Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Rapport sommaire

Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Rapport sommaire - Version PDF (256 Ko)

Table des matières

• Contexte
  • Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs
    • Objectifs
    • Mobilisation des participants
• Sommaire des débats
  • Exposés
  • Discussion des participants
    • Soutien des initiatives de prévention, d'intervention et de réadaptation
    • Modifications législatives et réglementaires
    • Amélioration de l'efficacité des enquêtes et des activités d'application de la loi
    • Échange de connaissances, de données et de renseignements
    • Partenariats et collaboration
    • Financement
• Annexe A : Résumés des exposés et ordre du jour
• Annexe B : Détails de la discussion des participants

Contexte

Le nombre d'homicides commis à l'aide d'armes à feu ne cesse d'augmenter au Canada, pour atteindre 223 en 2016, soit 44 de plus qu'au cours de l'année précédente. L'utilisation d'une arme à feu est maintenant devenue la méthode d'homicide la plus courante, surpassant l'utilisation d'armes blanches et les coups portés. Les homicides liés aux gangs et impliquant des armes à feu ne font pas exception à la règle. Uniquement en 2016, les services policiers ont signalé 141 homicides liés aux gangs, soit 45 de plus qu'en 2015. Depuis 2013, le nombre d'homicides liés aux gangs a presque doublé dans les grandes villes canadiennes.

En novembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau financement fédéral d'environ 327,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 100 millions de dollars chaque année par la suite, pour faire face à l'accroissement de la violence liée aux armes à feu et des activités de gangs au Canada. Cette initiative réunira les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de soutenir les initiatives de prévention et d'application de la loi dans les collectivités; de renforcer l'expertise et les ressources fédérales uniques et d'en tirer parti pour améliorer la collecte de renseignement sur le trafic illégal d'armes à feu; et d'investir dans la sécurité frontalière pour interdire les biens illicites, y compris les armes à feu et les drogues. Un financement serait aussi versé à des organisations et collectivités autochtones afin de contribuer au renforcement de la capacité par l'éducation, la sensibilisation et la recherche, en répondant aux besoins uniques des collectivités et des populations urbaines autochtones. L'initiative contribuera à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs, afin que les Canadiens puissent se sentir en sécurité dans leurs collectivités.

Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Dans le cadre de cette initiative globale, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a organisé, le 7 mars 2018, le Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Ottawa, afin de mobiliser les intervenants et d'aborder les défis, les occasions et les pratiques exemplaires permettant de réduire les crimes commis à l'aide d'armes à feu et la violence liée aux gangs au Canada. Plus de 180 personnes ont participé au Sommet et ont fourni leurs points de vue et leurs commentaires sur ces enjeux importants, y compris des représentants d'organismes communautaires, d'organisations pour les jeunes et d'organisations autochtones, d'organismes d'application de la loi, de la justice pénale, de tous les ordres de gouvernement, d'anciens membres de gangs, d'universités et de groupes de propriétaires d'armes ainsi que de victimes de violence.

Objectifs

Les objectifs globaux du Sommet étaient les suivants :

• Acquérir une compréhension des tendances et des défis pour ce qui est de réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Cerner les actions prioritaires et les pratiques exemplaires qui permettent de lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et les activités criminelles;
• Déterminer comment faire avancer les efforts en matière de prévention, d'intervention et de suppression.

Mobilisation des participants

Comme on l'a mentionné, parmi les plus de 180 participants, on comptait des représentants d'organismes communautaires, d'organisations pour les jeunes et d'organisations autochtones, d'organismes d'application de la loi, de la justice pénale, de tous les ordres de gouvernement, d'anciens membres de gangs, d'universités et de groupes de propriétaires d'armes ainsi que de victimes de violence. En plus de la grande richesse des exposés qu'ils ont présentés (voir l'annexe A), à la fin de la journée, les participants ont tenu des tables rondes afin de déterminer la voie à suivre et d'offrir des conseils au ministre.
Les débats étaient également accessibles par webdiffusion; ils ont été retransmis en direct sur le site Web de Sécurité publique Canada et par les chaînes CBC et CPAC. Il y a eu une participation active sur les médias sociaux, et le mot-clic #ArmesÀFeuetGangs a été bien populaire tout au long de la journée. Les personnes qui n'ont pas pu être physiquement présentes ont été en mesure de fournir des commentaires grâce à un certain nombre d'avenues, y compris par l'intermédiaire du site Web de Sécurité publique Canada et par courriel durant la webdiffusion en direct.
Les débats sont accessibles en ligne (webdiffusion enregistrée).

Sommaire des débats

L'ordre du jour du Sommet était organisé selon quatre thèmes généraux :

• Préparer la voie – la situation aux niveaux national et régional
• Les gangs – comment ils fonctionnent et utilisent la technologie
• Perspectives de dirigeants régionaux
• Autres approches à la violence liée aux armes à feu et aux gangs

De plus, au cours de la dernière séance de l'après-midi, on a tenu une discussion animée sur une diversité de sujets : des initiatives de prévention, d'intervention et de réadaptation; des initiatives législatives et réglementaires; des activités liées aux enquêtes et à l'application de la loi; l'échange de connaissances, de données et de renseignements; les partenariats et la collaboration; et le financement.

Exposés

De brefs résumés des exposés faisant partie de chacun de ces thèmes sont présentés à l'annexe A. Les intervenants ont rappelé au public la grande variabilité régionale des caractéristiques des gangs, ainsi que les interventions qui se révèlent les plus réussies pour y réagir. La nature des gangs évolue, et les nouvelles formes et façons de fonctionner présentent un défi grandissant pour les responsables de l'application de la loi. On a aussi assisté à l'émergence de « gangs d'aujourd'hui », terme utilisé par Catherine Prowse, Ph.D., pour décrire les groupes peu organisés et souples de « joueurs » qui font partie du réseau social d'un chef, sans nécessairement avoir un nom de gang et une identité de groupe, et qui ne sont pas associés à un territoire géographique.

Même si les membres de gangs sont principalement des hommes, et que les nouveaux Canadiens et les Autochtones sont surreprésentés dans les gangs, dans ses études sur les gangs du Manitoba, Kathleen Buddle, Ph.D., a constaté un degré important d'intégration interculturelle, car les personnes ont tendance à faire face à des difficultés semblables qui transcendent les frontières ethniques, raciales et culturelles.

Les membres – et éventuels membres – de gangs sont souvent aux prises avec les effets des traumatismes, du système de protection de l'enfance, du colonialisme, de la violence familiale et communautaire, de la pauvreté, de l'itinérance, du manque d'éducation, de l'intimidation, de la marginalisation, des bouleversements, des iniquités sociales et d'autres problèmes structurels et systémiques. Les collectivités pauvres sont aussi les principales victimes de la criminalité et de la violence des gangs, d'après Mme Buddle.

Les gangs utilisent des approches de plus en plus novatrices. Par exemple, le commerce des armes à feu illégales est facilité par le « Darknet » sur le Web, qui procure l'anonymat et permet un échange en ligne, sans frontières et international de matériaux illicites, y compris de drogues illégales et d'armes à feu volées. Le suivi est extrêmement difficile, et le maintien de l'ordre sur le Darknet nécessite des enquêteurs hautement qualifiés.

Pour s'attaquer à ce phénomène et à l'activité des gangs de façon plus générale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres organismes d'application de la loi travaillent en collaboration, au pays et à l'étranger, pour freiner le mouvement illicite des armes à feu et pour dépister les armes à feu saisies et déterminer les sources. De manière complémentaire, partout au pays, on continue de former des procureurs, des agents d'application de la loi et d'autres personnes dans le système de justice pénale dans le cadre d'efforts visant à endiguer le crime organisé et à réduire les infractions liées aux armes à feu.

Sur les plans de la prévention et de l'intervention, des responsables de programmes communautaires collaboratifs travaillent à soutenir les jeunes et d'autres personnes afin de les aider à prendre la décision de ne pas s'enliser dans le mode de vie des gangs ou de sortir d'un gang. Le soutien est aussi nécessaire et il est fourni par des moyens novateurs, pour la famille et les amis de membres de gangs et d'anciens membres de gangs, ainsi que pour des personnes et des collectivités qui ont été touchées par des activités et des crimes de gangs ou victimes de ceux-ci. Bon nombre de ces interventions misent sur la personne et ont pour but l'élaboration d'approches holistiques à l'égard de l'intervention.

Un petit nombre de commentaires extraits des exposés des intervenants servent à illustrer la complexité de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

« Lorsque vous voyez un enfant qui est à risque [de rejoindre un gang], la majorité de ces enfants n'ont même pas déjeuné; ils n'ont pas de père à la maison… On leur dit de se tenir loin des gangs, mais peut-être que le membre du gang les aide à aller chercher quelque chose à manger. On doit éprouver de la sympathie pour ces enfants. Ils luttent. Ils luttent de l'intérieur… Ils sont tous perdus. »

- M. Benjamin Royalz Kwofie, The Remix Project

« Un enfant qui a de l'espoir ne se joindra jamais à un gang. »

- M. Alex Munoz, STR8 UP

« Les jeunes peuvent faire de mauvais choix, et nous avons aussi des systèmes qui les servent mal. »

- Hieu Ngo, Ph.D., Université de Calgary

« Les enquêtes sur les gangs et le crime organisé sont extrêmement complexes, et il faut une quantité incroyable de ressources pour faire enquête et intenter des poursuites. »

- Jim Gresham, commissaire adjoint, GRC (Colombie-Britannique)

Discussion des participants

Au cours de la dernière séance du Sommet, on a demandé aux participants de discuter de leur point de vue concernant la voie à suivre pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la façon d'améliorer et de renforcer les stratégies et les initiatives, ainsi que de les présenter. Un certain nombre de thèmes clés ont été soulevés durant ces discussions et ont été observés dans les commentaires autrement fournis par les participants et dans les exposés. La rétroaction des participants est résumée par thèmes plus bas et est présentée plus en détail à l'annexe B.

Soutien des initiatives de prévention, d'intervention et de réadaptation

Les initiatives doivent tenir compte des personnes les plus vulnérables, des différences culturelles et des besoins communautaires, et elles doivent faire participer les personnes qu'elles servent. De plus, les initiatives devraient aller au-delà du problème immédiat des armes à feu et des gangs, afin qu'on puisse examiner des approches holistiques de « collectivités saines » et des approches qui tiennent compte des racines de la violence. De plus, il importe d'employer une panoplie d'interventions différentes pour cibler des besoins différents et atteindre des clientèles différentes, comme les jeunes, les femmes et les Autochtones.

Modifications législatives et réglementaires

L'efficacité des initiatives législatives et réglementaires peut être renforcée lorsque celles-ci sont harmonisées aux échelons fédéral, provincial/territorial et municipal, et lorsque de telles initiatives sont proposées en temps opportun. Les nouvelles initiatives devraient être souples et s'adapter aux réalités changeantes. Par exemple, celles-ci pourraient comprendre le fait de limiter l'achat d'armes à feu en vrac, le fait d'obliger les vendeurs d'armes à feu sans restrictions à tenir des registres de vente afin de faire le suivi des propriétaires d'armes à feu, le fait d'adopter des mesures pour contrer l'utilisation de véhicules de location pour des activités criminelles et le fait de mettre à jour la législation sur la protection des renseignements personnels et les lois connexes afin d'assurer l'accès approprié à l'information dans le contexte des activités de gangs.

Amélioration de l'efficacité des enquêtes et des activités d'application de la loi

L'efficacité des enquêtes et de l'application de la loi en ce qui concerne les gangs et l'activité des gangs nécessite une formation particulière pour la police qui travaille dans ce domaine, y compris une formation et des ressources technologiques au sujet des enquêtes sur les armes à feu illégales et l'activité des gangs sur Internet. On a également apporté des suggestions plus détaillées, comme l'élargissement de la capacité des organismes d'application de la loi à utiliser des unités canines pour établir des causes probables.

Échange de connaissances, de données et de renseignements

Il est nécessaire d'apporter des améliorations au chapitre de la collecte/la déclaration de données et de l'échange de renseignements. Les participants ont cerné le besoin d'une recherche qui est guidée par les organismes d'application de la loi et les groupes communautaires qui travaillent dans les domaines des armes à feu et des gangs, comme une analyse prédictive des nouveaux « secteurs chauds » de l'activité des gangs, ainsi que les sources et le mouvement des armes à feu et des membres de gangs. Enfin, il convient d'accroître l'échange de renseignements, autant sur la recherche que les pratiques exemplaires, ainsi que les occasions comme le Sommet, où ceux qui travaillent dans le domaine peuvent faire part de leur expérience.

Partenariats et collaboration

Il est nécessaire d'améliorer la collaboration au sein des secteurs et entre les secteurs de la collectivité, et aux échelons régional et national. Parmi les initiatives à explorer, on compte l'officialisation de partenariats au moyen de protocoles d'entente et la promotion du besoin pour les organisations d'avoir une stratégie définie en vue de la collaboration, peut-être comme exigence du financement des programmes.

Financement

S'attaquer au problème des gangs et à leurs problèmes sous-jacents est une entreprise à long terme qui nécessite un financement stable et à long terme afin qu'on puisse réussir à en tenir compte. Le financement ne devrait pas uniquement cibler le soutien de programmes éprouvés et qui sont fondés sur des données probantes, mais il devrait aussi être assez flexible pour soutenir de nouvelles approches novatrices qui n'ont peut-être pas encore fait leurs preuves.

Annexe A : Résumés des exposés et ordre du jour

Mot d'ouverture

L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Canada)

« Les arrestations, les poursuites en justice et les séjours en prison ne nous permettront pas de régler ce problème. » De meilleures stratégies de prévention et l'adoption d'une approche multisectorielle de collaboration à l'égard de la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont nécessaires afin d'améliorer la sécurité des collectivités. On doit adopter une approche nationale cohérente, parce que la violence liée aux armes à feu et l'activité des gangs criminels traversent les frontières et évoluent rapidement. Le ministre Goodale a rappelé aux participants l'engagement de novembre 2017 du gouvernement, soit un nouveau financement fédéral de 327,6 millions de dollars sur cinq ans, et 100 millions de dollars chaque année par la suite, pour aider à lutter contre l'accroissement de la violence liée aux armes à feu et les activités de gangs.

La situation aux niveaux national et régional

Catherine Prowse, Ph.D., Département d'anthropologie et d'archéologie, Université de Calgary (Alberta)

L'étude des réseaux sociaux des « gangs d'aujourd'hui » révèle des formations de gangs qui sont apparues au cours des 15 dernières années, parallèlement aux gangs de rue traditionnels. Plutôt que d'avoir une structure, une identité de groupe et un territoire clairs, ces gangs sont issus du réseau personnel interne d'un chef, et en raison de la mobilité de leurs membres, ils accordent moins d'importance à la notion de territoire géographique et mettent plutôt l'accent sur certaines marchandises. La nature fluide, mobile et interterritoriale des « gangs d'aujourd'hui » présente un défi accru pour les responsables de l'application de la loi. (La recherche est détaillée dans le livre Defining Street Gangs in the 21st Century: Fluid, Mobile and Transnational Networks de Mme Prowse.)

Hieu Ngo, Ph.D., Département du travail social, Université de Calgary (Alberta)

Le travail de lutte contre la violence liée aux gangs doit être ancré dans la réalité canadienne et commencer par s'attacher à comprendre la vie des jeunes, en prenant particulièrement compte des minorités racialisées et des personnes nées à l'extérieur du Canada. Nous devons voir les jeunes non seulement par rapport à leur affiliation à des gangs, mais comme des êtres humains à part entière, et tenir compte de leur culture, de leur rôle et de leurs interactions avec leur famille et leur collectivité, ainsi que de leur formation identitaire. Nous devons examiner les choix qu'ils ont faits et les façons dont nos systèmes sociétaux les ont laissés tomber.

Kathleen Buddle, Ph.D., Département d'anthropologie, Université du Manitoba (Manitoba)

Les jeunes nouveaux arrivants autochtones et pauvres sont surreprésentés dans les gangs au Manitoba, et ces mêmes communautés connaissent un taux de victimisation élevé. Nous devons examiner le cycle de vie des personnes qui composent les gangs, d'une génération à la suivante, et tenir compte du contexte de l'immigration et des politiques de protection de l'enfance, des luttes pour les droits des Autochtones, du mouvement de guérison des Autochtones, des multiples secteurs de législation et du colonialisme. Nous devons réagir aux contraintes structurelles qui situent les jeunes marginalisés sur le plan économique et culturel « aux échelons les plus bas de la société canadienne ».

M. Alex Munoz, directeur général, STR8 UP Inc., Saskatoon (Saskatchewan)

STR8 UP est une des seules organisations qui travaille strictement auprès d'anciens membres de gangs en Saskatchewan, et elle aide les gens à se retirer des gangs et à se rétablir des effets de la vie dans les gangs. Depuis sa fondation dans les années 1990, STR8 UP a servi plus de 400 personnes et s'est exprimée plus de 2 000 fois devant des organisations de l'ensemble de la Saskatchewan, de Alberta et du Manitoba sur les réalités de la vie dans les gangs. Fidèles à ses débuts – l'organisme est issu de la base –, les anciens membres de gangs de STR8 UP comptent pour le tiers de son conseil d'administration et la moitié de ses employés. Lorsque des personnes sont aux prises avec les effets des traumatismes, du système de protection de l'enfance, de la colonisation et d'autres choses, STR8 UP les soutient afin qu'elles puissent « déterminer leur propre destinée », et ce, grâce à divers moyens, y compris le mentorat par les pairs et le placement en emploi. STR8 UP travaille à l'intérieur et à l'extérieur des établissements correctionnels pour faire en sorte que les personnes et les collectivités soient plus sûres et plus saines. L'organisation est en ce moment « sous-financée et elle manque de personnel ».

Mme Jorgina Sunn, pair mentor et membre du conseil, STR8 UP Inc., Saskatoon (Saskatchewan)

Les personnes qui se présentent à STR8 UP sont rendues à un état de désespoir et sont accueillies avec un amour inconditionnel par les fondateurs de l'organisation et d'autres personnes. On leur offre du soutien pour qu'elles fassent la transition hors des gangs, surmontent des dépendances, trouvent un emploi et bien plus encore. En tant qu'ancienne membre d'un gang, Mme Sunn peut attester que « le fait d'apporter ces changements a été extrêmement terrifiant ». Il est essentiel de comprendre la situation personnelle de gens qui ont quitté des gangs et de les aider à guérir, parce que « nous avons besoin de personnes en santé pour rendre les collectivités saines. »

Données sur les armes à feu

Mme Lynn Barr-Telford, directrice générale, Santé, justice et enquêtes spéciales, Statistique Canada

Les seuls renseignements de Statistique Canada liés à l'activité des gangs criminels portent sur les homicides attribuables à des gangs. Hormis les homicides, les statistiques ne renferment pas de données du Québec. Même s'il y a une tendance à la baisse dans le taux global de crimes violents, on a constaté une augmentation du nombre de crimes liés à des gangs depuis 2013. Environ la moitié des homicides commis à l'aide d'une arme à feu concernent des gangs. Il demeure des lacunes importantes dans les données. Par exemple, nous ne savons pas si les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu sont liés au crime organisé. Les gangs et le réseautage social

Martin Bouchard, Ph.D., École de criminologie, Université Simon Fraser (Colombie-Britannique)

Les réseaux sociaux sont une caractéristique essentielle des gangs. Les réseaux fournissent des renseignements sur leurs relations à l'intérieur et à l'extérieur du gang, ainsi que sur la prise de décisions des membres du gang au sujet de la collaboration à des crimes particuliers. L'analyse des réseaux sociaux peut aider à prédire qui deviendra membre d'un gang, qui est susceptible d'être un membre actuel et qui pourrait devenir victime de violence liée aux gangs. Certains gangs ont un « noyau », d'autres n'en ont pas; lorsqu'on étudie la question des limites des gangs, on doit présumer peu de choses et suivre les liens sociaux. La cartographie des réseaux des gangs peut aider à définir une action proactive en matière de prévention, d'intervention et d'application de la loi.

Contrebande et trafic sur Internet

M. Rob O'Reilly, directeur, Services de réglementation sur les armes à feu, GRC

La majeure partie d'Internet (environ 95 %) n'est accessible qu'au moyen d'un logiciel et d'outils spéciaux; c'est ce que l'on connaît sous le nom de « Web profond ». Une petite composante de ce Web profond est le « Darknet », où certains outils peuvent permettre d'accéder à du contenu et d'avoir des interactions anonymes, préparant le terrain pour un marché en ligne international de biens illicites, y compris d'armes à feu illégales. Les cryptomonnaies et les méthodes d'« expédition furtive » aident les vendeurs et les acheteurs à échapper à la détection, et leurs méthodes évoluent rapidement. Ainsi, la tenue d'enquêtes en ligne nécessite un personnel hautement qualifié.

Perspectives de dirigeants régionaux

Le maire John Tory, Ville de Toronto (Ontario)

Les villes canadiennes sont généralement sécuritaires selon les normes mondiales, mais nous ne pouvons être satisfaits des courbes de tendance actuelles. À Toronto, au moins 65 % des homicides commis à l'aide d'une arme à feu sont en quelque sorte liés à des gangs. Toronto a mis au point un certain nombre d'approches réussies, y compris une escouade contre les armes à feu et les gangs; l'intégration des différents niveaux des services de police; et Focus Toronto, qui s'attaque à des enjeux comme l'hébergement et la santé mentale. Il y a de nombreuses lacunes et faiblesses en ce qui concerne la législation, la collaboration et la disponibilité des ressources fédérales pour mener des actions communautaires efficaces.

M. Jim Gresham, commissaire adjoint, GRC (Colombie-Britannique)

Le problème des gangs et du crime organisé représente une des principales priorités des services de police de partout au pays. La Colombie-Britannique est un point de transbordement majeur pour les biens illégaux, y compris les drogues et les armes à feu. La Colombie-Britannique utilise un modèle d'application intégré qui rassemble les forces locales, provinciales et fédérales ainsi que les forces policières afin de collaborer avec des partenaires communautaires. Parmi les initiatives, mentionnons le programme Surrey Wraparound, le programme End Gang Life, le programme des agents de mobilisation communautaire et d'intervention auprès des gangs (Gang Intervention and Community Engagement Officer) et le programme de gestion des délinquants prolifiques, violents et affiliés à des gangs (Prolific Violent Gang Offender Management).

M. Mario Harel, président, Association canadienne des chefs de police

Le problème de la violence liée aux armes à feu et aux gangs s'étend de nos plus grandes villes jusqu'à nos collectivités les plus isolées. Nous devrions tous travailler ensemble, en collaboration avec les services de police et les divers ordres de gouvernement, en ce qui concerne le financement. Nous devons examiner les dimensions sociales, transfrontalières et internationales, et éliminer les obstacles qui empêchent les organismes d'application de la loi d'obtenir les données probantes dont ils ont besoin. En ce qui concerne les questions de protection des renseignements personnels et de sécurité, « la protection des renseignements personnels ne devrait pas être synonyme d'anonymat ».

L'honorable Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique compte une stratégie de lutte contre les gangs à volets multiples qui vise à s'attaquer aux gangs et à atténuer leurs effets. Il existe de nombreuses initiatives en matière de prévention, d'intervention et d'application de la loi. L'escouade contre les armes à feu illégales (Illegal Firearms Task Force) de la Colombie-Britannique a formulé 37 recommandations à l'automne 2017, lançant un appel au gouvernement fédéral pour qu'il améliore certaines lois et certains programmes fédéraux, y compris qu'il apporte des changements au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu. Il importe d'examiner les liens entre le crime organisé, les armes à feu et les drogues, particulièrement les opioïdes, et de s'assurer que ces initiatives disposent des ressources adéquates.

Autres approches à l'égard de la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Contrebande internationale et interdiction des armes à feu

Mme Lisa Janes, directrice générale, Opérations frontalières, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés, traitant plus de 90 millions de voyageurs arrivant au Canada chaque année. Environ 96 % des armes à feu saisies en 2017 sont arrivées par voie routière. L'ASFC utilise la technologie et des équipes canines pour détecter les armes à feu dissimulées et d'autres marchandises prohibées. L'ASFC collabore avec d'autres organismes d'application de la loi nationaux et internationaux afin de freiner le trafic illégal d'armes à feu et de dépister les armes à feu saisies, dans le but de repérer les réseaux de contrebande. Ces entités collaborent également afin d'identifier les personnes qui composent les groupes du crime organisé.

Après la saisie d'armes à feu

Inspecteur Denis Savard, officier responsable, Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), GRC

Deux équipes spécialisées, qui se concentrent sur ce qui se produit après une saisie d'armes à feu, offrent du soutien à tous les organismes d'application de la loi. Ce sont ENSALA et le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF). L'ENSALA offre de l'expertise dans des domaines comme la classification des armes à feu, fournissant des témoignages d'expert, des essais d'armes à feu et du soutien dans la rédaction de mandats de perquisition. Le CNDAF travaille à déterminer la source des armes à feu illégales et illicites, fournissant des éléments d'enquête supplémentaires dans des affaires criminelles.

Formation des procureurs partout au Canada

M. Vincent Paris, procureur de la Couronne, ministère du Procureur général de l'Ontario

Le ministère travaille à renseigner les procureurs au criminel, le personnel responsable de l'application de la loi et d'autres personnes partout au pays au sujet du processus extrêmement complexe de la poursuite en justice des infractions du crime organisé, à commencer par l'éducation sur l'application du Code criminel. Le deuxième élément d'éducation et de formation concerne la poursuite des infractions liées aux armes à feu. Il fournit, en temps opportun, des comptes rendus et de l'information sur les difficultés législatives et soutient la collaboration et l'intégration entre les organismes, y compris des services correctionnels, des services de probation et des services de libération conditionnelle, l'ASFC et d'autres.

Le travail auprès de jeunes à risque

Mme Lindsay Daniller, directrice, initiatives communautaires et développement stratégique (Community Initiatives and Strategic Development), et Mme Holly Hallborg, gestionnaire du projet WrapED, REACH Edmonton (Alberta)

WrapED se concentre sur les jeunes Autochtones, immigrants et réfugiés de 12 à 17 ans qui sont susceptibles de se livrer à une activité de gang ou qui y participent. Certains des jeunes les plus vulnérables d'Edmonton en font partie. WrapED utilise un processus WrapAround à niveau élevé de fidélité. Celui-ci s'appuie sur la collaboration entre les intervenants auprès des jeunes de quatre organismes de première ligne et le service de police local. On met l'accent sur l'établissement de relations utiles avec les jeunes, en les aidant à accéder à des ressources, en encourageant les liens culturels et en soutenant la maxime « la voix et le choix des clients ».

Mme Alison Gutrath, coordonnatrice communautaire, In It Together, Abbotsford (Colombie-Britannique)

La Ville d'Abbotsford affiche le deuxième taux d'homicides en importance au Canada en 2017 et a une proportion élevée d'activité des gangs. In It Together, projet de cinq ans des Services communautaires d'Abbotsford financé par Sécurité publique Canada, cherche à réduire la participation à des gangs au moyen de la collaboration avec des partenaires communautaires, y compris la Société John Howard de la vallée du Bas-Fraser de la Colombie-Britannique, le Service de police d'Abbotsford et l'arrondissement scolaire d'Abbotsford. Il sert des jeunes âgés de 12 à 30 ans et leur famille et, pour ce faire, il utilise le Modèle complet de réduction des gangs, en appliquant des stratégies de prévention, d'intervention, de suppression et de réintégration. Les services sont offerts en anglais et en pendjabi. Les clients bénéficient de plans de service individuels, ce qui peut supposer d'assister à des activités récréatives de jeunes ou à une réunion d'un groupe de parents; du counseling; de la thérapie musicale et du travail individuel avec un membre du personnel. Un client utilise maintenant la musique pour soutenir les autres. « Auparavant, je me voyais comme un criminel. Je me vois maintenant comme un musicien », a-t-il dit.

Annexe B : Détails de la discussion des participants

En plus de recueillir les commentaires de participants au Sommet, on a reçu la rétroaction par courriel de personnes qui ont présenté des observations durant l'événement.

Soutien des initiatives de prévention, d'intervention et de réadaptation

• Accorder la priorité aux interventions fondées sur des données probantes, tout en continuant de favoriser des approches novatrices.
• Effectuer une évaluation critique des approches et des programmes, améliorer la transparence et la reddition de comptes et établir des mesures sur le rendement des programmes.
• Élaborer des outils de contrôle et un système complet d'admission pour les personnes les plus vulnérables.
• Adopter une approche axée sur les « collectivités saines » qui repose sur la détermination des besoins communautaires et englobe le logement, les soins de santé, l'éducation, l'eau propre, les services sociaux et l'emploi, les services de soutien en santé mentale et le soutien familial.
• Adopter ou élargir les modèles de la justice réparatrice, qui comprennent les victimes de la violence et leur famille, dans le cadre du processus de guérison et de réintégration.
• Miser sur la réadaptation des personnes qui font partie du système de justice pénale et de celles qui en sortent.
• Appliquer une optique sexospécifique, en plus des optiques de l'ethnicité et de l'indigénéité; élaborer des interventions qui tiennent compte des différences culturelles et des besoins communautaires.
• Comprendre les racines de la violence chez les jeunes, écouter la voix des jeunes et soutenir les programmes destinés aux jeunes et les programmes d'entrepreneuriat pour les jeunes.
• Fournir du soutien pour réagir au « vide dans les programmes » à l'intention des jeunes âgés de 12 à 16 ans.
• Élaborer des interventions qui tiennent compte des différences culturelles et des besoins communautaires.

Modifications législatives et réglementaires

• Harmoniser la législation fédérale, provinciale et municipale.
• S'assurer qu'une nouvelle législation est proposée en temps opportun.
• Mettre à jour la législation sur la protection des renseignements personnels et les lois connexes pour assurer l'accès approprié à l'information dans un contexte d'activité des gang.
• Obliger les vendeurs d'armes à feu sans restrictions à tenir des registres de vente, y compris les ventes privées, afin de permettre le suivi de propriétaires d'armes à feu.
• Limiter les achats multiples d'armes à feu.
• Adopter des mesures pour sévir contre l'utilisation de voitures de location pour des activités criminelles.
• Utiliser les engagements de ne pas troubler l'ordre public pour les personnes qui présentent un risque élevé.

Amélioration de l'efficacité des activités liées aux enquêtes et à l'application de la loi

• Offrir une meilleure formation ou plus de formation aux agents responsables de l'application de la loi qui travaillent auprès des gangs.
• Élargir le soutien afin de permettre les enquêtes et les poursuites en temps opportun.
• Réduire les aspects administratifs liés au travail d'application de la loi.
• Accroître les ressources disponibles pour enquêter sur des activités illégales sur Internet et pour les nouveaux outils technologiques.
• Élargir la capacité des organismes d'application de la loi d'utiliser des unités canines pour établir des causes probables.
• Mettre en application des mesures plus complètes pour la gestion et la protection des témoins.

Échange de connaissances, de données et de renseignements

• Améliorer considérablement la collecte, l'analyse et l'échange de données au sein des secteurs (particulièrement ceux responsables de l'application de la loi) et entre les secteurs (p. ex. organismes communautaires, universités, organismes d'application de la loi, gouvernement) aux échelons communautaire, régional et national.
• Utiliser des définitions uniformes de termes.
• S'assurer que la recherche universitaire traite des questions et des enjeux qui sont soulevés par les groupes communautaires et les organismes d'application de la loi et qu'elle s'applique à leur travail.
• Élaborer des méthodes afin de cerner et de communiquer les pratiques exemplaires, pour déterminer et communiquer des approches novatrices et pour adapter les interventions aux réalités régionales.
• Créer un centre d'échange/centre d'excellence national afin de recueillir et de transmettre de l'information et des résultats de recherche de façon opportune.
• Prendre des mesures pour contrer la partialité systémique et assurer la consultation adéquate des collectivités particulières les plus touchées par des préoccupations en matière de sécurité publique.
• Fournir du financement fédéral aux organisations locales pour qu'elles se réunissent de diverses façons et communiquent des renseignements et leur expérience (p. ex. un sommet semblable qui est axé sur les jeunes, afin d'entendre la voix des jeunes).
• Effectuer de meilleures analyses prédictives des nouveaux « secteurs chauds » de l'activité des gangs.
• Utiliser des données afin de mieux déterminer les collectivités vulnérables, les facteurs qui contribuent à l'affiliation à des gangs et un processus fiable d'évaluation des risques/des besoins pour les jeunes âgés de moins de 12 ans, les jeunes plus âgés et les adultes.
• Obtenir des précisions au sujet des données/statistiques qui associent la violence liée aux armes à feu et les gangs.
• Recueillir des données sur la participation des gangs à un plus grand nombre de types d'activités criminelles, l'origine des armes à feu utilisées dans les crimes, l'identité des victimes et des personnes accusées de crimes violents liés aux armes à feu, et sur la marginalisation et les crimes commis à l'aide d'une arme à feu.
• Recueillir des données pertinentes plus solides sur le plan opérationnel (p. ex. sources et mouvement des armes à feu et des pièces d'armes, mouvement de grands criminels, meilleures données de l'Enquête de déclaration uniforme de la criminalité).

Partenariats et collaboration

• Améliorer de façon importante la collaboration au sein des secteurs et entre les secteurs (p. ex. organismes communautaires, universités, organismes d'application de la loi, gouvernement) aux échelons communautaire, régional et national.
• Élargir l'approche des équipes intégrées (employés de programmes communautaires et services de police) et fournir une formation à ces équipes; cela suppose des renseignements sur les lois liées aux armes à feu.
• Envisager des protocoles d'entente officiels, comme celui élaboré entre le Service de police d'Ottawa et la Société John Howard.
• Adopter un cadre plus collaboratif au sein des ordres de gouvernement et entre ceux-ci.
• Exiger des organisations qu'elles élaborent une stratégie en vue de la collaboration, comme un des critères de financement de programme.
• Trouver des moyens d'établir la confiance; trouver un « terrain d'entente » et aller au-delà des stéréotypes.

Financement

• Fonder les décisions relatives au financement sur des programmes axés sur des données probantes.
• Rendre le financement disponible pour de nouvelles approches novatrices qui n'ont peut-être pas encore fait leurs preuves.
• Assurer un financement stable à long terme, particulièrement pour les initiatives de prévention et d'intervention à l'échelle communautaire.
• Rationaliser le financement (municipal, provincial et fédéral) et coordonner les mécanismes de financement.
• Permettre la circulation de plus de fonds de l'échelon fédéral vers les échelons régional/municipal.

Date de modification :

2022-07-21