Stratégie d’interopérabilité des communications pour le Canada

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ISBN : 978-1-100-96337-2

Table des matières

Suivi des versions
Numéro de la version Date Pages Modifiépar Modifications
V2.0 - Première ébauche 6 février 2009 Toutes    
V2.1 - Deuxième ébauche 6 mars 2009 Toutes Groupe de travail sur le PCIC Plusieurs modifications au contenu et au format
V3 15 juillet 2009 Toutes SP Plusieurs modifications
V4 31 mars 2010 Toutes PCIC/Groupe de travail du commissaire à l'intégrité du secteur public Plusieurs modifications et mises à jour du plan d'action
V5.1 3 septembre 2010 Toutes SP Restructuration et remaniement
V5.2 30 septembre 2010 Toutes Groupe de travail sur le PCIC Changement de titre, restructuration et remaniement de l'ensemble du document après consultation
V5.3 4 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Modifications
V5.4 5 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Modifications
V5.5 6 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Modifications
V5.6 7 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie CANUS
V5.7 14 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Intégration des observations de NB
V5.8 15 octobre 2010   Groupe de révision de la stratégie2010 Intégration des observations du DG, Préparation et rétablissement
V5.9 19 octobre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Modification de la gouvernance, observations de M.Hefkey
V6.0 20 octobre 2010 Continuum Groupe de révision de la stratégie Révisionfinale
V6.2 4 novembre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Commentaires des CSRGU
V6.3 8 novembre 2010 Toutes Groupe de révision de la stratégie Commentaires des CSRGU
V6.4 10 novembre 2010 Toutes Tous Commentaires des CSRGU
V6.5 15 novembre 2011 Toutes Groupe de révision de la stratégie Commentaires des CSRGU

Résumé

La Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC) constitue un document stratégique qui vise à fixer des objectifs et à indiquer les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices pour promouvoir les systèmes interopérables de communication vocale et de données. La SICC et son plan d'action exposent les mesures à prendre, ainsi que des étapes clés, afin d'aider les intervenants d'urgence et les représentants gouvernementaux concernés à apporter chaque année des améliorations mesurables en matière de communications usuelles et d'urgence.

La SICC est le fruit des efforts communs de dirigeants pancanadiens qui représentent les divers ordres de gouvernement et les services d'intervention d'urgence. Elle vise à faire en sorte que les intervenants d'urgence de toutes disciplines et de tous les ordres puissent communiquer au besoin, selon ce qui est autorisé, et sur demande. En favorisant l'utilisation des outils d'interopérabilité au quotidien, l'intervention en cas d'incidents d'envergure sera plus facilement réalisable.

Le Plan canadien sur l'interopérabilité des communications (PCIC) visait l'élaboration d'un cadre stratégique national qui comporte des changements réglementaires appropriés et l'attribution des bandes de fréquences qui encourageraient l'interopérabilité à l'échelle municipale et régionale. Les obstacles techniques et organisationnels existants seraient réglés grâce à l'élaboration de normes techniques ouvertes et communes et de procédures opérationnelles normalisées, qui seraient ensuite utilisées dans le cadre des activités quotidiennes afin d'accroître la sécurité du personnel d'intervention d'urgence et de les rendre plus efficaces. La mise en pratique et l'exercice de ces techniques chaque jour faciliteraient leur utilisation en cas d'incidents d'envergure et complexes (portée et étendue accrues).

Aucun ordre de gouvernement ne possède un organisme doté de la capacité et de l'expertise nécessaires pour agir unilatéralement dans une situation d'urgence d'envergure complexe au Canada. Une intervention dans ces circonstances nécessiterait une coordination pangouvernementale et probablement transfrontalière entre les intervenants d'urgence et, par conséquent, un niveau d'interopérabilité des communications d'urgence qui n'existe pas à l'heure actuelle. La SICC favorise une capacité globale et intégrée d'interopérabilité des communications à l'échelle du Canada et une coordination avec les partenaires des États-Unis (É.-U.) s'il y a lieu.

Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) forment l'organe chargé de surveiller la SICC et son plan d'action. Comme l'énonce le Cadre de sécurité civile, cette SICC est une initiative FPT ayant obtenu l'appui des ministres et respectant les cadres existants. Dans l'ensemble, l'objectif de ce document est d'aider les collectivités Fédéral Provincial Territorial (FPT) responsables de la gestion des urgences et les premiers intervenants à coordonner leurs efforts en vue d'intervenir dans des situations d'urgence mettant en jeu plus d'une administration, et ce, dans le respect des lois, des règlements et des plans en vigueur à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Même si leur participation est encouragée, chaque administration est libre de décider si elle participera et, dans ce cas, dans quelle mesure.

Contexte

Le Public Safety Radio Communications Project Report de 2003 (Rapport L'Abbe-Poirier)Footnote 1 signalait le manque de cohérence en matière de planification stratégique et d'élaboration des politiques quant à l'accès aux ressources du spectre, aux normes et au financement, entre autres.

En 2005Footnote 2 et à nouveau en 2008Footnote 3, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (CSPSND) a reconnu la nécessité d'établir une stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada pour faciliter l'intervention d'urgence. Le CSPSND a recommandé que Sécurité publique Canada (SP) fasse intervenir les partenaires provinciaux et municipaux dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de communications radio pour la sécurité publique dans un délai de deux ans (d'ici 2010).

Au début de 2007, l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), l'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) et les Directeurs des services médicaux d'urgence du Canada (DSMUC) se sont joints au Centre canadien de recherches policières (CCRP) pour créer le Groupe d'intérêt canadien en technologie de l'interopérabilité (GICTI), lequel regroupe des représentants du milieu de la sécurité publique, de l'industrie, des universités, des gouvernements et d'organismes non gouvernementaux dans le but de bâtir ensemble l'avenir de l'interopérabilité en matière de sécurité publique. Cette initiative a ensuite mené à la création du PCIC, qui prévoit une stratégie visant à accroître la capacité des intervenants municipaux et régionaux de travailler de façon interopérable à l'aide du continuum d'interopérabilité afin de leur montrer la voie à suivre; la SICC suggère également des mesures à prendre et des critères permettant de mesurer les succès réalisés (l'Annexe 1 présente une version canadienne du continuum d'interopérabilité).

Au cours de leur première conférence annuelle tenue en mars 2008, les membres du GICTI ont chargé un sous-comité sous la direction commune de SP, d'établir un plan afin de faire progresser le dossier de l'interopérabilité. SP, en partenariat avec le GICTI a créé le Plan canadien d'interopérabilité des communications (PCIC). Bien que le PCIC reste un important point de départ lorsqu'il s'agit de faire progresser le dossier de l'interopérabilité, il est devenu la présente SICC et plan d'action.

Ces partenariats, qui ont été forgés pour faire avancer le programme de l'interopérabilité en ce qui a trait aux communications vocales et de données, ont aussi pour objectif de veiller à ce que la démarche collaborative soit maintenue dans le domaine de l'interopérabilité dans son ensemble.

En 2009, les cadres supérieurs fédéraux, provinciaux, territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences (CSRGU) ont mis sur pied le sous-groupe de travail sur l'interopérabilité coprésidé par SP. La SICC est donc le fruit des efforts communs de responsables qui représentent le gouvernement, les services de police et d'incendie et les services médicaux d'urgence à l'échelle du Canada, et a été établie en consultation avec leurs communautés d'intervenants.

Dans son Rapport de 2009 à la Chambre des communesFootnote 4, la vérificatrice générale soulignait que les communications vocales constituent le principal obstacle à l'interopérabilité, en particulier les lacunes qui limitent « la capacité des pompiers, des policiers et des ambulanciers de communiquer entre eux et avec les services d'une autre administration en cas d'urgence. »

SP a également collaboré avec des organismes fédéraux et provinciaux d'application de la loi afin d'améliorer l'interopérabilité des données car ces organismes reconnaissent que l'absence de normes communes pour l'échange et l'exploitation des données constitue une sérieuse entrave à l'interopérabilité. Selon les auteurs du rapport de 2007 sur l'échange transfrontalier de donnéesFootnote 5, les organismes canadiens et américains d'application de la loi bénéficieraient de l'adoption de normes communes pour l'échange d'information.

Le Canada et les É.-U. ont tous deux entrepris des efforts en vue d'appliquer des normes de données pour les alertes au public ainsi que pour l'information sur les incidents, sur les ressources et sur les infrastructures essentielles. La SICC mettra davantage en lumière ces efforts et elle permettra aux intervenants d'avoir une incidence sur l'élaboration et l'utilisation de normes communes pour l'échange d'information.

En 2009, le Comité sur l'informatique de l'ACCP a mis sur pied un sous-comité chargé d'examiner l'échange d'information et les normes de données. Par la suite, SP a entrepris d'élaborer une SICC provisoire sur les standards nationaux de qualité de données en partenariat avec l'ACCP. Dans le cadre de la SICC, SP et le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) ont parrainé une étude visant à créer une norme de données de choix à l'intention des services de police. Les auteurs du rapportFootnote 6, publié en août 2010, ont recommandé l'adoption du Modèle national d'échange de l'information (NIEM).

Objet

La SICC et le Plan d'action connexe visent à fournir une structure pour l'élaboration de politiques, de normes et de plans à l'échelle nationale afin d'améliorer les capacités de communications des intervenants et de réaliser ainsi des économies des points de vue de la sécurité, des opérations, de l'approvisionnement et de l'infrastructure et en bout de ligne, d'accroître la sécurité de la population.

L'interopérabilité des communications facilite le travail de l'ensemble des intervenants par l'élaboration d'une structure de base qui orientera la création de capacités viables et de normes uniformes et cohérentes, et encouragera les investissements dans des politiques d'interopérabilité des communications, des programmes, de la technologie, de l'équipement, de la formation et des pratiques exemplaires en matière d'interopérabilité des communications.

Chaque administration canadienne chargée de l'intervention d'urgence sera encouragée à mettre au point des modèles d'intervention basés sur le cadre convenu par les CSRGU et appuyé par l'ensemble des intervenants d'urgence. Les administrations municipales pourront élaborer des plans qui appuient les plans provinciaux ou territoriaux.

Les communications d'urgence sont définies comme la capacité des intervenants d'urgence d'échanger de l'information sous forme de données, de messages vocaux et de vidéos, dans la mesure autorisée, pour mener à bien leurs missions.

Les communications d'urgence comprennent :

Opérabilité : La capacité du personnel d'urgence d'établir et de maintenir les communications à l'appui du déroulement de la mission.

Interopérabilité : La capacité du personnel d'urgence d'assurer les communications entre les administrations, les disciplines et les ordres de gouvernement en utilisant divers systèmes, au besoin et selon ce qui est autorisé.

Continuité des communications : La capacité des organismes d'intervention d'urgence de maintenir les communications dans le cas où l'infrastructure principale est endommagée ou détruite.

La mise en œuvre réussie de la SICC permettra aux divers ordres de gouvernement FPT de collaborer d'une façon concertée avec tous les organismes ayant un rôle à jouer dans le domaine des urgences. La SICC peut être appliquée tant aux opérations quotidiennes qu'aux situations de crise ou d'urgence.

La SICC permettra de donner des capacités nationales pertinentes aux intervenants de la collectivité de la gestion des urgences et de l'intervention et qui sauront répondre à leurs besoins.

Les résultats attendus sont les suivants :

Portée

La SICC met en place les conditions requises pour améliorer l'interopérabilité lorsqu'elle est nécessaire. Dans ce contexte, elle appuie les activités quotidiennes, l'exécution d'événements prévus, les interventions mises sur pied en réponse à des situations d'urgence de portée municipale, régionale, nationale ou internationale, ainsi que les composantes du continuum de l'interopérabilité.

La SICC favorise la vision d'une capacité complète et intégrée d'interopérabilité des communications à l'échelle canadienne ainsi qu'en collaboration avec les É.-U. dans les cas pertinents. Elle offre à ceux qui contribuent à la gestion et à l'intervention d'urgence une démarche modifiable, souple, dynamique, viable et fondée sur des preuves. De plus, elle tient compte de l'évolution des menaces, des vulnérabilités, et des diverses contributions et capacités exploitées au cours de ces événements au Canada.

La SICC reconnaît que l'interopérabilité des communications est une responsabilité à multiniveaux et intergouvernementale, et le niveau de participation repose sur une mise en œuvre volontaire.

Partenariat Canada États-Unis

Le Plan d'action lié à la SICC prévoit une collaboration entre SP et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Ce travail englobe des activités déjà en cours ou prévues à l'échelle du gouvernement fédéral, ainsi qu'à l'échelle provinciale/territoriale et des États, ou interrégionale.

Le Bureau des communications d'urgence du département américain de la Sécurité intérieure a réalisé des progrès dans le domaine de l'interopérabilité des communications et a fait part de ces réalisations à SP. Ce partenariat permettra aux parties de poursuivre ensemble l'échange de renseignements stratégiques et techniques.

SP et le Bureau des communications d'urgence du département de la Sécurité intérieure ont collaboré avec des intervenants en vue de déterminer les priorités relatives au travail conjoint à effectuer afin d'améliorer l'interopérabilité des communications chez les intervenants. Ces travaux se poursuivront par l'entremise d'un Groupe de travail sur l'interopérabilité canado américain (CANUS), et seront reflétés dans le plan d'action.

Contexte stratégique

La plupart des situations d'urgence sont essentiellement de nature locale. La collectivité, plus précisément le personnel d'urgence, est donc la première responsable de la gestion des urgences et de la mise en place des mesures nécessaires pour faire face à la situation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent l'importance de l'interopérabilité parmi le personnel d'urgence et des responsabilités en matière de gestion des urgences énoncées dans la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral ainsi que dans les lois provinciales et territoriales respectives.

En cas de situation d'urgence ou d'événement complexe et d'envergure survenant au Canada, aucun organisme, peu importe l'ordre de gouvernement, ne possède les pouvoirs ou l'expertise nécessaires pour agir unilatéralement. Une situation ou un incident complexe concerne divers mandats, franchit les limites de compétence et nécessite la mise en place d'une approche qui permet d'harmoniser les politiques et d'intégrer les efforts déployés par les représentants des organismes d'intervention fédéraux, provinciaux, régionaux et locaux. Pour faire face à de telles situations, il se peut qu'on ait besoin d'obtenir le soutien des partenaires internationaux.

Qu'il s'agisse d'incidents de tous les jours ou de situations d'urgence de grande envergure, les intervenants d'urgence sont souvent désavantagés par l'incapacité de communiquer ou d'échanger de l'information essentielle sous la forme de données et de messages vocaux avec des intervenants des autres administrations ou d'autres disciplines, mettant ainsi en péril la sécurité des intervenants et des Canadiens.Footnote 7

Les organismes d'intervention d'urgence de tous les ordres du gouvernement doivent assurer des communications harmonieuses et interopérables afin de gérer les interventions, d'établir une structure de commandement et de contrôle, de conserver une connaissance de la situation et d'exercer leurs activités au sein d'un cadre opérationnel commun. On profitera ainsi de capacités d'intervention améliorées et d'une approche plus globale de la gestion des opérations en cas de catastrophe, d'où une plus grande sécurité pour les Canadiennes et les Canadiens.

À l'échelle nationale et internationale, le Canada a appris l'importance décisive des communications d'urgence au cours des activités d'intervention et de rétablissement. La tempête de verglas de 1998, l'intervention mise sur pied dans la foulée du tremblement de terre survenu en Haïti et celle mise sur pied en réponse à l'ouragan Katrina nous ont appris cette leçon. L'expérience plus récente des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et des sommets du G8 et du G20 démontre la nécessité de disposer de communications interopérables pour toute la gamme d'interventions, qu'il s'agisse d'incidents locaux ou d'événements d'envergure.

Cependant, il est tout aussi important de signaler les petits incidents d'origine naturelle ou causés par l'humain qui surviennent fréquemment dans les collectivités du Canada. Ces événements font souvent ressortir à quel point les lacunes au niveau des capacités d'interopérabilité des communications et l'incapacité des intervenants d'urgence et des dirigeants gouvernementaux de gérer les interventions et d'exercer des fonctions essentielles.

Opérations quotidiennes

L'information est l'élément vital des opérations quotidiennes dans le milieu de la sécurité publique. Les agents responsables prennent chaque jour d'innombrables décisions et doivent avoir rapidement accès à des renseignements opportuns, exacts et complets. Il est devenu évident qu'un processus décisionnel efficace nécessite un échange fréquent d'information entre une multitude de systèmes, d'organismes et d'administrations. Par exemple, l'adoption d'outils communs comme des normes est donc essentielle pour aider les organismes de sécurité publique à gérer ce problème croissant et complexe.

La SICC prévoit l'adoption, par la collectivité responsable de la gestion des urgences et des interventions, de processus et d'outils communs et compatibles afin de permettre la coordination entre les organismes et les opérations conjointes.

Gouvernance

Cette structure de gouvernance consigne la démarche nationale désignée afin de faire avancer la mise en œuvre de l'interopérabilité des communications en tant que processus décisionnel éclairé fondé sur un cadre efficace.

Modèle de gouvernance

Les activités liées à la SICC se réaliseront à partir de la structure actuelle de gouvernance FPT commune des CSRGU selon laquelle les intervenants travaillent ensemble par les voies appropriées. Les activités prévues dans le Plan d'action connexe s'exécuteront progressivement en fonction des pratiques exemplaires et des résultats obtenus.

La Figure 1 illustre la structure de gouvernance sur laquelle s'appuie la SICC à l'échelle nationale.

Figure 1 : Gouvernance en matière d'interopérabilité

Description d'image

Cet organigramme représente les divers niveaux de la gestion des mesures d'urgence (GMU), notamment les administrations fédérales, provinciales et territoriales qui participent à la prise de décisions, concernant l'avancement des objectifs d'interopérabilité. Sécurité publique Canada ainsi que d'autres administrations et groupes de travail intéressés participent à ce processus décisionnel. Cette structure de gouvernance fait ressortir la démarche nationale convenue pour l'avancement de l'interopérabilité des communications, comme le précisent la Stratégie canadienne d'interopérabilité des communications et le plan d'action connexe.

Ministres FPT
Sous-ministres FPT
Groupe de travail FPT sur l'interopérabilité
Groupes de travail propres aux administrations
SP
CSRGU
Groupe de travail des DG sur la politique en matière de GU
Comité des SMAGU
Groupe de travail CANUS sur l'interopérabilité
GICTI et associations
Groupe de travail sur les interventions des CSRGU

Ce modèle de gouvernance exige de tous les ordres du gouvernement qu'ils participent et s'engagent à fournir des ressources.

Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU)

Les CSRGU fixent l'orientation stratégique de la SICC et agissent en tant que point unique de coordination entre les intervenants nationaux afin d'en faciliter la mise en œuvre.

  1. Les CSRGU se fondent sur les recommandations du Groupe de travail sur les interventions des CSRGU pour fixer les priorités en ce qui concerne les activités indiquées dans le Plan d'action.
  2. Les CSRGU doivent mettre la SICC en œuvre et veiller à l'exécution du plan d'action, et recommander des améliorations aux sous-ministres FPT, pour approbation.
  3. Les CSRGU doivent examiner et surveiller annuellement la mise en œuvre du plan d'action.

Groupe de travail sur l'intervention des CSRGU

Le Groupe de travail sur l'intervention des CSRGU est chargé de faciliter la mise en œuvre des différents volets de la SICC. Il exerce une surveillance et donne des directives au Groupe de travail FPT sur l'interopérabilité.

Sécurité publique Canada (SP)

  1. SP collabore avec des intervenants nationaux et internationaux (p. ex., avec d'autres ministères fédéraux, le secteur privé, des organisations non gouvernementales, le département de la Sécurité intérieure des É.-U.) pour s'assurer que la SICC demeure pertinente et correspond aux priorités générales.
  2. SP peut coordonner, s'il y a lieu, des projets auxquels participent plusieurs intervenants.
  3. SP fournit des services de secrétariat en matière d'interopérabilité des communications.

Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences

Ce comité fournit une tribune pour les discussions des cadres supérieurs sur la gestion des urgences au gouvernement du Canada conformément à ses responsabilités décrites dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU).

Groupe de travail des directeurs généraux sur la politique en matière de gestion des urgences (DG PGU)

Le Groupe de travail des DG PGU exerce une surveillance et donne des directives aux groupes interministériels fédéraux sur des questions liées à l'interopérabilité.

Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur l'interopérabilité

SP copréside ce groupe de travail avec un représentant provincial ou territorial. Le Groupe de travail sur l'interopérabilité collabore avec d'autres intervenants (p. ex., d'autres ministères fédéraux, des organismes de service d'urgence, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et le département de la Sécurité intérieure des É.-U.) pour s'assurer que la SICC demeure pertinente et conforme aux principes qu'ont approuvés les ministres responsables de la gestion des urgences.

Les provinces et les territoires doivent diriger les activités d'interopérabilité des communications dans leurs sphères de compétence respectives.

Le Groupe de travail sur l'interopérabilité doit informer les CSRGU chaque année, ou plus fréquemment au besoin, sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre du plan d'action, et recommander des modifications. Groupes de travail propres aux administrations Un groupe de travail qui est axé sur diverses questions touchant l'interopérabilité d'une administration provinciale ou territoriale donnée.

Forum consultatif

Le forum consultatif, animé par le GICTI, permet aux principaux intervenants du PCIC de formuler des avis brefs et éclairés ainsi que des suggestions au groupe de travail FPT sur l'interopérabilité sur toutes les questions liées à l'interopérabilité des communications. Au besoin, ce groupe sollicite l'avis de centres d'expertise externes pour faire en sorte de signaler les renseignements les plus complets et les plus pertinents à l'attention de tous les intervenants au sujet de l'interopérabilité des communications.

Groupe de travail Canada-États-Unis sur l'interopérabilité

Le groupe de travail Canada-É.-U. sur l'interopérabilité sera coprésidé par un représentant de SP et du Bureau des communications d'urgence du département de la Sécurité intérieure des É.-U. Ce groupe de travail sera formé de représentants du gouvernement canadien, des provinces et des territoires et de leurs homologues américains s'il y a lieu. Le groupe de travail sera chargé d'appuyer la SICC nationale d'interopérabilité de chaque pays et il s'efforcera de régler des enjeux bilatéraux d'intérêt commun qui concernent les communications transfrontalières et l'échange d'information.

Objectifs stratégiques

Au cours des trois dernières années, les intervenants ont établi des objectifs stratégiques indispensables pour parvenir à l'interopérabilité des communications à tous les échelons et entre les divers intervenants au Canada et avec des partenaires internationaux. Il est important d'intégrer ces objectifs stratégiques en continu pour aider le milieu canadien de l'interopérabilité des communications à parvenir à une résilience et à une viabilité à long terme, à tirer parti des ressources disponibles, et à élaborer de nouveaux plans, programmes et initiatives. La SICC met en place les conditions requises pour améliorer l'interopérabilité lorsqu'elle est nécessaire. Dans ce contexte, elle appuie les activités quotidiennes, l'exécution d'événements prévus, les interventions mises sur pied en réponse à des situations d'urgence de portée municipale, régionale, nationale ou internationale, ainsi que les composantes du continuum de l'interopérabilité.

Les objectifs de la SICC doivent être interprétés de façon complète et équilibrée en fonction des cinq éléments du continuum canadien d'interopérabilité des communications (voir l'Annexe 1).

Les communications d'urgence sont définies comme la capacité des intervenants d'urgence d'échanger de l'information sous forme de données, de messages vocaux et de vidéos, dans la mesure autorisée, pour mener à bien leurs missions. Les organismes d'intervention d'urgence de tous les ordres du gouvernement doivent :

  1. assurer des communications interopérables continues en vue de gérer les interventions d'urgence et de promouvoir les opérations courantes;
  2. établir une structure de commandement et de contrôle;
  3. conserver une connaissance de la situation et exercer leurs activités en fonction d'un cadre opérationnel commun concernant une gamme étendue d'incidents.

La situation optimale d'interopérabilité des communications prévoit un niveau élevé de leadership, de planification et de collaboration entre les intervenants, un engagement des parties et un investissement dans la viabilité des systèmes et de la documentation.

Les objectifs stratégiques sont les suivants :

1. Gouvernance

Mettre en place une structure de gouvernance et un cadre de coordination qui respectent les autorités compétentes et dont les intervenants sont représentatifs, responsables et disposent des pouvoirs et des ressources nécessaires.

Il faut reconnaître que chaque collectivité a ses propres besoins et priorités et que peu disposent des ressources financières et de la connaissance des problèmes en matière d'interopérabilité pour coordonner de façon efficace avec les collectivités avoisinantes, les initiatives provinciales et les programmes fédéraux. Le fait de fournir un cadre dans lequel est mentionné où les décisions sont prises permettra d'accroître la connaissance des responsabilités des administrations.

2. Procédures opérationnelles normalisées

Promouvoir l'élaboration de procédures opérationnelles normalisées intégrées.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de système national permettant d'élaborer, de promouvoir ou d'évaluer les procédures opérationnelles normalisées. La technologie donne seulement une partie de la solution en matière d'interopérabilité. Les organisations peuvent assurer l'interopérabilité grâce à l'utilisation de procédures opérationnelles normalisées qui sont connues de tous les intervenants et appliquées par ceux-ci. Les procédures doivent être élaborées et évaluées en commun.

3. Technologie

Promouvoir et appuyer l'élaboration d'un système national de communication en matière de sécurité publique, système des systèmes, en fonction des exigences communes des utilisateurs et des normes ouvertes.

Promouvoir l'adoption de normes ouvertes d'échange de données et aider les organismes de sécurité publique à adopter ces normes.

À l'heure actuelle, la mise à l'essai et l'évaluation des technologies des communications d'urgence sont effectuées de façon ponctuelle. Il faudra adopter une démarche fondée sur les capacités, et les résultats devront être divulgués publiquement et de façon centralisée pour tous les utilisateurs potentiels.

4. Formation intégrée et exercices

Permettre et appuyer la prestation de séances de formation complètes et intégrées et la tenue d'exercices.

Pour obtenir des résultats efficaces en matière d'interopérabilité, il faut assurer une formation et tenir des exercices périodiquement pour familiariser les intervenants avec l'équipement et les procédures. Ces mesures contribueront à développer et à maintenir les compétences des intervenants ainsi qu'à mieux faire connaître les usages parmi les diverses administrations.

5. Utilisation

Encourager l'adoption et l'utilisation quotidienne de principes et d'outils communs par tous les intervenants.

Afin de maximiser les avantages des systèmes interopérables, la coordination parmi les diverses administrations à grande échelle est requise en ce qui a trait aux investissements dans les technologies et à la planification des achats.

Mise en œuvre

La SICC se veut un cadre pour aider toutes les administrations canadiennes de tous les échelons à déterminer et à renforcer les capacités de communications interopérables.

Le cadre stratégique énoncé dans la SICC peut être développé par tous les ordres de gouvernement. Sa mise en œuvre s'effectue par le biais du Plan d'action connexe qui décrit les responsabilités particulières et l'affectation des ressources de chaque organisation. Le Plan d'action est fondé sur les cinq objectifs stratégiques de la SICC, qui sont jugés essentiels à l'établissement de mesures de suivi et du calendrier des activités d'interopérabilité des communications au cours des trois prochaines années.

Pour être efficace, la SICC doit reposer sur une participation suffisante et sur des plans pertinents élaborés par les divers ordres de gouvernement et l'ensemble des administrations, et faire régulièrement l'objet de vérifications. Le succès de la SICC se mesurera en fonction des éléments livrables et des échéances précisées dans le Plan d'action.

Un plan de communication inter-organismes continu et coordonné aidera à concrétiser la SICC, à mieux sensibiliser la population et à accroître sa confiance dans l'interopérabilité des communications face aux menaces et aux risques.

En plus des mesures de suivi associées à la SICC, les administrations doivent élaborer leurs propres plans d'interopérabilité des communications qui répondent à leurs besoins particuliers ou uniques, et ce, dans le respect de la SICC nationale.

Examen

Les gouvernements devront surveiller de concert la mise en œuvre de la SICC et aider avec l'évaluation des programmes et des activités en fonction du continuum de l'interopérabilité. Il est attendu que l'approche coopérative préconisée dans la SICC demeurera pertinente et rendra les mesures plus cohérentes entre les divers ordres de gouvernement et les intervenants.

Le succès de la SICC s'évaluera d'après les résultats visés et les échéances indiquées dans le Plan d'action. La SICC aura réussi lorsque les indicateurs de rendement du Plan d'action seront présents. L'investissement futur consacré à l'interopérabilité des communications au Canada devrait appuyer les objectifs de la SICC et promouvoir davantage les points indiqués dans le Plan d'action.

La SICC sera examinée et modifiée tous les trois ans ou plus souvent au besoin, en consultation avec les principaux intervenants. Le Plan d'action connexe sera examiné et mis à jour au moins chaque année et soumis à l'approbation des CSRGU. Le Groupe de travail FPT sur l'interopérabilité doit informer les CSRGU chaque année, ou plus fréquemment au besoin, sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre du plan d'action, et recommander des modifications.

Acronymes
ACCP Association canadienne des chefs de police
ACCP Association canadienne des chefs de pompiers
CANUS canado américain
CCOGU Conseil canadien des organisations de gestion des urgences
CCRP Centre canadien de recherches policières
CSS Centre des sciences pour la sécurité
DG DGU Groupe de travail des directeurs généraux sur la politique en matière de gestion des urgences
DHS Département de la Sécurité intérieure
DSMUC Directeurs des services médicaux d'urgence du Canada
É.-U. États-Unis
FPT Fédéral-provincial-territorial
GICTI Groupe d'intérêt canadien en technologie de l'interopérabilité
NIEM Modèle national d'échange de l'information
OEC Bureau des communications d'urgence
PCIC Plan canadien sur l'interopérabilité des communications
PFIU Plan Fédéral d'intervention d'urgence
SICC Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada
SP Sécurité publique Canada
CSPSND Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense
CSRGU Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences

Annexe 1: Continuum canadien d'interopérabilité des communications

Description d'image

Ce diagramme montre les cinq piliers du continuum de l'interopérabilité des communications. Les municipalités, les ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les autres organisations partenaires qui utiliseront ce diagramme mesureront leur degré d'interopérabilité en fonction d'une base de référence commune. Le but visé est essentiellement de faire progresser le niveau de capacité dans chacun des cinq piliers d'une manière horizontale et d'atteindre un niveau optimal d'interopérabilité. Grâce au continuum, les responsables des politiques et les intervenants d'urgence connaîtront les solutions et les mesures à venir pour les communications voix et données. Chaque administration pourra déterminer quelles seront ses priorités selon les niveaux atteints dans chacun des cinq piliers ainsi que les ressources qui lui permettront d'atteindre les niveaux supérieurs.

Notes

  1. 1

     Public Safety Radiocommunications Project, rapport final préparé par RBP Associates et L'ABBE Consulting Services pour Industrie Canada, mars 2003

  2. 2

     Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne, Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense, VOLUME 1, Mars 2004

  3. 3

     La protection civile au Canada, rapport du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense, Volume 1, Deuxième session, Trente-neuvième législature 2008

  4. 4

     Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (Automne), Bureau de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 7, Gestion des urgences – Sécurité publique Canada, Bureau de la vérificatrice générale du Canada 2009

  5. 5

     Cross Border Data Exchange : Comparison of Data Standards, Version 1.0, Comité du Forum sur la criminalité transfrontalière, Avril 2007

  6. 6

     Developing a National Data Quality Standard (NDQS) Strategy, Rapport final, préparé par Lansdowne Technologies Inc. pour l'Association canadienne des chefs de police, janvier 2009

  7. 7

     Public Safety Radiocommunications Project, rapport final préparé par RBP Associates et L'ABBE Consulting Services pour Industrie Canada, mars 2003

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