Coûts des trajectoires criminelles d'un échantillon de délinquants de l'Ontario

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Table des matières

Par David M. Day, Ph. D., Université Ryerson, Christopher J. Koegl, Ph. D., Institut correctionnel de l'Ontario, Lianne Rossman, B.A., B. Éd, EAO, Chercheuse indépendante, Sandra Oziel, M.A., Université Ryerson

Liste des tableaux

Tableau 1 : Estimations des coûts pour les victimes par infraction criminelle utilisées dans la présente étude

Tableau 2 : Estimations des coûts journaliers des services correctionnels utilisées dans le cadre de la présente étude

Tableau 3 : Coefficients de multiplication appliqués aux coûts des infractions criminelles non détectées

Tableau 4 : Fréquence des infractions et coûts pour les victimes selon le type d'infraction et le groupe d'âge

Tableau 5 : Coûts des services correctionnels accumulés par les sujets de l'étude, selon l'âge et le type de décision

Tableau 6 : Coûts pour les victimes des infractions non détectées, selon la catégorie d'infraction et l'âge

Tableau 7 : Coût global de la criminalité selon le groupe de trajectoire et la catégorie de coûts

Tableau 8 : Nombre moyen de déclarations de culpabilité et coûts selon le groupe de trajectoire

Tableau 9 : Coûts totaux de la criminalité selon la catégorie et le groupe d'âge

Tableau 10 : Coûts moyens par délinquant selon le type de décision judiciaire

Tableau B1 : Études retenues aux fins de l'estimation des coûts pour les victimes selon l'infraction

Tableau B2 : Études mesurant les coûts pour les victimes selon la catégorie de coûts et la partie qui les supporte

Tableau B3 : Types d'infraction groupés ayant servi à estimer les coûts par infraction à partir des études recensées

Liste des figures

Figure 1 : Trajectoires criminelles estimées selon un modèle de sept groupes

Figure 2 : Coûts pour les victimes en fonction des déclarations de culpabilité, selon l'âge et la catégorie générale d'infraction

Figure 3 : Total des coûts pour les victimes, des coûts des services correctionnels et des autres coûts pour le système de justice pénale (N = 386)

Figure 4 : Total des coûts moyens pour les victimes, des coûts moyens des services correctionnels et des autres coûts moyens pour le SJP selon le groupe de trajectoire (N = 386)

Figure 5 : Coûts cumulatifs totaux de la criminalité selon la catégorie de coûts et l'âge (N = 386)

Figure 6 : Distribution des coûts totaux dans l'ensemble de l'échantillon (N = 386)

Liste des annexes

Annexe A : Codification des infractions et catégories

Annexe B : Notes méthodologiques concernant le calcul des coûts pour les victimes

Annexe C : Conversion des devises et correction en fonction de l'inflation

Annexe D : Coûts pour les victimes et nombre de verdicts de culpabilité selon cinq intervalles d'âge

Annexe E : Coûts pour les victimes selon l'âge et la fréquence de l'infraction

Annexe F : Coûts pour les victimes selon la catégorie générale d'infraction

Annexe G : Coûts moyens annualisés des services correctionnels selon la catégorie et l'âge

Annexe H : Coûts des services correctionnels fédéral, provinciaux et pour les adolescents, selon l'âge

Annexe I : Coûts comparés des services correctionnels lorsque la peine est purgée dans un établissement de détention ou sous surveillance dans la collectivité, selon l'âge

Annexe J : Coûts totaux de la criminalité selon la catégorie de coûts et cinq intervalles d'âge

Annexe K : Coûts pour les victimes des infractions non détectées selon le type d'infraction et l'âge

Annexe L : Coût de la criminalité selon l'âge et le groupe de trajectoire

Annexe M : Estimation du coût de la criminalité selon un coefficient de multiplication abaissé des coûts des infractions criminelles non détectées

Annexe N : Coût total de la criminalité selon la catégorie de coûts et l'intervalle d'âge

Résumé

Depuis le milieu des années 1990, l'estimation des coûts de la criminalité suscite un intérêt grandissant. Au moins deux facteurs pourraient expliquer ce phénomène. Tout d'abord, les méthodes de calcul ont beaucoup évolué, de sorte que les chercheurs peuvent maintenant établir plus précisément les coûts engendrés par la criminalité dans divers domaines (coûts pour les victimes, coûts pour les délinquants, coûts pour le système de justice pénale). Par ailleurs, il est de plus en plus admis que ces estimations peuvent être utilisées pour réaliser des analyses des coûts et des avantages des programmes de réduction de la criminalité, lesquelles permettent aux décideurs, qui ont la tâche ingrate d'influencer l'affectation de ressources limitées et de prendre les décisions à leur sujet, de faire leur travail en se fondant sur des données probantes. L'aspect le plus emballant de cette évolution est l'accumulation constante d'estimations des coûts accessibles aux chercheurs, ces derniers arrivant ainsi à produire plus facilement et de manière plus efficiente des estimations de grande qualité (compte tenu des limites inhérentes aux méthodes et aux sources de données) pour l'ensemble des administrations et pour différentes populations. De ce fait, une banque de plus en plus étoffée de documents, publiés ou non, provenant de partout dans le monde, accroît maintenant notre capacité d'évaluer le fardeau économique de la criminalité à l'échelle mondiale et de quantifier le rendement potentiel des investissements dans les mesures d'intervention précoce.

Dans la foulée de ces avancées, le présent rapport vise à ajouter une perspective canadienne au corpus mondial en estimant les coûts longitudinaux des activités criminelles d'un échantillon de 386 délinquants à risque élevé de sexe masculin de l'Ontario. Dans le cadre de notre étude, nous avons reproduit trois recherches récentes sur les trajectoires criminelles réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. La nature longitudinale de nos données sur les infractions nous a permis de faire un suivi du schéma des coûts selon l'âge, depuis l'adolescence jusqu'au passage à l'âge adulte des délinquants. Il s'agit d'une caractéristique importante de l'étude, car nous avons été en mesure d'évaluer si les coûts de la criminalité suivent la courbe classique de la criminalité en fonction de l'âge, selon laquelle la délinquance augmente brusquement entre 15 et 17 ans, puis diminue de façon continue à l'âge adulte. L'étude des coûts de la criminalité d'un point de vue longitudinal pourrait mettre en lumière les groupes d'âge à cibler à des fins d'intervention précoce, dans une optique de réduction des coûts de la criminalité au Canada.

Le suivi des antécédents de délinquance des sujets de l'étude s'est étendu sur 16,4 ans en moyenne, et les coûts associés aux infractions ont été calculés sur une période de 15 ans, alors que les sujets avaient de 12 à 26 ans. Nous avons établi les coûts tangibles et intangibles de la criminalité, les coûts liés aux victimes, ainsi que les coûts des services correctionnels à partir des décisions judiciaires. Nous avons extrapolé les estimations des coûts afin d'englober d'autres coûts pour le système de justice pénale (services policiers, tribunaux, aide juridique) et les coûts des infractions non détectées. Tous les montants ont été convertis en dollars canadiens de 2013. Voici les principales questions auxquelles le rapport tente de répondre :

  1. Quels sont les coûts de la criminalité imposés à la société par un échantillon de 386 délinquants à risque élevé de l'Ontario au cours d'une période de suivi de 15 ans?
  2. Quels sont les coûts engendrés par les délinquants selon diverses trajectoires criminelles?
  3. Quelle est la différence entre les coûts découlant d'infractions commises à l'adolescence et à l'âge adulte?
  4. Quels sont les coûts associés aux peines provinciales et aux peines fédérales?

Échantillon

L'échantillon étudié comprenait 386 délinquants de sexe masculin à risque élevé, condamnés entre 1986 et 1997 à titre de délinquants juvéniles à une peine de détention dans l'un des deux établissements de garde en milieu ouvert de Toronto, sous le régime du système de santé mentale pour enfants. Les délinquants avaient 17,7 ans en moyenne au moment de leur admission dans l'établissement, et la durée moyenne de leur peine était de 122,6 jours.

Données sur les infractions

Pour l'ensemble de l'échantillon, les casiers judiciaires ont été compilés sur une période de 29 ans, soit depuis le 29 juin 1978 jusqu'au 26 septembre 2007, date marquant la fin de la période de suivi. La période de suivi, de 16,4 ans en moyenne, s'est déroulée depuis la fin de l'enfance jusqu'à l'âge adulte. L'âge moyen des sujets à la fin du suivi était de 32,0 ans. Aux fins de l'étude, la période de suivi a été normalisée à 15 ans de manière à ce que l'intervalle de suivi soit uniforme pour tous les sujets.

Aux fins de l'étude, la mesure de l'activité criminelle était fondée sur le nombre (ventilé selon l'âge) de comparutions devant un tribunal découlant de nouvelles accusations (Day et coll., 2008). Au cours de la période de suivi, les sujets ont accumulé un total de 7 257 infractions ayant donné lieu à 4 657 comparutions en cour. Les infractions, auxquelles s'appliquaient 313 codes distincts, ont été subdivisées en 29 catégories d'infraction de manière à faciliter l'analyse et le compte rendu des données.

Analyse de la trajectoire

L'un des objectifs de la présente étude consistait à estimer les coûts de la criminalité selon divers sous-groupes de délinquants, suivant leur trajectoire de délinquance longitudinale. Aux fins des analyses, nous avons repris les sept groupes de trajectoire criminelle issus d'une analyse précédente de l'échantillon (Day et coll., 2012). Les appellations heuristiques suivantes ont été utilisées (avec le pourcentage de l'échantillon total) selon le taux et la forme de leur trajectoire de délinquance, pour désigner les sept groupes de trajectoire :

Données sur les coûts

Dans le cadre de l'étude, les estimations de coûts ont été établies selon quatre éléments de l'incidence de la délinquance sur la société : 1) coûts pour les victimes; 2) coûts des services correctionnels; 3) autres coûts pour le système de justice pénale (SJP), par exemple les coûts des services policiers, des tribunaux, des poursuites et de l'aide juridique; 4) coûts des infractions non détectées. Pour estimer les coûts de chacun de ces éléments, nous avons utilisé des données de différentes sources, notamment des publications (coûts pour les victimes, autres coûts pour le SJP et coûts des infractions non détectées), de la documentation grise, ainsi que d'autres publications et sources du gouvernement (coûts des services correctionnels). Aux fins de la présente étude, diverses méthodes ont servi à calculer les coûts, mais, dans la mesure du possible, nous avons usé de prudence pour éviter de surestimer les coûts de la criminalité.

Analyses

Aux fins du rapport, les estimations des coûts présentées couvrent les infractions commises par les sujets sur une période de 15 ans, soit entre 12 et 26 ans. La nature longitudinale des données sur les infractions criminelles nous a permis de ventiler les résultats (pour chacun des quatre éléments ainsi que les coûts globaux) selon l'âge. La période de suivi de 15 ans (de 12 à 26 ans) a été divisée de deux façons. Tout d'abord, dans le corps du texte, les résultats sont présentés pour deux grands groupes d'âge, soit les 12 à 17 ans (adolescents) et les 18 à 26 ans (adultes). Ensuite, dans les annexes, les coûts sont subdivisés selon cinq groupes d'âge : de 12 à 14 ans, de 15 à 17 ans, de 18 à 20 ans, de 21 à 23 ans et de 24 à 26 ans. Les résultats sont en outre ventilés selon les sept groupes de trajectoire criminelle de manière à donner un portrait distinct des coûts selon différents sous-groupes de délinquants.

Résultats

Premièrement, si on examine uniquement les infractions ayant donné lieu à une déclaration de culpabilité en bonne et due forme par un tribunal (ce qui exclut les infractions non détectées), le coût total de la délinquance pour l'ensemble de l'échantillon s'établit à 671 millions de dollars, ou 1 739 176 $ par personne, pendant les 15 années de suivi. Si on ajoute les estimations pour les infractions non détectées, les coûts globaux sont majorés de 1,6 milliard de dollars, ce qui porte le coût longitudinal total de la délinquance à 2,26 milliards de dollars, soit une moyenne de 5,86 millions de dollars par personne. Les coûts globaux de chaque élément sont les suivants :

Comme ces chiffres le montrent, l'ajout des coûts des infractions non détectées augmente sensiblement les estimations totales. Pour produire ces estimations, nous avons utilisé les meilleures méthodes d'extrapolation et estimations des coûts par infraction relevées dans les études empiriques publiées. Malgré tout, même si les coûts des infractions non détectées sont abaissés par souci de modération, le coût global des infractions non détectées s'approche des 800 millions de dollars. Le montant final des coûts globaux de la criminalité passe ainsi de 2,26 milliards à 1,5 milliard de dollars pour la même période, soit 3,8 millions de dollars environ par personne.

Deuxièmement, en plus de calculer les coûts globaux de la criminalité pour l'échantillon, nous avons étudié la manière dont les coûts s'accumulent au fil du temps. Conformément aux constatations de Piquero et coll. (2013), la période développementale la plus coûteuse est celle allant du milieu à la fin de l'adolescence (15 à 17 ans), qui représente 40 % des coûts totaux. Comparativement aux autres groupes d'âge, c'est à cette période que les moyennes atteignent des sommets en ce qui concerne les coûts des services correctionnels, les autres coûts pour le système de justice pénale et les coûts pour les victimes. C'est également durant cette période que culminent les coûts liés aux infractions contre les biens et aux infractions avec violence.

Troisièmement, sans surprise, l'écart est considérable entre les coûts globaux (à l'exclusion des coûts des infractions non détectées) associés aux délinquants de l'échantillon qui engendrent le moins de coûts (66 509 $) et à ceux qui en engendrent le plus (9,9 millions de dollars). Cet écart apparaît également dans nos estimations du coût moyen de la criminalité par personne selon les sept groupes de trajectoire. Ces analyses révèlent que les délinquants présentant un taux élevé de criminalité (T2 et T3) coûtent entre 12 et 17 millions de dollars chacun; les délinquants présentant un taux modéré de criminalité (T1, T4 et T5) coûtent environ 8 millions de dollars chacun; et les délinquants présentant un taux faible de criminalité (T6 et T7) coûtent environ 3,5 millions de dollars chacun. Ces constatations étayent l'idée selon laquelle, même au sein d'un échantillon de délinquants à risque élevé, la fréquence, la gravité et le moment des infractions peuvent varier, tout comme les décisions judiciaires y afférentes.

Constatations

Les résultats de notre étude mènent à diverses constatations :

L'étude recèle plusieurs forces significatives, qui contribuent à valider les résultats, à approfondir notre connaissance des coûts de la criminalité et à affiner les méthodes utilisées pour calculer ces coûts. Premièrement, nous nous sommes fondés sur un ensemble de données très détaillées sur les antécédents criminels pour calculer le nombre de jours des peines purgées pour chacun des huit types de décisions judiciaires. À partir de ces chiffres, nous avons utilisé les meilleures estimations disponibles des coûts journaliers des services correctionnels en Ontario, la province dans laquelle la majorité de ces peines ont été purgées. Nous sommes ainsi parvenus à des estimations très précises des coûts qu'ont engendrés les sujets de l'étude pour les services correctionnels. Deuxièmement, la période de suivi relativement longue (15 ans) nous procure une perspective longitudinale des coûts de la criminalité à l'adolescence (où la délinquance atteint des sommets) et au début de l'âge adulte, soit les périodes qui devraient être visées par les mesures de prévention les plus vigoureuses si nous voulons réduire les coûts de façon optimale.

Troisièmement, l'analyse documentaire a permis d'allonger la liste des coûts de chaque infraction pour les victimes établie par Farrington et Koegl (2014), un plus grand nombre de types d'infraction étant inclus. Nous avons de plus obtenu de nouvelles estimations en nous fondant sur une mise en correspondance rigoureuse des codes d'infraction avec les estimations selon l'infraction. Quatrièmement, nous sommes convaincus que nos estimations de coûts correspondent raisonnablement au degré de préjudice causé aux victimes, tout en tenant compte des caractéristiques particulières des systèmes distincts de justice pénale pour les adultes et pour les adolescents au Canada. Enfin, la codification détaillée des données nous permet aussi de faire le suivi des coûts annuels engendrés par chaque délinquant. En fait, nos constatations reflètent la courbe classique de la criminalité selon l'âge (quoique la criminalité atteigne son apogée deux années plus tard que sur les courbes tracées à partir de données sur les infractions plutôt qu'à partir des coûts liés aux décisions judiciaires).

L'étude présente en revanche quelques limites qu'il convient de souligner. Tout d'abord, les résultats pourraient être faussés par des effets de cohorte. Toutefois, ce problème est quelque peu atténué si on tient compte du fait que les sujets de l'étude ont été admis dans l'établissement initial sur une période de dix ans, soit de 1986 à 1997. Il s'agit donc de délinquants d'âges différents, qui ont eu des démêlés avec la justice à différents moments. Malgré cela, il convient de souligner que les délinquants de l'échantillon viennent d'une époque où il était plus fréquent d'incarcérer des jeunes que ce ne l'est actuellement. Par conséquent, on pourrait s'attendre à ce que les coûts de la garde des adolescents soient moins élevés si on faisait un suivi prospectif d'un échantillon de délinquants, compte tenu de la primauté accordée par le système d'aujourd'hui à des mesures extrajudiciaires et substitutives à l'incarcération, conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Par ailleurs, nos résultats portent sur un échantillon particulier, qui peut présenter un risque plus élevé que si l'échantillonnage avait été fait de façon aléatoire dans la population générale de délinquants. Deux facteurs contribuent à cette possibilité. Le premier a trait au fait que tous les sujets de l'échantillon avaient été condamnés à une peine dans un établissement de détention (en milieu ouvert) à la fin de leur adolescence. Par conséquent, ils avaient déjà pénétré le système de justice pour les adolescents plus profondément qu'un jeune qui aurait commis une infraction moins grave (comme un vol à l'étalage) à 15 ans sans avoir jamais récidivé. Le deuxième facteur découle du fait que l'établissement de garde en milieu ouvert d'où venait l'échantillon relevait d'un centre de santé mentale pour enfants, offrant de nombreux services et un accès à des spécialistes en santé mentale, ce qui peut expliquer pourquoi ces jeunes étaient considérés comme étant davantage « à risque » et présentant plus de problèmes de santé mentale et de besoins liés aux facteurs criminogènes que la population générale de délinquants juvéniles. Bien entendu, ces deux facteurs pourraient limiter la validité des résultats de l'étude pour l'ensemble des délinquants. Toutefois, la fréquence variable des infractions commises par les sujets de l'échantillon peut être invoquée en contrepoids. Par exemple, l'échantillon comprend des délinquants ayant commis une seule ou quelques infractions seulement au cours de leur carrière criminelle (9,3 % avaient trois verdicts de culpabilité ou moins à leur actif à 26 ans). Par conséquent, même s'ils présentent un risque élevé, les délinquants de l'échantillon n'affichent pas tous un taux élevé de criminalité.

Troisième limite, comme nous l'avons mentionné précédemment, nos estimations des coûts pour les victimes sont fondées sur des données provenant d'autres pays, dont la validité au Canada pourrait être mise en cause. De plus, les limites liées aux données nous ont obligés à faire des extrapolations pour estimer les autres coûts pour le système de justice pénale (services policiers, tribunaux, poursuites et aide juridique). Malheureusement, il n'existe pas au Canada de données de qualité qui permettraient d'appliquer les estimations selon le type d'infraction. Il nous a donc fallu extrapoler, de façon universelle, les coûts des services correctionnels par un coefficient de 3 afin d'obtenir un indice moyen. Cette extrapolation entraîne une autre limite : il n'a pas été possible d'établir le nombre de jours de détention selon le type d'infraction. Le résultat nous aurait permis de calculer les coûts de chaque infraction pour le système de justice pénale.

Enfin, nous n'avons pas dissocié explicitement les coûts pour le délinquant de ceux que supportent les victimes de la criminalité (p. ex. perte de productivité). On pourrait en effet soutenir, à juste titre, que nos estimations de coûts ne rendent pas compte de l'entièreté du fardeau économique pour la société canadienne. Il n'existe actuellement pas de méthode idéale pour estimer les coûts de la criminalité, et chaque étude souffre de limites. Comme il est impossible de quantifier certains coûts sociaux et humains, tels la perte de cohésion sociale dans un quartier à faible revenu, les torts personnels subis par un enfant dont l'un des parents est incarcéré et les préjudices pour la famille éprouvée par la perte d'un enfant qui s'adonne à la criminalité, on ne peut pas connaître le véritable coût de la criminalité.

Il appert en bref que les infractions criminelles commises par notre échantillon de 386 délinquants de sexe masculin à risque élevé de l'Ontario ont engendré des coûts considérables. Comme nous nous y attendions, nous avons aussi constaté des écarts importants dans les coûts de chaque élément entre les délinquants adolescents et les délinquants adultes, et entre les différents groupes de trajectoire dans lesquels nous avons classé les sujets de l'étude selon leur taux de criminalité dans le temps. Malgré la complexité des enjeux et leur sensibilité politique potentielle, les résultats de la présente étude nous inspirent la conclusion suivante : la meilleure avenue pour réduire les coûts de la criminalité, c'est-à-dire pour « en avoir vraiment pour notre argent », serait de faire de la prévention stratégique et d'instaurer des programmes d'intervention précoce. Les analyses coûts-avantages ont montré que l'intervention précoce et les mesures de prévention peuvent conduire à des économies substantielles, et qu'on peut être raisonnablement certain de leur rendement. Notamment, dans une revue récente du programme canadien d'intervention précoce Stop Now and Plan (SNAPMD), Farrington et Koegl (2014) ont établi que chaque dollar investi avait contribué à réduire les coûts de la criminalité de 3,07 à 5,64 $ au cours de la période de suivi de neuf ans. À notre avis, les investissements devraient être dirigés en priorité vers les programmes d'intervention précoce et de prévention, conformément au mandat du système de justice pénale, qui consiste à assurer la sécurité du public et à réhabiliter les délinquants.

1.0 Analyse documentaire

1.1 Pourquoi est-il important d'estimer le coût de la criminalité?

Il est payant d'investir dans la sécurité de la société, certes, mais quelle doit être la valeur des investissements? Comment ces investissements doivent-ils être répartis pour donner les meilleurs résultats? Comment les fonds doivent-ils être ventilés pour atteindre efficacement certains groupes à « risque élevé », tant à l'intérieur du système de justice pénale (p. ex. dans des services très intensifs de réadaptation des délinquants chroniques) qu'à l'extérieur (p. ex. par l'entremise de programmes stratégiques d'intervention précoce à l'intention des enfants prédélinquants présentant plusieurs facteurs de risque), ainsi que des individus à risque faible ou modéré, qu'ils aient déjà eu ou non des démêlés avec la justice? Il s'agit là de grandes questions pour l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction et de prévention du crime efficiente et efficace. Les décisions concernant l'affectation des ressources devraient être fondées sur les meilleures données probantes disponibles sur les coûts de la criminalité et les économies potentielles découlant de différents programmes de réduction du crime.

Depuis le milieu des années 1990, l'économie de la criminalité suscite un intérêt grandissant. On reconnaît de plus en plus l'utilité pratique que peut avoir l'information sur le coût de la criminalité, tant pour les chercheurs qui veulent évaluer le ratio coûts-avantages des programmes de réduction de la criminalité que pour les décideurs, qui doivent influencer l'affectation de ressources limitées et prendre des décisions difficiles à leur sujet. L'évaluation de ce que coûte la criminalité constitue une mesure facile à comprendre pour comparer le fardeau financier des différents types d'infraction criminelle. Elle permet en outre d'uniformiser l'information transmise aux fins de la prise de décisions éclairées sur la répartition judicieuse de ressources limitées entre un éventail de programmes et de politiques de lutte contre la criminalité et de prévention du crime (Miller, Cohen et Rossman, 1993). Les estimations des coûts de la criminalité peuvent avoir diverses utilités sur le plan stratégique. Cohen (2005, p. 4) en recense trois : 1) la comparaison des préjudices relatifs causés par différents types d'infraction criminelle; 2) la comparaison des préjudices découlant de la criminalité avec d'autres maux sociaux; 3) l'analyse coûts-avantages des politiques novatrices de lutte contre la criminalité.

En ce qui concerne ces politiques novatrices, et tout particulièrement celles qui s'inscrivent dans une optique de prévention plutôt que de lutte comme les services de police communautaires (Welsh et Farrington, 2012), il est de plus en plus admis que les mesures d'intervention précoce et de prévention peuvent être efficaces pour contrer ou anticiper les comportements antisociaux et délinquants chez les enfants et les adolescents à risque (Farrington et Welsh, 2006; Welsh et Farrington, 2000). L'argument voulant que les stratégies proactives de prévention de la criminalité soient plus efficaces que les approches réactives de réadaptation des délinquants, est étayé par un nombre croissant d'écrits démontrant les coûts faramineux de la criminalité pour la société (Anderson, 1990, 2012; Zhang, 2011) ou les économies qui peuvent être réalisées si le nombre d'individus s'adonnant à la criminalité est réduit grâce à la prévention (Aos, Phipps, Barnoski et Lieb, 2001).

Les décideurs en matière de justice pénale ont tout intérêt à accorder la priorité aux programmes axés sur la prévention de la criminalité et la réadaptation, car il est connu qu'un petit nombre de délinquants sont les auteurs d'un nombre disproportionné d'infractions (Cohen, Piquero et Jennings, 2010a). Ainsi, Wolfgang, Figlio et Sellin (1972) ont montré que 6 % des délinquants d'une cohorte de naissance de Philadelphie avaient commis 50 % des actes criminels imputés à l'ensemble de la cohorte jusqu'à l'âge de 17 ans. Plus récemment, Welsh, Loeber, Stevens, Stouthamer-Loeber, Cohen et Farrington (2008) ont indiqué que 10 % des adolescents de l'échantillon de la Pittsburgh Youth Study (étude sur les jeunes de Pittsburgh) avaient commis 50 % de toutes les infractions autodéclarées. Ces délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité, qui ont commencé leur carrière criminelle à un jeune âge, qui persistent à l'âge adulte et qui ont commis des crimes graves et avec violence, exigent beaucoup du système de justice pénale (Piquero, Farrington et Blumstein, 2003). Se fondant sur des données issues de l'étude d'une deuxième cohorte de naissance de Philadelphie (Tracy et Kempf-Leonard, 1996; Tracy, Wolfgang et Figlio, 1990), Cohen et coll. (2010a) ont estimé que le fardeau financier du petit groupe de délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité recensés dans le cadre de leur analyse (3 % de l'échantillon) représentait près de la moitié du coût total de la criminalité attribuable à l'ensemble de l'échantillon. Par ailleurs, de plus en plus de données probantes issues d'analyses des trajectoires criminelles indiquent que certains groupes de délinquants engendrent des coûts économiques supérieurs à d'autres groupes. Ainsi, l'affectation de ressources à certains sous-groupes de délinquants pourrait contribuer à réduire sensiblement non seulement la récidive, mais également les coûts (Cohen et coll., 2010a). Il apparaît sensé sur le plan économique de mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce ciblés et bien fondés, offrant les meilleures possibilités de réduction de la criminalité (Tolan et Gorman-Smith, 2002).

Il ressort en effet de certaines études que même une diminution modeste de la criminalité résultant de mesures de réduction efficaces permet de réaliser des économies considérables (Aos et coll., 2001; McCollister, French et Fang, 2010). Miller, Levy, Cohen et Cox (2006) affirment qu'une diminution de 10 % des infractions liées à l'alcool et à la drogue conduirait à des économies de 4,25 milliards de dollars américains. McCollister, French et Fang (2010) constatent pour leur part que les participants à un programme d'assistance postpénale en résidence à l'intention de libérés conditionnels toxicomanes ont généré des économies nettes de 185 250 $ (à peine 12 incidents de vandalisme et trois vols de moins en moyenne par libéré conditionnel), comparativement à un groupe témoin présentant des caractéristiques similaires et n'ayant pas participé au programme. Des économies peuvent aussi découler de programmes de prévention s'adressant à des enfants à risque élevé. Notamment, chaque dollar investi par le High/Scope Perry Preschool Program, un programme d'éducation de la petite enfance offert à Ypsilanti, au Michigan, donne un rendement de 16,14 $US, ce qui comprend les économies associées à la délinquance (Nores, Belfield, Barnett et Schweinhart, 2005; Schweinhart, 2007). Autrement dit, ceux qui ont participé à ce programme gagnent mieux leur vie, dépendent moins de l'aide sociale et commettent moins d'activités criminelles comparativement aux membres d'un groupe témoin. Dans leur revue récente du programme canadien d'intervention précoce Stop Now and Plan (SNAPMD), Farrington et Koegl (2014) ont établi que chaque dollar investi avait contribué à réduire les coûts de la criminalité de 3,07 à 5,64 $ au cours de la période de suivi de neuf ans.

De nouvelles données indiquent en outre que la prévention axée sur les personnes présentant les facteurs de risque les plus élevés est la plus payante (Augimeri, Jiang, Koegl et Carey, 2006; Dodge et McCourt, 2010; Welsh et Farrington, 2007). C'est la conclusion à laquelle sont parvenus Foster, Jones et le Conduct Problems Prevention Research Group (2006) quand ils ont évalué le rapport coût-efficacité du programme Fast Track, un programme multidimensionnel de prévention intensive ciblant les enfants à risque de la première à la dixième année. À l'aide d'un indice des coûts différentiels des solutions de rechange offertes par le programme par rapport à l'écart différentiel entre les effets (tailles d'effet moyennes), appelé « rapport coûtefficacité différentiel », ils ont établi que, pour le groupe présentant les risques les plus faibles au début du programme (selon les problèmes de comportement à la maison et à l'école), le programme n'était ni efficient ni susceptible d'être efficace. En revanche, pour le groupe à risque le plus élevé à l'admission, le programme s'est avéré à la fois efficient et très susceptible d'être efficace.

Outre l'importance accordée à la prévention de la criminalité, l'engouement pour l'économie de la criminalité observé au cours des 15 dernières années peut aussi s'expliquer par les avancées méthodologiques importantes, qui donnent aux chercheurs la possibilité de générer des données plus précises sur les coûts associés à divers domaines et composantes touchés par le crime. Sont englobés les coûts pour les victimes, pour les délinquants et le système de justice pénale, qu'ils soient tangibles (application de la loi, fonctionnement des systèmes de justice pénale pour les adolescents et les adultes, perte de productivité et salaires) ou intangibles (décès, traumatismes, souffrance, détresse des victimes). Les avancées ont trait à l'évolution des méthodes « ascendantes » et « descendantes », principalement utilisées pour estimer les coûts (Cohen, 2005; Cohen et Bowles, 2011).

Selon l'approche ascendante, les coûts totaux de la criminalité sont dérivés du calcul des coûts des composantes, dont ceux qui sont supportés par le système de justice pénale (services policiers, procureurs, tribunaux, services correctionnels), la victime (pertes et dommages matériels, services médicaux et d'aide aux victimes, pertes financières), ainsi que les coûts associés à une carrière criminelle tels que la perte de productivité des délinquants incarcérés (Cohen, 1998; McCollister, French et Fang, 2010; McIntosh et Li, 2012). L'approche descendante fait intervenir une méthode fondée sur la « volonté de payer » (VDP), suivant laquelle le coût de la criminalité est estimé à partir de la méthode d'« évaluation des contingences » utilisée dans d'autres domaines, notamment l'économie de l'environnement. La méthode d'évaluation des contingences vise à chiffrer la valeur en argent de biens non marchands comme l'amélioration de la qualité de l'air, la protection d'espèces en voie de disparition et la réduction du risque de décès précoce (Cohen, Rust, Steen et Tidd, 2004, p. 91). Il faut noter que l'approche ascendante estime les coûts qui surviennent après la perpétration d'une infraction criminelle (ex post), alors que l'approche descendante estime les coûts avant que l'infraction ne soit commise (ex ante), tels que les coûts associés aux actes d'une personne en réaction à la crainte d'un acte criminel.

Le plus emballant à propos de l'évolution de la recherche sur le coût de la criminalité, c'est l'accumulation constante d'estimations des coûts détaillées accessibles aux chercheurs, qui arrivent ainsi à produire plus facilement des estimations de grande qualité (compte tenu des limites inhérentes aux méthodes et aux sources de données) pour l'ensemble des administrations et pour différentes populations. De ce fait, une banque de plus en plus étoffée de documents, publiés ou non, provenant de partout dans le monde, nous permet maintenant d'évaluer le fardeau économique de la criminalité pour la société d'un point de vue mondial. Dans la foulée de ces avancées, le présent rapport vise à ajouter une perspective canadienne au corpus mondial en estimant les coûts totaux des activités criminelles d'un échantillon de délinquants à risque élevé de sexe masculin de l'Ontario, en fonction de leur trajectoire criminelle. Dans la prochaine section, nous étudions les constatations tirées de la documentation selon trois aspects de ce champ d'étude : 1) les coûts globaux de la criminalité; 2) les coûts associés aux délinquants à risque élevé; et 3) l'aspect le plus pertinent aux fins de la présente étude, les coûts en fonction des trajectoires criminelles.

1.2 Résultats d'études antérieures

1.21 Coûts globaux de la criminalité

Selon les estimations, en Amérique du Nord, les coûts tangibles et intangibles de la criminalité peuvent atteindre la faramineuse somme de 1,7 mille milliards de dollars américains par année lorsque les coûts globaux ou collectifs pour la société sont pris en compte (Anderson, 2012; se reporter aussi à Leung, 2004). Zhang (2011) indique que le coût social et économique annuel de la criminalité au Canada en 2008 est estimé à 31,4 milliards de dollars canadiens. Le plus étonnant est qu'on arriverait à un chiffre encore plus élevé si les coûts intangibles étaient pris en compte dans le coût total de la criminalité : une fois les coûts intangibles (68,2 milliards de dollars canadiens) ajoutés, le coût total s'approche des 100 milliards de dollars canadiens (Zhang, 2011). Vu l'important fardeau économique que la criminalité impose à la société, outre les coûts personnels et sociaux, la mesure rigoureuse des coûts de la criminalité représente un exercice valable et utile pour diverses raisons, notamment l'élaboration de politiques de prévention de la criminalité fondées sur des données probantes.

Miller et coll. (2006), après avoir estimé les coûts associés aux infractions criminelles liées à l'alcool et à la drogue, ont conclu que si les coûts de la victimisation (souffrance, détresse, perte de qualité de vie), ceux des services de justice et publics (la police, par exemple) et ceux des systèmes de soins médicaux et de santé mentale sont pris en compte, le fardeau économique total sur la société grimpe à 205 milliards de dollars américains. Au moyen de l'approche VDP, Cohen, Rust, Steen et Tidd (2004) ont mené une étude à grande échelle auprès de 1 300 résidents des États-Unis qui visait à déterminer la volonté de la population de payer pour des programmes de réduction de la criminalité axés sur certains types d'infraction (par exemple, pour réduire de 10 % la fréquence d'une infraction en particulier). À partir de ces estimations, regroupées selon cinq types d'infraction (vol, vol à main armée, voies de fait majeures, viol et agression sexuelle, et meurtre), Cohen et coll. ont estimé le coût de la criminalité à 625 milliards de dollars américains, une somme considérablement plus élevée que celle des estimations précédentes (par exemple, Miller, Cohen et Wiersema, 1996). Toutefois, elle semble beaucoup plus représentative des coûts sociaux de la criminalité, car elle tient compte de facteurs comme la crainte de la criminalité au sein de la population.

Enfin, Welsh, Loeber, Stevens, Stouthamer-Loeber, Cohen et Farrington (2008) ont utilisé les données sur les infractions autodéclarées par 500 adolescents ayant participé à la Pittsburgh Youth Study pour estimer les coûts de la délinquance juvénile pour les victimes (perte financière subie pour remplacer un bien volé, souffrance, détresse). Ils ont établi que les coûts globaux des infractions criminelles perpétrées par les sujets de leur échantillon entre 7 et 17 ans allaient de 89 à 110 millions de dollars américains. Selon les estimations, les coûts des crimes avec violence se situaient entre 82 et 103 millions de dollars américains, et les coûts des infractions contre les biens atteignaient 6,5 millions de dollars américains. Welsh et coll. ont également estimé les coûts engendrés par les délinquants chroniques de l'échantillon de la Pittsburgh Youth Study. Les délinquants de ce petit groupe (10 % de l'échantillon) avaient commis la moitié des infractions autodéclarées et avaient engendré un coût moyen pour les victimes de 793 000 à 861 000 $US par délinquant, soit de cinq à huit fois environ le coût moyen pour les victimes attribuable aux actes de tous les autres délinquants (de 101 000 à 147 000 $US).

1.22 Coûts imputables aux délinquants à risque élevé

En utilisant une autre approche, Cohen (1998) a calculé le coût total d'une carrière criminelle type s'étendant de l'adolescence à l'âge adulte. Se fondant sur les travaux de Blumstein, Roth, Cohen et Visher (1986), il a analysé les caractéristiques des infractions (fréquence, type, durée de la carrière criminelle) d'un délinquant juvénile chronique type et a établi que les coûts différentiels imposés par un adolescent type à risque élevé se situaient entre 1,3 et 1,5 million de dollars américains (de 1997). Les coûts estimés ont trait aux poursuites, à l'incarcération, aux tentatives de traitement et de réadaptation, à la perte de productivité pour les victimes et les délinquants, ainsi qu'aux coûts de la souffrance, de la détresse et de la perte de qualité de vie pour les victimes.

Une dizaine d'années plus tard, Cohen et Piquero (2009) ont étendu ces travaux de plusieurs façons significatives. Tout d'abord, afin de rendre compte d'une carrière criminelle réelle plutôt que d'une carrière criminelle « type », ils ont eu recours à des données sur les infractions tirées de l'étude d'une deuxième cohorte de naissance de Philadelphie (Tracy et Kempf-Leonard, 1996; Tracy et coll., 1990), une enquête longitudinale menée auprès de 27 160 sujets de sexe masculin et de sexe féminin nés à Philadelphie en 1958. Ensuite, ils ont fait passer de 8 à 14 le nombre de types d'infraction pris en compte aux fins de leurs calculs. Enfin, ils ont fourni des estimations calculées à la fois selon la méthode ascendante et selon la méthode descendante. À la lumière des données, Cohen et Piquero (2009) ont établi que le coût à vie (jusqu'à 32 ans) d'une seule carrière criminelle se situait entre 2,6 et 4,4 millions de dollars américains (de 2007).

Koegl (2011) a aussi conclu que certains groupes de délinquants coûtent plus cher à la société que d'autres. C'est le cas notamment des délinquants chroniques actifs (qui comptent parmi les 10 % de tous les délinquants qui commettent le plus fréquemment des infractions et qui ont été déclarés coupables au moins une fois alors qu'ils appartenaient à chacun de trois groupes d'âge, soit les 12 à 14 ans, les 15 à 17 ans et les 18 à 20 ans), pour qui les coûts se chiffrent à 6 325 085  CA $ par personne pour la société. Par comparaison, les coûts imputables aux délinquants à risque faible et modéré durant la même période sont beaucoup plus bas (609 042  CA $ et 1 294 888  CA $ en moyenne par personne, respectivement, de 12 à 21 ans). Il ressort de toutes ces études que les mesures préventives axées sur les délinquants juvéniles peuvent être valables et très payantes si elles sont efficaces.

1.23 Coûts en fonction des trajectoires criminelles

Certains chercheurs avancent que la répartition des ressources devrait se faire en fonction des trajectoires criminelles individuelles, parce que certaines trajectoires engendrent des coûts plus élevés pour la société que d'autres (Cohen et coll., 2010a). Selon eux, quand il s'agit de répartir les ressources disponibles aux fins de la prévention, on aurait tort d'en consacrer systématiquement la majeure partie aux jeunes délinquants « à risque élevé ». Il semblerait plutôt judicieux d'investir également dans certains groupes qui, selon l'analyse des trajectoires, sont formés de délinquants « chroniques » ou « présentant un taux élevé de criminalité ».

À notre connaissance, seulement trois grandes études ont analysé les coûts en argent de la criminalité selon les trajectoires criminelles. Ces études reposent sur des données venant des États-Unis (Cohen, Piquero et Jennings, 2012a, 2012b), de l'Angleterre (Piquero, Jennings et Farrington, 2013) et de l'Australie (Allard, Stewart, Smith, Dennison, Chrzanowski et Thompson, 2014). L'analyse des trajectoires utilise des données longitudinales pour regrouper les sujets ayant des courbes développementales similaires dans des classes ou des groupes distincts en fonction de leur taux longitudinal de criminalité. Comme les trajectoires ne sont pas observées ou mesurées directement par le chercheur, elles sont appelées « classes latentes ». Une trajectoire criminelle représente le cours ou la progression du taux de comportements criminels en fonction de l'âge ou du temps, à l'échelle individuelle. L'analyse des trajectoires criminelles a pour objet de comprendre le cours longitudinal de la criminalité à l'échelle individuelle, ainsi que les facteurs qui influent sur la progression d'une trajectoire en particulier.

L'analyse des trajectoires repose sur l'hypothèse voulant que les délinquants forment une population hétérogène. Les études répertorient habituellement entre deux et huit groupes de trajectoire. Ces groupes englobent une combinaison quelconque de délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité, de délinquants présentant un taux modéré de criminalité, de délinquants renonciateurs présentant un taux faible de criminalité, de délinquants chroniques présentant un taux faible de criminalité, de délinquants dont la criminalité atteint son apogée à l'adolescence, et de délinquants dont la criminalité atteint son apogée à l'âge adulte. Les groupes de trajectoire se distinguent par la forme de la courbe de croissance, l'âge auquel la trajectoire atteint son sommet, sa valeur maximale et les âges auxquels la trajectoire commence et finit (selon les données disponibles). Certains chercheurs s'intéressent en outre aux caractéristiques qui distinguent ces groupes, telles que les combinaisons d'infractions commises (Blokland, Nagin et Nieuwbeerta, 2005), les traits de personnalité ou de caractère comme la psychopathie (McCuish, Corrado, Lussier et Hart, 2014), ainsi que les facteurs de risque liés au développement (Day et coll., 2012). Nous pourrions ajouter à cette liste les coûts que les activités criminelles de ces groupes imposent à la société.

Dans la première étude visant à estimer les coûts en fonction des groupes de trajectoire, Cohen et coll. (2010) étoffent les constatations de l'étude réalisée par Cohen et Piquero (2009) en utilisant un sous-échantillon de 6 750 sujets de la deuxième cohorte de naissance de Philadelphie (Tracy et Kempf-Leonard, 1996; Tracy et coll., 1990), dont 25 % ont été sélectionnés de façon aléatoire. La cohorte a été suivie depuis l'âge de 10 ans jusqu'à 18 ans, les données recueillies portant sur les contacts officiels avec la police durant l'adolescence et les arrestations depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 26 ans. Les chercheurs ont appliqué des méthodes ascendante et descendante (la VDP) pour estimer les coûts des contacts avec la police et des arrestations au cours de la période de suivi. À partir des chiffres produits par Cohen et Piquero (2009), ils ont généré des estimations de coûts (en dollars américains) pour 14 infractions (à l'aide des méthodes ascendante et descendante, respectivement), notamment le meurtre (5 millions de dollars et 11,8 millions de dollars); le viol (150 000 $ et 290 000 $); les voies de fait simples (11 000 $ et 19 000 $); les vols (5 000 $ et 35 000 $); l'incendie criminel (60 000 $ et 115 000 $); la fraude (3 500 $ et 5 500 $); et le vandalisme (1 000 $ et 2 000 $).

Leurs analyses des trajectoires ont permis aux chercheurs de cerner quatre groupes : les nondélinquants (76,3 % de l'échantillon); les délinquants chroniques présentant un taux faible de criminalité (18,6 % de l'échantillon); les délinquants dont la criminalité atteint son apogée à l'adolescence (2,0 % de l'échantillon); et les délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité (3,1 % de l'échantillon). Les coûts globaux des trajectoires criminelles du sous-échantillon s'établissaient à 265 millions et à 529 millions de dollars américains respectivement, selon que la méthode ascendante ou descendante ait été utilisée. En ce qui concerne le groupe de délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité, les coûts totaux moyens étaient de 108 millions et de 226 millions de dollars américains respectivement, selon que la méthode ascendante ou descendante ait été utilisée; ce groupe représentait 42 % environ des coûts totaux attribuables à l'échantillon. Au contraire des trois autres groupes, les délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité ont occasionné des coûts plus lourds à l'âge adulte qu'à l'adolescence. Enfin, le coût pour le délinquant ayant commis le plus grand nombre d'infractions (53 infractions pendant sa trajectoire criminelle, perpétrées pour la plupart durant l'adolescence) s'établissait à 1 696 000 $US, et celui pour le délinquant ayant coûté le plus cher (9 infractions pendant sa trajectoire criminelle, perpétrées pour la plupart à l'âge adulte) atteignait la somme impressionnante de 35 406 000 $US. Ces deux individus faisaient partie du groupe des délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité. Ces résultats ont ceci de remarquable que le délinquant ayant coûté le plus cher n'est pas celui qui a récidivé le plus souvent. Nous pouvons en déduire que le coût de la criminalité dépend autant de la fréquence que de la gravité des infractions, et de l'âge auquel elles sont perpétrées (à l'adolescence ou à l'âge adulte). Cohen et coll. (2010) ont en effet découvert que la fréquence des infractions est un facteur déterminant des coûts à l'adolescence, mais que c'est leur gravité qui importe le plus à l'âge adulte.

Cohen, Piquero et Jennings (2010b) ont poussé davantage l'analyse en examinant les coûts selon les trajectoires criminelles entre l'âge de 8 ans et 26 ans, désagrégés selon le sexe et l'origine ethnique. En bref, leurs résultats calculés selon la méthode VDP indiquent que les délinquants chroniques de sexe masculin présentant un taux élevé de criminalité ont coûté le plus cher (1 528 759 $US en moyenne), et que les délinquantes chroniques, bien que peu nombreuses, ont aussi engendré des coûts considérables (754 440 $US en moyenne). Les sujets afro-américains du groupe des délinquants chroniques sont ceux qui ont coûté le plus cher parmi tous les groupes raciaux ou ethniques (1 641 700 $US en moyenne), comparativement aux Hispaniques (209 212 $US en moyenne) et aux Blancs (111 881 $US en moyenne).

Dans le cadre de la deuxième analyse des trajectoires, Piquero, Jennings et Farrington (2013) ont calculé les coûts associés aux 411 sujets de l'échantillon de la Cambridge Study in Delinquent Development (CSDD). La CSDD est une étude longitudinale prospective de longue date portant sur des jeunes nés à Londres, en Angleterre, en 1953. Le suivi des sujets (de 10 à 50 ans) a été réalisé dans le cadre d'entrevues et d'analyses des données archivées, et les événements de leur vie ainsi que leurs activités criminelles ont été consignés. L'activité criminelle est mesurée en fonction des déclarations de culpabilité. Les estimations des coûts pour diverses infractions (vol, infractions de nature sexuelle, voies de fait, vol qualifié, vandalisme) ont été produites à partir d'analyses effectuées par Brand et Price (2000), puis actualisées en dollars de 2003 par Dubourg et Hamed (2005). Les coûts comprenaient ceux de la peur du crime, en conséquence d'un crime et en réaction à une infraction.

Dans leurs analyses des trajectoires, Piquero et coll. (2013) isolent cinq groupes : les nondélinquants (62,3 % de l'échantillon); les délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (18,6 % de l'échantillon); les délinquants chroniques présentant un taux très faible de criminalité (11,3 % de l'échantillon); les délinquants présentant un taux élevé de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (5,4 % de l'échantillon); et les délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité (2,5 % de l'échantillon). Le coût global (exprimé en dollars américains de 2003) des trajectoires criminelles du sous-échantillon atteignait 3 254 935 $. Quant aux coûts engendrés par chacun des groupes, ils s'établissaient en moyenne à 95 241 $US par délinquant dans le cas des délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité, comparativement à 40 933 $US, 21 576 $US et 10 210 $US respectivement pour les délinquants présentant un taux élevé de criminalité dont la délinquance a atteint son apogée à l'adolescence, les délinquants présentant un taux très faible de criminalité et les délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance a atteint son apogée à l'adolescence. En dernier lieu, le coût le plus élevé attribuable à un sujet de l'échantillon se situait à 153 318 $. Ces chiffres sont considérablement plus bas que ceux obtenus par Cohen et coll. (2010), un écart que Piquero et coll. (2013) attribuent au fait que les estimations des coûts de la criminalité de Dubourg et Hamed (2005) étaient prudentes et n'intégraient pas les coûts de la VDP, qui ont tendance à donner des estimations plus élevées que les approches ascendantes.

Dans une troisième analyse des trajectoires, Allard et coll. (2014) ont étudié les coûts longitudinaux associés à un échantillon de 41 377 sujets du Queensland, en Australie, dont on a suivi le parcours criminel de l'âge de 10 ans à 25 ans. Les données sur les infractions sont divisées selon six types d'événements clos liés à la justice pénale (« finalised criminal justice events », p. 5), c'est-à-dire des mises en garde officielles, des renvois de la police à un groupe consultatif de la justice applicable aux jeunes, ou des comparutions en cour. Les coûts, estimés selon les 15 types d'infraction (par exemple, homicide, voies de fait, vol qualifié, vol, fraude, incendie criminel) établis par Rollings (2008), ont été actualisés en dollars de 2012. Les estimations ont été calculées au moyen d'une méthode ascendante, et englobent les coûts du système de justice pénale, de même que les coûts sociaux et économiques (Notamment les frais médicaux et les coûts des pertes matérielles).

L'analyse des trajectoires a permis de cerner cinq groupes : les délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (30,6 % de l'échantillon); les délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance a débuté à l'âge adulte (53,3 % de l'échantillon); les délinquants chroniques dont la délinquance a débuté à l'adolescence (1,8 % de l'échantillon); les délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance a débuté à l'adolescence (11,3 % de l'échantillon); et les délinquants chroniques dont la criminalité a débuté à un âge précoce (3,0 % de l'échantillon). Les résultats montrent que les coûts globaux des trajectoires criminelles (exprimés en dollars australiens de 2012) s'élèvent à 1,14 milliard de dollars. Les coûts moyens pour les délinquants de chacun des groupes de trajectoire sont les suivants : 262 799 $AU par personne dans le groupe des délinquants chroniques dont la criminalité a débuté à un âge précoce, soit 28,7 % du coût total pour l'échantillon; 8 559 $AU, 10 740 $AU et 69 611 $AU respectivement pour les groupes de délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance a atteint son apogée à l'adolescence, de délinquants présentant un taux faible de criminalité dont la délinquance a débuté à l'âge adulte, et de délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance a débuté à l'adolescence. Le groupe de délinquants chroniques dont la criminalité est apparue à l'adolescence était le deuxième plus coûteux, générant des coûts de 186 366 $AU par personne en moyenne.

Nous mentionnons une quatrième étude, menée par Craig, Schumann, Petrunka, Khan et Peters (2011), parce qu'il s'agit de la seule autre étude canadienne disponible. Toutefois, les auteurs ont seulement estimé les coûts des comportements délinquants des enfants et des adolescents sur une très courte période de six ans, soit de l'âge de 8 ans à 14 ans. Étant donné la courte période de suivi des comportements criminels (de l'âge de 12 ans à 14 ans), l'estimation des coûts de la criminalité porte aussi sur une courte période. Nous la citons néanmoins parce qu'elle rend compte des coûts de certaines activités criminelles calculés d'après une analyse des trajectoires.

L'échantillon de 842 sujets inclut des adolescents ayant participé à Better Beginnings Better Futures (BBBF), un programme de prévention accessible à toutes les collectivités à risque élevé de l'Ontario, ainsi qu'un groupe témoin d'adolescents provenant des mêmes collectivités, mais qui ne participaient pas au programme. Une seule échelle de la délinquance a été créée au moyen d'une analyse en composantes principales (ACP) de questionnaires remplis par les parents, les enseignants et les adolescents à trois moments : la 3e année (8 ans), la 6e année (11 ans) et la 9e année (14 ans). Les questionnaires concernaient un éventail de comportements, tels le vandalisme, le vol, la destruction de biens, le mensonge et la tricherie, de même que l'appartenance à un gang. Les données sur les coûts incluaient l'utilisation des ressources publiques pour les services sociaux (intervention des services de protection de l'enfance dans la famille), l'aide sociale (prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées), les soins de santé (hospitalisations, consultations avec un médecin et une infirmière, etc.), les services d'orthopédagogie (reprise d'une année scolaire, recours à des services spécialisés) et le système de justice pénale (arrestations, comparutions en cour).

L'analyse des trajectoires a permis de cerner six trajectoires de délinquance : les délinquants présentant le plus faible taux de criminalité (6,7 % et 10,6 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement); les délinquants occupant le deuxième rang au chapitre du faible taux de criminalité (70,4 % et 76,5 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement); les délinquants renonciateurs présentant un taux modéré de criminalité (13,5 % et 8,1 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement); les délinquants renonciateurs présentant le taux le plus élevé de criminalité (3,4 % et 1,0 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement); les délinquants présentant un taux de criminalité croissant (4,0 % et 2,8 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement); et les délinquants présentant un taux élevé de criminalité (2,0 % et 1,0 % des garçons et des filles de l'échantillon, respectivement). Il est intéressant de constater que les coûts globaux des trajectoires criminelles (en dollars canadiens de 2001) étaient légèrement plus élevés pour les filles que pour les garçons (244 056 $ et 229 236 $ respectivement). Les services d'orthopédagogie ont été les plus coûteux (64 % des coûts), alors que les plus faibles coûts sont ceux associés au système de justice pénale (1 % des coûts). Cette constatation n'a rien d'étonnant, compte tenu de l'âge des sujets de l'échantillon. Enfin, 80 % des coûts incombaient à 18 % de l'échantillon (trajectoires des délinquants renonciateurs présentant un taux modéré et le taux le plus élevé de criminalité, des délinquants présentant des taux de criminalité croissant et élevé), et 80 % des coûts du système de justice pénale avaient été engendrés par les délinquants de deux trajectoires : ceux présentant des taux de criminalité élevé et croissant.

Plusieurs constatations se dégagent de ces études. Premièrement, les estimations des coûts varient grandement d'une étude à l'autre. Cette variation est attribuable en partie aux méthodes de calcul utilisées (approche descendante ou ascendante), à divers aspects méthodologiques tels que les mesures de l'activité criminelle (contacts avec la police, déclarations de culpabilité, etc.), la longueur de la période de suivi, notamment pour ce qui concerne les délinquants chroniques, le nombre et le type d'infractions criminelles faisant l'objet des analyses, le nombre de catégories de coûts prises en compte dans les calculs ascendants (coûts pour le système de justice pénale, coûts pour les victimes) et les différences entre les administrations quant à la façon dont les coûts de chaque catégorie sont calculés.

Deuxièmement, les trois études sur les criminels cernent un petit groupe de délinquants présentant un taux élevé de criminalité qui, même s'ils forment une petite proportion de l'échantillon, sont responsables d'une partie disproportionnelle des crimes perpétrés et des coûts générés. Par exemple, les deux groupes de délinquants chroniques recensés par Allard et coll. (2014) représentent 4,8 % seulement de l'échantillon, mais 41,1 % des coûts totaux. De même, Piquero et coll. (2013) ont montré que le coût moyen pour le groupe de délinquants chroniques présentant un taux élevé de criminalité, constitué de huit sujets seulement, était plus de deux fois supérieur au coût calculé pour le groupe de délinquants présentant un taux élevé de criminalité dont la délinquance a atteint son apogée à l'adolescence, constitué de 21 sujets. À la lumière des constatations précédentes concernant l'incidence du programme d'intervention précoce Fast Track sur les enfants présentant le risque le plus élevé, il est permis d'avancer que ce type de programme peut faire économiser beaucoup d'argent. De plus en plus de données probantes indiquent clairement que le petit groupe des délinquants chroniques coûte très cher, et les décideurs peuvent se fonder sur ce type d'analyse pour déterminer quelles mesures de lutte contre la criminalité seront les plus efficaces et les plus efficientes. Toutefois, il reste à réaliser une étude de ce genre sur la délinquance au Canada afin d'éclairer nos politiques et nos pratiques nationales.

1.3 La présente étude

L'étude faisant l'objet du présent rapport visait à estimer le coût en argent des infractions perpétrées par un échantillon de 386 délinquants de sexe masculin à risque élevé de l'Ontario, à partir d'une analyse des groupes de trajectoire. Les estimations des coûts dont le présent rapport rend compte procurent une base de comparaison très utile avec les coûts en argent des crimes, selon les trajectoires criminelles se rapportant à des échantillons étudiés ailleurs dans le monde, notamment dans le cadre de l'étude d'une deuxième cohorte de naissance de Philadelphie aux États-Unis (Cohen et coll., 2010a, 2010b), de la Cambridge Study in Delinquent Development au Royaume-Uni (Piquero et coll., 2011) et de l'étude réalisée sur un échantillon de délinquants en Australie (Allard et coll., 2014). Il est important d'évaluer le coût de la criminalité au Canada aux fins de l'élaboration de politiques, à la fois pour comprendre l'incidence financière du crime sur la société et, encore plus important, pour évaluer les économies pouvant découler de stratégies de prévention. Les décisions concernant l'affectation des ressources aux programmes et aux politiques en matière de justice pénale doivent reposer sur les meilleures données probantes disponibles. Voici un exemple inspiré de l'étude de Raffan-Gower et Farrington (sous presse) : si un seul programme peut être financé parmi deux qui sont à l'examen, l'un visant à réduire les vols de voitures de 25 % et l'autre, à réduire les introductions par effraction de 15 %, lequel le gouvernement doit-il choisir? Les décisions seront prises en fonction du rapport entre les économies potentielles et les coûts du programme, compte tenu des résultats d'études sur les coûts en argent de types d'infractions criminelles particuliers. De plus, les estimations des coûts différentiels générés par différents sous-groupes de délinquants (recensés au moyen d'une analyse des trajectoires, par exemple) pourraient aussi intervenir dans la prise de décisions stratégiques. Voici un commentaire de McIntosh et Li (2012) à ce sujet : « Afin de prendre une décision équilibrée, impartiale et équitable, [les décideurs] doivent définir des politiques et des pratiques qui, en plus d'être efficaces sur le plan des résultats, sont aussi efficientes sur le plan économique » (p. 4).

Enfin, la nature longitudinale des données sur les infractions nous a permis de dégager le schéma des coûts selon l'âge, à mesure que les délinquants se développaient pendant l'adolescence et jusqu'à l'âge adulte. Il s'agit d'un aspect significatif de notre étude, qui nous a donné la possibilité de déterminer si les coûts de la criminalité corroborent la courbe classique de la criminalité en fonction de l'âge, suivant laquelle l'activité criminelle augmente brusquement entre 15 et 17 ans, pour décliner de façon continue à l'âge adulte. Il est utile d'étudier les coûts de la criminalité d'un point de vue longitudinal afin de cerner les tranches d'âge que devraient cibler les mesures d'intervention précoce pour réduire les coûts de la criminalité au Canada.

Voici les principales questions auxquelles le rapport tente de répondre :

  1. Quels sont les coûts de la criminalité imposés à la société par un échantillon de délinquants de l'Ontario au cours d'une période de suivi de 15 ans?
  2. Quels sont les coûts engendrés par les délinquants selon les sept trajectoires criminelles répertoriées par Day et coll. (2012) que nous avons établies pour cet échantillon?
  3. Quelle est la différence entre les coûts engendrés par les infractions commises à l'adolescence et à l'âge adulte?
  4. Quels sont les coûts associés aux peines provinciales et aux peines fédérales?

2.0 Méthodologie

2.1 Aperçu

2.11 Caractéristiques de l'échantillon

L'échantillon étudié compte 386 délinquants de sexe masculin de l'Ontario, dont on a suivi les trajectoires criminelles pendant 16,4 ans en moyenne (fourchette de 9,8 à 28,7 ans). Ces 386 délinquants représentent un échantillon choisi aléatoirement à 50 % au sein de la population de délinquants juvéniles ayant reçu une peine de détention en milieu ouvert dans l'un des deux établissements de Toronto entre janvier 1986 et décembre 1997. Ces établissements, relevant d'un centre de santé mentale pour enfants, accueillaient des jeunes de 16 à 17 ans, de sorte que nos résultats portent sur un échantillon précis. De plus, les sujets de notre échantillon pouvaient présenter des risques plus élevés que ceux d'un échantillon qui aurait été choisi aléatoirement au sein de la population générale des délinquants. Par exemple, tous les sujets de l'échantillon avaient été condamnés à une peine dans un établissement de détention (en milieu ouvert) à la fin de leur adolescence. Par conséquent, ils avaient déjà pénétré le système de justice pour les adolescents plus profondément qu'un jeune qui aurait commis une infraction moins grave (comme un vol à l'étalage) à 15 ans sans avoir jamais récidivé. De plus, l'établissement de garde en milieu ouvert d'où venait l'échantillon relevait d'un centre de santé mentale pour enfants, qui offrait de nombreux services et un accès à des spécialistes en santé mentale, ce qui peut expliquer pourquoi ces jeunes étaient considérés comme étant davantage « à risque » et présentant plus de problèmes de santé mentale et de besoins liés aux facteurs criminogènes que la population générale des délinquants juvéniles. Toutefois, la fréquence variable des infractions commises par les sujets de l'échantillon peut être invoquée en contrepoids. Par exemple, l'échantillon comprend des délinquants ayant commis une seule ou quelques infractions seulement au cours de leur carrière criminelle (9,3 % avaient trois verdicts de culpabilité ou moins à leur actif à 26 ans). Par conséquent, même s'ils présentent un risque élevé, les délinquants de l'échantillon n'affichent pas tous un taux élevé de criminalité.

Les sujets de l'échantillon avaient 17,7 ans en moyenne à leur admission dans l'établissement de garde (fourchette : de 16 à 25 ans), et la durée moyenne de leur peine était de 122,6 jours (médiane : 93 jours). Les adolescents pouvaient avoir plus de 17 ans au moment de leur admission s'ils avaient moins de 18 ans au moment de la perpétration de l'infraction répertoriée, mais 18 ans ou plus à la détermination de la peine. Ils avaient en moyenne 15,6 ans lors de leur première comparution devant un tribunal (fourchette : de 9,6 à 19,4 ans)Note1, et leur âge moyen à la fin du suivi était de 32,0 ans (fourchette : de 26,3 à 40,2 ans). Des dossiers ont été recueillis pour l'ensemble de l'échantillon pendant toute la période de suivi de 29 ans, qui remonte au 29 juin 1978 et s'étend jusqu'au 26 septembre 2007. De plus amples détails sur l'échantillon, notamment l'analyse des trajectoires, se trouvent dans Day, Nielsen, Ward, Sun, Rosenthal, Duchesne, Bevc et Rossman (2012), ainsi que dans Day, Nielsen, Ward, Rosenthal, Sun, Bevc, Duchesne, Rossman et Samuels (2010).

2.12 Données sur les infractions

Les casiers judiciaires officiels dans lesquels sont consignées les infractions des délinquants juvéniles et adultes proviennent de quatre sources :

Nous avons utilisé ces quatre sources pour obtenir les données chronologiques et longitudinales les plus complètes et les plus exactes possible, ce qui est essentiel pour établir une chronologie précise des déclarations de culpabilité (Smith, Smith et Norma, 1984). Les casiers judiciaires officiels servaient bien nos fins parce qu'ils sont suffisamment précis quant au moment et à la chronologie des infractions, ainsi qu'aux déplacements des délinquants (entrées dans les établissements de garde et sorties de ces établissements).

À partir de ces sources, nous avons consigné le nombre de comparutions devant un tribunal découlant de nouvelles accusations selon l'âge jusqu'au 26 septembre 2007, date de fin de la période de suivi. Durant cette période, l'échantillon a accumulé un total de 4 657 comparutions devant un tribunal découlant de nouvelles accusations, soit une moyenne de 12,1 par délinquant. Nous avons compté comme une comparution devant un tribunal celles qui ont entraîné une condamnation et une décision judiciaire (garde en milieu fermé ou ouvert, amende, etc.), notamment une condamnation avec sursis; celles ayant donné lieu à une déclaration de culpabilité sans condamnation (absolution inconditionnelle ou conditionnelle); et celles où il y a eu retrait des accusations, suspension d'instance ou décision que la personne n'était pas apte à subir son procès (en raison de ses compétences cognitives, par exemple). Les comparutions devant un tribunal n'ayant pas donné lieu à une déclaration de culpabilité ni à une condamnation représentent seulement 6,5 % du nombre total de comparutions. En outre, dans 8,0 % des comparutions, le casier judiciaire indique comme statut final « détention provisoire » et ne donne aucune autre précision. Aux fins de la présente étude, seules les infractions ayant conduit à une condamnation ou à une déclaration de culpabilité ont été prises en compte dans les estimations des coûts pour les victimes.

Pour chacune des comparutions devant un tribunal, le délinquant peut avoir été déclaré coupable de plusieurs infractions (contre les biens, avec violence, liées à la drogue, de nature sexuelle, intrusion) et, parfois, pour des chefs multiples portant sur ces différentes infractions. Toutes les infractions et tous les chefs ont été pris en compte dans le calcul des coûts associés à ses activités criminelles. Comme un délinquant peut répondre de plusieurs accusations dans le cadre d'une seule comparution, le nombre d'infractions perpétrées par l'échantillon dépasse celui des comparutions (total de 7 257 infractions).

2.13 Âge

Étant donné que tous les sujets de l'étude ont été suivis jusqu'à 26 ans, nous avons dénombré les déclarations de culpabilité jusqu'à cet âge. Par conséquent, tous les coûts présentés ont été engendrés par les sujets entre 12 et 26 ans (inclusivement). Dans le corps du présent rapport, nous avons divisé cette période de 15 ans en deux intervalles d'âge : de 12 à 17 ans (adolescence) et de 18 à 26 ans (âge adulte). La période de suivi a été subdivisée en plus petits intervalles de trois ans (de 12 à 14 ans, de 15 à 17 ans, de 18 à 20 ans, de 21 à 23 ans, de 24 à 26 ans), ce qui dresse un portrait chronologique plus nuancé des dépenses. Les résultats sont donnés en annexe.

2.14 Analyse des trajectoires

Dans la foulée des études antérieures, nous avons examiné les coûts des infractions selon les sept groupes de trajectoire répertoriés par Day et coll. (2012) (se reporter à la figure 1). Comme ils l'indiquent dans leur article, avant de faire leur analyse des trajectoires, Day et coll. ont corrigé les données sur le nombre de déclarations de culpabilité en fonction de deux facteurs : 1) l'intervalle d'exposition au risque, qui tient compte du temps de liberté durant lequel la personne court le risque de perpétrer une infraction (Eggleston, Laub et Sampson, 2004); 2) l'âge estimé du délinquant au moment de l'infraction et non au moment de la comparution devant un tribunal, cette dernière étant la seule information disponible dans le casier judiciaire officiel (se reporter notamment à Farrington, Coid, Harnett, Jolliffe, Soteriou, Turner et West, 2006). Des précisions concernant ces corrections se trouvent dans Day, Bevc, Duchesne, Rosenthal, Rossman et Theodor (2007); de même, des explications d'ordre technique au sujet de l'analyse des trajectoires figurent dans Nielsen, Rosenthal, Sun, Day, Bevc et Duchesne (sous presse).

À des fins heuristiques, des « étiquettes » ont été données aux sept groupes de trajectoire criminelle, en fonction du taux de délinquance et de la forme de la trajectoire criminelle. Les délinquants chroniques tardifs présentant un taux modéré de criminalité forment le groupe le moins nombreux (3,6 %), mais la durée moyenne de leur trajectoire est la plus longue (M = 16,6 ans) et l'âge auquel leur criminalité atteint son apogée est le plus élevé de tous les groupes. Les délinquants tardifs présentant un taux élevé de criminalité ont la plus forte moyenne de comparutions devant un tribunal, et leur criminalité atteint son apogée au milieu de la vingtaine. De plus, ce groupe représente 3,9 % seulement de l'échantillon, mais accumule 15,8 % de toutes les comparutions associées à l'ensemble de l'échantillon. Les délinquants précoces présentant un taux élevé de criminalité (4,4 %) ont le deuxième taux de criminalité en importance et leur criminalité atteint son apogée au début de la vingtaine. La quatrième trajectoire, celle des délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (11,7 %), est associée à une criminalité qui atteint un sommet au début de l'adolescence et dure en moyenne 10,2 ans. Les délinquants chroniques précoces présentant un taux modéré de criminalité (14,2 %) ont une trajectoire dont la durée moyenne est la deuxième en longueur (jusqu'à 30,1 ans; M = 14,8 ans); leur criminalité atteint un sommet au début de la vingtaine, soit plus tôt que celle des délinquants chroniques tardifs présentant un taux modéré de criminalité. Les délinquants renonciateurs présentant un taux faible de criminalité, qui forment 29,8 % de l'échantillon, ont la trajectoire moyenne la moins longue (M = 3,1 ans) et cumulent en moyenne le plus faible nombre de comparutions devant un tribunal (seulement 7,4 % du nombre total de comparutions de tout l'échantillon). Enfin, le groupe des délinquants chroniques présentant un taux faible de criminalité représente 32,4 % de l'échantillon et sa trajectoire dure en moyenne 11,1 ans (jusqu'à 27 ans).

Figure 1 : Trajectoires criminelles estimées selon un modèle de sept groupes

Figure 1 : Trajectoires criminelles estimées selon un modèle de sept groupes
Description de l'image

Pour cet échantillon, sept trajectoires criminelles ont été estimées, selon le taux de criminalité (axe vertical) par rapport à l'âge (axe horizontal). Chaque trajectoire est illustrée en tant que fonction dont la forme générale varie : plus l'amplitude est longue, plus le nombre d'infractions est élevé à un âge particulier. La figure montre ces trajectoires pour une fourchette d'âge de 15 à 35 ans. Le nombre moyen d'infractions à chaque âge varie de zéro à huit. Par exemple, les courbes de trajectoire des délinquants présentant un taux faible de criminalité sont plates comparativement aux trajectoires des délinquants présentant un taux élevé de criminalité, dont la courbe est beaucoup plus prononcée.

2.2 Calcul des coûts

De façon générale, nous avons utilisé les données des services correctionnels sur les déclarations de culpabilité et les décisions judiciaires pour estimer les coûts des infractions criminelles perpétrées par les sujets de l'étude. Aux fins du rapport, nous avons englobé les coûts tangibles (application de la loi, fonctionnement des systèmes de justice pénale pour les adolescents et les adultes, perte de productivité et de salaires pour les victimes) et intangibles (décès, traumatismes, souffrance, détresse des victimes). Nous avons calculé le coût total de la criminalité pour chaque sujet en additionnant les coûts associés aux composantes suivantes : les coûts pour les victimes (à partir des données sur les infractions et les déclarations de culpabilité); les coûts des services correctionnels (données sur les décisions judiciaires); les autres coûts pour le système de justice pénale (estimations des dépenses du système de justice pénale canadien par rapport aux coûts des services correctionnels); les coûts des infractions non détectées (selon les recherches empiriques antérieures).

2.21 Coûts par infraction pour les victimes

Nous avons tout d'abord déterminé le nombre de verdicts de culpabilité accumulés par chaque sujet. Comme nous l'avons déjà mentionné, les sujets de l'échantillon cumulent 7 257 infractions au total, ayant donné lieu à 4 657 comparutions devant un tribunal. Les infractions touchaient 313 codes distincts et ont été subdivisées en 29 catégories de manière à faciliter leur compte rendu. Les catégories ont été définies à partir des estimations par infraction recensées dans la documentation publiée. Lorsque les estimations étaient disponibles, nous avons groupé les codes d'infraction en catégories de même nature aux fins de l'analyse. Nous avons de nouveau subdivisé les autres catégories d'infraction afin d'obtenir une correspondance plus juste entre les estimations en argent et les déclarations de culpabilité réelles rattachées aux 313 codes d'infraction. Par exemple, les coûts associés à l'infraction de « vol » ont été ventilés selon les « vols mineurs » et les « vols graves ». La méthode de présentation des catégories d'infraction varie d'une publication à l'autre, de sorte qu'au début des travaux, nous avons notamment procédé à une analyse du contenu visant à déterminer les types d'activité criminelle pris en compte (et non pris en compte) dans les estimations de chaque étude. Le tableau de l'annexe A met en correspondance les 313 codes et les 29 catégories d'infraction utilisées aux fins des présentes; il indique en outre la fréquence (le nombre) à laquelle ces infractions ont été perpétrées par les sujets de l'échantillon.

Ensuite, en vue d'estimer les coûts d'une infraction donnée pour les victimes, nous nous sommes fondés sur quatre études publiées afin d'obtenir une estimation des coûts moyens par infraction dans chaque catégorie : Cohen et Piquero (2009); Dubourg, Hamed et Thorns (2005); McCollister, French et Fang (2010); et Roman (2011). Le coût par infraction a été calculé à partir d'une moyenne de toutes les estimations disponibles pour chaque catégorie. Par exemple, l'estimation a été faite à partir de données des quatre études pour les homicides, mais elle est fondée sur une étude seulement (Cohen et Piquero, 2009) pour ce qui est des vols à main armée. Pour produire des estimations finales dans chaque catégorie, nous avons soustrait les coûts pour le système de justice pénale de l'estimation tirée de chaque étude. Nous avons ensuite converti les sommes en dollars canadiens des années de référence indiquées dans chaque étude, puis choisi le point milieu de l'année (le 1er juillet) comme date pour comparer les taux de change au moyen du calculateur fourni à l'adresse http://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter/. Finalement, nous avons converti les sommes en dollars de 2013 à l'aide de la feuille de calcul de l'inflation fournie par la Banque du Canada à l'adresse http://www.banqueducanada.ca/taux/renseignements-complementaires/feuille-de-calcul-de-linflation/. L'annexe B présente un exposé plus détaillé sur la méthodologie et les composantes de l'établissement des coûts pris en compte pour produire les estimations, et les calculs effectués aux fins de la conversion des devises et de la correction en fonction de l'inflation figurent à l'annexe C.

Le tableau 1 donne la liste des estimations selon le type d'infraction. Les estimations englobent les pertes directes et indirectes pour les victimes : décès ou risque de décès; pertes et dommages matériels; soins médicaux; préjudices psychologiques; qualité de vie; souffrance et détresse; productivité, tant pour la victime que pour le délinquant (au travail, à l'école et à la maison). Les estimations n'englobent pas les coûts pour le système de justice pénale avant et après la décision. Le cas échéant, afin de garantir la comparabilité des données, nous avons eu recours à des estimations moyennes et non médianes du montant des coûts pour les victimes (voir, par exemple, Roman, 2011). Dans l'analyse finale, les coûts par infraction ont été calculés pour 24 des 29 catégories d'infraction (il a été tenu pour acquis que les cinq autres ne faisaient pas de victimes, ce qui signifie concrètement que les coûts pour les victimes sont nuls ou presque). Les catégories d'infraction ont été de nouveau groupées en catégories plus larges (infractions contre les biens, avec violence et autres) aux fins de l'analyse (tableau 1).

En dernier lieu, afin de calculer les coûts pour les victimes découlant de l'activité criminelle de chaque délinquant de l'échantillon, nous avons multiplié la fréquence des déclarations de culpabilité pour chacun et pour chaque catégorie d'infraction criminelle par le coût en argent estimé des infractions figurant au tableau 1. Par exemple, selon les estimations, chaque petit vol coûte environ 2 000 $ en moyenne à la société. Donc, pour une personne déclarée coupable de vol à cinq reprises, le total des coûts qui lui sont imputables dans cette catégorie d'infraction s'établirait à 10 000 $.

Tableau 1 : Estimations des coûts pour les victimes par infraction criminelle utilisées dans la présente étude
Catégorie d'infraction Type Coût par infraction (CA $ de 2013) Source(s)
A B C D E
Homicide V 5 962 641 $ X X X X
Vol à main armée V 182 180 $ X
Viol ou agression sexuelle V 180 649 $ X X X X
Voies de fait graves V 149 904 $ X X X X
Voies de fait majeures V 102 320 $ X
Vol qualifié V 94 698 $ X X X X
Rapt ou enlèvement V 91 137 $ X
Intimidation V 81 921 $ X
Voies de fait simples V 54 737 $ X X X
Arme (usage) V 54 737 $ X
Incendie criminel B 47 468 $ X X X
Vol de véhicule à moteur B 14 183 $ X X X X
Contrefaçon ou falsification B 11 623 $ X
Vol ou introduction par effraction B 8 934 $ X X X X
Vol grave B 8 008 $ X
Méfait grave B 5 000 $ X
Extorsion B 4 954 $ X
Fraude B 3 718 $ X X X
Vol de biens B 3 441 $ X X
Vol mineur B 1 834 $ X X X X
Vandalisme ou méfait B 1 209 $ X X X X
Arme (possession) A 1 000 $ X
Trafic de la drogue A 1 000 $ X
Autres infractions A 1 000 $ X
Conduite avec facultés affaiblies A coûts minimes pour les victimes
Véhicule à moteur A coûts minimes pour les victimes
Prostitution ou outrage aux bonnes mœurs A coûts minimes pour les victimes
Possession de drogue A coûts minimes pour les victimes
Administration de la justice A coûts minimes pour les victimes

Sources : A = Dubourg et coll. (2005); B = McCollister et coll. (2010); C = Cohen et Piquero (2009); D = Roman (2011); E = estimation. Type d'infraction : V = avec violence, B = contre les biens, A = autre.

2.22 Coûts des services correctionnels calculés en fonction des décisions

L'une des forces de la présente étude a été notre capacité de produire des estimations très précises des coûts imputés aux services correctionnels par les sujets de l'échantillon. Nous avons eu recours à des ensembles de données détaillées, de sources provinciales et fédérales (MSCSC et CIPC) pour établir le nombre de jours de détention sans chevauchement pour chacune des huit catégories de décisions judiciaires. Ce nombre a été multiplié par les coûts journaliers de détention, estimés à partir des rapports publiés au Canada, ainsi que des chiffres obtenus directement du MSCSC et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ). Les chercheurs du projet ont également collaboré avec le groupe de travail interministériel sur les coûts et la justice et d'autres fonctionnaires afin de produire des estimations des coûts journaliers des services correctionnels à partir des données non publiées ou issues de la documentation grise. En l'absence d'information sur le niveau de sécurité des établissements de garde (minimale, moyenne, maximale) ou sur les programmes offerts aux détenus et auxquels ils ont participé, les estimations restent approximatives (seul le facteur journalier a été appliqué à chaque catégorie, soit les établissements de garde en milieu ouvert ou fermé pour les adolescents, et les établissements carcéraux, provinciaux et fédéraux, pour adultes). Les estimations des coûts journaliers et les sources figurent au tableau 2.

Pour présenter le nombre de jours de détention selon chacun des huit types de décision, nous avons utilisé un ensemble de données « chronologiques » élaboré aux fins du projet et qui fait le suivi de chaque déplacement d'un sujet à l'intérieur du système de justice pénale. Ces données sont axées sur les décisions rendues aux échelons provincial et fédéral et, par conséquent, elles n'englobent pas les renseignements qui concernent la police et les tribunaux. Comme ces données sont fondées sur des événements, il existe plusieurs enregistrements pour chaque sujet, lesquels représentent les transitions entre les types de décisions (p. ex. de l'incarcération à la probation). Notre corpus de départ comportait 17 247 enregistrements, dont 3 214 correspondaient aux jours passés dans la collectivité sans la surveillance d'un agent de probation ou de libération conditionnelle. Les 14 033 enregistrements restants ont été codés selon leur appartenance à l'une des huit catégories mutuellement exclusives suivantes : 1) adolescents – garde en milieu ouvert; 2) adolescents – garde en milieu fermé; 3) adolescents – probation; 4) adultes – incarcération dans un établissement provincial; 5) adultes – probation et libération conditionnelle sous le régime provincial; 6) adultes – incarcération dans un établissement fédéral (peines de plus de deux ans); 7) adultes – surveillance dans la collectivité sous le régime fédéral (après une incarcération dans un établissement fédéral); et 8) peines d'emprisonnement avec sursis. Des jours étaient comptés dans ces catégories s'ils étaient consécutifs à un verdict de culpabilité. Nous avons cependant inclus les jours de détention provisoire et préalable au procès dans un établissement pour adultes ou un établissement de garde pour adolescents parce qu'ils entraînent des coûts tangibles pour le système de justice pénale.

Pour chaque personne, nous avons calculé le nombre de jours de détention par année (de l'âge de 12 ans à 26 ans) pour chacun des huit types de décision. Nous avons ensuite multiplié les chiffres par les coûts estimés d'un jour d'incarcération (figurant au tableau 2). Aux fins de l'étude, les chiffres utilisés pour l'estimation des coûts journaliers proviennent de documents publiés et non publiés. Dans les cas où plusieurs estimations correspondaient à une catégorie de décision, nous avons calculé la moyenne à partir des chiffres disponibles, et nous avons uniformisé les résultats en dollars canadiens (CA $) de 2013, en tenant compte de l'inflation (se reporter aux remarques sur les calculs au tableau 2). Pour estimer les coûts de la garde en milieu ouvert ou fermé des adolescents, nous avons fait une moyenne en combinant les coûts journaliers selon la capacité d'accueil avec ceux de l'occupation réelleNote2. Il aurait été préférable de multiplier les valeurs journalières historiques par les jours de détention (pour la période durant laquelle ils ont eu lieu) et de rajuster les résultats en fonction de l'inflation, mais ces données n'étaient pas disponibles. Nous avons donc utilisé des estimations journalières plus récentes pour calculer les coûts tels qu'ils seraient constatés aujourd'hui (compte tenu des ressources et de l'infrastructure actuelles du système de justice pénale).

Tableau 2 : Estimations des coûts journaliers des services correctionnels utilisées dans le cadre de la présente étude
Catégorie Estimation
(CA $ de 2013)
Sources Remarques sur les calculs
Adolescents – garde en milieu ouvert 526,03 $ C, E Calcul à partir de la moyenne de 279,55 $ (moyenne journalière en dollars de 2013 sur cinq exercices, soit de 2006-2007 à 2010-2011, estimation fondée sur la capacité d'accueil, source E) et de 772,50 $ (estimation de 2011 en dollars de 2013, fondée sur l'occupation réelle, source C).
Adolescents – garde en milieu fermé 751,50 $ C, E Calcul à partir de la moyenne de 488,55 $ (moyenne journalière en dollars de 2013 sur cinq exercices, soit de 2006-2007 à 2010-2011, estimation fondée sur la capacité d'accueil, source E) et de 1 014,55 $ (estimation de 2011 en dollars de 2013, fondée sur l'occupation réelle, source C).
Adolescents – probation 15,43 $ E Calcul à partir de la moyenne des trois exercices précédents, rajustée en fonction de l'inflation : 13,49 $ (2010-2011), 14,93 $ (2011-2012), 17,43 $ (2012-2013).
Adultes – détention dans un établissement provincial 179,16 $ A, D Moyenne des chiffres du MSCSC (184,44 $) et de Zhang (173,88 $) en dollars de 2013.
Adultes – probation ou libération conditionnelle sous le régime provincial 5,56 $ A Selon les données déclarées en 2012-2013.
Adultes – détention dans un établissement fédéral 328,10 $ B, D Moyenne des chiffres de SPC (304,22 $) et de Zhang (309,00 $), rajustée en fonction de l'inflation.
Adultes – surveillance dans la collectivité sous le régime fédéral 87,66 $ B, D Moyenne des chiffres de SPC (85,28 $) et de Zhang (81,00 $), rajustée en fonction de l'inflation.
Peines d'emprisonnement avec sursis 25,92 $ D Selon le rapport original, 24 $ par jour en dollars de 2009.

Sources : A – Division des services correctionnels, MSCSC (2014; correspondance par courriel). B – Sécurité publique Canada, Rapport annuel 2012 – Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, décembre 2012. C – MSEJ, par l'entremise du vérificateur. D – Zhang, Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada, 2009, ministère de la Justice du Canada, 2013. E  MSEJ (2014; correspondance par courriel).

2.23 Autres coûts pour le système de justice pénale

Les coûts des services correctionnels qui sont liés aux décisions judiciaires représentent une partie seulement des coûts des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions criminelles. Les autres coûts englobent ceux des services policiers (avant et après les enquêtes, accusations, déclarations de culpabilité); des tribunaux (juges, greffiers, services judiciaires); des services de poursuites (procureurs de la cour, enquêtes); ainsi que des services d'aide juridique. Il n'existe malheureusement pas d'estimations moyennes de ces coûts selon les catégories d'infraction dans les publications canadiennes ou étrangères. Nous avons donc produit nos propres estimations des coûts à partir de rapports publiés sur les dépenses du système de justice pénale. Cette approche est conforme à celle de Koegl (2011, p. 159 à 168), qui a utilisé des données sur les dépenses globales du gouvernement provincial pour calculer les autres coûts pour le système de justice pénale.

À partir des dépenses annualisées de 1994 à 1998, selon le rapport de Taylor-Butts (2002), Koegl (2011) a calculé que les coûts des services correctionnels représentaient 24,8 % des dépenses du système de justice pénale, et que les dépenses liées aux services policiers, aux tribunaux, à l'aide juridique et aux poursuites représentaient 75,2 % en moyenne de la partie restante des budgets annualisés. Ainsi, les autres coûts pour le système de justice pénale sont trois fois plus élevés (75,2/24,8 = 3,03) environ que ceux des services correctionnels. Zhang (2011, p. 7) signale en outre qu'au Canada, les services correctionnels ont drainé 32,2 % des dépenses totales du système de justice pénale en 2008, de sorte que les autres dépenses du système représentent plus du double des dépenses des services correctionnels (67,8/32,2 = 2,11). Selon des chiffres plus récents publiés par le directeur parlementaire du budget (Story et Yalkin, 2013, p. 18), 23 % des dépenses du système de justice pénale en 2012 ont été affectées aux services correctionnels, ce qui signifie que les autres coûts pour le système de justice pénale constituaient plus des trois quarts des coûts totaux (77/23 = 3,35). Aux fins de la présente étude, nous avons opté pour une solution mitoyenne en intégrant un facteur d'extrapolation de 3,03 dans les calculs des coûts du système de justice pénale. Pour faciliter les calculs et l'interprétation, nous avons arrondi la valeur du facteur à 3,00.

2.24 Coûts des infractions criminelles non détectées

Sachant qu'une fraction seulement des infractions criminelles sont portées à la connaissance des autorités juridiques, il est primordial de multiplier les déclarations de culpabilité pour rendre compte de celles qui ne sont pas détectées. Outre le fait que certains délinquants ne se font jamais prendre pour leurs crimes, Frank et Carrington (2007) avancent même que jusqu'à 90 % des incidents criminels ne figurent pas dans les rapports officiels. Farrington, Auty, Coid et Turner (2013) ont estimé à 25 le nombre d'infractions commises par une personne inculpée pour au moins 1 infraction (comparativement au ratio calculé de 38 pour 1 qui comprend les individus déclarés coupables ou non). C'est pourquoi il est si important d'intégrer dans les calculs une forme quelconque d'estimation de cette réalité, appelée « chiffre noir » de la criminalité (Frank et Carrington, 2007).

Dans de rares recherches empiriques, les chercheurs obtiennent le coefficient de multiplication en comparant les infractions autodéclarées et celles qui figurent aux dossiers officiels d'un échantillon d'adolescents (Farrington et coll., 2007; 2003). Farrington et Koegl (2014) ont examiné les résultats des calculs intégrant un coefficient de multiplication obtenus par Cohen et Piquero (2009) pour des adultes, et ils ont refait les calculs en appliquant le coefficient à 16 catégories d'infraction. On trouve d'autres sources dans lesquelles des coefficients de multiplication sont utilisés (Dubourg et Hamed, 2005; Farrington, Auty, Coid et Turner, 2013; Mayhew, 2003), mais les résultats portent sur un nombre limité de catégories d'infraction très larges. Pour cette raison, nous nous sommes limités aux estimations plus précises de Farrington et Koegl (2014), comme le montre le tableau 3.

Tableau 3 : Coefficients de multiplication appliqués aux coûts des infractions criminelles non détectées
Type d'infraction Extrapolation
Coefficient Source
Homicide 1,0 E
Vol à main armée 11,6 C
Viol ou agression sexuelle 7,9 C
Voies de fait graves 7,9 C
Vol qualifié 12,2 F1
Voies de fait simples 22,9 F1
Arme (usage) 7,9 C
Incendie criminel 7,9 C
Vol de véhicule à moteur 4,6 F1
Vol ou introduction par effraction 9,5 F1
Larcin ou vol (vol grave) 15,0 F1
Fraude 15,0 F1
Vol de biens 15,0 F1
Vandalisme 24,6 F1
Infractions liées à la drogue (trafic) 100,2 F1
Vol mineur 29,6 F2
Rapt ou enlèvement 1,0 E
Voies de fait majeures 7,9 E
Intimidation 12,2 E
Arme (possession) 7,9 E
Méfait grave 7,9 E
Extorsion 12,2 E
Contrefaçon ou falsification 15,0 E
Autres 4,6 F1

Remarques : Tableau basé sur Farrington et Koegl, Monetary benefits and costs of the Stop Now and Plan Program for boys aged 6-11, based on the prevention of later offending, 2014, manuscrit en voie de révision. C = Cohen et Piquero (2009). E = estimation. F1 = Farrington et coll. (2003). F2 = Farrington et coll. (2013).

Pour certaines catégories d'infraction pour lesquelles aucune estimation empirique n'était disponible, nous avons estimé les coefficients de multiplication en remplaçant les valeurs afférentes à des catégories comparables. Par exemple, nous avons appliqué la même valeur à la catégorie rapt ou enlèvement qu'à la catégorie homicide (1,0) en tenant pour acquis que le signalement d'infractions du genre est presque automatique; le même coefficient a été appliqué aux voies de fait majeures qu'aux voies de fait graves (7,9); les catégories intimidation et extorsion ont reçu le même coefficient que le vol qualifié (12,2); le méfait grave a reçu la même valeur que l'incendie criminel (7,9). Nous avons appliqué l'estimation empirique produite par Cohen et Piquero (2009) aux deux catégories d'infraction liées aux armes (7,9), soit l'usage et la possession. L'estimation faite pour la catégorie larcin ou vol (15,0) a été appliquée au vol grave aux fins de l'étude. Par souci de prudence, nous avons utilisé le plus petit (29,6) des trois coefficients de multiplication proposés par Farrington et coll. (2013) pour l'estimation des vols mineurs non détectés, soit les vols dans les distributeurs automatiques (29,6), les vols dans les véhicules (32,9) et les vols à l'étalage (70,1). Par définition, les infractions non détectées passent entre les mailles du filet de la justice pénale, de sorte que les coefficients de multiplication ont été appliqués uniquement aux coûts pour les victimes, calculés pour chaque délinquant à partir des données sur les déclarations de culpabilité.

2.3 Stratégie d'analyse et présentation des données

À partir des estimations en argent produites pour chaque sujet de l'échantillon, nous avons calculé le coût global de la criminalité en additionnant les chiffres obtenus pour l'ensemble des 386 sujets. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les coûts ont été calculés jusqu'à 26 ans, soit l'âge maximal jusqu'auquel tous les sujets ont été suivis. Pour toutes les analyses dont il est question dans le corps du texte, les coûts sont donnés selon deux grands groupes d'âge : l'adolescence (de 12 à 17 ans) et l'âge adulte (de 18 à 26 ans). Nous avons de plus subdivisé la période de suivi en cinq intervalles d'âge de trois ans chacun : de 12 à 14 ans; de 15 à 17 ans; de 18 à 20 ans; de 21 à 23 ans; et de 24 à 26 ans. Cette subdivision était nécessaire pour nuancer l'analyse des coûts accumulés dans le temps (se reporter aux annexes).

En plus de calculer les coûts globaux, nous avons établi les coûts moyens par personne en divisant les estimations de coûts par le nombre de sujets visés par l'étude. Nous avons également calculé les coûts annuels moyens par personne en divisant les estimations par personne par le nombre d'années de suivi pertinentes. Ce dernier calcul tient pour acquis que les coûts sont répartis également sur le nombre d'années de la période de suivi. Toutefois, comme nous le verrons plus loin, les dépenses et les coûts entraînés par la criminalité varient selon l'âge, et il faut toujours en tenir compte aux fins de l'interprétation des données.

Le présent rapport vise avant tout à présenter les coûts de la criminalité selon l'âge et le groupe de trajectoire (ventilés selon le type de coût, soit les coûts pour les victimes, les coûts des services correctionnels, les autres coûts pour le système de justice pénale, et le coût des infractions non détectées). L'utilisation des données des services correctionnels nous a en outre permis de différencier les coûts du système de justice fédéral des coûts du système de justice provincial pour les adultes et les adolescents. Les coûts globaux et moyens ont également été établis pour les infractions contre les biens, les infractions contre la personne et d'autres types d'infractions. Enfin, nous avons calculé les coûts globaux et moyens attribuables à des groupes particuliers de délinquants (dont l'activité criminelle se limite à l'adolescence ou à l'âge adulte, par exemple) pour aider les décideurs à élaborer des stratégies axées sur ces populations de délinquants particulières.

3.0 Résultats

3.1 Coûts pour les victimes selon l'âge et le type d'infraction

Le tableau 4 indique le nombre total de verdicts de culpabilité accumulés par les sujets de l'échantillon (de 12 à 17 ans et de 18 à 26 ans) selon la catégorie d'infraction, ainsi que les coûts afférents pour les victimes. Dans le tableau de l'annexe D, les coûts sont ventilés selon cinq intervalles d'âge, et dans le tableau de l'annexe E, les coûts sont classés selon la fréquence des infractions par catégorie. En raison des coûts élevés pour les victimes de chaque infraction criminelle avec violence, c'est dans cette catégorie que se trouve la plus grande partie des coûts imputables à l'échantillon de 386 sujets (se reporter à la figure 2). Ensemble, les homicides, les viols, les voies de fait majeures, les vols qualifiés et les voies de fait simples représentent près des trois quarts (72 %) des coûts totaux (182 602 699 $) des infractions perpétrées entre 12 et 26 ans par les sujets. Parce que le suivi des groupes d'âge couvre des intervalles différents (six ans pour le groupe des 12 à 17 ans et neuf ans pour les 18 à 26 ans), nous avons calculé le coût moyen annualisé de la criminalité par personne, en comparant l'intervalle de l'adolescence à celui de l'âge adulte. Le coût moyen annuel par personne entre 12 et 17 ans s'établit à 29 981 $, contre 33 242 $ pour les 18 à 26 ans (la soustraction des six homicides commis par le groupe des 18 à 26 ans a fait baisser la deuxième moyenne à 22 944 $). Sur l'ensemble de la période de suivi, de l'âge de 12 ans à 26 ans, les coûts moyens pour les victimes s'élèvent à 473 063 $ par délinquant, soit 31 538 $ environ par délinquant par année. Fait intéressant, les coûts annualisés les plus élevés pour une personne (50 145 $) ont été accumulés de 15 à 17 ans (se reporter à l'annexe D). Par conséquent, les coûts pour les victimes culminent (se reporter à la figure 2) au même moment que la criminalité selon la courbe classique de la criminalité en fonction de l'âge, soit autour de 17 ans (Piquero, Farrington et Blumstein, 2007).

Par ailleurs, nous avons créé trois catégories d'infraction (avec violence, contre les biens et autres) pour être en mesure d'étudier les schémas du coût de la criminalité selon l'âge et le type d'infraction. Les coûts pour les victimes des infractions perpétrées par l'échantillon de 386 délinquants s'élèvent à 165 441 175 $ (428 604 $ par personne pour les infractions avec violence, à 16 784 524 $ (43 483 $ par personne) pour les infractions contre les biens, et à 377 000 $ (977 $ par personne pour les autres infractions. Bien que les infractions avec violence soient à l'origine de 19 % seulement de tous les verdicts de culpabilité, les coûts qui en découlent pour les victimes représentent 91 % des coûts totaux. À l'inverse, bien que les infractions criminelles contre les biens soient les plus fréquentes (44 %), elles entraînent 9 % seulement des coûts pour les victimes.

Si on pousse un peu plus loin les analyses selon l'âge et la nature de l'infraction (figure 2), on constate que les coûts pour les victimes grimpent de façon constante jusqu'à l'âge de 17 ans, puis diminuent de 17 à 19 ans, pour monter de nouveau, quoique légèrement (5 millions de dollars environ) jusqu'à 20 ans, et recommencent à baisser jusqu'à la fin de la période de suivi. Un portrait plus détaillé de ces coûts, ventilés par personne et par année, se trouve à l'annexe F. Il en ressort notamment que, des cinq intervalles d'âge, c'est durant celui allant du milieu à la fin de l'adolescence (de 15 à 17 ans) que les victimes subissent les coûts proportionnellement les plus élevés à la suite d'infractions contre les biens. Ces résultats s'expliquent par la fréquence beaucoup plus forte des infractions contre les biens durant cette période par rapport à tous les autres types d'infraction (Dauvergne, 2013).

Tableau 4 : Fréquence des infractions et coûts pour les victimes selon le type d'infraction et le groupe d'âge
Catégorie d'infraction-intervalle d'âge Type De 12 à 17 ans De 18 à 26 ans Total
Fréquence Coût ($) Fréquence Coût ($) Fréquence Coût ($) % du total
Homicide V 0 0 $ 6 35 775 847 $ 6 35 775 846 $ 19,6
Vol à main armée V 0 0 $ 13 2 368 344 $ 13 2 368 340 $ 1,3
Viol ou agression sexuelle V 77 13 909 946 $ 64 11 561 514 $ 141 25 471 509 $ 13,9
Voies de fait graves V 39 5 846 237 $ 58 8 694 404 $ 97 14 540 688 $ 8,0
Voies de fait majeures V 88 9 004 197 $ 144 14 734 141 $ 232 23 738 240 $ 13,0
Vol qualifié V 136 12 878 893 $ 133 12 594 800 $ 269 25 473 762 $ 14,0
Rapt ou enlèvement V 6 546 824 $ 13 1 184 786 $ 19 1 731 603 $ 0,9
Intimidation V 54 4 423 755 $ 117 9 584 802 $ 171 14 008 491 $ 7,7
Voies de fait simples V 168 9 195 870 $ 217 11 877 999 $ 385 21 073 745 $ 11,5
Arme (usage) V 12 656 848 $ 11 602 111 $ 23 1 258 951 $ 0,7
Incendie criminel B 8 379 747 $ 4 189 873 $ 12 569 616 $ 0,3
Vol de véhicule à moteur B 25 354 564 $ 11 156 008 $ 36 510 588 $ 0,3
Contrefaçon ou falsification B 3 34 870 $ 10 116 233 $ 13 151 099 $ 0,1
Vol ou introduction par effraction B 640 5 717 480 $ 361 3 225 016 $ 1 001 8 942 934 $ 4,9
Vol grave B 169 1 353 386 $ 50 400 410 $ 219 1 753 752 $ 1,0
Méfait grave B 29 145 000 $ 56 280 000 $ 85 425 000 $ 0,2
Extorsion B 5 24 768 $ 1 4 954 $ 6 29 724 $ 0,0
Fraude B 47 174 732 $ 77 286 264 $ 124 461 032 $ 0,3
Vol de biens B 371 1 276 440 $ 262 901 421 $ 633 2 178 153 $ 1,2
Vol mineur B 454 832 560 $ 308 564 821 $ 762 1 397 508 $ 0,8
Vandalisme/méfait B 183 221 219 $ 119 143 853 $ 302 365 118 $ 0,2
Arme (possession) A 79 79 000 $ 103 103 000 $ 182 182 000 $ 0,1
Trafic de la drogue A 22 22 000 $ 106 106 000 $ 128 128 000 $ 0,1
Autres infractions A 41 41 000 $ 26 26 000 $ 67 67 000 $ 0,0
Conduite facultés affaiblies A 1 0 $ 36 0 $ 37 0 $ 0,0
Véhicule à moteur A 58 0 $ 93 0 $ 151 0 $ 0,0
Prostitution ou outrage aux bonnes mœurs A 9 0 $ 13 0 $ 22 0 $ 0,0
Possession de drogue A 42 0 $ 151 0 $ 193 0 $ 0,0
Administration de la justice A 784 0 $ 992 0 $ 1 928 0 $ 0,0
Total 3 550 67 119 338 $ 3 555 115 482 601 $ 7 257 182 602 699 $ 100,0

Remarque : « Type » renvoie au type d'infraction, où V = avec violence, B = contre les biens et A = autres.

Figure 2 : Coûts pour les victimes en fonction des déclarations de culpabilité, selon l'âge et la catégorie générale d'infraction

Figure 2 : Coûts pour les victimes en fonction des déclarations de culpabilité, selon l'âge et la catégorie générale d'infraction.
Description de l'image

Les infractions avec victimes représentent la plus grande proportion des coûts de la criminalité dans cet échantillon, et les coûts les plus élevés sont engagés entre l'âge de 16 et 18 ans. La figure montre que la grande majorité des coûts pour les victimes découlent de crimes avec violence plutôt que de crimes contre les biens.

Remarque : Les coûts des « autres infractions » étant relativement faibles par rapport à ceux des infractions « avec violence » et « contre les biens », la figure ne les montre pas.

3.2 Coûts des services correctionnels selon les décisions et l'âge

Le tableau 5 donne le nombre de jours de détention pour chacun des huit types de décision rendue pour les adolescents (de 12 à 17 ans) et les adultes (de 18 à 26 ans). Le coût total de l'ensemble des décisions rendues pour l'échantillon de 386 délinquants au cours de la période de suivi de 15 ans s'élève à 122 179 765 $; le coût annuel est de 10 441 501 $ à l'adolescence, et de 6 614 528 $ à l'âge adulte. Des estimations détaillées et annualisées des coûts des services correctionnels par personne et selon le type de décision se trouvent à l'annexe G.

Le tableau 5 montre que 85 millions de dollars environ (70,1 % du total) ont été dépensés pour les établissements de garde en milieu ouvert ou fermé pour adolescents. La plupart des dépenses se rapportent aux années de l'adolescence, même si l'intervalle de suivi est plus court (six ans au lieu de neuf). Les coûts de garde des adolescents en milieu fermé, pour une période de six ans, sont les plus élevés de toutes les catégories de coûts des services correctionnels, et ils représentent en outre la plus grande proportion de dépenses sur la totalité de la période de suivi, en raison des coûts journaliers élevés et du grand nombre de jours de détention des sujets de l'étude. Si on les compare pour tous les types, les décisions visant des adolescents ont coûté plus cher que celles visant des adultes (se reporter aux annexes G et H).

Il n'est pas étonnant de constater que la détention a coûté beaucoup plus cher que la surveillance dans la collectivité, autant à l'adolescence qu'à l'âge adulte (se reporter à l'annexe I). La détention d'adolescents dans des établissements en milieu ouvert ou fermé, de même que la détention d'adultes dans des établissements provinciaux et fédéraux, coûtent au moins 18 fois plus que les solutions axées sur la collectivité telles la probation et la libération conditionnelle, ainsi que les peines d'emprisonnement avec sursis (115 910 650 $ et 6 269 115 $, respectivement).

Tableau 5 : Coûts des services correctionnels accumulés par les sujets de l'étude, selon l'âge et le type de décision
Catégorie De 12 à 17 ans De 18 à 26 ans Coût total % Tot
Jours Coût ($) Jours Coût ($) Jours Coût ($)
Adolescents – garde en milieu ouvert (P) 40 859 21 493 060 $ 23 875 12 558 966 $ 64 734 34 052 026 $ 27,9%
Adolescents – garde en milieu fermé (P) 51 549 38 739 074 $ 17 061 12 821 342 $ 68 610 51 560 416 $ 42,2%
Adolescents – probation (P) 156 077 2 408 268 $ 102 645 1 583 812 $ 258 722 3 992 080 $ 3,3%
Adultes – détention (P) 46 8 241 $ 112 931 20 232 718 $ 112 977 20 240 959 $ 16,6%
Adultes – détention (F) 0 0 $ 30 653 10 057 249 $ 30 653 10 057 249 $ 8,2%
Adultes – probation (P) 66 367 $ 229 646 1 276 832 $ 229 712 1 277 199 $ 1,0%
Peines d'emprisonnement avec sursis (P) 0 0 $ 7 876 204 146 $ 7 876 204 146 $ 0,2%
Surveillance dans la collectivité (F) 0 0 $ 9077 795 690 $ 9 077 795 690 $ 0,7%
Total --- 62 649 010 $ --- 59 530 755 $ --- 122 179 765 $ 100,0%

Remarque : P = provincial; F = fédéral.

3.3 Autres coûts pour le système de justice pénale

Comme nous l'avons dit plus tôt, nous avons multiplié les estimations des coûts des services correctionnels par un coefficient de 3,00 pour estimer les autres dépenses du système de justice pénale associées aux services policiers, aux tribunaux, aux poursuites et à l'aide juridique. La figure 3 présente ces coûts, ainsi que les coûts pour les victimes, en fonction de l'âge. Pour l'ensemble de l'échantillon, les autres coûts pour le système de justice pénale atteignent 366 539 294 $ au cours de la période de suivi de 15 ans, ou 949 584 $ par personne en moyenne (63 306 $ par personne par année). Étant donné que ces coûts sont calculés comme éléments des coûts des services correctionnels, le rapport avec l'âge est similaire (se reporter à la figure 3). Par conséquent, ils sont également les plus élevés entre 15 et 17 ans, totalisant 174 928 152 $ ou 453 182 $ par personne (pour trois ans), ou 151 061 $ par personne par année (se reporter à l'annexe J pour les détails).

Figure 3 : Total des coûts pour les victimes, des coûts des services correctionnels et des autres coûts pour le système de justice pénale (N = 386)

Figure 3 : Total des coûts pour les victimes, des coûts des services correctionnels et des autres coûts pour le système de justice pénale et N=386.
Description de l'image

Cette figure est un graphique linéaire empilé qui illustre le total des coûts pour les victimes, des coûts des services correctionnels et des autres coûts pour le système de justice pénale (SJP) (axe vertical) par rapport à l'âge (axe horizontal). Le fardeau financier total maximum de la criminalité, si l'on combine ces trois types de coûts, commence à augmenter à 12 ans, s'accroissant de manière prononcée à 15 ans pour atteindre son apogée à 17 ans (environ 160 millions de dollars), puis il redescend de manière prononcée jusqu'à 19 ans environ, où il se stabilise à quelque 30 millions de dollars par année en moyenne. Les autres coûts pour le SJP représentent la plus grande proportion des coûts engagés par cet échantillon; ils sont suivis des coûts pour les victimes et des coûts des services correctionnels.

3.4 Coûts pour les victimes des infractions non détectées

À l'aide des coefficients de multiplication donnés au tableau 3, nous avons estimé la fréquence et les coûts pour les victimes des infractions criminelles non détectées qui ont été perpétrées par les sujets de l'échantillon entre l'âge de 12 ans et 26 ans. Le tableau 6 présente les résultats de ces calculs. Sur les 24 catégories d'infraction qui entraînent des coûts pour les victimes (se reporter au tableau 1), les voies de fait simples, le vol qualifié, les voies de fait majeures, l'agression sexuelle et l'intimidation génèrent la plus grande partie des coûts des infractions non détectées (78,3 % pour l'ensemble). De 12 à 26 ans, les 386 sujets de sexe masculin de l'étude ont commis des infractions non détectées qui ont entraîné pour les victimes, selon les estimations, des coûts avoisinant 1,6 milliard de dollars (1 588 830 864 $) en dollars canadiens de 2013, ou 4 116 142 $ environ par personne. Les résultats d'analyses comparables, dans lesquelles les coûts sont ventilés selon cinq groupes d'âge, sont présentés à l'annexe K.

Tableau 6 : Coûts pour les victimes des infractions non détectées, selon la catégorie d'infraction et l'âge
Catégorie d'infraction-intervalle d'âge De 12 à 17 ans De 18 à 26 ans Total % du total
Homicide 0 $ 0 $ 0 $ 0,0%
Vol à main armée 0 $ 25 104 404 $ 25 104 404 $ 1,6%
Viol ou agression sexuelle 95 978 814 $ 79 774 598 $ 175 753 412 $ 11,1%
Voies de fait graves 40 339 166 $ 59 991 581 $ 100 330 747 $ 6,3%
Voies de fait majeures 62 128 704 $ 101 665 152 $ 163 793 856 $ 10,3%
Vol qualifié 144 243 994 $ 141 062 141 $ 285 306 135 $ 18,0%
Rapt ou enlèvement 0 $ 0 $ 0 $ 0,0%
Intimidation 49 545 821 $ 107 349 278 $ 156 895 099 $ 9,9%
Voies de fait simples 201 388 370 $ 260 126 645 $ 461 515 015 $ 29,0%
Arme (usage) 4 532 224 $ 4 154 538 $ 8 686 762 $ 0,5%
Incendie criminel 2 620 234 $ 1 310 117 $ 3 930 351 $ 0,2%
Vol de véhicule à moteur 1 276 470 $ 561 647 $ 1 838 117 $ 0,1%
Contrefaçon ou falsification 488 166 $ 1 627 220 $ 2 115 386 $ 0,1%
Vol ou introduction par effraction 48 600 960 $ 27 413 979 $ 76 014 939 $ 4,8%
Vol grave 18 946 928 $ 5 605 600 $ 24 552 528 $ 1,5%
Méfait grave 1 000 500 $ 1 932 000 $ 2 932 500 $ 0,2%
Extorsion 277 424 $ 55 485 $ 332 909 $ 0,0%
Fraude 2 446 444 $ 4 008 004 $ 6 454 448 $ 0,4%
Vol de biens 17 872 554 $ 12 621 588 $ 30 494 142 $ 1,9%
Vol mineur 23 813 390 $ 16 155 339 $ 39 968 729 $ 2,5%
Vandalisme ou méfait 5 221 429 $ 3 395 356 $ 8 616 785 $ 0,5%
Arme (possession) 545 100 $ 710 700 $ 1 255 800 $ 0,1%
Trafic de la drogue 2 182 400 $ 10 515 200 $ 12 697 600 $ 0,8%
Autres infractions 147 600 $ 93 600 $ 241 200 $ 0,0%
Total 723 596 692 $ 865 234 172 $ 1 588 830 864 $ 100,0%

3.5 Coûts des infractions criminelles selon le groupe de trajectoire

Dans le cadre d'une analyse des trajectoires, les délinquants de l'échantillon ont été répartis en sept groupes distincts, selon leur taux longitudinal de criminalité (se reporter à la figure 1). Pour étendre les possibilités de comparaison, nous avons examiné le coût estimé de leurs activités criminelles selon l'âge. Les tableaux 7 et 8 résument les résultats obtenus pour les sept groupes de trajectoire, les coûts étant cumulés de l'âge de 12 ans à 26 ans. Des analyses détaillées de chaque groupe de trajectoire sont fournies à l'annexe L. Le tableau 7 donne les chiffres globaux ainsi que le nombre de sujets par groupe de trajectoire (T). Par exemple, le groupe des renonciateurs présentant un taux faible de criminalité (T6) cumule des coûts totaux de 408 millions de dollars environ. Les délinquants chroniques précoces présentant un taux modéré de criminalité (T5) ont généré des coûts comparables, soit 445 millions de dollars. Cependant, comparativement au groupe T5, le groupe T6 compte deux fois plus de sujets ayant contribué aux coûts totaux. Le tableau 8 indique le nombre de sujets par groupe et les moyennes individuelles dans les sept groupes de trajectoire qui, à des fins de facilitation de l'analyse, sont classés ainsi : deux groupes présentant un taux faible de criminalité (T6 et T7); trois groupes présentant un taux modéré de criminalité (T4, T1 et T5) et deux groupes présentant un taux élevé de criminalité (T3 et T2).

Les coûts moyens de la criminalité de chaque délinquant s'établissent comme suit : pour les sujets des groupes présentant un taux faible de criminalité, de 3,5 à 3,8 millions de dollars chacun; pour ceux des groupes présentant un taux modéré de criminalité, de 7,9 à 8,1 millions de dollars chacun; pour ceux des groupes présentant un taux élevé de criminalité, de 12,4 à 17,0 millions de dollars chacun. La fréquence moyenne des déclarations de culpabilité suit la même tendance, que les groupes présentent un taux faible, modéré ou élevé de criminalité : de 6,5 à 8,5; de 18,1 à 19,7; et de 27,1 à 28,5 respectivement. Il convient de souligner que, même si les délinquants présentant un taux élevé de criminalité forment seulement 8,3 % de l'échantillon, ils sont responsables de 20,6 % des coûts. Les coûts sont également disproportionnés pour les délinquants présentant un taux modéré de criminalité, mais ce n'est pas le cas pour ceux dont le taux de criminalité est faible.

La figure 4 présente les résultats combinés des groupes de trajectoire sous forme graphique. Ces résultats illustrent les écarts dans l'incidence financière de chacun des sousgroupes selon le taux longitudinal de criminalité. Dans les trois groupes, les coûts générés grimpent en flèche vers l'âge de 17 ans puis, de manière générale, ils diminuent à l'âge adulte. La distance entre les lignes donne à penser que l'écart est plus net entre les délinquants présentant un taux faible de criminalité et ceux des deux autres groupes. Ces résultats corroborent l'hypothèse voulant que les programmes d'intervention précoce auprès des enfants et des adolescents présentant plusieurs facteurs de risque permettent de réaliser des économies substantielles à long terme. Par ailleurs, même si le coût moyen par délinquant suit la même tendance au fil du temps pour les trois groupes, une hausse est observée entre 20 et 24 ans chez les délinquants présentant un taux élevé de criminalité, les coûts pouvant atteindre de 400 000 à 500 000 $ par personne (ligne pleine). Cette augmentation est attribuable aux cinq homicides commis par les délinquants présentant un taux élevé de criminalité entre 20 et 24 ans (soit un homicide commis chaque année par cinq délinquants différents). Si on soustrait des calculs le coût très élevé de ces infractions, les coûts moyens par personne sont ramenés à une somme se situant entre 200 000 et 300 000 $ au cours de la même période (ligne pointillée). Il n'en reste pas moins que les coûts restent plus élevés que ceux qui sont attribués aux groupes de trajectoire constitués de délinquants présentant un taux faible ou modéré de criminalité.

Enfin, l'analyse des groupes de trajectoire comporte un aspect qui peut influer grandement sur les estimations des coûts de la criminalité, notamment pour ce qui a trait à la méthode utilisée pour calculer les coûts des infractions non détectées. De prime abord, on pourrait faire valoir que les coefficients de multiplication appliqués aux infractions non détectées sont trop élevés, car les infractions qui ne donnent lieu à aucune enquête ni aucune mise en accusation seraient sans doute moins graves que celles qui mènent à un verdict de culpabilité en bonne et due forme par un tribunal pénal. Bien que nous ayons appliqué les coefficients de multiplication de façon universelle à tous les sujets de l'échantillon (tableau 3), on pourrait avancer que, à la lumière des résultats de l'analyse des groupes de trajectoire, le taux de criminalité de certains groupes est par définition moins élevé (par exemple, les délinquants présentant un taux faible) que celui d'autres groupes (délinquants présentant des taux modéré et élevé) et que, par conséquent, il serait peut-être indiqué d'« abaisser » le coefficient de multiplication.

Pour en avoir le cœur net, nous avons effectué une analyse supplémentaire, dans le cadre de laquelle nous avons abaissé de 25 % les valeurs attribuées aux coûts pour les victimes des infractions non détectées figurant au tableau 1. Ainsi, les coûts sont de 54 737 $ pour la victime d'une infraction de voies de fait simples donnant lieu à une déclaration de culpabilité, mais ils se chiffreraient à 41 053 $ pour une infraction équivalente non détectée. Deuxièmement, nous avons abaissé les coefficients de multiplication pour certains groupes de trajectoire. Les coefficients appliqués aux infractions non détectées des groupes présentant un taux élevé de criminalité (T2 et T3) sont restés les mêmes que ceux qui ont été utilisés au tableau 3, mais ils ont été réduits à 75 % pour les délinquants présentant un taux modéré de criminalité (T1, T4 et T5) et à 50 % pour ceux présentant un taux faible de criminalité (T6 et T7).

L'application de coefficients abaissés a eu l'effet général de couper de moitié les estimations des coûts pour les victimes d'infractions non détectées, qui sont passées de 1,6 milliard de dollars à 800 millions de dollars environ (801 326 964 $), ou 2 075 977 $ par personne (138 398 $ par personne par année). Malgré cette réduction, le coût total estimé de la criminalité (victimes, services correctionnels, autres coûts pour le système de justice pénale et infractions non détectées) avoisine tout de même la colossale somme de 1,5 milliard de dollars pour l'ensemble des délinquants, ou 3 815 152 $ par personne (254 343 $ par personne par année). Le tableau de l'annexe M donne les résultats des calculs des coûts des infractions non détectées au moyen de coefficients de multiplication abaissés.

Tableau 7 : Coût global de la criminalité selon le groupe de trajectoire et la catégorie de coûts
Catégorie Victimes ($) Services correctionnels ($) Autres coûts pour le SJP ($) Infractions non détectées ($) Total ($)

T6 : Délinquants renonciateurs présentant un taux faible de criminalité (N = 115)

34 958 914

21 496 691

64 490 072

286 861 990

407 807 667

T7 : Délinquants chroniques présentant un taux faible de criminalité (N = 125)

31 071 800

26 292 467

78 877 402

337 898 729

474 140 398

T4 : Délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (N = 45)

21 944 939

23 157 096

69 471 287

241 726 298

356 299 619

T1 : Délinquants chroniques tardifs présentant un taux modéré de criminalité (N = 14)

7 226 804

5 812 295

17 436 884

81 695 829

112 171 812

T5 : Délinquants chroniques précoces présentant un taux modéré de criminalité (N = 55)

30 643 902

20 889 597

62 668 792

330 507 028

444 709 320

T3 : Délinquants précoces présentant un taux élevé de criminalité (N = 17)

24 256 633

10 102 013

30 306 038

146 040 059

210 704 742

T2 : Délinquants tardifs présentant un taux élevé de criminalité (N = 15)

32 499 707

14 429 606

43 288 819

164 100 930

254 319 062

Total pour l'ensemble des délinquants (N = 386)

182 602 699

122 179 765

366 539 294

1 588 830 863

2 260 152 620

Tableau 8 : Nombre moyen de déclarations de culpabilité et coûts selon le groupe de trajectoire
Catégorie Sujets Déclarations de culpabilité Coûts

Somme

% du
total

Somme

Moyenne par
personne

% du
total

Somme ($)

Moyenne par
personne ($)

% du
total

T6 : Renonciateurs présentant un taux faible de criminalité

115 29,8 % 787 6,84 16,0 % 407 807 667 3 546 154 18,0 %

T7 : Persistants présentant un taux faible de criminalité

125 32,4 % 1061 8,49 21,5 % 474 140 398 3 793 123 21,0 %

T4 : Pointe à l'adolescence – taux modéré de criminalité

45 11,7 % 857 19,04 17,4 % 356 299 619 7 917 769 15,8 %

T1 : Persistants tardifs – taux modéré de criminalité

14 3,6 % 253 18,07 5,1 % 112 171 812 8 012 272 5,0 %

T5 : Persistants précoces – taux modéré de criminalité

55 14,2 % 1081 19,65 21,9 % 444 709 320 8 085 624 19,7 %

T3 : Délinquants précoces – taux élevé de criminalité

17 4,4 % 460 27,06 9,3 % 210 704 742 12 394 397 9,3 %

T2 : Délinquants tardifs – taux élevé de criminalité

15 3,9 % 427 28,47 8,7 % 254 319 062 16 954 604 11,3 %

Total pour l'ensemble des délinquants

386 100,0 % 4 296 12,76 100,0 % 2 260 152 620 5 855 318 100,0 %

Figure 4 : Total des coûts moyens pour les victimes, des coûts moyens des services correctionnels et des autres coûts moyens pour le SJP selon le groupe de trajectoire (N = 386)

Figure 4 : Total des coûts moyens pour les victimes, des coûts moyens des services correctionnels et des autres coûts moyens pour le SJP selon le groupe de trajectoire et N=386.
Description de l'image

Cette image présente les résultats combinés des groupes de trajectoire sous forme graphique. Ces résultats illustrent les écarts dans l'incidence financière de chacun des sousgroupes selon le taux longitudinal de criminalité.

3.6 Coûts cumulatifs de la criminalité

Le cumul des éléments de coût donne une somme colossale, qui représente le coût en argent des comportements délinquants des 386 sujets de l'étude. Dans la section qui suit, nous combinerons les coûts pour les victimes, les coûts des services correctionnels, les autres coûts pour le système de justice pénale et les coûts des infractions non détectées (Non abaissés) pour établir l'estimation totale des coûts de la criminalité sur une période de suivi de 15 ans. Les chiffres figurant au tableau 9 correspondent aux actes criminels perpétrés à l'adolescence et à l'âge adulte (un tableau des coûts ventilés selon les cinq intervalles d'âge se trouve à l'annexe N). La figure 5 illustre l'accumulation des coûts par intervalles d'un an entre l'âge de 12 ans et 26 ans.

Tableau 9 : Coûts totaux de la criminalité selon la catégorie et le groupe d'âge
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 17 ans ($) De 18 à 26 ans ($)
Coûts pour les victimes 67 119 843 $ 115 482 856 $ 182 602 699 $
Coûts des services correctionnels 62 649 010 $ 59 530 755 $ 122 179 765 $
Autres coûts pour le SJP 187 947 029 $ 178 592 265 $ 366 539 294 $
Coûts des infractions non détectées (victimes 723 596 691 $ 865 234 172 $ 1 588 830 863 $
Total 1 041 312 573 $ 1 218 840 048 $ 2 260 152 621 $

En additionnant les estimations, nous avons établi que les délinquants de l'échantillon avaient accumulé plus de 2,26 milliards de dollars en coûts associés à la criminalité au cours de la période de suivi de 15 ans, soit 5 855 317 $ par délinquant, ou 390 355 $ par délinquant par année. Même lorsque seuls les coûts des infractions ayant donné lieu à une déclaration de culpabilité en bonne et due forme (préjudices subis par les victimes, services correctionnels et autres coûts pour le SJP) sont pris en compte, la moyenne reste élevée, à 1 739 176 $ par personne, ou 115 945 $ par personne par année. Les coûts sont les plus élevés durant l'intervalle de 15 à 17 ans : durant ces trois ans, les 386 délinquants de l'échantillon ont coûté à la société quelque 900 millions de dollars, ou 40,0 % des coûts totaux pour toute la période de suivi.

Figure 5 : Coûts cumulatifs totaux de la criminalité selon la catégorie de coûts et l'âge (N = 386)

Figure 5 : Coûts cumulatifs totaux de la criminalité selon la catégorie de coûts et l'âge (N=386)
Description de l'image

Les coûts cumulatifs de la criminalité sont énormes. Cette figure montre les coûts cumulatifs de la criminalité selon l'âge, calculés par l'addition des coûts pour les victimes, des coûts des services correctionnels, des autres coûts pour le système de justice pénale (SJP) et des coûts des infractions non détectées avec victimes. Pour cet échantillon, les coûts ont été calculés à zéro à 12 ans, âge auquel ils se mettent à augmenter de façon constante jusqu'à environ 15 ans, avant de s'accroître de manière prononcée entre 15 et 17 ans; ils continuent ensuite de monter jusqu'à la fin de la période de suivi, à 26 ans. Les coûts des infractions non détectées représentent la majorité des coûts engagés par l'échantillon; ils sont suivis des autres coûts pour le SJP, des coûts pour les victimes et des coûts des services correctionnels.

3.7 Coûts des infractions graves et fréquentes

La figure 6 illustre la distribution des coûts attribuables aux 386 sujets de l'échantillon. Pour l'ensemble de l'échantillon, les coûts totaux moyens et médians se chiffrent à 1 739 176 $ et 1 249 512 $, respectivement. Les valeurs correspondant aux quarts inférieur et supérieur de l'échantillon s'établissaient à 648 638 $ et 2 318 271 $, respectivement. Nous n'avons pas tenu compte des coûts des infractions non détectées parce que l'application de coefficients de multiplication à des cas individuels (qui correspondent en fait à des moyennes de groupe) fausserait l'analyse.

Figure 6 : Distribution des coûts totaux dans l'ensemble de l'échantillon (N = 386)

Figure 6 : Distribution des coûts totaux dans l'ensemble de l'échantillon et N=386.
Description de l'image

Cet graphique illustre le distribution des coûts totaux dans l'ensemble de l'échantillon.

Il va de soi que les délinquants des groupes présentant un taux élevé de criminalité (T2 et T3) récidivent plus souvent et commettent des infractions plus graves que les sujets ayant une autre trajectoire (se reporter au tableau 7). Au sein de notre échantillon de 386 sujets de sexe masculin, nous avons identifié le délinquant qui, si l'on tient uniquement compte de ses verdicts de culpabilité (les estimations des coûts des infractions non détectées ne sont donc pas comptées), a occasionné les coûts les plus élevés pour les victimes, les services correctionnels et les autres aspects du système de justice pénale. Ce délinquant (qui appartient au groupe de trajectoire T2, les délinquants tardifs présentant un taux élevé de criminalité) a reçu 18 verdicts de culpabilité entre 12 et 26 ans, lesquels ont entraîné des coûts totaux de 11 305 897 $, répartis comme suit :

Le délinquant classé au deuxième rang pour les coûts générés (également du groupe T2) a accumulé 28 déclarations de culpabilité et 9 929 836 $ de coûts pour les victimes, les services correctionnels et les autres aspects du système de justice pénale :

Peut-être n'est-il pas surprenant de constater que les cinq sujets qui ont occasionné le plus de coûts (totaux combinés pour les victimes, les services correctionnels et les autres aspects du système de justice pénale) ont tous reçu un verdict de culpabilité pour homicide. Tous ont entamé leur parcours criminel à l'adolescence, et quatre d'entre eux avaient été déclarés coupables d'au moins une infraction à 15 ans. Ensemble, ces cinq sujets (trois dans le groupe T2 et deux dans le groupe T3, les délinquants précoces présentant un taux élevé de criminalité) ont accumulé 103 verdicts de culpabilité et coûté 48 256 907 $ à la société entre 12 et 26 ans, ou approximativement 9,6 millions de dollars par personne.

Le délinquant ayant récidivé le plus souvent (qui appartient au groupe de trajectoire T4, les délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance a atteint son apogée à l'adolescence) a reçu 104 verdicts de culpabilité, dont 84 pour des infractions d'introduction par effraction. Ses activités criminelles ont entraîné des coûts de 784 509 $ pour les victimes, de 761 395 $ pour les services correctionnels et de 2 284 185 $ pour les autres aspects du système de justice pénale, soit un total de 3 830 090 $. Les cinq récidivistes les plus actifs totalisent 443 déclarations de culpabilité, qui se traduisent par des coûts totaux de 17 126 346 $, dont 5 067 104 $ pour les victimes, 3 014 811 $ pour les services correctionnels et 9 044 432 $ pour les autres aspects du système de justice pénale.

À titre comparatif, le sujet ayant coûté le moins cher (du groupe de trajectoire T6, les délinquants renonciateurs présentant un taux faible de criminalité) est responsable de coûts totaux de 66 509 $ pour les victimes, les services correctionnels et les autres aspects du système de justice pénale durant la période de suivi de 15 ans. Les 10 délinquants les moins coûteux (représentés également dans les groupes présentant un taux faible de criminalité, T6 et T7) ont accumulé des coûts équivalents de 1 131 137 $ au cours de la même période de suivi.

3.8 Profil particulier des délinquants

Nous nous sommes fondés sur les données des services correctionnels pour comparer les coûts totaux des infractions commises par les délinquants de l'échantillon entre l'âge de 12 ans et 26 ans, que nous avons répartis en quatre groupes :

Les coûts associés au G1 englobent les coûts des déclarations de culpabilité comme adolescent ou comme adulte relevant du fédéral ou du provincial. Le tableau 10 présente les coûts moyens selon la catégorie pour les quatre groupes. Sans surprise, les coûts moyens, toutes catégories confondues, sont les plus élevés pour les délinquants qui ont été détenus dans un établissement fédéral.

Tableau 10 : Coûts moyens par délinquant selon le type de décision judiciaire
Catégorie Coûts pour
les victimes
Coûts des services correctionnels Autres coûts pour le SJP Coûts totaux

G1 : Détention dans un établissement fédéral (N=35)

1 530 830 $

782 647 $

2 347 940 $

4 661 417 $

G2 : Détention dans un établissement provincial (N=257)

417 729 $

305 619 $

916 857 $

1 640 205 $

G3 : Casier judiciaire d'adulte  aucune détention (N=49)

315 200 $

146 360 $

439 081 $

900 642 $

G4 : Casier judiciaire d'adolescent seulement (N=45)

138 280 $

201 586 $

604 758 $

944 624 $

Total (N=386)

473 064 $

316 528 $

949 584 $

1 739 176 $

4.0 Discussion, limites et constatations

4.1 Discussion

La présente étude visait à faire l'estimation longitudinale des coûts de la criminalité d'un échantillon de 386 délinquants à risque élevé de sexe masculin de l'Ontario, pour qui les données sur les antécédents criminels ont été totalisées sur une période de 15 ans, soit entre l'âge de 12 ans et 26 ans. Les coûts pris en compte sont de nature tangible et intangible, liés aux victimes et liés aux services correctionnels. Les estimations ont été extrapolées de manière à inclure les autres coûts pour le système de justice pénale et les coûts des infractions criminelles non détectées. Tous les montants ont été convertis en dollars canadiens de 2013.

Le coût global de la criminalité pour l'ensemble de l'échantillon se chiffre à 2,26 milliards de dollars, ce qui représente 5,86 millions de dollars en moyenne pour chaque sujet de l'échantillon sur une période de suivi de 15 ans. Cette somme, qui peut certes paraître colossale, étonnera moins si on tient compte du contexte : 1) en ce qui concerne les coûts pour les victimes, les infractions avec violence sont les plus coûteuses, notamment sur le plan des préjudices subis par les victimes; 2) les coûts associés aux dommages psychologiques, à la souffrance et à la détresse des victimes représentent une partie importante des estimations des coûts en argent; 3) l'inclusion des coûts des infractions non détectées augmente sensiblement les estimations des coûts globaux.

Lorsqu'on tient seulement compte des infractions ayant donné lieu à une déclaration de culpabilité en bonne et due forme par un tribunal (par rapport aux infractions criminelles non détectées), les 386 sujets masculins de notre échantillon sont responsables d'un fardeau financier lié à la criminalité qui excède les 671 millions de dollars, ou 1 739 176 $ par personne durant la période de suivi de 15 ans (115 945 $ par personne par année). L'ajout des infractions non détectées majore nos estimations des coûts globaux de 1,6 milliard de dollars, ou 4 116 142 $ par personne (274 409 $ par personne par année), pour un total de 5,86 millions de dollars par personne. Ces estimations sont fondées sur les meilleures estimations extrapolées provenant d'études empiriques publiées. Cela étant dit, même si les coûts des infractions criminelles non détectées sont abaissés, les coûts estimés demeurent énormes, soit approximativement 3,8 millions de dollars par personne (254 343 $ par personne par année).

En plus de calculer les coûts globaux de la criminalité pour l'échantillon, nous avons étudié la manière dont les coûts s'accumulaient au fil du temps. À l'instar de Piquero et coll. (2013), nous avons constaté que la période développementale la plus coûteuse est celle allant du milieu à la fin de l'adolescence (de 15 à 17 ans), qui représente 40 % des coûts totaux. Comparativement aux autres groupes d'âge, c'est à cette période que les moyennes atteignent des sommets pour les coûts des services correctionnels, les autres coûts pour le système de justice pénale et les coûts pour les victimes. C'est également durant cette période que culminent les coûts liés aux infractions contre les biens et aux infractions avec violence.

Nous nous sommes appuyés sur les résultats de l'analyse des trajectoires réalisée par Day et coll. (2012) pour étudier différents groupes de trajectoire. Il ressort de cette étude que les coûts moyens par délinquant diffèrent sensiblement : entre 12 et 17 millions de dollars chacun pour les délinquants présentant un taux élevé de criminalité; approximativement 8 millions de dollars chacun pour ceux qui présentent un taux modéré de criminalité; et environ 3,5 millions de dollars chacun pour ceux présentant un taux faible de criminalité. Il faut souligner toutefois que le moment auquel les coûts sont générés varie d'un groupe de trajectoire à l'autre. Ces constatations étayent l'hypothèse voulant que la fréquence et la gravité des infractions, le moment de la vie auquel elles sont perpétrées, et les décisions judiciaires qui en découlent, soient hétérogènes, même au sein d'un échantillon composé de délinquants à risque élevé. Si nous portons notre regard sur les délinquants d'un même groupe de trajectoire, nous constatons que les coûts totaux par personne de ceux qui présentent un taux faible de criminalité sont particulièrement élevés durant l'intervalle d'âge de 15 à 17 ans. C'est le cas également pour la plupart des délinquants présentant un taux modéré de criminalité (le groupe de trajectoire T1 a généré les coûts individuels moyens les plus élevés entre l'âge de 18 ans et 20 ans), alors que les délinquants présentant un taux élevé de criminalité coûtent le plus cher entre 18 et 20 ans.

4.2 Forces et limites de l'étude

Notre étude recèle plusieurs forces, qui contribuent à valider les résultats, à approfondir notre connaissance des coûts de la criminalité et à affiner les méthodes utilisées pour calculer ces coûts. Premièrement, nous nous sommes fondés sur un ensemble de données très détaillées sur les antécédents criminels pour calculer le nombre de jours des peines purgées pour chacun des huit types de décisions judiciaires. Nous avons ainsi été en mesure de calculer très précisément le nombre réel de jours de détention consécutive à ces décisions (les estimations sont fondées sur le nombre de « jours de détention » plutôt que sur le nombre de « jours de peine prévus ». À partir de ces chiffres, nous avons utilisé les meilleures estimations disponibles des coûts journaliers des services correctionnels en Ontario, la province dans laquelle la majorité de ces peines ont été purgées. Cette combinaison du nombre précis de « jours de détention » et des coûts journaliers nous a menés à des estimations très précises des coûts liés aux services correctionnels pour les 386 sujets de l'étude. De plus, la période de suivi relativement longue (15 ans) nous procure une perspective longitudinale des coûts de la criminalité à l'adolescence (où la criminalité atteint des sommets) et au début de l'âge adulte, soit les périodes qui devraient être visées par les mesures de prévention les plus vigoureuses si nous voulons réduire les coûts de façon optimale.

Deuxièmement, l'analyse documentaire a permis d'allonger la liste des coûts de chaque infraction pour les victimes établie par Farrington et Koegl (2014), un plus grand nombre de types d'infraction étant inclus. Nous avons de plus obtenu de nouvelles estimations en nous fondant sur une mise en correspondance rigoureuse des codes d'infraction avec les estimations selon l'infraction. Toutefois, même s'il s'agit d'une force de l'étude, ce n'est que le début des recherches exhaustives qu'il reste à faire pour préciser nos estimations des coûts selon l'infraction. Notamment, il faudrait allonger encore la liste des infractions et raffiner l'analyse de chaque élément de coût pris en compte aux fins de chaque estimation. Pour l'heure, les publications canadiennes n'offrent aucune estimation des coûts par infraction; il serait donc indiqué de pousser la recherche pour combler cette lacune. Par ailleurs, comme nous avons eu recours à une approche hybride pour calculer les coûts individuels à partir de données sur les décisions judiciaires et les infractions, nous sommes convaincus que nos estimations de coûts correspondent raisonnablement au degré de préjudice causé aux victimes, tout en tenant compte des caractéristiques particulières des systèmes distincts de justice pénale pour les adultes et pour les adolescents au Canada.

Enfin, la codification détaillée des données nous permet également de faire le suivi des coûts annuels engendrés par chaque délinquant. En effet, nos constatations reflètent la courbe classique de la criminalité selon l'âge (quoique la criminalité atteigne son apogée deux années plus tard que sur les courbes tracées à partir de données sur les infractions plutôt qu'à partir des coûts liés aux décisions judiciaires).

Malgré ses nombreuses forces, l'étude présente quelques limites qu'il convient d'expliquer. Premièrement, les résultats pourraient être faussés par des effets de cohorte. Par exemple, les résultats seraient-ils les mêmes si les tranches d'âge de l'échantillon étaient différentes (O'Brien, 2010)? Ce problème est quelque peu atténué si on tient compte du fait que les sujets de l'étude ont été admis dans l'établissement initial sur une période de dix ans, soit de 1986 à 1997. Il s'agit donc de délinquants d'âges différents, qui ont eu des démêlés avec la justice à différents moments. Néanmoins, il convient de souligner que les délinquants de l'échantillon viennent d'une époque où il était plus fréquent d'incarcérer des jeunes que ce ne l'est actuellement (Bala, 1997; Bala, Carrington et Roberts, 2009; Dauvergne, 2013). Par conséquent, on pourrait s'attendre à ce que les coûts de la garde des adolescents soient moins élevés si on faisait un suivi prospectif d'un échantillon de délinquants contemporain, compte tenu de la primauté accordée par le système d'aujourd'hui à des mesures extrajudiciaires et substitutives à l'incarcération, conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Deuxièmement, nos résultats portent sur un échantillon particulier, qui peut présenter un risque plus élevé que si l'échantillonnage avait été fait de façon aléatoire dans la population générale des délinquants. Deux facteurs contribuent à cette possibilité. Le premier a trait au fait que tous les sujets de l'échantillon avaient été condamnés à une peine dans un établissement de détention (en milieu ouvert) à la fin de leur adolescence. Par conséquent, ils avaient déjà pénétré le système de justice pour les adolescents plus profondément qu'un jeune qui aurait commis une infraction moins grave (comme un vol à l'étalage) à 15 ans sans avoir jamais récidivé. Le deuxième facteur découle du fait que l'établissement de garde en milieu ouvert d'où venait l'échantillon relevait d'un centre de santé mentale pour enfants, offrant de nombreux services et un accès à des spécialistes en santé mentale, ce qui peut expliquer pourquoi ces jeunes étaient considérés comme étant davantage « à risque » et présentant plus de problèmes de santé mentale et de besoins liés aux facteurs criminogènes que la population générale des délinquants juvéniles. Bien entendu, ces deux facteurs pourraient limiter la validité des résultats de l'étude pour l'ensemble des délinquants. Toutefois, la fréquence variable des infractions commises par les sujets de l'échantillon peut être invoquée en contrepoids. Par exemple, l'échantillon comprend des délinquants ayant commis une seule ou quelques infractions seulement au cours de leur carrière criminelle (9,3 % avaient trois verdicts de culpabilité ou moins à leur actif à 26 ans). Par conséquent, même s'ils présentent un risque élevé, les délinquants de l'échantillon n'affichent pas tous un taux élevé de criminalité. Nous espérons que les estimations fournies dans le présent rapport pour les quatre catégories de coût (coûts pour les victimes, coûts des services correctionnels, autres coûts pour le système de justice pénale et coûts des infractions criminelles non détectées) serviront dans le cadre de travaux d'estimation des coûts menés sur d'autres échantillons de délinquants qui permettront de valider cette hypothèse.

Troisièmement, comme c'est le cas de toute étude portant sur les coûts de la criminalité, il n'a pas été possible de dissocier les coûts d'infraction criminelle de ceux d'un épisode criminel. Ainsi, si une personne fait des vols dans dix voitures dans la même journée, il s'agit d'un épisode criminel mais, aux fins de l'analyse, on considérerait que dix vols ont été commis. Cette difficulté est propre aux infractions contre les biens, car plusieurs petits larcins peuvent paraître plus graves « sur papier » à cause des mécanismes de mise en accusation.

Quatrièmement, comme nous l'avons mentionné précédemment, nos estimations des coûts pour les victimes sont fondées sur des données provenant d'autres pays, dont la validité au Canada pourrait être mise en cause. À notre avis, c'est un domaine qui mérite d'être exploré. Tout particulièrement, nous encourageons les chercheurs canadiens à établir des catégories d'estimations reposant sur la terminologie du Code criminel du Canada, qui distingueraient notamment les délits mineurs des actes criminels dans les catégories d'infraction pertinentes.

Cinquièmement, nous avons eu recours à des extrapolations pour estimer les autres coûts pour le système de justice pénale (services policiers, tribunaux, poursuites et aide juridique). Malheureusement, il n'existe pas au Canada de données de qualité qui permettraient d'appliquer les estimations selon le type d'infraction. Il nous a donc fallu extrapoler, de façon universelle, les coûts des services correctionnels par un coefficient de 3 afin d'obtenir un indice moyen. Il semble aller de soi que certaines infractions (homicide, agression sexuelle) drainent une plus grande partie des heures-personne et des ressources du système de justice pénale que d'autres (p. ex. les menus larcins). Cette extrapolation entraîne une autre limite : il n'a pas été possible d'établir le nombre de jours de détention selon le type d'infraction dans les délais alloués par le projet. Le résultat nous aurait permis de calculer les coûts de chaque infraction pour le système de justice pénale. Cet exercice n'a pas été possible pour les raisons suivantes : 1) les données chronologiques et les données sur les déclarations de culpabilité provenaient d'ensembles différents qui ne pouvaient être combinés de manière pertinente; et, plus important encore, 2) il aurait été extrêmement difficile de dissocier la durée des peines de la période de détention lorsqu'un individu a été reconnu coupable d'infractions multiples (application de facteurs de pondération selon la gravité, par exemple).

Enfin, nous n'avons pas dissocié explicitement les coûts pour le délinquant de ceux que supportent les victimes de la criminalité, par exemple la perte de productivité des délinquants en conséquence de l'incarcération (Cohen, 2005). À notre connaissance, aucune étude publiée à ce jour ne présente les estimations des coûts indirects d'un emprisonnement. Étant donné que de plus en plus de rapports de recherche publiés soutiennent l'idée que l'emprisonnement sans traitement contribue à l'augmentation du taux de récidive des délinquants (p. ex. Cullen, Jonson et Nagin, 2011), il serait certes intéressant de calculer les coûts en argent de l'exposition des délinquants à des codétenus affichant des comportements très antisociaux. Des recherches pointues dans ce domaine mettraient en lumière la nécessité de proposer des approches programmatiques reposant sur des données probantes et visant un ratio avantages-coûts positif pour les personnes qui ont maille à partir avec la justice.

Il ressort de notre analyse documentaire que les méthodes utilisées pour calculer les coûts de la criminalité sont très diversifiées. À titre d'exemple, Cohen et coll. (2010) ont intégré plus de coûts intangibles, comme la peur du crime, dans leur méthode d'estimation des coûts (descendante). On pourrait soutenir, à juste titre, que nos estimations de coûts ne rendent pas compte de l'entièreté du fardeau économique pour la société canadienne. À l'heure actuelle, il n'existe pas de méthode idéale pour estimer les coûts de la criminalité, et chaque étude souffre de limites. Comme il est impossible de quantifier certains coûts sociaux et humains, tels la perte de cohésion sociale dans un quartier à faible revenu, les torts personnels subis par un enfant dont l'un des parents est incarcéré et les préjudices pour la famille éprouvée par la perte d'un enfant qui s'adonne à la criminalité, on ne peut pas connaître le véritable coût de la criminalité.

4.3 Conclusion

En dépit des limites susmentionnées, nous avons établi que les coûts de la criminalité attribuables à notre échantillon de 386 délinquants à risque élevé de sexe masculin de l'Ontario sont considérables. Comme nous nous y attendions, nous avons constaté des écarts importants dans les coûts de chaque élément entre les délinquants adolescents et les délinquants adultes, et entre les différents groupes de trajectoire dans lesquels nous les avons classés selon leur taux de criminalité dans le temps. Malgré la complexité des enjeux et leur sensibilité politique potentielle (se reporter à Raffan-Gowar et Farrington, sous presse), les résultats de la présente étude nous inspirent la conclusion suivante : la meilleure avenue pour réduire les coûts de la criminalité serait d'investir dans des programmes stratégiques de prévention du crime et d'intervention précoce. Les études faisant intervenir des analyses coûts-avantages (se reporter à http://www.wsipp.wa.gov/BenefitCost) ont montré que l'intervention précoce et les mesures de prévention peuvent conduire à des économies substantielles, et qu'on peut être raisonnablement certain de leur rendement. À notre avis, les investissements devraient être dirigés en priorité vers ces mesures. Si l'on considère que même les dix délinquants les moins coûteux ont engendré des coûts de plus de 1,1 million de dollars chacun en moyenne, il nous apparaît évident que même les plus modestes investissements dans des programmes de développement axés sur la prévention du crime vaudront leur pesant d'or pour la société.

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Welsh, B.C., R. Loeber, B.R. Stevens, M. Stouthamer-Loeber, M.A. Cohen et D.P. Farrington. « Costs of juvenile crime in urban areas: A longitudinal perspective », Youth Violence and Juvenile Justice, vol. 6, 2008, p. 3 à 27.

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Zhang, T. Les coûts de la criminalité au Canada, 2008 (en ligne), Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 2011. Sur Internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr10_5/rr10_5.pdf6.

Zhang, T. Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada, 2009, Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 2013.

Annexes

Annexe A : Codification des infractions et catégories

Chacun des tableaux (de gauche à droite) énonce les codes donnés aux infractions, le nombre de fois qu'elles ont été recensées dans les données brutes, la proportion (%) de cas associés à un type d'infraction, et la description du code avec les renvois aux dispositions du Code criminel.

Homicide
Code Nombre % Description

M1

5

0,0

Meurtre 1er degré, criminel - 235

M2

3

0,0

Meurtre 2e degré, criminel - 235

MAN

2

0,0

Homicide, criminel - 234

DOCD

1

0,0

Conduite dang. Causant la mort - 249(4)

MANG

1

0,0

Homicide, général, crimine - 236(B)

Infractions de nature sexuelle
Code Nombre % Description

SA

62

0,6

Agression sexuelle, D - 271

SAI

52

0,5

Agression sexuelle, criminel - 271(1)a)

SEXI

31

0,3

Contacts sexuels - 151

SAS

12

0,1

Agression sexuelle, sommaire - 271(1)b)

ITST

9

0,1

Incitation contacts sexuels - 152

SAW

8

0,1

Agression sexuelle armée – 272(1)a)

IA

6

0,1

Actions indécentes, sommaire 173(1)a)b)

SEIT

5

0,0

Expl. Sex., incitation contacts - 153(1)b)

BB

2

0,0

Bestialité, criminel - 160

INC

2

0,0

Inceste, criminel - 155

SEXT

2

0,0

Expl. Sex., contacts - 153(1)a)

AINT

1

0,0

Relations sexuelles anales - 159(1) à (3)

PISA

1

0,0

Participation agression sex. - 272(1)d)

SABH

1

0,0

Agr. Sex. Lésions corporelles - 272(1)c)

SAP

1

0,0

Participation agression sex. - 272.d

Vol à main armée
Code Nombre % Description

RSW

7

0,1

Vol armé - 343d)

Voies de fait graves
Code Nombre % Description

ABH

95

0,9

Agression, lésions corp., sommaire - 267b)

AA

38

0,4

Voies de fait graves, criminel – 268

ABHI

28

0,3

Agression, lésions corp., criminel – 267b)

AM

11

0,1

Tentative de meurtre, criminel - 239

CRIR

5

0,0

Étouff. Incap. Résistance, sommaire - 246a)

CM

3

0,0

Complot de meurtre - 465(1)a)

DOBH

2

0,0

Conduite dang., lésions corp. - 249(3)

IDB

2

0,0

Cap. Conduite affaiblie, lésions corp. - 255

ACBH

1

0,0

Incendie criminel, lésions corp. - 433b)

CM12

1

0,0

Complot de meurtre 1er-2e - 469

Rapt ou enlèvement
Code Nombre % Description

FC

39

0,4

Séquestration, sommaire - 279(2)

KIFC

3

0,0

Enlèvement intention séquestrer - 279(1)a)

KID

2

0,0

Enlèvement, criminel - 279.1

APUF

1

0,0

Enlèvement, moins de 14 ans - 281

KIEC

1

0,0

Enlèv. Int. Envoyer étranger - 279(1)b)

Voies de fait majeures
Code Nombre % Description

ASI

277

2,6

Voies de fait, criminel - 266a)

AWW

169

1,6

Agression armée, criminel - 267a)

AWWS

54

0,5

Agression armée, sommaire - 267a)

CNBH

9

0,1

Négligence criminelle, lésions corp. - 221

ASOS

1

0,0

Admin. Drogue, services sexuels - 212(1)i)

Vol qualifié
Code Nombre % Description

ROB

286

2,7

Vol qualifié, criminel - 344

AR

6

0,1

Tentative de vol qualifié, criminel - 660

RTV

1

0,0

Vol qualifié, menaces-violence - 343a)

Intimidation
Code Nombre % Description

UDT

203

1,9

Menaces mort, lés. Corp. Graves – 264.1(1)a)

TIP

44

0,4

Menaces blesser personne, crim. – 264.1(1)a)

THR

39

0,4

Menaces, criminel - 264

UTH

23

0,2

Menaces, sommaire - 264.1(1)

CHAR

20

0,2

Harcèlement criminel - 264(1)

TD

13

0,1

Menaces de mort - 264.1(1)

CHC

9

0,1

Harcèlement criminel, conduite - 264(2)a) à d)

UTT

7

0,1

Utilisation -368(1)a), b)

UT

5

0,0

Menaces - 264.1(2)

HTC

3

0,0

Harcèlement téléphone, sommaire - 372(3)

INT

3

0,0

Intimidation - 423

UTDP

3

0,0

Menaces détruire des biens - 264.1(1)b)

CH

1

0,0

Harcèlement criminel, sommaire - 264(2)

IBV

1

0,0

Intimidation, violence - 423(1)a)

IBW

1

0,0

Intimid., cerner ou surveiller - 423(1)f)

ITC

1

0,0

Propos indécents tél., sommaire - 372(2)

UTAA

1

0,0

Menaces contre animal - 264.1(1)c)

Incendie criminel
Code Nombre % Description

ADP

7

0,1

Incendie criminel, dommages mat. - 434

ARS

6

0,1

Incendie criminel, criminel - 434

ARRP

1

0,0

Inc. Crim., sans souci propr. Occupée - 433a)

Voies de fait simples
Code Nombre % Description

ASIM

212

2,0

Agression simple, d - 267

ASS

155

1,4

Voies de fait, sommaire - 266b)

ARA

68

0,6

Voies de fait - rés. Arrest., sommaire 270(1)b)

APOD

45

0,4

Voies de fait, agent paix devoir - 270(1)a)

AS

35

0,3

Voies de fait, sommaire - 265

APO

22

0,2

Voies de fait, agent paix, sommaire - 270(1)a)

APR

2

0,0

Voies de fait, intention de voler - 343c)

RADA

2

0,0

Voies de fait avant ou après vol - 343b)

UCBH

1

0,0

Lésions corporelles illégal. - 269

APL

1

0,0

Agression pour empêcher légal - 271

Arme (usage)
Code Nombre % Description

PF

17

0,2

Braquage arme à feu - 87

UFCO

12

0,1

Usage arme perpétrer infraction - 85(1)c)

UFCI

10

0,1

Usage arme perpétrer acte criminel - 85(1)a)

UFD

8

0,1

Usage arme durant perpétration

FD

2

0,0

Décharge arme, intention partic. - 244

IFAC

2

0,0

Fausse arme, dessein criminel - 85(2)b)

Vol de véhicule à moteur
Code Nombre % Description

TVWC

48

0,4

Prise véh. Sans consentement, sommaire - 335

Introduction par effraction
Code Nombre % Description

BEC

340

3,2

Introd. Effr., acte criminel - 348(1)b)

BET

161

1,5

Introduction effraction, vol - 348

PBII

127

1,2

Possession outils cambriolage - 351(1)

BEWI

121

1,1

Introd. Effr. Intention crim. - 348(1)a)

ABE

58

0,5

Tentative introd. Effr., criminel - 348(2)a)

DICO

30

0,3

Déguisement, dessein criminel - 351(2)

BEI

24

0,2

Introd. Effraction intention - 348.1a)

UID

23

0,2

Présence illégale maison hab. - 349(1)

BT

21

0,2

Outils de cambriolage - 351

PHBT

15

0,1

Possession outils cambriolage - 351

PBN

14

0,1

Intrusion de nuit, sommaire - 177

FORE

4

0,0

Prise de possession par la force - 72(1)

MWI

3

0,0

Déguisement dessein criminel - 351(2)

PROW

3

0,0

Intrusion de nuit, sommaire

TAN

2

0,0

Intrusion de nuit - 177

BO

1

0,0

Sortie par effraction, criminel - 348(1)c)

BECA

1

0,0

Introd. Effr., maison d'hab., crim. - 348(1)d)

Contrefaçon ou falsification
Code Nombre % Description

FORG

7

0,1

Faux, criminel - 366

POCM

6

0,1

Possession monnaie contrefaite - 450b)

UCMO

5

0,0

Circulation monnaie contrefaite - 452a)

COU

1

0,0

Contrefaçon piécettes, criminel - 454

IF

1

0,0

Instruments, falsification, criminel - 369

MCM

1

0,0

Fabrication monnaie contrefaite - 449

PFM

1

0,0

Poss. Instruments falsification - 369b)

SLUG

1

0,0

Possession piécettes contrefaites – 454b)

Vol grave
Code Nombre % Description

TO

149

1,4

Vol plus de 1 000 $, criminel - 334

TOI

105

1,0

Vol plus de 5 000 $, criminel – 334a)

TOS

6

0,1

Vol plus de 5 000 $, sommaire - 334b)(ii)

Méfait grave
Code Nombre % Description

MPI

110

1,0

Méfait à l'égard d'un bien, criminel - 430(4)a)

MPOI

22

0,2

Méfait égard bien >5 000 $, criminel - 430(3)a)

MPOS

13

0,1

Méfait égard bien >5 000 $, sommaire - 430(3)b)

PMI

10

0,1

Méfait public, criminel - 140(1)a) à d)

MCDL

3

0,0

Méfait danger réel pour la vie - 430(2)

PPHI

1

0,0

Incitation publique haine, criminel - 319(2)a)

FFI

1

0,0

Fausse alarme d'incendie, criminel - 437a)

FFS

1

0,0

Fausse alarme d'incendie, sommaire - 437b)

Extorsion
Code Nombre % Description

EXT

20

0,2

Extorsion, criminel - 346

Fraude
Code Nombre % Description

FU

17

0,2

Fraude moins de 1 000 $, sommaire - 380

FOI

11

0,1

Fraude plus de 1 000 $, criminel - 380(1)a)

FT

10

0,1

Fraude transport, sommaire - 393

FUI

10

0,1

Fraude moins de 1 000 $, criminel - 380(1)b)(i)

IUCC

8

0,1

Usage illicite carte crédit - 342

FO

7

0,1

Fraude plus de 1 000 $, criminel - 380

FUS

7

0,1

Fraude moins de 5 000 $, sommaire - 380(1)b)(ii)

UCCC

5

0,0

Usage carte crédit annulée - 342(1)d)

AF

4

0,0

Tentative de fraude - 463c)

CCDI

3

0,0

Util. Données carte crédit, criminel - 342(3)a)

FCCS

3

0,0

Util. Carte créd. Falsifiée, sommaire - 342(1)b)

FPR

3

0,0

Escroquerie - 362

FTC

2

0,0

Prendre fraud. Bestiaux - 338(1)a)

PIOP

2

0,0

Fraude identité pour obtenir bien - 403(1)b)

FOFL

2

0,0

Obtention fraud. Aliments, sommaire - 364(1)

FA

1

0,0

Obtention fraud. Logement, sommaire - 364

FCC

1

0,0

Falsification carte crédit, criminel - 342(1)b)

FR

1

0,0

Falsification registre, criminel - 377

OCFP

1

0,0

Obtention crédit faux semblant - 362(1)b)

Vol de biens
Code Nombre % Description

PU

280

2,6

Possession biens moins de 1 000 $, d - 354

POI

258

2,4

Possession biens au Canada - 354(1)a)

PO

195

1,8

Possession biens plus de 1 000 $, criminel - 354

PUI

151

1,4

Poss. Bien d'une inf. Crim. Canada - 354(1)a)

PUS

88

0,8

Poss. Biens inf. Sommaire Canada - 354(1)a)

PSP

58

0,5

Poss. Biens criminellement obtenus - 354

PPOC

44

0,4

Poss, biens crim. - 8(1)

PPU

4

0,0

Poss, produits crim.

PUIO

2

0,0

Poss. Biens infr. Hors Canada, crim. - 354(1)b)

PUSO

1

0,0

Poss. Biens infr. Hors Canada, somm.- 354(1)b)

Vol mineur
Code Nombre % Description

TU

446

4,1

Vol moins de 1 000 $ - 334b)

TUI

188

1,7

Vol moins de 5 000 $, criminel – 334b)(i)

TUS

155

1,4

Vol moins de 5 000 $, sommaire – 334b)(ii)

AT

80

0,7

Tentative de vol - 463c)

TUFS

10

0,1

Vol moins de 5 000 $, sommaire – 334b)(ii)

TCC

7

0,1

Vol de carte de crédit, criminel  - 342(1)a)

TUFI

6

0,1

Vol moins de 5 000 $, criminel – 334b)(i)

PIBC

3

0,0

Poss instr forc app. Sous-distr. Monn - 352

TCCS

2

0,0

Vol de carte de crédit, sommaire - 342(1)a)

IBCD

1

0,0

Instr. Forcer app. Sous-distr. Monnaie - 352

LPC

1

0,0

Recyclage produits criminalité - 462.31(1)

TEG

1

0,0

Vol d'électricité ou de gaz - 326(1)a)

TOM

1

0,0

Vol de courrier - 356(1)a)(i)

TRCC

1

0,0

Trafic données carte de crédit - 342(4)

TTS

1

0,0

Vol service télécommunication - 326(1)b)

Vandalisme ou méfait
Code Nombre % Description

MP

180

1,7

Méfait à l'égard d'un bien - 430(4)

MPS

100

0,9

Méfait égard d'un bien, sommaire - 430(4)b)

CD

23

0,2

Trouble paix hors maison, somm. 175(1)a)

PM

10

0,1

Méfait public - 140

PMS

10

0,1

Méfait public, sommaire - 140(1)a) à d)

PT

10

0,1

Intrusion illicite, sommaire – 177

COMN

3

0,0

Nuisance publique, criminel  – 180

CNEP

2

0,0

Nuisance publique-danger public - 180(1)a)

WILD

2

0,0

Détérioration volontaire, sommaire - 430(5)

ES

1

0,0

Substances explosives, criminel - 78

CDFS

1

0,0

Trouble battant, criant, somm. - 175(1)a)(i)

MRPD

1

0,0

Méfait rendant bien dangereux - 430(1)b)

PES

1

0,0

Possession substance explosive - 82

WCMS

1

0,0

Méfait volontaire, sommaire - 430(5.1)b)

Arme (possession)
Code Nombre % Description

POW

154

1,4

Poss. Arme dessein dangereux - 88(1) et (2)

CCW

76

0,7

Port d'arme dissimulée - 90(1) et (2)

PPW

55

0,5

Possession arme prohibée - 92

PRW

29

0,3

Possession arme aut. Rest., sommaire - 95(1)

WD

24

0,2

Arme dessein dangereux - 1

CW

20

0,2

Arme dissimulée - 89

CHSF

18

0,2

Entrep. Négl. Arme-munitions - 86(1) et (2)

PFAU

15

0,1

Poss. Délibérée arme non autorisée - 92(1)

PWCO

12

0,1

Poss. Arme contrav. Ordonnance – 117.01(1)

CUSF

11

0,1

Usage-entreposage négligent arme - 86(1)

PPWA

11

0,1

Poss. Mun.-arme charg. Prohib., somm. - 95(1)

PRWE

11

0,1

Poss. Arme restreinte sans permis - 91(2)

PDW

9

0,1

Possession arme à feu dangereuse - 87

IFCI

7

0,1

Fausse arme – perp. Acte crim. - 85(2)a)

TWSN

5

0,0

Modification numéro de série - 108(1)

OVPW

4

0,0

Occ. Véhicule où se trouve arme - 94(1)a)

PAEI

4

0,0

Poss. Munitions, expl., arme, crim. - 100(12)a)

PFWP

4

0,0

Poss. Arme – ordon. Interd. - 113(4)a) b)

IEPW

3

0,0

Import.-export. Arme prohibée, somm. - 103

MAF

3

0,0

Arme à feu automatique – 95.1

OVRW

3

0,0

Occup. Véh. - arme restr.-proh. - 94(1)b)

PFW

3

0,0

Possession arme en vue trafic - 100

UPF

3

0,0

Possession non autorisée arme - 91(1)

WDF

3

0,0

Remise arme personne non autorisée - 94

DFWA

2

0,0

Livraison arme sans autorisation - 97(1)

FCH

2

0,0

Manipulation négligente arme - 86.2

POSW

2

0,0

Possession arme – 87

PW

2

0,0

Port d'arme ass. Publique – 90

PWOC

2

0,0

Poss. Arme obtenue par infraction - 96(1)

PWPI

2

0,0

Possession arme prohibée, crim. - 103 19(a)

PWPM

2

0,0

Port d'arme ass. Publique, sommaire - 89

PAMK

1

0,0

Poss. Mun., expl., arme, criminel - 100(12)a)

POFI

1

0,0

Possession arme – 86

SFAI

1

0,0

Entr., transp., expos. Arme, criminel - 86(3)a)

TWWO

1

0,0

Cession arme sans autorisation  101(1)

Trafic de la drogue
Code Nombre % Description

PFTS

89

0,8

Possession pour trafic - 5(2)

TN

61

0,6

Trafic drogue dés. (loi)

TIS

55

0,5

Trafic de drogue - 5(1)

PFPT

39

0,4

Poss. Drogue

PFT

9

0,1

Poss. Pour trafic drogue désignée (loi)

POS

3

0,0

Production - 7(1)

IEN

3

0,0

Import.-export. Drogue

IES

2

0,0

Import.-export. Drogue - 6(1)

CTN

2

0,0

Consp. Pour trafic drogue

TCD

1

0,0

Trafic drogue désignée

TIME

1

0,0

Trafic méthamphétamines

Autres
Code Nombre % Description

CCI

19

0,2

Complot commettre acte crim. - 465(1)c)

UNK

18

0,2

Inconnu

PPO

17

0,2

Fausse prés. Agent de la paix, somm.- 130a) b)

AI

15

0,1

Tentative acte criminel, criminel - 463b)

LCA

13

0,1

Infraction loi sur les alcools, sommaire

OPS

11

0,1

Infraction autres lois provinciales

CONS

7

0,1

Complot, criminel - 465(1)c)

OCC

6

0,1

Autres infractions code criminel – 1

OFS

5

0,0

Infractions autres lois féd., criminel

AOAF

3

0,0

Tent. Infraction.-compl. Après le fait - 463

PPOL

3

0,0

Fausse présentation agent paix - 130a) b)

AAFI

2

0,0

Compl. Après fait-tentative, crim. - 463a) b)

ATCO

2

0,0

Tentative commettre infraction - 661(1)

CCS

2

0,0

Complot infraction sommaire - 465(1)d)

FRA

1

0,0

Infraction loi réforme droit famille

AAA

1

0,0

Aide à participant à une infraction - 21

AD

1

0,0

Aide à un déserteur – 54

ASW

1

0,0

Tent. Paroles séditieuses - 469d)

CTC

1

0,0

Conseil autrui comm. Infr., sommaire - 22(2)

CUSA

1

0,0

Souffrance inutile-animal - 446a)

ECAU

1

0,0

Complot employeur contre synd. - 425c)

WEIA

1

0,0

Blessure-souffrance vol. Animal - 445a)

TPA

1

0,0

Infraction loi entrée sans autorisation

EA

1

0,0

Infraction loi sur l'accise

MB

1

0,0

Infr. Règlements municipaux ou autres

Conduite avec facultés affaiblies
Code Nombre % Description

ID

47

0,4

Capacité de conduite affaiblie - 253a)

IDO

21

0,2

Capacité conduite affaiblie >80 mg - 253b)

RBS

6

0,1

Refus fournir échantillon d'haleine - 254

OA

4

0,0

Plus de 80 mg d'alcool - 253

Véhicule à moteur
Code Nombre % Description

DOMV

81

0,8

Conduite dang. Véhicule moteur - 249(1)a)

BHT

48

0,4

Infraction code de la route, sommaire

DWP

36

0,3

Conduite durant interdiction - 259(4)

FTSA

25

0,2

Défaut d'arrêter accident - 252(1)a) à c)

DD

21

0,2

Conduite dangereuse - 249

DWUS

11

0,1

Conduite durant suspension

FTSP

8

0,1

Défaut de s'arrêter sur signal police

CAI

4

0,0

Assurance automobile, sommaire

CDR

4

0,0

Conduite imprudente, sommaire - 130

DWL

4

0,0

Conduite sans permis

FSA

3

0,0

Défaut d'arrêter lors d'un accident

DWSP

2

0,0

Cond. Durant susp.– code de la route, 53(1)

DOV

1

0,0

Conduite dangereuse de navire - 255

SPD

1

0,0

Vitesse

Outrage aux bonnes mœurs
Code Nombre % Description

CFPP

10

0,1

Comm. En vue prostitution, somm. - 213(1)c)

PP

7

0,1

Entremetteur - prostitution, criminel - 212

EC

4

0,0

Contrôle - 212(1)h)

LAP

3

0,0

Vivre produits de la prostitution - 212(1)j)

LOAP

1

0,0

Vivre produits de la prostitution - 212

PEEP

1

0,0

Entrem. Entrée-sortie prost. - 212(1)g)

SOL

1

0,0

Sollicitation, sommaire - 212

Possession de drogue
Code Nombre % Description

POSS

180

1,7

Poss. Illicite annexe i, ii ou iii, par.  4(1)

PNAR

126

1,2

Poss. Drogue désignée (loi) - 3

PMAR

23

0,2

Possession marihuana

PCOC

13

0,1

Possession cocaïne

PCD

5

0,0

Possession drogue désignée (fda)

FDAD

2

0,0

Drogue (fda), criminel

PRD

2

0,0

Possession drogue usage restreint, fda

Administration de la justice
Code Nombre % Description

FTAP

329

3.1

Omiss. Comp. Promesse-engag. - 145(5)

FTAC

132

1.2

Omiss. De comparaître-loi ident. - 145(4)

FTA

63

0,6

Om. Comp. À nouveau engag.-prom. - 145(2)b)

FTAS

5

0,0

Omission comparaître sur sommation - 510

WNA

3

0,0

Absence de témoin en cour - 705

BR

15

0,1

Manquement à engagement - 811

BPRO

5

0,0

Manquement condition probation, somm.

BCS

4

0,0

Manquement condition sursis – 742.6

BP

3

0,0

Manquement libération cond. - 761

SOR

2

0,0

Manquement registre dél. Sexuels - 11(1)

UAL

181

1.7

En liberté sans excuse, criminel - 145(1)b)

ELC

136

1.3

Évasion d'une garde légale - 145(1)a)

EFC

64

0,6

Évasion d'une garde, criminel - 145

FTCP

537

5,0

Défaut conformer ordonnance - 740(1)

FTCR

396

3.7

Manquement engag.-promesse - 145(2)a)

FTCU

155

1.4

Défaut conformer engag.-prom. - 145(3)

FCPI

84

0,8

Défaut conf.ord. Prob. Crim. - 733.1(1)a)

FCPS

69

0,6

Défaut conf.ord. Prob. Somm. - 733.1(1)b)

FTCO

61

0,6

Défaut de se conformer - 26

FTCY

54

0,5

Défaut conf. Loi jeunes contrevenants - 0

FTR

21

0,2

Déf. Conf. Cond. Promesse-engag. - 145(3)

FCU

12

0,1

Défaut conf. Condition promesse - 145(5.1)

FTCC

4

0,0

Défaut conformer ordonnance cour

DLO

2

0,0

Désobéissance ordon. Tribunal - 127(1)

FTRA

2

0,0

Défaut conf. Loi jeunes contrevenants - 0

OPO

172

1.6

Entrave agent de la paix - 129a)

AOJ

63

0,6

Tentative entrave à la justice - 139(2)(3)a)

OP

20

0,2

Entrave police - 129

OJ

19

.2

Entrave à la justice - 139(1)a), b)

FFPO

5

0,0

Fuite poursuite agent de la paix - 249.1(1)

ABFN

3

0,0

Reconnaissance caution faux nom - 405

COC

2

0,0

Outrage au tribunal, sommaire - 708

GCE

1

0,0

Témoignage contradictoire - 136(1)

SB

1

0,0

Fuite caution - 145

Annexe B : Notes méthodologiques concernant le calcul des coûts pour les victimes

Nous avons cherché des études sur les coûts de la criminalité dans les bases de données du domaine des sciences sociales. Nous avons retenu les études contenant des estimations selon le type d'infraction criminelle, et avons subdivisé ces estimations selon les coûts tangibles et intangibles, dans la mesure du possible. Nous avons effectué une analyse de la documentation internationale, en mettant l'accent sur les rapports de recherche publiés au Canada. Nous nous sommes limités à un horizon de dix ans, en privilégiant toutefois les publications des cinq dernières années.

Les sujets de l'échantillon torontois avaient reçu au total 7 257 verdicts de culpabilité découlant de 4 657 comparutions devant un tribunal et touchant 313 codes d'infraction différents. Ces codes ont été répartis en 29 catégories, qui ont été définies à partir des estimations par crime trouvées dans diverses publications. Lorsque ces estimations étaient disponibles, nous avons groupé les codes d'infraction en catégories de même nature aux fins de l'analyse. À défaut d'estimations en argent, nous avons classé les codes d'infraction dans la meilleure catégorie possible. Il convient de noter que ces estimations englobent les coûts tangibles et intangibles de la criminalité, et concernent plus particulièrement les différents coûts pour les victimes. L'arbre décisionnel présenté ci-après nous a permis d'évaluer les études empiriques à notre disposition en vue de définir des catégories de coût et de faire des estimations en argent. Parmi les études recensées, nous avons choisi celles qui remplissaient le plus grand nombre de critères pour nous aider à calculer les coûts pour les victimes selon le type d'infraction.

  1. S'agit-il d'une étude de recherche primaire?
  2. La méthode utilisée pour produire les estimations est-elle bien définie et rigoureusement scientifique?
  3. Le rapport d'étude a-t-il été publié dans les dix dernières années?
  4. Est-il possible de déduire les coûts du système de justice pénale des estimations?
  5. Les estimations tiennent-elles compte de la totalité ou de la plupart des préjudices suivants découlant des infractions pertinentes :
    • décès ou risque de décès;
    • pertes et dommages matériels;
    • traitements médicaux;
    • préjudices psychologiques;
    • perte de qualité de vie, souffrance et détresse;
    • perte de productivité de la victime (sur le plan du travail, du salaire, des études, à la maison)?
  6. Les estimations en argent sont-elles raisonnables comparativement aux estimations produites pour d'autres types de crime?
  7. Les résultats des études internationales sont-ils applicables au Canada?

Nous avons commencé notre analyse par la recherche d'articles portant sur des études primaires, au moyen de combinaisons de mots-clés et de leurs variantes [en anglais] : cost (coût); crime; offences (infractions); monetary (monétaire, en argent, financier); cost-benefit (coûts-avantages); cost-effectiveness (coût-efficacité); per-diem (journalier, quotidien, par jour); criminal justice system (système de justice pénale ou criminelle). Une analyse précédente de Farrington et Koegl (2014) avait mis en lumière deux articles récents sur des études considérées comme étant les plus exhaustives sur le sujet (Cohen et Piquero, 2009; McCollister, French et Fang, 2010). Aux fins de la présente étude, nous avons donc fait une autre recherche documentaire pour trouver des articles citant ces deux études. Notre intention était de trouver d'autres études fournissant des estimations du coût de la criminalité selon des types précis d'infraction. Notre recherche nous a fourni une liste de 65 articles. Un nombre étonnamment petit de ces études (N = 15) constituaient des études primaires contenant des estimations publiées des coûts de certaines infractions, et bon nombre d'entre elles s'appuyaient les unes sur les autres pour combler une lacune dans le calcul de certains types de dépenses. Le tableau B1 présente une liste de ces études et les méthodes utilisées pour produire les estimations des coûts par infraction. Les études appartiennent à trois grandes catégories : 1) indemnisation des jurés et sommes adjugées par la cour; 2) volonté de payer; 3) études reposant sur une méthode empirique de calcul des coûts. Le tableau B1 indique en outre la devise dans laquelle les estimations sont données et les années de référence. Nous avons utilisé ces renseignements pour uniformiser les coûts et les devises, en vue de combiner les estimations et de calculer les moyennes présentées dans notre étude.

Étant donné que plusieurs méthodes ont servi à produire les estimations des coûts de la criminalité présentées dans le présent rapport, nous avons jugé primordial de savoir quels types de coûts étaient englobés dans chaque estimation. À ce jour, dans la documentation publiée, l'étude de Cohen (2005; se reporter au tableau 1.1, p. 10-11) fournit la typologie la plus exhaustive des coûts de la criminalité. Cohen répartit les coûts en trois grandes catégories : 1) les coûts du crime; 2) les coûts de la lutte contre le crime pour la société; 3) les coûts pour les délinquants, lesquels sont divisés de nouveau en sous-catégories plus détaillées. Les travaux de Brand et Price (2000) sont aussi souvent cités; les auteurs ont différencié les coûts attribuables 1) à la peur du crime; 2) aux conséquences du crime; et 3) à la réaction au crime. Nous avons analysé ces typologies, ce qui nous a permis d'en déterminer les éléments constitutifs, puis nous les avons réorganisées de manière à faire ressortir les groupes qui subissent les pertes découlant des comportements criminels. Les typologies renferment une dimension temporelle – les coûts sont classés selon qu'ils sont engagés avant, pendant ou après un événement criminel. Brand et Price (2000), tout comme Cohen (2005), identifient aussi les parties qui supportent les coûts de la criminalité, que ce soit la société, les tiers, le système de justice pénale ou les délinquants. Aux fins de notre étude, nous avons élaboré une nouvelle typologie qui tient compte, tout en les désagrégeant complètement, des données temporelles et des données sur les parties qui supportent les coûts que proposent les modèles de Cohen (2005) et de Brand et Price (2000) (se reporter au tableau B2).

De toute évidence, certaines études ne remplissaient pas tous les critères de sélection découlant de l'arbre décisionnel décrit précédemment. Notamment, plusieurs études étaient publiées depuis plus de dix ans (par exemple, Miller et coll., 1993). Elles ont tout de même été retenues en raison de leur exhaustivité et du fait qu'elles restent des références très largement citées à ce jour. Au terme de l'analyse documentaire, nous avons ventilé les coûts tangibles et intangibles pour les victimes en sept catégories, comme le montre le tableau B2. Pour la première, le décès ou le risque de décès (rattaché essentiellement aux infractions d'homicide), le coût en argent d'une vie ou d'un décès a été calculé. Les pertes et les dommages matériels sont liés aux infractions contre les biens, comme les méfaits. Les coûts médicaux incluent les consultations médicales, les hospitalisations et les autres frais de santé découlant d'une blessure subie par la victime d'une infraction contre la personne. Les coûts psychologiques renvoient aux frais des services de traitement en santé mentale et de traitement des traumatismes psychologiques reçus par les victimes. La catégorie de la qualité de vie, de la souffrance et de la détresse englobe les préjudices psychologiques ou matériels subis par la victime d'une infraction. De manière générale, ces coûts sont calculés à partir d'analyses des décisions des jurys associées à des types précis d'infraction. Les coûts liés à la perte de productivité ont trait au temps perdu au travail, aux études et à la maison par suite de la victimisation. Enfin, les coûts de la peur du crime et des comportements d'évitement se rapportent à un schéma plus général d'évitement et de crainte de la victimisation observé chez ceux qui ont déjà été victimes d'infractions. Il s'agit sans doute de la catégorie de coûts la plus subjective, et dont l'estimation est la plus difficile. Elle n'a donc pas été prise en compte aux fins des analyses de la présente étude. Enfin, il est important de souligner que la plupart des estimations en argent figurant dans la documentation englobent les coûts immédiats et à court terme, mais rarement les coûts à long terme. La seule exception a trait à l'estimation des coûts en argent attribuables à la perte d'une vie (catégorie « décès ou risque de décès »), pour laquelle les chercheurs tentent de calculer l'incidence de la perte de productivité sur le cours d'une vie entière.

Tableau B1 : Études retenues aux fins de l'estimation des coûts pour les victimes selon l'infraction
Catégorie Devise Années de
référence
Méthode
Indemnisation des
jurés et sommes
adjugées par la cour
Volonté
de payer
Données empiriques
et coûts de
la maladie
a) Aos, Phipps, Barnoski, Lieb (2001) US $ 2000 X X
b) Cohen (1988) US $ 1985 X
c) Cohen et coll. (2004) US $ 2000 X
d) Miller et coll. (1993) US $ 1989 X X X
e) Miller et coll. (1996) US $ 1993 X X
f) Rajkumar et French (1997) US $ 1992 X X
g) McCollister, French et Fang (2010) US $ 2008 X X
h) Dubourg, Hamed et Thorns (2005) BPS 2003 X X
i) Cohen et Piquero (2009) US $ 2007 X X
j) Mayhew (2003) A $ 2001 X
k) Rollings (2008) A $ 2005 X
l) Byrnes, Doran et Shakeshaft (2012) A $ 2006 X
m) Moolenaar (2009) EUR 2006 X
n) Detotto et Vannini (2010) EUR 2006 X
o) Roman (2011) US $ 2000-2008 X

Remarques : Roman (2011) présente des données pour les années 2000, 2003 et 2008 en dollars américains ($US). Aos, Phipps, Barnoski, Lieb (2001) et McCollister, French et Fang (2010) se fondent sur les résultats obtenus par Miller et coll. (1996) pour estimer certains coûts pour les victimes.

Une autre liste groupe les études qui ont tenu compte des parties qui supportent les sept types de coûts pour les victimes. Dans le cadre de la présente analyse, nous avons utilisé six catégories : la victime elle-même (V); la famille ou les amis de la victime ou du délinquant (F); un ordre quelconque de gouvernement (G); des parties tierces ou des membres du secteur privé (P); le délinquant (D); la société en général (S). Bien entendu, en théorie, certaines de ces catégories pourraient se chevaucher pour un épisode ou événement criminel donné. Il ressort très clairement du tableau B2 qu'aucune étude ne calcule l'ensemble des sept catégories de coûts pour les victimes. Sans surprise, la plupart des études rendent compte des coûts du point de vue des victimes, mais il existe des variations considérables pour ce qui est de l'inclusion des coûts supportés par d'autres parties.

Le tableau B3 indique quelles études fournissent des calculs des coûts de certaines infractions parmi les plus courantes. Il faut noter que quelques études subdivisent ces catégories (par exemple, selon le type de victime et la gravité des torts causés). Nous ne présentons pas ces données ici parce que nous ne pouvions pas utiliser ces distinctions dans notre analyse; les dossiers relatifs aux déclarations de culpabilité sur lesquels notre analyse repose ne contenaient pas d'information sur les victimes ni sur les circonstances entourant chaque infraction. Il est très évident, comme l'illustre le tableau B3, que les études varient sensiblement entre elles pour ce qui concerne la différenciation et l'étendue des catégories d'infraction criminelle prises en compte. Par exemple, certaines études distinguent seulement les infractions avec violence des infractions contre les biens, tandis que d'autres établissent des distinctions subtiles entre les types de vol (vol de véhicule, vol dans un véhicule, vol à l'étalage). Nous avons utilisé cette liste pour réduire le nombre de catégories d'infraction en un ensemble plus maniable et applicable aux données sur les déclarations de culpabilité à notre disposition. Aux fins de notre étude, nous avons utilisé deux paramètres pour déterminer le nombre et le type de catégories prises en compte : 1) la qualité des données à l'origine des estimations en argent présentées dans les études de recherche primaires; 2) la fréquence et la gamme des déclarations de culpabilité, selon le type d'infraction, consignées pour l'échantillon de Toronto.

Tableau B2 : Études mesurant les coûts pour les victimes selon la catégorie de coûts et la partie qui les supporte
Catégorie Décès ou risque
de décès
Pertes et dommages matériels Coûts médicaux Coûts psychologiques Qualité de vie,
souffrance, détresse
Perte de productivité Peur du crime,
comportement d'évitement

a) Aos, Phipps, Barnoski, Lieb (2001)

V

V

V

V

b) Cohen (1988)

V

V

V

V

V

V

c) Cohen et coll. (2004)

V,S

V,S

V,S

V,S

V,S

V,S

d) Miller et coll. (1993)

V

V,P

G,P

G,P

V

V

e) Miller et coll. (1996)

V

V

V,G,P

V

V

V,P,S

f) Rajkumar et French (1997)

S,V,F

V

V

V

V

V,S,D

g) McCollister, French et Fang (2010)

V

V

V

V

D

h) Dubourg, Hamed et Thorns (2005)

V

V,G,P

V

V

V

i) Cohen et Piquero (2009)

V

V

V

V

V

V,D

j) Mayhew (2003)

V

V

V

V

k) Rollings (2008)

V

V

V

V

l) Byrnes, Doran et Shakeshaft (2012)

V

V

V

V

m) Moolenaar (2009)

V

n) Detotto et Vannini (2010)

V

V

o) Roman (2011)

V

V

V

V

V

Remarques : V = victime; F = famille ou amis; G = gouvernement; P = secteur privé; D = délinquant; et S = société en général.

Tableau B3 : Types d'infraction groupés ayant servi à estimer les coûts par infraction à partir des études recensées
Catégorie /
Étude
Aos, Phipps, Barnoski, Lieb (2001) Cohen (1988) Cohen et coll. (2004) Miller et coll. (1993) Miller et coll. (1996) Rajkumar et French (1997) McCollister, French et Fang (2010) Dubourg, Hamed et Thorns (2005) Cohen et Piquero (2009) Mayhew (2003) Rollings (2008) Byrnes, Doran et Shakeshaft (2012) Moolenaar (2009) Detotto et Vannini (2010) Roman (2011)

Meurtre ou homicide

X X X X X X X X X X X X

Viol ou agression sexuelle

X X X X X X X X X X X X X

Vol à main armée

X X

Voies de fait graves

X X X X X X

Vol qualifié

X X X X X X X X X X X X X

Voies de fait

X X X X X X X

Voies de fait simples

X X X

Voies de fait majeures

X

Autre infraction avec violence

X

Infraction contre les biens

X

Incendie criminel

X X X X X X

Cambriolage

X X X X X X X X X X

Vol de véhicule à moteur

X X X X X X X X X X

Vol dans un véhicule

X X X

Vol de biens

X

Fraude

X X X X X

Détournement

X

Falsification ou contrefaçon

X X

Larcin ou vol

X X X X X X X X X X X

Vandalisme ou méfait

X X X X X X X

Drogues

X X X X

Prostitution

X X

Recel

X

Jeu

X

Violence contre des enfants

X

Conduite avec facultés affaiblies

X X X

Inconduite

X

Contrefaçon

X

Enlèvement

X

Autres

X X

Annexe C : Conversion des devises et correction en fonction de l'inflation

Type d'infraction Moyenne/
Infraction
($ CA 2013)
Dubourg, Hamed et Thorns (2005)
Tableau 2.3
McCollister, French et Fang (2010)
Tableaux 3 à 5
Cohen et Piquero (2009)
Tableau 5
Roman (2011)
Tableaux 3.3 et 3.7
Brute $ CA réf. $ CA 2013 Brute $ CA réf. $ CA 2013 Brute $ CA réf. $ CA 2013 Brute $ CA réf. $ CA 2013

Homicide

5 962 641

1 212 255 2 703 329 3 216 961 8 590 555 8 676 461 9 370 577 8 270 000 8 848 900 9 556 812 1 564 186 1 579 828 1 706 214

Viol ou agression sexuelle

180 649

25 970 57 913 68 917 214 297 216 440 233 755 215 850 230 960 249 436 156 295 157 858 170 487

Vol à main armée

182 180

157 650 168 686 182 180

Voies de fait graves

149 904

6 531 14 564 17 331 98 379 99 363 107 312 63 250 67 678 73 092 283 793 337 714 401 879

Voies de fait majeures

102 320

Vol qualifié

94 698

4 427 9 872 11 748 28 483 28 768 31 069 27 300 29 211 31 548 279 085 281 876 304 426

Enlèvement

91 137

64 358 76 586 91 137

Intimidation

81 921

57 850 68 842 81 921

Incendie criminel

47 468

16 711 16 878 18 228 86 650 92 716 100 133 16 979 20 205 24 044

Voies de fait simples

54 737

1 040 2 319 2 760 12 500 13 375 14 445 134 770 136 118 147 007

Arme (usage)

54 737

Vol de véhicule à moteur

14 183

5 412 12 069 14 362 6 905 6 974 7 532 11 550 12 359 13 347 15 175 18 058 21 489

Contrefaçon ou falsification

11 623

8 208 9 768 11 623

Vol ou introduction par effraction

8 934

1 926 4 295 5 111 2 335 2 358 2 547 18 850 20 170 21 783 4 444 5 288 6 293

Vol grave

8 008

Méfait grave

5 000

Extorsion

4 954

3 498 4 163 4 954

Fraude

3 718

660 667 720 3 650 3 906 4 218 4 389 5 223 6 215

Vol de biens

3 441

1 132 1 143 1 235 3 341 4 343 5 646

Vol mineur

1 834

294 656 780 653 660 712 2 550 2 729 2 947 2 655 2 682 2 896

Vandalisme ou méfait

1 209

535 1 193 1 420 700 707 764 1 185 1 268 1 369 759 987 1 283

Arme (possession)

1 000

Trafic de la drogue

1 000

Autres infractions

1 000

Conduite avec facultés affaiblies

-----

Véhicule à moteur

-----

Prostitution ou outrage aux bonnes mœurs

-----

Possession de drogue

-----

Administration de la justice

-----

Remarques : Le calcul des coûts des voies de fait majeures correspond à la moyenne des voies de fait graves et simples. La même valeur a été appliquée pour l'usage d'une arme et les voies de fait simples. Le calcul des coûts des vols graves correspond à la moyenne des vols mineurs et des vols de véhicule à moteur. Une valeur de 5 000 $ a été appliquée aux méfaits graves, comme valeur mitoyenne entre le vandalisme ou méfait (1 209 $) et les vols graves (8 008 $). La possession d'arme, le trafic de la drogue et les autres infractions ont reçu une valeur maximale arbitraire de 1 000 $ chacune. Pour les cinq dernières catégories, il a été tenu pour acquis que les coûts pour les victimes étaient minimes ou nuls. La colonne « Brute » contient les estimations brutes qui figurent dans l'étude originale. La colonne « CA $ réf. » donne la valeur de l'estimation brute en dollars canadiens pour l'année de référence. Enfin, la colonne « CA $ 2013 » fournit les estimations corrigées en fonction de l'inflation, en dollars canadiens de 2013.

Annexe D : Coûts pour les victimes et nombre de verdicts de culpabilité selon cinq intervalles d'âge

Catégorie - Âge Type Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans
Nbre Coût Nbre Coût Nbre Coût Nbre Coût Nbre Coût Nbre Coût

Homicide

V

0

0 $

0

0 $

2

11 925 282 $

3

17 887 923 $

1

5 962 641 $

6

35 775 846 $

Viol ou agression sexuelle

V

11

1 987 139 $

66

11 922 834 $

47

8 490 503 $

13

2 348 437 $

4

722 596 $

141

25 471 509 $

Vol à main armée

V

0

0 $

0

0 $

7

1 275 260 $

6

1 093 080 $

0

0 $

13

2 368 340 $

Voies de fait graves

V

3

449 712 $

36

5 396 544 $

30

4 497 120 $

20

2 998 080 $

8

1 199 232 $

97

14 540 688 $

Rapt ou enlèvement

V

0

0 $

6

546 822 $

9

820 233 $

3

273 411 $

1

91 137 $

19

1 731 603 $

Voies de fait majeures

V

15

1 534 800 $

73

7 469 360 $

48

4 911 360 $

59

6 036 880 $

37

3 785 840 $

232

23 738 240 $

Vol qualifié

V

8

757 584 $

128

12 121 344 $

85

8 049 330 $

33

3 125 034 $

15

1 420 470 $

269

25 473 762 $

Intimidation

V

10

819 210 $

44

3 604 524 $

42

3 440 682 $

53

4 341 813 $

22

1 802 262 $

171

14 008 491 $

Incendie criminel

B

1

47 468 $

7

332 276 $

2

94 936 $

2

94 936 $

0

0 $

12

569 616 $

Voies de fait simples

V

40

2 189 480 $

128

7 006 336 $

101

5 528 437 $

72

3 941 064 $

44

2 408 428 $

385

21 073 745 $

Arme (usage)

V

0

0 $

12

656 844 $

6

328 422 $

2

109 474 $

3

164 211 $

23

1 258 951 $

Vol de véhicule à moteur

B

3

42 549 $

22

312 026 $

9

127 647 $

1

14 183 $

1

14 183 $

36

510 588 $

Vol ou introduction par effraction

B

66

589 644 $

574

5 128 116 $

206

1 840 404 $

101

902 334 $

54

482 436 $

1 001

8 942 934 $

Contrefaçon ou falsification

B

1

11 623 $

2

23 246 $

3

34 869 $

6

69 738 $

1

11 623 $

13

151 099 $

Vol grave

B

17

136 136 $

152

1 217 216 $

29

232 232 $

17

136 136 $

4

32 032 $

219

1 753 752 $

Méfait grave

B

7

35 000 $

22

110 000 $

14

70 000 $

20

100 000 $

22

110 000 $

85

425 000 $

Extorsion

B

0

0 $

5

24 770 $

1

4 954 $

0

0 $

0

0 $

6

29 724 $

Fraude

B

6

22 308 $

41

152 438 $

24

89 232 $

21

78 078 $

32

118 976 $

124

461 032 $

Vol de biens

B

42

144 522 $

329

1 132 089 $

149

512 709 $

64

220 224 $

49

168 609 $

633

2 178 153 $

Vol mineur

B

120

220 080 $

334

612 556 $

163

298 942 $

94

172 396 $

51

93 534 $

762

1 397 508 $

Vandalisme ou méfait

B

44

53 196 $

139

168 051 $

58

70 122 $

28

33 852 $

33

39 897 $

302

365 118 $

Arme (possession)

A

10

10 000 $

69

69 000 $

44

44 000 $

31

31 000 $

28

28 000 $

182

182 000 $

Trafic de la drogue

A

0

0 $

22

22 000 $

38

38 000 $

35

35 000 $

33

33 000 $

128

128 000 $

Autres infractions

A

1

1 000 $

40

40 000 $

11

11 000 $

12

12 000 $

3

3 000 $

67

67 000 $

Total

405

9 051 451 $

2 251

58 068 392 $

1 128

52 735 676 $

696

44 055 073 $

446

18 692 107 $

4 926

182 602 699 $

Moyenne par personne

1,05

23 449 $

5,83

150 436 $

2,92

136 621 $

1,80

114 132 $

1,16

48 425 $

12,76

473 064 $

Moyenne par personne par année

0,35

7 816 $

1,94

50 145 $

0,97

45 540 $

0,60

38 044 $

0,39

16 142 $

4,25

157 688 $

Annexe E : Coûts pour les victimes selon l'âge et la fréquence de l'infraction

Catégorie - Âge Fréquence De 12 à
17 ans ($)
De 18 à
26 ans ($)
Total ($)

Vol ou introduction par effraction

1001

5 717 760

3 225 174

8 942 934

Vol mineur

762

832 636

564 872

1 397 508

Vol de biens

633

1 276 611

901 542

2 178 153

Voies de fait simples

385

9 195 816

11 877 929

21 073 745

Vandalisme ou méfait

302

221 247

143 871

365 118

Vol qualifié

269

12 878 928

12 594 834

25 473 762

Voies de fait majeures

232

9 004 160

14 734 080

23 738 240

Vol grave

219

1 353 352

400 400

1 753 752

Arme (possession)

182

79 000

103 000

182 000

Intimidation

171

4 423 734

9 584 757

14 008 491

Viol ou agression sexuelle

141

13 909 973

11 561 536

25 471 509

Trafic de la drogue

128

22 000

106 000

128 000

Fraude

124

174 746

286 286

461 032

Voies de fait graves

97

5 846 256

8 694 432

14 540 688

Méfait grave

85

145 000

280 000

425 000

Autres infractions

67

41 000

26 000

67 000

Vol de véhicule à moteur

36

354 575

156 013

510 588

Arme (usage)

23

656 844

602 107

1 258 951

Rapt ou enlèvement

19

546 822

1 184 781

1 731 603

Vol à main armée

13

0

2 368 340

2 368 340

Contrefaçon ou falsification

13

34 869

116 230

151 099

Incendie criminel

12

379 744

189 872

569 616

Homicide

6

0

35 775 846

35 775 846

Extorsion

6

24770

4 954

29 724

Total

4 926

67 119 843 $

115 482 856 $

182 602 699 $

Annexe F : Coûts pour les victimes selon la catégorie générale d'infraction

Catégorie - Intervalle d'âge Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Avec violence

7 737 925 $

48 724 608 $

49 266 629 $

42 155 196 $

17 556 817 $

165 441 175 $

par personne

20 046 $

126 230 $

127 634 $

109 210 $

45 484 $

428 604 $

(par personne/année)

6 682 $

42 077 $

42 545 $

36 403 $

15 161 $

28 574 $

Contre les biens

1 302 526 $

9 212 784 $

3 376 047 $

1 821 877 $

1 071 290 $

16 784 524 $

par personne

3 374 $

23 867 $

8 746 $

4 720 $

2 775 $

43 483 $

(par personne/année)

1 125 $

7 956 $

2 915 $

1 573 $

925 $

2 899 $

Autres

11 000 $

131 000 $

93 000 $

78 000 $

64 000 $

377 000 $

par personne

28 $

339 $

241 $

202 $

166 $

977 $

(par personne/année)

9 $

113 $

80 $

67 $

55 $

65 $

Total

9 051 451 $

58 068 392 $

52 735 676 $

44 055 073 $

18 692 107 $

182 602 699 $

par personne

23 449 $

150 436 $

136 621 $

114 132 $

48 425 $

473 064 $

(par personne/année)

7 816 $

50 145 $

45 540 $

38 044 $

16 142 $

31 538 $

Annexe G : Coûts moyens annualisés des services correctionnels selon la catégorie et l'âge

Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Adolescents – garde en milieu ouvert (P)

1 314 549 $

20 178 511 $

12 171 808 $

290 895 $

96 263 $

34 052 026 $

nombre de jours

2 499

38 360

23 139

553

183

64 734

par personne

3 406 $

52 276 $

31 533 $

754 $

249 $

88 218 $

(par personne/année)

1 135 $

17 425 $

10 511 $

251 $

83 $

29 406 $

Peines avec sursis

0 $

0 $

24 028 $

86 288 $

93 830 $

204 146 $

nombre de jours

0

0

927

3 329

3 620

7 876

par personne

0 $

0 $

62 $

224 $

243 $

529 $

(par personne/année)

0 $

0 $

21 $

75 $

81 $

176 $

Adolescents – probation (P)

423 384 $

1 984 884 $

1 539 744 $

38 868 $

5 200 $

3 992 080 $

nombre de jours

27 439

128 638

99 789

2 519

337

258 722

par personne

1 097 $

5 142 $

3 989 $

101 $

13 $

10 342 $

(par personne/année)

366 $

1 714 $

1 330 $

34 $

4 $

3 447 $

Adultes - détention (P)

0 $

8 241 $

7 608 925 $

7 370 822 $

5 252 971 $

20 240 959 $

nombre de jours

0

46

42 470

41 141

29 320

112 977

par personne

0 $

21 $

19 712 $

19 095 $

13 609 $

52 438 $

(par personne/année)

0 $

7 $

6 571 $

6 365 $

4 536 $

17 479 $

Adultes - détention (F)

0 $

0 $

977 082 $

5 152 482 $

3 927 685 $

10 057 249 $

nombre de jours

0

0

2 978

15 704

11 971

30 653

par personne

0 $

0 $

2 531 $

13 348 $

10 175 $

26 055 $

(par personne/année)

0 $

0 $

844 $

4 449 $

3 392 $

8 685 $

Adolescents – garde en milieu fermé (P)

2 601 693 $

36 137 381 $

11 770 745 $

733 464 $

317 133 $

51 560 415 $

nombre de jours

3 462

48 087

15 663

976

422

68 610

par personne

6 740 $

93 620 $

30 494 $

1 900 $

822 $

133 576 $

(par personne/année)

2 247 $

31 207 $

10 165 $

633 $

274 $

44 525 $

Adultes – probation (P)

0 $

367 $

383 251 $

522 040 $

371 541 $

1 277 199 $

nombre de jours

0

66

68 930

93 892

66 824

229 712

par personne

0 $

1 $

993 $

1 352 $

963 $

3 309 $

(par personne/année)

0 $

0 $

331 $

451 $

321 $

1 103 $

Adultes – probation (F)

0 $

0 $

12 798 $

290 155 $

492 737 $

795 690 $

nombre de jours

0

0

146

3 310

5 621

9 077

par personne

0 $

0 $

33 $

752 $

1 277 $

2 061 $

(par personne/année)

0 $

0 $

11 $

251 $

426 $

687 $

Total

4 339 626 $

58 309 384 $

34 488 381 $

14 485 013 $

10 557 361 $

122 179 765 $

par personne

11 243 $

151 061 $

89 348 $

37 526 $

27 351 $

316 528 $

par personne/year

3 748 $

50 354 $

29 783 $

12 509 $

9 117 $

105 509 $

Remarques : P = provincial; F = fédéral.

Annexe H : Coûts des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et pour les adolescents, selon l'âge

Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Adolescents - provinciaux

4 339 626 $

58 300 776 $

25 482 297 $

1 063 227 $

418 596 $

89 604 521 $

par personne

11 243 $

151 038 $

66 016 $

2 754 $

1 084 $

232 136 $

(par personne/année)

3 748 $

50 346 $

22 005 $

918 $

361 $

77 379 $

Adultes – provinciaux

0 $

8 608 $

8 016 204 $

7 979 149 $

5 718 343 $

21 722 304 $

par personne

0 $

22 $

20 767 $

20 671 $

14 814 $

56 275 $

(par personne/année)

0 $

7 $

6 922 $

6 890 $

4 938 $

18 758 $

Adultes – fédéral

0 $

0 $

989 880 $

5 442 637 $

4 420 422 $

10 852 939 $

par personne

0 $

0 $

2 564 $

14 100 $

11 452 $

28 116 $

(par personne/année)

0 $

0 $

855 $

4 700 $

3 817 $

9 372 $

Annexe I : Coûts comparés des services correctionnels lorsque la peine est purgée dans un établissement de détention ou sous surveillance dans la collectivité, selon l'âge

Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Détention

3 916 242 $

56 324 133 $

32 528 560 $

13 547 663 $

9 594 053 $

115 910 650 $

par personne

10 146 $

145 917 $

84 271 $

35 098 $

24 855 $

300 287 $

(par personne/année)

3 382 $

48 639 $

28 090 $

11 699 $

8 285 $

100 096 $

Surveillance collectivité

423 384 $

1 985 251 $

1 959 821 $

937 350 $

963 309 $

6 269 115 $

par personne

1 097 $

5 143 $

5 077 $

2 428 $

2 496 $

16 241 $

(par personne/année)

366 $

1 714 $

1 692 $

809 $

832 $

5 414 $

Annexe J : Coûts totaux de la criminalité selon la catégorie de coûts et cinq intervalles d'âge

Catégorie de coûts Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

9 051 451 $

58 068 392 $

52 735 676 $

44 055 073 $

18 692 107 $

182 602 699 $

% du total des coûts pour les victimes

5,0 %

31,8 %

28,9 %

24,1 %

10,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

34.3 %

19.9 %

27.7 %

43.2 %

30.7 %

27.2 %

par personne

23 449 $

150 436 $

136 621 $

114 132 $

48 425 $

473 064 $

(par personne/année)

7 816 $

50 145 $

45 540 $

38 044 $

16 142 $

31 538 $

Coûts des services correctionnels

4 339 626 $

58 309 384 $

34 488 381 $

14 485 013 $

10 557 361 $

122 179 765 $

% du total des coûts des services correctionnels

3,6%

47,7%

28,2%

11,9%

8,6%

100,0%

% du groupe d'âge

16,4%

20,0%

18,1%

14,2%

17,3%

18,2%

par personne

11 243 $

151 061 $

89 348 $

37 526 $

27 351 $

316 528 $

(par personne/année)

3 748 $

50 354 $

29 783 $

12 509 $

9 117 $

21 102 $

Autres coûts pour le SJP

13 018 877 $

174 928 152 $

103 465 143 $

43 455 038 $

31 672 084 $

366 539 294 $

% du total des autres coûts pour le SJP

3,6%

47,7%

28,2%

11,9%

8,6%

100,0%

% du groupe d'âge

49,3%

60,0%

54,3%

42,6%

52,0%

54,6%

par personne

33 728 $

453 182 $

268 044 $

112 578 $

82 052 $

949 584 $

(par personne/année)

11 243 $

151 061 $

89 348 $

37 526 $

27 351 $

63 306 $

Coûts totaux

26 409 954 $

291 305 928 $

190 689 200 $

101 995 123 $

60 921 553 $

671 321 757 $

% des coûts totaux

3,9%

43,4%

28,4%

15,2%

9,1%

100,0%

 % du groupe d'âge

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

par personne

68 420 $

754 679 $

494 013 $

264 236 $

157 828 $

1 739 176 $

(par personne/année)

22 807 $

251 560 $

164 671 $

88 079 $

52 609 $

115 945 $

Remarque : Le pourcentage du groupe d'âge correspond à la proportion des coûts associée à un intervalle d'âge (colonne). Par exemple : des coûts de 9 051 451 $ pour les victimes (engendrés de 12 à 14 ans) correspondent à 34,3 % des coûts totaux, soit 26 409 954 $. Les pourcentages des catégories de coûts sont calculés de la même façon (à partir du total de la rangée).

Annexe K : Coûts pour les victimes des infractions non détectées selon le type d'infraction et l'âge

Catégorie d'infraction - Intervalle d'âge Intervalle d'âge Total

De 12 à 14 ans ($)

De 15 à 17 ans ($) De 18 à 20 ans ($) De 21 à 23 ans ($) De 24 à 26 ans ($)

Homicide

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Viol ou agression sexuelle

13 711 259 $

82 267 555 $

58 584 471 $

16 204 215 $

4 985 912 $

175 753 412 $

Vol à main armée

0 $

0 $

13 517 756 $

11 586 648 $

0 $

25 104 404 $

Voies de fait graves

3 103 013 $

37 236 154 $

31 030 128 $

20 686 752 $

8 274 701 $

100 330 747 $

Rapt ou enlèvement

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Voies de fait majeures

10 590 120 $

51 538 584 $

33 888 384 $

41 654 472 $

26 122 296 $

163 793 856 $

Vol qualifié

8 484 941 $

135 759 053 $

90 152 496 $

35 000 381 $

15 909 264 $

285 306 134 $

Intimidation

9 175 152 $

40 370 669 $

38 535 638 $

48 628 306 $

20 185 334 $

156 895 099 $

Incendie criminel

327 529 $

2 292 704 $

655 058 $

655 058 $

0 $

3 930 350 $

Voies de fait simples

47 949 612 $

153 438 758 $

121 072 770 $

86 309 302 $

52 744 573 $

461 515 016 $

Arme (usage)

0 $

4 532 224 $

2 266 112 $

755 371 $

1 133 056 $

8 686 762 $

Vol de véhicule à moteur

153 176 $

1 123 294 $

459 529 $

51 059 $

51 059 $

1 838 117 $

Vol ou introduction par effraction

5 011 974 $

43 588 986 $

15 643 434 $

7 669 839 $

4 100 706 $

76 014 939 $

Contrefaçon ou falsification

162 722 $

325 444 $

488 166 $

976 332 $

162 722 $

2 115 386 $

Vol grave

1 905 904 $

17 041 024 $

3 251 248 $

1 905 904 $

448 448 $

24 552 528 $

Méfait grave

241 500 $

759 000 $

483 000 $

690 000 $

759 000 $

2 932 500 $

Extorsion

0 $

277 424 $

55 485 $

0 $

0 $

332 909 $

Fraude

312 312 $

2 134 132 $

1 249 248 $

1 093 092 $

1 665 664 $

6 454 448 $

Vol de biens

2 023 308 $

15 849 246 $

7 177 926 $

3 083 136 $

2 360 526 $

30 494 142 $

Vol mineur

6 294 288 $

17 519 102 $

8 549 741 $

4 930 526 $

2 675 072 $

39 968 729 $

Vandalisme ou méfait

1 255 426 $

3 966 004 $

1 654 879 $

798 907 $

941 569 $

8 616 785 $

Arme (possession)

69 000 $

476 100 $

303 600 $

213 900 $

193 200 $

1 255 800 $

Trafic de la drogue

0 $

2 182 400 $

3 769 600 $

3 472 000 $

3 273 600 $

12 697 600 $

Autres infractions

3 600 $

144 000 $

39 600 $

43 200 $

10 800 $

241 200 $

Total

110 774 836 $

612 821 855 $

432 828 270 $

286 408 399 $

145 997 503 $

1 588 830 863 $

Annexe L : Coût de la criminalité selon l'âge et le groupe de trajectoire

Tableau L1 – Tous les délinquants (N=386)
Catégorie de coûts Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

9 051 451 $

58 068 392 $

52 735 676 $

44 055 073 $

18 692 107 $

182 602 699 $

% du total des coûts pour les victimes

5,0 %

31,8 %

28,9 %

24,1 %

10,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

6,6 %

6,4 %

8,5 %

11,3 %

9,0 %

8,1 %

par personne

23 449 $

150 436 $

136 621 $

114 132 $

48 425 $

473 064 $

(par personne/année)

7 816 $

50 145 $

45 540 $

38 044 $

16 142 $

31 538 $

Coûts des services correctionnels

4 339 626 $

58 309 384 $

34 488 381 $

14 485 013 $

10 557 361 $

122 179 765 $

% du total des coûts des services correctionnels

3,6 %

47,7 %

28,2 %

11,9 %

8,6 %

100,0 %

% du groupe d'âge

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $

par personne

11 243 $

151 061 $

89 348 $

37 526 $

27 351 $

316 528 $

(par personne/année)

3 748 $

50 354 $

29 783 $

12 509 $

9 117 $

21 102 $

Autres coûts pour le SJP

13 018 877 $

174 928 152 $

103 465 143 $

43 455 038 $

31 672 084 $

366 539 294 $

% du total des autres coûts pour le SJP

3,6 %

47,7 %

28,2 %

11,9 %

8,6 %

100,0 %

% du groupe d'âge

9,5 %

19,3 %

16,6 %

11,2 %

15,3 %

16,2 %

par personne

33 728 $

453 182 $

268 044 $

112 578 $

82 052 $

949 584 $

(par personne/année)

11 243 $

151 061 $

89 348 $

37 526 $

27 351 $

63 305 $

Coûts des infractions non détectées

110 774 836 $

612 821 855 $

432 828 270 $

286 408 399 $

145 997 503 $

1 588 830 863 $

% du total des coûts des infractions non détectées

7,0 %

38,6 %

27,2 %

18,0 %

9,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

80,7 %

67,8 %

69,4 %

73,7 %

70,6 %

70,3 %

par personne

286 981 $

1 587 621 $

1 121 317 $

741 991 $

378 232 $

4 116 142 $

(par personne/année)

95 660 $

529 207 $

373 772 $

247 330 $

126 077 $

274 409 $

Total

137 184 790 $

904 127 783 $

623 517 470 $

388 403 522 $

206 919 056 $

2 260 152 620 $

% des coûts totaux

6,1 %

40,0 %

27,6 %

17,2 %

9,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

355 401 $

2 342 300 $

1 615 330 $

1 006 227 $

536 060 $

5 855 318 $

(par personne/année)

118 467 $

780 767 $

538 443 $

335 409 $

178 687 $

390 354 $

Remarque : Le pourcentage du groupe d'âge correspond à la proportion des coûts associée à un intervalle d'âge (colonne). Par exemple : des coûts de 9 051 451 $ pour les victimes (engendrés de 12 à 14 ans) correspondent à 6,6  % des coûts totaux, soit 137 184 790 $. Les pourcentages des catégories de coûts sont calculés de la même façon (à partir du total de la rangée). Cette remarque vaut aussi pour les tableaux L2 à L8 de l'annexe L.

Tableau L2 – Trajectoire des délinquants renonciateurs présentant un taux faible de criminalité (T6; N=115)
Catégorie de coûts Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

1 186 282 $

16 997 720 $

14 859 212 $

1 915 700 $

0 $

34 958 914 $

% du total des coûts pour les victimes

3,4 %

48,6 %

42,5 %

5,5 %

0,0 %

100,0 %

% du groupe d'âge

7,8 %

7,2 %

11,5 %

7,4 %

0,0 %

8,6 %

par personne

10 315 $

147 806 $

129 211 $

16 658 $

0 $

303 991 $

(par personne/année)

3 438 $

49 269 $

43 070 $

5 553 $

0 $

20 266 $

Coûts des services correctionnels

292 609 $

11 691 694 $

7 703 295 $

1 481 156 $

327 937 $

21 496 691 $

% du total des coûts des services correctionnels

1,4 %

54,4 %

35,8 %

6,9 %

1,5 %

100,0 %

% du groupe d'âge

1,9 %

5,0 %

5,9 %

5,7 %

25,0 %

5,3 %

par personne

2 544 $

101 667 $

66 985 $

12 880 $

2 852 $

186 928 $

(par personne/année)

848 $

33 889 $

22 328 $

4 293 $

951 $

12 462 $

Autres coûts pour le SJP

877 826 $

35 075 081 $

23 109 884 $

4 443 469 $

983 812 $

64 490 072 $

% du total des autres coûts pour le SJP

1,4 %

54,4 %

35,8 %

6,9 %

1,5 %

100,0 %

% du groupe d'âge

5,8 %

14,9 %

17,8 %

17,1 %

75,0 %

15,8 %

par personne

7 633 $

305 001 $

200 956 $

38 639 $

8 555 $

560 783 

(par personne/année)

2 544 $

101 667 $

66 985 $

12 880 $

2 852 $

37 386 $

Coûts des infractions non détectées

12 756 918 $

172 049 084 $

83 860 185 $

18 195 803 $

0 $

286 861 990 $

% du total des coûts des infractions non détectées

4,4 %

60,0 %

29,2 %

6,3 %

0,0 %

100,0 %

% du groupe d'âge

84,4 %

73,0 %

64,7 %

69,9 %

0,0 %

70,3 %

par personne

110 930 $

1 496 079 $

729 219 $

158 224 $

0 $

2 494 452 $

(par personne/année)

36 977 $

498 693 $

243 073 $

52 741 $

0 $

166 297 $

Total

15 113 634 $

235 813 579 $

129 532 576 $

26 036 128 $

1 311 750 $

407 807 667 $

% des coûts totaux

3,7 %

57,8 %

31,8 %

6,4 %

0,3 %

100,0 %

 % du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

131 423 $

2 050 553 $

1 126 370 $

226 401 $

11 407 $

3 546 154 $

(par personne/année)

43 808 $

683 518 $

375 457 $

75 467 $

3 802 $

236 410 $

Tableau L3 – Trajectoire des délinquants chroniques présentant un taux faible de criminalité (T7; N=125)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

1 516 299 $

13 222 491 $

8 402 056 $

5 150 260 $

2 780 694 $

31 071 800 $

% du total des coûts pour les victimes

4,9 %

42,6 %

27,0 %

16,6 %

8,9 %

100,0 %

% du groupe d'âge

5,6 %

6,6 %

6,4 %

7,4 %

6,3 %

6,6 %

par personne

12 130 $

105 780 $

67 216 $

41 202 $

22 246 $

80 497 $

(par personne/année)

4 043 $

35 260 $

22 405 $

13 734 $

7 415 $

5 367 $

Coûts des services correctionnels

1 076 316 $

13 589 526 $

7 879 409 $

1 850 934 $

1 896 283 $

26 292 467 $

% du total des coûts des services correctionnels

4,1 %

51,7 %

30,0 %

7,0 %

7,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

4,0 %

6,7 %

6,0 %

2,7 %

4,3 %

5,5 %

par personne

8 611 $

108 716 $

63 035 $

14 807 $

15 170 $

210 340 $

(par personne/année)

2 870 $

36 239 $

21 012 $

4 936 $

5 057 $

14 022 $

Autres coûts pour le SJP

3 228 946 65 $

40 768 579 $

23 638 226 $

5 552 802 $

5 688 848 $

78 877 402 $

% du total des autres coûts pour le SJP

4,1 %

51,7 %

30,0 %

7,0 %

7,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

11,9 %

20,2 %

18,0 %

8,0 %

13,0 %

16,6 %

par personne

25 832 $

326 149 $

189 106 $

44 422 $

45 511 $

631 019 $

(par personne/année)

8 611 $

108 716 $

63 035 $

14 807 $

15 170 $

42 068 $

Coûts des infractions non détectées

21 322 002 $

134 213 846 $

91 757 643 $

57 087 143 $

33 518 095 $

337 898 729 $

% du total des coûts des infractions non détectées

6,3 %

39,7 %

27,2 %

16,9 %

9,9 %

100,0 %

% du groupe d'âge

78,6 %

66,5 %

69,7 %

82,0 %

76,4 %

71,3 %

par personne

170 576 $

1 073 711 $

734 061 $

456 697 $

268 145 $

2 703 190 $

(par personne/année)

56 859 $

357 904 $

244 687 $

152 232 $

89 382 $

180 213 $

Total

27 143 563 $

201 794 443 $

131 677 333 $

69 641 139 $

43 883 920 $

474 140 398 $

% des coûts totaux

5,7 %

42,6 %

27,8 %

14,7 %

9,3 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

217 149 $

1 614 356 $

1 053 419 $

557 129 $

351 071 $

3 793 123 $

(par personne/année)

72 383 $

538 119 $

351 140 $

185 710 $

117 024 $

252 875 $

Tableau L4 – Trajectoire des délinquants présentant un taux modéré de criminalité dont la délinquance atteint son apogée à l'adolescence (T4; N=45)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

2 346 041 $

10 056 171 $

4 776 412 $

4 054 496 $

711 819 $

21 944 939 $

% du total des coûts pour les victimes

10,7 %

45,8 %

21,8 %

18,5 %

3,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

6,5 %

5,9 %

6,0 %

7,0 %

6,0 %

6,2 %

par personne

52 134 $

223 470 $

106 142 $

90 100 $

15 818 $

487 665 $

(par personne/année)

17 378 $

74 490 $

35 381 $

30 033 $

5 273 $

32 511 $

Coûts des services correctionnels

1 428 804 $

12 684 095 $

6 567 562 $

1 911 949 $

564 685 $

23 157 096 $

% du total des coûts des services correctionnels

6,2 %

54,8 %

28,4 %

8,3 %

2,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

4,0 %

7,4 %

8,2 %

3,3 %

4,7 %

6,5 %

par personne

31 751 $

281 869 $

145 946 $

42 488 $

12 549 $

514 602 $

(par personne/année)

10 584 $

93 956 $

48 649 $

14 163 $

4 183 $

34 307 $

Autres coûts pour le SJP

4 286 412 $

38 052 286 $

19 702 687 $

5 735 848 $

1 694 054 $

69 471 287 $

% du total des autres coûts pour le SJP

6,2 %

54,8 %

28,4 %

8,3 %

2,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

11,9 %

22,3 %

24,6 %

9,9 %

14,2 %

19,5 %

par personne

95 254 $

845 606 $

437 837 $

127 463 $

37 646 $

1 543 806 $

(par personne/année)

31 751 $

281 869 $

145 946 $

42 488 $

12 549 $

102 920 $

Coûts des infractions non détectées

27 879 941 $

109 514 408 $

48 931 153 $

46 431 283 $

8 969 514 $

241 726 298 $

% du total des coûts des infractions non détectées

11,5 %

45,3 %

20,2 %

19,2 %

3,7 %

100,0 %

% du groupe d'âge

77,6 %

64,3 %

61,2 %

79,9 %

75,1 %

67,8 %

par personne

619 554 $

2 433 654 $

1 087 359 $

1 031 806 $

199 323 $

5 371 696 $

(par personne/année)

206 518 $

811 218 $

362 453 $

343 935 $

66 441 $

358 113 $

Total

35 941 198 $

170 306 960 $

79 977 814 $

58 133 576 $

11 940 071 $

356 299 619 $

% des coûts totaux

10,1 %

47,8 %

22,4 %

16,3 %

3,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

798 693 $

3 784 599 $

1 777 285 $

1 291 857 $

265 335 $

7 917 769 $

(par personne/année)

266 231 $

1 261 533 $

592 428 $

430 619 $

88 445 $

527 851 $

Tableau L5 – Trajectoire des délinquants chroniques tardifs présentant un taux modéré de criminalité (T1; N=14)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

249 710 $

1 177 781 $

3 482 546 $

641 261 $

1 675 506 $

7 226 804 $

% du total des coûts pour les victimes

3,5 %

16,3 %

48,2 %

8,9 %

23,2 %

100,0 %

% du groupe d'âge

8,3 %

4,8 %

7,2 %

4,5 %

7,6 %

6,4 %

par personne

17 836 $

84 127 $

248 753 $

45 804 $

119 679 $

516 200 $

(par personne/année)

5 945 $

28 042 $

82 918 $

15 268 $

39 893 $

34 413 $

Coûts des services correctionnels $

205 833 $

1 987 252 $

1 547 608 $

1 042 905 $

1 028 696 $

5 812 295 $

% du total des coûts des services correctionnels

3,5 %

34,2 %

26,6 %

17,9 %

17,7 %

100,0 %

% du groupe d'âge

6,9 %

8,0 %

3,2 %

7,4 %

4,6 %

5,2 %

par personne

14 702 $

141 947 $

110 543 $

74 493 $

73 478 $

415 164 $

(par personne/année)

4 901 $

47 316 $

36 848 $

24 831 $

24 493 $

27 678 $

Autres coûts pour le SJP

617 498 $

5 961 757 $

4 642 825 $

3 128 716 $

3 086 087 $

17 436 884 $

% du total des autres coûts pour le SJP

3,5 %

34,2 %

26,6 %

17,9 %

17,7 %

100,0 %

% du groupe d'âge

20,6 %

24,1 %

9,6 %

22,2 %

13,9 %

15,5 %

par personne

44 107 $

425 840 $

331 630 $

223 480 $

220 435 $

1 245 492 $

(par personne/année)

14 702 $

141 947 $

110 543 $

74 493 $

73 478 $

83 033 $

Coûts des infractions non détectées

1 919 270 $

15 585 205 $

38 525 025 $

9 285 892 $

16 380 437 $

81 695 829 $

% du total des coûts des infractions non détectées

2,3 %

19,1 %

47,2 %

11,4 %

20,1 %

100,0 %

% du groupe d'âge

64,1 %

63,1 %

79,9 %

65,9 %

73,9 %

72,8 %

par personne

$137 091

$1 113 229

$2 751 788

$663 278

$1 170 031

$5 835 416

(par personne/année)

45 697 $

371 076 $

917 263 $

221 093 $

390 010 $

389 028 $

Total

2 992 311 $

24 711 996 $

48 198 004 $

14 098 775 $

22 170 726 $

112 171 812 $

% des coûts totaux

2,7 %

22,0 %

43,0 %

12,6 %

19,8 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

213 737 $

1 765 143 $

3 442 715 $

1 007 055 $

1 583 623 $

8 012 272 $

(par personne/année)

71 246 $

588 381 $

1 147 572 $

335 685 $

527 874 $

534 151 $

Tableau L6 – Trajectoire des délinquants chroniques précoces présentant un taux modéré de criminalité (T5; N=55)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

1 473 918 $

9 154 294 $

7 248 506 $

8 361 443 $

4 405 741 $

30 643 902 $

% du total des coûts pour les victimes

4,8 %

29,9 %

23,7 %

27,3 %

14,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

7,0 %

6,1 %

7,4 %

7,7 %

6,7 %

6,9 %

par personne

26 799 $

166 442 $

131 791 $

152 026 $

80 104 $

557 162 $

(par personne/année)

8 933 $

55 481 $

43 930 $

50 675 $

26 701 $

37 144 $

Coûts des services correctionnels

513 831 $

10 268 564 $

4 936 617 $

2 633 804 $

2 536 781 $

20 889 597 $

% du total des coûts des services correctionnels

2,5 %

49,2 %

23,6 %

12,6 %

12,1 %

100,0 %

% du groupe d'âge

2,4 %

6,8 %

5,0 %

2,4 %

3,9 %

4,7 %

par personne

9 342 $

186 701 $

89 757 $

47 887 $

46 123 $

379 811 $

(par personne/année)

3 114 $

62 234 $

29 919 $

15 962 $

15 374 $

25 321 $

Autres coûts pour le SJP

1 541 493 $

30 805 693 $

14 809 852 $

7 901 411 $

7 610 343 $

62 668 792 $

% du total des autres coûts pour le SJP

2,5 %

49,2 %

23,6 %

12,6 %

12,1 %

100,0 %

% du groupe d'âge

7,3 %

20,4 %

15,1 %

7,2 %

11,6 %

14,1 %

par personne

28 027 $

560 104 $

269 270 $

143 662 $

138 370 $

1 139 433 $

(par personne/année)

9 342 $

186 701 $

89 757 $

47 887 $

46 123 $

75 962 $

Coûts des infractions non détectées

17 585 886 $

100 777 446 $

70 950 008 $

90 260 775 $

50 932 913 $

330 507 028 $

% du total des coûts des infractions non détectées

5,3 %

30,5 %

21,5 %

27,3 %

15,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

83,3 %

66,7 %

72,4 %

82,7 %

77,8 %

74,3 %

par personne

319 743 $

1 832 317 $

1 290 000 $

1 641 105 $

926 053 $

6 009 219 $

(par personne/année)

106 581 $

610 772 $

430 000 $

547 035 $

308 684 $

400 615 $

Total

21 115 128 $

151 005 998 $

97 944 983 $

109 157 433 $

65 485 778 $

444 709 320 $

% des coûts totaux

4,7 %

34,0 %

22,0 %

24,5 %

14,7 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

383 911 $

2 745 564 $

1 780 818 $

1 984 681 $

1 190 651 $

8 085 624 $

(par personne/année)

127 970 $

915 188 $

593 606 $

661 560 $

396 884 $

539 042 $

Tableau L7 – Trajectoire des délinquants précoces présentant un taux élevé de criminalité (T3; N=17)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

865 233 $

3 152 421 $

3 808 206 $

14 988 906 $

1 441 867 $

24 256 633 $

% du total des coûts pour les victimes

3,6 %

13,0 %

15,7 %

61,8 %

5,9 %

100,0 %

% du groupe d'âge

8,7 %

6,0 %

5,9 %

25,2 %

6,0 %

11,5 %

par personne

50 896 $

185 437 $

224 012 $

881 700 $

84 816 $

1 426 861 $

(par personne/année)

16 965 $

61 812 $

74 671 $

293 900 $

28 272 $

95 124 $

Coûts des services correctionnels

436 830 $

3 560 973 $

2 715 846 $

2 213 174 $

1 175 189 $

10 102 013 $

% du total des coûts des services correctionnels

4,3 %

35,3 %

26,9 %

21,9 %

11,6 %

100,0 %

% du groupe d'âge

4,4 %

6,8 %

4,2 %

3,7 %

4,9 %

4,8 %

par personne

25 696 $

209 469 $

159 756 $

130 187 $

69 129 $

594 236 $

(par personne/année)

8 565 $

69 823 $

53 252 $

43 396 $

23 043 $

39 616 $

Autres coûts pour le SJP

1 310 489 $

10 682 920 $

8 147 539 $

6 639 523 $

3 525 567 $

30 306 038 $

% du total des autres coûts pour le SJP

4,3 %

35,3 %

26,9 %

21,9 %

11,6 %

100,0 %

% du groupe d'âge

13,2 %

20,5 %

12,5 %

11,1 %

14,7 %

14,4 %

par personne

77 088 $

628 407 $

479 267 $

390 560 $

207 386 $

1 782 708 $

(par personne/année)

25 696 $

209 469 $

159 756 $

130 187 $

69 129 $

118 847 $

Coûts des infractions non détectées

7 334 172 $

34 738 466 $

50 308 889 $

35 749 934 $

17 908 597 $

146 040 059 $

% du total des coûts des infractions non détectées

5,0 %

23,8 %

34,4 %

24,5 %

12,3 %

100,0 %

% du groupe d'âge

73,7 %

66,6 %

77,4 %

60,0 %

74,5 %

69,3 %

par personne

431 422 $

2 043 439 $

2 959 346 $

2 102 937 $

1 053 447 $

8 590 592 $

(par personne/année)

143 807 $

681 146 $

986 449 $

700 979 $

351 149 $

572 706 $

Total

9 946 724 $

52 134 780 $

64 980 481 $

59 591 537 $

24 051 220 $

210 704 742 $

% des coûts totaux

4,7 %

24,7 %

30,8 %

28,3 %

11,4 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

585 101 $

3 066 752 $

3 822 381 $

3 505 385 $

1 414 778 $

12 394 397 $

(par personne/année)

195 034 $

1 022 251 $

1 274 127 $

1 168 462 $

471 593 $

826 293 $

Tableau L8 – Trajectoire des délinquants tardifs présentant un taux élevé de criminalité (T2; N=15)
Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

1 413 968 $

4 307 514 $

10 158 738 $

8 943 007 $

7 676 480 $

32 499 707 $

% du total des coûts pour les victimes

4,4 %

13,3 %

31,3 %

27,5 %

23,6 %

100,0 %

% du groupe d'âge

5,7 %

6,3 %

14,3 %

17,3 %

20,2 %

12,8 %

par personne

94 265 $

287 168 $

677 249 $

596 200 $

511 765 $

2 166 647 $

(par personne/année)

31 422 $

95 723 $

225 750 $

198 733 $

170 588 $

144 143 $

Coûts des services correctionnels

385 404 $

4 527 278 $

3 138 043 $

3 351 090 $

3 027 791 $

14 429 606 $

% du total des coûts des services correctionnels

2,7 %

31,4 %

21,7 %

23,2 %

21,0 %

100,0 %

% du groupe d'âge

1,5 %

6,6 %

4,4 %

6,5 %

8,0 %

5,7 %

par personne

25 694 $

301 819 $

209 203 $

223 406 $

201 853 $

961 974 $

(par personne/année)

8 565 $

100 606 $

69 734 $

74 469 $

67 284 $

64 132 $

Autres coûts pour le SJP

1 156 212 $

13 581 835 $

9 414 129 $

10 053 269 $

9 083 373 $

43 288 819 $

 % du total des autres coûts pour le SJP

2,7 %

31,4 %

21,7 %

23,2 %

21,0 %

100,0 %

 % du groupe d'âge

4,6 %

19,9 %

13,2 %

19,4 %

23,9 %

17,0 %

par personne

77 081 $

905 456 $

627 609 $

670 218 $

605 558 $

2 885 921 $

(par personne/année)

25 694 $

301 819 $

209 203 $

223 406 $

201 853 $

192 395 $

Coûts des infractions non détectées

21 976 648 $

45 943 399 $

48 495 367 $

29 397 568 $

18 287 947 $

164 100 930 $

% du total des coûts des infractions non détectées

13,4 %

28,0 %

29,6 %

17,9 %

11,1 %

100,0 %

% du groupe d'âge

88,1 %

67,2 %

68,1 %

56,8 %

48,0 %

64,5 %

par personne

1 465 110 $

3 062 893 $

3 233 024 $

1 959 838 $

1 219 196 $

10 940 062 $

(par personne/année)

488 370 $

1 020 964 $

1 077 675 $

653 279 $

406 399 $

729 337 $

Total

24 932 232 $

68 360 027 $

71 206 277 $

51 744 934 $

38 075 591 $

254 319 062 $

% des coûts totaux

9,8 %

26,9 %

28,0 %

20,3 %

15,0 %

100,0 %

% du groupe d'âge

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

100,0 %

par personne

1 662 149 $

4 557 335 $

4 747 085 $

3 449 662 $

2 538 373 $

16 954 604 $

(par personne/année)

554 050 $

1 519 112 $

1 582 362 $

1 149 887 $

846 124 $

1 130 307 $

Annexe M : Estimation du coût de la criminalité selon un coefficient de multiplication abaissé des coûts des infractions criminelles non détectées

Catégorie de coûts Coûts pour les victimes ($) Coûts des services correctionnels ($) Autres coûts pour le SJP ($) Coûts des infractions non détectées ($) Total ($) Moyenne par personne ($)

T6 : Délinquants renonciateurs – taux faible (N=115)

34 958 914

21 496 691

64 490 072

96 802 173

217 747 850

1 893 460

T7 : Délinquants chroniques – taux faible (N=125)

31 071 800

26 292 467

78 877 402

115 128 451

251 370 120

2 010 961

T4 : Délinquants dont la criminalité atteint son apogée à l'adolescence – taux modéré (N=45)

21 944 939

23 157 096

69 471 287

131 907 631

246 480 952

5 477 354

T1 : Délinquants chroniques tardifs – taux modéré (N=14)

7 226 804

5 812 295

17 436 884

$44 598 878

75 074 861

5 362 490

T5 : Délinquants chroniques précoces – taux modéré (N=55)

30 643 902

20 889 597

62 668 792

180 284 089

294 486 381

5 354 298

T3 : Délinquants précoces – taux élevé (N=17)

24 256 633

10 102 013

30 306 038

109 530 044

174 194 727

10 246 749

T2 : Délinquants tardifs – taux élevé (N=15)

32 499 707

14 429 606

43 288 819

123 075 697

213 293 829

14 219 589

Total pour tous les délinquants (N=386)

182 602 699

122 179 765

366 539 294

801 326 964

1 472 648 721

3 815 152

Remarque : Les coûts pour les victimes représentent 75 % de ceux qui figurent au tableau 1. Un coefficient de multiplication de 100 % a été appliqué aux groupes dont le taux de criminalité est élevé (T2 et T3); un coefficient de 75 %, aux groupes dont le taux de criminalité est modéré (T1, T4, T5); et un coefficient de 50 %, aux groupes dont le taux de criminalité est faible (T6, T7).

Annexe N : Coût total de la criminalité selon la catégorie de coûts et l'intervalle d'âge

Catégorie Intervalle d'âge Total
De 12 à 14 ans De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans De 21 à 23 ans De 24 à 26 ans

Coûts pour les victimes

9 051 451 $

58 068 392 $

52 735 676 $

44 055 073 $

18 692 107 $

182 602 699 $

Coûts des services. correctionnels

4 339 626 $

58 309 384 $

34 488 381 $

14 485 013 $

10 557 361 $

122 179 765 $

Autres coûts pour le SJP

13 018 877 $

174 928 152 $

103 465 143 $

43 455 038 $

31 672 084 $

366 539 294 $

Coûts des infractions non détectées

110 774 836 $

612 821 855 $

432 828 270 $

286 408 399 $

145 997 503 $

1 588 830 863 $

Total

137 184 790 $

904 127 783 $

623 517 470 $

388 403 523 $

206 919 055 $

2 260 152 621 $

Notes en fin de page

  1. 1

    Les infractions commises avant 12 ans relevaient de la Loi sur les jeunes délinquants, qui a été remplacée en 1984 par la Loi sur les jeunes contrevenants; celle-ci faisait passer l'âge minimal de la responsabilité criminelle de 7 à 12 ans, lequel n'a pas changé sous le régime de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

  2. 2

    Par exemple, si le coût annuel d'exploitation d'un programme de 10 places est de 100 000 $, l'estimation fondée sur la capacité d'accueil s'établirait à 10 000 $ (soit 100 000 $/10) par année. Cependant, si seulement cinq délinquants participent au programme chaque année, l'« occupation réelle » serait estimée à 20 000 $ (100 000 $/5).

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