2016 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire

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Table des matières

Sommaire

Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes. Le Forum sur la traite de personnes a rassemblé des intervenants aux points de vue très différents, y compris certains qui avaient vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe. Le format du Forum national sur la traite de personnes consistait en deux étapes : la première journée du Forum consistait principalement en l’échange d'information et à écouter les participants. La deuxième journée du Forum consistait à promouvoir le dialogue et à travailler en collaboration.

Le Forum national sur la traite de personnes comprenait des présentations individuelles, des groupes d’experts, des ateliers et des tables rondes. Les sujets dont il a été question lors du Forum comprennent les suivants :

Au cours de certaines des présentations et des discussions qui ont eu lieu à l’occasion du Forum national contre la traite, on a mis en évidence la diversité des points de vue en matière de traite de personnes et on a généré des débats et des discussions parmi les participants. En parallèle, il est devenu évident que les participants sont d’accord sur de nombreux sujets. En voici des exemples.

Introduction

Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes. Le Forum a rassemblé des intervenants aux points de vue très différents, y compris certains qui avaient vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe.

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du Canada a été établi en juin 2012, se voulant un plan de quatre ans conçu pour consolider les efforts du gouvernement fédéral s’inscrivant dans la lutte contre la traite de personnes. Sécurité publique Canada encadre la mise en œuvre du Plan d’action, et, mobilise intervenants pertinents dans le cadre de celui-ci, et ce à chaque année depuis quatre ans. Les quatre piliers du Plan d’action national consistent à renforcer la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats dans le cadre des initiatives liées à la traite de personnes.

La Fondation canadienne des femmes a commencé à travailler aux efforts contre la traite de personnes en 2012, établissant alors son groupe de travail national sur la traite de femmes et de filles autochtones au Canada. Le groupe de travail était composé de 24 experts de l’ensemble du Canada qui représentaient un grand nombre d’intervenants dans le cadre d’initiatives contre la traite de personnes. Le groupe de travail a mené des consultations auprès de divers intervenants à l’échelle du pays. Ces consultations ont abouti à un rapport final, publié en mai 2014, et à la formulation d’une stratégie quinquennale visant à faire en sorte que la Fondation canadienne des femmes se penche sur des recommandations particulières figurant dans le rapport du groupe de travail. Au cœur de la stratégie de la Fondation canadienne des femmes, on trouve le financement pluriannuel des organismes dirigeant les efforts contre la traite de personnes par la prestation de services et les interventions collectives à l’échelle communautaire.

Misant sur les consultations précédentes, cette réunion avait pour objectifs :

Format de l’événement

Le Forum national sur la traite de personnes représentait une grande réalisation en matière d’efforts contre la traite de personnes. Le Forum rassemblait un large éventail d’intervenants, y compris des personnes qui ont vécu la traite de personnes, des femmes autochtones, des membres d’organismes d’application de la loi, des fonctionnaires, des fournisseurs de services et des travailleurs du sexe. Puisque la traite de personnes est issue du croisement de facteurs sociostructurels, y compris la pauvreté, le sexisme et les stéréotypes de genre, le racisme, l’homophobie et d’autres formes d’oppression, il était important que le Forum national contre la traite ait des représentants de chaque secteur.

[Traduction] « Pour marcher rapidement, faites le seuls. Pour marcher loin, faites le avec d’autres. »

— Sheherazade Hirji, chef de la direction, Fondation canadienne des femmes

Le Forum cherchait à promouvoir l’autoréflexion et à créer un dialogue sur des points de vue différents, de sorte que les interventions de première ligne contre la traite de personnes puissent être améliorées et que les politiques soient mieux éclairées. Le format du Forum national contre la traite incarne le point de vue selon lequel les travaux destinés à mettre fin à la traite de personnes sont complexes et nécessitent un grand nombre d’approches, et qu’ils doivent donc inclure tous les organismes qui pourraient être en contact avec des victimes de la traite. Les organisateurs du Forum national contre la traite ont créé un espace sécuritaire pour dialoguer. En vue de supports pour ces discussions et ces perspectives variées, les organisateurs ont engagé deux médiateurs de la St Stephen’s Community House, à Toronto, ainsi qu’un conseiller spécialisé dans les événements traumatisants. Ils ont aussi désigné une salle destinée aux consultations individuelles, à l’usage des participants.

Le format du Forum national contre la traite était composé de deux étapes.

La première journée du Forum consistait principalement en l’échange d'information et à écouter les participants. La deuxième journée du Forum consistait à promouvoir le dialogue et à travailler en collaboration.

Le Forum national contre la traite comprenait des présentations individuelles, des groupes d’experts, des ateliers et des tables rondes. Les sujets dont il a été question lors du Forum comprennent les suivants :

Assemblée plénière 1 : Discussion entre experts sur les tendances émergentes et les méthodes des trafiquants au Canada

Le premier groupe d’experts du Forum national contre la traite a réfléchi à la nature complexe de la traite de personnes en soulignant les nombreuses situations où se produit la traite de personnes. Le groupe d’experts comprenait quatre membres issus d’organismes qui travaillent de façons différentes à la question de la traite de personnes. Le groupe d’experts était composé de Laura Germino, de la Coalition of Immokalee Workers, qui a discuté de la traite de travailleurs agricoles aux États‑Unis; de Shalini Konanur, de la South Asian Legal Clinic of Ontario, qui a discuté du mariage forcé en le présentant comme un aspect de la traite de personnes; de Bridget Perrier, de SexTrade 101, qui a discuté de la question des femmes autochtones disparues ou assassinées en la reliant à la traite de personnes; et de Fay Faraday, de Faraday Law, qui a discuté des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et la traite de personnes à des fins ouvrières. Voici un bref aperçu de leurs présentations.

Laura Germino, Coalition of Immokalee Workers

Laura Germino vient de la Coalition of Immokalee Workers (CIW). La CIW est un organisme de défense des droits des travailleurs agricoles établi en Floride. La Coalition représente les travailleurs migrants et les immigrants et œuvre auprès d’eux afin d’améliorer l’accès à la justice et de créer de meilleures conditions de travail et de vie pour les travailleurs agricoles aux États‑Unis. Les travaux de la CIW connaissent une croissance régulière depuis plus de vingt ans; ils englobent ainsi trois grandes sphères qui se chevauchent : le programme d’équité alimentaire, la campagne antiesclavagisme et la campagne pour l’équité alimentaire.

Mme Germino a dit se préoccuper vivement des travailleurs migrants en raison du risque d’exploitation et de l’absence d’accès à la justice en raison de la menace de déportation ou de détention. Mme Germino a expliqué les progrès que la CIW a accomplis en ce qui concerne les droits des travailleurs agricoles migrants aux États‑Unis, et elle s’est dite optimiste que les mêmes principes peuvent s’appliquer au Canada.

Les principales réalisations de la CIW comprennent les suivantes.

Shalini Konanur, South Asian Legal Clinic of Ontario

Shalini Konanur vient de la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO). La SALCO est devenue une chef de file des questions liées à l’accès à la justice pour les Asiatiques du sud à faible revenu. La SALCO œuvre auprès de milliers de clients par année, et il s’agit d’une des 77 cliniques d’aide juridique qui œuvrent auprès de personnes à faible revenu en Ontario. Mme Konanur a parlé de la question du mariage forcé au Canada.

Voici quels étaient les principaux messages de sa présentation.

Bridget Perrier, SexTrade101

Bridget Perrier vient de l’organisme SexTrade 101 et est une survivante de l’exploitation et de la traite de personnes. SexTrade 101 offre des activités de sensibilisation et d’éducation du public à propos de tous les aspects du commerce du sexe.

Mme Perrier a confié son récit personnel et a dit être angoissée par les femmes autochtones qui sont disparues ou assassinées au Canada.

Voici quels étaient les principaux messages de Mme Perrier.

Fay Faraday, Faraday Law, Metcalfe Foundation

Fay Faraday est une avocate spécialisée dans la défense des droits des travailleurs et de la personne à Toronto. Elle représente les travailleurs migrants depuis 1990. Dans le cadre de sa pratique juridique, Mme Faraday a abordé un grand nombre de questions de justice sociale qui se rapportent aux travailleurs migrants et aux travailleurs occupant un emploi précaire, à l’égalité des femmes, à la discrimination raciale, au genre et au travail, aux droits des personnes handicapées, à l’équité en matière d’emploi, à la pauvreté, à la sécurité du revenu, aux normes internationales en matière de droits de la personne, ainsi qu’au sans‑abrisme et au droit à un logement adéquat. Mme Faraday a parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Ses principaux points sont résumés ci‑dessous.

Discussion des participants au 1er groupe d’experts

À la suite des présentations des membres du groupe d’experts, les participants ont fait part de certaines réflexions sur ce qu’ils avaient entendu.

Assemblée plénière 2 : Discussion entre experts sur les lacunes des efforts généralisés contre la traite de personnes et les pratiques prometteuses destinées à combler ces lacunes

Le deuxième groupe d’experts du Forum national contre la traite a abordé la question des lacunes des efforts contre la traite de personnes qui sont déployés actuellement. Les membres du groupe d’experts ont présenté différemts points de vue à l’égard des initiatives actuelles de lutte contre la traite de personnes, et ils ont offert des idées faisant réfléchir afin que les participants en discutent. Le groupe de travail était composé de Jean McDonald, de l’organisme Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project; de Loly Rico, du FCJ Refugee Centre; de Kate Zen, du réseau Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network; et de Danielle Monroe, de l’ACT Alberta. Des aperçus des présentations sont exposés brièvement ci‑dessous.

Jean McDonald, Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project

Jean McDonald vient de Maggie’s : Toronto Sex Workers Action Project, un organisme qui est géré par des travailleurs du sexe et qui est destiné à ces derniers. Maggie’s est en faveur de décriminaliser le travail du sexe pour réduire la violence et les torts faits aux travailleurs du sexe. Mme McDonald a parlé de la nécessité d’une approche fondée sur les droits de la personne pour mettre fin à la traite de personnes, ce qui comprend la décriminalisation et les droits des travailleurs du sexe.

Mme McDonald a affirmé qu’il faut une plus grande prévention de la violence ainsi que davantage de réparations au lieu d’enquêtes et de l’application des lois en vigueur. Mme McDonald a affirmé que la stratégie quinquennale actuelle de la

Fondation canadienne des femmes devrait être réévaluée. Mme McDonald a exposé cinq recommandations, qui sont décrites ci‑dessous.

  1. Les travaux de sensibilisation et de soutien dirigés par des pairs sont essentiels : les modèles de direction d’activités de sensibilisation par des pairs permettent de renforcer la confiance et d’établir des liens avec les personnes qui ont besoin de services.
  2. Les migrants qui vivent la violence, l’exploitation et l’abus ne devraient pas craindre des détenus et déportés s’ils font un signalement à la police.
  3. Le fait de s’autoidentifier comme victime de traite ne devrait pas être une condition de la réception de services. Les services doivent être offerts de façon plus large, que la personne s’identifie ou non comme une victime de traite.
  4. Il faut plus de recherches fondées sur les données probantes pour mieux éclairer les travaux contre la traite de personnes et pour mieux définir la traite de personnes par opposition au travail du sexe.
  5. Les questions comme la pauvreté, le sans‑abrisme, la santé mentale et la dépendance sont essentielles afin de combattre l’exploitation et de mettre fin au cycle de violence et d’abus.

Loly Rico, FCJ Refugee Centre

Loly Rico est la codirectrice du FCJ Refugee Centre. Le FCJ Refugee Centre offre des services directs qui comprennent les suivants : le logement; l’aide au cours du processus d’obtention de permis pour obtenir le statut de résident temporaire ainsi que l’aide avec la documentation, la traduction et l’interprétation; l’accompagnement; le renvoi à des avocats en immigration; l’orientation vers des services sociaux locaux; le perfectionnement des compétences; et la consultation à l’appui d’un départ sain et positif de la vie au Canada.

Voici certains des principaux messages de Loly Rico.

Mme Rico a également souligné ce qui suit dans sa présentation.

Kate Zen, Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network

Kate Zen vient du Butterfly : Asian and Migrant Sex Workers Network. Le réseau Butterfly a été mis sur pied par des travailleurs du sexe, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels du droit et de la santé dans le but de soutenir les travailleurs du sexe asiatiques et migrants et d’en défendre les droits. L’organisme repose sur la conviction que les travailleurs du sexe ont droit au respect et aux droits de la personne de base. Mme Zen a confié son expérience personnelle où elle a choisi de se servir du travail du sexe comme forme de résilience contre les formes de violence auxquelles elle avait fait face.

Voici certains des principaux messages de Kate Zen.

Danielle Monroe, ACT Alberta

Danielle Monroe vient d’ACT Alberta, un organisme à l’échelle provinciale qui lutte contre la traite de personnes en augmentant la connaissance et la prise de conscience de ce phénomène, en défendant les interventions efficaces fondées sur les droits, en renforçant les capacités de tous les intervenants participants et en dirigeant et encourageant la collaboration en vue d’une action conjointe contre la traite de personnes.

Ateliers

Le Forum national contre la traite a organisé cinq ateliers sur des questions qui figurent au premier plan des initiatives contre la traite de personnes :

Les sections suivantes décrivent les discussions qui ont eu lieu au cours de chaque atelier.

Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite

Cet atelier comprenait des présentations par Maureen Thrasher, de WEFiGHT, une initiative contre la traite de personnes établie à Windsor, et Karen Dean, du réseau Women’s Support Network of York Region. À la suite des présentations, les participants ont discuté de façons d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite de personnes. Les participants ont discuté des thèmes suivants.

Comprendre une approche fondée sur les droits en guise de moyen de réduire les torts des initiatives contre la traite de personnes

Lors de cet atelier, des présentations ont été faites par Elene Lam, du Migrant Sex Workers Project; Chanelle Gallant, de STRUT, un projet organisateur pour les travailleurs du sexe établi à Toronto; Annalee Lepp, de la Global Alliance Against Traffic in Women; et Samantha Garcia Fialdini, du Conseil canadien pour les réfugiés.

Les principaux thèmes de la discussion comprenaient les suivants.

Participation des survivants aux interventions contre la traite de personnes

Cet atelier comprenait des présentations de LaRaine Seivwright, de Ndinawemaaganag Endaawaad; de Pauline Gagne, de PACT-Ottawa; d’Emily Forward et de Karly Church, des East Metro Youth Services; et de Michelle Smith, du réseau Women’s Support Network of York Region.

Au cours de la discussion qui a eu lieu au pendant l’atelier, on a soulevé les thèmes et les idées qui suivent.

Pratiques prometteuses en matière de modèles axés sur la collaboration

Des présentations sur les pratiques prometteuses en matière de modèles axés sur la collaboration ont été offertes par Sue Wilson de la Coalition Assisting Trafficked Individuals, Danielle Monroe de l’ACT Alberta et SJ Thiessen de Partenaires des jeunes. À la suite des présentations, les participants ont échangé les idées suivantes.

Pratiques prometteuses en matière de modèles axés de logement

Des présentations sur les pratiques prometteuses en matière de modèles axés de logement ont été offertes par Julie Neubauer, de la Covenant House à Toronto; Toni Sinclair, d’Elizabeth Fry à Edmonton; Larissa Maxwell; de Deborah’s Gate et Marie‑Hélène Senay, de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. À la suite des présentations, les thèmes suivants ont été abordés par les participants.

Julie Kaye – La lutte contre la traite de personnes et la reproduction des torts au Canada

[Traduction] « Lorsque l’on tente de placer les cas sur les femmes autochtones disparues ou assassinées dans le même moule que la traite de personnes, on ne fait que réduire ou cacher ce que l’on sait de leurs expériences. »

— Rapport des Sisters in Spirit, 2010

Julie Kaye est professeure associée de sociologie et directrice de la recherche communautaire à l’Université King’s. Sociologue, elle est spécialisée dans les domaines de la justice sociale, de la criminologie critique, du droit, de l’égalité entre les sexes, des politiques, du développement, de la traite de personnes, et de la réflexion post‑coloniale et sur la colonie de peuplement. Mme Kaye a fait ses études doctorales à l’Université de la Saskatchewan avec le soutien de la bourse du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2009‑2013). Dans le cadre de son doctorat, elle s’est penchée sur les questions de traite de personnes, sur le développement, la migration, les politiques d’immigration, les programmes pour les travailleurs migrants, le travail du sexe et les politiques. La Dre Kaye participe à des recherches communautaires avec des travailleurs du sexe, et des organismes communautaires, à des stratégies de réduction des torts, à la décolonisation ainsi qu’à des recherches en collaboration avec des groupes d’intervention autochtones contre la violence envers les femmes autochtones.

La présentation de la Dre Kayes était critique à l’endroit des initiatives de lutte contre la traite de personnes en raison de l’utilisation généralisée d’une terminologie polarisante et de la simplification exagérée d’une question complexe. Elle a indiqué que le discours au sujet de la traite de personnes représentait largement les femmes victimes de la traite comme étant des femmes originaires de l’Europe de l’Est ou de l’Asie et stigmatisait les travailleurs du sexe. La Dre Kaye a également fait état des lacunes dans les façons dont le financement pour la lutte contre la traite et le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du Canada pouvait être critiqué pour perpétuer des formes d’oppressions. Elle reproche aux organismes de lutte contre la traite de personnes d’avoir une approche historique de « civiliser et sauver » les personnes marginalisées. Elle fait également remarquer qu’un certain nombre d’organismes de lutte contre la traite de personnes désignaient les gestes posés en échange d’argent comme des formes d’exploitation sexuelle.

La Dre Kaye indique que l’origine de la traite de personnes doit être comprise dans le contexte d’un système colonial patriarcal, sexiste et raciste. La Dre Kaye a renforcé ce point de vue en soulignant l’utilisation du travail forcé dans les pensionnats, le nombre disproportionnellement élevé de femmes autochtones dans les prisons canadiennes, et d’enfants autochtones pris en charge par l’État. La Dre Kaye accueille favorablement le dialogue initié dans le cadre du Forum national contre la traite de personnes et espère qu’il en découlera un engagement à l’égard d’une réflexion critique et qu’un changement se produira.

Discussions en groupe

À la suite de la présentation de la Dre Kaye, certains participants ont fait part de leurs préoccupations relativement aux positions en faveur de la prostitution qui ont été exprimées dans le cadre du Forum. Certains participants ont indiqué que le commerce du sexe globalement était oppressant et que la vente du sexe était une forme d’exploitation, peu importe que des adultes consentants y participent ou non. Ces participants estiment que le commerce du sexe doit être aboli et que l’accent doit être mis sur l’élimination de la demande ainsi que sur l’éducation des jeunes hommes et des jeunes garçons afin de les sensibiliser à la « culture du souteneur ».

D’autres participants ont accueilli favorablement le débat et les différentes opinions sur le commerce du sexe. Les participants ont félicité Fondation canadienne des femmes et Sécurité publique Canada pour la mise en place d’une plateforme sécuritaire où tous étaient considérés comme étant égaux et où toutes les opinions ont pu être exprimées. D’autres participants ont indiqué qu’il y avait très peu de discussions sur la traite de personnes et sur le commerce du sexe avaient lieu il y a à peine dix ans, et que le fait d’avoir des discussions sur ces sujets aujourd’hui était un pas en avant.

Café mondial

La portion « Café mondial » du Forum national contre la traite a permis à tous les participants d’examiner quatre thèmes : les causes fondamentales de la traite de personnes, les principes pour éclairer les politiques contre la traite de personnes, les améliorations des interventions en première ligne et les approches non traditionnelles à l’égard des initiatives de lutte contre la traite de personnes. La section suivante décrit les réponses des participants sur chaque thème.

Thème 1 : Les causes fondamentales

Les participants ont cerné les causes fondamentales suivantes de la traite de personnes :

Thème 2 : Les principes pour éclairer les politiques

Les participants ont relevé les principes suivants qui devraient éclairer les politiques contre la traite de personnes :

Thème 3 : Améliorations aux interventions de première ligne

Les participants ont reconnu que les défis suivants s’appliquent aux interventions de première ligne dans les situations de traite de personnes :

Les participants ont recommandé les améliorations suivantes aux interventions de première ligne :

Thème 4 : Sortir des sentiers battus

Les participants ont identifié un grand nombre d’idées novatrices et créatives pour lutter contre la traite de personnes, y compris les suivantes :

Réflexions des participants sur le Forum

Les participants ont fourni leur rétroaction à la fin du Forum. Les principaux commentaires sont indiqués ci‑dessous.

Activité de visualisation : Qu’est‑ce qui sera différent dans cinq ans?

Le facilitateur a demandé aux participants de songer aux différences qu’ils aimeraient observer dans cinq ans dans la lutte visant à mettre fin à la traite de personnes. Les participants ont réfléchi aux expériences et aux points de vue qui avaient été partagés au cours du Forum. Les participants ont fait les déclarations suivantes à propos des différences qu’ils aimeraient observer dans cinq ans.

Recommandations

Les recommandations suivantes sont fondées sur les expériences, les observations et la rétroaction des participants au Forum national contre la traite.

Annexe A : Dîner de travail facultatif : stratégie provinciale à venir du gouvernement de l’Ontario

Consultations externes à ce jour – rétroaction reçue

Rétroaction des participants au Forum national contre la traite

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