L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale

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Table des matières

L'élaboration du présent rapport a été rendue possible grâce à Sécurité publique Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Sécurité publique Canada

L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale CA 32 APC (2010)

Collection sur les Autochtones

Des exemplaires uniques du présent rapport peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse suivante :

Unité des politiques correctionnelles autochtones
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P8

Si vous avez besoin de plusieurs copies, n'hésitez pas à photocopier le présent rapport, en partie ou en entier.

No de cat. : PS4-85/2010
No ISBN. : 978-1-100-51281-5

Organisée par

Ma Mawi Wi Chi Itata Centre
Winnipeg (Manitoba)
Les 3 et 4 mars 2008

Financée par

Unité des politiques correctionnelles autochtones
Sécurité publique Canada

Objet

L'objet de la réunion consistait à se pencher sur le lien entre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et le système de justice pénale du Canada.

Buts

  1. Offrir l'occasion aux participants de l'atelier de faire part de leurs idées et de leurs expériences par rapport à l'ETCAF et au système de justice pénale.
  2. Échanger des stratégies liées à l'ETCAF et à l'incarcération.

Objectifs

  1. Obtenir des participants des renseignements précis sur leurs expériences de travail auprès de personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (TCAF);
  2. Déterminer les mesures de soutien nécessaires pour travailler auprès de personnes atteintes de TCAF;
  3. Déterminer si des ressources locales ont été formées pour aider efficacement les personnes atteintes de TCAF;
  4. Déterminer les ressources requises pour soutenir efficacement les personnes touchées;
  5. Établir des stratégies pour répondre aux besoins des personnes atteintes de TCAF qui sont incarcérées.

Introduction

La réunion a été organisée par le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre à Winnipeg (Manitoba). Le centre a été mis sur pied en 1984 en vue de fournir des solutions adaptées à la culture autochtone pour soutenir et reconstituer les familles grâce à la prestation de programmes et de services de prévention et de soutien adéquats sur le plan culturel à la collectivité autochtone. Pour ce faire, le personnel du centre œuvre auprès des familles pour que ces dernières soient davantage en mesure de prendre soin de leurs enfants, fournit aux familles et à la collectivité des occasions significatives de participer et insiste ardemment sur les éléments positifs et les forces individuelles. La philosophie du centre est fondée sur la croyance selon laquelle la collectivité en entier est responsable de l'épanouissement des générations futures.

L'Unité des politiques correctionnelles autochtones de Sécurité publique Canada a collaboré avec le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre pour l'organisation de l'atelier et a fourni les fonds nécessaires à la tenue de celui-ci. L'unité collabore avec des Autochtones, des administrations gouvernementales et des organisations pour élaborer des solutions uniques et novatrices aux enjeux auxquels font face les Autochtones au sein des services correctionnels communautaires et du système de justice pénale. Pour ce faire, elle soutient des projets pilotes qui font appel à des approches holistiques et réparatrices et qui insistent sur des méthodes qui n'ont pas encore été éprouvées. L'unité réalise ses objectifs grâce à la formation et au renforcement des capacités, à l'élaboration de projets, aux communications et à l'élaboration de politiques et au soutien.

Les responsables du Ma Mawi Wi Chi Itata Centre et de l'Unité des politiques correctionnelles autochtones savent très bien que les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice traditionnel et que leur nombre continue de croître. Cela s'explique par de multiples raisons, dont un certain nombre sont directement liées à la colonisation et à ses effets, qui se font sentir de génération en génération. Ainsi, nous trouvons de nos jours des générations de familles autochtones apathiques, désespérées et atterrées. Bien souvent, afin de faire face à cette situation, les familles s'en remettent à la consommation d'alcool et d'autres substances, ce qui entraîne d'autres conditions débilitantes, comme la toxicomanie, la violence, l'itinérance et le fait d'avoir des démêlés avec le système de justice traditionnel. Plus précisément, en ce qui concerne la consommation d'alcool, la collectivité autochtone est préoccupée par l'alcoolisme et la prévalence de l'ETCAF en son sein. Même si aucune recherche ne montre que l'incidence de l'ETCAF est plus répandue dans la collectivité autochtone que dans d'autres collectivités, l'abus d'alcool est tout de même un grave problème dans les collectivités autochtones. Qui plus est, le nombre d'enfants et d'adolescents autochtones augmente plus rapidement que dans la population non autochtone du Canada. On peut donc présumer qu'un nombre croissant de jeunes Autochtones sont plus susceptibles d'être atteints de TCAF à la naissance. Sans les mesures de prévention, les interventions, les diagnostics et les traitements nécessaires, on peut également croire que les caractéristiques secondaires de l'ETCAF, notamment les démêlés avec le système de justice pénale traditionnel, seront marquées.

Aperçu de la réunion

Ont pris part à la réunion 18 participants de partout au Canada, représentant un certain nombre de nations et d'activités professionnelles différentes. Certains travaillent directement dans les collectivités, que ce soit en milieu urbain ou dans les réserves, tandis que d'autres œuvrent dans des établissements correctionnels. Par ailleurs, trois fonctionnaires fédéraux, représentant Sécurité publique et l'Agence de la santé publique du Canada, ont également pris part à la réunion.

La réunion a pris la forme d'une tribune ouverte offrant l'occasion aux participants de fournir librement leurs commentaires. L'animation n'était pas vraiment structurée, ce qui a permis aux participants de discuter d'un certain nombre d'enjeux dans une seule intervention ou de fournir des renseignements excédant la portée du sujet déterminé.

Voici quelques questions ayant orienté la réunion :

  1. Travaillez‑vous actuellement auprès de personnes atteintes de TCAF? Votre programme compte combien de participants? Qui aiguille les personnes atteintes de TCAF vers votre programme? Quels services êtes‑vous en mesure d'offrir? Quels éléments ont permis d'aider les membres de la collectivité atteints de TCAF à comprendre les conséquences des démêlés avec le système de justice?
  2. Des membres de la collectivité atteints de TCAF ont-ils été incarcérés? Quelles mesures de soutien leur a‑t‑on fournies pendant cette période? Ont-ils compris les raisons pour lesquelles ils ont été incarcérés? Ont‑ils récidivé?
  3. Des membres de votre personnel ou de la collectivité ou des participants ont-ils bénéficié de séances de formation sur les effets, les risques et la prévention de l'ETCAF?
  4. Des agents de police et des membres du système de justice de votre collectivité ont­ils reçu une formation pour les aider à déterminer quels sont les membres de la collectivité atteints de TCAF qui ont eu des démêlés avec le système de justice? Quels sont les outils, les séances de formation et les ressources dont votre programme aurait besoin pour aider efficacement les membres de la collectivité chez qui on a diagnostiqué des TCAF et qui ont eu des démêlés avec le système de justice?
  5. Quelles ressources sont accessibles dans votre programme, votre collectivité, votre région ou votre province pour aider les membres de la collectivité atteints de TCAF? Qui, dans votre région ou votre collectivité, peut fournir ce type de soutien? Quelles séances de formation et ressources seraient nécessaires pour fournir des renseignements et des services de soutien adéquats aux membres de la collectivité de votre région?
  6. Qu'est‑ce qui vous empêche de fournir dans votre collectivité des services de soutien et de prévention adéquats à l'égard de l'ETCAF?
  7. Quelles mesures doit‑on prendre pour que les membres atteints de TCAF s'en sortent mieux quand ils ont des démêlés avec le système de justice? Existe‑t‑il d'autres mesures ou programmes de soutien? Quelles mesures doit‑on prendre pour que les personnes atteintes de TCAF obtiennent de meilleurs résultats qu'actuellement?
  8. De quelle façon devrait-on soutenir les collectivités pour les aider à s'occuper de leurs membres atteints de TCAF?

Une fois le sujet de la réunion fourni, les participants se sont présentés et ont indiqué qui ils étaient et ce qu'ils faisaient. Les questions ont été fournies aux participants sous la forme présentée ci‑dessus, et ils répondaient en fonction de leurs propres expériences professionnelles et des expériences de leur collectivité. La réunion a été enregistrée, et un compte rendu textuel a été produit par la suite. D'ailleurs, le présent rapport a été rédigé à l'aide de ce compte rendu.

Il importe de mentionner au lecteur qu'une bibliographie analytique complète a été jointe à la conclusion du présent rapport. Cette bibliographie vise à fournir des sources de recherche et de documentation axées sur des questions judiciaires et médicales relatives à l'ETCAF. Les sources sont pour la plupart canadiennes, et on s'est efforcé d'inclure des renseignements publiés par des organisations inuites, métisses et des Premières nations.

Faits en bref concernant l'ETCAF

Déficiences primaires : Les déficiences primaires découlent directement des dommages causés par l'alcool au cerveau et aux fonctions cérébrales. Voici quelques formes que peuvent prendre ces déficiences : comportements impulsifs, réflexion lente, mémoire déficiente, problèmes de gestion de l'argent et du temps, incapacité de comprendre et paroles excessives.

  1. Les nouveau‑nés atteints de TCAF peuvent être touchés par les déficiences primaires suivantes : irritabilité, agitation, tremblements, succion faible, troubles de sommeil et d'alimentation, absence de développement, retard du développement, fonctions motrices déficientes et faible capacité d'adaptation.
  2. Les enfants d'âge préscolaire peuvent être touchés par des déficiences primaires comme l'hyperactivité, les troubles d'attention, des difficultés perceptives, des problèmes de langage et une coordination motrice faible.
  3. Les enfants d'âge scolaire au niveau primaire peuvent être hyperactifs et avoir des déficits d'attention, des difficultés d'apprentissage, des difficultés en calcul, des déficits cognitifs, des problèmes de langage et une faible maîtrise de leurs impulsions.
  4. Voici quelques déficiences primaires dont peuvent être atteints les adolescents et les adultes touchés par les TCAF : troubles de mémoire, problèmes de jugement et de raisonnement abstrait et faible capacité d'adaptation.

Déficiences secondaires : Les déficiences secondaires se développent quand on ne répond pas aux besoins d'une personne atteinte de TCAF pendant une certaine période. Un bon exemple de ces déficiences est la toxicomanie. Si on indique constamment et de façon directe à une personne atteinte de TCAF qu'elle ne doit pas boire d'alcool, elle est moins susceptible d'en boire et de se retrouver aux prises avec un problème de toxicomanie.

1. Travaillez‑vous actuellement auprès de personnes atteintes de TCAF? Votre programme compte combien de participants? Qui aiguille les personnes atteintes de TCAF vers votre programme? Quels services êtes‑vous en mesure d'offrir? Quels éléments ont permis d'aider les membres de la collectivité atteints de TCAF à comprendre les conséquences des démêlés avec le système de justice?

Au total, 89 % des participants qui ont répondu à cette question ont indiqué qu'ils travaillaient directement auprès de personnes atteintes de TCAF. Les participants œuvraient dans plusieurs domaines, notamment le système de justice autochtone et traditionnel, les services correctionnels et les services sociaux, et leurs publics cibles étaient les adultes et les jeunes incarcérés ou ceux dans la collectivité. Les participants à leurs divers programmes avaient été aiguillés par des aides judiciaires autochtones, des avocats, des travailleurs sociaux et d'autres membres du personnel judiciaire.

Les participants de l'atelier n'ont pas indiqué précisément quels types de services ils fournissent aux clients; en effet, ils ont plutôt souligné les pratiques qui sont efficaces lorsqu'on travaille directement auprès d'Autochtones atteints de TCAF et fait état d'un modèle de pratiques exemplaires en fonction des programmesNote de bas de page 1. Ils ont également discuté les difficultés associées à la prestation de services, la plupart du temps du point de vue des programmes, mais en faisant allusion également à la politique générale.

On a déterminé que l'intégration de programmes culturels est essentielle à leurs groupes de clients et aux caractéristiques particulières de l'ETCAF. Il est important de reconnaître le fait que les enseignements et les aspects culturels des nombreuses nations autochtones du Canada sont uniques et variés et qu'une approche uniformisée pour les programmes n'est pas efficace. De plus, les participants ont insisté sur l'importance d'adopter une approche holistique. Plus précisément, par l'intégration d'une approche holistique aux étapes de l'intervention et de la prévention de la grossesse, les clients ont la chance d'aborder tous les aspects de la grossesse, y compris l'alimentation adéquate.

La surveillance de l'aspect culturel par la collectivité autochtone est efficace et nécessaire. Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) de l'Ontario, qui comprend une importante composante liée à l'ETCAF et qui est destiné aux nouvelles mères et à leurs enfants, est le modèle qui a été mentionné. En l'occurrence, Ka:nen – Our Children Our Future (de Thunder Bay) est chargé de l'administration de l'ensemble du programme, qui est ensuite offert dans diverses installations de fournisseurs de services sociaux autochtones (comme les centres d'amitié) et qui est supervisé par un comité de gestion conjoint composé d'organisations communautaires autochtones et d'intervenants gouvernementaux.

Il est très important de poser rapidement un diagnostic : cela permet d'intervenir auprès des clients quand ils sont en bas âge pour établir les mesures de soutien nécessaires et travailler avec la famille en entier. En effet, les enfants et les familles auprès desquels on intervient rapidement et auxquels on fournit en temps opportun des mesures de soutien signalent la diminution de la prévalence des caractéristiques secondaires de l'ETCAF (p. ex., des troubles de santé mentale, le décrochage, les difficultés à trouver un emploi et les démêlés avec le système de justice). Dans le même ordre d'idées, les clients qui sont au courant de leur diagnostic connaissent leurs limites ainsi que les stratégies et les pratiques les mieux adaptées à leurs besoins et difficultés. En sachant cela, ils sont davantage en mesure de divulguer ces renseignements aux personnes avec lesquelles ils interagissent, ce qui oriente les interventions de ces dernières (p. ex., un enfant qui informe son professeur de son diagnostic afin d'améliorer la mémorisation de l'information ou d'atténuer les comportements dérangeants).

Dans certains programmes, on permet aux parents de communiquer aux fournisseurs de services l'information dont ils ont besoin, ce qui favorise l'adoption d'un processus véritablement axé sur les besoins du client. On demande au groupe de clients d'indiquer leurs besoins, et on détermine collectivement des solutions conformément au mandat général du programme.

On a également déterminé que les programmes offerts aux personnes de tout âge, quel que soit leur sexe, sont également adéquats et pertinents sur le plan culturel, car leur approche est plus holistique et ils répondent davantage aux besoins de la collectivité. Les programmes dans la collectivité autochtone destinés uniquement aux femmes en âge de procréer et à leurs enfants accueilleront également bien souvent les grands‑mères et les pères qui tirent profit de leur participation mais, globalement, cela est avantageux pour toute l'unité familiale. Ultimement, c'est l'ensemble de la collectivité qui en bénéficie.

Enfin, il est nécessaire que le personnel des services de première ligne comprenne bien l'ETCAF. Au minimum, il doit comprendre que les personnes atteintes de TCAF ont besoin d'un soutien qui devra provenir de différentes sources tout au long de leur existence. En sachant cela, les fournisseurs de services de première ligne sont davantage en mesure d'adopter des approches de gestion de cas complètes et ils peuvent créer un filet de sécurité communautaire pour une personne ou une famille donnée. Cela encourage également l'adoption d'une approche holistique de la prestation de services, favorise la mobilisation communautaire et entraîne l'établissement d'une approche cohésive et axée sur la collaboration en ce qui a trait au travail auprès des personnes et des familles touchées par les TCAF.

Les participants à la réunion ont soulevé de nombreuses difficultés liées à la prestation de services. Voici quelques exemples : absence de financement durable à long terme, restrictions des programmes, manque de services de diagnostic, diagnostics erronés, approches uniformisées pour les programmes et stigmatisation.

L'une des principales difficultés mentionnées était les restrictions des programmes (c.‑à‑d. pour qu'un client puisse participer à un programme lié à l'ETCAF, il doit avoir fait l'objet d'un diagnostic de TCAF). Il s'agit d'un problème pour bon nombre de programmes dans l'ensemble du pays, car les services de diagnostic sont très rares. Un diagnostic de TCAF comporte une approche pluridisciplinaire à laquelle doivent participer un psychologue, un médecin, un ergothérapeute et un orthophoniste. Dans certaines régions du Canada où existent des stratégies provinciales ou territoriales liées à l'ETCAF (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba), certains services de diagnostic sont offerts, beaucoup plus que dans les provinces et les territoires qui ne comptent pas une telle stratégie (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle­Écosse, Terre-Neuve­et­Labrador et Nunavut). Si on tient compte d'autres problèmes qui entravent le diagnostic (pauvreté, absence de moyens de transport, stigmatisation et sensibilisation déficiente), la grande majorité des personnes atteintes de TCAF sont susceptibles de ne jamais faire l'objet d'un diagnostic à cet égard et, surtout, de ne jamais bénéficier de services de soutien. Qui plus est, quand des services de diagnostic sont en place, ils sont souvent destinés à des populations précises (p. ex., les enfants ou les adolescents). Peu de centres de diagnostic sont destinés aux adultes. Il est presque impossible pour les personnes incarcérées de recevoir un diagnostic.

Dans le même ordre d'idées, un autre problème récurrent est les diagnostics erronés. Malgré le fait que les intervenants du domaine des soins de santé sont de plus en plus sensibilisés à l'ETCAF, la majorité des fournisseurs de soins de santé ne sont pas en mesure de reconnaître que la cause pour laquelle un patient se présente peut être le fait qu'il a été exposé à l'alcool pendant sa période prénatale. On affirme que les médecins en connaissent peu sur le sujet et qu'ils n'ont donc pas pour réflexe de poser des questions au patient concernant la consommation d'alcool de leur mère. Cela peut également s'expliquer par le fait que le médecin peut avoir peur de poser des questions de nature délicate. Par conséquent, les personnes atteintes de TCAF font souvent l'objet d'un diagnostic erroné; plus précisément, on croit qu'elles sont atteintes de troubles mentaux, caractéristique secondaire fréquente de l'ETCAF. Sans un diagnostic exact, les personnes touchées ne reçoivent pas les mesures de soutien et les traitements nécessaires, ce qui aggrave leurs circonstances négatives.

Si elle ne peut pas compter sur des politiques et un financement durable à long terme pour appuyer l'application des stratégies liées à l'ETCAF, y compris les services de diagnostic, la collectivité autochtone ne peut enregistrer les taux de prévalence de l'ETCAF; les programmes, les services, les mesures de soutien et les ressources comportent alors d'importantes lacunes.

L'une des principales lacunes mentionnées avait trait aux restrictions des programmes et au manque de financement à moyen et long termes. Les TCAF causent des déficiences permanentes. Même si les besoins d'une personne atteinte de ces troubles changent de la petite enfance, à l'enfance, à l'adolescence et à la vie adulte, elle aura toujours des besoins complexes nécessitant des interventions et des mesures de soutien pluridisciplinaires tout au long de sa vie. Comme il a été mentionné précédemment, la plupart des programmes sont conçus à l'intention de membres de groupes d'âge précis, adaptés des deux sexes, visent certaines circonstances et sont limités dans le temps. Cela va à l'encontre de l'objectif visé, soit de répondre aux besoins des personnes atteintes de TCAF et à ceux de leur famille.

La stigmatisation liée à l'ETCAF présente également un obstacle majeur à la prestation de services aux personnes atteintes de TCAF. Les collectivités sont parfois réticentes à reconnaître que certains de leurs membres sont atteints de TCAF. On ne peut passer sous silence la honte entraînée par l'ETCAF. Les responsables de programmes et les membres des collectivités réagissent souvent négativement à l'endroit des mères qui ont bu pendant qu'elles étaient enceintes et les blâment intensément, ce qui accroît le risque qu'elles ne cherchent pas à obtenir de l'aide pour elles‑mêmes ou leurs enfants. Les interventions adaptées à la culture dont l'approche holistique est exempte de blâme semblent être efficaces pour traiter les TCAF. Dans l'un des exemples fournis, on décrivait des programmes qui ne sont pas considérés comme ayant uniquement trait à l'ETCAF; de cette manière, ils sont plus susceptibles de joindre leur public cible.

Les politiques et les modèles liés à l'ETCAF qui sont conçus à partir de notions canadiennes traditionnelles à l'égard de la prévention, de l'intervention, du soutien, de la santé et du bien‑être sont inefficaces pour toucher les Autochtones. Bon nombre de participants de la réunion ont mentionné ce problème et insisté sur le fait que, pour être efficaces, les interventions doivent être conçues, élaborées et présentées par la collectivité autochtone et être adéquates sur le plan culturel.

Malgré les obstacles présentés par la prestation de services aux personnes atteintes de TCAF et à leur famille, les fournisseurs de services dans la collectivité autochtone ont fait preuve de créativité dans leurs interventions et élaboré certaines pratiques exemplaires au sein de programmes, dont certaines ont été mentionnées précédemment.

Les programmes souples et adaptés aux besoins des clients sont très efficaces. En fait, les programmes où les intervenants déterminent au préalable les besoins des clients (comme il a été mentionné précédemment) sont efficaces, comme c'est le cas des programmes qui peuvent être modifiés à tout moment au cours d'un cycle. Cette souplesse permet de répondre aux besoins du groupe de clients et de réaliser le mandat du programme.

Le personnel de première ligne ayant reçu une formation sur l'ETCAF connaît les caractéristiques des troubles et est davantage en mesure de cibler les clients qui en sont atteints. Cependant, sans diagnostic confirmé, il peut être nécessaire de travailler pendant des mois, voire des années dans certains cas, auprès d'un client pour obtenir une vue d'ensemble des difficultés et des caractéristiques montrant qu'il est peut-être atteint de TCAF. Quand le travailleur a réalisé une évaluation officieuse de la situation, il est plus en mesure d'intervenir auprès du client et de l'aiguiller pour qu'il obtienne un diagnostic (si des installations sont en place et que cela est possible). Il peut également chercher à obtenir des renseignements supplémentaires auprès du client, de sa famille, d'autres fournisseurs de services sociaux et de membres de sa collectivité pour déterminer si sa mère a consommé de l'alcool pendant la grossesse. Même si les TCAF n'ont pas été diagnostiqués officiellement, quand le fournisseur de services de première ligne est en mesure d'en reconnaître les symptômes, il peut mieux répondre aux besoins du client et modifier la façon dont il interagit avec ce dernier.

Comme il a été mentionné précédemment, on a recours à une approche multidisciplinaire pour l'établissement des diagnostics de TCAF au Canada. Les collectivités autochtones utilisent une approche semblable, qui est désignée comme holistique. De nombreux membres de la collectivité participent à cette approche : chacun d'entre eux possède des compétences et des talents précis et peut avoir à travailler auprès d'une personne atteinte de TCAF à un moment donné et à des fins précises. On traite d'ailleurs les personnes en tenant compte de leurs caractéristiques physiques, mentales, émotionnelles et spirituelles. Ce type d'approche revêt une importance culturelle pour la personne touchée, sa famille et la collectivité. Tout cela, combiné au solide filet de sécurité composé de mesures de soutien fournies à la personne, augmente les chances de réussite pour toutes les personnes en cause.

En plus de ces éléments importants, les enseignements autochtones indiquent clairement que, peu importe la place des personnes dans le cycle de vie, qu'elles soient un enfant ou un Aîné, chaque personne a des responsabilités individuelles et la responsabilité ultime de veiller au bien‑être général de la collectivité. Par conséquent, satisfaire les besoins de la collectivité est considéré comme une responsabilité communautaire qui incombe à chacun. En ce qui a trait à la question de l'ETCAF, ce n'est pas uniquement la personne touchée qui aura besoin de soutien, mais également sa famille. Tout au long de son existence, elle aura des besoins, qui changeront au fil des ans. Ainsi, un continuum de soins holistiques est la pratique exemplaire pour intervenir auprès des personnes atteintes de TCAF. Ce modèle est également préventif : les personnes touchées seront moins susceptibles d'avoir continuellement des démêlés avec le système de justice, d'être aux prises avec des problèmes de santé mentale et des difficultés de logement et d'emploi, pour ne nommer que ceux‑là.

2. Des membres de la collectivité atteints de TCAF ont-ils été incarcérés? Quelles mesures de soutien leur a‑t‑on fournies pendant cette période? Ont-ils compris les raisons pour lesquelles ils ont été incarcérés? Ont‑ils récidivé?

Tous les participants de la réunion ont indiqué que des membres de la collectivité autochtone atteints de TCAF avaient été incarcérés. La prévalence des TCAF au sein des établissements n'est pas connue, mais un participant a signalé qu'il estimait que 50 % des détenus autochtones étaient atteints de TCAF. Dans les établissements, peu de programmes sont offerts aux détenus autochtones atteints de TCAF et, quand des programmes sont offerts, ils peuvent être problématiques.

Les délinquants autochtones pris en charge par le système de justice traditionnel et le système correctionnel présentent bon nombre de problèmes et de besoins complexes. Par ailleurs, d'aucuns croient qu'une importante proportion d'Autochtones atteints de TCAF sont incarcérés dans des établissements correctionnels et ne sont pas bien préparés pour gérer cette affection chronique. Le personnel des services correctionnels reçoit une formation minimale et irrégulière; les délinquants font rarement l'objet d'un diagnostic exact, les interventions à leur endroit dans les établissements correctionnels sont alors souvent déficientes; les programmes qui abordent précisément l'ETCAF sont pratiquement inexistants. Qui plus est, les personnes atteintes de TCAF éprouvent d'importantes difficultés à participer aux rares programmes offerts.

Les délinquants autochtones sont en outre visés par une cote de sécurité trop élevée quand ils sont incarcérés (bon nombre d'entre eux ont une cote de sécurité maximale), ce qui est un important obstacle pour leur participation aux programmes. Par ailleurs, les quelques programmes existants sont majoritairement fondés sur des approches traditionnelles non adéquates sur le plan culturel. Un autre obstacle à la présentation des programmes est le fait que ceux-ci s'adressent souvent aux délinquants ayant un meilleur fonctionnement intellectuel; ils excluent donc les délinquants qui ont des difficultés de lecture et d'écriture, des troubles de mémoire et des problèmes de compréhension. Enfin, les personnes atteintes de TCAF sont souvent très frustrées et facilement influençables; elles ne comprennent pas les conséquences, ont de la difficulté à se concentrer, fabulent, ont un piètre rendement dans des environnements exigeants et peuvent donc nuire à la présentation du programme. Ce piètre rendement fait qu'elles peuvent être expulsées des programmes et devenir réticentes à participer à d'autres programmes. Par conséquent, le délinquant autochtone atteint de TCAF est encore plus marginalisé et n'obtient pas les programmes de soutien dont il a besoin.

Quand elles quittent l'établissement correctionnel, les personnes touchées n'ont encore une fois pas accès aux ressources et aux mesures de soutien adéquates. Les planificateurs de la continuité des soins ne sont pas conscients du fait que le délinquant en question est atteint de TCAF, ce dernier n'est donc pas aiguillé correctement et il ne bénéficie pas du soutien communautaire requis pour faciliter sa réinsertion sociale. L'absence de soutien communautaire et de programmes efficaces peut contribuer à la récidive, et on a souvent signalé que les personnes atteintes de TCAF semblent incapables d'apprendre de leurs expériences passées. Par conséquent, elles sont arrêtées à nouveau, souvent pour avoir commis des crimes qui semblent complètement illogiques.

En ce qui a trait au degré de compréhension que les Autochtones atteints de TCAF peuvent avoir de l'infraction qu'ils ont commise et de leur condamnation, on a déterminé qu'ils peuvent comprendre qu'ils sont incarcérés parce qu'ils ont violé la loi, mais leur compréhension n'est pas complète. L'absence de sensibilisation aux conséquences est une caractéristique commune des personnes atteintes de TCAF, tout comme l'incapacité de raisonner de façon abstraite. À ce sujet, un participant de l'atelier a fourni l'exemple classique suivant :

Une jeune fille avait pour habitude de mettre le feu à des balles de foin et y prenait grand plaisir. À un moment donné, elle a mis le feu à une roulotte dans laquelle se trouvait une personne, et cette dernière est décédée. La jeune fille ne comprenait pas que le fait de mettre le feu à une roulotte pouvait entraîner la mort d'une personne. Pour elle, il était amusant de déclencher des incendies, sans considération des conséquences de cet acte ou de la destruction qu'ils pourraient causer.

Les participants à la réunion ont également indiqué que le fait de poser des questions superficielles à un délinquant atteint de TCAF sur sa compréhension de l'infraction commise permettait souvent d'obtenir des réponses apparemment positives. Cependant, en posant des questions plus approfondies, il est facile de déterminer que le délinquant atteint de TCAF ne comprend pas bien le crime qu'il a commis et que, en fait, le seul souvenir qu'il a de l'infraction peut provenir de ce que les agents de police ou les membres du personnel de tribunal lui ont dit.

Certains participants ont mentionné que la collectivité autochtone commençait à comprendre l'ampleur de l'ETCAF en son sein, mais que les collectivités, les familles, les personnes et les délinquants eux‑mêmes faisaient encore fréquemment preuve de déni. Malgré ces obstacles, la résolution des problèmes entraînés par l'ETCAF fait l'objet d'un intérêt accru, et la collectivité reconnaît de plus en plus l'existence de ces problèmes.

3. Des membres de votre personnel ou de la collectivité ou des participants ont-ils bénéficié de séances de formation sur les effets, les risques et la prévention de l'ETCAF?

Lorsque questionnés au sujet de la formation et, le cas échéant, de l'étendue de cette dernière, les participants de l'atelier ont fourni un vaste éventail de réponses. Pour la plupart, les réponses semblaient montrer que, même si certaines séances de formation sont offertes, elles sont insuffisantes, sporadiques, limitées dans le temps et destinées à des publics cibles trop restreints. Un fait intéressant a été mis en évidence par les réponses à cette question; en effet, on a remarqué la collaboration assez importante en ce qui a trait à la mise en commun des ressources de formation, ce qui est encourageant.

Voici quelques exemples de séances de formation auxquelles les participants de la réunion ont directement pris part :

On a discuté de bon nombre de difficultés liées à la formation. Plus précisément, les participants de la réunion ont nommé des installations précises (établissements correctionnels et bureaux de protection de l'enfance) qui bénéficieraient de séances de formation supplémentaires et ajouté que la formation n'est que l'un des éléments de la stratégie globale de traitement des TCAF. Les séances de formation offertes semblent fournir suffisamment de renseignements aux travailleurs de première ligne pour qu'ils puissent déterminer si une personne est atteinte de TCAF, mais les établissements ont de la difficulté à effectuer les renvois adéquats. Dans l'exemple fourni, les travailleurs des services correctionnels, lorsqu'ils soupçonnent qu'un délinquant est atteint de TCAF, l'aiguillent vers des programmes de sensibilisation à la consommation d'alcool ou des services de santé mentale – toutefois, aucun des deux ne dispose des outils précis pour soutenir les personnes atteintes de TCAF ou n'est en mesure de le faire.

D'autres participants ont signalé que des ateliers d'une journée avaient été tenus de façon sporadique dans leur collectivité et déclaré que, selon eux, les personnes travaillant dans le domaine des services sociaux ou des soins de santé recevaient une formation approfondie. Le problème avec la tenue occasionnelle d'ateliers d'une journée tient au fait que les renseignements recueillis dans le cadre de ces initiatives de formation ne sont pas transmis aux membres de la collectivité. En raison du degré élevé d'épuisement professionnel chez les fournisseurs de services de première ligne et de l'existence d'un important roulement, la formation est un besoin constant.

Concernant le roulement du personnel, on a établi que le fait d'offrir une formation sur l'ETCAF dans le cadre de l'orientation des nouveaux employés n'est pas nécessairement la norme dans les organisations communautaires. En effet, les nouveaux employés doivent attendre qu'une séance de formation sur l'ETCAF soit offerte, ce qui peut prendre des années. Par ailleurs, puisque la formation est communautaire (c.­à‑d. qu'elle est offerte dans la collectivité ou qu'elle est financée grâce aux budgets d'organismes communautaires), elle peut ne pas être considérée comme une priorité par rapport aux autres domaines prioritaires ou d'intérêt ou aux situations de crise.

Souvent, les séances de formation sur l'ETCAF adéquates sur le plan culturel ne comptent pas sur la participation des Aînés locaux. Les participants de la réunion ont mentionné que les Aînés sont disposés à interagir avec tous les membres de la collectivité autochtone, soit à l'échelle locale ou régionale soit, parfois, à l'échelle provinciale, territoriale ou nationale. Cependant, ils sont souvent oubliés en tant que public cible qui pourrait tirer profit de séances de formation portant précisément sur l'ETCAF. Si les Aînés disposaient de connaissances à ce sujet, cela améliorerait le travail qu'ils effectuent directement auprès des personnes ou des organismes en plus de fournir une orientation générale à la collectivité dans l'établissement de ses priorités et le développement communautaire. Il s'agit d'une lacune qu'il faut combler, car les Aînés sont un important segment de la population, ont la capacité de toucher un vaste public et intégreront aux séances de formation sur l'ETCAF les très importants enseignements traditionnels.

Dans l'ensemble, les participants ont indiqué que les niveaux de formation sur l'ETCAF offerte actuellement étaient insuffisants pour répondre aux besoins et à la demande de la collectivité. En effet, la formation existante est loin d'être complète et, compte tenu de l'ampleur du sujet, il n'est pas réaliste de s'attendre à ce qu'une séance de formation sur l'ETCAF soit suffisante.

Pour conclure la présente section de façon positive, lorsque l'ETCAF est considéré comme une priorité, même par une seule organisation communautaire, cela peut donner lieu à de grandes réalisations. Un participant de la réunion a parlé d'une organisation locale qui avait fait de l'ETCAF une priorité. L'organisation est donc devenue membre d'établissements de formation locaux, a demandé à son personnel de suivre une formation approfondie sur l'ETCAF, a participé à des réseaux sur l'ETCAF, a accédé aux séances de formation et aux ressources d'autres organisations s'intéressant à l'ETCAF, a assisté à des conférences, a recruté des employés en mesure de faire partie de bureaux de conférenciers sur l'ETCAF, s'est dotée d'employés disposant des compétences nécessaires pour fournir des séances de formation et des ateliers, a surveillé d'autres initiatives sur l'ETCAF et a répondu aux demandes de formation et de ressources d'autres collectivités. Les efforts de cette organisation ont eu un effet d'entraînement dans la collectivité et ont favorisé la collaboration dans la collectivité à l'égard de l'ETCAF, et on peut considérer qu'il s'agit d'une pratique exemplaire.

4. Des agents de police et des membres du système de justice de votre collectivité ont-ils reçu une formation pour les aider à déterminer quels sont les membres de la collectivité atteints de TCAF qui ont eu des démêlés avec le système de justice? Quels sont les outils, les séances de formation et les ressources dont votre programme aurait besoin pour aider efficacement les membres de la collectivité chez qui on a diagnostiqué des TCAF et qui ont eu des démêlés avec le système de justice?

Les participants de la réunion ont fourni deux exemples de séances de formation sur l'ETCAF auxquelles ont participé des agents de police ou des employés du système de justice; un exemple portait précisément sur la formation, l'autre, sur la disposition à y participer. Dans le premier exemple, les participants qui ont travaillé avec des agents de correction (AC) ont indiqué que la séance de formation qui leur est offerte est minimale (seulement une demi‑journée). Pour les détenus atteints de TCAF, cela signifie que le personnel des services correctionnels n'est pas en mesure d'intervenir adéquatement auprès d'eux et de gérer les caractéristiques qu'ils présentent en raison de leur affection. À titre d'exemple, les détenus ayant de la difficulté à maîtriser leurs impulsions, qui ont des problèmes de maîtrise de la colère et qui ne comprennent pas les conséquences de leurs actes sont plus susceptibles de commettre des actes d'agression physique et d'être donc placés en isolement ou considérés comme présentant un degré de risque plus élevé. On a affirmé que, si les AC étaient formés sur l'ETCAF et les interventions adéquates auprès des personnes atteintes, cela réduirait au minimum les résultats négatifs auxquels sont confrontés les détenus et les employés, et les délinquants seraient vraisemblablement plus susceptibles d'avoir accès aux programmes nécessaires.

Un autre participant a indiqué qu'un chef de police local et ses agents étaient disposés à recevoir la formation suggérée. Cela attire l'attention sur la nécessité de compter sur un leadership local qui comprend la nécessité des séances de formation sur l'ETCAF et qui a la volonté d'allouer du temps et des ressources à une telle entreprise. En l'absence de leadership local, les travaux importants sur l'ETCAF seront entravés.

Outre les deux contributions précédemment mentionnées, il semble que la formation sur l'ETCAF offerte au personnel du système de justice est insuffisante. Les participants de la réunion ont discuté de ce problème et suggéré plusieurs éléments dont il faut tenir compte dans la planification de la formation sur l'ETCAF à l'intention du personnel du système de justice. On a indiqué que, en plus de la formation officielle sur l'ETCAF, le personnel du système de justice devait bien comprendre les questions autochtones et les préoccupations des collectivités autochtones environnantes. Par ailleurs, il est également important que le personnel du système de justice comprenne que les collectivités autochtones souhaitent traiter l'ETCAF de façon holistique, en tenant compte des aspects physique, mental, émotionnel et spirituel de la personne et de la collectivité.

Avant de fournir des séances de formation sur l'ETCAF au personnel du système de justice, il est important de se pencher sur les degrés de connaissance et de compréhension actuels de l'affection et la façon dont cela influe sur le travail accompli par le personnel. Un participant de la réunion a parlé d'un psychologue qui a effectué une enquête auprès des membres du personnel du système de justice à l'échelle locale afin de déterminer leur degré de compréhension de l'ETCAF et leurs attitudes à cet égardNote de bas de page 2. À la lumière des connaissances recueillies dans le cadre de cette enquête, on a élaboré un manuel de formation pour les juges et les avocats.

Bon nombre d'initiatives sur l'ETCAF menées au Canada sont destinées principalement aux enfants, parfois aux adolescents, mais peu de renseignements et de ressources sont offerts pour répondre aux besoins des adultes atteints de TCAF. Il faut mieux faire connaître les TCAF par le personnel du système de justice, surtout en ce qui a trait à l'évaluation des adultes.

Un participant a mentionné qu'il ne croyait pas que le personnel du service de police local recevait une formation sur l'ETCAF. Pour pallier le manque de connaissance au sujet de l'ETCAF, l'employé local chargé de la justice réparatrice était formé dans ce domaine, et on considérait qu'il incombait à cette personne de déterminer quelles personnes étaient atteintes de TCAF. La lacune de ce processus est toutefois apparente quand on tient compte du fait que la plupart des programmes de justice réparatrice ont trait à des infractions relativement mineures commises par des délinquants dont le casier judiciaire est minime, voire vierge. Comme bon nombre d'Autochtones sont accusés pour des infractions plus graves et sont plus susceptibles d'avoir un casier judiciaire, la plupart des délinquants autochtones ne sont pas admissibles aux programmes de justice réparatrice.

En ce qui a trait aux outils et aux ressources nécessaires dans les collectivités pour s'occuper des personnes atteintes de TCAF, les participants ont discuté des problèmes de dotation et des caractéristiques individuelles et communautaires et ont mentionné, entre autres, les points suivants :

Par ailleurs, les participants de la réunion ont indiqué qu'il fallait traiter de l'ETCAF dans les écoles et, plus précisément, dans les écoles de droit. Il est important que les étudiants en droit comprennent la façon dont l'ETCAF influera sur leur travail.

En plus de former le personnel du système de justice, il est également nécessaire de fournir des services de diagnostic aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice et de leur offrir des ressources et des mesures de suivi adéquates. Plusieurs participants ont indiqué que cela était une nécessité importante. On a suggéré que les centres régionaux de réception pourraient être un endroit adéquat pour poser les diagnostics de TCAF, car tous les délinquants doivent passer par ces centres. L'évaluation aurait un effet sur le plan de gestion du cas élaboré pour le délinquant. Par ailleurs, un élément important du diagnostic est la nécessité de tenir compte de la famille et de répondre à ses questions, advenant le cas que le diagnostic soit positif. Cela pourrait entraîner beaucoup de honte et de culpabilité, et il est également important d'offrir des ressources de soutien aux familles.

Fait intéressant, on a indiqué que la sensibilisation à l'ETCAF ne signifiait pas simplement avoir accès à des outils et à des ressources; en effet, cela nécessite également un degré d'assertivité de la part de la collectivité. Les collectivités elles‑mêmes, c'est‑à‑dire les personnes et les organisations qui les composent, doivent insister pour qu'on leur fournisse de la formation sur le sujet, et il est également important de faire preuve d'assertivité et de dire au personnel du système de justice qu'il doit lui aussi être formé afin de pouvoir répondre plus efficacement aux besoins des personnes atteintes de TCAF. L'élément final concernant l'assertivité a été mentionné par l'un des participants de la réunion qui a expliqué qu'il était important que les personnes ayant une connaissance de l'ETCAF informent les gens qu'elles disposent de cette connaissance et qu'elles sont prêtes à la partager.

5. Quelles ressources sont accessibles dans votre programme, votre collectivité, votre région ou votre province pour aider les membres de la collectivité atteints de TCAF? Qui, dans votre région ou votre collectivité, peut fournir ce type de soutien? Quelles séances de formation et ressources seraient nécessaires pour fournir des renseignements et des services de soutien adéquats aux membres de la collectivité de votre région?

Les participants de la réunion ont discuté des ressources accessibles dans leur propre collectivité et des services offerts à plus grande échelle. Voici les ressources propres aux collectivités :

Voici d'autres ressources liées à l'ETCAF mentionnées :

Malgré le vaste éventail d'entités travaillant dans le domaine de l'ETCAF, l'accessibilité aux ressources n'est pas uniforme dans l'ensemble du pays, et bon nombre d'obstacles nuisent à l'obtention de services de soutien. Voici quelques exemples de ces obstacles : roulement élevé du personnel, nombre limité d'employés par rapport à la lourde charge de travail, pénurie de ressources vouées à l'ETCAF une fois le diagnostic posé (p. ex., le logement) et absence de financement pour élaborer des programmes liés à l'ETCAF. On a également mentionné que des dirigeants communautaires et des intervenants gouvernementaux cibleront d'autres problèmes de santé pour les enfants en tant que préoccupations principales (comme l'obésité et le diabète), entraînant l'établissement de priorités aux dépens des enfants atteints de TCAF.

Dans les réponses à cette question, il est intéressant d'observer que les participants de la réunion pouvaient facilement déterminer les ressources particulières et générales destinées aux enfants dans le domaine de l'ETCAF. Les services pour adultes ont été très peu mentionnés, surtout en ce qui a trait aux délinquants autochtones adultes. Par conséquent, on peut raisonnablement présumer qu'il y a pénurie de ressources propres à l'ETCAF destinées à ces personnes.

6. Qu'est‑ce qui vous empêche de fournir dans votre collectivité des services de soutien et de prévention adéquats à l'égard de l'ETCAF?

Les participants de la réunion ont énuméré une liste exhaustive de lacunes liées aux services de soutien et de prévention dans le domaine de l'ETCAF au sein de leurs collectivités. Ces lacunes peuvent être classées dans les catégories suivantes : collectivité, gouvernement, service, attitude et autres.

Généralement, on a reconnu qu'il y a un manque de connaissance général au sujet de l'ETCAF dans le système de justice pénale ainsi que dans les domaines de la protection de l'enfance et du droit familial. En l'absence d'un degré adéquat de sensibilisation à une question donnée, il est difficile d'établir des réponses adéquates à l'échelle locale.

De façon plus générale, l'absence de financement à long terme de la part des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral influe ultimement sur la capacité des collectivités autochtones d'élaborer et de mettre en œuvre des interventions adéquates. Par ailleurs, en raison de l'absence générale de sensibilisation à l'ETCAF, les efforts déployés pour encourager les gouvernements à en faire une priorité ont été vains et, par conséquent, les politiques nécessaires pour traiter l'ETCAF sont en nombre limité et non exhaustives.

À l'échelle locale, les collectivités autochtones doivent établir une vision à long terme et élaborer des politiques de soutien pour favoriser la guérison communautaire, y compris au chapitre de l'ETCAF. Pour ce faire, il faut le leadership et la participation des dirigeants locaux. Sans cela, il y aura absence d'unité et de collaboration non seulement au sein de la collectivité dans son ensemble, mais également chez les fournisseurs de services sociaux locaux.

Les fournisseurs de services de première ligne font face à bon nombre de problèmes quand ils abordent l'ETCAF. Non seulement l'accès aux services pose problème partout au Canada mais, souvent, les programmes manquent d'uniformité et leur offre est limitée. Les fournisseurs de services sociaux, qu'ils soient autochtones ou non, mènent de nombreux programmes de façon intermittente, et bon nombre de ces derniers ne comptent pas sur des politiques d'admission continue. Par conséquent, bon nombre de personnes qui auraient autrement accès aux services doivent attendre la prochaine période d'admission et sont donc placées sur des listes d'attente. Parfois, le financement à court terme n'est pas renouvelé, et le programme disparaît.

Les lignes directrices ou les processus sur les pratiques exemplaires sont nécessaires, mais complexes. Une pratique exemplaire dans une collectivité autochtone donnée peut ne pas être adéquate pour une autre collectivité. Il est tout aussi important de ne pas appliquer une approche en série aux programmes que de donner la chance aux collectivités d'élaborer et d'améliorer des pratiques exemplaires qui répondent à leurs besoins.

Une pratique exemplaire qui est examinée attentivement dans le domaine de la création de ressources pour l'ETCAF est les programmes à vie. Les politiques doivent tenir compte du fait que les besoins des personnes atteintes de TCAF seront présents de façon permanente (c.‑à‑d. de la naissance jusqu'à la mort). Les besoins des personnes atteintes de TCAF ne s'amoindriront pas au fil du temps; en effet, ils ne font que changer, et différentes interventions seront nécessaires au cours des différentes étapes du cycle de vie d'une personne.

Une très importante lacune liée à la prestation de services aux adultes est l'incapacité d'obtenir un diagnostic de TCAF. Ce problème, qui survient en raison du manque de politiques et de ressources, entraîne les lacunes suivantes :

Enfin, si la personne est un délinquant autochtone adulte, les chances qu'elle obtienne un diagnostic sont encore plus réduites.

Dans le même ordre d'idées, bon nombre de programmes liés à l'ETCAF ciblent un groupe et en excluent d'autres. À titre d'exemple, certains programmes peuvent être destinés à de jeunes mères ou à des femmes enceintes et exclure leurs partenaires. Ils peuvent également viser les jeunes enfants atteints de TCAF et leur mère et exclure les pères. Parfois, les programmes sont offerts aux jeunes âgés de 18 ans et moins et n'offrent pas de services aux personnes âgées de 19 ans et plus, malgré le fait que l'une des caractéristiques des TCAF est qu'ils peuvent faire retarder le développement des personnes qui en sont atteintes (c.‑à‑d. qu'une personne atteinte de TCAF peut avoir 25 ans et avoir la maturité d'un enfant de 12 ans). À cet égard, la prestation de services ciblés peut aller à l'encontre des approches holistiques de la guérison, à moins que, un autre service qui répond aux besoins d'autres groupes ne soit offert dans le même milieu. Cependant, il ne faut pas accuser les fournisseurs de services locaux d'offrir des services de façon ciblée; en effet, ce sont souvent les critères de financement et les critères des programmes qui restreignent le public cible des programmes. Les attitudes à l'endroit de l'ETCAF, qui seront abordées sous peu, sont un autre obstacle possible aux programmes connexes.

Les participants de la réunion ont indiqué que les programmes liés à l'ETCAF doivent comporter des composantes qui habiliteront les personnes touchées ainsi que leur famille et les collectivités en entier. Une approche holistique sera ainsi conçue traitera et inclura les besoins indirects, comme le logement, la prévention et l'émergence de personnes aidant les personnes atteintes de TCAF et leur famille à recevoir les services de soutien nécessaires.

Le recrutement, le maintien en poste et la gestion d'employés dans le domaine de l'ETCAF posent problème. Comme il a été mentionné précédemment, il y a une pénurie de services propres à l'ETCAF, ce qui fait que le personnel fournissant les services n'est pas bien formé en la matière. Il est essentiel de fournir de la formation portant précisément sur l'ETCAF aux employés de programmes du domaine et de former d'autres intervenants, comme le personnel auxiliaire et les ressources locales, notamment les Aînés.

Il est juste d'affirmer que la plupart des employés de première ligne d'organismes de services sociaux autochtones sont faiblement rémunérés, surchargés et mal formés. Cependant, les bailleurs de fonds, l'organisation et les employés eux‑mêmes s'attendent à ce que les services fournis soient complets. Du point de vue de l'organisation et des employés, le personnel de première ligne s'efforce de fournir des services holistiques et pallie souvent les lacunes des programmes en allant au‑delà de leur mandat, puisque « quelqu'un doit le faire ». Les clients autochtones qui se présentent dans une organisation de services sociaux sont rarement aux prises avec un seul problème; par conséquent, un travailleur peut être confronté à des problèmes liés à la santé mentale, à la violence familiale, à la pauvreté, à la protection de l'enfance, à la toxicomanie, pour ne nommer que ceux‑là. Ainsi, la charge de travail est excessive et exigeante, ce qui entraîne souvent l'épuisement professionnel des membres du personnel à l'échelle locale et, ultimement, un roulement élevé du personnel.

La dernière lacune mentionnée par les participants de la réunion avait trait aux attitudes – celles des fournisseurs de services sociaux autochtones, celles des mères naturelles, celles des familles et celles des collectivités. Voici un bref aperçu de certains exemples :

7. Quelles mesures doit‑on prendre pour que les membres atteints de TCAF s'en sortent mieux quand ils ont des démêlés avec le système de justice? Existe‑t‑il d'autres mesures ou programmes de soutien? Quelles mesures doit‑on prendre pour que les personnes atteintes de TCAF obtiennent de meilleurs résultats qu'actuellement?

Les participants de la réunion ont énuméré un certain nombre de solutions pour améliorer la situation des personnes atteintes de TCAF, dont la plupart avaient trait au système de justice traditionnel, mais également à la collectivité, dans laquelle la plupart des programmes de justice réparatrice sont menés. En plus de solutions concrètes, les participants ont également abordé d'importantes questions culturelles, notamment celles faisant partie des sept enseignements ancestraux, soit la sagesse, le respect, l'humilité, l'amour, l'honnêteté, la bravoure et la vérité.

Avant de se pencher sur les améliorations qu'il faut apporter au système de justice, il est important d'examiner les méthodes traditionnelles. Les enfants sont vus comme des cadeaux du Créateur, et chaque enfant possède des talents qu'il faut découvrir et préserver. On ne connaît pas le rôle qu'un enfant jouera au cours de son existence mais, ultimement, il incombe à la collectivité en entier d'assurer la santé et le bien‑être de cet enfant. Cet enseignement n'entre pas en vigueur à la naissance de l'enfant; idéalement, il doit être mis en œuvre au moment où les parents prévoient avoir un enfant et tout au long de la grossesse.

Par le passé, quand une collectivité autochtone faisait face à une menace, il incombait à tous ses membres de réagir et d'intervenir adéquatement, car toute menace pouvait compromettre la sûreté et la sécurité de l'ensemble de la collectivité. Ce concept s'applique également à l'ETCAF, car il s'agit de troubles qui ne touchent pas simplement une personne, mais plutôt sa famille immédiate et élargie, la collectivité, les fournisseurs de services sociaux, le système d'enseignement ainsi que le système de justice. Par exemple, une personne atteinte de TCAF qui ne comprend pas le concept associé aux conséquences de ses gestes peut déclencher un incendie de forêt, ce qui pourrait mettre le feu à toute une collectivité et entraîner des décès et des blessures. Par ailleurs, le fait qu'une collectivité ait été ravagée par un incendie peut également avoir une incidence sur l'économie locale, le système d'éducation, les logements, les structures sociales, l'infrastructure et d'autres ressources communautaires. Par conséquent, en ce qui a trait à l'ETCAF, la collectivité a également des responsabilités. Quand une femme est enceinte, il incombe à la collectivité de la soutenir; quand elle est enceinte et qu'elle boit de l'alcool, la collectivité est également responsable d'effectuer les interventions adéquates. Ainsi, de nos jours, la collectivité partage la responsabilité des générations futures, et il est important et nécessaire qu'elle ait le désir d'intervenir et qu'elle dispose du soutien nécessaire sur le plan des finances et des politiques pour ce faire.

Un participant a réfléchi sur l'importance de traiter les personnes atteintes de TCAF avec respect. Peu importent les circonstances particulières de la personne atteinte de TCAF, il faut la traiter avec gentillesse et lui fournir un accès égal et adéquat aux services nécessaires, notamment en ce qui a trait au logement et aux soins de santé.

Une façon de faire preuve de gentillesse est de s'assurer que les membres de la collectivité, que ce soit les employés du domaine de la justice ou l'ensemble des membres de la collectivité, désirent acquérir un degré de connaissance de l'incapacité et reconnaître qu'il s'agit d'une déficience cérébrale irréparable. Dans le système de justice traditionnel du Canada, on a grandement insisté sur le fait que la punition entraîne des effets dissuasifs et de dénonciation, mais il est de plus en plus reconnu que ces concepts ne sont pas efficaces auprès de tous les délinquants. Qui plus est, quand on a affaire à une personne atteinte de TCAF qui peut avoir une mémoire déficiente, être incapable de raisonner de façon abstraite et être incapable de comprendre les conséquences de ses gestes, ces concepts peuvent se révéler encore plus inutiles.

Pour régler ces problèmes, il est important que le personnel du système de justice traditionnel soit informé au sujet de l'ETCAF, qu'il s'agisse d'agents de police, de juges, d'avocats de la Couronne et de la défense, d'employés de services correctionnels ou de personnes œuvrant dans le domaine de la justice alternative. Si les intervenants du système de justice sont sensibilisés au spectre d'incapacités permanentes, associés à l'ETCAF ils seront davantage en mesure de répondre aux besoins uniques des personnes touchées. Actuellement, la structure du système de justice n'est pas faite pour les personnes atteintes de TCAF; en effet, comme elles ont une mémoire déficiente, elles ne se présentent pas en cour ni à leurs audiences d'accusation. Bon nombre de conditions liées à la mise en liberté sous caution (p. ex., les couvre‑feux et les conditions liées au fait de se présenter aux moments prévus et à l'interdiction de consommer des substances intoxicantes) sont inadéquates et impossibles à respecter, surtout si la personne touchée ne compte pas sur un cercle de soutien composé de membres comprenant les limites imposées par l'ETCAF.

De plus en plus, les tribunaux du Canada ont mis sur pied des cours spécialisées (p. ex., tribunaux destinés aux jeunes, tribunaux spécialisés en santé mentale, en bien‑être communautaire, en traitement de la toxicomanie, en violence familiale, etc.). Compte tenu du nombre élevé de personnes atteintes de TCAF ayant des démêlés avec le système de justice, il faudrait mettre sur pied une cour spécialisée pour les personnes atteintes de TCAF. Encore une fois, cela pose problème, car on ne connaît pas exactement la prévalence des cas de TCAF dans le système de justice traditionnel. Par conséquent, il serait nécessaire que le système de justice compte sur des processus intégrés afin que les diagnostics puissent être posés.

Après les procédures judiciaires, les délinquants autochtones sont condamnés de façon disproportionnée à purger une peine d'incarcération. Un vaste éventail de problèmes supplémentaires survient à cette étape, car les services correctionnels ne sont pas bien préparés à intervenir auprès des personnes atteintes de TCAF. Pendant qu'elles purgent leur peine, les personnes atteintes de TCAF, qui peuvent avoir des déficits d'attention, des problèmes de maîtrise de la colère, des réactions inadéquates aux événements, en plus d'être plus susceptibles de présenter un comportement négatif, on leur attribue alors des cotes de sécurité plus élevées, ce qui nuit à leur participation aux programmes correctifs. En outre, les programmes du système correctionnel sont pour la plupart axés sur la thérapie cognitivo‑comportementale, laquelle est inefficace auprès des personnes atteintes de TCAF. Ainsi, non seulement la structure du système de justice constitue une façon inadéquate de traiter les personnes atteintes de TCAF, mais elle comporte aussi des obstacles systémiques augmentant l'incidence de résultats négatifs chez les personnes atteintes de TCAF.

Cela s'applique également aux programmes de justice alternative, qu'il s'agisse du système de justice autochtone ou traditionnel. Si le personnel des programmes de justice alternative ne comprend pas les troubles, il lui est difficile de fournir des interventions communautaires adéquates. Cependant, dans les cas où le personnel du système de justice traditionnel et du système de justice alternative a acquis une bonne compréhension des enjeux associés aux TCAF, davantage d'interventions significatives et adéquates ont pu être menées avec beaucoup de succèsNote de bas de page 3. Il est donc important de déployer les efforts nécessaires pour que la formation sur l'ETCAF soit fournie à tous les employés du système de justice et à ce que des politiques soient élaborées afin que les interventions soient adéquates. Pour ce faire, il faut commencer par mener un examen complet du système de justice pour déterminer les besoins, ce qui guidera les changements des politiques.

Une des lacunes les plus évidentes des interventions du système de justice liées à l'ETCAF est l'absence de participation des ressources autochtones locales. Cela s'explique par plusieurs raisons, notamment l'absence de sensibilisation du personnel du système de justice à l'accessibilité des ressources et le fait que les ressources autochtones locales ne savent pas qu'elles peuvent participer aux processus judiciaires. Peu importe la raison, il faut accroître la sensibilisation à l'ETCAF et traiter la question de façon plus globale, ce qui nécessite la participation des ressources autochtones locales. Une des ressources les moins utilisées à cet égard sont les aides judiciaires autochtones. Les aides judiciaires connaissent souvent l'accusé ou sa famille et connaissent bien les mesures de soutien communautaire locales qui pourraient aider la personne atteinte de TCAF. Les Aînés locaux sont également sous‑utilisés. Un certain nombre de tribunaux du Canada ont davantage recours aux Aînés, souvent pour les cercles de détermination de la peine; cependant, cela pose problème, car ces cercles sont chronophages et ont souvent pour résultat que la Couronne interjette appel de la décision. Par ailleurs, les peines imposées par les tribunaux sont encore souvent du ressort du système de justice traditionnel et ne répondent pas adéquatement aux besoins particuliers des personnes atteintes de TCAF.

Une autre bonne solution au système de justice est l'application de programmes associés à la justice réparatrice. Cependant, la possibilité d'avoir recours à cette solution n'est pas répandue au Canada, en raison du manque de reconnaissance du processus, de l'absence de politiques et de la pénurie de fonds. Cependant, les quelques programmes offerts se sont révélés très bien adaptés sur le plan culturel; par ailleurs, ils diminuent grandement la récidive et constituent la solution la plus économique.

Un des principaux obstacles aux interventions liées à l'ETCAF dans le système de justice vient de l'incapacité d'obtenir un diagnostic. Comme les taux d'incidence et de prévalence des TCAF dans les collectivités autochtones (dans les réserves ou dans les communautés urbaines) sont inconnus, on est réticent à investir des ressources à cet égard. Comme au Canada les normes relatives au diagnostic sont complètes et nécessitent la participation d'au moins quatre professionnels médicaux différents (lesquels sont rarement disponibles), il est nécessaire de créer un outil d'évaluation des TCAF que les professionnels du système de justice ou de la collectivité autochtone pourraient utiliser. Grâce au dépistage des troubles , des interventions peuvent être menées rapidement et des mesures de soutien et d'autres solutions peuvent être fournies, ce qui entraîne de meilleurs résultats et pourrait s'avérer être un outil de prévention du crime efficace.

Comme il a toutefois été mentionné précédemment, les interventions liées à l'ETCAF sont différentes d'une province à l'autre; les ressources disponibles sont insuffisantes. Il faut élaborer des stratégies à l'échelle nationale, provinciale, régionale et locale pour mobiliser un vaste éventail de ressources communautaires. Bon nombre de ces ressources n'ont jamais participé directement aux interventions du système de justice liées à l'ETCAF, mais elles sont essentielles et nécessaires. Parmi ces ressources, on compte les intervenants des secteurs de l'enseignement et de la santé ainsi que d'autres services sociaux. Idéalement, quand on a affaire à des Autochtones atteints de TCAF, des services adaptés sur le plan culturel devraient être offerts par des Aînés, des travailleurs en toxicomanie, des personnes chargées de présenter des programmes sur l'art d'être parent, des travailleurs familiaux, etc. Comme il a été mentionné précédemment, les TCAF font partie d'un ensemble et durent toute une vie, il faut donc une intervention multidisciplinaire.

Pour une pléthore de raisons, les parents et les membres de la famille des personnes atteintes de TCAF sont souvent exclus des interventions du système de justice auprès des personnes atteintes. Dans certains cas, la famille de la personne atteinte de TCAF cessera de la soutenir parce qu'elle est frustrée et incapable de vivre avec une telle personne. Dans d'autres cas, la famille ne soutient pas la personne, car le système de justice, qui est surchargé, omet de lui demander. Il existe un certain nombre d'autres raisons pour lesquelles les parents et les membres de la famille peuvent ne pas soutenir la personne, notamment la pauvreté (p. ex., les membres de la famille ne peuvent assumer les frais de transport en autobus jusqu'au tribunal; ils n'ont pas accès à des services de garde pour leurs autres enfants pendant qu'ils se trouvent au tribunal) ou le fait que la personne atteinte de TCAF peut avoir été adoptée et ne pas avoir de lien avec sa famille biologique et adoptive (les échecs de l'adoption sont fréquents quand les personnes sont atteintes de TCAF). Malgré cela, les parents et les membres de la famille sont des ressources importantes d'une intervention adéquate. Quand on travaille auprès de personnes atteintes de TCAF, il est nécessaire d'établir un filet de sécurité composé d'un bon nombre de services de soutien, et les familles sont essentielles à ce type d'intervention.

Un solide filet de sécurité composé de services de soutien est considéré comme une pratique exemplaire à l'intervention liée à l'ETCAF, mais cela est complexe à organiser, en raison du manque de sensibilisation, de l'absence de politiques et de la pénurie de fonds, pour ne nommer que ces éléments. Dans les situations où le filet a été utilisé, il n'y a pas que la personne atteinte de TCAF qui en a tiré profit; en effet, cela a été utile dans tous les aspects du système de justice, de l'arrestation aux audiences devant les tribunaux, en passant par les services correctionnels et à la mise en liberté éventuelle dans la collectivité.

La mise en liberté de délinquants atteints de TCAF d'établissements correctionnels est une période pendant laquelle les besoins seront les plus criants. Encore une fois, cela pose problème si on n'a pas la capacité d'établir le diagnostic des personnes atteintes : si on ne sait pas qu'un certain pourcentage de la population est atteint de troubles, il demeure difficile de justifier des interventions adéquates. Il a été signalé que, bien souvent, les délinquants sont libérés de leur établissement sans avoir accès à des programmes et qu'ils se trouvent dans la même situation que celle où ils étaient quand ils ont été admis dans l'établissement, voire dans une pire situation. Par ailleurs, quand ils sont mis en liberté, bon nombre de délinquants demeurent dans la ville ou la municipalité où ils ont été libérés, même s'ils n'ont pas accès à un réseau de soutien établis. Cela montre l'importance de faire participer la collectivité autochtone au système de justice et, dans ce cas, aux services correctionnels, afin que l'on puisse établir un plan de libération complet pour garantir la réussite de la mise en liberté et de la réinsertion sociale. Plus précisément, une importante nécessité, du point de vue correctionnel, est le fait de tenir compte des délinquantes autochtones. Nombreux sont les documents indiquant qu'il y a peu de services pour les Autochtones dans les établissements provinciaux et fédéraux, mais on a peu prêté attention aux délinquantes autochtones. Les femmes d'origine autochtone sont de plus en plus nombreuses à être prises en charge par les services correctionnels, et la majorité des délinquantes sont en âge de procréer. Comme elles sont nombreuses à être toxicomanes, il est nécessaire d'élaborer des programmes qui peuvent les soutenir et les aider, ce qui permettra de modifier le milieu et les circonstances qui, initialement, ont contribué au fait qu'elles ont eu des démêlés avec le système de justice traditionnel.

D'autres interventions et mesures de soutien nécessaires pour assurer une réinsertion sociale réussie ont trait au logement. Bon nombre de personnes atteintes de TCAF sont incapables de trouver et de conserver un logement adéquat, non seulement en raison de la gamme de déficiences dont elles peuvent être atteintes (p. ex., incapacité de gérer leur temps et leur argent, problèmes de mémoire et incapacité de comprendre les conséquences de leurs actes), mais également parce qu'elles sont susceptibles de ne pas avoir les services de soutien communautaire nécessaires qui leur permettraient de conserver leur logement. Il y a d'ailleurs une grande pénurie de ressources visant à offrir des logements avec services de soutien aux personnes atteintes de TCAF.

Les personnes œuvrant dans le système de justice doivent faire preuve de compassion et d'empathie à l'égard des personnes atteintes de TCAF. On ne peut pas avoir des attentes élevées en ce qui a trait à la réussite des personnes atteintes de TCAF ayant des démêlés avec le système de justice; il faut faire preuve de compréhension et de discernement, car elles peuvent avoir besoin de plus de temps pour réaliser leurs objectifs et il se peut qu'elles ne réussissent pas au cours de leurs quelques premières tentatives. Chaque personne mérite d'être comprise et d'être traitée avec respect et gentillesse.

8. De quelle façon devrait-on soutenir les collectivités pour les aider à s'occuper de leurs membres atteints de TCAF?

Trop souvent, les décisions touchant les collectivités autochtones sont prises par des dirigeants sans que ces derniers tiennent des consultations adéquates ou significatives. Quand on élabore des stratégies et des interventions dans le domaine de l'ETCAF, il est primordial de tout d'abord demander aux collectivités autochtones locales la façon dont elles souhaitent être appuyées dans l'élaboration d'interventions. Les participants de la réunion ont répété que chaque collectivité autochtone est unique et que les interventions seront donc uniques elles aussi. Les collectivités autochtones du Canada représentent des nations, des traditions et des langues différentes et possèdent une gamme de capacités. De plus, bon nombre de collectivités autochtones, surtout celles dans les réserves, font continuellement face à une multitude de crises. Il est important de prêter une grande attention à ces réalités et de mener des processus de consultation emprunts de respect, et ce, dans l'esprit d'une véritable collaboration.

Si on fait participer les collectivités autochtones de façon significative, ces dernières seront en mesure d'intervenir dans le domaine de l'ETCAF. En respectant les traditions autochtones, les interventions seront holistiques et permettront de répondre à une myriade de besoins. Un participant de la réunion a formulé une idée d'intervention holistique comportant bon nombre d'avantages et comprenant une pleine collaboration à l'échelle locale. Cette idée consiste à construire une résidence pour les personnes atteintes de TCAF, mais aussi de demander à ces dernières d'effectuer des travaux pour la construction de celle-ci. Elles seraient alors rémunérées, feraient l'acquisition de nouvelles compétences, disposeraient d'une maison après la fin des travaux et seraient fières de leur réalisation. Bon nombre d'éléments de la collectivité autochtone locale pourraient participer à la mise en œuvre d'une telle initiative, et cela permettrait à la collectivité dans son ensemble de prendre elle-même le contrôle de la situation.

Par le traitement des TCAF, les collectivités seront appuyées grâce à la sensibilisation accrue à l'ETCAF ainsi qu'à la culture et à la situation des Autochtones. Non seulement le système de justice sera davantage en mesure d'intervenir efficacement, mais les collectivités autochtones locales assumeront davantage la responsabilité à ce sujet et les membres qui les composent se réuniront pour s'attaquer à ce problème; rappelant ainsi la façon dont les collectivités se mobilisaient par le passé pour régler des questions d'importance.

Les collectivités peuvent être appuyées si elles comptent sur le soutien des dirigeants à l'échelle locale, qu'il s'agisse de chefs élus ou de chefs traditionnels, tant et aussi longtemps que ces derniers connaissent la culture et la collectivité locales.

Il est important de connaître les taux d'incidence et de prévalence de l'ETCAF dans la collectivité. Pour ce faire, il faut davantage de recherche sur le sujet. Quand des projets de recherche et des évaluations auront été effectués, davantage de formation ciblée devrait être offerte. L'évaluation devrait d'ailleurs comporter la détermination des besoins en services et des ressources disponibles afin d'élaborer des plans communautaires complets pour s'occuper de cet enjeu.

Certains participants de la réunion ont mentionné des exigences de programmes plus précises pour favoriser la prestation de soins aux personnes atteintes de TCAF et leur soutien. Bon nombre des éléments suivants ont déjà été mentionnés, mais il est utile de les répéter :

Conclusion

L'objet général de la réunion était de rassembler des personnes de partout au Canada qui travaillent auprès de personnes atteintes de TCAF et qui œuvrent dans le système de justice pénale. Elle visait à recueillir les idées et les expériences liées à l'ETCAF dans le système de justice pénale ainsi qu'à partager des stratégies concernant l'ETCAF et l'incarcération.

Les participants de la réunion, qui provenaient d'une multitude de milieux et avaient vécu bon nombre d'expériences, ont été en mesure de contribuer grandement à la réunion. Même si on n'a pas déterminé de stratégies propres à l'ETCAF et à l'incarcération, on a souligné les lacunes du système de justice pénale du Canada et formulé un certain nombre de recommandations précises, dont la plupart avaient trait aux programmes.

Après analyse des lacunes, on a observé des thèmes prédominants abondant dans le sens des domaines qui nécessitent une orientation stratégique. Voici quelques‑uns de ces thèmes :

Bibliographie

Introduction

La présente bibliographie constitue pour les lecteurs une introduction à certains documents publiés sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Elle comporte les deux sections suivantes : une brève bibliographie suivie d'une bibliographie analytique complète.

Les sources de la bibliographie sont principalement tirées de recherches et de documents canadiens qui portent sur des questions médicales et judiciaires liées à l'ETCAFNote de bas de page 4. La bibliographie vise également à souligner les répercussions de l'ETCAF sur les collectivités autochtones et comprend des renseignements publiés par des organisations inuites et métisses et des organisations des Premières nations. Malheureusement, il n'existe pas beaucoup de renseignements scientifiques sur l'ETCAF en ce qui a trait aux Autochtones, que ce soit au Canada ou à l'étranger, mais les personnes ayant compilé la présente bibliographie se sont efforcées de mentionner le plus grand nombre de sources possible dans ce domaine.

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[Traduction]
Le présent rapport passe en revue la documentation sur le syndrome d'alcoolisme fœtal dans la perspective des répercussions que cette condition peut avoir sur le système de justice pénale ou le Service correctionnel du Canada. Il comporte trois parties. La partie I décrit le contexte général dans lequel s'inscrit ce syndrome. La partie II traite de l'évolution et des conséquences de cette condition, notamment de son rapport avec la délinquance et la criminalité.

La partie III envisage la possibilité d'effectuer le dépistage du syndrome d'alcoolisme fœtal et ses effets connexes chez les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et la façon dont les programmes offerts en établissement ceux offerts dans la collectivité à la suite de leur mise en liberté peuvent mieux répondre à leurs besoins.

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Le syndrome de l'alcoolisation fœtale (SAF), plus grave manifestation des effets négatifs de l'alcool sur le développement du fœtus, a été décrit pour la première fois dans un document médical français rédigé par Lemoine et coll. dans un article de 1968 intitulé « Les enfants des parents alcooliques : anomalies observées à propos de 127 cas ». Cinq ans plus tard, Jones et coll. ont été les premiers à établir un lien systématique entre la consommation d'alcool pendant la grossesse et un ensemble précis de déficiences congénitales et à fournir des critères diagnostiques de cette affection.

Depuis ce temps, plusieurs systèmes diagnostiques ont été élaborés afin de révéler le vaste éventail d'anomalies physiques et comportementales découlant de l'exposition prénatale à l'alcool. Le présent document vise à décrire l'évolution du SAF en tant que diagnostic médical.

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Le diagnostic de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) est complexe et l'élaboration de lignes directrices concernant le diagnostic est justifiée. Un sous-comité du Comité consultatif national de l'Agence de santé publique du Canada sur l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale a examiné, analysé et intégré les méthodes de diagnostic actuelles afin de parvenir à une méthode de diagnostic normalisée faisant le consensus au Canada. L'objet du présent document est d'examiner et de préciser l'utilisation des systèmes de diagnostic actuels et de formuler des recommandations quant à leur application pour le diagnostic des déficiences liées à l'ETCAF, et ce, chez des personnes de tous les âges. Les lignes directrices sont fondées sur une vaste consultation de praticiens et d'intervenants spécialisés dans le domaine. Ces lignes directrices ont été organisées en sept catégories, soit le dépistage et l'aiguillage vers les spécialistes, l'examen physique et le diagnostic différentiel, l'évaluation du comportement neurologique, le traitement et le suivi, les antécédents de consommation d'alcool de la mère pendant la grossesse, les critères du diagnostic pour le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), SAF partiel et troubles neurologiques du développement liés à l'alcool, l'harmonisation de l'Institute of Medicine (IOM) et des approches du Code diagnostique à 4 chiffres. Le diagnostic exige une évaluation complète des antécédents, ainsi que des examens complets (examen physique et examen sur le plan du comportement neurologique), et l'adoption d'une approche multidisciplinaire. Les présentes lignes directrices pour le diagnostic du syndrome d'alcoolisation fœtale et des déficiences qui y sont associées sont les premières à avoir été élaborées au Canada et elles sont fondées sur la consultation d'un grand éventail de spécialistes du diagnostic.

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Les questions d'ordre juridique liées à l'ensemble de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (TSAF) ont récemment été examinées par un certain nombre d'auteurs. Le présent document de travail se penche sur des questions se rapportant explicitement à l'ETCAF et au système de justice pénale pour les adolescents. Il renferme une étude des décisions judiciaires sur ces questions. Les questions sont analysées en fonction de six rubriques : (I) le concept de l'ETCAF; (II) l'aptitude à subir son procès; (III) l'intention criminelle; (IV) la proportionnalité dans les décisions du tribunal pour adolescents; (V) la détermination de la peine; (VI) la liaison avec les services sociaux.

VITALE COX, L., D. CLAIRMONT, et S. COX. « Knowledge and Attitudes of
Criminal Justice Professionals in Relation to Fetal Alcohol Spectrum Disorder », Journal canadien de pharmacologie clinique = Canadian Journal of Clinical Pharmacology, vol. 15, no 2 (2008).

Résultats d'une enquête menée à l'échelle de la province auprès de juges et de procureurs de la Couronne pour déterminer de façon précise leurs attitudes, connaissances, comportements et besoins en formation en ce qui a trait à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. En général, les résultats de l'enquête laissent entendre que, même s'ils sont conscients de certains aspects de l'ETCAF, les juges et les procureurs veulent et ont besoins de plus de formation pour les aider quand ils ont affaire à des personnes atteintes de TCAF ayant des démêlés avec la justice. Les conclusions laissent également croire qu'il serait également utile d'avoir rapidement accès à des services appropriés d'évaluation et de diagnostic des TCAF. Les conclusions de l'enquête montrent qu'il est nécessaire de prendre des mesures précises pour améliorer la capacité des juges et des procureurs de reconnaître les personnes atteintes de TCAF parmi toutes les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale et de travailler auprès de ces dernières. Les résultats soulignent en outre la nécessité d'apporter des changements et des améliorations dans plusieurs domaines liés aux questions de politique juridique, à la recherche, à l'enseignement professionnel et à la pratique.

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Approche diagnostique au moyen de la roue de médecine pour le traitement de l'ETCAF

WESTCOAST GENESIS SOCIETY. 2006, [en ligne],
http://www.westcoastgenesissociety.ca/.

Notes

  1. 1

    Ka:nen, une organisation autochtone de l'Ontario qui administre le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) dans près de 90 collectivités à l'extérieur des réserves, répond aux besoins liés à l'ETCAF au moyen de programmes communautaires adaptés sur le plan culturel. L'organisation est administrée par un comité de gestion mixte composé de membres de l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres, de l'Ontario Native Women's Association, de l'Association des Métis de l'Ontario et des gouvernements fédéral et provincial.

  2. 2

    Clairmont, D., Cox, S. et L. Vitale Cox. Knowledge and Attitudes of Criminal Justice Professionals in Relation to Fetal Alcohol Spectrum Disorder, Journal canadien de pharmacologie clinique, vol. 15, no 2, été 2008, e-306-e-313, 4 août 2008.

  3. 3

    Le Community Justice Program de Lethbridge (Alberta), qui offre un programme de déjudiciarisation aux jeunes délinquants atteints de TCAF, constitue un bon exemple de ces grandes réussites. Le personnel du programme formule des recommandations aux tribunaux au sujet des évaluations, de la prise d'autres mesures ou de l'imposition des peines et élabore des plans de gestion des cas ou des rapports présentenciels. Il offre également des services de défense des droits des jeunes, de leur famille, des écoles et de la collectivité. Le programme reçoit un soutien continu du service de police de Lethbridge, d'organisations partenaires et de groupes communautaires.

  4. 4

    Il importe de mentionner que l'expression ETCAF est utilisée tout au long de la bibliographie. Même si certains auteurs utilisent des expressions précises comme SAF et TNDLA, les lecteurs doivent être conscients du fait que les expressions utilisées peuvent avoir trait à un trouble précis faisant partie de l'ETCAF ou que l'auteur peut avoir utilisé une expression pour décrire l'ensemble des troubles (c.‑à‑d. qu'il peut avoir utilisé l'expression SAF même s'ils font allusion à l'ETCAF). Par conséquent, on recommande aux lecteurs de se pencher sur chaque référence de façon distincte pour déterminer si elle répond à leurs besoins. Aux fins de la présente bibliographie, les personnes l'ayant compilée ont fait appel à la terminologie de la référence en question.

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