Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale

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Table des matières

Sommaire

À la lumière de la croissance des dépenses du système de justice pénale au Canada ces dix dernières années, des préoccupations ont émergé quant à la viabilité des programmes et des services offerts par le système de justice canadien. Malgré l'augmentation des données probantes internationales sur les coûts connexes, peu d'efforts ont été déployés pour synthétiser la documentation à ce sujet. Le présent rapport fournit une revue de la littérature globale et détaillée concernant les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale, aux fins de la comparaison des fardeaux qu'ils imposent à la société. Un but important du présent rapport consistait à jeter les bases d'une comparaison des estimations des coûts tirées des études canadiennes avec celles figurant dans la documentation internationale, et à favoriser la création d'un cadre pouvant être appliqué à d'éventuelles études d'établissement des coûts. Le rapport insiste sur l'importance de la méthode employée pour établir les coûts (p. ex., comptabilité versus montants adjugés par les tribunaux), des définitions des infractions, du lieu où l'étude a été menée, de l'âge de la population ainsi que de la différenciation entre les coûts tangibles et intangibles, lorsqu'il s'agit d'effectuer des estimations des coûts exactes pour les infractions et les interventions du système de justice pénale. Enfin, le rapport présente quelques considérations théoriques clés relativement à l'interprétation des constatations de l'étude, et il formule quatre recommandations à l'intention des chercheurs et des travailleurs opérationnels dans le domaine des sciences sociales, quant à l'avenir des études sur l'établissement des coûts de la criminalité.

Note de l'auteur

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada. Prière d'acheminer toute correspondance à propos du présent rapport à l'adresse suivante :
Division de la recherche, Sécurité publique Canada,
340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8.
Courriel : PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@canada.ca.

Remerciements

L'auteur tient à remercier M. Cameron McIntosh et Mme Jobina Li de leur soutien tout au long du projet.


Synopsis

L'augmentation importante des dépenses du système de justice pénale a suscité des préoccupations quant à la viabilité des programmes et des services offerts par le système de justice canadien. Non seulement ces dépenses se répercutent sur les programmes du secteur public, mais les victimes de crimes doivent supporter à la fois des coûts tangibles (p. ex., pertes financières directes) et intangibles (p. ex., souffrances et douleurs). Par ailleurs, c'est la société qui paie lorsqu'une personne décide d'entreprendre une carrière criminelle au lieu de participer légitimement au marché du travail en tant que citoyen productif.

Un examen des coûts de la criminalité permet de comparer le fardeau que différents crimes imposent à la société. Les renseignements sur les coûts de la criminalité, le coût des politiques visant à réduire la criminalité, de même que l'efficacité de différentes politiques, peuvent être pris en compte dans les décisions relatives à l'affectation des ressources. En bout de ligne, il faut se poser la question suivante : Quels programmes et politiques réduiront le plus la criminalité au moindre coût? Par exemple, il est établi que certains programmes de prévention du crime parviennent à réduire les coûts de la criminalité, de la justice pénale et de la santé mentale, et ce, de plusieurs fois les sommes investies.

La présente étude vise principalement à réaliser une revue détaillée de la recherche internationale sur les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice. Non contents de simplement rédiger un rapport par suite de notre revue de la littérature, nous avons également entré nos constatations dans une base de données interrogeable. Par ailleurs, en plus d'estimer les coûts de divers crimes et processus du système de justice pénale, nous nous attardons dans la présente étude aux types de méthodes employées pour arriver à ces estimations, de même qu'à la rigueur de ces méthodes.

Nous avons abordé les principales questions de recherche suivantes :

Nous avons effectué une recherche globale et exhaustive à grande échelle afin de trouver des articles et d'autres publications abordant l'enjeu des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale. Pour être comprise dans l'étude, une publication devait contenir des données ou des analyses originales sur les coûts de la criminalité (qu'il s'agisse de données globales ou portant sur des crimes particuliers) et/ou les coûts des interventions du système de justice pénale en matière de criminalité. Les dates de publication des études allaient de 1988 à aujourd'hui.

Nous avons traité des variables essentielles suivantes dans la présente étude :

Dans le cadre de notre recherche, nous avons recensé 84 publications renfermant de l'information sur les coûts de la criminalité et/ou les coûts des interventions du système de justice pénale en matière de criminalité. À la suite d'un examen approfondi, nous avons exclu 19 de ces publications parce qu'elles ne contenaient pas de données originales sur l'établissement des coûts et/ou traitaient de questions qui n'étaient pas nécessairement d'ordre criminel (p. ex., la pharmacodépendance). Au total, 65 études respectaient les exigences de notre projet parce qu'elles avaient été publiées en anglais ou en français et qu'elles présentaient des données originales sur l'établissement des coûts. Les trois quarts des études ont été publiées depuis 2000. Plus de la moitié ont paru dans des revues spécialisées, et plus du tiers ont été entreprises par des chercheurs gouvernementaux ou au nom d'organismes gouvernementaux.

Plus de la moitié des études d'établissement des coûts ont été menées aux États-Unis, et près du quart ont été entreprises au Royaume-Uni ou en Australie. Trois études ont été réalisées au Canada et en Afrique du Sud. Deux études ont eu lieu au Chili, et une étude en France, en Nouvelle-Zélande, en Pologne et en Italie. La grande majorité des études basaient leurs estimations des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice sur des données provenant des victimes et/ou des auteurs de crimes (adultes ou combinaison d'adultes et de jeunes). Moins de dix pour cent des études basaient leurs estimations des coûts exclusivement sur les jeunes.

Bon nombre d'études recouraient à une combinaison de méthodes pour estimer les coûts de la criminalité. Les méthodes fondées sur la comptabilité et les enquêtes sur la victimisation criminelle ont été appliquées dans environ 70 pour cent des études. Les données sur le coût de la maladie, qui comprend habituellement la valeur des ressources médicales utilisées pour soigner les victimes ainsi que toute perte de productivité, ont servi de base pour l'estimation des coûts dans moins de la moitié des analyses. L'évaluation contingente, une méthode plus subjective évaluant le montant que les contribuables sont prêts à payer pour éviter une infraction donnée, a été utilisée comme méthode d'établissement des coûts dans à peu près le quart des études. Enfin, les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont servi à estimer les coûts dans une étude sur six environ.

Trois mesures de la tendance centrale ont servi à calculer le coût estimatif total de chaque infraction pour toutes les études. Une méthode consistait à calculer le coût moyen pour chaque catégorie de coûts (coûts tangibles et intangibles pour les victimes, coûts pour le système de justice pénale, et coûts associés à une vie de criminalité). Une deuxième méthode calculait le coût moyen après élimination des valeurs aux deux extrémités, puisque les valeurs aberrantes influent généralement fortement sur le total. Une troisième méthode employée pour obtenir le coût total de chaque infraction consistait à calculer le coût médian pour chaque catégorie de coûts pour ensuite additionner les résultats. Pour toutes les analyses, les coûts présentés dans chaque étude ont d'abord été rajustés en fonction de l'inflation, puis convertis en dollars canadiens de 2014.

Le tableau ci-dessous affiche le coût estimatif par incident de différentes catégories de crimes. Les fourchettes se fondent sur les trois mesures de la tendance centrale expliquées ci-dessus. Dans chaque cas, le chiffre le plus élevé est basé sur le coût moyen non rajusté, et le chiffre le plus bas est basé soit sur le coût médian, soit sur un coût moyen rajusté ne tenant pas compte des valeurs aberrantes. Dans le cas de la fraude, les trois mesures ont donné un coût identique en raison de la petite taille d'échantillon. En général, le chiffre le plus bas de la fourchette est plus conservateur et stable, car il est moins influencé par les valeurs extrêmes tirées d'une étude. Le tableau montre que l'homicide est de loin l'infraction la plus coûteuse, variant entre 4,8 et 5,9 millions de dollars. Il est ensuite suivi, d'après les chiffres les plus conservateurs, de l'agression sexuelle/viol et des voies de fait graves. Les coûts intangibles et tangibles pour les victimes dominaient dans le cas des trois infractions. En revanche, nous estimons que le vol et le cambriolage résidentiel sont les infractions les moins coûteuses parmi celles examinées.

Infraction

Coût estimatif total par incident en $ CA de 2014

Homicide

4 837 018 – 5 904 357

Agression sexuelle/viol

136 372 – 164 417

Voies de fait

19 075 – 203 555

Voies de fait graves

98 945 – 167 472

Vol qualifié

28 056 – 92 350

Vol de véhicules à moteur

8 157 – 9 641

Incendie criminel

45 958 – 49 807

Cambriolage résidentiel

5 928 – 6 228

Vol

1 330 – 2 627

Fraude

45 030

Un petit pourcentage d'études présentait des estimations par incident, par cas ou par démêlé du coût de différents processus du système de justice pénale. Il convient d'user de prudence dans l'interprétation de ces constatations, étant donné le nombre extrêmement petit d'études sur lesquelles les chiffres se fondaient. Le coût de la garde des adultes, ou de la garde d'une population de détenus non précisée, s'établissait en moyenne à 81 820 $ par prisonnier par année pour toutes les études. La garde des jeunes en milieu fermé coûtait 51 742 $ par jeune et 65 526 $ par démêlé. La garde des jeunes en milieu ouvert était beaucoup moins coûteuse, soit 3 292 $ par jeune et 926 $ par démêlé. Le coût des instances judiciaires variait entre 1 445 $ et 44 280 $, selon que l'analyse était effectuée par démêlé, par cas ou par condamnation. Les services de police en général connaissaient aussi une grande variation de leurs coûts, selon que ceux-ci étaient estimés par cas, par incident ou par arrestation. Le coût de la garde sur place a été déterminé à 29 110 $ par détenu, et celui des admissions en détention provisoire, à 18 826 $ par démêlé. Ce sont les avertissements/mises en garde par la police et l'inculpation qui coûtaient les moins cher, soit 1 402 $ et 1 049 $ par démêlé respectivement.

L'information collectée portait sur un nombre trop limité de variables pour qu'il soit possible de déterminer la mesure dans laquelle ces variables peuvent avoir influencé les coûts estimatifs de la criminalité ou des processus du système de justice pénale. Les études réalisées aux États-Unis faisaient état des coûts de la criminalité les plus élevés, avec une moyenne par incident de plus de 1,1 million de dollars. Ce coût équivalait environ au double du coût moyen d'un crime en Nouvelle-Zélande, et à plus du double du coût d'une infraction au Royaume-Uni. Le coût moyen d'un crime en Australie représentait approximativement le quart du coût d'une infraction aux États-Unis. La Pologne était un cas aberrant, le coût moyen d'une infraction s'y chiffrant à 3 431 $; les résultats ne provenaient toutefois que d'une seule étude.

Pour vérifier l'hypothèse voulant que les estimations plus élevées aux États-Unis soient attribuables à une différente combinaison d'infractions plutôt qu'à des coûts plus élevés en soi, nous avons réalisé une analyse distincte où l'infraction, en l'occurrence l'homicide, était maintenue constante, c'est-à-dire que l'analyse se limitait aux seuls coûts de l'homicide dans

les différentes études. Nous avons ainsi pu constater que le coût de chaque homicide restait le plus élevé aux États-Unis, faisant près du double du coût en Nouvelle-Zélande, plus du double du coût au Royaume-Uni, et plus du triple du coût en Australie. Des facteurs autres que la combinaison différente d'infractions semblent donc être responsables des différences observées d'un pays à l'autre.

Les coûts de la criminalité variaient considérablement en fonction du segment de la population servant de base pour les estimations. D'après les études ciblant la population adulte, le coût moyen d'une infraction s'élèverait à plus de 2,2 millions de dollars. Or, l'élimination d'une énorme valeur aberrante, soit 20 millions de dollars dans une estimation du coût de l'homicide, porte le coût moyen d'une infraction chez les adultes à moins de 500 000 $. Pour leur part, les études ciblant les jeunes estimaient le coût moyen d'une infraction à 34 782 $, et les études ciblant à la fois les adultes et les jeunes, à près d'un million de dollars.

La méthode d'établissement des coûts elle-même peut influer sur les chiffres obtenus relativement aux coûts de la criminalité. Les études faisant appel à une évaluation contingente ont produit les estimations des coûts les plus élevées, soit plus de 1,2 million par infraction. Les méthodes fondées sur la comptabilité et sur le coût de la maladie ont donné un coût moyen par incident de 840 366 $ et 778 084 $ par infraction, respectivement. Lorsque les enquêtes sur la victimisation et les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont servi à générer les estimations des coûts, les études faisaient état de coûts par incident de 627 905 $ et 618 630 $ par infraction, respectivement. Par conséquent, l'évaluation contingente, qui mesure ce que les gens sont prêts à payer pour éviter une infraction, semble générer des chiffres qui font presque le double de ceux produits par les méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux, de même que par les enquêtes sur la victimisation.

À en croire l'analyse ci-dessus, les pays où les études sont entreprises, l'âge de la population ciblée, la méthode d'établissement des coûts et les infractions examinées, sont tous des facteurs qui peuvent influencer les estimations des coûts.

La méthode d'établissement des coûts continue de compter lorsque l'infraction est maintenue constante. Lorsque seuls les cas d'homicide sont examinés, les chiffres continuent de varier selon la méthode d'établissement des coûts, quoique leur ordre quant à savoir quelle méthode produit les estimations des coûts les plus élevées, diffère de celui constaté lorsque toutes les infractions étaient comprises dans l'analyse. L'évaluation contingente, ou volonté de payer, donne toujours les estimations des coûts les plus élevées, suivie des méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ainsi que des méthodes fondées sur la comptabilité. Ce sont les méthodes fondées sur le coût de la maladie qui donnent les coûts les plus bas. En fait, l'évaluation contingente en arrive à plus du double du résultat des méthodes fondées sur le coût de la maladie en ce qui a trait aux estimations par incident du coût de l'homicide.

Dans une autre analyse, nous avons inclus uniquement les études américaines afin de maintenir constante l'influence du pays sur les coûts de la criminalité par incident. L'évaluation contingente a encore une fois produit les chiffres les plus élevés, suivie des méthodes fondées sur la comptabilité. Les coûts de la criminalité étaient les plus bas lorsque des méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux étaient utilisées comme base pour les estimations.

Dans notre revue de la littérature, nous nous sommes heurtés à de nombreux défis et enjeux méthodologiques en ce qui concerne l'interprétation des recherches existantes sur l'établissement des coûts :

Nous avons conclu notre rapport sur les recommandations suivantes :


Contexte

Un rapport récent du Bureau du vérificateur général du Canada indique qu'environ la moitié de tous les établissements fédéraux dépassent leurs capacités évaluées (Bureau du vérificateur général du Canada, 2014). De plus, il en coûte en moyenne tout juste moins de 118 000 $ pour loger des détenus, une augmentation de 46 pour cent depuis dix ans. Ces chiffres, de même qu'une augmentation de 66 pour cent des dépenses totales du système de justice pénale (qui sont passées de 13,4 à 20,3 milliards de dollars) sur une période de dix ans à compter de 2002, ont suscité des préoccupations compréhensibles quant à la viabilité des programmes et des services offerts par le système de justice (Story et Yalkin, 2013).

Brantingham et ses associés (2014) ont constaté que le total annuel des coûts de la criminalité a doublé depuis 1998, passant de 42,4 à plus de 80 milliards de dollars au cours des dernières années. Bien que cette hausse soit partiellement attribuable à une analyse plus détaillée des coûts d'ensemble de la criminalité, l'analyse montre que les dépenses du système de justice pénale ont connu une forte augmentation, et ce, malgré la baisse de 27 pour cent du taux de criminalité total entre 2002 et 2012.

Les coûts de la criminalité ne sont pas supportés exclusivement par le secteur public. Ils tombent dans quatre grandes catégories : (1) les coûts pour les victimes, c'est-à-dire les pertes financières directes essuyées par les victimes de crimes, notamment la perte de biens et le dommage à ceux-ci, la perte de salaire et les frais médicaux liés aux blessures; (2) les dépenses pour le système de justice pénale liées à l'application de la loi, aux tribunaux et aux établissements, programmes et services correctionnels; (3) les coûts des possibilités criminelles, aussi connus comme les coûts d'une vie de criminalité, où une personne choisit de prendre part à des activités illégales au lieu de participer légitimement au marché du travail; et (4) les coûts intangibles, qui comprennent les souffrances et douleurs des victimes de crimes ainsi qu'une diminution de la qualité de vie. Pour brosser un tableau complet des coûts de la criminalité, il est impératif de mesurer les pertes subies dans ces quatre catégories (McCollister, French et Fang, 2010).

Le calcul des coûts de la criminalité est bénéfique pour plusieurs raisons (Dolan et coll., 2005) :

Par ailleurs, les renseignements sur l'établissement des coûts sont nécessaires à la réalisation d'analyses coûts-avantages. Ces analyses viennent ajouter aux évaluations des impacts en déterminant si les sommes investies dans les programmes justifient les avantages retirés, et ce, même si les programmes réussissent à réduire la criminalité (Soomeren et Wever, 2005). À des fins de comparaison des coûts et des avantages, une valeur monétaire est attribuée aux dépenses et aux rendements du capital investi. Devant l'impossibilité de comparer les avantages ne pouvant être exprimés sous forme de valeur monétaire, nous les avons inclus à des fins de discussion seulement. Dans le contexte de la justice pénale, les coûts par incident de la criminalité et les coûts unitaires de diverses interventions du système de justice pénale sont essentiels pour calculer tant les coûts des politiques et des programmes, que les rendements au chapitre de la réduction de la criminalité et des économies qui en découlent.

Prenons comme exemple d'analyse coûts-avantages une étude examinant sept programmes de prévention de la délinquance, de la violence et de la toxicomanie dans l'État de la Pennsylvanie. Nous avons constaté que les programmes produisaient un rendement du capital investi se situant entre 1 $ et 25 $ par dollar investi. Collectivement, ces programmes se payaient non seulement eux-mêmes, mais représentaient un rendement potentiel de 300 millions de dollars pour le trésor public en raison de la baisse des coûts des services correctionnels, des coûts réduits des services sociaux, des économies dans le traitement des troubles mentaux et de la toxicomanie, ainsi que de l'augmentation de l'emploi et des recettes fiscales (Jones et coll., 2008).


Objectifs

Malgré la croissance de la documentation internationale portant sur les coûts de différents types de crimes et d'interventions du système de justice pénale en matière de criminalité, peu d'efforts ont été déployés pour synthétiser cette documentation. La présente étude visait principalement à réaliser une revue détaillée de la recherche internationale sur les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice. Non contents de simplement rédiger un rapport par suite de notre revue de la littérature, nous avons également entré nos constatations dans une base de données interrogeable. Cette base de données peut servir de fondement à d'éventuelles études et décisions stratégiques visant à déterminer les coûts et les avantages de différentes politiques et de divers programmes de prévention du crime.

En plus d'estimer les coûts de divers crimes et processus du système de justice pénale, nous nous sommes attardés dans la présente étude aux types de méthodes employées pour arriver à ces estimations, de même qu'à la rigueur de ces méthodes. Un but important du projet consistait à faire avancer l'élaboration de méthodes permettant d'estimer les coûts d'un éventail de crimes et de processus du système de justice pénale au Canada. L'étude jette les bases d'une comparaison des estimations des coûts tirées des études canadiennes avec celles figurant dans la documentation internationale, et favorisera la création d'un cadre que le gouvernement fédéral pourrait appliquer à d'éventuelles études d'établissement des coûts. C'est grâce à des études comme celle-ci que les analyses coûts-avantages pourront en fin de compte faire partie intégrante des évaluations de programmes.

Des instruments de codage sont venus orienter l'extraction des renseignements pertinents à partir des rapports de recherche. Nous avons ensuite entré les données sur les variables d'intérêt dans un fichier Excel afin de faciliter l'analyse comparative des estimations internationales des coûts.

Nous avons abordé les principales questions de recherche suivantes :

La seule étude présentant des estimations des coûts pour les démêlés chez les jeunes définissait un démêlé comme suit : mise en garde par la police; aiguillage vers une équipe de la justice applicable aux jeunes par la police; aiguillage vers une équipe de la justice applicable aux jeunes par un tribunal de la jeunesse; ou conférences judiciaires.


Méthodologie

Stratégie de recherche de la documentation

Nous avons effectué une recherche exhaustive à grande échelle de la documentation afin de trouver des articles et d'autres publications abordant l'enjeu des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice. Notre recherche avait une portée internationale et reposait sur les paramètres suivants :

Critères d'inclusion/exclusion – Pour être comprise dans l'étude, une publication devait contenir des données ou des analyses originales sur les coûts de la criminalité (qu'il s'agisse de données globales ou portant sur des crimes particuliers) et/ou les coûts des interventions du système de justice en matière de criminalité. Les publications qui ne faisaient qu'examiner la documentation antérieure, sans effectuer une analyse originale, n'ont pas été retenues dans le cadre de la présente étude.

Taille de l'échantillon – L'équipe de projet, en consultation avec le chargé de projet, a fixé un objectif initial de 90 articles à coder et inclure dans la base de données.

Fiabilité des données – La présente revue se limitait aux études les plus rigoureuses. Par conséquent, nous avons cherché dans la littérature savante (livres, articles évalués par les pairs dans des revues spécialisées) ou dans la littérature grise (livres blancs, fiches de renseignements gouvernementales).

Période visée – La recherche de documents couvrait au départ la période allant de 2000 à aujourd'hui. Elle a ensuite été élargie pour inclure les publications allant de 1990 à 2000. Un ouvrage précurseur publié dans les années 1980 a aussi été inclus.

Bases de données interrogées – Les recherches ont été effectuées dans les grandes bases de données spécialisées suivantes : le Canadian Research Index de ProQuest; les Criminal Justice Abstracts; EconLit, la base économique de ProQuest; le National Criminal Justice Reference Service; PAIS International, la base de données du Public Affairs Information Service; et PsychInfo. Des recherches ont aussi été menées dans Internet à l'aide de Google Scholar.

Recherches bibliographiques – Nous avons parcouru les bibliographies d'ouvrages précurseurs (p. ex., rapports/articles par Aos, Miller, Cohen, Delisi et McCollister) afin de trouver toute publication n'ayant pas résulté des recherches effectuées dans les bases de données spécialisées.

Termes de recherche – Les termes de recherche suivants ont été utilisés : coût de la criminalité; coût et criminalité; coût de la criminalité pour l'économie; coût de la criminalité pour la société; coût de la violence; coût et violence; coût des crimes contre les biens; coût et crimes contre les biens; valeur de la criminalité; coût de la justice pénale; coût et justice pénale; coûts de la toxicomanie.

Langue des publications – Nous avons cherché des rapports et des publications rédigés en anglais ou en français.

Élaboration du formulaire et du guide de codage

Nous avons préparé un formulaire et un guide de codage normalisés en consultation avec le chargé de projet, afin d'orienter l'extraction des renseignements pertinents à partir des publications sélectionnées aux fins de l'étude. Nous avons ensuite entré ces renseignements dans une base de données Excel. Le formulaire de codage structurait l'extraction des données pertinentes à partir de chaque document, tandis que le guide donnait des instructions sur la façon de remplir le formulaire de codage. L'utilisation de ce genre d'instruments de codage permet d'accroître l'uniformité de l'extraction des données pour l'ensemble des documents. Vous trouverez en annexe une copie du formulaire de codage et du guide de codage.

Le chargé de projet a soumis une première version du formulaire et du guide de codage, après quoi ces instruments ont été peaufinés suivant une revue de quelque dix ouvrages précurseurs sur l'établissement des coûts. Une mise à l'essai subséquente et une autre revue ont permis de perfectionner encore davantage les instruments de codage.

Voici les variables essentielles traitées dans la présente étude :

La plupart des variables ci-dessus nécessitent peu d'explications. Nous définirons toutefois les nombreuses méthodes employées pour estimer les coûts de la criminalité et des processus du système de justice.

Méthodes fondées sur la comptabilité : La méthode fondée sur la comptabilité tente de recenser tous les coûts individuels associés à la criminalité que les individus et la société doivent assumer, et d'y attribuer une valeur monétaire (Miller, Cohen et Wiersema, 1996; Rajkumar et French, 1997). À titre d'exemple, les vols qualifiés occasionnent des dépenses au chapitre de la prévention, de la perte de biens pour les victimes, du traitement médical pour blessures, des souffrances et douleurs des victimes, ainsi que de l'enquête sur les délinquants, de la prise de décisions à leur sujet et de leur incarcération. Une étude fondée sur la comptabilité chercherait à recueillir et à compter les données sur chacun de ces éléments afin d'obtenir la valeur monétaire d'un vol qualifié moyen. Les données peuvent provenir de diverses sources, notamment les enquêtes, les dossiers médicaux et les montants adjugés par les tribunaux.

Montants adjugés par les jurys et les tribunaux : La méthode de l'indemnisation par les jurys consiste à utiliser le montant adjugé aux victimes par un jury ou un juge pour estimer les coûts de la criminalité (Cohen, 1988). Les montants adjugés par les tribunaux peuvent servir à couvrir les frais médicaux, la perte de salaire ainsi que les souffrances et douleurs des victimes. L'idée est de remettre la victime dans la position où elle aurait été si l'infraction ne s'était pas produite. Cette théorie comporte toutefois un problème, en ce sens qu'aucun tiers ne peut véritablement comprendre l'indemnisation requise pour remettre la victime dans sa position antérieure.

Évaluation contingente/volonté de payer : Cette méthode recourt à des enquêtes pour déterminer le montant qu'une personne serait prête à payer pour réduire la criminalité. En général, on demande aux personnes interrogées si elles financeraient un programme offrant des avantages précis en échange d'une augmentation donnée des impôts (Heaton, 2005). En variant le montant de l'augmentation d'impôt dans la question, les chercheurs peuvent produire une estimation statistique de la somme moyenne que les gens sont prêts à débourser pour le programme. Les estimations obtenues à l'aide de cette méthode attribuent une valeur monétaire aux avantages de la réduction du crime et, par le fait même, fournissent une mesure des coûts de la criminalité, puisque les sommes que les gens sont prêts à payer pour réduire la criminalité reflètent vraisemblablement leurs perceptions des préjudices associés à une infraction donnée. Un avantage important de l'évaluation contingente réside dans le fait que cette méthode mesure la volonté générale de payer un programme, et tient ainsi compte à la fois des coûts tangibles et intangibles. En revanche, les questions concernant la volonté d'une personne de payer un programme sont hypothétiques, les gens pouvant surestimer ce qu'ils sont prêts à investir dans un programme lorsqu'ils n'ont pas réellement à le payer.

Méthodes fondées sur le coût de la maladie : L'analyse fondée sur le coût de la maladie vise principalement à mesurer le fardeau économique que représente la maladie pour la société. Ce calcul inclut généralement la valeur des ressources médicales mobilisées pour soigner les victimes, de même que les pertes de productivité qu'entraîne la maladie pour la société. Les coûts non médicaux associés à la maladie sont parfois compris eux aussi (Corso, s.d.). Pour donner des exemples de coûts médicaux, mentionnons les hospitalisations, les visites à la salle d'urgence, les consultations externes, les médicaments d'ordonnance, l'équipement médical et les services de soins à domicile. Comme exemples de coûts non médicaux, on retrouve la garde d'enfants et les frais de déplacement associés à la réception d'un traitement. Quant à elle, la perte de productivité peut se mesurer aux journées de travail perdues pour cause de maladie, de blessure ou de traitement rattaché à une maladie ou à une blessure.

Enquêtes : On peut recourir à des enquêtes pour déterminer le coût total de la criminalité, les pertes subies par les victimes de crimes, de même que les autres répercussions sur les victimes (McCollister, French et Fang, 2010). Elles s'inscrivent souvent dans les méthodes fondées sur la comptabilité, l'évaluation contingente et les méthodes fondées sur le coût de la maladie.

Rajustement en fonction de l'inflation et conversion des monnaies

Les coûts donnés dans chaque étude ont d'abord été rajustés en fonction de l'inflation, puis convertis en dollars canadiens. Par conséquent, toutes les analyses présentées dans notre étude font suite à des rajustements en fonction de l'inflation et à des conversions en dollars canadiens de 2014 (1er août).

Les sources suivantes ont été utilisées pour les rajustements en fonction de l'inflation : Banque du Canada; département du Travail des États-Unis; Bureau of Labor Statistics; Reserve Bank of New Zealand; et le site www.fxtop.com.

Les sources suivantes ont servi à convertir les monnaies en dollars canadiens :

http://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter/

http://www.oanda.com/lang/fr/currency/historical-rates/

Le processus de codage

Le formulaire et le guide de codage ont servi à fournir une orientation relativement au processus de codage. En appliquant le formulaire de codage, nous nous sommes assuré que tous les documents étaient examinés systématiquement, de manière uniforme et détaillée. La majorité des variables étaient directes, produisant des réponses telles que « oui » ou « non », ou encore le nom d'un pays ou le type de publication. Par contre, le coût des infractions et des processus du système de justice pénale était exprimé sous forme de variables continues à intervalles (valeurs en dollars ou valeurs dans d'autres monnaies).

Nous nous sommes penchés sur la question du coefficient d'objectivité (c.-à-d. l'uniformité du codage) en demandant à trois employés de Sécurité publique Canada nommés par le chargé de projet, ainsi qu'à deux membres de l'équipe de recherche de Lansdowne, de coder une demi-douzaine d'articles au moyen des versions provisoires du formulaire et du guide de codage. Par suite de l'exercice de codage, nous avons éliminé les éléments difficiles à coder et apporté des améliorations au formulaire et au guide de codage. De plus, pour maximiser l'uniformité du codage, nous avons adopté une approche d'équipe. Une personne a été désignée comme codeur principal, et le chef de projet a été consulté tout au long du processus de codage au sujet de toute publication où le codage était moins clair ou plus subjectif. Par ailleurs, le codeur principal et le chef de projet ont été consultés à propos du codage des cinq premiers articles, le but étant de veiller à ce que le codage soit effectué de manière uniforme et avec exactitude.

Création de la base de données

Pour chaque document, les données sur toutes les variables d'intérêt (énumérées ci-dessus), y compris les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale, ont été entrées dans un fichier Excel. Le chargé de projet a fourni une orientation et une rétroaction relativement à la forme de la base de données. L'équipe de recherche a remis une copie du fichier, après l'entrée des données provenant d'un sous-échantillon de documents, afin de s'assurer de répondre aux exigences du chargé de projet.

Un fichier Excel standard a été créé, lequel peut être converti en fichier SPSS au besoin. Les cas ont été entrés dans les rangées du tableur. Lorsqu'une étude présentait des estimations des coûts pour plus d'une infraction, une rangée et un cas distincts étaient créés pour chaque estimation. Par exemple, si une étude donnait des estimations des coûts pour le vol qualifié, les voies de fait et l'homicide, les trois estimations étaient traitées comme des cas distincts dans le fichier Excel. Par conséquent, il y avait souvent plusieurs cas par publication. Les variables, entrées dans les colonnes du tableur, comprenaient les suivantes : le pays et la date de l'étude pertinente; le type de publication; la méthode d'établissement des coûts; la population visée par l'étude; le type d'infraction; le processus du système de justice pénale; et le coût en dollars (ou dans une autre monnaie) de l'infraction ou du processus du système de justice pénale. Les réponses aux éléments figurant dans le formulaire de codage ont été entrées dans les cellules appropriées du tableur.

Analyse des données

L'analyse des données englobait plusieurs composantes.

D'abord, nous avons effectué une analyse descriptive. Nous avons examiné chaque variable séparément afin de présenter le nombre de cas où chaque catégorie de variables apparaissait dans les documents. Par exemple, combien de documents étaient des publications à comité de lecture, et combien étaient des livres, des rapports gouvernementaux et ainsi de suite? À quelle fréquence différents types de crimes ont-ils été abordés dans les documents sur l'établissement des coûts? À quelle fréquence chaque méthode d'établissement des coûts a-t-elle été employée? À quelle fréquence le coût de chaque processus du système de justice pénale (p. ex., enquête de la police, procès, incarcération) a-t-il été calculé dans les rapports?

Ensuite, nous avons examiné les chiffres eux-mêmes. Pour chaque type d'infraction, nous avons calculé les coûts moyen et médian, de même que les coûts minimum et maximum. Nous avons en outre calculé le coût moyen à l'unité (délinquant, cas ou infraction) de différents processus du système de justice pénale.

Enfin, nous avons cherché à déterminer les relations entre les variables indépendantes (p. ex., méthode d'établissement des coûts, population, type d'infraction, processus du système de justice pénale) et la variable dépendante (coût en dollars). Étant donné la petite taille d'échantillon et les données manquantes, les analyses statistiques étaient surtout descriptives; toutefois, dans certains cas, nous avons été en mesure d'évaluer le lien entre les variables indépendantes et le coût, tout en maintenant une troisième variable constante.

Les analyses ont produit des montants estimatifs en dollars pour différentes infractions et interventions du système de justice pénale. Les évaluateurs de programmes pourront désormais utiliser ces chiffres pour déterminer les économies associées à une certaine réduction de la criminalité. Ils pourront aussi déterminer les coûts d'interventions sélectionnées du système de justice pénale (p. ex., les coûts de l'arrestation de personnes soupçonnées de voies de fait ou de jeunes soupçonnés de divers actes criminels). Par ailleurs, les estimations des coûts permettront aux futurs chercheurs d'entreprendre des analyses coûts-avantages, afin de faire la lumière sur les coûts ou les avantages nets de différents programmes et processus du système de justice.

Défis méthodologiques

La présente étude posait plusieurs défis méthodologiques, qui étaient amplifiés par la diversité des antécédents des auteurs des études d'établissement des coûts : économistes, criminologues, sociologues et chercheurs en santé publique. Ces défis sont abordés dans la section 5 (Conclusions et recommandations).


Résultats et discussion

Aperçu des études sur les coûts de la criminalité

Dans le cadre de notre recherche, nous avons recensé 84 publications renfermant de l'information sur les coûts de la criminalité et/ou les coûts des interventions du système de justice en matière de criminalité. À la suite d'un examen approfondi, nous avons exclu 19 de ces publications parce qu'elles ne contenaient pas de données originales sur l'établissement des coûts et/ou traitaient de questions qui n'étaient pas d'ordre criminel dans plusieurs administrations (p. ex., la pharmacodépendance).

Au total, 65 études respectaient les exigences du présent projet parce qu'elles avaient été publiées en anglais ou en français et qu'elles présentaient des données originales sur les coûts d'infractions particulières ou de processus du système de justice pénale (p. ex., enquêtes de la police, procès, incarcération). Le tableau 1 indique que les trois quarts des études ont été publiées depuis 2000; toutes les autres études sauf une ont été publiées dans les années 1990.

Tableau 1 : Année de publication des études d'établissement des coûts répondant aux critères du projet

Période

Nombre d'études

2000-aujourd'hui

49

1990-1999

15

1980-1989

1

Total

65

Plus de la moitié des études d'établissement des coûts ont paru dans des revues spécialisées (tableau 2). Ces publications sont généralement perçues comme étant les plus rigoureuses parce qu'elles sont soumises à un processus d'évaluation par les pairs officiel et souvent exigeant. Plus du tiers des études ont été entreprises par des chercheurs gouvernementaux ou au nom d'organismes gouvernementaux, y compris des bureaux de statistique. Il arrive aussi fréquemment que ces études soient menées par des universitaires dont les services ont été retenus par des organismes gouvernementaux. Les cinq études qui restent ont été publiées par un organisme non gouvernemental ou ont paru dans un chapitre de livre.

Tableau 2 : Nature des publications

Type de publication

Nombre d'études

Article dans une revue spécialisée

37

Rapport par/pour un organisme gouvernemental

23

Rapport par un organisme non gouvernemental

4

Chapitre de livre

1

Total

65

Plus de la moitié des études d'établissement des coûts ont été menées aux États-Unis (tableau 3). Près du quart ont été entreprises au Royaume-Uni ou en Australie. Trois études ont été réalisées au Canada et en Afrique du Sud. Deux études ont eu lieu au Chili, et une étude en France, en Nouvelle-Zélande, en Pologne et en Italie. Enfin, une dernière étude se basait sur des données provenant à la fois du Canada et des États-Unis.

Tableau 3 : Pays d'où proviennent les données utilisées dans les études

Pays

Nombre d'études

États-Unis

36

Royaume-Uni

8

Australie

8

Canada

3

Afrique du Sud

3

Chili

2

Nouvelle-Zélande

1

France

1

Pologne

1

Italie

1

Canada et États-Unis

1

Total

65

La grande majorité des études basaient leurs estimations des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice sur des données provenant de populations de victimes de crimes et/ou de délinquants composées d'adultes ou d'une combinaison d'adultes et de jeunes (tableau 4). Moins de dix pour cent des études basaient leurs estimations des coûts exclusivement sur les jeunes. Cependant, dans près de la moitié des publications, les auteurs ne précisaient pas l'âge de la population servant de fondement pour leurs calculs. À titre d'exemple, bon nombre d'études ont estimé les coûts de la criminalité à partir des données sur les victimes. On pourrait supposer que ces populations de victimes se composaient d'adultes et de mineurs, mais ce n'est pas forcément vrai dans tous les cas et toutes les administrations. Nous avons choisi une approche conservatrice en codant l'élément comme « non précisé », à moins qu'il ne soit explicitement fait référence au groupe d'âge sélectionné aux fins de l'analyse.

Tableau 4 : Âge de la population sur laquelle reposent les estimations des coûts

Âge de la population

Nombre d'études

Adultes seulement

15

Jeunes seulement

5

Adultes et jeunes

17

Non précisé

28

Total

65

Le tableau 5 montre que les trois quarts environ des études fondaient leurs estimations des coûts sur des données provenant de la population générale ou des victimes de crimes. Dans le premier cas, les études faisaient souvent appel à des enquêtes sur la population générale, ou aux dossiers d'organismes, pour déterminer l'impact de la criminalité sur les victimes ou sur les ressources des organismes. Dans le deuxième cas, les chercheurs menaient des enquêtes auprès de victimes connues afin de produire leurs estimations des coûts. Les délinquants sous garde ou dans la collectivité constituaient ensuite les sources d'information les plus courantes dans les études d'établissement des coûts.

Tableau 5 : Situation de la population sur laquelle reposent les estimations des coûts

Situation de la population

Nombre d'études

Délinquants sous garde

6

Délinquants dans la collectivité

0

Délinquants sous garde et dans la collectivité

6

Population générale

29

Victimes

18

Combinaison des situations ci-dessus

4

Autre

1

Non précisée

1

Total

65

Le tableau 6 illustre les méthodes les plus couramment employées pour estimer les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale. Bon nombre d'études ont recouru à une combinaison d'entre elles. Des méthodes fondées sur la comptabilité, qui additionnent les divers coûts d'un type d'infraction ou d'un processus du système de justice, ont été appliquées dans plus de 70 pour cent des études. Des enquêtes ont servi à estimer les coûts dans quelque 70 pour cent des études également. Les données sur le coût de la maladie ont servi de base pour l'estimation des coûts dans 43 pour cent des analyses. L'évaluation contingente, une méthode plus subjective évaluant le montant que les contribuables sont prêts à payer pour éviter une infraction donnée, a été utilisée comme méthode d'établissement des coûts dans 23 pour cent des études. Les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont quant à eux servi à estimer les coûts dans une étude sur six environ. Aucune autre méthode n'a été appliquée dans un nombre significatif d'études. Par contre, nous avons relevé une mesure (et non une méthode) dans plusieurs études, à savoir l'année de vie ajustée en fonction de la qualité, qui rend compte du nombre d'années de qualité perdues pour cause d'infraction criminelle.

Tableau 6 : Méthodes d'estimation des coûts employées dans les études de recherche

Méthode d'estimation des coûts

Nombre d'études*

Comptabilité

47

Montants adjugés par les jurys et les tribunaux

11

Évaluation contingente/volonté de payer

15

Coût de la maladie

28

Enquêtes

46

*Certaines études faisaient appel à plus d'une méthode. Par conséquent, si l'on additionne les chiffres de la deuxième colonne, le résultat excède le nombre total d'études.

Le coût des infractions individuelles

Le tableau 7 présente les coûts moyen, médian, minimum et maximum de l'homicide, en dollars canadiens, par catégorie de coûts. Au total, 27 études fournissaient des estimations du coût de l'homicide. Certaines études ciblaient une catégorie de coûts (p. ex., les coûts intangibles, les coûts pour le système de justice pénale), alors que d'autres étaient plus détaillées et estimaient les coûts tangibles, les coûts intangibles, les coûts pour le système de justice pénale et les coûts d'une vie de criminalité. Certaines études ayant produit des valeurs extrêmement faibles ou élevées, nous avons utilisé trois mesures de la tendance centrale : le coût moyen par catégorie de coûts, le coût moyen ne tenant pas compte des valeurs aberrantes (valeurs inférieure et supérieure) et le coût médian.

Le tableau 7 montre que dans l'ensemble des études, le coût global de l'homicide se situait entre 4,8 et 5,9 millions de dollars, selon la mesure de la tendance centrale appliquée. Étant donné la valeur très élevée de certaines estimations (une étude estimait les coûts intangibles pour les victimes à plus de 10 millions de dollars), on pourrait adopter la fourchette plus conservatrice allant de 4,8 millions (coût moyen ne tenant pas compte des valeurs aberrantes) à 5,4 millions (coût médian). Plus de la moitié des coûts de l'homicide étaient des coûts intangibles, ce qui comprend les souffrances et douleurs ainsi qu'une diminution de la qualité de vie. Ces éléments intangibles ont été quantifiés au moyen de différentes mesures d'une étude à l'autre. Les coûts tangibles pour les victimes constituaient ensuite l'élément le plus coûteux. Lorsque nous avons additionné les valeurs inférieure et supérieure de chaque catégorie de coûts pour l'homicide, nous avons obtenu un total se situant entre tout juste moins d'un million et plus de 16 millions de dollars.

Tableau 7 : Coût de l'homicide par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=27)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

1 502 070,47

1 222 126,83

1 412 785,51

81 679,43

5 162 010,62

Coûts intangibles pour les victimes

3 827 153,28

3 038 838,81

3 439 939,36

603 327,50

10 204 236,93

Coûts pour le SJP

398 663,99

399 582,98

371 514,25

56 371,12

738 199,89

Coûts d'une vie de criminalité

176 469,11

176 469,11

176 469,11

173 372,91

179 565,31

Coût total

5 904 356,85

4 837 017,73

5 400 708,23

914 750,96

16 284 012,75

Nous avons estimé, en moyenne, que l'agression sexuelle/viol coûtait entre 136 372 $ et 164 417 $, selon la mesure de la tendance centrale appliquée (tableau 8). Lorsque nous avons additionné les valeurs inférieure et supérieure de chaque catégorie de coûts pour l'agression sexuelle/viol, nous avons obtenu un total se situant entre tout juste moins de 17 000 $ et plus de 614 000 $. Comme pour l'homicide, les coûts intangibles représentaient plus de la moitié du coût total de l'agression sexuelle. Une seule étude estimait le coût de l'agression sexuelle grave, un crime plus brutal où la victime est gravement blessée, se fait défigurer et/ou voit sa vie mise en danger. Le coût de cette infraction a été estimé à 542 161 $.

Tableau 8 : Coût de l'agression sexuelle/viol par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=27)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

45 469,04

25 545,84

10 610,01

434,05

329 582,52

Coûts intangibles pour les victimes

92 397,25

86 593,36

104 503,98

1 516,91

241 316,55

Coûts pour le SJP

15 416,16

13 097,89

13 097,89

3 462,45

32 006,40

Coûts d'une vie de criminalité*

11 134,97

11 134,97

11 134,97

11 134,97

11 134,97

Total

164 417,42

136 372,06

139 346,85

16 548,38

614 040,44

*Toutes les cellules contenaient la même valeur, car une seule étude donnait une estimation des coûts d'une vie de criminalité pour l'agression sexuelle/viol.

Le tableau 9 affiche le coût estimatif des voies de fait. Ce coût varie grandement d'une étude à l'autre (de 19 075 $ à 203 555 $), selon la méthode de la tendance centrale utilisée. Cette grande variation est principalement attribuable à une estimation très élevée des coûts intangibles produite par une étude détaillée. Dans la dernière colonne, nous pouvons observer que l'étude chiffrait les coûts intangibles des voies de fait à 970 348 $. L'estimation la plus basse produite par une étude sur les coûts intangibles pour les victimes était de 615 $. De telles variations peuvent s'expliquer par de petites tailles d'échantillon, par des différences nationales dans les coûts, ou par les différentes techniques d'estimation appliquées dans les études. Nous encourageons fortement l'utilisation du coût total rajusté qui figure dans la troisième colonne, ou du coût total médian inscrit dans la quatrième colonne, vu la taille de la valeur aberrante et son impact sur le coût moyen non rajusté.

Tableau 9 : Coût des voies de fait par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=23)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

80 009,47

40 002,59

2 791,57

77,02

359 976,30

Coûts intangibles pour les victimes

119 164,50

14 502,50

11 902,18

614,95

970 348,00

Coûts pour le SJP

4 381,34

4 381,34

4 381,34

691,82

8 070,85

Coûts d'une vie de criminalité

Aucune donnée

-

-

-

-

Total*

203 555,31

58 886,43

19 075,09

1 383,79

1 338 395,15

*Les totaux ont été calculés sans les données sur les coûts d'une vie de criminalité.

Selon toutes les mesures de la tendance centrale, les voies de fait graves ne coûteraient pas davantage que les voies de fait moins préjudiciables (tableau 10). Les estimations portaient le coût total à entre 98 945 $ et 167 472 $. Même si le coût moyen rajusté et le coût médian étaient inférieurs au coût moyen non rajusté, la fourchette du coût total n'était pas aussi large que pour les voies de fait. En effet, il n'y avait pas d'estimations extrêmement élevées risquant de fausser les valeurs, comme dans le cas de l'étude sur les voies de fait où l'estimation des coûts intangibles était très élevée. Les coûts intangibles sont demeurés plus élevés que les autres catégories de coûts, représentant plus de la moitié du coût estimatif total.

Tableau 10 : Coût des voies de fait graves par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=14)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

51 273,35

10 125,10

10 509,96

2 074,90

306 203,02

Coûts intangibles pour les victimes

96 820,32

73 699,73

90 004,28

14 457,02

248 545,38

Coûts pour le SJP

15 398,92

12 550,72

10 489,22

6 032,23

33 310,20

Coûts d'une vie de criminalité

3 979,56

2 569,80

2 569,80

1 443,13

7 925,75

Total

167 472,15

98 945,35

113 573,26

24 007,28

595 984,35

Le coût total du vol qualifié variait aussi considérablement d'une étude à l'autre, selon la méthode de calcul employée (tableau 11). Il se situait entre 28 056 $ et 92 350 $. Une fois de plus, les résultats ont été influencés par une valeur très élevée, à savoir les coûts tangibles et directs pour les victimes. Une étude contenait une valeur aberrante majeure, estimant ces coûts tangibles et directs à 623 072 $. Elle examinait la perte de revenu prévue pour les jeunes victimes de violence. Étant donné l'importance de cette valeur aberrante, nous recommandons d'utiliser les estimations les plus conservatrices du coût total du vol qualifié (c.-à-d. le coût moyen rajusté de 32 022 $ ou le coût médian de 28 056 $).

Tableau 11 : Coût du vol qualifié par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=32)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

66 975,09

5 706,12

4 064,99

1 029,49

623 072,45

Coûts intangibles pour les victimes

12 425,64

11 991,09

10 444,56

1 040,22

27 287,45

Coûts pour le SJP

9 385,61

9 371,48

8 592,67

624,03

18 203,72

Coûts d'une vie de criminalité

3 564,07

4 953,45

4 953,45

1 964,37

5 163,77

Total

92 350,41

32 022,14

28 055,67

4 658,11

673 727,39

Dans l'ensemble des études, les estimations du coût du vol de véhicules à moteur se situaient entre 8 157 $ et 9 641 $ par incident (tableau 12). Les coûts tangibles et directs pour les victimes représentaient la majeure partie des coûts. Pour le coût total, les valeurs inférieure et supérieure étaient de 1 260 $ et 22 528 $.

Tableau 12 : Coût du vol de véhicules à moteur par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=15)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

6 676,09

6 318,72

6 846,91

656,65

14 839,73

Coûts intangibles pour les victimes

1 067,60

552,58

552,58

316,69

2 345,81

Coûts pour le SJP

1 457,97

846,26

805,28

76,87

4 674,23

Coûts d'une vie de criminalité

439,03

439,03

439,03

209,61

668,44

Total

9 640,69

8 156,59

8 643,80

1 259,82

22 528,21

Le coût de l'incendie criminel par incident se chiffrait à tout juste moins de 50 000 $, quelle que soit la mesure de la tendance centrale appliquée (tableau 13). Les coûts tangibles et directs pour les victimes représentaient environ la moitié du coût total, tandis que les coûts intangibles étaient légèrement plus faibles. Cinq études seulement présentaient des estimations des coûts pour l'incendie criminel, et une seule étude faisait de même en ce qui concerne les coûts pour le système de justice pénale et les coûts d'une vie de criminalité associés à cette infraction. Par conséquent, la prudence est de mise dans l'interprétation de ces résultats.

Tableau 13 : Coût de l'incendie criminel par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=5)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

24 481,18

24 481,18

24 481,18

13 842,56

35 119,80

Coûts intangibles pour les victimes

19 311,39

15 462,43

15 462,43

6 204,49

32 418,28

Coûts pour le SJP

5 308,82

5 308,82

5 308,82

5 308,82

5 308,82

Coûts d'une vie de criminalité

705,90

705,90

705,90

705,90

705,90

Total

49 807,29

45 958,33

45 958,33

26 061,77

73 552,80

Le tableau 14 montre les coûts estimatifs du cambriolage résidentiel. En moyenne, le coût total du cambriolage par incident avoisinait les 6 000 $, quelle que soit la mesure de la tendance centrale employée pour le calculer. Les coûts pour le système de justice pénale représentaient généralement plus de la moitié du total, suivis des coûts tangibles et directs. Il est intéressant de constater que les coûts intangibles semblent faibles alors que les gens affirment fréquemment sentir que leur intimité a été violée lorsque leur maison est cambriolée.

Tableau 14 : Coût du cambriolage résidentiel par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=16)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

1 857,06

1 891,66

1 981,12

306,06

3 235,08

Coûts intangibles pour les victimes

888,06

786,00

670,55

388,01

1 898,40

Coûts pour le SJP

2 658,57

2 426,85

2 579,30

1 255,55

4 988,50

Coûts d'une vie de criminalité

824,64

823,16

823,16

411,80

823,16

Total

6 228,33

5 927,67

6 054,13

2 361,42

10 945,14

Le tableau 15 indique que le coût total du vol variait entre 1 330 $ et 2 627 $, selon la méthode de la tendance centrale utilisée dans les calculs. Encore une fois, nous encourageons l'utilisation des estimations les moins élevées, vu l'influence des valeurs aberrantes sur le coût moyen non rajusté. Pratiquement tous les coûts étaient des coûts tangibles et directs pour les victimes ou des coûts pour le système de justice pénale.

Tableau 15 : Coût du vol par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=14)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

1 199,91

444,45

482,66

86,57

6 846,01

Coûts intangibles pour les victimes

113,32

113,32

113,32

12,09

214,54

Coûts pour le SJP

1 181,58

732,29

593,68

231,08

3 479,98

Coûts d'une vie de criminalité

140,25

140,25

140,25

83,48

197,02

Total

2 627,06

1 430,31

1 329,91

413,22

10 737,55

Le tableau 16 montre que peu importe la mesure de la tendance centrale, le coût estimatif de la fraude s'élevait à quelque 45 000 $. Les coûts convergeaient en raison de la petite taille d'échantillon. Les totaux étaient vulnérables à l'influence des valeurs extrêmes étant donné le petit nombre de cas. À titre d'exemple, l'estimation des coûts tangibles pour les victimes à 77 543 $ par une étude chilienne a décuplé les coûts tangibles pour les victimes. Aucune des études ne contenait de données sur les coûts intangibles pour les victimes, mais ces coûts sont probablement moins importants dans le cas des crimes contre les biens.

Tableau 16 : Coût de la fraude par incident en dollars canadiens du 1er août 2014 (N=4)

Catégorie de coûts

Coût moyen

Coût moyen (ne tenant pas compte des valeurs aberrantes)

Coût médian

Coût minimum

Coût maximum

Coûts tangibles/directs pour les victimes

40 848,22

40 848,22

40 848,22

4 153,75

77 542,68

Coûts intangibles pour les victimes

Aucune donnée

-

-

-

-

Coûts pour le SJP

3 384,37

3 384,37

3 384,37

1 484,10

5 284,64

Coûts d'une vie de criminalité

797,77

797,77

797,77

797,77

797,77

Total

45 030,36

45 030,36

45 030,36

6 435,62

83 625,09

Coûts des processus du système de justice pénale

Le tableau 17 présente les coûts par incident de différentes infractions pour le système de justice pénale. L'homicide imposait de loin le fardeau économique le plus lourd au système de justice, soit entre 371 514 $ et 400 000 $, selon la mesure de la tendance centrale appliquée. Ce fait reflète sans aucun doute les taux de poursuite et d'incarcération élevés, les peines longues et les taux de résolution élevés associés à cette infraction. L'agression sexuelle/viol et les voies de fait graves suivaient avec des coûts pour le système de justice allant de 13 098 $ à 15 416 $, et de 10 489 $ à 15 399 $, respectivement. Les infractions les moins coûteuses pour le système de justice pénale étaient le vol et le cambriolage résidentiel, qui coûtaient au système de 594 $ à 1 182 $, et de 2 427 $ à 2 659 $, respectivement. Faute de renseignements suffisants quant à leurs coûts par incident, nous n'avons pas inclus dans le tableau les autres infractions examinées dans le cadre du projet. Les deux dernières colonnes du tableau montrent l'estimation des coûts la plus basse et la plus élevée pour chaque infraction.

Tableau 17 : Coûts pour le système de justice pénale par incident, selon l'infraction, en dollars canadiens (1er août 2014)

Infraction

Coûts pour le SJP*

Coût minimum

Coût maximum

Homicide

371 514,25 – 399 582,98

56 371,12

738 199,89

Agression sexuelle /viol

13 097,89 – 15 416,16

3 462,45

32 006,40

Voies de fait

4 381,34

691,82

8 070,85

Voies de fait graves

10 489,22 – 15 398,92

6 032,23

33 310,20

Vol qualifié

8 592,67 – 9 385,61

624,03

18 203,72

Vol de véhicules à moteur

805,28 – 1 457,97

76,87

4 674,23

Incendie criminel**

5 308,82

5 308,82

5 308,82

Cambriolage résidentiel

2 426,85 – 2 658,57

1 255,55

4 988,50

Vol

593,68 – 1 181,58

231,08

3 479,98

Fraude

3 384,37

1 484,10

5 284,64

*Les fourchettes de cette colonne se fondent sur le coût moyen pour l'ensemble des études, le coût moyen rajusté ne tenant pas compte des valeurs aberrantes, et le coût médian.

**Une seule étude donnait les coûts de l'incendie criminel pour le système de justice.

La présente étude cherchait également à établir les coûts d'un certain nombre de processus du système de justice pénale, depuis l'enquête initiale de la police jusqu'à l'incarcération. Tel que l'indique la colonne de gauche du tableau 18, le nombre d'études présentant des estimations des coûts par cas ou par incident était très faible, puisque la majorité des études ne faisaient qu'exposer ou estimer le coût annuel total de différents processus pour la totalité des infractions (p. ex., coût annuel des services de police pour l'ensemble du pays). Bien qu'il soit présenté dans notre étude, à lui seul, ce coût total en dit bien peu sur les coûts financiers puisqu'il varie en fonction de la population d'un pays, du taux de criminalité et d'autres facteurs.

Le tableau 18 contient de l'information relativement aux processus du système de justice pénale pour lesquels les études ont obtenu des estimations des coûts par personne ayant des démêlés avec le système de justice. La prudence est de mise dans l'interprétation de ces constatations, vu le nombre extrêmement petit d'études sur lesquelles reposent les données. Le tableau illustre que la détention, en particulier la garde des adultes et la garde des jeunes en milieu fermé, est l'élément le plus coûteux. Le coût de la garde des adultes, ou de la garde d'une population de détenus non précisée, s'établissait en moyenne à 81 820 $ par prisonnier par année pour toutes les études. La garde des jeunes en milieu fermé coûtait 51 742 $ par jeune et 65 526 $ par démêlé. La garde des jeunes en milieu ouvert était beaucoup moins coûteuse, soit 3 292 $ par jeune et 926 $ par démêlé. Le coût des instances judiciaires se situait entre 1 445 $ et 44 280 $, selon que l'analyse était effectuée par démêlé, par cas ou par condamnation. Les services de police en général connaissaient aussi une grande variation de leurs coûts, selon que ceux-ci étaient estimés par cas, par incident ou par arrestation. La garde sur place a été chiffrée à 29 110 $ par détenu, et les admissions en détention provisoire, à 18 826 $ par démêlé. Ce sont les avertissements/mises en garde par la police et l'inculpation qui coûtaient les moins cher, soit 1 402 $ et 1 049 $ par démêlé respectivement.

Tableau 18 : Coût par unité de différents processus du système de justice pénale ($ canadiens 2014)

Processus du SJP

Coût

Unité

Avertissement/mise en garde par la police

(N=1)

1 402,33

Par démêlé

Services de police en général

(N=3)

15 364,34

Par arrestation

2 456,14

Par incident

1 722,79

Par cas

Inculpation

(N=1)

1 048,83

Par démêlé

Instances judiciaires (N=6)

44 279,80

Par condamnation

6 866,03

Par cas

1 445,06

Par démêlé

Garde des adultes ou garde en général (N=5)

81 819,97

Coût annuel par prisonnier

Garde sur place

(N=1)

29 110,40

Coût annuel par détenu

Garde des jeunes en milieu fermé

(N=2)

51 741,96

Coût annuel par jeune

65 526,07

Par démêlé

Garde des jeunes en milieu ouvert

(N=2)

3 292,36

Coût annuel par jeune

925,82

Par démêlé

Admissions en détention provisoire

(N=1)

18 825,87

Par démêlé

Facteurs associés aux coûts de la criminalité et du système de justice pénale

Quels facteurs influencent les coûts estimatifs de la criminalité et des processus du système de justice pénale? Nous avons recueilli des informations sur un nombre limité de variables afin de déterminer la possibilité qu'elles aient influencé les coûts. Notre analyse se limitait à la compréhension des coûts de la criminalité, car seul un nombre modeste d'études présentait des coûts par unité pour les processus du système de justice pénale.

Nous avons examiné les différences nationales dans les coûts de la criminalité par incident (tableau 19). Toutes les valeurs sont présentées en dollars canadiens de 2014. Comme l'indique le tableau, aucune des études canadiennes comprises dans le projet ne donnait de ventilations par incident pour différentes catégories de crimes. Les études réalisées aux États-Unis faisaient état des coûts de la criminalité les plus élevés, avec un coût moyen par incident de plus de 1,1 million de dollars. Ce coût équivalait environ au double du coût moyen d'un crime en Nouvelle-Zélande, et à plus du double du coût d'une infraction au Royaume-Uni. Le coût moyen d'un crime en Australie représentait approximativement le quart du coût d'une infraction aux États-Unis. La Pologne était un cas aberrant, le coût moyen d'une infraction s'y chiffrant à 3 431 $; les résultats ne provenaient toutefois que d'une seule étude. Le coût de la criminalité par incident considérablement plus élevé aux États-Unis peut s'expliquer, en partie, par les peines d'emprisonnement plus longues, les différentes méthodes utilisées pour estimer les coûts, et/ou une différence dans la combinaison d'infractions commises aux États-Unis.

Pour vérifier l'hypothèse voulant que les estimations plus élevées soient attribuables à une différente combinaison d'infractions plutôt qu'à des coûts plus élevés en soi, nous avons réalisé une analyse distincte où l'infraction, en l'occurrence l'homicide, était maintenue constante. Le tableau 20 montre que le coût de chaque homicide aux États-Unis fait près du double du coût en Nouvelle-Zélande, plus du double du coût au Royaume-Uni, et plus du triple du coût en Australie. Par conséquent, les différences nationales dans les coûts de la criminalité restent à peu près les mêmes lorsque le type d'infraction est maintenu constant.

Tableau 19 : Coût estimatif de la criminalité par incident (en $ canadiens de 2014) par pays

Pays

Coût moyen de la criminalité par incident

Canada

Aucun cas ne faisant état des coûts de la criminalité par incident

États-Unis

(N=85)*

1 116 233,78

Royaume-Uni

(N=20)

499 124,35

Australie

(N=18)

263 461,06

Nouvelle-Zélande

(N=9)

570 213,11

Pologne

(N=6)

3 431,17

*Le nombre de cas inscrit entre parenthèses excède le nombre d'études, car bon nombre

d'études présentaient des estimations des coûts pour plusieurs infractions.

Tableau 20 : Coût estimatif de l'homicide par incident (en $ canadiens de 2014) par pays

Pays

Coût moyen de l'homicide par incident

Canada

Aucune étude pertinente

États-Unis
(N=10)

7 481 494,50

Royaume-Uni
(N=3)

3 141 397,67

Australie
(N=2)

2 338 517,13

Nouvelle-Zélande
(N=1)

4 657 886,88

Pologne

Aucune étude pertinente

Le tableau 21 montre que le coût de la criminalité varie grandement en fonction du segment de la population servant de base pour les estimations. Selon les études ciblant la population adulte seulement, le coût moyen d'une infraction s'élèverait à plus de 2,2 millions de dollars. L'élimination d'une énorme valeur aberrante, soit 20 millions de dollars dans une estimation du coût de l'homicide, porte le coût moyen d'une infraction chez les adultes à moins de 500 000 $. En revanche, les études ciblant les jeunes estimaient le coût moyen d'une infraction à 34 782 $, et les études ciblant à la fois les adultes et les jeunes, à près d'un million de dollars. Il serait souhaitable de déterminer les raisons de la différence énorme dans le coût des crimes impliquant des adultes ou des jeunes, or le nombre d'études se limitant aux jeunes était trop petit pour qu'il soit possible d'effectuer une analyse où le type d'infraction serait maintenu constant. Parmi les études sur les jeunes comprises dans le projet, une seule donnait des estimations des coûts pour l'homicide, comparativement à plusieurs études sur les adultes. Il s'agirait là d'une importante variable de confusion, puisque les coûts de l'homicide sont estimés à plusieurs fois le coût des autres infractions. Par conséquent, la différence observée dans les coûts de la criminalité lorsque les adultes et les jeunes ont été comparés pourrait s'expliquer, du moins en partie, par des différences dans les infractions examinées dans les études.

De plus amples recherches s'imposent en ce qui concerne le coût de la criminalité chez les jeunes. Si on les prend au pied de la lettre, les constatations indiquent que plus la population est âgée, plus les dépenses du système de justice pénale augmentent. Or, cette augmentation pourrait être compensée, dans une certaine mesure, par la propension des jeunes à s'adonner plus activement à des activités criminelles. Les pistes se brouillent encore davantage si on considère que les dépenses du système de justice n'ont pas suivi le taux de criminalité au Canada, ayant augmenté alors que le taux de criminalité a baissé au cours des dix dernières années (Brantingham et coll., 2014). Il convient d'étudier davantage l'impact du vieillissement de la population sur les coûts prévus de la criminalité.

Tableau 21 : Coût estimatif de la criminalité par incident (en $ canadiens de 2014) par segment de population

Segment de population visé par l'étude

Coût moyen de la criminalité par incident

Adultes seulement

(N=18)*

2 281 575,22

Jeunes seulement

(N=7)

34 781,71

Adultes et jeunes

(N=62)

933 124,69

*Le nombre de cas peut excéder le nombre total de 65 études, car une étude peut renfermer plus d'une estimation des coûts.

Le tableau 22 illustre le coût moyen d'une infraction par incident pour chaque méthode d'établissement des coûts. Comme de nombreuses études ont eu recours à plus d'une méthode d'établissement des coûts, il a été difficile d'isoler l'impact de chaque méthode sur les estimations des coûts. Néanmoins, les montants expriment le coût moyen d'une infraction pour chaque méthode utilisée. Le tableau indique que la méthode peut influer sur les chiffres obtenus. En effet, les études ayant fait appel à l'évaluation contingente ont produit les estimations des coûts les plus élevées, soit plus de 1,2 million de dollars par infraction. Les méthodes fondées sur la comptabilité et sur le coût de la maladie ont donné un coût moyen par incident de 840 366 $ et 778 084 $ par infraction, respectivement. Lorsque les enquêtes sur la victimisation et les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont servi à générer les estimations des coûts de la criminalité, les études faisaient état d'un coût par incident de 627 905 $ et 618 630 $ par infraction, respectivement. Par conséquent, l'évaluation contingente, qui mesure ce que les gens sont prêts à payer pour éviter une infraction, semble générer des chiffres qui font environ le double de ceux produits par les méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux, de même que par les enquêtes sur la victimisation. Cette constatation n'a peut-être rien de surprenant à la lumière de la critique selon laquelle l'évaluation contingente repose sur un scénario hypothétique, ou « et si? », c'est-à-dire que les gens disent ce qu'ils sont prêts à payer pour réduire la criminalité, tout en sachant qu'ils n'auront pas réellement à débourser ce montant.

À en croire l'analyse ci-dessus, les pays où les études sont entreprises, l'âge de la population ciblée et les infractions examinées sont tous des facteurs qui peuvent influencer les estimations des coûts. Avant de conclure que la méthode d'établissement des coûts peut elle aussi influencer les estimations, il pourrait être utile de tenter d'exclure ces autres influences.

Tableau 22 : Relation entre les méthodes d'établissement des coûts et les coûts de la criminalité par incident ($ canadiens de 2014)

Méthode d'établissement des coûts

Coût moyen de la criminalité par incident

Méthodes fondées sur la comptabilité
(N=113)*

840 365,78

Montants adjugés par les jurys et les tribunaux
(N=51)

618 630,24

Évaluation contingente/volonté de payer
(N=45)

1 223 488,89

Coût de la maladie
(N=46)

778 084,22

Enquêtes
(N=100)

627 905,38

*Le nombre de cas dans cette colonne excède le nombre d'études parce que plusieurs études

présentaient des estimations des coûts pour plus d'une infraction.

Le tableau 23 examine l'impact de la méthode d'établissement des coûts dans le cas d'une infraction, en l'occurrence l'homicide, annulant ainsi l'influence de l'infraction sur les estimations des coûts. Les chiffres continuent de varier selon la méthode d'établissement des coûts, quoique leur ordre quant à savoir quelle méthode produit les estimations des coûts les plus élevées, diffère de celui constaté lorsque toutes les infractions étaient comprises dans l'analyse. L'évaluation contingente, ou volonté de payer, donne toujours les estimations des coûts les plus élevées, suivie des montants adjugés par les jurys et les tribunaux ainsi que des méthodes fondées sur la comptabilité. Ce sont les méthodes fondées sur le coût de la maladie qui donnent les coûts les plus bas. En fait, l'évaluation contingente en arrive à plus du double du résultat des méthodes fondées sur le coût de la maladie en ce qui a trait aux estimations par incident du coût de l'homicide.

Tableau 23 : Relation entre les méthodes d'établissement des coûts et le coût de l'homicide par incident ($ canadiens de 2014)

Méthode d'établissement des coûts

Coût moyen de l'homicide par incident

Méthodes fondées sur la comptabilité

(N=14)

5 547 479,73

Montants adjugés par les jurys et les tribunaux

(N=4)

6 621 265,00

Évaluation contingente/volonté de payer

(N=6)

8 552 745,00

Coût de la maladie

(N=5)

3 915 310,00

Enquêtes

(N=11)

5 260 659,10

Dans une autre analyse, nous avons inclus uniquement les études américaines afin de neutraliser l'influence des différences nationales sur le coût de la criminalité par incident (tableau 24). Les études menées aux États-Unis étaient suffisamment nombreuses pour permettre une analyse comparant l'influence des méthodes d'établissement des coûts sur le coût de la criminalité. Le tableau montre que l'évaluation contingente a encore une fois produit les chiffres les plus élevés, suivie des méthodes fondées sur la comptabilité. Les coûts des infractions étaient les plus bas lorsque les montants adjugés par les jurys et les tribunaux étaient utilisés comme base pour les estimations des coûts.

Tableau 24 : Relation entre les méthodes d'établissement des coûts et les coûts de la criminalité par incident ($ canadiens de 2014) pour les études américaines seulement

Méthode d'établissement des coûts

Coût moyen de la criminalité par incident

Méthodes fondées sur la comptabilité

(N=60)

1 251 400,70

Montants adjugés par les jurys et les tribunaux

(N=51)

619 858,00

Évaluation contingente/volonté de payer

(N=39)

1 411 190,08

Coût de la maladie

(N=35)

957 092,57

Enquêtes

(N=56)

828 412,02


Conclusions et recommandations

Dans le cadre du projet, nous avons recensé au total 65 études renfermant des données originales sur les coûts de la criminalité et/ou les coûts de processus précis du système de justice pénale. La majorité de ces études ont été publiées depuis 2000, et au moins le tiers a été entrepris ou commandé par des organismes gouvernementaux. Plus de la moitié des études d'établissement des coûts ont été menées aux États-Unis, et des chercheurs du Royaume-Uni et de l'Australie ont réalisé un autre quart des études. Trois études ont été effectuées au Canada, mais aucune n'a généré de coûts par incident pour des infractions particulières. Lorsqu'elle était précisée, la population ciblée par les études se composait habituellement d'adultes ou d'une combinaison d'adultes et de jeunes.

Bon nombre d'études recouraient à plusieurs méthodes d'estimation des coûts. Des méthodes fondées sur la comptabilité et des enquêtes sur la victimisation criminelle ont été appliquées dans environ 70 pour cent des études, tandis que des analyses fondées sur le coût de la maladie ont été employées dans tout juste moins de la moitié des études. L'évaluation contingente, qui mesure le montant que les contribuables sont prêts à payer pour éviter une infraction donnée, a été utilisée dans près du quart des études, et les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont servi à estimer les coûts dans une étude sur six.

Les coûts de la criminalité variaient énormément en fonction de l'infraction dans l'ensemble des études. D'après les estimations, l'homicide coûterait entre 4,8 et 5,9 millions de dollars, selon la mesure de la tendance centrale appliquée. L'agression sexuelle/viol coûterait de 136 000 $ à 164 000 $, et les voies de fait graves, de 99 000 $ à 167 000 $, selon la mesure utilisée. Le vol qualifié se situait entre 28 000 $ et 92 000 $. Pour ce qui est des estimations les plus basses, elles se situaient en moyenne à 6 000 $ pour le cambriolage résidentiel, et à entre 1 300 $ et 2 600 $ pour le vol. Le coût estimatif total de plusieurs infractions (p. ex., les voies de fait) variait grandement en raison de l'influence des valeurs aberrantes sur la moyenne arithmétique.

Les coûts du système de justice pénale variaient considérablement eux aussi. Le coût de la garde des adultes ou de la garde d'une population de détenus non précisée s'établissait en moyenne à 81 820 $ par prisonnier par année pour toutes les études. La garde des jeunes en milieu fermé coûtait 51 742 $ par jeune et 65 526 $ par démêlé. La garde des jeunes en milieu ouvert était beaucoup moins coûteuse, soit 3 292 $ par jeune et 926 $ par démêlé. La garde sur place a été chiffrée à 29 110 $ par détenu, et les admissions en détention provisoire, à 18 826 $ par démêlé. Le coût des instances judiciaires se situait entre 1 445 $ et 44 280 $, selon que l'analyse était effectuée par démêlé, par cas ou par condamnation. Les services de police en général connaissaient aussi une grande variation de leurs coûts, selon que ceux-ci étaient estimés par cas, par incident ou par arrestation. Les arrestations coûtaient 15 364 $, tandis que les avertissements/mises en garde par la police et l'inculpation coûtaient seulement 1 402 $ et 1 049 $ par démêlé respectivement.

Les estimations des coûts de la criminalité variaient également en fonction du pays, de l'âge et de la méthode d'établissement des coûts. Les études réalisées aux États-Unis faisaient état des coûts de la criminalité les plus élevés, avec une moyenne par incident de plus de 1,1 million de dollars. Ce coût équivalait environ au double du coût moyen d'un crime en Nouvelle-Zélande, et à plus du double du coût d'une infraction au Royaume-Uni. Le coût moyen d'un crime en Australie représentait approximativement le quart du coût d'une infraction aux États-Unis. La Pologne était un cas aberrant, le coût moyen d'une infraction s'y chiffrant à 3 431 $; les résultats ne provenaient toutefois que d'une seule étude.

Pour vérifier l'hypothèse voulant que les estimations plus élevées dans certains pays soient attribuables à une différente combinaison d'infractions plutôt qu'à des coûts plus élevés en soi, nous avons réalisé une analyse distincte où l'infraction, en l'occurrence l'homicide, était maintenue constante. Nous avons ainsi pu constater que le coût de chaque homicide était toujours le plus élevé aux États-Unis, faisant près du double du coût en Nouvelle-Zélande, plus du double du coût au Royaume-Uni, et plus du triple du coût en Australie. Des facteurs autres qu'une combinaison d'infractions différente semblent donc être responsables des différences observées d'un pays à l'autre.

Les coûts de la criminalité variaient aussi beaucoup en fonction du segment de la population servant de base pour les estimations. Selon les études ciblant la population adulte, le coût moyen d'une infraction s'élèverait à plus de 2,2 millions de dollars; nous pourrions toutefois abaisser ce chiffre à moins de 500 000 $ en éliminant une importante valeur aberrante. Pour leur part, les études ciblant les jeunes estimaient le coût moyen d'une infraction à 34 782 $, et les études ciblant à la fois les adultes et les jeunes, à près d'un million de dollars.

La méthode d'établissement des coûts elle-même peut influer sur les chiffres obtenus relativement aux coûts de la criminalité. Les études faisant appel à l'évaluation contingente ont produit les estimations des coûts les plus élevées, soit plus de 1,2 million par infraction. Les méthodes fondées sur la comptabilité et sur le coût de la maladie ont donné des coûts moyens par incident de 840 366 $ et 778 084 $ par infraction, respectivement. Lorsque les enquêtes sur la victimisation et les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ont servi à générer les estimations des coûts, les études faisaient état de coûts par incident de 627 905 $ et 618 630 $ par infraction, respectivement. Par conséquent, l'évaluation contingente, qui mesure ce que les gens sont prêts à payer pour éviter une infraction, semble générer des chiffres qui font environ le double de ceux produits par les méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux, de même que par les enquêtes sur la victimisation.

La méthode d'établissement des coûts continuait de compter lorsque l'infraction était maintenue constante. Lorsque seuls les cas d'homicide étaient examinés, les chiffres continuaient de varier selon la méthode d'établissement des coûts, quoique leur ordre quant à savoir quelle méthode produit les estimations des coûts les plus élevées, différait de celui constaté lorsque toutes les infractions étaient comprises dans l'analyse. L'évaluation contingente, ou volonté de payer, donnait toujours les estimations des coûts les plus élevées, suivie des méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux ainsi que des méthodes fondées sur la comptabilité. Ce sont les méthodes fondées sur le coût de la maladie qui donnaient les coûts les plus bas. En fait, l'évaluation contingente en arrivait à plus du double du résultat des méthodes fondées sur le coût de la maladie en ce qui a trait aux estimations par incident du coût de l'homicide.

Dans une autre analyse, nous avons inclus uniquement les études américaines afin de maintenir constante l'influence du pays sur le coût par incident de la criminalité. L'évaluation contingente a encore une fois produit les chiffres les plus élevés, suivie des méthodes fondées sur la comptabilité. Les coûts de la criminalité étaient les plus bas lorsque des méthodes fondées sur les montants adjugés par les jurys et les tribunaux étaient utilisées comme base pour les estimations des coûts.

Défis et dilemmes dans les recherches sur l'établissement des coûts

En fin de compte, l'infraction, le pays, l'âge et la méthode d'établissement des coûts semblaient tous jouer un rôle dans les estimations des coûts de la criminalité. Nous nous sommes toutefois heurtés à des défis méthodologiques dans l'analyse des coûts de la criminalité et des interventions du système de justice :

Plusieurs considérations théoriques méritent d'être prises en compte dans l'interprétation des constatations des études sur l'établissement des coûts.

D'abord, les pertes financières constituent-elles toutes des coûts pour la société? Les économistes considèrent certaines infractions comme des transferts illégaux et non comme des coûts. À titre d'exemple, un vol de 100 $ représente une perte pour la victime, mais un gain équivalent pour l'auteur du vol. Dans notre étude, nous avons tenu pour acquis qu'il s'agissait d'un coût.

Ensuite, les dépenses du système de justice pénale coûtent aux contribuables des milliards de dollars chaque année, pourtant les policiers, les procureurs, les juges et les employés du secteur correctionnel paient tous de l'impôt sur le revenu en plus d'autres impôts, et leurs revenus sont investis dans l'économie. On pourrait donc faire valoir que c'est le coût net du système de justice, et non son coût total, qui devrait être calculé. Or, aucune des études que nous avons recensées n'examinait le coût net.

Enfin, on pourrait même aller jusqu'à dire que la criminalité rapporte certains avantages à la collectivité (Walker, 1997). En effet, certaines personnes peuvent devenir plus productives ou de meilleurs citoyens à la suite d'interventions par le système de justice. D'autres peuvent aussi se tourner vers la criminalité au lieu de demander des prestations d'aide sociale. Peut-on argumenter qu'il est possible pour la criminalité d'être bénéfique à la société ou de remplacer d'autres dépenses engagées par la société?

Recommandations

Des recherches canadiennes sont de mise – La présente revue de la littérature n'a pas relevé une seule étude canadienne estimant les coûts par incident de crimes particuliers. Le Canada a désespérément besoin de recherches afin de combler cette lacune, notre étude montrant que les estimations des coûts de la criminalité varient considérablement d'une nation à l'autre. On ne peut pas simplement appliquer les estimations des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande au contexte canadien.

Des études approfondies sont requises – Une fraction seulement des études étaient exhaustives, estimant les différentes catégories de coûts applicables aux crimes majeurs (coûts tangibles et intangibles pour les victimes, coûts pour le système de justice pénale, et coûts des possibilités criminelles) et produisant ainsi des coûts d'ensemble par incident pour ces infractions. Il convient de mener un plus grand nombre d'études de ce genre, car elles ont l'avantage d'employer une méthode uniforme pour établir les coûts associés à chaque infraction. Nous pouvons en conclure que la méthode d'établissement des coûts employée ne vient pas fausser le calcul du coût relatif de différentes infractions.

Plusieurs méthodes d'établissement des coûts devraient être utilisées – Bien qu'il soit préférable d'utiliser les mêmes méthodes pour estimer les coûts de différentes infractions, il convient de choisir plusieurs méthodes, de sorte qu'une fourchette de coûts puisse être établie au lieu d'un chiffre précis.

Des estimations conservatrices devraient être utilisées – La présente étude a permis de constater que les valeurs extrêmes (aberrantes), malgré leur petit nombre, ont souvent eu une grande incidence sur le calcul du coût moyen d'une infraction dans l'ensemble des études. Toutefois, hormis les voies de fait, le coût estimatif total des infractions ne divergeait pas beaucoup lorsqu'on calculait le coût médian ou un coût moyen rajusté ne tenant pas compte

des valeurs aberrantes. Nous recommandons d'utiliser ces estimations conservatrices plus

basses et d'éviter la moyenne arithmétique standard au moment de faire la moyenne des coûts pour toutes les études.

D'autres études s'imposent – En plus de recherches canadiennes et d'études plus détaillées sur l'établissement des coûts, la présente revue laisse entrevoir la nécessité de mener de plus amples études en vue d'établir les coûts des crimes commis par les jeunes et des interventions réalisées auprès d'eux, ainsi que les coûts de processus précis du système de justice. Enfin, il convient d'analyser davantage les répercussions sur les coûts du type d'infraction, des méthodes d'établissement des coûts et de l'administration ou pays étudié.


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