Raison d’être, mandat, rôle et contexte opérationnel

Raison d’être pour 2020-2021

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement pour ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La responsabilité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile est confiée au ministre.

La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :

Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur diverses questions touchant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des mesures d’urgence. Par ailleurs, le Ministère met en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces questions.

Mandat et rôle

Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous; ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Portefeuille de la sécurité publique

Organismes partenaires

Organes de surveillance

Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité des collectivités et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.

Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Contexte opérationnel

Le monde évolue rapidement et constamment. Les avancées technologiques se poursuivent à un rythme soutenu, et il incombe aux gouvernements d’exploiter le potentiel des technologies et d’atténuer leurs risques. Dans plusieurs régions de la planète, les catastrophes environnementales augmentent en nombre et en intensité, en plus de devenir de plus en plus imprévisibles. Les tendances sociales, technologiques, politiques et économiques sont interreliées de différentes façons, ce qui pose de nouvelles menaces pour la sécurité publique. Tous ces facteurs peuvent influer sur les activités et les programmes de Sécurité publique Canada pour 2020-2021.

Les menaces auxquelles nous devons faire face dans le cyberespace sont complexes et en évolution rapide. Comme les cyberoutils malveillants deviennent de plus en plus accessibles et que les taux de cybercriminalité ne cessent d’augmenter, une menace réelle pèse sur la santé économique du Canada. Étant donné qu’une part grandissante année après année de l’économie et des services essentiels se déroule en ligne, les organisations et les Canadiens sont plus vulnérables. Par ailleurs, à mesure que de plus en plus d’infrastructures essentielles du Canada peuvent être contrôlées à distance et que des services essentiels sont gérés en ligne, les cyberincidents risquent de compromettre la sécurité nationale et la sécurité publique. Pour agir relativement à cet enjeu, il faut un leadership fédéral en matière de cybersécurité, des rôles, des responsabilités et des obligations clairement définis ainsi que des mesures pour améliorer la sécurité et la résilience des actifs, des infrastructures et des systèmes essentiels du Canada.

Les menaces et les attaques terroristes ont fait ressortir l’importance de faire progresser les efforts du Canada pour contrecarrer la radicalisation menant à la violence. Les principales menaces terroristes pour le Canada continuent de provenir de personnes et de groupes qui sont inspirés par des idéologies violentes et des groupes terroristes comme l’État islamique et Al-Qaïda. Bien que le contexte de la menace terroriste au Canada soit relativement stable, l’attaque à la fourgonnette qui a eu lieu en avril 2018 à Toronto a été un rappel que les actes violents basés sur des points de vue extrémistes ne sont pas exclusivement reliés à une idéologie religieuse, politique ou culturelle en particulier. Pour surveiller ces menaces et intervenir s’il y a lieu, une étroite collaboration sera nécessaire entre les membres des milieux de la sécurité et du renseignement au Canada.

Au cours des dernières années, les groupes du crime organisé sont devenus de plus en plus complexes et perfectionnés, tout comme les types de crimes qu’ils commettent. Ces groupes se servent de plus en plus de technologies nouvelles et toujours plus perfectionnées pour perpétrer des crimes et communiquer avec d’autres groupes criminels. Par exemple, ces groupes utilisent fréquemment des dispositifs de communication pour cibler des renseignements personnels et financiers confidentiels dans le but de commettre des usurpations d’identité et des fraudes. En outre, les groupes du crime organisé font des percées dans le secteur des activités commerciales légitimes et ils s’immiscent dans de nouveaux marchés au Canada. Par conséquent, les interventions pour lutter contre les groupes du crime organisé, et contre les autres groupes criminels, au Canada et à l’étranger doivent être multidimensionnelles. À l’approche du début de l’exercice 2020-2021, et au moment où le Ministère est à mettre en œuvre la stratégie de contrôle des armes à feu du gouvernement du Canada dans le cadre d’un processus en plusieurs étapes en collaboration avec les organismes du portefeuille de SP, la violence impliquant des armes à feu demeure l’une des questions les plus urgentes en ce qui a trait à la sécurité publique.

Le Canada est bordé par trois océans, s’étend sur six fuseaux horaires et comprend des montagnes, des plaines, des forêts et la toundra. Le régime climatique y est varié, allant de conditions arctiques à des conditions modérées, de pluies diluviennes et de périodes de sécheresse à des vagues de froid engourdissant et des vagues de chaleur. En raison de tous ces reliefs et types de conditions météorologiques, les possibilités de temps violent et de catastrophes naturelles constituent une réalité constante. Ces événements engendrent une hausse des dommages et des dépenses, comme en ont témoigné les inondations survenues en 2019 au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick ainsi que la tempête hivernale à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette situation commande la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les Autochtones pour atténuer les situations d’urgences, intervenir et assurer la reprise des activités par la suite, ce qui améliorera la sécurité et la résilience des communautés. Il est à noter qu’en 2020-2021, Sécurité publique Canada travaillera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour approfondir les connaissances sur les risques d’inondation et contribuer à l’actualisation de la cartographie des zones inondables au Canada. De plus, Sécurité publique Canada travaillera avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour créer un nouveau programme national d’assurance à faible coût contre les inondations pour protéger les propriétaires de maisons qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance adéquate et pour élaborer un plan d’action national pour aider à la relocalisation éventuelle des propriétaires qui sont exposés au risque le plus élevé d’inondations répétées.

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