Sommaire de recherche : Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d’élaboration de politiques

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Sur les 45 paramètres cernés, le Canada recueille actuellement des données pour en calculer environ sept, certains renseignements partiels sur 17 autres et peu de données, voire aucune, sur les 21 paramètres restants.

Contexte

Le cannabis et ses sous-produits sont les substances narcotiques illégales les plus couramment consommées dans le monde; selon des estimations sommaires, il y avait 125 millions de consommateurs et de fournisseurs de produits de cannabis dans le monde en 2011 (Caulkins et al., 2012). Le Canada affiche l’un des taux les plus élevés de prévalence de la consommation de cannabis dans le monde. Plus de 40 % des Canadiens ont consommé du cannabis au cours de leur vie, et de 10,2 % (Santé Canada, 2012) à 12,2 % en ont consommé au cours de l’année précédant l’enquête en question (2011) (Rotermann et Langlois, 2015).

Le Canada est actuellement en voie de légaliser la consommation de cannabis à des fins non médicales. À la lumière de l’éventuelle modification de la politique en matière de cannabis, il est essentiel de déterminer les paramètres de base à mesurer avant et après tout changement de politique, afin de comprendre si la politique a eu l’effet escompté sur la population canadienne.

Méthode

Le rapport comportait un examen détaillé de documents et une analyse de paramètres de rendement qui pourraient être appliqués aux régimes de réglementation du cannabis. La documentation examinée comprenait des ouvrages universitaires publiés, des documents publiés par des gouvernements et des organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger, de même que des données non officielles comme des articles de presse et des revues en ligne, ainsi que des documents de travail non universitaires provenant de pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les auteurs ont tenté d’analyser la disponibilité et la qualité des données mises à notre disposition au Canada pour évaluer chacun des paramètres de rendement. Lorsque des données ou des mesures indirectes n’étaient pas disponibles pour un paramètre particulier, les auteurs ont abordé la question de l’importance de recueillir directement les données, en plus de recenser les méthodes pour agir ainsi.

Constatations

Les paramètres de rendement pour le cannabis peuvent être classés selon quatre catégories : 1) sécurité publique; 2) santé publique; 3) enjeux économiques; et 4) enfants et jeunes.

Certains des paramètres mesurés dans le rapport sont plus précis, ou mieux définis, que d’autres. Certains peuvent être mis en œuvre et mesurés à l’aide d’enquêtes, d’entrevues, des dossiers de la police ou de diverses bases de données. D’autres paramètres sont de nature plus générale, et les décideurs publics devraient les considérer comme des questions de recherche sur les politiques à explorer par l’entremise de projets dirigés. Enfin, le rapport mentionne plusieurs paramètres qui ne sont actuellement pas mesurés du tout, mais qui semblent pourtant revêtir une importance. Sur les quelque 45 types de paramètres cernés dans le rapport, le Canada recueille actuellement des données pour en calculer environ sept, certains renseignements partiels sur 17 autres et peu de données, voire aucune, sur les 21 paramètres restants. Le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu des paramètres présentés dans le rapport. Le tableau entier est inclus en annexe à la fin du rapport; il peut être utilisé comme guide de référence pour tous les paramètres abordés sur la façon dont on devrait les mesurer.

De nombreux gouvernements et organisations pourraient se charger de recueillir les données nécessaires pour calculer les paramètres présentés dans le rapport. Peu importe qui recueille quelles informations, on devrait encourager la collaboration relativement à la question complexe de la mesure du rendement des politiques en matière de cannabis.

Tableau 1 : Résumé des paramètres de rendement pour le cannabis

Groupe de paramètres

Mesuré au Canada?

Sécurité publique

Tendances en matière de consommation

En partie

Méthode de consommation

Non

Incidents déclarés par la police et accusations (adultes)

En partie

Résultats des infractions déclarées par la police (adultes)

Oui

Production et culture illégales

En partie

Demandes d’intervention par la police

Non

Puissance

En partie

Criminalité autour des dispensaires

Non (certaines études aux États‑Unis)

Éradication des cultures

Non (certaines études aux États‑Unis)

Installations de culture de cannabis et risque d’incendie

Non

Crime organisé

Non

Infractions liées à la probation et inobservations des conditions de la libération conditionnelle

Non

Acheminement du cannabis vers d’autres États ou provinces

Non (certaines études aux États‑Unis)

Expédition au moyen de services de colis

Non (certaines études aux États‑Unis)

Exportation à l’étranger

Non (certaines études aux États‑Unis)

Explosions et blessures à la suite de l’extraction

Non (certaines études aux États‑Unis)

Accidents de la route et conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Oui

Renseignements relatifs aux tests de dépistage et formation des responsables de l’application de la loi

Oui

Santé publique

Industrie de la marijuana à des fins médicales

En partie

Consommation d’autres drogues licites et illicites

Non (certaines études aux États‑Unis)

Surdose

Non

Visites à la salle d’urgence et admissions aux soins hospitaliers

Oui

Problèmes de dépendance au cannabis et d’abus de cannabis

Oui

Admissions aux traitements

En partie

Effets respiratoires liés au fait de fumer du cannabis

En partie

Cancer

En partie

Santé cardiovasculaire

En partie

Grossesse et santé génésique

En partie

Santé mentale

En partie

Performance sportive

En partie

Coûts pour les services de santé

En partie

Enjeux économiques

Valeur de l’électricité utilisée par les installations de culture de la marijuana

En partie

Origine du cannabis

De façon très limitée

Partage et vente du cannabis par les consommateurs

Non

Prix

En partie

Répercussions économiques de la légalisation

Non (certaines études aux États‑Unis)

Marché immobilier

Non (certaines études aux États‑Unis)

Incidence sur la productivité

Non (certaines études aux États‑Unis)

Conséquences environnementales

De façon très limitée

Technologie associée aux installations de culture

Non (certaines études aux États‑Unis)

Enfants et jeunes

Tendances de consommation chez les jeunes

En partie

Incidents déclarés par la police et accusations de jeunes

Oui

Tribunaux de la jeunesse

Oui

Rendement scolaire

Non (certaines études aux États‑Unis)

Jeunes sans-abri

En partie

La collecte de données afin d’élaborer des paramètres est coûteuse et exigerait des fonds initiaux et en permanence. On pourrait réinvestir continuellement les fonds générés par les changements apportés aux régimes de réglementation du cannabis (p. ex. les taxes de ventes dans les scénarios où la consommation de cannabis à des fins récréatives pourrait être légalisée), non seulement afin d’atténuer les dommages et de sensibiliser le public, mais aussi pour recueillir en permanence des données sur les types de paramètres relevés dans le rapport. Vu le peu de données actuellement recueillies au sujet de nombreux paramètres présentés, l’occasion est belle de faire en sorte que la recherche et l’évaluation de grande qualité soient un élément important des futures politiques relatives au cannabis.

Sources

Caulkins, J. P., Hawken, A., Kilmer, B. et Kleiman, M. A. R. (2012). Marijuana Legalization. What Everyone needs to Know. New York, NY : Oxford University Press.

Santé Canada. (2012). Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues. Sommaire des résultats pour 2012. Repéré à http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/drugs-drogues/stat/_2012/summary-sommaire-fra.php le 5 octobre 2015.

Maslov, A., Lawrence, A. et Ferguson, M. (2016). Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d’élaboration de politiques : Que devons-nous mesurer? Sécurité publique Canada : Ottawa.

Rotermann, M. et Langlois, K. (2015). Prévalence et corrélats de la consommation de marijuana au Canada, 2012, Rapports sur la santé, 26(4), 10‑15. Statistique Canada, no. 82-003-X au catalogue. Repéré à http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2015004/article/14158-fra.pdf le 22 septembre 2015.

Pour obtenir davantage de renseignements, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution :

Division de la recherche
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P8
PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@canada.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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