Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2021

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2021 - Version PDF (6 721 Ko)

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Sécurité nationale
  • Sécurité communautaire
  • Gestion des urgences
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

De la part du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis heureux de vous présenter le plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2021. Ce rapport offre une vue détaillée des plans et des priorités du Ministère pour l'année à venir, alors que nous poursuivons notre cheminement vers la création d'un Canada sûr et résilient.

Les Canadiens partout au pays sont préoccupés avec raison par la violence armée et la criminalité. Des décennies d'expérience policière m'ont fourni des connaissances concrètes sur les effets dévastateurs que ces réalités peuvent avoir sur les collectivités et sur le sentiment de sécurité des personnes. Le gouvernement du Canada s'est fortement engagé à resserrer les lois canadiennes sur les armes à feu et mettra en place une stratégie de contrôle des armes à feu au moyen d'un processus à plusieurs étapes. Cette stratégie prévoit d'agir rapidement pour interdire les armes à feu de style arme d'assaut. D'autres efforts seront déployés pour protéger les Canadiens de la violence avec armes à feu, tels que travailler avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage ou d'interdire les armes de poing, renforcer les lois sur l'entreposage sécuritaire, infliger des sanctions plus sévères pour la contrebande d'armes à feu et fournir des ressources d'application de la loi supplémentaires pour la repérer et la freiner. En même temps, Sécurité publique Canada continuera à investir dans des initiatives de lutte contre la violence des gangs et à soutenir les programmes de prévention qui procurent aux jeunes à risque des outils et des compétences les empêchant de se joindre à un gang.

Bien que la violence des armes et des gangs soit souvent très visible, d'autres activités criminelles, telles que la traite des personnes et l'exploitation sexuelle en ligne des enfants, passent inaperçues dans les coins les plus sombres de la société. Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour combattre ces crimes horribles qui ont des incidences disproportionnées sur les femmes et les filles. Fort du lancement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes l'an dernier, Sécurité publique Canada travaillera en étroite collaboration avec des partenaires pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Nous mettrons également sur pied une campagne de sensibilisation pour informer les parents, les jeunes et les enseignants des dangers de l'exploitation sexuelle en ligne des enfants et des façons de la prévenir et de la déclarer. Dans la même veine, s'appuyant sur le succès de notre campagne reconnue mondialement intitulée Ne conduis pas gelé, le Ministère continuera ses efforts de sensibilisation auprès du public sur les dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. La conduite avec les facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est en augmentation.

La sécurité nationale et la cybersécurité sont des préoccupations de premier plan au pays et à l'étranger. Comme les autres pays, le Canada doit faire face à un flot d'attaques ciblées constantes, toujours grandissantes de pirates informatiques et de cybercriminels. Ils ne tentent pas seulement de voler nos données personnelles et financières, ils tentent également de saboter nos infrastructures essentielles – les systèmes matériels et informatiques, les réseaux et les biens sur lesquels nous comptons chaque jour, dans tous les aspects de notre vie. Protéger notre pays de ces menaces insidieuses constitue une priorité nationale, et Sécurité publique Canada joue un rôle important à cet égard. Cette année encore, nous dirigerons des initiatives nationales visant à renforcer la résilience de nos infrastructures physiques et virtuelles, en augmentant leur capacité à résister aux menaces, en nous appuyant sur les progrès réalisés jusqu'à ce jour au moyen de notre Stratégie nationale de cybersécurité et de notre Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles. De plus, le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires afin de résoudre les problèmes continus de sécurité nationale tels que le terrorisme, les actes hostiles perpétrés par des acteurs de l'État et les menaces à la sécurité de l'économie. Le Ministère continuera également de collaborer avec une variété d'intervenants, afin d'élaborer un cadre de mise en œuvre pour l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale. Cet Engagement permet aux Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait pour protéger la sécurité nationale, de constater comment ces efforts reflètent les valeurs canadiennes et pourquoi ce travail est important.

Les Canadiens continueront de voir leur vie et leurs biens menacés par des catastrophes naturelles. Bien que les catastrophes comme les incendies de forêt et les inondations aient toujours représenté un danger, il ne fait aucun doute que les changements climatiques empirent grandement les choses. Afin de protéger nos collectivités et de renforcer leur résilience devant ces menaces, Sécurité publique Canada travaillera avec des partenaires à l'élaboration d'un plan d'action fédéral-provincial-territorial à l'appui de la nouvelle Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Les inondations demeurent le danger naturel le plus coûteux et le plus courant. C'est pourquoi le Ministère financera la création de cartes des risques d'inondation à jour et instaurera un nouveau régime d'assurance national à faible coût destiné aux propriétaires, ainsi qu'un plan d'action national visant à aider les propriétaires désirant déménager en raison des risques croissants d'inondation.

Finalement, Sécurité publique Canada travaillera à élaborer une stratégie pour la création conjointe d'un cadre législatif entourant les services de police autochtones, qui les reconnaît comme un service essentiel, et s'emploiera à étendre le nombre de communautés desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Ce travail contribuera à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et à sa réponse au Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère élargira également le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants aux travailleurs des services correctionnels, afin de venir en aide aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions, et continuera de consulter les autres travailleurs de la sécurité publique afin d'élargir le programme au besoin.

Ces mesures ne représentent que quelques-uns des plans et des priorités de Sécurité publique Canada pour 2020-2021. Je suis fière de diriger une équipe de professionnels dévoués dont le mandat est de veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont nombreuses et complexes, et j'ai une confiance absolue dans les compétences et les capacités des employés du Ministère de relever le défi. J'invite tous les Canadiens à lire ce rapport pour mieux comprendre ce que nous faisons pour protéger les Canadiens.

L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Sécurité nationale

Sécurité communautaire

Gestion des urgences

Services internes

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Sécurité publique Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada réalisera les activités suivantes pour atteindre les résultats escomptés en matière de sécurité nationale.

1. Leadership en matière de sécurité nationale

Améliorer la transparence et mobiliser les Canadiens

Sécurité publique Canada continuera d'améliorer la transparence et la responsabilisation grâce à l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale, avec l'aide du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN). En 2020-2021, le Ministère élaborera un cadre de mise en œuvre de l'engagement relatif à la transparence en matière de sécurité nationale afin d'établir clairement les résultats qu'il vise à atteindre et de mieux guider les ministères et les organismes qui participent à cet engagement. Cela comprendra un cadre de déclassification de la sécurité nationale et du renseignement qui servira à guider la déclassification des dossiers historiques de sécurité nationale et de renseignement qui, n'étant plus de nature délicate, peuvent être rendus publics. Pour appuyer l'élaboration du cadre, le Ministère créera une structure de gouvernance interministérielle et mènera des recherches sur l'opinion publique. En outre, le Ministère prévoit accroître sa présence sur le Web afin de renforcer la communication des résultats liés à l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada continuera de mobiliser les Canadiens sur des questions liées à la sécurité publique par l'intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), dont les membres se réunissent à des intervalles réguliers pour discuter des faits émergents en matière de sécurité nationale et de leurs incidences sur la société diversifiée et pluraliste du Canada (par exemple, le Programme de protection des passagers, la transparence en matière de sécurité nationale et la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence).

Réagir face aux menaces à la sécurité nationale

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer le transport aérien sécuritaire en améliorant le Programme de protection des passagers (PPP). En 2020-2021, le Ministère travaillera à la mise en œuvre de deux initiatives majeures dans le but de continuer à protéger la sécurité nationale et de réduire les retards dans les aéroports : le contrôle centralisé dirigé par le gouvernement et le programme des numéros de voyage canadiens.Au cours de l'année visée par le rapport, les autres dispositions de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) et du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens relativement au contrôle centralisé entreront en vigueur, après quoi on s'attend à ce que les transporteurs aériens lancent les essais, la certification et l'intégration au système de contrôle centralisé. Au cours de la période visée par le rapport, le Ministère prévoit élaborer, mettre à l'essai et lancer des systèmes de technologie de l'information pour faciliter le programme des numéros de voyage canadiens.

Sécurité publique Canada continuera de contribuer aux efforts continus déployés à l'échelle du gouvernement fédéral pour contrer les activités hostiles réalisées par des acteurs étatiques, en dirigeant l'élaboration des politiques, en mobilisant les intervenants et en participant à des initiatives dirigées par des partenaires de la communauté de la sécurité et du renseignement. En 2020-2021, le Ministère dirigera l'élaboration d'un cadre visant à mieux détecter, dissuader et prévenir les menaces économiques à la sécurité nationale provenant d'acteurs hostiles, pouvant entraîner la perte de technologies sensibles, militaires, à double usage ou de renseignements personnels de nature délicate, et compromettre des infrastructures essentielles.

Sécurité publique Canada continuera de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, conformément aux engagements pris dans le budget de 2019. En 2020-2021, le Ministère prévoit dresser le modèle opérationnel de l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, et désigner un organisme d'accueil. Le modèle comprendra des détails sur la façon dont l'équipe fournira du soutien aux partenaires grâce à l'échange d'information, de connaissances, d'expertise et de ressources pour aider les enquêtes liées au blanchiment d'argent au Canada.

Au cours de l'année visée par le rapport, Sécurité publique Canada travaillera également avec des partenaires afin de poursuivre la surveillance d'un large éventail de menaces à la sécurité nationale et d'y réagir, notamment :

• en collaborant avec la communauté de la sécurité et du renseignement pour veiller à ce que le gouvernement puisse surveiller les voyageurs extrémistes canadiens et y réagir;
• en collaborant avec les organismes du Portefeuille, la communauté interministérielle et les partenaires internationaux pour fournir des conseils stratégiques liés aux entités inscrites en vertu du Code criminel du Canada (qui établit un régime d'inscription des terroristes pour aider à prévenir l'utilisation du système financier du Canada dans le but de favoriser l'activité terroriste, ainsi que pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions de terrorisme);
• en collaborant avec des partenaires pour évaluer les investissements étrangers en vertu des dispositions sur la sécurité nationale prévues dans la Loi sur Investissement Canada, tout en continuant d'accroître la sensibilisation et la mobilisation des principaux intervenants afin de les sensibiliser aux risques.

Partenariats internationaux

Reconnaissant la nature internationale des menaces, des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser ses priorités grâce à un engagement bilatéral et multilatéral avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et d'autres pays du Groupe des cinq, et dans le cadre de tribunes multilatérales, y compris le G7 et les Nations Unies.

2. Infrastructures essentielles

Examen de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. En 2020-2021, le Ministère se concentrera sur l'examen de l'approche actuelle du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles, conformément à la recommandation 16 du Plan d'action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles. Il s'agira notamment de travailler avec des partenaires des secteurs public et privé à la conduite d'un examen national approfondi fondé sur des données probantes en vue du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles.

Le Ministère continuera également de miser sur les partenariats existants et d'en forger de nouveaux pour réaliser les priorités du Canada en matière de cybersécurité et d'infrastructures essentielles, y compris avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, les intervenants du milieu universitaire et les partenaires internationaux, afin de veiller à ce qu'il y ait une approche collaborative pour faire progresser les objectifs communs en matière de sécurité des infrastructures.

Exécution des programmes axés sur les infrastructures essentielles

Sécurité publique Canada continuera de fournir aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles des outils et des renseignements pratiques pour renforcer la résilience au moyen des programmes suivants :

• Programme de sécurité des systèmes de contrôle industriels (SCI) : Tenir des ateliers techniques, des webinaires et un symposium national, qui offrent une plateforme pour échanger de l'information sur les menaces, les tendances et les mesures d'atténuation les plus récentes afin de renforcer la résilience des biens et des services essentiels.
• Le Programme d'évaluation de la résilience régionale : Collaborer avec les propriétaires et les exploitants pour mener des évaluations de la vulnérabilité en matière de cybersécurité et de tous les dangers, et mettre en œuvre des mesures d'atténuation qui fournissent des renseignements directs aux propriétaires et aux exploitants relativement à leur sécurité physique, à la résilience et à la cybersécurité selon une approche tous risques ou cybernétiques.
• La Cellule pour l'analyse virtuelle des risques : Fournir aux partenaires du gouvernement et du secteur privé une analyse des risques et des évaluations des incidences pour soutenir les efforts de planification et d'intervention.
• Le Programme d'exercices visant les infrastructures essentielles : Effectuer des exercices nationaux visant les infrastructures essentielles pour renforcer la façon dont les gouvernements et les partenaires du secteur privé travaillent de concert pour gérer les incidents et les événements de cybersécurité liés aux conditions météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles.

3. Cybersécurité

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité

La cybersécurité demeure un domaine en rapide évolution ainsi qu'en pleine expansion; ce domaine présente à la fois des défis émergents en matière de sécurité et des possibilités économiques. Pour protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes contre les cybermenaces, Sécurité publique Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l'avancement de la cybersécurité nationale au Canada au moyen de la Stratégie nationale de cybersécurité, qui met l'accent sur les mesures suivantes : (1) rendre les cybersystèmes canadiens plus sûrs et plus résilients; (2) élaborer une approche novatrice et adaptative des cybersystèmes; et (3) assurer un leadership efficace, la gouvernance et la collaboration en matière de cybersécurité d'un bout à l'autre du Canada, en tirant parti des partenariats avec le secteur public, le secteur privé et le milieu universitaire. En 2020-2021, le Ministère continuera de diriger la coordination et l'avancement des objectifs suivants de la Stratégie :

• Programme de coopération en matière de cybersécurité : Le Ministère continuera de contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans l'avancement de la cybersécurité au Canada en procédant à un appel de demandes ouvert en 2021 dans le but de renforcer le soutien à un éventail de projets novateurs.
• La cybermain-d'œuvre : Le Ministère continuera de déployer des efforts pour déterminer, coordonner et soutenir les programmes de formation et de main-d'œuvre en matière de cybercompétences au sein du gouvernement du Canada et dans l'ensemble de la main-d'œuvre canadienne.
• Technologies 5G : Le Ministère continuera de diriger les efforts de coordination de la politique du gouvernement sur le réseau sans fil 5G, afin de veiller à ce que la mise en œuvre de ces technologies contrebalance les possibilités économiques et les préoccupations en matière de sécurité, et à ce que le Canada soit reconnu comme un chef de file mondial en matière de cybersécurité.
• Cybersystèmes essentiels : Comme il s'y est engagé dans le budget de 2019, le Ministère adoptera un nouveau cadre pour les cybersystèmes essentiels, qui visera à protéger les cybersystèmes essentiels du Canada dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports au pays. Cette initiative aidera également le Centre canadien pour la cybersécurité à fournir des conseils et une orientation aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles sur la façon de mieux prévenir et de mieux contrer les cyberattaques.
• Gouvernance du cyberespace : Le Ministère continuera d'appuyer les efforts visant à élaborer, à promouvoir et à projeter des normes de comportement responsable de l'État dans le cyberespace, y compris l'applicabilité du droit international à l'échelle mondiale.
• Stratégie de données : Le Ministère continuera de coordonner une stratégie pangouvernementale et transversale de collecte de données pour la cybersécurité, qui comprend la mesure de l'incidence de la cybercriminalité sur les entreprises canadiennes par l'intermédiaire de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC). Cette stratégie servira à mieux éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes et à cerner les lacunes et les priorités liées à la cybersécurité nationale.

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l'élaboration et la mise en œuvre des initiatives de sécurité nationale suivantes : le Programme de protection des passagers amélioré, les listes de terroristes en vertu du Code criminel du Canada, l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent, les réponses face aux menaces à la sécurité nationale (p. ex. les voyageurs extrémistes canadiens et les activités hostiles des acteurs étatiques), et les priorités du Canada en matière de cybersécurité et d'infrastructures essentielles (p. ex. la Stratégie nationale de cybersécurité et le Programme de coopération en matière de cybersécurité).

Il convient de souligner que, à la lumière des considérations liées à l'ACS+ analysées dans le cadre de l'élaboration du Programme de protection des passagers amélioré, les modifications d'ordre réglementaire ont permis aux Canadiens qui voyagent par avion au pays de choisir une option non sexiste (non binaire) au moment de la réservation de leur billet auprès d'une compagnie aérienne canadienne. Même si l'identification des sexes (par la fourniture de données fondées sur le genre) est toujours nécessaire pour appuyer le système de dépistage centralisé du Canada, la réglementation n'oblige plus les transporteurs aériens à vérifier le sexe des passagers aux portes d'embarquement intérieures. Par conséquent, les voyageurs nationaux sont en mesure de présenter des documents d'identité sans indicateur de genre. Le Règlement permet toujours aux personnes qui voyagent au pays de fournir deux pièces d'identité valides délivrées par une autorité gouvernementale, dont au moins une qui indique le nom complet et la date de naissance du passager, pour rendre les choses plus faciles pour les personnes vivant dans des endroits éloignés et qui auraient de la difficulté à obtenir une pièce d'identité avec photo.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Dans le cadre d'une approche pangouvernementale pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU, l'une des façons choisies par Sécurité publique Canada consiste à faire progresser l'Engagement sur la transparence en matière de sécurité nationale (ENCS). Cet engagement assure la promotion de l'ODD 16  (Paix, justice et institutions efficaces) en augmentant la responsabilisation des ministères et des organismes au sein de la communauté de la sécurité nationale (cibles 16.6, 16.7 et 16.10) et ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) en aidant à combler le fossé entre les différents ordres de gouvernement et entre le gouvernement, le milieu universitaire, la société civile et le public canadien (cibles 17.14, 17.16, 17.17) par l'intermédiaire du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN), qui est composé de représentants non gouvernementaux et d'un coprésident gouvernemental.

Expérimentation

Sécurité publique Canada met la dernière main à un cadre d'expérimentation qui guidera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau ministériel, trois risques peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que les menaces à la sécurité nationale soient comprises et réduites :

• il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
• il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l'ampleur des changements dans l'environnement évolutif des menaces tous risques;
• il y a un risque que le Ministère n'attire pas et ne maintienne pas en poste les employés requis pour atteindre les objectifs organisationnels.

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de remplir son mandat;
• la sécurité des Canadiens pourrait être compromise en raison de l'incapacité de tirer parti des partenariats clés;
• le Ministère pourrait agir de façon non coordonnée, non efficace et non efficiente;
• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de prendre des décisions opportunes et éclairées;
• le Ministère pourrait perdre sa crédibilité.

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada cherchera à obtenir des résultats en matière de sécurité communautaire grâce aux activités suivantes.

Il convient de noter que toutes les priorités clés de l'année de déclaration seront mises de l'avant à l'échelle nationale dans le contexte des réunions annuelles des tables intergouvernementales suivantes :

• ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique;
• sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice;
• comité des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux de la prévention du crime et des services de police.

1. Prévention du crime

Armes à feu et contrôle des armes à feu

Sécurité publique Canada mettra en œuvre la stratégie de contrôle des armes à feu du gouvernement dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes, y compris l'avancement des travaux sur l'interdiction des armes à feu de type assaut et un programme de rachat pour indemniser les propriétaires qui sont en possession légale de ces armes à feu. En collaboration avec les organismes de son portefeuille, le Ministère mettra des mesures en place pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu et réduire le détournement des armes à feu vers les marchés illicites, notamment :

• collaborer avec les provinces et les territoires pour permettre aux municipalités de restreindre ou d'interdire davantage les armes de poing;
• mettre à jour les exigences relatives aux permis d'armes à feu pour les importations de munitions;
• renforcer les lois sur l'entreposage sécuritaire;
• l'élaboration d'un mécanisme de suspension des permis pour ceux qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour autrui;
• continuer à édifier un système national qui permet de signaler les achats massifs d'armes à feu;
• fournir à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des ressources supplémentaires pour détecter et prévenir la contrebande d'armes à feu;
• s'employer à limiter, par la réglementation, la glorification de la violence dans la commercialisation et la vente des armes à feu.

De plus, le Ministère entreprendra les projets de recherche suivants pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes liées aux armes à feu :

• un examen de la documentation sur l'efficacité des régimes de réglementation des armes à feu dans d'autres pays;
• un examen des connaissances actuelles sur la violence liée aux armes à feu au Canada.

Combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes d'application de la loi et les principaux intervenants pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le cadre de l'Initiative horizontale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. En 2020-2021, le Ministère fera progresser les efforts pour aider les municipalités à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et entreprendra les projets de recherche suivants sur la violence et la prévention liées aux gangs :

• l'élaboration d'un modèle logique normalisé pour les programmes de prévention de la violence des gangs, qui mettra en évidence les activités clés et les résultats connexes communs aux programmes de prévention des gangs Wraparound au Canada;
• l'évaluation des programmes financés dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes afin de déterminer les réussites et les défis liés à la mise en œuvre des programmes de prévention des activités des gangs de jeunes au Canada.

Vous trouverez plus de renseignements sur cette initiative horizontale dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre les trois priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence par l'intermédiaire du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence du Ministère. En 2020-2021, sous chaque priorité, ont été prévues les activités suivantes :

• Priorité 1 – Acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances : Communiquer les résultats des premières initiatives financées par le Fonds pour la résilience communautaire, tout en mettant en place de nouvelles initiatives dans le cadre de l'appel de demandes 2018-2019, en plus d'élargir la collaboration du Centre canadien avec des partenaires nationaux et internationaux (p. ex. la Campbell Collaboration) afin d'examiner et de publier systématiquement des données probantes sur la radicalisation violente et ce qui fonctionne pour la prévenir et la contrer.
• Priorité 2 – S'attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne : En misant sur le rôle du Ministère en tant que partenaire central dans des initiatives comme l'Appel de Christchurch et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet, et en améliorant la préparation et la réponse aux situations de crise, comme des incidents de terrorisme et d'extrémisme violent impliquant un contenu en ligne viral et des répercussions néfastes généralisées.
• Priorité 3 – Soutenir les interventions : En continuant d'appuyer le développement d'une communauté croissante de professionnels de première ligne partout au Canada, alors que ces derniers mettent en œuvre, apprennent et adaptent des programmes locaux pour prévenir les processus de radicalisation menant à la violence, et y réagir.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada :

• mettra en œuvre 50 projets à l'échelle du pays pour examiner différentes façons d'adapter les approches de prévention du crime fondées sur des données probantes aux besoins locaux des collectivités autochtones;
• continuera de travailler avec les collectivités autochtones et nordiques désignées pour mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées à la culture et réduire les comportements criminels chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé dans ces collectivités;
• appuiera la prévention de la violence fondée sur le genre afin de mettre à l'essai et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour répondre aux besoins des groupes de populations désignés.

En outre, le Ministère lancera sa première obligation à impact social dans le domaine de la prévention de la criminalité, conformément à la recommandation du Comité parlementaire permanent de la sécurité publique et nationale selon laquelle les modèles de finance sociale devraient être utilisés pour améliorer et accroître les fonds totaux consacrés à la prévention du crime au Canada. Ce partenariat novateur permet aux investisseurs du secteur privé de financer directement un fournisseur de services et d'obtenir un rendement sur l'investissement de Sécurité publique Canada lorsque l'intervention atteint les cibles établies au départ.

Enfin, le Ministère contribuera à la mise à jour annuelle du Répertoire en prévention du crime en ligne et élaborera un cadre de partenariat stratégique fédéral-provincial-territorial sur la sécurité et le bien-être des collectivités afin d'harmoniser les priorités communes, de tirer parti des connaissances et des ressources, et d'intégrer les efforts dans ce domaine à ceux d'autres secteurs (p. ex. la santé, l'éducation et la justice).

Violence fondée sur le sexe

Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre des interventions préventives en matière d'intimidation et de cyberintimidation, ainsi que des activités de recherche et de sensibilisation à l'appui de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Voici quelques-unes des initiatives prévues pour 2020-2021 :

• la mise en œuvre de projets communautaires d'intervention en matière d'intimidation et de cyberintimidation dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime;
• le lancement d'une campagne de sensibilisation à la cyberintimidation pour informer les parents, les jeunes et les éducateurs sur la façon de contrer et de prévenir la cyberintimidation;
• la mise en œuvre d'activités de recherche pour accroître les connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir les comportements d'intimidation et de cyberintimidation, y compris la violence fondée sur le sexe et le harcèlement en ligne.

Le Ministère s'associera également à Statistique Canada pour appuyer l'élaboration de profils de sécurité pour 34 villes canadiennes, y compris des données sur les perceptions de la sécurité et de la victimisation, afin de mieux comprendre la perception qu'ont les femmes et les filles de la sécurité et de la victimisation dans les espaces publics. Il est prévu que les profils de sécurité des collectivités soient publiés par Statistique Canada en 2020-2021.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Dans le cadre d'un processus interministériel dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, on élabore actuellement un plan d'action national, qui sera achevé d'ici l'été 2020, en réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, qui comprenait plus de 230 appels à la justice.

En 2020-2021, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux à l'élaboration du Plan d'action national ainsi qu'aux options pour répondre aux appels à la justice dans le cadre de son mandat. En particulier, le Ministère :

• continuera de diriger un groupe de travail interne du portefeuille (avec des représentants du portefeuille de la Sécurité publique) en vue de formuler des commentaires pour le Plan d'action national, d'échanger de l'information sur les activités de programme et de discuter des possibilités de collaboration;
• travaillera avec des partenaires afin d'établir des mesures pratiques et concrètes de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones;
• continuera de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux sur les réponses aux appels à la justice dans le secteur de la justice et de la sécurité communautaire.

Le Ministère fera également progresser la réconciliation au moyen d'activités de recherche appuyant la réponse du Ministère aux appels à la justice, tout en explorant le rôle des activités culturelles autochtones dans la prévention de la criminalité chez les jeunes, comme en témoigne l'optique appropriée choisie, afin de soutenir l'élaboration de programmes de prévention du crime adaptés à la culture et visant à améliorer les facteurs de risque et de protection des jeunes Autochtones.

Drogues

Le Ministère continuera de diriger les efforts de communication et de réglementation du cannabis liés à la sécurité publique. En 2020-2021, le Ministère :

• poursuivra les activités d'éducation et de sensibilisation du public, afin de fournir aux Canadiens de l'information sur les répercussions juridiques associées à la consommation de cannabis, y compris la conduite avec facultés affaiblies (la campagne « Ne conduis pas gelé »);
• préparera le premier rapport national sur les initiatives et les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et collaborera avec les provinces et les territoires pour continuer d'améliorer la disponibilité, la couverture et la qualité des données;
• fera progresser les efforts visant à déplacer les marchés illicites du cannabis;
• travaillera en partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants clés, pour aborder les problèmes émergents liés à la vente illicite de cannabis.

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi et de l'application de la loi à la frontière pour lutter contre le trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes, en appuyant les efforts de réduction de l'offre. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s'efforcera de lutter contre la distribution illégale d'opioïdes au moyen du système de courrier intérieur, de réduire la disponibilité des produits chimiques précurseurs et pré-précurseurs et les presses à comprimés utilisés pour fabriquer illégalement des substances contrôlées, de réduire les ventes en ligne de substances illicites et de lutter contre la participation du crime organisé au marché des drogues synthétiques. Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, y compris le Dialogue nord-américain relatif aux drogues, afin de promouvoir les réponses stratégiques à diverses menaces liées aux drogues.

Le Ministère entreprendra également des projets de recherche sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et le marché des drogues illicites afin de continuer d'appuyer l'élaboration de politiques, de lois et de programmes en matière de drogues fondés sur des données probantes.

2. Application de la loi et police

Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ses efforts de lutte contre le harcèlement et la violence sexuelle, notamment en appuyant les initiatives liées à Vision 150, un plan quinquennal axé sur le personnel, la culture, l'intendance et les services de police de la GRC.

3. Crimes graves et crime organisé

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mettre en œuvre des initiatives qui permettront de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. En 2020-2021, le Ministère lancera une campagne de sensibilisation pour informer les parents, les jeunes et les éducateurs des dangers de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris la façon de la prévenir et de la signaler.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec des partenaires et des intervenants clés pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En 2020-2021, les principales activités comprendront les suivantes :

• le lancement d'une campagne nationale de sensibilisation axée sur la sensibilisation à la traite des personnes et aux causes systématiques de l'exploitation;
• la fourniture de fonds dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour de nouveaux projets et programmes qui appuient les initiatives de lutte contre la traite des personnes, comme les programmes holistiques et à long terme, les projets pilotes pour les jeunes à risque et les événements de type hackathon pour les jeunes;
• l'établissement d'un comité consultatif dirigé par des survivants de la traite des personnes ayant divers antécédents et expériences, qui servira de plateforme officielle où les survivants et les victimes de la traite des personnes pourront donner des conseils et faire des recommandations au le gouvernement relativement à ses efforts;
• la tenue d'une conférence réunissant des experts nationaux et internationaux pour discuter des progrès réalisés depuis l'adoption des premières infractions relatives à la traite des personnes dans le Code criminel.

4. Politiques frontalières

Examen de l'Agence des services frontaliers du Canada

En coordination avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres partenaires, Sécurité publique Canada appuiera l'adoption d'une loi qui établirait un nouvel organisme de surveillance indépendant pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Gestion de la migration irrégulière et réforme du système d'octroi de l'asile

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec d'autres ministères et partenaires du portefeuille pour fournir des conseils et un soutien stratégique pour ce qui est des efforts visant à prévenir la migration irrégulière et à faire progresser la réforme du système d'octroi de l'asile.

Précontrôle

Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires pour élargir les opérations de précontrôle pour les voyageurs et le fret internationaux, afin de stimuler le commerce, d'accroître la sécurité à la frontière et de permettre des déplacements plus rapides.

5. Services de police autochtones

En 2020-2021, Sécurité publique Canada étudiera l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît que les services de police des Premières Nations sont essentiels. Le Ministère travaillera avec les collectivités qui le souhaitent en vue d'accroître le nombre de collectivités desservies par les services de police des Premières Nations. Le Ministère continuera également d'exécuter le Programme des services de police des Premières Nations et le Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits.

Programme des services de police des Premières Nations

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations , Sécurité publique Canada continuera de contribuer au rôle de leadership du gouvernement dans l'établissement d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur le respect, la coopération et le partenariat, tout en veillant à ce que les collectivités autochtones continuent de bénéficier de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture. En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour modifier les ententes existantes dans le cadre du Programme afin d'y inclure un financement accru pour les augmentations de salaire, l'achat de nouvel équipement et l'embauche d'agents supplémentaires. Il s'agira notamment de travailler avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les organismes centraux pour analyser le programme de services de police contractuels et en assurer la viabilité.

Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada dirigera la deuxième phase du Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits, annoncé en novembre 2018, afin de veiller à ce que l'infrastructure policière respecte les normes en matière de santé et de sécurité et les normes relatives aux bâtiments et aux installations policières. Au cours de l'année visée par le rapport, le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires, les collectivités des Premières Nations et des Inuits et les organisations autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan stratégique national triennal d'affectation des fonds. Ce plan sera étayé par une évaluation professionnelle des installations policières communautaires dans les collectivités actuellement financées dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, ainsi que par un ensemble de critères d'établissement des priorités, qui seront élaborés.

6. Services correctionnels

Transformer les services correctionnels fédéraux

Sécurité publique Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre de lois et de politiques visant à transformer les services correctionnels fédéraux, y compris les décideurs externes indépendants pour les unités d'intervention structurée. Parmi les projets prévus pour 2020-2021, notons les suivants :

• l'examen de la prévalence des maladies mentales graves (p. ex. dépression majeure, schizophrénie, troubles bipolaires) dans les établissements correctionnels canadiens et les approches actuelles pour y remédier, afin de cerner les pratiques prometteuses visant à mieux répondre aux besoins de ce groupe et à réduire sa surreprésentation dans le système de justice pénale;
• la collecte de statistiques annuelles sur des éléments des services correctionnels fédéraux et la mise en liberté sous condition afin de fournir un aperçu statistique à guichet unique des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition dans le contexte des tendances de la criminalité et de la justice pénale;
• la création d'une base de données nationale pour fournir des indicateurs complets des nouveaux contacts (un contact subséquent avec la police, les tribunaux ou les services correctionnels) dans l'ensemble du système de justice pénale du Canada en réponse aux recommandations formulées par le Bureau de l'enquêteur correctionnel, et en partenariat avec Statistique Canada et le Service correctionnel du Canada;
• l'examen des résultats des processus de justice réparatrice par rapport à ceux du système de justice pénale traditionnel;
• l'examen des pratiques exemplaires et des lacunes dans les services correctionnels communautaires, y compris pour les Autochtones;
• l'examen de la validité des outils d'évaluation des risques pour les Autochtones qui ont commis des crimes sexuels.

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, y compris dans l'élaboration et l'exécution des initiatives de sécurité communautaire suivantes :

• Armes à feu et contrôle des armes à feu : L'ACS+ sera incluse dans le processus d'élaboration des politiques.
• Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Dans le contexte de cette initiative, l'ACS+ a cerné des considérations liées au sexe et au genre, au statut autochtone, à l'âge, à l'origine ethnique et au statut de résident, ainsi qu'à la région de résidence et à la situation économique.
• Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence : Les programmes et la recherche soutenus par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence comprennent d'importants éléments de l'ACS+. Par exemple, pour encourager les demandeurs de financement à tenir compte des considérations liées à l'ACS+, le plus récent appel de demandes du Fonds pour la résilience communautaire comprenait des questions précises sur l'ACS+.
• Stratégie nationale pour la prévention du crime : Le Ministère inclura une analyse de l'ACS+ dans la demande de l'appel ouvert, qui appuiera l'évaluation et l'élaboration des ententes de financement.
• Prévention et lutte contre l'intimidation et la cyberintimidation au Canada : Plusieurs des activités mises en œuvre dans le cadre de cette initiative comprennent des programmes sexospécifiques et sont axées sur les populations vulnérables et à risque (femmes et filles, LGBTQ2S).
• Réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Une ACS+ a été entreprise tout au long de l'élaboration des réponses du Ministère à l'Enquête nationale, et continuera de soutenir les réponses futures.
• L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : Les initiatives du Ministère pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne sont soutenues par les résultats de l'ACS+. Par exemple, les initiatives de sensibilisation ciblées viseront principalement les groupes les plus vulnérables.
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : La Stratégie a été élaborée à la suite d'une solide analyse de l'ACS+, et des considérations seront intégrées à la conception, à l'exécution et à la mise en œuvre des initiatives, comme dans les appels de propositions de projets et de programmes liés à la traite des personnes dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, le comité consultatif dirigé par les survivants, les projets pour les jeunes à risque et la norme nationale de gestion des cas.
• Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les représentants de la GRC pour veiller à ce que les considérations liées à l'ACS+ soient intégrées à ces initiatives, le cas échéant.
• Agence des services frontaliers du Canada : Une analyse de l'ACS+ a été réalisée au cours du processus d'élaboration des politiques.
• Programme des services de police des Premières Nations et Programme de financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits : Le Ministère continuera de collaborer avec les organisations autochtones nationales, y compris les organisations de femmes, les organismes d'application de la loi, les intervenants du système de justice pénale, le milieu universitaire, les experts et les fournisseurs de services pour s'assurer que diverses perspectives et points de vue sont bien représentés dans la voie à suivre pour les services de police dans les collectivités autochtones. Les considérations liées à l'ACS+ sont intégrées à la gestion quotidienne et à la mise en œuvre des contrats relatifs aux ententes de services de police, le cas échéant.
• Expansion du Programme de subvention commémoratif aux travailleurs des services correctionnels : Les conclusions de l'évaluation complète de l'ACS+ menée dans le contexte du lancement initial du programme demeurent pertinentes, et seront intégrées à l'élaboration de cette initiative.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Dans le cadre d'une approche pangouvernementale visant à atteindre les ODD des Nations Unies, Sécurité publique Canada contribuera à faire progresser les initiatives suivantes :

• Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Cette initiative contribue à faire progresser l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces).
• Initiatives de prévention du crime : Les initiatives de prévention du crime du Ministère (p. ex. armes à feu et contrôle des armes à feu, Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, Stratégie nationale pour la prévention du crime, obligation à impact social pour la prévention du crime, cadre de partenariat stratégique fédéral-provincial-territorial sur la sécurité et le bien-être des collectivités et initiatives de lutte contre la cyberintimidation) contribuent à l'atteinte de l'ODD 11 (Villes et communautés durables) et de l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces).
• L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : ODD 5 (Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles).
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : ODD 5 Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, objectif 5.2); ODD 8 (Travail décent et croissance économique, objectif 8.7) et ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces, objectif 16.2).
• Réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : La lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones appuie largement l'ODD 5 (Égalité entre les sexes) et l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces).

Expérimentation

Étant donné que la prévention de la radicalisation menant à la violence demeure un domaine relativement nouveau, une grande partie du travail soutenu par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence consiste à mettre à l'essai et à évaluer de nouvelles approches. Dans certains cas, il s'agit d'expérimentation directe. Par exemple, des initiatives comme Canada Redirect, dirigée par l'organisation Moonshot CVE, mettent à l'essai des approches particulières pour savoir si des solutions de rechange positives ou des contre-messages auprès des publics à la recherche de contenu nocif en ligne trouvent un écho.

De plus, le projet d'obligation à impact social pour la prévention du crime, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, aura recours aux modalités d'Impact Canada du Bureau du Conseil privé, et est considéré comme une expérience de rémunération au rendement pour Sécurité publique Canada.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau de l'organisation, il y a trois risques qui peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que les pratiques de sécurité des collectivités soient renforcées, que les collectivités canadiennes soient sécuritaires et que le crime soit prévenu et traité dans les populations et les collectivités les plus à risque :

• il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
• il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l'ampleur des changements dans l'environnement évolutif des menaces tous risques;
• il y a un risque que le Ministère n'attire pas et ne maintienne pas en poste les employés requis pour atteindre les objectifs organisationnels.

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de remplir son mandat;
• la sécurité des Canadiens pourrait être compromise en raison de l'incapacité de tirer parti des partenariats clés;
• le Ministère pourrait ne pas respecter les normes, les politiques et les exigences nationales ou internationales en matière de vérification, d'évaluation et de production de rapports;
• le Ministère pourrait agir de façon non coordonnée, non efficace et non efficiente;
• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de prendre des décisions opportunes et éclairées;
• le Ministère pourrait perdre sa crédibilité.

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCxxv.

Gestion des urgences

Description

Sécurité publique s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, Sécurité publique Canada cherchera à obtenir des résultats en matière de gestion des urgences grâce aux activités suivantes.

1. Prévention et atténuation des urgences

Cartographie des zones inondables

Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux (Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada) ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones pour améliorer la compréhension des risques d'inondation et appuyer l'élaboration de cartes d'inondation à jour pour le Canada. Au bout du compte, ces efforts permettront de protéger des vies et des biens, et de renforcer la résilience aux incidences des inondations à long terme. En 2020-2021, le Ministère explorera les possibilités de mobilisation de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones, dans le but fin de cerner les lacunes et les priorités pour l'avenir.

Assurance résidentielle contre les inondations

Sécurité publique Canada collaborera avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour créer un nouveau programme national d'assurance contre les inondations à faible coût, afin de protéger les propriétaires à haut risque d'inondation et qui n'ont pas d'assurance adéquate, et élaborera un plan d'action national pour aider à déménager les propriétaires qui risquent le plus d'être victimes d'inondations répétées.

2. Préparation aux urgences

Stratégie de sécurité civile pour le Canada

En janvier 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont approuvé la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, qui trace la voie vers un avenir plus résilient pour la société canadienne d'ici 2030 dans cinq secteurs d'activité prioritaires. En 2020-2021, les gouvernements FPT présenteront les produits livrables suivants aux ministres FPT par l'intermédiaire du forum des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) :

• une approche de planification axée sur les capacités pour le Plan d'action FPT sur la gestion des urgences, qui aidera à cerner les défis et les possibilités dans le système de gestion des urgences;
• les progrès réalisés à ce jour relativement au Plan d'action FPT sur la gestion des urgences;
• les priorités FPT conjointes pour améliorer collectivement le système de gestion des urgences au Canada.

Dans le contexte de la stratégie globale de gestion des urgences pour le Canada, du financement a été mis à disposition dans le cadre du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences du Ministère, afin d'aider les Canadiens à comprendre les risques associés aux catastrophes naturelles et ce qu'ils peuvent faire pour se préparer à réagir aux urgences liées aux conditions météorologiques. En 2020-2021, le Ministère travaillera avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour sensibiliser les gens aux risques auxquels font face les populations les plus vulnérables au Canada, et promouvoir des mesures qui améliorent la résilience.

Le Ministère continuera également de promouvoir la sensibilisation du public au moyen de l'initiative annuelle d'éducation du public, soit la Semaine de la sécurité civile, et continuera de reconnaître les praticiens de la gestion des urgences de tout le pays par l'intermédiaire du Prix pour service exemplaire en sécurité civile.

De plus, dans le cadre de l'objectif de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada visant à améliorer la compréhension des risques dans tous les secteurs de la société, le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires fédéraux à l'élaboration d'un profil national des risques qui offrira un portrait stratégique des risques auxquels le Canada est confronté.

3. Intervention d'urgence et rétablissmenet

Blessures de stress post-traumatique

Sécurité publique Canada continuera de promouvoir le tout premier Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique pour les premiers répondants. En 2020-2021, sera lancé le projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet, afin d'offrir aux agents de la sécurité publique un meilleur accès aux soins et aux traitements. De plus, tous les chercheurs financés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les intervenants de la sécurité publique participeront à un deuxième symposium en personne pour échanger des connaissances et diffuser les résultats préliminaires. Enfin, des séances de formation dans le cadre du programme En route vers la préparation mentale (RVPM) seront offertes; on vise à tenir au moins une séance dans chaque province et territoire au cours des deux prochaines années.

Élargir le Programme de subvention commémoratif aux travailleurs des services correctionnels

D'ici la fin de 2020, Sécurité publique Canada élargira le Programme de subvention commémoratif pour y inclure les travailleurs des services correctionnels, et continuera de consulter d'autres travailleurs de la sécurité publique pour élargir le programme au besoin. Lancé en avril 2018, le Programme de subvention commémoratif offre un montant forfaitaire non imposable pouvant atteindre 300 000 $ aux membres de la famille des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la protection civile à l'échelle du gouvernement afin de s'assurer que le gouvernement du Canada est prêt en tout temps à répondre à tous les événements tous risques d'envergure nationale et à assurer la sécurité des Canadiens. En 2020-2021, le Ministère continuera de faire progresser les initiatives suivantes visant à améliorer la façon dont collabore l'ensemble de la collectivité fédérale de la gestion des urgences pour se préparer aux événements tous risques et y réagir :

• le renouvellement et l'harmonisation des plans fédéraux stratégiques d'intervention en cas d'urgence, y compris le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU);
• l'établissement d'une nouvelle communauté fonctionnelle pangouvernementale de gestion des urgences pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'approches communes en matière de formation, de normes de pratique, d'interopérabilité, de planification d'événements et d'exercices;
• la phase de mise en œuvre de la modernisation des installations du COG.

Programme COSPAS-SARSAT^Note20

Sécurité publique Canada continuera de diriger l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, un système de recherche et de sauvetage par satellite qui permet une utilisation plus efficiente et plus efficace des ressources de recherche et de sauvetage du Canada. Conformément à l'obligation du Canada découlant du traité en vertu de l'Accord, le Ministère continuera de coordonner les efforts des partenaires fédéraux pour surveiller le bon fonctionnement du Programme et approuver la nouvelle architecture et technologie du système. En 2020-2021, le Ministère dirigera les efforts de renouvellement de l'Accord, conformément à l'orientation fournie par les États membres en 2019. Le renouvellement devrait se faire au moyen d'un processus de négociation de trois ans, qui nécessitera la ratification du nouvel accord par les États membres.

Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)

L'orientation de la vision stratégique à long terme du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL), la forme la plus technique de recherche et de sauvetage en milieu urbain, demeure une priorité pour Sécurité publique Canada. En 2020-2021, le Ministère travaillera avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, pour faire progresser les priorités stratégiques suivantes afin de renforcer les capacités d'intervention en RSMUEL en temps opportun et de façon efficace : (1) réagir à une vaste gamme de catastrophes au moyen d'une approche d'intervention technique tous risques; (2) élaborer un concept national d'opérations pour décrire les processus de déploiement et d'interopérabilité entre les administrations; (3) établir un mécanisme national d'accréditation de l'équipe de RSMUEL certifié par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Des efforts pour améliorer la mise en œuvre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe  (AAFCC) seront déployés pour s'assurer que le programme demeure un outil pertinent et efficace face à la fréquence et à la gravité croissantes des catastrophes naturelles qui touchent des collectivités partout au Canada chaque année. En 2019-2020, le gouvernement du Canada a renouvelé les modalités actuelles des AAFCC jusqu'au 31 mars 2022. En 2020-2021, en collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère amorcera les principales étapes d'un examen détaillé du programme, ce qui comprend le renforcement des outils de prévision financière du programme, la normalisation des activités de sensibilisation visant à assurer la transparence nécessaire pour appuyer les partenariats avec les provinces et les territoires, et l'examen des processus d'administration des programmes afin de réaliser des gains d'efficience dans l'exécution des AAFCC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser l'ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, y compris dans l'élaboration et l'exécution des initiatives de gestion des urgences suivantes :

• Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Fondamentalement, la Stratégie tient compte des répercussions sur les populations vulnérables, y compris les répercussions de l'ACS+. De plus, les considérations liées à l'ACS+ seront intégrées à tous les rapports sur le profil de risque national.
• Sensibilisation du public : L'analyse de l'ACS+ utilisée pour appuyer la Stratégie de sécurité civile pour le Canada a également été utilisée pour déterminer les populations vulnérables ciblées par le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences. De plus, on a demandé aux demandeurs de financement de déterminer les principaux risques, besoins, vulnérabilités et obstacles qui peuvent avoir une incidence sur l'utilisation, par les populations cibles, de produits de sensibilisation du public adaptés, y compris des stratégies d'atténuation. Des considérations relatives à l'ACS+ seront intégrées dans les pratiques de mobilisation pour la Semaine de la sécurité civile. Enfin, le Prix pour service exemplaire en sécurité civile a également été élaboré en tenant compte tout particulièrement des répercussions de l'ACS+.
• Blessures de stress post-traumatique : Une analyse de l'ACS+ a été réalisée au cours du processus d'élaboration des politiques. Notamment, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont élaboré et intégré plusieurs composantes de l'ACS+ dans leurs appels de financement de la recherche auxquels les demandeurs doivent répondre pour recevoir du financement. Les IRSC demandent aux chercheurs de produire de meilleurs renseignements sur la façon dont le genre, le sexe, la profession et d'autres différences influent sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique, et de faire des efforts pour appuyer le travail d'un groupe diversifié de chercheurs.
• Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd : Une analyse de l'ACS+ a été réalisée au cours du processus d'élaboration des politiques, et aucune incidence n'a été relevée.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada, qui constitue également la mise en œuvre nationale par le Canada du cadre de l'ONU intitulé Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, assure la promotion de l'ODD 1 (Pas de pauvreté) et de l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être). Le profil national de risque améliore notre capacité de comprendre les risques de catastrophe, qui est la priorité 1 du cadre de Sendai, de sorte que les gouvernements, les partenaires, et les Canadiens peuvent investir dans la réduction des risques de catastrophe pour renforcer leur résilience et améliorer la préparation aux catastrophes afin d'être en mesure d'intervenir de façon efficace. La Stratégie contribue également à l'atteinte de l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), de l'ODD 11 (Villes et communautés durables), de l'ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques), et à l'ODD 15 (Vie terrestre).

Expérimentation

Sécurité publique Canada met la dernière main au cadre d'expérimentation qui guidera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Principaux risques

Sécurité publique Canada a pour mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, d'engagement et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, maintenir une approche cohésive et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité, et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau de l'organisation, il y a trois risques qui peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir :

• il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
• il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l'ampleur des changements dans l'environnement évolutif des menaces tous risques;
• il y a un risque que le Ministère n'attire pas et ne maintienne pas en poste les employés requis pour atteindre les objectifs organisationnels.

S'ils ne sont pas adéquatement atténués, ces risques peuvent générer les incidences suivantes sur le Ministère :

• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de remplir son mandat;
• la sécurité des Canadiens pourrait être compromise en raison de l'incapacité de tirer parti des partenariats clés;
• le Ministère pourrait ne pas respecter les normes, les politiques et les exigences nationales ou internationales en matière de vérification, d'évaluation et de production de rapports;
• le Ministère pourrait agir de façon non coordonnée, non efficace et non efficiente;
• le Ministère pourrait ne pas être en mesure de prendre des décisions opportunes et éclairées;
• le Ministère pourrait ne pas être en mesure d'intervenir efficacement en cas de catastrophe ou dans le cadre d'efforts de rétablissement;
• le Ministère pourrait perdre sa crédibilité.

Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels; d'autres contrôles et stratégies d'atténuation sont gérés par l'intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Services de gestion et de surveillance

Sécurité publique continuera à renforcer sa culture organisationnelle en mettant en œuvre son Cadre stratégique des valeurs, de l'inclusion, de l'éthique et du bien-être et son Plan d'action pour 2019-2022, ainsi qu'en mettant en œuvre des initiatives connexes et les changements législatifs prévus, notamment, la mise en œuvre des recommandations découlant de la première évaluation des risques psychologiques du Ministère, la mise en œuvre des exigences prévues dans le Projet de loi C-65 afin de renforcer le cadre existant de prévention du harcèlement et de la violence et de renforcer la fonction de santé et de sécurité au travail du Ministère. Une optique de diversité et d'inclusion semblable à celle proposée dans le Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion est appliquée à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces initiatives.

Le Ministère continuera d'intégrer les composantes de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à toutes les étapes des missions d'évaluation prévues pour 2020-2021.

Sécurité publique Canada améliorera la gestion de la sécurité en élaborant un plan triennal de sécurité ministérielle, qui fera l'objet d'une surveillance et de rapports réguliers. Le plan comprendra des initiatives ciblées visant à atténuer les risques pour la sécurité liés à la protection de l'information et à l'intégrité de l'effectif.

Services de gestion des ressources humaines

Sécurité publique Canada examinera ses approches et ses pratiques de gestion des personnes afin de les harmoniser avec les nouvelles initiatives pangouvernementales, notamment le renouvellement de la classification, l'amélioration du système de paie, l'amélioration de la formation en gestion des personnes et l'amélioration des politiques en matière de ressources humaines. Une optique de diversité et d'inclusion semblable à celle proposée dans le Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion est appliquée à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces initiatives.

Services de gestion des biens immobiliers

Sécurité publique Canada continuera d'élaborer sa stratégie de gestion des locaux afin de relever les défis liés à l'occupation des bureaux, tout en optimisant l'utilisation et l'accessibilité des espaces ainsi que les considérations environnementales. Outre les considérations de développement durable, la stratégie continuera d'intégrer les composantes de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (p. ex. toilettes inclusives).

Expérimentation

Sécurité publique Canada met actuellement la dernière main au cadre d'expérimentation qui orientera les efforts d'expérimentation à l'avenir.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Sécurité publique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 est de 178,2 millions de dollars (20 %) inférieurs aux dépenses prévues pour 2019-2020. Cette diminution est en grande partie attribuable à une diminution des niveaux de financement du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe lxvii  (AAFCC) (148,4 M$), des niveaux de financement du Programme national d'atténuation des catastrophes qui ont pris fin en 2019-2020 (59,7 M$) et à une subvention unique à la Fondation Avalanche Canada en 2019-2020 (25,0 M$). Ces diminutions sont principalement compensées par une augmentation du Programme des services de police des Premières Nations xlv (63,5 M$) découlant de l'augmentation du financement du programme (10,6 M$) ainsi qu'au moment du transfert à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2019-2020 (59,7 M$).

L'augmentation de 254,0 millions de dollars (35 %) dans les dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable à une augmentation des niveaux de financement du programme de contribution des AAFCC (240,8 M$).

Enfin, la diminution de 345,6 millions de dollars (35 %) des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable à une diminution des niveaux de financement du programme des AAFCC (345,8 M$).

Sécurité publique Canada consulte les provinces et les territoires à intervalles réguliers pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement en vertu de la loi sur les AAFCC.

La figure ci-dessous montre l'affectation des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme pour 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Sécurité publique Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Au cours de l'exercice 2019-2020, les prévisions d'ETP de Sécurité publique Canada comprennent l'ajout d'ETP liés aux nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2019 ou reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Ces programmes comprennent la Stratégie de gestion des urgences, la Stratégie nationale de cybersécurité et la Protection de la sécurité nationale du Canada.

Dans l'ensemble, les ETP prévus en 2020-2021 diminueront de 72 (6,0 %), passant de 1 209 ETP prévus en 2019-2020 à 1 137 en 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à des programmes temporaires dont le financement prendra fin en 2019-2020, comme le Programme national d'atténuation des catastrophes, le Plan d'action contre la violence faite aux femmes autochtones, et la phase de définition du projet des locaux du Centre des opérations du gouvernement. Cette diminution s'explique également par des initiatives ponctuelles financées à l'interne en 2019-2020 et à l'appui des priorités ministérielles.

En 2021-2022, les ETP prévus diminueront encore de 12 ETP (1,1 %), passant de 1 137 en 2020-2021 à 1 125 en 2021-2022. Cette diminution est principalement attribuable au programme de lutte contre le blanchiment d'argent, dont le financement prendra fin en 2020-2021. En 2022-2023, les ETP prévus diminueront encore de 24 ETP (2,1 %), passant de 1 125 en 2021-2022 à 1 101 en 2022-2023. Cette diminution est le résultat de programmes temporaires pour lesquels le financement prendra fin en 2021-2022, comme la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et le Cadre de sécurité nationale.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Sécurité publique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Sécurité publique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, P.C., C.O.M., député

Administrateur général : M. Rob Stewart

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile(2005)
Loi sur la gestion des urgences(2007)

Année d'incorporation ou de création : 2003

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Sécurité publique Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Sécurité publique Canada n'a apporté aucun changement au cadre de rapport approuvé depuis 2019-2020.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Résultats prévus en matière de mieux-être et de diversité en milieu de travail

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario, Canada)
K1A 0P8

Numéro(s) de téléphone :     

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Numéro(s) de télécopieur : 613-954-5186

Adresse(s) de courriel :        

Demandes de renseignements généraux : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : roundtable@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : prevention@ps-sp.gc.ca

Site(s) Web :   www.securitepublique.gc.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Date de modification :

2022-07-21