ARCHIVE - Évaluation de deux volets de l'approche correctionnelle judicieuse - Sensibilisation du public et engagement des citoyens - Rapport Final

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Tables des matières

• I. Introduction
  • 1.1. Initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens
  • 1.2. Objet de l’évaluation
  • 1.3. Méthodologie d’évaluation
• II. Sommaire des résultats
  • 2.1. Amélioration de l’infrastructure des services correctionnels communautaires
    •   Cette solution était-elle pertinente?
    •   Est-ce la solution la plus rentable?
  • 2.2. Sensibilisation du public et Engagement des citoyens
  • 2.3. Conclusions générales
    •  L’initiative est-elle pertinente?
    •  2. A-t-on fait preuve de diligence raisonnable (a-t-on notamment tenu compte de l’admissibilité) dans le cadre de l’ACJ?
    •  Que peut-on faire pour rendre l’exécution de l’ACJ plus rentable?
    •  Quelles solutions de rechange possibles à l’ACJ permettraient d’atteindre les objectifs fixés?
• III. Analyse et interprétation des résultats
• IV. Conclusions et suggestions
  •  Personnel de SPPCC
  •  Personnes-ressources pour le projet

1. Introduction

On a chargé Cathexis Consulting Inc. d’évaluer dans quelle mesure les objectifs du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ont été respectés relativement à deux volets de l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens (ACJEC).

1.1 Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens

L’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens (ACJEC) a reçu un financement de 45 M$ réparti sur cinq ans — de 2001 à 2005. Elle a pour objectifs :

• d’examiner la question de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux;
• d’appuyer la mise en place de meilleures politiques de justice pénale;
• d’améliorer la confiance du public à l’égard du système de justice pénale.

L’initiative comporte un volet sur les Autochtones portant expressément sur la surreprésentation de ces derniers dans les établissements carcéraux, mais seuls les deux volets qui suivent font l’objet de l’évaluation provisoire :

• Amélioration de l’infrastructure des services correctionnels communautaires, dont l’objectif principal est d’élargir les travaux de recherche et de développement, qui ont pour but l’élaboration de stratégies et de programmes, solidement étayés, dans le domaine des services correctionnels communautaires. Ce volet a été mis sur pied pour appuyer des projets pilotes novateurs axés sur la justice réparatrice. La présente évaluation porte notamment sur les projets suivants :
  • Programme de justice communautaire du comté de Lanark – Perth
  • Projet de justice coopérative – Ottawa
  • Vers un modèle intégré de justice – Ottawa
  • Victim Companion & Contracting Safe Justice – Winnipeg
  • Solutions de rechange de la justice réparatrice à la suspension de la libérté conditionnelle – Victoria
  • Projet de libération conditionnelle réparatrice/projet de réinsertion sociale réparatrice – Winnipeg
• La Stratégie d’engagement des citoyens de sensibilisation du public (ECSP) a pour but d’accorder aux membres de la population canadienne plus d’occasions de partager leur opinion au sujet de questions de justice pénale, d’améliorer les possibilités d’apprentissage et d’amener les responsables à avoir d’avantage recours à tous les moyens de communication disponibles. On espère que les activités qui se déroulent dans le cadre de ce volet permettront d’élaborer de meilleures stratégies de justice pénale et d’améliorer la confiance que le public voue au système de justice pénale. L’évaluation porte sur les projets qui suivent :
  • Série des conférenciers de Solliciteur général Canada
  • Conférence intitulée Pour que progresse la justice réparatrice – Hull
  • Forum communautaire What is Working in Restorative Justice? – Moncton
  • Forum communautaire de la Société John-Howard – Calgary
  • Forum communautaire de la Société John-Howard – Charlottetown
  • Forum communautaire de la Société John-Howard – Dartmouth
  • Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
  • Forum d’orientation des Associations nationales intéressées à la justice criminelle
  • Réunion Semaganis
  • Publications soulignant le dixième anniversaire de l’adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
  • Conférence sur les interventions efficaces en matière de sécurité publique – Montréal
  • Vente aux enchères d’objets d’art et d’artisanat faits par les délinquants – Vancouver, Ottawa

1.2 Objet de l'évaluation

La présente évaluation provisoire a pour objet d’aborder les questions d’évaluation concernant le CGRR de l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse dans les deux domaines importants qui suivent :

Pertinence : l’approche correctionnelle judicieuse (ACJ) est-elle pertinente?

1. L’ACJ a-t-elle permis de répondre aux besoins cernés?
2. Les besoins pour lesquels l’ACJ avait été mise sur pied ont-ils changé?
3. Devrait-on maintenir l’ACJ?
4. Les objectifs de l’ACJ sont-ils conformes aux priorités et aux objectifs actuels du gouvernement, du Portefeuille et du Ministère?

Rentabilité : l’ACJ est-elle la façon la plus rentable d’atteindre les objectifs, compte tenu de l’existence possible de solutions de rechange?

1. L’ACJ est-elle la façon la plus rentable d’atteindre les objectifs fixés?
2. A-t-on fait preuve de diligence raisonnable (a-t-on notamment tenu compte de l’admissibilité) dans le cadre de l’ACJ?
3. Que peut-on faire pour rendre l’exécution de l’ACJ plus rentable?
4. Quelles solutions de rechange à l’ACJ permettraient d’atteindre les objectifs fixés?

Pour le moment, il est surtout important de déterminer si les activités ont eu lieu et si les résultats ont été obtenus comme prévu. Cette initiative a pour but de générer d’importants changements sociaux, c’est pourquoi il est trop tôt pour pouvoir déterminer si les activités et les résultats ont réellement aidé à améliorer les stratégies de justice pénale ou la confiance que le public accorde au système de justice pénale.

1.3 Méthodologie d'évaluation

En raison des délais serrés, l’évaluation a été effectuée surtout à l’aide de sources secondaires de renseignements; on s’est également servi des données qualitatives tirées des entrevues. Le rapport devrait être considéré comme un document préliminaire; il permettra de déterminer quels domaines il pourrait être utile d’examiner plus en profondeur au fur et à mesure que l’initiative progresse. Les documents qui suivent ont servi à l’évaluation :

• La documentation ayant trait à chacun des projets
• Le CGRR de l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens
• La peur du crime et les attitudes à l’égard de la justice pénale au Canada : Bilan des dernières tendances, novembre 2001
• Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, décembre 2003
• Le rapport d’étape sur l’efficacité des services correctionnels, février 2002

On a interrogé les personnes suivantes :

• Mary Campbell – ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Robert Cormier – ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kimberly Feavor – ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Christine Cloutier – Service correctionnel du Canada
• Jim Murphy – Service correctionnel du Canada
• Elaine St.-Amour – Service correctionnel du Canada
• Kimberly Mann – Conseil des Églises pour la Justice et la Criminologie (Ottawa)
• John Vandoremalen – Commission nationale des libérations conditionnelles
• Andrew McWhinnie – Solutions de rechange de la justice réparatrice à la suspension de la liberté conditionnelle (Victoria)
• Patricia Rainer – Programme de justice communautaire du comté de Lanark
• Elizabeth White – Association canadienne de justice pénale

Le guide pour les entrevues se trouve à l’annexe A. On a élaboré un rapport préliminaire fondé sur les renseignements tirés des sources susmentionnées, et des personnesressources clés du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile l’ont examiné.

ll. Sommaire des résultats

Bon nombre de projets sont très intéressants, mais l’évaluation est surtout axée sur l’initiative globale. C’est pourquoi la présente partie contient des données sommaires et porte sur des projets particuliers et sur la contribution qu’ils ont apportée à l’ensemble de l’initiative.

2.1 Amélioration de l'infrastructure des services correctionnels communautaires

Le volet sur les services correctionnels communautaires a pour objet de fournir des occasions de faire de la « recherche-action »; il permet d’appliquer certaines théories de justice réparatrice à des situations réelles. La plupart des projets comportent des activités de sensibilisation ainsi que des exposés et des conférences. Un résumé des données significatives de chacun des projets figure à l’annexe B.

Tous les projets ont été mis sur pied pour tenter de prouver que la justice réparatrice constitue une solution appropriée dans certaines circonstances. Six projets ont reçu des fonds jusqu’à maintenant. Le projet Victim Companion & Contracting Safe Justice vient tout juste d’obtenir du financement (janvier 2004), c’est pourquoi on ne s’attend pas à ce qu’il ait déjà produit de résultats. Le Tableau 2 présente les activités des autres projets et les résultats qui en ont été tirés.

Tableau 2 : Réalisations des programmes

*Entente conclue/le délinquant reconnaît sa responsabilité
**Cette valeur ne représente pas le nombre total de participants

Le tableau a pour but d’illustrer l’incidence cumulative des projets plutôt que de les comparer entre eux. Chaque projet est très différent et a permis de produire divers genres de rapports. Par exemple, dans le cas du projet du comté de Lanark, le rapport ne porte que sur une période de six mois et un certain nombre de personnes ont participé aux forums communautaires qui ont eu lieu dans le cadre de ce projet. Dans le cas du Projet de justice coopérative, les données proviennent de deux rapports portant sur une période beaucoup plus longue; bon nombre des rencontres étaient des rencontres individuelles.

Cette solution était-elle pertinente?

Pour être concis, oui. Ce volet visait non seulement à établir l’intérêt que revêt la justice réparatrice, mais aussi à examiner dans quelles circonstances celle-ci donne les meilleurs résultats. L’atmosphère dans laquelle les projets se déroulaient était propice à la l’autocritique constructive. Les responsables de deux projets ont précisé que leur projet n’a pas obtenu tout le succès escompté, mais on s’est employé à tirer des leçons de cette expérience. Il a été difficile, dans le cadre du Projet de libération conditionnelle réparatrice/projet de réinsertion sociale réparatrice de Winnipeg d’obtenir la participation des victimes. Deux points ont été retenus de cette expérience : 1) il est beaucoup plus difficile d’obtenir la participation des victimes aux étapes plus tardives du processus; 2) il est essentiel que le projet soit proposé et mis en oeuvre par un organisme d’aide aux victimes. On a mis sur pied un programme modifié, dont le but premier est d’aider les victimes, qui vient tout juste d’obtenir du financement. Les responsables du projet Solutions de rechange de la justice réparatrice à la suspension de la liberté conditionnelle, de Victoria, ont été déçus du faible nombre de renvois effectués par le bureau de libération conditionnelle, mais ils estimaient tout de même avoir tiré d’importantes leçons de ce projet : 1) il est essentiel de s’assurer du concours du bureau de libération conditionnelle local; 2) il serait plus logique de collaborer avec une seule équipe plutôt que de tenter de solliciter la participation de tous les agents de libération conditionnelle. Ces deux projets ont permis de déterminer que, malgré le manque de participation des victimes, les délinquants qui ont participé ont mieux compris l’incidence de leur comportement sur les autres et semblaient davantage disposés à assumer la responsabilité de leurs actes.

Les autres projets ont permis de tirer d’excellentes leçons. L’exemple le plus frappant se situe probablement au plan des rapports entre les victimes et les délinquants. En voici deux exemples :

1. Un jeune homme a été arrêté deux ans environ après avoir commis un vol à main armée dans un dépanneur. C’était lui qui tenait l’arme. La victime lui a demandé pourquoi il s’infligeait un pareil tort, et la question l’a vraiment frappée. Il est retourné à la maison puis est revenu. Il a plaidé coupable immédiatement en se prévalant de notre programme. Il a rencontré la victime, lui a présenté des excuses et l’a remerciée de lui avoir permis de changer le cours de sa vie. Ils en sont venus à une entente qui a été transmise au juge. La victime y précisait qu’à son avis, une peine d’emprisonnement n’était pas nécessaire puisque le délinquant avait choisi de se prendre en main. Le juge a imposé à ce dernier une condamnation avec sursis très stricte et a ajouté qu’il n’avait jamais imposé une telle peine pour un vol à main armé.
2. Un jeune homme était entré par effraction dans la demeure d’un homme et avait trouvé d’importantes sommes d’argent. Il n’avait pas de casier judiciaire et semblait avoir commis ce geste dans un moment d’aberration. Notre programme a permis au délinquant et à la victime de se rencontrer. La victime, qui avait adopté une attitude paternelle, a expliqué l’incidence de l’acte criminel sur lui et sa famille. Il a donné au délinquant des conseils bienveillants sur le choix de ses amis et lui a conseillé de demander de l’aide lorsqu’il en aura besoin. Le jeune homme lui a présenté des excuses. Vers la fin de la rencontre, la victime a serré la main du jeune homme (ce que le jeune homme souhaitait). La victime a demandé que l’on transmette son numéro de téléphone au jeune homme pour que celui-ci puisse l’appeler s’il avait besoin d’aide. La victime a précisé qu’il espérait qu’un jour, le jeune homme pourrait venir le voir chez lui, qu’il serait le bienvenu et qu’il pourrait passer par la porte d’en avant, comme cela devrait toujours se faire. Le jeune homme avait dédommagé la victime, mais l’homme lui a rendu le chèque certifié pour lui prouver qu’il croyait en lui. Ce geste a eu une profonde influence sur le jeune homme, il ne savait plus quoi dire. Le juge a prononcé une absolution sous conditions. Le jeune homme était bien déterminé à montrer à sa victime qu’il avait tout à fait l’intention de tirer avantage de la chance qui lui était ainsi donnée.

On ne peut pas toujours connaître des dénouements aussi positifs ni constater de si grands progrès, mais le personnel du projet à qui on a posé des questions a précisé que les rencontres comme celles décrites plus haut permettent fréquemment aux victimes de mieux guérir et au délinquant d’acquérir un plus grand degré d’empathie.

Les responsables du Projet de justice coopérative, à Ottawa, ont procédé à un sondage sur la satisfaction des participants, qui révèle :

• que tous les délinquants, à l’exception d’un seul, estimaient qu’on leur avait imputé la responsabilité qui leur revenait réellement à l’égard des actes criminels qu’ils avaient commis;
• qu’un seul délinquant estimait qu’il n’avait pas suffisamment dédommagé ses victimes;
• que 87 % des délinquants ont précisé qu’ils choisiraient une approche de justice réparatrice si la situation se présentait;
• que 11 % des victimes estimaient que l’on n’avait pas suffisamment tenu compte de leur opinion;
• que 15 % des victimes étaient d’avis que les délinquants n’avaient pas fait suffisamment d’efforts pour les dédommager;
• que 7 % des personnes interrogées choisiraient le système de justice traditionnelle plutôt que la justice réparatrice si la situation se présentait;
• que 10 % des victimes ont estimé avoir été traitées de façon injuste lors de la rencontre;
• que 90 % des victimes ont précisé que, selon elles, l’approche de justice réparatrice est une solution équitable.

Un plus grand nombre de victimes que de délinquants ont précisé ne pas avoir aimé le processus, cependant, un très haut pourcentage de victimes et de délinquants voyaient le processus d’un oeil positif et estimaient qu’il était équitable.

Est-ce la solution la plus rentable?

Les renseignements fournis ne portaient pas sur le coût de l’approche adoptée dans le cadre des projets par rapport aux coûts qu’aurait entraîné le règlement de la situation à l’aide d’un autre moyen. Les rapports de projet ne contiennent pas suffisamment de renseignements pour déterminer quel est le coût par rapport au succès obtenu ni par rapport aux résultats qui auraient été obtenus à l’aide de solutions de rechange. Le Tableau 3 donne un résumé des sommes déboursées et du financement obtenu d’autres sources.

Tableau 3 : Financement des projets d’amélioration des services correctionnels communautaires

Les données ne permettent pas de déterminer quelle méthode est la plus rentable pour atteindre les objectifs fixés. Il faudra porter davantage d’attention à cette question lors de l’évaluation finale.

2.2 Sensibilisation du public et engagement des citoyens

La figure 1 illustre la théorie de Prochaska sur les étapes du changement. Cette initiative vise à appliquer cette théorie à l’ensemble de la population canadienne.

Figure 1 : Étapes du changement

Il est presque impossible de déterminer si un processus de sensibilisation du public ou d’engagement des citoyens produit les résultats escomptés au cours des premières années d’une initiative. Cette initiative vise à détecter les changements dans les domaines de l’élaboration des politiques et de la confiance du public. De plus, il est très difficile de déterminer la porté des efforts déployés. Il est tout de même possible, malgré ces contraintes, de mettre au jour certaines réalisations :

• Une conférence nationale à Hull (en 2002) a rassemblé environ 350 personnes provenant de partout au Canada, soit de toutes les provinces et de tous les territoires. Le résumé de la conférence fournit des renseignements, des opinions et des idées sur une gamme de sujets liés à la justice réparatrice.
• L’Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2003) offre d’excellentes données de base sur les tendances du système de justice. S’il est mis à jour régulièrement, cet aperçu constituera une importante ressource permettant de faire un suivi de toute modification survenant dans le système, même si ces modifications sont attribuables à des facteurs extérieurs à l’initiative.
• La peur du crime et les attitudes à l’égard de la justice pénale au Canada fournit des données de base permettant de déterminer si l’attitude à l’égard de la justice réparatrice change.
• Les rapports sur les forums communautaires du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse fournissent des renseignements, et ces forums ont donné aux participants l’occasion de mieux comprendre la justice réparatrice.
• La réunion Semaganis a rassemblé des Autochtones et des représentants du gouvernement; elle leur a permis d’apprendre les uns des autres et de mieux comprendre la justice réparatrice.

Le Tableau 4 comporte des exemples de projets qui ont reçu du financement et indique le montant du financement accordé. Cette liste illustre clairement que diverses activités ont eu lieu. Il est toutefois impossible de déterminer, à l’aide des renseignements fournis, si les participants estiment que les séances ont contribué directement à faire voir le système de justice sous différents angles. Les commentaires recueillis à l’aide des formulaires d’évaluation (p. ex., la conférence sur les interventions efficaces) et des rapports officieux sur la série des conférenciers révèlent que les participants estiment que les activités et les renseignements obtenus ont été utiles.

Tableau 4 : Exemples de financement d’activités d’engagement des citoyens et de sensibilisation du public

2.3 Conclusions générales

L’initiative est-elle pertinente?

La réponse est, sans équivoque, oui, cette initiative a sa raison d’être. On trouve dans le Tableau 5 la réponse des intervenants clés au sujet de l’initiative. Les personnes interrogées ont toutes précisé qu’il serait vraiment difficile de mettre en place un système de justice réparatrice en l’absence de ce financement ciblé.

Tableau 5 : Pertinence — réponse des intervenants clés

Les deux personnes qui ont précisé ne pas être certaines si l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse répondait bien aux besoins cernés ont dit que l’efficacité des différents volets variait; en fait, les personnes interrogées estimaient que l’initiative permettait de bien répondre aux besoins, mais elles ne savaient pas si tous les projets financés représentaient des solutions optimales. D’autres ont vraiment tenu à souligner l’importance que revêtent ces occasions d’apprendre, même si les projets n’ont pas permis d’atteindre les buts fixés.

A-t-on fait preuve de diligence raisonnable (a-t-on notamment tenu compte de l’admissibilité) dans le cadre de l’ACJ?

On a demandé à des organisations ayant les connaissances et l’expérience voulues dans le domaine de la justice réparatrice de présenter des propositions. Ces organisations sont relativement peu nombreuses et elles ont tissé des liens serrés entre elles dans l’ensemble du pays, c’est pourquoi les personnes qui ont fait partie du jury de sélection estimaient qu’elles pouvaient obtenir des propositions de qualité relativement élevée. Une personne a précisé qu’on pourrait améliorer le processus en définissant plus clairement les paramètres régissant les propositions. Les membres du jury de sélection semblaient avoir bien compris les critères de sélection :

• le projet devait avoir trait à la justice réparatrice;
• l’organisation choisie devait avoir de l’expérience dans le domaine d’expertise visé;
• le projet devait être conforme aux buts de l’initiative.

On n’a pas procédé, dans le cadre de l’évaluation, à une étude approfondie du processus ni à un examen des dossiers. Nous estimons ne pas détenir une documentation complète puisque les dossiers qui nous ont été fournis pour chaque projet ne comportent pas nécessairement de rapports financiers, de rapports d’étape ou de rapports finaux. C’est pourquoi nous ne pouvons dire si les responsables des projets ont fait preuve de diligence raisonnable dans tous les cas.

Il est évident, sur la foi des renseignements fournis, que le financement a été attribué à des projets qui étaient conformes aux objectifs de l’initiative, qu’il a été accordé à des organisations bien établies et que ces organisations avaient de l’expérience dans le domaine de la justice réparatrice.

Que peut-on faire pour rendre l’exécution de l’ACJ plus rentable?

Une des grandes difficultés éprouvées tient au fait que cette initiative n’entre pas dans les activités de base de l’organisme et que les membres du personnel ont accepté de la réaliser en sus de leur tâches courantes. L’initiative est donc très rentable d’un certain point de vue, mais on ne peut s’empêcher de se demander si, à long terme, cette charge additionnelle de travail pourrait causer des cas d’épuisement professionnel et un plus grand roulement du personnel, ce qui pourrait entraîner des dépenses importantes. Il faudra, dans le contexte de la prochaine évaluation, déterminer dans quelle mesure la justice réparatrice permet de générer des économies au sein du système. Le fait de prouver que ces économies existent, le cas échéant, permettrait de justifier une augmentation des ressources accordées à l’initiative.

Quelles solutions de rechange possibles à l’ACJ permettraient d’atteindre les objectifs fixés?

Personne n’a proposé de solution de rechange. Les personnes interrogées ont précisé qu’il serait souhaitable d’élargir l’initiative plutôt que de trouver des solutions de rechange.

lll. Analyse et interprétation des résultats

Le Tableau 6 donne un résumé des conclusions tirées relativement à chaque question.

Tableau 6 : Conclusions tirées relativement à chaque question

En outre, l’initiative a donné l’occasion de tirer certaines grandes leçons, notamment :

• Le système de justice réparatrice connaît plus de succès lorsqu’on accorde une plus grande priorité aux besoins et aux désirs des victimes.
• Le délinquant peut acquérir de l’empathie et accepter la responsabilité de ses actes même si la victime ne participe pas au processus.
• L’utilisation de solutions de rechange au système de justice traditionnel peut poser deux problèmes :
  • des barrières psychologiques, lorsque le personnel des services correctionnels ou des tribunaux n’accepte pas la méthode choisie;
  • des obstacles structurels, lorsque plus d’un délinquant est en cause et que le dossier de chacun pourrait être traité de façon différente.

Cette initiative semble avoir permis d’innover, mais il a fallu prendre des mesures difficiles. Presque toutes les personnes interrogées ont précisé que l’on pouvait tirer autant de leçons de certains projets dont on n’avait pas atteint les objectifs que ceux qui avaient été menés à bonne fin. Cette initiative est mise en oeuvre dans une « culture d’apprentissage ».

lV. Conclusions et suggestions

L’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens semble être efficace. On suggère toutefois d’y apporter les changements qui suivent :

• ajouter aux ressources actuelles d’autres ressources qui seraient chargées d’exécuter l’initiative;
• répéter les projets qui ont connu du succès dans d’autres endroits;
• continuer à mettre à l’essai des projets novateurs.

La présente évaluation provisoire ne dresse qu’un portrait partiel du succès obtenu. Il sera important, pour tirer des conclusions plus rigoureuses lors de la prochaine évaluation, de mettre en place un mécanisme plus méthodique de collecte et d’interprétation des renseignements.

Points à prendre en considération lors des évaluations subséquentes de l’initiative :

• Élaborer un cadre d’évaluations par groupe pour chacun des deux volets (et pour les autres volets, le cas échéant).
• Élaborer des cadres d’évaluation des projets conformes au CGRR qui pourront, grâce aux paramètres uniformisés de présentation de rapports, être versés aux évaluations par groupe. Les évaluations par groupe pourront ensuite être utilisées pour produire une évaluation générale de l’ensemble de l’initiative.

Voici certains sujets dont il faudrait discuter avec les responsables des projets pilotes des Services correctionnels communautaires:

• le coût de la justice réparatrice par rapport aux méthodes actuelles; il faut tenir compte autant des économies cumulatives de tous les projets que du coût des poursuites et de l’incarcération;
• les avantages que présente la justice réparatrice pour les victimes au plan affectif et financier ainsi qu’au plan de la guérison;
• le changement d’attitude chez les victimes;
• l’incidence de la justice réparatrice sur la réduction du risque de récidive.

Voici certains sujets dont il faudrait discuter avec les responsables de l’Engagement des citoyens et de la sensibilisation du public :

• l’étendue du réseau au Canada;
• la tenue d’une étude longitudinale sur le changement d’attitude; il faudrait tenter de déterminer s’il existe des différences entre les collectivités où ont eu lieu des activités de sensibilisation clés et celles où il n’y en a pas eu.

Annexe A: Guides pour les entrevues

Personnel de SPPCC

• Selon vous, l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement des citoyens est-elle efficace, et dans quelle mesure l’est-elle? (Insistez pour qu’on vous fournisse des exemples de solutions de rechange à l’incarcération des Autochtones, d’amélioration des stratégies de justice pénale et d’amélioration de la confiance que le public accorde au système de justice pénale)
• Parmi les projets qui ont reçu du financement, quels sont ceux qui ont connu le plus de succès au chapitre de l’atteinte des objectifs? (Demandez des précisions sur les raisons du succès)
• Quelles leçons ont été tirées des projets qui ont connu beaucoup de succès et de ceux qui en ont moins connu?
• Dans quelle mesure les objectifs de l’initiative respectent-ils les politiques et les priorités actuelles du gouvernement? Quelles modifications devrait-on apporter à l’initiative?
• Décrivez le processus de sélection des projets. (Demandez des précisons sur le processus de demande de propositions, qui a procédé au choix, quels critères ont été utilisés, de quelle façon les critères ont-ils été appliqués?)
• L’initiative est-elle encore utile? Devrait-elle être maintenue? Expliquez.

Personnes-ressources pour le projet

• Décrivez le processus de demande de propositions et celui d’élaboration des propositions.
• En quoi les objectifs de votre projet sont-ils conforme à ceux de l’initiative de l’Approche correctionnelle judicieuse et de l’engagement du public?
• Dans quelle mesure avez-vous atteint les objectifs que vous vous étiez fixés? (Demandez des précisions : preuves d’atteinte des objectifs)
• Quels résultats inattendus avez-vous obtenus, le cas échéant?
• Quelles leçons avez-vous tirées de cette expérience? (Demandez des précisions : ce que vous feriez différemment, ce que vous feriez de la même façon)
• L’initiative est-elle encore utile? Devrait-elle être maintenue? Motivez votre réponse.
• Si l’initiative est maintenue, quels changements y apporteriez-vous, le cas échéant?

Annexe B: Matrice du résumé des données

Matrice du résumé des données - Amélioration de l’infrastructure des services correctionnels communautaires

Plan d'action de la gestion (PAG) Évaluation de deux volets de l’Approche correctionnelle judicieuse

Date de modification :

2015-12-15