ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009

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Table des matières

Message du ministre

L'honorable Stockwell Day

Je suis heureux de l'occasion que j'ai de présenter la Stratégie de développement durable de Sécurité publique Canada pour 2007-2009.

Sécurité publique Canada participe au programme de développement durable du gouvernement du Canada depuis trois ans. Cette initiative, menée par Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devient de plus en plus importante à mesure que nous prenons conscience du fait que les choix que nous effectuons dans nos vies, que ce soit à la maison ou au travail, ont une incidence directe sur le monde qui nous entoure.

La prise de conscience est un premier pas positif, mais elle doit être suivie de gestes - posés collectivement. Le gouvernement du Canada est résolu à utiliser des pratiques plus viables dans l'important travail qu'il fait pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour obtenir des résultats, chaque ministère doit établir sa propre stratégie afin de faire en sorte que les pratiques de développement durable soient intégrées à ses outils et ses processus de planification d'activités.

La Stratégie de développement durable de Sécurité publique Canada fait intervenir une approche pratique en matière de prise de décisions. Elle permettra de créer un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens en faisant progresser les initiatives qui font l'équilibre entre les objectifs sociaux et environnementaux et nos objectifs économiques.

Sécurité publique Canada insère des pratiques de développement durable dans ses programmes. À titre d'exemple, la Stratégie nationale pour la prévention du crime encourage le contrôle efficient du crime, elle contribue au développement durable du capital social et elle réduit les dépendances aux outils énergivores (que sont, par exemple, les véhicules de police, les établissements correctionnels, etc.). La sécurité des collectivités est une exigence sous-jacente essentielle du développement durable.

Le développement durable est une responsabilité commune et il exige la participation de chacun. Les stratégies décrites dans le présent document témoignent de notre volonté d'endosser cette responsabilité.

L'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique

Résumé

Sécurité publique Canada (SP) reconnaît qu'il a la responsabilité d'agir par anticipation pour soutenir le développement durable en réduisant les répercussions environnementales de ses activités, tout en assurant la sécurité et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et de leurs collectivités.

Pour élaborer cette stratégie, le Ministère s'est fondé sur les priorités de développement durable exposées dans Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009). En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat.

Au cours des deux prochaines années, Sécurité publique Canada entreprendra les activités suivantes, pour chaque domaine de priorités :

Sécurité publique Canada élaborera un plan d'action qui intégrera les mesures de communication et de formation pour amorcer la sensibilisation interne au développement durable et le renforcement des capacités au sein du Ministère. Dans le présent document, des secteurs du Ministère sont désignés pour diriger des activités précises visant le développement durable et pour veiller à ce que les cibles afférentes soient atteintes.

Sigles et acronymes

ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BEOG
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (TPSGC)
CEDD
Commissaire à l'environnement et au développement durable
CNPC
Centre national de prévention du crime
D-e
déchets électroniques
EC
Environnement Canada
EE
évaluation environnementale
EFPC
École de la fonction publique du Canada
FAPC
Fonds d'action en prévention du crime
FLAGJ
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
FRDC
Fonds pour la recherche et le développement des connaissances
GC
gouvernement du Canada
GES
gaz à effet de serre
GRC
Gendarmerie royale du Canada
PSPPN
Programme des services de police des Premières nations
RCN
région de la capitale nationale
RISDD
Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RNCan
Ressources naturelles Canada
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
SCC
Service correctionnel Canada
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD
Stratégie de développement durable
SGM
Secteur de la gestion ministérielle
SGMUSN
Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale
SNPC
Stratégie nationale pour la prévention du crime
SP
Sécurité publique Canada
SSPP
Secteur de la sécurité de la population et des partenariats
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.0 Introduction

Les SDD sont l'élément clé de l'approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable : les moyens pour répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à venir de répondre aux leurs. Ces stratégies exposent les façons dont les ministères et organismes intègrent les principes de développement durable dans leurs programmes, à leurs politiques et à leurs opérations, et aident le gouvernement fédéral à remplir ses promesses en matière de développement durable.

Le mandat de Sécurité publique Canada est de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre toute une gamme de risques, tels que les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. Pour y arriver, le Ministère coordonne et appuie les travaux des organismes fédéraux qui veillent à la sécurité nationale et à la protection de la population canadienne. Il collabore également avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé ainsi que d'autres pays.

Selon l'orientation donnée par le gouvernement fédéral pour les activités d'écologisation, chaque ministère et organisme doit se concentrer sur les trois priorités suivantes et la façon dont elles s'appliquent à son mandat propre : les immeubles éconergétiques, les émissions des véhicules et les achats écologiques.

Sécurité publique Canada a une quatrième priorité, soit contribuer à la viabilité des collectivités canadiennes. Les collectivités doivent se sentir en sécurité pour prévoir et poursuivre le développement social et économique, y compris l'intendance des ressources naturelles, et y consacrer des investissements à long terme.

On peut regrouper les quatre priorités du Ministère en matière de développement durable sous les deux grandes rubriques suivantes :

2.0 Aperçu du Portefeuille

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la sécurité publique, de la police et de l'application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Outre le Ministère, soit Sécurité publique Canada, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Comité externe d'examen de la GRC.

Ensemble, ces organismes comptent plus de 52 000 employés et disposent d'un budget annuel total de plus de six milliards de dollars. Chaque organisme du Portefeuille, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités, qui peut être consulté sur son site Web respectif. Les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l'avancement du programme de sécurité publique.

3.0 Profil du Ministère

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité de la population canadienne.

Le Ministère compte plus de 900 employés et bien que le gros de ses activités se concentrent dans la région de la capitale nationale, il a aussi 35 bureaux régionaux et satellites partout au pays. Le Ministère donne des conseils stratégiques dans des domaines tels que la sécurité nationale, la gestion des urgences, la sécurité aux frontières, les services de police et l'application des lois. Il est aussi responsable d'une gamme étendue de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité des collectivités. Le Ministère soutient aussi le ministre dans tous les aspects de son mandat, en assurant le leadership national en matière de sécurité publique, et en donnant une orientation stratégique aux organismes du Portefeuille, tout en respectant les responsabilités distinctes de chaque chef d'organisme. Le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes sur le respect des lois par le SCRS, de l'orientation ministérielle et de la politique opérationnelle, se trouve aussi dans les locaux du Ministère.

4.0 Mise à jour de la Stratégie pour 2007-2009

Avant la mise en ouvre de la présente SDD, les activités de développement durable du Ministère étaient orientées par la stratégie établie pour les années 2003-2006 par l'ancien ministère du Solliciteur général du Canada. Ce rapport a été déposé en février 2004, peu après la création de Sécurité publique et Protection civile Canada résultant de l'intégration du ministère du Solliciteur général, du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et du Centre national de prévention du crime. Le titre d'usage du Ministère est dorénavant Sécurité publique Canada.

La Stratégie de 2003-2006 comprenait des initiatives stratégiques visant à favoriser d'une part les services de police autochtones durables (but premier), et d'autre part un certain nombre d'initiatives d'écologisation (deuxième but). Le but premier de cette stratégie mettait l'accent sur l'étude de la dimension sociale du développement durable. Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) a tenu compte de ce but au moyen de l'évaluation de l'incidence à long terme des services de police communautaires au sein des collectivités des Premières nations, et de la coordination et de la collaboration avec les ministères fédéraux relativement aux objectifs stratégiques et aux indicateurs de rendement communs. Ces objectifs ont donné lieu à la réalisation de plusieurs sondages, études et évaluations relatifs au PSPPN, à la mise sur pied du Projet de police communautaire dans la collectivité des Six nations et du Projet d'examen de la satisfaction des collectivités au sujet de l'Entente communautaire tripartite (ECT) de la Saskatchewan ainsi qu'au renforcement des partenariats conjoints avec les autres ministères. Huit des dix cibles visées dans le cadre du premier objectif ont été atteintes.

Le deuxième but de cette stratégie, soit « diminuer les incidences des activités ministérielles sur l'environnement naturel », visait à accroître la sensibilisation aux questions de développement durable ainsi qu'à la formation à cet égard, afin de réduire les conséquences environnementales des activités, en se fondant sur les activités de formation et de sensibilisation et sur le maintien des niveaux de réduction des déchets de la SDD de 2002-2003. Au nombre des cibles visées figuraient la sensibilisation des employés à l'égard du développement durable, les achats écologiques et la gestion des déchets et le respect, par ceux-ci, de ces objectifs. Toutefois, la nature et l'importance des défis liés à la transition de l'organisme ont eu une incidence importante sur la capacité du Ministère à atteindre les cibles « vertes », et peu se sont concrétisées. La Stratégie de 2007-2009 tient compte de cet élément et comprend des cibles plus concrètes.

La Stratégie de 2007-2009 met davantage l'accent sur les activités visant à renforcer le rôle de Sécurité publique Canada dans l'appui à la viabilité des collectivités, notamment au moyen des activités de gestion des urgences et des programmes associés à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). En ce qui a trait aux activités d'écologisation, le Ministère continuera de mettre l'accent sur la formation, la sensibilisation, la réduction des gaz à effet de serre et des déchets ainsi que les activités pouvant avoir des effets positifs importants sur l'environnement.

5.0 La SDD pour 2007-2009 : Vision et approche de Sécurité publique Canada

5.1 Vision du développement durable

Sécurité publique Canada joue un rôle important dans la vie de millions de Canadiens et de Canadiennes, car le Ministère contribue à assurer la sécurité publique en participant aux préparatifs et aux mesures de protection visant à répondre aux urgences. Dans ce rôle, il se concentre sur :

la réduction des conséquences environnementales de ses activités, tout en assurant la sécurité et le bien-être des collectivités canadiennes.

5.2 Approche

Les ministères et organismes fédéraux ont déposé leurs stratégies de développement durable de 2007-2009 au Parlement en décembre 2006. Cette série de stratégies de développement durable a été codirigée par Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui ont également pris part à l'élaboration de deux documents d'information. Écologisation des opérations gouvernementales : Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009) décrit les activités qui pourraient permettre de diminuer la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre, tout en réduisant au minimum les conséquences environnementales des opérations. Le document intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles expose trois priorités en matière d'écologisation des opérations ministérielles.

Pour élaborer sa SDD, Sécurité publique Canada a évalué et tenu compte des aspects suivants :

Tel qu'il est mentionné au chapitre quatre (Stratégies de développement durable - mesures prises pour respecter les engagements) du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) pour 2006 sur les SDD fédérales : « Les ministères qui ont réalisé des progrès satisfaisants sont généralement dotés de systèmes de gestion efficaces qui leur permettent de planifier la réalisation de leurs engagements, de mettre leur plan à exécution et de surveiller leurs progrès. » En conséquence, l'approche de Sécurité publique Canada en matière d'écologisation des activités inclut une structure de gouvernance et reconnaît la nécessité de communiquer avec le personnel et de le former pour permettre l'obtention des résultats et pour le sensibiliser davantage et l'encourager à participer aux activités visant le développement durable.

Deuxièmement, dans son rapport de 2006, la commissaire à l'environnement et au développement dit également que les SDD doivent dépasser le « train-train habituel » en faisant appel à des mesures et à des engagements qui ont plus qu'une importance marginale, vu qu'elles seront examinées au cours de travaux de vérification à venir et scrutées par les parlementaires. Sécurité publique Canada a adopté une vision à plus long terme de la durabilité, en examinant son vaste mandat de sécurité et en déterminant les programmes qui contribuent à la viabilité des collectivités canadiennes.

5.3 Facteurs ayant une incidence et possibilités

5.3.1 Facteurs internes

Déménagement de l'administration centrale de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est actuellement en train de réunir la majeure partie de son personnel de l'administration centrale nationale en un lieu central unique, soit au 269, av. Laurier Ouest, à Ottawa. Ce regroupement offre l'occasion de réduire la consommation d'énergie, étant donné qu'il s'agit d'un nouvel immeuble qui possède des contrôles et des systèmes de gestion de l'énergie modernes. Ce déménagement entraîne aussi l'achat de nouveau matériel de bureau à haut rendement énergétique. On trouvera de plus amples renseignements sur cet immeuble et sur ses avantages à la section 7.1 - Immeubles éconergétiques.

Priorités communes au sein du Portefeuille

L'Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada et la GRC ont préparé des SDD individuelles, déposées dans le cadre de la quatrième série du gouvernement. Mis à part les possibilités individuelles d'apporter leur contribution aux opérations d'écologisation, ces organismes se portent garants de la sécurité publique et ont intégré des activités et des cibles liées à la collaboration interministérielle sur la sécurité et la protection afin de renforcer la viabilité des collectivités au Canada.

5.3.2 Facteurs externes

Politique d'achats écologiques de TPSGC

La Politique d'achats écologiques de TPSGC est l'initiative fédérale pangouvernementale qui vise à promouvoir la protection de l'environnement et à soutenir le développement durable en intégrant des considérations de performance environnementale aux décisions d'acquisition. L'application des mesures d'achats écologiques, au moyen de cette politique entrée en vigueur le 1er avril 2006, permettra de se rapprocher des objectifs environnementaux suivants :

Bien que les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux soient encouragés à « faire des achats verts », la Politique d'achats écologiques est l'un des nombreux autres facteurs à considérer lorsque les décisions d'achats doivent être prises, notamment le rapport qualité-prix, le coût, la disponibilité de produits verts dans les offres à commande en fonction des catégories, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et le Programme des retombées industrielles et régionales.

Déchets électroniques

TPSGC travaille avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à mettre au point une stratégie d'intendance environnementale visant à réduire les niveaux de plomb, de mercure et de cadmium présents dans les 34 000 tonnes métriques de déchets électroniques (D-e) provenant du matériel et des périphériques de la technologie de l'information (ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones cellulaires, photocopieuses et scanneurs) utilisés pour les activités fédérales. Plusieurs des grands fournisseurs du gouvernement fédéral, notamment Dell, Hewlett Packard et IBM, ont établi leur propre programme de « reprise » de leurs ordinateurs. De plus, certaines villes ont établi leur propre programme en matière de D-e, par exemple, la Ville d'Ottawa et son programme « Rapportez-les! » et la Ville de Vancouver qui a conclu des partenariats avec des entreprises de recyclage de D-e du secteur privé.

Initiatives de recyclage étendu

TPSGC administre actuellement le Programme Épargne-papier qui permet de recueillir 10 000 tonnes métriques de papier envoyé aux rebus chaque année dans les bureaux du gouvernement dans la région de la capitale nationale. Ce papier est réutilisé par les fabricants de papier dans leur processus de réduction en pâte. TPSGC a aussi élargi la collecte à d'autres matériaux, notamment les plastiques et les piles, en installant des points de cueillette centraux dans les immeubles partagés par des ministères et des organismes gouvernementaux fédéraux.

5.4 Consultations auprès des intervenants et des partenaires

Pour préparer la présente Stratégie, Sécurité publique Canada a consulté des employés du Ministère, individuellement et en groupe, sur des questions telles que la planification globale, les achats, les ressources humaines, les locaux, la gestion de la technologie de l'information, la prévention du crime et les services de police, la gestion des urgences et les opérations régionales. À l'externe, un certain nombre de possibilités ont été examinées pour recueillir les points de vue permettant de perfectionner la SDD du Ministère de façon continue. On a notamment tenu des discussions interministérielles visant à améliorer la collaboration et la coordination, comme :

6.0 Modèle logique de la SDD de 2007-2009 de SP

Tableau : Modèle logique de la SDD de 2007-2009 de SP

7.0 Écologisation des opérations

7.1 Immeubles éconergétiques

But de Sécurité publique Canada : Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Immeubles éconergétiques

7.1.1 Contexte

Le gouvernement du Canada possède ou loue environ 31 millions de mètres carrés (25 millions lui appartiennent et 6 millions sont loués) de locaux dans un ensemble d'immeubles à l'étendue du pays. Il faut de l'énergie pour chauffer, climatiser et éclairer ces installations et les alimenter en électricité. En 2002, l'énergie utilisée sous forme d'électricité ou par la combustion de carburants fossiles a représenté 81 p. 100 (2 417 kilotonnes) des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les activités du gouvernement fédéral.

Dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009), il est recommandé que les ministères et organismes fédéraux locateurs fassent les activités suivantes à l'échelle du gouvernement, pour réduire l'énergie utilisée pour les immeubles :

Les installations qu'occupe actuellement Sécurité publique Canada sont les suivantes :

Les locaux qu'occupe Sécurité publique Canada sont loués par l'intermédiaire de la Direction générale des biens immobiliers de TPSGC. Les immeubles sont de dimensions, d'âges, de fenestration, de matériaux de construction et de types de chauffage variés. La Direction générale des biens immobiliers a la responsabilité de négocier les conditions des ententes d'occupation ou location. Comme Sécurité publique Canada dépend de TPSGC pour ce qui est des conditions des ententes de location, il incombe ultimement à TPSGC de prévoir des considérations de performance environnementale et des critères d'écologisation dans les ententes de location.

Une plus grande proportion des locaux de Sécurité publique Canada se trouvera dans des immeubles nouvellement construits ou rénovés, conformes aux politiques gouvernementales et ministérielles récentes, qui soutiennent les mesures de conservation d'énergie. TPSGC exige maintenant que pour tous les nouveaux immeubles construits, on adopte des « baux verts » pour favoriser l'introduction des mêmes normes environnementales que celles appliquées aux installations que possède l'État, en particulier dans le cadre des baux importants et à long terme.

Parmi les activités possibles pour réduire la consommation d'énergie et l'émission des gaz à effet de serre, mentionnons l'amélioration de la façon d'utiliser les imprimantes, la diminution du recours à l'éclairage individuel, les vérifications de la consommation d'énergie dans les bureaux et l'établissement subséquent d'une stratégie de réduction des émissions de GES, et la promotion, dans la mesure du possible, de la fermeture quotidienne des appareils de bureau.

7.1.2 Activités proposées

Les activités proposées relativement à cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Politique sur la façon d'utiliser les imprimantes

Les imprimantes de bureau individuelles sont remplacées dans la mesure du possible par des unités communes à usages multiples sur les étages, ce qui permet de réduire les coûts et la consommation d'énergie. Parmi les mesures qui peuvent être prises, mentionnons la planification de composantes de locaux de bureaux qui peuvent être interdépendantes (c.-à-d. utilisation réduite d'énergie, baux comportant des conditions favorisant la conservation d'énergie) pour contribuer à la conservation d'énergie.

Politique sur l'éclairage individuel

L'éclairage est la première source de consommation d'énergie dans un bureau. La diminution de l'éclairage individuel ou l'utilisation de lampes fluorescentes compactes, plutôt que d'ampoules à incandescence ou halogènes, peuvent réduire la consommation d'énergie.

Vérifications de la consommation d'énergie et stratégie subséquente de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les habitudes de consommation d'énergie et les facteurs contributifs ne sont pas bien compris par le Ministère. Un certain nombre d'aspects seront examinés au moyen d'un échantillonnage de bureaux ministériels, pour déterminer où il est possible de faire des gains d'énergie. Cela constituera, à son tour, la base pour une stratégie globale de réduction des émissions de GES des bureaux.

Politique de fermeture quotidienne des appareils de bureau

Les pratiques quotidiennes des employés au moment où ils partent du bureau à la fin de leur journée peuvent avoir un important effet cumulatif de réduction de l'énergie. Le fait d'éteindre les ordinateurs, les écrans et les périphériques le soir permettra de réduire la consommation globale d'énergie qu'utilise Sécurité publique Canada pour ses bureaux.

7.2 Émissions des véhicules

But de Sécurité publique Canada : Réduction de l'utilisation des véhicules du Ministère et des émissions des GEF.

Utilisation d'autres moyens de transport public pour les trajets quotidiens de la RCN

7.2.1 Contexte

Les 18 ministères et organismes les plus importants dont le parc automobile compte plus de 50 véhicules chacun ont plus de 26 000 véhicules, et le gouvernement du Canada achète environ 3 445 nouveaux véhicules chaque année. Les politiques gouvernementales encouragent l'achat et l'utilisation de véhicules hybrides ou utilisant d'autres combustibles, dans la mesure du possible. Dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009), on suggère les cibles de SDD pangouvernementales suivantes pour le parc automobile :

Le parc des véhicules de Sécurité publique Canada ne comprend que deux véhicules de fonction et cinq fourgonnettes. L'un des véhicules de fonction est un véhicule hybride. Les fourgonnettes sont des véhicules plus vieux utilisés par le Collège canadien de gestion des urgences pour aller chercher et reconduire les étudiants à l'aéroport international d'Ottawa.

Les critères d'achats écologiques guideront l'achat et la location de tous les nouveaux véhicules conformément à la politique de TPSGC. Les véhicules doivent être cédés en conformité avec les lignes directrices de TPSGC exposées dans le document intitulé Distribution des biens de la Couronne.

On réduira aussi les émissions des véhicules en choisissant des véhicules hybrides ou qui utilisent d'autres combustibles, ou des super-compacts si on loue des véhicules, en encourageant le transport en commun et d'autres formes de transport quotidien, en utilisant d'autres combustibles pour réduire les émissions et améliorer le kilométrage et en encourageant la formation sur l'écoconduite.

7.2.2 Activités proposées

Les activités proposées pour cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Politique de location verte

Les employés de Sécurité publique Canada sont parfois appelés à se déplacer pour affaires. En déterminant au moment de réserver des véhicules, ceux qui sont les plus efficaces sur le plan de la consommation de combustibles, qu'il s'agisse de super-compacts ou d'hybrides, ou de véhicules utilisant d'autres combustibles, on contribuera à réduire la consommation de combustibles et l'émission des GES.

Politique sur les moyens de transport moins nuisibles pour l'environnement

Les employés dans les grands centres urbains ont souvent accès, pour se rendre au travail, au transport en commun ou à d'autres formes de transport, telles que le covoiturage, le vélo et la marche. En encourageant la participation aux programmes municipaux qui soutiennent ces modes de transport, on réduira les coûts pour les employés, les problèmes de circulation et les émissions de gaz à effet de serre, en faisant en sorte qu'il y ait moins de véhicules sur les routes.

Initiative de conduite écologique

Les émissions des véhicules peuvent être réduites par le changement des habitudes de conduite. Les employés de Sécurité publique Canada qui utilisent les véhicules du Ministère ou qui louent souvent des voitures pour leurs fonctions officielles devraient participer au programme de Formation sur l'écoconduite préventive de RNCan, où les employés apprennent comment réduire leur consommation de combustibles et les GES.

7.3 Achats écologiques

But de Sécurité publique Canada : La plupart des produits et services acquis sont « verts ».

Comptes du Grand livre général du GLG

7.3.1 Contexte

Le gouvernement du Canada est le plus gros acheteur au pays, consacrant plus de 11,6 milliards de dollars annuellement à des produits et services. TPSGC définit les achats écologiques comme suit : « L'approvisionnement écologique est la méthode d'acquisition de marchandises et de services qui réduit au minimum l'utilisation des ressources naturelles et des matières toxiques, tout en réduisant la quantité de polluants de déchet et d'émissions de gaz à effet de serre générés au cours du cycle de vie d'un produit. L'approvisionnement écologique repose sur l'achat de produits qui sont éconergétiques et produisent moins de gaz à effet de serre que leurs concurrents traditionnels. »

On trouve dans Un document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007-2009) les cibles de SDD pangouvernementales suivantes pour l'approvisionnement écologique :

Les activités de l'Unité des achats de Sécurité publique Canada consistent essentiellement à passer des marchés de services de consultation. La plupart des achats de biens sont faits au moyen d'offres à commandes préparées par TPSGC. Comme Sécurité publique Canada dépend de TPSGC pour établir les conditions des offres à commandes, il incombe ultimement à TPSGC d'insérer dans les offres à commandes des conditions de performance environnementale et des critères d'écologie. Sécurité publique Canada en soi, tout comme la plupart des autres ministères fédéraux, est peu en mesure d'exiger des produits « verts » des fournisseurs.

Il est également possible de tirer parti des achats écologiques, en achetant de l'équipement de bureau à faible consommation d'énergie (s'il y en a), en offrant de la formation au personnel responsable des achats pour encourager les achats écologiques, en utilisant des cartouches d'imprimante recyclées, en envoyant systématiquement les D-e au recyclage ou en prolongeant l'utilisation de ces produits, et en élargissant la gamme et la quantité des matières recyclables.

7.4.2 Activités proposées

Les activités proposées pour cette priorité sont décrites ci-dessous. On trouvera à l'annexe A les cibles et indicateurs afférents.

Politique d'achat de matériel de bureau à faible consommation d'énergie

Les achats écologiques devraient englober les achats faits en vertu de la politique ou des directives pour permettre d'obtenir la meilleure valeur. Le soutien officiel des achats écologiques incitera le personnel à acheter du matériel et des fournitures de bureau plus respectueux et moins dommageable pour l'environnement (s'il y en a).

Formation sur les achats écologiques

Les agents d'approvisionnement et les adjoints administratifs sont les principales personnes responsables des achats de biens et de services. L'information et la formation sur les achats écologiques et les codes financiers « verts » permettront de les sensibiliser aux considérations de performance environnementale et à leur rôle dans l'achat et le suivi des produits préférables sur le plan de l'environnement.

Politique de remplacement des cartouches d'imprimante

Le personnel du gouvernement fédéral produit de gros volumes de documents et de rapports. Une quantité importante d'encre et de toner est donc essentielle à l'impression. L'adoption de cartouches recyclées pour les imprimantes au laser permet d'utiliser moins de matières et d'énergie pour produire de nouvelles cartouches.

Initiative sur les D-e

Le traitement des D-e est devenu un problème important au sein du gouvernement fédéral, en particulier vu le nombre d'employés et leurs besoins respectifs, ainsi que l'évolution rapide de la technologie qu'il faut régulièrement mettre à niveau. En attachant à l'équipement de technologie de l'information des conditions de rachat ou en le soumettant à des programmes municipaux de recyclage des D-e, une partie importante du matériel de bureau et des composantes chimiques et métalliques nocives peut ne pas échouer dans les terrains d'enfouissement et finir par pénétrer dans les eaux de surface et les nappes phréatiques.

Initiative d'accroissement du recyclage

Il y a des possibilités d'étendre la gamme actuelle de matières recyclées (p. ex. papier, métaux, verre) aux piles et aux plastiques. En recyclant autant d'articles que possible, on détourne de plus en plus de matières des décharges et on réduit l'énergie nécessaire à la production et au transport de ces matières.

8.0 Collectivités viables - Le rôle en matière de sécurité publique

Internationalement, il a été établi que la sûreté et la sécurité des collectivités font partie des éléments importants de la dimension sociale du développement durable, parce qu'elles constituent un facteur déterminant de la qualité de vie des générations actuelles et futures. Alors que des menaces particulières reliées au terrorisme et au crime organisé peuvent toucher un nombre important de personnes et même des collectivités entières, toutes les formes de criminalité ont une incidence sur le bien-être de la société et exigent une réplique claire et sans équivoque du gouvernement. Les organismes d'application de la loi, les tribunaux et les services correctionnels sont importants pour assurer la sécurité des collectivités, et les mesures de prévention du crime visant à empêcher que des crimes soient commis sont une composante essentielle de ce continuum intégré.

Pour que les collectivités puissent se développer de façon durable, il faut que les citoyens se sentent en sécurité. Le crime, le désordre et la crainte de la criminalité diminuent la qualité de vie et entraînent l'instabilité et le désengagement des citoyens à l'égard de la vie communautaire. Ces phénomènes favorisent à leur tour un cycle de désordre et augmentent les risques d'activités criminelles. En conséquence, la prévention du crime est un élément important du renforcement de l'infrastructure sociale qui soutient le développement durable. Le développement durable dans le domaine de la prévention du crime repose sur une vision communautaire plus large de ce qu'est une collectivité sûre et en santé et se fonde sur les activités communautaires que mènent les groupes et les organismes qui travaillent en collaboration.

Pour que les collectivités soient durables, il faut aussi que les citoyens soient préparés et en mesure de réagir à des urgences. Des facteurs tels que l'urbanisation accrue, les interdépendances des infrastructures essentielles, l'existence de groupes terroristes internationaux, les événements climatiques graves et l'arrivée continue de personnes et de marchandises qui franchissent les frontières augmentent le risque de catastrophes au Canada qui dépassent les frontières géographiques et administratives. Tous les ordres de gouvernement ont l'obligation auprès de leurs citoyens d'analyser les risques, de les prévenir ou de les atténuer dans la mesure du possible et d'améliorer constamment leur capacité de collaborer pour se préparer aux catastrophes, y réagir et se remettre des conséquences de celles-ci.

L'amélioration de la viabilité des collectivités a été désignée comme quatrième priorité de Sécurité publique Canada, en ce qui concerne sa SDD. Deux des principaux programmes et leurs initiatives visant à soutenir les collectivités viables sont présentés ci-après, soit les activités de gestion des urgences et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

8.1 Activités de gestion des urgences

8.1.1 Contexte

La gestion des urgences désigne les actions et les mesures qui visent à réduire au minimum les conséquences d'événements pouvant menacer la santé, la sécurité ou le bien-être de la population, ou endommager les biens ou l'environnement. Les objectifs ultimes des mesures adoptées en la matière sont de sauver des vies, de préserver l'environnement et de protéger les biens et l'économie. Dans son sens le plus large, la gestion des urgences vise à faire connaître les risques et à favoriser un Canada plus sûr, durable, prospère, résistant et résilient. La gestion des urgences consiste en quatre fonctions interdépendantes axées sur le risque :

Depuis toujours, la gestion des urgences au Canada s'est concentrée sur la préparation et l'intervention. Les risques environnementaux changeants et de plus en plus complexes exigent maintenant que la gestion des urgences s'intéresse également à des risques, à des dangers et à des vulnérabilités précis au moyen de mesures de prévention et d'atténuation avant les urgences et les catastrophes. L'expérience montre qu'une attention plus soutenue ou un investissement supplémentaire dans la prévention et l'atténuation peut prévenir les catastrophes ou réduire considérablement les coûts et les dommages sociaux, économiques et environnementaux lorsque des événements négatifs se produisent.

Au nombre des activités de gestion des urgences pouvant contribuer à la viabilité des collectivités figurent la mise à jour de la législation en matière de gestion des urgences, la mise en ouvre des mesures de protection des infrastructures essentielles et le lancement des préparatifs en prévision d'une pandémie de grippe.

Activités proposées

Les activités proposées relativement à cette priorité sont décrites ci-après. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents. Mise à jour de la législation en matière de gestion des urgences - Une nouvelle Loi sur la gestion des urgences a été déposée à titre de projet de loi C-12, le 8 mai 2006. S'il est adopté par le Parlement, ce projet de loi abrogera et remplacera la Loi sur la protection civile. La loi proposée renforcerait la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences et améliorerait le soutien des diverses instances à l'égard d'un certain nombre de mesures continues en matière de gestion des urgences, notamment la mise en ouvre d'une stratégie nationale d'alertes publiques dans le but de sensibiliser le public à l'existence de menaces et de recommander des actions; une stratégie d'engagement des intervenants en matière de gestion des urgences dans le secteur des organismes bénévoles et des premiers intervenants; l'analyse et l'évaluation des plans fédéraux de gestion des urgences; et l'adoption de solutions scientifiques et technologiques aux problèmes liés à la sécurité publique.

Protection des infrastructures essentielles - Le Ministère lancera l'élaboration et la mise en ouvre d'une approche nationale de protection des infrastructures essentielles, afin de surveiller la nature et l'ampleur des menaces et des risques touchant les infrastructures essentielles. Cette approche visera également à favoriser davantage la communication de renseignements entre les exploitants du secteur public et du secteur privé de ces infrastructures.

8.2 Stratégie nationale pour la prévention du crime

8.2.1 Contexte

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est gérée par le Centre national de prévention du crime (CNPC). Le CNPC assure un leadership national quant aux façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire le crime et la victimisation en s'attaquant aux facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque élevé.

En vue d'atteindre cet objectif, le CNPC soutient les interventions qui ont pour effet de réduire le risque précoce au sein des familles à risque, de s'attaquer aux facteurs de risque chez les enfants et les jeunes à risque élevé, de répondre aux problèmes prioritaires en matière de crime, notamment la question des gangs de jeunes et celle de la drogue; de cibler les quartiers et les collectivités où le taux de criminalité est élevé et de prévenir la récidive au sein des groupes à risque élevé. Le CNPC soutient aussi l'élaboration, la diffusion et l'utilisation de connaissances pratiques dans les collectivités partout au Canada, pour que les spécialistes puissent améliorer les mesures de prévention du crime.

L'intégration des éléments de prévention du crime aux décisions relatives à la sécurité des collectivités contribue au développement durable de celles-ci. La prévention du crime a une incidence positive sur les trois dimensions du développement durable, soit :

Le CNPC administre trois fonds de prévention du crime, nommément le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), le Fonds pour la recherche et le développement des connaissances (FRDC) et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) :

8.2.2 Activités proposées

Le CNPC propose trois éléments pour soutenir le principal but fédéral en matière de développement durable des collectivités. On trouvera à l'annexe A les cibles et les indicateurs afférents.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Le phénomène des gangs de jeunes est un sujet de préoccupation croissante des Canadiens et Canadiennes. Même si les efforts d'application de la loi et de justice pénale traditionnelle sont essentiels pour faire face à ce problème, le gouvernement du Canada admet la nécessité d'une approche équilibrée, où la prévention du crime constitue une composante clé. Le 11 janvier 2007, le gouvernement a annoncé l'attribution de 16,1 millions de dollars, pour aider les collectivités à prévenir le crime chez les jeunes, en se concentrant sur la violence armée, les gangs et les drogues. De cette somme, 11,1 millions de dollars iront au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, qui aide au financement d'initiatives dans des collectivités où les gangs sévissent ou s'implantent progressivement. Le Ministère évalue actuellement de nombreuses propositions de projets qui s'attaquent à des risques particuliers ou soutiennent des facteurs de protection en matière de violence et d'appartenance à des gangs chez les jeunes, qui offrent d'autres options que les gangs aux jeunes et qui soutiennent les interventions communautaires reposant sur les connaissances et sur les résultats déjà obtenus. Ce fonds favorisera la sécurité des collectivités en y diminuant la fréquence des crimes liés aux gangs.

Initiatives visant à réduire les répercussions des drogues et d'autres substances sur la délinquance et sur la victimisation

Au fil des ans, le CNPC a soutenu plusieurs initiatives communautaires visant à prévenir les crimes liés à la toxicomanie et aux drogues dans l'ensemble du pays. Cette perspective a été confirmée récemment, lorsque le CNPC s'est engagé à rediriger certains des fonds existants vers des groupes cibles risquant davantage de se livrer à la toxicomanie et de commettre des crimes liés aux drogues - y compris les enfants et les adolescents à risque qui consomment, les délinquants juvéniles et adultes qui ne sont plus sous la surveillance des services correctionnels et les Autochtones aux prises avec une toxicomanie. La mise en ouvre de ces initiatives permettra d'améliorer la sécurité de la population en général, en réduisant la criminalité liée aux substances illicites.

Initiatives s'attaquant aux facteurs de risque pour les familles et les enfants à risque

Le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) soutient les initiatives de prévention du crime dans les collectivités canadiennes. La diminution des risques précoces au sein des familles à risque et du nombre de facteurs de risque chez les enfants à risque sont deux objectifs importants du FAPC. Les investissements dans ces deux domaines visent à accroître la résilience des familles et des collectivités, ce qui, à son tour, favorise la viabilité des collectivités.

9.0 Mesures de gestion de la SDD

Le document d'information fédéral intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles a fait du renforcement de la gouvernance fédérale et de la prise de décisions l'une des six grandes priorités pangouvernementales pour la période de planification 2007-2009. Le personnel de Sécurité publique Canada a déterminé que la meilleure façon de garantir la probité et la responsabilisation au regard des résultats visés en ce qui concerne les activités d'écologisation était de renforcer l'élaboration, la gestion et la surveillance des activités proposées, et de faire en sorte que le personnel ait la formation voulue pour intégrer les mesures de développement durable à ses activités professionnelles quotidiennes.

9.1 Gouvernance

Les politiques et les directives sont nécessaires pour doter les employés et les gestionnaires d'un cadre de travail dont le respect favorise le développement durable au sein de Sécurité publique Canada. La coordination et la gestion de l'information pour la SDD du Ministère se feront au moyen de ce qui suit :

On rendra compte du suivi de ces activités et de ces cibles dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) au cours de la période 2007-2009.

9.2 Communications

Sécurité publique Canada adoptera une approche de communication proactive et coordonnée dans l'ensemble du Ministère, y compris dans les régions, pour faire en sorte que les messages internes concordent avec les grands messages du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Faisant appel aux différents modes de communication existants, notamment les courriels à tous et l'intranet, ainsi qu'à des activités spéciales de promotion et d'encouragement, Sécurité publique Canada s'efforcera de sensibiliser davantage le personnel et de l'amener à poser des gestes dans l'esprit des initiatives de développement durable au sein du Ministère. Au niveau du personnel, on mettra en place des mesures incitatives s'ajoutant aux politiques et aux directives, pour amener les employés à adopter certaines pratiques pour obtenir les résultats visés. Cela pourrait inclure des avantages tangibles et la reconnaissance des efforts individuels ou de secteur.

9.3 Formation

Bien que les activités d'écologisation soient bien établies sur le plan des outils, des politiques et des processus, dans le cas du développement durable, d'autres efforts sont nécessaires en ce qui a trait aux politiques et aux programmes. En conséquence, on accordera une attention toute particulière à la formation des gestionnaires et des analystes responsables, pour qu'ils en arrivent à incorporer les mesures de développement durable aux politiques et programmes du Ministère.

Un sous-comité du Réseau interministériel des SDD, sous la tutelle de Santé Canada, travaille actuellement en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada à l'élaboration d'un module de formation sur le développement durable à l'intention des employés fédéraux. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC apporte également son concours à l'élaboration d'un cours d'achats écologiques qui sera donné par l'intermédiaire de l'École. La formation sur les achats, sur la gestion des parcs automobiles et sur la conduite peut être ajoutée à la formation exigée dans le cadre de la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du gouvernement fédéral, que doivent suivre les responsables des achats et de la gestion des immobilisations.

Annexe A - ACTIVITÉS ET CIBLES pour la SDD de 2007-2009

Le tableau ci-dessous présente le but du gouvernement fédéral, l'activité ministérielle de Sécurité publique Canada et la cible à atteindre, les indicateurs permettant de déterminer le rendement et les secteurs au sein du Ministère responsables de surveiller et de réaliser l'activité. Les buts du gouvernement fédéral aux fins de la synthèse nationale faite par Environnement Canada portent les codes suivants :

  1. Air pur
  2. Eau pure
  3. Réduction de l'émission de gaz à effet de serre
  4. Développement durable des collectivités
  5. Utilisation viable des ressources naturelles
  6. Gouvernance du développement durable

Priorité 1 - Immeubles éconergétiques

Priorité 1 - Immeubles éconergétiques
But du gouv. fédéral Activité Cible Indicateur du rendement Secteur
3 et 5 Politique sur l'utilisation des imprimantes Toutes les imprimantes et les photocopieuses sont programmées pour l'impression recto verso par défaut si possible (les documents ministériels et officiels peuvent être exclus). Diminution de l'utilisation du papier pour l'impression/la photocopie. SGM
Diminution du nombre et de l'utilisation des imprimantes personnelles par rapport aux niveaux de 2007-2008. Réduction de la consommation d'électricité dans les bureaux. SGM
3 Politique sur l'éclairage individuel 90 % des lampes personnelles sont éteintes à la fin de la journée de travail (21 h pour les activités normales). Réduction de la consommation d'électricité dans les bureaux. SGM
90 % de l'éclairage individuel se fait au moyen de lampes fluorescentes compactes ou d'ampoules DÉL. Réduction de la consommation d'électricité dans les bureaux. SGM
3 Vérifications de la consommation d'énergie et stratégie subséquente de réduction des émissions de GES Tous les bureaux seront soumis à une vérification de la consommation d'énergie d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Fin des vérifications de la consommation d'énergie pour les bureaux de SP situés dans la région de la capitale nationale, d'ici 2007-2008. SGM
Fin des vérifications de la consommation d'énergie pour chacun des bureaux de SP d'ici 2008-2009. SGM
SP a une stratégie de réduction des émissions de GES pour les bureaux de SP d'ici la fin de 2009-2010. Stratégie de réduction des émissions de GES prête pour les bureaux de SP situés dans la région de la capitale nationale d'ici 2007-2008. SGM
Stratégie de réduction des émissions de GES prête pour chacun des bureaux de SP d'ici 2008-2009. SGM
3 Politique de fermeture quotidienne des appareils de bureau 90 % des ordinateurs, écrans, appareils de bureau sont éteints à la fin de la journée de travail (21 h pour les activités normales). Vérifications d'ici la fin de l'exercice 2007-2008. Réduction de la consommation d'électricité dans les bureaux. SGM

Priorité 2 - Émissions des véhicules

Priorité 2 - Émissions des véhicules
But du gouv. fédéral Activité Cible Indicateur du rendement Secteur
3 Politique de location verte 75 % des véhicules loués (compacts ou classe économique) consomment moins de combustible ou utilisent d'autres combustibles tout en respectant les politiques de location de véhicules du SCT (immédiatement). Augmentation du nombre de véhicules verts ou consommant moins, loués à bail ou autrement par le personnel de SP. SGM
1 et 3 Politique sur les moyens de transport moins nuisibles pour l'environnement Augmentation de 25 % de l'utilisation d'ECOPASS par rapport à 2007-2008, avant la fin de l'exercice 2008-2009. Augmentation du nombre de nouveaux utilisateurs des services de transport en commun. SGM
Augmentation de 25 % du covoiturage par rapport à 2007-2008 avant la fin de l'exercice 2008-2009. Augmentation du nombre de nouveaux utilisateurs du covoiturage. SGM
3 et 5 Formation sur l'éco-conduite 50 % des employés qui conduisent des véhicules de SP ou louent des véhicules pour leur travail auront reçu la formation sur l'éco-conduite de RNCan d'ici 2008-2009. Diminution des achats de combustible pour le travail accompli pour SP, par kilomètre parcouru. SGM

Priorité 3 - Achats écologiques

Priorité 3 - Achats écologiques
But du gouv. fédéral Activité Cible Indicateur du rendement Secteur
3 Politique d'achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique La totalité du nouveau matériel de bureau acheté porte la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC, d'ici la fin de 2008-2009. Diminution de la consommation d'énergie dans les bureaux. SGM
6 Formation sur les achats écologiques La moitié des gestionnaires de matériel, des agents d'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques d'ici la fin de 2008-2009. Augmentation du pourcentage des « produits verts » acquis. SGM
5 Politique sur le remplacement des cartouches d'imprimante La totalité des cartouches achetées et utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées, dans la mesure du possible, d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Toutes les cartouches utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées. SGM
Diminution du nombre de cartouches d'imprimante envoyées à l'enfouissement (déchets). SGM
4 et 5 Initiative sur les D-e du matériel de bureau Matériel informatique et de bureau réaffecté au dépôt de D-e ou retourné aux fabricants d'ici 2008-2009 tout en respectant la Politique d'aliénation des biens de la Couronne. Augmentation du matériel informatique et de bureau réaffecté au dépôt de D-e ou retourné aux fabricants. SGM
4 et 5 Initiative d'accroissement du recyclage Augmentation de 25 % de la quantité totale de matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques) d'ici 2008-2009. Augmentation de la quantité totale de matières recyclées réaffectées à des programmes de recyclage. SGM

Priorité 4 - Collectivités viables

Activités de gestion des urgences

Priorité 4 - Collectivités viables : Activités de gestion des urgences
But du gouv. fédéral Activité Cible Indicateur du rendement Secteur
4 Législation sur la gestion des urgences mise à jour Législation adoptée par le Parlement. Législation en vigueur. GMUSN
4 Protection des infrastructures essentielles Plan national des infrastructures essentielles en place. Plan national des infrastructures essentielles mis en ouvre. GMUSN

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Stratégie nationale pour la prévention du crime
But du gouv. fédéral Activité Cible Indicateur du rendement Secteur
4 Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Financement de projets communautaires dans les quartiers où le risque de problèmes de gangs de jeunes est élevé. Nombre de jeunes participant à des activités de lutte contre les gangs de jeunes. SSPP
4 Initiatives visant la réduction des répercussions des drogues et autres substances sur la délinquance et la victimisation Financement, à l'échelle nationale, de projets communautaires visant à réduire les crimes liés aux substances intoxicantes. Nombre de projets visant à réduire les crimes liés aux substances intoxicantes. SSPP
4 Initiatives visant les facteurs de risque pour les familles et les enfants les plus à risque Financement, à l'échelle nationale, de projets communautaires. Nombre de projets financés qui visent à réduire les facteurs de risque pour les familles et les enfants les plus à risques. SSPP
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