Plan d'action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada

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ISBN : 978-1-100-96404-1

Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (CBRNE), ci-après appelée « la Stratégie », est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et la gestion de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE. Ce cadre sera établi dans le contexte de gestion des urgences complexes et touchera les quatre composantes de la sécurité civile, à savoir :

Pour porter leurs fruits, les efforts visant à créer une capacité de résilience aux incidents CBRNE doivent toucher ces quatre composantes de manière complète, équilibrée et continue. La Stratégie reconnaît toutefois que la mise en place préalable de mesures de prévention et d'atténuation permettra de réduire les conséquences lors d'incidents CBRNE.

Des parties dans l'ensemble des provinces et des territoires et au sein du gouvernement fédéral ont cerné les besoins et les lacunes associés à la création d'une capacité de résilience aux incidents CBRNE dans le cadre de consultations nationales tenues en 2009 et en 2010.

Outre les engagements nationaux et internationaux, ces besoins forment la base du Plan d'action et fixent le calendrier de tâches précises. Le Plan d'action fait partie intégrante de la Stratégie et repose également sur les quatre composantes de la gestion des urgences. Les termes utilisés dans le Plan d'action sont définis dans le glossaire de la Stratégie. Le Plan d'action est fondé sur les cinq objectifs stratégiques ci-dessous qui, selon la Stratégie, sont essentiels à l'amélioration de la résilience aux incidents CBRNE.

Chaque objectif stratégique comporte un élément compris dans un thème plus général. Les mesures à prendre et les tâches qui y sont associées ainsi que les résultats escomptés sont les éléments de base à respecter pour atteindre les objectifs stratégiques. Certaines administrations ont peut-être déjà réalisé, en tout ou en partie, certaines des tâches définies dans le Plan d'action. Elles sont énoncées de nouveau à des fins d'exhaustivité et de démonstration de leur contribution à l'atteinte des objectifs stratégiques.

L'établissement de calendriers précis repose sur trois phases en reconnaissant que certaines tâches sont essentielles à des activités subséquentes et mèneront progressivement à l'augmentation de la résilience au fil des ans. Chaque année, les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) examineront le Plan d'action et approuveront une liste de tâches qui deviendront prioritaires l'année suivante.

Le coordonnateur de chaque tâche est identifié pour la première phase des activités. Les coordonnateurs devront travailler en collaboration avec d'autres administrations et intervenants, et recevoir leur appui, afin d'obtenir certains résultats attendus.

Le présent Plan d'action encourage et oriente l'élaboration de plans d'action propres aux administrations en matière d'incidents CBRNE. Ces plans d'action serviront de complément au plan d'action national. Il incombe à Sécurité publique Canada d'élaborer et de gérer un plan d'action fédéral sur les incidents CBRNE qui appuiera et complétera la Stratégie.

Bien que le respect du Plan d'action soit volontaire, les parties y ayant contribué sont conscientes que les efforts déployés pour appliquer les mesures à prendre permettent de doter les administrations d'une résilience durable face aux incidents CBRNE, et ce, tant à l'échelle locale, régionale que nationale et à travers tout le Canada.

Le degré du succès sera mesuré à l'aide des progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats visés en tenant compte des calendriers établis.

Objectif stratégique 1 : Assurer un leadership pour l'élaboration de politiques et de programmes

Guider l'élaboration et l'examen des politiques et l'allocation des ressources de tous les ordres de gouvernement et de toutes les parties, et de renseigner les parties qui effectuent des recherches scientifiques, pour que tous axent leurs efforts sur la résilience en cas d'incident CBRNE et en fassent la promotion.

Mesures à prendre Tâches CoordonnateursFootnote 1 Résultats visés CalendriersFootnote 2

1. Leadership et représentation

Confirmer qui sont les responsables de la coordination pour toutes les questions antérieures et postérieures aux incidents CBRNE au sein de chaque ordre de gouvernement

Confirmer qui sont les responsables fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, et déterminer leurs rôles, leurs responsabilités et leurs contributions respectifs, ainsi que leurs relations avec les autres parties Organisation gestion des urgences du Manitoba Liste des coordonnées mise à jour périodiquement et organigramme des liens diffusé par l'entremise du centre d'expertise virtuel (voir la mesure à prendre 13 de l'objectif stratégique 5) Phase 1 : 12 mois
Concevoir, renforcer et valider les concepts d'opération en cas d'incident CBRNE à chaque niveau   Concepts d'opération Phase 2 : de 1 à 3 ans

2. Inclusivité

Faire en sorte que les responsables établissent des réseaux adéquats au sein de leurs administrations et avec les parties concernées, conformément à la Stratégie

Élargir la portée des groupes de travail sur la gestion des urgences pour inclure les incidents CBRNE ou créer des comités multidisciplinaires intégrés dédiés aux incidents CBRNE Tous les ordres de gouvernement Chaque administration a un comité multidisciplinaire intégré sur les incidents CBRNE Phase 1 : 12 mois
Préparer une trousse afin de faciliter l'organisation de comités multidisciplinaires Organisation gestion des urgences de Nouvelle-Écosse Modèle de mandat et de liste des membres diffusé par l'entremise du centre d'expertise virtuel Phase 1 : 12 mois
Créer des liens entre l'élaboration des politiques et des programmes et les sciences et technologies afin que ce milieu mette en œuvre les priorités stratégiques   Élaboration coordonnée des sciences et de la technologie Phase 2 : de 1 à 3 ans

3. Échange et collaboration

Établir un cadre de travail et des plans concernant l'aide et le soutien entre les administrations

Élaborer un plan en vue de coordonner l'intervention en cas d'incidents CBRNE à l'échelle nationale Sécurité publique Canada Plan d'intervention national en cas d'incidents CBRNE Phase 1 : 12 mois
Définir des critères visant l'utilisation de ressources additionnelles à l'échelle nationale et internationale Organisation gestion des urgences de Colombie- Britannique Mise en place d'un cadre de travail pour des interventions à grande échelle Phase 1 : 12 mois
Élaborer des mécanismes et des procédures pour faciliter l'aide et le soutien entre les diverses administrations tant à l'échelle nationale qu'internationale   Diffusion des modèles de protocoles d'entente (PE) et d'ententes internationales par l'entremise du centre d'expertise virtuel; mise en place de PE et d'ententes entre les administrations Phase 3 : de 3 à 5 ans

4.Coopération à l'échelle Internationale

Cerner et favoriser les facteurs de synergie avec les alliés et les partenaires internationaux

Participer activement à des tribunes internationales pour aider à l'élaboration de programmes et de politiques nationaux relatifs aux incidents CBRNE Sécurité publique Canada; gouvernement fédéral Participation à des comités internationaux; échange des connaissances par l'entremise du centre d'expertise virtuel Phase 1 : 12 mois
Objectif stratégique 2 : Intégrer les incidents CBRNE dans une approche de gestion tout risque

Intégrer les incidents CBRNE dans une approche uniforme de gestion tout risque, prévoyant des méthodes rigoureuses d'analyse des dangers, du risque et de la vulnérabilité, pour assurer une compréhension cohérente des risques. Cette approche contribuera à définir des options d'atténuation des risques dans la planification fondée sur les capacités.

Mesures à prendre Tâches Coordonnateurs Résultats visés Calendriers

5. Méthode

Adopter un cadre de travail en matière de gestion tout risque qui est conforme aux méthodes d'analyse des dangers, du risque et de la vulnérabilité aux fins de son utilisation par tous les ordres de gouvernement et toutes les parties

Identifier les dirigeants, les responsables et les participants au processus de gestion des risques dans chaque administration Organisation gestion des urgences du Nouveau- Brunswick Confirmation des rôles et des responsabilités Phase 1 : 12 mois
Identifier ou élaborer des méthodes d'analyse appropriées propres aux incidents CBRNE   Établissement de méthodes d'analyse uniformes; trousse d'outils adaptables Phase 2 : de 1 à 3 ans
Établir des mécanismes de consolidation et de diffusion périodiques des constatations aux décideurs   Mécanisme de consolidation Phase 2 : de 1 à 3 ans
Élaborer un cadre et des méthodes d'harmonisation des données d'analyse disparates   Cadre d'harmonisation Phase 3 : de 3 à 5 ans
Élaborer un système national d'archivage des données d'analyse   Système national d'archivage Phase 3 : de 3 à 5 ans

6. Risques et menaces en émergence

Mettre en œuvre des stratégies visant à atténuer les menaces et les risques en émergence et à faciliter les décisions relatives aux politiques et aux programmes

Déterminer les responsabilités et les contributions pour l'évaluation des nouvelles tendances et des éléments moteurs, ainsi que des risques connexes

  Définition des rôles et des responsabilités Phase 2 : de 1 à 3 ans
Créer des liens entre les sciences et la technologie prévues et émergentes et élaborer des politiques et des programmes pour veiller à ce que le milieu des sciences et de la technologie donne suite aux priorités stratégiques   Coordination des développements en matière de sciences et technologies pour l'environnement en émergence Phase 3 : de 3 à 5 ans
Objectif stratégique 3 : Adopter une démarche de planification axée sur les capacités qui facilitera les décisions par rapport aux politiques et aux programmes ainsi qu'en matière d'investissement

Reconnaître les principes de la planification axée sur les capacités et les appliquer aux capacités CBRNE mesurables, optimales et durables des multiples organismes concernés qui respectent les pouvoirs des diverses administrations. Une planification efficace, l'intégration des concepts d'opération et l'interopérabilité fonctionnelle sont des résultats essentiels de la planification axée sur les capacités.

Mesures à prendre Tâches Coordonnateurs Résultats visés Calendriers

7. Mise en œuvre

Créer des outils mesurables pour mettre en œuvre la planification axée sur les capacités en cas d'incident CBRNE parmi toutes les composantes de la gestion des urgences

Examiner les biens et le matériel en place à l'échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale Sécurité publique Canada Liste des biens et du matériel en place Phase 1 : 12 mois
Fournir une orientation sur la planification axée sur les capacités Centre des sciences pour la sécurité / Sécurité publique Canada Trousse de planification axée sur les capacités préliminaires Phase 1 : 12 mois
Dresser une liste des capacités visées à chaque niveau   Liste des capacités visées Phase 2 : de 1 à 3 ans
Mener une analyse des lacunes à tous les niveaux à l'aide des principes de la planification axée sur les capacités   Analyse des lacunes Phase 2 : de 1 à 3 ans
Créer et tenir un répertoire des capacités à tous niveaux (y compris le matériel et les ressources humaines) à l'aide des capacités visées   Répertoire à jour des capacités Phase 3 : de 3 à 5 ans

8. Intégration

Intégrer les résultats de la planification axée sur les capacités aux prises de décisions

Établir des mécanismes pour diffuser aux décideurs les résultats du processus de planification axée sur les résultats   Diffusion de rapports réguliers aux décideurs à tous ordres de gouvernement, (en fonction des autorisations de sécurité) Phase 3 : de 3 à 5 ans
Regrouper les résultats de l'analyse de la planification axée sur les capacités afin de contribuer au processus décisionnel à l'échelle nationale   Diffusion du rapport national préparé (en fonction des autorisations de sécurité) Phase 3 : de 3 à 5 ans
Objectif stratégique 4 : Constituer une main-d'œuvre efficace et interopérable

Constituer et maintenir en activité une main-d'œuvre spécialisée et interopérable qui est soutenue par une infrastructure de formation et des technologies modernes, dynamiques, adaptées aux besoins et axées sur la sécurité.

Mesures à prendre Tâches Coordonnateurs Résultats visés Calendriers

9. Personnes

Élaborer et offrir des programmes de formation et de sensibilisation sur les incidents CBRNE et l'interopérabilité, qui sont adaptés aux rôles, aux responsabilités et aux capacités et qui reposent sur les politiques, les normes reconnues et les pratiques exemplaires

Déterminer les compétences fondamentales pour les rôles, les responsabilités et les niveaux de capacité requis en cas d'incident CBRNE   Liste des compétences en cas d'incident CBRNE, par rôles Phase 2 : de 1 à 3 ans
Examiner la méthode actuelle de prestation de la formation sur les incidents CBRNE, et mettre en oeuvre les systèmes de prestation les plus efficaces et efficients   Système de formation revu Phase 2 : de 1 à 3 ans
Élaborer un système de mentorat et de réseautage technique   Système de mentorat et de réseautage technique Phase 2 : de 1 à 3 ans
Établir et / ou adopter des normes et un programme de formation axés sur les capacités et le matériel ainsi qu'investiguer la certification   Formation révisée; normes de formation communes Phase 3 : de 3 à 5 ans
Élaborer ou confirmer un cycle d'examen de la formation   Cycle d'examen de la formation Phase 3 : de 3 à 5 ans

10. Outils, matériel et technologie

Promouvoir l'acquisition, l'utilisation et l'entretien de matériel et d'outils interopérables, y compris les nouvelles technologies recommandées

Établir et / ou adopter des normes reconnues pour le matériel, les outils et les technologies   Normes relatives au matériel Phase 3 : de 3 à 5 ans
Élaborer un processus d'intégration systématique des nouveaux outils, du nouveau matériel et des nouvelles technologies en fonction des capacités   Procédures de renouvellement liées aux capacités Phase 3 : de 3 à 5 ans
Examiner le rôle, la capacité et la fonction des laboratoires pendant des incidents CBRNE   Rapport accompagné d'un plan d'action Phase 3 : de 3 à 5 ans

11. Procédures

Élaborer et utiliser des procédures et des plans uniformes et interopérables

Élaborer et adopter une terminologie commune concernant les incidents CBRNE qui sera utilisée au sein d'un système national de gestion des incidents et d'un système de coordination en cas d'incident Centre des sciences pour la sécurité / Sécurité publique Canada Lexique commun créé et diffusé par l'intermédiaire du centre d'expertise virtuel Phase 1 : 12 mois
Créer des procédures en appui aux compétences normalisées relatives aux rôles et aux responsabilités liées aux incidents CBRNE   Procédures par compétences Phase 2 : de 1 à 3 ans
Élaborer une trousse d'outils pour établir une base commune en matière de planification   Trousse élaborée et diffusée par l'intermédiaire du centre d'expertise virtuel Phase 2 : de 1 à 3 ans
Encourager l'adoption d'un système national de gestion des incidents et d'un système de commandement en cas d'incident   Système de commandement en cas d'incident propre à chaque administration Phase 3 : de 3 à 5 ans
Mener des exercices réguliers multidisciplinaires et intergouvernementaux fondés sur des principes reconnus en matière de conception d'exercices Sécurité publique Canada Exercices sur les incidents CBRNE Phase 1 : 12 mois
Fournir une tribune pour contribuer aux leçons apprises et partager des pratiques exemplaires   Tribune sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires Phase 3: 3-5 ans
Objectif stratégique 5 : Optimiser l'emploi de l'information et la gestion du savoir

Élaborer des systèmes et des mécanismes de gestion de l'information, du renseignement et du savoir qui sont efficaces et axés vers l'avenir.

Mesures à prendre Tâches Coordonnateurs Résultats visés Calendriers

12. Renseignements généraux

Établir des processus d'échange d'informations sur les incidents CBRNE, notamment un centre d'expertise virtuel, entre toutes les parties

Déterminer la portée, la structure, la composition et le modèle de gouvernance du centre d'expertise virtuel sur les incidents CBRNE Sécurité publique Canada Mandat Phase 1 : 12 mois
Améliorer les processus requis pour assurer un échange d'informations efficace et en temps opportun, y compris les indicateurs et les premières alertes, entre les parties. Organisation gestion des urgences d'Ontario Processus d'échange de renseignements Phase 1 : 12 mois
Diffuser des informations générales, des pratiques exemplaires et des leçons apprises sur les incidents ainsi que des connaissances internationales   Partage d'une base de données et de renseignements par l'intermédiaire d'un centre d'expertise virtuel Phase 2 : de 1 à 3 ans
Prévoir des rencontres pour échanger de l'information (p. ex. activités, pratiques exemplaires, prévisions concernant les menaces CBRNE)   Conférences et colloques Phase 2 : de 1 à 3 ans
Élaborer des produits de sensibilisation sur les incidents CBRNE à l'intention des responsables des politiques et des décideurs   Produits destinés à la sensibilisation Phase 3 : de 3 à 5 ans

13. Renseignements spécialisés

Établir des processus pour assurer l'échange efficace des renseignements en temps opportun entre toutes les parties

Élaborer des produits normalisés et des réseaux de distribution appropriés pour le renseignement   Réseaux de distribution; produits du renseignement Phase 2 : de 1à 3 ans

14. Accès à distance des spécialistes

Développer un mécanisme pour donner aux intervenants un accès à distance à des spécialistes

Déterminer des modèles d'accès à distance reliant les intervenants et les scientifiques et les experts de façon continue ou en temps réel   Réseau d'accès à distance Phase 2 : de 1 à 3 ans

15. Sensibilisation des communautés

Créer des connaissances et une résilience en matière de préparation en l'échelle communautaire

Déterminer et mettre en œuvre des stratégies et des plans pour informer le public sur les risques d'incidents CBRNE, la préparation, les interventions pendant les incidents et le rétablissement des activités après les incidents   Stratégies et plans Phase 2 : de 1 à 3 ans
Créer des gabarits afin de fournir, en cas d'urgence CBRNE, présenter des messages uniformes qui tiennent compte des caractéristiques démographiques   Feuillets d'information destinés aux journalistes; diffusion de gabarits avec messages normalisés par l'entremise du centre d'expertise virtuel Phase 2 : de 1 à 3 ans
Élaborer des plans de communications intégrés en cas d'incident CBRNE entre tous les contributeurs   Plans de communications en cas d'incident CBRNE Phase 3 : de 3 à 5 ans
Développer du matériel de sensibilisation du public sur les incidents CBRNE   Brochures et lignes directrices sur les symptômes et les interventions à l'intention du public Phase 3 : de 3 à 5 ans
Instaurer et préserver la confiance du public relativement aux incidents CBRNE   Enquête témoin sur l'opinion publique Phase 3 : de 3 à 5 ans
Concevoir et intégrer des stratégies de rétablissement pour réduire les répercussions psychosociales d'un incident CBRNE   Recherche sur les considérations psychologiques Phase 3 : de 3 à 5 ans

Footnotes

  1. 1 On entend par « coordonnateurs » les organismes qui coordonneront les efforts et les réponses des parties contribuant au nom du sous-groupe de travail des CSRGU sur les incidents CBRNE. Les coordonnateurs devront travailler en collaboration avec d'autres administrations et intervenants, et recevoir leur appui, afin d'obtenir certains résultats attendus.
  2. 2 Les calendriers débutent à la date d'approbation de la Stratégie.
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