Sommaire de recherche : Responsabilités contemporaines des services policiers

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Contexte

Au fil des ans les policiers ont assumé un large éventail de tâches et de responsabilités en plus de répondre aux appels et d’offrir des services généraux. Les services de police au Canada ont des responsabilités prescrites et courantes. Les responsabilités courantes découlent de diverses sources, y compris les attentes communautaires et l’expansion du rôle des policiers en raison du transfert de tâches qui s’inscrivent dans le mandat d’autres services et organisations. Elles peuvent aussi être liées à la géographie (p. ex. le large éventail de responsabilités des policiers dans les collectivités rurales). Les responsabilités courantes posent peut-être les plus grandes difficultés aux services de police, puisqu’elles sont souvent le résultat de décisions ou de changements dans le contexte politique et sociétal élargi.

La recherche visait à donner un aperçu des responsabilités des services de police aux échelons national, provincial et municipal ainsi que dans les collectivités des Premières Nations. Le projet était axé sur quatre questions de recherche :

Méthode

Pour répondre aux questions de recherche, on a employé, dans le cadre de l’étude, une approche reposant sur plusieurs méthodes, y compris un examen de la littérature concernant les responsabilités prescrites et courantes des services de police et un sondage auprès de 27 services policiers municipaux et provinciaux, collectivités des Premières Nations et détachements nordiques de la GRC. On a aussi effectué un examen des plans stratégiques et des rapports annuels de chaque service de police pour déterminer le degré d’harmonisation entre ces documents, les opérations déclarées volontairement des services participants et les responsabilités prescrites des services de police énoncées dans les lois sur la police.

Constatations

Les responsabilités prescrites incluent les tâches assignées aux services de police par la loi, y compris la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et les diverses lois régissant les services de police provinciaux et territoriaux, ainsi que les règlements et les politiques formulés par le gouvernement. Les responsabilités courantes sont celles qui découlent des attentes de la collectivité, de l’expansion des activités des services de police, des recommandations des groupes de travail et des commissions d’enquête, ainsi que des politiques de chaque service de police énoncées dans les plans stratégiques et consignées dans les rapports annuels, entre autres.

Les tâches particulières qui incombent aux services de police sont aussi influencées par les collectivités dans lesquelles les agents de police s’acquittent de leurs fonctions. Les attributs particuliers d’une collectivité ou d’un quartier donné, y compris ses caractéristiques socioéconomiques et la composition de sa population, déterminent dans une grande mesure les types d’incidents qui s’y produisent, les exigences imposées aux services de police, les types de situations qui se présentent, les relations qui s’établissent entre le service de police et la collectivité, de même que la capacité du service de police à répondre aux besoins de la collectivité (Griffiths, 2016). Ces différences peuvent exister entre les administrations et au sein d’une même municipalité. Il existe également des variations considérables quant aux taux de criminalité dans les collectivités rurales situées dans les régions nordiques des provinces et des territoires. Les responsabilités des services policiers sont plus marquées dans les collectivités rurales où les policiers sont souvent les seuls représentants permanents du système de justice et des services sociaux, et où il n’est pas facile d’obtenir du soutien rapidement. Les responsabilités des agents de police qui travaillent dans les collectivités rurales et, plus particulièrement, dans les collectivités du Nord vont souvent bien au-delà de celles qui sont prescrites.

En plus de répondre aux appels et d’offrir des services généraux, tous les services de police de l’échantillon ont indiqué qu’ils fournissaient des services administratifs. Tous les très grands, grands et moyens services et plusieurs petits services ont relevé un certain nombre d’équipes spécialisées au sein de leur organisation. Dans les petits services et détachements, des agents sont affectés à titre individuel à certaines de ces fonctions spécialisées. Les détachements de la GRC au nord du 60e parallèle ont fait état de diverses responsabilités supplémentaires, et uniques dans la plupart des cas, qu’ils assument pour répondre aux besoins des collectivités qu’ils desservent en l’absence d’autres fournisseurs de services. Tous les services de police sondés ont mentionné prendre part à une multitude d’activités proactives, tous les répondants ayant dit qu’il était prioritaire de travailler de manière coopérative, coordonnée et intégrée. Les services et les détachements qui ont répondu ont tous indiqué qu’ils travaillaient avec les fournisseurs de services sociaux, de services d’enseignement et de services de santé.

Les très grands et grands services ont de plus grandes capacités internes et, par conséquent, une plus grande aptitude à fournir des services d’intervention initiale et d’enquête à leurs collectivités. Les ressources considérables permettent aussi à ces services et détachements de prendre part à des activités proactives multiorganisationnelles avec des organisations gouvernementales et communautaires et, au besoin, de travailler avec d’autres fournisseurs de services en vue de réaliser des interventions intégrées à l’égard de certains crimes. Ils fournissent aussi des ressources aux équipes d’enquête multiorganisationnelles et sont tenus d’avoir recours aux services nationaux de police spécialisés de la GRC. Les petits et moyens services ont des responsabilités en matière d’intervention initiale et d’enquête, mais en raison de leur taille, ils comptent moins de services de soutien et d’équipes spécialisées, s’ils en ont; ils doivent donc avoir accès aux services spécialisés d’un plus grand service ou, s’il s’agit de la GRC, d’une autre section de la GRC. Ils peuvent faire partie d’équipes d’enquête multiorganisationnelles et prendre part à des activités et à des enquêtes proactives multiorganisationnelles, mais dans une moins grande mesure que les organisations de très grande ou grande taille. Les petits détachements nordiques assument aussi des responsabilités d’intervention initiale et d’enquête, mais n’ont aucune équipe d’enquête ou de soutien spécialisée. Ils ont mentionné des liens et des collaborations. Ils sont tenus d’offrir du soutien aux administrations locales et territoriales au besoin, et doivent se tourner vers d’autres détachements et sections de la GRC pour obtenir du soutien.

Répercussions

Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations :

  1. un dialogue sur les responsabilités de la police devrait être favorisé;
  2. les rapports annuels de la police, les plans stratégiques et l’application de la GRC devraient être remaniés pour présenter de façon plus exacte l’éventail d’activités de la police;
  3. les relations entre les niveaux de ressources policières et la capacité des services à assumer les responsabilités prescrites et courantes devraient être examinées;
  4. le potentiel et les limites de la sous-traitance devraient être explorés;
  5. un dialogue au sujet des limites des services de police devrait être établi.

L’étude reconnaît l’importance de créer un solide programme de recherche sur les services de police qui peut orienter les politiques et les opérations policières.
Les conclusions découlant de l’étude peuvent servir à orienter les discussions sur les politiques applicables aux services de police, tout comme la recherche sur les compétences nécessaires dans le cadre du recrutement, de l’instruction et de la formation. Elles peuvent aussi contribuer au dialogue continu sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire.

Sources

Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, ou pour être inscrit à notre liste de distribution, veuillez communiquer avec :
Division de la recherche, Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario  K1A 0P8
PS.CSCCBResearch-RechercheSSCRC.SP@canada.ca

Les sommaires de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent sommaire sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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