Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada

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Table des matières

Avant-propos

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'atténuation est une importante part d'un solide cadre de gestion des urgences, et tous les intervenants sont bien décidés à collaborer en vue d'appuyer l'atténuation des catastrophes au Canada. Cette stratégie est fondée sur ces éléments.

Ce document a pour objectif :

1.0 Aperçu

1.1 Contexte

Des catastrophes naturelles se produisent de plus en plus fréquemment, tant à l'échelle nationale qu'internationale, ce qui finit par causer d'importantes répercussions humaines, matérielles et économiques sur les personnes, les collectivités et la capacité fiscale de tous les ordres des gouvernements.

Les stratégies de prévention et d'atténuation Footnote 1 (ci-après appelé « atténuation ») peuvent limiter ou prévenir des catastrophes et des pertes, ainsi que réduire les coûts d'intervention et de rétablissement qu'entraîneraient des catastrophes. L'atténuation est un élément clé de la gestion des urgences qui, jusqu'à maintenant, n'a reçu qu'une très faible reconnaissance, malgré l'augmentation des coûts découlant de catastrophes. Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes, il est possible d'atténuer les risques liés aux catastrophes, pour le bien des personnes, des collectivités et de l'infrastructure.

Les mesures d'atténuation peuvent offrir un bon rendement d'investissement. En Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni, les ratios avantages-coûts des mesures de prévention des inondations sont de 3:1, 4:1 et 5:1, respectivement. Au Canada, les 63,2 millions de dollars investis en 1960 dans la zone inondable de la rivière Rouge, au Manitoba, ont permis d'économiser environ 8 milliards de dollars en dommages et en frais potentiels de rétablissement.

En appui à la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral et aux lois provinciales et territoriales semblables, ce document donne un aperçu des composantes de la Stratégie nationale proposée d'atténuation des catastrophes (SNAC) qui s'inscrit dans un effort de collaboration ayant pour but de créer des collectivités viables et à l'épreuve des catastrophes dans l'ensemble du Canada.

Cette stratégie, élaborée conjointement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, établit une démarche complète et multidimensionnelle dans laquelle on tient compte des contributions conjointes, des partenariats fondés dans la collectivité et des initiatives mises en place à l'échelle nationale.

1.2 Portée

Les gouvernements FPT ont travaillé de concert pour définir la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada. Élaborée directement en fonction du résultat des consultations tenues à l'échelle nationale, la stratégie appuiera la gestion des urgences tous risques en mettant d'abord l'accent sur l'atténuation des risques naturels, un domaine auquel il est impératif d'accorder une attention immédiate selon tous les intervenants.

Bien que la SNAC ne remplace pas les programmes de gestion des risques de l'entreprise de tous les ordres du gouvernement, il serait avantageux, pour la gestion des risques internes au gouvernement, d'incorporer les principes de la SNAC aux initiatives fédérales/provinciales/territoriales (FPT).

Les mesures d'atténuation comprennent tous les moyens d'aborder les risques structurels et non structurels en fonction des dangers et d'utiliser ou d'incorporer de nouveaux programmes, ainsi que des programmes existants d'atténuation des risques liés aux catastrophes.

Enfin, la stratégie reconnaît que l'atténuation des catastrophes doit comprendre des mesures mises en place par les administrations municipales qui sont essentielles à la création de collectivités sécuritaires et prospères dans l'ensemble du Canada.

1.3 Objectif et principes directeurs

En janvier 2005, les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont approuvé les objectifs et principes suivants en matière d'atténuation des catastrophes.

La Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes a pour objectif de :

Protéger les vies et maintenir des collectivités durables et résistantes en faisant de l'atténuation un mode de vie.

Les principes reflètent le fondement de ce qu'on espère réaliser grâce à la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes, et de la façon dont on compte y arriver. Ces principes sont les suivants :

2.0 Éléments du programme

La stratégie proposée mettra en place des activités de programme permanentes en matière d'atténuation des catastrophes, dont la mise en œuvre sera organisée en fonction de quatre éléments clés :

2.1 Leadership et coordination

Le leadership est essentiel pour coordonner une stratégie nationale et bénéficier des avantages des investissements dans des mesures d'atténuation.

1 – Les cadres supérieurs FPT responsables de la gestion des urgences travailleront en collaboration pour promouvoir et mettre en œuvre des initiatives d'atténuation des catastrophes dans leur secteur de compétence.

Les ministres FPT se sont entendus sur ce qui suit :

2.2 Sensibilisation et éducation du public

L'atténuation des catastrophes est réellement efficace lorsqu'on y fait contribuer la collectivité. Par conséquent, les initiatives de sensibilisation et d'éducation du public devraient être une priorité.

2 – Dans le cadre de la SNAC, les partenaires FPT travailleront de concert avec divers intervenants en vue de sensibiliser davantage le public sur les risques et les mesures d'atténuation.

Les ministres FPT se sont entendus sur ce qui suit :

2.3 Acquisition de connaissances et recherche

La SNAC reconnaît que des mesures d'atténuation viables au Canada doivent prendre appui sur des initiatives de recherche, des réalisations scientifiques, des pratiques exemplaires et des leçons retenues dans le domaine de l'atténuation et qui sont issues de catastrophes survenues au Canada ou ailleurs.

La SNAC appuiera tout effort de recherche en cours ou à venir qui mettra en place une base de connaissances sur les décisions d'atténuation. La recherche est un élément essentiel du programme.

3 – Appliquer et promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires dans le domaine du génie et des sciences afin de créer une base de connaissances favorisant la prise de décisions durables et rentables en matière d'atténuation des catastrophes qui contribueront à la résistance des collectivités.

Les ministres FPT se sont entendus sur ce qui suit :

2.4 Investissements FPT dans des mesures d'atténuation

Une stratégie d'atténuation fructueuse dépend des contributions de tous les ordres du gouvernement.

La SNAC devrait tirer parti des nouvelles activités d'atténuation ainsi que des activités en développement et existantes, et reconnaître et encourager ces activités (l'adaptation au changement climatique, la sûreté parasismique, la sûreté des barrages, le transport et l'entreposage des marchandises dangereuses, entre autres).

4 – Élaborer des stratégies et initiatives d'atténuation nouvelles et en développement, et en tirer parti.

Les ministres FPT se sont entendus sur ce qui suit :

3.0 Modèle de gouvernance

3.1 Exigences relatives à la gouvernance

On doit mettre sur pied une structure de gouvernance qui aborde les mesures fragmentaires d'atténuation actuelles à l'aide d'un cadre efficace de prise de décisions.

Une structure de gouvernance qui met en jeu la responsabilité des municipalités de façon plus efficace qu'une approche descendante, en particulier étant donné que les projets d'atténuation locaux offrent un grand nombre d'occasions de créer des partenariats.

La structure de gouvernance choisie devrait permettre aux parties intéressées de demander régulièrement conseil à une vaste gamme d'intervenants.

3.2 Modèle de gouvernance

Les activités liées à la stratégie seront mises en place dans le cadre d'une structure conjointe FPT de gouvernance, et au sein de laquelle les intervenants travailleront de concert en passant par les voies appropriées, afin de veiller à ce que la SNAC contribue à créer des collectivités viables et à l'épreuve des catastrophes. Les activités de la stratégie seront mises en œuvre progressivement, en prenant appui sur les bonnes pratiques et les résultats obtenus.

La figure 1 résume la structure proposée de gouvernance de la SNAC.

Ce modèle de gouvernance exige de tous les ordres du gouvernement qu'ils participent et s'engagent à fournir des ressources.

La description du schéma se trouve dans le texte suivant.

Figure 1 : Structure de gouvernance de la SNAC.

Rôles – national

Ministres FPT – rôles

Sous-ministres – rôles

CSRGU – rôles

Centre FPT d'excellence en atténuation – rôles

Groupes de travail ponctuels – rôles

Gouvernements provinciaux/territoriaux – rôles

Administrations municipales – rôles

3.3 Reddition de comptes

On entend par reddition de comptes le fait de respecter les lignes directrices nationales, de préparer régulièrement des rapports et de permettre à des organismes de surveillance de plus haute instance d'effectuer des vérifications ou des examens. Les citoyens s'attendent à ce que leurs organismes gouvernementaux travaillent ensemble, et à ce qu'ils soient tenus responsables des dépenses publiques et des résultats obtenus grâce aux investissements publics. Afin de veiller à la reddition de comptes dans le cadre de la SNAC :

Les projets individuels financés dans le cadre de la SNAC pourront également faire l'objet d'un examen et d'une vérification afin d'en déterminer les pratiques exemplaires et d'assurer les ministres sur les résultats obtenus.

4.0 Mesures prioritaires relatives à la mise en œuvre

La SNAC est fondée sur une approche progressive de mise en œuvre, à partir de quatre éléments de programme et d'une démarche de gouvernance de collaboration FPT. Les éléments de programme et le modèle de gouvernance de la SNAC sont flexibles et échelonnables, permettant aux investissements d'être ajustés de façon à refléter des changements de priorités et de tirer profit des nouvelles occasions qui se présenteront.

Leadership et coordination

Sensibilisation et éducation du public

Acquisition de connaissances et recherche

Investissements FPT dans des mesures d'atténuation

Notes

  1. 1On entend par prévention et attenuation les efforts déployés afin d'éliminer ou de réduire les conséquences et les risques liés aux dangers se traduisant par des mesures prises de manière proactive avant une situation d'urgence ou une catastrophe. Ces mesures peuvent être de nature structurale (c'est-à-dire digues contre l'inondation) ou non structurales (c.-à-d. élaboration de politiques d'aménagement du territoire et de codes du bâtiment). Les activités d'atténuation devraient comprendre des procédures d'évaluation du contexte de la menace en constante évolution, et elles peuvent comprendre la création d'instruments proactifs exhaustifs permettant d'établir l'ordre de priorité des investissements en matière de réduction du risque. L'atténuation est un élément fondamental de la gestion des urgences au Canada.
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