Résumé de recherche : Analyse sur le calcul des dépenses des services de police selon le type d’infraction

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Près de la moitié des dépenses policières sont consacrées à la lutte contre la criminalité. Les taux varient en fonction de la mesure avec laquelle les services de police réactifs et proactifs sont définis.

Contexte

La détermination des tendances au chapitre des coûts des services constitue une préoccupation majeure des organismes d’application de la loi. Elle demeure un défi permanent pour la société canadienne en vue d’équilibrer la hausse des coûts liés à la prestation des services de police, alors que les organismes d’application de la loi subissent des compressions budgétaires. Les principaux motifs des coûts grandissants au chapitre des services de police comprennent les exigences accrues en matière de formation, l’accroissement des tâches qui occasionnent une hausse des dépenses en heures supplémentaires et des coûts professionnels plus élevés, et l’absence d’une mesure convenue pour la détermination des coûts des services de police. Une méthode plus efficiente d’estimation des coûts est exigée.

Bien que des données sur les coûts de la criminalité et le système de justice pénale soient accessibles au pays, elles sont surtout regroupées à l’échelon macroéconomique, ne permettant pas de classifier les renseignements propres à la criminalité ou aux activités s’y rattachant. Par exemple, en ce qui a trait aux services de police, la seule information officielle sur les coûts à l’échelle nationale porte sur les dépenses annuelles des services de police au Canada recueillies dans le cadre de l’Enquête sur l’administration policière réalisée tous les ans par le Centre canadien de la statistique juridique au profit de Statistique Canada. Des renseignements de microniveau sont requis pour entreprendre des études structurées et efficientes sur les coûts‑avantages des diverses approches concernant les interventions policières et la justice pénale.

Par conséquent, il fait nul doute que les limites des données constituent un obstacle important à la crédibilité des estimations des coûts liés à la criminalité, ainsi qu’une barrière à l’étude plus approfondie des dépenses afférentes aux ressources policières pour les différents types d’interventions de justice pénale. En avril 2013, Justice Canada et Sécurité publique Canada ont effectué une présentation conjointe auprès du Comité des informations et statistiques policières (CISP), qui abordait de nombreux sujets, notamment les dépenses des services de police, les facteurs de coût, les mesures du rendement, et les possibilités d’études. Dans le cadre de cette réunion, le projet actuel a été approuvé par les membres du comité. Non seulement l’amélioration de la qualité des estimations des coûts par incident est importante à la compréhension des coûts rattachés à chaque infraction, mais elle est également primordiale à la gestion du rendement des services de police en vue de mieux gérer les coûts associés à la prestation des services et générer de meilleurs résultats au chapitre de la sécurité publique.

Méthode

Les coûts tangibles de base (les heures et les salaires des policiers et du personnel civil) selon le type d’infraction des deux services de police (Waterloo et Ontario) membre du Comité des informations statistiques policières (CISP) ont été déclarés de manière distincte. Le service de police régional de Waterloo a inclus les données relatives aux appels de service pour les exercices 2012 et 2013. Les données fournies par la Police provinciale de l’Ontario englobaient les coûts de la prestation des services administratifs, opérationnels, d’enquête et de circulation pour les exercices 2009 à 2013. En outre, un coût moyen pour les services de police a été calculé et déclaré.

Dans la mesure du possible, le coût moyen pour tous les types d’infraction (c’est‑à‑dire crimes violents, crimes contre la propriété, etc.) a été calculé aux fins de comparaison. Les coûts des services de police selon les infractions criminelles qui ont été calculés comprennent toutes les activités policières, y compris celles qui ne sont pas en lien avec la lutte contre les activités criminelles, les interventions et les enquêtes (c’est‑à‑dire les réponses aux appels téléphoniques, la patrouille, la circulation). Grâce à l’obtention de coûts tangibles, la présente étude donne des proportions estimées de meilleure qualité quant aux coûts de la criminalité par rapport aux dépenses non liées à la criminalité.

Des analyses supplémentaires ont été réalisées afin de déterminer combien un changement de mesure, dans le cas présent les définitions des crimes contre la personne et la propriété utilisées dans les catégories de victimisation visées par la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l’Enquête sociale générale (ESG), influe sur les estimations de coûts.

Constatations

L’étendue du coût moyen en ce qui concerne les appels de service de Waterloo au cours des exercices 2012 et 2013 montre que même si l’éventail des coûts de la criminalité peut varier d’un exercice à l’autre, le coût moyen de la criminalité tend à se maintenir. Ainsi, le coût moyen des crimes contre la propriété est demeuré le plus faible au cours de deux exercices.

L’analyse des données du service de police régional de Waterloo indique que la proportion des coûts inhérents à la criminalité au cours des exercices 2012 et 2013 s’élève respectivement à 52,49 % et 54, 5 % des coûts totaux des services de police préventifs et réactifs. Les coûts principaux associés aux appels de service à Waterloo sont attribuables aux activités policières de prévention, telles que le Programme d’application sélective‑circulation (PASC) et les arrestations de véhicules.

Les données de la Police provinciale de l’Ontario ont été regroupées avant l’analyse. De ce fait, les fréquences des différentes infractions ne peuvent être calculées, alors que les coûts des activités criminelles par rapport aux activités non criminelles peuvent être estimés. Les résultats indiquent une faible variation au chapitre des dépenses inhérentes à la criminalité jusqu’en 2013. Les coûts de la Police provinciale de l’Ontario rattachés aux activités criminelles s’avèrent plus élevés que les dépenses liées aux activités non criminelles, indiquant une proportion du coût moyen de la criminalité annuel de 75,95 % pour les exercices 2009 à 2012. La factorisation des coûts relatifs à la patrouille en 2013 a réduit de 45 % le coût moyen des dépenses liées à la criminalité.

Les comparaisons entre les catégories de victimisation relatives aux crimes contre la personne et la propriété visées par la DUC et l’ESG révèlent des résultats fort différents en ce qui concerne les coûts au sein des données du service de police régional de Waterloo et de la Police provinciale de l’Ontario selon les exercices. Ces constatations attestent que la mesure choisie pour définir un type d’infraction peut influer de manière considérable sur les estimations.

Répercussions

Une analyse de microniveau selon les coûts des types d’infraction offre une estimation plus instructive des dépenses policières. D’après les précédentes études, la proportion du coût de la criminalité n’est pas aussi grande que celle estimée au départ. Dans l’intervalle, la prestation des services de police proactifs et préventifs représente des dépenses importantes au chapitre des coûts. On peut le constater plus concrètement dans l’analyse concernant la Police provinciale de l’Ontario qui révèle de quelle manière le temps de patrouille (une activité policière de prévention) modifie de façon importante la proportion des coûts liés aux activités criminelles par rapport aux activités non criminelles.

Bien que la différence des coûts puisse s’avérer notable, depuis l’ajout du temps de patrouille, il est impossible de calculer si cette différence est importante sur le plan statistique. Afin d’obtenir une estimation plus précise, on recommande l’utilisation de tailles d’échantillon. Par exemple, dans le cas de l’inclusion des renseignements sur le nombre de policiers par incident, ils pourraient servir à établir si les différences dans les coûts par type d’infraction ou d’activité, notamment les services de police réactifs, préventifs et d’enquête, présentent des différences marquées du point de vue statistique.

Une analyse plus granulaire de l’estimation des coûts liés aux dépenses des services de police permettrait de produire des évaluations plus instructives. En outre, la comparaison des activités non criminelles par rapport aux diverses activités criminelles, notamment les services de police, réactifs, préventifs et d’enquête, pourrait fournir des résultats plus informatifs.

Source

Ellingwood, H. (2015). Une meilleure estimation des coûts liés aux services de police selon les types d’infraction. Ottawa : Sécurité publique Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :

Division de la recherche, Sécurité publique Canada 340, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario)  K1A 0P8 PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@canada.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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