Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021

Résumé

Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d’application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). De plus, afin d’appuyer la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, le gouvernement a investi 161 millions de dollars sur une période initiale de cinq ans pour accroître la formation des policiers pour la reconnaissance des signes et manifestations de la CFAD, augmenter la capacité d’application de la loi, faciliter l’acquisition de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche, et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Une composante essentielle de cette initiative consiste à informer les Canadiens et Canadiennes sur les actions menées pour s’attaquer à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs résultats. C’est l’objet de ce rapport annuel.

Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l’ASFC et d’autres organismes et intervenants partenaires.

Dans la mesure du possible, il met à jour les données du rapport de 2020. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution importante des activités prévues, en particulier pour ce qui est de la formation des agents d’application de la loi. Néanmoins, les conclusions du rapport montrent que l’initiative fédérale a continué d’améliorer la capacité des organismes d’application de la loi de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Elle a aussi continué de modifier les attitudes des Canadiens et Canadiennes quant à la conduite après la consommation de cannabis. Par ailleurs, les données provenant des corps policiers et des analyses toxicologiques des coroners tendent à indiquer que la proportion d’incidents de CFAD par rapport à l’ensemble des incidents de conduite avec faculté affaiblie, y compris par le cannabis, a constamment augmenté depuis 2008.

Les travaux visant à combler les lacunes statistiques en suspens (p. ex., manque de données provenant d’organismes d’application de la loi ou d’analyses toxicologiques) ainsi que les problèmes liés à l’exhaustivité et à la comparabilité des données se sont poursuivis en 2020.

Introduction

En dépit des baisses importantes au cours des 30 dernières années, la conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou la drogue, continue de tuer ou de blesser plus de Canadiens que tout autre crime (Moreau, 2021). Elle demeure également le facteur le plus important contribuant aux accidents de la route graves (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances [CCDUS], 2019). De plus, les statistiques récentes montrent que le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) déclarés par la police a augmenté de 19 % entre 2019 et 2020 (Moreau, 2021).

Il n’est donc pas surprenant que, avec la légalisation du cannabis, les Canadiens aient exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité routière. Les sondages d’opinion publique ont révélé que plus de 80 % des Canadiens croyaient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue augmenterait probablement après la légalisation du cannabisNote de bas de page 1. C’est pourquoi de nouvelles dispositions du Code criminel ont été adoptées en 2018 pour criminaliser la conduite avec une concentration interdite de certaines drogues dans le sang, renforcer les peines et fournir des outils supplémentaires aux organismes d’application de la loi pour détecter et décourager la conduite avec facultés affaiblies, en particulier la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, en septembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 161 millions de dollars pour la formation des agents de première ligne sur les moyens de reconnaître les signes et les symptômes d’une conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le renforcement de la capacité des services d’application de la loi au pays, l’accès à du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), l’élaboration de politiques, l’intensification de la recherche et la sensibilisation accrue du public sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Une partie de cette initiative comprenait un engagement à rendre compte aux Canadiens des activités entreprises pour régler la question de la CFAD et ses résultats; c’est l’objet du présent rapport.

Le rapport se concentre sur trois questions générales, soit :

Le rapport est le fruit d’un effort collectif entrepris en 2018 par le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Composé de représentants de toutes les administrations, ainsi que d’intervenants clés de Justice Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Transports Canada, le GT a entrepris de travailler à l’établissement d’une série d’indicateurs pour aider à répondre à ces questions. Le GT a également collaboré avec des organismes d’experts clés comme Statistique Canada (StatCan) et le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) ainsi qu’avec des universitaires choisis pour évaluer la pertinence, la fiabilité, la disponibilité et l’accessibilité des données pour ces divers indicateurs. En effectuant cette analyse, le GT a profité en particulier d’un exercice exhaustif entrepris par le CCDUS pour établir un ensemble d’indicateurs nationaux sur la CFAD. Le GT a convenu d’un ensemble préliminaire d’indicateurs au printemps 2019, ensemble qui a été peaufiné davantage en septembre 2019. Par la suite, on a demandé aux administrations de recueillir, de regrouper et de faire rapport sur les données du plus grand nombre possible de ces indicateurs. Le premier rapport annuel sur les tendances a été publié en 2020 et portait sur l’année civile 2019.

Le présent rapport résume les données pour l’année civile 2020 fournies par les administrations dans leurs rapports annuels, ainsi que les données de la GRC et de l’ASFC. Des données de rapports et d’études de recherche d’autres sources (p. ex., StatCan; CCDUS) sont également utilisées.

La première section du présent rapport établit le contexte en décrivant le nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) et l’initiative fédérale connexe. La section suivante présente les données disponibles sur les tendances en matière de CFAD. Les deux dernières sections présentent des données sur ce qui est fait pour lutter contre la CFAD et les résultats obtenus. La conclusion résume les principales constatations et traite des prochaines étapes.

Comme tous les Canadiens et Canadiennes le savent, la pandémie de COVID-19 a profondément bouleversé nos vies et nos activités en 2020. Il en va de même pour les activités prévues dans le cadre de cette initiative. Dans la plupart des cas, aucune formation n’a été donnée aux agents d’application de la loi en 2020, incluant les agents des services frontaliers. Il est également probable qu’en plus des interventions des organismes d’application de la loi, les tendances concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont été touchées par la réduction générale des activités professionnelles et sociales qui obligent les Canadiens et les Canadiennes à utiliser leur véhicule. De plus, la fermeture de la frontière canado-américaine à la circulation routière à l’exception du trafic essentiel a sans doute eu un impact sur les statistiques d’application de la loi. Par conséquent, bien que le rapport annuel soit conçu pour surveiller l’évolution des tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue d’une année à l’autre, 2020 constitue vraisemblablement une année inhabituelle.

Contexte législatif et des programmes

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est une infraction criminelle depuis 1925, mais cette infraction a toujours été difficile à prouver.

La tâche de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à la drogue est différente et plus complexe que celle de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à l’alcool. L’alcool est une molécule simple, dont les effets affaiblissants sont prévisibles. À mesure que l’on consomme de l’alcool, le taux d’alcoolémie (TA) augmente, et plus il augmente, plus les facultés sont affaiblies et plus le risque d’accident grave est élevé. La même corrélation n’existe pas nécessairement pour les autres drogues puisque leurs effets et impacts sur le comportement au volant varient selon la substance, la manière dont elle est ingérée, les caractéristiques de la personne et de ses habitudes de consommation. Dans le cas du cannabis, il est généralement admis qu’il peut altérer la capacité de conduire. Toutefois, il n’existe pas de consensus scientifique sur le lien entre la concentration de THC, la principale substance psychoactive du cannabis, dans le sang et le degré d’affaiblissement des facultés.Note de bas de page 2

En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés pour faciliter les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il s’agit notamment des épreuves de coordination de mouvement (ECM) à utiliser au bord de la route (évaluation en trois étapes : marcher et se tourner, se tenir sur un pied et un test du nystagmus horizontal) et de l’évaluation de reconnaissance de drogues effectuée au poste de police par un expert en reconnaissance de drogues (ERD). L’évaluation de la reconnaissance de drogues est une évaluation en 12 étapes conçue pour déterminer si la personne a les facultés affaiblies par une drogue. Pour utiliser l’un ou l’autre de ces outils, l’agent doit avoir suivi une formation spéciale conformément aux normes établies par l’Association internationale des chefs de police (AICP).

Compte tenu de la légalisation du cannabis, il a été jugé essentiel de modifier et de renforcer le régime du droit pénal en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces modifications ont été effectuées dans le cadre de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois qui a permis d’adopter de nouvelles infractions et d’autoriser l’utilisation de nouveaux outils facilitant la reconnaissance de personnes conduisant sous l’influence d’une drogue et leur poursuite en justice.

Cette loi contient plus particulièrement les mesures suivantes :

Après l’ajout des nouvelles infractions, le texte du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies se lit actuellement comme suit :

320.14 (1) Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;

b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;

c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

320.14 (4) Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l’application de l’alinéa ‍(1)c).

Les niveaux prohibés de concentration de drogues dans le sang ne figurent pas dans le Code criminel mais dans la réglementationNote de bas de page 3. Pour l’application de l’alinéa 320.14c), le niveau prohibé de concentration de drogue dans le sang est établi à 5 ng ou plus de THC/ml de sang, à 5 mg de GHB/l de sang, et à tout niveau détectable de LSD, de 6-monoacetylmorphine (un métabolite de l’héroïne), de kétamine, de phencyclidine (PCP), de cocaïne, de psilocybine et de méthamphétamine. Pour l’application de l’alinéa 320.14d), les niveaux prohibés de concentration sont établis à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang combiné à 2,5 ng de THC par ml de sang. Finalement, pour l’application du paragraphe 320.14(4), le niveau prohibé de concentration est établi à entre 2 ng et 5 ng de THC par ml de sang.

Comme il a été mentionné, le gouvernement a autorisé l’utilisation de matériel de détection de drogues approuvé (MDDA).

La police de même que les agents des services frontaliers peuvent se servir de MDDA pour détecter la présence de certaines drogues, y compris le THC, dans le liquide buccal. Ils peuvent exiger un échantillon de liquide buccal s’ils ont des motifs raisonnables de croire que le conducteur a de la drogue dans son organisme. On peut raisonnablement soupçonner qu’un conducteur a des drogues dans son organisme en se fondant sur des preuves de consommation récente de drogues et d’autres faits objectifs, comme :

Si un conducteur obtient un résultat positif à un MDDA, ce résultat confirme la présence de drogue qui, combiné à d’autres signes d’affaiblissement des capacités ou de consommation de drogues observés par la police au bord de la route, peut fournir des motifs de poursuivre l’enquête en demandant un échantillon de sang ou une évaluation de reconnaissance de drogues. Des appareils similaires sont utilisés dans d’autres pays tels le Royaume-Uni et l’Australie.

À l’heure actuelle, les services d’application de la loi ont à leur disposition deux appareils approuvés soit le Dräger Drugtest® 5000 et le Dräger Drugtest® 5000 STK-CA lorsqu’utilisés ensemble, et le Sotoxa™, de Abbott Sotoxa™ Test Cartridge and an Abbott Sotoxa™ Oral Fluid Collection Device. Dans le reste du présent rapport, on les appellera simplement

L’Initiative fédérale

En septembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investissait jusqu’à 161 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du nouveau régime législatif et renforcer la capacité d’application de la loi au Canada à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD), faciliter l’accès au matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), poursuivre l’élaboration de politiques, soutenir la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue.

De cette enveloppe de financement, 81 millions de dollars ont été réservés expressément aux provinces et aux territoires (PT) pour leur permettre de fournir aux policiers la formation et les outils dont ils ont besoin. Ce financement a été conçu tout particulièrement pour améliorer la formation sur les épreuves de coordination de mouvement (ECM) et le programme d’expert en reconnaissance de drogues (ERD), appuyer l’acquisition de MDDA et recueillir des données nationales normalisées sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, 12 millions de dollars ont été alloués à l’ASFC pour la formation des agents et l’acquisition des outils permettant la détection de la CFAD aux frontières terrestres.

Au moment où l’initiative fédérale a été lancée, il y avait environ 13 000 agents d’application de la loi formés sur les ECM et près de 600 ERD partout au pays. Avant l’adoption de cette initiative, l’ASFC ne formait pas les agents frontaliers à la détection de la CFAD, seulement à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool. L’ASFC s’est engagée à former 1 425  agents des frontières à l’utilisation de l’ECM. L’objectif est que 33 % des agents d’application de la loi de première ligne et 30 % des agents des frontières aient reçu une formation sur l’ECM, et qu’il y ait 1 250 ERD actifs d’ici la fin de l’initiative, qui devrait prendre fin en mars 2025. Les statistiques disponibles indiquent que plus de 27 300 agents sont maintenant formés sur l’ECMNote de bas de page 4 et qu’il y a presque 1 100 ERD. Sécurité publique Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins en matière de formation et de capacité; un financement de plus de 16 millions de dollars était prévu en 2020-2021.

Une partie importante de cette initiative, dans le contexte de la légalisation du cannabis, consiste à surveiller les tendances en matière de CFAD. Par conséquent, Sécurité publique Canada (SP) devrait :

Comme nous l’avons déjà mentionné, un groupe de travail FPT sur la CFAD (GT CFAD) composé d’analystes de données embauchés par les provinces et les territoires grâce au financement offert par le programme de contribution, et de représentants de SP et d’intervenants clés (p. ex., GRC, ASFC, Justice) a été créé. En 2019, le GT a élaboré un cadre et un ensemble de mesures communs qui ont depuis été utilisés pour la préparation du rapport annuel sur les données. Le GT continue de partager de l’information sur les pratiques actuelles de collecte des données, les lacunes et les défis, ainsi que les prochaines étapes visant à améliorer la couverture et l’intégralité des données.

Initiatives provinciales et territoriales

En réponse à la légalisation du cannabis, toutes les provinces et tous les territoires ont modifié leurs lois existantes, y compris celles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La plupart des administrations ont adopté une politique de tolérance zéro pour certaines catégories de conducteurs, soit les jeunes, les débutants et les conducteurs de véhicules commerciaux. Les sanctions sont généralement progressives et peuvent comprendre une suspension administrative du permis (immédiate, 30, 45 ou 60 jours), des amendes ou frais administratifs, un antidémarreur et la mise en fourrière du véhicule. Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) a préparé une vue d’ensemble des sanctions administratives dans les provinces et les territoires, qui peut être consultée en ligne.

Tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Il y a diverses façons de mesurer les occurrences et les incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) : sondages auprès d’un échantillon de Canadiens sur le comportement au volant après la consommation de drogues; des enquêtes routières visant à recueillir des échantillons de salive auprès d’un échantillon de conducteurs volontaires, généralement la nuit et pendant les mois d’été; des incidents signalés à la police et aux agents des services frontaliers; et des analyses toxicologiques de conducteurs mortellement blessés par des coroners et des médecins légistes.

Aucune source unique ne suffit à elle seule, et chacune a ses limites. Les enquêtes en population sur le comportement autodéclaré sont affectées par la mémoire ou par le refus de divulguer un comportement. Les enquêtes routières comportent les limites suivantes : la méthode de détection des drogues (salive/liquide buccale) indique seulement la présence ou l’absence de drogues; elles sont réalisées à peu d’endroits et à des moments précis et limités; et elles comprennent seulement les conducteurs qui acceptent de participer. Les incidents déclarés par la police et les agents des services frontaliers ne comprennent que les incidents détectés ou qui sont portés à l’attention des organismes d’application de la loi et sous-estiment probablement considérablement la prévalence réelle de la conduite avec facultés affaiblies. Enfin, les données des analyses toxicologiques des coroners sont limitées par des facteurs comme le niveau des analyses toxicologiques effectuées (p. ex., dans certains cas, dès que de l’alcool est détecté à des niveaux réduisant les facultés, aucune analyse de recherche de drogues n’est effectuée), la méthodologie variable entre les administrations et, s’agissant spécifiquement du cannabis, des caractéristiques particulières du THC dans le sang.

Les sections suivantes présentent les données disponibles provenant de chacune de ces différentes sources.

Comportement autodéclaré

Menée par Santé Canada, l’Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) mesure divers indicateurs liés au cannabis, notamment le comportement de conduite autodéclaré après la consommation de cannabis chez un échantillon de Canadiens. Les données les plus récentes montrent qu’environ 22 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des douze derniers mois et ayant un permis de conduire valide ont déclaré avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, une diminution comparativement aux 26 % en 2019Note de bas de page 5. Voici les résultats par administrationNote de bas de page 6 :

Tableau 1 – Conduite d’un véhicule moins de deux heures après avoir fumé ou vapoté du cannabis chez les consommateurs des 12 dernier mois, par province ou territoire, Canada, 2019-2020
Provinces et territoires Pourcentage de personnes qui ont conduit moins de 2 heures après avoir fumé du cannabis Quand cela s’est-il produit?
Dans les 30 derniers jours Dans les 12 derniers mois
2019 2020 2019 2020 2019 2020
C.-B. 32 % 27.5 % 41.3 % 39.4 % 33.8 % 35.8 %
AB 30.5 % 22.1 % 43.0 % 35.9 % 34.5 % 34.0 %
SK 34.6 % 32.9 % - - - -
MB - 29.2 % - - - -
ON 22.3 % 20.8 % 38.7 % 38.1 % 28.8 % 28.0 %
QC 26.5 % 17.0 % 54.9 % 39.5 % 26.9 % 39.2 %
NB 24.8 % 22.4 % - - - -
NS 25.1 % 17.4 % - - - -
PEI 27.9 % 25.4 % - - - -
NL 27.3 % 25.3 % - - - -
Territoires - - - - - -
Canada 26.4 % 22.0 % 43.5 % 39.2 % 31.3 % 32.0 %

À compter de 2020, l’ECC a ajouté une question semblable, mais en mettant l’accent sur les produits du cannabis ingérés. Il s’agit d’un ajout important puisque les effets des produits alimentaires à base de cannabis sur le comportement au volant sont probablement différents de ceux du cannabis fumé ou vapoté.

Tableau 2 – Conduite d’un véhicule moins de quatre heures après avoir ingéré du cannabis chez les consommateurs des 12 derniers mois, par province ou territoire, Canada, 2020
Provinces et territoires Pourcentage de personnes qui ont conduit dans les 4 heures après avoir consommé du cannabis Quand cela s’est-il produit?
Dans les 30 derniers jours Dans les 12 derniers mois
C.-B. 17.5 % - 41.7 %
AB 13.2 % - -
SK - - -
MB - - -
ON 13.0 % 30.7 % 41.3 %
QC 9.9 % - 40.7 %
NB - - -
NS - - -
PEI - - -
NL - - -
Territoires - - -
Canada 13.4 % 31.6 % 39.7 %

Il semble qu’aucune province ni aucun territoire n’ait mené d’enquêtes sur la population sur les comportements autodéclarés en 2020. Les lecteurs intéressés par les résultats des enquêtes provinciales et territoriales des années précédentes peuvent consulter le rapport annuel sur les données de 2020.

Enquêtes routières

Aucune province et aucun territoire n’a mené d’enquête routière en 2020 ou en 2019. Toutefois, cinq administrations ont mené des enquêtes en 2018, avant la légalisation du cannabis, qui ont fourni une base de référence pour mesurer le changement après la légalisation. Il s’agit des administrations suivantes : Manitoba (2016), Ontario (2017), Colombie-Britannique (2018), Yukon (2018) et Territoires du Nord-Ouest (2018). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a produit une synthèse des résultats de ces enquêtesNote de bas de page 7.

Sur les 7 265 conducteurs choisis au hasard, 80,7 % ont accepté de participer à ces enquêtes, 97,7 % ont fourni un échantillon d’haleine pour détecter l’alcool et 90,2 % un échantillon de salive pour détecter la présence de drogues. Parmi les principaux résultats, on note ce qui suit :

Comparativement aux données des enquêtes précédentes, il y a eu une réduction importante de la prévalence de la consommation d’alcool chez les conducteurs, mais une augmentation importante de la prévalence de la consommation de drogues, en particulier le cannabis. À l’instar d’autres types de données sur la prévalence, les enquêtes routières montrent que les conducteurs de sexe masculin sont plus susceptibles que les conducteurs de sexe féminin (12 % et 7,4 % respectivement) de se soumettre à un test de dépistage de drogues.

Toutes ces administrations, ainsi que le Québec, ont manifesté un intérêt à mener des enquêtes routières au cours des prochaines années.

Incidents déclarés par les agences d’application de la loi

Les agents d’application de la loi entrent habituellement en contact avec des conducteurs aux facultés affaiblies lors d’une interception sur la route. Ils peuvent aussi les détecter lorsqu’ils sont appelés sur les lieux d’un accident ou dans le cadre de contrôles routiers effectués au hasard au cours de l’année (p. ex., Noël et Nouvel An). Lorsqu’ils entrent en contact avec un conducteur, les policiers peuvent faire un certain nombre de choses en fonction des circonstances, notamment : demander un échantillon d’haleine préliminaire, effectuer une épreuve de coordination de mouvement (ECM) ou prélever un échantillon de liquide buccal à l’aide d’un matériel de détection des drogues approuvé (MDDA). Si l’agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule a commis une infraction, il peut exiger un prélèvement sanguin ou demander au conducteur de se soumettre à une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD), ou lui imposer une sanction administrative (p. ex., amende, suspension du permis) en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Les agents des services frontaliers entrent en contact avec des conducteurs aux facultés affaiblies lors des vérifications aux postes de douane et peuvent arrêter un conducteur lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne a les facultés affaiblies. L’agent peut former ces motifs directement par l’observation du conducteur démontrant des caractéristiques de facultés affaiblies, ou peut utiliser un outil de détection s’ils croient que le conducteur a de l’alcool ou des drogues (ou les deux) dans son système. Une fois l’arrestation faite, l’agent communique avec le service de police de la juridiction qui prendra le conducteur fautif en charge.

Diverses données peuvent être recueillies à chacune de ces étapes, mais la façon dont elles sont recueillies varie considérablement selon l’administration et le type d’outil utilisé. Les données sur les incidents signalés par la police sont colligées systématiquement et rapportées chaque année dans le rapport Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. De même, les données sont systématiquement recueillies lorsqu’une ERD ou une analyse du sang est effectuée. Toutefois, les données ne sont pas systématiquement recueillies dans les cas où une ECM est effectuée ou lorsqu’un MDDA est utilisé. L’ASFC maintient une base de données sur les actions entreprises aux postes frontières.

En plus d’être limitées aux affaires qui sont portées à leur attention, les données policières sur les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peuvent sous-représenter leur occurrence pour diverses raisons. En particulier, chaque fois que la présence d’alcool est établie, les agents n’enquêteront habituellement pas davantage sur la présence de droguesNote de bas de page 9. D’autres facteurs peuvent expliquer la sous-détection et la sous-déclaration, comme le nombre et la disponibilité de la capacité de détection ainsi qu’en raison du fait que l’entrée manuelle des données peut mener à une perte d’information.

Les données de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) tendent à indiquer que la proportion d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté par rapport aux incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au fil du temps. Cette augmentation est probablement liée à une combinaison de facteurs, dont la sensibilisation et la formation considérablement accrues des agents d’application de la loi au sujet de la façon de détecter les facultés affaiblies par la drogue et le fait qu’un certain nombre d’administrations travaillent à renforcer leur régime de sanctions administratives (p. ex., la politique d’interdiction immédiate de la Colombie-Britannique), qu’elles utilisent plus fréquemment que le système pénal.

Les donnes de l’ASFC montrent des données similaires pour les arrestations pour CFAD et pour conduite affaiblie par l’alcool. En 2020, l’ASFC a procédé à 126 arrestations pour CFAD, et à 128 lorsque l’alcool était en jeu; 88 % de ces arrestations étaient basées sur l’ECM. Comparativement, en 2019, les données étaient de 223 et 285 respectivement.

Les données déclarées par la police pour 2020 indiquent que, dans l’ensemble du Canada, la police a déclaré un peu plus de 77 600 incidents de conduite avec facultés affaiblies, soit une diminution de plus de 8 200 incidents par rapport à 2019 (Statistique Canada, 2021). Il n’est pas surprenant de constater que la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec aient déclaré le plus grand nombre d’incidents. Cependant, les taux (nombre d’incidents par 100 000 habitants) les plus élevés ont été signalés à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et les plus faibles en Ontario et au Québec. Bien que le nombre global d’incidents de conduite avec facultés affaiblies ait diminué, le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a augmenté de 15 %, passant à 7 310, de 2019 à 2020. Au niveau provincial, l’Ontario (+686) et le Québec (+336) sont à l’origine de la quasi-totalité de cette augmentation. Les provinces de l’Atlantique ont déclaré les taux les plus élevés de CFAD parmi les provinces, tandis que l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec en ont déclaré les plus faibles.

Figure 1 – Tendance des cas de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (total, alcool et drogues)Note de bas de page 10

Description de l'image

Ce graphique montre que la proportion d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue signalés par la police a augmenté significativement au cours de la périodte depuis 2009, alors que le nombre d’incidents impliquant l’alcool diminuait, sauf en 2019.

  • La ligne supérieure représente le nombre total d’incidents de conduite avec facultés affaiblies signalés par la police
  • La ligne médiane représente les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
  • La ligne inférieure représente le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Tendance des cas de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (total, alcool et drogues)
Année Type d’infraction
Facultés affaiblies (Total) Alcohol Drogues
2009 88 303 81 966 1 407
2010 87 231 80 958 1 679
2011 89 607 83 337 1 836
2012 84 149 77 947 1 912
2013 77 558 71 720 1 937
2014 74 577 68 178 2 460
2015 71 870 64 781 2 698
2016 71 304 63 968 3 073
2017 69 108 61 711 3 416
2018 70 832 62 366 4 356
2019 85 804 68 823 6 285
2020 77 603 57 795 7 310

Source: Statistique Canada

Bien qu’ils totalisent toujours plus de 85 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies, les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ont diminué significativement depuis 2009, sauf en 2019 ou ils étaient à leur plus haut niveau depuis 2011 (577 pour 100 000 habitants, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2018; Moreau, 2021). Inversement, le nombre d’incidents de CFAD signalés par la police a augmenté significativement depuis 2009, lorsqu’on a commencé à les comptabiliser. Alors qu’ils comptaient pour 2 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies en 2009 (n=1 407), la proportion était de 4 % en 2015 (n= 2 698), pour atteindre 7 % en 2019 (n= 6 285), une augmentation de 43 % par rapport à 2018.

Il est également intéressant de noter que la proportion des incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation a diminué, passant de 89 % en 1998 à 71 % en 2015, à 64 % en 2018 et à 56 % en 2019. Comparativement à 2009, le taux d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool classés par mise en accusation a diminué de 27 % et de 11 % pour les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Perreault, 2021).

Comme l’a fait remarquer Perreault (2021 : 14) :

La baisse de la proportion d’affaires classées avec ou sans mise en accusation s’explique surtout par une hausse de la proportion d’affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l’ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d’entre elles n’avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d’affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d’affaires non classées, et donc en grande partie expliquer la baisse de la proportion des affaires classées.

En outre, bien que plus de 76 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool soient classées avec mise en accusation dans un délai d’un jour ou moins, la proportion pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue est de 59 %. De plus, 37 % des incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont pris 31 jours ou plus pour être classées avec mise en accusation, comparativement à 17 % des cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool.

Données toxicologiques des coroners

Les coroners et les médecins légistes rapportent des données provenant d’analyses toxicologiques de différents échantillons corporels (p. ex., sang, urine, cheveux, etc.) chez des conducteurs mortellement blessés. Toutefois, à l’instar des enquêtes policières, de nombreux coroners n’effectueront pas d’autres analyses si l’alcool est présent et s’il peut être clairement établi comme cause probable de la mort. De plus, si la cause du décès est évidente, beaucoup ne feront pas d’analyses toxicologiques. Cette décision est en partie liée au temps et aux coûts associés à la réalisation de telles analyses. De plus, les méthodes peuvent varier d’une administration à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des données.

Aucune nouvelle donnée toxicologique des coroners n’est disponible pour le moment. Pour en savoir plus sur la recherche effectuée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2017, veuillez consulter le précédent Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

En Nouvelle-Écosse, le rapport annuel sur les données indiquait que le nombre total de collisions mortelles a diminué de 54 % de 2012 à 2017. Toutefois, la proportion du nombre total de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu a augmenté presque chaque année. De 2017 à 2018, il y a eu une diminution de 7 % de la proportion de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu. Autre constatation importante à partir de ces données : bien qu’il y ait eu une flambée du nombre total de collisions en 2018 (n=53), le pourcentage du nombre total de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu (26 %) représente une proportion beaucoup plus importante que celle observée les autres années où le nombre total de décès était élevé. De 2010 à 2013, il y a eu en moyenne 55 collisions mortelles et la proportion moyenne de collisions mortelles totales pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu était de 16 %Note de bas de page 11.

Figure 2 – Proportion de collisions mortelles totales THC, selon le type de résultats d’analyses toxicologiques et le nombre de collisions mortelles totales en Nouvelle-Écosse de 2010 à 2018

Description de l'image

Ce graphique montre que le nombre total de collisions mortelles en Nouvelle-Écosse a diminué de 54 % entre 2012 et 2017, pour augmenter à nouveau en 2018. Toutefois, la proportion de collisions avec présence de THC a augmenté presque chaque année, sauf en 2014 et 2018. La proportion de collisions mortelles avec présence de THC a diminué de 7 % entre 2017 et 2018.

  • En partant de la gauche, les colonnes représentent ce qui suit :
    1. Le pourcentage total de collisions mortelles ou le conducteur a testé positif pour le THC.
    2. Le pourcentage de collisions mortelles ou le conducteur a testé positif pour le THC et l’alcool.
    3. Le pourcentage de collisions mortelles ou le conducteur a testé positif pour le THC seul.
    4. Le pourcentage de collisions mortelles ou le conducteur a testé positif pour plusieurs substance et le THC (mais sans alcool).
  • La ligne horizontale représente le nombre total de collisions mortelles, avec ou sans présence d’alcool ou de drogues.

Mesures prises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Comme pour d’autres crimes, il y a diverses façons de lutter contre la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue (CFAD), de la prévention jusqu’à la dissuasion. En amont, des efforts sont mis en œuvre pour prévenir son occurrence, notamment par la sensibilisation et l’éducation qui pourront être universelles ou au contraire cibler des groupes à risque de la population. La détection se fera au moyen des méthodes policières courantes, comme les contrôles routiers et le recours aux outils tels les matériels de détection des drogues approuvés (MDDA) ou les tests normalisés de sobriété administrés sur place. Lorsqu’un comportement de conduite avec facultés affaiblies est détecté, une enquête supplémentaire peut être menée en demandant une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD) ou des échantillons de sang. Si l’agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies, des accusations criminelles peuvent être portées ou des sanctions administratives peuvent être imposées, afin de décourager un comportement semblable dans l’avenir, soit d’une personne en particulier ou de la collectivité en général (dissuasion du public). Cette section présente les activités entreprises par les administrations dans le cadre de ces diverses approches.

Interventions préventives

La plupart des administrations ont procédé à diverses formes d’interventions préventives avant et après la légalisation du cannabis. Ces interventions comprenaient des campagnes de sensibilisation du public sur tous les types de médias, mais surtout sur les médias sociaux, ainsi que des campagnes d’éducation ciblées dans les écoles secondaires, à l’intention des conducteurs ou des consommateurs de cannabis dans les magasins de vente au détail de cannabis.

De plus, dans la plupart des administrations, les organismes locaux et régionaux d’application de la loi mènent également des campagnes de sensibilisation et d’éducation ciblées à certaines périodes de l’année, comme Noël et le Nouvel An, et des opérations de contrôle routier très médiatisées, comme les opérations RIDE (Reduced Impaired Driving Everywhere/réduction de l’alcool au volant partout) menées par la PPO.

La campagne de Sécurité publique Canada, Ne conduis pas gelé, a continué de sensibiliser les jeunes Canadiens d’avril 2020 à mars 2021. Voici des mesures de cette campagne :

Renforcement des capacités d’application de la loi

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux moyens mis à la disposition des organismes d’application de la loi pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) comprennent l’utilisation de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et de tests normalisés de sobriété administrés sur place, ainsi que des évaluations de reconnaissance de drogues (ERD) et des prélèvements de sang pour soutenir les accusations portées pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. L’initiative du gouvernement fédéral visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif de CFAD par les organismes d’application de la loi prévoit notamment l’augmentation de la formation des policiers sur l’utilisation de tests normalisés de sobriété administrés sur place et d’ERD, l’amélioration de la capacité de leur procurer du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et l’augmentation du financement destiné au laboratoire de la GRC chargé d’effectuer des analyses toxicologiques.

Formation sur l’épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Conçu à l’origine pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, l’ECM est un test d’observation composé de trois éléments clés : l’épreuve consistant à marcher et à tourner, l’épreuve d’équilibre sur un pied et le test du nystagmus horizontal. Alors que l’épreuve de coordination de mouvement (ECM) est utilisée aux États-Unis depuis 1981 pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD), au Canada, cette méthode a été officiellement approuvée en 2008 comme outil utilisé par les agents d’application de la loi pour détecter la CFAD, et une formation sur son utilisation est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que des recherches soient toujours en cours pour déterminer la validité scientifique des épreuves de coordination de mouvement (ECM) pour les cas de facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2014), une jurisprudence canadienne approfondie reconnaît leur utilisation.

La formation sur les ECM prend différentes formes. Dans certaines administrations, elle n’est offerte que dans les collèges de police (p. ex., Québec), mais dans la plupart des cas, elle est offerte par une combinaison de collèges et d’organismes locaux d’application de la loi (p. ex., C.‑B., Ontario). Au Québec, la formation sur les ECM est une composante obligatoire de la formation initiale des policiers à l’École nationale de police. Une formation additionnelle est aussi offerte aux policiers en fonction (cours de 24 heures).

Dans le cadre de l’initiative fédérale visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la cible nationale est que 33 % (ou environ 21 000) de tous les agents d’application de la loi de première ligne aient reçu une formation sur les ECM sur une période de cinq ans.Note de bas de page 12 L’ASFC a commencé à former les agents de ses services à l’ECM en 2018 dans le cadre de l’initiative fédérale.

À l’exception du Québec, qui forme 100 % de ses policiers sur les ECMNote de bas de page 13, il y avait environ 11 700 agents formés à ce sujet dans l’ensemble du pays à la fin de 2020, ce qui représente près de 21 % de tous les policiers au pays. La répartition entre les administrations est la suivante :

Tableau 3 – Nombre d’agents formés sur l’ECM par province/territoire, Canada, 2018-2020
Provinces et territoires Nombre d’agents formés sur les ECM Coût moyen par agent
2018 2019 2020 2019 2020
C.-B. 329 402 116 - 1 737,61 $
AB 356 348 39 - 886,21 $
SK 46 83 22 1 709,75 $ 1 652,88 $
MB 98 101 37 - -
ON 2 083 1 584 512 1 149,71 $ 2 110,14 $
QC       - -
NB 279 419 11   365,00 $
NS 350 106 18 750,00 $
PEI 51 2 (39 en incluant les cadets) 0 (32 en incluant les cadets) - -
NL 45 13 9 131,79 $ -
YT 19 18 2 - 3 494,03 $
NT 32 37 - 3 000,00 $ -
NU 6 7 - - -
Canada 3 694 3 120 766    
ASFC - 567 149 - 2 479,00 $
Tableau 3a – Nombre total d’agents formés à l’ECM par province/territoire, Canada, 2019-2020
Provinces et territoires Nombre total d’agents formés sur les ECM en date du 31 décembre % d’agents de police de première ligne formés sur les ECM
2019 2020 2019 2020
C.-B. 1 445 1 560 30 % 33 %
AB 1 435 1 360 25 % 24 %
SK 251 273 21 % 23 %
MB 455 492 25 % 28 %
ON 5 291 6 392 35 % 25 %
QC 15 884 15 622 100 % 100 %
NB 430 430 41 % 41 %
NS 609 627 90 % 34 %
PEI 108 118 55 % 61%
NL 244 364 - 44 %
YT 39 - 30 %
NT 27 - 18 %
NU 12 - - -
  10 280 sauf le Québec 11 682 sauf le Québec    
Canada 26 164 avec le Québec 27 304 avec le Québec    
ASFC - 716 - 24 %

Le coût moyen de la formation sur le TNSAP varie considérablement d’une administration à l’autre, de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Cela peut dépendre de facteurs comme la méthode de prestation des cours, l’emplacement géographique (p. ex., nécessité de voyager), la durée des cours, etc.

Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)

Les experts en reconnaissance de drogues (ERD) reçoivent une formation sur la façon d’utiliser le Programme d’évaluation et de classification des drogues (PECD). Le PECD est une procédure systématique et normalisée en 12 étapes utilisée par des agents formés pour reconnaître et évaluer les comportements et les indicateurs physiologiques associés aux sept catégories de drogues différentes : les dépresseurs et les stimulants du système nerveux central, les produits à inhaler, les anesthésiques dissociatifs, le cannabis, les hallucinogènes et les analgésiques narcotiques. Les résultats de l’évaluation en 12 étapes, lorsqu’ils sont corroborés par des preuves toxicologiques de consommation de drogues, fournissent suffisamment de preuves pour porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2019).

L’Association canadienne des chefs de police reconnaît le PECD comme le seul fournisseur de formation approuvé sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pour la police canadienne et, depuis 2005, le programme est sous la gérance des Services nationaux de sécurité routière de la Gendarmerie royale du Canada. Le PECD national est géré par la GRC, qui recueille des statistiques annuelles sur la formation, la certification et le renouvellement de la certification des agents partout au Canada. Les données du bureau national de la GRC indiquent que 91 agents ont reçu une formation d’experts en reconnaissance de drogues en 2020 et que près de 400 l’ont reçu en 2019 et 400 en 2018, ce qui porte le total national d’experts en reconnaissance de drogues à 1 135. Cela représente 91 % de la cible quinquennale (n=1 250) établie dans le cadre de l’initiative fédérale. La diminution du nombre d’agents formés et du nombre total d’experts en reconnaissance de drogues actifs est attribuable en grande partie à l’impossibilité de tenir des séances de formation et des séances de renouvellement de la certification en raison des nouvelles mesures de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19.

Tableau 4 – Nombre d’experts en reconnaissance de drogues formés et certifiés en 2018, 2019 et 2020
Provinces et territoires ERD formés en 2018 ERD formés en 2019 ERD formés en 2020
C.-B. 55 63 13
AB 53 76 0
SK 17 32 0
MB 9 12 0
ON 123 127 42
QC 56 34 21
NB 23 11 4
NS 31 15 6
PEI 6 1 1
NL 9 14 3
YT 0 1 1
NT 2 1 0
NU 0 0 0
Canada 384 387 91
Tableau 4a – Nombre d’experts en reconnaissance des drogues actifs en 2019 et 2020
Provinces et territoires Experts en reconnaissance de drogues actifs au 1er janvier 2020Note de bas de page 14 ERD actifs au 1er janvier 2021
C.-B. 186 155
AB 172 149
SK 80 74
MB 43 37
ON 450 418
QC 160 151
NB 51 45
NS 78 50
PEI 12 16
NL 41 34
YT 2 4
NT 4 2
NU 0 0
Canada 1 279 1 135

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en œuvre un programme national de « formation des formateurs » sur le matériel de détection des drogues approuvé pour les services de police partout au pays.

Cinq provinces et un territoire ont acheté et déployé le MDDA, comme suit :

Tableau 5 – Nombre de MDDA achetés, 2018-2020
Provinces et territoires 2018 2019 2020 Total
C.-B. 15 15 32 62
AB 6   0 6
SK   30 0 30
MB 20 0 0 20
ON 0 155 23 178
NS 5 0 17 22Note de bas de page 15
Î.-P.-É.   5 8 13
NL     21 21
NT 2     2
NU   1   1
YK     6 6

Interventions d’application de la loi

La collecte de données sur les interventions d’application de la loi pour s’attaquer à la CFAD a été difficile pour toutes les administrations, et ce, pour diverses raisons. Lorsque l’initiative fédérale a été lancée, il s’agissait dans la plupart des cas d’une nouvelle exigence pour les organismes d’application de la loi du pays. Par conséquent, il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer la faisabilité et la capacité de recueillir des données sur les interventions d’application de la loi dans les cas de CFAD. Ce travail a commencé à la fin de 2018, après la légalisation du cannabis, et s’est poursuivi pendant une bonne partie de 2019. Une entente a été conclue avec toutes les administrations en décembre 2019 sur la liste des indicateurs nationaux et des sources de données. Sur la base de cette entente, les administrations devaient élaborer des outils de collecte de données et établir des protocoles avec les organismes d’application de la loi. Étant donné que la collecte de données prend du temps, et que la priorité des agents d’application de la loi est de répondre aux appels et de mener des enquêtes, des discussions avec les organismes d’application de la loi sont en cours.

Épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Par le passé, la police n’a pas recueilli de données sur l’utilisation (p. ex., fréquence, circonstances comme le jour de la semaine ou l’heure de la journée, et résultats) de l’ECM. Toutefois, certaines administrations ont commencé à mettre à l’essai la mise en œuvre d’un registre des résultats de l’ECM en 2019. Pour sa part, l’ASFC a mis sur pied un système de suivi de l’utilisation de l’ECM.

Les données sur la fréquence d’utilisation et les résultats de l’ECM par les organismes d’application de la loi pour 2020 ont été déclarées par huit provinces et territoires (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les Territoires de Nord-Ouest), et la proportion de résultats positifs varie de 39 % (Saskatchewan) à 100 % (Terre-Neuve-et-Labrador). L’ASFC a déclaré des résultats positifs dans 53 % de ses 219 ECM.

Toutefois, étant donné que peu d’organismes d’application de la loi au pays, et certainement pas tous les agents d’un organisme donné, recueillent systématiquement des données sur l’utilisation des ECM, et que même lorsque les données sont recueillies elles ne sont pas toujours complètes ou opportunes, ce rapport ne présente aucune autre donnée sur l’utilisation des ECM.

Évaluation en reconnaissance des drogues (ERD)

Les données sur les ERD sont recueillies en grande partie par le programme national de la GRC et, au Québec, par la Sûreté du Québec en collaboration avec l’École nationale de police. Les ERD certifiés remplissent une fiche d’évaluation de l’influence des drogues (connue sous le nom de « facesheet »), un rapport narratif et le rapport d’évaluation de l’ERD (le formulaire de suivi). La « facesheet » peut contenir de grandes quantités de renseignements qualitatifs, mais aucun n’est systématiquement saisi dans les dossiers électroniques. De plus, la base de données est encore en grande partie sur papier et probablement incomplète, car les « facesheets » des ERD ne peuvent être transmises aux collecteurs de données qu’une fois les rapports de toxicologie terminés et recueillis, ce qui peut prendre des mois.

On observe une augmentation significative du nombre d’ERD réalisées entre 2018 et 2020 dans l’ensemble des administrations. À l’exception du Yukon, toutes les administrations ont constaté une augmentation du nombre d’ERD entre 2019 et 2020. De même, il y a eu une augmentation significative du nombre moyen d’ERD réalisées par chaque officier certifié.

Nombre total d'ERD menées par année

Description de l'image
Nombre total d'ERD menées par année
Année Nombre total d'ERD menées par année
2018 2 937
2019 4 169
2020 5 948

Nombre moyen d'évaluations par ERD

Description de l'image
Nombre moyen d'évaluations par ERD
Année Nombre moyen d'évaluations par ERD
2018 2,70
2019 3,16
2020 4,28

À l’exception de la catégorie des inhalants, toutes les autres catégories de substances ont augmenté en 2020, notamment le cannabis qui a augmenté de 281 incidents. Néanmoins, de même qu’en 2019, le cannabis demeure au troisième range des substances, derrière les stimulants et analgésiques, et presque au même rang que les dépresseurs.

Figure 3 - Catégories d'opinion de substances présentes selon les ERD, 2020

Description de l'image
Catégories d'opinion de substances présentes selon les ERD, 2020
Catégories d’opinion Fréquency (en pourcentage)
Stimulants 24,68
Analgésiques narcotiques 22,33
Cannabis 16,66
Dépresseurs 16,54
Non affaibli 10,77

Alcool

3,43
Refus 2,98
Médicaments 1,39
Anesthésiques dissociatifs 0,79
Hallucinogènes 0,32
Inhalants 0,11

Il convient de noter que les tableaux ci-dessous représentent le nombre total de fois ou une catégorie de substances a été formée par l’ERD, et non le total des incidents. De plus, un même incident peut mener à identifier plusieurs catégories de substances.

Tableau 6 – Fréquence de la catégorie d’opinion de l’ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2018Note de bas de page 16
C.-B. AB SK MB ON QCNote de bas de page 17 NB NS Î.-P.-É. NFLD YK NWT NU Total
Dépresseurs 111 76 34 18 100 NSNote de bas de page 18 22 32 7 29 0 0 0 429
Stimulants 247 66 25 9 87 NS 15 15 5 15 0 0 0 484
Hallucinogènes 0 0 2 0 4 NS 0 1 0 1 0 0 0 8
Anesthésiques dissociatifs 4 1 1 1 4 NS 0 0 0 0 0 0 0 11
Analgésiques narcotiques 199 69 32 6 100 NS 28 20 15 13 1 0 0 483
Cannabis 113 95 28 12 120 NS 22 35 7 18 0 1 0 451
Inhalants 1 0 0 0 1 NS 0 0 0 0 1 0 0 3
Médicaments 9 1 2 0 6 NS 1 4 1 2 0 0 0 26
Boissons alcoolisées 14 8 7 1 15 NS 4 9 0 7 0 0 0 65
Utilisation bénéfique non altérée 25 40 6 6 66 NS 16 16 6 9 1 0 0 191
Refus 28 36 1 4 8 NS 1 3 0 1 0 0 0 82
Total 751 392 138 57 511 - 109 135 41 95 3 1 0 2 333
Tableau 7 – Fréquence de la catégorie d’opinion de l’ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2019Note de bas de page 19
  C.-B. AB SK MB ON QC NB NS Î.-P.-É. NFLD YK NWT NU Total
Dépresseurs 167 84 12 15 222 388 12 24 3 18 0 0 0 945
Stimulants 329 86 19 7 260 499 13 12 2 10 1 0 0 1 238
Hallucinogènes 4 0 0 0 1 7 0 0 0 0 0 0 0 12
Anesthésiques dissociatifs 6 0 0 0 10 13 1 2 0 0 0 0 0 32
Analgésiques narcotiques 279 68 15 1 346 90 21 21 7 17 1 0 0 866
Cannabis 187 79 17 6 277 299 28 51 8 16 0 0 0 968
Inhalants 1 1 1 1 3 7 0 0 0 0 1 0 0 15
Médicaments 8 4 3 NR 34 NR 3 NR 1 2 0 0 0 55
Boissons alcoolisées 33 7 4 1 27 NR 1 NR NR 0 0 0 0 73
Utilisation bénéfique non altérée 28 29 9 8 278 227 19 60 7 11 0 1 0 677
Refus 20 29 3 NR 45 32 5 11 NR 0 0 0 0 145
Total 1 062 387 83 39 1 503 1 562 103 181 28 74 3 1 0 5 026
Plusieurs drogues 356 28 12 NR 433 247 21 23 6 17 1 0 0 1 144
Tableau 8 – Fréquence de la catégorie d’opinion de l’ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2020Note de bas de page 20
  C.-B. AB SK MB ON QC NB NS Î.-P.-É. NFLD YK NWT NU Total
Dépresseurs 219 55 39 9 371 441 27 33 6 40 - 0 0 1 240
Stimulants 541 85 52 11 474 591 41 18 15 22 - 0 0 1 850
Hallucinogènes 0 1 0 1 9 13 0 0 0 0 - 0 0 24
Anesthésiques dissociatifs 7 1 0 0 22 27 1 1 0 0 - 0 0 59
Analgésiques narcotiques 497 108 38 9 829 86 35 34 11 27 - 0 0 1 674
Cannabis 205 74 61 11 445 356 32 24 13 28 - 0 0 1 249
Inhalants 1 0 0 0 6 1 0 0 0 0 - 0 0 8
Médicaments 21 5 2 NR 49 21 5 0 1 0 - 0 0 104
Boissons alcoolisées 21 20 15 0 30 157 5 9 0 0 - 0 0 257
Utilisation bénéfique non altérée 56 52 33 6 380 217 30 11 9 13 - 0 0 807
Refus NR 37 0 NR 106 65 6 4 0 5 - 0 0 223
Total                     - 0 0 7 495
Plusieurs drogues 541 26 31 9 865 334 42 32 15 33 NR 0 0 1 928

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

Comme il a été mentionné plus tôt, onze administrations ont acheté du MDDA depuis son approbation, mais toutes ne l’ont pas utilisé. Les données sur l’utilisation du MDDA par les organismes d’application de la loi pour 2020 ont été déclarées par sept provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Territoires du Nord-Ouest), et seulement cinq ont fait état des résultats. Dans les administrations qui ont déclaré des résultats, la proportion de résultats positifs (c.-à-d. une drogue affaiblissant les facultés détectée au-delà des niveaux autorisés) variait de 77 % à 100 %.

En Saskatchewan, un MDDA a été utilisé 37 fois entre septembre et décembre 2020, ce qui a donné 29 résultats positifs pour les drogues. Dans vingt-neuf cas, la personne était sous l’influence du THC et dans trois cas elle était également sous l’influence de la cocaïne.

L’expérience de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l’utilisation de MDDA est également intéressante. Selon les rapports par administration de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et de la GRC, du MDDA a été utilisé dans moins de 3 % des interactions liées à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue en 2020. Des résultats positifs pour le cannabis (THC) ont été obtenus dans 100 % des cas (5).

Bien que les données soient limitées, elles indiquent que le MDDA obtient un taux de réussite élevé lorsqu’il est utilisé.

Analyses de sang

La GRC a fourni des données sur le nombre d’analyses de sang demandées dans les juridictions ou elle fournit les services de police provinciaux ou municipaux (toutes les administrations à l’exception de l’Ontario et du Québec). Les données pour 2020 pourraient être plus faibles en raison du fait que les laboratoires de toxicologie concentraient leurs ressources sur la pandémie de COVID-19. De plus, il convient de noter que seules les données transmises par les laboratoires sont rapportées ici, et n’incluent donc pas les données manquantes.

Le Tableau 9 présente le nombre total d’analyses sanguines demandées par type d’analyse et ne fournit que les données reçues des laboratoires. Dans plusieurs cas, les rapports d’analyse sont encore en cours.

Tableau 9 – Nombre d’analyses de sang en laboratoire demandées selon le type et la province, 2019-2020
  Analyse d’alcool et de drogues demandée Analyse de drogues seulement demandée Total
2019 2020 2019 2020 2019 2020
C.-B. 48 47 63 60 111 107
AB 56 55 122 122 178 177
SK 33 19 28 24 61 43
MB 23 27 56 33 79 60
NB 17 18 8 8 25 26
NS 8 9 51 11 59 20
PE 5 3 18 19 23 22
NL 6 8 9 12 15 20
YT 1 1 0 0 1 1
NU 1 0 0 0 1 0
NT 0 0 0 1 0 1
Total 198 187 355 290 553 477

*11 cas ont été supprimés, car le type d’analyse demandé n’a pas été précisé.

Parmi les cas où une analyse sanguine a été requise, le tableau ci-dessous présente les données sur la fréquence des cas où l’analyse a révélé la présence d’une drogue aux niveau de concentration prescrits dans la réglementation. Lorsque l’analyse sanguine s’est avérée négative pour les drogues, il se peut que ces cas impliquaient une combinaison de drogues et d’alcool et qu’ils étaient donc positifs pour l’alcool.

Tableau 10 – Limite « per se »Note de bas de page 21 de fréquence de drogues, 2019-2020
  2019 2020
n % n %
THC 140 44,7 % 49 38,3 %
Méthamphétamine 89 28,4 % 49 38,3 %
Cocaïne 29 9,3 % 14 10,9 %
Négatif - Aucune drogue décelée 25 8,0 % 8 6,3 %
GHBNote de bas de page 22 14 4,5 % 5 3,9 %
Métabolite de THC 11 3,5 % 0 0,0 %
Kétamine 4 1,3 % 2 1,6 %
LSD 1 0,3 % 1 0,8 %
Total 313 100 % 128 100 %

Le tableau suivant montre la prévalence de THC en fonction des divers niveaux de concentration prescrits par la réglementation, lorsque l’analyse sanguine a révélé la présence de THC. Les données ne sont pas spécifiques à l’ECM et ne montrent que la fréquence de concentration selon chaque catégorie. Il peut y avoir plusieurs niveaux per se pour chaque incident.

Tableau 11 – Concentration de THC dans le sang, 2019-2020Note de bas de page 23, Note de bas de page 24
  2019 2020
  n % n %
≥5 ng/ml 72 51,4 % 27 55,1 %
≥2 ng/ml et < 5 ng/ml 44 31,4 % 12 24,5 %
<2 ng/ml 24 17,1 % 10 20,4 %
Total 140 100,0 % 49 100,0 %

Le tableau 11 fournit la fréquence des catégories de drogues révélées par l’analyse sanguine. Ces données n’incluent que la fréquence des drogues qui ne font pas partie de celles ayant un niveau de concentration prescrit. Ainsi, puisque la cocaïne fait partie des drogues à concentration prescrite, elle a été exclue de ce tableau même s’il s’agit d’un stimulant; elle se retrouvera plutôt au tableau 8. Un même incident peut impliquer plusieurs catégories de drogues et de drogues à concentration prescrite.

Tableau 12 – Fréquence des catégories des droguesNote de bas de page 25 2019-2020
  2019 2020
n % n %
Stimulants 86 41,7 % 5 55,6 %
Dépresseurs 46 22,3 % 3 33,3 %
Analgésiques narcotiques 34 16,5 % 1 11,1 %
Boissons alcoolisées 35 17,0 % 0 0,0 %
Hallucinogènes 2 1,0 % 0 0,0 %
Anesthésiques dissociatifs 2 1,0 % 0 0,0 %
Inhalants 1 0,5 % 0 0,0 %
Total 206 100,0 % 9 100,0 %

Résultats

AccusationsNote de bas de page 26

Le rapport Juristat 2021 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021) indiquait que le taux d’incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation était généralement en baisse; il était de près de 90 % en 1989, d’environ 71 % en 2015, 63 % en 2018, et 56 % en 2019. De surcroît, la proportion d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue menant à des accusations criminelles est inférieure à celle impliquant la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, soit 57 % en 2018 et 49 % en 2019. Cela peut s’expliquer en partie par l’augmentation du recours aux sanctions administratives de préférence aux accusations criminelles, ainsi qu’en raison des défis que présentent les enquêtes et les poursuites sur les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, comme il a été mentionné précédemment.

Tenant compte que la législation a été adoptée au deuxième semestre de 2018 et que le processus de mise en accusation peut être long, les données présentées ci-dessous et qui proviennent des rapports annuels des provinces et des territoires pour l’année 2020 ne représentent sans doute pas la totalité des mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue analysées dans cette section comprennent : 320.14(1)a), c), d) et 320.14(4). De plus, et c’est le plus important, les données provinciales et territoriales sur l’alinéa 320.14(1)a) comprennent des cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, ce qui introduit un biais dans les conclusions. Les mises à jour fournies par les administrations sont les suivantes :

Jeunes accusés de conduite avec facultés affaiblies

Une équipe de recherche a mené une étude commandée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) pour examiner les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes, en particulier les jeunes vulnérables.Note de bas de page 27 L’un des éléments examinés était la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Les auteurs ont examiné les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à partir de données de Statistique Canada. Les accusations datant d’avant l’entrée en vigueur de la légalisation comprenaient la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue. Les accusations après la légalisation comprenaient : 1) la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue, 2) la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool, et 3) la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies (non précisé).

Les données ci-dessous comparent les tendances chez les 12-17 et les 18-24 avec celles qu’on observe parmi les groupes plus âgés de la population.

Les données indiquent que les accusations de conduite avec facultés affaiblies (à noter que cela comprend toutes les drogues, pas seulement le cannabis, ainsi que la combinaison d’alcool et de drogues) au Canada, ont augmenté considérablement après la légalisation du cannabis. En 2015, seulement 2 549 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées. En 2019, ce chiffre était passé à 11 958 accusations, soit une augmentation de 369 %.

Tableau 13 – Mises en accusation pour possession de cannabis, avant (2015-2017) et après la légalisation (2019), par groupe d’âge, CanadaNote de bas de page 28
Âge Groupe Année Changement (%)
2015 2016 2017 2019 2015-2019
De 12 à 17 ans 54 54 58 127 135,20 %
De 18 à 24 ans 572 680 695 2 052 258,70 %
De 25 à 34 ans 806 937 1 061 3 781 369,10 %
35 ans et plus 1 117 1 210 1 289 5 998 437,00 %
Total 2 549 2 881 3 103 11 958 369,10 %

Les accusations de conduite avec facultés affaiblies ont connu une hausse importante dans toutes les provinces et tous les territoires après la légalisation, à l’exception du Yukon et du Nunavut. Toutefois, l’ampleur de cette augmentation variait considérablement selon la région et le groupe d’âge. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Manitoba) ont connu des augmentations de moins de 100 %. Cinq régions (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest) ont connu des augmentations entre 100 % et 200 %. Deux provinces (Nouvelle-Écosse et Alberta) ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies entre 200 % et 500 %. L’Ontario a de loin connu la plus forte augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies après la légalisation : de seulement 439 en 2015 à 6 334 en 2019, soit une augmentation de 1 185 % des accusations de conduite avec facultés affaiblies (drogues) au cours de cette période de cinq ans.

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentent une faible minorité des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies (moins de 3 % pendant la période à l’étude). Même si ce groupe d’âge a également connu une augmentation importante des accusations de conduite avec facultés affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis, elle a été de loin inférieure à celle des jeunes plus âgés. En 2015, avant la légalisation du cannabis, seulement 54 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées contre de jeunes contrevenants. Ce chiffre passe à seulement 127 accusations en 2019, soit une augmentation de 135 %. Chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans, en revanche, le taux a augmenté de 258 %.

Seulement sept des treize provinces et territoires – Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest – ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies des jeunes après la légalisation. Dans toutes les autres régions, les chiffres sont demeurés stables ou ont connu une diminution après la légalisation. Après la légalisation, les Territoires du Nord-Ouest ont le taux d’accusation de conduite avec facultés affaiblies le plus élevé chez les jeunes (59,1 pour 100 000 habitants). Le taux d’accusation des jeunes après la légalisation est supérieur à la moyenne nationale (5,2 pour 100 000 habitants) pour l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l’Alberta. Les taux d’accusation dans les autres provinces et territoires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Déclarations de culpabilité

Au cours de la période examinée dans le rapport Juristat de 2019 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (2010/2011 à 2018/2019) [Perreault, 2021], les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (64 %) étaient moins susceptibles d’entraîner une déclaration de culpabilité (par plaidoyer ou décision) que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (82 %). Toutefois, la proportion d’accusations de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ayant abouti à un verdict de culpabilité a augmenté au cours de la même période, passant de 64 % en 2010‑2011 à 70 % en 2018‑2019.

Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue devant les tribunaux (estimé à 115 jours en 2018-2019; Perreault, 2021:2022), peu d’administrations ont présenté des données sur les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans leur rapport annuel, et elles étaient incomplètes dans la plupart des cas. En effet le temps requis pour compléter une enquête (incluant les résultats des analyses toxicologiques) ainsi que pour les dates de première comparution, plaidoyer, et procès, fait en sorte qu’il sera très rare qu’un cas sera complété la même année où l’accusation a été portée. En d’autres termes, le taux de déclaration de culpabilité rapporté par les administrations ci-dessous n’est pas aussi faible qu’il y paraît.

Il convient également de noter que les condamnations en vertu de l’alinéa 320.14a) comprennent un certain nombre de cas (probablement la majorité) où l’alcool était également en cause.

Les données présentées par les administrations pour 2020 sont les suivantes :

Pénalités et peines

Le rapport Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021:21) indique qu’au cours de la période de neuf ans allant de 2010 à 2019, les peines imposées le plus souvent pour conduite avec facultés affaiblies étaient des amendes et une interdiction de conduire, les amendes pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue étant légèrement plus basses en moyenne que pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool.

Les administrations suivantes ont fourni des données sur les condamnations et les sanctions administratives imposées sous le régime criminel ou administratif :

Tableau 14 – Sanctions administratives en matière de CFAD, Ontario, 2018-2020
Type de suspension 2018 2019 2020

90-jours
(Alcool, our refus de procéder à un test)

12 612 13 473 12 365

Écart
(BAC > 0.05; 3, 7, suspension 30 jours)

7 257 6 683 4 925

basé sur l’ECM
(drogues/alcool: 3, 7, ou 30 jours de suspension)

165 140 112

Novice Zero-BAC
(alc presence: 3, 7, or 30 day suspension)

438 529 552

Under 22 Zero BAC
(présence d’alcool: 3, 7, ou 30 jours de suspension)

107 139 109

DRE-based
(facultés affaiblies drogue; 90 jours de suspension)

862 1 230 2 216

Novice  Zero Drogue
(présence dans le liquide bucal: 3, 7, ou 30 jours de suspension)

6 63 104

Novice moins de 22 Zero Drogue
(présence dans le liquide bucal: 3, 7, ou 30 jours de suspension)

6 15 16

Zero BAC Commercial
(presence d’alcool: 3 jours de suspension)

44 110 103

Zero Drogue Commercial
(presence dans le liquide bucal: 3 jours de suspension)

4 11 20
Total  21 501 22 393 20 522

Analyse et conclusions

Dans la plupart des administrations du Canada, toutes les sources de données (enquêtes sur la population, enquêtes routières, incidents déclarés par la police, ainsi que les analyses toxicologiques des coroners) semblent indiquer une tendance à la hausse des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au cours des 10 à 12 dernières années et le cannabis est l’une des catégories de drogue les plus souvent détectées.

D’un côté, il y a des indicateurs préoccupants. Les consommateurs de cannabis, en particulier les consommateurs quotidiens ou quasi quotidiens, sont plus susceptibles de penser que la consommation de cannabis n’altère pas les capacités de conduite. De plus, malgré l’intensification des campagnes de sensibilisation du public et les outils nouveaux ou améliorés à la disposition de la police pour appliquer la loi relative à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue, seuls 25 % des Canadiens interrogés dans l’enquête canadienne sur le cannabis croient qu’il est très probable qu’ils se feront prendre s’ils conduisent avec les facultés affaiblies par le cannabis. Et même si les données déclarées par la police tendent à indiquer une diminution importante des tendances globales des incidents de conduite avec des facultés affaiblies au cours des dix dernières années, la proportion d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté, passant d’environ 2 % du nombre total en 2009 à environ 9 % en 2020. Il est possible que l’augmentation de la proportion d’incidents de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police soit davantage liée à une sensibilisation accrue et à l’augmentation de la formation et des nouvelles capacités de détection et d’enquête parmi le personnel d’application de la loi qu’à des tendances du comportement réel de conduite après la consommation de drogues et de cannabis. Les données des années à venir sur les tendances des comportements autodéclarés et détectés pourraient aider à déterminer s’il y a effectivement davantage de personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue.

De l’autre côté, les données d’enquêtes tendent à indiquer que les campagnes d’éducation et de sensibilisation du public menées à l’échelle nationale par Sécurité publique Canada et dans les provinces et territoires aient effectivement modifié les perceptions des Canadiens concernant la conduite automobile après la consommation de cannabis, car un nombre croissant de répondants estiment que la consommation de cannabis altère les capacités de conduite. De plus, la proportion de Canadiens qui déclarent conduire après avoir consommé du cannabis a continué de diminuer en 2020.

Il n’est pas possible de déterminer si les niveaux actuels de capacité d’application de la loi pour détecter et décourager efficacement la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue sont suffisants. Quoi qu’il en soit, malgré l’arrêt imposé par la pandémie de COVID-19 en 2020, il y a eu une augmentation importante du renforcement des capacités des organismes d’application de la loi grâce à une formation améliorée sur les ECM, l’ERD et l’utilisation de MDDA. Plus de 26 000 agents ont reçu une formation sur les ECM. Bien que des données limitées soient recueillies sur l’utilisation des ECM par les organismes d’application de la loi, elle semble augmenter. Onze des treize provinces et territoires se sont maintenant procurés du MDDA et son utilisation semble augmenter. On peut s’attendre à ce que l’utilisation augmente à mesure que les organismes d’application de la loi se familiarisent avec ces outils. Les données indiquent qu’il y avait 1 389 ERD actifs à tout moment en 2020, comparativement à 1 321 en 2019. De plus, les données sur l’utilisation des ERD montrent qu’elle a continué à augmenter en 2020, à un rythme supérieur à l’augmentation du nombre d’agents formés : le recours aux ERD a doublé depuis 2018, et le nombre d’agents certifiés pour l’ERD a augmenté d’environ 51 % entre 2018 et 2020. Les agents ont mené 5 948 ERD en 2020, soit une augmentation par rapport aux 4 169 en 2019. La proportion d’opinions de catégorie des ERD est variable, mais tend à être plus élevée pour les « drogues » en général que pour le cannabis en particulier.

De plus, les données dont on dispose indiquent que ces outils sont très fiables : lorsqu’une ERD ou un échantillon de sang sont demandés après que le conducteur ait échoué à une ECM, il y aurait un niveau élevé de corrélation (c.-à-d. qu’une ECM échoué a tendance à être confirmé par une ERD ou une analyse de sang).

Étant donné que le temps de traitement des cas de conduites affaiblies par la drogue par la police et les tribunaux tend à être beaucoup plus long que dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, les données sur les accusations et leurs résultats demeurent préliminaires. Il y a une tendance qui se maintient depuis longtemps, à savoir que des accusations sont déposées plus fréquemment et entraînent des niveaux plus élevés de déclarations de culpabilité pour la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool que pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il semble y avoir plus de cas où l’on a recours à des sanctions administratives en vertu des lois provinciales ou territoriales qu’à des accusations criminelles. Cependant, il faudra des données pour les années à venir et des analyses supplémentaires pour valider ces premières tendances.

Enfin, le travail se poursuit à la table FPT et avec des intervenants clés comme l’Association canadienne des chefs de police pour continuer d’améliorer l’exhaustivité et l’exactitude des données disponibles.

Documents de référence

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