Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014

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Table des matières

Sécurité publique Canada
Rachel Huggins, Christina Wright

et

Simon Fraser University
Joshua J. Murphy

Septembre 2014

Contexte

Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré. Ce phénomène a une incidence sur le dialogue et le débat entourant le coût des services de police au Canada et le besoin que les services policiers deviennent plus efficients et efficaces. Les rôles supplémentaires qu'assument les services policiers de nos jours ne sont toutefois pas pris en considération dans l'observation que fait le public des coûts des services de police.

Le rôle de l'agent de police a évolué et comprend désormais, outre l'exécution de la loi, un éventail d'initiatives conçues afin de réduire le désordre public, d'améliorer la qualité de vie dans les collectivités et de répondre aux besoins des groupes vulnérables et à risque (Griffiths, 2013). De telles fonctions comprennent l'éducation sur la prévention du crime dans les écoles primaires et secondaires, la participation à des comités entre plusieurs organismes afin de résoudre des enjeux communautaires et l'interaction avec des individus de la collectivité atteints de maladie mentale. Il s'agit d'une conséquence directe de l'émergence et de l'évolution du service de police communautaire, ainsi que des changements apportés à d'autres services tels que la santé, la justice et l'éducation, qui ont, par mégarde, imposé un nombre accru de responsabilités sur la police (Griffiths, 2013). À cet égard, il s'avère impossible de mesurer la majorité du travail qu'accomplit la police uniquement selon les statistiques sur le crime déclaré. Même si le public semble n'avoir jamais été aussi en accord avec les services policiers, de nombreuses nuances et complexités, ciblées ou mesurées de façon inadéquate, subsistent dans ce travail et les indicateurs de police coordonnés ne donnent pas une vue d'ensemble complète du rôle des agents de police au XXIe siècle.

C'est dans ce nouveau contexte dynamique de services policiers qu'un corpus exhaustif canadien de recherches policières est requis. Plus que jamais, les services de police et le public seraient bien servis par une recherche plus indépendante et une analyse critique des services de police (Robertson, 2012). Les services de police ont besoin d'une telle recherche afin de diriger des politiques et des stratégies visant à améliorer la façon dont ils servent le public. La recherche joue également un rôle central afin de permettre au public de mieux comprendre la nature des services policiers. En outre, les discussions sur les paramètres économiques et la durabilité des services de police devraient être orientées par une solide recherche empirique, qui représente de façon précise l'état actuel des services de police au Canada.

La réalité de la recherche policière au Canada est caractérisée comme faible et fragmentée, en plus d'un manque de communication entre les chercheurs et la police. Peu de scientifiques au Canada mènent de la recherche policière, par rapport à d'autres domaines, ce qui est accentué par le fait que les services de police ne sont pas toujours ouverts à travailler avec des chercheurs ou ne souhaitent pas être des sujets de recherche. De plus, la capacité et les avenues pour s'assurer que la recherche policière est accessible aux services de police, aux gouvernements ou au public sont restreintes. La recherche académique que l'on trouve est « masquée en plein jour » (Griffiths, 2013, page 6), publiée dans des revues professionnelles qui sont rarement consultées par les services policiers ou qui sont rédigées dans un format que les dirigeants policiers ne peuvent pas utiliser ou qui ne leur permet pas de prendre des mesures (Bradley et Nixon, 2009). À ce fait s'ajoute le manque de financement consacré à la recherche policière.

Le Canada compte beaucoup sur la recherche policière d'autres administrations, surtout celle des États-Unis et du Royaume-Uni. Le Canada doit donc établir la capacité de produire de la recherche policière canadienne fondée sur la preuve, qui soutient des politiques et des pratiques de police solides et défendables. C'est dans ce contexte que, le 13 novembre 2013, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le Programme commun, une stratégie sur l'avenir des services de police au Canada. La stratégie comprend un plan de recherche en trois volets, qui vise à créer ce qui suit :

Le Symposium national sur la recherche policière

Du 5 au 7 mars 2014, Sécurité publique Canada, en partenariat avec la Simon Fraser University, a accueilli l'événement Paramètres des services de police : Symposium national sur la recherche policière, au Centre de dialogue Morris J. Wosk, à Vancouver, en Colombie‑Britannique. Ce symposium, le premier du genre au Canada, a réuni 98 représentants des trois associations de police nationales, des policiers de première ligne, des universitaires canadiens et internationaux, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires afin de 1) discuter de la gouvernance, de la structure et du mandat requis pour un réseau canadien de recherche policière; 2) de cibler des priorités en matière de recherche pour la collectivité des services de police au Canada et 3) présenter des commentaires sur un prototype de portail Web pour la recherche policière.

Le présent rapport dresse un sommaire des discussions et des constatations et fait état des idées clés, des innovations, des possibilités, des thèmes, des questions, des défis et des conclusions issus de la discussion de deux journées et demie. Ce rapport a également pour but d'exprimer les délibérations, les considérations et les décisions des participants relatives à la création d'un réseau ou d'un centre national de recherche policière et aux priorités en matière de recherche policière au Canada.

Les opinions exprimées aux présentes sont celles des participants au Symposium et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada ou de la Simon Fraser University.

Sommaire des présentations et des discussions

Jour 1

Un certain nombre de conférenciers canadiens et internationaux ont présenté leurs opinions et leurs points de vue sur la création d'un réseau ou d'un centre de recherche policière au Canada. Le Symposium se déroulait de sorte à permettre aux participants d'écouter les conférenciers, puis à s'engager dans des discussions ouvertes et franches.

Mots d'ouverture

L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans un message vidéo, a avisé les participants que le gouvernement et le ministère voient tous deux le Symposium comme une étape importante à l'évolution de la recherche policière au Canada. Le ministre a souligné que la communauté universitaire est un élément fondamental, qui nous aidera à mieux comprendre notre système actuel de services de police et qui offre une orientation sur les étapes à suivre pour améliorer l'efficience et l'efficacité des services de police et de la sécurité publique au Canada. Le ministre Blaney était heureux que les discussions sur la recherche policière aient lieu en collaboration avec les services de police et les associations nationales de police, plutôt qu'en leur nom. En conclusion, le ministre a loué les participants pour les efforts afin de continuer à bâtir des services de police durables et de qualité élevée, qui continueront de répondre aux attentes élevées des Canadiens et qui serviront de modèle pour le reste du monde.

Le constable-chef du service de police de Vancouver, Jim Chu, a souhaité la bienvenue aux participants à Vancouver et a souligné l'importance de combler l'écart entre la communauté de recherche et la police. Le constable-chef Jim Chu a fait l'éloge du gouvernement, qui montre son engagement et son leadership à l'égard de cet enjeu. Il a également affirmé qu'il était heureux de voir un tel mélange de participants d'un bout à l'autre du pays et a invité les participants à faire preuve d'audace et de créativité pour façonner l'avenir des services de police au Canada en matière de recherche policière.

Remettre l'importance de la recherche en contexte

Norbert H. Haunerland, vice-président associé de la recherche à la Simon Fraser University, a souligné à quel point il était important pour les universitaires de comprendre les besoins en matière de recherche de la collectivité des services de police. Il a également affirmé que la recherche policière doit, en plus de répondre aux besoins de services de police, être menée de façon à être utilisée pour éclairer les politiques, les pratiques et les opérations de ces derniers.

Paramètres économiques des services de police

Mark Potter, directeur général de la Direction générale des politiques et de la police de Sécurité publique Canada a donné un aperçu du contexte des services de police au Canada de nos jours et des possibilités d'améliorer leur efficience et leur efficacité grâce au Programme commun sur les paramètres économiques des services de police. Il a indiqué que, même si le taux de crime déclaré était en déclin depuis le début des années 90, le travail de la police en soi est devenu plus complexe et fastidieux. Les modifications apportées aux politiques, aux lois et aux procédures ont augmenté la charge de travail relative aux enquêtes et l'attente de responsabilité. M. Potter a présenté aux participants la stratégie visant à améliorer les services de police au Canada, qui comprend des mesures précoces liées aux trois piliers du programme commun, la stratégie sur l'avenir des services de police au Canada, que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsable pour la justice et la sécurité ont approuvé en novembre 2013, soit :

  1. Économies à réaliser dans les services de police.
  2. Nouveaux modèles de sécurité communautaire.
  3. Économies à réaliser dans le système de justice et besoin de recherche policière ciblée.

M. Potter a terminé son allocution en présentant un aperçu des initiatives futures que l'on songe à inclure dans les perspectives d'avenir sur les services de police au Canada.

État de la recherche policière au Canada

Le professeur Curt Griffiths, Ph. D. de la Simon Fraser University, a donné un aperçu de son rapport, que Sécurité publique Canada a commandé, intitulé Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada. M. Griffiths, Ph. D., a avisé les participants que l'état actuel de la recherche policière au Canada est inadéquat et que la recherche policière au pays exige d'avoir un centre structuré, un financement exclusif et l'inclusion des services de police dans la prise de décisions relatives aux besoins et à l'orientation de la recherche. M. Griffiths, Ph. D., a affirmé que l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche policière pour le Canada doit comprendre des relations de collaboration entre les services de police, les gouvernements et les universitaires, et devrait tirer parti des structures et programmes internationaux qui fonctionnent en matière de recherche policière et bâtir sur ces derniers.

L'expérience internationale

La professeure Gloria Laycock, Ph. D. du University College of London, au Royaume-Uni  (R.-U.) a donné un aperçu du What Works Centre for Crime Reduction (WWCCR) et de la recherche policière au R.-U. Mme Laycock, , Ph. D., a indiqué que le R.-U. est aux prises avec ses propres défis afin de réunir des voies historiquement divergentes que sont les services de police, le monde universitaire et le gouvernement afin que ces derniers conviennent conjointement d'initiatives et qu'ils élaborent une stratégie de recherche. Après avoir travaillé ensemble afin de trouver un terrain d'entente, tout en conservant l'indépendance intellectuelle, le WWCCR est l'un de six centres d'excellence créés au R.-U. afin de créer et de publier de la recherche policière qui, en fin de compte, soutient l'élaboration de politiques fondées sur des preuves. Le WWCCR est soutenu par un consortium formé de huit universités et a le mandat suivant : examiner la recherche sur les pratiques et les interventions ayant pour but de réduire le crime, étiqueter cette recherche selon sa qualité, son coût et son incidence et présenter aux Police and Crime Commissioners et aux autres intervenants qui participent à la réduction du crime le savoir, les outils et l'orientation qui les aideront à cibler plus efficacement leurs ressources. Le WWCCR encourage également la mobilisation à l'échelle locale entre les services de police et les universités.

À la lumière de son expérience avec le WWCCR, Mme Laycock, Ph. D., a souligné un certain nombre de points clés, qui selon elle le Canada aurait intérêt à tenir compte au moment d'élaborer son propre réseau de recherche policière et son programme. Le R.-U. fait la promotion de la recherche policière multidisciplinaire et Mme Laycock, Ph. D., a suggéré que, bien qu'il soit important de créer un premier réseau de recherche et un programme, ces derniers doivent tout de même demeurer souples, puisqu'il est impossible de prédire, dès le départ, ce que la recherche présentera de pertinent en matière de politique et de pratique à l'avenir. Au moment de créer de la recherche policière, les universitaires doivent saisir les contextes politiques et des services de police, tandis que décideurs et les services de police doivent constater la valeur de la recherche. Elle a indiqué que pour soutenir l'élaboration d'une recherche solide et pertinente, il est essentiel que les individus qualifiés agissent à titre de chefs d'équipe de recherche et que les chercheurs participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques. La recherche créée doit produire des résultats concis, que les services de police, les dirigeants policiers et leurs partenaires peuvent facilement comprendre et mettre en œuvre dans les opérations des services de police. Mme Laycock, , Ph. D., a précisé que toute la recherche publiée devrait être soumise à un processus d'examen par les pairs afin de garantir que le travail produit est de la meilleure qualité. Elle a également souligné qu'un processus de diffusion doit donc être instauré, et ce, dès les débuts du réseau de recherche.

Parmi les autres facteurs d'importance relevés par Mme Laycock, Ph. D., notons le besoin d'un lien étroit entre la recherche et la formation des services de police et la création d'un ensemble de connaissances auquel les services de police peuvent faire appel afin d'élaborer et de diriger la formation. Mme Laycock, Ph. D., a également insisté sur l'importance du fait que la création d'un réseau et la capacité de créer de la recherche fondée sur les preuves à l'échelle nationale exigeront d'établir un plan de financement à long terme.

La professeure Lorraine Mazerolle, Ph. D., de la University of Queensland, directrice de la fondation et enquêteuse en chef du Centre of Excellence in Policing and Security (CEPS) de l'Australie, a donné un aperçu du Centre, qui a été cité comme l'initiative la plus ambitieuse pour établir des relations collaboratrices et des partenariats de recherche entre la police et les chercheurs. Le CEPS a officiellement été établi après le 11 septembre 2001, au moment où le crime international et transnational a commencé à croître, en vue d'améliorer les services policiers et la capacité en matière de recherche sur la sécurité en Australie. Il est financé par le Australian Research Council (ARC) externe afin de garantir un certain niveau d'indépendance intellectuelle. Le Centre est administré par la Griffith University et mène ses activités au sein d'un consortium d'universités, notamment Queensland, Australian National et Charles Stuart. En matière de gouvernance, la structure du CEPS est assez simple et comprend ce qui suit : un cadre de direction, qui assume la responsabilité générale de la gestion et des opérations, un Conseil consultatif international, chargé de fournir des conseils stratégiques au cadre de direction, et un Conseil de gestion de la recherche, qui agit à titre de conseiller au cadre de direction sur un éventail d'enjeux. Le CEPS possède également un programme de praticien en résidence, qui offre des bourses de recherche à des agents de police supérieurs ou ordinaires afin qu'ils travaillent avec lui sur des projets précis de recherche policière. Ce programme permet de combler l'écart entre les services de police et le milieu universitaire.

En matière de défis, Mme Mazerolle, Ph. D., a indiqué qu'au cours de la phase de création du CEPS, l'organisation a été aux prises avec un certain nombre de difficultés, notamment au moment d'attirer des partenaires internationaux, d'obtenir l'accord de tous les services de police de l'Australie, de signer des ententes de projet, d'équilibrer les intérêts de l'État, ceux à l'échelle nationale et ceux à l'échelle locale, d'atteindre le parfait équilibre entre les projets pertinents pour l'industrie et ceux menés par les universitaires, d'atteindre une pertinence équivalente pour l'ensemble des services de police et d'amener ces derniers à comprendre le vrai rôle du Centre. À la lumière de ces difficultés, Mme Mazerolle, Ph. D., a suggéré au Canada de mettre l'accent sur les éléments suivants durant la phase d'élaboration :

De façon générale, Mme Mazerolle, Ph. D., a affirmé que le Canada songe à la recherche policière de façon stratégique et que, peu importe le centre qui naît, il devra être souple et avoir la capacité d'évoluer, à mesure que les collectivités des services de police et du Canada changent.

Dennis Rosenbaum, professeur de criminologie, Ph. D., Droit et justice et directeur du Center for Research in Law and Justice et de la National Police Research Platform des États-Unis, a présenté la National Police Research Platform et a parlé des partenariats actuels en recherche policière aux É.-U.. Financée par le National Institute of Justice (NIJ), le Department of Justice et des organismes d'application de la loi, la plate-forme est un projet à long terme qui a pour but de faire progresser les connaissances des services de police américains à l'échelle individuelle, organisationnelle et communautaire et d'améliorer la qualité des services de police américains grâce à la recherche transnationale. La plate-forme préconise l'apprentissage fondé sur les preuves dans le domaine du service de police et contribue à la professionnalisation continue de l'application de la loi. En faisant appel à la participation des services de police de partout aux É.-U., la plate-forme offre aux chercheurs un accès aux membres du personnel policier. Les progrès que réalise la plate-forme sont évalués par un conseil consultatif national, composé d'agents de police supérieurs provenant de treize services de police américains, ainsi que du présent de la Police Foundation et du directeur général de la Major Cities Chiefs Association. La rétroaction sur les progrès réalisés par la plate-forme est également collectée par des organismes participants.

M. Rosenbaum, Ph. D., a abordé les initiatives de recherche sur lesquelles il a travaillé aux É.­U., en recourant à des sondages afin de mieux comprendre les policiers dans le contexte de leur emploi. Dans le cadre de son travail sur les sondages, il se penche, par exemple, sur le « cycle de vie » des nouveaux policiers et des superviseurs, sur l'interaction police-communauté, de même que sur des éléments d'importance pour la population de services de police, notamment la santé, le stress et la satisfaction au travail des employés, le leadership et la supervision, la formation et le rôle civil dans le maintien de l'ordre, l'imputabilité des services de police, l'intégrité et la discipline.

M. Rosenbaum, Ph. D., a indiqué que l'élaboration de la plate-forme, comme c'est le cas pour d'autres entités qui tentent d'instaurer une structure organisationnelle dans des communautés de pratique diversifiées (milieu universitaire et services de police), a dû surmonter des obstacles en matière de confiance, d'établissement des priorités en matière de recherche et de production de produits de recherche compréhensibles en temps opportun. Il a également indiqué que la plate-forme demeure toujours aux prises avec un certain nombre de défis, y compris : l'atteinte d'un consensus sur les secteurs à mesurer et la façon de les mesurer, l'obtention de la participation organisationnelle (dans tous les aspects de la plate‑forme), l'institutionnalisation de la plate-forme au sein des services de police et l'élaboration de mécanismes de rétroaction.

M. Rosenbaum, Ph. D., a soulevé, en tant que point clé de sa présentation, le fait suivant : peu importe sa structure, le centre de recherche canadien doit être en mesure d'offrir la rétroaction appropriée aux organismes policiers participants. Les services de police et les décideurs doivent pouvoir utiliser les constatations de recherche de façon conceptuelle et instrumentale (p. ex. utiliser les constatations afin d'élaborer ou de modifier l'administration des services de police, les politiques ou les opérations). Faisant écho aux pensées des Mmes Laycock et Mazerolle, M. Rosenbaum, Ph. D., a noté que le fait d'offrir une rétroaction et une diffusion appropriées permet de garantir que les constatations sont interprétées et traduites de façon à ce que les praticiens les comprennent et puissent les mettre en application de façon tangible à l'échelle de l'organisation.

Principales constatations des conférenciers internationaux

Un réseau ou un centre national de recherche policière doit répondre aux critères suivants :

En résumé, chacun des modèles internationaux présentés pendant le Symposium était aux prises avec des défis semblables dans l'élaboration d'organismes de police nationaux et, pour certains, de nombreux défis demeurent. Les réussites, les échecs et les leçons apprises de ces organisations peuvent servir d'exemples utiles au moment d'élaborer un centre canadien de recherche policière. Qui plus est, les suggestions qu'ont présentées Mme Laycock, Ph. D., Mme Mazerolle, Ph. D., et M. Rosenbaum, Ph. D., ont éclairé les discussions qui ont eu lieu tout au long du Symposium et qui contribueront à s'assurer que les expériences de ces pratiques exemplaires internationales sont prises en considération au moment de créer le centre canadien en recherche policière.

Les questions fondamentales

Durant deux jours, les participants ont travaillé en groupe sur des questions très précises liées à 1) la gouvernance, la structure et le mandat d'un centre national de recherche policière et 2) les thèmes prioritaires en matière de recherche policière nationale. La tâche d'envisager ces aspects d'un futur centre s'est avérée très ardue, mais incroyablement éducative, car des membres aux antécédents professionnels différents ont apporté leurs opinions et leurs points de vue individuels dans les discussions afin d'orienter l'avenir de la recherche policière au Canada. Voici ci-dessous un sommaire des discussions entre participants.

Gouvernance et structure

En guise d'amorce au processus de raisonnement sur la gouvernance et la structure, on a présenté aux participants un échantillon de modèles de centres de recherche. On leur a également demandé de répondre à plusieurs questions, soit : le ou les rôles des organismes intervenants, les options de financement possibles, les paramètres de décision pour les priorités en matière de recherche, la façon dont la structure appuierait à la fois les besoins des organismes de police et l'indépendance intellectuelle, la meilleure façon de favoriser la collaboration et l'innovation, ainsi que le rôle du ou des chercheurs internationaux.

Du point de vue de la gouvernance et de la structure générales du centre de recherche, les opinions étaient partagées. Même s'il était largement reconnu qu'il est difficile de discuter de la structure d'un centre de recherche sans parler également de financement, les membres du groupe ont été en mesure de convenir de plusieurs éléments clés liés à la gouvernance et à la structure.

Certains faits saillants des décisions des participants répétaient les points soulevés par les conférenciers internationaux. Les participants en ont appelé à l'inclusion et au besoin d'avoir un centre de recherche policière légitime soutenu par tous les intervenants clés. Afin d'atteindre et de maintenir sa légitimité, les participants ont indiqué que le centre ne peut uniquement répondre au point de vue des bailleurs de fonds, mais il doit plutôt chercher à faire progresser des priorités plus larges en matière de services de police au moyen de la recherche. Le raisonnement dominant était le suivant : la structure du centre doit être moins rigide et hiérarchique (du haut vers le bas), et plus agile et transparente. Les participants en ont toutefois appelé à ce que le centre contienne des « organismes directeurs » ayant des mandats clairs et des vrais rôles et responsabilités pour les membres. Ils croyaient également que le centre devrait avoir la capacité de modifier son orientation de recherche à mesure que les services de police évoluent, que de nouveaux partenaires entrent en jeu et que les sources de financement changent.

Pendant l'examen des divers modèles de structures de réseaux de recherche présentés, les participants ont souligné que bon nombre des éléments faisant partie de ces structures étaient semblables; ils ont donc pu cibler les éléments qui n'étaient pas inclus, mais qui étaient essentiels au modèle canadien. Il était largement admis que les gouvernements (c.­à­d. les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) devraient assumer un rôle de leadership au sein de l'organisation, afin de refléter le rôle général de supervision et d'orientation stratégique que les gouvernements civils ont auprès des services de police. Certains participants ont suggéré d'adopter une structure où les ministres FPT serviraient en tant que nœud distinct, qui posséderait l'autorité ultime sur le conseil exécutif. D'autres participants ont indiqué qu'ils préféreraient que les représentants FPT jouent un rôle plus intégré auprès des autres membres du centre afin d'éviter d'élaborer une conception hiérarchique rigide. Outre le gouvernement, le monde universitaire (des sciences sociales et d'autres disciplines), les services de police et les partenaires policiers (dont les commissions de police et les syndicats) étaient également considérés comme essentiels à la réussite du centre de recherche. En collaboration avec le gouvernement, ces trois groupes étaient considérés comme une représentation équilibrée de l'ensemble des services de police sur laquelle établir les fondements d'un centre.

Les participants se sont penchés sur le besoin d'avoir une représentation supplémentaire au sein du centre et ont conclu que les représentants de gouvernements municipaux, comme la Fédération canadienne des municipalités (FCM), devraient participer dans une certaine mesure, étant donné que 80 % des coûts des services de police sont engagés dans les zones municipales urbaines. De même, les collectivités étaient considérées comme ayant une participation importante dans un centre national de recherche policière, bien que la forme exacte de leur participation demeurait particulièrement nébuleuse. Parmi les autres groupes possibles, notons les organismes non gouvernementaux (ONG) et les organismes publics se situant en dehors des services de police, comme la santé et la justice, car ils pourraient eux aussi contribuer au centre, étant donné les enjeux avec lesquels les services de police sont aux prises. Même si les groupes de consultation privée ont effectué du travail dans le domaine des services de police, les participants ne les ont pas inclus dans la structure de gouvernance.

En lien avec cette structure, la croyance fondamentale était la suivante : l'organisme qui fait autorité (qu'il s'agisse d'un comité directeur, d'un conseil ou d'un ministère gouvernemental) doit prendre une approche « sans lien de dépendance » en matière de gouvernance de la recherche afin de garantir l'indépendance intellectuelle. En général, les structures proposées comportaient un conseil d'administration, responsable d'établir les grandes priorités en matière de services de police (p. ex. établir l'orientation de la recherche), et représenteraient divers groupes d'intérêt, comme les gouvernements FPT, les associations de police, les leaders universitaires, les municipalités et possiblement d'autres organismes pertinents. On a suggéré qu'un comité exécutif/de gestion/directeur relève du conseil d'administration. Le comité disposerait de pouvoirs d'ordre opérationnel et de supervision, et serait responsable de mettre en application les politiques établies par le conseil. Les suggestions de membres à l'échelle du comité variant, mais la majorité des participants appuyaient l'inclusion de chercheurs universitaires, de la police et des agents de police supérieurs.

Les participants ont convenu que les niveaux suivants de la structure du centre devraient se concentrer à aborder les thèmes actuels de recherche et à effectuer ladite recherche. Cette composante de la structure devrait inclure des experts chercheurs et universitaires en matière de services de police et de recherche policière, ainsi que des érudits en matière de services de police dont l'étude sur le terrain est la spécialité, qu'on appelle également des « [praticiens-chercheurs] ». Ce niveau du centre assumerait le rôle de juge et mènerait les projets de recherche selon les priorités ciblées en matière de recherche. Les participants ont souligné qu'il fallait décider si le centre se fonderait sur les piliers du Programme commun ou sur les thèmes de recherche. Les participants ont également suggéré que le centre possède un petit organe administratif ou secrétariat afin de gérer ses fonctions quotidiennes.

En ce qui concerne l'inclusion de chercheurs internationaux dans la structure d'un centre canadien de recherche, les participants croyaient qu'un comité consultatif servirait à aider le conseil d'administration et le comité exécutif dans leur travail. Les partenaires internationaux n'auraient cependant aucune influence directe dans la gouvernance ou dans l'établissement des priorités en matière de recherche et les projets, mais pourraient présenter leurs leçons apprises et fournir une optique différente durant les phases d'élaboration. Les participants ont insisté sur le fait qu'il est nécessaire que le centre mette l'accent sur la stabilisation de la représentation à l'échelle nationale avant d'intégrer des partenaires internationaux. Il s'agit d'un bon exemple du fait que la structure du centre doit être agile et souple.

Un certain nombre d'enjeux soulevés se situaient en dehors des discussions sur la gouvernance et la structure. Les participants ont souligné qu'il était nécessaire que la gouvernance soit transparente et que les intervenants puissent réellement se faire entendre, et ce, à tous les niveaux du centre. Pour que la recherche policière évolue en tant que priorité dans le milieu universitaire, les participants ont mentionné le besoin d'avoir une structure fluide, d'inclure des partenaires à mesure que les priorités changent et d'avoir une structure qui peut adopter de tels changements dans sa hiérarchie. Il est intéressant de noter que les participants ont fortement recommandé d'inclure des représentants provinciaux, territoriaux et municipaux, mais qu'ils tenaient tout de même à ce qu'ils restent « à distance » de la détermination des priorités en matière de recherche. Plusieurs conférenciers ont souligné l'importance de la rétroaction et d'un centre bien informé; les participants ont donc indiqué qu'une boucle de rétroaction en matière d'information fait partie intégrante de l'assurance que la recherche est à jour, instructive et pas redondante.

Mandat

Pour assurer le succès du centre canadien de recherche, il est essentiel d'élaborer un mandat clair. On a présenté aux participants une proposition de mandat, qui mettait l'accent sur trois objectifs particuliers, soit :

  1. faire preuve de leadership et coordonner la recherche policière;
  2. étendre, promouvoir et diffuser la recherche policière;
  3. améliorer les services de police et la sécurité publique au Canada.

Dans le cadre des séances de groupe, on a demandé aux participants de confirmer ou de modifier l'ébauche de mandat qui leur était présentée afin de s'assurer qu'il représente les besoins et priorités de l'ensemble des services de police. On a ensuite mis l'accent, dans le cadre de ces discussions, à déterminer si le mandat comportait des lacunes, s'il était suffisamment souple pour répondre aux besoins de la recherche appliquée ou primaire et si d'autres recommandations clés devaient être étudiées.

À l'instar de celles sur la gouvernance et la structure, les discussions sur le mandat se sont avérées une tâche difficile, mais fructueuse. Les participants ont, pour la plupart, indiqué que le mandat présenté était suffisamment précis et diversifié pour représenter les besoins changeants de l'ensemble des services de police. Le consensus général au sein du groupe était le suivant : le centre devrait commencer modestement, en se concentrant sur trois ou quatre champs ou programmes de recherche, puis graduellement grossir, après avoir connu ses premières réussites. Certains participants ont toutefois recommandé d'élargir le contexte du mandat afin d'inclure les secteurs liés aux services de police, comme la sécurité privée, la réduction du crime et la sécurité communautaire, entre autres. D'autres croyaient que pour l'instant, il s'avérait utile de garder l'accent sur l'ensemble des services de police.

La plupart croyaient que si le centre commençait ses activités en ayant un mandat trop large, il pourrait être dépassé. Les participants ont toutefois indiqué qu'il était crucial d'inclure un rôle de coordination dans le mandat afin de s'assurer que le centre réunisse des érudits et des praticiens et de limiter la possibilité de redondance dans la recherche policière, en permettant aux chercheurs d'un endroit au pays de savoir si des recherches semblables sont menées dans un autre endroit du pays.

Comme c'était le cas pour la gouvernance et la structure du centre, les participants croyaient que le mandat doit demeurer souple, afin d'intégrer de nouveaux champs de recherche à mesure qu'ils font leur apparition. Les participants ont donc ciblé plusieurs principes directeurs liés au mandat. Ils en ont appelé au besoin que la recherche soit pertinente pour les services de police, mais qu'elle demeure orientée par la curiosité universitaire. Comme c'est le cas pour l'orientation fournie par les conférenciers internationaux, les participants estimaient qu'il fallait entreprendre un petit nombre de projets de recherche très bien faits, plutôt que de se concentrer sur la qualité. On a mentionné le fait de bâtir une collaboration en étant accueillant et en menant des recherches pertinentes et applicables en temps opportun. Tous étaient d'avis que la recherche policière devait mettre l'accent sur l'innovation axée sur les preuves, qui met l'accent sur les principaux défis et les principales possibilités au sein des services de police. Finalement, les participants ont souligné le besoin d'atteindre un équilibre entre l'appui des projets à court terme et ceux à long terme.

Les participants ont reconnu que le mandat devrait représenter un point de vue à l'échelle nationale; ils croyaient toutefois que le centre devrait aligner les intérêts régionaux et locaux. On a indiqué que les éléments fondamentaux de base du centre devraient être : promouvoir une meilleure compréhension des services de police au Canada et créer une « nouvelle vague » d'érudits à cet égard, au moyen de programmes de bourses, promouvoir les « érudits policiers-praticiens » et de se pencher sur d'autres disciplines à des fins de croisement.

Autres points de discussion

Une structure de réseau par rapport à une structure de centre

Tout au long du Symposium, les participants ont discuté afin de déterminer si l'organisation responsable de coordonner la recherche policière au Canada devrait prendre la forme d'un réseau ou d'un centre. Un réseau témoigne d'une structure relativement dynamique, qui permet de croître, d'inclure des partenaires nouveaux et internationaux et de pouvoir changer le point de mire, sans restructurer les éléments bureaucratiques du réseau. Un centre est plus statique, en ce sens où il exige de posséder un endroit fixe, où des employés ont des rôles et responsabilités clairement établis. Les participants étaient généralement d'avis qu'une structure plus agile et plus souple permettrait de mettre l'accent sur les priorités en matière de recherche policière qui apporteraient des avantages à l'échelle nationale. En somme, c'est pour ces raisons que les participants se sont finalement prononcés en faveur d'un modèle de type hybride pour le Canada – qui possède un organe coordonnateur structuré ayant un financement de base, mais qui comprend également un réseau plus fluide et plus commun qui effectue la recherche.

Éliminer les silos et combler l'écart entre le service de police et les chercheurs

Pendant le Symposium, les participants ont indiqué que la relation entre le service de police et les chercheurs est inexistante ou éclipsée par un certain degré de soupçon et de manque de confiance mutuels. Certains participants de l'ensemble des services de police ont indiqué que les chercheurs critiquent souvent les services de police, ce qui ne se traduit pas toujours par des recommandations constructives visant à améliorer la prestation de services. Les participants ont établi que le centre devrait avoir comme but clé de faciliter la collaboration, la communication et l'échange de renseignements entre tous les intervenants clés, y compris les services de police, les chercheurs, divers paliers de gouvernements et l'ensemble des partenaires qui travaillent au sein du système élargi de justice pénale.

Financement

Tout au long des discussions pendant le Symposium, les participants ont soulevé bon nombre de questions liées au financement, particulièrement sur la façon dont un réseau national de recherche policière serait financé. Les participants ont souligné l'importance d'avoir un financement de base afin de garantir la stabilité des plans et projets de recherche à long terme. Ils ont également indiqué que le fait d'avoir un financement de base pourrait attirer d'autres partenaires de financement, afin de financer des projets de recherche à court terme visant à explorer de nouveaux enjeux en matière de services de police. Les participants étaient souvent d'avis que le financement de base devrait être viable durant au moins cinq ans, alors que le financement supplémentaire pourrait être offert durant la vie de projets de recherche précis. On a suggéré de demander à tous les paliers de gouvernement de cibler des sources de financement actuelles, qui pourraient servir de financement de base, tandis que l'on devrait songer à recourir au secteur privé pour tout financement supplémentaire.

Principales constatations issues des discussions

La gouvernance et la structure d'un réseau national de recherche policière doivent répondre aux critères suivants :

Le mandat d'un réseau national de recherche policière doit répondre aux critères suivants :

 

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Description de l'image

La charte ci-haut décrit le fonctionnement du Modèle de réseau canadien de recherches policières. Le premier tableau décrit le mandat du réseau, soit : 1) faire preuve de leadership et coordonner la recherche policière; 2) élargir la recherche policière, la promouvoir et en favoriser l'échange; 3) coordonner la participation des universitaires et des praticiens dans l'élaboration de la recherche policière; et 4) contribuer à l'amélioration des services de police et de la sécurité publique au Canada.

En deuxième lieu, ce trouve un organigramme, dans lequel les « ministres FPT » se trouvent tout en haut. Ils transmettent des renseignements en aval, à un Conseil d'administration , constitué de représentants FPT, d'associations nationales de police, d'universités et de représentants municipaux. Ses membres ont comme objectif d'élaborer de grandes priorités politiques en matière de services de police et d'établir l'orientation de la recherche. Le niveau suivant est celui du Comité exécutif, qui comprend des chercheurs universitaires et de la police, des agents de police supérieurs et des membres d'associations et de commissions de police. Le Comité exécutif travaille de concert avec le Conseil d'administration. Le Comité exécutif est responsable d'effectuer la surveillance opérationnelle et de mettre en pratique les politiques du Conseil d'administration. Le Comité exécutif alimente les équipes, qui transforment les priorités en matière de recherche en projets de recherche. Le Secrétariat alimente le Conseil d'administration et le Comité exécutif, en plus de gérer les fonctions quotidiennes et le financement du Comité exécutif et du Conseil d'administration. Le Conseil consultatif international alimente le Conseil d'administration et le Comité exécutif, en plus de fournir un point de vue international sur les questions de recherche.

Suite à l'organigramme, un diagramme présente les entités qui participent au travail effectué sous chacun des piliers du programme commun. Le pilier 1 correspond aux économies à réaliser dans les services de police. Le pilier 2, aux nouveaux modèles de sécurité communautaire. Le pilier 3 correspond à l'efficience au sein du système de justice. Les diagrammes présentent un modèle circulaire des entités concernées à chaque pilier. Chaque modèle circulaire possède en son centre une université, autour de laquelle gravitent les autres partenaires liés au pilier, notamment les services de police, les représentants provinciaux, les experts en la matière, la collectivité et les autres. Les modèles circulaires pour chacun des piliers alimentent le portail en recherche, que l'on décrit comme un point d'accès unique à l'ensemble de la recherche policière au Canada.

Jour 2

Des conférenciers de la collectivité des services de police du Canada, de la Simon Fraser University et de Sécurité publique Canada ont fait part de leurs opinions et de leurs points de vue relativement à l'établissement de priorités nationales en matière de recherche policière. À la suite de ces présentations, les participants ont pris part à des discussions ouvertes et franches afin de cibler les priorités en matière de recherche pertinentes pour leur propre organisation. Financement, une séance de votes électroniques a eu lieu afin de déterminer les cinq principales priorités en matière de recherche policière au Canada.

Besoins de recherche et programme national de recherche

Pendant la deuxième journée du Symposium, les trois associations nationales de police ont donné un aperçu de leurs besoins respectifs en matière de recherche et ont expliqué certaines des préoccupations de l'ensemble des services de police relativement à l'accès à la recherche policière. Les trois associations ont souligné que l'ensemble des services de police souhaite ardemment travailler avec les chercheurs afin de faire progresser les priorités canadiennes en matière de recherche policière.

L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) a poursuivi avec la présentation du Programme de recherche policière des cadres supérieurs des services de police canadien de la fondation de recherche de l'ACCP. Au moment d'élaborer ce programme de recherche, l'ACCP désirait obtenir et comprendre les besoins en matière de recherche des cadres des services de police du Canada, bâtir des relations plus solides et améliorer l'engagement auprès du milieu de la recherche et à mettre en application cette recherche. Le Programme de recherche policière des cadres supérieurs des services de police canadien a comme priorités les ressources humaines, le financement, l'engagement communautaire, les opérations, l'incidence de la technologie et les modèles des services de police.

Graham Farrell, professeur à la Simon Fraser University, a présenté un aperçu des avantages que la recherche peut offrir à l'ensemble des services de police. M. Farrell, Ph. D., a indiqué que la recherche policière peut offrir des aperçus sur des enjeux communautaires et pourrait être utilisée afin d'examiner les philosophies derrière divers modèles de service de police (p. ex. services de police axés sur les problèmes, la collectivité et le renseignement). Elle peut également veiller à ce que les méthodes de recherche utilisées soient rigoureuses et valides, que les pratiques des services de police soient toujours étayées par des preuves et que les services de police soient mis en contexte au sein de tendances nationales, comme la baisse des taux de crime déclaré.

Rachel Huggins, gestionnaire à la Direction générale de la police des Autochtones et des politiques de police de Sécurité publique Canada a présenté la façon dont les questions et les enjeux de recherche ont été soumis par les participants avant le Symposium ont été organisées selon 17 sujets de recherche pour les discussions en groupe. Avec la sécurité des collectivités comme but ultime des services de police, du système de justice pénale et d'autres organisations, Mme Huggins a parlé de la façon dont les 17 sujets de recherche ont été classés selon les deux thèmes suivants :

  1. Lutte au crime
  2. Administration des services de police

Ces deux thèmes représentent des secteurs clés qui orientent souvent les coûts des services de police, y compris les efforts déployés par ces derniers pour lutter directement contre le crime, comme les services de police de première ligne, et les coûts administratifs, comme les services de la TI, la formation et les RH. Mme Huggins a également indiqué qu'étant donné que le programme de recherche issu du Symposium fait partie du travail effectué en vertu du programme commun, les thèmes et les sujets seraient liés aux trois piliers de la stratégie, soit : 1) l'efficience au sein des services de police; 2) les nouveaux modèles de sécurité des collectivités; 3) l'efficience au sein du système de justice.

Élaborer un programme de recherche

La séance sur l'élaboration d'un programme national de recherche policière a permis aux participants de songer à un éventail élargi de sujets de recherche possibles et d'établir les priorités en matière de besoins en recherche policière pour le pays. Pour bâtir le programme de recherche, on a invité les participants à ajouter ou à retirer des sujets comme ils jugeaient. Les participants ont soulevé plusieurs enjeux, qui ont donné lieu à des changements aux ébauches de sujets et à leur catégorisation. Même si la sélection définitive des sujets de recherche est importante, les questions soulevées pendant les discussions sont très importantes dans l'élaboration du programme. À titre d'exemple, un certain débat a lieu afin de déterminer si la dotation et la formation devraient être mutuellement exclusives ou un sujet fondamental. Des questions ont été soulevées afin de déterminer s'il était nécessaire de posséder une définition convenue des services de police de base et de décider dans quelle mesure on doit définir les thèmes de façon élargie ou restreinte. Les participants ont également soulevé des enjeux liés à la santé mentale et à savoir si elle devait former un sujet distinct ou être incluse dans d'autres sujets de recherche policière comme le recours à la force, la formation, les services de police de base, les services de police communautaires, les services de police et la technologie, les services de police dans les collectivités diversifiées, entre autres. Même si les participants ont fait part du besoin de disséquer davantage certains des sujets présentés, tous convenaient qu'en guise de première étape, les ébauches de sujets abordaient bon nombre des nouveaux secteurs devant faire l'objet d'enquêtes approfondies.

Comme élément central à toute discussion sur les priorités en matière de recherche se trouve la nature en soi de la recherche, c'est-à-dire, à quoi correspond la recherche par rapport au contexte des services de police? Cette question est directement liée à la notion de pratique axée sur la preuve (pratiques exemplaires), qui était également un terme qui manquait de clarté selon de nombreux participants. À titre d'exemple, la pratique axée sur la preuve a été énumérée en tant que sujet de recherche sous le thème de la lutte au crime. Beaucoup de participants croyaient toutefois que toutes les pratiques de police devraient être bâties sur la recherche, ce qui ferait en sorte que toutes les pratiques des services de police seraient fondées sur des preuves. L'élaboration de pratiques axées sur la preuve devrait donc être un but fondamental du programme de recherche, et non un sujet de recherche en soi.

En ce qui a trait à la recherche, les participants ont indiqué qu'en général, le terme « recherche » peut prendre différentes significations pour différentes personnes (p. ex. les chercheurs, les services de police et le gouvernement) et elle peut être effectuée de multiples façons. Dans le contexte de la recherche policière, la notion dominante est celle selon laquelle la recherche est souvent effectuée de l'une des façons suivantes : la collecte de renseignements, la recherche expérimentale et la détermination et la résolution de problèmes. On croyait que tous les champs de recherche devraient informer les services de police et en fin de compte les opérations, dans une certaine capacité.

Les discussions ont ensuite porté sur l'achèvement des sujets de recherche et sur l'assurance qu'ils sont suffisamment étendus et souples pour intégrer divers enjeux en matière de services de police, tout en répondant aux préoccupations soulevées par les participants. Les participants ont donc ciblé les cinq sujets de recherche prioritaires suivants :

Les participants ont également fait part de la nécessité d'avoir des principes directeurs relatifs au programme de recherche, notamment les suivants :

Jour 3

Diffuser l'information – Diffusion et élaboration d'un portail canadien de recherche policière

Dans le rapport Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada, on souligne la nécessité d'élaborer un mécanisme de diffusion des constatations issues de la recherche policière. À l'heure actuelle, les moyens de diffusion de la recherche policière au Canada sont minimes et ceux qui sont en place ne sont pas en mesure de présenter la recherche aux services de police, aux gouvernements et à la collectivité en général. Ainsi, le Programme commun aurait comme but fondamental de créer un portail en ligne pour la recherche policière, auquel les services de police et d'autres intervenants des services de police pourraient accéder, comme le grand public.

Le Symposium a pris fin avec la démonstration d'une simulation de portail proposé sur la recherche policière pour le Canada. L'un des importants avantages d'un portail est sa capacité à compiler la recherche actuelle en un même endroit et à offrir d'autres renseignements importants sur les services de police aux intervenants et au grand public. À cet égard, un portail peut servir d'entrepôt ou de centre d'échange de renseignements requis dans le cadre d'un réseau de recherche policière. La démonstration a donné lieu à une discussion entre les services de police, les chercheurs et les représentants du gouvernement sur les caractéristiques requises du portail, ainsi que des suggestions sur la façon de garantir la facilité d'emploi et la longévité du portail. Les suggestions étaient des plus instructives et la rétroaction fournie par les participants était positive et sera prise en considération à mesure que le portail en recherche policière est conçu.

Principales suggestions des participants

Le portail devrait s'acquitter des tâches suivantes :

Perspectives d'avenir et prochaines étapes

Les documents exposés dans le présent rapport ont servi à consigner les présentations et les discussions clés qui ont eu lieu pendant le Symposium national sur la recherche policière de deux journées et demie. Le présent rapport cible les fils d'interrogations importants et les facteurs essentiels, ainsi que les décisions prises sur l'élaboration du plan de recherche à trois volets en vertu du Programme commun portant sur les éléments suivants :

Ces discussions ont fourni une mine de documents et d'idées sur la façon d'améliorer la capacité à effectuer de la recherche policière au Canada et sur la façon de créer des structures qui favoriseraient la collaboration entre la police, les chercheurs, les gouvernements et les intervenants. Tous ceux qui ont assisté au Symposium croyaient que le statu quo concernant la recherche policière au Canada est inadéquat. C'est pour ces raisons que le plan de recherche à trois volets a été élaboré et qu'il contribuera à réorganiser la façon dont la recherche policière est menée et présentée au Canada. À l'avenir, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser l'élaboration de ce plan de recherche, en collaboration avec la police et les autres groupes d'intervenants présents au Symposium. Nous avons tous un rôle à jouer dans l'avenir de la recherche policière au Canada.

Références

D. BRADLEY, D., et C. NIXON. « Ending the 'Dialogue of the Deaf': Evidence and Policing Policies and Practice. An Australian Case Study », dans Police Practice and Research, vol. 10, no 5 et no 6), 2009, p. 423-435.

GRIFFITHS, C.T. 2013. Paramètres économiques des services de police : Conditions de base de la recherche policière au Canada. Ottawa : Sécurité publique Canada.

ROBERTSON, N. « Policing: Fundamental Principles in a Canadian Context », dans Canadian Public Administration, vol. 55, no 3, 2012, p. 343-363.

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