Programmes correctionnels à l'intention des Autochtones en milieu urbain au Canada : Examen d'un choix de programmes

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Table des matières

Sommaire

Voici un rapport descriptif sur sept programmes correctionnels destinés aux Autochtones en milieu urbain au Canada; ils ont été choisis pour donner une vue d'ensemble de la gamme des programmes et services offerts dans ce domaine. Le rapport décrit chacun des services et programmes tour à tour et analyse les problèmes que doivent résoudre ceux qui les offrent et ceux qui les achètent, notamment le Service correctionnel du Canada.

Les services offerts varient beaucoup, des établissements résidentiels assurant des soins de base à ceux qui tentent de fournir un service complet, holistique, pour répondre à une gamme diversifiée de besoins. On trouve aussi plusieurs types de services non résidentiels. Les approches sont diverses en ce qui concerne le service, la dotation, la formation, le counseling, le financement et d'autres questions.

Les responsables des sept programmes judiciaires et correctionnels à l'intention des Autochtones en milieu urbain examinés dans la présente étude doivent surmonter des obstacles de taille en essayant de répondre aux besoins énormes et pressants tant de leur clientèle que du système de justice pénale. Chaque organisme doit faire face au même genre de problèmes et d'exigences, mais ceux-ci présentent des particularités propres à chaque endroit, de sorte que les réponses qui y sont données sont uniques et innovatrices. Toutes les parties en cause doivent s'atteler à une tâche majeure, c'est-à-dire s'écouter mutuellement et apprendre les unes des autres en vue d'établir un système de justice vraiment conforme aux besoins des Autochtones dans les centres urbains du Canada.

Diverses personnes ont été interrogées pour l'étude, notamment des gestionnaires et d'autres employés des services correctionnels fédéraux et provinciaux et d'organismes autochtones, ainsi que des délinquants. On leur a demandé d'indiquer leurs principales préoccupations quotidiennes. En ce qui concerne les ententes entre les prestataires de services postpénaux et les gouvernements fédéral et provinciaux, voici quelles ont été les principales réponses :

Les principaux intervenants jugeaient important de consulter les gouvernements fédéral et provinciaux, mais d'autres améliorations étaient considérées, notamment par le personnel des maisons de transition, comme essentielles pour l'avancement futur des services dans ce domaine.  Il s'agissait notamment des suivantes :

Il ressort des entrevues avec le personnel et les agents de liaison du gouvernement qu'il serait bon d'organiser un atelier national pour les prestataires de services des maisons de transition; cela permettrait probablement un échange fructueux d'information entre toutes les parties en cause.

Introduction

Depuis quelques années, les questions relatives à la justice applicable aux Autochtones retiennent beaucoup l'attention des gouvernements et collectivités autochtones et non autochtones, ainsi que des responsables de la justice pénale. Bien que des enquêtes sur ces questions aient été entreprises par presque toutes les administrations du Canada, et bien que des milliers de recommandations aient été formulées en vue d'améliorer la prestation des services, il subsiste des domaines déterminés où nos connaissances collectives sont tout à fait insuffisantes. C'est notamment le cas pour les problèmes et défis propres au système judiciaire et aux Autochtones dans les centres urbains. Malgré les efforts des Autochtones, des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales pour comprendre et améliorer l'administration de la justice, les questions relatives à la justice applicable aux Autochtones en milieu urbain demeurent largement une énigme.

En octobre 1993, le Solliciteur général du Canada a octroyé avec Thérèse Lajeunesse and Associates Ltd., un contrat portant sur l'examen de certains programmes correctionnels pour Autochtones en milieu urbain. Il s'agissait de choisir, dans les plus grandes villes, un éventail diversifié des programmes correctionnels élaborés au fil des années pour les Autochtones en milieu urbain. Certains, comme Regina House, existent depuis un certain temps; d'autres, comme Aboriginal Legal Services de Toronto, mettent actuellement au point un programme postlibératoire, mais ont établi d'importants programmes parallèles afin de répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain ayant des démêlés avec la loi. L'objectif de l'étude était d'examiner les services correctionnels actuellement destinés aux Autochtones en milieu urbain, au moyen d'un examen descriptif, et de déceler les tendances futures aux fins de planification et de discussion. Cette étude devait durer d'octobre 1993 à juillet 1994.

Voici les programmes examinés : Allied Indian and Metis Society, Vancouver; Centre correctionnel Stan Daniels, Edmonton; Gabriel Dumont Community Training Residence, Saskatoon; Regina House, Winnipeg; Aboriginal Legal Services de Toronto; Maison Waseskun, Montréal; MicMac Native Friendship Centre, Halifax.

Pour chaque programme, on a passé en revue les éléments suivants :

En outre, les entrevues portaient sur des questions susceptibles d'être soulevées au cours de futures consultations nationales sur les services correctionnels destinés aux Autochtones en milieu urbain.

La recherche entreprise pour ce projet nous aidera, espérons-le, à comprendre certains des besoins qu'éprouvent les détenus autochtones hébergés dans des maisons de transition en milieu urbain. En outre, le présent rapport expose à la fois certains thèmes et pratiques communs aux services correctionnels pour Autochtones en milieu urbain, dans toutes les administrations, et des approches différentes adoptées à cet égard dans divers centres urbains. Les gouvernements autochtones, fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales ont toutefois encore beaucoup à faire pour améliorer les services judiciaires offerts aux Autochtones en milieu urbain.

Méthodologie

Nous avons utilisé des questionnaires semi-structurés pour les entrevues (voir annexe A). Des questionnaires distincts ont été conçus pour : i) le directeur et le personnel, ii) les usagers, et iii) les représentants régionaux ou de district du Service correctionnel du Canada. L'annexe B donne les noms des employés du Centre, ainsi que des responsables fédéraux et provinciaux interviewés pour la présente étude.

Les visites sur place ont duré chacune environ quatre jours et nous avons interviewé chaque directeur exécutif, des agents chargés des cas, d'autres employés, des résidents ainsi que des représentants du Service correctionnel du Canada, le cas échéant. Cela n'a pas été fait à Toronto car Aboriginal Legal Services n'exploite pas de maison de transition. Nous avons cependant inclus cet organisme dans l'examen afin d'illustrer un autre type de programmes urbains conçus pour les détenus autochtones.

Les questions touchant le Service correctionnel du Canada figurent dans un chapitre séparé du présent rapport.

Nous avons effectué un examen limité de la documentation concernant les systèmes correctionnels urbains mais, malheureusement, notre rapport sera terminé avant celui de la Commission royale sur les peuples autochtones. La recherche effectuée par la Commission au sujet des perspectives urbaines contribuera sans aucun doute à l'examen en cours des problèmes qu'éprouvent bon nombre d'Autochtones dans les centres urbains.

Recherches concernant les autochtones en milieu urbain

Le conflit de longue date entre les Autochtones et le système de justice canadien n'a fait que récemment l'objet d'enquêtes approfondies. Des commissions spécialisées, des commissions d'enquête et des groupes de travail ont été formés par le gouvernement fédéral et par presque toutes les administrations provinciales et autochtones, ainsi que par les administrations municipales, pour examiner la cause et l'envergure du problème et tenter de le résoudre. Toutefois, en dépit des multiples rapports et recommandations, les questions relatives à la justice et au système correctionnel touchant les Autochtones en milieu urbain ont souvent été éclipsées par les préoccupations concernant l'administration de la justice dans les collectivités rurales et isolées.

Malgré le peu d'attention accordé aux questions judiciaires touchant les Autochtones en milieu urbain, deux récents rapports ont au moins identifié les problèmes auxquels font face les détenus autochtones et les organismes offrant des services à ce sous-groupe. Le rapport du Groupe de travail sur le système de justice pénal et ses effets sur les populations indiennes et métisses de l'Alberta (1991) et le rapport intitulé Manitoba Public Inquiry into the Administration of Justice and Aboriginal People (1991) fournissent les renseignements les plus détaillés recueillis par des organismes provinciaux, fédéraux ou mixtes. Par contre, les documents de la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils (1990), les Saskatchewan Indian and Metis Justice Reviews (1992) et le document de la Commission royale intitulé «La justice applicable aux autochtones» (1993) ne traitent guère des questions de justice et des services correctionnels visant les Autochtones en milieu urbain.

Les principales conclusions des enquêtes menées en Alberta et au Manitoba sont présentées ci-après, mais il importe de noter que presque tous les rapports susmentionnés révèlent certaines caractéristiques communes quant au sujet qui nous intéresse :

Voilà quelques-uns des thèmes qu'on retrouve le plus fréquemment dans les principaux rapports récemment rédigés sur demande au sujet des peuples autochtones et du système de justice pénale. Comme on l'a noté précédemment, toutefois, seuls le Groupe de travail de l'Alberta et la Commission d'enquête du Manitoba vont au-delà de ces observations de base. Leur apport est résumé ci-dessous.

Alberta

Le Groupe de travail de l'Alberta1 a formulé 340 recommandations dans son rapport final de 1991, à l'intention du Solliciteur général du Canada et du Procureur général de l'Alberta. Tout en proposant des changements au système judiciaire dans son ensemble, il précisait :

Deux aspects de l'application du système de justice pénale aux Autochtones n'ont pas reçu beaucoup d'attention, à savoir ceux qui concernent les jeunes et les Autochtones dans les centres urbains. Le Groupe de travail recommande de donner à ces aspects une place beaucoup plus grande parmi les priorités. (1-6 : 1991)  (Traduction)

Dans son évaluation des questions relatives aux Autochtones en milieu urbain, le Groupe de travail faisait observer que :

Même s'il est vrai qu'une forte proportion (50 à 60 p. 100) des détenus autochtones viennent des grands centres urbains, il est également vrai que ces derniers ne comptent aucune structure communautaire autochtone facilement identifiable, de sorte qu'il est extrêmement difficile d'étudier le problème des Autochtones en ville.  Étant donné le grand nombre de détenus issus de ce milieu, et la migration constante des Autochtones vers les villes, les ministères provinciaux, les administrations municipales, les organismes de prestation de services, ainsi que les Autochtones doivent d'urgence se pencher sur ce problème. (1‑7:1991)  (Traduction)

Contrairement à d'autres examens des questions judiciaires visant les Autochtones, le Groupe de travail de l'Alberta a accordé une attention particulière à la nécessité de services améliorés dans les centres urbains. En ce qui concerne les services correctionnels, il a noté :

Tout en notant à la fois l'absence de données et d'attention relativement aux situations judiciaires touchant les Autochtones en milieu urbain, ainsi qu'aux programmes axés sur ces personnes, le Groupe de travail n'approfondit pas assez les questions suivantes : les besoins propres aux détenus autochtones en milieu urbain (au-delà de la suggestion de cours de dynamique de la vie); des maisons de transition urbaines pour les détenus autochtones; ou des recommandations en vue d'examiner davantage ces questions. Comme d'autres groupes d'enquête, le Groupe de travail semble avoir noté, mais trop superficiellement, la situation critique des Autochtones en milieu urbain en général et les besoins des détenus autochtones en milieu urbain en particulier.

Manitoba

Le document Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba (1991)2 représente l'examen le plus détaillé et le plus holistique des questions judiciaires concernant les Autochtones entrepris jusqu'à présent au Canada. Malheureusement, le peu d'attention accordée aux questions judiciaires touchant les Autochtones en milieu urbain est une importante omission.

Comme le Groupe de travail de l'Alberta, la Commission d'enquête du Manitoba a noté la taille actuelle et croissante de la population autochtone dans les centres urbains de toute la province, a relevé des raisons similaires pour ce mouvement et a examiné des situations générales relatives aux détenus autochtones en milieu urbain. Voici les principaux facteurs ainsi notés : l'absence de possibilités d'éducation, de logement et d'emplois pour ceux qui habitent et arrivent dans ces centres; le nombre limité de prestataires de services autochtones; et le pourcentage élevé de détenus et de délinquants autochtones dont les crimes sont commis en milieu urbain.

Bien que la Commission d'enquête du Manitoba n'ait guère examiné l'envergure du problème, elle a formulé des recommandations plus précises sur les façons d'améliorer les répercussions de l'administration de la justice sur les Autochtones. En ce qui concerne les services correctionnels et autres interventions, les commissaires ont déclaré en substance :

Comme c'est le cas pour d'autres programmes visant à « aider » les gens, nous croyons que des programmes basés sur les cultures et traditions des Autochtones, et comprenant des méthodes autochtones de guérison et de résolution de conflits personnels, ont beaucoup plus de chances de réussir que des programmes élaborés et gérés par des établissements non autochtones. C'est vrai à la fois dans le milieu urbain et dans les collectivités autochtones... (Traduction)

Voici quelques-unes des principales recommandations de la Commission d'enquête du Manitoba :

Les enquêtes menées au Manitoba et en Alberta au sujet de l'administration de la justice et des Autochtones constituent l'examen le plus approfondi de la justice applicable aux Autochtones en milieu urbain qui ait été entrepris par des organes d'examen provinciaux et fédéraux. Les deux études établissent la nécessité de s'attaquer à cette question, tout en formulant des recommandations visant à supprimer certains obstacles généraux pour ce sous-groupe, mais ni l'une ni l'autre n'aborde suffisamment en détail la véritable envergure des difficultés qu'éprouvent les Autochtones ayant des démêlés avec la loi dans les centres urbains.

Nouvelles recherches

Bien que les commissions d'enquête et les groupes de travail aient jeté une certaine lumière sur l'application de la justice aux Autochtones en milieu urbain, il convient de signaler une étude récente et importante intitulée Un groupe visible mais sans voix : Les Autochtones dans la ville, par Mme Carol La Prairie3, qui souligne certaines des situations mentionnées dans le présent examen des programmes correctionnels destinés aux Autochtones en milieu urbain.

Cette recherche a porté sur les expériences vécues par les Autochtones dans quatre grands centres urbains : Edmonton, Toronto, Regina et Montréal. Le premier des trois rapports constituant cette étude décrit l'échantillon des quartiers défavorisés et examine la réaction du système de justice pénale à l'égard des détenus et victimes autochtones.

Les conclusions de ce rapport sont pertinentes car, répétons-le, la plupart des crimes commis par des Autochtones ont lieu dans les régions urbaines.

Les conclusions montrent que ce groupe de résidents des quartiers défavorisés avaient souffert de privations et de violence dans leur enfance. En outre, on a découvert un niveau élevé de victimisation chez ceux qui plus tard sont devenus des délinquants :

Pour les adultes ayant souffert d'un grave traumatisme dans leur enfance ainsi que de bouleversements et d'instabilité chroniques, la vie se caractérise par une fréquence disproportionnée de problèmes d'alcoolisme, de chômage, de victimisation, de démêlés avec le système de justice pénale et d'instabilité générale (p. IV)... Théoriquement, la plupart de ces personnes veulent «une vie décente», mais elles ont rarement les ressources nécessaires. Elles n'ont pas toutes le même potentiel de «réhabilitation» après s'être imprégnées du mode de vie des quartiers défavorisés. Bon nombre d'entre elles sont contrôlées par leur milieu : la solitude qui les relègue dans ce mode de vie, l'alcool et les drogues qui les y cantonnent, les souvenirs qui ne disparaissent pas, les systèmes de contrôle social (notamment la justice pénale), la dépendance à l'égard des services (bien-être social, soupe populaire, centres d'accueil, centres pour itinérants), le manque d'éducation et de compétences, ainsi que les attitudes et la nécessité d'autres personnes ayant le même style de vie. La réadaptation tend à s'orienter uniquement vers un aspect de leur vie (p. IX).  (Traduction)

En ce qui concerne la vie dans les réserves et le contexte de celles-ci, il y a eu de nombreux départs et les visites étaient limitées. Un plus long séjour dans les réserves n'est pas lié à une meilleure qualité de vie car :

Les effets positifs peuvent être neutralisés par des facteurs comme des parents alcooliques, un père chômeur, la violence familiale, et les problèmes de situation dans la collectivité et d'acceptation par celle-ci (p. 94). [...] Pour ceux qui ont bel et bien des racines, l'appartenance à une collectivité peut également avoir des conséquences négatives. Par exemple, les conclusions portent à croire à un manque de « moyen terme » dans les réserves, c'est-à-dire que les gens qui y habitent sont soit très aisés, soit très pauvres (p. 94).  (Traduction)

La situation se complique encore du fait du sentiment d'exclusion que ressentent des Autochtones tant parmi leurs semblables que par rapport aux non-Autochtones :

Bon nombre d'Autochtones ayant quitté leur réserve pour aller vivre en ville éprouvent des difficultés à leur retour. La forte concurrence à l'égard des rares ressources disponibles a quelque chose à y voir, mais on leur reproche souvent implicitement (et parfois explicitement) leur départ, en les accusant notamment de rejeter leur culture ou le style de vie de la réserve (p. 104).  (Traduction)

Ceux qui partent vers les villes le font pour différentes raisons : rejoindre leur famille, faire des études ou trouver un emploi; ou parce qu'ils sont confiés à un foyer d'accueil, ou encore pour échapper à un passé troublé.

Pour bon nombre d'entre eux, la ville est à la fois un piège et un refuge (p. 95). [...] Bien que leurs aspirations soient semblables à celles de la société en général, la plupart des Autochtones aimeraient conserver leur caractère culturel distinct et bénéficier de services reflétant leur culture, sans que cela nuise aux autres buts (p. 98).  (Traduction)

Les conclusions, dont seulement quelques-unes figurent ici, montrent clairement que le système de justice pénale doit trouver des moyens différents de répondre aux besoins spéciaux de ces délinquants :

L'application du système de justice pénale à des problèmes sociaux d'une telle envergure permet de comprendre le problème de l'incarcération. Dans les quartiers défavorisés, ce qui est normalement considéré comme un crime par le monde extérieur est une réalité quotidienne où interviennent la survie, le désespoir, la violence, l'alcool et les drogues, et qui reflète toujours la vie et les expériences des gens. Pour nombre des délinquants, la punition est une routine et, lorsqu'elle est infligée par le système de justice pénale, ne fait que renforcer leur médiocre conception d'eux-mêmes et de leur place dans le monde (pp. 101 et 102).  (Traduction)

Les conclusions de ce rapport font écho aux besoins décelés par les bénéficiaires des programmes correctionnels urbains. Un traitement holistique, un enseignement et des conseils d'ordre culturel et spirituel, une cure pour les alcooliques et les toxicomanes, et l'apport de perspectives d'éducation et d'emploi contribueraient largement à aider les délinquants dans leurs démarches respectives de réadaptation.

Nous reviendrons sur ces questions importantes dans le chapitre final, après avoir examiné certains des programmes correctionnels touchant les Autochtones en milieu urbain au Canada.

Programmes correctionnels touchant les autochtones en milieu urbain

a) Allied Indian and Metis Society, Vancouver (Colombie-Britannique)

i) Introduction

La description suivante se base sur des entrevues menées auprès des responsables indiqués ci-après, en mars 1994 :

ii) Historique

L'Allied Indian and Metis Society (l'AIMS) a été initialement constituée pour répondre aux besoins décelés par un groupe de détenus autochtones désirant acquérir les compétences nécessaires afin de devenir des membres prospères et productifs de la société. Initialement appelé «Indian and Metis Educational Club», le groupe s'est formé au pénitencier de la C.‑B. à la fin des années 60. Il se préoccupait de l'ensemble des conditions sociales menant à la criminalité : par exemple, une séparation précoce des familles, le traumatisme des pensionnats, ainsi que l'alcoolisme et la toxicomanie. Les membres voulaient garder le contact avec des groupes de l'extérieur susceptibles de répondre à leurs besoins culturels déterminés. Cette initiative a notamment porté sur l'éducation car peu des personnes visées avaient plus d'une huitième année à leur actif.

Après avoir reconnu les limitations d'une action «interne», ils ont communiqué avec des organismes autochtones, et l'Allied Indian and Metis Society a été formée par des partisans « de l'extérieur ».

C'est le seul organisme entièrement constitué d'Autochtones qui vise à fournir des services aux détenus autochtones incarcérés et en liberté conditionnelle à Vancouver; voici ses principaux objectifs depuis sa constitution :

L'AIMS existe depuis plus de 21 ans.

iii) Activités courantes

La Société est décrite dans son énoncé de mission, dont voici la traduction de certains passages :

L'Allied Indian and Metis Society, qui fait partie de la collectivité indienne et autochtone ayant affaire au système de justice pénale, s'efforce d'élaborer, d'apporter et de maintenir :

une aide aux Indiens autochtones incarcérés et libérés sous condition;

des programmes indépendants, de qualité et d'orientation culturelle pour les Autochtones ayant des démêlés avec la justice;

des moyens significatifs constituant des solutions de rechange à l'incarcération continue de nos Indiens;

un soutien aux particuliers, aux groupes et aux programmes de la collectivité qui apportent une aide à notre groupe d'usagers et en favorisent la croissance.

Buts

Capacité : La capacité maximale est de 10 personnes. À cause d'une diminution des cas de semi-liberté, il n'y avait que six résidents au moment de notre visite. Dernièrement, les cas de libération d'office ont été plus fréquents que les cas de libération conditionnelle.

Statistiques : Depuis la récente diminution des cas de semi-liberté, le nombre moyen de résidents est d'environ sept personnes. Pour l'année financière 1993-1994, le SCC a fourni les statistiques suivantes :

Jours-lits en 1993-1994

Avr.

Mai

Juin

Juill.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

151

137

164

179

147

138

200

154

155

84*

74*

* Pour les mois de janvier et de février, les garanties dépassaient le nombre réel de jours-lits utilisés, c'est-à-dire qu'elles étaient respectivement de 93 et de 84.

Renvois

Les renvois sont effectués par les agents de liberté conditionnelle et les agents de gestion des cas. Il y a aussi des détenus qui présentent eux-mêmes une demande; ils ont habituellement entendu parler de l'AIMS par d'autres détenus. Les Fraternités autochtones informent également le personnel de l'AIMS si des détenus souhaitent formuler une demande.

Personnel

Le personnel de l'AIMS se compose des personnes suivantes

Directeur exécutif

1

Conseillers

2

Comptable

1

« Parent » (à plein temps : du lundi au vendredi, de 16 h à minuit)

1

« Parents » (qui se partagent le poste de relève de minuit)

2

« Parents » (à temps partiel pour le poste de relève de la fin de semaine)

3

Ancien

1

Admissions

Les demandes sont reçues et examinées par le personnel, et les entrevues avec des détenus font partie du processus de demande. Les Fraternités autochtones informent également le personnel si des détenus souhaitent formuler une demande. Le personnel appuie les détenus dans leur demande de libération s'ils semblent motivés à changer; ceux qui ont une « attitude très négative » sont refusés. Les personnes violentes et les délinquants sexuels ne sont pas automatiquement exclus. Un processus de sélection a été établi avec des représentants du SCC.

Programmes

Trois programmes sont offerts à l'interne : des réunions des Alcooliques Anonymes, des cercles hebdomadaires de guérison et une suerie. L'AIMS mène aussi, à un autre emplacement, un programme de développement de l'emploi auquel les résidents sont invités à s'inscrire. L'absence d'aptitudes à l'emploi et d'aptitudes sociales est courante dans la clientèle de l'AIMS. Les Anciens prodiguent des conseils et une orientation d'ordre spirituel, et les conseillers du personnel fournissent également un counseling interne. L'AIMS est également liée à une cinquantaine d'organismes à Vancouver, dans le réseau des services communautaires. Si un résident éprouve un besoin déterminé auquel un autre organisme peut répondre, le personnel de l'AIMS effectuera les renvois appropriés. L'AIMS fait partie de l'Urban Representative Body of Aboriginal Nations (URBAN) Society, qui assure des contacts entre le personnel et d'autres grands organismes autochtones.

Le personnel de l'AIMS estime que de 65 à 70 p. 100 des résidents mènent à bon terme leur libération conditionnelle ou leur libération d'office à la Maison de l'AIMS.

Les programmes les plus bénéfiques

Le personnel considère le programme de développement de l'emploi comme le plus bénéfique, de même que les AA et d'autres programmes qui sont destinés aux toxicomanes.

Besoins des usagers

Lorsqu'un résident arrive pour la première fois à la Maison de l'AIMS, les principaux besoins à combler sont le bien-être social et l'obtention de cartes d'assurance-maladie et de cartes de statut aux fins d'identification de base. Il lui faut également des programmes de rattrapage scolaire, car il y a des listes d'attente pour les divers programmes dans la région des basses terres du Fraser. En ce qui concerne le rattrapage scolaire, les renvois s'effectuent surtout vers le Native Education Centre, qui offre plusieurs programmes éducatifs, y compris des programmes d'alphabétisation de base.

Il faut des psychologues autochtones pour aider les hommes à cerner les problèmes, liés aux pensionnats, aux foyers d'accueil et aux familles dysfonctionnelles, qui contribuent à leur comportement criminel.

Facteurs de succès

Le soutien familial est souvent indispensable au succès, tout comme la poursuite de la réadaptation, avec l'aide de pratiques spirituelles et traditionnelles. Un emploi agréable et l'occasion de poursuivre des études sont aussi d'importants stimulants.

Financement

Le Service correctionnel du Canada verse une allocation quotidienne de 50,70 $ et garantit trois lits, réservés aux renvois à partir du service correctionnel provincial, qui visent le plus souvent des détenus en semi-liberté ou en probation; la province fournit une allocation quotidienne à peu près équivalente à la moitié de l'allocation fédérale.

Vérifications et évaluations

Le SCC effectue des vérifications tous les deux ans, en se basant sur une liste de contrôle établie à partir des normes des établissements résidentiels communautaires.

Satisfaction des usagers

Les trois résidents interviewés étaient très satisfaits des services offerts à la Maison de l'AIMS et étaient impressionnés par le traitement holistique et plus humain dont ils bénéficiaient. Tous préféreraient également que le service soit spécialisé pour la population autochtone, plutôt que général. Les programmes de développement de l'emploi et de dynamique de la vie étaient aussi très appréciés. Un résident mis en liberté d'office était soulagé de connaître l'existence de la Maison de l'AIMS car, nous dit-il, «sans elle, j'aurais été à la rue».

iv) Orientations futures

Les répondants considéraient les situations suivantes comme importantes pour leur développement :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondants ont indiqué qu'il faudrait traiter des questions suivantes :

b) Centre correctionnel Stan Daniels, Native Counselling Services of Alberta, Edmonton (Alberta)

i) Introduction

Les renseignements utilisés pour cette section sont tirés de la documentation produite par le Centre Stan Daniels (CSD) et des interviews menées avec les représentants suivants, en février 1994 :

ii) Historique

Native Counselling Services of Alberta (NCSA) a pris en charge les opérations et la gestion du Centre Stan Daniels en avril 1988. Le Centre Stan Daniels (CSD) était le premier établissement correctionnel dirigé par des Autochtones en Amérique du Nord; il existe maintenant un deuxième établissement, qui est exploité par la bande Blood.

Native Counselling Services of Alberta dessert la collectivité autochtone albertaine depuis 24 ans, et a été conçu pour répondre aux besoins particuliers des Autochtones ayant des démêlés avec la loi. NCSA a commencé ses activités en 1970 lorsqu'il est devenu évident que les Autochtones de toute la province avaient besoin de services d'assistance parajudiciaire. Depuis lors, le nombre des programmes a augmenté et comprend maintenant : des services d'assistance parajudiciaire aux criminels, aux familles et aux jeunes contrevenants; des services de soutien et de prévention à l'intention des familles; un programme d'amélioration de la vie familiale; un programme fédéral de liaison dans les établissements; un programme d'Anciens dans les établissements; des camps forestiers; le Centre Stan Daniels; la surveillance des détenus (jeunes et adultes) en probation; la surveillance dans les cas de solutions de rechange à l'incarcération; la surveillance des libérés conditionnels; des foyers collectifs pour jeunes contrevenants; le programme de «tambour parleur»; des services de liaison pour jeunes contrevenants; ainsi qu'un certain nombre d'autres programmes comme les comités de justice pour la jeunesse.

NCSA a trois grands objectifs :

Le Centre Stan Daniels met en application les principes de NCSA, à savoir fournir une gamme complète de services dans le système de justice pénale, depuis la prévention jusqu'à l'incarcération. Le concept a été élaboré en réponse au faible taux de libération conditionnelle chez les délinquants autochtones et à la récidive périodique des détenus libérés. Le Centre Stan Daniels sert de centre correctionnel pour les détenus, ainsi que d'établissement résidentiel communautaire pour les détenus en liberté conditionnelle.

iii) Activités courantes

Le Centre Stan Daniels est un centre correctionnel à sécurité minimale, qui fournit aussi des services aux détenus sous responsabilité provinciale et fédérale mis en liberté dans la région d'Edmonton.

Le mandat du Centre est le suivant :

Le Centre lui-même a son propre ensemble d'engagements, ainsi formulés dans son énoncé de mission (Traduction) :

Envers le détenu :

Le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels aidera le détenu à déterminer ses besoins propres. Une approche holistique permettra au détenu d'avoir une vue d'ensemble de son bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel. Chaque résident aura l'occasion d'adopter un comportement et d'acquérir des aptitudes sociales qui lui permettront d'assurer sa réinsertion sociale.

Envers la collectivité :

Le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels prendra des dispositions pour s'assurer que la collectivité soit protégée contre tout nouvel acte criminel de la part des détenus résidant au Centre. En outre, seuls les détenus manifestant une disposition à changer leurs comportements inacceptables continueront à résider au Centre.

Envers les autorités fédérales et provinciales compétentes en matière de mise en liberté :

Le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels fournira un soutien et une surveillance de haute qualité à tous les détenus qui lui seront confiés. Il veillera à ce que toutes les conditions de libération et les recommandations en matière de traitement soient incluses dans le plan de développement individuel du détenu. Le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels convient aussi que c'est seulement après avoir atteint les buts fixés en matière de développement et lorsqu'il manifestera des aptitudes sociales appropriées que le détenu sera considéré comme un candidat acceptable à une mise en liberté dans la collectivité.

Principes de fonctionnement :

Le fonctionnement du Centre correctionnel communautaire Stan Daniels se base sur les principes suivants :

Capacité : 64 places.

Statistiques :

Au moment de notre visite (janvier 1994), il y avait au total 41 détenus se rangeant dans les catégories suivantes

Sous responsabilité
fédérale

Sous responsabilité provinciale

Permission de sortir

1

Permission de sortir

11

Détenus

8

Détenus

3

Libération conditionnelle totale

2

s.o.

Semi-liberté

14

s.o.

Libération d'office

2

s.o.

Le personnel du Centre évalue le taux de succès à environ 70 p. 100 pour les cas de libération conditionnelle totale et de semi-liberté, et à une proportion de 45 à 50 p. 100 environ pour les libérations d'office. Le personnel estime que le taux des libérations conditionnelles totales semble augmenter pour le type de détenus du CSD, et que les cas de récidive et de violence semblent diminuer. La plupart des suspensions portent sur les cas de rechute en alcoolisme ou en toxicomanie.

La durée moyenne du séjour est de huit mois.

Renvois

L'utilisation des lits a été déterminée au moyen de contrats comme suit :

Pour demander leur admission au CSD, les détenus s'adressent à l'agent responsable de leur cas à l'établissement, lequel remplit alors les documents pour le Centre, puis le comité de sélection du CSD prend la décision finale. Des interviews ont lieu avec les résidents candidats, chaque fois que possible; souvent, ces personnes sont déjà bien connues du personnel.

Voici les critères d'admission à titre de détenu au CSD :

Pour une libération conditionnelle ou une libération d'office, les agents chargés des cas dans les établissements demandent une enquête communautaire par l'entremise du bureau central de libération conditionnelle d'Edmonton. Dans le cas d'une permission de sortir provinciale, l'agent remplit un document appelé «TA Day Release Package» et l'envoie à l'autorité provinciale compétente qui prend une décision.

Personnel

Le CSD compte 21 employés à plein temps et un à temps partiel

Directrice

1

Sous-directeur des programmes

1

Sous-directeur des opérations

1

Sous-directeur des opérations

1

Agents de correction

3

Personnel de l'unité résidentielle

6

Agents chargés des cas

3

Formateurs responsables des programmes

2

Gestionnaire de bureau

1

Employé de bureau

2

Ancien (à temps partiel)

1

Admissions

Après avoir reçu tous les rapports de transfèrement, y compris l'enquête communautaire, le comité de sélection (formé de gestionnaires du Centre) prend une décision finale : accepter, rejeter ou reporter l'admission.

Programmes

Les buts suivants en matière de programmes et de services sont également tirés de l'énoncé de mission du CSD (Traduction) :

Programmes et services :

Le Centre correctionnel communautaire Stan Daniels offre divers programmes et services aux détenus autochtones. Ces programmes sont conçus pour aider les détenus à apporter des changements positifs à leur style de vie et de manière à ce que :

Un des aspects centraux des programmes du Centre Stan Daniels est la philosophie de gestion des cas, qui reconnaît que les résidents doivent avoir l'occasion de gérer leur propre vie et de participer activement à l'élaboration de leurs plans de traitement. De même, les employés du Centre fonctionnent en équipe, se soutiennent et s'encouragent mutuellement et se communiquent des renseignements sur les résidents à l'occasion de réunions régulières du personnel, pour étendre le processus décisionnel.

Les programmes ont été conçus selon une optique holistique visant toutes les dimensions de la vie d'une personne, y compris les aspects physiques, psychologiques, émotionnels et spirituels.

La description suivante des programmes est fournie dans une documentation préparée par le personnel du Centre Stan Daniels (Traduction) :

Programme d'amélioration de la vie familiale (Os Ki Pi Matsiun)

Le Programme d'amélioration de la vie familiale (PAVF) dure sept semaines, est offert au CSD et met au premier plan des activités qui favorisent et améliorent le bien-être spirituel, émotionnel, mental et physique des participants. Bien que ce programme soit axé sur les résidents du Centre, on encourage également et l'on accepte les renvois émanant d'autres centres correctionnels et de la collectivité en général. Ce programme permet aux résidents d'apprendre et d'agir en interaction avec les membres de la collectivité. On encourage les résidents à faire participer leurs conjoints ou d'autres personnes qui leur sont chères.

Le PAVF donne aux résidents l'occasion d'apprendre et de guérir, ainsi que de mettre en pratique des compétences psychosociales, de façon à se préparer à leur réinsertion dans la collectivité. Le programme a les objectifs suivants :

On encourage les participants à identifier et à exprimer leurs sentiments, et on leur donne l'occasion de participer à diverses pratiques et cérémonies traditionnelles comme des jeûnes, des danses du soleil, des sueries, l'usage d'herbes sacrées, etc.

Durant les sept semaines du programme, les participants examinent des sujets comme l'identité personnelle, les relations, la dynamique familiale, la sexualité, la violence familiale, le suicide, la dépendance et la toxicomanie.

Thérapie par l'art

La thérapie par l'art est née parce que les hommes incarcérés sont envahis par la colère et l'amertume. Bon nombre d'entre eux ont été rejetés et abandonnés par leur famille et leur collectivité, de sorte qu'ils ont souvent des problèmes avec les femmes et les représentants de l'autorité. Le groupe est animé par la directrice du Centre et par une psychologue.

On utilise une combinaison de méthodes traditionnelles de guérison autochtone et de pratiques classiques à caractère psychodynamique et psychothérapique. Le but du groupe est d'aider la personne à acquérir une image positive et intégrée d'elle-même. On aide ainsi le détenu à acquérir la force et le caractère nécessaires pour accepter la responsabilité de ses propres actions et, par conséquent, acquérir la liberté et la souplesse qui lui permettront de prendre ses propres décisions. Les principaux buts de ce groupe sont la suppression des symptômes, le changement de personnalité et l'amélioration du fonctionnement psychosocial.

Programme de travail

Le Centre offre un programme de travail qui permet aux détenus résidents de travailler dans la cuisine, à l'entretien ou au nettoyage du Centre.

Les résidents en liberté conditionnelle et ayant accès à la collectivité sont admissibles au programme de recherche d'emploi. Les résidents ayant accès à la collectivité ont également l'occasion de participer à un programme professionnel ou d'emploi tels que le Learning Employment Enhancement Program (LEEP) et le Community Preparation and Integration Program (CPCI). Les résidents qui manquent d'expérience professionnelle et (ou) d'éducation sont encouragés à s'inscrire à ces programmes pour se préparer à leur libération dans la collectivité.

Programme culturel avec participation d'un Ancien

Étant donné que tous les programmes du Centre ont un fondement culturel, on a recours de manière holistique à des pratiques traditionnelles, à l'habilitation tribale et à la médecine traditionnelle. Dans le cadre du programme culturel, un Ancien demeure sur place au Centre, trois jours par semaine, pour donner des conseils individuels, contribuer au programme PAVF et mener des cérémonies autochtones.

Système d'apprentissage Plato

Le CSD utilise un système d'apprentissage informatisé permettant aux détenus ou aux autres résidents incapables de recueillir des fonds pour payer leurs études de travailler avec des tuteurs bénévoles afin d'améliorer leur éducation. Le programme couvre toutes les matières, de la maternelle à la douzième année. Les résidents sont alors libres de passer les examens du ministère de l'Éducation correspondant à l'année visée.

Counseling

Les agents chargés des cas fournissent un soutien et un counseling aux détenus dans leurs efforts pour atteindre les buts indiqués dans le plan de gestion du cas. Un counseling est également dispensé par des psychologues brevetés, lorsque cette démarche est financée par le SCC. Les libérés conditionnels doivent être tenus par la Commission nationale des libérations conditionnelles de «se soumettre à un counseling dirigé par un clinicien». Le Centre utilise actuellement quatre psychologues différents qui sont compétents dans divers domaines, par exemple, la délinquance sexuelle et l'exploitation d'enfants. Le résident est envoyé au psychologue qui répondra le mieux à ses besoins.

Programmes extérieurs

Les résidents ont également accès aux programmes suivants offerts par d'autres organismes :

Les programmes les plus bénéfiques

D'après les répondants, voici les plus bénéfiques parmi les programmes ou aspects du CSD et parmi les programmes extérieurs auxquels il renvoie ses résidents : counseling individuel avec l'Ancien; thérapie par l'art; PAVF; centre Poundmaker; formation à la dynamique de la vie dans des domaines comme l'établissement du budget d'un ménage; et enfin, les modèles de comportement positif offerts par le personnel.

Besoins des usagers

D'après les répondants, voici quels étaient les principaux besoins des usagers : guérir et faire face à la victimisation qui se produit souvent à un jeune âge; acquérir un sentiment de direction personnelle; affirmation de soi; relation plus étroite avec le conjoint et les familles; programmes à base culturelle et spiritualité autochtone; traitement de la toxicomanie et de l'alcoolisme; établissement d'une identité; «commencer à rêver»; acceptation et compréhension; respect; dignité; discipline personnelle et structure.

Facteurs de succès

D'après les personnes interrogées, les facteurs de succès étaient les suivants : fort soutien communautaire, satisfaction des besoins en matière d'éducation, emploi, désir de réussite; responsabilité personnelle à l'égard de ses propres actes, accès aux Anciens et à la spiritualité autochtone; être traité avec respect; fait que le personnel consacre du temps aux détenus ayant des préoccupations.

Financement

Le contrat de base conclu avec le SCC prévoit 40 lits, pour un budget annuel de 900 000 $. Chaque lit supplémentaire utilisé fait l'objet d'une allocation quotidienne de 12,50 $.

Vérifications et évaluations

Les vérifications fédérales s'effectuent selon un cycle triennal, et la province de l'Alberta procède aussi à des vérifications. Toutes ces démarches sont semblables au système de la liste de contrôle.

On a effectué, en novembre 1993, une évaluation interne de l'efficacité globale des programmes et services offerts au Centre.

Satisfaction des usagers

Invités à dire quels étaient leurs plus grands besoins au moment de leur arrivée au Centre Stan Daniels, les résidents ont donné plusieurs réponses : se réadapter à la société; maîtriser leur colère; se rapprocher de leur famille; le Programme d'amélioration de la vie familiale; apprendre à communiquer avec d'autres personnes; un programme pour rechute d'alcoolisme; éducation et rattrapage scolaire; culture et spiritualité autochtones (nombreuses mentions); «travailler à m'améliorer dans un milieu autochtone avec des Autochtones et apprendre à connaître ma véritable nature et non l'homme intoxiqué que j'étais»; acquérir des capacités de formation professionnelle; «un endroit pour me présenter une autre fois dans la collectivité de manière non menaçante»; stabilisation; maintien du contact avec la culture autochtone.

Les programmes jugés les plus bénéfiques étaient les suivants : les programmes culturels autochtones; la spiritualité autochtone; «l'apprentissage de l'honnêteté»; le PAVF; le programme des Anciens; les Poundmakers; la maîtrise de la colère; et «le travail avec les sentiments dans la thérapie par l'art».

La plupart des résidents ont entendu parler du Centre Stan Daniels par d'autres détenus. Comme le déclarait l'un d'eux : «À Bowden, tout le monde connaît le Centre Stan Daniels.» Quelques-uns ont appris son existence par l'agent de liaison autochtone et d'autres ont assisté à une présentation donnée par le directeur exécutif de Stan Daniels ou par un agent de liberté conditionnelle.

En réponse à la question «Trouvez-vous que le personnel apporte une aide utile?», les réponses ont oscillé entre «oui» et «très très utile». Les résidents considèrent le personnel comme d'un grand soutien, soucieux du confort des résidents, dispensateur de saines critiques; les employés se montrent parfois de bons amis, se soucient vraiment de leurs pensionnaires, sont stricts mais bons, et laissent aux résidents «la liberté de s'exprimer et de vivre une vie culturellement cohérente». Selon un résident, «seul un drôle d'oiseau peut croire que c'est un emploi comme les autres.»

Les résidents souhaitaient un plus grand nombre de programmes pour les familles et les enfants, de pratiques avec le tambour, d'activités artistiques et artisanales, de rattrapage scolaire et de formation professionnelle, de nourriture autochtone comme le cerf et le caribou, d'activités spirituelles et d'ateliers, de visites familiales privées; plus d'aide aux nouveaux venus issus de milieux ruraux, pour leur adaptation à la vie citadine; un plus grand nombre de permissions de sortir d'une journée pour les résidents détenus; un plus grand nombre d'Autochtones parmi le personnel; plus d'Anciens; des cours sur les compétences parentales; enfin, «un milieu semblable à un foyer plutôt qu'à un établissement collectif, où nous pourrions apprendre à vivre indépendamment, à préparer des repas et à déneiger l'escalier».

La plupart des résidents préfèrent l'approche autochtone, mais pour l'un d'entre eux, la nature de l'approche n'avait pas d'importance, et un autre estimait que les participants aux programmes devraient être mêlés à des non-Autochtones, car «c'est à cela que ressemble le monde extérieur».

iv) Orientations futures

Les répondants considèrent les situations suivantes comme d'importants facteurs dont il faut tenir compte :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondants considèrent que les questions suivantes devraient être examinées :

Community training residence gabriel dumont institute, Saskatoon (Saskatchewan)

i) Introduction

Les renseignements sur la Community Training Residence ont été recueillis en janvier 1994 auprès des personnes suivantes :

ii) Historique

La Gabriel Dumont Community Training Residence (CTR) a ouvert ses portes en 1989 dans l'ancien immeuble de l'Institut national canadien pour les aveugles; le nouvel établissement, construit spécialement pour des services correctionnels communautaires, est ouvert depuis février 1991.

L'ouverture de cet établissement a été décidée parce qu'il fallait régler le problème que pose le nombre élevé d'Autochtones sous responsabilité provinciale. On reconnaissait aussi que la seule façon de briser le cycle de la criminalité et des barrières culturelles était l'éducation. Il semblait donc approprié que le Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research Inc., service éducatif de l'Association of Metis and Non-Status Indians of Saskatchewan, constitue l'organisme cadre pour la première CTR dirigée par des Autochtones en Saskatchewan. La soumission présentée par l'organisme a été retenue en 1988.

Les résidences de formation communautaire (Community Training Residences) sont un type d'établissement propre à la Saskatchewan. Elles donnent à certains délinquants, qu'il s'agisse de détenus purgeant une peine ou de probationnaires, des occasions de participer à des activités communautaires favorisant un comportement responsable, tant social que professionnel, après leur libération. Les CTR trouvent leur raison d'être dans le recours excessif à l'incarcération, et elles encouragent la collaboration avec des organismes communautaires locaux et la réceptivité à une éventuelle libération anticipée grâce à une préparation appropriée. Les CTR exigent, de la part des détenus et du personnel, plus de participation que de nombreux autres programmes provinciaux. Les programmes et activités prévus sont notamment : l'emploi, la formation professionnelle et scolaire, le traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie, ainsi qu'un counseling spécialisé.

Cinq CTR accueillent des délinquants de sexe masculin à Régina, à Saskatoon, à Prince Albert et à North Battleford; elles sont exploitées par le gouvernement provincial. La résidence Gabriel Dumont est la seule CTR expressément réservée aux femmes et notamment, mais pas uniquement, aux femmes autochtones.

Elle est dotée d'un comité consultatif qui supervise les activités quotidiennes et se réunit tous les deux ou trois mois. Le conseil d'administration se réunit quatre fois par année.

Jusqu'en 1992, l'accent était mis sur l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes internes pour les femmes mais, depuis lors, la CTR s'efforce également d'accéder à des ressources extérieures. L'organisme fait en sorte d'offrir, le plus possible, une atmosphère familiale.

iii) Activités courantes

Capacité : 14 places.

Statistiques

Les statistiques suivantes portent sur la période de douze mois de l'année financière 1992-1993.

Résidentes libérées

85

Jours de résidence (total)

3 476

Candidates interviewées

80

Demandes approuvées 

71

Demandes rejetées

5

Cas menés à terme

57

Libérations provinciales anticipées

38

Libérations conditionnelles

9

Cas non menés à terme

28

Illégalement en liberté

22

La durée moyenne du séjour est de deux à trois mois environ, bien que les résidentes puissent rester jusqu'à six mois.

Affectations

Environ 15 p. 100 des résidentes sont des femmes sortant d'établissements fédéraux; en 1992-1993, il y en avait cinq à la CTR. La plupart (50 p. 100) sont des détenues provenant du Centre correctionnel provincial Pinegrove de Prince Albert. Les personnes envoyées là sur ordre d'un tribunal et les probationnaires représentent environ 10 p. 100 des résidentes, et les femmes purgeant des peines discontinues, 25 p. 100.

Le système correctionnel de la Saskatchewan répartit les détenus en deux catégories : A et B. La catégorie A regroupe ceux dont les peines sont de plus de 365 jours, et la catégorie B, ceux dont la peine est plus courte. Si ces derniers demandent à être admis dans un CTR, leur demande peut être approuvée par les autorités locales et par le directeur ou la directrice de la CTR; en ce qui concerne les détenus de catégorie A, il faut une approbation du directeur des installations communautaires ou de son (sa) représentant(e).

Au moment des entrevues, en janvier 1994, il y avait au Centre correctionnel Pinegrove 12 femmes purgeant une peine fédérale.

Personnel

Tout le personnel est constitué de femmes d'origine autochtone. En effet, les résidentes étaient souvent mal à l'aise en face de membres du personnel et de bénévoles de sexe masculin, en raison de leur victimisation passée. Quatre-vingt pour cent des employées parlent une langue autochtone et toutes doivent assurer un counseling au besoin.

Le personnel compte neuf membres occupant les postes suivants

Directrice

1

Coordonnatrice de programmes

1

Coordonnatrice des styles de vie

1

Cuisinière-instructrice

1

Surveillantes

2

Commis - sténographe

1

Employées occasionnelles (surveillantes)

2

Même si un diplôme universitaire n'est pas exigé pour ces postes, bon nombre d'employées détiennent un diplôme de la School of Human Justice, University of Saskatchewan, Saskatoon; la cuisinière-instructrice a un certificat en manipulation des aliments, décerné par le ministère de la Santé.

Admissions

Lorsqu'on reçoit une demande, on organise le plus tôt possible une rencontre avec le directeur et le responsable des admissions au Centre correctionnel Pinegrove, qui coordonne les demandes relatives à la CTR. Une personne est acceptée notamment si elle souhaite vraiment changer de comportement et participer à des programmes comme les Alcooliques Anonymes et le rattrapage scolaire; les candidatures sont également évaluées selon le degré de risque.

La CTR accepte des délinquantes violentes à risque élevé, car les critères d'acceptation se fondent sur la participation à des programmes en établissement, sur les antécédents personnels de la candidate, et sur l'évaluation par le personnel de sa capacité de contrôler son comportement.

Les évaluations sont terminées dans les sept jours suivant l'arrivée et portent sur les éléments suivants : antécédents; problèmes que la délinquante juge important de régler; ce que l'on attend d'elle pendant le séjour à la résidence; les ressources dont elle aimerait bénéficier tant à la CTR qu'à l'extérieur (par exemple, un counseling individuel, des soins médicaux éventuels, le rattrapage scolaire, des conseils en désintoxication, etc.). Un plan individuel de gestion du cas est alors préparé pour la durée du séjour, de concert avec l'intéressée.

Programmes

La CTR offre un certain nombre de programmes internes, ainsi que des renvois à des organismes extérieurs lorsque les programmes internes ne répondent pas aux besoins individuels d'une résidente. À moins que cette dernière n'ait un emploi et une source de revenu, elle reçoit des prestations d'aide sociale et doit payer son logement et ses repas selon sa capacité de paiement. Les montants ainsi versés sont déposés dans un fonds de fiducie, lequel sert à payer des consultations de psychologue ou un traitement spécialisé, au besoin. Les programmes internes se divisent en deux catégories : les programmes de base, donnés fréquemment, et les autres, qui sont donnés à intervalles irréguliers. Les résidentes participent aux programmes internes ou aux programmes externes spécialisés du lundi au vendredi.

Programmes de base :

Autres :

On organise, sur demande, des rencontres avec des psychologues privés pour les résidentes qui ont besoin d'une psychothérapie ou d'une autre aide spécialisée. Les résidentes sont également libres d'assister à des réunions supplémentaires des AA ou des Narcotiques Anonymes à d'autres endroits de la ville.

On n'attribue pas à chaque résidente une agente expressément chargée de son cas, mais toutes sont encouragées à se confier à un membre du personnel de leur choix. Le personnel estime que les résidentes doivent être libres de choisir une confidente selon les circonstances; ainsi, le personnel de service en soirée peut être plus accessible lorsque les résidentes sont occupées pendant la journée.

Programmes les plus bénéfiques

Les employées et les résidentes interviewées étaient d'accord pour estimer que les programmes les plus bénéfiques étaient ceux qui étaient axés sur la dynamique de la vie, les cercles de guérison et le traitement de la toxicomanie.

Besoins des usagères

Hormis les articles de base évidents (cigarettes et vêtements), les résidentes avaient le plus souvent deux types de besoins : i) faire face à la victimisation qu'elles ont toutes éprouvée à divers degrés et ii) des besoins d'ordre familial. Les femmes ayant quitté le Centre correctionnel Pinegrove et ayant des enfants voulaient surtout retrouver ceux-ci à leur libération et à s'assurer de leur sécurité, notamment lorsqu'il y avait eu des cas de violence dans la famille.

Les résidentes ont aussi fait état des besoins suivants : counseling axé sur les tendances suicidaires et le chagrin; programmes pour alcooliques et toxicomanes; «assumer les conséquences de ce que j'ai fait»; amélioration personnelle; maîtrise de la colère; «corriger ma mauvaise attitude»; classes sur l'art d'être parent; rattrapage scolaire; apprendre à trouver un emploi; guérir et refaire sa vie.

Facteurs de succès

Les répondantes ont indiqué que régler le problème de la victimisation est un important facteur de succès, tout comme demeurer sobre; assumer la responsabilité de ses actions personnelles et des infractions que l'on a commises; élaborer un système de soutien, changer de milieu et d'ami(e)s au besoin; et être ouvertes et réceptives à de nouvelles idées.

Financement

Des propositions et des budgets sont soumis chaque année au ministère provincial de la Justice, qui est la seule source de financement de la CTR. (Les coûts relatifs aux femmes purgeant une peine fédérale sont recouvrés au moyen d'un accord d'échange de services conclu entre les gouvernements fédéral et provincial.) En effet, on préfère s'entendre sur un budget global pour l'établissement au début de chaque année, plutôt que de recourir aux allocations quotidiennes, qui peuvent nuire à toute l'organisation si, par exemple, il y a une augmentation des absences sans permission ou d'autres événements imprévisibles. Le financement s'élève approximativement à 400 000 $ par année. Tel que mentionné, les résidentes contribuent à un fonds de fiducie qui couvre les dépenses relatives aux besoins propres des bénéficiaires, comme la psychothérapie.

Vérifications et évaluations

La province a récemment effectué une évaluation de la CTR, laquelle n'était pas disponible pour le présent rapport. Une évaluation a également eu lieu en 1990.

Satisfaction des usagères

Toutes les résidentes se sont déclarées très satisfaites du personnel et du degré d'ouverture et de soutien qu'il leur a manifesté. Elles ont spécialement apprécié la façon dont on répondait à leurs besoins individuels, très différente de ce qu'elles avaient connu dans d'autres établissements. Les résidentes avaient une grande confiance dans leurs relations avec le personnel : «Les employées nous aident à prendre soin de notre santé.»... «Elles prennent le temps de s'asseoir et de parler avec nous.»... «Elles montrent vraiment de la compassion à notre égard.»... «Quand nous avons des problèmes, elles nous aident à les résoudre.»

Invitées à proposer des améliorations, les résidentes ont fait les suggestions suivantes :

iv) Orientations futures

Les répondantes ont formulé les commentaires suivants sur les orientations et défis futurs de la CTR :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondantes ont indiqué qu'il faudrait aborder les questions suivantes :

d) Regina House, Native Clan Organization, Winnipeg (Manitoba)

i) Introduction

Les renseignements relatifs à la Regina House ont été recueillis auprès des représentants suivants pendant des entrevues menées en décembre 1993 :

ii) Historique

En 1970, un groupe de détenus autochtones du pénitencier de Stony Mountain prônaient l'établissement d'une maison de transition et communiquaient à ce sujet avec la Manitoba Metis Federation (MMF). Le directeur de l'éducation de la MMF a été chargé d'examiner leur demande avec le directeur des libérations conditionnelles et des représentants de la Fraternité des autochtones du Manitoba, de sorte que la Native Clan Organization a été constituée en société en 1972. Il s'agit d'un organisme correctionnel polyvalent d'aide postpénale offrant des services surtout mais pas exclusivement aux délinquants autochtones. Un employé a été chargé de coopérer avec la Fraternité pour élaborer une proposition de maison de transition. En juin 1973, la Regina House a ouvert ses portes au 808, rue Wolsley à Winnipeg; elle avait 16 lits et comptait un directeur et deux « parents ». Presque simultanément, la Native Clan Organization a accru son personnel sur place en engageant un travailleur de liaison pour l'établissement de Stony Mountain et un autre à la fois pour l'établissement de Rockwood (fédéral) et pour le Centre correctionnel Headingley (provincial).

En 1975, la Regina House a quitté la rue Wolsley pour le 75, Hargrave, où son nombre de lits est passé à 24. Simultanément, on a ajouté un autre poste de conseiller. Un autre déménagement, survenu en mai 1978, lui a permis d'emménager dans ses actuels locaux du 160, Mayfair, où elle dispose de 34 lits. Un autre poste de conseiller a été ajouté et la formule des « parents » a été abandonnée pour un système de postes de travail, bien que des employés aient résidé sur place jusqu'en 1986. Entre 1985 et 1987, la Regina House a choisi volontairement de se conformer aux normes en matière de santé, d'incendie et de sécurité de l'Office of Residential Care de la province, et est devenue membre de la Manitoba Association of Private Correctional Agencies.

iii) Activités courantes

Capacité : 34 lits. À cause d'une diminution des cas de semi-liberté au cours de l'année dernière, le nombre moyen de lits utilisés est d'environ 23. Au moment des entrevues, il y avait 20 résidents.

Statistiques :

La Native Clan Organization a fourni les statistiques suivantes sur les usagers

Année financière

Nombre de personnes

1988-1989
1989-1990
1990-1991
1991-1992
1992-1993
1993-1994

225
268
275
215
233
207

Voici une répartition du nombre de jours-lits par année financière

Année financière

Jours-lits

1988-1989 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

7 988
 2 207
10 195

1989-1990 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

7 931
 3 172
11 103

1990-1991 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

8 095
 3 201
11 296

1991-1992 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

8 250
 2 426
10 676

1992-1993 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

7 936
 2 820
10 756

1993-1994 -fédéral
    -provincial
 TOTAL

6 536
 3 053
 9 589

En 1991-1992, la préparation des cas en vue d'une libération conditionnelle était assumée par le personnel de l'établissement plutôt que par des agents communautaires de liberté conditionnelle. Les répondants (à l'exception du SCC) estiment que cette situation a donné lieu à une diminution du nombre de libérations conditionnelles, laissant entendre que le personnel des établissements a tendance à être moins conscient des ressources communautaires que les agents de liberté conditionnelle. Les répondants ont aussi attribué certains des changements à la nouvelle législation : à la suite des modifications apportées aux règles d'admissibilité à la semi-liberté par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, il y a eu une diminution des cas de semi-liberté et, par conséquent, des renvois vers les maisons de transition.

Renvois :  70 p. 100 des résidents proviennent du système fédéral de libération conditionnelle; les autres sont des personnes issues du système correctionnel provincial et bénéficiant de permissions de sortir.

Personnel

Le directeur adjoint de la Native Clan Organization visite l'établissement de Stony Mountain régulièrement pour examiner les demandes et pour maintenir la communication avec les agents de gestion des cas. Depuis le 1er avril 1994, la Native Clan Organization n'offre plus le programme de liaison autochtone à l'établissement de Stony Mountain. Toutefois, à l'établissement de Rockwood, il existe 1,6 poste à cette fin, et il y en a trois au Centre correctionnel Headingley. En outre, il y a un Ancien à plein temps à Stony Mountain et un autre à Headingley, qui donnent des conseils d'ordre spirituel. D'autres employés de la Native Clan Organization offrent des services de surveillance des libérés conditionnels et d'autres services d'aide postpénale.

La Regina House compte sept employés à plein temps et à temps partiel, se relayant par postes, ainsi qu'un travailleur à temps partiel préposé à l'entretien.

Voici les employés en question

Gestionnaire de la Maison

1

Surveillant de soirée

1

Conseillers

4

Préposé à l'entretien (mi-temps)

1

Cuisinier (mi-temps)

1

Total

8

Admissions

Les détenus de Stony Mountain apprenaient habituellement l'existence de la Regina House par les agents de liaison auprès des Autochtones de la Native Clan Organization; le programme de liaison ayant pris fin, le directeur adjoint et les gestionnaires de cas ont pris la relève. Lorsque les détenus préparent leurs plans de libération conditionnelle, les agents de liaison reçoivent les demandes d'admission pour la Regina House et les transmettent au personnel de la Maison, ainsi qu'au directeur exécutif de la Native Clan Organization. Les demandes sont alors examinées selon deux critères : i) le type de crime et ii) la probabilité de compatibilité du candidat avec les autres résidents de la Maison.

En général, les détenus présentant de graves problèmes de santé mentale ou exigeant de nombreux soins médicaux ne sont pas acceptés à cause des soins particuliers et spécialisés qu'ils requièrent. Il en va de même pour les incendiaires et les détenus ayant des antécédents de violence excessive. Étant donné que la Native Clan Organization offre un programme de traitement et d'évaluation pour les délinquants sexuels, la Maison admettra certains détenus de ce type, pourvu qu'ils suivent un traitement et ne présentent pas un comportement pédophile enraciné. Les cas des délinquants sexuels sont soigneusement examinés car la Maison est située près d'une école et son personnel est très conscient du risque. Les gens qui ont des antécédents chargés en ce domaine et dont la gravité des infractions a augmenté avec le temps ne seront pas admis, pas plus qu'un délinquant qui présente un risque grave pour la sécurité.

Les résidents de la Regina House ont à leur casier des infractions très diverses, y compris le meurtre et l'homicide involontaire, et certains font l'objet de peines d'emprisonnement à perpétuité.

Programmes

Les résidents de la Regina House sont inscrits à plusieurs programmes offerts dans la ville de Winnipeg. La Maison n'offre aucun programme structuré à l'interne, notamment parce qu'elle reconnaît le caractère confidentiel des choix faits par les résidents en ce qui concerne les types de programmes dont ils ont besoin. Par exemple, les délinquants sexuels ne veulent peut-être pas que les autres résidents sachent qu'ils suivent un traitement spécialisé. De même, étant donné le caractère anonyme et non obligatoire des programmes des Alcooliques Anonymes, aucun service de ce genre n'est offert à l'interne.

Les plans de programmes des résidents sont élaborés avec les agents de liberté conditionnelle et le personnel de la Maison.

Les résidents ont accès aux programmes suivants :

Malgré la liste apparemment longue des programmes accessibles, il est souvent difficile pour les résidents de la Regina House de s'inscrire à certains d'entre eux, notamment la formation professionnelle et les programmes préparatoires à l'emploi, en raison de l'actuelle récession économique.

En plus des possibilités ci-dessus, la Native Clan Organization a créé la Forensic Behavioral Management Clinic (FBMC), en 1987, pour assurer le traitement des délinquants sexuels dans la région des Prairies. Ce programme offre des services d'évaluation et de traitement aux hommes adultes durant 18 mois. Il est dispensé à partir des bureaux de la Native Clan Organization, et les résidents de la Regina House s'y inscrivent souvent.

Il n'y a pas d'agents chargés expressément des cas, car le personnel et les résidents s'entendent pour dire que ces derniers doivent pouvoir choisir la personne à qui ils désirent se confier, quand ils le veulent. En outre, à cause du travail par postes, personne n'est toujours disponible. Le counseling est également entravé par le manque de bureaux adéquats, qui assureraient le caractère privé des conversations. La plupart des répondants du personnel ont mentionné la nécessité de disposer de bureaux.

Invités à préciser si une spécialisation autochtone était préférable, les répondants ont eu des réactions diverses.  Certains la jugeaient souhaitable pour que les résidents autochtones soient plus à l'aise; d'autres étaient d'avis qu'il fallait favoriser l'intégration et le mélange des besoins pour refléter plus exactement la société.

Les programmes les plus bénéfiques offerts aux résidents de la Regina House sont : l'éducation et la formation, l'aide aux toxicomanes, la spiritualité autochtone pour ceux qui s'intéressent à la culture traditionnelle, et l'acquisition d'aptitudes sociales.

Besoins des usagers

À leur arrivée à la Regina House, la plupart des résidents ont surtout besoin de programmes de désintoxication, d'éducation et de recyclage scolaire, ainsi que d'une formation professionnelle et d'un emploi. À un niveau plus immédiat, il leur faut une carte d'abonnement d'autobus et un certain soutien financier pour les aider à partir du bon pied. Les détenus en semi-liberté reçoivent une allocation de 30,10 $ par semaine, qui peut servir à acheter des cigarettes dans le cas des fumeurs et à se rendre aux emplacements des divers programmes de traitement et (ou) d'emploi, mais qui n'est pas toujours suffisante. Les délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale ou d'une libération d'office peuvent également recevoir cette allocation, dans les cas spéciaux où elle est jugée nécessaire. D'autre part, les détenus provinciaux bénéficiant d'une permission de sortir se voient remettre une carte d'autobus. Parfois, les résidents arrivent avec seulement quelques vêtements et sans manteau d'hiver s'ils ont été incarcérés en été. La difficulté de répondre à ces besoins minimaux est souvent démoralisante quant le délinquant essaie de s'établir. Il n'y a pas de prestations de bien-être social pour le logement et les repas, car ces frais sont à la charge de la maison de transition; cependant, les clients peuvent recevoir de l'assistance sociale pour d'autres besoins personnels. D'après tous les employés, les résidents avaient le plus souvent besoin de cartes d'autobus.

En outre, il y a parfois des besoins spéciaux, comme des fournitures scolaires, qui varient d'un résident à l'autre. Pour ceux qui ont une conjointe et une famille, une aide supplémentaire leur est souvent nécessaire pour renouer leurs liens avec leur famille. Les membres du personnel sont très conscients de cette situation et renvoient les résidents à des programmes ou les aident de leur mieux.

Facteurs de succès

Le personnel estime que le taux de réussite chez les résidents de la Regina House est d'environ 70 p. 100. Les échecs sont le plus souvent attribuables à des absences sans permission causées par l'alcool ou les drogues. Un employé considère la sincérité comme le plus important facteur de succès car elle indique habituellement qu'un résident mènera à son terme sa période de libération conditionnelle. Le soutien familial est également jugé précieux pour les résidents de la Regina House ayant une famille.

Bon nombre de répondants doutent du bien-fondé de la règle obligeant le personnel à signaler les résidents qui sont en retard de 10 minutes par rapport à l'heure de rentrée. Un retard de 10 minutes mène à une suspension automatique de la liberté conditionnelle. Le délai de grâce est de 20 minutes pour les résidents purgeant une peine provinciale. D'après un répondant, un retard par rapport à l'heure de rentrée pourrait obliger un libéré conditionnel à avouer finalement qu'il est toxicomane, ce qui le mènerait à un traitement. Aucune latitude n'est laissée au personnel en ce qui concerne les violations de l'heure de rentrée.

Financement

Selon le système actuel établi avec le SCC, la Regina House présente une offre après laquelle un contrat est négocié. L'allocation quotidienne actuelle est de 45 $ pour les délinquants fédéraux et de 35 $ pour les délinquants provinciaux. On a demandé plusieurs fois aux représentants provinciaux de porter cette dernière à 45 $. La Regina House ne reçoit pas d'autres fonds.

Vérifications et évaluations

En plus des vérifications annuelles du service avec le SCC et des vérifications financières annuelles, aucune autre évaluation n'a été ni n'est menée sauf celle, récente, de la Forensic Behavioural Management Clinic.

Satisfaction des usagers

Tous les résidents interviewés étaient enthousiastes à propos de leur séjour à la Regina House. Leur plus grand besoin à leur arrivée, en plus d'un endroit où demeurer, était une carte d'autobus qui leur permette d'assister aux programmes des AA, aux programmes de formation professionnelle, etc. Il leur fallait aussi de l'argent pour acheter des vêtements. Le personnel est toujours amical, prêt à rendre service, à discuter de manière informelle et à donner des renseignements sur diverses options de programmes offerts dans la ville. Tous les résidents interviewés apprécient l'atmosphère de type familial. L'un d'eux déclarait : «Je m'attendais à une prison, et j'ai trouvé beaucoup mieux : un foyer.» Les programmes pour toxicomanes (y compris les AA) et le recyclage scolaire occupent respectivement le premier et le deuxième rang parmi les services les plus utilisés. Toutefois, les places y sont souvent limitées. Les cours de maîtrise de la colère, offerts par la Native Clan Organization, sont également populaires.

En ce qui concerne les améliorations souhaitables, les résidents signalent surtout la nécessité d'une formation professionnelle et d'emplois. Il faudrait apporter plus d'aide à la recherche d'emplois dans une ville où les perspectives de travail sont rares.

Tous les résidents interviewés préfèrent qu'on n'affecte pas un agent à leur cas, car ils apprécient d'être libres de décider eux-mêmes à qui et quand ils souhaitent faire des confidences.

Un résident suggère d'instaurer un système progressif de récompenses par lequel, si un libéré conditionnel satisfait aux conditions de sa libération, les sorties de deux jours pourraient graduellement être étendues à trois ou quatre jours. Ainsi, à leur libération totale, les libérés conditionnels se seraient déjà graduellement habitués à une vie non structurée et désinstitutionnalisée.

Pour ce qui est de déterminer si les services devraient être spécialisés pour les Autochtones ou axés sur la société en général, les opinions variaient. Certaines personnes se sentaient plus à l'aise en milieu autochtone; pour d'autres, ce n'était pas important. Les résidents non autochtones ne semblaient pas avoir d'opinion; l'un d'eux a répondu que, vu la forte population autochtone de Stony Mountain, il était habitué à se trouver au milieu d'Autochtones.

iv) Orientations futures

Voici une liste des suggestions (non classées par ordre de priorité) formulées par les répondants :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

Voici une liste des suggestions (non classées par ordre de priorité) formulées par les répondants :

e) Maison Waseskun (Waseskun House), Montréal (Québec)

i) Introduction

Les renseignements relatifs à la Maison Waseskun à Montréal ont été tirés d'entrevues menées en juin 1994 avec les responsables suivants :

Les descriptions des programmes ont été tirées de documents d'information rédigés par le personnel, essentiellement du document «Closing the Circle: Maison Waseskun House, March 1994».

ii) Historique

La Maison Waseskun a été fondée à la suite d'une étude menée par le Service parajudiciaire du Québec sur les besoins postlibératoires des délinquants dans la région de Montréal. Les intervieweurs ont interrogé des détenus de pénitenciers fédéraux et de prisons provinciales, ainsi que des Anciens, des agents de gestion des cas et des agents de liberté conditionnelle. Plus de 100 répondants ont été interviewés, y compris des représentants d'autres maisons de transition dans tout le Canada. Les résultats ont donné des renseignements utiles sur l'étendue des besoins, le type de programmes requis et, en général, le type d'approche susceptible de convenir pour les délinquants autochtones. On a reconnu la nécessité de services de réadaptation expressément destinés aux Autochtones, étant donné le taux de succès inférieur à 10 p. 100 observé lorsque ceux-ci utilisaient les services offerts aux délinquants en général.

L'organisme a été constitué en société en 1988 et a ouvert une maison de transition en 1990, initialement en collaboration avec la Société Saint Léonard. Les membres du conseil d'administration comprennent des représentants du centre d'accueil autochtone, le doyen des Arts et des Sciences de l'Université Concordia, ainsi qu'un Ancien de la Première nation Kahnawake.

La Maison Waseskun occupe son emplacement actuel depuis septembre 1993.

iii) Activités courantes

Buts du programme global

Faciliter la réintégration des délinquants des Premières nations dans la famille, la collectivité, leur nation et la société canadienne.

Objectifs

Le mandat de la Maison Waseskun est de «faciliter la resocialisation des hommes qui sont «en transition» entre l'incarcération et la réinsertion sociale» (Traduction).

Capacité : La capacité maximale de la Maison Waseskun est de 16 places.

Statistiques      

Nombre total de résidents (du 13 juin 1990 au 31 mai 1994)

Purgeant une peine provinciale

71

Purgeant une peine fédérale

25

TOTAL

96

Nombre total de résidents par nation

Inuit

39

Mohawks

2 1

Cris

15

Algonquins

1 1

Micmacs

7

Montagnais

3

Attikamekw

1

Naskapi

1

Cherokee

1

Nishga

1

Succès du programme (du 13 juin 1990 au 31 mai 1994)

Nombre de résidents actuellement à la Maison Waseskun

13

Nombre de délinquants renvoyés en prison par la Maison Waseskun

8

Nombre de délinquants libérés ayant commis une nouvelle infraction

4

Nombre de délinquants libérés n'ayant pas commis de nouvelle infraction

71

Taux de succès global

73 p. 100

Au moment de notre visite, il y avait 13 résidents à la Maison Waseskun : cinq délinquants purgeant une peine fédérale, sept délinquants sous responsabilité provinciale en détention provisoire ou bénéficiant d'une permission de sortir, et une personne envoyée là par les Cree Health and Social Services.

La durée moyenne du séjour est de six à neuf mois. La plupart des résidents envoyés à la Maison par le Service correctionnel du Canada sont en semi-liberté.

Renvois

Les renvois sont faits par les autorités suivantes :

Personnel

La Maison Waseskun emploie les personnes suivantes

Directeur exécutif

1

 Coordonnatrice clinique

1

 Adjoint administratif

1

 Agents chargés des cas

2

 Directeur des programmes

1

 Agent des programmes

1

 Surveillants de nuit

3

 Cuisinière

1

 Aide-cuisinière

1

 Total

12

Admissions

La Maison Waseskun est un centre résidentiel communautaire urbain recevant des Autochtones de sexe masculin ayant 18 ans et plus et qui :

On ne refuse que les incendiaires et les délinquants nécessitant une désintoxication médicale ou des soins psychiatriques constants.

Les détenus sous responsabilité fédérale qui désirent poser leur candidature doivent remplir une formule de demande et en informer leur agent de liberté conditionnelle ou l'agent de gestion de cas. Après un renvoi, la Maison Waseskun a 10 jours pour accepter ou rejeter la demande. Un comité de sélection des résidents examine aussi les candidatures. Dans certains cas, on prévoit une période d'essai de trois jours au cours de laquelle le candidat demeure à la Maison, souvent grâce à une permission de sortir de fin de semaine. Le personnel et les résidents observent le candidat pour voir s'il envisage sérieusement de régler ses problèmes, s'il admet leur existence et s'il est susceptible de bien se comporter dans la Maison. Une enquête communautaire a lieu et elle forme la base des renseignements envoyés au comité des résidents. Les candidatures doivent recueillir un consensus, bien que le directeur exécutif se réserve le droit de prendre la décision finale.

Afin que les détenus connaissent l'existence de la Maison Waseskun et de son programme, un projet pilote a été proposé : la Maison offrirait certains programmes aux toxicomanes autochtones du pénitencier de Cowansville afin de leur faire connaître l'éventail de ses services. Cette démarche devrait aider les détenus dans leur planification prélibératoire en vue d'une libération conditionnelle, et permettrait de s'assurer que les détenus connaissent les options qui leur sont offertes.

Programmes

Les programmes offerts à la Maison Waseskun mettent l'accent sur l'approche holistique de la guérison et le développement personnel. Outre les programmes suivants menés à l'interne, la Maison Waseskun collabore étroitement avec d'autres organismes, comme le centre d'accueil autochtone, qui offrent d'autres programmes et activités.

Les programmes internes ont lieu selon un cycle de 13 semaines avec relâche durant un mois au cours de l'année.

Programmes de groupes

Groupe de sensibilisation à la toxicomanie chez les Premières nations

Étant donné que la plupart des résidents sont ou ont été toxicomanes, ce programme vise à mieux leur faire connaître les répercussions de cette situation.

Objectifs du programme :

Interactions communautaires

But : Mettre les résidents en mesure de fonctionner plus efficacement au sein d'une collectivité.

Objectifs du programme :

Thèmes abordés : accroissement des capacités de communication; détermination et expression des sentiments; confrontation et négociation; le Cercle d'influences; établissement et maintien de la confiance; résolution de problèmes; planification de projets communautaires.

Systèmes familiaux des Premières nations

But : Mieux faire comprendre aux participants les systèmes familiaux des Premières nations et les mettre à même de réintégrer leur famille.

Objectifs :

Thèmes abordés : théorie des systèmes et la famille à titre de système; le système familial traditionnel des Premières nations; la rupture des systèmes familiaux autochtones; les familles saines et malsaines; la communication au sein d'une famille; les valeurs traditionnelles et leur pertinence à l'égard de la vie moderne; les principaux problèmes sociaux dans les collectivités des Premières nations; le cycle de la violence et celui du chagrin.

Dynamique de la vie

But : Accroître l'estime de soi et les sentiments de compétence par le renforcement de diverses compétences de base.

Objectifs :

Thèmes abordés : établissement d'un budget personnel; tenue de comptes personnels; épargne et magasinage comparatif; nutrition de base; nutrition spécialisée, par exemple pour les diabétiques; préparation de repas; techniques de cuisine; recherche d'emploi, c'est-à-dire préparation d'un curriculum vitae, préparation à une interview, les peurs que suscite la recherche d'un emploi; orientation professionnelle; tests d'aptitudes; enfin, accès aux ressources communautaires et alphabétisation.

Sexualité et relations humaines

But : Faciliter la prise de décisions responsables en matière de comportement sexuel.

Objectifs :

Thèmes abordés : le sexe et la sexualité; l'amour et l'intimité; les MTS; le pouvoir en matière de sexualité; les valeurs et la sexualité; la communication entre hommes et femmes; les relations sexuelles sans danger; l'identité sexuelle et les rôles sexuels; les méthodes de régulation des naissances; le SIDA; la prostatite chronique et aiguë; les relations sexuelles; les relations sexuelles responsables.

Maîtrise de la colère et contrôle du stress

But : Enseigner aux participants à assumer le stress de manière positive.

Objectifs :

Thèmes abordés : les sources de la colère; les signes physiques de l'apparition de la colère; le contrôle des émotions personnelles; la colère comme source de stress; les conséquences de réactions inappropriées à la colère; les techniques de réduction du stress; la gestion du stress grâce à des systèmes de soutien social; les éléments qui déclenchent la colère; l'acquisition d'un comportement d'assurance; l'expression constructive de la colère.

Le camp de retraite intensive

Les résidents sont encouragés à participer à des cérémonies de guérison autochtones comme des sueries, le port des peintures et les cérémonies du calumet. Des Anciens et des personnes-ressources dispensent un enseignement sur les valeurs traditionnelles et les aspects culturels. Ce camp de retraite a lieu au cours des mois d'été.

Programmes individuels

Counseling individuel

Les travailleurs ont découvert qu'il existe une forte corrélation entre l'incarcération et la faible estime de soi, la toxicomanie, l'alcoolisme, la violence familiale et le chômage persistant. C'est pourquoi, après une évaluation initiale, on élabore un programme de traitement individuel. Le counseling individuel se base sur une approche thérapeutique structurée et réaliste.

But : Faire en sorte que le délinquant puisse apporter des changements positifs à ses comportements et attitudes.

Objectifs :

Équilibre physique

But : Maintenir la personne en bonne santé physique.

Objectifs :

Équilibre spirituel

But : Encourager les participants à développer l'harmonie et l'équilibre dans tous les aspects de leur vie.

Objectifs :

Programmes les plus bénéfiques

D'après le personnel, le programme le plus bénéfique présenté par la Maison Waseskun est le plan de traitement individualisé qui s'adresse à tous les besoins d'un résident dans une optique holistique, en tenant compte des buts à long terme et à court terme. Ce plan comprend souvent un traitement de l'alcoolisme, le développement personnel, la dynamique de la vie, la spiritualité, le rattrapage scolaire et la préparation à l'emploi.

L'information apportée par les programmes sur les systèmes familiaux autochtones est également fort précieuse car elle fournit aux résidents un cadre pour comprendre le contexte familial de leur vie.

Enfin, les programmes de plein air sont utiles par l'activité physique qu'ils permettent, et aussi par le milieu culturel lorsqu'il s'agit d'assistance à des pow-wows.

Besoins des usagers

Les résidents ont surtout besoin de programmes pour alcooliques et toxicomanes, de maîtrise de la colère, de dynamique de la vie et de rattrapage scolaire; ils désirent être acceptés dans leur milieu, stabiliser leur vie après leur séjour en prison ou dans un pénitencier, et examiner leurs problèmes personnels et leurs sentiments de chagrin.

On estime qu'il faut répondre à ces besoins dans un milieu culturel autochtone adapté aux besoins particuliers des résidents. En outre, étant donné que la plupart de ces derniers retournent dans leur collectivité d'origine, il est important de disposer d'un réseau de services en liaison avec ces collectivités.

Facteurs de succès

Le facteur de succès le plus déterminant est la volonté de changement de la personne. Le résident a également besoin de structures de soutien après sa libération, il doit être en paix avec lui-même et trouver des programmes efficaces spécialement adaptés aux Autochtones.

Financement

Les contrats avec le gouvernement fédéral prévoient une allocation quotidienne de 70 $; dans le cas des contrats conclus avec le gouvernement provincial, elle est de 74,17 $. Il n'y a aucune garantie fédérale relative aux places occupées. La Maison Waseskun n'assure pas de services de surveillance des libérés conditionnels. Les résidents reçoivent une allocation de 30 $ par semaine.

Vérifications et évaluations

Des vérifications sont effectuées par les membres d'un groupe fédéral-provincial, en fonction d'une liste de conformité aux normes, et ce, tous les trois ans. Les vérifications financières sont plus fréquentes. Une évaluation plus courte a lieu chaque année avec la participation de représentants du SCC, avant la renégociation du contrat de l'année suivante.

Satisfaction des usagers

Les résidents étaient très satisfaits et déclaraient unanimement que les programmes offerts à la Maison Waseskun avaient apporté des changements dans leur vie. Les programmes soulignant les valeurs traditionnelles ont été particulièrement appréciés, tout comme celui consacré aux systèmes familiaux autochtones. On a trouvé particulièrement utile l'occasion de travailler dans la collectivité offerte par le programme d'interactions communautaires. Les répondants ont appris l'existence de la Maison dans leurs établissements respectifs ou par l'entremise d'un avocat. Certains ont fait observer qu'il serait plus avantageux de passer plus de temps avec un Ancien et d'intensifier l'enseignement des valeurs traditionnelles. Il faudrait également des interprètes inuit.

iv) Orientations futures

Les répondants considèrent ce qui suit comme important pour leur développement :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondants ont indiqué qu'il faudrait aborder les questions suivantes :

f) Micmac Native Friendship Centre, Halifax (Nouvelle-Écosse)

i) Introduction

Les renseignements relatifs à la maison de transition du Micmac Native Friendship Centre ont été fournis par les principaux intervenants suivants, en mai 1994 :

ii) Historique

Le Micmac Friendship Centre existe depuis 1973 et la maison de transition depuis une quinzaine d'années. Dans un immeuble situé à proximité du Friendship Centre, six chambres sont réservées aux délinquants en libération conditionnelle totale ou libérés d'office. Lorsqu'il y a de la place, d'autres personnes peuvent demeurer à la maison de transition. Initialement, cette dernière était située dans le même immeuble que le Friendship Centre, mais par la suite elle a été transférée dans un bâtiment adjacent. Actuellement, elle abrite trois étudiants qui participent aux activités du Centre d'apprentissage autochtone; au moment de notre visite, on n'y trouvait aucun libéré conditionnel.

La maison de transition a été établie pour répondre aux besoins déterminés lorsque le Friendship Centre était également responsable du programme de liaison avec les Autochtones dans les établissements fédéraux. À ce moment, il était évident que bon nombre de détenus autochtones n'avaient aucun endroit où aller au moment de leur libération et avaient besoin d'aide pour préparer des plans de libération conditionnelle. Le Friendship Centre se prêtait tout naturellement à l'établissement d'une maison de transition à cause des programmes permanents qui y étaient offerts (par exemple, counseling à l'intention des alcooliques et des toxicomanes, rattrapage scolaire) et de l'expérience du Centre en matière d'intervention auprès des délinquants.

La raison d'être du programme résidentiel était également de fournir des services de soutien aux délinquants autochtones au sein de leur propre peuple et dans leur propre langue.

Le Micmac Native Friendship Centre offre également le Micmac Native Learning Centre, un programme de formation scolaire ainsi qu'un centre de développement pour enfants. En outre, il compte un agent de la culture et des loisirs, un conseiller pour les alcooliques et les toxicomanes, une travailleuse judiciaire (qui est également la surveillante de la maison de transition), ainsi qu'un conseiller en matière de préparation à l'emploi.

Toutefois, depuis que le Centre a mis fin au programme de liaison, il est devenu difficile pour ses employés de se rendre dans des établissements pour faire connaître aux détenus l'existence de la maison de transition et des autres programmes du Centre. Cela a eu une incidence sur le nombre de délinquants envoyés au Centre.

iii) Activités courantes

Capacité : maximum de six places.

Statistiques : aucune statistique officielle n'est tenue, mais la maison a accueilli quatre libérés conditionnels fédéraux depuis août 1993 et l'on en attend deux autres en mai 1994. (Il y aurait de 40 à 60 détenus autochtones dans des établissements fédéraux de la région de l'Atlantique.)

Affectations

Étant donné que tous les résidents sont des libérés conditionnels fédéraux, les renvois sont effectués soit par les agents de libération conditionnelle, soit par les agents de gestion des cas au sein des établissements. Le Centre a reçu des délinquants en semi-liberté jusque vers 1987, mais il est ensuite passé à d'autres types de libération conditionnelle à cause des normes relatives aux établissements résidentiels communautaires qui exigent, par exemple, une surveillance de 24 heures sur 24 et des systèmes de sécurité.

Personnel

La maison de transition compte deux employés : une surveillante et un cuisinier. Tous deux reçoivent chambre et pension et habitent sur place. La surveillante est également la travailleuse judiciaire affectée au Friendship Centre. Le budget relatif à son poste était précédemment fourni par le comité tripartite, qui a cessé d'exister. Elle assure, dans la mesure du possible, les liaisons nécessaires avec les établissements.

Admissions

Le directeur et (ou) la travailleuse judiciaire interroge(nt) les candidats pour examiner leur demande et voir s'ils peuvent être admis à la maison de transition. Si une rencontre en personne est difficile à cause de la distance, le candidat est interviewé au téléphone. Le personnel du Friendship Centre connaît souvent déjà le candidat, vu le petit nombre d'Autochtones dans les provinces de l'Atlantique. Seuls les délinquants sexuels sont automatiquement exclus, étant donné qu'aucun service de counseling spécialisé n'est offert et que le Centre est souvent plein de femmes et d'enfants.

Les renvois sont également effectués par des agents de liberté conditionnelle qui travaillent avec le Friendship Centre pour élaborer des plans de libération conditionnelle.

Programmes

Les résidents ont accès à tous les programmes du Friendship Centre et participent le plus souvent à ceux qui sont liés à l'éducation et à l'emploi. La plupart des résidents recourent également aux services du conseiller pour alcooliques et toxicomanes ainsi qu'à ceux de la surveillante de la maison de transition.

Programmes les plus bénéfiques

Selon le personnel, le programme le plus bénéfique est celui de Coalition Supportive Services, un organisme d'aide aux libérés conditionnels qui fournit un milieu de travail structuré aux personnes en liberté conditionnelle totale, en semi-liberté ou libérées d'office. En outre, les programmes de rattrapage scolaire et les programmes pour toxicomanes sont clairement parmi les plus bénéfiques.

La surveillante collabore étroitement avec le travailleur chargé des alcooliques et des toxicomanes au Centre, aux fins de counseling et (ou) de renvoi à des programmes appropriés.

Besoins des usagers

Les besoins se situent surtout dans les domaines de l'habillement et des loisirs, car d'autres programmes répondent aux besoins en matière d'éducation, de préparation à un emploi, de counseling pour alcooliques et toxicomanes. Souvent, le manque d'articles comme un casque protecteur ou des outils peut empêcher un résident d'obtenir un emploi. On apprécierait également de disposer d'une salle de télévision.

L'acquisition de compétences de base fait également partie des principaux besoins des résidents, par exemple, apprendre à vivre de nouveau dans la collectivité et à faire face aux frustrations quotidiennes.

La préparation à un emploi, la formation professionnelle et les perspectives de travail occasionnel sont également des besoins fondamentaux. Les résidents assistent à des réunions des Alcooliques Anonymes au Friendship Centre, ou à d'autres programmes des AA à Halifax. Le Native Learning Centre fournit un rattrapage scolaire, mais seulement ceux qui ont au moins fait leur sixième année.

Facteurs de succès

Les répondants ont indiqué qu'un soutien continu est un facteur de succès, de même qu'une attitude souple et un traitement personnalisé. Le soutien de la famille et un emploi sont aussi des facteurs importants. Le personnel estime que de 60 à 65 p. 100 des libérés conditionnels satisfont aux conditions de leur libération conditionnelle pendant leur séjour.

Financement

La maison de transition est financée par le SCC qui lui verse une allocation quotidienne de 35,35 $ par personne. En 1993-1994, on a établi un plafond budgétaire de 15 960 $, mais, pour des raisons de sous-utilisation, le total réel des allocations quotidiennes s'est élevé à 9 310 $. À leur tour, les résidents reçoivent une allocation de 35 $ par semaine du Friendship Centre.

Vérifications et évaluations

Étant donné que la maison n'accueille pas de délinquants en semi-liberté, il n'y a aucune vérification officielle, sauf sur les activités de liaison entre le personnel et le Service correctionnel du Canada.

Satisfaction des usagers

La maison n'abritait aucun libéré conditionnel au moment de notre visite.

iv) Orientations futures

Les répondants estimaient qu'il fallait tenir compte des facteurs importants :

v) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondants ont indiqué qu'il faudrait aborder les questions suivantes :

i) Introduction

L'information relative à l'organisation Aboriginal Legal Services of Toronto provient d'entrevues menées auprès des responsables suivants en février 1994 :

ii) Historique

L'organisation Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) a été formée en 1989 en réponse à une étude effectuée par Obonsawin-Irwin Consulting Inc., intitulée «Toronto Native Legal Services - Phase II - Program and Organizational Development». Cette étude a révélé la nécessité d'un organisme qui offrirait toute la gamme des services juridiques. Plus particulièrement, on a constaté que le problème des taux élevés d'incarcération chez les Autochtones était compliqué par les facteurs suivants :

En conséquence de ce rapport, la nouvelle organisation a fait appel au Régime d'aide juridique de l'Ontario et a réussi à obtenir des fonds pour la clinique d'aide juridique communautaire. Vers la même époque, ALST a assumé la responsabilité du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones ainsi que du Programme de liaison pour les détenus autochtones, qui relevaient précédemment du Native Canadian Centre de Toronto. Étant donné que l'organisation ne devait pas se limiter à l'aide juridique, elle a obtenu en 1990, du ministère du Procureur général, des fonds destinés à mettre au point le Community Council Program. Initialement installée dans le Native Canadian Centre, l'organisation a emménagé dans ses locaux actuels en mars 1992, avec au total huit employés, après avoir commencé à établir le conseil communautaire. Le Programme de formation des conseillers en justice applicable aux Autochtones a débuté en 1993-1994.

iii) Buts

Énoncé de mission

Aider la collectivité autochtone et ses membres dans la région métropolitaine de Toronto à exercer un contrôle sur les questions relatives à la justice et sur les facteurs connexes.

Buts :

iv) Personnel

Aboriginal Legal Services of Toronto dispose du personnel suivant :

Clinique d'aide juridique communautaire :

Services juridiques

Programme de conseil communautaire

Programme de formation des conseillers en justice applicable aux Autochtones

v) Programmes

Services juridiques

L'unité des Services juridiques regroupe i) le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, le Programme de liaison pour les détenus autochtones et ii) le Programme de formation des conseillers en justice applicable aux Autochtones. Elle vise à fournir des services efficaces et culturellement pertinents aux Autochtones durant leurs rapports avec les tribunaux et pendant leur incarcération.

Des travailleurs sociaux auprès des tribunaux aident les personnes accusées d'infractions criminelles en les renseignant sur le processus judiciaire, en les aidant à obtenir un avocat et en leur apportant un soutien général. Le programme repose sur l'idée qu'assurer une meilleure défense des accusés pendant le processus judiciaire mènera à une réduction du nombre des Autochtones qui plaident automatiquement coupable, et fera en sorte que les solutions de rechange à l'incarcération seront envisagées au moment de la détermination de la peine. Il y a des travailleurs sociaux auprès des tribunaux suivants :

Le ministère du Procureur général partage avec Justice Canada les coûts du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Des réunions ont lieu tous les trois mois pour examiner les statistiques sur le nombre de cas. On satisfait aux normes du programme et les recommandations formulées au cours d'un examen du programme mené en 1989 ont permis d'améliorer le service. Malheureusement, faute de fonds suffisants, les tribunaux de la région métropolitaine de Toronto ne bénéficient pas tous de la présence d'un travailleur social.

Des travailleurs en liaison avec les détenus offrent à ces derniers des programmes culturels et spirituels, et les aident dans leurs demandes de libération conditionnelle ainsi que dans la planification postlibératoire. Leur rôle consiste à s'assurer que l'on combat le risque de récidive en apportant un soutien pendant la période d'incarcération et en contribuant à la planification prélibératoire en identifiant les services de soutien communautaire au moment de la libération. Ces travailleurs sont affectés aux établissements suivants :

Le Programme de formation des conseillers en justice applicable aux Autochtones a été élaboré à l'intention des délinquants qui sont restés un certain temps à l'écart du marché du travail. L'objectif fondamental de ce programme est de préparer des candidats aux rôles para-professionnels de travailleur social autochtone auprès des tribunaux et d'agent de liaison pour les détenus autochtones. Généralement, il n'existe pas de programmes de formation au Canada pour ces postes, car la formation a principalement lieu en cours d'emploi. Aboriginal Legal Services of Toronto et le Greater Toronto Aboriginal Management Board ont décidé que le temps était venu d'établir un cours préparatoire d'un an pour les personnes intéressées par ces fonctions. Le programme est financé par Emploi et Immigration Canada dans le cadre de l'initiative Planification de l'emploi et du programme «Les chemins de la réussite».

Tous les étudiants sont d'origine autochtone et sont payés 7,50 $ l'heure durant leur période d'étude.

Le Programme de formation des conseillers en justice applicable aux Autochtones dure 50 semaines; il a commencé le 19 août 1993 et a pris fin le 28 mars 1994.

Trois instructeurs participent au programme : un instructeur-coordonnateur, un instructeur-conseiller en désintoxication, ainsi qu'un instructeur spécialisé en dynamique de la vie.

Le programme consiste en une période d'initiation de six semaines, suivie de trois semestres de cours.

Durant la première période, les étudiants se familiarisent avec les causes profondes du taux élevé de criminalité dans la collectivité autochtone, et s'initient pendant trois semaines aux interventions en matière de toxicomanie. On leur présente également les questions de la langue, des politiques et des principes juridiques qui forment un important élément du premier semestre. Enfin, des visites sont organisées à divers tribunaux du centre-ville de Toronto.

Le premier semestre a pour thème la culture, l'histoire et les principes juridiques. Les questions étudiées sont la culture et l'histoire autochtones, la langue, la politique et le droit, et le counseling pour toxicomanes.

L'étude de la culture et de l'histoire autochtones amène les étudiants, à partir de l'histoire de leur propre famille, à examiner la vie familiale traditionnelle dans les principales cultures autochtones de l'Est du Canada. On accorde une attention spéciale aux frontières naturelles de chacune des Premières nations traditionnelles, ainsi qu'à la manière dont les économies et les styles de vie traditionnels sont façonnés par la relation des gens avec la terre. On examine également des méthodes traditionnelles de résolution des conflits.

Le module consacré à la langue, aux politiques et à la loi est axé sur les techniques de rédaction, l'organisation des idées et la lecture attentive; l'organisation gouvernementale; l'élaboration et l'analyse de politiques, et notamment la façon dont l'organisation et le processus reflètent les valeurs politiques et façonnent les lois; la compréhension des principes juridiques de base et des enjeux de cas actuels, ainsi que les interactions mutuelles entre les politiques et les lois.

Le deuxième semestre est consacré au travail de liaison avec les détenus autochtones. Il comprend des cours, une formation en situation, un stage, ainsi qu'une étude de la politique indienne et des droits des Autochtones, laquelle porte à la fois sur la politique fédérale à l'égard des Indiens depuis la Confédération et sur les principales décisions de la Cour suprême du Canada relativement aux droits autochtones. Ce cours a pour objet d'approfondir les questions abordées au premier semestre (culture et histoire autochtones, langue, politiques et lois). Le module présente aussi aux étudiants les lois, politiques et décisions réelles qui façonnent les relations contemporaines avec les Premières nations au Canada5.

Le troisième semestre porte sur les activités des travailleurs sociaux autochtones auprès des tribunaux. Il comprend des cours, un placement parmi les travailleurs sociaux d'ALST auprès des tribunaux, et un stage dans un tribunal des environs. L'objectif général est de préparer les étudiants à observer attentivement ce qui se passe dans un tribunal, tout comme un spectateur averti peut regarder un match de football ou de hockey. Il est essentiel de se familiariser avec la procédure lorsqu'on se prépare à travailler dans un tribunal. Les stagiaires seront ainsi mieux à même de comprendre les questions touchant les clients du service de liaison avec les détenus autochtones.

On prévoit que cinq des huit candidats initiaux recevront un diplôme à la fin du cours.

Clinique d'aide juridique communautaire

La clinique d'aide juridique communautaire a également commencé ses activités au Native Canadian Centre. Elle offre une aide juridique gratuite aux Autochtones à faible revenu vivant dans la région métropolitaine de Toronto. Ses activités s'étendent aux domaines suivants :

La clinique limite ses services aux habitants de la région métropolitaine de Toronto.

Le personnel de la clinique renvoie des clients à des avocats pour d'autres questions, concernant notamment le droit criminel et le droit familial. En général, les services peuvent se diviser en trois catégories : i) conseils sommaires et information; ii) représentation des clients; et iii) renvois.

Outre ces activités en faveur de ses clients, la clinique offre des services publics d'éducation et de diffusion concernant les lois, la réforme du droit et l'organisation communautaire. Ainsi, le travailleur communautaire judiciaire a apporté son aide à des organisations de locataires et aux responsables de projets d'habitation pour Autochtones dans leurs démarches juridiques. De même, les activités d'éducation et d'information juridiques du public ont une coloration culturelle qui permet de mieux transmettre l'information à un public autochtone.

Les discussions entre le conseil et le personnel visent surtout à s'assurer que l'on répond bien aux besoins des Autochtones lorsqu'on établit les plans futurs de la clinique et que l'on prévoit d'élargir ses activités aux testaments et à la planification des successions ou à d'autres secteurs de pratique juridique.

Le conseil communautaire (projet de déjudiciarisation)

Le conseil communautaire apporte une solution de rechange à l'incarcération qui s'inscrit dans l'effort de déjudiciarisation des affaires criminelles mettant en cause des Autochtones adultes. Le conseil, formé d'Anciens, d'enseignants initiés aux valeurs traditionnelles et de membres de la collectivité autochtone, rencontre le délinquant et met au point un plan qui permettra à ce dernier de commencer le processus de guérison en vue de la réinsertion dans la collectivité.

Voici les objectifs du projet du conseil communautaire :

La première demande de financement pour le programme de conseil communautaire a été effectuée en 1990 auprès du ministère du Procureur général. En 1991-1992, le programme a reçu un financement pour une phase d'élaboration qui a duré onze mois. C'était la première fois qu'un projet autochtone était financé en dehors d'une réserve par la province d'Ontario. Cette première période a permis des consultations qui ont mené à des décisions sur les critères et l'admission, ainsi qu'à une orientation pour les membres du conseil communautaire. Le programme est actuellement financé en tant que projet pilote pour une période de trois ans.

Le conseil communautaire autochtone, formé d'Anciens, d'enseignants traditionnels et de membres de la collectivité autochtone en général, détermine les sanctions imposées aux accusés qui comparaissent devant lui et ce, conformément à la culture et aux valeurs traditionnelles. Il ne s'agit pas de blâmer le délinquant, mais plutôt de faire en sorte qu'il comprenne toutes les répercussions de ses actions.

Le groupe cible est formé des délinquants coupables d'infractions mineures contre les biens, de fraudes mineures, d'infractions sans victime comme le racolage et de certaines infractions graves comme les voies de fait.

Les candidats potentiels à la déjudiciarisation sont choisis par deux travailleurs sociaux d'ALST auprès des cours criminelles ou, dans le cas des tribunaux des environs, par le coordonnateur du projet. Des renvois sont également effectués par des avocats de la défense ou des organismes autochtones, ou encore à la demande d'autres délinquants autochtones.

Le chef d'équipe du procureur de la Couronne examine les cas qui lui sont soumis aux fins de déjudiciarisation et prend une décision pour chacun d'eux. Si le procureur de la Couronne donne son autorisation, le personnel du projet communique avec l'accusé pour déterminer s'il est intéressé. Celui-ci doit alors consulter son propre avocat sur un certain nombre de questions, y compris la sanction que peut infliger le conseil. Après avoir donné son accord, l'accusé doit admettre sa responsabilité à l'égard de l'infraction, et les accusations sont maintenues ou retirées.

Le personnel d'ALST rencontre les délinquants faisant l'objet d'une déjudiciarisation au cours du mois suivant le début de celle-ci. Le coordonnateur du projet prépare une documentation sur le délinquant et sur l'infraction, pour aider le conseil dans sa délibération. L'avocat de la défense peut assister à la comparution et les victimes sont encouragées à en faire autant si elles le souhaitent. Le conseil a le choix entre une amende, une restitution, un service communautaire, des suggestions de traitement, la participation à des programmes culturellement pertinents ou une combinaison de ces options. On met l'accent sur la guérison et sur le délinquant plutôt que sur l'infraction. Si le délinquant omet de comparaître devant le conseil, les accusations peuvent être rétablies et il se peut qu'à l'occasion d'une autre accusation son cas ne soit pas examiné en vue d'une déjudiciarisation.

Projet de programme postlibératoire

De janvier 1991 à janvier 1992, ALST a procédé à une évaluation des besoins pour un projet de programme postlibératoire. Des réunions et discussions ont eu lieu avec plus de 200 personnes, notamment d'anciens délinquants et des bénévoles issus de fraternités et de sororités autochtones, des Anciens et des enseignants traditionnels, ainsi que des prestataires de services s'adressant à la collectivité autochtone de Toronto.

Pour nombre des délinquants condamnés, la période d'incarcération est la première occasion d'explorer les aspects positifs et curatifs de leur culture. Une fois sortis d'un établissement carcéral, beaucoup veulent continuer à approfondir ce qu'ils ont appris en prison et poursuivre leur processus de guérison.

Un nombre important de détenus ayant pris part aux discussions ne croyaient pas pouvoir retourner dans leurs collectivités d'origine. En outre, les commissions de libération conditionnelle pourraient être réticentes à laisser des détenus revenir dans leurs réserves d'origine, car celles-ci n'offrent aucun service local aux libérés conditionnels.

La plupart des détenus ont indiqué qu'ils prévoyaient de déménager dans un secteur urbain, de préférence Toronto ou Kingston. Les récidivistes déclaraient qu'à leur libération, il n'y a aurait aucun programme pour favoriser leur réinsertion dans la collectivité autochtone à Toronto, ni pour répondre à leurs besoins de base comme l'hébergement et l'aide sociale d'urgence.

Ces préoccupations trouvent un écho dans les propos des Anciens et les enseignements traditionnels, qui soulignent que l'on peut réduire le risque de récidive en recouvrant son patrimoine spirituel.

Malheureusement, dans la région métropolitaine de Toronto, il n'existe pas de programme expressément conçu pour répondre aux besoins des délinquants autochtones mis en liberté.

Plusieurs autres conférences et ateliers, y compris Consultation on Aboriginal Strategies to Combat Systemic Racism in the Criminal Justice System, qui a eu lieu le 9 février 1994, ont confirmé la nécessité d'un programme postlibératoire pour délinquants. ALST étudiera la possibilité d'établir un tel programme.

vi) Statistiques

Clinique d'aide juridique communautaire

Résumé des activités de la clinique d'aide juridique communautaire du 1er janvier au 31 décembre 1994

Ouverture de dossiers de cas

080

Dossiers d'extension

002

Comparutions devant un tribunal

055

Total des conseils sommaires

550

Séances d'éducation communautaire menées par le personnel

039

Groupes d'organisation communautaire

002

Exposés sur la réforme du droit

022

Réseaux, réunions interorganismes

4

Conseil communautaire

Les statistiques suivantes portent sur les trois premiers trimestres de 1993-1994; les chiffres du dernier trimestre ne sont pas encore disponibles.

1993-1994

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

Nouveaux cas

28

25

23

Total pour l'année

28

 53

 76

Cas examinés

91

116

139

Comparutions

82

105

128

Non-comparution

09

11

11

Total

91

116

139

Conformité

36

44

59

En cours

37

48

53

Non-conformité

09

13

16

Total

82

105

128

vii) Orientations futures

Les répondants considéraient les questions suivantes comme devant retenir l'attention :

viii) Questions devant faire l'objet d'une consultation

En cas de consultation nationale, les répondants ont indiqué qu'il faudrait aborder les questions suivantes :

5. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA : ACTIVITÉS ET QUESTIONS À EXAMINER

a) Introduction

Le contenu de cette section se fonde sur des entrevues menées auprès de tous les répondants mentionnés dans la section sur les programmes correctionnels pour Autochtones en milieu urbain, ainsi que sur les documents indiqués dans les notes en bas de page dans la présente partie du rapport.

b) Le rôle du SCC dans les programmes pour délinquants autochtones

L'élaboration de programmes propres aux détenus autochtones a commencé par l'établissement de groupes de fraternité et de sororité autochtones dans les grands pénitenciers. En 1972, la première cérémonie de suerie s'est déroulée à l'établissement de Drumheller à la demande de détenus autochtones. Par la suite, le premier programme d'agent de liaison auprès des Autochtones a été établi à la suite de discussions entre les détenus, avec l'administration du pénitencier et les partisans des détenus dans la collectivité. L'agent de liaison auprès des Autochtones donne des conseils et fait valoir les intérêts des détenus autochtones à  l'administration et au personnel du pénitencier.

Les sueries et le programme d'agent de liaison auprès des Autochtones ont été rapidement adoptés par d'autres établissements de la région des Prairies et de tout le pays.

La pratique des sueries a permis aux Anciens d'entrer dans les établissements et, à la longue, a été l'origine de programmes d'Anciens ou à caractère spirituel pour les délinquants autochtones.

Reconnaissant davantage les problèmes propres aux détenus autochtones, le SCC a établi le Comité consultatif autochtone national en 1974. Ce comité avait pour objet de donner des conseils sur les besoins des détenus autochtones et sur les programmes à l'intention des Autochtones, et il continue à exercer cette fonction comme nous l'indiquons plus loin6.

En mars 1987, la Directive du Commissaire intitulée Programmes destinés aux délinquants autochtones a été rédigée pour constituer le cadre des programmes pour Autochtones dans les établissements7. Toutefois, en 1987, les détenus autochtones constituaient environ 9 p. 100 de la population carcérale fédérale, ce qui a amené le Solliciteur général à former un groupe d'étude chargé d'examiner la situation des délinquants autochtones dans les établissements et dans le processus de libération conditionnelle.

Le Groupe d'étude a confirmé que les délinquants autochtones sont moins susceptibles que d'autres détenus sous responsabilité fédérale de bénéficier d'une libération conditionnelle plutôt que d'une libération d'office; en 1987, la proportion des délinquants autochtones en libération conditionnelle totale était de 18,3 p. 100, au lieu de 42,1 p. 100 pour les détenus non autochtones. Le Groupe d'étude a également découvert que l'absence de maisons de transition et de solutions de rechange communautaires pour les délinquants autochtones en semi-liberté et les autres libérés conditionnels, dans les régions nordiques et rurales, suscitait des problèmes. Le Groupe d'étude a recommandé ce qui suit :

36.1 Il est recommandé que le SCC élabore un programme à long terme en vue d'améliorer les services post-carcéraux offerts aux libérés conditionnels originaires des régions du Nord. Ce programme devrait prévoir l'établissement de maisons de transition et les exigences inhérentes aux services complémentaires d'information, d'assistance psychologique et de réintégration dans la collectivité.

En outre, la recommandation 37.1 traitait des solutions de rechange dans les petites collectivités :

37.1 Il faudrait envisager des solutions de remplacement pour les maisons de transition, par exemple la surveillance indirecte des libérés conditionnels placés dans des foyers d'accueil privés8.

Les recommandations du Groupe d'étude ont été acceptées et le SCC a fixé les objectifs suivants pour leur mise en oeuvre :

En 1992, la proportion de détenus autochtones dans la population carcérale sous responsabilité fédérale était pasée à 11,4 p. 100 et, dans les Prairies, à 37 p. 100.

En vue d'améliorer les programmes offerts en établissement, ainsi que le taux de libération conditionnelle chez les délinquants autochtones, le SCC s'est engagé à :

c) La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition a été adoptée en juin 1992. Parmi les nouvelles dispositions figuraient les critères d'admissibilité à la libération conditionnelle, notamment dans le cas d'une semi-liberté.

Avant cette loi, les détenus étaient admissibles à une semi-liberté après la plus longue des deux périodes suivantes : après avoir purgé le sixième de leur peine, ou après six mois. Aujourd'hui, l'admissibilité à la semi-liberté est retardée jusqu'à six mois avant l'admissibilité à une libération conditionnelle totale, ce qui représente un changement pour les personnes condamnées à des peines plus longues. En outre, la Loi insiste explicitement sur «la protection de la société» en ce qui concerne toutes les décisions de mise en liberté.

Ces changements, intégrés à la nouvelle Loi, semblent avoir touché les populations des maisons de transition car presque tous les établissements visités pour la présente étude accusaient une forte diminution du nombre de résidents en semi-liberté, ce qui avait des répercussions sur leur activité globale.

La Loi donnait également une plus grande visibilité au processus décisionnel en matière de libération conditionnelle en obligeant les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles à justifier leurs décisions par écrit. Il semble que la Commission soit devenue plus prudente quant à l'évaluation du risque, du fait que le public a davantage accès à des renseignements sur ses décisions. Cela s'ajoutant aux changements apportés à l'admissibilité aux libérations conditionnelles, le nombre de délinquants en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale arrivant dans les maisons de transition avait diminué au moment de la rédaction du présent rapport.

Toutefois, la Loi contenait également des articles donnant au SCC la capacité d'octroyer directement des contrats avec des collectivités autochtones :

81. (1) Le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par son ministère de leurs coûts.

81. (3) En vertu de l'accord, le commissaire peut, avec le consentement des deux parties, confier le soin et la garde d'un délinquant à une collectivité autochtone.

La capacité du SCC de passer directement des contrats avec des collectivités autochtones est une donnée qui, avec des ressources financières appropriées, peut former la base de l'élaboration de futurs services, vu la nécessité manifeste de collaborer plus étroitement avec ces collectivités.

d) Le Comité consultatif autochtone

La description suivante du Comité consultatif autochtone, anciennement appelé Comité de liaison avec les Autochtones, est tiré du Mandat11:

Objet

Conformément à l'article 82 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la raison d'être du Comité est définie ainsi : «créer et maintenir une tribune pour assurer un examen continu de toutes les questions se rapportant aux détenus autochtones sous responsabilité fédérale et conseiller le Service correctionnel du Canada quant à la façon de régler les différents problèmes relatifs à ces détenus [; à cette fin, le Comité consulte] régulièrement les collectivités autochtones et toute personne compétente sur les questions autochtones.»

Membres

Le Comité est formé des personnes suivantes :

Le Comité est toujours présidé par un des membres non gouvernementaux.

Le Comité est aidé par un «groupe de soutien» dont il dirige les activités et qui comprend des coordonnateurs régionaux des programmes autochtones, un membre autochtone de la Commission nationale des libérations conditionnelles, un représentant autochtone du Secrétariat du Solliciteur général, la Kikawinaw (directrice) du pavillon de ressourcement, un gestionnaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles et toutes les autres personnes que le président du Comité et le conseil national du SCC pourront désigner de temps à autre.

Choix et nomination des membres

Les membres du Comité sont nommés par le Commissaire sur proposition des sous-commissaires, après examen des candidatures par les membres actuels du Comité.

Le président convoque les réunions au besoin, mais au moins trois fois par année.

Les organismes consultatifs régionaux tirent leur mandat de la Directive du Commissaire no 702, comme suit :

«Le sous-commissaire de chaque région doit former un conseil consultatif autochtone, chargé de le conseiller sur des questions autochtones intéressant l'ensemble de la région.

Le conseil consultatif autochtone de la région doit aider l'administration régionale à établir et à coordonner des programmes destinés aux délinquants autochtones et à sensibiliser le personnel à la culture autochtone12

e) Financement des établissements résidentiels communautaires

Par le passé, le principal mécanisme de financement des établissements résidentiels communautaires était le versement d'allocations quotidiennes, et une étude nationale menée en 1981 a établi que ces allocations devaient être basées sur 80 p. 100 du coût de fonctionnement de l'établissement, les organismes devant assumer le solde de 20 p. 100.

Parallèlement aux allocations quotidiennes, un niveau garanti de financement était offert pour un certain nombre de renvois, en échange de la réservation d'un certain nombre de lits pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Ce système de garantie servait de base pour les paiements anticipés aux organismes. Les garanties correspondaient à 75 p. 100 de l'utilisation de l'année précédente et pouvaient être revues tous les mois ou tous les trimestres.

Toutefois, les centres n'ont pas tous opté pour les garanties. Il n'y en avait pas au Québec ni dans la région des Prairies. C'est en Ontario que les garanties étaient les plus fréquentes : de 50 à 75 p. 100 des établissements résidentiels communautaires en avaient. C'était le cas de 15 à 20 p. 100 des maisons de transition dans la région de l'Atlantique et de 25 p. 100 dans la région du Pacifique.

En 1986, on a mis en oeuvre un système d'accord de services par lequel un financement de base permettait de couvrir 100 p. 100 des coûts, car le SCC ne voulait pas que les organismes s'inquiètent de leur survie. Toutefois, on a plus tard estimé que le financement de base incitait certains organismes à devenir moins proactifs, par exemple à diminuer le nombre de visites aux établissements en vue d'obtenir des renvois. Cette situation a conduit par la suite à un examen plus approfondi des budgets. La formule du financement global a été utilisée de 1986 à 1991-1992.

Finalement, le SCC a décidé de revenir aux allocations quotidiennes, couvrant quelque 90 p. 100 du coût total.

Il existe de nombreuses façons de négocier le financement, car chaque établissement résidentiel communautaire représente un programme particulier, les services offerts allant de la simple pension à des tentatives pour créer un milieu propice à la réadaptation. Cette approche tient aussi compte des variations régionales, car il serait difficile de fixer une même allocation quotidienne pour tout le pays.

Il n'y a eu aucun consensus en ce qui concerne la meilleure méthode de financement, et cette question est une préoccupation permanente tant pour le SCC que pour les établissements résidentiels communautaires.

f) Normes

En 1985, une jeune femme, Celia Ruygrok, a été tragiquement tuée par un délinquant sous responsabilité fédérale en libération conditionnelle, dans une maison de transition de l'Ontario. À la suite de divers examens internes et externes des circonstances de son décès, y compris une enquête et la création subséquente d'un Groupe d'étude, des normes ont été élaborés et mises en vigueur, à partir du 1er avril 1988, pour tous les établissements résidentiels communautaires et toutes les maisons de transition à caractère privé13. Comme on l'a vu à la suite des discussions tenues avec les responsables de services correctionnels urbains décrits dans le présent rapport, certaines de ces normes restent controversées, notamment la période de grâce de 10 minutes pour la rentrée des résidents, avant le déclenchement du processus de suspension.

6. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

L'attention portée aux questions relatives à la justice et aux Autochtones en milieu urbain paraît limitée quand on la compare aux recherches et aux enquêtes entreprises sur l'administration de la justice dans les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuit. Cela demeure un sérieux problème malgré l'importance sans précédent accordée à ces questions par les gouvernements autochtones et non autochtones depuis quelques années.

Les preuves et les recommandations du Groupe de travail sur le système de justice pénale et ses effets sur les populations indiennes et métisses de l'Alberta, de la Manitoba Public Inquiry into the Administration of Justice and Aboriginal People, ainsi que de la recherche sur la justice en milieu urbain et les Autochtones entreprise par Mme Carole La Prairie, représentent les renseignements les plus approfondis et les plus à jour sur les problèmes que pose la justice dans le cas des Autochtones en milieu urbain. Malgré ces efforts, il reste énormément à faire pour que le système de justice réponde vraiment aux besoins de ce sous-groupe d'Autochtones qui est «visible mais sans voix».

Notre but, en menant la recherche exposée dans le présent rapport, était de contribuer à recueillir les renseignements nécessaires pour améliorer l'administration de la justice dans les centres urbains. L'examen des maisons de transition de Vancouver, d'Edmonton, de Saskatoon, de Winnipeg, de Montréal et d'Halifax, ainsi que les programmes novateurs en cours à Toronto, ont montré le travail considérable entrepris pour répondre aux besoins des délinquants autochtones mis en liberté dans les grandes collectivités urbaines au Canada. Bien que tous les centres présentent des points communs, en ce qui concerne notamment les besoins des résidents et les difficultés de financement, chaque maison de transition examinée dans le présent rapport a exposé des problèmes qui lui sont propres et des orientations déterminées pour ses opérations futures.

Vue d'ensemble des maisons de transition pour Autochtones en milieu urbain

Le tableau ci-après donne une vue d'ensemble de la capacité, des sources de renvois et des allocations quotidiennes fédérales de chaque maison de transition examinée dans le cadre du présent rapport. Comme on peut le constater, le Centre correctionnel Stan Daniels à Edmonton et la Regina House de Winnipeg sont les seules maisons de transition pouvant accueillir plus de vingt (20) résidents.

Le Service correctionnel du Canada est la principale source de renvois pour les maisons de transition; cependant, les ministères provinciaux chargés des services correctionnels envoient aussi des délinquants dans des maisons de transition au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec. La Maison Waseskun de Montréal semble  être très avancée dans l'établissement de protocoles avec des organismes autochtones qui lui envoient des délinquants. Comme nous en reparlerons plus loin, la plupart des répondants ont souligné la nécessité d'établir un tel réseau.

Le montant de l'allocation quotidienne versée par le gouvernement fédéral à chaque maison figure également au tableau. Les tarifs du SCC vont de 35,35 $ pour le Micmac Friendship Centre à 70 $ pour la Maison Waseskun à Montréal. Ni le Centre correctionnel Stan Daniels ni la Gabriel Dumont Community Training Residence de Saskatoon n'a conclu d'arrangement pour le versement d'allocations quotidiennes par le Service correctionnel du Canada. Comme nous l'indiquerons plus loin, les difficultés suscitées par les actuels accords de financement et l'instabilité qui en résulte sont des sujets importants de consultations futures.

Vue d'ensemble des maisons de transition pour Autochtones en milieu urbain

Centre

Capacité

Affectations

Allocation quotidienne*

A.I.M.S.

10

  • SCC

50,70 $

Centre Stan Daniels

64

  • SCC

Pas d'allocations quotidiennes

Community Training Residence

14

  • SCC
  • Province

Pas d'allocations quotidiennes

Regina House

34

  • SCC
  • Province

45 $

Aboriginal Legal Services of Toronto

-

-

-

Maison Waseskun

16

  • SCC
  • Province
  • Premières Nations
  • Cree Health & Social Services
  • Institut Philippe Pinel

70 $

Micmac Friendship Centre

6

35,35 $

* Il s'agit d'allocations quotidiennes versées par le gouvernement fédéral.

Le tableau suivant donne une vue d'ensemble des types de délinquants qui ne sont pas acceptés par les maisons de transition examinées dans le présent rapport.

Critères de refus de détenus

A.I.M.S. House, Vancouver

  • attitude très négative

Centre Stan Daniels, Edmonton

  • accusations en instance
  • ordonnance d'expulsion en instance
  • nécessité de soins psychiatriques continus
  • nécessité de soins médicaux continus
  • non-respect antérieur d'un programme de mise en liberté sous condition
  • graves accusations en établissement

Gabriel Dumont Community Training Residence, Saskatoon

  • nécessité de soins psychiatriques ou médicaux constants

Regina House, Winnipeg

  • problèmes de santé mentale
  • problèmes médicaux
  • incendiaires
  • personnes ayant des antécédents de violence excessive

ALST, Toronto

s.o.

Maison Waseskun, Montréal

  • incendiaires
  • personnes exigeant une désintoxication médicale
  • personnes exigeant des soins psychiatriques constants

Micmac Friendship Centre, Halifax

  • délinquants sexuels

Le tableau ci-dessus montre que les délinquants exigeant une attention psychiatrique ou médicale constante ou reconnus coupables d'incendie volontaire sont les personnes les plus susceptibles d'être refusées par les maisons de transition. Le traitement spécialisé qui leur est nécessaire représente tout simplement trop de travail pour un personnel déjà surchargé et des organismes aux prises avec des difficultés financières. Bien que le tableau ci-dessus vise à illustrer les types de cas et de candidats refusés par les maisons de transition, il montre aussi la gamme importante de personnes admises dans ces résidences. L'éventail diversifié des cas, des besoins et des exigences auxquels répondent les maisons de transition examinées dans la présente étude illustre les difficultés que doit surmonter le personnel chargé d'offrir ces services aux délinquants autochtones dans les centres urbains.

Toronto

La prestation de services à Toronto fournit un double exemple :  celui d'une intervention efficace pour les Autochtones ayant des démêlés avec la loi dans des milieux urbains, et celui d'un gros centre urbain dépourvu d'une maison de transition appropriée pour les détenus autochtones. Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) a pris (avec succès) des mesures sans précédent pour améliorer le traitement réservé aux Autochtones en milieu urbain dans le système de justice. Ces mesures devraient être examinées par les responsables autochtones, fédéraux, provinciaux et municipaux d'autres régions. Toutefois, l'absence à Toronto (ville où la population autochtone est parmi les plus importantes au Canada) d'une maison de transition destinée aux délinquants autochtones semble une lacune importante du réseau de justice pénale et de services sociaux de cette localité.

Approche holistique de l'intervention

Le tableau suivant donne une vue d'ensemble des besoins communs des résidents des maisons de transition. En plus d'illustrer la gamme importante des problèmes auxquels doit faire face le personnel des maisons de transition, il indique également des ressemblances entre les types de personnes admises dans ces établissements.

Parmi les points communs entre les six maisons de transition urbaines pour Autochtones figurent le respect du personnel et des résidents ainsi que le désir de services holistiques visant l'ensemble des besoins et aspects physiques, émotionnels, psychologiques et sociaux des clients. Les entrevues avec le personnel et les résidents montrent clairement qu'un traitement holistique est indispensable à une réadaptation et à une réintégration sociale efficaces. Bon nombre des personnes interrogées considéraient l'absence d'un tel modèle comme une cause directe de l'échec des programmes d'intervention antérieurs. D'autres répondants ont également signalé les difficultés que présente la mise au point de telles approches, vu le cloisonnement des ministères.

Besoins des usagers selon ces derniers et le personnel

A.I.M.S. House, Vancouver

  • aide sociale
  • identification médicale et statutaire
  • rattrapage scolaire
  • psychologue autochtone

Centre Stan Daniels, Edmonton

  • guérir et faire face à la victimisation
  • acquérir un sentiment d'orientation personnelle
  • se rapprocher de sa conjointe et de sa famille
  • spiritualité culturelle et autochtone
  • traitement de la toxicomanie et de l'alcoolisme
  • acquérir un sentiment d'identité
  • «commencer à rêver»
  • acceptation et compréhension
  • respect
  • dignité
  • discipline personnelle
  • structure

Gabriel Dumont Community Training Residence, Saskatoon

  • faire face à la victimisation
  • retrouver ses enfants
  • counseling axé sur les tendances suicidaires et le chagrin
  • programmes pour alcooliques et toxicomanes
  • amélioration personnelle
  • maîtrise de la colère
  • classes sur l'art d'être parent
  • rattrapage scolaire
  • apprendre à décrocher un emploi
  • prendre un nouveau départ

Regina House, Winnipeg

  • programmes pour toxicomanes
  • éducation et rattrapage scolaire
  • formation professionnelle et emploi
  • soutien financier
  • apprendre les relations familiales

ALST, Toronto

s.o.

Maison Waseskun, Montréal

  • traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie
  • maîtrise de la colère
  • dynamique de la vie
  • rattrapage scolaire
  • être accepté
  • stabilisation
  • examen de questions personnelles comme le chagrin

Micmac Friendship Centre, Halifax

  • vêtements
  • loisirs
  • éducation
  • préparation à l'emploi
  • traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie
  • dynamique de la vie

Culture et spiritualité autochtones

Cette approche tient compte du rôle majeur que peuvent jouer la spiritualité et les enseignements autochtones à l'appui d'une intervention. La plupart des répondants considéraient comme indispensables la disponibilité, la présence et les conseils des Anciens, ainsi que l'usage à la fois des symboles et des pratiques traditionnelles, comme les herbes sacrées et les sueries, dans les établissements et les maisons de transition. Certains intervenants et résidents interviewés aux fins de la présente étude étaient en faveur d'une approche axée sur «l'ensemble de la société», mais la plupart des répondants ont souligné la nécessité et l'importance de programmes conçus en fonction des besoins et de la culture spécifiques des Autochtones. L'importance de ce principe s'étendait à l'administration des maisons de transition et à la prestation d'autres services par et pour des Autochtones. Le rapport de Mme La Prairie intitulé «Un groupe visible mais sans voix» indiquait aussi la nécessité de structurer le processus de réadaptation en fonction de la culture et de la spiritualité autochtones.

Programmes

La plupart des employés et des résidents des maisons de transition, ainsi que des représentants du Service correctionnel du Canada, considéraient la désintoxication, le rattrapage scolaire et la formation et le placement professionnels comme des fonctions essentielles et exigeantes, actuellement entreprises et constituant les bases de futures interventions. D'autres aspects comme la nécessité de faire face à la victimisation subie durant l'enfance, l'établissement de liens plus forts avec la collectivité d'origine, l'acquisition de compétences parentales et la stabilisation au moment de la libération étaient également considérés comme revêtant une importance capitale pour les résidents des maisons de transition. Bien entendu, les répondants considéraient bon nombre de ces aspects comme indispensables à une bonne réinsertion sociale.

Comme le démontre le travail de la Community Training Residence à Saskatoon, les femmes autochtones qui résident dans des maisons de transition ont des besoins particuliers qui exigent une intervention spécialisée. À l'image des conclusions de diverses commissions d'enquête sur la justice et les Autochtones, la nécessité d'accroître les interventions visant les femmes autochtones était considérée comme une priorité urgente par de nombreux répondants.

Notre étude montre clairement que les maisons de transition pour Autochtones en milieu urbain en sont, à certains égards, à des points d'évolution différents. Quelques-unes ont élaboré des énoncés de mission détaillés, des programmes de traitement ainsi que des systèmes et des protocoles de renvoi avec divers organismes pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. D'autres ont adopté une approche moins structurée. Cette variété dans le développement organisationnel des maisons de transition semble s'expliquer notamment par des faits historiques et financiers et par les accords conclus avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

Principales questions devant faire l'objet d'une consultation future

Bien que l'évolution de chacun des programmes correctionnels pour Autochtones en milieu urbain examinés dans le présent rapport puisse l'avoir amené à un stade différent de développement, on constate la présence de thèmes communs quant aux questions exigeant une consultation plus approfondie. Certains de ces thèmes concernent principalement les gouvernements fédéral et provinciaux, tandis que d'autres touchent surtout le secteur privé, mais tous exigent une compréhension et une approche collectives pour déboucher sur une croissance positive.

Parmi les questions les plus pressantes à aborder en cas de consultation nationale sur les services correctionnels aux Autochtones en milieu urbain, on peut mentionner les suivantes :

Absence de structure ou d'infrastructure intégrée à la collectivité autochtone. On se rappellera que diverses études et enquêtes sur la question ont mentionné ce qu'un rapport appelait l'absence de «structure communautaire autochtone facilement identifiable» dans les régions urbaines. L'étude de Mme La Prairie sur les Autochtones dans la ville décrit les diverses expériences qu'ils vivent en milieu urbain, lesquelles comprennent souvent des démêlés avec le système de justice pénale (tant comme victimes que comme prévenus), des difficultés sur le plan du revenu et de l'emploi, des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie, l'absence de «voix» politique et divers types de préoccupations au sujet des services aux Autochtones.

Dans notre étude, bon nombre des travailleurs correctionnels en milieu urbain ont également déploré l'insuffisance des services conçus pour répondre aux besoins particuliers des délinquants, et l'absence d'un réseau intégré de prestation de services entre les organismes autochtones urbains. Trop souvent, au lieu d'unir leurs efforts, ces organismes sont débordés, se font mutuellement concurrence pour obtenir des fonds gouvernementaux limités, et sont entravés par les étroits mandats liés à leur financement. Malheureusement, les délinquants ont tendance à avoir de multiples problèmes et besoins, et parfois des personnes à haut risque, à qui l'accès aux services pose problème, s'impatientent devant les retards et les complexités et se méfient des gens qui veulent les «aider». Cette situation est loin d'être idéale.

De toute évidence, les prestataires de services aux Autochtones en milieu urbain doivent travailler en étroite coopération pour offrir la réponse la meilleure et la plus complète possible aux besoins et au risque présentés par les clients des services correctionnels urbains et d'autres personnes. Dans ce contexte, on peut aborder les situations plus particulières.

Sélection, formation et soutien du personnel. Notre étude reflète clairement une évidence : un bon personnel est la clé de bons services correctionnels et peut faire toute la différence du monde pour ce qui est «d'atteindre» initialement un délinquant, puis de le guider sur le bon chemin. Les employés des programmes correctionnels pour Autochtones en milieu urbain ont souvent une longue «expérience de la vie» et, par conséquent, peuvent comprendre les problèmes liés à la toxicomanie, à la dynamique de la vie, au chagrin, à l'isolement social, etc., et d'en parler avec les gens. Les choses ne sont pas toujours aussi faciles et le travail dans le cadre du système de justice peut être déconcertant, frustrant, douloureux, difficile et épuisant. L'une des nécessités constantes dans ce domaine est de reconnaître les défis qu'ont à relever les préposés aux services correctionnels, quels que soient leur lieu de travail et l'organisme qui les emploie.

La formation et les fonds qu'elle nécessite ont été mentionnés dans tous les établissements que nous avons visités. Les besoins en formation du personnel varient énormément, mais la constante universelle est que les clients présentent une gamme diversifiée de besoins auxquels il faut répondre, ce qui exige des travailleurs correctionnels de haut calibre. Le gouvernement et le secteur privé doivent toutefois examiner les meilleurs moyens de se conformer à ces «normes», et les problèmes connexes concernant l'équilibre entre les représentants du gouvernement et d'autres autorités dans les domaines de la sélection du personnel, de la formation et des opérations.

Besoins non satisfaits de délinquants. La présente étude a montré qu'il existe un nombre considérable de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale ou autre, qui n'obtiennent aucun service des établissements urbains existant dans leur secteur (l'exemple le plus évident est peut-être la rareté des maisons de transition pour les délinquantes), ou qui ont des besoins non satisfaits. Dans certains cas, ces besoins non satisfaits et ces délinquants laissés à eux-mêmes font partie de ceux qui sont les plus préoccupants. Ils sont aussi parmi ceux qui posent le plus de difficultés (et qui coûtent le plus cher) à cause de questions comme les économies d'échelle, la compétence disponible, la «ghettoïsation» de certains délinquants, etc.

Au nombre des délinquants dont les besoins sont souvent ignorés, signalons ceux dont l'état physique ou mental nécessite des soins suivis, ceux qui présentent les risques les plus élevés, spécialement de commettre une infraction avec violence, et les femmes. Les choses se compliquent encore lorsqu'il s'agit de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes adaptés aux Autochtones.

Problèmes de financement. Le financement des programmes correctionnels destinés aux Autochtones en milieu urbain pose au moins deux problèmes. En premier lieu les niveaux de financement sont-ils globalement suffisants pour assurer un service complet et de haute qualité à ceux qui en ont besoin? Cette question vise à la fois les services actuels et les services qui seraient souhaitables. Il serait peut-être temps de réexaminer les répercussions des gels du financement sur certains types de services. Il est clair que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient participer à cette réflexion.

Le second problème tient à la nature des accords de financement relatifs au paiement des services. Notre étude a montré que divers arrangements sont en place pour divers types de services. Certains, comme la formule des allocations quotidiennes, semblent poser des difficultés constantes, tant pour les responsables du financement que pour les prestataires de services.

La question du financement est liée à la diminution du nombre de renvois et de délinquants, surtout de délinquants en semi-liberté, confiés à des organismes privés d'assistance postpénale. L'examen requis des répercussions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition fournira vraisemblablement une analyse fondamentale utile des faits et des tendances attendues dans ce domaine.

Besoins en matière d'information et de recherche. Il est clair que l'on ne dispose que de très peu d'information systématique sur les Autochtones en milieu urbain en général, ou sur les besoins et les expériences des délinquants autochtones dans les villes. De même, on manque d'évaluations objectives et complètes (par opposition à des vérifications et à des examens) de programmes correctionnels en milieu urbain. Une saine pratique en matière de services correctionnels doit être accompagnée d'une surveillance, d'une recherche et d'une évaluation bien menées si l'on veut progresser et partager le plus utilement possible les résultats des expériences fructueuses.

Annexe A: Questionnaires d'entrevue

Questionnaire d'entrevue - Directeur et personnel

Historique

  1. Depuis quand (nom de la maison) est-elle ouverte?
  2. À quels besoins particuliers (nom de la maison) répondait-elle en établissant son programme résidentiel?
  3. Quels ont été les principaux événements et les principales étapes depuis les débuts?Éléments et activités des programmes
  4. Où sont effectués les renvois?
    (pourcentage de renvois fédéraux par rapport aux renvois provinciaux; demander des statistiques)
  5. Combien d'employés travaillent dans la maison et à quel titre?
  6. Quels sont les programmes ou services fournis à l'interne?
  7. En général, quels sont les plus gros besoins des clients?
  8. Quels sont les programmes qui leur sont le plus bénéfiques?
  9. À quel genre d'activités d'extension l'organisme s'adonne-t-il?
  10. À quels services communautaires a-t-il le plus accès?
  11. Quel genre d'organisation, d'extension ou communautaire, fonctionne le mieux?
  12. L'organisme accepte-t-il des délinquants à haut risque et aux besoins élevés?
  13. Quels besoins sont encore insatisfaits?
  14. Quel degré de coopération y a-t-il entre l'organisme et d'autres organisations autochtones et les agences gouvernementales? Si la coopération est bonne, pourquoi? Quelle est la nature des relations?
  15. Comment l'organisme participe-t-il à la planification des libérations ou à la planification communautaire?
  16. Dans quelle mesure les attentes et objectifs des agences gouvernementales correspondent-ils à ce que l'organisme juge le plus important?
  17. Quelles sont la formation et l'expérience du personnel
  18. Les résidents sont-ils activement encouragés à participer à des programmes dans le cadre d'un counseling personnel? Y sont-ils tenus? Dans l'affirmative, à quelle fréquence?
  19. Les résidents ont-ils chacun un agent chargé expressément de leur cas, ou bien le personnel en est-il globalement responsable?
  20. L'organisme et les résidents préfèrent-ils des services et programmes à caractère autochtone ou axés sur la société canadienne en général?
  21. Quel est le taux d'achèvement des programmes chez les résidents et pourquoi?
  22. Quels sont les principaux facteurs de succès?
  23. Parmi tous les Autochtones de la région qui ont des démêlés avec la loi, lesquels ne disposent d'aucun service? Parmi ceux qui bénéficient d'un service quelconque, quels besoins sont insatisfaits?
  24. Hormis un surcroît d'argent, que vous faudrait-il pour mieux répondre aux besoins de votre clientèle courante (p. ex., formation du personnel, plus de temps pour le counseling individuel, des changements dans les principes du traitement).
  25. Que vous faudrait-il pour commencer à accepter un type de candidats différent (à plus grand risque, ayant de plus gros besoins, etc.), à supposer que des fonds soient disponibles?
  26. Qu'est-ce qui pourrait améliorer votre collaboration avec les organismes correctionnels du gouvernement qui vous envoient des délinquants? (P. ex., une plus grande participation au plan de libération, une meilleure synchronisation, des critères, etc.)
  27. Questions devant faire l'objet d'une consultation : si le personnel, des représentants du gouvernement et d'autres personnes des maisons de transition devaient se réunir pour discuter des préoccupations communes, quelles sortes de questions devraient être à l'ordre du jour?
  28. Orientations futures : si vous aviez une boule de cristal, que verriez-vous se produire, au cours des 5 à 10 prochaines années, qui aurait des répercussions sur votre travail?

Questionnaire d'entrevue - Résidents

Âge :

Sexe :

Emplacement :

Lieu d'incarcération :

Durée de la peine :

  1. D'où venez-vous?
  2. Qu'étaient ou quels sont vos plus gros besoins au moment de l'arrivée à (nom de la maison)?
  3. Quels sont d'après vous les programmes les plus utiles?
  4. Comment avez-vous d'abord entendu parler de (nom de la maison)?
  5. Le personnel est-il d'un bon secours? Dans l'affirmative, expliquez. (Aimeriez-vous disposer d'un agent spécialement affecté à votre cas?)
  6. À quoi ressemble une journée type pour vous?
  7. Y a-t-il un programme ou un service que vous aimeriez obtenir et qui ne vous est pas actuellement accessible?
  8. Préférez-vous être dans une maison autochtone ou cela vous est-il indifférent?
  9. Quelles améliorations aimeriez-vous voir apporter?

Questionnaire d'entrevue - SCC

Historique

  1. Depuis quelle année le SCC fournit-il un financement à (nom de la maison)?
  2. À quels besoins particuliers (nom de la maison) répondait- elle en établissant son programme résidentiel?
  3. Quels ont été les principaux événements et les principales étapes depuis les débuts? Éléments et activités des programmes
  4. Quels sont (en général) les plus gros besoins des résidents?
  5. Quels sont les programmes qui leur sont le plus bénéfiques?
  6. Quels programmes sont actuellement disponibles à (nom de la maison)?
  7. À quels genres d'activités d'extension l'organisme s'adonne-t-il?
  8. À quels services communautaires a-t-il le plus souvent accès?
  9. Quel genre de développement communautaire est effectué par l'organisme?
  10. Quel genre d'organisation, d'extension ou communautaire, fonctionne le mieux?Nombre, nature des clients et limitations
  11. Quel genre de clientèle (nom de la maison) accueille-t-elle normalement? (personnes en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office; type de délinquants)
  12. En gros, combien de renvois proviennent-ils du SCC en un an?
  13. Y a-t-il eu des diminutions importantes au cours des cinq dernières années? Dans l'affirmative, pourquoi?
  14. (La maison) accepte-t-elle des délinquants à haut risque, ou aux besoins élevés?
  15. Où vont les autres délinquants qui sont dans la même situation?
  16. Y a-t-il un double emploi ou une concurrence entre le SCC et (la maison), le cas échéant?
  17. Quels besoins sont actuellement insatisfaits?
  18. Quel degré de coopération existe entre l'organisme et les autres organisations autochtones et les agences gouvernementales? Si la coopération est bonne, pourquoi? Quelle est la nature des relations?
  19. Comment l'organisme participe-t-il à la planification des libérations ou à la planification communautaire?
  20. Dans quelle mesure les attentes et objectifs des agences gouvernementales correspondent-ils à ce que l'organisme juge le plus important?
  21. Quelles sont la formation et l'expérience du personnel?
  22. Les résidents sont-ils activement encouragés à participer à des programmes dans le cadre d'un counseling personnel? Y sont-ils tenus? Dans l'affirmative, à quelle fréquence?
  23. Les résidents se voient-ils attribuer un agent chargé expressément de leur cas individuels, ou le personnel en est-il globalement responsable?
  24. Préférez-vous des services (conçus ou fournis) à caractère autochtone ou axés sur la société en général?
  25. Quel est le taux d'achèvement des programmes chez les résidents et pourquoi?
  26. Quels sont les principaux facteurs de succès?Financement et évaluation
  27. Comment le financement est-il actuellement assuré?
  28. Quels sont les avantages et les inconvénients du financement global, des allocations quotidiennes et des garanties?
  29. Quelle serait la méthode de financement idéale?
  30. Comment les normes du SCC sont-elles utilisées et appliquées? (copies des vérifications)
  31. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces méthodes?
  32. Parmi tous les Autochtones de la région qui ont des démêlés avec la loi, lesquels ne disposent d'aucun service? Parmi ceux qui bénéficient d'un service quelconque, quels besoins sont insatisfaits?
  33. Qu'est-ce qui pourrait améliorer la collaboration entre le SCC et (nom de la maison)? (P. ex., une plus grande participation au plan de libération, des critères, etc.)
  34. Quelles questions pourraient faire l'objet d'une consultation avec des maisons de transition?
  35. Quelles sont d'après vous les orientations futures des maisons de transition?

Annexe B: Principaux intervenants interviewés

Regina House, Native Clan Organization, Winnipeg (Manitoba)

Community Training Residence, Gabriel Dumont Institute, Saskatoon (Saskatchewan)

Micmac Native Friendship Society, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Allied Indian and Metis Society, Vancouver (Colombie-Britannique)

MAISON WASESKUN HOUSE, Montréal (Québec)

Aboriginal Legal Services of Toronto, Toronto (Ontario)

Centre correctionnel Stan Daniels, Native Counselling Services of Alberta, Edmonton (Alberta)

Solliciteur général du Canada, Ottawa (Ontario)

Références

  1. Procès de la justice : Rapport du Groupe de travail sur le système de justice pénale et ses effets sur les populations indiennes et métisses de l'Alberta, 1991.
  2. Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba. The  Justice System and Aboriginal People. Ministre des Approvisionnements et Services, Winnipeg, 1991.
  3. La Prairie, Carol. Un groupe visible mais sans voix : les Autochtones dans la ville. Sous-direction de la justice applicable aux autochtones, ministère de la Justice du Canada, 1994.
  4. Obonsawin - Irwin Consulting Inc. Toronto Native Legal Services - Phase II - Program and Organizational Development, Toronto, 1989.
  5. Aboriginal Legal Services of Toronto, Aboriginal Justice  Counsellor Programme. Curriculum Outline and Semester Structure.
  6. Rapport présenté à la Commission royale sur les peuples autochtones, L'évolution des programmes pour détenus autochtones au Service correctionnel du Canada, Service correctionnel du Canada, 1994.
  7. Directive du Commissaire n° 702, Programmes destinés aux délinquants autochtones.
  8. Rapport final du Groupe d'étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral, Solliciteur général, mars 1989.
  9. Rapport présenté à la Commission royale sur les peuples autochtones, L'évolution des programmes pour détenus autochtones au Service correctionnel du Canada, p. 4.
  10. Ibid., p. 15.
  11. Service correctionnel du Canada, Mandat, Comité consultatif autochtone.
  12. Directive du Commissaire n° 702, Programmes destinés aux délinquants autochtones, pp. 4 et 5.
  13. Rapport du Groupe chargé d'étudier les recommandations faites à la suite de l'enquête sur le décès de Celia Ruygrok, Solliciteur général du Canada, juin 1987; Examen du processus de gestion des peines : rapport définitif, Solliciteur général, janvier 1988; enfin, Normes régissant les centres résidentiels communautaires, Service correctionnel du Canada, avril 1991.
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