Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada

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Table des matières

Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada

La délinquance juvénile est un problème complexe à multiples facettes. Il est important de comprendre le contexte dans lequel elle se développe afin d'élaborer des stratégies de prévention et d'intervention efficaces pour les jeunes à risque.

La majorité des jeunes au Canada vivent une transition normale vers l'âge adulte. Cependant, il y en a qui sont exposés à des facteurs négatifs qui ont une incidence défavorable sur leur développement psychosocial et qui peuvent même conduire à un comportement délinquant, ce qui peut leur valoir par la suite des démêlés avec la justice.

Partie I : Les jeunes au Canada

Les enfants et les jeunes âgés de moins de 20 ans représentent près du quart (23 %) de la population canadienne. En date du 1er juillet 2010, il y avait environ :

En 2006, 48 % des Autochtones étaient âgés de moins de 25 ans, comparativement à 31 % chez les non AutochtonesNote de bas de page 2.

Les jeunes Autochtones canadiens constituent l'un des groupes affichant la plus forte croissance démographique. D'ici 2026, il est prévu que le nombre de jeunes Autochtones âgés de 15 à 19 ans augmentera de 37 % par rapport à 2001, comparativement à une hausse de 6 % pour le même groupe d'âge au sein de la population généraleNote de bas de page 3.

Structure familiale

En 2006, environ 16 % des familles canadiennes étaient des familles monoparentalesNote de bas de page 4.

Comparativement aux enfants non autochtones du même âge, les enfants autochtones de 14 ans et moins étaient plus susceptibles de vivre avec :

Environ 28 % des enfants inuits, 17 % des enfants des Premières nations habitant à l'extérieur des réserves et 11 % des enfants métis vivaient dans des familles composées de quatre enfants ou plus, comparativement à 8 % des enfants non autochtones au CanadaNote de bas de page 6.

Les enfants autochtones sont plus susceptibles que les enfants non autochtones d'avoir de jeunes parents. Parmi les enfants de moins de six ans, 26 % des enfants inuits, 27 % des enfants des Premières nations habitant à l'extérieur des réserves et 22 % des enfants métis avaient une mère âgée de 15 à 24 ans, comparativement à 8 % des enfants non autochtonesNote de bas de page 7.

Revenu

Selon les données du recensement de 2006, les personnes à faible revenu après impôt représentaient 11,4 % de la population canadienne, soit 3 484 625 personnes. Parmi elles, 865 795 (13 %) étaient âgées de moins de 18 ansNote de bas de page 8.

Les taux de faible revenu sont les plus élevés parmi les enfants et les jeunes. Au total, 15 % de tous les enfants de cinq ans et moins appartenaient à une famille à faible revenu. Le taux passe à 13 % pour les enfants âgés de six à 14 ans et à 11 % pour les adolescents âgés de 15 à 17 ansNote de bas de page 9.

En 2009, 9,5 % (634 000) des enfants de 18 ans et moins au Canada appartenaient à une famille à faible revenu. Cette proportion a baissé de moitié environ depuis 1996 lorsque ce taux avait atteint un maximum et s'établissait à 18 %Note de bas de page 10. Parmi les dix provincesNote de bas de page 11, le taux de pauvreté infantile était le plus faible à l'Île-du-Prince-Édouard (6,4 %) et le plus élevé en Colombie-Britannique (12 %).Note de bas de page 12.

En tout, 196 000 enfants pauvres (31 %) vivaient avec une mère monoparentale. En 2009, environ 22 % des enfants vivant avec une mère monoparentale appartenaient à une famille à faible revenu, en comparaison de 56 % en 1996Note de bas de page 13.

Comparativement aux enfants non autochtones (18 %), une proportion plus importante d'enfants autochtones de moins de six ans appartenaient à une famille à faible revenuNote de bas de page 14:

Les écarts sont particulièrement importants dans les zones urbaines. Plus de la moitié (57 %) des enfants des Premières nations vivant dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) faisaient partie d'une famille à faible revenu, de même que 45 % des enfants inuits et 42 % des enfants métis, comparativement à 21 % des enfants non autochtones vivant dans les RMRFootnote 16, Footnote 17.

Emploi

En 2009, les taux de chômage étaient les suivants : 15 % chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, soit le taux le plus élevé parmi tous les groupes d'âge (7 % chez les adultes âgés de 25 à 54 ans et de 55 à 64 ans et 4 % chez les personnes âgées de 65 ans et plus)Note de bas de page 18.

En 2006, dans les provinces de l'Ouest, les taux de chômage chez les jeunes autochtones étaient au moins deux fois plus élevés que ceux chez les jeunes non autochtonesNote de bas de page 19.

Santé mentale

Selon l'Association canadienne pour la santé mentaleFootnote 20:

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

Chaque année, entre 123 et 740 enfants nés au Canada sont victimes du syndrome d'alcoolisation fœtale et on estime qu'environ 1 000 enfants naissent avec des effets de l'alcoolisme fœtal (sur 370 000 naissances par année)Note de bas de page 22.

Les estimations de la prévalence du syndrome d'alcoolisation fœtale et des effets de l'alcoolisme fœtal dans les collectivités autochtones varient considérablement, allant de 0,52 à 190 cas par 1 000 naissances vivantes, selon la collectivitéFootnote 23, Footnote 24.

Victimisation

En 2008, il y a eu 1 111 victimes de crimes violents déclarés par la police pour 100 000 enfants et jeunes au Canada. Les taux de victimisation avec violence étaient les plus élevés parmi les jeunes âgés de 15 à 17 ansNote de bas de page 25.

Parmi les voies de fait contre des enfants de moins de six ans qui ont été déclarées par la police, la majorité avait été commise par une personne connue de la victime. Dans six cas sur dix, l'agresseur était un membre de la famille. Les enfants plus âgés (de neuf à 17 ans) étaient plus susceptibles d'être agressés par une connaissance ou un étrangerNote de bas de page 26.

Le taux de victimisation avec violence déclarée par des jeunes âgés de 15 à 24 ans dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 (284 pour 1 000 jeunes âgés de 15 ans et plus) était près de quinze fois plus élevé que ce taux chez les personnes âgées de 65 ans et plus (19 pour 1 000)Note de bas de page 27.

En ce qui a trait au groupe d'âge des 15 à 24 ans, 425 Autochtones par tranche de 1 000 avaient été victimes d'incidents violents (excluant la violence conjugale). Ce taux s'élevait à 268 pour 1 000 chez les non AutochtonesNote de bas de page 28.

Familles à risque

En date du 31 mars 2004, il y avait environ 72 000Note de bas de page 29 enfants pris en charge (c.-à-d. des enfants dont la garde ou la tutelle a changé) au CanadaNote de bas de page 30.

Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille a interrogé 250 jeunes placés en garde en milieu ouvert et en établissement de détention ouvert en Ontario. Parmi les 240 jeunes qui ont répondu à la question sur leurs antécédents liés au système de protection de l'enfance, 48 % ont dit qu'ils avaient déjà eu affaire à ce systèmeNote de bas de page 31.

En Ontario, une étude auprès de 378 jeunes de sexe masculin ayant comparu devant un tribunal révèle que l'interaction avec les organismes de protection de l'enfance ou le fait de bénéficier d'autres types de prise en charge sont associés à des taux de délinquance élevés et chroniquesNote de bas de page 32.

L'Enquête internationale auprès des jeunes, effectuée sur un échantillon d'étudiants de Toronto (plus de 3 200 jeunes de la 7e à la 9e année) en 2006, a révélé que la prévalence des comportements délinquants était :

En 2007, on estimait que 357 604 enfants canadiens étaient touchés par l'incarcération de leur père, soit 4,6 % de la population canadienne totale âgée de 19 ans ou moins. Les enfants de père condamné à une peine de ressort fédéral sont de deux à quatre fois plus susceptibles d'avoir des démêlés avec le système de justice que les autres enfants canadiensNote de bas de page 34.

Consommation d'alcool et de drogues

En 2010, Santé Canada a réalisé l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues auprès de 13 615 Canadiens âgés de 15 ans et plusNote de bas de page 35. Parmi les 3 989 jeunes de 15 à 24 ans qui ont répondu à l'enquête :

L'Enquête internationale auprès des jeunes a révélé que les comportements délinquants étaient beaucoup plus présents chez les jeunes qui :

Taux de décrochage

En 2009-2010, 10 % des jeunes hommes et 7 % des jeunes femmes étaient des décrocheurs (c.-à-d. des jeunes âgés de 20 à 24 ans qui n'avaient pas de diplôme d'études secondaires et qui n'étaient pas aux études)Note de bas de page 38.

Les jeunes Autochtones étaient plus susceptibles de décrocher que les autres. En effet, le taux de décrochage de 2007 à 2010 parmi les membres des Premières nations habitant à l'extérieur des réserves, les Métis et les Inuits s'élevait à 23 %, comparativement à 9 % pour les non AutochtonesNote de bas de page 39.

Seulement 44 % des enfants placés en famille d'accueil obtiennent leur diplôme d'études secondaires, comparativement à 81 % de leurs pairsNote de bas de page 40.

Partie II : La délinquance chez les jeunes

Combien de jeunes commettent des crimes?

La criminalité chez les jeunes est une préoccupation dans de nombreuses collectivités au Canada. Toutefois, il n'existe pas de source unique de renseignements permettant de déterminer le nombre de jeunes qui commettent des crimes au Canada. On peut obtenir des estimations en ayant recours à différentes méthodes (p. ex., déclarations volontaires, registres officiels des déclarations de culpabilité ou des accusations, sondages de victimisation) qui brossent chacune un portrait légèrement différent du phénomène.

Une façon de mesurer les niveaux de délinquance consiste à se pencher sur les crimes autodéclarés. L'Enquête internationale auprès des jeunesNote de bas de page 41 a révélé ce qui suit :

En tout, 37 % des jeunes ont déclaré avoir adopté au moins un comportement délinquant dans le passé (actes violents, infractions contre les biens ou vente de drogues).

Une autre façon de mesurer les comportements délinquants consiste à utiliser les données déclarées par la police. Chaque année, Statistique Canada réalise le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), lequel a permis de recueillir des données sur tous les incidents de nature criminelle dont les services de police du Canada ont pris connaissance depuis 1962 et qu'ils ont confirmés.

En 2010, le taux d'accusation pour des infractions au Code criminel était le plus élevé chez les jeunes de 18 ans et diminuait généralement avec l'âgeNote de bas de page 43.

Personnes accusées d'actes criminels selon l'âge au Canada, en 2010Note de bas de page 44

Figure 1

Description d'image

Le diagramme à barres verticales ci-dessus montre le taux de personnes accusées de crimes au Canada en 2010, pour les personnes qui sont âgées de 12 à 55 ans.

L'axe Y représente le taux de personnes accusées par tranches de 100 000 personnes et est gradué de 0 à 16 000, par tranches de 2 000 personnes.

Sur l'axe X, de gauche à droite, il y a les âges des personnes accusées, de 12 à 55 ans, par tranches de un an.

Résultats 

Le taux de personnes accusées augmente de façon marquée entre 12 et 18 ans, où il atteint un sommet. Le taux diminue ensuite tout au long de la vingtaine, se stabilisant dans la trentaine, puis diminuant de façon continue jusqu'à l'âge de 55 ans.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2).

En 2010, près de 153 000 jeunes ont été accusés d'avoir commis un acte criminel :

Ces chiffres représentent environ 6 % de la population de jeunesNote de bas de page 46 âgés de 12 à 17 ans au Canada.

En 2009, les filles représentaient environ le quart des jeunes accusés par la police d'avoir commis une infraction au Code criminel. En général, le taux d'infraction des filles est encore inférieur de moitié à celui des garçons (4 011 pour 100 000 comparativement à 9 700 pour 100 000)Note de bas de page 47.

La délinquance juvénile continue de représenter une faible proportion de l'ensemble des actes criminels commis au Canada. En 2010, parmi les 494 621 personnes déclarées coupables d'infractions au Code criminel (à l'exception des délits de la route), 64 800 (13,1 %) étaient des jeunesNote de bas de page 48.

Au cours des dix dernières années, il y a eu une baisse :

Taux de criminalité chez les jeunes selon les déclarations de la police, au Canada, de 2000 à 2010Note de bas de page 50

Figure 2

Description d'image

Le graphique linéaire ci-dessus montre le taux de crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes au Canada entre 2000 et 2010.

L'axe Y représente le taux de crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes (par tranches de 100 000 personnes) sur une échelle graduée de 0 à 8 000, par tranches de 1 000.

Sur l'axe X, de gauche à droite, il y a les années 2000 à 2010, par tranches de un an.

Résultats

La ligne du haut représente le taux global de crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes entre 2000 et 2010. Ce taux présente une tendance à la baisse entre 2000 (taux = 6 914) et 2010 (taux = 6 147), avec des sommets notables en 2001 (taux d'environ 7 200), puis en 2003 (taux d'environ 7 400).

La ligne du milieu représente le taux d'infractions contre les biens déclarées par la police qui ont été commises par des jeunes entre 2000 et 2010. Ce taux présente une légère tendance à la baisse entre 2000 (taux = 3 909) et 2010 (taux = 3 155), avec un sommet notable en 2003 (taux d'environ 4 100).

La ligne du bas représente le taux de crimes violents déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes entre 2000 et 2010. Ce taux diminue légèrement entre 2000 (taux = 1 944) et 2010 (taux = 1 838), et il n'y a pas de sommet notable pendant cette période.

La gravité de la criminalité chez les jeunes, mesurée par l'Indice de gravité de la criminalité (IGC)Note de bas de page 51 chez les jeunes, a également diminué au cours de la dernière décennie, passant de 103,5 en 2000 à 90,5 en 2010.

Une tendance semblable se dégage au chapitre de l'IGC en ce qui concerne les crimes non violents chez les jeunes, qui est passé de 114, 4 en 2000 à 88 en 2010.

Cependant, au cours de la même période, une légère hausse (5 %) a été observée au chapitre de la gravité des crimes violents chez les jeunes, l'indice étant passé de 89,3 en 2000 à 93,7 en 2010.

Indices de gravité des crimes chez les jeunes déclarés par la police, au Canada, de 2000 à 2010Note de bas de page 52

Figure 3

Description d'image

Le graphique linéaire ci-dessus montre les indices de gravité de la criminalité pour les crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes au Canada entre 2000 et 2010.

L'axe Y représente l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) pour les crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes, par tranches de 10,0, sur une échelle allant de 70,0 à 130,0.

Sur l'axe X, de gauche à droite, il y a les années 2000 à 2010, par tranches de un an.

Résultats 

La ligne du haut représente l'Indice de gravité de la criminalité pour les crimes non violents commis par des jeunes entre 2000 et 2010. Cet indice présente une tendance importante à la baisse entre 2000 (IGC = 104,0) et 2010 (IGC = 87,0), avec des sommets notables en 2001 (IGC d'environ 117,0) et en 2003 (IGC d'environ 116,0).

La ligne du milieu représente l'Indice de gravité de la criminalité (IGC) pour tous les crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes entre 2000 et 2010. Cet indice présente une légère tendance à la baisse entre 2000 (IGC = 104,0) et 2010 (IGC = 90,0), avec des sommets notables en 2001 (IGC d'environ 106,0) et en 2003 (IGC d'environ 107,0).

La ligne du bas représente l'Indice de gravité de la criminalité pour les crimes violents déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes entre 2000 et 2010. Cet indice présente une légère tendance à la hausse entre 2000 (IGC = 89,0) et 2010 (IGC = 94,0), avec des sommets notables en 2001 (IGC d'environ 91,0), 2003 (IGC d'environ 94,0), 2007 (IGC d'environ 103,0) et 2009 (IGC d'environ 98,0).

Par conséquent, même si l'IGC pour les crimes non violents commis par des jeunes et pour l'ensemble des crimes commis par des jeunes ont diminué entre 2000 et 2010, l'IGC pour les crimes violents commis par des jeunes a augmenté pendant cette période.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2).

Remarque : Désigne le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été accusés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été soustraits du système de justice pénale au moyen d'avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Les données sur les IGC chez les jeunes sont disponibles à partir de 1998.

Remarque : Pour effectuer le calcul de l'IGC déclaré par la police, on affecte à chaque infraction une valeur en fonction des peines imposées par les tribunaux. Plus la peine moyenne est grave, plus la valeur associée à l'infraction est élevée. Par conséquent, les infractions graves ont une incidence accrue sur l'IGC. Les IGC ont été normalisés en fonction de 2006, dont la valeur est égale à 100.

C'est dans le Nord que les IGC chez les jeunes sont les plus élevés (Nunavut, 449,3; Territoires du Nord-Ouest, 427; Yukon, 222,7), suivi des provinces de la Saskatchewan (235,2) et du Manitoba (171,3). La moyenne nationale s'élève à 90,5. Des tendances géographiques semblables ont été observées pour les IGC violents et non violents chez les jeunes.

Indice de gravité des crimes chez les jeunes déclarés par la police, par province et territoire, en 2010Note de bas de page 53

Figure 4

Description d'image

Le diagramme à barres horizontales ci-dessus montre les indices de gravité de la criminalité pour les crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes dans chaque province et territoire du Canada pour l'année 2010.

L'axe Y représente la province ou le territoire canadien.

L'axe X, de gauche à droite, contient les valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité dans la province ou le territoire, et est gradué de 0 à 500, par tranches de 50.

Résultats 

L'IGC le plus élevé de crimes déclarés par la police qui ont été commis par des jeunes est celui du Nunavut (IGC = 450) viennent ensuite les Territoires du Nord-Ouest (IGC = 425), la Saskatchewan (IGC = 235), le Yukon (IGC = 250) et le Manitoba (IGC = 170). Avec un IGC d'environ 120, la Nouvelle-Écosse, de même que l'Alberta (IGC = 100) et le Nouveau-Brunswick (IGC = 95) sont toutes des provinces qui ont des taux plus élevés que la moyenne nationale canadienne de 90. L'Ontario (IGC = 80), Terre-Neuve-et-Labrador (IGC = 75), la Colombie-Britannique (IGC = 70), l'Île-du-Prince-Édouard (IGC = 65) et le Québec (IGC = 65) sont toutes des provinces qui ont un IGC inférieur à la moyenne nationale.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2).

Remarque : Désigne le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été accusés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été soustraits du système de justice pénale au moyen d'avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, etc. Les données sur les indices de gravité des crimes chez les jeunes sont disponibles à partir de 1998.

Remarque : Pour effectuer le calcul de l'IGC déclaré par la police, on affecte à chaque infraction une valeur en fonction des peines imposées par les tribunaux. Plus la peine moyenne est grave, plus la valeur associée à l'infraction est élevée. Par conséquent, les infractions graves ont une incidence accrue sur l'IGC. Les IGC ont été normalisés en fonction de 2006, dont la valeur est égale à 100.

Criminalité chez les jeunes dans les réserves Footnote 54, Footnote 55

En 2004, 9 815 jeunes de 12 à 17 ans ont été accusés (de quelque façon que ce soit) d'une infraction criminelle dans une réserve. Ce taux (24 391 pour 100 000 jeunes) est plus de trois fois supérieur à la moyenne observée dans le reste du Canada (7 023).

Environ 41,3 % des crimes commis par des jeunes dans des réserves figurent dans la catégorie des « autres » infractions du Code criminel ce qui correspond à ce qui se passe à l'extérieur des réserves (37,1 %).

En 2004, les infractions contre les biens représentaient le tiers des crimes perpétrés par des jeunes dans les réserves, et 41,9 % des crimes perpétrés par des jeunes à l'extérieur des réserves.

Toujours en 2004, environ le quart des crimes perpétrés par des jeunes dans les réserves étaient de nature violente, comparativement au cinquième ailleurs au Canada. La grande majorité des infractions avec violence, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, étaient des voies de fait.

Les jeunes délinquants dans les réserves étaient environ onze fois plus susceptibles d'être accusés d'homicide que les jeunes du reste du Canada. En outre, ils étaient sept fois plus susceptibles d'être accusés de s'être introduits par effraction et d'avoir troublé la paix.

Les taux élevés de crimes commis dans les réserves soulignent la nécessité de mieux comprendre les causes et les caractéristiques des infractions commises par les jeunes Autochtones.

Quelles sont les caractéristiques des crimes perpétrés par les jeunes?

En général, les jeunes de sexe masculin et de sexe féminin accusés d'actes criminels ont tendance à perpétrer des types d'infractions semblablesNote de bas de page 56 :

Infractions les plus courantes perpétrées par les jeunes accusés d'une infraction au Code criminel en 2009
Jeunes de sexe féminin Jeunes de sexe masculin
1. Vol de moins de 5 000 $ 1. Vol de moins de 5 000 $
2. Voies de fait simples (premier niveau) 2. Méfait
3. Infraction contre l'administration de
la justiceNote de bas de page 57
3. Infraction en matière de drogue
4. Méfait 4. Infraction contre l'administration de
la justice
5. Autre violation du Code criminel 5. Voies de fait simples (premier niveau)

Environ six victimes sur dix d'un crime perpétré par un jeune sont des enfants ou des jeunes âgés de moins de 18 ans. Les groupes d'âge des 18 à 24 ans, des 25 à 34 ans et des 35 à 44 ans constituent chacun environ un dixième des victimes de crimes perpétrés par des jeunes, et les victimes âgées de 45 ans et plus représentent le dernier dixième des victimesNote de bas de page 58.

En 2008, les lieux les plus courants où les jeunes perpétraient des crimes étaient les suivants :

Les périodes où les jeunes perpétraient le plus souvent leurs crimes étaient les suivantes :

En 2006, environ 5 % de toutes les infractions au Code criminel perpétrées par des jeunes impliquaient une arme, le plus souvent un couteauNote de bas de page 61.

Qui sont les jeunes qui comparaissent devant les tribunauxNote de bas de page 62?

En 2008–2009, les tribunaux de la jeunesse au Canada ont traité 58 379 dossiers liés à 191 054 accusations.

Les cas les plus courants étaient les crimes contre les biens (38 %) et les crimes contre la personne (26 %).

Plus des trois quarts (76 %) des dossiers des tribunaux de la jeunesse étaient liés aux 10 infractions suivantes :

Figure 5

Description d'image

Le diagramme à barres horizontales ci-dessus montre les types les plus courants d'infractions dont sont saisis les tribunaux de la jeunesse. Les dix infractions présentées comptent pour 76 % des cas traités par les tribunaux de la jeunesse.

L'axe Y représente le type d'infraction.

L'axe X, de gauche à droite, est le pourcentage de cas traités par les tribunaux de la jeunesse pour un type donné d'infraction. Les chiffres vont de 0,0 à 16,0, par tranches de 2,0.

Résultats 

L'infraction la plus courante traitée par les tribunaux de la jeunesse est le vol (14 % des cas); suivent les infractions à la LSJPA (notamment le fait d'inciter un adolescent à commettre un crime, le défaut de se conformer à une peine ou ordonnance d'un tribunal, la publication de l'identité des délinquants, des victimes ou des témoins et le défaut de se conformer à un lieu de détention temporaire désigné (articles 136 à 139 de la LSJPA) (10 %), l'introduction par effraction (8 %), les voies de fait simples (8 %), les méfaits (7,5 %), le défaut de se conformer à une ordonnance (7 %) et les voies de fait graves (6,5 %). La possession de marchandises volées (5,5 %) et la possession de drogues (5 %) sont moins courantes, mais sont tout de même plus fréquentes que le vol qualifié (4,8 %), qui est l'infraction dont les tribunaux de la jeunesse sont le moins souvent saisis.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.

Remarque : La catégorie des infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) comprend l'incitation, le défaut de se conformer à une peine ou à une décision, la publication de l'identité des contrevenants, des victimes ou des témoins, et le défaut de se conformer aux dispositions applicables au lieu désigné pour la détention provisoire (art. 136 à 139 de la LSJPA).

Les jeunes qui comparaissent devant les tribunaux ont tendance à être de sexe masculin et à être plus âgés

Sexe des jeunes qui comparaissent devant les tribunaux
Sexe Total (en %)
Accusé de sexe masculin 72 %
Accusé de sexe féminin 21 %
Sexe inconnu 7 %

Âge des jeunes qui comparaissent devant les tribunaux
Âge (en années) Total (en %)
16 et 17 57 %
12 et 15 41 %

Quelles sont les peines imposées aux jeunes?

Les jeunes reconnus coupables peuvent être condamnés à plus d'une peine. En 2008-2009, parmi les 34 434 cas où il y a eu une déclaration de culpabilité, 60,3 % étaient assortis d'une probation, seule ou en combinaison avec une autre peine (p. ex., amendes, service communautaire)Note de bas de page 63.

En 2008–2009, 15,4 % (5 307) de l'ensemble des dossiers où il y a eu déclaration de culpabilité ont donné lieu à une peine d'emprisonnement dont la durée médiane était de 36 joursNote de bas de page 64.

En 2006, les jeunes autochtones représentaient seulement 6 % des jeunes de l'ensemble de la population. Cependant, en 2008-2009, ils représentaient :

Notes de bas de page

  1. 1

    Statistique Canada, « Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires », no 91-215-X au catalogue (2010), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  2. 2

    Statistique Canada, « Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006 », (2008), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  3. 3

    J. Hull, « Entre espoir et adversité : la jeunesse autochtone et l'avenir du Canada, Les jeunes autochtones et le marché du travail canadien », Horizons, vol. 10, no 1 (2008), p. 40-44.

  4. 4

    Statistique Canada, « Le revenu au Canada », (2007), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  5. 5

    Statistique Canada, « Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006 », (2008), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  6. 6

    Statistique Canada, « Enquête sur les enfants autochtones : famille, collectivité et garde des enfants », (2008), Ottawa (Ontario), Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada.

  7. 7

    Ibid.

  8. 8

    Statistique Canada, « Revenus et gains, Recensement de 2006 », (2008), tiré de : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/inc-rev-fra.cfm (page consultée le 3 mars 2011).

  9. 9

    Statistique Canada, « Enquête sur les enfants autochtones : famille, collectivité et garde des enfants », (2008), Ottawa (Ontario), Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada.

  10. 10

    Statistique Canada, « Le revenu au Canada », (2011), Catalogue 75-202-XWF, Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  11. 11

    Les données sur le revenu annuel (tirées de l'Enquête sur les finances des consommateurs et de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) n'ont pas été recueillies pour les territoires.

  12. 12

    Statistique Canada, CANSIM tableau 202-802 : « Personnes dans des familles à faible revenu », (2011).

  13. 13

    Statistique Canada, « Le revenu au Canada », (2011), Catalogue 75-202-XWF, Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  14. 14

    La famille économique renvoie à un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe. En 2006, les enfants en famille d'accueil font partie de cette catégorie.

  15. 15

    Statistique Canada, « Enquête sur les enfants autochtones : famille, collectivité et garde des enfants », (2008), Ottawa (Ontario), Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada.

  16. 16

    Les familles économiques du territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et celles vivant dans une réserve indienne ont été exclues parce que les seuils de faible revenu reposent sur certains modèles de dépenses et de revenus qui ne sont pas disponibles à partir des données d'enquête sur l'ensemble de la population.

  17. 17

    Statistique Canada, « Enquête sur les enfants autochtones : famille, collectivité et garde des enfants », (2008), Ottawa (Ontario), Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada.

  18. 18

    Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travail — Taux de chômage, 2009, [en ligne], http://www4.hrsdc.gc.ca/.3ndic.1t.4r@-fra.jsp?iid=16(page consultée le 3 mars 2011).

  19. 19

    Statistique Canada, « Aboriginal Data at Statistics Canada », préparé pour l'Association nationale des centres d'amitié, Juillet 2009.

  20. 20

    Association canadienne pour la santé mentale, « Faits concernant la maladie mentale chez les jeunes », tiré de : http://www.cmha.ca/bins/content_page.asp?cid=6-20-23-44&lang=2 (page consultée le 3 mars 2011).

  21. 21

    Statistique Canada, Suicides et taux de suicide selon le sexe et l'âge, 2011, [en ligne], http://www40.statcan.gc.ca/l01/cst01/hlth66d-fra.htm (page consultée le 3 mars 2011).

  22. 22

    Santé Canada, « Ça prend une communauté : Cadre de travail pour l'Initiative des Premières nations et des Inuits sur le syndrome d'alcoolisme fœtal et effets de l'alcool sur le fœtus/Manuel de ressources à l'usage des programmes communautaires de prévention et d'intervention en matière de syndrome d'alcoolisme fœtal et des effets de l'alcool sur le fœtus » (1997), Ottawa (Ontario), Santé Canada.

  23. 23

    A.E. Chudley, J. Conry, J.L. Cook, C. Loock, T. Rosales et N. LeBlanc, « Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale : lignes directrices canadiennes concernant le diagnostic », (2005), Journal de l'Association médicale canadienne, 172(5), paragr. 1 à 21.

  24. 24

    M. Pacey, « Fetal Alcohol Syndrome & Fetal Alcohol Spectrum Disorder among Aboriginal Peoples: A review of prevalence », (2009), Prince George (C.-B.), Centre de collaboration nationale de la santé autochtone.

  25. 25

    L. Ogrodnik, « Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police — 2008 »,Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique, Ottawa (Ontario), Statistique Canada, 2010.

  26. 26

    Ibid.

  27. 27

    S. Perreault, et S. Brennan, « La victimisation criminelle au Canada — 2009 », Juristat, vol. 30, no 2 (2010), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  28. 28

    S. Perreault, « La victimisation avec violence chez les Autochtones dans les provinces canadiennes — 2009 », Juristat, (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  29. 29

    Cette statistique exclut les données de l'Île-du-Prince-Édouard, pour laquelle ces renseignements n'étaient pas disponibles. De plus, il y a beaucoup de variation dans le type de données recueillies et la façon dont elles sont déclarées à l'échelle des provinces et des territoires. Les données des clients peuvent représenter le nombre de familles ou d'enfants. Par conséquent, cette statistique doit être interprétée avec prudence.

  30. 30

    Comité F/P/T des directeurs du bien-être à l'enfance, Rapport statistique sur les services à l'enfance et à la famille : 2000–2001 à 2003–2004, Ottawa (Ontario), Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2004.

  31. 31

    Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Open detention and open custody in Ontario, Toronto, 2007.

  32. 32

    D.M. Day, J.D. Nielsen, A.K. Ward, J.S. Rosenthal, Y. Sun, I. Bevc et T. Duschene, « Criminal trajectories of two sub-samples of adjudicated Ontario youths », (2011), Ottawa, Sécurité publique et Protection civile Canada, Centre national de prévention du crime.

  33. 33

    J. Savoie, « La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto — 2006 », Juristat, vol. 27, no 6 (2007), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  34. 34

    L. Withers, et J. Folsom, Analyse descriptive de la situation des pères incarcérés (Rapport de recherche no R-186 2008), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2008.

  35. 35

    Santé Canada, « Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues : Sommaire des résultats pour 2010. », (2007), tiré de : www.hc-sc.gc.ca (page consultée le 19 juillet 2011).

  36. 36

    Au moins un des huit types de méfaits suivants : santé physique; liens d'amitié et vie sociale; situation financière; vie familiale ou conjugale; travail, études ou occasions d'emploi; rapports avec le système judiciaire; apprentissage; logement.

  37. 37

    J. Savoie, « La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto — 2006 », Juristat, vol. 27, no 6 (2007), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  38. 38

    Statistique Canada, Tendances du taux de décrochage et des résultats sur le marché du travail des jeunes décrocheurs, 2011, [en ligne], http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/2010004/article/11339-fra.htm(page consultée le 3 mars 2011)

  39. 39

    Ibid.

  40. 40

    Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance, « Child Welfare Report 2011 » (2011), tiré de : http://www.oacasgroups.org/uploads/cwr/11childwelfarereporteng.pdf (page consultée le 23 juin 2011).

  41. 41

    J. Savoie, « La délinquance autodéclarée par les jeunes, Toronto — 2006 », Juristat, vol. 27, no 6 (2007), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  42. 42

    Un comportement violent est défini comme un vol qualifié, la possession d'armes, des menaces, des bagarres de groupe, des blessures intentionnelles à l'aide d'une arme ou l'intimidation par Internet pour harceler des personnes ou leur faire peur.

  43. 43

    S. Brennan, et M. Dauvergne, « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010 », (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  44. 44

    Ibid.

  45. 45

    Ibid.

  46. 46

    Estimée à 2 483 937 au 1er juillet 2010 (CANSIM, tableau 051-0001).

  47. 47

    T. Hotton Mahony, « Les femmes et les systèmes de justice pénale ». Dans : Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (6e édition, Catalogue no 89-503-X), (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  48. 48

    Statistique Canada, correspondance personnelle, 2011.

  49. 49

    Le taux de délinquance juvénile correspond au nombre de jeunes âgés de 12 à 17 ans accusés d'infraction au Code criminel.

  50. 50

    S. Brennan, et M. Dauvergne, « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010 », (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  51. 51

    Dans le cadre du calcul de l'IGC déclarés par la police, on affecte à chaque infraction une valeur en fonction des peines imposées par les tribunaux. Plus la peine moyenne est grave, plus la valeur associée à l'infraction est élevée. Par conséquent, les infractions plus graves ont une incidence accrue sur l'Indice.

  52. 52

    S. Brennan, et M. Dauvergne, « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2010 », (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  53. 53

    Ibid.

  54. 54

    « Dans les réserves » renvoie strictement au lieu où les infractions ont été perpétrées et non au lieu de résidence de la victime ou de l'auteur du crime.

  55. 55

    J.-A. Brzozowski, A. Taylor-Butts, et S. Johnson, « La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada », Juristat, vol 26, no 3 (2006), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  56. 56

    T. Hotton Mahony, « Les femmes et le système de justice pénale ». Dans : Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (6e édition, no de catalogue 89-503-X), (2011), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  57. 57

    Parmi des exemples d'infractions liées à l'administration du système de justice, mentionnons le défaut de comparution et le manquement aux conditions de la probation.

  58. 58

    A. Taylor-Butts, « À quel endroit et à quel moment les jeunes commettent des crimes déclarés par la police — 2008 », Juristat, vol 30, no 2 (2010), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  59. 59

    Ibid.

  60. 60

    Ibid.

  61. 61

    Statistique Canada, « Criminalité chez les jeunes — 2006 », Le Quotidien (2008).

  62. 62

    S. Milligan, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse — 2008/2009 », Juristat, vol. 30, no 2 (2010), Ottawa (Ontario), Statistique Canada.

  63. 63

    Ibid.

  64. 64

    Ibid.

  65. 65

    Calverley, D., Cotter, A., et Halla, E. 2010. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008–2009 », Juristat, vol 30, no 1, (2010), Ottawa (Ontario), Statistique Canada

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