Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut
Consultez les dernières informations sur le programme, notamment la liste des armes à feu et des dispositifs pouvant faire l’objet d’une indemnisation.
Nouvelles
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Le gouvernement du Canada élargit la liste des armes à feu de style arme d’assaut prohibées et prendra des modifications réglementaires visant à renforcer le contrôle des armes à feu
5 décembre 2024 -
Le gouvernement du Canada inscrit Ansarallah sur la liste des entités terroristes
2 décembre 2024 -
Le gouvernement du Canada investit 4 millions de dollars pour aider à mettre fin à la violence liée aux armes à feu au Yukon
29 novembre 2024
En demande
- En apprendre davantage sur les documents d’identification requis pour le transport aérien
- En apprendre davantage sur la liste des entités terroristes
- Obtenir une trousse d’urgence
- Présenter une demande pour la Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
- Apprendre au sujet du Programme de protection des passagers
- Accéder à la Base de données canadienne sur les catastrophes
Services et renseignements
Sécurité nationale
La sûreté et la sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger.
Gestion des urgences
Aider les Canadiens et leurs collectivités de se protéger contre des urgences et des catastrophes.
Lutte au crime
La Direction des politiques, de la coordination et du soutien au programme liées à la prévention de la criminalité, l’application de la Loi, et la réadaptation des délinquants.
Stratégies frontalières
La promotion de la sécurité et le bien-être économique des Canadiens grâce à l’appui de la gestion sûre et efficace des frontières du Canada.
Conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies est illégale. Renseignez-vous sur les différentes formes, les risques, les lois et l’application de la loi.
Centre de gestion de la continuité et de la résilience
Aider les institutions fédérales à renforcer leur résilience en leur fournissant des conseils sur la gestion de la continuité des activités.
En vedette
Les prédateurs en ligne utilisent des applications adaptées pour les enfants afin de les rencontrer et de les exploiter. De plus, cette situation survient au Canada plus souvent que vous ne l’imaginez. Apprenez la façon de protéger vos enfants.
Information et conseils sur comment gérer la cyberintimidation si elle survient chez vous, ou chez quelqu’un qui vous est proche.
De nombreux Canadiens ne comprennent pas ce qu’est la traite des personnes. Elle n’est pas synonyme de frontières franchies clandestinement. Elle se produit dans des collectivités partout au Canada.
Les mesures d’intervention d’urgence, de soutien et de rétablissement du gouvernement du Canada.
Un NCV prévient les retards à l’aéroport pour les voyageurs qui ont le même nom, ou un nom semblable, à une personne qui figure sur la liste en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens (LSDA).
L’application mobile du U.S. Customs and Border Protection peut accélérer le processus de voyage. Découvrez comment accélérer et faciliter votre expérience de voyage.
Publications
Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024
Le Rapport annuel 2024 est déposé au Parlement conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement).
- Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
- Audit interne du Profil national des risques
- Stratégie ministérielle en matière de développement durable - Rapport de 2023 à 2024 de Sécurité publique Canada
- Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024
Consultations
Renseignements sur l’organisation
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