Système national d'intervention d'urgence

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ISBN : 978-1-100-52734-5

Table des matières

Glossaire

Source(s) : Justice Institute of British Columbia, document sur le Système de commandement en cas d'indicent, et Un cadre de sécurité civile pour le Canada

Catastrophe

Phénomène de nature sociale qui se produit lorsque la manifestation d'un danger affecte une collectivité vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, tels que des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes.

Centre des opérations d'urgence

Installation désignée par un organisme ou une administration pour coordonner son intervention et l'ensemble de ses activités de soutien en situation d'urgence.

Connaissance de la situation

Processus continu de collecte, d'analyse et de diffusion des renseignements, de l'information et des connaissances qui permet aux organismes et aux personnes de prévoir les besoins et d'intervenir avec efficacité.

Danger

Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.

Gestion des conséquences

Mesures et activités entreprises pour atténuer les dommages, les pertes et les souffrances causés par une catastrophe. Ce type de gestion prévoit également des mesures pour rétablir les services gouvernementaux essentiels, pour préserver la santé publique et pour apporter du secours d'urgence aux gouvernements, aux entreprises et aux populations touchées.

Incident

Événement causé par l'homme ou phénomène naturel qui nécessite l'intervention d'une équipe afin de prévenir ou de réduire au minimum les décès et les dommages matériels et environnementaux et de réduire les pertes économiques et sociales.

Menace

Présence d'un danger et d'une voie d'exposition. Une menace peut être d'origine naturelle ou anthropique, et être accidentelle ou intentionnelle.

Organisation non gouvernementale

Entité à but non lucratif qui s'articule autour des intérêts des membres, des personnes ou des institutions. Sans être d'origine gouvernementale, ce type d'organisation à vocation publique ne sert aucun intérêt privé, mais peut être appelé à travailler en collaboration avec une administration. Les organismes de charité d'affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d'organisations non gouvernementales.

Plan d'urgence

Description étayée des responsabilités assignées ainsi que des mesures et des procédures nécessaires en cas d'urgence. Le plan d'urgence présente une description claire et concise de l'organisation globale en cas d'urgence, des responsabilités assignées et des procédures (y compris les notifications) à suivre pour faire face à n'importe quelle circonstance en cas d'urgence vraisemblable.

Secteur privé

Organismes et entités qui ne font pas partie d'une structure gouvernementale (organisations à but lucratif et non lucratif, groupes à structure officielle ou non officielle, entreprises commerciales, représentants du secteur d'activité, organismes privés d'intervention d'urgence et organismes privés du secteur bénévole).

Urgence

Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement.

1 Introduction

La gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée qui repose sur une collaboration et une communication constantes entre tous les ordres de gouvernement. Dans le cadre constitutionnel canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités locales sont les premiers à intervenir dans la vaste majorité des situations d'urgence.

Au Canada, ce sont les autorités locales ou provinciales/territoriales qui prennent en charge plus de 90 pour cent des situations d'urgence car elles ne nécessitent pas l'intervention directe du gouvernement fédéral. Si la situation d'urgence menace de miner les ressources d'une province ou d'un territoire, le gouvernement fédéral peut intervenir à la demande expresse de la province ou du territoire.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences au Canada ont convenu en janvier 2005 de « travailler ensemble afin d'améliorer le cadre de gestion des urgences de façon à coordonner le système fédéral aux systèmes mis en place dans chacune des administrations provinciales et territoriales ». Pour élaborer une stratégie concertée à cette fin, le Groupe de travail fédéral-provincialterritorial sur l'intervention a établi le Système national d'intervention d'urgence.

Le Système national d'intervention d'urgence s'inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada et tient compte des principes de gestion des urgences établis dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel a été approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces principes traduisent les idées fondamentales et les objectifs de base de la gestion des urgences. Ils visent à appuyer la conception, l'application et l'amélioration continue des cadres, des politiques, des programmes, des procédures, des lignes directrices et des activités qui composent le système de gestion des urgences au Canada.

Les principes de la gestion des urgences sont les suivants :

Au niveau fédéral, selon la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de Sécurité publique Canada est le principal ministre fédéral responsable des activités liées à la gestion des urgences. C'est dans le cadre de ce mandat que Sécurité publique Canada a établi le Plan fédéral d'intervention d'urgence, qui énonce les responsabilités générales des ministères fédéraux, en vue de coordonner et de coordonner les mesures d'intervention en cas d'urgence.

1.1 Objet

Le Système national d'intervention d'urgence a pour but de coordonner les interventions fédérales, provinciales et territoriales en cas d'urgence. Le Système national d'intervention d'urgence vient alors appuyer et faciliter la coordination de l'approvisionnement et des activités de logistique entre les ordres de gouvernement et les municipalités, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les intervenants internationaux. Il vise principalement les cas où le gouvernement fédéral appuie une demande d'aide d'une province ou un territoire ou encore un autre ministère fédéral, mais il peut également servir lorsque les provinces et les territoires appuient l'intervention du gouvernement fédéral en cas de situation d'urgence relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Le Système national d'intervention d'urgence :

1.2 Instruments habilitants

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral ont un rôle complémentaire à jouer dans la gestion des urgences, et chacun a adopté des lois qui précisent ses responsabilités particulières en matière de gestion des urgences.

1.2.1 Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires se sont dotés de lois et de règlements sur la gestion des urgences. Cette législation établit généralement les rôles des ministres provinciaux et territoriaux ainsi que des municipalités qui sont chargés de la gestion des urgences sur leur territoire et précise les pouvoirs extraordinaires et les déclarations d'urgence qui peuvent être appliqués. De plus, les lois provinciales et territoriales déterminent les pouvoirs extraordinaires conférés aux autorités provinciales et territoriales ainsi que les circonstances et les limites liées à l'exercice de ces pouvoirs.

1.2.2 Gouvernement fédéral

La Loi sur la gestion des urgences établit les fondements législatifs d'une approche fédérale intégrée de gestion des urgences au Canada.

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences :

1.3 Portée

Le Système national d'intervention d'urgence s'applique aux interventions relatives aux urgences nationales. Il décrit les interactions et les liens en matière d'intervention d'urgence entre les provinces et les territoires et Sécurité publique Canada.

Au Canada, toutes les administrations – fédérale, provinciales et territoriales – ont des responsabilités à assumer en matière de gestion des urgences et de sécurité publique. Le présent document doit être interprété en fonction de la répartition des compétences entre les ordres de gouvernement, et son contenu ne saurait en aucun cas remplacer les plans concernant des événements précis ou les domaines de responsabilité ni y contrevenir.

1.4 Gouvernance

La structure de gouvernance fédérale reproduit les structures en place dans la plupart des provinces et territoires. Selon l'ampleur et la nature de l'urgence, chaque administration peut mobiliser l'ensemble des éléments ou un certain nombre seulement.

1.4.1 Gouvernements provinciaux et territoriaux

Chaque province et territoire a élaboré sa propre structure de gouvernance afin de coordonner les interventions d'urgence dans leurs administrations respectives. De même, chaque province et territoire a adapté son organisation de gestion des urgences, ses plans d'intervention d'urgence et ses systèmes opérationnels pour répondre aux besoins qui lui sont propres (géographiques, culturels, etc.). Cependant, la plupart des provinces et territoires possèdent des structures organisationnelles très semblables en ce qui a trait aux mécanismes et aux procédures.

1.4.2 Gouvernement fédéral

La structure de gouvernance visant une intervention intégrée du gouvernement du Canada comprend le Comité du Cabinet, le Comité des sous-ministres et le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences. Le haut fonctionnaire chargé d'assurer l'intervention intégrée du gouvernement fédéral est l'agent fédéral de coordination. Il s'agit habituellement du sous-ministre de Sécurité publique Canada, mais selon l'ampleur et la gravité de la situation, cette responsabilité peut également être déléguée.

1.4.3 Relations intergouvernementales

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires grâce à une réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences et à des réunions régulières avec les sous-ministres, les cadres supérieurs et les groupes de travail.

Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences tiennent des discussions fédérales, provinciales et territoriales sur l'intégration des mesures d'intervention d'urgence selon laquelle les recommandations sont formulées et proposées aux sous-ministres. Des groupes de travail sont mis sur pied au besoin afin d'appuyer la collaboration intergouvernementale sur des projets multilatéraux précis.

Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences ont mis sur pied un Groupe de travail sur l'intervention chargé de concevoir un Système national d'intervention d'urgence et de mener à bien ce projet.

1.5 Mise à jour

Tous les cinq ans, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent ensemble le Système national d'intervention d'urgence pour s'assurer qu'il demeure pertinent et utile.

Description d'image

La figure illustrée représente le niveau opérationnel des divers groupes de travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les trois niveaux de gouvernance en gestion des urgences auxquelles ils se rapportent directement.

2 Rôles et responsabilités

2.1 Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires exercent des responsabilités stratégiques, opérationnelles et tactiques semblables à celles du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des interventions d'urgence sur leur territoire.

2.1.1 Centres des opérations d'urgence provinciaux et territoriaux

Toutes les administrations provinciales et territoriales ont mis sur pied un centre des opérations d'urgence. Cependant, la structure des centres varie considérablement d'une région à l'autre, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

Les centres des opérations d'urgence provinciaux et territoriaux jouent un rôle primordial dans l'efficacité de la circulation intergouvernementale de renseignements provenant du Système national de gestion des urgences.

2.1.2 Organismes de gestion des urgences

Chaque province et territoire possède un organisme de gestion des urgences chargé notamment de coordonner une approche globale, intergouvernementale et tous risques de gestion des urgences, le cas échéant. Les responsables de ces organismes sont en communication constante avec le Centre des opérations du gouvernement pendant une urgence afin de faciliter l'échange de renseignements en temps opportun.

2.2 Gouvernement fédéral

Les ministères fédéraux sont souvent appelés à gérer des situations d'urgence ou à appuyer une province ou un territoire en cas d'événements relevant de leur mandat. Ils le font conformément à leurs propres instruments habilitants et n'ont pas nécessairement besoin, pour ce faire, de l'appui de Sécurité publique Canada. Cependant, si une province ou un territoire présente une demande d'aide fédérale, Sécurité publique Canada coordonne les interventions d'urgence, et le Système national d'intervention d'urgence sert de fondement à cette coordination.

2.2.1 Bureaux régionaux

Les bureaux régionaux du ministère de la Sécurité publique interagissent avec les organismes de gestion des urgences provinciaux et territoriaux, le secteur public et les organisations non gouvernementales. Ils établissent également des liens entre les activités opérationnelles et régionales et le niveau stratégique/fédéral au sein du Centre des opérations du gouvernement. Pendant une urgence, le bureau régional est le principal point de contact pour le Centre des opérations d'urgence de la province ou du territoire, et il est chargé de coordonner les demandes d'aide fédérale relatives à la gestion des urgences. Voir l'annexe A pour plus de renseignements sur le Protocole concernant les demandes d'aide fédérale relative à la gestion des urgences.

2.2.2 Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement est situé dans les installations de Sécurité publique Canada. Il est opérationnel en tout temps afin de fournir une coordination stratégique, au nom du gouvernement du Canada, pour faire face à un événement nouveau ou en cours touchant la sécurité nationale. Le Centre des opérations du gouvernement agit à titre de guichet unique pour le gouvernement lors des urgences, appuie les autorités provinciales et locales et s'occupe de la coordination horizontale avec d'autres ministères, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et les gouvernements alliés.

Les centres des opérations d'urgence des ministères fédéraux appuient les rôles et les mandats qui leur ont été attribués, en plus de contribuer à l'intervention intégrée du gouvernement du Canada par l'entremise du Centre des opérations du gouvernement.

2.3 Relations intergouvernementales

Afin de clarifier le processus décisionnel, chaque province et territoire, en collaboration avec leurs homologues fédéraux dans les régions, ont élaboré des instructions permanentes (voir l'annexe B sur les Instructions permanentes – Modèle). Ces instructions indiquent les activités, les tâches, les étapes et les décisions particulières requises pour assurer la collaboration des administrations provinciales et territoriales et du gouvernement fédéral en cas d'urgence.

Les instructions permanentes reflètent la structure de gouvernance particulière de chaque province et territoire en définissant les liens entre eux et Sécurité publique Canada. Elles indiquent également les interactions intergouvernementales dans les domaines des activités d'intervention d'urgence et facilitent la coordination et la prise de décisions axées sur les interventions.

3 Activites d'intervention

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'intervention a convenu que les activités fondamentales suivantes sont les mêmes pour l'ensemble des administrations et qu'elles sont à la base des liens et des fonctions fondamentales complémentaires aux mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'intervention en cas d'urgence :

Ce sont principalement les liens entre le système fédéral et chacun des systèmes provinciaux et territoriaux qui justifient l'existence du Système national d'intervention d'urgence. Le mieux placé pour relier ces systèmes est le bureau régional de Sécurité publique Canada, qui interagit avec les représentants provinciaux et territoriaux, les bureaux régionaux des ministères fédéraux et les groupes de coordination. Les liens concernant les activités de communications publiques sont gérés par les provinces et les territoires ainsi que la Direction générale des communications de Sécurité publique Canada, avec l'aide des agents de communication régionaux.

Le bureau régional assure une représentation adéquate au centre des opérations d'urgence provincial ou territorial selon les besoins. Les responsabilités du bureau régional consistent à faciliter l'échange de renseignements entre les centres des opérations d'urgence des provinces et des territoires, le Groupe fédéral de coordination et le Centre des opérations du gouvernement, ainsi qu'à coordonner les demandes des provinces et des territoires visant à obtenir de l'aide fédérale en cas de catastrophe.

Chaque province et territoire a adopté des lois qui précisent ses responsabilités particulières en matière de gestion des urgences. S'agissant d'une urgence provinciale/territoriale, une institution fédérale ne peut intervenir dans la province/territoire visée qu'en réponse à une demande d'aide de la part de celle-ci ou que dans le cadre d'un accord conclu avec elle en matière d'aide.

Le processus d'échange de renseignements, ainsi que le processus d'établissement de rapports, entre le Centre des opérations du gouvernement, les centres des opérations d'urgence ministériels et les centres des opérations d'urgence des provinces et des territoires doit être synchronisé pour assurer la communication et la disponibilité de l'information.

Généralement, la province ou le territoire détermine le cycle des opérations en se fondant sur le cycle d'intervention et d'évaluation nécessaire compte tenu de la nature et de l'envergure de l'événement. Le cycle des opérations doit tenir compte de certains facteurs, comme les fuseaux horaires et la situation des autorités locales touchées. Si on ne peut pas valider les renseignements transmis, il faut l'indiquer clairement.

3.1 Connaissance de la situation

La connaissance de la situation consiste à prendre connaissance des renseignements reçus au sujet d'un incident en vue de les communiquer rapidement. L'information est étudiée, puis intégrée aux rapports de situation fournis aux cadres supérieurs pour les aider à prendre des décisions. La fonction de connaissance de la situation repose sur un processus de détection et d'examen préliminaire. Elle comprend les activités suivantes :

L'information doit circuler librement entre les gouvernements et les intéressés, sauf si un événement ou un produit de communication donné a une incidence sur la sécurité nationale ou si d'autres contraintes en limitent la distribution. Toutes les provinces et tous les territoires échangent régulièrement de l'information avec leurs partenaires provinciaux et fédéraux par divers moyens de communication (p. ex. courriel, téléphone, télécopieur, rapport de situation). Le moyen employé dépend grandement de la nature de l'urgence ou de la complexité de l'incident.

3.2 Évaluation des risques et analyse des répercussions

Les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux effectuent séparément ou conjointement les évaluations des risques et les analyses des répercussions. Cependant, chaque administration conserve le droit de déterminer la façon et le moment de communiquer l'information.

Les évaluations visent à déterminer la probabilité d'un événement et ses répercussions sur des cibles déterminées, par exemple la population, les infrastructures sociales et l'économie. Les décisions relatives à la distribution de l'information dépendent de la nature et de la portée de l'événement et des procédures opérationnelles normalisées. Selon les particularités de la situation, il peut être pertinent de recommander la mise en place de moyens de communication supplémentaires afin de dresser la liste des intervenants qui doivent être informés de la situation ou qui participent à l'intervention, et d'attirer l'attention des cadres supérieurs sur certaines questions.

L'évaluation des risques contribue également à la fonction de planification de l'intervention, puisqu'elle permet de déterminer la nécessité d'établir un plan précis et la portée de l'intervention. Cette fonction comprend quelques-unes ou la totalité des activités suivantes :

Le processus de mise en branle d'une évaluation des risques et d'une analyse des répercussions diffère d'une province et d'un territoire à l'autre, mais les produits finaux découlent de l'action concertée des divers intervenants. Le niveau d'évaluation des risques et de participation des intervenants extérieurs varie en fonction du type d'incident et des procédures de gestion des urgences provinciales ou territoriales.

3.3 Planification

La planification consiste à déterminer les objectifs pour éliminer ou réduire les risques et pour faciliter l'élaboration et le choix de mesures ainsi que l'établissement de plans d'intervention axés sur des incidents particuliers afin d'intervenir en cas d'urgence.

Les provinces et territoires ont établi des plans tous risques en cas d'urgence ainsi que des plans concernant des événements particuliers, conformément à leurs lois et règlements et aux principes régissant la gestion des urgences. Ces plans visent à orienter les mesures et les décisions à prendre dans le cadre d'une intervention provinciale ou territoriale ou pour appuyer une intervention municipale. En effet, les municipalités dressent aussi des plans, car la plupart des urgences se produisent sur leur territoire et elles sont les premières à en subir les conséquences.

Les ministères et les organismes fédéraux sont responsables de concevoir des plans de gestion des urgences pour les risques se produisant dans leurs domaines de responsabilité. La plupart du temps, les ministères gèrent les urgences à l'aide de plans ministériels ou adaptés à une situation en particulier en fonction des pouvoirs qui leur sont conférés. Ces plans peuvent être mis en œuvre pendant l'intervention coordonnée du gouvernement du Canada. Toutefois, ils doivent intégrer les structures de coordination, de même que les processus et protocoles prévus dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence pour contribuer à l'intervention fédérale coordonnée tout en tenant compte des pouvoirs et des responsabilités de chaque ministère. Le Plan fédéral d'intervention d'urgence vient appuyer les interventions des provinces et des territoires, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.

La fonction de planification comprend notamment les activités ci-dessous :

3.3.1 Plans d'urgence

Un plan d'urgence est établi lorsqu'un événement est prévu des semaines, des mois, voire des années à l'avance (p. ex. Jeux olympiques de 2010), ou lorsqu'on peut raisonnablement s'attendre à un incident en particulier (inondations, ouragans, incendies de forêt). Ces plans orientent les activités nécessaires pour assurer un niveau de préparation opérationnelle adéquat.

Les gouvernements doivent bien coordonner l'élaboration des plans d'urgence pour faciliter l'intervention, pour éviter la confusion, les conflits et l'affectation inefficace des personnes et du matériel et pour bien orienter les efforts.

3.3.2 Plans d'action

Un plan d'action est mis en œuvre lorsqu'une catastrophe se produit de façon soudaine. Lorsqu'un plan d'urgence est activé, il peut également être utile d'établir des plans d'action pour régler les problèmes au fur et à mesure.

Les plans d'action sont fondés sur les données issues des activités de connaissance de la situation, d'évaluation des risques et de planification. Les plans d'action permettent d'établir des objectifs et d'assurer le suivi des mesures afin de s'assurer d'atteindre les objectifs.

C'est le directeur régional de Sécurité publique Canada, de concert avec le Centre des opérations du gouvernement et le centre des opérations d'urgence provincial et territorial, qui lance le processus de coordination des plans d'action fédéraux en vue d'une intervention fédérale-provinciale-territoriale.

3.4 Logistique

La fonction de logistique prévoit l'affectation de ressources (personnel, biens ou moyens de transport) à une ou plusieurs régions touchées par une catastrophe d'envergure.

En cas d'intervention fédérale-provinciale-territoriale ou de demande d'aide, il peut s'avérer nécessaire que de nombreux organismes, notamment tous les ordres de gouvernement et les municipalités, participent à l'affectation du personnel ou du matériel dans la région sinistrée. Le Système national d'intervention d'urgence vient alors appuyer et faciliter la coordination de l'approvisionnement et des activités de logistique.

Les activités de logistique comprennent ce qui suit :

En général, la mobilisation et la coordination nécessaires pour offrir les ressources demandées proviendront des organismes suivants et de concert avec ceux-ci :

La fonction de logistique fédérale vise principalement à éliminer le recoupement des mesures prises par les différents organismes (gouvernementaux et non gouvernementaux) sur le plan stratégique.

3.5 Communications publiques

Les processus de communication publique efficaces et coordonnés font partie intégrante de la gestion des urgences. La communication de renseignements clairs, factuels, uniformes et répondant aux besoins d'information des différents publics peut contribuer à réduire la menace pour les Canadiens les plus susceptibles d'être touchés, ainsi qu'à accroître la confiance du public à l'égard de l'intervention menée par tous les ordres de gouvernement et les municipalités.

Les activités de communication publique lors d'une intervention conjointe en cas d'urgence doivent être coordonnées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et mises en œuvre en collaboration étroite avec les intéressés.

L'application des principes de la communication des risques dans le cadre des activités de communication publique, notamment l'échange bidirectionnel d'information entre les différents ordres de gouvernement et les intervenants, peut permettre d'éviter que le public prenne des mesures inefficaces et potentiellement dangereuses en cas d'urgence.

Les fonctions liées à la coordination des communications publiques comprennent les activités suivantes (dans la mesure du possible) :

Annexe A : Demandes d'aide fédérale relative à la gestion des urgences

Une demande d'aide vient officialiser la nécessité pour le gouvernement fédéral d'offrir un soutien en vue des efforts d'intervention d'urgence, à la demande d'une province ou d'un ministère.

La demande d'aide de la province ou du territoire présentée par suite d'une situation d'urgence doit préciser le soutien ou les ressources supplémentaires dont la région concernée estime avoir besoin pour mener à bien l'intervention d'urgence.

Les directeurs régionaux de Sécurité publique Canada de chaque région sont les agents principaux qui sont responsable de recevoir les demandes d'aide des provinces ou territoires. Le directeur régional doit appuyer ces derniers et assurer la liaison avec les comités de coordination fédéraux et le Centre des opérations du gouvernement pour accélérer la réponse du gouvernement fédéral à ces demandes.

Lorsqu'une province ou un territoire détermine qu'il ou qu'elle a besoin d'une aide du gouvernement fédéral, il ou elle amorce le processus par une demande verbale, suivie d'une lettre officielle entre ministres. S'il y a lieu de rédiger une lettre (se reporter à la page 15 pour obtenir un exemple), le gouvernement fédéral en informera la province ou le territoire et coordonnera les efforts par l'intermédiaire du directeur régional de Sécurité publique Canada.

Exemple de lettre de demande d'aide fédérale

Province ou ministère/organisme XXXXXXXX

À : L'honorable XX, ministre de XX – gouvernement du Canada

Une situation XXXX nécessitant une intervention d'urgence est survenue (ou jugée susceptible de se produire) à Inscrire la région touchée. J'ai été informé par les personnes responsables que la province ou le ministère/l'organisme nécessiterait des ressources supplémentaires pour faire face à la situation.

Les responsables de la province ou du ministère/de l'organisme XXXX ont défini les besoins essentiels suivants pour lesquels ils demandent l'aide de l'administration fédérale :

Décrire les besoins de la province de façon détaillée – type d'aide requis par la province

Pour ces motifs, je soussigné, XXXX, titre XXXX, vous demande de fournir des ressources fédérales afin d'appuyer les efforts d'intervention d'urgence en cours pour faire face à la situation.

Fait le ............, de ............ à ............,

 

 

........................................

XXXX

Annexe B : Modèle des procédures opérationnelles normalisées

Procédure opérationnelle normalisée (pon) de la province ou du territoire (indiquer le nom) et de sécurité publique Canada

Table Des Matières

1. Objectif

2. Portée

3. Définitions

4. Description de la procédure


1. Objectif (doit être uniforme d'une province ou d'un territoire à l'autre)

La présente procédure opérationnelle normalisée a pour objet de décrire le processus d'échange de renseignements et les liens qui existent entre (la province ou le territoire) de/du/de la/d'__________et l'homologue fédéral régional de Sécurité publique Canada. La procédure définira précisément les rôles et les responsabilités propres à chacun des cinq domaines d'intervention communs lorsqu'il s'agit de mener à bien une intervention (provinciale ou territoriale) et fédérale coordonnée en cas d'urgence.

2. Portée (doit être uniforme d'une province ou d'un territoire à l'autre)

Au Canada, il incombe à chaque gouvernement provincial et territorial et au gouvernement fédéral d'assumer ses responsabilités quant à la gestion des urgences et à la sécurité publique. Chaque gouvernement doit donc interpréter ces procédures en respectant pleinement les limites de ses compétences en la matière.

3. Définitions (expressions et termes mentionnés dans la PON qui doivent être expliqués)

Accord d'entraide (à titre d'exemple)

Accord qui définit les dispositions qu'une province doit suivre pour demander (ou fournier) une aide en cas d'urgence à d'autres provinces ou territoires signataires de l'accord auquel elle est elle-même partie.

Mesures d'atténuation (à titre d'exemple)

Mesures soutenues prises pour éliminer ou réduire les risques et les répercussions des dangers, bien avant qu'une urgence ou une catastrophe ne se produise; on peut inclure ces mesures dans une stratégie de prévention.

4. Description de la procédure

Si un incident se produit, il faut prendre les mesures suivantes dans les cinq domaines d'intervention :

Connaissance de la situation

Lien ______________(provincial ou territorial)-fédéral

Décrire le cycle d'activité et les rapports communs entre la province et le bureau régional de Sécurité publique Canada afin de garantir une surveillance efficace et un bonne collecte de renseignements. Décrire aussi dans la présente section les mécanismes de communication des renseignements, les produits qui en résultent et avec qui (quels intervenants?) l'information est mise en commun.

Évaluation des risques

Lien ______________(provincial ou territorial)-fédéral

Décrire le cycle d'activité et les rapports communs entre la province et le bureau régional de Sécurité publique Canada établis afin de cerner les conséquences réelles ou éventuelles de l'incident (y compris les vulnérabilités, les points de déclenchement et les facteurs d'atténuation). Décrire aussi dans la présente section les mécanismes de communication des renseignements, les produits qui en résultent et avec qui (quels intervenants?) l'information est mise en commun.

Planification

Lien ______________(provincial ou territorial)-fédéral

Décrire le cycle d'activité et les rapports communs entre la province et le bureau régional de Sécurité publique Canada établis afin de fixer les objectifs à atteindre pour éliminer ou atténuer les risques et d'aider à élaborer des démarches en fonction d'incidents particuliers. Décrire aussi dans la présente section les efforts de coordination qui sont déployés au stade de l'élaboration de ces plans, ainsi que les mécanismes de communication des renseignements, les produits qui en résultent et avec qui (quels intervenants?) l'information est mise en commun.

Logistique

Lien ______________(provincial ou territorial)-fédéral

Décrire le cycle d'activité et les rapports communs entre la province et le bureau régional de Sécurité publique Canada établis afin de garantir la présence du personnel, des biens et/ou des moyens de transport nécessaires sur les lieux de l'incident. Décrire aussi les mécanismes adoptés pour trouver les ressources et évaluer les coûts, ainsi que le rôle de tous les intervenants concernés.

Communications publiques

Lien ______________(provincial ou territorial)-fédéral

Décrire le cycle d'activité et les rapports communs entre la province et le bureau régional de Sécurité publique Canada établis afin de garantir la diffusion claire et uniforme de renseignements factuels aux fins d'une intervention publique en cas d'urgence. Décrire aussi dans la présente section les fonctions d'une stratégie de communication coordonnée entre tous les ordres de gouvernement et les intervenants non gouvernementaux, ainsi que les produits de communication échangés et les personnes et organismes destinataires.

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