Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Les informations sur le programme sont disponibles dans les langues suivantes: :

Lorsque des pompiers, des policiers et des ambulanciers mettent leur vie en danger, ils le font au service de tous les Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable, au maximum de 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

La subvention commémorative versée dans le cadre de ce Programme est un avantage sans répercussions fiscales, et elle ne vise pas à compenser des pertes financières subies par les familles des premiers répondants (remplacement du revenu) ou à servir d'assurance-vie, mais plutôt à reconnaître leur service et leur sacrifice.

Comment savoir si je suis admissible?

Un membre de la famille d'un premier répondant décédé dans l'exercice de ses fonctions est un bénéficiaire admissible s'il répond à tous les critères d'admissibilité suivants :

Qui peut présenter une demande?

Seuls les survivants d'un premier répondant décédé le 1er avril 2018 ou après cette date peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de subvention commémoratif.

Les demandes seront gérées par un tiers fournisseur de service. Sécurité publique Canada tient actuellement un processus d'approvisionnement concurrentiel pour sélectionner un tel fournisseur. Celui-ci examinera toutes les demandes pour vérifier leur admissibilité.

Les membres survivants de la famille peuvent communiquer avec Sécurité publique Canada.

Les membres survivants de la famille d'un premier répondant décédé peuvent demander à Sécurité publique Canada de les informer lorsque le tiers fournisseur de service acceptera les demandes. Les survivants peuvent pour ce faire envoyer leurs coordonnées à Sécurité publique Canada à l'adresse : ps.memorialgrant-subventioncommemorative.sp@canada.ca. S'il y a lieu, un numéro de suivi unique leur sera communiqué .

Le tiers fournisseur de service communiquera avec les survivants ayant demandé un rappel et reçu un numéro de suivi unique aussitôt que les formulaires seront prêts. Dès qu'il sera possible de présenter une demande, un lien vers les services sera fourni ici.

Pour toute question ne concernant pas l'admissibilité au programme, n'hésitez pas à communiquer avec Service Canada en composant le numéro sans frais 1-800-622-6232 (ATS : 1-800-926-9105).

Ressources

Mandat du Programme de subvention commémoratif

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