Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées

Sommaire exécutif

Membres du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) au moment de la rédaction de ce rapport :

Khadija Cajee, cofondatrice, « No Fly List Kids »

Mary Francoli, directrice, Collège des affaires publiques Arthur Kroeger, et doyenne associée, Faculté des affaires publiques, Université Carleton

Daniel Jean, ancien conseiller auprès du Premier Ministre en matière de renseignement et sécurité nationale

Harpreet Jhinjar, spécialiste des services de police communautaires et de la mobilisation du public

Thomas Juneau (coprésident non gouvernemental), professeur adjoint à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa

Justin Mohammed, défenseur des droits de la personne et des politiques à Amnistie internationale Canada

Bessma Momani, professeure de sciences politiques à l’Université de Waterloo et agrégée supérieure de recherche au Centre for International Governance and Innovation

Dominic Rochon (coprésident gouvernemental), sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, Sécurité publique Canada

Jeffrey Roy, professeur à l’École d’administration publique de la Faculté de gestion de l’Université Dalhousie

Jillian Stirk, ancienne ambassadrice et Sous-ministre adjointe à Affaires mondiales Canada

Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) a été créé en 2019 en tant qu’organe indépendant et externe. Il a pour rôle de conseiller le sous-ministre de Sécurité publique Canada et toute la communauté de la sécurité nationale et du renseignement, sur les mesures à prendre pour intégrer la transparence dans les politiques, les programmes et les activités du Canada en matière de sécurité nationale de manière à accroître la responsabilité démocratique, la sensibilisation et la mobilisation du public, ainsi que l’accès à de l’information sur la sécurité nationale et le renseignement connexe.

Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés. C’est important : il est essentiel, dans une démocratie libérale saine, que chacun fasse confiance au gouvernement et à ses organismes conçus pour assurer notre sécurité. Dans ce contexte, nous avons décidé d’axer notre troisième rapport sur la question des relations entre les institutions de sécurité nationale et de renseignement et les communautés racialisées.

Nous pensons qu’une approche large de la transparence est essentielle en général – et en particulier dans les relations des institutions de sécurité nationale et de renseignement avec les communautés racialisées. Ces relations ont parfois été entachées de méfiance et de doute, ainsi que d’erreurs de jugement de la part de ces institutions, que les communautés concernées ont perçues comme discriminatoires.

Nous formulons un certain nombre de recommandations dans ce rapport sur la façon dont les institutions de sécurité nationale et de renseignement peuvent être plus transparentes dans leur mobilisation auprès des communautés racialisées. La mobilisation peut aider le gouvernement à comprendre les besoins particuliers, à repérer les voix locales, à ouvrir et à établir un dialogue avec elles, et à instaurer la confiance et une compréhension commune des défis communs. La mobilisation assure également une fonction de liaison : les programmes de mobilisation travaillent au nom de plusieurs parties du gouvernement, échangeant de l’information avec des intervenants externes et les ramenant au sein du gouvernement pour – idéalement – alimenter les processus politiques et opérationnels.

La mobilisation avec les communautés racialisées doit impliquer une conversation à double sens. Comme nous l’avons entendu lors de nos consultations, la mobilisation consiste trop souvent, dans la pratique, à ce que les représentants du gouvernement se déchargent d’un message préparé et n’écoutent pas les préoccupations des intervenants. Une mobilisation constructive doit au contraire reposer sur le dialogue; les responsables gouvernementaux doivent être attentifs aux questions et aux préoccupations des intervenants, les écouter et être prêts et disposés à y répondre.

Il est essentiel de se mobiliser davantage et mieux auprès des communautés racialisées. Mais pour qu’une telle mobilisation soit possible, nos séances de sensibilisation ont clairement montré que des défis structurels plus profonds dans les institutions de sécurité nationale et de renseignement doivent être abordés. Par conséquent, notre rapport propose également des recommandations sur ces questions plus générales, notamment sur la manière de renforcer la diversité et l’inclusion et de rendre les mécanismes de plainte plus accessibles aux groupes racialisés et autres groupes vulnérables.

L’accélération de la numérisation permet aux dimensions de la sécurité nationale fondées sur les données de continuer à se développer à un rythme exponentiel. L’appareil de sécurité nationale devient ainsi de plus en plus dépendant des méthodologies algorithmiques et des outils numériques pour recueillir et traiter des fonds de données massifs, une réalité que la pandémie de COVID-19 a accélérée. Il est cependant clair que les biais systémiques dans la conception de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir des effets pervers sur des individus ou des groupes d’individus vulnérables, notamment les communautés racialisées. Ces préjugés reflètent non seulement les défauts particuliers des programmes d’IA et des organisations qui les utilisent, mais aussi les clivages et les inégalités sociétales sous-jacentes qui sont alors renforcés et potentiellement approfondis.

L’IA qui représente une menace pour les communautés racialisées érode davantage la confiance dans les organismes de sécurité nationale et de renseignement et empêche l’établissement de relations efficaces.

Il est de plus en plus admis que de nombreux aspects de l’ouverture, de la surveillance et de la mobilisation jouent un rôle essentiel pour garantir la responsabilité et l’efficacité des déploiements actuels et futurs de l’IA.

Entre autres recommandations, nous suggérons dans ce rapport que, dans le cadre de leurs rapports réguliers de transparence (une recommandation clé de notre deuxième rapport), tous les organismes de sécurité nationale fournissent des détails sur leurs activités d’IA ainsi que sur leurs efforts pour atténuer les conséquences involontaires et les biais systémiques au sein de ces systèmes.

À la lumière de l’attention croissante accordée à l’utilisation de l’IA au sein du gouvernement et de l’industrie, il ne peut y avoir aucune excuse à l’inaction des institutions de sécurité nationale et de renseignement en termes de recherche d’une plus grande ouverture et transparence et d’une collaboration accrue avec les communautés d’intervenants. La relation entre la transparence et la confiance est en général complexe et pleine de risques, surtout dans les domaines de la sécurité nationale et de la numérisation. Toutefois, les risques de contrepartie découlant de l’opacité et de l’insularité sont beaucoup plus importants. Il est possible d’être à la fois proactif et réfléchi en s’engageant dans cette voie, et il est nécessaire de le faire avec une plus grande sensibilité à l’égard des communautés qui ont de bonnes raisons d’être méfiantes, à la lumière des préjugés historiques et des faux pas que les gouvernements reconnaissent maintenant et cherchent à corriger.

Nous reconnaissons que notre bref examen des systèmes d’IA dans le contexte des relations avec les communautés racialisées n’est qu’une facette de cette perspective de plus en plus importante et de plus en plus stratégique de la transparence en matière de sécurité nationale. À ce titre, notre prochain rapport examinera les implications plus générales de la numérisation pour la gouvernance de la communauté de la sécurité nationale.

1. Introduction

Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) a été créé en 2019 en tant qu’organe indépendant et externe. Il a pour rôle de conseiller le sous-ministre de Sécurité publique Canada, et toute la communauté de la sécurité nationale et du renseignement, sur les mesures à prendre pour intégrer la transparence dans les politiques, les programmes et les activités du Canada en matière de sécurité nationale de manière à accroître la responsabilité démocratique, la sensibilisation et la mobilisation du public, ainsi que l’accès à de l’information sur la sécurité nationale et le renseignement connexe.

Dans notre premier rapport, publié en 2020, nous avons présenté un survol de l’état de la transparence au sein de la communauté de la sécurité nationale du Canada et avons souligné les éléments à améliorer.

Dans notre deuxième rapport, publié en 2021, nous exposions les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l’institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement. Pour qu’une plus grande transparence soit durable, elle doit être institutionnalisée et intégrée aux activités courantes. Des structures et des processus doivent être mis en place pour définir et mesurer la transparence avant de l’intégrer dans le travail quotidien.

Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés. C’est important : il est essentiel, dans une démocratie libérale saine, que chacun fasse confiance au gouvernement et à ses organismes conçus pour assurer notre sécurité. L’un des objectifs primordiaux de la sécurité nationale est la protection des valeurs canadiennes, notamment la préservation d’une société pluraliste où l’inclusion et le respect de la diversité favorisent un fort sentiment d’appartenance. En tant que tel, le respect des valeurs libérales communément comprises doit être inhérent aux interactions entre les organismes de sécurité nationale et les communautés avec lesquelles elles se mobilisent.

Dans ce contexte, nous avons décidé d’axer notre troisième rapport sur la question des relations entre les institutions de sécurité nationale et de renseignement et les communautés racialisées. Au cours de huit séances entre août 2021 et février 2022, nous avons cherché à mieux comprendre comment ces institutions se mobilisent avec les communautés racialisées.

Dans ce rapport, nous formulons des recommandations sur la manière d’améliorer cette mobilisation, dans le but de renforcer la confiance entre les institutions de sécurité nationale et de renseignement et les communautés racialisées au Canada – une confiance qui est souvent fragile et, dans certains cas, brisée. Nous commençons par nous concentrer sur la mobilisation elle-même, puis nous suggérons des réformes structurelles plus générales. Ce rapport comprend également une annexe détaillant les activités de mobilisation du Canada, ainsi que celles de certains de nos alliés.

2. Relations avec les communautés racialisées

La conception de la « transparence » peut varier d’une personne à une autre. Comme nous l’avons évoqué dans notre deuxième rapport, publié en novembre 2021, la transparence peut être interprétée de manière étroite et passive, en faisant référence à une décision du gouvernement de publier, ou de retenir, certains renseignements ou certaines données. Dans ce rapport, nous avons fortement encouragé les institutions de sécurité nationale et de renseignement à rejeter une telle approche. Nous avons plutôt recommandé une approche plus générale et plus proactive, fondée sur la reconnaissance de l’importance des échanges entre le gouvernement et les Canadiens. Selon ce point de vue, les institutions de sécurité nationale et de renseignement ont à la fois la responsabilité d’être ouvertes et un intérêt à l’être. Dans le cadre d’une telle approche, l’ouverture va au-delà du flux unidirectionnel de renseignements et de données pour inclure une mobilisation où le dialogue avec les Canadiens est continu (et pas seulement en temps de crise), dynamique (et non unidirectionnel) et complet.

Le GCT-SN estime qu’une approche aussi large de la transparence est en général essentielle – et en particulier dans les relations des institutions de sécurité nationale et de renseignement avec les communautés racialisées. Ces relations ont parfois été entachées de méfiance et de doute, ainsi que d’erreurs de jugement de la part de ces institutions, que les communautés concernées ont perçues comme discriminatoires. Dans ce contexte, nous avons décidé d’axer notre troisième rapport sur la formulation de recommandations sur la façon dont les institutions de sécurité nationale et de renseignement peuvent mieux se mobiliser avec des groupes racialisés au Canada.

2.1 Qu’entend-on par mobilisation de la communauté

La mobilisation peut prendre différentes formes en fonction du but. Dans sa forme la plus simple, la mobilisation peut consister à échanger des renseignements avec les communautés ou les intervenants pour les aider à comprendre un problème et les solutions possibles. D’autres modèles impliquent une plus grande collaboration et un contact direct avec les communautés ou d’autres intervenants, offrant un forum dans lequel les renseignements peuvent être échangés et la confiance peut être établie. Dans la forme la plus complexe de cette mobilisation, les communautés et les intervenants sont habilités à contribuer à la recherche de solutions aux problèmes politiques.

La mobilisation joue un rôle essentiel en aidant à transmettre les connaissances entre les institutions de sécurité nationale et de renseignement et les diverses communautés; sans une mobilisation efficace, il est impossible d’établir la confiance. Les programmes de mobilisation assurent une fonction de liaison : ces programmes s’engagent au nom de plusieurs parties du gouvernement, échangent des renseignements avec des intervenants externes et les ramènent au sein du gouvernement pour – idéalement – alimenter les processus politiques et opérationnels. La mobilisation peut aider le gouvernement à comprendre les besoins particuliers, à repérer les voix locales, à ouvrir et à établir un dialogue avec elles, et à instaurer la confiance et une compréhension commune des défis communs.

Les institutions de sécurité nationale et de renseignement au Canada ont mis en place une série de programmes de mobilisation, notamment la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants au sein du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence au sein de Sécurité publique Canada, et le Centre canadien pour la cybersécurité au sein du Centre de la sécurité des télécommunications (CST; voir l’annexe pour plus de détails). La plupart de ces programmes sont relativement récents. Leur émergence représente un certain progrès, mais nous pensons qu’il reste encore beaucoup à faire.

Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale (en particulier le SCRS, la Gendarmerie royale du Canada [GRC] et l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]) élaborent et rendent publiques leurs stratégies de mobilisation.

Comme l’ont souligné nombre de nos intervenants – issus du gouvernement et de la société civile – les objectifs de la mobilisation ne sont pas transparents : qui est engagé, pourquoi, avec quels objectifs? Quels sont les mesures de sécurité ou les pare-feu qui permettent de séparer la mobilisation de la collecte de renseignements? Combien de groupes reçoivent des invitations, combien répondent positivement? Quels sont les résultats de ces séances, et comment le succès est-il défini et mesuré? Quelle est la fréquence du suivi? Quels ont été les principaux enseignements tirés de ces efforts de mobilisation, et comment ont-ils été mis en œuvre? Les politiques ont-elles changé en conséquence? Qui s’engage au sein des institutions de sécurité nationale [comment sont-ils recrutés et formés, quelles compétences possèdent-ils, sont-ils diversifiés]? Comment s’engagent-ils avec les intervenants des communautés racialisées [p. ex. communiquent-ils avec eux par téléphone, par courriel ou par visites personnelles]?

En d’autres termes, les institutions de sécurité nationale et de renseignement doivent cesser de percevoir la mobilisation comme une fin en soi, mais plutôt comme un moyen précieux d’atteindre l’objectif plus général d’instaurer une confiance mutuelle. En participant à de telles activités de mobilisation, les communautés racialisées peuvent également acquérir elles-mêmes une meilleure compréhension de la mission et des objectifs des institutions de sécurité nationale et de renseignement.

Nous recommandons, pour prendre la mobilisation au sérieux, que les différents ministères et organismes de sécurité nationale et de renseignement incluent dans leurs stratégies de mobilisation un effort accru pour trouver et favoriser les compétences appropriées pour une mobilisation importante.

Pour être efficace, la mobilisation doit commencer au sommet et être intégrée dans la culture d’une organisation. La mobilisation commence par l’établissement de relations; lors de nos consultations, nous avons entendu qu’il était important que les institutions de sécurité nationale et de renseignement acquièrent les bonnes compétences pour mener une mobilisation importante. Pour les organisations traditionnellement secrètes, cela n’a pas été une priorité. La gestion des activités de mobilisation exige, entre autres, un état d’esprit ouvert, des compétences en matière de communication, de l’empathie et la capacité de connaître d’autres cultures.

Nous recommandons aux organismes de sécurité nationale de soutenir davantage de recherches du type de celles menées par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, qui fait partie de Sécurité publique Canada.

L’élaboration de programmes de mobilisation efficaces est complexe et ne peut suivre un modèle unique. Il faut pour cela acquérir une compréhension détaillée des besoins de communautés précises, de leur dynamique, de leurs expériences passées et de leurs préoccupations. Sans une compréhension claire des principaux moteurs de la méfiance qui prévaut dans les communautés, de leurs perceptions du gouvernement, les activités de mobilisation ne peuvent réussir. Les organismes de sécurité nationale ne disposent souvent pas de ces connaissances en interne; en soutenant la recherche externe, elles peuvent acquérir les connaissances nécessaires tout en jetant des ponts avec la communauté des chercheurs. L’acquisition de ces connaissances est particulièrement importante pour savoir avec qui communiquer : les activités de mobilisation doivent pouvoir cerner les dirigeants locaux qui ont la crédibilité et les réseaux nécessaires pour aider à attirer leurs électeurs dans des conversations productives.

Nous recommandons que les programmes de mobilisation communautaire évitent le piège consistant à communiquer avec les communautés uniquement en cas de crise.

Pour réussir, la mobilisation doit être soutenue dans le temps; elle doit être proactive et non réactive. Dans le cas contraire, une mobilisation réactive et à court terme non seulement ne parviendra pas à instaurer la confiance, mais pourrait même être contre-productive : elle renforcera les perceptions négatives et empêchera les institutions de sécurité nationale d’assumer la responsabilité des erreurs du passé. En revanche, une mobilisation proactive et soutenue favorisera l’instauration d’une confiance mutuelle et la démystification du rôle de ces institutions.

Le rapport public du SCRS pour 2020 mentionne que le Service a investi des efforts considérables dans l’établissement de relations avec les individus, les communautés et les dirigeants communautaires afin d’établir et de maintenir la confiance.Note de bas de page 1 Le rapport mentionne également que l’offre permanente de soutien du SCRS et son engagement à travailler en partenariat avec ces communautés ne sont pas seulement une bonne pratique, mais servent à protéger les individus contre l’intimidation ou d’autres activités hostiles par des acteurs étatiques étrangers. Bien que cela soit vrai en théorie, dans la pratique, les exemples de mobilisation communautaire présentés dans ce rapport concernent la communauté irano-canadienne après le tragique abattage du vol PS752 en janvier 2020 et la communauté musulmane après le tragique attentat de la mosquée de Toronto. Cette mobilisation était importante, mais elle était motivée par des incidents précis. À notre avis, le SCRS ne réussira pas à établir une confiance à long terme avec les communautés racialisées tant que sa mobilisation sera principalement réactive.

De même, la mobilisation avec les communautés racialisées doit impliquer une conversation à double sens. Comme nous l’avons entendu lors de nos consultations, les efforts de mobilisation consistent trop souvent, dans la pratique, à ce que les responsables gouvernementaux se déchargent d’un message préparé et n’écoutent pas les préoccupations des intervenants. Une mobilisation constructive doit au contraire reposer sur le dialogue; les responsables gouvernementaux doivent être attentifs aux questions et aux préoccupations des intervenants, les écouter et être prêts et disposés à y répondre. Il ne peut s’agir de conversations écrites avec des points de discussion et des réponses standard.

Nous recommandons que les institutions canadiennes de sécurité nationale et de renseignement s’assurent d’établir des contacts non seulement au niveau des dirigeants communautaires, mais aussi avec la base.

Ceci est essentiel pour mieux comprendre et répondre aux besoins des diverses communautés racialisées du Canada. Les initiatives locales offrent une approche distinctive pour établir une base solide de confiance avec des communautés diverses. Ce sont les initiatives qui apportent la durabilité à la mobilisation communautaire et qui aident à construire des relations qui peuvent être maintenues et renforcées dans le temps. La mise en œuvre d’efforts locaux demande beaucoup de travail; il est donc nécessaire d’investir du temps et des ressources humaines. Un modèle tel que celui proposé par l’IAP2 (l’Association internationale pour la participation publique) peut être utile pour aider à mettre en relation les organismes de sécurité nationale et de renseignement avec des communautés qui n’ont jamais ou rarement pris contact par le passé.Note de bas de page 2 Les organismes de sécurité nationale doivent s’assurer qu’ils créent un lieu sûr pour que ces communautés puissent se manifester et discuter de leurs préoccupations.

Nous recommandons vivement que les résultats des activités de mobilisation soient activement intégrés dans les processus d’élaboration des politiques et les processus opérationnels.

Une perception commune parmi les communautés racialisées est que la mobilisation est largement considérée comme un exercice de « case à cocher » au sein des institutions de sécurité nationale, et que les rapports basés sur les conversations de ces activités sont ensuite mis de côté. Il incombe ici aux institutions de sécurité nationale de faire preuve de transparence et de convaincre les intervenants que ce n’est pas le cas.

Les institutions de sécurité nationale et de renseignement doivent informer clairement les communautés racialisées sur la manière dont la mobilisation alimente leurs processus décisionnels.

Cela améliore l’appropriation du processus et réduit la segmentation en unités. En outre, de nombreuses communautés racialisées peuvent être originaires de pays où les interactions avec les services de sécurité nationale et de renseignement peuvent avoir des conséquences désastreuses; l’approche de ces communautés nécessite une attention particulière.

En somme, les initiatives de mobilisation auprès des communautés racialisées comportent un certain niveau de risque inévitable : elles peuvent se retourner contre elles, en particulier si elles sont mal conçues ou mises en œuvre. Heureusement, ces risques peuvent être atténués si l’on adopte une approche adéquate et si les efforts sont sincères plutôt que performatifs. Les institutions de sécurité nationale et de renseignement feront des progrès considérables lorsqu’elles aborderont la mobilisation communautaire en comprenant clairement que les communautés racialisées sont souvent la cible de crimes haineux, que la peur de l’ingérence étrangère est souvent forte et qu’il peut y avoir des conflits intracommunautaires permanents liés à la sécurité nationale.  

2.2 L’incidence des opérations sur la mobilisation

Il est essentiel qu’il y ait un solide pare-feu entre les activités de mobilisation et les efforts de collecte de renseignements.

Il est également essentiel que les personnes mobilisées soient confiantes à cet égard. Lorsque les groupes perçoivent (et c’est une perception courante) que les efforts de mobilisation dissimulent en fait des activités de surveillance ou de collecte, ils refuseront de se mobiliser pleinement; à long terme, cela entrave le développement d’une relation basée sur la confiance. Il incombe aux institutions de sécurité nationale de faire preuve de transparence à cet égard.

Il peut être difficile pour les membres du public de faire la distinction entre les activités de mobilisation des institutions de sécurité nationale et les opérations de collecte de renseignements. L’utilisation de pare-feu entre ces deux fonctions est donc essentielle. Un bon exemple de cette confusion est illustré par la pratique des contrôles de routine : alors que la GRC a reconnu le préjudice disproportionné que cette pratique a eu sur les communautés marginalisées, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a confirmé que cette pratique est un outil précieux pour recueillir des renseignements. Cette approche, qui privilégie la collecte de renseignements par le biais d’une pratique qui aliène les communautés racialisées, représente un défi important pour l’établissement d’une confiance valable.

Un autre exemple de pratiques opérationnelles qui peuvent miner les relations entre les communautés racialisées et les organismes de sécurité nationale est celui du SCRS. Nader Hasan, avocat spécialisé en droit pénal et constitutionnel et professeur adjoint, nous a fait part de son expérience en matière d’assistance aux étudiants musulmans qui ont été approchés par le SCRS, et nous trouvons inquiétant d’entendre que dans certains cas, les agents du SCRS ont découragé les personnes qu’ils approchent d’obtenir les services d’un avocat-conseil. En conséquence, il a mis en place, avec un autre professeur de l’Université de Toronto, une ligne d’assistance téléphonique pour fournir des conseils juridiques bénévoles aux étudiants approchés par le SCRS. Lorsque nous avons interrogé le directeur du SCRS, David Vigneault, au sujet de ces allégations, il a indiqué que cela allait à l’encontre de la politique et que des « garanties supplémentaires » étaient en place.Note de bas de page 3 Malheureusement, ces perceptions restent courantes.

Afin de réduire la méfiance qui résulte de telles pratiques, nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement fournissent des renseignements accessibles sur la manière dont elles mènent leurs activités de mobilisation.

Ainsi, les membres des communautés racialisées comprennent clairement comment ils peuvent être approchés par des officiers et des agents, quels sont leurs droits légaux dans ces circonstances et comment ils peuvent signaler une mauvaise conduite.

2.3 Mobilisation et apprentissage localisés grâce à des partenariats entre diverses administrations

Grâce à nos consultations, nous avons appris l’importance d’une mobilisation localisée avec les communautés et les intervenants – qu’il s’agisse d’associations civiques, d’organisations confessionnelles, de groupes de bénévoles ou autres. En même temps, les organisations fédérales sont confrontées à des défis inhérents pour entreprendre des actions de sensibilisation efficaces. Nous notons toutefois que des entités fédérales comme la GRC et le SCRS investissent dans la sensibilisation des communautés dans les domaines du maintien de l’ordre et de la sécurité.

Pour accroître la légitimité et l’efficacité de ces efforts, nous recommandons que les institutions nationales de sécurité et de renseignement s’efforcent d’être plus visibles et proactives dans l’élaboration de mécanismes de mobilisation avec les intervenants locaux.

Cela comprend notamment avec les entités gouvernementales municipales qui sont en première ligne des initiatives de lutte contre le racisme.

La Commission des services policiers de la ville de Toronto, par exemple, a cherché à étendre ses efforts de mobilisation communautaire par le biais de mécanismes en personne et en ligne, tandis que le conseil municipal de Toronto a supervisé l’élaboration d’une vaste stratégie de lutte contre le racisme visant spécifiquement la communauté noire. L’une des recommandations importantes de cette stratégie, approuvée par le maire, est de « rendre obligatoires la collecte et la communication publique de données fondées sur la race pour une plus grande transparence ».Note de bas de page 4 Cette recommandation s’harmonise avec la stratégie de lutte contre le racisme du gouvernement du Canada publiée en 2019, ainsi que sur nos propres recommandations dans ce rapport pour ce qui est de faire de la race une perspective importante pour la collecte, l’analyse et la communication des données sur la sécurité nationale.

D’autres villes font des investissements similaires. La ville de London, en Ontario, par exemple, a entrepris des efforts pour renforcer les relations avec la communauté musulmane, en créant un conseiller de liaison avec cette communauté. Cet effort, qui découle de la réponse de la ville à l’attaque perpétrée en 2021 contre une famille musulmane, qui a fait quatre morts et un blessé, a également des ramifications en matière de sécurité nationale, comme nous l’ont appris les activités de l’accusé sur le dark Web ainsi que les partenariats interjuridictionnels entre les entités municipales, provinciales et fédérales qui ont été établis au cours de l’enquête.

L’importance de cultiver des partenariats locaux plus proactifs a également été une priorité pour le gouvernement néo-zélandais en matière de sensibilisation de sa propre communauté musulmane à la suite de l’attaque tragique de 2019 à Christchurch contre une mosquée, qui a fait 51 morts. L’enquête publique qui a suivi a débouché sur un effort visant à mieux intégrer les politiques multiculturelles et l’établissement de relations au sein de l’appareil de sécurité nationale. Pour citer le ministère du Premier ministre et du Cabinet du gouvernement néo-zélandais :Note de bas de page 5

Des partenariats durables entre le gouvernement et les communautés, les Māori, la société civile, les universités, les administrations locales et le secteur privé sont essentiels pour lutter efficacement contre le terrorisme et l’extrémisme violent, renforcer la sécurité nationale et favoriser l’inclusion sociale.

Étant donné que les gouvernements locaux et d’autres organismes locaux tels que les services de police et les organismes d’immigration sont en première ligne des relations communautaires (en particulier dans les environnements urbanisés): 

Nous recommandons que les institutions de sécurité nationale et de renseignement investissent plus de temps pour tirer les leçons de ce genre d’initiatives et pour concevoir des partenariats intergouvernementaux afin d’améliorer les capacités fédérales de sensibilisation au sein des villes.

Cette mentalité de partenariat pourrait également être déployée de manière plus proactive auprès des communautés racialisées qui non seulement nourrissent une grande méfiance à l’égard des gouvernements, mais qui ne font pas toujours la distinction entre les divers éléments des services de police du secteur public et les institutions de sécurité nationale qui englobent souvent différentes juridictions. Chercher à améliorer l’interface de mobilisation entre les communautés racialisées et les institutions de sécurité nationale et de renseignement par le biais de partenariats avec des organisations gouvernementales locales qui ont déjà beaucoup investi dans le développement de telles relations pourrait servir de base à un meilleur dialogue.

3. Gouvernance

Il est essentiel de se mobiliser davantage et mieux auprès des communautés racialisées. Mais pour qu’une telle mobilisation soit possible, nos séances de sensibilisation au cours des huit mois précédents ont clairement montré que des défis structurels plus profonds dans les institutions de sécurité nationale et de renseignement doivent être abordés. C’est pourquoi nous proposons dans cette section des recommandations pour aborder ces questions plus générales.

3.1 Diversité et inclusion

Malgré de récentes améliorations, les Canadiens racialisés sont toujours sous-représentés dans les institutions de sécurité nationale et de renseignement, surtout aux échelons supérieurs.Note de bas de page 6 Cela a des conséquences importantes : cela entrave la sensibilisation culturelle, par exemple, ce qui nuit aux relations avec les communautés, et nuit à l’innovation. La représentation à tous les niveaux est importante. Elle est importante pour les communautés racialisées avec lesquelles les institutions s’engagent, et elle est importante pour la culture d’apprentissage des institutions elles-mêmes.

Nous recommandons aux organisations de sécurité nationale non seulement de poursuivre et d’intensifier leurs efforts pour diversifier leurs ressources humaines, mais aussi d’être plus transparentes sur des questions telles que les données sur l’emploi et les obstacles existants pour les personnes racialisées.

Les données désagrégées permettent à ces institutions de prendre des décisions sur les domaines dans lesquels elles doivent améliorer l’embauche et le recrutement. Les institutions de sécurité nationale devraient refléter la composition démographique de la société canadienne. Bien que nous ne demandions pas de quotas, il faut que les critères d’embauche soient plus clairs. Nous recommandons également aux institutions d’inclure les données démographiques des bassins de postulants, qui peuvent être une indication des domaines où il y a encore du travail à faire. Il est important de noter que ces données devraient également inclure des rapports sur la rétention. Les entrevues de départ avec des personnes racialisées, notamment, peuvent révéler les difficultés qui subsistent.

Changer la culture des grandes organisations est complexe et se heurte à une résistance naturelle. Elle appelle à une approche systémique le long d’un large continuum comprenant le recrutement, la formation, les promotions et les récompenses et la manière de gérer les comportements inappropriés et de créer un environnement sûr pour les discussions internes difficiles. Les efforts déployés par les institutions de sécurité nationale et de renseignement pour adopter la diversité et l’inclusion doivent être axés sur la valeur et les résultats, et non sur un projet distinct. Cela signifie qu’il faut mettre en place une culture de la diversité et de l’intégration dès le premier jour de l’embauche, notamment dans la manière dont les employés sont formés, dans la manière dont ils travaillent, et dans la manière dont ils sont promus et récompensés.

3.2 Mécanismes de plainte

Au cours de nos huit séances de travail sur ce rapport, nous avons fréquemment entendu parler de la nécessité d’accroître la transparence, la clarté, la facilité d’accès et la simplicité des mécanismes de plaintes existants. Les personnes issues de communautés racialisées qui souhaitent se plaindre des actions des organismes de sécurité nationale, en particulier, sont confrontées à des processus complexes et obscurs qu’elles peuvent avoir du mal à maîtriser. Trop souvent, elles ne connaissent pas les mécanismes de recours appropriés, et même lorsqu’elles les connaissent, ceux-ci sont souvent complexes. Cette situation est particulièrement injuste pour les membres de groupes historiquement défavorisés. Pour les nouveaux arrivants canadiens, il peut en outre y avoir des barrières linguistiques. Les groupes marginalisés ne sont pas sur un pied d’égalité lorsqu’ils essaient de demander des comptes au gouvernement.

Le processus d’accès à l’information en est une bonne illustration. Le processus d’AI devrait offrir un recours, parmi d’autres, aux Canadiens pour demander des comptes aux institutions de sécurité nationale et de renseignement. Pourtant, le processus est excessivement lent, et il peut être particulièrement difficile de s’y retrouver pour les groupes marginalisés qui peuvent manquer des ressources nécessaires. Cela les empêche d’utiliser ce recours, et érode davantage la confiance.

Nous recommandons aux institutions de sécurité nationale et de renseignement d’ajouter un lien vers leurs procédures de plainte sur leur page Web principale.

Il est impératif que ce lien soit clair et visible. L’aspect et la convivialité de ce lien doivent également être normalisés sur tous les sites Web.

Nous recommandons au gouvernement d’envisager la création d’un guichet unique simple expliquant comment déposer une plainte.

Ce site pourrait également indiquer le délai de réponse prévu et les voies de recours pour les personnes insatisfaites de la réponse.

4. Intelligence artificielle

La mobilisation s’appuie souvent sur la technologie numérique. Cela soulève des préoccupations et des considérations que nous ne pouvons qu’aborder brièvement ici. L’accélération de la numérisation permet aux dimensions de la sécurité nationale fondées sur les données de continuer à se développer à un rythme exponentiel. En conséquence, l’appareil de sécurité nationale est de plus en plus dépendant des méthodologies algorithmiques et des outils numériques pour recueillir et traiter des fonds de données massifs. Ce faisant, l’intelligence artificielle (IA) est apparue comme une dimension importante et en expansion des opérations de sécurité et de renseignement.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit un système d’IA comme un système basé sur une machine qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, faire des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant des environnements réels ou virtuels.Note de bas de page 7 Les systèmes d’analyse prédictive et d’aide à la décision (l’un des sept cas d’utilisation potentiels de l’IA recensés par l’OCDE) sont devenus des éléments essentiels de la sécurité nationale et des capacités de renseignement, une réalité que la pandémie a accélérée. Les services frontaliers et d’immigration ainsi que la collecte et l’analyse de renseignements en sont des exemples marquants, une réalité qui nous a été confirmée par des organisations clés au cours de notre travail de préparation de ce rapport.

Comme nous l’a expliqué un grand spécialiste de l’IA, il existe trois types de dommages qui peuvent potentiellement découler de la conception et du déploiement des systèmes d’IA : les dommages intentionnels, les dommages involontaires et les dommages systémiques. Les dommages intentionnels peuvent être le reflet d’efforts militaristes, d’une série de cyberintrusions ou même d’exercices de collecte de renseignements ayant des objectifs perturbateurs ou offensifs. Les dommages involontaires reflètent souvent des défauts de conception algorithmique (souvent non prévus) qui peuvent avoir des effets pervers sur des individus ou des groupes d’individus; un exemple fréquemment cité est celui d’une institution financière qui déploie un programme d’IA qui exclut par inadvertance davantage d’individus appartenant à une minorité racialisée.

Le préjudice systémique est souvent étroitement lié au préjudice involontaire, mais l’échelle est souvent plus générale et les problèmes plus profondément enracinés et difficiles à rectifier. Ici, par exemple, un manque de diversité socioethnique au sein de la communauté de conception de l’IA elle-même peut conduire à des biais systémiques dans les algorithmes qui reflètent non seulement les défauts des programmes d’IA et des organisations qui les utilisent, mais aussi les clivages et inégalités sociétaux sous-jacents qui sont alors renforcés et potentiellement approfondis. Alors que la communauté de la sécurité nationale cherche à étendre sa dépendance à l’égard des systèmes d’IA dans toute une série de programmes et de services, il est important de reconnaître ces trois types de dommages – tandis que le potentiel de dommages systémiques est celui qui relie directement les systèmes d’IA et leurs effets à l’objet du présent rapport.

L’ASFC constitue une étude de cas particulièrement intéressante à cet égard. Un récent article de CBC a caractérisé l’élargissement de son objectif numérique et son orientation axée sur les données de la manière suivante :Note de bas de page 8

L’organisme veut accroître son utilisation de l’analyse des données pour aider les agents à distinguer les personnes à faible risque qui traversent fréquemment la frontière de celles qui présentent un risque plus élevé. Il espère également que l’analyse des données pourra l’aider à détecter des tendances et des schémas qui permettront aux agents de repérer les personnes susceptibles de faire entrer clandestinement des drogues ou des armes au Canada.

Dans cet article, un cadre de l’ASFC est cité comme ayant déclaré que la pandémie a permis à l’organisme d’accélérer considérablement les stratégies numériques et de briser les « plafonds de verre » qui faisaient obstacle avant la COVID-19. Lors de nos propres consultations, le président de l’ASFC a spécifiquement cité les biais systémiques des systèmes d’IA comme l’une de ses principales préoccupations concernant cette évolution numérique – ainsi que l’importance d’assurer des mesures de protection appropriées pour atténuer ces risques comme une priorité pour l’avenir.

Ce point est en rapport avec le sujet de ce rapport, car ces préjugés ont une incidence particulière sur les communautés racialisées. Début 2022, un groupe de sénateurs américains, par exemple, a demandé aux entités fédérales américaines de renoncer à utiliser Clearview Technologies (une société américaine spécialisée dans les outils et programmes d’IA, notamment les méthodologies de reconnaissance faciale), invoquant une « menace pour les communautés noires ».Note de bas de page 9 Au Canada, l’utilisation passée des technologies de Clearview par la GRC a également été controversée – et source de désaccord avec le Commissaire à la protection de la vie privée (comme expliqué ci-dessous).

En somme, l’IA qui représente une menace pour les communautés racialisées érode davantage la confiance dans les organismes de sécurité nationale et de renseignement et empêche l’établissement de relations efficaces par le biais du type d’activités de mobilisation dont nous discutons dans ce rapport.

4.1 Principes directeurs

Dans ce contexte, il est de plus en plus admis que de nombreux aspects de l’ouverture, de la surveillance et de la mobilisation jouent un rôle essentiel pour garantir la responsabilité et l’efficacité de tout déploiement actuel ou futur de l’IA. Le gouvernement du Canada a cherché à faire de l’ouverture et de la transparence les pièces maîtresses des cinq principes qui sous-tendent sa stratégie en matière d’IA :Note de bas de page 10

En s’appuyant sur ces principes et en les étendant au domaine de la sécurité nationale, nous recommandons que les organismes de sécurité nationale et de renseignement s’engagent officiellement à adopter le cadre 2021 de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment les six principes directeurs suivants, conçus spécifiquement pour l’utilisation responsable des déploiements d’IA dans le domaine de la défense et de la sécurité : légalité, responsabilité et obligation de rendre des comptes, explicabilité et traçabilité, fiabilité, gouvernabilité et atténuation des biais.

Le cadre de l’OTAN examine de manière assez détaillée la justification sous-jacente de chacun de ces principes.Note de bas de page 11

En nous engageant à respecter ces principes, nous approuvons deux recommandations clés d’un récent rapport publié conjointement par les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et du Yukon, qui examinent les répercussions de l’IA sur l’utilisation et les services gouvernementaux :Note de bas de page 12

4.2 Ouverture, surveillance et recours juridique

L’utilisation de Clearview par la GRC a donné lieu à un désaccord fondamental entre l’organisme et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). D’une part, la GRC était en faute pour avoir initialement refusé d’utiliser les programmes de reconnaissance faciale Clearview et pour avoir manqué de préparation dans le déploiement de tels outils. En revanche, la GRC a nié avoir violé la loi canadienne sur la protection de la vie privée en agissant de la sorte. Une analyse résume le cas de cette manière :Note de bas de page 13

La GRC n’a pas reconnu avoir violé l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En fait, ils ont fait valoir qu’en vertu de la Loi, ils n’ont pas le devoir de veiller au respect de la loi par des tiers privés comme Clearview. Cependant, ils ont accepté les recommandations du CPVP dans le but d’améliorer les opérations.

Peu après le lancement de l’enquête du CPVP, la GRC a travaillé à l’interne pour régler certains des problèmes. Ils ont restreint leur utilisation de Clearview et ont lancé le « Programme national d’intégration des technologies » afin d’étudier dans quelle mesure les nouvelles techniques d’enquête sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Charte canadienne des droits et libertés. En juillet 2020, Clearview a cessé d’offrir ses services au Canada, et la GRC a cessé de l’utiliser.

À la lumière de ce rapport, le CPVP a publié le « Document d’orientation préliminaire sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale » afin de fournir aux services de police provinciaux, régionaux, fédéraux et municipaux des renseignements plus détaillés sur le respect de la vie privée.Note de bas de page 14 Le guide offre un cadre de protection de la vie privée avec diverses orientations connexes sur l’autorité légale, et la gestion des données liées à la collecte, la conservation, la sécurité, la transparence, la responsabilité, et plus encore.

Ce qui est encourageant dans cette affaire, c’est l’élaboration de lignes directrices proactives par le Commissaire ainsi que les efforts de la GRC pour améliorer sa préparation opérationnelle à de tels efforts, par la création du Programme national d’intégration des technologies. La GRC n’a cependant pas fourni au public de renseignements substantiels sur ce programme, à part les six principes directeurs qui ont été communiqués au GTT-NE en mars 2021, notamment la façon dont les préjugés raciaux dans l’intelligence artificielle seront évalués lors du déploiement de nouvelles technologies.Note de bas de page 15

En examinant l’affaire Clearview et d’autres exemples similaires au Canada et ailleurs, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et du Yukon soulignent et mettent en évidence le caractère central de la transparence dans l’utilisation de la gouvernance algorithmique :Note de bas de page 16

La transparence est essentielle à la gouvernance efficace des systèmes automatisés. Les responsables des politiques doivent définir l’éventail des données qui pourraient être mises à disposition sur ces systèmes, même les systèmes propriétaires, fermés et protégés par des secrets commerciaux.

Au minimum, les responsables d’un système automatisé devraient être tenus de divulguer qu’un processus algorithmique est en cours, le niveau et la nature de la participation humaine dans ce processus, les données utilisées pour former ou faire fonctionner le système, ainsi que le modèle algorithmique et les déductions qu’il fait.

Dans le cadre de leurs rapports de transparence réguliers (un aspect clé de la recommandation de notre deuxième rapport pour les entités de sécurité nationale), nous recommandons que toutes les agences de sécurité nationale fournissent des détails sur leurs activités d’IA ainsi que sur leurs efforts pour atténuer les conséquences involontaires et les biais systémiques au sein de ces systèmes.
Nous recommandons également que Sécurité publique Canada mette en place un organisme externe chargé de fournir des conseils indépendants sur les systèmes algorithmiques et s’engage à explorer l’adoption d’une certification de transparence tierce fournie par des organismes indépendants, par exemple le « Responsible AI Institute ».

Nous notons également que le gouvernement du Canada a mis en place un conseil consultatif sur l’IA, qui peut être utile pour concevoir des mécanismes et des stratégies appropriés pour cette surveillance et cette accréditation. En suivant ces pistes, nous nous attendons à ce que les préjugés ethniques et raciaux soient au centre des préoccupations, y compris l’élaboration et la publication d’efforts spécifiques d’atténuation des risques qui répondent aux préoccupations soulevées par le président de l’ASFC, entre autres.

Il est également important que les institutions de sécurité nationale et de renseignement s’assurent que des recours juridiques sont disponibles pour les individus et les parties injustement ou par inadvertance affectés par les systèmes d’IA qu’elles déploient. À cet égard, il peut y avoir un certain flou juridique quant à la manière dont de telles dispositions peuvent être formulées. Par exemple, le rapport conjoint de la Colombie-Britannique et du Yukon signale un vide dans le régime politique et législatif actuel : « Ni la directive du SCT ni le projet de loi C-11 ne créent de droits exécutoires pour les personnes qui subissent les effets négatifs d’une décision prise par un système de décision automatisé (SDA), comme un droit explicite de faire appel de la décision automatisée prise à leur encontre. Des droits significatifs sont nécessaires pour garantir de manière adéquate l’équité en matière de SDA ».

Nous recommandons que tout nouvel organe de surveillance établi pour l’ASFC, de même que les organes de surveillance existants (notamment l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et du renseignement [OSSNR] et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et les renseignements [CPSNR]) puissent envisager d’examiner la pertinence et le potentiel des mécanismes de recours sur les questions liées à l’IA.

Ici aussi, la possibilité que les préjugés sexistes et ethniques aient des répercussions systémiques devrait être une préoccupation centrale.

4.3 Engagement proactif et confiance du public

Une étude récente menée dans cinq pays (États-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni et Australie) sur les attitudes et la confiance du public à l’égard de l’IA montre un soutien mitigé pour son utilisation – avec des préoccupations importantes concernant notamment l’imprévisibilité des répercussions, les conséquences involontaires et le déplacement du marché du travail. L’étude a révélé que les deux tiers des citoyens de tous les pays environ estiment que la réglementation et les lois existantes sont insuffisantes.Note de bas de page 17 La plupart des citoyens attendent donc des efforts proactifs pour renforcer la gouvernance de l’IA. En ce qui concerne le maintien de la confiance du public, le rapport présente des facteurs déterminants qui constituent des repères utiles pour les gouvernements :

Cela met en évidence les grands thèmes de ce rapport – en termes de communautés racialisées qui peuvent souvent manquer de confiance envers l’appareil de sécurité nationale, avec la possibilité que la méfiance augmente si les dommages systémiques et involontaires des systèmes d’IA sont perçus, ou s’avèrent dans certains cas, comme une réalité. Les résultats de l’enquête en termes de préoccupations concernant la surveillance et la vie privée, associés aux conséquences involontaires découlant des biais systémiques dans le codage et la conception de l’IA, compliquent l’équation de la confiance pour les institutions de sécurité nationale. Par conséquent, une mobilisation proactive du public en général est essentielle, et de façon plus particulière avec les communautés racialisées.

Nous recommandons donc d’élargir et d’approfondir les efforts de mobilisation du public en matière d’IA.

Le groupe de travail sur la sensibilisation du public du gouvernement du Canada, créé pour conseiller le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle du gouvernement, peut servir de base à cette démarche.Note de bas de page 18

L’utilisation et l’atténuation des risques de l’IA constituent une dimension essentielle de ces efforts. L’importance préalable de la surveillance et des recours juridiques est un aspect essentiel de ce rôle d’éducation du public, mais il en va de même pour les efforts de sensibilisation plus proactifs visant à favoriser le dialogue.

En particulier, nous recommandons que la participation active des membres des communautés racialisées aux mécanismes consultatifs associés à la conception préalable et aux mécanismes d’évaluation et d’apprentissage soit considérée comme une priorité.

4.4 Développement des compétences et capacités de formation

Le développement des capacités d’IA au sein des gouvernements crée des défis de développement des compétences en termes de recrutement, de rétention et de formation. En même temps, et parallèlement au renforcement des capacités internes, les gouvernements peuvent être amenés à travailler plus étroitement avec les fournisseurs du secteur privé.

Comme nous l’avons noté dans notre premier rapport, les institutions de sécurité nationale au Canada n’ont pas hésité à nous faire part de leurs préoccupations concernant les capacités en matière de compétences et les pressions concurrentielles avec l’industrie. En même temps, l’importance de la transparence et de la diversité dans les pratiques d’embauche, en rapport avec l’objet du présent rapport, doit rester une préoccupation majeure.

Dans le cadre de la recherche de compétences en matière d’IA et de la sélection de partenaires privés pour les systèmes d’IA, nous recommandons vivement l’adoption d’un critère d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) comme perspective centrale de la planification des ressources humaines.

Tout simplement, une main-d’œuvre d’IA plus diversifiée est susceptible d’être plus sensibilisée aux préjugés systémiques.

En même temps, ces questions ne peuvent être traitées uniquement par la diversité de la main-d’œuvre; la sensibilisation et les compétences doivent être encouragées par la formation et le développement. Dans ce domaine, la transparence des processus et du matériel de formation est également essentielle.

Nous recommandons donc que les observations faites ci-dessus concernant les capacités de formation qui traitent de l’incidence potentielle sur les communautés racialisées soient explicitement appliquées dans le domaine de la préparation et de la gestion de l’IA.

4.5 Répercussions plus larges de la numérisation

À la lumière de l’attention croissante portée à l’utilisation de l’IA au sein du gouvernement et de l’industrie, ainsi que des engagements politiques et des directives spécifiques du gouvernement du Canada dans ce domaine, il ne peut y avoir aucune excuse à l’inaction des institutions de sécurité nationale et de renseignement en ce qui a trait à la recherche d’une plus grande ouverture et d’une plus grande transparence, d’une part, et au travail plus collaboratif, proactif et inclusif avec les communautés d’intervenants d’autre part. La relation entre la transparence et la confiance est complexe et pleine de risques, en particulier dans les domaines de la sécurité nationale et de la numérisation.

Toutefois, les risques de contrepartie découlant de l’opacité et de l’insularité sont beaucoup plus importants. Les agences de sécurité nationale n’ont guère d’autre choix que de s’axer davantage sur les données et de rechercher une plus grande sophistication technologique – une réalité que le public comprend. Il est possible d’être à la fois proactif et réfléchi en s’engageant dans cette voie, et il est nécessaire de le faire avec une plus grande sensibilité à l’égard des communautés qui ont de bonnes raisons d’être méfiantes, à la lumière des préjugés historiques et des faux pas que les gouvernements reconnaissent maintenant et cherchent à corriger.

Nous reconnaissons également que notre examen, certes bref, des systèmes d’IA dans le contexte des relations avec les communautés racialisées n’est qu’une facette de cette perspective de plus en plus importante et de plus en plus stratégique de la transparence en matière de sécurité nationale. À ce titre, notre prochain rapport examinera les implications plus générales de la numérisation pour la gouvernance de la communauté de la sécurité nationale.

Annexe A : Résumé de nos recommandations

Relations avec les communautés racialisées

Qu’entend-on par mobilisation de la communauté?  

L’incidence des opérations sur la mobilisation

Mobilisation et apprentissage localisés grâce à des partenariats entre diverses administrations

Gouvernance

Diversité et inclusion

Ouverture, surveillance et recours juridique

Intelligence artificielle

Principes directeurs

Ouverture, surveillance et recours juridique

Engagement proactif et confiance du public

Développement des compétences et capacités de formation

Annexe B : Aperçu des réunions du GCT-SN de mai 2021 à février 2022

Réunion ordinaire – 12 mai 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Première partie »

Discussion avec des invités du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et de la GRC sur l'étude du CPSNR intitulée « Diversité et inclusion dans le milieu de la sécurité et du renseignement », l'utilisation de Clearview Artificial Intelligence (AI) par la GRC et les défis qu'elle a présentés ainsi que le nouveau Programme national d'intégration des technologies (PNIT).

Réunion ordinaire – 9 juin 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Deuxième partie »

Discussion avec le sous-ministre de la Sécurité publique sur le deuxième rapport du GCT-SN. La discussion avec les invités a porté sur le profilage racial, la discrimination systémique et le racisme au sein de la communauté de la sécurité nationale, ainsi que sur les moyens de gagner la confiance du public. Les invités ont présenté le rapport de l'Institut d'études islamiques de l'Université de Toronto et du Conseil national des musulmans canadiens intitulé « Sous la suspicion stratifiée ».

Réunion spéciale – 30 août 2021, virtuelle

Thème/sujet :

Discussion avec le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Le GCT-SN a accueilli la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et la dirigeante principale adjointe des ressources humaines de la GRC. Les remarques préliminaires et les réponses aux questions des membres ont porté sur un certain nombre de sujets, notamment les initiatives et les jalons en matière de transparence et de responsabilité, la sensibilisation et l'engagement de la communauté, les organismes de surveillance et d'examen et les efforts de mise à jour de la formation en matière de sécurité nationale.

Réunion ordinaire – 29 septembre 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Troisième partie »

Le GCT-SN a accueilli le directeur général du Programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS et le chef de la direction adjoint du Département du Premier ministre et du Cabinet en Nouvelle-Zélande. Les séances de discussion avec les invités ont porté sur le travail de l'équipe de Liaison-recherche et collaboration avec les intervenants du SCRS et les difficultés qu’éprouve le service à mobiliser des intervenants, ainsi que sur les principales conclusions de la Commission royale d'enquête sur l'attaque terroriste des mosquées de Christchurch ayant eu lieu le 15 mars 2019.

Réunion ordinaire – 27 octobre 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Quatrième partie »

Les conférenciers invités du Conseil national sino-canadien pour la justice sociale, de la BC Civil Liberties Association, de l’Organisation mondiale des Sikhs du Canada et d’AlMaghrib Canada ont discuté de leur travail et de leur expérience en matière de collaboration avec diverses collectivités, de leurs points de vue sur la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale devraient gagner la confiance avec les diverses communautés, ainsi que des façons de lutter contre le racisme.

Réunion ordinaire – 10 novembre 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Cinquième partie »

Le GCT-SN a accueilli des invités de Stockwoods LLP et du Brennan Center for Justice.  Pendant la discussion, les participants à la rencontre ont questionné de l'algorithme de menace utilisé par le SCRS, de la nécessité de renforcer des mécanismes de responsabilisation au sein de l'organisation et des mesures qu'elle doit prendre pour instaurer un lien de confiance avec les communautés musulmanes. Les intervenants ont également donné leur avis sur la façon dont les organismes de sécurité nationale peuvent améliorer la transparence en communiquant les renseignements pertinents d'une manière accessible et compréhensible, et améliorer les activités de sensibilisation en interagissant consciemment avec les communautés de manière à s'assurer qu'elles ne sont pas considérées ou traitées comme des menaces pour la sécurité.

Réunion spéciale – 8 décembre 2021, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Sixième partie »

Le conférencier invité du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a partagé des informations sur la façon dont le Centre a collaboré avec des tiers, comme des universitaires, des praticiens de la collectivité et des organisations de la société civile, pour engager un dialogue constructif avec diverses communautés, parties prenantes et industries qui lui sont pertinentes. Le président de l'ASFC a fait des remarques préliminaires sur les priorités, le rôle et les initiatives clés de l'agence et a répondu aux questions des membres qui portaient sur un certain nombre de sujets, notamment : l'organe d’examen de l'ASFC et le mécanisme de traitement des plaintes, les défis posés par les technologies naissantes et à l'IA, ainsi que les politiques opérationnelles et la transparence.

Réunion ordinaire – 26 janvier 2022, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Septième partie »

Discussion avec l'invité de Digital Public Square sur l'importance de la confiance entre les communautés et les institutions fédérales, sur l'importance de lancer des campagnes d'information locales et sur la façon de tirer parti de la technologie numérique.

Réunion ordinaire – 23 février 2022, virtuelle

Thème/sujet :

« Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Huitième partie »

Les membres et les invités du Responsible AI Institute et du Centre sur la haine, les préjugés et l'extrémisme de l'Université Ontario Tech ont échangé leurs points de vue sur l'IA et sur la manière dont elle peut contribuer à la transparence, au renforcement de la confiance du public et à la responsabilisation des personnes et des entreprises. De plus, ils ont discuté des impacts de la surveillance policière excessive, du manque de soutien de la part des services de police, et de la façon dont la disparité entre les policiers est particulièrement visible dans différents mouvements sociaux. Ils ont également souligné l'importance du partage de l’information, de la poursuite d'un engagement proactif et de la transparence, et d'une présence proactive au sein des communautés.

Liste des conférenciers invités qui ont participé aux réunions du GCT-SN :

Annexe C : Activités canadiennes et internationales de mobilisation et meilleures pratiques

Important :

Les informations contenues dans cette annexe constituent un inventaire non exhaustif des efforts de mobilisation au Canada et ailleurs, ainsi que des recommandations et des meilleures pratiques de certaines ONG. Elles ont été compilées par le Secrétariat de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale à la demande du GCT-SN. Cet inventaire se veut purement descriptif et son contenu est basé sur des informations publiques facilement accessibles. Le GCT-SN ne porte pas de jugement sur la qualité ou la pertinence des initiatives répertoriées ici. Ces informations ont été compilées en 2021 et ne seront pas mises à jour à l'avenir.

Résumé

Cette annexe donne un aperçu des principales pratiques et initiatives que les principaux ministères et organismes chargés de la sécurité nationale au Canada et dans certains autres pays mènent pour mobiliser faire participer les communautés minoritaires ou marginalisées. Cette annexe présente également des recommandations clés et des bonnes pratiques sur la mobilisation auprès des communautés marginalisées émanant d’organisations non gouvernementales ou internationales. Cette annexe définit les « communautés minoritaires ou marginalisées » comme suit : les communautés racialisées, les minorités religieuses, les personnes LGBTIQ2+, les personnes handicapées, les personnes neuro-diverses, les femmes et les jeunes.

L’inventaire qui suit se concentre sur quatre catégories principales :

Activités de mobilisation
Il s'agit d'activités qui permettent une interaction entre les employés du ministère ou de l'organisme et les communautés marginalisées dans le but de transmettre de l'information, d'offrir des services de formation ou de recueillir des commentaires sur les activités du ministère ou de l'agence.
Activités de communication
Il s'agit d'activités de communication unidirectionnelle de la part du ministère ou de l'organisme vers les communautés marginalisées dans le but de les informer sur les principaux enjeux, initiatives, mandats, politiques ou programmes, ou de communiquer les valeurs du ministère ou de l'organisme.
Pratiques antérieures
Les pratiques exemplaires comprennent les efforts visant à fournir des points de vue diversifiés sur le travail du ministère ou de l'organisme par la création de secrétariats, de manifestations publiques de soutien aux diverses communautés canadiennes, ou de divulgations et d'excuses pour les méfaits passés du ministère ou de l'organisme.
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Il s'agit notamment de tenter de présenter des possibilités d'emploi à des personnes appartenant à de nouvelles catégories démographiques, que ce soit en fonction de l'âge, de l'identité sexuelle, de la race, de l'expression religieuse, de l'orientation sexuelle et des capacités physiques ou neurologiques. Il peut également s'agir de toute action visant à apporter un soutien aux employés qui s'identifient comme membres d'une minorité ou d'une communauté marginalisée, contribuant ainsi à un meilleur taux de maintien en poste.

Les résultats sont présentés en trois sections. La première reflète les activités des principaux ministères et organismes chargés de la sécurité nationale au Canada. La compilation a été réalisée exclusivement à partir de l’information trouvée sur les sites Web de chaque ministère et organisme, et peut donc ne pas être exhaustive. La deuxième section reflète les activités de certains pays sélectionnés. Elle comprend de l’information trouvée sur Internet et disponibles uniquement en anglais et en français; à ce titre, elle peut ne pas refléter toute l’étendue des activités menées par chaque pays. Le troisième et dernière section rend compte des recommandations et des pratiques exemplaires qu’un certain nombre d’organisations non gouvernementales ou internationales ont proposées à diverses institutions de sécurité nationale pour améliorer leurs efforts de mobilisation et de communication.

Activités de mobilisation des principaux ministères et organismes chargés de la sécurité nationale au Canada

Principaux engagements du gouvernement du Canada

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Sécurité publique Canada (SP)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Ministère de la Défense nationale (MDN)/Forces armées canadiennes (FAC)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Affaires mondiales Canada (AMC)

Activités de mobilisation
Activités de communication
Pratiques antérieures
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Activités de mobilisation de certains autres pays

États-Unis d’Amérique

Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) (DHS)
  • Lorsque la technologie d’imagerie avancée s’est imposée dans les appareils de contrôle de sécurité, l’Administration de la sécurité des transports a rencontré des chefs religieux juifs, chrétiens et musulmans pour discuter de la manière dont cette technologie était liée aux prescriptions de pudeur.Note de bas de page 129
  • Des tables rondes ont été organisées avec les communautés musulmanes, arabes, sikhs et somaliennes sur les questions à l’ordre du jour de la sécurité intérieure, telles que : les règles régissant l’envoi de fonds aux parents étrangers, les politiques d’immigration et de naturalisation, la protection des droits civils en matière d’emploi, de vote, de logement, la poursuite des crimes haineux et les fouilles aux frontières.Note de bas de page 130
  • Le DHS a organisé des tables rondes pour les jeunes leaders et les organisations de jeunes des communautés arabe, musulmane, sikh et sud-asiatique afin de partager leurs réflexions sur le leadership du département.Note de bas de page 131
  • Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis ont eu des entretiens avec les dirigeants somaliens américains de San Diego, Seattle et Lewiston lors de conférences téléphoniques bimensuelles et les font participer aux tables rondes organisées régulièrement.Note de bas de page 132
Bureau fédéral d’enquête (Federal Bureau of Investigation) (FBI)
  • Création d’une l’équipe de sensibilisation communautaire spécialisée, composée d’agents spéciaux, d’analystes, de spécialistes de la sensibilisation communautaire et de personnel possédant des compétences linguistiques ou d’autres compétences spécialisées, afin d’aider les bureaux locaux à établir de nouveaux contacts dans des communautés clés particulièrement insulaires ou dans lesquelles il existe des barrières de peur ou de suspicion à l’égard des forces de l’ordre.Note de bas de page 133
Activités de communication
Bureau du directeur du renseignement national (Office of the Director of National Intelligence) (ODNI)
  • L’ODNI a publié en janvier 2017 un rapport intitulé Examining Workforce Concerns Within the Intelligence Community, qui examine les obstacles relatifs à l’embauche, au maintien en poste et à l’avancement de carrière des femmes, des minorités et des personnes handicapées.Note de bas de page 134
  • L’ODNI publie un rapport démographique annuel sur la communauté du renseignement.Note de bas de page 135
Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) (DHS)
  • En juillet 2020, le DHS a publié le document Overview of Community Engagement in Targeted Violence and Terrorism Prevention.Note de bas de page 136
  • Le DHS a également publié son Diversity and Inclusion Strategic Plan 2016-2020, plan qui détaille les stratégies visant à attirer, recruter, embaucher, former une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste.Note de bas de page 137
Pratiques antérieures
Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) (DHS)
  • Le 8 février 2021, le DHS a publié une déclaration 2021 sur l’égalité d’accès aux vaccins contre la COVID-19 qui soutenait les sites de distribution de vaccins pour les immigrants sans papiers.Note de bas de page 138
  • Les services des douanes et de la protection des frontières célèbrent des « mois de la diversité et de l’inclusion », au cours desquels ils rendent hommage à différentes communautés et organisent des présentations portant sur les communautés mises à l’honneur ce mois-là.Note de bas de page 139
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Bureau du directeur du renseignement national (Office of the Director of National Intelligence) (ODNI)
  • Création d’une stratégie commune pour faire progresser l’égalité des chances en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion au sein de la communauté du renseignement 2020-2023.Note de bas de page 140
  • L’ODNI coparraine le programme Scholarships for Service, qui offre des bourses d’études universitaires à des étudiants de premier cycle, de deuxième cycle et de doctorat qui poursuivent des études en cybersécurité et acceptent de servir dans un rôle de cybersécurité au sein du gouvernement pendant un certain temps après l’obtention de leur diplôme.Note de bas de page 141
Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) (DHS)
  • Le DHS a organisé un webinaire des services secrets américains avec des institutions d’intérêt hispanique en avril 2017, au cours duquel des représentants des services secrets américains ont donné un aperçu de leur mission, du processus d’embauche et des pistes de carrière potentielles.Note de bas de page 142
  • Le DHS a organisé un webinaire sur les femmes dans le domaine de l’application de la loi au sein de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États-Unis en février 2018, avec un groupe d’agents spéciaux et d’agents d’expulsion féminins de l’ICE qui ont expliqué le processus de candidature et partagé leurs expériences dans le domaine de l’application de la loi et leur parcours professionnel au sein de ICE.Note de bas de page 143
  • En 2018-2019, l’organisation de visites guidées 2018-2019 du National Cybersecurity and Communications Integration Center a permis aux étudiants de visiter la salle de surveillance et d’entendre des professionnels de la cybersécurité parler des carrières dans ce domaine.Note de bas de page 144
  • Création du Bureau de la confidentialité et de la diversité, qui utilise les Comités du programme de diversité et d’inclusion, composés d’employés volontaires du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, pour renforcer la diversité et l’inclusion au sein du personnel du CBP. Le Bureau fournit aux directions locales de CBP un leadership, un soutien et une orientation dans l’exécution du plan de gestion de la diversité et de l’inclusion du CBP.Note de bas de page 145
Bureau fédéral d’enquête (Federal Bureau of Investigation) (FBI)
  • Les bureaux locaux parrainent des académies pour adolescents, un programme conçu pour présenter le FBI aux jeunes.Note de bas de page 146
  • Le FBI offre un programme spécial « Adoptez une école/un agent junior », conçu pour présenter le FBI aux jeunes.Note de bas de page 147

Royaume-Uni

Principaux engagements du gouvernement
Irlande du Nord
  • Le plan d’action national contient un engagement envers une transparence et une responsabilité publique accrues, qui vise l’identification, l’élaboration et la mise en œuvre d’actions durables de gouvernement ouvert pour alimenter le programme de gouvernement ouvert en Irlande du Nord dans le domaine de la transparence et de la responsabilité.Note de bas de page 148
  • Le plan d’action national contient un engagement de participation des citoyens et d’ouverture dans l’élaboration des politiques, qui vise l’adoption de méthodes efficaces d’élaboration ouverte des politiques ouvertes et de mobilisation du public.Note de bas de page 149
Écosse
  • Le plan d’action national contient un engagement à fournir un cadre pour soutenir le changement systémique et améliorer la façon dont les gens peuvent participer à l’élaboration de politiques ouvertes et à la prestation de services, qui vise à développer un « cadre de participation » qui guide les pratiques exemplaires dans l’ensemble du gouvernement.Note de bas de page 150
  • Le plan d’action national contient un engagement d’améliorer la responsabilité des services publics, qui vise à travailler en collaboration dans le cadre réglementaire actuel pour améliorer la compréhension des citoyens et leur accès aux mécanismes de responsabilité et pour développer une approche d’élaboration des politiques qui prend en compte les impacts des politiques publiques et de la prise de décision sur les personnes d’une manière systématique et cohérente, en reconnaissant l’importance des citoyens dans la mise en place de services publics de haute qualité. Note de bas de page 151
Activités de mobilisation
Bureau de la sécurité et du contre-terrorisme (Office For Security and Counter-Terrorism)
  • Dans le cadre de sa stratégie CONTEST, l’organisation collabore avec des organisations de la société civile et les soutient dans la mise en œuvre de programmes destinés aux écoles et aux familles afin de les sensibiliser aux risques de radicalisation et à leur résistance aux récits et à la propagande terroristes, et de les aider à savoir quoi faire s’ils craignent qu’une personne se soit radicalisée.Note de bas de page 152
  • Dans le cadre de sa stratégie CONTEST, l’organisation dispense une « formation de prévention » aux autorités locales, aux professionnels de la santé, au personnel des services sociaux et aux éducateurs, afin qu’ils comprennent le risque de radicalisation et sachent quoi faire si quelqu’un a des inquiétudes à ce sujet.Note de bas de page 153
  • Dans le cadre de sa stratégie CONTEST, l’organisation gère le programme Desistance and Disengagement, qui propose des interventions sur mesure et un soutien pratique destinés à s’attaquer aux moteurs de la radicalisation dans le contexte des besoins universels d’identité, d’estime de soi, de sens et de but, et à traiter les griefs personnels que le récit extrémiste a exacerbés par le biais du mentorat, du soutien psychologique et des conseils théologiques et idéologiques. Ce programme s’adresse aux personnes soumises à des conditions approuvées par un tribunal, notamment tous les délinquants ayant commis des actes de terrorisme ou liés au terrorisme et bénéficiant d’un permis de probation, ainsi qu’à ceux qui sont revenus des zones de conflit en Syrie ou en Irak et qui font l’objet d’une ordonnance d’exclusion temporaire.Note de bas de page 154
Bureau central des communications du gouvernement (Government Communications Headquarters)
  • Le personnel participe au programme des ambassadeurs en STIM qui encourage les jeunes à apprécier ces domaines et soutient les enseignants en expliquant comment les compétences STIM sont utilisées dans l’industrie et la recherche.Note de bas de page 155
  • Travaille avec les écoles pour aider les étudiants à s’exercer à faire des entrevues et à faire de la lecture à deux.Note de bas de page 156
Activités de communication
Service de sécurité (The Security Service) (MI5)
Organisme national de lutte contre la criminalité (National Crime Agency)
Bureau central des communications du gouvernement (Government Communications Headquarters)
  • Publié la première histoire du bureau central des communications du gouvernement intitulée Behind the Enigma, qui révèle au public comment l’organisme de renseignement, de cybernétique et de sécurité a contribué à assurer la sécurité du pays pendant 100 ans.Note de bas de page 160
  • Publie un rapport annuel sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes de l’organisme.Note de bas de page 161
Pratiques antérieures
Service de sécurité (The Security Service) (MI5)
  • Ils ont célébré la Journée internationale de la femme au cours des deux premières semaines de mars 2021 par une série d’événements numériques, de discussions et de blogues au cours desquels les employés ont exploré l’impact du genre sur leur carrière, écouté les expériences de collègues et remis en question leurs comportements et préjugés.Note de bas de page 162
  • Ils ont célébré le mois de la fierté en juin 2021 en organisant des événements virtuels et en faisant flotter le drapeau du progrès de la fierté au-dessus de leur bureau principal de Londres.Note de bas de page 163
Service national de renseignement balistique (National Ballistics Intelligence Service)
  • A créé le plan de ressources humaines du NABIS, qui est un plan sur la façon dont le Service continuera à recruter, à retenir et à perfectionner son personnel.Note de bas de page 164
Bureau central des communications du gouvernement (Government Communications Headquarters)
  • A placé une œuvre d’art géante d’Alan Turing, inspirée par la communauté LGBTQ2+, au milieu de leur bureau principal à Cheltenham, pour célébrer son héritage et le fait qu’il soit devenu le premier homme homosexuel à figurer sur le billet de banque britannique.Note de bas de page 165
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Service de sécurité (The Security Service) (MI5)
  • Offre le programme de stage Summer Diversity Intelligence Internship, dans le cadre duquel un étudiant issu d’une minorité ethnique aura la possibilité d’aider le MI5 à enquêter sur le terrorisme international et à le combattre. Après avoir terminé, ils seront invités à postuler pour un poste permanent d’agent de renseignements dans le cadre du programme de perfectionnement des agents de renseignements.Note de bas de page 166
Organisme national de lutte contre la criminalité (National Crime Agency)
  • A créé le groupe pour l’égalité entre les sexes, qui fournit des conseils et un soutien aux agents de toutes les identités et expressions de genre sur les questions liées au sexe sur le lieu de travail et donne des conseils sur les préoccupations liées au sexe en ce qui concerne les politiques, les procédures et les pratiques exemplaires.Note de bas de page 167
Bureau central des communications du gouvernement (Government Communications Headquarters)
  • Un directeur principal a rejoint deux analystes du renseignement dyslexiques sur le balado vidéo intitulé D.Spot, au cours duquel ils explorent les forces de la dyslexie qui font d’eux les analystes idéaux pour l’ère moderne, la façon dont elle est utilisée comme une « arme secrète » lorsqu’il s’agit de protéger le Royaume-Uni et ses citoyens contre le danger, et comment l’organisation s’engage à recruter d’autres personnes atteintes de dyslexie et d’autres personnes neurodiversifiées au sein de l’organisation.Note de bas de page 168

Australie

Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Services frontaliers australiens (Australian Border Force)
  • A mené des activités de sensibilisation et d’éducation dans la région de Wimmera Mallee pour aider les responsables à comprendre leurs obligations lors de l’embauche de travailleurs étrangers.Note de bas de page 170
Police fédérale australienne (Australian Federal Police) (AFP)
  • En 2018, a mis en place un conseil consultatif du plan d’action pour la réconciliation avec une représentation autochtone qui se réunissait tous les trimestres.Note de bas de page 171
  • Participe aux événements externes de la semaine nationale de la réconciliation et organise également ses propres événements internes.Note de bas de page 172
  • Les agents de Alice Springs soutiennent le programme « Making a Difference » (faire une différence), dans le cadre duquel ils s’associent à une salle de sport locale et engagent 12 élèves âgés de 12 à 14 ans dans un programme de huit semaines comprenant des séances de mise en forme, des discussions sur le respect, la résilience, les relations positives et le fait de faire de bons choix.Note de bas de page 173
  • A formé une équipe de liaison avec les communautés pour mettre en pratique l’engagement communautaire et établir des relations positives et de confiance avec toutes les communautés australiennes.Note de bas de page 174
Forces armées australiennes
  • A lancé le programme d’assistance aux communautés autochtones de l’armée, dans le cadre duquel le 19e ingénieur en chef des travaux aide à concevoir, planifier, coordonner et contrôler les travaux d’ingénierie dans certaines communautés autochtones, ainsi qu’à coordonner la formation sanitaire et vétérinaire et la formation aux compétences d’employabilité.Note de bas de page 175
Activités de communication
Police fédérale australienne (Australian Federal Police) (AFP)
  • Dispose d’une page de « vérification des faits » sur son site Web, où ils s’opposent à la désinformation ou aux informations erronées, notamment aux citations fausses de fonctionnaires et aux déclarations publiques qu’ils perçoivent comme étant incorrectes.Note de bas de page 176
Service australien du renseignement de sécurité (Australian Secret Intelligence Service)
  • Le directeur participe à une entrevue d’une heure sur un balado en 2019 intitulé Australia in the World (l’Australie dans le monde), dans lequel il parle de ce que fait l’organisation, des raisons pour lesquelles l’Australie en a besoin, et décrit certaines réalisations antérieures.Note de bas de page 177
  • Le directeur général a participé à une série d’entrevues en quatre épisodes sur l’objectif et les principes de l’organisation et sur ce qu’est l’espionnage au 21e siècle.Note de bas de page 178
Pratiques antérieures
Police fédérale australienne (Australian Federal Police) (AFP)
  • Toutes les personnes qui participent au programme de stage de la police fédérale australienne reçoivent une formation de sensibilisation à la culture.Note de bas de page 179
  • La reconnaissance des protocoles nationaux a été intégrée dans les pratiques organisationnelles ainsi que dans le bloc de signature des courriels de l’AFP.Note de bas de page 180
  • Fournit une formation de sensibilisation à la culture autochtone et insulaire du détroit de Torres aux recrues de l’AFP, qui comprend une prestation en face à face par les membres du Malunggang Indigenous Officers Network.Note de bas de page 181
  • A publié un rapport intitulé, Cultural Change : Gender Diversity and Inclusion in the Australian Federal Police, qui fait suite à un examen indépendant de l’organisation par un ancien commissaire à la discrimination sexuelle.Note de bas de page 182
Service australien du renseignement de sécurité (Australian Secret Intelligence Service)
  • A créé et publié un plan d’action pour la réconciliation, qui fournit un cadre à l’organisation et définit les étapes qu’elle suivra pour construire et améliorer le respect qu’elle a pour les cultures des peuples autochtones et insulaires du détroit de Torres. Le plan est structuré selon quatre piliers : relations, respect, possibilités et signalement.Note de bas de page 183
Ministère australien de la défense (Australian Department of Defence)
  • A créé et publié un plan d’action de réconciliation de la défense afin d’accroître leur compréhension des questions culturelles des Autochtones et des insulaires du détroit de Torres et d’intégrer la sensibilisation culturelle dans leurs opérations commerciales quotidiennes afin de créer une main-d’œuvre plus inclusive et plus agile.Note de bas de page 184
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Services frontaliers australiens (Australian Border Force)
  • A créé un parcours de recrutement autochtone fondé sur des mesures positives, ouvert à tout candidat s’identifiant comme autochtone ou insulaire du détroit de Torres.Note de bas de page 185
Commission australienne de renseignement criminel (Australian Criminal Intelligence Commission)
  • A créé un plan d’action pour la réconciliation, qui décrit les mesures précises que l’organisme prendra pour tenter de remédier aux désavantages auxquels sont confrontés les Autochtones et les insulaires du détroit de Torres et pour favoriser des relations respectueuses et productives avec ces derniers dans tous les aspects des activités de l’organisme.Note de bas de page 186
Police fédérale australienne (Australian Federal Police) (AFP)
  • A créé le programme « Directions », qui est un programme intégré d’emploi et de perfectionnement destiné aux Autochtones et aux insulaires du détroit de Torres.Note de bas de page 187
  • A lancé l’initiative pour les femmes dans le domaine de la technologie et de l’innovation, qui rassemble des personnes pour soutenir, encadrer et retenir les femmes dans le domaine de la technologie et de l’innovation, tout en fournissant un véhicule pour sensibiliser aux questions pertinentes, influencer la culture sur le lieu du travail, faciliter le changement et défendre les femmes.Note de bas de page 188
Forces armées australiennes
  • Ont créé le programme de perfectionnement des Autochtones de l’armée et de la marine pour les Australiens autochtones qui ne répondent pas actuellement aux exigences ou aux normes d’inscription générale dans l’armée ou la marine. Ils ont la possibilité d’entreprendre une formation professionnelle et d’améliorer leur condition physique et leur compréhension de la vie dans l’armée avant de se lancer dans la formation des recrues. Ils ont également accès à un accompagnateur en gestion de carrière autochtone.Note de bas de page 189
Ministère australien de la défense (Australian Department of Defence)
  • Participe au programme de perfectionnement des Autochtones du gouvernement australien, qui est un programme d’emploi et de perfectionnement de niveau d’entrée d’un an ouvert aux peuples autochtones et aux insulaires du détroit de Torres.Note de bas de page 190

Nouvelle-Zélande

Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Service du renseignement de sécurité de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Security Intelligence Service)
  • A participé aux 33 assemblées publiques avec les communautés musulmanes ainsi que des communautés religieuses et ethniques plus larges suite aux attaques de Christchurch le 15 mars 2019.Note de bas de page 192
Police de la Nouvelle-Zélande
  • A participé aux 33 assemblées publiques avec les communautés musulmanes ainsi que des communautés religieuses et ethniques plus larges suite aux attaques de Christchurch le 15 mars 2019.Note de bas de page 193
  • A créé un groupe d’agents de liaison iwi qui aident à comprendre les questions culturelles et travaillent à l’amélioration des relations entre la police et la communauté Māori dans chaque district de police.Note de bas de page 194
  • A créé le groupe communautaire Te Pae Oranga Iwi, un moyen pour la police et les partenaires iwi/māori de lutter contre la criminalité et de prévenir la récidive. Ce groupe, et les conseils des dirigeants communautaires qui y siègent, est à la disposition des personnes de toutes origines ethniques et de tous horizons qui ont des problèmes sous-jacents et ont besoin d’aide pour reprendre leur vie en main. Ce groupe écoute les personnes qui viennent chercher de l’aide et les aide à créer des plans pour surmonter des problèmes tels que la dépendance, les abus, le stress financier et les difficultés à obtenir un emploi ou à faire des études.Note de bas de page 195
  • Dans le cadre de son programme pilote d’intervention intégrée en matière de sécurité, la police néo-zélandaise a inclus une approche centrée sur les whānau, qui est une approche particulière destinée à aider les Māori à guérir de la violence familiale. Cette approche est ancrée dans la culture, globale et axée sur l’amélioration du bien-être de la famille whānau.Note de bas de page 196
  • A créé le forum conjoint du commissaire de police sur les Māori, le Pacifique et les ethnies, qui réunit les dirigeants de diverses communautés afin de fournir des conseils et des orientations sur les priorités mutuelles de la police et de ces communautés.Note de bas de page 197
  • L’organisation a créé un site Web qui contient un livre de référence intitulé « Practical Reference for Religious Diversity » (référence pratique pour la diversité religieuse) qui donne une vue d’ensemble des sept principales confessions. Il contient également un recueil de phrases multilingues pour faciliter la communication, des ressources multilingues sur la prévention du crime, ainsi que des formulaires bilingues d’avis aux personnes en détention et de droits des adultes et des jeunes.Note de bas de page 198
  • La police néo-zélandaise propose des programmes d’orientation aux réfugiés, dans le cadre desquels elle fournit des informations sur le code de la route et des conseils généraux de sécurité lors de la réinstallation.Note de bas de page 199
Activités de communication
Bureau de la sécurité des communications du gouvernement et Service du renseignement de sécurité de la Nouvelle-Zélande (Government Communications Security Bureau and New Zealand Security Intelligence Service)
Police de la Nouvelle-Zélande
  • A créé des vidéos d’orientation pour les réfugiés à destination de la Nouvelle-Zélande, mais toujours à l’étranger. Cette vidéo d’orientation porte sur la sécurité et leur présente la police de la Nouvelle-Zélande.Note de bas de page 202
Pratiques antérieures
Bureau de la sécurité des communications du gouvernement et Service du renseignement de sécurité de la Nouvelle-Zélande (Government Communications Security Bureau and New Zealand Security Intelligence Service)
  • A élaboré des lignes directrices sur la transition, qui fournissent des informations utiles et des conseils pratiques aux membres du personnel qui sont en pleine transition de genre ou qui envisagent d’entamer ce processus.Note de bas de page 203
  • A mis en place sa propre formation et ses propres cours sur l’inclusion « arc-en-ciel », qui est offerte à tout le personnel.Note de bas de page 204
Police de la Nouvelle-Zélande
  • En 2009 et 2015, la police néo-zélandaise a signé des protocoles d’accord avec la Federation of Islamic Association of New Zealand et Multicultural New Zealand, qui définissent les principes et les processus par lesquels les parties travailleront ensemble pour assurer une surveillance indépendante efficace de la conduite de la police.Note de bas de page 205
  • Le personnel policier de première ligne est formé sur la culture et le protocole Māori au Royal New Zealand Police College, et une formation plus poussée est dispensée aux cadres supérieurs lorsqu’ils retournent au Royal New Zealand Police College pour des cours spécialisés.Note de bas de page 206
  • Le commissaire de police dispose d’un groupe d’anciens (kaumatua et kuia) de haut rang qui le rencontrent régulièrement pour discuter de questions et de préoccupations d’intérêts mutuels, appelé le « Commissioner’s Māori Focus Forum ». Ce groupe aide à orienter la stratégie de la police à l’égard des Māori et fournit des conseils sur les questions actuelles.Note de bas de page 207
  • Des groupes de justice communautaire sont accessibles à toutes les communautés et fonctionnent dans les districts de police de Nouvelle-Zélande. Un contrevenant de faible niveau a le choix entre assister à une audience devant un comité supervisé par des membres de sa communauté, ou voir l’affaire tranchée par la police et le tribunal.Note de bas de page 208
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Bureau de la sécurité des communications du gouvernement et Service du renseignement de sécurité de la Nouvelle-Zélande (Government Communications Security Bureau and New Zealand Security Intelligence Service)
  • Ont été soumis à un processus complet d’évaluation de la diversité et de l’inclusion, qui a permis de vérifier si les services comprennent et accueillent la diversité sexuelle et de genre et s’ils disposent d’un processus d’amélioration continue. Le Bureau a réussi l’évaluation et a reçu une étiquette « arc-en-ciel », décernée par Rainbow Tick New Zealand, qui montre aux employés, aux clients et au monde entier que l’organisation est inclusive et reflète la communauté où elle se trouve.Note de bas de page 209
  • Participe au programme de perfectionnement appelé « Poutamatia », qui a été créé en 2019 pour soutenir les femmes de la communauté du renseignement dans leur perfectionnement personnel et professionnel et améliorer leur confiance en soi.Note de bas de page 210
Force de défense de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Defence Force)
  • A adopté une politique biculturelle, qui reconnaît les intérêts culturels des Māori et la place spéciale qu’ils occupent au sein de la New Zealand Defence Force (NZDF). Cette politique aide la NZDF à répondre aux obligations de reconnaître les objectifs et les aspirations des Māori, de respecter et d’honorer la langue, les coutumes et les éléments d’importance culturelle Māori au sein de la NZDF, et de renforcer l’éthique militaire, l’esprit de combat, et la camaraderie.Note de bas de page 211
  • A créé « OverWatch », un groupe qui fournit un soutien et des conseils à la communauté LGBTIQ+ de la NZDF ainsi qu’à leurs commandants et responsables, leurs familles, leurs amis, et leurs collègues.Note de bas de page 212
  • L’armée, la marine et l’armée de l’air disposent toutes d’équipes de conseillers culturels Māori pour aider et conseiller le commandement et le personnel.Note de bas de page 213

Allemagne

Les informations sur l’Allemagne ne reflètent que certaines informations disponibles en anglais sur les sites Web du gouvernement.
Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Bureau de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz)
  • Le bureau pour la protection de la constitution en Basse-Saxe propose une exposition itinérante présentée dans les écoles sur l’extrémisme de droite.Note de bas de page 215
Activités de communication

Aucune information trouvée.

Pratiques antérieures
Bureau de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz)
  • Le personnel du bureau pour la protection de la constitution de Basse-Saxe reçoit une formation spécifique afin d’accroître sa sensibilité interculturelle.Note de bas de page 216
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Bureau de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz)
  • Les offres d’emploi publiées par le bureau de protection de la constitution encouragent les personnes de toutes les nationalités à postuler.Note de bas de page 217

Pays-Bas

Les informations sur les Pays-Bas ne reflètent que certaines informations disponibles en anglais sur les sites Web du gouvernement.
Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Coordonnateur national pour le contre-terrorisme et la sécurité (Nationaal Coordinator Terrorismebestrijding en Veiligheid)
  • Mène des consultations périodiques avec les imams sur des thèmes tels que la lutte contre la radicalisation et l’opposition à la discrimination, ainsi que sur la mise en place d’un centre de réadaptation ou de sortie.Note de bas de page 219
Activités de communication

Aucune information disponible.

Pratiques antérieures
Coordonnateur national pour le contre-terrorisme et la sécurité (Nationaal Coordinator Terrorismebestrijding en Veiligheid)
Corps de la police nationale (Korps Nationale Politie)
  • La police d’Amsterdam a formé 300 fonctionnaires à la gestion et à la direction dans le cadre de son programme « Safe Climate » (climat sûr). Cette formation a été conçue pour aider les participants à prendre conscience des préjugés et des stéréotypes, à écouter et à ne pas porter de jugements immédiats, à acquérir une conscience culturelle, à améliorer les compétences en matière de communication, à améliorer les compétences communautaires et à apprendre différents styles de leadership et de comportements pertinents pour la gestion d’environnements diversifiés.Note de bas de page 221
  • A travaillé avec le National Diversity Expertise Centre (centre national d’expertise sur la diversité), une initiative à court terme qui a fonctionné jusqu’en 2014. Ils donnent des conseils sur le travail dans des environnements multiethniques, a promotion de la diversité au sein des organismes, la lutte contre la discrimination et la gestion des problèmes de sécurité publique dans les zones multiethniques.Note de bas de page 222
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste

Aucune information disponible.

Norvège

Les renseignements présentés sur la Norvège ne tiennent compte que des quelques renseignements disponibles en anglais sur les sites Web du gouvernement.
Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Service de sécurité de la police norvégienne (Politiets Sikkerhetstjeneste)
  • A adopté le modèle de police Samordning av locale kriminalitetsforebyggende (SLT), dans lequel le service travaille avec les autorités et les communautés locales pour se réunir et partager des informations, assurer la sécurité des communautés et tenter de prévenir la radicalisation.Note de bas de page 225
Activités de communication
Service de sécurité de la police norvégienne (Politiets Sikkerhetstjeneste)
  • A une chaîne YouTube où ils diffusent des vidéos éducatives informant le public sur la radicalisation d’extrême droite, l’évaluation des menaces, les menaces envers les fonctionnaires et l’extrémisme violent à motivation politique.Note de bas de page 226
  • A un balado qui renseigne le public sur des sujets comme : les menaces envers les fonctionnaires, le terrorisme et les jeunes, et le contre-espionnage.Note de bas de page 227
Pratiques antérieures
Service de sécurité de la police norvégienne (Politiets Sikkerhetstjeneste)
  • Les jeunes âgés de 15 à 18 ans qui ont commis des actes extrémistes peuvent devoir suivre un programme de suivi au lieu d’aller en prison si l’on considère qu’une telle surveillance étroite peut prévenir de futurs crimes.Note de bas de page 228
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Forces armées norvégiennes
  • En 2013, ils ont étendu la conscription obligatoire aux femmes comme aux hommes. *Lorsqu’il est question de la diversification des forces armées, le seul exemple donné est celui de la conscription des femmes. Il n’est pas fait mention des minorités raciales, des personnes handicapées ou des membres de la communauté LGBTQ2+ lorsqu’il est question d’accroître la diversité. Les photos dans leurs documents gouvernementaux ne représentent que des personnes blanches.Note de bas de page 229

Suède

Les informations sur la Suède ne reflètent que certaines informations disponibles en anglais sur les sites Web du gouvernement.
Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Autorités policières suédoises (Polismyndigheten)
  • De 2005 à 2009, un projet de diversité intitulé « Give and Take Every Day » (donner et recevoir chaque jour) a été organisé dans le district de Soedertoern, afin d’améliorer les rapports entre la police et les jeunes. Elles ont organisé des séances de formation conjointes avec la police et les groupes minoritaires afin d’explorer l’expérience de chaque groupe lorsqu’il s’agit d’être arrêté ou de procéder à une arrestation.Note de bas de page 232
  • Un conseil de la jeunesse a été créé à Stockholm à la suite de violents affrontements entre les jeunes et la police dans cette ville. Le conseil est principalement composé de minorités ethniques. Lors de ces réunions, la police discute de son rôle avec les représentants des jeunes, et ces derniers peuvent soulever des questions sur la conduite de la police. Il existe un conseil des jeunes à l’échelle du comté, ainsi que neuf conseils locaux, chacun dirigé par le commandant de l’arrondissement.Note de bas de page 233
  • La police de Stockholm a commencé à recruter des bénévoles en 2004, qui reçoivent une formation et participent aux activités de la police de proximité, afin de renforcer la confiance entre la police et les habitants du quartier.Note de bas de page 234
Service de sécurité suédois (Sӓkerhetspolisen)
  • Pour prévenir les activités de renseignement illégales, perpétrées par des acteurs pour le compte d’un autre pays, qui ciblent les réfugiés en Suède, le service mène des actions de sensibilisation auprès des groupes à risque afin de faire prendre conscience du fait que de telles activités existent et constituent une infraction pénale.Note de bas de page 235
Activités de communication
Organisme suédois de recherche en matière de défense (Totalförsvarets forskningsinstitut)
  • Sur leur site Web, ils partagent des informations sur l’organisme et leurs responsabilités en suédois « facile », ainsi que dans cinq langues minoritaires : suomi/finlandais, yiddish, romani kalderash, meӓnkieli, et aarjelsaemien/sámi du Sud.Note de bas de page 236
Pratiques antérieures
Forces armées suédoises (Försvarsmakten)
  • Effectuent une analyse de l’égalité des sexes avant toute prise de décision dans tous les domaines et à tous les niveaux de l’organisation. *Remarque : lorsqu’ils évoquent l’égalité, ils ne mentionnent que le sexe binaire et n’abordent pas les questions de transsexualité, de bispiritualité, d’égalité raciale ou d’autres populations marginalisées.Note de bas de page 237
  • Dispose d’un programme d’encadrement en matière de genre, dans le cadre duquel les hauts responsables militaires sont formés par des experts en matière de genre pendant 12 mois. Le responsable en matière de genre les soutient en les aidant à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action individuels pour promouvoir l’égalité des sexes, et en les aidant à acquérir un haut niveau de compréhension dans le fait de tenir compte du genre dans leur domaine de travail.Note de bas de page 238
Autorités policières suédoises (Polismyndigheten)
  • Les agents reçoivent une formation axée sur tactiques policières qui traite du profilage ethnique.Note de bas de page 239
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Centre de communication radio de la défense nationale suédoise (Försvarets radioanstalt)
  • Leur site Web indique que cet organisme dispose d’un plan pour l’égalité des sexes et la diversité, qui a été créé pour aider l’organisme à promouvoir l’égalité des droits et des chances indépendamment du sexe, de l’identité ou de l’expression transgenre, de l’origine ethnique, de la religion ou d’autres croyances, du handicap, de l’orientation sexuelle, ou de l’âge. *Remarque : une copie publique du plan n’a pas pu être trouvée au cours du processus de recherche.Note de bas de page 240
Autorités policières suédoises (Polismyndigheten)
  • En 2009, le projet Spira, un projet visant à augmenter la représentation des minorités ethniques dans les forces de police, a été déployé dans tous les arrondissements de Stockholm. Ce projet sélectionne des candidats issus de milieux non nordiques, leur offre une formation d’introduction suivie de 13 mois d’activités pratiques avec les autorités policières. Chaque participant bénéficie également d’un conseiller pendant toute la durée du projet. Après le succès rencontré à Stockholm, des projets similaires ont été lancés à Malmo et Göteborg.Note de bas de page 241

France

Principaux engagements du gouvernement
Activités de mobilisation
Police nationale
  • Depuis juin 2013, de nombreux commissariats de police distribuent des enquêtes de satisfaction destinées à tous les usagers qui se présentent à l’accueil du commissariat. En outre, certains commissariats ont également mené une enquête pour connaître les attentes du public en matière de sécurité. Il peut s’agir d’une enquête destinée aux écoliers, aux commerçants ou même aux habitants d’un quartier.Note de bas de page 244
  • Depuis 2008, les policiers retraités ont eu la possibilité de s’inscrire dans une réserve civile et de servir comme délégués à la cohésion police-population (DCPP); ils sont chargés de renforcer le lien entre la population, les intervenants locaux et la police. En 2012, ce programme a été renforcé avec des postes dans chaque zone de sécurité prioritaire (ZSP) qui relèvent de la police nationale. Les DCPP sont à la fois des relais entre la population et les services de police et de véritables intervenants dans la prévention du crime.Note de bas de page 245
Activités de communication
Organisme national de cybersécurité de la France
  • A publié un guide pour les organisations publiques ou privées intitulé « Controlling the Digital Risk » (maîtriser le risque numérique), qui les accompagne dans une démarche qui traite des enjeux stratégiques, économiques et de réputation.Note de bas de page 246
Pratiques antérieures
Police nationale
  • Le 2 septembre 2013, la police nationale a mis en place la plateforme de signalement du bureau d’inspection générale des services de la police nationale, destinée à recevoir les signalements d’éventuels manquements au comportement des policiers.Note de bas de page 247
  • Depuis le 1er janvier 2014, les policiers portent un numéro, ce qui facilite leur identification.Note de bas de page 248
Gendarmerie nationale
  • À la fin de 2013, la gendarmerie nationale, à l’instar de la police nationale, a mis en place la plateforme de signalement du bureau d’inspection générale des services de la police nationale, destinée à recevoir les signalements d’éventuels manquements au comportement des gendarmes.Note de bas de page 249
  • Depuis le 1er janvier 2014, les gendarmes portent un numéro, ce qui facilite leur identification.Note de bas de page 250
Initiatives pour embaucher une main-d’œuvre diversifiée et la maintenir en poste
Ministère des forces armées
  • Le 14 décembre 2020 a signé avec les syndicats du ministère le « Plan for Professional Equality between Men and Women Civilians of the Ministry of Armed Forces » (plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes civils du ministère des forces armées), qui apporte des réponses concrètes pour faire progresser l’égalité professionnelle.Note de bas de page 251
  • A élaboré un plan d’action en faveur des personnes handicapées et de l’inclusion, qui définit les objectifs de la politique en matière de handicap et fixe des domaines prioritaires pour les efforts visant à intégrer et à maintenir l’emploi des personnes handicapées.Note de bas de page 252
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
  • A élaboré le plan d’égalité professionnelle de la douane 2020-2022, qui est un plan dédié à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en réduisant les inégalités dans les parcours professionnels, en promouvant la diversité de genre, en luttant contre les violences sexistes et sexuelles et en agissant positivement sur la qualité de vie au travail.Note de bas de page 253

Recommandations et pratiques exemplaires relatives à la mobilisation de certaines organisations non gouvernementales

Sensibilisation et mobilisation

Le Brennan Centre
Conseil national des musulmans canadiens
Deloitte
Banque mondiale

Collecte de renseignements

Le Brennan Centre
Conseil national des musulmans canadiens
Groupe de surveillance international des libertés civiles

Lutte contre l’extrémisme violent (LEV)

Le Brennan Centre
Conseil national des musulmans canadiens

Contrer la radicalisation

Le Brennan Centre
Institut de la Conférence des associations de la défense
Conseil national des musulmans canadiens
Centre culturel Noor

Communication et transparence

Le Brennan Centre
Conseil national des musulmans canadiens
Centre culturel Noor
Deloitte

Collecte de données

Conseil national des musulmans canadiens
Centre culturel Noor
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