Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada

Les très petits services de police sont plus susceptibles d'échoue

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Contexte

Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations. À titre d'exemple d'intérêt particulier, il est difficile pour les provinces et territoires d'offrir des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et de s'assurer que les délais d'intervention sont adéquats, dans les collectivités autochtones éloignées et isolées qui comptent en moyenne quelque 3 000 résidents et sont généralement servies par de tout petits détachements policiers d'environ neuf agents.

La recherche sur les cycles de vie des services de police montre que les petits services de police, qui déploient habituellement moins de dix agents, sont plus susceptibles d'échouer à cause de leur incapacité à respecter des normes de plus en plus sévères en matière de maintien de l'ordre.

Selon les recherches sur la police, les services de police ont un cycle de vie; ils passent par une série d'événements ou de points tournants, y compris leur création, leur fondation, leur croissance, leur déclin, leur période de crise et leur dissolution. Chacun de ces événements façonne l'organisation, les activités de ses employés et les relations avec ses intervenants. Cette conception du cycle de vie procure un cadre en vue de l'examen de la dissolution et de la survie des services de police APN au Canada.

Toute organisation nouvellement créée traverse une crise de croissance, et cela vaut également pour les organisations policières et les services de police APN. Les recherches à ce sujet font défaut, et des recherches doivent aussi être menées afin qu'on puisse déterminer pourquoi certains services de police APN ont été dissous alors que d'autres sont parvenus à survivre.

La présente recherche a pour principal objectif de présenter les résultats de recherches menées sur le cycle de vie des services de police APN. À cette fin, on a recueilli au moyen de diverses méthodes des renseignements sur tous les services de police qui ont été dissous depuis le lancement, en 1992, du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). À des fins de comparaison, on a recueilli des renseignements de nature semblable sur tous les services de police APN toujours en activité afin d'analyser les différences entre les deux groupes et de cerner les caractéristiques des services de police APN fructueux, stables et durables.

Méthode

Outre un examen de la littérature disponible sur le cycle de vie des services policiers et les services policiers autochtones au Canada, on a examiné le PSPPN, des dossiers, des documents stratégiques, des ententes tripartites sur les services de police autochtones, des rapports de vérification sur les services de police et des rapports internes afin de déterminer les visées et les objectifs initiaux des ententes et les raisons des dissolutions. Afin d'élaborer les critères requis aux fins de la présente étude, on a dû analyser ces documents afin de déceler tout écart entre les objectifs de base initiaux des ententes tripartites sur les services de police et les activités proprement dites des services de police des Premières Nations.

Constatations

Depuis la mise en œuvre, en 1992, du PSPPN, on a créé 58  services de police APN. De ce nombre, 20 ont été dissous, ce qui représente un taux d'échec d'environ 34 % pour ces services.

La majeure partie (80 %) des services de police APN dissous étaient situés au Québec (9) et en Alberta (7). À l'heure actuelle, environ 82 % (31) des ententes de services de police APN conclues au pays sont en vigueur au Québec et en Ontario. Quatre ententes sont en vigueur en Alberta, une, au Manitoba, une, en Saskatchewan et une, en Colombie-Britannique.

Toutes les dissolutions de services de police APN ont eu lieu au cours d'une période de 11 ans s'étendant de 2000 à 2010. La majeure partie de ces services de police, à savoir 13 (65 %), ont été dissous au cours de la période quinquennale s'étalant de 2006 à 2010.

En fin de compte, il s'est révélé que ces organisations avaient été victimes à la fois de leur nouveauté et de leur petite taille. Peu d'entre eux ont été en activité pendant plus de 10 ans. En moyenne, les services dissous employaient 5 agents ou moins, ils fournissaient des services à des collectivités d'environ 1 700 résidents, et leur budget annuel était de 0,7 million de dollars. Par comparaison, en moyenne, les 38 services de police AMP survivants fournissent des services à quelque 4 500 résidents, comptent environ 22 agents et disposent d'un budget opérationnel d'à peu près 4 millions de dollars.

Cette constatation confirme les recherches antérieures sur les services de police selon lesquelles les nouveaux services de police et ceux de très petite taille – à savoir ceux comptant moins de 10 agents – sont plus susceptibles de devoir mettre fin à leurs activités parce qu'ils sont incapables de respecter ou de faire respecter des normes de plus en plus rigoureuses en matière de maintien de l'ordre ou de réagir aux crises.

La résiliation d'une entente sur les services de police conclus dans le cadre du PSPPN ne se fait pas sans raison. En général, la résiliation est imputable à de graves violations des modalités de l'entente, de même qu'à de graves manquements aux règles opérationnelles ou éthiques et à l'incapacité de répondre aux normes de plus en plus rigoureuses des services de police provinciaux. La décision de dissoudre un service de police APN est prise conjointement par les deux échelons de gouvernement.

Un facteur important dont n'ont pas tenu compte les recherches antérieures sur le cycle de vie des service de police tient au fait que les jeunes organisations ont aussi tendance à être dotées de policiers, de sous-officiers, de cadres et d'organes directeurs jeunes et inexpérimentés. Seulement quatre ans après la mise en œuvre du PSPPN, une enquête capitale sur les policiers autochtones menée en 1996 a révélé que le personnel des services de police des collectivités des Premières Nations et celui des services de police en activité ailleurs au Canada étaient très comparables sur le plan des caractéristiques sociodémographiques (p. ex. en ce qui concerne le genre et la situation de famille), de l'éducation, de la formation, de la vision du maintien de l'ordre, de l'évaluation de leur organisation policière, de l'évaluation de leur travail de policier, du temps consacré aux diverses fonctions policières, de la satisfaction à l'égard de leur travail et des principales sources de stress déclarées. Cependant, des différences ont été relevées en ce qui a trait à l'âge et au nombre d'années d'expérience au sein de la police – les membres des services de police APN étaient à la fois plus jeunes et plus inexpérimentés, en plus d'être confrontés à des circonstances spéciales (p. ex. des « pressions politiques »), de faire partie de nouvelles organisations aux prises avec des problèmes de mise en route et d'avoir à composer avec des taux de crime violent très élevés et de très lourdes charges de travail. Tous ces facteurs sont susceptibles d'accabler des policiers jeunes et inexpérimentés.

La création, dans les années 1990, de très petits services de police APN, allait à l'encontre de la tendance lourde et à long terme qui avait vu le jour dans les années 1970 et qui consistait en l'intégration des petits services de police dans les grands services. À ce sujet, les recherches récentes tendent à indiquer que la fusion de très petits services de police avec des services de police de moyenne ou de grande envergure pourrait constituer une stratégie valable dans l'avenir pour les services de police autochtones du Canada.

Prochaines étapes

Sécurité publique Canada a entrepris une recherche visant l'élaboration d'un répertoire de pratiques exemplaires relatives au maintien de l'ordre qui pourraient se révéler efficaces et efficientes au moment de lutter contre le crime et la victimisation dans les collectivités autochtones éloignées et isolées.

Sources

Lithopoulos, S. (2015). Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada. Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :
Division de la recherche, Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@canada.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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