Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada

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ISBN : 978-1-100-96377-8

Table des matières

Résumé

Les menaces que représentent les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou à l'explosif (CBRNE) constituent un défi mondial. Les attaques terroristes visent de plus en plus des intérêts occidentaux, et le Canada a été désigné nommément comme une cible potentielle par des organisations terroristes. Le Canada est également exposé aux menaces intérieures que peuvent représenter les extrémistes et les personnes aux opinions radicales ainsi que les criminels. Pour s'attaquer à ces menaces, aggravées par des matières CBRNE qui sont habituellement utilisées pour des besoins industriels et scientifiques, il faut que les nombreuses parties adoptent des mesures d'intervention coordonnées.

Afin de renforcer et de maintenir la résilience du Canada aux incidents CBRNE, tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour établir la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (ci après appelée la Stratégie). Son but est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création de capacités durables et de normes communes en ce qui concerne les politiques, les programmes, l'équipement et la formation relatifs aux incidents CBRNE.

La Stratégie étaye la vision d'une capacité intégrée partout au Canada et définit une approche mesurable et adaptable aux besoins, dynamique, durable et fondée sur des éléments probants, qui s'adresse aux parties concernées par les incidents CBRNE. L'approche est fondée sur les quatre piliers de la gestion des urgences : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

La Stratégie repose sur cinq objectifs stratégiques qui sont essentiels pour que le Canada puisse se constituer une capacité de résilience durable à l'égard des risques et des menaces que représentent les incidents CBRNE.

Ces objectifs sont les suivants :

  1. Leadership – orienter l'élaboration de politiques et de programmes coordonnés par tous les ordres de gouvernement et les parties qui favoriseront la résilience aux incidents CBRNE et en feront la promotion;
  2. Gestion des risques – Intégrer les incidents CBRNE aux approches de gestion tout risque cohérentes, y compris les méthodologies d'évaluation des risques, des vulnérabilités et des grands dangers;
  3. Planification axée sur les capacités – Contribuer à l'établissement des politiques et des programmes ainsi qu'aux décisions d'investissement qui reposent sur les principes de planification axée sur les capacités.
  4. Efficacité et interopérabilité – Constituer et maintenir en activité une main-d'oeuvre spécialisée et interopérable qui est soutenue par une infrastructure de formation et des technologies modernes, dynamiques, adaptées aux besoins;
  5. Information et gestion du savoir – Élaborer des systèmes et des mécanismes de gestion de l'information, du renseignement et du savoir efficaces pour toutes les administrations et parties.

Le plan d'action, partie intégrante de la Stratégie, énonce les actions et les échéances des programmes et des activités liées aux incidents CBRNE sur cinq ans. Le plan d'action repose sur cinq objectifs stratégiques. Ce plan d'action permettra de déterminer et de renforcer les capacités au Canada afin de prévenir ou d'atténuer les incidents CBRNE ainsi qu'à s'y préparer, à intervenir et à se rétablir.

Tous les ordres de gouvernement travailleront de concert en vue de surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie et du plan d'action. Tous ces efforts déployés permettront de renforcer la résilience du Canada en cas d'incidents CBRNE.

Contexte stratégique

Plus les sociétés s'urbanisent et se mondialisent en tissant toujours plus de liens entre elles, plus les conséquences liées aux dangers et aux catastrophes d'origine naturelle et anthropique sont plus importantes. La menace et les risques d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE) Footnote 1 posent un défi planétaire. Ces incidents peuvent exercer un effet considérable sur l'économie, la société et le mode de vie canadiens. Le Canada fait partie de la communauté internationale et n'est pas à l'abri de tels incidents.

Les actes terroristes des dix dernières années ont modifié les perceptions et les priorités à l'égard des menaces et des risques mondiaux. Les attaques terroristes visent de plus en plus des intérêts occidentaux, et le Canada a été désigné nommément comme une cible potentielle par des organisations terroristes Footnote 2. Le Canada est également exposé aux menaces que peuvent représenter les extrémistes à l'intérieur du pays, les personnes aux opinions radicales et les criminels Footnote 3.

L'utilisation répandue des matières CBRNE au Canada par l'industrie, pour la recherche scientifique et pour des diagnostics médicaux, entre autres applications, crée un risque sérieux de détournement ou d'exploitation de ces matières par des terroristes ou des criminels. Les terroristes ont déjà utilisé des matières CBRNE par le passé et des preuves révèlent qu'ils continuent à rechercher activement de telles matières et qu'ils parviennent à en faire l'acquisition Footnote 4.

Pour élaborer une force de résilience nationale relativement à ces événements, il faut à tout prix coordonner les investissements afin d'améliorer les capacités du Canada en cas d'incidents CBRNE à partir d'un processus d'évaluation des risques Footnote 5. Dans le contexte de cette Stratégie, la résilience fait référence à la capacité du Canada à s'adapter à des dangers CBRNE avant, pendant et après un incident CBRNE afin d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement.

Partenariats internationaux

Au sein de l'environnement mondial complexe d'aujourd'hui, le Canada doit s'employer à établir de bonnes relations avec des partenaires internationaux afin de faciliter l'échange d'information et de renseignements, de permettre l'assistance mutuelle et la coopération scientifique, et de contrer la prolifération des matières CBRNE.

La participation à des forums internationaux choisis tels que l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Groupe des huit (G8), le Quadrilateral Group on CBRN Counter-Terrorism, l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM), les Comités consultatifs régionaux de gestion des mesures d'urgence (CCRGMU) et d'autres partenariats bilatéraux et multilatéraux, est essentielle à la sécurité nationale du Canada et à la stabilité mondiale. L'OTAN a élaboré une politique de niveau stratégique Footnote 6 sur les incidents CBRNE qui contribue au contenu de cette Stratégie et, par ce truchement, aux activités que mène le Canada dans ce domaine.

Le risque de prolifération des matières CBRNE complique davantage le climat de sécurité international dans lequel évolue le Canada. Conscient de la menace que représentent les terroristes qui ont accès aux armes et aux matières de destruction massive de l'époque de la guerre froide, le G8, sous la direction du Canada, a lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Le Canada a également participé à l'examen que l'ONU a récemment terminé du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. De plus, le Canada est signataire de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Le Canada appuie également le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

Le Canada est résolu à se conformer aux engagements internationaux sur les questions CBRNE et entend rester un chef de file de la gestion des menaces CBRNE mondiales.

Contexte

En 2005, le gouvernement fédéral a publié la Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada Footnote 7. Cette Stratégie posait des jalons importants quant à la façon dont le gouvernement fédéral allait assumer ses responsabilités relativement aux incidents CBRN. Au Canada, la plupart des urgences sont locales par nature et gérées au niveau municipal ou provincial/territorial (PT); les activités menées par ces ordres de gouvernement tiennent une place à part entière dans une Stratégie CBRNE nationale.

La présente Stratégie nationale est basée sur la stratégie du gouvernement fédéral mise sur pied en 2005 et inclut les responsabilités de tous les ordres de gouvernement. En 2007, une table ronde nationale sur le terrorisme CBRNE a réuni des premiers intervenants, des décideurs et des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT). Ils ont discuté de la démarche nationale coordonnée et détaillée à adopter pour faire face aux incidents CBRNE.

À l'issue de cette table ronde, les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) Footnote 8 ont créé au début de 2008, un sous-groupe de travail FPT pour aider à élaborer une Stratégie nationale sur les incidents CBRNE.

Dans ce contexte, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont combiné leurs forces pour définir un cadre canadien complet et intégré qui désigne et renforce les capacités et les processus en matière d'incidents CBRNE, dans le contexte des urgences complexes.

L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive (IRTC) a été lancée par le gouvernement fédéral en 2002 dans le cadre de son programme de sécurité. Le programme de l'IRTC est un modèle qui s'est révélé efficace pour réunir les milieux scientifiques et technologiques canadiens, ainsi que les experts nationaux en matière de sécurité et de gestion des conséquences, et pour favoriser l'application de leurs connaissances et de leurs capacités collectives dans des buts communs. Au moyen de cette initiative de collaboration coordonnée, la communauté fédérale de la S-T et ses partenaires s'emploient à renforcer les compétences et les capacités pour prévenir les incidents CBRNE, s'y préparer, intervenir et se rétablir.

Objet

Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada – ci après appelée la Stratégie est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et le maintien de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, l'équipement et la formation relatifs aux incidents CBRNE. Ce cadre sera établi dans le contexte des urgences complexes Footnote 9, dans les quatre composantes de la gestion des urgences, à savoir :

Pour porter leurs fruits, les efforts pour renforcer la résilience aux incidents CBRNE doivent s'intégrer dans ces quatre composantes de manière complète, équilibrée et permanente. La Stratégie reconnaît que la mise en place préalable de mesures de prévention et d'atténuation aidera à faire face aux menaces et aux risques CBRNE, de prévenir et de réduire les conséquences d'un incident CBRNE.

La Stratégie étaye la vision d'une capacité globale intégrée, partout au Canada, qui garantit une résilience durable face aux menaces, aux risques et aux conséquences possibles d'incidents CBRNE. Cette vision a été élaborée en concertation par des parties FPT à la fin de 2008.

La Stratégie définit une approche mesurable et adaptable aux besoins, dynamique, durable et fondée sur des éléments probants, qui s'adresse aux parties concernées par les incidents CBRNE Footnote 10 et tient compte de la nature évolutive des menaces, des vulnérabilités et des diverses participations et capacités liées aux incidents CBRNE au Canada.

La Stratégie renforce la capacité à prendre des décisions rapides et efficaces en améliorant l'intégration, la coordination et l'interopérabilité entre les parties, de la planification aux instructions permanentes, en passant par l'équipement et la formation. La Stratégie est conçue pour s'intégrer aux compétences des administrations et mécanismes existants, tels que le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), le Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU), le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), le Plan national de lutte contre le terrorisme et les plans d'intervention FPT et municipaux. Des mesures d'intervention provinciales, territoriales et régionales ont également été incluses. Le principal plan d'intervention fédéral est le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Il énonce les processus et les mécanismes qui facilitent une intervention fédérale intégrée tout risque en cas d'urgence et qui éliminent la nécessité que les ministères coordonnent une plus vaste intervention régionale ou nationale du gouvernement du Canada. Le SNIU est une annexe du PFIU et il décrit les liens entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le plan et la façon à laquelle le gouvernement fédéral appuiera les interventions d'urgence dans les provinces et les territoires, au besoin. Ces deux documents fournissent une orientation à tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne les mesures d'intervention à prendre si un incident CBRNE excède les capacités locales, régionales, provinciales ou territoriales.

La Stratégie reconnaît l'approche intégrée du Canada vis à vis de la menace du terrorisme intérieur et international. Cette approche est basée sur quatre volets s'épaulant mutuellement : empêcher les individus de s'engager dans des activités terroristes; détecter les activités des individus qui pourraient poser une menace terroriste; priver les terroristes des moyens et des occasions de mener à bien leur activités; et intervenir proportionnellement, rapidement et de manière organisée aux activités terroristes et atténuer leurs effets. Ces volets d'action axés sur la sécurité font partie intégrante de l'approche élargie de gestion des urgences tout risque basée sur les quatre composantes de la gestion des urgences.

Observations

Diversité. Selon les capacités et les priorités, les mesures prises peuvent différer d'une administration à l'autre. Bien que la Stratégie suppose une uniformisation et une normalisation de base des mesures prises par les administrations, des solutions précises convenant à une administration en particulier peuvent ne pas faire l'affaire ou ne pas être applicables dans une autre.

Autorité. Aucun organisme d'un quelconque ordre de gouvernement ne possède à lui seul le pouvoir et les compétences requis pour intervenir unilatéralement en cas d'incident. CBRNE complexe se produisant au Canada. Dans bon nombre de cas, un incident CBRNE touchera plusieurs administrations et exigera une coordination nationale ou régionale de toutes les parties en plus d'une transition bien définie entre les mesures de sécurité et les mesures liées à la gestion des conséquences.

Temps et espace. Les risques, les circonstances et les conséquences d'un incident CBRNE varieront selon la région et au cours du temps. Un incident CBRNE peut avoir des conséquences graves susceptibles de dépasser rapidement les capacités d'intervention, surtout si de multiples endroits sont touchés ou si les effets sont progressifs dans le temps ou qu'ils se prolongent. Un tel incident peut avoir une incidence sur la sécurité nationale, la sécurité publique, la confiance du public, l'économie, l'environnement et les relations internationales.

Matières CBRNE et matières dangereuses. La Stratégie reconnaît la relation intégrale qui s'est établie avec le temps entre l'intervention face aux incidents dus à des matières dangereuses (HAZMAT) et celle face aux incidents CBRNE. Les ressources et les biens utilisés dans la gestion des incidents CBRNE comprennent, en partie, du personnel et du matériel utilisés dans les interventions face aux incidents HAZMAT. La capacité d'intervention face aux incidents HAZMAT constitue l'une des capacités fondamentales requises pour intervenir face aux incidents CBRNE et est, par conséquent, incorporée dans la Stratégie.

Gouvernance

Portée

La Stratégie énonce des lignes directrices à l'attention de tous ceux et celles qui pourraient être appelés à faire face à des urgences liées à des incidents CBRNE complexes et à prendre des mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement nécessaires à cet égard. Elle précise aussi que les rôles particuliers et les outils utilisés varient en fonction des circonstances et des parties concernées. Les parties ayant contribué à la Stratégie proviennent de tous les ordres de gouvernement et comprennent des premiers intervenants, des intervenants de première ligne, des professionnels de la santé et de la santé publique, des hôpitaux, des coroners, des membres du milieu du renseignement, des ressources spécialisées, y compris des ressources scientifiques, et des experts en recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU), des militaires, des organismes d'application de la loi, des organisations non gouvernementales ainsi que des intervenants du secteur privé et des membres du milieu universitaire. Toutes ces parties doivent travailler en collaboration afin de mettre en oeuvre la Stratégie de manière détaillée et rentable et, s'il y a lieu, d'améliorer les programmes et les initiatives en vigueur.

La Stratégie prévoit également que les divers ordres de gouvernement, les intervenants, les secteurs et les domaines de spécialisation se partagent des responsabilités. La Stratégie respecte l'autorité de chaque administration et ne déroge pas à ce principe. Les parties sont invitées à élaborer et à coordonner leurs propres stratégies et plans d'action en vue de mettre en oeuvre la Stratégie, mais peuvent prendre des mesures directement à partir de cette Stratégie en l'absence de stratégies ou de plans des administrations. Ainsi, les stratégies, plans d'action et activités de chaque administration en matière d'incidents CBRNE contribuent à renforcer la résilience nationale de manière plus intégrée.

La Stratégie n'est pas un document normatif qui classe les domaines de responsabilités partagées selon un ordre de priorité précis. Néanmoins, il est essentiel, pour que la Stratégie soit couronnée de succès, que chaque administration satisfasse aux exigences concernant l'échange d'information, les consultations et la définition des responsabilités et des rôles particuliers et des contributions.

La responsabilité en matière de gestion des urgences est partagée; elle fait partie intégrante de l'édification d'une société viable, prospère et capable de résilience en cas de catastrophe. La Stratégie est basée sur les principes énoncés dans le document intitulé Un cadre de sécurité civile pour le Canada Footnote 11 (le « Cadre ») qui a été approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences; il oriente et renforce la collaboration entre les gouvernements pour qu'ils assurent la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. L'ensemble de ces principes reflète les principes fondateurs de la gestion des urgences au Canada et façonne les valeurs essentielles et les objectifs qui la sous-tendent. Ils visent à soutenir la conception, la mise en oeuvre et l'amélioration continue de l'ensemble des cadres, programmes, procédures, lignes directrices et activités qui, conjugués, constituent les systèmes de gestion des urgences du Canada.

Responsabilités

Les CSRGU sont chargés de veiller à la mise en oeuvre globale de la Stratégie au nom des sous-ministres et des ministres responsables de la gestion des urgences.

La Stratégie confère au membre du CSRGU de chaque administration le soin de veiller à ce que les autres secteurs de capacités clés (en général les services d'incendie, l'environnement, la sécurité publique, les milieux scientifiques spécialisés, la santé publique, les services de santé et les services médicaux d'urgence, les forces armées et la défense, le renseignement de sécurité et la police) soient consultés et mobilisés, et à ce que leurs rôles, responsabilités et capacités soient pris en compte tout au long de la mise en oeuvre de la Stratégie, selon les besoins.

Le sous-groupe du CSRGU sur les incidents CBRNE appuie la mise en oeuvre de la Stratégie en surveillant l'évolution du plan d'action et en prenant des mesures dans le cadre de ce plan pour améliorer la coordination intersectorielle sur les questions CBRNE. Chaque membre du sous groupe de travail sur les incidents CBRNE est responsable de nouer le dialogue avec les parties respectives de leur administration et de les informer de la mise en oeuvre de la Stratégie. Sécurité publique Canada fournit les services de secrétariat au sous-groupe de travail sur les incidents CBRNE. La gouvernance de la Stratégie effectuée par ces diverses parties est illustrée à la Figure 1.

Pour appuyer une approche graduelle et guider les dirigeants dans le processus décisionnel, le sous-groupe de travail sur les incidents CBRNE recommande chaque année aux CSRGU une liste de mesures découlant du plan d'action. Les CSRGU approuveront les mesures à prendre et détermineront l'organisation qui sera responsable de mener à bien chacune de ces mesures.

Le plan d'action encourage et oriente l'élaboration de plans d'action propres aux administrations pour faire face aux incidents CBRNE. Les plans d'action élaborés par les administrations complètent donc le plan d'action national. Sécurité publique Canada a la responsabilité de coordonner les activités que les ministères et organismes fédéraux entreprennent dans le cadre de la Stratégie.

Tous les ordres de gouvernement travaillent de concert pour renforcer la résilience du Canada en cas d'incident CBRNE. On s'attend à ce que l'approche de collaboration établie dans la Stratégie se tienne à jour et qu'elle renforce la cohérence d'action de tous les ordres de gouvernement et de toutes les parties ayant contribué à la Stratégie.

Les gouvernements et les parties ayant contribué à la Stratégie doivent eux-mêmes être capables de résilience et se doter, dans la mesure du possible, de plans solides et judicieux pour assurer la continuité des opérations. En uniformisant la planification en cas d'incident CBRNE et la planification de la continuité des opérations, on veille à ce que les services et les biens essentiels restent disponibles durant l'intervention et le rétablissement en cas d'incident CBRNE.

Les gouvernements et les parties ayant contribué à la Stratégie reconnaissent la pertinence et l'applicabilité des accords de coopération, des engagements et des conventions pouvant exister entre les diverses administrations, les ordres de gouvernement et l'étranger.

Objectifs Stratégiques

Les parties fédérales, provinciales et territoriales qui contribuent à la Stratégie ont défini cinq objectifs stratégiques essentiels à l'élaboration des capacités de résilience aux incidents CBRNE. Ces objectifs doivent être interprétés comme des objectifs globaux et équilibrés pour les quatre composantes de la gestion des urgences ainsi qu'être intégrés de façon continue. Ces objectifs permettent d'exploiter les plans, programmes

Ministres FPT responsables de la gestion des urgences Sous-ministres FPT responsables de la gestion des urgences Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) Groupe de travail Intervention Groupe de travail Rétablissement Sous-groupe de travail des CSRGU sur les incidents CBRNE Comité CBRNE (FPT et municipal) de chaque administration Sécurité publique Canada (Secrétariat) Groupe de travail Prévention/atténuation Universités Industrie Communauté scientifique Communauté intervenants de première ligne Organisation non gouvernementale Autres Groupe de travail Préparation Ministères fédéraux et initiatives en vigueur et d'en élaborer de nouveaux, on peut tirer profit des plans, des programmes et des initiatives en vigueur et en coordonner de nouveaux. Les efforts déployés pour réaliser ces objectifs stratégiques aideront les parties à se constituer une capacité de résilience viable et durable à long terme en matière d'incidents CBRNE.

Figure 1 : Gouvernance de la Stratégie et du Plan d'action

Description d'image

Le diagramme 1 illustre la relation entre les organes assurant une gouvernance dans l'application de la Stratégie et du Plan d'action. Il présente les différents paliers de gestion des urgences, des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences aux nombreux partenaires qui travaillent à accroître la résilience aux incidents CBRNE au Canada.

1. Assurer un leadership pour l'élaboration de politiques et de programmes

Les parties ont reconnu la nécessité de clarifier et de renforcer les rôles de premier plan ainsi que de coordonner les contributions quant à l'élaboration des politiques et des programmes liés aux incidents CBRNE. Comme les investissements à l'égard des incidents CBRNE varient en fonction des risques changeants, il est nécessaire de bien comprendre les rôles, les responsabilités et les contributions concernant :

La relation entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires internationaux doit être confirmée et, dans certains cas, développée.

Des rôles, des responsabilités et des contributions clairement définis, une représentation adéquate et le réseautage entre les parties et leurs collègues orienteront l'élaboration et le maintien des politiques et des programmes liés aux incidents CBRNE. De cette façon, toutes les parties sont coordonnées et optimisent leur incidence, ce qui permet de renforcer la résilience aux incidents CBRNE et d'en faire la promotion.

2. Intégrer les incidents CBRNE dans une approche de gestion tout risque

Les décisions concernant les politiques et les programmes liés aux incidents CBRNE doivent être prises dans le cadre d'une approche de gestion tout risque élargi. Dans une société complexe et moderne, il existe de nombreuses sources de risque possibles, dont plusieurs varient en fonction de l'endroit et du temps. Le risque que posent les incidents CBRNE doit être évalué au même titre que le risque que posent les autres dangers, qu'ils soient d'origine humaine ou naturelle. Les risques peuvent être nouveaux ou existants. Il faut recourir à des méthodes rigoureuses d'évaluation des dangers, des vulnérabilités et des risques afin d'assurer une compréhension cohérente de tous les risques, y compris de ceux associés aux incidents CBRNE.

Une fois que les risques provenant de diverses sources seront clairement compris, la planification axée sur les capacités pourra être utilisée pour réduire les risques d'incidents CBRNE. Cette approche de gestion des risques rigoureuse permettra que les décisions concernant les politiques et les programmes liés aux incidents CBRNE soient fondées sur des éléments probants, ce qui augmentera la résilience grâce au recours à des ressources limitées mobilisées dans des secteurs hautement prioritaires.

3. Adopter une démarche de planification axée sur les capacités qui facilitera les décisions par rapport aux politiques et aux programmes ainsi qu'en matière d'investissement

La planification fondée sur les capacités est un processus de planification structuré qui permet de prendre des décisions éclairées en matière de politiques et de programmes, y compris celles liées aux investissements. Elle comprend trois éléments fondamentaux :

La compréhension et l'application des principes de la planification fondée sur les capacités permettront aux parties d'acquérir des capacités mesurables, optimales et durables dans lesquelles de multiples organismes jouent un rôle et qui respectent les pouvoirs des diverses administrations.

Les résultats essentiels de la planification fondée sur les capacités, qui comprennent une planification efficace, l'intégration des concepts d'opération et l'interopérabilité fonctionnelle, sont des éléments clés de la résilience aux incidents CBRNE.

4. Constituer une main-d'oeuvre efficace et interopérable

Il faut constituer et maintenir en activité une main d'oeuvre dotée des ressources voulues qui contribuera à la résilience aux incidents CBRNE. Cette main d'oeuvre sera responsable des activités de prévention/ d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement requises pour combattre efficacement les menaces CBRNE.

L'interopérabilité Footnote 12 est l'une des principales caractéristiques d'une main d'oeuvre efficace. Une main d'oeuvre doit parvenir à l'interopérabilité de façon horizontale grâce à la formation, aux outils, à l'équipement, aux technologies et aux procédures. Ces éléments sont nécessaires à la création d'interopérabilités technique et fonctionnelle, qui sont essentielles.

Les personnes sont au coeur d'une main d'oeuvre efficace. Il faut mettre en place une main d'oeuvre qui sera soutenue par une infrastructure de formation moderne, dynamique et adaptée aux besoins, en fonction de ses rôles, de ses responsabilités et de ses contributions particuliers.

Il faut également pouvoir avoir accès aux outils et à l'équipement adéquats, en fonction des capacités, ce qui comprend l'adoption de nouvelles technologies le cas échéant.

Il faut élaborer et utiliser des procédures et des plans interopérables et cohérents, tels des concepts d'opération intégrés.

La polyvalence de la main d'oeuvre ainsi que l'efficacité et l'interopérabilité des outils, de l'équipement, de la technologie et des procédures permettront d'atteindre le niveau de résilience voulu.

Compte tenu des caractéristiques particulières définissant les incidents CBRNE, tels que la nature criminelle ou terroriste, le risque que les intervenants deviennent des cibles et les dangers associés aux interventions, il est essentiel d'axer nos activités sur la sécurité afin que la main d'oeuvre puisse contribuer pleinement à la résilience aux incidents CBRNE.

5. Optimiser l'emploi de l'information et la gestion du savoir

La gestion efficace de l'information et du savoir est essentielle à l'accroissement de la résilience aux incidents CBRNE. Pour y arriver, des systèmes et des mécanismes doivent être approuvés et mis en oeuvre. Ces systèmes doivent répondre aux besoins de toutes les parties, que ce soit l'échange de renseignement de façon sécurisée et en temps opportun ou l'accès à distance des spécialistes pour les premiers intervenants pendant un incident CBRNE.

Les répercussions des incidents CBRNE sur la société pourraient être énormes. Par exemple, la détonation d'un dispositif de dispersion radiologique (comme une bombe sale) pourrait contaminer une bonne partie d'une ville et avoir des répercussions monstres non seulement sur l'économie locale et l'environnement, mais également sur le sentiment de sécurité et la confiance de la population. La préparation des collectivités aux incidents CBRNE grâce à l'accroissement et au maintien de la confiance publique est un aspect important de la résilience à l'échelle locale. Il faut adopter des stratégies de rétablissement dans le but de contrer les répercussions psychosociales possibles et potentiellement à grande échelle associées aux incidents CBRNE.

Les systèmes et les stratégies instaurés augmenteront la coordination, réduiront le chevauchement des tâches et assureront une communication efficace. Grâce à la gestion de l'information et du savoir, les parties et la population seront informées des plus grandes répercussions possible, ce qui leur permettra de prendre les mesures adéquates en fonction de l'incident survenu. Cette approche contribuera à la résilience de l'ensemble de la société en matière d'incidents CBRNE.

Mise en oeuvre

Bien que la Stratégie fournisse un cadre d'orientation stratégique à tous les ordres de gouvernement, elle ne vise ni à cataloguer ni à attribuer toutes les responsabilités ou les mesures d'intervention requises.

La mise en oeuvre de la Stratégie et les responsabilités particulières de chaque partie sont décrites dans le plan d'action, lequel constitue le document de référence pour l'allocation des ressources par organisation.

Le plan d'action, partie intégrante de la Stratégie, énonce les actions et les échéances des programmes et des activités liées aux incidents CBRNE sur cinq ans. Le plan d'action repose sur les cinq objectifs stratégiques définis dans cette Stratégie comme des éléments fondamentaux de l'élaboration de la résilience aux incidents CBRNE.

Tous les ordres de gouvernement travaillent pour dresser, comprendre et mettre en oeuvre le plan d'action. Ce plan d'action permettra de déterminer et de renforcer les capacités au Canada afin de prévenir ou d'atténuer les situations d'urgence de nature CBRNE, ainsi qu'à s'y préparer, à intervenir et à se rétablir.

Pour être efficace, la Stratégie doit être soutenue par un engagement approprié, des plans adéquats, des arrangements, des instruments et des capacités de tous les ordres de gouvernement et de toutes les parties, lesquels font régulièrement l'objet d'exercices. Les plans doivent reconnaître la nature intergouvernementale des incidents CBRNE et choisir un niveau approprié de coordination.

La réussite de la Stratégie sera évaluée en fonction des réalisations et des échéances énoncées dans le plan d'action. La Stratégie est couronnée de succès si elle satisfait aux critères de rendement énoncés dans le plan d'action. À l'avenir, les investissements qui seront faits dans le domaine des incidents CBRNE au Canada devront aller dans le sens de la Stratégie et favoriser la progression vers les objectifs définis dans le plan d'action.

Un plan de communication interorganismes permanent et coordonné rendra compte du degré de réalisation de la Stratégie, en vue de mieux la faire connaître et de renforcer la confiance du public quant aux menaces et aux risques CBRNE.

Examen

Tous les ordres de gouvernement travaillent de concert en vue de surveiller la mise en oeuvre de la Stratégie et d'appuyer l'évaluation des programmes et des activités visant à renforcer la résilience du Canada aux incidents CBRNE. On s'attend à ce que l'approche de collaboration établie dans la Stratégie soit constamment mise à jour et qu'elle renforce la cohérence d'action de tous les ordres de gouvernement et de toutes les parties qui contribuent à la Stratégie.

La Stratégie sera revue et révisée tous les cinq ans, ou plus fréquemment au besoin. Le plan d'action sera revu et mis à jour au moins une fois par an, selon l'approbation des CSRGU.

Glossaire

Approche basée sur le risque
Concept selon lequel la prise de décisions éclairées en matière de gestion des urgences se fonde sur la compréhension et l'évaluation des dangers, des vulnérabilités et des risques. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Approche tout risque
Il s'agit d'une approche qui considère que les actions requises en vue d'atténuer les effets des situations d'urgence sont essentiellement les mêmes, quelle que soit la nature de l'événement qui survient, permettant ainsi de tirer profit d'une planification, de réactions et de ressources d'appui réduites. L'objectif d'une planification générique tout risque pour les urgences est d'utiliser des méthodologies génériques qui peuvent être modifiées si des circonstances particulières l'exigent.

L'approche tout risque intègre les menaces naturelles et anthropiques, y compris les événements courants de gestion des urgences comme les inondations et les accidents industriels, ainsi que les événements liés à la sécurité nationale comme les actes de terrorisme et les cybers événements. (Source : Plan fédéral d'intervention d'urgence, 2009)

CAC
Convention sur les armes chimiques

Catastrophe
Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un danger affecte une collectivité vulnérable d'une façon telle que ses capacités à faire face à la situation sont dépassées et que la sécurité, la santé, le bien-être, les biens ou l'environnement de la population peuvent être gravement altérés; cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, tel que des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)
Voir CBRNE ci-dessous.

Chimique, biologique, radiologique et nucléaire et à l'explosif (CBRNE)
Sigle qui signifie « chimique, biologique, radiologique, nucléaire et à l'explosif ». L'ajout de la lettre « E » au sigle initial pour prendre en compte les explosifs correspond à la nouvelle réalité de cette menace, réalité qui est due à la transformation de matières et de marchandises dangereuses en armes. Aux fins de la Stratégie, nous avons adopté le sigle CBRNE, car il résume la pensée scientifique et la pratique qui ont cours partout dans le monde dans le contexte de menace actuel. Voir « incident CBRNE » ci-dessous.

 

Concept des opérations
Description concise des mesures que devrait prendre une organisation pour atteindre des objectifs précis. (Source : Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise, bulletin de terminologie 252, 2003)

CSRGU
Acronyme signifiant « cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences ». Il s'agit d'un comité composé de cadres supérieurs chargés de gérer les urgences; ils représentent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le comité donne des lignes directrices et des conseils sur la façon d'améliorer la gestion des urgences au Canada par le biais d'initiatives axées sur les quatre composantes de la gestion des urgences - à savoir : la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Divers groupes et sous-groupes de travail soutiennent les initiatives du comité.

Danger
Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Gestion des urgences
Ensemble des activités et des mesures visant la gestion des risques de catastrophes de toute nature et couvrant les dimensions de la prévention et de l'atténuation, de la préparation, de l'intervention et du rétablissement. Souvent, on emploie l'expression « quatre composantes de la gestion des urgences» pour désigner cet ensemble d'activités. La responsabilité de la gestion des urgences est partagée et permet de ce fait d'édifier une société viable, prospère et capable de résilience en cas de catastrophe.

Quatre composantes de la gestion des urgences

  1. Prévention et atténuation – Éliminer ou réduire les risques de catastrophe afin de protéger des vies, des biens, l'environnement et diminuer les perturbations économiques. Cette composante comprend des mesures d'atténuation structurelles (p. ex. la construction de canaux d'évacuation des crues et de digues de sécurité) et des mesures d'atténuation non structurelles (p. ex. des codes de construction, l'aménagement du territoire et des mesures incitatives en matière d'assurance). La prévention et l'atténuation peuvent être envisagées indépendamment l'une de l'autre ou combinées.
  2. Préparation – Être prêt à réagir à une catastrophe et à en gérer les conséquences par des mesures mises en place avant l'événement comme, par exemple, des plans d'intervention d'urgence, des ententes d'assistance mutuelle, l'inventaire des ressources et des équipements, des programmes de formation et des exercices.
  3. Intervention – Agir pendant ou immédiatement avant ou après une catastrophe pour en gérer les conséquences en mettant en oeuvre, par exemple, des communications publiques, des activités de recherche et de sauvetage, des mesures d'assistance médicale et d'évacuation en situation d'urgence afin de minimiser la souffrance et les pertes associées aux catastrophes.
  4. Rétablissement – Restaurer ou rétablir les conditions à un niveau acceptable après une catastrophe par diverses mesures visant notamment le retour des évacués, l'aide psychosociale, la reconstruction, l'évaluation des répercussions économiques et l'aide financière. Il existe un rapport très étroit entre le rétablissement à long terme durable et la prévention et l'atténuation de catastrophes futures. Les efforts de rétablissement doivent être déployés dans le but de réduire les risques de catastrophe. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Gestion du risque
Recours à des politiques, à des pratiques et à des ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

HAZMAT (matières dangereuses)
Substance ou ensemble de substances ayant des propriétés capables de nuire aux personnes, aux biens ou à l'environnement. (Source : Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise, bulletin de terminologie 252, 2003)

Incident concernant des matières dangereuses
Un incident concernant des matières dangereuses désigne un incident causé par une erreur humaine, une défaillance technique ou un événement naturel. Cela peut comprendre des déversements, des rejets accidentels ou des fuites. On les appelle généralement « incidents concernant des matières dangereuses ». La capacité d'intervention en cas d'incident HAZMAT constitue une capacité d'intervention essentielle en cas d'incident CBRNE. Un incident concernant des matières dangereuses peut survenir par accident, par suite d'une négligence ou après une manifestation naturelle telle qu'un phénomène météorologique violent ou un tremblement de terre. La plupart des incidents concernant des HAZMAT sont accidentels; pourtant, en raison de leur nature, une intervention très précise et spécialisée s'impose.

Incident CBRNE
Les incidents CBRNE sont un type d'événement donnant lieu à des actes perçus, possibles ou réels impliquant du matériel chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou à l'explosif qui ont été posés délibérément ou intentionnellement visant à causer des blessures. Les incidents CBRNE intentionnels, ou présumés, sont considérés comme des actes criminels comprenant et sont souvent des actes de terrorisme, conformément à la définition donnée dans le Code criminel et dans la Loi sur les infractions en matière de sécurité. Les incidents CBRNE causés intentionnellement ont des dimensions supplémentaires qui compliquent tous les aspects de la gestion des urgences. Ils visent à maximiser la peur et les perturbations, et ils pourraient comporter des éléments destinés à causer des préjudices aux premiers intervenants et aux intervenants de première ligne. Lorsque ceux ci sont des spécialistes, les incidents risquent d'avoir d'importantes conséquences sur la capacité d'intervention face à l'incident lui-même. En outre, en présence d'actes délibérés de ce genre, il faut gérer les lieux de l'incident, qui peuvent être vastes et dispersés, comme s'il s'agissait des lieux d'un crime éventuel, ce qui suscite des difficultés particulières dans une situation déjà compliquée.

Dans la plupart des cas, en l'absence de preuves concrètes portant à croire qu'il s'agit d'un incident intentionnel, l'intervention après un incident CBRNE commence comme s'il s'agissait d'un incident concernant des matières dangereuses. La capacité liée aux matières dangereuses est fondamentale pour intervenir en cas d'incident CBRNE, en collaboration avec d'autres capacités (comme les enquêtes et les SMU en matière tactique).

Intérieur
Qui relève des affaires internes d'un pays.

Interopérabilité
L'interopérabilité est à la fois opérationnelle/fonctionnelle et technique.

L'interopérabilité opérationnelle et fonctionnelle est l'aptitude à travailler efficacement de concert. Précisément, c'est l'aptitude de différentes administrations ou disciplines à fournir des services à d'autres administrations ou à d'autres disciplines de façon coordonnée, ou à en recevoir, et à les utiliser pour fonctionner plus efficacement de concert en cas d'urgence. D'un point de vue pratique, l'interopérabilité opérationnelle signifie que le personnel de différentes administrations ou différents services fonctionne comme une équipe au sein d'une structure de commandement et de contrôle commune.

L'interopérabilité technique est l'aptitude à communiquer et à échanger de l'information ainsi qu'à intégrer de l'équipement et des capacités techniques. C'est l'aptitude des systèmes à fournir de l'information interactive dynamique et à échanger des données entre les éléments de commandement, de contrôle et de communications afin de planifier, de coordonner, d'intégrer et d'exécuter les opérations d'intervention.

Intervenant de première ligne
Professionnel de la santé qui s'occupe des victimes d'un incident CBRNE (y compris les personnes contagieuses) après une exposition potentielle, mais avant leur admission à l'hôpital. Note : Le professionnel de la santé prodiguera généralement ces soins dans son milieu de travail normal (rarement sur les lieux de l'incident CBRNE).

(Source : Norme CGSB-205.1-CSA Z1610, Protection des premiers intervenants en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)

Local
Qui relève d'une ville, d'un district ou d'une collectivité.

Matériel CBRNE
Matériel chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou certains types d'explosifs utilisés délibérément ou intentionnellement par des terroristes ou des criminels en vue de causer des blessures.

Menace
Présence d'un danger ou d'une voie d'exposition; une menace peut être d'origine naturelle ou anthropique, accidentelle ou intentionnelle.

Organisation non gouvernementale
Entité sans but lucratif qui s'articule autour des intérêts de ses membres (des personnes ou des institutions). Sans être d'origine gouvernementale, ce type d'organisation peut être appelé à travailler en collaboration avec un gouvernement. Il s'agit d'une organisation à vocation publique qui ne sert aucun intérêt privé. Les organismes de charité d'affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d'organisations non gouvernementales. (Source : Plan fédéral d'intervention d'urgence, 2009)

Parties
Les parties proviennent de tous les ordres de gouvernement et comprennent des premiers intervenants, des intervenants de première ligne, des professionnels de la santé et de la santé publique, des hôpitaux, des coroners, des membres du milieu du renseignement, des ressources spécialisées, y compris des ressources scientifiques et des experts en recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU), des militaires, des organismes d'application de la loi, des organisations non gouvernementales, ainsi que des intervenants du secteur privé et du milieu universitaire.

Planification axée sur les capacités
Approche de planification, de priorisation et de choix des capacités d'intervention souple et interchangeable, basée sur une évaluation détaillée des menaces et des risques relevés identifiés. La planification axée sur les capacités répond à la question suivante : « Disposons nous de la bonne combinaison de formation, d'organisations, de plans, de personnes, de dirigeants et de gestionnaires, de matériel et d'installations pour exécuter les interventions d'urgence requises? »

Premier intervenant
Une personne formée et officiellement mandatée à intervenir lors d'un incident CBRNE. Notes : 1) Les intervenants de première ligne peuvent être appelés à jouer le rôle de premiers intervenants. 2) Les premiers intervenants sont, par exemple, les policiers, les pompiers et le personnel de services médicaux d'urgence. (Source : Norme CGSB- 205.1-CSA Z1610, Protection des premiers intervenants en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)

Résilience
La résilience est la capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société à s'adapter aux perturbations découlant de dangers en persévérant, en se rétablissant ou en changeant en vue d'atteindre et de maintenir un niveau acceptable de fonctionnement. La capacité de résilience est possible en permettant aux citoyens, aux intervenants, aux organisations, aux communautés, aux gouvernements, aux systèmes et à la société en général de partager la responsabilité d'éviter que la manifestation d'un danger ne tourne en catastrophe. La résilience réduit au minimum la vulnérabilité, la dépendance et la sensibilité en créant ou en renforçant la capacité sociale ou physique du milieu humain et bâti à faire face aux catastrophes, à s'y adapter, à intervenir, à se rétablir et à tirer des leçons des catastrophes. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Risque
La combinaison de la probabilité qu'un danger donné se manifeste et de ses éventuelles conséquences; le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux dangers, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifs. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Terrorisme
La définition d'« activité terroriste » énoncée à l'article 83.01(1) a) et b) du Code criminel.

Urgence
Une situation présente ou imminente touchant des personnes ou des biens, requérant des actions rapides et coordonnées pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, ou pour limiter les dommages aux biens ou à l'environnement. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Urgences complexes
Urgences rendues plus complexes que d'habitude en raison de la présence d'au moins un des facteurs suivants : intervention de plusieurs organismes ou administrations; durée; complexité quant au genre d'incident; incidents simultanés; gravité des dommages; nombreuses pertes de vie; nécessité de faire appel à des ressources spécialisées; disponibilité restreinte des ressources compétentes; possibilité qu'il s'agisse d'un acte criminel ou terroriste; possibilité d'une attaque aveugle; possibilité que des intervenants soient visés, etc.

Viabilité
Approche qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Vulnérabilité
Les conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui accentuent la sensibilité d'une collectivité aux effets des dangers. Elle représente une mesure de l'état de préparation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des dangers ou y faire face. (Source : Un cadre de sécurité civile pour le Canada, 2011)

Acronymes

Notes en bas de page

  1. 1 Voir la définition d'« incident CBRNE » dans le glossaire.
  2. 2 Service canadien du renseignement de sécurité, avril 2008. Consultation : http://www.csis-scrs.gc.ca/prrts/trrrsm/xmpls-fra.asp
  3. 3 Gouvernement du Canada, Politique de sécurité nationale, avril 2004.
  4. 4 Par exemple, l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo par la secte japonaise Aum Shinri-kyo en 1995 ou les envois de lettres contenant de l'anthrax aux États-Unis en 2001. Le rapport final de la commission d'enquête nationale sur les attaques terroristes aux États-Unis (National Commission on Terrorist Attacks upon the United States) publié par la United States Government Printing House en juillet 2004 confirme l'utilisation de matières CBRNE par des terroristes.
  5. 5 Voir la définition de « résilience » dans le glossaire.
  6. 6 Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), septembre 2009.
  7. 7 Le volet « explosif » (E) ne faisait pas partie de la Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada. On peut consulter le texte intégral de la Stratégie à l'adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/chmcl-blgcl-rdlgcl-fra.aspx.
  8. 8 Voir la définition de « CSRGU » dans le glossaire.
  9. 9 Voir la définition de « gestion des urgences » dans le glossaire.
  10. 10 Voir la définition de « parties » dans le glossaire.
  11. 11 On peut consulter le texte intégral du Cadre à l'adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/mrgnc-mngmnt-frmwrk/index-fra.aspx
  12. 12 Voir la définition d'« interopérabilité » dans le glossaire.
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