Évaluation de 2012-2013 du Programme de prévention du crime

PDF (712 Ko)

Table des matières

Sommaire

L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. De plus, l'évaluation aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats, en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés à un coût abordable. Elle appuie aussi l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Qu'avons-nous examiné?

Le Programme de prévention du crime (PPC) de Sécurité publique Canada (SP) comprend toutes les activités gérées par le Centre national de prévention du crime (CNPC). Le Centre exerce un leadership national en matière de pratiques efficaces et efficientes pour prévenir et réduire la criminalité en agissant sur les facteurs de risque avant qu'un crime ne soit commis grâce à deux activités principales : offrir un financement sous forme de contributions pour soutenir des interventions ciblées et fondées sur des données probantes, ainsi que l'élaboration et la diffusion de connaissances sous forme de produits, d'outils et de ressources liées à la prévention efficace de la criminalité.

L'évaluation, couvrant la période à partir du 1 er avril 2008, porte sur les activités de transfert des connaissances du CNPC liées à la prévention du crime et l'administration des programmes de financement suivantsFootnote 1  :

Le budget annuel du PPC est d'environ 54 millions de dollars.

Pourquoi est-ce important?

En 2008, le coût associé au crime au Canada était estimé à 100 milliards de dollarsFootnote 3 . Puisque la prévention du crime a le potentiel de faire réaliser des économies à la société et d'éviter d'engendrer des coûts futurs importants, il est juste d'adopter une approche qui a recours à la détection précoce et à l'intervention auprès des jeunes à haut risque. Il a été observé que l'adoption de certains comportements à un jeune âge annonce une longue carrière criminelle comprenant des infractions graves et violentes.

Qu'avons-nous constaté?

Le PPC a d'abord été créé, à la suite du dépôt d'un rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général en 1993, pour qu'il fasse preuve de leadership à l'échelle nationale quant aux efforts de prévention du crime déployés de concert avec les provinces et les territoires. Au fil des ans, le PPC a suivi l'évolution des besoins en modifiant son orientation dans le but de réduire les facteurs de risque parmi les groupes de la population à risque, comme les populations autochtones et du Nord ainsi que de répondre aux questions prioritaires comme les gangs de jeunes. En 2008, le PPC a pris la décision stratégique de concentrer les activités du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ sur des interventions fondées sur des données probantes et d'élaborer davantage les activités de transfert des connaissances. Il est évident que ce rôle de premier plan est toujours nécessaire compte tenu des tendances et des particularités actuelles du crime, principalement parmi les segments géographiques et démographiques de la population canadienne, les jeunes dans un gang, les jeunes populations à risque, les victimes d'intimidation et les victimes potentielles de crime haineux. Il est justifié que le PPC adopte une approche qui a recours à la détection précoce et à l'intervention auprès des jeunes à haut risque afin que le système de justice pénale puisse réaliser des économies potentielles.

On remarque que le PFPIS ne suit pas le même modèle de prévention du crime fondé sur des données probantes que les autres fonds. Toutefois, les collectivités croient qu'elles ont besoin d'être protégées contre les crimes haineux, comme l'ont démontré la période d'essai et l'appel de propositions récentes.

Les discours du Trône, les derniers documents budgétaires et les déclarations des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique ont tous déterminé que la prévention du crime est une priorité. À l'échelle ministérielle, le PPC correspond aux priorités et aux objectifs de SP, et il s'agit d'un élément clé des activités ministérielles visant à assurer la sûreté et la sécurité des collectivités.

Aucun programme ne se chevauche parmi les ministères fédéraux et les provinces et territoires, mais les possibilités de synergie parmi les fonds du PPC devraient être davantage explorées.

La prévention du crime est une responsabilité partagée et exige la participation de différents intervenants. Le PPC joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des interventions visant la prévention du crime au Canada de concert avec les provinces et les territoires. Bien que les résultats et les publics cibles de certains programmes fédéraux se chevauchent, le CNPC est le seul, à l'échelle fédérale, à réaliser des interventions visant la prévention du crime fondée sur des données probantes, et le CNPC travaille avec d'autres organismes fédéraux comme Affaires autochtones et du Nord et la Gendarmerie royale du Canada pour coordonner ces efforts. Les possibilités de synergie par les fonds du PPC évalués n'ont pas été pleinement examinées. Le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ ont des objectifs, des publics cibles et des résultats escomptés semblables, tandis que le PFPIS est unique.

Au total, 155 projets impliquant environ 24 000 participants ont été mis en œuvre au cours des cinq dernières années. Les participants qui présentent des facteurs de risque précis ont été atteints à travers ces fonds, et bon nombre d'entre eux présentaient de nombreux facteurs de risque ciblés. Les collaborations à l'échelle du projet avec les partenaires des collectivités ont été renforcées et appuyées par la mise en œuvre des projets du PPC. Les organisations responsables de la mise en œuvre des projets se sont associées avec 22 secteurs différents et plus de 1 500 groupes des collectivités.

Les résultats escomptés concernant les participants comprennent notamment des changements positifs quant aux connaissances et à la sensibilisation ainsi qu'aux attitudes et aux aptitudes; des changements positifs quant aux facteurs de risque et de protection et/ou aux comportements antisociaux; des changements concernant les comportements criminels ou la fréquentation de gangs.

En ce qui concerne les changements relatifs à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes, on a noté des changements dans la plupart des projets évalués, ce qui prouve que les bases ont été établies pour apporter des changements aux facteurs de risque de protection.

En ce qui concerne les changements relatifs aux facteurs de risque et de protection, un peu plus de la moitié des projets évalués ont remarqué des changements favorables. Certains des projets ont démontré qu'ils ont réussi à l'égard de nombreux facteurs de risqueFootnote 5 comme : l'amélioration du rendement scolaire, de l'estime de soi ou de la régulation émotionnelle, des relations parents-amis ainsi que de la participation aux activités prosociales. Notamment, les projets du FLAGJ ont contribué à apporter des changements favorables aux facteurs de risque proximaux comme l'attachement au personnel, la consommation de substances et l'attachement à l'éducation ou à l'école.

En ce qui concerne les changements relatifs au comportement de délinquance, la plupart des projets évalués ont fait état de résultats favorables. Les changements incluaient la diminution des arrestations, du port d'arme et des contacts avec la police. Pour le FLAGJ, le changement de comportement réel s'observe grâce aux abandons de gangs totalisant environ 103 parmi les 378 participants à ces projets. L'incidence des résultats positifs est encore plus prononcée parmi les projets du FLAGJ parce que les participants appartiennent à une population à risque plus élevé; par conséquent, même un faible taux de réussite peut avoir une grande incidence.

Pendant les trois ans qu'il a duré, l'essai du PFPIS a lancé 121 projets dans des centres communautaires, des établissements d'enseignement et des lieux de culte. Les personnes interrogées ont remarqué un succès continu relativement aux projets financés pendant l'essai du PFPIS. Les nouvelles demandes en 2012 du CNPC ont conduit à l'octroi de 42 ententes à des organismes Juifs, musulmans et autres. Puisque les ententes de contribution ont récemment été conclues, il est trop tôt pour évaluer les résultats escomptés.

Le CNPC a accompli une tâche énorme quant à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de connaissances, notamment en offrant à ses employés tous les outils nécessaires pour être en mesure d'appliquer la stratégie. Une vaste distribution des produits a permis d'atteindre des milliers de destinataires. Les publics cibles clés sont définis dans la Stratégie et les produits sont définis dans le Plan de publication; toutefois, le lien entre des produits précis et leurs publics cibles visés n'est pas clair. Les personnes interrogées ont expliqué que la compréhension de la prévention du crime fondée sur des données probantes a augmenté; cependant, il est nécessaire de raffiner les produits liés aux connaissances pour les adapter aux publics cibles. Les publics cibles ont définitivement été atteints grâce à de nombreux événements « pratiques » comme des séances de formation et d'information ainsi que des ateliers impliquant la participation de praticiens de la prévention du crime; des comités ou des groupes de travail ainsi que des présentations impliquant des décideurs à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale; des présentations et des tables rondes impliquant des chercheurs et des évaluateurs dans les universités. L'accroissement des connaissances des participants en raison de ces événements ne peut pas être déterminé à partir des données fournies à l'évaluation.

La durabilité et l'utilisation continue des stratégies fondées sur des données probantes intéressent les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le CNPC prend des mesures positives à cet égard, notamment la préparation d'un document de travail rédigé à la demande des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Sécurité publique et l'inclusion de l'enjeu concernant la durabilité dans le plan de travail du groupe de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la prévention du crime. Certains des projets réussis ont été maintenus en partie ou en entier. Certaines provinces et certains territoires ont été influencés par le CNPC et ont harmonisé, ou harmonisent, leurs stratégies et leurs cadres aux concepts fondées sur des données probantes.

Les ratios des coûts liés à l'administration du programme du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ sont plus élevés que ceux des autres programmes de SP, mais correspondent au niveau d'effort requis auprès du personnel du CNPC afin d'élaborer des propositions, orienter les bénéficiaires et faire le suivi auprès de ceux-ci ainsi que produire des rapports relatifs aux projets. Le CNPC a déployé beaucoup d'efforts à cet effet afin d'assurer d'offrir des programmes de qualité. Le ratio annuel moyen pour l'étape d'essai du PFPIS est beaucoup plus élevé, probablement en raison du niveau d'effort requis par le Secteur des politiques stratégiques pour lancer le programme dont le CNPC est maintenant responsable. Même si le temps de traitement a été calculé, sans norme de service, il n'est pas possible de déterminer si le résultat est positif. On a entrepris des travaux pour élaborer des normes de service.

Le CNPC a pris des mesures positives pour déterminer la rentabilité des interventions relatives à la prévention du crime. La littérature suggère que le retour potentiel sur l'investissement de l'approche fondée sur des données probantes est élevé, mais il reste à le confirmer suivant les interventions financées au Canada.

Recommandations

La Direction de la vérification interne et de l'évaluation recommande que le sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité de la population et partenariats adopte les mesures suivantes :

  1. Consolider la structure des programmes de financement du PPC en vue d'accroître l'efficacité administrative et d'offrir des programmes souples et clairs.
  2. Préciser l'orientation des activités du transfert des connaissances du PPC pour que les produits soient clairement liés aux besoins des publics cibles et utilisés pour contribuer aux politiques et aux pratiques de prévention du crime dans l'ensemble du pays.
Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation

Réponse de la direction

Plan d'action

Gestionnaire responsable

Date prévue de la mise en œuvre

1. Consolider la structure des programmes de financement du PPC en vue d'accroître l'efficacité administrative et d'offrir des programmes souples et clairs.

Acceptée

Le CNPC a élaboré, et présentera aux fins d'approbation par le Conseil du Trésor, des conditions qui simplifierons la gestion des programmes sous la SNPC dans le but d'acquérir une meilleure efficacité et capacité de réaction par rapport aux besoins des programmes, adaptées aux autorisations de financement et aux objectifs stratégiques généraux.

Directeur, Division des programmes

D'ici le 31 mars 2014

2. Préciser l'orientation des activités du transfert des connaissances du PPC pour que les produits soient clairement liés aux besoins des publics cibles et utilisés pour contribuer aux politiques et aux pratiques de prévention du crime dans l'ensemble du pays.

Acceptée

Le CNPC travaillera avec l'équipe Web du Ministère pour restructurer et réorganiser le matériel de prévention du crime sur le site Web de Sécurité publique pour mieux harmoniser les produits, les renseignements et les connaissances aux principales priorités et aux publics ainsi que pour offrir un meilleur accès au matériel.  

Afin d'adopter une approche plus réfléchie et stratégique par rapport à la diffusion des connaissances ainsi que pour mieux adapter et cibler les produits liés aux connaissances aux publics spécifiques :

  1. Le Processus de planification de la publication exigera que chaque produit soit classé par enjeu et public cible (c.-à-d., praticiens, décideurs, chercheurs) dans le cadre des plans de diffusion des connaissances.
  2. le CNPC élaborera des plans annuels de connaissance et d'engagement pour les intervenants;
  3. le CNPC élaborera une méthode de suivi, de collecte et d'analyse de données au sujet d'activités liées à la diffusion des connaissances.

Directeur, Division des politiques, de la recherche et de l'évaluation

D'ici décembre 2013

  1. Pendant le processus de planification de 2013-2014
  2. D'ici avril 2014
  3. D'ici avril 2014

1. Introduction

Le présent document est l'évaluation du Programme de prévention du crime (PPC) de 2012-2013 de Sécurité publique (SP). Cette évaluation fournit à la population canadienne, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de la Sécurité publique, une évaluation neutre et fondée sur des données probantes de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et économie) de ce programme du gouvernement fédéral.  

2. Profile

2.1 Contexte

Le PPC comprend toutes les activités du Centre national de prévention du crime (CNPC), relevant du Secteur de la sécurité de la population et des partenariats de SP. Le Centre exerce un leadership national en matière de pratiques efficaces et efficientes pour prévenir et réduire la criminalité en agissant sur les facteurs de risque avant qu'un crime ne soit commis. Les deux principales activités du CNPC consistent à :

Le CNPC administre la Stratégie nationale pour la prévention du crime qui est gérée de concert avec les provinces et les territoires. La stratégie offre un cadre stratégique pour la mise en œuvre d'interventions en prévention du crime au Canada. La prévention du crime est définie comme des « stratégies et des mesures proactives qui cherchent à intervenir et à modifier des facteurs de risques donnés parmi des personnes, des familles ou dans l'environnement afin de réduire la propension à commettre ou à commettre à nouveau des infractions, ou la probabilité que les actes criminels soient commis »Footnote 6 (consulter l'annexe A pour obtenir une description des facteurs de risque et de protection). Afin d'exécuter ce mandat, le CNPC finance et évalue les interventions afin de prévenir et réduire la délinquance parmi les populations les plus à risque, plus précisément :

Au sein de ces populations, le CNPC a aussi pour objectif de s'attaquer à des problèmes prioritaires précis en matière de criminalité, comme les activités criminelles liées à la drogue, les gangs de jeunes et la violence armée.

Le CNPC administre les programmes de financement suivant (voir l'annexe B pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de financement) :

Dans le cadre de son mandat visant la prévention du crime, le CNPC administre aussi le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS). Ce programme ne met pas en œuvre ou à l'essai des programmes fondés sur des données probantes. Le PFPIS verse des fonds afin de soutenir l'amélioration des infrastructures de sécurité dans les collectivités ciblées par des crimes motivés par la haine.

2.2 Ressources

Le tableau 1 illustre le financement approuvé pour le PPC.

Tableau 1 – Budget réservé au PPC (en millions de $)
 

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Crédit 1

Salaires

6,959 $

6,922 $

6,211 $

6.964 $

Fonctionnement et entretien

3,464 $

3,333 $

3,018 $

2,852 $

Sous-total

10,423 $

10,255 $

9,229 $

9,816 $

Crédit 5

Budget des paiements de transfert

30,678 $

48,775 $

43,231 $

44,000 $

Budget total du PPC

41,101 $

59,030 $

52,460 $

53,816 $

Remarque : Les montants du budget ne comprennent pas les sommes pour les régimes d'avantages sociaux des employés, pour les locaux de TPSGC ou pour les services internes.

2.3 Modèle logique

Le modèle logique présenté à la figure 1 est une représentation visuelle qui établit un lien entre le but du financement du programme (activités) et ce qu'il produit (extrants) et ce que le programme espère accomplir (résultats). Elle fournit également les informations nécessaires pour élaborer la matrice d'évaluation, donnant ainsi à l'équipe d'évaluation une feuille de route pour réaliser l'évaluation.

Figure 1 – Modèle logique du Programme de prévention du crime

Figure 1 – Modèle logique du Programme de prévention du crime
Description

Le modèle logique est constitué d'un élément opérationnel et d'un élément stratégique. Les deux éléments sont interdépendants.

Élément opérationnel

Les activités de l'élément opérationnel sont de communiquer les priorités de financement, solliciter et choisir des propositions de financement ciblées, offrir de l'aide pour l'élaboration de projets, et offrir un financement ciblé.

Les activités mènent à l'extrant suivant : projets financés pour des personnes et des communautés ciblées à risque

L'extrant mène aux résultats immédiats suivants :

  1. Sécurité accrue dans des établissements d'enseignement, des lieux de culte et des centres communautaires dans des collectivités ciblées (PFPIS)
  2. On rejoint les personnes et les populations à risque ciblées grâce aux interventions et à l'appui offerts par les projets (FAPC, FPCCAN, FLAGJ)
  3. Changements positifs quant à la sensibilisation, aux aptitudes et aux comportements ou aux motivations parmi les populations ciblées (FAPC, FPCCAN, FLAGJ)
  4. Collaboration accrue parmi les intervenants clés dans les collectivités financées (FAPC, FPCCAN, FLAGJ))

Le résultat immédiat A mène au résultat intermédiaire E : diminution de l'incidence de crimes motivés par la haine dans des installations communautaires financées (PFPIS)

Les résultats immédiats B, C et D mènent au résultat intermédiaire F : changements positifs quant aux facteurs de risque et de protection ou au comportement antisocial chez les enfants et les jeunes à risque ainsi que les délinquants présentant un risque élevé (FAPC, FPCCAN, FLAGJ)

Le résultat intermédiaire E mène au résultat à long terme G : sentiment de sécurité accru parmi les utilisateurs des installations.

Le résultat intermédiaire F mène au résultat à long terme H : diminution des comportements de délinquance parmi les populations ciblées.

Élément stratégique

Voici les activités de l'élément stratégique :

  1. Travaille de concert avec des partenaires clés (fédéraux, provinciaux, locaux)
  2. Élaboration de politique, recherche et évaluation
  3. Développe et diffuse des connaissances liées à des pratiques de prévention du crime efficaces

L'activité 1 mène à l'extrant suivant : partenariats stratégiques avec des intervenants clés au sein ou à l'extérieur du gouvernement fédéral.

L'activité 2 mène à l'extrant suivant : instruments de politique, études et rapports d'évaluation. Cet extrant contribue également à l'activité 2.

L'activité 3 mène à l'extrant suivant : outils, produits et ressources liés à la prévention du crime créés et diffusés.

Les extrants mènent au résultat immédiat I : meilleure compréhension et connaissances élargies grâce à des intervenants pertinents adoptant une approche basée sur les connaissances en prévention du crime.

Le résultat immédiat mène au résultat intermédiaire J : utilisation et durabilité des stratégies fondées sur des éléments probants pour prévenir ou réduire le crime.

Le résultat intermédiaire J contribue également au résultat à long terme H: diminution des comportements de délinquance parmi les populations ciblées.

3. À propos de l'évaluation

3.1 Objectif

La présente évaluation :

3.2 Portée

L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du PPC. L'évaluation portait sur toutes les activités qui s'inscrivent dans l'Architecture des activités de programme « prévention du crime » (1.3.1), offertes par le CNPC :

Selon les exceptions précisées ci-dessous, la période d'évaluation commence le 1er avril 2008.

Pour le FLAGJ, l'évaluation comprend tous les projets financés dans le cadre du FLAGJ depuis 2006. Certains de ces projets en étaient à l'étape provisoire pendant la période d'évaluation en 2010-2011 et sont maintenant terminés. Ils ont été inclus dans la présente évaluation afin de brosser un portrait plus complet des résultats du programme.

Le PFPIS a été mis à l'essai de juillet 2007 au 31 mars 2011. Pendant l'étape d'essai, le programme relevait de la Direction générale des affaires intergouvernementales et de l'engagement des citoyens au sein du Secteur des politiques stratégiques de SP. En 2009-2010, une évaluation de l'essai a été réalisée. Le 1er avril 2011, le programme a été transféré au CNPC et est resté à l'étape de mise en œuvre à l'automne 2012. Lorsque c'était possible, l'évaluation du programme pilote était utilisée comme une source de données pour cette évaluation. De plus, le rendement continu lié aux résultats intermédiaires et à long terme, à la suite de l'étape d'essai, a été examiné dans la présente évaluation.

3.3 Méthodologie

L'évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, aux Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada, ainsi qu'à la Politique sur l'évaluation de SP. Les évaluateurs ont utilisé une approche de conception implicite combinée aux renseignements sur les programmes tirés de modèles quasi expérimentaux. L'évaluation a tenu compte des facteurs suivants afin de déterminer les besoins d'évaluation, dont son approche, sa portée, sa conception et ses méthodes, nécessaires à l'évaluation :

On constate que le PPC est un programme de longue date en place depuis 15 ans. La théorie du programme est bien fondée dans la littérature et les éléments probants. Les évaluations précédentes étaient disponibles pour certains fonds. Plus précisément, la méthodologie d'évaluation et le niveau d'effort connexe ont été calibrés selon la qualité et la disponibilité des renseignements sur le rendement des sources suivantes.

3.3.1 Questions et enjeux fondamentaux de l'évaluation

Selon les exigences de la Directive sur la fonction d'évaluation, les secteurs d'intérêt et les questions d'évaluation ci-dessous ont été abordés dans l'évaluation :

Pertinence

  1. À quel besoin le PPC répond-il à l'origine? Ce besoin est-il toujours présent?
  2. De quelle façon le PPC a-t-il évolué pour répondre aux besoins nouveaux ou changeants?
  3. Dans quelle mesure le PPC concorde-t-il avec les priorités pangouvernementales et contribue-t-il à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère?
  4. Quelle est la nature du rôle et du mandat du gouvernement fédéral en ce qui a trait au PPC?
  5. Y a-t-il des doubles emplois ou des chevauchements entre le PPC et d'autres programmes, politiques ou initiatives offertes par les intervenants?

Rendement — Efficacité

  1. Dans quelle mesure le PPC rejoint-il les groupes cibles visés par le soutien et les interventions des projets, et, au moyen de projets, améliore-t-il la collaboration entre les principaux intervenants des collectivités financées?
  2. Dans quelle mesure le PPC entraîne-t-il des résultats positifs chez les participants : des changements liés à la sensibilisation, aux aptitudes et aux comportements; des changements liés aux facteurs de risque et de protection ou au comportement antisocial; des changements liés aux comportements criminels?
  3. Dans quelle mesure le PPC a-t-il réduit l'incidence des crimes motivés par la haine dans des installations communautaires financées et accru le sentiment de sécurité parmi les utilisateurs des installations?
  4. Dans quelle mesure le PPC a-t-il amélioré la compréhension et approfondi les connaissances par l'entremise d'intervenants pertinents adoptant une approche scientifique en matière de prévention du crime?
  5. Dans quelle mesure le PPC a-t-il contribué à l'utilisation et à la durabilité des stratégies fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire le crime?

Rendement — Efficacité et économie

  1. Le PPC est-il géré de manière efficace pour produire des extrants et progresser vers les résultats attendus?

3.3.2 Sources de données

L'équipe d'évaluation s'est fondée sur les éléments suivants pour évaluer le programme : examen de documents, entrevues, et examen des données financières et quantitatives. Chacune de ces méthodes est décrite en détail ci-après.

Examen de documents

L'examen de documents comprenait les types de documents suivants : documents ministériels, documents de responsabilisation et de politique, documents sur la création et le renouvellement du programme, rapports sur les plans et les priorités, rapports de rendement, discours du Trône, documents législatifs et documents propres au programme. Une liste des documents examinés se trouve à l'annexe C.

Entrevues

Comme le résume le tableau 2, 62 entrevues ont été menées au moyen de guides d'entrevue adaptés aux groupes d'intervenants.

Tableau 2 — Groupes interrogés et nombre d'entrevues

Groupes interrogés

Nombre d'entrevues

Gestionnaires de programme de SP (administration centrale et régions)

10

Représentants provinciaux et territoriaux

9

Bénéficiaires des fonds/évaluateurs de projet

41

Experts en la matière

2

Total

62

Les entrevues ont été menées auprès de gestionnaires de l'administration centrale et de chaque région. Les entrevues de groupes ont été réalisées dans les régions et les gestionnaires de programme ainsi que les agents de programme y ont participé.

Les points de vue des provinces et des territoires ont été recueillis grâce à des entrevues avec des représentants de chacune des cinq régions.

Afin de calibrer les efforts pour les entrevues, tout en couvrant les programmes financés, l'équipe d'évaluation a interrogé des représentants choisis dans un échantillon de projets financés. Les critères utilisés pour établir la liste des entrevues étaient : la qualité ou la disponibilité des données d'autres sources de données, l'importance relative aux autres fonds évalués et la couverture nationale.

Le FPAC et le FLAGJ avaient de bons renseignements de qualité disponibles. Les renseignements résumés dans un rapport de synthèse ont été tirés de l'évaluation du FPAC de 2001 et de 10 évaluations de l'incidence des projets. C'est pourquoi les bénéficiaires du FPAC n'ont pas été interrogés pendant le processus d'évaluation. Un rapport de synthèse a aussi résumé les 13 évaluations de l'incidence des projets et les conclusions de mi-parcours du FLAGJ. Pour le FLAGJ, les personnes interrogées ont été choisies à partir de projets qui sont en place depuis au moins deux ans, mais dont l'évaluation des répercussions n'était pas disponible. Tous les autres projets du FLAGJ et du FPCCAN ont effectué des évaluations de processus. Les personnes interrogées ont été choisies de façon à offrir une couverture géographique aux projets qui sont en place depuis au moins deux ans.

Les projets du PFPIS ont seulement été attribués au moment de la présente évaluation et il n'y a pas eu suffisamment de temps pour constater les résultats. Par conséquent, les personnes interrogées pour le PFPIS ont été choisies à l'étape d'essai afin d'évaluer les résultats continus obtenus. Les personnes interrogées pour le PFPIS ont été choisies pour s'assurer que les projets couvraient des endroits de mentorat, des établissements d'enseignement et des centres communautaires ainsi que des groupes définis comme étant susceptibles d'être victimes de crimes haineux.

La distribution des personnes interrogées comprenait des représentants de 13 projets du FLAGJ dans cinq régions, neuf projets du NACPF dans trois régions, 18 projets du PFPIS dans quatre régions, mais principalement en Ontario et au Québec et une entrevue avec le Centre international pour la prévention de la criminalité. Certains projets étaient associés à un évaluateur indépendant qui a choisi de participer à l'entrevue.

Finalement, les experts en la matière ont été choisis parmi les universitaires et les experts dans le domaine des jeunes et de la prévention du crime.  

Examen des données financières et relatives au rendement

Pour ce qui est de l'examen des données financières, l'équipe d'évaluation a analysé le ratioFootnote 8 des coûts liés à l'administration du programme par rapport à d'autres programmes de contributions de SP. Parmi les sources de données, mentionnons les rapports des systèmes financiers de SP et les estimations réalisées par le personnel de programme de SP quant aux efforts requis pour administrer le programme.

L'équipe d'évaluation a examiné et analysé les données sur le rendement. Parmi les principales sources de données, mentionnons les rapports du Système de gestion de l'information — subventions et contributionsFootnote 9 (SGISC), le rapport bisannuel du CNPC (juillet 2012), les rapports de synthèse du FAPC et du FLAGJ, un rapport sur les délais d'approbation des projets, la Feuille de suivi des indicateurs de rendement du CNPC, les événements d'échange de connaissances de 2008-2009 à 2012-2013 et un rapport qui résume les résultats par rapport au Plan de publication du CNPC.

L'équipe d'évaluation tient à souligner l'importante quantité de renseignements sur le rendement que le CNPC a mis à sa disposition. Non seulement des renseignements quantitatifs étaient disponibles, mais certains renseignements réunis dans les rapports d'évaluation de programme portaient sur des prétests ou des post-tests, des groupes de comparaison et, dans certains cas, ont produit des résultats statistiques significatifs. La fiabilité des renseignements mis à la disposition de l'équipe d'évaluation s'est ainsi vue améliorée.

3.4 Limites

Cette partie décrit les contraintes relatives aux données et la façon dont l'équipe d'évaluation les a surmontées.

Les résultats de l'évaluation de l'incidence des projets étaient disponibles pour 23 projets. Dans la plupart des cas, les résultats finaux n'étaient pas encore disponibles puisque les projets étaient en place depuis environ deux ans, donc ils en étaient qu'aux premiers stades de l'élaboration. Des entrevues ont été menées pour compléter les données sur le rendement. Les documents sur le rendement offraient aussi des données sur les extrants et certains résultats immédiats.

Compte tenu du fait que la plupart des évaluations de projet étaient toujours en cours au moment d'effectuer la présente évaluation de programme, il n'y avait pas suffisamment de renseignements disponibles pour faire un rapport du nombre réel de participants aux projets qui ont observé un changement par rapport aux résultats escomptés. Par conséquent, les renseignements sur les résultats ont été présentés à l'échelle du projet.

Pour le PFPIS, les premières ententes depuis que le programme pilote est terminé ont récemment été libérées; ainsi, les résultats liés à ces ententes ne pourraient pas être évalués. Pour pallier cette lacune, l'équipe d'évaluation a eu recours à des entrevues pour recueillir des renseignements sur la réussite continue liée aux projets mis en œuvre à l'étape d'essai. L'équipe d'évaluation s'est aussi penchée sur la portée du projet. L'évaluation de l'étape d'essai a aussi été examinée.

Il n'y avait pas suffisamment de données pour confirmer les tendances relatives au temps de traitement des demandes. Par conséquent, les évaluateurs ont établi un temps moyen pour fournir une base de référence pour toute comparaison future.

Selon les renseignements fournis par les personnes interrogées, une recherche sur Internet et un examen de la documentation, un effort a été fait pour relever et comparer les programmes de prévention du crime semblables à ceux du CNPC dans d'autres compétencesFootnote 10 . Des contraintes relatives à la disponibilité des renseignements nous ont empêchés de faire une comparaison poussée des programmes de prévention du crime à l'échelle internationale.

3.5 Protocoles

Au cours de l'évaluation, des représentants du programme de SP ont aidé à trouver les principaux intervenants et ont fourni de la documentation et des données à l'appui. Leur collaboration a grandement enrichi le processus d'évaluation.

Le présent rapport a été remis aux gestionnaires de programme et au sous-ministre adjoint responsable pour qu'ils puissent l'examiner et l'approuver. Une réponse et un plan d'action de la direction ont été préparés pour donner suite aux recommandations de l'évaluation. Ces documents ont été présentés au Comité d'évaluation ministériel de SP à des fins d'examen et d'approbation finale par le sous-ministre de Sécurité publique Canada.

4. Constatations

4.1 Pertinence

4.1.1 Nécessité du Programme de prévention du crime

L'évaluation s'est penchée sur la nécessité à l'origine du PPC, la façon dont le programme a évolué afin de s'adapter aux besoins nouveaux et changeants ainsi qu'à la nécessité de poursuivre le PPC dans le contexte actuel.

Les programmes de financement ont été introduits en 1998 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, à la suite d'un rapport sur la prévention du crime du Comité permanent de la justice et du solliciteur général en 1993. Au début, la Stratégie était orientée sur la prévention du crime grâce au développement social et comprenait différents programmes de financement.

Au cours des cinq dernières années, ces fonds ont évolué de façon à répondre aux besoins changeants. Conformément au programme de sécurité des collectivités et de lutte contre le crime du gouvernement, la Stratégie a été repositionnée en 2007, entraînant ainsi un changement important à son approche et à sa philosophie. La Stratégie s'est concentrée sur le renforcement des connaissances relatives à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas pour prévenir le crime. La mission du CNPC est « de faire preuve de leadership à l'échelle nationale quant aux moyens efficaces de prévenir et de réduire la criminalité par l'intervention sur les facteurs de risque connus chez les populations les plus vulnérables et dans les milieux à risque élevé. »Footnote 11

Le repositionnement a éloigné la SNPC d'une approche de mobilisation communautaire plus universelle, fondée sur le développement social général et le renforcement de la capacité, afin de se concentrer sur des interventions directes plus ciblées pour des personnes et des populations à risque de commettre une infraction. Le repositionnement a permis de constater que la prévention du crime est un élément nécessaire pour intervenir efficacement au crime ainsi que pour les services de police et les services correctionnels.

Il est clair qu'au cours des cinq dernières années, le CNPC a redirigé ses efforts vers le financement d'interventions fondées sur des données probantesFootnote 12 pour les trois fonds, en attribuant désormais le financement des projets aux ententes de contribution et en imposant des exigences en matière de rapport plus rigoureuses. Le financement comprend maintenant des sommes beaucoup plus importantes (jusqu'à 1,5 million de dollars par année sur cinq ans) et soutient la mise en œuvre de projets fondés sur des données probantes dans différents sites d'implantation.

L'élaboration d'appels de propositions et les prises de décisions au sujet des projets dont le financement est recommandé intègrent maintenant la connaissance d'études approfondies qui ont évalué l'incidence des programmes de prévention du crime et qui ont créé un bassin substantiel de connaissances sur les approches les plus efficaces.Footnote 13 Cette approche garantit que les meilleurs éléments probants disponibles sont considérés dans la décision d'élaborer ou de mettre en œuvre un programme ou une politique visant à prévenir ou à réduire la criminalité.Footnote 14 La nouvelle orientation stratégique se concentre sur l'essai de modèles et de programmes prometteurs, mais comprend aussi des programmes innovateurs pour certaines collectivités à risque (consulter l'annexe D pour prendre connaissance des définitions de ces types de programmes).

L'examen des documents révèle que l'évolution du PPC correspond à la politique et aux recherches sur la prévention du crime et qu'il aborde les besoins nationaux relevés comme l'indiquent les tendances et les statistiques sur le crime au Canada. Par exemple, il est bien établi que la propension à commettre des infractions est plus élevée dans de jeunes groupes d'âge. Le groupe d'âges de 12 à 24 ans compte pour près de la moitié des délinquants même s'il représente uniquement 18 % de la population.Footnote 15 Les principales conclusions relatives aux études longitudinales et expérimentales démontrent que le début de certains comportements à un jeune âge annonce une longue carrière criminelle comprenant des infractions plus graves et violentes.Footnote 16

Même si le taux global ou le nombre de crimes déclarés par la police diminueFootnote 17 , il existe tout de même d'importantes différences à travers le pays et entre les groupes de populations. Par exemple, le taux de criminalité et la gravité des crimes sont considérablement plus élevés dans le Nord par rapport au reste du pays. La Saskatchewan et le Manitoba ont presque doublé leur taux de voies de fait graves par rapport aux autres provinces.Footnote 18 Les jeunes dans des gangs ont commis un nombre disproportionné de crimes, Footnote 19 et la recherche révèle que la violence à un jeune âge est un des meilleurs facteurs prédictifs indiquant l'adhésion ultérieure à un gang qui à son tour mène à des taux élevés de violence.Footnote 20 L'intimidation (y compris la cyberintimidation) soulève de plus en plus d'inquiétudes; les résultats d'études menées en Ontario révèlent que les enfants qui en intimident d'autres sont 37 % plus susceptibles de commettre des infractions à l'âge adulte.Footnote 21 Les bénéficiaires des fonds décrivant le crime dans leurs collectivités mentionnent souvent des problèmes comme la consommation de substances, des comportements associés aux gangs ou au recrutement par les gangs, la violence conjugale, l'agression, l'intimidation et l'exploitation des filles et le phénomène des problèmes qui se présentent chez de plus jeunes enfants. Les experts en la matière ont eu vent des commentaires concernant les gangs de jeunes et le fait que de plus jeunes enfants ont des démêlés avec le système de justice.

Les autochtones sont aussi surreprésentés dans le système de justice pénale.Footnote 22 La proportion de victimes d'actes de violence chez les autochtones et le taux de criminalité dans les territoires sont largement supérieurs à ceux des autres provinces et segments de la population.Footnote 23 Le taux de jeunes autochtones accusés de crime dans les réserves est trois fois plus que le taux du reste du Canada; le nombre de crimes violents et le taux d'incarcération sont aussi plus élevés.Footnote 24 Les tendances démographiques laissent paraître des difficultés continues en matière de sécurité publique en raison de la croissance rapide de la population dans les collectivités des Premières nations.Footnote 25

Étant donné que, en 2008, les coûts de la criminalité au Canada étaient estimés à 100 milliards de dollarsFootnote 26 , et à la lumière des économies considérables pour la société et du contournement des immenses coûts futurs qui peuvent en découler, il est justifié d'adopter une approche fondée sur des données probantes (c.-à-d., utilisation des meilleures connaissances disponibles) et concentrée (c.-à-d., se concentre principalement sur des enfants et des jeunes à risque). On reconnaît généralement qu'un ensemble de facteurs connus exposent davantage certains jeunes à un plus grand risque que d'autres qui s'engagent dans des comportements délinquants et antisociaux.Footnote 27 Les bénéficiaires des fonds ont déterminé des facteurs contribuant au crime comme la consommation de substances, la pauvreté, le sans-abrisme, le milieu familial difficile, le manque de soutien social, les problèmes de santé mentale et les groupes vulnérables dans la société. Ils mentionnent aussi que la violence croissance du crime chez les jeunes et des gangs de jeunes, principalement dans des centres urbains, constitue un problème.

En ce qui concerne le changement d'orientation stratégique, environ la moitié des bénéficiaires des fonds et les évaluateurs de projet ont perçu l'élaboration de projets pluriannuels fondés sur des données probantes et l'adoption d'une orientation axée sur le développement des connaissances du CNPC comme des points forts. D'autres personnes interrogées ont remarqué que les fonds sont devenus moins accessibles à certaines collectivités qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre les projets complexes. Malgré ces perceptions, les renseignements sur les programmes démontrent qu'environ la moitié des projets réalisés au cours des cinq dernières années ont été octroyés à des collectivités autochtones qui ont généralement eu des problèmes de capacité.

Le programme de financement du PFPIS a été créé à l'origine en 2007 en vue de répondre aux problèmes liés aux crimes haineux. Il est important de noter que le programme aborde les crimes haineux associés aux installations communautaires et non aux crimes haineux en général. On a aussi remarqué que le PFPIS ne suit pas le même modèle de prévention du crime fondé sur des données probantes comme les autres fonds.

En ce qui concerne la nécessité du PFPIS, de 2008 à 2009, les services de police à travers le Canada ont déclaré une augmentation de 42 % des crimes haineux motivés par la race, la religion ou l'orientation sexuelle. On estime qu'environ seulement 40 % des crimes haineux sont signalés à la police que leur nombre réel serait plus élevé. De nombreuses collectivités croient qu'elles ont besoin d'être protégées contre les crimes haineux, comme l'ont démontré la période d'essai du PFPIS et l'appel de propositions récent. La plupart des personnes du PFPIS interrogées ont relevé un problème de sécurité découlant des incidents haineux dans leur communauté ou lié à certains événements internationaux.

4.1.2 Respect des priorités du gouvernement fédéral et des résultats ministériels

L'évaluation cherchait à évaluer la mesure dans laquelle le PPC respecte les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques principalement par l'examen de documents.

La prévention du crime fait partie du plan d'action du Canada visant à s'attaquer à la criminalité et a été abordée dans les récents discours du Trône et les documents budgétaires. Le budget de 2008 doublait la base de financement permanent de la SNPC. Les budgets de 2009 et 2010 investissaient dans des programmes de prévention du crime chez les jeunes. Le gouvernement a aussi reconnu l'importance d'apporter des améliorations à la sécurité des centres communautaires à but non lucratif, des établissements d'enseignement reconnus à l'échelle provinciale et des lieux de culte grâce aux investissements dans le PFPIS. Le budget de 2012 finançait les programmes de prévention de la violence dans les réserves. Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement s'est engagé à « prendre les mesures nécessaires pour soutenir les collectivités dans leurs efforts pour relever les défis locaux » et en 2011, « ... à protéger les plus vulnérables de la société et à prévenir la criminalité... ainsi qu'à aider les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles. » Les ministres ont manifesté leur appui pour la prévention du crime par l'entremise d'annonces liées à des projets d'intervention précis financés dans l'ensemble du Canada.

Lors de leur réunion en janvier 2012, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique, en discutant des priorités relatives à la réforme du système de justice, à la prévention et à la réadaptation, ont déterminé qu'il était nécessaire de collaborer et confirmé l'importance de la prévention comme moyen efficace de réduire le crime.Footnote 28 À la demande des ministres, un comité fédéral, provincial et territorial de sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la réadaptation a été créé pour assurer le leadership. Le Comité est responsable d'élaborer un plan de travail de deux ans avec les objectifs suivants : 1) favoriser une approche cohérente à l'appui de la prévention du crime fondée sur des données probantes, et 2) étudier les options pour assurer la durabilité à long termeFootnote 29 des programmes de prévention du crime efficace.

Un examen des rapports sur les plans et les priorités (de 2009 à 2012) démontre que le PPC s'harmonise aux priorités et aux objectifs de SP et qu'il s'agit d'un élément essentiel aux activités ministérielles visant à assurer la sûreté et la sécurité des collectivités. Ces documents illustrent l'engagement continu du Ministère par rapport à la prévention du crime. De plus, une des principales priorités ministérielles en 2012-2013 est de « faire avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en mettant l'accent sur les services correctionnels dans les communautés, le renouvellement de la GRC et l'établissement d'un dialogue sur l'orientation future des services de police » qui comprend « la réduction de la délinquance parmi des groupes de populations ciblées (comme les enfants à risque, les jeunes et les récidivistes à risque élevé) en exerçant un leadership national en matière d'interventions efficaces et efficientes ».Footnote 30

Les activités du PPC sont des éléments clés de l'Architecture des activités de programme de SP. Elles s'inscrivent de façon générale dans l'activité de programme « Lutte au crime » (1.3) et contribuent à la sous-activité « prévention du crime » (1.3.1).

4.1.3 Harmonisation avec le mandat fédéral

L'évaluation visait également à établir le niveau de responsabilisation et l'autorité nécessaire pour mettre en œuvre le PPC de manière à déterminer s'il y a harmonisation avec le mandat fédéral.
La prévention du crime relève du mandat de SP comme l'énonce le paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : « À l'échelon national, le ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile » et le paragraphe 6(1) : « Dans le cadre de ses attributions et dans le respect des compétences attribuées aux provinces et aux territoires, le ministre peut notamment : b) coopérer avec les gouvernements provinciaux et étrangers, organisations internationales et autres entités; c) accorder des subventions et verser des contributions; d) faciliter le partage de l'information — s'il y est autorisé — en vue de promouvoir les objectifs liés à la sécurité publique. »Footnote 31

À cet égard, la mission du CNPC visant à faire preuve de leadership à l'échelle nationale, de concert avec les provinces et les territoires, est restée la même depuis 1998, lorsqu'elle a été assignée. Même si les provinces et territoires sont principalement responsables d'administrer la justice, la prévention du crime est une responsabilité partagée et exige la participation de plusieurs intervenants. Un rapport d'atelier, élaboré par l'Institut pour la prévention de la criminalité (Université d'Ottawa), indique que les mesures et les initiatives de prévention les plus importantes seront menées par les intervenants locaux et que les autres ordres de gouvernement devraient s'organiser pour soutenir l'action locale.Footnote 32 Le gouvernement fédéral a le rôle de se concentrer sur des pratiques fondées sur des données probantes et d'investir dans la recherche et le développement pour la prévention du crime ainsi que d'assurer une diffusion efficace des leçons apprises.Footnote 33

4.1.4 Chevauchement ou synergie avec d'autres Programmes de prévention du crime

En ce qui concerne la participation d'autres partenaires fédéraux, l'examen de documents et les entrevues suggèrent que de nombreux programmes fédéraux partagent les mêmes objectifs généraux de prévention du crime, mais qu'ils ne financent pas nécessairement les mêmes activités, n'ont pas les mêmes modèles de financement ou n'adoptent pas une approche fondée sur des données probantes comme le fait le PPC. Par exemple, les Services nationaux de la prévention du crime de la Gendarmerie royale du Canada offrent des programmes universels axés sur des présentations et des événements dans des écoles concernant les dangers de la drogue et la prévention de l'intimidation par exemple. La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones du ministère de la Justice met l'accent sur des programmes communautaires de justice comme des mesures alternatives aux services correctionnels. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada offre des programmes aux Autochtones urbains qui sont axés sur les aptitudes de la vie courante. Les fonds de ces organisations sont destinés aux différentes activités et aucune autre organisation ne semble financer les interventions de prévention du crime fondée sur des données probantes. Le CNPC travaille avec des partenaires fédéraux et d'autres partenaires afin d'assurer une approche coordonnée et intégrée par rapport à la réduction et à la prévention du crime, grâce à un Comité interministériel sur la prévention du crime et d'autres partenariats stratégiques. Par exemple, le CNPC participe aux réunions du Comité fédéral, provincial et territorial sur la justice applicable aux Autochtones. Le programme note aussi que SP travaille avec d'autres unités comme l'Unité des politiques correctionnelles autochtones, la Direction générale de la police des Autochtones et le Secteur de la police et de l'application de la loi pour garantir une approche coordonnée et intégrée.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime fournit un cadre stratégique pour la mise en œuvre d'interventions de prévention du crime au Canada, de concert avec les provinces et les territoires. La plupart des personnes interrogées reconnaissent que les initiatives fédérales, provinciales et territoriales travaillent ensemble dans le continuum de prévention du crime, ont des objectifs complémentaires, construisent des relations parmi les groupes et échangent des renseignements. Certaines personnes interrogées mentionnent que le CNPC offre à la province des preuves de modèles qui travaillent avec de plus grands montants de financement et du financement à long terme. Le financement provincial et territorial a tendance à répondre aux besoins précis de collectivités individuelles qui ont recours à de plus petits montants de financement. Plusieurs provinces ont récemment élaboré des cadres ou des stratégiques, qui sont compatibles avec le CNPC, et qui peuvent avoir été influencées par celui-ci, par rapport à l'accent qu'elles mettent sur l'intervention précoce les facteurs de risque et de protection ainsi que du langage autour des éléments probants et l'échange de connaissances (c.-à-d., l'Alberta, l'Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick).Footnote 34 Par exemple, en plus de son cadre de prévention du crime, la nature du Safe Communities Investment Fund (SCIF) de l'Alberta est semblable au CNPC dans la mesure où il offre des subventions à court terme (trois ans) pour des projets pilotes liés au partenariat entre les collectivités et la police ainsi que les projets communautaires.
Un examen des conditions du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ révèle que ces fonds ont les mêmes résultats attendus et des objectifs semblables. Malgré que le fait qu'ils aient des publics cibles différents (soit, les jeunes dans des gangs, les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord), ils concernent tous les jeunes à risque et en fin de compte, visent tous à aborder le risque et les facteurs de protection dans le but de réduire la délinquance.

Le CNPC indique qu'il travaille aussi avec d'autres unités de SP comme l'Unité des politiques correctionnelles autochtones du Secteur de la police et de l'application de la loi pour assurer une approche coordonnée. L'Unité des politiques correctionnelles autochtones finance des projets pilotes qui adoptent des approches holistiques et réparatrices, axés sur des méthodes qui n'ont pas encore été mises à l'essai. Les projets renforcent la capacité et aident les collectivités autochtones à s'attaquer à la criminalité et à la victimisation.

4.2 Rendement — Efficacité

4.2.1 Portée du programme et collaboration avec des partenaires communautaires

Portée du programme

Le système de gestion de l'information — subventions et contributions (SGISC) indique qu'au cours des cinq dernières années, le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ ont financé 155Footnote 35  projets. Depuis 2008, les projets financés ont impliqué plus de 24 000Footnote 36  participants, ont rejoint les participants présentant des facteurs de risque précis (p.ex., consommation de substances et problèmes de santé mentale) grâce à ces fonds. Bon nombre d'entre eux ont tendance à présenter différents facteurs de risque et les facteurs les abordent dans cinq secteurs : la collectivité, la famille, l'école, les caractéristiques personnelles et le groupe de pairs. Les projets offrent une gamme de services pour se pencher sur des facteurs de risque spécifiques comme la formation sur la dynamique de la vie, les services de consultation, les aptitudes sociales, les aptitudes parentales, le soutien familial, les activités culturelles et le traitement pour la consommation de substances.Footnote 37

Les projets sont axés sur des populations à risque comme les jeunes qui risquent de commettre ou de commettre à nouveau des infractions; les jeunes à risque d'avoir ou qui ont déjà des démêlés avec le système de justice pénale; les jeunes à risque de consommer ou qui consomment déjà des substances; des jeunes à risque d'être ou qui sont déjà violents; des jeunes à risque de se joindre ou qui sont déjà dans un gang; des jeunes à risque de descendance autochtone.Footnote 38

Le rapport bisannuel du CNPC fournit des renseignements liés aux projets actifs pour 2012-2013. Les renseignements démontrent que le CNPC atteint sa cible de 80 % de projets modèles et prometteurs; que le taux global de décrochage est faible à environ 10 % et que les projets actifs atteignent les groupes d'âge cible et aborde les priorités de financement (comme le démontre le tableau 3) Footnote 39 .

Tableau 3 — Projets actifs pour l'exercice 2012-2013, par priorité
Groupes prioritaires Percentage

Jeunes de 12 à 17 ans

81 %

Population autochtone

50 %

Enfants de 6 à 11 ans

47 %

Jeunes de 18 à 29 ans

17 %

Problèmes prioritaires

Drogue et alcool

52 %

Gangs de jeunes 

18 %

Récidivisme

9 %

Collaboration avec des partenaires communautaires

Un des objectifs des projets du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ est d'accroître la collaboration au sein des communautés financées lors de la mise en œuvre des projets. Les rapports sur le rendement des organisations responsables de la mise en œuvre estiment que les projets se sont associés avec 22 secteurs différents et plus de 1 500 groupes des collectivitésFootnote 40 . Les principaux partenaires sont présentés dans le tableau 4.

Tableau 4 — Partenariats dans le cadre des projets

Secteurs

Nombre de partenaires

Services communautaires, sociaux ou bénévoles

502

Éducation

450

Organisations à but lucratif

161

Santé

152

Gouvernement (provincial ou territorial)

141

Police

139

Organismes autochtones

110

Parmi les types de collaboration, notons les contributions en nature, l'aiguillage, l'offre de personnel, l'acception d'aiguillage et les contributions financières.

La grande majorité des personnes interrogées ont souligné qu'il y a eu davantage de collaboration au sein des projets. Certaines personnes interrogées ont ajouté que ces collaborations n'étaient pas possibles avant. Certaines organisations se sont adaptées aux jeunes et, dans certains cas, les projets ont changé la dynamique quant au travail avec les jeunes à risque. Les personnes interrogées ont mentionné que le CNPC a bien appuyé cette collaboration. Certains projets ont entraîné la création de réseaux durables entre des organisations, au-delà du projet. Les personnes interrogées ont rapporté que, par conséquent, chaque nouveau projet est plus facile à démarrer. Les partenaires ont apprécié ces collaborations et sont impatients de contribuer.

4.2.2 Résultats concernant les participants aux projets

Introduction à l'analyse des résultats concernant les participants

Le CNPC a expressément choisi des projets spécifiques afin que des évaluateurs externes effectuent des évaluations de l'incidence rigoureuses. L'évaluation de l'incidence des projets vise à déterminer la mesure dans laquelle les résultats peuvent être attribués au projet. L'évaluation des projets examine différents facteurs d'après la nature du projet. À cet égard, les évaluateurs ont recours à différents indicateurs pour mesurer les résultats du projet selon l'orientation du projet (p. ex., différents types d'activités de sensibilisation et de changements de comportements ou différents facteurs de risque).

La présente analyse consolide les renseignements sur les indicateurs principaux à partir des évaluations des projets afin de produire un rapport sur les résultats à l'échelle du fonds ou du programme. Une grande partie de l'analyse repose sur deux rapports de synthèse du CNPC des évaluations des projets du FAPC et du FLAGJ. Dans les rapports de synthèse, les indicateurs sont définis comme « favorable », « aucun changement » ou « défavorable »Footnote 41 . On a jugé que les projets qui rapportaient des résultats favorables dans de nombreux indicateurs réussissaient mieux que les projets qui rapportaient des résultats favorables dans un seul indicateur. Pour le FLAGJ, l'analyseFootnote 42 a aussi étudié les facteurs proximauxFootnote 43 liés à la fréquentation de gang. Les jeunes qui présentent les facteurs proximaux suivants sont quatre fois plus susceptiblesFootnote 44 de se joindre aux gangs si ces facteurs ne sont pas abordés : l'association avec des pairs ayant une influence négative; le faible attachement à la famille, la collectivité et la culture, faible attachement à l'éducation et à l'école, faible attachement au personnel, consommation de substances; peu de supervision parentale.

Il faut noter que l'on considérait les synthèses comme de solides éléments probants en raison de la méthodologie et la mesure rigoureuse par rapport aux indicateurs. Une synthèse incluait 13 projets du FAPC qui comportait les résultats d'évaluation de projet provisoires tandis que l'autre incluait 10 projets du FLAGJ qui comportait les résultats d'évaluation de projet définitifs. Il est important de noter que le CNPC n'a pas choisi de faire l'évaluation de l'incidence des projets du FPCCAN parce qu'ils ne répondent pas aux critères requis pour effectuer une évaluation quasi expérimentale rigoureuse. Toutefois, des évaluations du processus de ces projets ont été réalisées. Cela dit, la présente analyse comprenait aussi des conclusions d'une évaluation de projet de 2012 pour un projet du FPCCAN avec environ 500 participants pour fournir un exemple des types de résultats obtenus. Ce projet était compris dans l'analyse puisque l'évaluation des projets portait non seulement sur l'état de la mise en œuvre (évaluation du processus), mais aussi sur les résultats obtenus dans certains secteurs.

Les éléments probants des synthèses ont été ajoutés aux perceptions des personnes interrogées au sujet de 13 autres projets du FAPC et 9 autres projets du FPCCAN. Les personnes interrogées comprenaient les bénéficiaires des fonds et les évaluateurs des projets, lorsqu'ils étaient disponibles. Les personnes interrogées ont mentionné qu'ils ont déterminé les changements de comportement parmi les participants du projet de la façon suivante : les observations du personnel du projet, les commentaires de tiers, notamment ceux d'enseignants, de parents et de la police ainsi que les commentaires des participants. En ce qui concerne une approche plus quantitative, certains ont mentionné utiliser des données collectées par le projet qui comprenait un examen avant et après la mise en œuvre du projet.

L'évaluation a examiné la mesure dans laquelle les projets du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ ont entraîné un changement positif par rapport aux résultats escomptés présentés au tableau 5 (aussi présenté dans le modèle logique de la figure 1). Le tableau fournit aussi des exemples d'indicateurs utilisés pour évaluer les changements parmi les participants du projet.

Tableau 5 — Résultats escomptés et indicateurs

Résultats escomptés

Exemples d'indicateurs utilisés pour
évaluer les changements des résultats escomptés

Changements positifs relatifs aux connaissances et à la compréhension

  • des connaissances relatives à l'utilisation des drogues et aux conséquences
  • compréhension des effets de la consommation de substances

Changements positifs relatifs à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes.

  • sensibilisation aux conséquences de la consommation de drogues ou à la fréquentation de gang
  • attitudes envers le système de justice, les pairs antisociaux, la consommation de substance ou le système d'éducation
  • aptitudes à prendre des décisions

Changements positifs relatifs aux facteurs de risque et de protection ou au comportement antisocial

  • fréquentation d'un établissement d'enseignement
  • régulation des émotions
  • relations familiales
  • abus d'alcool et de drogue
  • association avec des pairs antisociaux

comportement de délinquance ou fréquentation d'un gang

  • contacts avec la police
  • arrestations
  • abandons de gang

Tous les projets du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ suivent la chaîne logique des résultats présentés au tableau 5. Les projets reposent sur une théorie de programme établi dans la littérature qui indique que des changements fondamentaux à apporter aux connaissances sont importants pour les changements futurs à effectuer en ce qui concerne la sensibilisation, les attitudes et les aptitudes. De plus, les « changements à court terme relatifs aux connaissances et aux attitudes précèdent les changements intermédiaires relatifs aux facteurs de risque et de protection. À leur tour, les changements apportés aux facteurs de risque et de protection augmentent la possibilité d'entraîner des changements de comportement à long terme. Chaque étape est essentielle à la préparation potentielle et aux changements d'action qui suivront. »Footnote 45 Chaque projet n'espère pas opérer les mêmes types de changements quant à la sensibilisation, aux facteurs de risque et de protection ainsi qu'au comportement. Certains résultats, comme ceux du tableau 5, ne sont peut-être pas applicables à tous les projets. Par exemple, des changements apportés à un comportement de délinquance ne seraient pas évalués lorsque les participants au projet sont de plus jeunes enfants.

Changements relatifs aux connaissances et à la compréhension

Quatre projets du FAPC, touchant un peu plus de 1 100 jeunes, ont analysé des indicateurs liés aux connaissances et à la compréhension de la consommation de drogues et aux conséquences. Trois projets ont présenté des changements favorables en ce qui a trait aux connaissances relatives aux répercussions de la consommation de substances. Par exemple, un projet a dénoté qu'un plus de 90 % des participants avait déclaré mieux comprendre les effets de l'alcool et des drogues à la suite de leur participation au Leadership and Resiliency Program [programme de leadership et de résilience]. Aucun changement n'a été noté dans les autres aspects du projet.

Trois projets du FLAGJ, touchant 900 jeunes, ont analysé des indicateurs liés aux connaissances et à la compréhension. Les trois projets ont rapporté des changements favorables quant aux connaissances concernant le crime et les risques connexes ainsi que les gangs et les risques connexes.

L'obtention de ces résultats précoces escomptés pour le FAPC et des résultats définitifs pour le FLAGJ démontre que les bases sont ou ont été établies relativement aux changements escomptés quant à la sensibilisation, aux comportements et aux aptitudes.  

Changements relatifs à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes

Huit projets du FAPC, touchant environ 1 300 jeunes, ont analysé des indicateurs liés à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes. Sept de ces projets ont rapporté des résultats favorables dans au moins un indicateur, et deux à sept projets ont obtenu du succès par rapport à de nombreux indicateursFootnote 46 . Les indicateurs les plus susceptibles d'indiquer un changement étaient l'attitude envers le système de justice, l'emploi et l'éducation. Pour souligner ceci, dans deux projets du programme Alternative Suspension, plus de 90 % des personnes faisant partie de l'échantillon ont mentionné avoir une meilleure attitude par rapport à l'éducation et être disposées à améliorer leur comportement. Un projet n'a noté aucun changement relatif à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes.

Les bénéficiaires des fonds du FPCCAN interrogées ont aussi constaté des changements positifs dans les attitudes liés à la violence ou à la fréquentation de gang parmi leurs participants. L'évaluation du projet du FPCCAN comporte des exemples de résultats obtenus; mentionnons une amélioration des attitudes relatives à la vie dans la communauté (p. ex., possibilités sociales, éducatives ou d'emplois offerts aux jeunes afin de rester dans la collectivité) et un engagement accru quant au leadership dans la communauté et le service de police local.

Sept projets du FLAGJ, touchant environ 1200 jeunes, ont analysé des indicateurs liés à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes. Six des sept projets ont rapporté des résultats favorables dans au moins un indicateur, et deux de ces projets ont obtenu du succès par rapport à de nombreux indicateursFootnote 47 . Les indicateurs les plus susceptibles de montrer un changement étaient les suivants : une amélioration des attitudes prosociales, une amélioration des attitudes par rapport aux responsables de l'application de la loi et une diminution des attitudes liées à l'agressivité et la violence. À titre d'exemple pour ces résultats, les conclusions du projet du programme Youth alliance against gang violence « suggèrent que l'acceptation des gangs a diminué grâce au temps passé dans le programme... et l'acceptation des gangs a diminué de 42 % 30 mois après l'entrée au projet »Footnote 48 . Les changements des attitudes concernant le fanatisme et le sexisme étaient les moins susceptibles d'être modifiés. Un projet n'a noté aucun changement relatif à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes.

Changements relatifs aux facteurs de risque et de protection

Douze projets du FAPC, touchant près de 1 500 jeunes, ont analysé des indicateurs de changements liés aux facteurs de risque et de protection. Six projets ont rapporté des résultats favorables en ce qui concerne au moins un indicateur, et cinq des six projets rapportaient des résultats favorables pour de nombreux facteurs de risque et de protection.Footnote 49 Parmi les changements favorables, notons l'amélioration du rendement scolaire, de l'estime de soi ou la régulation des émotions, les relations avec les parents et la famille ainsi que la participation aux activités prosociales. Les améliorations relatives au rendement scolaire étaient marquantes dans l'ensemble des projets. Dans deux projets Alternative Suspension, les participants ont connu des améliorations en ce qui concerne les suspensions à l'école à la suite de la participation au programme, et les administrateurs ont remarqué qu'ils étaient moins renvoyés à leur bureau ainsi qu'une diminution des mesures disciplinaires. De plus, deux projets du réseau SNAP ont connu une diminution statistique importante des comportements d'extériorisation (c.-à-d., non respect des règles, attention et agression), ce qui diminue la possibilité d'interventions futures de la police. Deux projets qui se sont penchés sur de nombreux indicateurs ont obtenu des résultats variés; c'est-à-dire, même si ces projets ont dénoté des résultats favorables dans de nombreux indicateurs, ils ont également noté aucuns changements ou des résultats défavorables dans de nombreux indicateurs. QuatreFootnote 50 des projets n'ont constaté aucun changement quant aux facteurs de risque et de protection, et un projet a obtenu des résultats défavorables.

En ce qui concerne les projets du FAPC qui n'étaient pas inclus dans le rapport de synthèse, les bénéficiaires des fonds interrogées ont obtenu des résultats semblables et ont mentionné des changements positifs quant aux facteurs de risque et de protection chez leurs participants. Ils ont cité des exemples comme une amélioration du lien d'attachement avec l'école et une meilleure réussite scolaire, des relations et des modèles d'interaction positifs avec des tiers, une amélioration de la confiance dans la compréhension de soi et de meilleures relations avec la collectivité.

Les bénéficiaires des fonds du FPCCAN interrogées ont aussi mentionné que les projets connaissent du succès par rapport à ce résultat. Ils ont cité des exemples comme une augmentation des relations positives avec des tiers, une augmentation des interactions positives avec des institutions comme des écoles, les services de police, la collectivité et la culture, un accroissement de la confiance ainsi qu'un lien d'attachement à l'école plus fort et une meilleure réussite scolaire. L'évaluation du projet du FAPC a fourni certains exemples des améliorations des facteurs de risque et de protection précisant que l'ensemble des jeunes participe maintenant aux activités communautaires et que les jeunes sont davantage intéressés par la culture inuit, ont une meilleure estime de soi et ont amélioré leurs aptitudes en leadership.

Dix projets du FLAGJ, touchant près de 1600 jeunes, ont analysé des indicateurs de changements liés aux facteurs de risque et de protection. Sept projets ont rapporté des résultats favorables dans au moins un indicateur, et trois de ces projets ont obtenu du succès dans de nombreux indicateursFootnote 51 . Un des points saillants est la Durham Youth Gang Strategy où les résultats d'examen préalables et postérieurs ont indiqué que les jeunes ne fréquentent plus des pairs ayant une influence négative pendant le programme, diminuant le risque de fréquenter un gang. Parmi les types de facteurs de risque et de protection qui ont connu des changements positifs, notons : l'amélioration de l'estime de soi et l'intégrité personnelle, l'accroissement des liens d'attachement positifs au personnel (facteur proximal), une diminution des dépressions et des problèmes de santé mentale; et une diminution des comportements impulsifs et à risque. Parmi les facteurs de risque qui ont obtenu des taux de changement relativement faibles, notons : la consommation de substance (facteur proximal), les relations saines avec la famille et les pairs prosociaux ainsi que l'attachement à l'école (facteur proximal).Footnote 52 Les trois autres projets n'ont noté aucun changement quant aux facteurs de risque et de protection.

Changements relatifs au comportement de délinquance et à la fréquentation d'un gang

Quatre projets du FAPC, touchant environ 1000 jeunes, ont analysé des indicateurs liés au comportement de délinquance et à la fréquentation d'un gang. Trois projets ont noté des résultats favorables dans au moins un indicateur.Footnote 53 Les changements positifs incluaient la diminution des arrestations, du port d'arme et des contacts avec la police. Les points saillants comprennent le programme Velocity qui a présenté une diminution près de 70 % des contacts avec la police après la fin du programme ainsi que le programme Toward No Drugs, qui a révélé une diminution statistique importante du port d'arme chez les participants ayant un profile à risque élevé. L'autre projet n'a dénoté aucun changement par rapport au comportement de délinquance. En ce qui concerne les projets qui n'étaient pas compris dans la synthèse, les bénéficiaires du FAPC interrogées ont mentionné qu'il est trop tôt dans le cycle de vie du projet pour évaluer ce résultat ou que le projet n'abordait pas cet objectifFootnote 54 .

Les personnes interrogées du FPCCAN ont aussi rapporté des résultats positifs par rapport à cet objectif. Une personne interrogée a mentionné que la GRC avait fait part d'une diminution du crime chez les jeunes dans le secteur d'environ 15 %. Une autre personne interrogée a déclaré qu'ils ont gardé des statistiques liées à une baisse constante des contacts des jeunes avec la cour de circuit depuis le début du programme. Il est impossible de déterminer si les résultats sont entièrement attribuables aux projets du FAPC. On remarque toutefois que la petite taille de la communauté peut constituer un facteur qui permet aux personnes interrogées de formuler des commentaires avec plus de certitude.

Dix projets du FLAGJ, touchant près de 1600 jeunes, ont analysé des indicateurs de changements liés au comportement de délinquance et à la fréquentation d'un gang. Sept projets ont rapporté des résultats favorables dans au moins un indicateur, et quatre des sept projets ont obtenu du succès par rapport aux indicateurs multiplesFootnote 55 . La diminution de la fréquentation d'un gang, des contacts avec la police et des comportements non violents de délinquance, comme le vol et la vente de drogues illégales, a été rapportée. Trois de ces projets ont été mentionnés dans la synthèse du FLAGJ comme ayant particulièrement réussi. Par exemple, dans le programme Gang Prevention Strategy, on note une diminution statistiquement importante (22 %) des voies de fait commises par les jeunes à la fin du projet; dans le Youth Advocate Program, à la fin du programme, les jeunes observaient une diminution des problèmes de délinquance et de comportement, et la réduction de la victimisation était importante; les résultats du projet de démarche globale de Surrey ont connu une baisse importante (67 %) des contacts avec la police relativement au groupe de comparaison. Les trois autres projets n'ont dénoté aucun changement par rapport au comportement de délinquance.

Il est intéressant de noter, en ce qui concerne le nombre d'abandons réels de gang, que la synthèse du FLAGJ a fait état de 103 abandons parmi les 378 participants. Un projet du FAPC a aussi constaté des améliorations en ce qui concerne les indicateurs liés aux fréquentations de gang pour un échantillon de projet composé de 76 participants; cependant, le nombre réel d'abandons n'a pas été rapporté. Ces résultats sont importants compte tenu du fait que « la littérature sur les gangs indique qu'être membre d'un gang de jeunes est un prédicateur indiquant la participation ultérieure à des activités criminelles, et que les membres de gang de jeunes commettent plus de crime par rapport aux autres jeunes présentant un risque élevé. Par exemple, selon une étude sur les jeunes de la région de Toronto, les membres des gangs de jeunes sont plus de six fois plus susceptibles de se livrer à diverses activités criminelles »Footnote 56 . Compte tenu des coûts et de l'incidence sur la société du retrait d'un jeune de trajectoire du crime, même les petits gains sont importants. L'incidence des résultats positifs est encore plus prononcée parmi les projets du FLAGJ qui se penchent sur une population à risque plus élevé; par conséquent, même un faible taux de réussite peut avoir une grande incidence.

4.2.3 Résultats du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

En ce qui concerne la portée visée du programme, les projets du PFPIS ciblent des institutions victimes de crimes haineux. La plupart des projets se penchent sur les communautés les plus à risque d'être victimes de crimes haineux. Pendant l'étape pilote de 2007-2008 à 2010-2011, le PFPIS a octroyé des fonds à 121 organisations de la façon suivante : 76 établissements juifs, 25 établissements musulmans et 20 établissements d'autres groupes. Le CNPC a commencé à administrer le PFPIS en 2011. Les demandes présentées au PFPIS en 2012 ont fait place à 42 ententes, réparties de la façon suivante : 29 établissements juifs, 10 établissements musulmans et 3 établissements d'autres groupes. Puisque ces projets ont été financés en 2012, il est trop tôt pour formuler des conclusions sur les répercussions; toutefois, les répercussions continues des projets mis en œuvre pendant l'étape d'essai ont été évaluées grâce aux personnes interrogées. 

L'évaluation du PFPIS pilote de 2009 a constaté que les personnes interrogées ont noté une diminution du nombre de crimes haineux et de leur gravité. Les personnes interrogées dans le cadre de cette évaluation croient aussi que le nombre de crimes haineux a été réduit. La plupart des personnes interrogées remarquent que les mesures de sécurité mises en œuvre par le PFPIS ont contribué à réduire la gravité et le nombre de crimes motivés par la haine. Par exemple, une personne interrogée a mentionné qu'avant la mise en place des mesures de sécurité, l'installation où elle travaille faisait souvent l'objet de graffitis et de vandalisme et qu'on lui lançait des roches. Cependant, depuis la mise en œuvre des mesures de sécurité, on note une diminution marquée du nombre d'incidents qui endommagent l'installation. Il faut préciser que ces résultats ne peuvent pas être attribués de façon absolue au PFPIS puisque d'autres facteurs contextuels ont peut-être eu un rôle à jouer.

De même, l'évaluation du PFPIS pilote de 2009 a révélé un sentiment de sécurité accrue à la suite de la mise en place des mesures de sécurité. La plupart des personnes interrogées du PFPIS dans le cadre de cette évaluation ont déclaré qu'il y avait un sentiment de sécurité accru parmi les utilisateurs de l'installation, notamment les membres de la collectivité, les parents, les enfants et le personnel à la suite de la mise en place des mesures de sécurité. Par exemple, une personne interrogée représentant un établissement d'enseignement a déclaré que depuis que les fonds du PFPIS avaient permis d'installer des caméras, il y avait un sentiment de sécurité accru parmi le personnel et les étudiants. Certaines personnes interrogées ont précisé qu'une meilleure collaboration avec les responsables de l'application de la loi n'aurait peut-être pas été possible avant la mise en place des mesures de sécurité. Par exemple, les installations qui ont mis en place de nouvelles mesures de sécurité pouvaient fournir des vidéos et des images tirées du système de sécurité. D'autres ont précisé qu'ils ont toujours des problèmes de sécurité ou notent qu'il est difficile de déterminer si le sentiment de sécurité accru est attribuable par la mise en place des mesures de sécurité.  

4.2.4 Connaissance et compréhension de la prévention du crime fondée sur des données probantes

Le Cadre pour la stratégie en matière de connaissances du CNPC (avril 2011) et le Plan de publication servent à offrir les activités de transfert des connaissances du CNPC. Le CNPC estime que ses employés sont des agents clés pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de connaissances. La plupart des personnes interrogées du programme reconnaissent que le niveau de compréhension de la prévention du crime au sein de la direction et du personnel du CNPC a été transformé au cours des cinq dernières années au profit d'une approche fondée sur des données probantes. Les documents du programme montrent que des réseaux de personnel ont été établis en 2008. Ils ont offert une tribune au personnel pour discuter des enjeux liés à la mise en œuvre du projet ainsi que pour planifier l'élargissement des connaissances et les activités de diffusion. Elle regroupait du personnel de tous les secteurs dans des modèles matriciels organisés autour de projets et de thèmes semblables.Footnote 57

En ce qui concerne les améliorations possibles, les personnes interrogées ont noté le besoin de mieux exploiter les connaissances pratiques du personnel sur le terrain (régions, bénéficiaires et universitaires) et d'intégrer ces connaissances aux opérations. Les documents concernant les leçons apprises démontrent qu'il est nécessaire de pallier les lacunes entre la Division des programmes ainsi que la Division des politiques, de la recherche et de l'évaluation. Les personnes interrogées désirent favoriser une meilleure intégration au sein de l'organisation et permettre que davantage de renseignements sur les modèles et les outils soient offerts avant que le personnel aide les praticiens à élaborer des propositions.

La stratégie en matière de connaissances repose sur les deux piliers de l'élargissement des connaissances et la diffusion des connaissances. L'évaluation a examiné si les produits liés aux connaissances sont créés, s'ils atteignent le public visé grâce aux activités de diffusion et la mesure dans laquelle les connaissances ont été élargies et la compréhension améliorée grâce à ces activités.

Élargissement des connaissances

Le CNPC créé des produits liés aux connaissances à partir de deux sources principales :

  1. directement à partir des projets financés (énoncés de projet, Prévention du crime en action, résumés définitifs, leçons apprises tirées des évaluations des répercussions de projets et des synthèses thématiques) et
  2. par la recherche interne et externe à propos de sujets comme les facteurs de risque et de protection; la relation entre la consommation de substance et un comportement antisocial ou de délinquance parmi les jeunes; la compréhension des trajectoires criminelles.

Afin d'élargir les connaissances à partir des projets financés, le CNPC a fait des efforts systématiques pour saisir des données qui aideront à créer des produits liés aux connaissances. Parmi les principaux exemples, notons le travail sur des systèmes comme le SGISC, les modèles pour analyser et collecter des données, ainsi que le récent exercice de fermeture de projet visant à examiner et à extraire les données des projets terminés. Les produits liés aux connaissances comprennent notamment des résumés de projet, des publications de Prévention du crime en action, des leçons apprises, des résumés d'évaluation et des synthèses de résultats de projet, les défis de la mise en œuvre et les solutions. Les produits liés aux connaissances concernant le vaste sujet qu'est la prévention du crime fondée sur des données probantes comprennent notamment des publications comme « Research Matters ».

Le rendement par rapport au Plan de publication du CNPC fournit les résultats des efforts liés à l'élargissement des connaissances. Les produits liés aux connaissances ont été analysés sur la période de trois ans s'étalant de 2009-2010 à 2011-2012, selon la stratégie en matière de connaissances. Pendant cette période, le CNPC a créé une moyenne de 17 produits par année à partir des projets financés et une moyenne de 14 produits de recherche par année. Pour 2012-2013, au moment de faire la présente évaluation, plus d'un tiers des 35 produits liés aux connaissances relevés par le Plan de publication ont été terminés.

Diffusion des connaissances et portée

Comme le mentionne le Cadre pour la stratégie en matière de connaissances, le CNPC désire atteindre les publics clés suivants grâce à ses activités de transfert des connaissances :

Afin d'atteindre ces publics cibles, le CNPC diffuse largement des produits liés aux connaissances de différentes façons, y compris grâce au site Web de SP, aux nouvelles éclair électroniques (distribution par courriel) et sur papier ainsi que des publications dans des journaux et des bulletins d'information. L'information sur le rendement précise que, de 2008-2099 à 2011-2012, le CNPC a distribué plus de 200 000 produits en format papier; l'information sur l'atteinte du public cible n'a pas fait l'objet d'un suivi. L'information sur le rendement démontre aussi que la liste de distribution aux nouvelles éclair électroniques comprend 6 000 adresses électroniques. Les publics des nouvelles éclair comprennent notamment les praticiens du domaine de la prévention du crime, les décideurs, les chercheurs, les étudiants et les membres du grand public intéressés par la prévention du crime. Certaines personnes interrogées ont mentionné que le site Web du CNPC contient d'excellentes recherches et de bons outils, mais que le CNPC doit être plus proactif afin d'adopter ses produits liés aux connaissances aux publics cibles. Par exemple, les praticiens du domaine de la prévention du crime et les décideurs ont peut-être moins besoin de longues publications universitaires pour les aider dans leurs efforts de prévention du crime.

Les activités de diffusion des connaissances comprennent aussi la participation directe et active du CNPC dans différentes activités impliquant les publics cibles, comme on le mentionne plus loin.

Le CNPC rejoint des praticiens du domaine de la prévention du crime, comme des bénéficiaires de fonds pour des projets, grâce à de la formation pratique destinée aux membres des collectivités, la création de réseaux pour des projets et l'offre d'outils, de produits et de ressources pour la prévention du crime. L'information sur le rendement indique que, au cours des cinq dernières années, le CNPC a donné plus de 110 séances de formation, séances d'information et ateliers, et qu'il a participé à des comités dont font partie des praticiens du domaine de la prévention du crime. Les formulaires de rétroaction, qui auraient aidé à évaluer l'incidence des activités de transfert des connaissances, n'étaient pas à la disposition de l'équipe d'évaluation. En ce qui concerne l'élargissement réel des connaissances et l'amélioration de la compréhension, bon nombre de personnes interrogées ont noté que les connaissances sur la prévention du crime fondée sur des données probantes ont été améliorées à l'égard des modèles ainsi que des facteurs de risque et de protection. Environ la moitié des bénéficiaires des fonds interrogés ont mentionné que, grâce au CNPC, ils ont réalisé l'importance de la collecte et de l'évaluation des données afin de démontrer les résultats et promouvoir la durabilité des programmes.

En ce qui concerne les décideurs, l'information sur le rendement note que le CNPC a rejoint les décideurs à l'échelle fédérale grâce à environ 45 activités au cours des cinq dernières années. Ces activités comprennent la participation à des comités externes, des groupes de travail sur des initiatives horizontales fédérales et des présentations à d'autres ministères fédéraux. Le CNPC a aussi participé à environ 55 activités qui comprennent une participation provinciale et territoriale. Parmi ces activités, notons que le CNPC est membre de comités et de groupes de travail FPT et qu'il a fait des présentations à des ministères provinciaux et territoriaux, et qu'il a participé à des conférences.

Il travaille aussi de concert avec les échelons fédéraux, provinciaux et locaux par le déploiement d'efforts pour établir des partenariats stratégiques. Par exemple, le CNPC offre un soutien administratif au Comité sur la prévention du crime des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux, qui est coprésidé par le Secteur de la sécurité de la population et des partenariats et le sous-ministre adjoint de SP. Le Comité se rencontre régulièrement en personne ou par l'entremise d'une conférence téléphonique et aide les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique à aborder les points permanents à l'ordre du jour relatifs à la prévention du crime. Il offre aussi une orientation au Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la sécurité des collectivités et la prévention du crime, coprésidé par le CNPC.

Le CNPC travaille aussi avec d'autres intervenants. Par exemple, des réunions conjointes sont organisées avec le CNPC et l'Association canadienne des chefs de police, le Comité sur la prévention du crime et la Fédération canadienne des municipalités afin d'échanger des renseignements et discuter d'enjeux comme les partenariats et la durabilité.

Le CNPC préside le Comité interministériel sur la prévention du crime qui offre une tribune continue aux DG pour échanger des renseignements, se consulter, collaborer et s'organiser en ce qui concerne les enjeux relatifs à la prévention du crime pour des initiatives liées au travail du CNPC (voir l'annexe E pour obtenir la liste des organisations fédérales participantes).

Bien que les personnes interrogées de l'échelon provincial et territorial et le personnel du CNPC aient des points de vue variés sur le succès des partenariats stratégiques, bon nombre d'entre eux estiment que le CNPC appuie l'établissement de partenariats et qu'il a de bonnes interactions avec les intervenants. Ils précisent que la tribune fédérale, provinciale et territoriale et le principal véhicule permettant de faire participer les provinces et les territoires, d'échanger des renseignements sur l'orientation du CNPC, de recevoir des commentaires des provinces et des territoires et d'échanger des renseignements parmi les compétences.

Environ la moitié des personnes interrogées de l'échelon provincial et territorial croient que le changement apporté au mandat du CNPC a eu des répercussions négatives sur les relations qu'entretient le CNPC avec les provinces, les territoires et les collectivités à cause d'une diminution de la participation, provinciale et territoriale, des consultations et de l'apport au plan national. Certains ont bien réagi au nouveau mandat du CNPC puisque les projets de plus grande envergure offrent les ressources nécessaires et permettent de tirer profit des programmes provinciaux et territoriaux.

D'autres commentaires suggèrent que le CNPC a aidé certains territoires et provinces à harmoniser ses propres stratégies et que les provinces et les territoires n'ont pas la capacité de faire ce que peut faire le CNPC à l'échelle nationale. Certaines personnes interrogées suggèrent aussi qu'il est nécessaire de communiquer davantage au sujet des interventions fondées sur des données probantes en raison des différentes interprétations de la signification de « fondée sur des données probantes », particulièrement à l'échelle provinciale et territoriale. Certains ont mentionné un « lien manquant » entre les groupes de travail FPT et les communications au sein du continuum de justice pénale ainsi que des organisations sociales et de santé, puisque s'il était possible d'améliorer les communications, un soutien des services de police pourrait être offert pour les interventions fondées sur des données probantes.

L'information sur rendement relève que le CNPC a rejoint les chercheurs et les évaluateurs principalement grâce à 25 présentations dans le cadre de conférences et de tables rondes au cours des cinq dernières années. En ce qui concerne l'enrichissement des connaissances et l'amélioration de la compréhension, les personnes interrogées notent que le CNPC a augmenté le niveau de discussion lié à la prévention du crime et a introduit les coûts économiques à la discussion. Les commentaires indiquent aussi que le changement apporté au mandat du CNPC (vers une prévention du crime fondée sur des données probantes) a élevé le niveau de discussion sur la prévention du crime, en transformant la perception des collectivités et des organisations par rapport au crime et leur façon de travailler.

Les publics internationaux ne comptent pas parmi les principaux éléments du Cadre pour la stratégie en matière de connaissances. Toutefois, le CNPC a fait environ 10 présentations lors de plusieurs événements internationaux au cours des cinq dernières années et a réussi à tirer profit de l'élaboration et la diffusion de la recherche et des connaissances sur la prévention du crime en apportant son soutien aux publications du Centre international pour la prévention de la criminalité. Dix publications ont été produites entre 2008 et 2012 et le Centre international pour la prévention de la criminalité publie et diffuse ce produit par l'entremise de son site Web et des ses réseaux. Par exemple, le Rapport international bisannuel offre aux intervenants canadiens et internationaux une analyse des débats et des tendances les plus importantes en matière de prévention du crime à l'échelle internationale et rejoint plus de 500 personnes à l'échelle nationale et 5 000 à l'échelle internationale. De plus, un projet sur les gangs a présenté les pratiques exemplaires de trois pays, soit la France, la Belgique et le Canada (Québec).

4.2.5 Utilisation et durabilité des stratégies de prévention du crime fondées sur des données probantes

La question concernant l'utilisation de stratégies fondées sur des éléments probants tirées des projets financés et des projets de réussite durable au-delà du cycle de financement présente un intérêt pour les intervenants FPT, les collectivités et les bénéficiaires des fonds. Les personnes interrogées ont jugé essentiels les interventions en matière de prévention du crime, les options de financement limitées et le potentiel des effets négatifs sur les collectivités lorsque les projets ayant de bons résultats ne sont pas maintenus.

En reconnaissance de ces préoccupations, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prévention du crime a présenté un document de travail aux sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique qui ont examiné les solutions potentielles afin d'accroître la durabilité de la prévention du crime efficace. En avril 2012, le Comité des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la prévention du crime a été mis sur pied, comme l'avaient demandé les ministres, afin de faire progresser la prévention du crime et la réadaptation à titre de questions prioritaires. Ce Comité a dirigé le travail pour étudier les différentes façons d'évaluer la durabilité des projets, d'intégrer la durabilité aux activités des projets et de définir les mécanismes pour soutenir la poursuite des projets efficaces. Les recommandations seront présentées aux ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique d'ici l'automne 2013.
Le CNPC a procédé à l'examen préliminaire de ses projets financés qui ont été maintenus en entier ou en partie. À partir d'un échantillon de 138 projets financés depuis avril 2008, 39 projets terminésFootnote 58 ont été examinés et il a été déterminé que 18 projets avaient été entièrement ou en partiellement maintenus. Parmi ceux-ci, certaines ou toutes les activités de 11 projets du FLAGJ et sept projets du FAPC et du FPCCAN ont été maintenus. On a aussi déterminé que les ressources ou les outils élaborés par six autres projets étaient encore utilisés.

Les entrevues et l'examen des documents suggèrent que les provinces et les territoires ont été influencés par l'approche fondée sur des données probantes du CNPC et qu'ils ont harmonisés, ou qu'ils harmonisent, leurs stratégies et leurs cadres avec le CNPC. Plusieurs provinces, dont l'Alberta, l'Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le QuébecFootnote 59 ont des cadres, des stratégies ou des fonds destinés pour la prévention du crime ou les gangs de jeunes compatibles avec le CNPC en ce qui a trait à la langue, l'orientation, les objectifs et l'engagement pour une approche fondée sur des données probantes et l'échange de connaissances. Par exemple, l'Alberta Safe Communities Infrastructure Fund a été influencé par le modèle du CNPC. Les personnes interrogées ont mentionné, par contre, que la compréhension et l'application du terme « fondée sur des données probantes » ne sont pas les mêmes dans toutes les compétences.

4.3 Rendement — Efficience et économie

4.3.1 Efficience administrative

L'évaluation a réuni des exemples de mesures prises pour améliorer l'administration et l'efficience du programme au moyen de l'examen de documents et d'entrevues. L'efficience du CNPC a été évaluée en déterminant à quel point le ratio moyen des coûts liés à l'administration du programmeFootnote 60 est comparable aux autres programmes de contribution de SP.

Au cours des cinq dernières années, le personnel du CNPC a pris des mesures afin d'améliorer l'efficience et la qualité des programmes liés au changement d'orientation stratégique et d'octroi de subvention aux fonds de contribution. De nombreux outils et modèles ont été élaborés pour soutenir ce travail. On compte notamment les listes de vérification de l'administration financière, les outils liés au risque comme un guide d'évaluation du risque, des tableaux de notation de l'évaluation du risque, un guide pour la rédaction d'un rapport final de projet ainsi que des lignes directrices de surveillance du rendement.

En ce qui concerne la gestion du changement, le personnel a réussi à comprendre les stratégies fondées sur des données probantes pour l'offre des programmes grâce à 22 séances de formation, 16 événements sur les leçons apprises, hui réseaux et cinq groupes de travail internes. Le personnel a fait en sorte que la transition et le rôle de l'agent de programme se concentrent sur des connaissances beaucoup plus larges. Des réseaux internes et externes ainsi que des exercices sur des leçons apprises, habituellement après des appels de propositions pour chaque fonds, ont été utilisés comme mécanismes pour cerner les améliorations requises. Certaines séances se déroulaient à l'interne et certaines comprenaient les bénéficiaires des fonds. Elles abordent certains enjeux liés à des projets et à la gestion générale du programme.

Le programme a fait de grands progrès en ce qui concerne la collecte d'information sur le rendement. Le CNPC recueille des données sur les projets et les participants, des données sur l'élaboration et la diffusion de connaissances ainsi que des données concernant les activités du personnel. Le CNPC a créé un Groupe de travail sur l'évaluation du rendement pour faciliter et coordonner les activités de collecte de données. Le SGISC a été mis à jour; des travaux exhaustifs ont été réalisés depuis 2007 et une formation a été offerte aux employés. Ce système est maintenant entièrement intégré aux activités quotidiennes et des rapports sont produits régulièrement.

La plupart des bénéficiaires des fonds interrogées ont mentionné qu'ils recevaient un bon appui de la part du CNPC en précisant que le personnel régional était excellent, ouvert et utile, que l'administration centrale leur envoyait de bons renseignements. Bon nombre de personnes interrogées ont mentionné que la proposition de projet et le processus de prestation étaient plus clairs et rigoureux. Ils ont mentionné que les réseaux et l'approche sur la formation des pairs ont bien fonctionné en ce qui concerne le soutien et qu'ils jugeaient favorable de mettre l'accent sur l'évaluation du projet pour mieux démontrer les résultats.

Même si le CNPC a aidé les bénéficiaires à comprendre les programmes et à élaborer des propositions, il a tout de même été confronté à certains défis. L'administration s'est agrandie et est coûteuse pour les bénéficiaires des fonds et les agents de programme. En raison de la nature des projets pluriannuels fondés sur des données probantes, le processus d'élaboration de proposition était complexe et le délai pour recevoir les fonds était long. Les bénéficiaires des fonds ont noté qu'il est difficile de maintenir l'engagement des organismes et de conserver les effectifs pour le projet pendant l'attente de l'approbation. L'information sur le rendement démontre que le temps moyen d'élaboration de proposition correspond à 250 jours civils pour le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ combinés; le personnel de l'administration centrale prend en moyenne 40 jours civils pour traiter les ententes de contribution. On note qu'on a commencé à élaborer des normes de service à la suite des recommandations découlant de la vérification, l'élaboration desquelles pourrait approfondir davantage les conclusions sur l'efficience du programme afin de déterminer si des gains peuvent être faits.

Les ratios moyens des coûts liés à l'administration du programme varient parmi les fonds. Pour le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ, les rations sont respectivement de 28 %, 24 % et 31 %. Ces résultats sont supérieurs que ceux des autres programmes de SP, mais correspondent au niveau d'effort requis auprès du personnel du CNPC afin d'élaborer des propositions, orienter les bénéficiaires et faire le suivi auprès de ceux-ci ainsi que produire des rapports relatifs aux projets. Le ratio annuel moyen de l'étape d'essai du PFPIS est beaucoup plus élevé, probablement à cause du niveau d'effort requis par le Secteur des politiques stratégiques pour lancer le programme dans un court délai et obtenir suffisamment de personnel et l'expertise requise pour sensibiliser, examiner des propositions ainsi qu'attribuer et surveiller des ententes. Les calculs liés aux rations sont présentés à l'annexe F.

4.3.2 Économie

En raison des contraintes de temps et de budget, les analyses du coût-efficacité et du coût-avantage n'ont pas été effectuées pour l'évaluation; toutefois, la littérature suggère des ratios positifs de coût-avantage pour les programmes de prévention du crime. Des interventions réussies ont permis de réduire les coûts sociaux et économiques du crime.Footnote 61 L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime estime que la prévention du crime responsable et efficace présente des avantages à long terme en ce qui concerne la réduction des coûts associés au système de justice pénale officielle, ainsi que d'autres coûts sociaux qui découlent du crime.Footnote 62 L'efficience d'un système de justice pénale quant à la réduction du crime et des coûts qui y sont associés peut être déterminée par sa capacité à bien cerner un petit nombre de délinquants qui commettent une grande proportion d'infractions graves. C'est ainsi que les ressources peuvent judicieusement être distribuées.Footnote 63 Un examen de la littérature réalisé pendant l'évaluation de 2010 du FLAGJ rapporte que « les études effectuées entre 2004 et 2009 montrent que certains programmes de prévention et d'intervention précoce auprès des jeunes peuvent donner aux contribuables un bon rendement de leur investissement. Une étude a estimé que le fait d'éviter à un jeune de 14 ans à risque de vivre dans la criminalité a une valeur actuelle de 2,6 à 5,3 millions de dollars. »Footnote 64

« L'approche scientifique en prévention du crime a été définie comme étant une priorité dans le contexte politique et stratégique canadien, mais on en sait très peu au sujet de l'efficience économique des programmes de prévention du crime au Canada. Il s'agit d'un enjeu important compte tenu des contraintes budgétaires subies au Canada et partout dans le monde. »Footnote 65 Ainsi, le CNPC et les partenaires provinciaux et territoriaux sont disposés à déployer des efforts pour comprendre les coûts-avantages des interventions fondées sur des données probantes. La question fait maintenant partie des priorités du groupe de travail FPT et le CNPC a rédigé le « FPT Working Group Framing Paper – Evidence Based Crime Prevention and Sustainability » qui se penche sur la question du coût-efficacité et qui présente un cadre préliminaire visant à faire avancer les discussions fédérales, provinciales et territoriales. De plus, certaines provinces (p. ex. l'Alberta) interrogées lors de l'évaluation ont commencé à calculer le rendement social sur l'investissementFootnote 66 comme moyen de comprendre la valeur des interventions.

En ce qui concerne les coûts-avantages des projets de PPC, des efforts sont déployés pour comprendre la valeur des investissements, mais des renseignements préliminaires sont seulement disponibles. Par exemple, la synthèse du FAPC a démontré qu'un projet était en mesure d'offrir un ratio coût-bénéfice de 1:4. La synthèse du FLAGJ a rapporté un coût moyen par participant d'environ 12 000 par année. De plus, l'évaluation de 2010 du FLAGJ a estimé si le fonds atteignait le seuil de rentabilité du point de vue fédéral. Elle note que « d'ici la fin du cycle de financement du programme du FLAGJ, en 2010-2011, on prévoit qu'il faudra environ 200 abandons ou environ 20 % du nombre des participants actuels pour rentabiliser l'investissement total de 27,4 M$.Footnote 67  » Cette estimation repose sur l'hypothèse d'une incarcération de six ans; lorsque le calcul est adapté à un taux d'incarcération de huit ans, le seuil de rentabilité est d'environ 150 abandons. Compte tenu de la population à risque élevé auquel ce fonds est destiné, l'hypothèse de huit ans est plus plausible. D'ici la fin du cycle du FLAGJ, environ 29 millions de dollars a été dépensé et environ 103 abandons confirmés. Cela suggère que l'investissement fédéral pourrait être rentabilisé s'il y avait 50 autres abandons. Il est cependant important de noter que, le bénéfice global pour la société peut être rentabilisé puisque l'analyse a été effectuée du point de vue fédéral et comprend seulement les coûts du programme de SP, les pénitenciers fédéraux et les coûts de la Cour fédérale. Ainsi, il ne comprenait aucun coût provincial comme celui des prisons provinciales, du système de justice pour les jeunes, les soins de santé ainsi que les services sociaux ou les coûts pour la société, comme les coûts pour les victimes et d'autres citoyens.

5. Conclusions

5.1 Pertinence

En 2008, le PPC a pris la décision stratégique de concentrer les activités du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ sur des interventions fondées sur des données probantes et d'élaborer davantage les activités de transfert des connaissances. Il est évident que ce rôle de premier plan est toujours nécessaire compte tenu des tendances et des particularités actuelles du crime, principalement parmi les segments géographiques et démographiques de la population canadienne, les jeunes dans un gang, les jeunes populations à risque, les victimes d'intimidation et les victimes potentielles de crime haineux. Il est justifié que le PPC adopte une approche qui a recours à la détection précoce et à l'intervention auprès des jeunes à haut risque afin que le système de justice pénale puisse réaliser des économies potentielles.

On remarque que le PFPIS ne suit pas le même modèle de prévention du crime fondé sur des données probantes que les autres fonds. Toutefois, les collectivités croient qu'elles ont besoin d'être protégées contre les crimes haineux, comme l'ont démontré la période d'essai et l'appel de propositions récentes.

Les discours du Trône, les derniers documents budgétaires et les déclarations des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique ont tous déterminé que la prévention du crime est une priorité. À l'échelle ministérielle, le PPC correspond aux priorités et aux objectifs de Sécurité publique (SP), et il s'agit d'un élément clé des activités ministérielles visant à assurer la sûreté et la sécurité des collectivités.

Aucun programme ne se chevauche parmi les ministères fédéraux et les provinces et territoires, mais les possibilités de synergie parmi les fonds du PPC devraient être davantage explorées.

La prévention du crime est une responsabilité partagée et exige la participation de différents intervenants. Le PPC joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des interventions visant la prévention du crime au Canada de concert avec les provinces et les territoires. Bien que les résultats et les publics cibles de certains programmes fédéraux se chevauchent, le CNPC est le seul, à l'échelle fédérale, à réaliser des interventions visant la prévention du crime fondée sur des données probantes, et le CNPC travaille avec d'autres organismes fédéraux comme Affaires autochtones et du Nord et la Gendarmerie royale du Canada pour coordonner ces efforts. Les possibilités de synergie par les fonds du PPC évalués n'ont pas été pleinement examinées. Le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ ont des objectifs, des publics cibles et des résultats escomptés semblables, tandis que le PFPIS est unique.

5.2 Rendement

Au total, 155 projets impliquant environ 24 000 participants ont été mis en œuvre au cours des cinq dernières années. Les participants qui présentent des facteurs de risque précis ont été atteints à travers ces fonds, et bon nombre d'entre eux présentaient de nombreux facteurs de risque ciblés. Les collaborations à l'échelle du projet avec les partenaires des collectivités ont été renforcées et appuyées par la mise en œuvre des projets du PPC. Les organisations responsables de la mise en œuvre des projets se sont associées avec 22 secteurs différents et plus de 1 500 groupes des collectivités.

Les résultats escomptés concernant les participants comprennent notamment des changements positifs quant aux connaissances et à la sensibilisation ainsi qu'aux attitudes et aux aptitudes; des changements positifs quant aux facteurs de risque et de protection et/ou aux comportements antisociaux; des changements concernant les comportements criminels ou la fréquentation de gangs.

En ce qui concerne les changements relatifs à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes, on a noté des changements dans la plupart des projets évalués, ce qui prouve que les bases ont été établies pour apporter des changements aux facteurs de risque de protection.

En ce qui concerne les changements relatifs aux facteurs de risque et de protection, un peu plus de la moitié des projets évalués ont remarqué des changements favorables. Certains des projets ont démontré qu'ils ont réussi à l'égard de nombreux facteurs de risqueFootnote 68 comme : l'amélioration du rendement scolaire, de l'estime de soi ou de la régulation émotionnelle, des relations parents-amis ainsi que de la participation aux activités prosociales. Notamment, les projets du FLAGJ ont contribué à apporter des changements favorables aux facteurs de risque proximauxFootnote 69 comme l'attachement au personnel, la consommation de substances et l'attachement à l'éducation ou à l'école.

En ce qui concerne les changements relatifs au comportement de délinquance, la plupart des projets évalués ont fait état de résultats favorables. Les changements incluaient la diminution des arrestations, du port d'arme et des contacts avec la police. Pour le FLAGJ, le changement de comportement réel s'observe grâce aux abandons de gangs totalisant environ 103 parmi les 378 participants à ces projets. L'incidence des résultats positifs est encore plus prononcée parmi les projets du FLAGJ parce que les participants appartiennent à une population à risque plus élevé; par conséquent, même un faible taux de réussite peut avoir une grande incidence.

Pendant les trois ans qu'il a duré, l'essai du PFPIS a lancé 121 projets dans des centres communautaires, des établissements d'enseignement et des lieux de culte. Les personnes interrogées ont remarqué un succès continu relativement aux projets financés pendant l'essai du PFPIS. Les nouvelles demandes en 2012 du CNPC ont conduit à l'octroi de 42 ententes à des organismes Juifs, musulmans et autres. Puisque les ententes de contribution ont récemment été conclues, il est trop tôt pour évaluer les résultats escomptés.

Le CNPC a accompli une tâche énorme quant à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de connaissances, notamment en offrant à ses employés tous les outils nécessaires pour être en mesure d'appliquer la stratégie. Une vaste distribution des produits a permis d'atteindre des milliers de destinataires. Les publics cibles clés sont définis dans la Stratégie et les produits sont définis dans le Plan de publication; toutefois, le lien entre des produits précis et leurs publics cibles visés n'est pas clair. Les personnes interrogées ont expliqué que la compréhension de la prévention du crime fondée sur des données probantes a augmenté; cependant, il est nécessaire de raffiner les produits liés aux connaissances pour les adapter aux publics cibles. Les publics cibles ont définitivement été atteints grâce à de nombreux événements « pratiques » comme des séances de formation et d'information ainsi que des ateliers impliquant la participation de praticiens de la prévention du crime; des comités ou des groupes de travail ainsi que des présentations impliquant des décideurs à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale; des présentations et des tables rondes impliquant des chercheurs et des évaluateurs dans les universités. L'accroissement des connaissances des participants en raison de ces événements ne peut pas être déterminé à partir des données fournies à l'évaluation.

La durabilité et l'utilisation continue des stratégies fondées sur des données probantes intéressent les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le CNPC prend des mesures positives à cet égard, notamment la préparation d'un document de travail rédigé à la demande des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Sécurité publique et l'inclusion de l'enjeu concernant la durabilité dans le plan de travail du groupe de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la prévention du crime. Certains des projets réussis ont été maintenus en partie ou en entier. Certaines provinces et certains territoires ont été influencés par le CNPC et ont harmonisé, ou harmonisent, leurs stratégies et leurs cadres aux concepts fondées sur des données probantes.

Les ratios des coûts liés à l'administration du programme du FAPC, du FPCCAN et du FLAGJ sont plus élevés que ceux des autres programmes de SP, mais correspondent au niveau d'effort requis auprès du personnel du CNPC afin d'élaborer des propositions, orienter les bénéficiaires et faire le suivi auprès de ceux-ci ainsi que produire des rapports relatifs aux projets. Le CNPC a déployé beaucoup d'efforts à cet effet afin d'assurer d'offrir des programmes de qualité. Le ratio annuel moyen pour l'étape d'essai du PFPIS est beaucoup plus élevé, probablement en raison du niveau d'effort requis par le Secteur des politiques stratégiques pour lancer le programme dont le CNPC est maintenant responsable. Même si le temps de traitement a été calculé, sans norme de service, il n'est pas possible de déterminer si le résultat est positif. On a entrepris des travaux pour élaborer des normes de service.

Le CNPC a pris des mesures positives pour déterminer la rentabilité des interventions relatives à la prévention du crime. La littérature suggère que le retour potentiel sur l'investissement de l'approche fondée sur des données probantes est élevé, mais il reste à le confirmer suivant les interventions financées au Canada.

6. Recommandations

La Direction de la vérification interne et de l'évaluation recommande que le sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité de la population et partenariats adopte les mesures suivantes :

  1. Consolider la structure des programmes de financement du PPC en vue d'accroître l'efficacité administrative et d'offrir des programmes souples et clairs.
  2. Préciser l'orientation des activités du transfert des connaissances du PPC pour que les produits soient clairement liés aux besoins des publics cibles et utilisés pour contribuer aux politiques et aux pratiques de prévention du crime dans l'ensemble du pays.

7. Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation

Réponse de la direction

Plan d'action

Gestionnaire responsable

Date prévue de la mise en œuvre

1. Consolider la structure des programmes de financement du PPC en vue d'accroître l'efficacité administrative et d'offrir des programmes souples et clairs.

Acceptée

Le CNPC a élaboré, et présentera aux fins d'approbation par le Conseil du Trésor, des conditions qui simplifierons la gestion des programmes sous la SNPC dans le but d'acquérir une meilleure efficacité et capacité de réaction par rapport aux besoins des programmes, adaptées aux autorisations de financement et aux objectifs stratégiques généraux.

Directeur, Division des programmes

D'ici le 31 mars 
2014

2. Préciser l'orientation des activités du transfert des connaissances du PPC pour que les produits soient clairement liés aux besoins des publics cibles et utilisés pour contribuer aux politiques et aux pratiques de prévention du crime dans l'ensemble du pays.

Acceptée

Le CNPC travaillera avec l'équipe Web du Ministère pour restructurer et réorganiser le matériel de prévention du crime sur le site Web de Sécurité publique pour mieux harmoniser les produits, les renseignements et les connaissances aux principales priorités et aux publics ainsi que pour offrir un meilleur accès au matériel.  

Afin d'adopter une approche plus réfléchie et stratégique par rapport à la diffusion des connaissances ainsi que pour mieux adapter et cibler les produits liés aux connaissances aux publics spécifiques :

  1. Le Processus de planification de la publication exigera que chaque produit soit classé par enjeu et public cible (c.-à-d., praticiens, décideurs, chercheurs) dans le cadre des plans de diffusion des connaissances.
  2. le CNPC élaborera des plans annuels de connaissance et d'engagement pour les intervenants;
  3. le CNPC élaborera une méthode de suivi, de collecte et d'analyse de données au sujet d'activités liées à la diffusion des connaissances.

Directeur, Division des politiques, de la recherche et de l'évaluation

D'ici décembre 
2013

  1. Pendant le processus de planification de 2013-2014
  2. D'ici avril 2014
  3. D'ici avril 2014

Annexe A : Facteurs de risques abordés par les projets du PPC

Les facteurs de risque criminogènes sont des caractéristiques qui augmentent la probabilité qu'une personne commette un crime. De tels facteurs peuvent être présents chez certains individus et groupes, ainsi que dans certains environnements sociaux, comme les écoles et les collectivités. Les ouvrages de sciences sociales regroupent généralement les facteurs de risque clés dans cinq catégories.

Facteurs de risques abordés par les projets du PPC

Collectivité :

Famille :

Caractéristiques personnelles

Groupe de pairs

École

Annexe B : Programmes de financement

Le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) prévoit un financement pour une période déterminée en vue d'aider les collectivités et les organisations à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives qui utilisent des programmes modèles et prometteurs en vue d'agir sur des facteurs de risque et de protection connus et associés à des comportements criminels. Les priorités consistent à agir sur les facteurs de risque précoce auprès des enfants vulnérables et des jeunes à risque, de régler les questions prioritaires en matière de crime (p. ex., violence chez les jeunes, intimidation à l'école), prévenir le récidivisme parmi les groupes présentant un risque élevé et favoriser la prévention dans les collectivités autochtones.

Le FAPC vise notamment à :

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) vient en aide aux collectivités aux prises avec des facteurs de risque multiples et d'autres problèmes qui affectent leur capacité de s'attaquer aux crimes, comme l'isolement géographique et une capacité d'intervention limitée. Le fonds permet de fournir à ces collectivités une aide de durée limitée pour appuyer des initiatives adaptées sur le plan culturel qui favorisent l'élaboration et la mise en application de méthodes de prévention du crime dans les collectivités autochtones, qu'il s'agisse de collectivités vivant à l'intérieur de réserves ou à l'extérieur, ainsi que dans les collectivités du Nord. Le fonds aide également à accroître les connaissances et les capacités requises pour mettre sur pied ou adapter des moyens de prévention de la criminalité efficaces et adaptés sur le plan culturel.

Le FPCCAN vise notamment à :

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), qui fournit des subventions et des contributions à durée limitée pour des initiatives dans des collectivités où les gangs de jeunes constituent une menace existante ou naissante et qui appuie des initiatives s'adressant clairement aux jeunes qui sont membres de gangs de rue ou qui sont les plus susceptibles de le devenir.

Le FLAGJ vise notamment à :

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) fournit un financement d'une durée limitée pour améliorer les infrastructures de sécurité des collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine. Le financement est destiné aux organismes sans but lucratif ayant déjà été visés par des crimes haineux sur les lieux du projet ou dans ses environs. Les fonds devront aider à assumer les dépenses liées à l'amélioration de la sécurité dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement reconnus par les provinces et des centres communautaires au sein des collectivités à risque d'être la cible de crimes motivés par la haine.

Le PFPIS vise notamment à :

Annexe C : Documents examinés

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (2012). Communiqué de presse : Examen par les ministres FPT des grandes questions liées à la justice et la sécurité publique touchant la population canadienne, Charlottetown, 26 janvier 2012.

Cohen, M., Piquero A. (2009), « New Evidence on the Monetary Value of Saving a High Risk Youth ». Journal of Quantitative Criminology 25:25–49.

Ministère de la Justice Canada (2011). Les coûts de la criminalité au Canada, 2008.

Ministère de la Justice Canada. Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, L.C. 2005, ch. 10.

Chambre des communes (1993). Prévention du crime au Canada : vers une stratégie nationale. Douzième rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général.

Institut pour la prévention de la criminalité, Université d'Ottawa (2010). Rapport d'atelier : Developing a Strategic Approach to Criminal Youth Gangs, p. 12.

Agence de la santé publique du Canada (2011). Rapport sur l'état de la santé publique au Canada

Sécurité publique Canada (2007). L'approche scientifique en prévention du crime : Fondements, tendances, résultats et implications pour le Canada (Brandon C. Welsh, PhD).

Sécurité publique Canada (2009). Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Sécurité publique Canada (2011). Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Sécurité publique Canada (2011). Cadre pour la stratégie en matière de connaissances.

Sécurité publique Canada (2011). Stratégie de mesure du rendement pour le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes 2011.

Sécurité publique Canada (2011). Stratégie de mesure du rendement pour les collectivités à risque : Programme de financement des projets d'infrastructures de sécurité (PIS).

Sécurité publique Canada (2011). Facteurs de risque de délinquance chez les jeunes Canadiens : état actuel des connaissances et orientations futures.

Sécurité publique Canada (2011). Stratégie nationale pour la prévention du crime – Stratégie sur les connaissances (présentation).

Sécurité publique Canada (2011). Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires du début de l'adolescence au milieu de l'âge adulte en fonction de deux catégories.

Sécurité publique Canada (2011). Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : qu'avons-nous appris?

Sécurité publique Canada (2011). Jeunes à risque de commettre des crimes et des infractions graves tout au long de leur vie.

Sécurité publique Canada (2012). Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada

Sécurité publique Canada (2012). Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification en vue du renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Sécurité publique Canada (2012). Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir

Sécurité publique Canada (2012). Questions de criminalité : enjeux liés à la justice pénale au Canada.

Sécurité publique Canada (2012). Détermination et définition concrètes des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes.

Sécurité publique Canada (2012). Rapport provisoire : synthèse des études d'évaluation des incidences (2009-2012).

Sécurité publique Canada (2012). Rapport bisannuel du Centre national de prévention du crime (juillet 2012).

Sécurité publique Canada (2012). Mandat : Comité des sous-ministres adjoints fédéraux-provinciaux-territoriaux sur la prévention du crime.

Sécurité publique Canada (2012). Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs (2007-2012): Qu'avons-nous appris au sujet de ce qui fonctionne dans la prévention de la participation aux gangs?

Sécurité publique Canada (2013). Groupe de travail FPT – Document‑cadre sur l'approche scientifique en matière de prévention du crime et viabilité (ébauche), p. 1.

Sécurité publique Canada. Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes — 2010-2011.

Sécurité publique Canada. Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Sécurité publique Canada. Plan intégré des ressources humaines et des activités 2010-2011

Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.

Sécurité publique Canada. Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.

Sécurité publique Canada. Plan intégré des ressources humaines et des activités 2011-2012

Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012.

Sécurité publique Canada. Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012.

Sécurité publique Canada. Plan intégré des ressources humaines et des activités 2012-2013

Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.

Statistique Canada (2012). Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2010.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Résolution 2002/13 du Conseil économique et social, annexe.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Résolution 2005/22 du Conseil économique et social.

Sites Web

Affaires autochtones et Développement du Nord — La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014277/1100100014278

Alberta — Crime Prevention Framework (en anglais seulement)
http://justice.alberta.ca/programs_services/safe/what-doing/Pages/CrimePreventionFramework.aspx#read

Alberta — Safe Communities, Gang Strategy (en anglais seulement)
http://justice.alberta.ca/programs_services/safe/Documents/alberta-gang-reduction-strategy-20101206.pdf

Alberta — Safe Communities Innovation Fund (en anglais seulement)
https://justice.alberta.ca/programs_services/safe/what-doing/Pages/scif.aspx

Australie — Australian Institute of Criminology (en anglais seulement)
http://www.aic.gov.au/about_aic.html

Ministère de la Justice — Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
http://www.justice.gc.ca/eng/pi/ajs-sja/index.html.

Ministère de la Justice – Initiative de lutte contre la violence familiale
http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/vf-fv.html

Ministère de la Justice — Justice pour les jeunes
http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jj-yj/

Manitoba — Stratégie de prévention de la criminalité
http://www.gov.mb.ca/justice/safe/crimeprevent.fr.html

Sécurité publique Canada — Centre nationale de prévention du crime.
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crm-prvntn/index-fra.aspx

Nouveau-Brunswick — Stratégie de prévention et de réduction de la criminalité
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ps-sp/pdf/Publications/DeLaTheorieAuxResultants.pdf

Nouvelle-Écosse — Crime Prevention Strategy (en anglais seulement)
http://www.gov.ns.ca/just/prevention/.

Nouvelle-Écosse — Safe Communities Initiative (en anglais seulement)
https://www.gov.ns.ca/just/Public_Safety/safer_communities.asp

Ontario — La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d'action.
http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Publications/PolicingReports/Crime_Prevention_Framework_fr.html

Ontario — Plan ontarien d'action pour la jeunesse.
http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/topics/youthandthelaw/youthactionplan/yap.aspx

Agence de la santé publique du Canada — Initiative de lutte contre la violence familiale
http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/initiative-fra.php

Québec – Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014.
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/publications/plan_gangs_rue/PI_GDR_2011-2014.pdf

Gendarmerie royale du Canada — Services nationaux de la prévention du crime
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cp-pc/index-fra.htm

Royaume-Uni — Youth Justice Board for England and Wales (en anglais seulement)
http://www.justice.gov.uk/about/yjb/,
http://www.justice.gov.uk/downloads/publications/corporate-reports/yjb/yjb-corporate-plan-2012-13.pdf

États-Unis — National Institute of Justice, National Forum on Youth Violence (en anglais seulement).
http://www.findyouthinfo.gov/youth-topics/preventing-youth-violence

États-Unis — Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention(en anglais seulement)
http://www.ojjdp.gov/about/about.html

États-Unis — The Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention's Model Programs Guide (en anglais seulement)
http://www.ojjdp.gov/mpg/ 

États-Unis — Washington State Institute for Public Policy (en anglais seulement).
http://www.wsipp.wa.gov/default.asp

Annexe D : Définitions de projets modèles, prometteurs et innovateurs

Les projets du CNPC sont classés par type de programme (modèle, prometteur et innovateur). Les programmes sont définis ci-dessous.Footnote 70

Programme modèle :

Programme prometteur :

Programme innovateur :

Annexe E : Comité interministériel sur la prévention du crime

Le Comité interministériel sur la prévention du crime est composé de représentants des ministères et des organismes qui s'intéressent à la sécurité, à la prévention du crime et aux questions de victimisation. Il est composé de représentants de :

Annexe F : Renseignements financiers

Fonds d'action en prévention du crime

Les montants ci-dessous représentent le coût total estimatif pour le gouvernement fédéral. Pour certaines rubriques, l'information sur les dépenses réelles était disponible. Les valeurs sont exprimées en milliers de dollars.

Fonds d'action en prévention du crime

Coûts liés à l'administration

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Personnel de programme à Sécurité publique Canada

       

Salaires

573

560

533

690

Fonctionnement et entretien

127

147

284

278

Sous-total

 700

707

817

968

Personnel de programme à Sécurité publique Canada dans les régions

       

Salaires

1 617

1 720

1 810

2 047

Fonctionnement et entretien

447

347

344

150

Sous-total

2 064

2 067

 2 154

2 197

Bureau du directeur exécutif

       

Salaires

 212

198

171

195

Fonctionnement et entretien

97

142

142

171

Sous-total

309

340

313

366

Coût total du programme

3 073

3 114

 3 284

3 531

Services internes

       

Salaires

 961

991

 1 006

1 173

Fonctionnement et entretien

268

254

308

240

Sous-total

 1 229

 1 245

 1 314

 1 413

Régime d'avantages sociaux des employés
(20 % des dépenses salariales)

673

694

704

821

Allocation de loyer de TPSGC
(13 % des dépenses salariales)

437

451

458

534

Coût total d'administration du programme

 5 412

 5 504

 5 760

6 299

         

Paiements de transfert

       

Budget

20 596

39 703

27 192

31 678

Paiements des contributions

10 664

16 711

24 939

29 241

Budget moins les contributions versées

9 932

22 992

2 253

2 437

Ratio de coûts administratifs

       

Annuel

51 %

33 %

23 %

22 %

Moyenne des quatre années

     

28 %

* Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Les montants ci-dessous représentent le coût total estimatif pour le gouvernement fédéral. Pour certaines rubriques, l'information sur les dépenses réelles était disponibles. Les valeurs sont exprimées en milliers de dollars.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Coûts liés à l'administration

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Personnel de programme à Sécurité publique Canada

       

Salaires

-

64

110

167

Fonctionnement et entretien

-

17

58

67

Sous-total

—  

81

168

234

Personnel de programme à Sécurité publique Canada dans les régions

       

Salaires

-

196

373

495

Fonctionnement et entretien

-

39

71

36

Sous-total

—  

 235

444

531

Bureau du directeur exécutif

       

Salaires

-

23

35

47

Fonctionnement et entretien

-

16

29

41

Sous-total

—  

39

64

88

Coût total du programme

—  

 355

676

853

Services internes

       

Salaires

-

 113

207

284

Fonctionnement et entretien

-

29

635

581

Sous-total

—  

 142

 271

342

Régime d'avantages sociaux des employés
(20 % des dépenses salariales)

 

79

 145

199

Allocation de loyer de TPSGC
(13 % des dépenses salariales)

-

 51

94

129

Coût total d'administration du programme

—  

 627

1 186

 1 523

         

Paiements de transfert

       

Budget

 

s.o.

5 875

 5 921

Contributions versées

-

1 901

5 141

 6 762

Budget moins les contributions versées

—  

 734

 (841)

Ratio de coûts administratifs

       

Annuel

—  

33 %

23 %

23 %

Moyenne de trois années

     

24 %

* Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Les montants ci-dessous représentent le coût total estimatif pour le gouvernement fédéral. Pour certaines rubriques, l'information sur les dépenses réelles était disponible. Les valeurs sont exprimées en milliers de dollars.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Coûts liés à l'administration

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Personnel de programme à Sécurité publique Canada

       

Salaires

285

256

191

176

Fonctionnement et entretien

63

67

102

71

Sous-total

348

323

293

247

Personnel de programme à Sécurité publique Canada dans les régions

       

Salaires

804

785

649

521

Fonctionnement et entretien

222

158

123

38

Sous-total

1 026

 943

772

 559

Bureau du directeur exécutif

       

Salaires

105

90

61

50

Fonctionnement et entretien

48

65

51

44

Sous-total

 153

 155

 112

94

Coût total du programme

1 527

1 421

1 177

 900

Services internes

       

Salaires

478

453

360

298

Fonctionnement et entretien

133

116

110

61

Sous-total

 611

 569

 400

 359

Régime d'avantages sociaux des employés
(20 % des dépenses salariales)

 335

 317

 252

209

Allocation de loyer de TPSGC
(13 % des dépenses salariales)

 217

 206

 164

136

Coût total d'administration du programme

2 690

 2 513

2 063

1 604

         

Paiements de transfert

       

Budget

6 182

6 182

8 953

 6 132

Contributions versées

5 300

7 629

8 937

7 106

Budget moins les contributions versées

 882

(1 447)

 16

 (974)

Ratio de coûts administratifs

       

Annuel

51 %

33 %

23 %

23 %

Moyenne des quatre années

     

31 %

* Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Les montants ci-dessous représentent le coût total estimatif pour le gouvernement fédéral. Pour certaines rubriques, l'information sur les dépenses réelles était disponible. Les valeurs sont exprimées en milliers de dollars.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Coûts liés à l'administration

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Personnel de programme à Sécurité publique Canada

       

Salaires

74

256

260

32

Fonctionnement et entretien

2

158

66

13

Sous-total

76

414

 326

45

Personnel de programme à Sécurité publique Canada dans les régions

       

Salaires

-

-

-

95

Fonctionnement et entretien

-

-

-

7

Sous-total

     

102

Bureau du directeur exécutif

       

Salaires

-

-

-

9

Fonctionnement et entretien

-

-

-

8

Sous-total

   

0

17

Coût total du programme

76

414

326

164

Services internes

       

Salaires

30

103

104

16

Fonctionnement et entretien

1

63

26

8

Sous-total

31

166

130

24

Régime d'avantages sociaux des employés
(20 % des dépenses salariales)

21

72

73

31

Allocation de loyer de TPSGC
(13 % des dépenses salariales)

13

47

47

20

Coût total d'administration du programme

141

699

576

239

         

Paiements de transfert

       

Budget

1 500

2 400

890

s.o.

Contributions au Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

1 018

878

 827

-

Budget moins les contributions versées

482 

1 522 

63

—  

Ratio de coûts administratifs

       

Annuel

14 %

80 %

70 %

 

Moyenne de trois années

   

52 %

 

* Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée.

Remarques :

  1. Pendant la période d'essai, soit de juillet 2007 au 31 mars 2011, le PFPIS relevait du Secteur des politiques stratégiques. Le 1er avril 2011, le programme a été transféré au CNPC.
  2. Même si aucun programme n'était en cours en 2011-2011 dans le cadre du PFPIS, le CNPC a engagé des dépenses salariales et de F et E pour gérer l'appel de propositions du PFPIS.                                                                        

Notes

  1. 1

    Durant la période évaluée, le CNPC a aussi administré une subvention désignée à durée d'application limitée pour le Centre international pour la prévention de la criminalité. Cette subvention n'est plus offerte.

  2. 2

    Pendant la période d'essai, soit de juillet 2007 au 31 mars 2011, le PFPIS relevait du Secteur des politiques stratégiques. Le 1er avril 2011, le programme a été transféré au CNPC au sein du Secteur de la sécurité de la population et partenariats.

  3. 3

    Ministère de la Justice Canada (2011). Les coûts de la criminalité au Canada, 2008, p. 6.

  4. 4

    Le fait d'aborder de nombreux facteurs de risque est perçu plus positivement que le fait de réussir contre un seul facteur de risque puisqu'un changement positif concernant les différents facteurs de risque renforce le « réseau de soutien » dont les jeunes ont besoin pour ensuite adopter un comportement positif.

  5. 5

    Les jeunes qui présentent les facteurs proximaux suivants sont quatre fois plus susceptibles de se joindre aux gangs si ces facteurs ne sont pas abordés : l'association avec des pairs ayant une influence négative; faible attachement à la famille, la collectivité et la culture, faible attachement à l'éducation et à l'école, faible attachement au personnel, consommation de substances; peu de supervision parentale.

  6. 6

    Sécurité publique Canada (2012) Mandat, sous-ministre adjoint fédéral, provincial et territorial, Comité sur la prévention du crime, p.1

  7. 7

    Durant la période évaluée, le CNPC a aussi administrée une subvention désignée à durée d'application limitée pour le Centre internationale pour la prévention de la criminalité. Cette subvention n'est plus offerte.

  8. 8

    Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée.

  9. 9

    Le SGISC est une base de données conçue pour recueillir les renseignements de base et financiers des projets financés.

  10. 10

    Les programmes à comparer étaient ceux de l'Australian Institute of Criminology, de l'Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, du Washington State Institute for Public Policy, du Youth Justice Board for England and Wales du National Institute of Justice et du National Forum on Youth Violence (USA).

  11. 11

    Sécurité publique Canada (2009). Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, p.1.

  12. 12

    L'approche fondée sur des données probantes du CNPC renvoie aux programmes et aux pratiques qui se sont révélés efficaces grâce à une méthodologie de recherche complète et qui ont entraîné des résultats invariablement positifs.

  13. 13

    Sécurité publique Canada (2012). Rapport bisannuel du Centre national de prévention du crime, juillet 2012, p.9

  14. 14

    Sécurité publique Canada (2007). L'approche scientifique en prévention du crime : Fondements, tendances, résultats et implications pour le Canada (Brandon C. Welsh, PhD), p.1.

  15. 15

    Sécurité publique Canada (2009). Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, p.3.

  16. 16

    Sécurité publique Canada (2012). Détermination et définition concrètes des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes, p. 5.

  17. 17

    Sécurité publique Canada (2011). Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, p. 8.

  18. 18

    Sécurité publique Canada (2012). Crime Matters: Criminal Justice Issues in Canada, p. 14, 22.

  19. 19

    Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, http://www.ojjdp.gov/mpg/

  20. 20

    Sécurité publique Canada. Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011, p. 10 (renvoie à Wortley, S et Tanner, J (2006). « Immigration, Social Disadvantage and Urban Youth Gangs : Results of a Toronto-area Survey ». Canadian Journal of Urban Research, vol. 15, no 2, p. 18-37 du supplément).

  21. 21

    Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (2012). La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d'action, p.6.

  22. 22

    Sécurité publique Canada (2012). Crime Matters: Criminal Justice Issues in Canada, p. 132, 138.

  23. 23

    Sécurité publique Canada (2012). Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification en vue du renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, p. 7, 8.

  24. 24

    Sécurité publique Canada (2012). Crime Matters: Criminal Justice Issues in Canada, p. 169.

  25. 25

    Sécurité publique Canada (2012). Crime Matters: Criminal Justice Issues in Canada, p. 48.

  26. 26

    Ministère de la Justice Canada (2011). Les coûts de la criminalité au Canada, 2008, p. 6.

  27. 27

    Sécurité publique Canada (2011). Facteurs de risque de délinquance chez les jeunes Canadiens : état actuel des connaissances et orientations futures.

  28. 28

    Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (2012). Communiqué de presse : Examen par les ministres FPT des grandes questions liées à la justice et la sécurité publique touchant la population canadienne, Charlottetown, 26 janvier 2012.

  29. 29

    Sécurité publique Canada (2013). Groupe de travail FPT – Document‑cadre sur l'approche scientifique en prévention du crime et en viabilité (ébauche), p. 1.

  30. 30

    Sécurité publique Canada. Rapport sur les plans et les priorités 2012-13, p. 5.

  31. 31

    Ministère de la Justice. Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, L.C. 2005, ch. 10.

  32. 32

    Institut pour la prévention de la criminalité, Université d'Ottawa (2010). Rapport d'atelier : Élaboration d'une approche stratégique pour lutter contre les gangs de jeunes criminels, p. 12.

  33. 33

    Sécurité publique Canada. Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes – 2010-2011, p. 16.

  34. 34

    Il importe de mentionner qu'il est impossible de déterminer si « données probantes » est défini et appliqué de la même façon dans toutes les compétences.

  35. 35

    Projets ayant débuté le 1er avril 2008, sauf le FLAGJ qui comprend tous les projets, peu important la date de début. Distribution : FAPC=102, FPCCAN=33 et FLAGJ=18, Centre internationale pour la prévention de la criminalité=2

  36. 36

    Données du SGISC : projets approuvés de juillet 2007 à septembre 2011. Les données sur le nombre de participants étaient disponibles pour les deux dernières années seulement puisqu'on ne les relevait pas avant ce moment. Par conséquent, les données n'étaient pas disponibles pour 28 projets.

  37. 37

    Sécurité publique Canada (2012). Rapport bisannuel du Centre national de prévention du crime, juillet 2012, p.24

  38. 38

    Sécurité publique Canada (2012). Interim Report: Synthesis of Impact Evaluation Studies (2009-2012). (Synthèse du Fonds d'action en prévention du crime [FAPC]) p. 9.

  39. 39

    Sécurité publique Canada (2012). Rapport bisannuel du Centre national de prévention du crime, juillet 2012, p. 4, 9, 21.

  40. 40

    Les rapports sur le rendement peuvent répéter de l'information. On précise que les données n'étaient pas disponibles pour tous les projets.

  41. 41

    Un changement favorable est défini comme un résultat qui a démontré un diminution statistique importante (p.0,05) des facteurs de risque ou des comportements criminels ou une augmentation des connaissances, des comportements ou des facteurs de protection positifs.

  42. 42

    On reconnaît que les résultats de la présente analyse peuvent différer de rapports publiés par le CNPC parce que différentes hypothèses liées à l'analyse ont été utilisées par l'équipe d'évaluation.

  43. 43

    Les facteurs proximaux sont les facteurs de risque qui se rapprochent de l'événement ou de l'apparition du comportement. (source : Sécurité publique Canada (2012). Détermination et définition concrète des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes, p. 7).

  44. 44

    Sécurité publique Canada (2013). Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (2007-2012): Qu'avons-nous appris au sujet de ce qui fonctionne dans la prévention de la participation aux gangs? (Article de synthèse du FLAGJ), p. 10 (renvoie à Hawking, David 1999; Howell, James, 2005).

  45. 45

    Sécurité publique Canada (2013). Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (2007-2012): Qu'avons-nous appris au sujet de ce qui fonctionne dans la prévention de la participation aux gangs? (Article de synthèse du FLAGJ), p. 8

  46. 46

    Trois des sept projets ont aussi rapporté « aucun changement », et un projet a obtenu un résultat « défavorable » relatif à d'autres indicateurs qui étaient analysés par les projets liés à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes.

  47. 47

    Ces six projets au aussi rapporté « aucun changement » par rapport à d'autres indicateurs qui étaient analysés par les projets liés à la sensibilisation, aux attitudes et aux aptitudes.

  48. 48

    Sécurité publique Canada (2013). Youth Gang Prevention Fund Projects (2007-2012): What did we learn about what works in preventing gang involvement? Article de synthèse du FLAGJ), p. 11

  49. 49

    Trois des six projets ont aussi dénoté « aucun changement » ou un résultat « défavorable » quant à d'autres indicateurs de facteurs de risque et de protection.

  50. 50

    Un projet était compris dans la catégorie « aucun changement » puisque les résultats indiquaient que cinq indicateurs n'avaient pas changé et qu'un seul indicateur présentait un changement favorable. Par conséquent, aucun changement n'a été noté dans les facteurs de risque multiples.

  51. 51

    Ces sept projets ont aussi dénoté « aucun changement » par rapport à d'autres indicateurs de facteurs de risque et de protection.

  52. 52

    Sécurité publique Canada (2013). Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (2007-2012): Qu'avons-nous appris au sujet de ce qui fonctionne dans la prévention de la participation aux gangs? (Article de synthèse du FLAGJ), p. 12

  53. 53

    Un projet a aussi dénoté « aucun changement » quant à un autre indicateur de comportement de délinquance.

  54. 54

    On précise que ne s'attend pas à ce que tous les projets du FAPC réussissent à modifier les comportements de délinquance.

  55. 55

    Quatre des sept projets ont aussi dénoté « aucun changement » par rapport à d'autres indicateurs de comportement de délinquance et de fréquentation de membre.

  56. 56

    Sécurité publique Canada (2013). Sécurité publique Canada (2013). Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (2007-2012): Qu'avons-nous appris au sujet de ce qui fonctionne dans la prévention de la participation aux gangs? (Article de synthèse du FLAGJ), p. 3 (renvoie à Wortley, Tanner, 2006).

  57. 57

    Sécurité publique Canada (2011). Cadre pour la stratégie en matière de connaissances, p. 8.

  58. 58

    Projets dont les dates d'achèvement des activités correspondent à juillet 2012 ou avant, ce qui donne suffisamment de temps pour produire les rapports finaux.

  59. 59

    Même si la Stratégie de prévention du crime du Québec précède le CNPC, la stratégie pour la lutte contre les gangs récemment élaboré utilise le même langage que le CNPC et reconnaît le CNPC en tant que partenaire pour financer des projets et se tenir au courant des connaissances scientifique sur la prévention du crime.

  60. 60

    Les ratios des coûts liés à l'administration du programme renvoient aux coûts totaux d'administration du programme comme pourcentage de la contribution payée dans une année donnée. Voir l'annexe F.

  61. 61

    Sécurité publique Canada (2009). Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

  62. 62

    Office des Nations Unies contre la drogue et le crime Résolution 2002/13 du Conseil économique et social, annexe.

  63. 63

    Sécurité publique Canada (2011). Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires du début de l'adolescence au milieu de l'âge adulte en fonction de deux catégories.

  64. 64

    Cohen, M., Piquero A. (2009), « New Evidence on the Monetary Value of Saving a High Risk Youth ». Journal of Quantitative Criminology 25:25–49.

  65. 65

    Sécurité publique Canada (2012). Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir

  66. 66

    Selon le Cabinet Office of the Third Sector du Royaume-Uni, le rendement social sur l'investissement constitue un cadre pour comprendre, évaluer et gérer les résultats des activités d'une organisation... il se distingue des autres approches puisqu'il accorde une valeur monétaire aux résultats de façon à les ajouter et à comparer à l'investissement réalisé. (source : Social Return on Investment an Introduction)

  67. 67

    Sécurité publique Canada. Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011, p. 25. Il faut noter que le seuil de rentabilité réel peut être supérieur ou inférieur à ce résultat selon la formulation des hypothèses.

  68. 68

    Le fait d'aborder de nombreux facteurs de risque est perçu plus positivement que le fait de réussir contre un seul facteur de risque puisqu'un changement positif concernant les différents facteurs de risque renforce le « réseau de soutien » dont les jeunes ont besoin pour ensuite adopter un comportement positif.

  69. 69

    Les jeunes qui présentent les facteurs proximaux suivants sont quatre fois plus susceptibles de se joindre aux gangs si ces facteurs ne sont pas abordés : l'association avec des pairs ayant une influence négative; faible attachement à la famille, la collectivité et la culture, faible attachement à l'éducation et à l'école, faible attachement au personnel, consommation de substances; peu de supervision parentale.

  70. 70

    Sécurité publique Canada (2012). Rapport bisannuel du Centre national de prévention du crime, juillet 2012.

Date de modification :