Collecte et analyse de données sur le recours à la force

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Recherche en bref
2015 - S001

Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures. La police et le public peuvent profiter de ces données.

Contexte

L'une des caractéristiques déterminantes du travail policier est le pouvoir d'utiliser différents niveaux de force appropriée afin de prévenir le crime, d'arrêter des criminels, de gérer le risque que les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent présenter pour elles‑mêmes et les autres et de protéger l'ensemble du public contre un éventail de dangers criminels et non criminels. Les membres du public qui présentent des menaces criminelles ou non criminelles à eux‑mêmes ou à d'autres ont parfois eux aussi recours à la force à l'endroit de policiers.

Il semble que le recours à la force est très rarement utilisé dans les contextes policiers canadiens— dans moins de 2 % des rencontres avec le public. En dépit de leur rareté, ces incidents sont préoccupants, de par le risque de blessures pour les membres du public et les policiers. Les recherches américaines ont montré que certains types de blessures physiques sont subies par les policiers dans 10 % des incidents tout au plus impliquant le recours à la force et dans 35 % de ces incidents pour les membres du public.

Le présent rapport avait pour principal objectif d'examiner la documentation portant sur le recours à la force au cours des rencontres entre la police et les membres du public, le but étant de cerner les principales questions de recherche posées et les sources d'information et les variables les plus appropriées pour répondre à ces questions. Un objectif secondaire consistait à traiter de méthodes d'analyse permettant d'assurer une analyse fiable des interactions entre la police et le public au cours des rencontres où il y a recours à la force, et ce, afin de dégager des renseignements utiles pour les agents de formation et les décideurs opérationnels.

Méthode

Une revue des documents, des articles et d'autres rapports de 2000 à 2014 concernant le recours à la force par la police a été effectuée dans le but de cerner les questions principales, les méthodologies, les variables et les unités de mesure utilisées. Cette revue des documents comprenait des articles universitaires examinés par les pairs, de la « littérature grise », des sites Web et des blogues sélectionnés et des renseignements cernés par des intervenants. Environ 80 sources ont été passées en revue.

Divers intervenants des services de police ont eu l'occasion de contribuer à ce travail de façon volontaire, en commentant la revue de la littérature, en contribuant à déterminer les principales questions liées au recours à la force et en fournissant des conseils sur la façon d'interpréter les relations entre les variables issues des analyses du recours à la force. Parmi ceux invités à participer, notons des représentants du gouvernement, des agents de police ou des civils œuvrant dans le domaine du recours à la force par la police, de même que des universitaires et des consultants du secteur privé qui prodiguent des conseils sur la recherche ou des témoignages d'expert dans des contextes judiciaires et quasi judiciaires.     

Conclusions

Des recherches ont révélé qu'indépendamment du degré de résistance par les sujets, il existe une relation étroite entre le degré de force par les agents et la probabilité de blessure des agents au fur et à mesure que les degrés de force par les agents augmentent. Inversement, d'autres recherches ont permis de conclure qu'il existe une probabilité réduite de recours à la force létale et à d'autres types de force physique, et donc, vraisemblablement, moins de morts ou de blessures, lorsque les agents qui interviennent au cours d'un incident ont suivi une formation importante sur l'intervention en situation de crise ou la désescalade. Aucune recherche menée au Canada montrant l'interaction entre les degrés de résistance des sujets et l'application de la force par la police n'a pu être trouvée.

Même si tous les services de police sont tenus, aux termes des lois provinciales et territoriales, de recueillir des données sur le recours à la force, on constate des variations quant aux données qui sont recueillies et à la façon dont elles sont utilisées dans l'ensemble du Canada. Les renseignements qui sont actuellement recueillis servent principalement à donner un aperçu de la force utilisée par la police, comme le nombre de fois qu'une arme précise (arme à feu, vaporisateur de poivre ou arme à impulsions, etc.) a été déployée. Ces renseignements sont présentés sous forme de nombre ou de variation en pourcentage par rapport aux années précédentes. Les données canadiennes sur le recours à la force ne sont actuellement pas analysées afin de déterminer des relations plus complexes entre les variables indépendantes et dépendantes en ce qui concerne la réponse de l'agent et le comportement du sujet.

Les auteurs traitent des mérites de deux approches d'analyse quantitative qui pourraient soutenir une telle analyse : l'échelle du recours à la force maximale et l'échelle du facteur de force.

L'échelle du recours maximal à la force consiste d'abord à demander aux agents de police de classer par ordre divers comportements de la police sur une échelle de gravité croissante allant de 1 à 100, ainsi qu'à classer divers genres de comportements de sujet. Cette échelle, qui a été utilisée dans six administrations aux É.-U., représente à ce jour la plus importante collecte de données sur le recours à la force.

L'analyse du facteur de force mesure les niveaux d'interaction entre le refus d'obtempérer ou la résistance des citoyens et le degré de recours à la force par les agents. L'approche du facteur de force consiste à mesurer à la fois le degré de résistance manifesté par le sujet et le degré de force utilisé par l'agent, tel qu'il est déterminé sur un continuum du recours à la force par la police formellement défini. Au moment d'analyser l'approche du facteur de force, on a cité des exemples illustrant comment cette approche a été appliquée par des services de police en particulier aux États-Unis. Cette approche, quoiqu'elle soit encore de nature exploratoire, semble prometteuse, offrant la possibilité d'une analyse à deux variables ou à plusieurs variables fondée sur diverses sources de données.

Conséquences

Ce rapport dresse la liste des questions de recherche les plus fréquemment posées et les plus importantes relativement au recours à la force par et contre la police. Les renseignements sont recueillis d'une façon à illustrer la relation entre les questions de recherche, les variables principales et les sources d'information. Cela pourrait aider les organisations policières, les commissions de police et d'autres intervenants à évaluer la valeur de divers types d'études de collecte de données réalisées, de pratiques de collecte de données ou de stratégies d'analyse des données en ce qui concerne le recours à la force au cours des incidents liés au maintien de l'ordre.

Les renseignements indiqués dans ce rapport donnent l'occasion aux intervenants des services de police de se pencher sur différentes méthodes d'analyse au moment d'aborder des questions liées au recours à la force dans les rencontres entre policiers et citoyens, qui pourraient permettre de recueillir des renseignements visant à réduire les blessures subies par les policiers et les sujets, à contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes de formation et qui pourraient être utiles pour évaluer la mesure de l'atteinte de leurs objectifs.

Source

KIEDROWSKI, J., MELCHERS R-F., PETRUNIK, M., et MAXWELL, C. (2014). L'analyse de données sur le recours à la force au cours des rencontres entre la police et les membres du public. Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada.

Pour en savoir plus sur la recherche à Sécurité publique et sur le Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet ou pour vous inscrire à notre liste de distribution, prière de communiquer avec :

Unité de recherche de Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@ps-sp.gc.ca

Les recherches en bref sont produites pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime de Sécurité publique Canada. La présente recherche en bref présente les interprétations des conclusions des auteurs du rapport et pas nécessairement celles du ministère canadien de la Sécurité publique.

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