Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes
Numéro 11

PDF 274 Ko

Formation, programmes et événements

À noter au calendrier – Semaine nationale de la sensibilisation aux victimes d'actes criminels, du 28 mai au 3 juin

Au cours de la Semaine nationale de la sensibilisation aux victimes d'actes criminels, du 28 mai au 3 juin 2017, AlterEgo, en association avec Centre national de coordination contre la traite des personnes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Personnes en action contre la traite des personnes (PACT Ottawa) présentera un certain nombre de représentations spéciales de sa pièce de théâtre de sensibilisation vivement acclamée « Chelsea's Choice », aux enfants âgés de 12 ans et plus dans les écoles, aux parents et aux professionnels. Tout au long de la semaine, la pièce sera présentée en français et anglais.

Depuis sa première tournée du Royaume-Uni en 2011, la pièce « Chelsea's Choice » s'est avérée très efficace pour la sensibilisation au sujet des enjeux concernant la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. La pièce a été vue par des milliers de professionnels, d'agents de police, de législateurs, d'enseignants, de travailleurs sociaux et de plus de 600 000 jeunes personnes en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.

On y raconte l'histoire d'un groupe de trois étudiants qui découvrent le journal intime d'une jeune fille nommée Chelsea. Chelsea était une jeune fille typique de 15 ans qui, après une dispute avec ses amis et sa famille, rencontre Gary. Gary est gentil, compréhensif, possède une belle voiture, a son propre appartement, et écoute Chelsea. Malheureusement, Gary n'est pas celui qu'il semble être. Rapidement, Chelsea est isolée de ses amis et de sa famille, et, avec une combinaison méthodique de compliments, de récompenses, de menaces et de punitions bien pratiqués, Gary la prépare et l'exploite sexuellement. Le récit de Chelsea est joué et examiné par les trois étudiants qui, avec leur professeur, tentent de comprendre ce qui est arrivé à Chelsea et ce qui aurait pu être fait pour l'empêcher.

La prestation de 45 minutes, inspirée de faits réels, est suivie d'une discussion après spectacle de 30 minutes, animée par les acteurs visant à explorer les questions soulevées par la pièce. AlterEgo a collaboré avec la GRC et PACT Ottawa pour l'adaptation du contenu de la pièce pour un public canadien afin que les récits et le langage utilisé soient pertinents et efficaces.

Tous les partenaires au sein de la communauté de la lutte contre la traite des personnes seront invités dans un effort visant à faciliter la participation et à former des partenariats permanents pour des productions futures d'un bout à l'autre du Canada. Les invitations pour cet événement seront envoyées dès que les dates auront été confirmées. Toutes les représentations prévues auront lieu dans la région d'Ottawa-Gatineau pendant la semaine du 28 mai au 3 juin 2017.

Si vous avez des questions, ou des suggestions quant aux personnes à inviter, veuillez communiquer avec htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca.

Blitz de formation à venir de la Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes

Chaque année, en janvier (mois de la sensibilisation à la traite des personnes) et en juin, la Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes (OCEHT) offre des séances de formation du formateur, ainsi qu'une formation aux fournisseurs de services traditionnels et non traditionnels. Les séances de formation sont offertes tout à fait gratuitement dans un lieu choisi par l'OCEHT (ou sur le site d'une organisation qui en fait la demande) et sont concentrées sur une période de huit jours. Le prochain blitz de formation aura lieu du 3 au 10 juin 2017.

La date limite pour s'inscrire est le 26 mai 2017, il s'agit de remplir et de retourner le formulaire de demande de formation accessible sur le site Web suivant : http://www.endhumantrafficking.ca/training-request-form/.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web suivant : http://www.endhumantrafficking.ca/training-blitz/.

Programme pour la prévention de la violence familiale d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)

Le Programme pour la prévention de la violence familiale de l'AANC avait fait un appel de propositions pour des projets de préventions hors réserve. La date limite pour la soumission était le 10 mars 2017. Pour obtenir des précisions à ce sujet, visiter le site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1485895303547/1485895360955 http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1485895303547/1485895360955

AANC a inclus la vulnérabilité à la violence associée à la transition entre la réserve et le milieu urbain parmi les thèmes de projet afin d'appuyer les efforts de lutte contre la traite des personnes.

Semaine de sensibilisation pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants

Sommet expérientiel des femmes

En mars 2017, le Centre pour mettre fin à la traite de personnes a organisé le Sommet expérientiel des femmes, un atelier unique de rédaction de témoignage pour 18 survivantes canadiennes de la traite de personnes. Animé par l'équipe primée du projet voix et visages, les survivantes ont reçu une formation pratique intensive sur la façon faire entendre leurs voix publiquement, avec comme objectif de faire changer la perception qu'ont les gens de la violation des droits de la personne, ainsi que les politiques publiques à cet égard. L'objectif de l'atelier était aussi de réunir une communauté de survivants afin de se pencher sur les façons qu'ils peuvent faire participer le mouvement canadien de lutte contre la traite des personnes, approfondir les liens tissés dans la communauté des survivants et créer une zone sûre où ils peuvent réfléchir de manière critique sur la façon dont les récits personnels peuvent influencer des changements de politiques au Canada.

Première conférence des survivants canadiens de la traite de personnes

En mai 2017, le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes organise la première conférence des survivants canadiens de la traite de personnes avec comme objectif d'outiller les personnes, d'habiliter les collectivités et de faire participer les organismes de première ligne, les décideurs en matière de politiques publiques et les personnes qui travaillent dans le secteur privé à l'appui des efforts existants, et de créer de nouveaux plans d'action en vue de contribuer à mettre fin à la pratique horrible et violente de la traite de personnes au Canada. La conférence mettra en vedette des récits personnels de triomphe et d'engagement professionnel de la part de survivants et d'autres experts sur le terrain qui utilisent leurs connaissances et leur expérience pour donner des conseils au sujet des politiques, des programmes, de la défense, de l'éducation et de la formation sur la lutte contre la traite de personnes, ainsi que des plateformes et des mesures de soutien axées sur les victimes. Les organisateurs espèrent que cet événement servira de catalyseur du changement au moyen de l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires, du réseautage et de la sensibilisation, ainsi que de répondre au besoin de mesures plus efficaces pour lutter et mettre fin à la pratique de la traite de personnes au Canada.

Adhésion à la coalition

Cette année, le centre Canadian pour mettre fin à la traite de personnes entreprend un effort à l'échelle du Canada pour repérer, connecter et dresser la carte d'une vaste coalition d'organisations animées du même esprit œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. Cet outil servira les organismes et les personnes de divers secteurs à se connecter les uns aux autres et à échanger des renseignements, du matériel de formation et des pratiques exemplaires. Le réseau comprendra des organisations non gouvernementales, la police, des organismes du gouvernement, des groupes confessionnels, etc. De plus, bien que la traite transfrontalière de personnes demeure anecdotique de nos jours, il est admis que nous devons bâtir des réseaux similaires avec nos alliés aux États-Unis qui travaillent dans le domaine. Pour cette raison, la coalition élargira sa portée pour inclure des partenaires internationaux. Les organisations canadiennes souhaitant devenir membres de la coalition doivent remplir le formulaire de demande sur notre site Web : http://www.canadiancentretoendhumantrafficking.ca/national-network/. (en anglais seulement)

Ressources et nouvelles initiatives

Deuxième rapport annuel sur l'accès aux services par des personnes victimes de traite des personnes, de la Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes

La Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes (finalise actuellement son deuxième rapport annuel sur l'accès aux services par des personnes victimes de traite dans la région de la capitale nationale (RCN) (de janvier 2016 à décembre 2016). La Coalition compte publier ce rapport en anglais et en français à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Ce rapport fait état des obstacles et des lacunes rencontrés dans notre communauté par les personnes qui ont échappé à une situation de traite des personnes ou qui sont en train d'en sortir, relativement à l'accès et à la disponibilité de services, de mesures de soutien et de ressources.

Le rapport met l'accent sur les domaines pour lesquels une amélioration des services, et l'élaboration de nouveaux services ou partenariats pourraient être requises, ou pour lesquels des services n'existent tout simplement pas, et qui, par conséquent, exigent une attention ou des mesures particulières de la part des législateurs, des décisionnaires ou des régimes de financement. Ces obstacles ont été observés au début du mois de janvier 2016 jusqu'à décembre 2016 inclusivement, par les membres de l'OCEHT.

L'OCEHT s'efforce d'être transparente et de servir le public et la communauté. L'année 2016 a donné lieu au renforcement de ses opérations et à l'expansion de ses partenariats. Par conséquent, le rapport met en évidence les succès clés et offre un aperçu des nouvelles initiatives et des nouveaux projets prévus pour l'année à venir. Le rapport sera accessible sur la page Web de la coalition : http://www.endhumantrafficking.ca/human-trafficking/annual-report-on-barriers/. (en anglais seulement)

La Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite de personnes accessible en français

La Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite de personnes est fière d'annoncer que son site Web est maintenant accessible en français! Veuillez vous rendre à : http://www.endhumantrafficking.ca/?lang=fr.

L'OCEHT souhaite exprimer sa plus profonde gratitude pour les efforts de collaboration, la créativité et les services techniques gracieusement offerts par Mediaforce. C'est souvent grâce à la générosité d'entreprises citoyennes comme cette dernière que les travaux d'organismes bénévoles comme l'OCEHT peuvent se poursuivre. Nous vous remercions. Nous parlons français aussi!

La campagne « Caché a la vue de tous» d'ACT Alberta

La traite de personnes est un enjeu complexe souvent mal compris, négligé ou fait l'objet de sensationalisme. En 2016, la coalition de mesures contre la traite de personnes, ACT Alberta, avec l'appui généreux du Advertising Club of Edmonton, a élaboré et lancé caché à la vue de tous, une campagne pour accroître la sensibilisation au sujet de toutes les formes de traites de personnes. Cette campagne vise à accroître la sensibilisation au sujet de la traite de personnes en tant que crime qui survient au Canada, à faire participer des membres du grand public et à encourager les mesures concrètes. Pour de plus amples renseignements sur la campagne, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@actalberta.org.

Tenir de peine à un couteau à double tranchant

En décembre 2016, la coalition de mesures contre la traite de personnes, ACT Alberta, était fière de publier le rapport final de l'étude : « la traite de personnes aux fins de travail à Edmonton : tenir de peine à un couteau à double tranchant».

Cette étude, la première en son genre au Canada, examine la complexité de la traite de personnes aux fins de travail à Edmonton. Au moyen d'entrevues et de groupes de discussion avec les experts locaux, des représentants de la justice pénale, des représentants du gouvernement et des fournisseurs de service, cette étude a produit un ensemble de connaissances sur la réalité de la traite de personnes aux fins de travail à Edmonton.

Cette étude a révélé que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est l'instrument principal par lequel survient la traite de personnes aux fins de travail. Les recruteurs et les employeurs manipulent ce programme et font la traite de personnes aux fins de travail au Canada, et ce, au niveau de l'entrée et de la circulation au pays. De nombreuses entreprises à Edmonton réalisent des profits énormes sur le dos des victimes de la traite de personnes aux fins de travail, lesquelles travaillent et vivent dans des conditions déplorables.

De nombreuses personnes, qui font l'objet de la traite, circulent et vivent parmi nous, sous nos yeux », affirme Andrea Burkhart, directrice générale d'ACT Alberta. Ils sont si peu rémunérés que souvent ils ne sont pas en mesure de se nourrir ou de se loger. Nous devons travailler ensemble pour protéger les victimes et mettre fin à ce traitement abusif. »

Ce projet a été financé par le department de Sécurité publique Canada et Tammy Johnson. Le rapport complet est accessible à l'adresse suivante : http://www.actalberta.org/uploads/112916_Nw7T9fXW3Wbh4d_134135.pdf. (en anglais seulement)

Livret Voix de survivants

La traite de personnes est un crime qui laisse les victimes déshabilitées, non entendues ou crues. Avec l'appui de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels du ministère de la Justice Canada, ACT Alberta a créé un livret qui se penche sur les effets de la traite de personnes par l'intermédiaire de la voix des survivants. La ressource vise à faire ressortir la complexité de la traite de personnes et à attirer l'attention sur les besoins des survivants et des victimes de ce crime.

Télécharger la ressource à l'adresse suivante : http://www.actalberta.org/uploads/053016_KyCCm39B2Ygh3_133035.pdf ou envoyer un courriel au info@actalberta.org pour un exemplaire imprimé du livret.

Le Canadian Centre to End Human Trafficking collabore avec le service d'écoute téléphonique Polaris aux États-Unis

La traite de personnes ne saurait s'arrêter aux frontières. Le rapport de 2016 sur la traite de personnes aux États-Unis a déterminé que le Canada est source, pays de transit et de destination pour la traite de personnes. Le Canada est le seul pays d'Amérique du Nord ne disposant pas d'un service national d'écoute téléphonique concernant la traite de personnes où les victimes puissent appeler à l'aide et être mises en communication avec les services appropriés et où le public peut faire des signalements à une source fiable. Un service d'écoute téléphonique déterminera les points chauds en matière de traite de personnes sur lesquels la police et les fournisseurs de service peuvent concentrer leurs ressources, mettre au jour des motifs, des réseaux et des typologies de la traite de personnes au Canada, et, de manière importante, contribuer à brosser un tableau plus complet des statistiques en matière de traite de personnes à l'échelle du pays. Cette année, le centre collaborera étroitement avec le projet Polaris situé à Washington D.C., qui constitue l'organisme principal pour l'élaboration des services d'écoute téléphonique concernant la traite de personnes. Les services d'écoute téléphonique aux États-Unis et au Mexique sont propulsés la plateforme régionale nord-américaine de données bâties par Polaris. La capacité de se joindre à la plateforme de données nord-américaines contribuera à repérer les cas de traite internationale de personnes, les victimes et les réseaux, et brossera un tableau trilatéral complet de la traite de personnes à l'intérieur des trois pays et entre ces derniers.

Choices : répondre aux besoins des femmes et des filles victimes de la prostitution et de la traite à des fins sexuelles à London en Ontario

Le programme Choix, fondé par le ministère de la Justice Canada est une collaboration entre le Centres des femmes victimes de London et des services correctionnels et de justice de l'Armée du Salut. Le programme répond aux besoins des femmes et des filles âgées de 12 ans ou plus qui sont ou ont été victimes de la prostitution ou de la traite à des fins sexuelles.

Ce programme complet comprend :

Depuis le début en juillet 2015, 547 personnes ont participé au programme Choices.

Pour de plus amples renseignements au sujet du programme, veuillez communiquer avec la gestionnaire du programme, Heather Wharram, au centre London Abused Women's Centre, au : 519-432-2204.

Programme Prévention Jeunesse de Longueuil

Le Programme Prévention Jeunesse est une initiative du ministère de la Sécurité publique du Québec. Il offre un soutien financier de cinq ans à cinq territoires sélectionnés.

Le programme vise à :

L'agglomération de Longueuil est considérée comme un pôle métropolitain important et une plaque tournante de toute la couronne sud de Montréal. Elle constitue un milieu urbain propice à l'exploitation sexuelle des adolescentes en Montérégie. Le territoire est marqué par des activités de plusieurs gangs de rue majeurs et émergents, touchant tous à différents degrés au proxénétisme. Les milieux fréquentés par les jeunes ont de plus en plus de craintes et de questionnements en lien avec le recrutement. C'est à la lumière de cette situation que certains partenaires du milieu se sont mobilisés pour déposer une demande de subvention, ce qui a fait en sorte que Longueuil soit l'un des cinq territoires sélectionnés. Le programme de prévention jeunesse de Longueuil vise spécifiquement à contrer l'exploitation sexuelle des jeunes filles en contexte de gangs de rue.

Le mandat de la coordination :

Exemples d'actions pouvant être soutenues ou développées par le programme :

Projet d'hébergement : La sortie

En décembre 2016, avec l'aide du gouvernement du Canada, l'organisation La Sortie a débuté un projet de mobilisation et de recherche pour le développement d'un modèle d'intervention en logement pour les victimes d'exploitation sexuelle au Québec.

Un comité consultatif est en voie d'implantation et l'équipe de recherche est constituée de chercheurs de l'université McGill à Montréal. Le projet visera dans un premier temps l'identification des besoins en logement des victimes de l'exploitation sexuelle au Québec. Les résultats de la recherche serviront ensuite au développement d'un modèle d'intervention en logement et de protocoles d'hébergement qui adresseront des propositions pour des volets conçus sur mesure pour certaines communautés ciblées tels les jeunes, les autochtones et la communauté LGBT. Le projet évaluera également la faisabilité d'établir des partenariats fonctionnels avec des refuges existants et d'inclure leur participation dans les modèles d'hébergement qui seront développés.

Le projet se déroulera en 4 phases jusqu'à mars 2019 et sera complété par la réalisation d'un plan de sensibilisation envers la population et autres groupes ciblés.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer par courriel avec gaetan.nolet@lasortie.org ou visiter le www.lasortie.org.

Le projet Protection

En janvier 2016, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) s'est joint à ses partenaires des forces policières et de la sécurité nationale, dans le cadre du Projet Protection, un partenariat public-privé unique avec les grandes banques du Canada afin de contribuer à la lutte contre la traite de personnes et le recyclage des produits obtenus au moyen de cette activité illicite. Depuis que le Projet Protection a été lancé, le nombre de communications sur le recyclage des produits obtenus au moyen de la traite de personnes transmises par CANAFE aux organismes d'application de la loi s'est accru considérablement.

La couverture médiatique du Projet Protection : http://www.theglobeandmail.com/news/national/canadian-banks-police-following-money-trail-to-target-human-trafficking/article34093888/.(en anglais seulement)

Récemment, le CANAFE a publié une alerte  opérationnelle précisant des indicateurs pour aider les institutions financières à reconnaître les opérations financières douteuses qui pourraient être liées au blanchiment d'argent relié à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

L'alerte opérationnelle est accessible sur le site Web du CANAFE à partir du lien suivant : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/operation/oai-hts-fra.asp.

Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes : Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes

Le 30 juin 2016, le gouvernement d'Ontario a annoncé la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, qui comprend jusqu'à 72 millions de dollars en investissements visant à :

Entre février et juin 2016, différents intervenants et partenaires à l'échelle du secteur ont été consultés sur l'élaboration de la stratégie, y compris des survivants et des membres des tables consultatives (par exemple, la table ronde de l'Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes et du groupe de travail conjoint sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones).

Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le ministère de la Condition féminine sont responsable du Bureau qui supervisera et coordonnera la mise en œuvre des initiatives de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes dans les ministères participants de l'Ontario (le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère du Procureur général, le ministère du Travail, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le ministère des Affaires municipales, le ministère du Logement, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère de l'Éducation).

Tout au long des mois de janvier, février et mars 2017, le Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes (le Bureau) a contré des coalitions communautaires de lutte contre la traite de personnes d'un bout à l'autre de l'Ontario (à London, à Windsor, à Waterloo, à Ottawa, à Toronto, à Peel, à Halton, à York, à Durham, à Hamilton, à Thunder Bay et à Kenora) afin de faire participer la collectivité et les communautés autochtones à la conception d'un fonds communautaire de mesures de soutien et d'un fonds pour les initiatives dirigées par des Autochtones.

Les 12 coalitions représentent environ 160 organismes et groupes communautaires, ainsi que des survivants de la traite de personnes, d'autres membres de la collectivité et des intervenants autochtones. Toutes les coalitions ont une représentation qui s'étend dans des secteurs multiples (les services sociaux, la santé, les organismes d'application de la loi et de Justice, le bien-être des enfants et l'éducation).

Le Bureau a entendu des thèmes similaires des organismes communautaires qui ont été consultés, y compris les organismes autochtones. Les thèmes principaux qui sont constamment revenus étaient le besoin de lieux sécuritaires immédiats et à long terme, de services pour la collaboration, d'une sensibilisation accrue de la traite de personnes, de services adaptés à la culture et le besoin général de services pour les victimes.

Le Bureau a appris que les participants aux séances de mobilisation étaient d'accord avec les priorités, les résultats clés, ainsi que les populations cibles proposées. Le Bureau a aussi appris que l'évaluation des résultats pour cette population peut être difficile et que des méthodes créatives d'évaluation seraient nécessaires afin de tenir compte avec exactitude de l'effet de ces projets.

Pour connaître la liste complète des initiatives dans le cadre de Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, consulter la page Web suivante : http://www.mcss.gov.on.ca/en/mcss/programs/humanTrafficking/overviewInitiatives.asp

Sensibiliser le public – Veuillez nous signaler les abus ou les fraudes potentielles

Le gouvernement du Canada adopte des changements importants pour que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) fonctionne pour les entreprises canadiennes, les travailleurs et l'économie canadienne. Cela comprend des mesures d'application de la loi plus strictes afin de mieux en protéger l'intégrité. La pierre angulaire du régime de conformité du PTET consiste en des inspections des employeurs, qui servent à protéger les travailleurs étrangers temporaires (TET) des abus et de l'exploitation, et à protéger l'intégrité du marché du travail canadien en encourageant les employeurs à se conformer aux conditions du PTET. Lorsqu'un employeur manque à ces conditions, ou ne coopère pas à l'occasion d'une inspection, une gamme de conséquences peut être imposée, comme des sanctions administratives pécuniaires, des interdictions et des révocations à l'égard des études d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Dans le cadre de ces mesures d'application de la loi plus strictes, la ligne d'information confidentielle et le portail Web de Service Canada ont été lancés. Les Canadiens, les employeurs, les TET et toute autre organisation ou personne sont encouragés à signaler les cas potentiels d'usage abusif du PTET à Service Canada :

Depuis le lancement de ces outils, plus de 4 800 informations ont été reçues et évaluées, qui ont donné lieu à plus de 650 inspections et évaluation de conformité d'employeurs utilisant le PTET. Plus de 300 allégations d'abus ou de mauvais traitements graves de TET ont été transmises aux organismes d'application de la loi, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dites-nous ce que vous pensez de l'outil de signalement des fraudes

Si vous avez connaissance qu'une personne fait une mauvaise utilisation du programme, veuillez nous le faire savoir. 

Outil en ligne de signalement des fraudes : https://www.canada.ca/fr/employment-social-development/corporate/transparency/report-temporary-foreign-worker-fraud.html  

Ligne d'information confidentielle sans frais de Service Canada :
1-866-602-9448

Par courriel ou en personne au Centre de Service Canada :
Services d'enquête nationaux
Direction générale des services d'intégrité
Service Canada
165, rue Hôtel-de-ville
Gatineau (Québec)  K1A 0J2
Canada

Actualités législatives et réglementaires

Répercussions du projet de loi C-38 sur la traite de personnes

Le 9 février 2017, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould a déposé le projet de loi C-38 devant la Chambre des communes, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). Ce projet de loi vise à faire entrer en vigueur toutes les dispositions de l'ancien projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), qui émane d'un député, excepté la disposition rendant obligatoire l'imposition de peines consécutives.

Le projet de loi C-452 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015, sous la législature précédente, mais n'a pas encore été promulgué.

Les modifications au Code criminel qui entreraient en vigueur comprennent une nouvelle présomption pour faciliter la preuve d'infraction de traite de personnes en permettant aux procureurs de présenter des éléments de preuve selon lesquelles un accusé vivait avec ou généralement en compagnie de la victime afin de prouver l'élément suivant d'infraction visant la traite de personnes : que l'accusé a exercé un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements de cette personne. Cette disposition répondrait aux difficultés en matière de preuve qui peuvent surgir dans les affaires de traite de personnes : les plaignants vulnérables craignent souvent les représailles de leurs exploiteurs et, en conséquence, sont réticents à les dénoncer.

Les modifications étendraient le renversement du fardeau de la preuve concernant la confiscation des produits de la criminalité pour certaines organisations criminelles et infractions en matière de drogues, aux infractions en matière de traite de personnes, et corrigeraient la différence entre les définitions françaises et anglaises de l'exploitation aux fins d'infractions de traite de personnes. 

Cependant, le projet de loi C-38 ne fait pas entrer en vigueur pour l'instant la modification du projet de loi C-452 qui nécessite que les peines consécutives soient imposées si un délinquant reçoit en même temps une peine pour la traite de personnes et toute autre peine découlant des mêmes événements. Cette modification soulève des préoccupations importantes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment lorsqu'elle est envisagée de concert avec les peines minimales obligatoires pour les infractions de traite de personnes édictées par l'ancien projet de loi C-36 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation) le 6 décembre 2014. Cette disposition sera considérée plus en détail dans le cadre de l'examen plus large du système de justice pénale, qui comprend la prise en compte de dispositions concernant les peines obligatoires, telles que celles édictées par l'ancien projet de loi C-36.

Les réformes proposées seraient complémentaires aux lois criminelles existantes liées à la traite de personnes. Le Code criminel canadien impose des peines sévères aux infractions de traite de personnes, jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité dans certains cas, y compris de longues peines minimales obligatoires (allant d'une année à six ans). Les tribunaux ont déjà le pouvoir de discrétion d'imposer des peines consécutives dans les cas appropriés. Le pouvoir discrétionnaire des juges est important dans les affaires de traite de personnes, car cette infraction comprend un vaste éventail de conduites (par exemple, dans le cas d'une ancienne victime qui participe à la traite de personnes en recrutant d'autres victimes pour se sortir de l'exploitation et des abus de ses trafiquants).

Le projet de loi C-38 vise à renforcer la réponse du Canada en matière de droit pénal à l'égard de la traite de personnes et de l'exploitation d'une manière qui soit cohérente avec la Charte canadienne des droits et libertés.

Ministère de la Justice Canada

Proposer des articles
Pour proposer des articles sur des activités, des événements, des nouvelles ou des histoires concernant la traite de personnes, veuillez envoyer vos suggestions à HTT.GTTP@Canada.ca

Coordonnées
Pour en savoir davantage sur le bulletin d'information ou pour ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez envoyer un courriel à HTT.GTTP@Canada.ca

Le présent bulletin d'information est distribué un maximum de trois fois par année par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. Sa pertinence repose sur l'information fournie par nos partenaires. Le contenu et l'information contenus dans ce bulletin ne correspondent pas nécessairement aux vues du gouvernement du Canada ou de Sécurité publique Canada.

Date de modification :