Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada

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La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces.

2015–S014

Contexte

Les services de police canadiens connaissent une période de transition, surtout en raison de la tendance mondiale à adopter des valeurs et des stratégies de gestion et d'organisation provenant du secteur privé, lesquelles sont censées augmenter la responsabilité financière, la rentabilité et l'optimisation des ressources. Ces initiatives se sont traduites par un éventail de modèles de service, depuis les services de police communautaires jusqu'aux services de police publics à plusieurs niveaux, ainsi que par la fusion de petits services de police dans de plus grands services de police régionaux.

Au Canada, les services de police autochtones ont une structure et un mandat distincts, et ils jouent un rôle complexe dans le maintien de l'ordre au sein des collectivités autochtones. Pour donner un exemple d'intérêt particulier, il est difficile pour les provinces et territoires d'offrir des services vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et de s'assurer que les délais d'intervention sont adéquats, dans les collectivités autochtones éloignées et isolées qui, en moyenne, comptent quelque 3 000 résidents et sont desservies par des détachements policiers d'environ neuf agents.

À ce jour, peu de recherches fondées sur des données probantes ont été effectuées concernant la fusion des services de police au Canada, malgré le fait qu'au cours des 40 dernières années, de nombreux services de police de petite et moyenne taille (surtout en Ontario et au Québec) ont été fusionnés dans de plus grands services de police régionaux. La tendance à regrouper les petits services de police au Canada rappelle ce qui se passe aux États‑Unis et au Royaume‑Uni.

Dans ce contexte, le rapport avait pour principaux objectifs : 1) de déterminer comment s'est produite la fusion des services de police à l'échelle nationale et internationale; 2) d'évaluer les répercussions de la fusion des services de police sur les mesures du rendement; et 3) d'examiner les conséquences particulières pour la prestation des services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations.

Méthode

On a procédé à un examen des documents, articles et autres rapports sur la fusion des services de police au cours des 30 dernières années afin de relever les enjeux clés, de même qu'à une analyse empirique des fusions réalisées dans les pays de langue anglaise où la common law est appliquée. L'examen de la documentation englobait les rapports techniques des gouvernements; les enquêtes et les évaluations policières; les articles scientifiques évalués par les pairs; la littérature grise; et les livres traitant de la fusion des services de police. Quelque 36 sources ont été consultées.

Constatations

Depuis les années 70, les services de police régionalisés sont devenus une priorité pour les gouvernements provinciaux cherchant à améliorer le sort des petites collectivités sur le plan des normes et des coûts relatifs aux services de police. Au Québec, par exemple, le gouvernement provincial a modifié la Loi sur la police (2000) de sorte que les municipalités comptant moins de 50 000 habitants doivent sous-traiter les services de police à la Sûreté du Québec.

Le reste des services de police municipaux qui n'étaient pas en mesure de respecter les nouvelles normes provinciales en matière de maintien de l'ordre ont été dissous et regroupés dans de plus grands services de police. Au Québec, le nombre des services de police municipaux est passé d'environ 109 en 2001 à 30 le 15 novembre 2012, ce qui représente une baisse de 72 % des services de police municipaux sur une période de dix ans.

En Ontario, de 1962 à 1996, le gouvernement provincial a fusionné 153 services de police dans 11 services de police régionaux servant plus de 60 pour cent de la population de l'Ontario. La tendance à la régionalisation s'est accélérée dans les années 90, lorsque le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 105 (Loi de 1997 modifiant la Loi sur les services policiers). La Police provinciale de l'Ontario a été très fortement touchée, voyant augmenter exponentiellement ses contrats de service aux municipalités. Comparativement à 16 en 1988, elle comptait 145 contrats de services de police en 2014 et recouvrait l'intégral de ses coûts.

Les services de police ont été fusionnés pour trois principales raisons : 1) les réalités financières et le désir d'augmenter la rentabilité et de réaliser des économies d'échelle; 2) les normes provinciales de plus en plus sévères (habituellement imposées au moyen de modifications aux lois provinciales), que les services de police de petite et moyenne taille étaient souvent incapables de respecter; et 3) la tendance générale des gouvernements provinciaux à fusionner les municipalités par l'entremise de lois et de politiques.

Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne. Ce résultat s'explique surtout par le fait que le maintien de l'ordre semble être principalement un enjeu local. De plus, des preuves donnent à penser que les services de police de taille moyenne (qui servent environ 50 000 habitants) réussissent mieux à gérer les crimes et les coûts opérationnels que les services régionaux beaucoup plus grands en raison des déséconomies d'échelle. L'efficacité ou la rentabilité moindre des grands services peut s'expliquer par le fait que le pourcentage d'agents affectés aux patrouilles diminue avec la croissance de la taille du service de police. En effet, les grands services sont plus susceptibles d'affecter leur personnel à d'autres services spécialisés tels que les enquêtes criminelles, le contrôle de la circulation, les services aux jeunes, l'administration, la formation, la détention, les communications, les rôles de supervision ou les laboratoires médico-légaux.

Il se peut que l'impact de la régionalisation de la police vienne contredire les principes de la police communautaire qui, en toute logique, nécessitent la décentralisation au sein des organisations policières et entre les divers niveaux de maintien de l'ordre. La police communautaire exige que les agents subalternes fassent preuve de discernement, de manière à s'adapter à certaines situations et aux besoins exprimés par les citoyens locaux.

Les arguments en faveur de la régionalisation, comme la nécessité d'offrir des services spécialisés et d'accroître la coopération entre les territoires, ne sont pas tous appuyés par les données probantes. Certaines études, sans compter la pratique provinciale, indiquent que les petits services de police sont en mesure d'obtenir des services spécialisés auprès des grands services provinciaux ou adjacents, au besoin. Dans la réalité, il y a déjà une grande entraide entre les services. En outre, les services de police de taille moyenne (qui peuvent compter un maximum de 100 agents) ont tendance à entretenir des liens plus étroits avec les personnes qu'ils servent, ce qui peut faciliter leur efficacité opérationnelle et leurs activités de collecte de renseignements. Cette observation appuie la stratégie relative à la police communautaire.

En revanche, la recherche sur les cycles de vie des services de police montre que les petits services de police, qui déploient habituellement moins de dix agents, sont plus susceptibles d'échouer à cause de leur incapacité à respecter des normes de plus en plus sévères en matière de maintien de l'ordre. Par conséquent, la fusion de services de police de très petite taille dans des entités régionales de taille moyenne pourrait constituer une stratégie valide pour l'avenir du maintien de l'ordre au Canada.

Prochaines étapes

Sécurité publique Canada a retenu les services d'une société d'experts-conseils pour effectuer une analyse comparative de services de police fusionnés et non fusionnés sélectionnés au Canada. La société déterminera également les répercussions de la fusion sur les services de police assurés aux collectivités autochtones dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations.

Source

Lithopoulos, S. Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2015. No PS114-16/2015F-PDF au catalogue; no ISBN : 978-0-660-23313-0.

Pour obtenir davantage de renseignements, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :

Division de la recherche
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P8
PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@ps-sp.gc.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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