Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Les informations sur le programme sont disponibles dans les langues suivantes: :

Lorsque des pompiers, des policiers et des ambulanciers mettent leur vie en danger, ils le font au service de tous les Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable, au maximum de 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

La subvention commémorative versée dans le cadre de ce Programme est un avantage sans répercussions fiscales, et elle ne vise pas à compenser des pertes financières subies par les familles des premiers répondants (remplacement du revenu) ou à servir d'assurance-vie, mais plutôt à reconnaître leur service et leur sacrifice.

Comment savoir si je suis admissible?

Un membre de la famille d'un premier répondant décédé dans l'exercice de ses fonctions est un bénéficiaire admissible s'il répond à tous les critères d'admissibilité suivants :

Qui peut présenter une demande?

Les survivants d'un premier répondant décédé le 1er avril 2018 ou après cette date peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de subvention commémoratif.

Les demandes seront gérées par un tiers fournisseur de service. À la suite d'un processus concurrentiel, Sécurité publique Canada a retenu les services d'un tiers fournisseur, qui s'occupera du Programme. Tous les détails seront publiés ultérieurement.

Les membres survivants de la famille peuvent communiquer avec Sécurité publique Canada.

Les membres survivants de la famille d'un premier répondant décédé peuvent demander à Sécurité publique Canada de les informer lorsque le tiers fournisseur de service acceptera officiellement les demandes. Les survivants peuvent pour ce faire envoyer leurs coordonnées à Sécurité publique Canada à l'adresse : ps.memorialgrant-subventioncommemorative.sp@canada.ca. S'il y a lieu, un numéro de suivi unique leur sera communiqué .

Les survivants ayant reçu un numéro de suivi avant le 7 septembre 2018 peuvent s'attendre à ce que quelqu'un communique avec eux d'ici la fin de septembre 2018. Ceux qui auront reçu un numéro de suivi après cette date et avant la mise en œuvre complète des services, qui devrait se faire d'ici les prochaines semaines, recevront un avis dans les 30 jours, selon l'ordre de réception des courriels.

Dès que le tiers fournisseur sera complètement en mesure d'accepter les demandes, un lien vers les services sera fourni dans la présente page.

Pour toute question ne concernant pas l'admissibilité au programme, n'hésitez pas à communiquer avec Service Canada en composant le numéro sans frais 1-800-622-6232 (ATS : 1-800-926-9105).

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