Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale
Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels

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Ministère de la Sécurité publique du Canada

responsable des Politiques correctionnelles fédérales et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre à contrat des services de police à l'ensemble des provinces et des territoires (exception faite du Québec et de l'Ontario) ainsi qu'à 180 municipalités, en vertu d'ententes distinctes. Dans le cadre de leurs fonctions, les agents de la GRC interviennent quotidiennement auprès de victimes d'actes criminels et de traumatismes en les aiguillant vers les services aux victimes disponibles.

rcmp-grc.gc.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNV)

securitepublique.gc.ca/bnv
1-866-525-0554

Le BNV contribue à la mission de Sécurité publique Canada de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en étant une ressource centrale qui :

Service correctionnel du Canada (SCC)

csc-scc.gc.ca/victims-victimes
1-866-806-2275

Le SCC est responsable d'exercer sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain tout en les incitant et en les aidant activement à devenir des citoyens respectueux des lois.

Les unités de services aux victimes :

Division de la justice réparatrice

csc-scc.gc.ca/text/rj/index-fra.shtml.

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)

pbc-clcc.gc.ca
1-866-789-INFO (4636)

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions en regard aux libérations conditionnelles.

Les agents régionaux des communications :

La CLCC et le SCC coprésident des rencontres du Comité consultatif régional pour les victimes qui donnent l'occasion aux victimes d'échanger à propos de questions pertinentes.

Ministère de la justice Canada

Responsable des politiques de justice pénale et du code criminel

Centre de la politique concernant les victimes (CPCV)

http://www.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/
Aide financière aux victimes d'actes criminels : 1-866-544-1007

Le CPCV est l'organisme fédéral principal travaillant au sein du gouvernement fédéral pour les victimes d'actes criminels.

Les six principales fonctions du CPCV :

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC)

victimsfirst.gc.ca
1-866-481-8429

Le BOFVAC est un bureau indépendant du gouvernement fédéral qui travaille pour aider les victimes et leurs familles. Le bureau :

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à Bureaunationalpourlesvictimes@ps-sp.gc.ca ou appeler au 1-866-525-0554.

octobre 2012

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