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Rapport final | Commission des pertes massives
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Le 30 mars 2023, à midi, le rapport final de la Commission sera rendu public à Truro, en Nouvelle-Écosse. L’événement sera diffusé en direct sur le site Web de la Commission. Lorsque le rapport aura été publié, tous les documents connexes seront disponibles ici.
| 2023-09-11 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
| 2023-08-29 |
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Évaluation horizontale de I’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
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L’évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience, y compris les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l’Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Sommaire de l’évaluation horizontale de I’ Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
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L’évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience, y compris les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l’Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes
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Sécurité publique Canada organise chaque année une série de webinaires sur la lutte contre la traite des personnes dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La série de 2023 a eu lieu de janvier 2023 à mars 2023.
| 2023-08-08 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2023 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
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En 2022-2023, Sécurité publique a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE).
| 2023-07-31 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Le gouvernement du Canada condamne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des personnes et reconnaît que ces actes constituent un affront aux valeurs canadiennes.
| 2023-07-17 |
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Évaluation horizontale du projet pour l’amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d’examiner la mise en œuvre du projet pour l’amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Sommaire de l’Évaluation horizontale du projet pour l’amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d’examiner la mise en œuvre du projet pour l’amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes
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L'objectif de cette évaluation, demandée par le Conseil du Trésor, était d'examiner la pertinence continue de la Ligne d'urgence, telle qu'exploitée par le Centre, et l'administration du programme.
| 2023-06-23 |
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Sommaire de l'évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes
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L'évaluation a examiné également les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats, notamment l'atteinte des populations à risque et des populations vulnérables, l'accès aux services par le biais de partenariats, l'atteinte des objectifs de service aux victimes et aux survivants, l'augmentation de la sensibilisation à la Ligne d'urgence et à la traite des personnes, ainsi que la collecte et l'utilisation des données.
| 2023-06-23 |
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Évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique
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L’évaluation a porté sur les activités des initiatives dans le cadre de l’entente de contribution conclue avec l’ICRTSP de janvier 2019, date de la signature de l’entente, à avril 2022.
| 2023-05-29 |
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Sommaire de l’évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique
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Les agents de la sécurité publique jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui les expose souvent à des incidents traumatisants pouvant entraîner des blessures de stress post traumatique (BSPT).Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement.
| 2023-05-29 |
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Mise à Jour #3-2023 du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
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Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement.
| 2023-05-24 |
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
| 2023-05-16 |
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Le premier rapport public du Profil national des risques
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Cette rapport jette les bases d’une compréhension des risques de catastrophes liés aux trois dangers les plus onéreux auxquels sont confrontés les Canadiens : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations.
| 2023-05-11 |
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Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
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Le présent rapport porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer.
| 2023-05-05 |
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Résumé de recherche : Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
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Le présent sommaire porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer.
| 2023-05-05 |
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Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies
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Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.
| 2023-05-03 |
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Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies
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Ce document est un résumé d’un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.
| 2023-05-03 |
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Bâtir l'avenir ensemble : Vers un Canada plus résilient
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Le Rapport annuel 2021 porte sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de même que des données mises à jour pour les années 2017 à 2020.
| 2023-04-17 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2021
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Le présent rapport final résume les travaux du Comité et présente une série de recommandations visant à améliorer le programme des AAFCC et à harmoniser l'aide financière en cas de catastrophe avec les objectifs plus généraux de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation aux changements climatiques afin d'accroître la résilience du Canada aux catastrophes.
| 2023-04-04 |
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2021 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2023-03-20 |
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Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsable
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Ce guide vise à aider le lecteur à naviguer la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et à faciliter l'élaboration de pratiques de communication d'information efficaces et responsables entre les institutions du gouvernement du Canada (GC).
| 2023-03-20 |
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Diminution de la valeur prédictive des échelles d’évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d’une réévaluation
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Ce document est l’étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d’évaluation dynamique du risque d’infractions sexuelles, ACUTE-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d’hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles.
| 2023-03-10 |
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Résumé de recherche : Diminution de la valeur prédictive des échelles d’évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d’une réévaluation
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Ce document est un sommaire de l’étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d’évaluation dynamique du risque d’infractions sexuelles, AIGU-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d’hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles.
| 2023-03-10 |
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Accroître la transparence en matière d’influence étrangère : Examiner les mesures pour renforcer l’approche du Canada
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Document de consultation du public et des intervenants
| 2023-03-10 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Sécurité publique Canada.
| 2023-03-09 |
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Santé mentale et unités d'intervention structurée : Une mise à jour du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
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Isolement en prison est intimement lié aux problèmes de santé mentale. Depuis des décennies, il est bien établi que la quasi-totalité des recherches réputées sur ce sujet ont conclu que le fait d'être détenu dans des conditions d'isolement, en particulier pendant de longues périodes, nuit à la santé mentale des détenus.
| 2023-03-08 |
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Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d’initiatives de prévention et d’intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille
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Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation.
| 2023-03-06 |
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Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d’initiatives de prévention et d’intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille
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Ce document est un résumé d’un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation.
| 2023-03-06 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
| 2023-03-01 |
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Le Secrétariat national Recherche et sauvetage 406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle
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Le présent document établit les exigences minimales relatives au rendement fonctionnel et technique des balises de localisation personnelle (BLP) fonctionnant dans la bande de 406,0 à 406,1 MHz au moyen de systèmes de satellites en orbite polaire terrestre basse, en orbite terrestre moyenne et en satellite géostationnaire.
| 2023-03-01 |
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Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018)
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Ce document examine comment les outils d’évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d’infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s’ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches.
| 2023-02-24 |
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Sommaire de recherche - Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018)
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Ce document examine comment les outils d’évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d’infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s’ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches.
| 2023-02-24 |
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Surveillance indépendante des unités d’intervention structurées dans les pénitenciers du Canada
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Une mise à jour - Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée 20 décembre 2022
| 2023-02-16 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2022
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Produit en collaboration avec les provinces et territoires, la GRC et l'ASFC, ce rapport présente les données disponibles sur les actions menées pour prévenir, détecter et dissuader la conduite avec faculté affaiblie par la drogue.
| 2023-01-27 |
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Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale
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Le présent document identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation.
| 2023-01-16 |
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Sommaire de Recherche : Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale
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Le présent document est un sommaire qui identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation.
| 2023-01-16 |
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Sécurité publique Canada - Plan d’accessibilité 2023-2026
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En tant que fonctionnaire fédéral, chaque membre du personnel a le droit à un milieu de travail inclusif, respectueux et sécuritaire, et d’être doté des bons outils pour réussir dans son travail. Ceci dit, nous sommes très fiers de présenter notre premier Plan sur l’accessibilité.
| 2022-12-19 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-12-02 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2022-12-02 |
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Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Rapport
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L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes.
| 2022-11-30 |
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Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe
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L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes.
| 2022-11-30 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-11-29 |
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Retrait automatisé de casiers judiciaires : Paramètres pour une approche Canadienne
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Le programme de retrait automatisé de casiers judiciaires (RACJ) est un programme automatisé par lequel un casier judiciaire serait conservé séparément et à part des autres casiers judiciaires, sans frais et sans demande de la part de la personne, une fois qu'elle a purgé sa peine et que certaines conditions supplémentaires sont remplies, comme l'exige la législation.
| 2022-11-29 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada
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Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
| 2022-11-21 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2022 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
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En 2022, SP a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE). Les objectifs de ces webinaires sont de fournir des mises à jour sur les travaux au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de la société civile et du secteur privé pour faire progresser les efforts de lutte contre l'ESEE; d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises et de faciliter les discussions sur les lacunes et les défis liés à ce crime.
| 2022-11-15 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022.
| 2022-11-09 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l’autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
| 2022-11-07 |
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Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre rapport annuel 2021-2022
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Le premier rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurées se termine par des recommandations au commissaire du Service correctionnel du Canada et des conseils au ministre de la Sécurité publique. Les recommandations et les conseils portent sur 14 domaines clés de préoccupation concernant le fonctionnement des UIS et l'avenir de la surveillance du SCC.
| 2022-10-28 |
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Examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030
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La présentation du Canada au Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes sur les progrès réalisés à l’échelle nationale dans la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été élaborée sous forme de rapport pangouvernemental.
| 2022-10-28 |
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Renouveler l'approche du Canada face à la résilience des infrastructures essentielles: Rapport sur ce que nous avons entendu
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Depuis l'automne 2021, Sécurité publique Canada a entamé un dialogue avec des représentants de l'ensemble du milieu des infrastructures essentielles sur le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles de 2009. Les points de vue recueillis lors de ces consultations serviront à l'élaboration d'une vision prospective de la résilience des infrastructures essentielles du Canada.
| 2022-10-27 |
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Rapport du portefeuille de la Sécurité publique (2020-2021) - Mécanismes de règlement des plaintes des victims
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Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le quatrième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV.
| 2022-10-21 |
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Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu
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Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation et des prochaines étapes du processus.
| 2022-09-21 |
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Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants : Brochure de sensibilisation
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Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens.
| 2022-09-07 |
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S'adapter à la hausse des risques d'inondation - Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada
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Le rapport décrit les données probantes à partir desquelles un régime d'assurance et des stratégies de relocalisation pourraient être élaborés. Il vise à articuler l'interaction entre les objectifs de politique publique et les caractéristiques du régime d'assurance.
| 2022-08-30 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-08-29 |
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Fiche d'information - Calendrier des initiatives pour contrer la traite des personnes
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Fiche d'information.
| 2022-08-19 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel de 2021
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Le rapport annuel 2021 de la Sécurité publique Canada sur la mise en œuvre des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
| 2022-08-11 |
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Le point sur la sécurité de la recherche – Juillet 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l’équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-08-03 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes
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Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), Sécurité publique Canada s’est engagé à organiser des consultations annuelles avec les intervenants afin de partager l’information et de déterminer les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration.
| 2022-06-27 |
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Stratégie nationale de cybersécurité 2019-2024 : Rapport sur l'examen de mi-parcours
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Notre stratégie a été conçue de façon à pouvoir s'adapter en fonction de l'évolution du cyberespace. Pour s'assurer de l'adaptabilité et de la souplesse de la Stratégie face aux problèmes nouveaux et existants, Sécurité publique Canada a mené un examen de mi-parcours (l'examen), qui a permis d'identifier les risques, les possibilités ainsi que les lacunes que présente notre approche actuelle. L'examen a clairement indiqué quelles doivent être nos futures priorités dans le cyberespace.
| 2022-06-27 |
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Sommaire de l’évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité
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L’évaluation a pour but d’examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l’atteinte des résultats escomptés qui permettront d’améliorer la cybersécurité au Canada. L’évaluation couvre la période comprise entre l’exercice 2018-2019 et la première moitié de l’exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d’évaluation
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L’évaluation a pour but d’examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l’atteinte des résultats escomptés qui permettront d’améliorer la cybersécurité au Canada. L’évaluation couvre la période comprise entre l’exercice 2018-2019 et la première moitié de l’exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Cadre fédéral visant à réduire la récidive
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Le cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape du gouvernement du Canada dans l’élaboration d’un plan qui cerne les facteurs déterminants qui influent sur les motifs de récidive et sur la façon d’appuyer la réinsertion sociale sécuritaire et réussie.
| 2022-06-22 |
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Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées
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Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés.
| 2022-05-31 |
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Contrainte et violence sexuelles dans les établissements pénitentiaires fédéraux
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Dans son rapport annuel 2019-2020, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a publié un rapport sur une enquête nationale sur la contrainte et la violence sexuelles (CVS) dans les services correctionnels canadiens. Dans ce rapport, le BEC a adressé deux recommandations au ministre de la Sécurité publique, demandant l'introduction d'une loi qui appuie une approche de tolérance zéro à l'égard de la CVS et la désignation de fonds pour une étude de prévalence nationale. Le BEC a également adressé des recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC) sur cette question.
| 2022-05-30 |
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Sécurité publique et cannabis : l’état des connaissances depuis la légalisation
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Synthétise six rapports de recherche sur différents aspects de la légalisation du cannabis qui relèvent de la sécurité publique présentés lors du symposium Sécurité publique et cannabis : l’état des connaissances depuis la légalisation en janvier 2022
| 2022-05-26 |
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Sommaire de l’évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.
| 2022-05-24 |
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Évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.
| 2022-05-24 |
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Rapport provisoire de la Commission des pertes massives
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La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse
| 2022-05-20 |
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Bureau national pour les victimes d’actes criminels - Faits saillants 2021
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Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures.
| 2022-05-20 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès
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Il s'agit du deuxième Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
| 2022-05-18 |
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Audit ciblé – Remboursement des dépenses liées au télétravail
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La pandémie de COVID-19 a fait en sorte que Sécurité publique Canada (SP) a adopté un environnement de travail qui est en grande partie à distance, et la plupart des employés travaillent virtuellement depuis le 16 mars 2020.
| 2022-05-17 |
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Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
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La crise des surdoses d’opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada.
| 2022-05-05 |
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Quatrième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
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La crise des surdoses d’opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada.
| 2022-05-05 |
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Observations préliminaires sur l’exploitation des unités d’intervention structurée de Service correctionnel du Canada
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Le régime des unités d’intervention structurée (UIS) a été établi par la loi en 2019 pour tenter de répondre aux contestations judiciaires réussies de l’ancien régime « d’isolement préventif ».
| 2022-04-26 |
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Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
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Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI).
| 2022-04-22 |
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Sommaire de l’évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
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Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), anciennement le Programme des services de police des Premières Nations, a été créé en 1991 à titre de programme de contribution pour améliorer l’efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sur le plan de la pertinence culturelle et de la capacité de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique.
| 2022-04-22 |
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Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Sous les auspices du Groupe consultatif canado-américain sur la gestion des urgences, le Canada et les États-Unis tiennent à jour, depuis 2012, le présent Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis, qui répertorie divers mécanismes fédéraux régissant la gestion des urgences au sein de nos deux pays ainsi qu’entre eux.
| 2022-04-04 |
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Mobilisation à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations - Guide de discussion
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Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d'élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçus pour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps.
| 2022-03-21 |
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Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022
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Le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile, fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022, le premier d’une série de plans d’action, fait avancer le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et présente des mesures concrètes que vont prendre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences dans le but d’améliorer la résilience face aux catastrophes.
| 2022-03-17 |
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Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada
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Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique
| 2022-03-17 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2021 : Lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pour les professionnels de la justice pénale
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE), de nos jours, est l’un des problèmes de sécurité publique les plus graves auxquels la société est confrontée.
| 2022-03-16 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l'année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens.
| 2022-03-03 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-03-02 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - février 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-02-23 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2020
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Le Rapport annuel 2020 porte sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de même que des données mises à jour pour les années 2016 à 2019.
| 2022-02-23 |
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Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence
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Le 14 février 2022, le gouverneur en conseil a déclaré l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence. Selon l'article 25 de la Loi, le gouverneur en conseil est tenu de consulter le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province avant de faire une déclaration d'état d'urgence. Un compte rendu de ces consultations doit être déposé devant les deux chambres du Parlement dans les sept jours de séance suivant la déclaration, conformément à l'article 58 de la Loi.
| 2022-02-18 |
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2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2022-02-11 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021
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Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l’ASFC et d’autres organismes et intervenants partenaires.
| 2022-02-09 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-02-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2022-02-01 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21
| 2022-01-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21.
| 2022-01-07 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
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Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
| 2022-01-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-11-24 |
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Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale
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Dans ce deuxième rapport, nous exposons les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l’institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines consécutives
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d’une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle et à d’autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d’une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle et à d’autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d’une durée indéterminée
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Cette fiche d’information fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui purge une peine d’une durée indéterminée c’est-à-dire, sans date de fin fixée et qui a été déclaré comme étant un délinquantdangereux par le tribunal.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré
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Cette fiche d’iformation fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui purge une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine simple d’une durée déterminée avec surveillance de longue durée
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Cette fiche d’information fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui a été jugé par le tribunal comme étant un délinquant à contrôler, et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une surveillance de longue durée de 10 ans.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d’exemples
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La présente publication est un reflet de cet engagement visant à augmenter les renseignements fournis aux victimes d’actes criminels et leurs défenseurs, aux fournisseurs de services et au grand public.
| 2021-11-12 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-08-27 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes
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Le présent exercice correspond à la cinquième année depuis l’établissement de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Charte des droits des victimes en juillet 2015.
| 2021-08-06 |
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Évaluation de l'Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones
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Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation.
| 2021-08-06 |
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Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
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Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation.
| 2021-08-06 |
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Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC)
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La présente étude a évalué la mise en œuvre à l’échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.).
| 2021-08-04 |
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Résumé de recherche - Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC)
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La présente étude a évalué la mise en œuvre à l’échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.).
| 2021-08-04 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2019-2020 sur les progrès
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Il s’agit du premier Rapport annuel sur l’état d’avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
| 2021-07-30 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.
| 2021-07-30 |
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Évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.
| 2021-07-30 |
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Audit ciblé du Cadre de vérification des bénéficiaires
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L’objectif du présent audit consiste à évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de vérification des bénéficiaires de Sécurité publique Canada afin d’appuyer l’évaluation de la conformité des bénéficiaires aux ententes de financement, la surveillance et le contrôle de la rentabilité des dépenses des programmes de subventions et de contributions, ainsi que les exigences administratives fondées sur les risques pour les bénéficiaires.
| 2021-07-20 |
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Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
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La crise des opioïdes est un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui demeure particulièrement préoccupant pour les Canadiens et le gouvernement du Canada. Cette crise a des répercussions considérables sur les personnes, les familles et les collectivités d'un océan à l'autre.
| 2021-07-15 |
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Réunion du Comité directeur du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes de 2021
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Dans leur Feuille de route pour un partenariat renouvelé Canada-États-Unis du 23 février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé leur engagement à intensifier leur collaboration dans la lutte contre la crise des surdoses d’opioïdes au moyen du Plan d’action conjoint canado-américain sur les d’opioïdes.
| 2021-07-12 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Depuis la publication des Instructions, SP a mené des évaluations internes pour cerner les secteurs ministériels possiblement touchés du fait que leurs activités comprennent l’échange de renseignements avec des entités étrangères.
| 2021-06-23 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - mai 2021
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l’équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2021-05-26 |
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Plan d’action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale) établit l’approche adoptée par le Canada pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles. Dans la Stratégie nationale, les infrastructures essentielles sont définies comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement.
| 2021-05-26 |
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Sommaire de recherche - Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l’intention des populations autochtones
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Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones.
| 2021-05-18 |
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Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l’intention des populations autochtones
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Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones.
| 2021-05-18 |
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Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada
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Ce rapport fournit de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité.
| 2021-04-08 |
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Sommaire de recherche - Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada : Un bref aperçu
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Ce sommaire fournit un aperçu de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité.
| 2021-04-08 |
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Série de webinaires d’experts -
Le rôle des femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme - Joana Cook
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En juillet 2020, Sécurité publique Canada a lancé la série de webinaires d’experts sur la sécurité nationale de 2020-2021.
| 2021-03-10 |
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Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)
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À l’occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d’experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l’avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d’examen; la diversité et l’inclusion en matière de sécurité nationale; et l’Appel de Christchurch.
| 2021-03-10 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le 4 mars 2020, Sécurité publique Canada a organisé son premier Colloque d’experts sur les préjugés inconscients, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la sécurité nationale à Ottawa.
| 2021-03-10 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le Rapport annuel 2019 porte sur une période de cinq ans, de 2015 à 2019. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de même que des données mises à jour pour les années 2015 à 2018.
| 2021-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-03-01 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2021-02-25 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
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Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le Gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d’application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD).
| 2021-01-20 |
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Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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L’évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L’évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.
| 2020-12-17 |
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Sommaire de l’évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales.
| 2020-12-17 |
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Rapport initial du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année
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Premier rapport au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale
| 2020-12-08 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2019-2020
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2020-12-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2020-12-07 |
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Rapport sommaire - Sécurité publique Canada Table ronde nationale sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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Les 4 et 5 mars 2020, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants auprès des victimes et des organisations non-gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à l’information en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-11-27 |
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Élaboration d’un plan d’intervention en cas d’incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l’information
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L’objectif du document est de fournir des lignes directrices pour l’établissement d’un PRIC des TI et des TO au sein d’une organisation.
| 2020-11-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2020-11-27 |
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Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : Rapport préliminaire
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Le présent document donne les résultats d’un sondage concernant des données de base sur le recours aux processus de justice réparatrice dans le secteur de la justice pénale au Canada.
| 2020-11-24 |
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Sommaire de recherche -
Intégrer l’analyse comparative entre les sexes à la prévention du crime
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Ce document fournit une analyse comparative entre les sexes et une analyse des programmes de prévention du crime pour aborder les questions de genre et informer les exécutants des programmes sur les évaluations des risques et les interventions sexospécifiques.
| 2020-11-19 |
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Stratégie ministérielle en matière de développement durable (2020-2023)
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La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, qui font la promotion d’une croissance propre, qui assurent le maintien des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés sécuritaires et durables aux quatre coins du pays, d’ici les 3 prochaines années.
| 2020-11-02 |
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Sommaire de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)
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Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)).
| 2020-10-23 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020
| 2020-10-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020.
| 2020-10-22 |
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2019 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-16 |
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Déclaration internationale : chiffrement de bout en bout et sécurité publique
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Nous, les soussignés, appuyons le chiffrement hautement sécurisé, lequel joue un rôle crucial dans la protection des données personnelles, de la vie privée, de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et de la cybersécurité.
| 2020-10-11 |
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Sommaire de recherche - La recherche sur la cyberintimidation au Canada : examen systématique
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Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-09 |
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Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale
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Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-09 |
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Évaluation des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence
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L’évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d’extrants du programme, tout en tenant compte de l’atteinte des premiers résultats, de l’efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sommaire de l’évaluation des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence
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L’évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d’extrants du programme, tout en tenant compte de l’atteinte des premiers résultats, de l’efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2020
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-08-28 |
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Rejoindre le cercle - Déterminer les éléments clés pour une collaboration policière efficace au sein des communautés autochtones
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Les possibilités d’améliorer la sécurité et le bien-être des communautés au Canada résident en partie dans les relations que la police entretient avec les citoyens, les dirigeants et les autres prestataires de services sociaux (Lang et coll., 2009; Rajaee et coll., 2013; Skogan, 2006).
| 2020-08-06 |
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Services policiers et Inuit du Nunavik (Arctique québécois)
Mieux se connaître pour mieux s’entraider
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Sécurité publique Canada a lancé, en 2019, un appel à projets visant à obtenir une analyse plus approfondie des pratiques et des politiques en vigueur au sein des services policiers partout au pays. L’objectif était de mieux cerner les comportements problématiques, de même que les bonnes pratiques qui participent à des relations plus respectueuses avec les Autochtones.
| 2020-08-06 |
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Examen des politiques et des pratiques policières dans le Mi’kma’ki – Les voies qui mènent à des relations policières positives
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Les peuples autochtones et leurs relations avec les services de police ont fait l’objet de nombreuses enquêtes et commissions, notamment : l’enquête Marshall (1989), la Commission d’enquête sur la justice pénale et les autochtones du Manitoba, (1991), la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), Stonechild (2004), la Commission d’enquête sur Ipperwash (2007), la Commission d’enquête de la Commission des services de policiers de Thunder Bay (2018) ainsi que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées (2019) et la Commission d’enquête Viens (2019), pour n’en nommer que quelques-uns.
| 2020-08-06 |
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« Contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes inuites : un examen des politiques et des pratiques policières dans le Nunangat inuit »
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La violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes inuites est un problème d’une ampleur considérable. Les femmes du Nunavut sont victimes de crimes violents à un taux plus de 13 fois supérieur à celui des femmes au Canada dans son ensemble. Le risque qu’une femme soit agressée sexuellement au Nunavut est 12 fois plus élevé que la moyenne provinciale et territoriale. En 2016, le Nunavut avait le taux le plus élevé de femmes victimes de violence familiale signalée à la police au Canada; les Territoires du Nord-Ouest avaient le deuxième taux le plus élevé et le Yukon le troisième.
| 2020-08-06 |
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Audit interne de la sécurité des technologies de l’information
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L’objectif de cet audit était d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion pour la sécurité des TI à Sécurité publique Canada (SP) ainsi que sa disposition à se conformer à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et aux autres politiques, directives et normes pertinentes.
| 2020-07-31 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada sur la gestion de la paye
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Les ministères sont chargés de veiller à ce que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées et à ce qu’une gouvernance et des contrôles internes efficaces soient établis.
| 2020-07-16 |
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Rapport annuel de 2019 sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a mis en œuvre les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères au cours de l’année civile précédente. Ce rapport porte sur la période allant du 4 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
| 2020-05-22 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes
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Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2020-05-20 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2020-03-10 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2018-2019
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Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-troisième.
| 2020-03-09 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2019.
| 2020-02-26 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
| 2020-02-26 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-02-26 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019
| 2020-02-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019.
| 2020-02-21 |
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Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Sommaire de recherche - Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-01-27 |
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Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC).
| 2020-01-27 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2018
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2020-01-22 |
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Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-01-14 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable relatives aux stratégies de développement durable
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Sécurité publique Canada (SP) a élaboré sa Stratégie ministérielle de développement durable 2017 - 2020 (SMDD), qui est alignée sur la SFDD et permet de rendre compte annuellement des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cette dernière.
| 2020-01-10 |
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Dialogue nord-américain relatif aux drogues 2019 - Déclaration
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Les 5 et 6 décembre 2019, des représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis à Washington, D.C., au siège du service postal des États-Unis, pour discuter des menaces actuelles et émergentes liées aux drogues en Amérique du Nord dans le cadre de la quatrième réunion annuelle pour le Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD).
| 2019-12-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-11-28 |
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Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Sommaire de recherche - Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018
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Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre?
| 2019-10-25 |
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Sommaire de recherche - Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018
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Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre?
| 2019-10-25 |
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Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)
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Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.
| 2019-10-09 |
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Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN).
| 2019-10-09 |
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Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
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La crise des opioïdes constitue toujours un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui touchent de manière importante les personnes, les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada et au-delà de nos frontières.
| 2019-09-06 |
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Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection
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Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2019-09-06 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale).
| 2019-09-04 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-08-29 |
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Audit ciblé de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus
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L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de personnes d’horizons divers.
| 2019-08-27 |
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Neuvième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2019-08-21 |
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2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2019-08-19 |
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Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes
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Ce rapport fait état des conclusions des consultations par thèmes clés relevés dans les réponses des participants.
| 2019-08-16 |
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Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024)
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Chaque jour, les Canadiens sont en ligne – plus que partout ailleurs dans le monde – pour le travail, les loisirs, le magasinage, les transactions bancaires, les affaires, les nouvelles et pour rester en contact avec leurs proches.
| 2019-08-07 |
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Audit de la gouvernance
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Le présent audit avait pour objectif d’évaluer si la structure de gouvernance interne de Sécurité publique Canada fonctionne de manière efficace et permet d’assurer la surveillance des principales activités ministérielles.
| 2019-08-02 |
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Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique - Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada
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Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) mis sur pied en juillet 2018 a pour mandat d’élaborer des options et des recommandations à l’intention des premiers intervenants et du personnel de la sécurité publique du Canada à propos du réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP). Le BTCN a consulté des intervenants et des experts du terrain, a examiné les études et la documentation actuellement disponibles, ainsi que des rapports de projets pilotes et d’essais, et a réalisé une analyse exhaustive en vue d’élaborer les recommandations soumises dans le présent rapport d’étape.
| 2019-06-28 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
| 2019-06-28 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés.
| 2019-06-28 |
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Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones
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Sécurité publique Canada (SP) a demandé au CAC de procéder à une évaluation afin d'examiner ce qui pourrait être tiré des données probantes et des connaissances actuelles concernant le rôle présent et futur des services de police dans les communautés autochtones du Canada. Le mandat prévoyait également la reconnaissance des pratiques prometteuses et exemplaires en matière de services de police qui pourraient être appliquées dans les communautés autochtones.
| 2019-06-24 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
Charte canadienne des droits des victimes
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Le
Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
est le deuxième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2019-06-21 |
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Mesurer les attitudes du public envers la police – rapport technique
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À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche commune à l’échelle du Canada pour mesurer les attitudes du public envers la police. L’étude avait pour objet d’établir des indicateurs éclairés par des données empiriques, dont les services de police canadiens pourraient se servir pour effectuer ce genre de mesure. Le rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général, dirigé par Sécurité publique Canada et le Service de police régional d’Halifax en consultation avec la communauté policière, qui vise à établir des indicateurs fondés sur des données probantes comme norme commune relative aux données au Canada.
| 2019-06-21 |
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Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective
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Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime.
| 2019-06-18 |
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Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique
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Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime.
| 2019-06-18 |
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Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN
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Ce rapport présente les résultats de l’Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l’appui de l’analyse d’ADN. L’analyse d’ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d’enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d’une autre.
| 2019-06-06 |
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Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN
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L’analyse d’ADN constitue un important outil d’enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d’une autre.
| 2019-06-06 |
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Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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Le rapport présente les résultats de l’Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019.
| 2019-05-22 |
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Sommaire de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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L’évaluation consistait à évaluer l’atteinte des résultats, la conception et l’exécution de l’Initiative ainsi que l’efficience et l’économie de l’administration du programme.
| 2019-05-22 |
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Rapport sur l’initiative horizontale - Plan d’action Par delà la frontière pour 2016 2017
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Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à collaborer dans le cadre de l’initiative Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.
| 2019-05-09 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2017
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2019-04-30 |
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Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
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À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable.
| 2019-04-29 |
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Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut
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En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu.
| 2019-04-11 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2019-04-11 |
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Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes
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Le présent document a pour but de fournir aux organisations canadiennes d’infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller l |