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Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Le rapport de 2024 couvre l’exercice financier commençant le 1ᵉʳ avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Il décrit en détail les mesures prises par le ministère pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants et réduire le risque qu’il soit utilisé à toute étape de l’approvisionnement en marchandises.

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Évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. 2024-06-17
Sommaire de l'évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. 2024-06-17
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2023 Il s'agit du quatrième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. 2024-06-14
Adaptation à l’évolution des menaces : Résumé des approches en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles Ce résumé fait le point sur l'évolution des risques pour les infrastructures essentielles et explique comment les pays du Groupe des 5 Partenaires ont modernisé leurs approches en matière de protection des infrastructures essentielles. Il met également de l'avant des moyens communs pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles dans chacun des pays, tout en reconnaissant l'importance d'une approche concertée et coordonnée au sein de la communauté internationale compte tenu de la nature interreliée des infrastructures essentielles. 2024-06-13
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Le rapport de 2024 couvre l’exercice financier commençant le 1ᵉʳ avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Il décrit en détail les mesures prises par le ministère pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants et réduire le risque qu’il soit utilisé à toute étape de l’approvisionnement en marchandises. 2024-06-04
Évaluation Des Services De Police Contractuels : Ce Que Nous Avons Entendu De mars à décembre 2023, Sécurité publique Canada a entrepris de mobiliser les provinces, les territoires et les municipalités, les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour évaluer le programme de services de police contractuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). 2024-05-27
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes Rapport 2021-2023 Ce rapport met en lumière les efforts déployés par les ministères fédéraux entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023 pour faire progresser les principaux engagements sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale). 2024-05-23
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères rapport annuel de 2023 Il s'agit du quatrième rapport annuel de SP détaillant ses activités liées à la Loi et aux Instructions. Le présent rapport couvre les activités d'échange de renseignements menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, et traite de la conformité de SP avec la Loi et les Instructions. 2024-05-06
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2022 Le Rapport annuel 2022 porte sur une période de cinq ans, de 2018 à 2022. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 de même que des données mises à jour pour les années 2018 à 2021. 2024-05-06
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Le présent rapport résume les plaintes reçues et traitées au cours de l’exercice 2021-2022 par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de SP, ainsi que par les organismes suivants du portefeuille de SP qui ont tous des responsabilités envers les victimes en vertu de la CCDV : le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). 2024-04-29
Plan fédéral de réponse aux cyberincidents Le présent document décrit les protocoles de coordination du gouvernement du Canada (GC) pour répondre aux cyberévénements ou aux cyberincidents qui touchent des systèmes non gouvernementaux. 2024-04-29
Rapport sur ce que nous avons entendu et appris lors des consultations sur la Loi sur le SCRS En novembre 2023, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques sur les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces modifications permettraient de doter le SCRS de moyens mieux adaptés à son mandat, lequel consiste à enquêter sur les menaces envers la sécurité nationale et la population canadienne, à conseiller le gouvernement du Canada à cet égard et à prendre des mesures visant à atténuer ces menaces. 2024-04-25
Rapport annuel 2023 du ministre de la Sécurité publique sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel : un régime pour autoriser certaines activités dans une zone géographique contrôlée par un groupe terroriste Le rapport annuel 2023 du ministre de la Sécurité publique sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel porte sur la collaboration entre Sécurité publique et les ministères et les organismes partenaires afin de rendre opérationnel le régime d'autorisation. 2024-04-19
Anniversaire de la publication du rapport final de la Commission des pertes massives En octobre 2020, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont mis sur pied l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (« la Commission des pertes massives » ou « la « Commission »), dirigée par l'honorable J. Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse; Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.) et Kim Stanton, J.S.D. Nous tenons à remercier les membres de la Commission et tous ceux et celles qui ont témoigné devant la Commission. 2024-03-28
2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2024-03-19
2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition Cette ressource est conçue pour fournir un contexte et des explications sur certains sujets et terminologies clés relatifs à la littératie en matière de données de l'Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition (l'Aperçu statistique) de 2022. 2024-03-19
Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2022 à 2023 Deuxième rapport annuel (2022 à 2023) du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée. 2024-03-11
Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission sur l'état d'urgence Les mesures difficiles, mais nécessaires prises par les gouvernements pour protéger les Canadiens et Canadiennes de la propagation de la COVID-19 ont entrainé plusieurs difficultés pour les familles canadiennes; plusieurs ont subit des effets négatifs sur leur santé mentale, ont été séparé de leur famille, de leurs amis et de leurs réseaux sociaux, ont perdu leur emploi, ont vu leur enseignement être interrompu et bien d'autres. 2024-03-06
Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour 2024 à 2025 Le Plan ministériel 2024 à 2025 de Sécurité publique Canada décrit en détail les résultats de rendement prévus, les résultats narratifs prévus du Ministère, ainsi que les ressources prévues afin de soutenir un Canada sûr et sécuritaire, et ce, pour l'exercice 2024 à 2025. Les plans du Ministère sont représentés selon ses trois responsabilités essentielles : la Sécurité nationale, la Sécurité communautaire et la Gestion des urgences, ainsi que ses Services internes. 2024-02-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2024-02-27
Avancer la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d'intervention La Stratégie de sécurité civile pour le Canada oriente la collaboration fédérale-provinciale et territoriale (FPT) en matière de sécurité civile en s'appuyant sur une approche tous risques pour l'ensemble de la société en matière de sécurité civile. La Stratégie décrit les domaines d'importances dans lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent collaborer pour accroître la résilience face aux sinistres d'ici 2030, tout en respectant leurs propres rôles et responsabilités en matière de gestion des urgences. 2024-02-21
Conférence 2023 du Centre canadien sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence : Que mesurer, comment prévenir À une époque où les vulnérabilités et les facteurs convergents propulsent des formes extrêmes de violence alimentées par l'animosité, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique a conçu sa quatrième conférence internationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) sur le thème « Que mesurer, comment prévenir ». 2024-02-02
Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. 2024-01-26
Sommaire de l'évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. 2024-01-26
Audit interne de la gestion intégrée du risque Le présent audit avait pour objectif de fournir l'assurance que le cadre de GIR de SP et les pratiques connexes sont conçus et mis en œuvre de manière à favoriser une prise de décisions éclairées. 2024-01-03
Sécurité publique Canada - Rapport sur l'état d'avancement du plan d'accessibilité 2023 Le présent rapport d'avancement décrit les mesures prises et les réalisations accomplies au cours de la première année du Plan d'accessibilité de SP afin d'appuyer notre engagement de créer un milieu de travail sans obstacle qui permettra la participation pleine et équitable des personnes en situation de handicap (PESH) à notre effectif. 2023-12-28
Prévention du crime dans les communautés autochtones : Examen des programmes culturellement adaptés et des approches d'évaluation culturellement compétentes Ce rapport a examiné et synthétisé la documentation en réponse à deux questions de recherche : comment les pratiques, les traditions et les activités culturelles autochtones ont-elles été incluses dans les programmes de prévention du crime et quel est leur lien avec la prévention du crime; comment les programmes de prévention du crime culturellement adaptés ont-ils été évalués et quelle est leur contribution aux résultats de la prévention du crime. 2023-12-20
Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches Cet examen de la documentation fournit un résumé complet des méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public et, dans la mesure du possible, donne un aperçu des méthodes de prévention qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée. 2023-12-08
Sommaire de recherche - Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches Ce sommaire de recherche de la documentation fournit un résumé des méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public et, dans la mesure du possible, donne un aperçu des méthodes de prévention qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée. 2023-12-08
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2023-11-28
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2022-2023. 2023-11-28
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023 Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. 2023-11-28
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Bilan des consultations des Canadiens sur le bien-fondé d'un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère Ce rapport présente un aperçu des commentaires reçus de plus de 1 000 répondants en ligne et de plus de 80 groupes d'intervenants clés. Le rapport traite également des commentaires du public faits dans les médias canadiens sur la mise en œuvre d'un RTMIE. 2023-11-24
Renforcer les mesures visant à contrer l'ingérence étrangère : Faut-il modifier la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité? Modifier la Loi doterait ce dernier de moyens mieux adaptés à sa mission, qui est d'enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité nationale, de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet et de prendre des mesures visant à atténuer ces menaces. 2023-11-24
Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive 2023-2025 Élaboré en consultation avec un large éventail d'intervenants, le Cadre a défini cinq thèmes prioritaires clés pour la réinsertion sociale réussie des individus : le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positif. 2023-11-15
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada. 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2023-11-09
Évaluation environnementale stratégique (EES) Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). 2023-11-03
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027 En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) a pour responsabilité d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). 2023-11-03
Audit interne de la gestion du Fonds de réponse à la COVID‑19 Cet audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut des auditeurs internes et à la Politique sur l'audit interne du gouvernement du Canada, comme soutenu par les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité. 2023-10-31
Rapport final | Commission des pertes massives Le 30 mars 2023, à midi, le rapport final de la Commission sera rendu public à Truro, en Nouvelle-Écosse. L'événement sera diffusé en direct sur le site Web de la Commission. Lorsque le rapport aura été publié, tous les documents connexes seront disponibles ici. 2023-09-11
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2023 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. 2023-08-29
Évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Sommaire de l'évaluation horizontale de I' Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes Sécurité publique Canada organise chaque année une série de webinaires sur la lutte contre la traite des personnes dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La série de 2023 a eu lieu de janvier 2023 à mars 2023. 2023-08-08
Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2023 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne En 2022-2023, Sécurité publique a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE). 2023-07-31
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Le gouvernement du Canada condamne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des personnes et reconnaît que ces actes constituent un affront aux valeurs canadiennes. 2023-07-17
Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP). 2023-07-04
Sommaire de l'Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP). 2023-07-04
Évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes L'objectif de cette évaluation, demandée par le Conseil du Trésor, était d'examiner la pertinence continue de la Ligne d'urgence, telle qu'exploitée par le Centre, et l'administration du programme. 2023-06-23
Sommaire de l'évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes L'évaluation a examiné également les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats, notamment l'atteinte des populations à risque et des populations vulnérables, l'accès aux services par le biais de partenariats, l'atteinte des objectifs de service aux victimes et aux survivants, l'augmentation de la sensibilisation à la Ligne d'urgence et à la traite des personnes, ainsi que la collecte et l'utilisation des données. 2023-06-23
Évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique L'évaluation a porté sur les activités des initiatives dans le cadre de l'entente de contribution conclue avec l'ICRTSP de janvier 2019, date de la signature de l'entente, à avril 2022. 2023-05-29
Sommaire de l'évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique Les agents de la sécurité publique jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui les expose souvent à des incidents traumatisants pouvant entraîner des blessures de stress post traumatique (BSPT).Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement. 2023-05-29
Mise à Jour #3-2023 du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement. 2023-05-24
Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels 2023-05-16
Le premier rapport public du Profil national des risques Cette rapport jette les bases d'une compréhension des risques de catastrophes liés aux trois dangers les plus onéreux auxquels sont confrontés les Canadiens : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations. 2023-05-11
Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes Le présent rapport porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer. 2023-05-05
Résumé de recherche : Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes Le présent sommaire porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer. 2023-05-05
Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés. 2023-05-03
Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies Ce document est un résumé d'un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés. 2023-05-03
Bâtir l'avenir ensemble : Vers un Canada plus résilient Le Rapport annuel 2021 porte sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de même que des données mises à jour pour les années 2017 à 2020. 2023-04-17
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2021 Le Rapport annuel 2021 porte sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de même que des données mises à jour pour les années 2017 à 2020. 2023-04-04
2021 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2023-03-20
Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsable Ce guide vise à aider le lecteur à naviguer la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et à faciliter l'élaboration de pratiques de communication d'information efficaces et responsables entre les institutions du gouvernement du Canada (GC). 2023-03-20
Diminution de la valeur prédictive des échelles d'évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d'une réévaluation Ce document est l'étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d'évaluation dynamique du risque d'infractions sexuelles, ACUTE-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d'hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles. 2023-03-10
Résumé de recherche : Diminution de la valeur prédictive des échelles d'évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d'une réévaluation Ce document est un sommaire de l'étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d'évaluation dynamique du risque d'infractions sexuelles, AIGU-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d'hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles. 2023-03-10
Accroître la transparence en matière d'influence étrangère : Examiner les mesures pour renforcer l'approche du Canada Document de consultation du public et des intervenants 2023-03-10
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024 En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Sécurité publique Canada. 2023-03-09
Santé mentale et unités d'intervention structurée : Une mise à jour du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée Isolement en prison est intimement lié aux problèmes de santé mentale. Depuis des décennies, il est bien établi que la quasi-totalité des recherches réputées sur ce sujet ont conclu que le fait d'être détenu dans des conditions d'isolement, en particulier pendant de longues périodes, nuit à la santé mentale des détenus. 2023-03-08
Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention et d'intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation. 2023-03-06
Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention et d'intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille Ce document est un résumé d'un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation. 2023-03-06
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor 2023-03-01
Le Secrétariat national Recherche et sauvetage 406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle Le présent document établit les exigences minimales relatives au rendement fonctionnel et technique des balises de localisation personnelle (BLP) fonctionnant dans la bande de 406,0 à 406,1 MHz au moyen de systèmes de satellites en orbite polaire terrestre basse, en orbite terrestre moyenne et en satellite géostationnaire. 2023-03-01
Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018) Ce document examine comment les outils d'évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d'infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s'ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches. 2023-02-24
Sommaire de recherche - Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018) Ce document examine comment les outils d'évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d'infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s'ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches. 2023-02-24
Surveillance indépendante des unités d'intervention structurées dans les pénitenciers du Canada Une mise à jour - Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée 20 décembre 2022 2023-02-16
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2022 Produit en collaboration avec les provinces et territoires, la GRC et l'ASFC, ce rapport présente les données disponibles sur les actions menées pour prévenir, détecter et dissuader la conduite avec faculté affaiblie par la drogue. 2023-01-27
Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale Le présent document identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation. 2023-01-16
Sommaire de Recherche : Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale Le présent document est un sommaire qui identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation. 2023-01-16
Sécurité publique Canada - Plan d'accessibilité 2023-2026 En tant que fonctionnaire fédéral, chaque membre du personnel a le droit à un milieu de travail inclusif, respectueux et sécuritaire, et d'être doté des bons outils pour réussir dans son travail. Ceci dit, nous sommes très fiers de présenter notre premier Plan sur l'accessibilité. 2022-12-19
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada. 2022-12-02
Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Rapport L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-11-29
Retrait automatisé de casiers judiciaires : Paramètres pour une approche Canadienne Le programme de retrait automatisé de casiers judiciaires (RACJ) est un programme automatisé par lequel un casier judiciaire serait conservé séparément et à part des autres casiers judiciaires, sans frais et sans demande de la part de la personne, une fois qu'elle a purgé sa peine et que certaines conditions supplémentaires sont remplies, comme l'exige la législation. 2022-11-29
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement. 2022-11-21
Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2022 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne En 2022, SP a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE). Les objectifs de ces webinaires sont de fournir des mises à jour sur les travaux au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de la société civile et du secteur privé pour faire progresser les efforts de lutte contre l'ESEE; d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises et de faciliter les discussions sur les lacunes et les défis liés à ce crime. 2022-11-15
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022. 2022-11-09
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022 Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. 2022-11-07
Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre rapport annuel 2021-2022 Le premier rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurées se termine par des recommandations au commissaire du Service correctionnel du Canada et des conseils au ministre de la Sécurité publique. Les recommandations et les conseils portent sur 14 domaines clés de préoccupation concernant le fonctionnement des UIS et l'avenir de la surveillance du SCC. 2022-10-28
Examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 La présentation du Canada au Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes sur les progrès réalisés à l'échelle nationale dans la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été élaborée sous forme de rapport pangouvernemental. 2022-10-28
Renouveler l'approche du Canada face à la résilience des infrastructures essentielles: Rapport sur ce que nous avons entendu Depuis l'automne 2021, Sécurité publique Canada a entamé un dialogue avec des représentants de l'ensemble du milieu des infrastructures essentielles sur le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles de 2009. Les points de vue recueillis lors de ces consultations serviront à l'élaboration d'une vision prospective de la résilience des infrastructures essentielles du Canada. 2022-10-27
Rapport du portefeuille de la Sécurité publique (2020-2021) - Mécanismes de règlement des plaintes des victims Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le quatrième rapport diffusé depuis l'entrée en vigueur de la CCDV. 2022-10-21
Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation et des prochaines étapes du processus. 2022-09-21
Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants : Brochure de sensibilisation Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. 2022-09-07
S'adapter à la hausse des risques d'inondation - Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada Le rapport décrit les données probantes à partir desquelles un régime d'assurance et des stratégies de relocalisation pourraient être élaborés. Il vise à articuler l'interaction entre les objectifs de politique publique et les caractéristiques du régime d'assurance. 2022-08-30
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-08-29
Fiche d'information - Calendrier des initiatives pour contrer la traite des personnes Fiche d'information. 2022-08-19
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel de 2021 Le rapport annuel 2021 de la Sécurité publique Canada sur la mise en œuvre des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. 2022-08-11
Le point sur la sécurité de la recherche – Juillet 2022 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2022-08-03
Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), Sécurité publique Canada s'est engagé à organiser des consultations annuelles avec les intervenants afin de partager l'information et de déterminer les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration. 2022-06-27
Stratégie nationale de cybersécurité 2019-2024 : Rapport sur l'examen de mi-parcours Notre stratégie a été conçue de façon à pouvoir s'adapter en fonction de l'évolution du cyberespace. Pour s'assurer de l'adaptabilité et de la souplesse de la Stratégie face aux problèmes nouveaux et existants, Sécurité publique Canada a mené un examen de mi-parcours (l'examen), qui a permis d'identifier les risques, les possibilités ainsi que les lacunes que présente notre approche actuelle. L'examen a clairement indiqué quelles doivent être nos futures priorités dans le cyberespace. 2022-06-27
Sommaire de l'évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022. 2022-06-27
Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d'évaluation L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022. 2022-06-27
Cadre fédéral visant à réduire la récidive Le cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape du gouvernement du Canada dans l'élaboration d'un plan qui cerne les facteurs déterminants qui influent sur les motifs de récidive et sur la façon d'appuyer la réinsertion sociale sécuritaire et réussie. 2022-06-22
Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés. 2022-05-31
Contrainte et violence sexuelles dans les établissements pénitentiaires fédéraux Dans son rapport annuel 2019-2020, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a publié un rapport sur une enquête nationale sur la contrainte et la violence sexuelles (CVS) dans les services correctionnels canadiens. Dans ce rapport, le BEC a adressé deux recommandations au ministre de la Sécurité publique, demandant l'introduction d'une loi qui appuie une approche de tolérance zéro à l'égard de la CVS et la désignation de fonds pour une étude de prévalence nationale. Le BEC a également adressé des recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC) sur cette question. 2022-05-30
Sécurité publique et cannabis : l'état des connaissances depuis la légalisation Synthétise six rapports de recherche sur différents aspects de la légalisation du cannabis qui relèvent de la sécurité publique présentés lors du symposium Sécurité publique et cannabis : l'état des connaissances depuis la légalisation en janvier 2022 2022-05-26
Sommaire de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Rapport provisoire de la Commission des pertes massives La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse 2022-05-20
Bureau national pour les victimes d'actes criminels - Faits saillants 2021 Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures. 2022-05-20
Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès Il s'agit du deuxième Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 2022-05-18
Audit ciblé – Remboursement des dépenses liées au télétravail La pandémie de COVID-19 a fait en sorte que Sécurité publique Canada (SP) a adopté un environnement de travail qui est en grande partie à distance, et la plupart des employés travaillent virtuellement depuis le 16 mars 2020. 2022-05-17
Cinquième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues La crise des surdoses d'opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada. 2022-05-05
Quatrième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues La crise des surdoses d'opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada. 2022-05-05
Observations préliminaires sur l'exploitation des unités d'intervention structurée de Service correctionnel du Canada Le régime des unités d'intervention structurée (UIS) a été établi par la loi en 2019 pour tenter de répondre aux contestations judiciaires réussies de l'ancien régime « d'isolement préventif ». 2022-04-26
Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). 2022-04-22
Sommaire de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), anciennement le Programme des services de police des Premières Nations, a été créé en 1991 à titre de programme de contribution pour améliorer l'efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sur le plan de la pertinence culturelle et de la capacité de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique. 2022-04-22
Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Sous les auspices du Groupe consultatif canado-américain sur la gestion des urgences, le Canada et les États-Unis tiennent à jour, depuis 2012, le présent Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis, qui répertorie divers mécanismes fédéraux régissant la gestion des urgences au sein de nos deux pays ainsi qu'entre eux. 2022-04-04
Mobilisation à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations - Guide de discussion Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d'élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçus pour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps. 2022-03-21
ARCHIVE Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022 Le Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile, fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022, le premier d'une série de plans d'action, fait avancer le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et présente des mesures concrètes que vont prendre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences dans le but d'améliorer la résilience face aux catastrophes. 2022-03-17
Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada Une approche canadienne à l'égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique 2022-03-17
Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2021 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne pour les professionnels de la justice pénale L'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE), de nos jours, est l'un des problèmes de sécurité publique les plus graves auxquels la société est confrontée. 2022-03-16
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023 En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l'année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens. 2022-03-03
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-03-02
Le point sur la sécurité de la recherche - février 2022 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2022-02-23
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2020 Le Rapport annuel 2020 porte sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de même que des données mises à jour pour les années 2016 à 2019. 2022-02-23
Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence Le 14 février 2022, le gouverneur en conseil a déclaré l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence. Selon l'article 25 de la Loi, le gouverneur en conseil est tenu de consulter le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province avant de faire une déclaration d'état d'urgence. Un compte rendu de ces consultations doit être déposé devant les deux chambres du Parlement dans les sept jours de séance suivant la déclaration, conformément à l'article 58 de la Loi. 2022-02-18
2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2022-02-11
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021 Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l'ASFC et d'autres organismes et intervenants partenaires. 2022-02-09
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2022-02-07
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada. 2022-02-01
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21 2022-01-07
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21. 2022-01-07
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement. 2022-01-07
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-11-24
Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale Dans ce deuxième rapport, nous exposons les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l'institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines consécutives La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'une durée indéterminée Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'une durée indéterminée c'est-à-dire, sans date de fin fixée et qui a été déclaré comme étant un délinquantdangereux par le tribunal. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré Cette fiche d'iformation fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine simple d'une durée déterminée avec surveillance de longue durée Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui a été jugé par le tribunal comme étant un délinquant à contrôler, et qui a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans et à une surveillance de longue durée de 10 ans. 2021-11-12
Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d'exemples La présente publication est un reflet de cet engagement visant à augmenter les renseignements fournis aux victimes d'actes criminels et leurs défenseurs, aux fournisseurs de services et au grand public. 2021-11-12
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-08-27
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Le présent exercice correspond à la cinquième année depuis l'établissement de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la Charte des droits des victimes en juillet 2015. 2021-08-06
Évaluation de l'Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) La présente étude a évalué la mise en œuvre à l'échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.). 2021-08-04
Résumé de recherche - Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) La présente étude a évalué la mise en œuvre à l'échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.). 2021-08-04
Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2019-2020 sur les progrès Il s'agit du premier Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 2021-07-30
Sommaire de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Audit ciblé du Cadre de vérification des bénéficiaires L'objectif du présent audit consiste à évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de vérification des bénéficiaires de Sécurité publique Canada afin d'appuyer l'évaluation de la conformité des bénéficiaires aux ententes de financement, la surveillance et le contrôle de la rentabilité des dépenses des programmes de subventions et de contributions, ainsi que les exigences administratives fondées sur les risques pour les bénéficiaires. 2021-07-20
Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 La crise des opioïdes est un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui demeure particulièrement préoccupant pour les Canadiens et le gouvernement du Canada. Cette crise a des répercussions considérables sur les personnes, les familles et les collectivités d'un océan à l'autre. 2021-07-15
Réunion du Comité directeur du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes de 2021 Dans leur Feuille de route pour un partenariat renouvelé Canada-États-Unis du 23 février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé leur engagement à intensifier leur collaboration dans la lutte contre la crise des surdoses d'opioïdes au moyen du Plan d'action conjoint canado-américain sur les d'opioïdes. 2021-07-12
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Depuis la publication des Instructions, SP a mené des évaluations internes pour cerner les secteurs ministériels possiblement touchés du fait que leurs activités comprennent l'échange de renseignements avec des entités étrangères. 2021-06-23
Le point sur la sécurité de la recherche - mai 2021 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2021-05-26
Plan d'action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale) établit l'approche adoptée par le Canada pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles. Dans la Stratégie nationale, les infrastructures essentielles sont définies comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu'au fonctionnement efficace du gouvernement. 2021-05-26
Sommaire de recherche - Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l'intention des populations autochtones Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones. 2021-05-18
Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l'intention des populations autochtones Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones. 2021-05-18
Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada Ce rapport fournit de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité. 2021-04-08
Sommaire de recherche - Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada : Un bref aperçu Ce sommaire fournit un aperçu de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité. 2021-04-08
Série de webinaires d'experts - Le rôle des femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme - Joana Cook En juillet 2020, Sécurité publique Canada a lancé la série de webinaires d'experts sur la sécurité nationale de 2020-2021. 2021-03-10
Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) À l'occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d'experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l'avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d'examen; la diversité et l'inclusion en matière de sécurité nationale; et l'Appel de Christchurch. 2021-03-10
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019 Le 4 mars 2020, Sécurité publique Canada a organisé son premier Colloque d'experts sur les préjugés inconscients, la diversité et l'inclusion dans le domaine de la sécurité nationale à Ottawa. 2021-03-10
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019 Le Rapport annuel 2019 porte sur une période de cinq ans, de 2015 à 2019. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de même que des données mises à jour pour les années 2015 à 2018. 2021-03-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-03-01
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2021-2022 de Sécurité publique Canada. 2021-02-25
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le Gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d'application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). 2021-01-20
Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage L'évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L'évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. 2020-12-17
Sommaire de l'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales. 2020-12-17
Rapport initial du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année Premier rapport au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale 2020-12-08
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2019-2020 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2020-12-07
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Sécurité publique Canada. 2020-12-07
Rapport sommaire - Sécurité publique Canada Table ronde nationale sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition Les 4 et 5 mars 2020, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants auprès des victimes et des organisations non-gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à l'information en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2020-11-27
Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l'information L'objectif du document est de fournir des lignes directrices pour l'établissement d'un PRIC des TI et des TO au sein d'une organisation. 2020-11-27