Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021

Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021 Version PDF (1,4 Mo)

Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Contexte législatif et des programmes
  • L'Initiative fédérale
  • Initiatives provinciales et territoriales
• Tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue
  • Comportement autodéclaré
  • Enquêtes routières
  • Incidents déclarés par les agences d'application de la loi
  • Données toxicologiques des coroners
• Mesures prises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
  • Interventions préventives
  • Renforcement des capacités d'application de la loi
  • Formation sur l'épreuve de coordination de mouvement (ECM)
  • Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)
  • Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)
  • Interventions d'application de la loi
  • ECM
  • ERD
  • MDDA
  • Analyses de sang
• Résultats
  • Accusations
    • Jeunes accusés de conduite avec facultés affaiblies
  • Déclarations de culpabilité
  • Pénalités et peines
• Analyse et conclusions
• Documents de référence

Résumé

Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d'application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). De plus, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, le gouvernement a investi 161 millions de dollars sur une période initiale de cinq ans pour accroître la formation des policiers pour la reconnaissance des signes et manifestations de la CFAD, augmenter la capacité d'application de la loi, faciliter l'acquisition de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche, et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Une composante essentielle de cette initiative consiste à informer les Canadiens et Canadiennes sur les actions menées pour s'attaquer à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs résultats. C'est l'objet de ce rapport annuel.

Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l'ASFC et d'autres organismes et intervenants partenaires.

Dans la mesure du possible, il met à jour les données du rapport de 2020. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution importante des activités prévues, en particulier pour ce qui est de la formation des agents d'application de la loi. Néanmoins, les conclusions du rapport montrent que l'initiative fédérale a continué d'améliorer la capacité des organismes d'application de la loi de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Elle a aussi continué de modifier les attitudes des Canadiens et Canadiennes quant à la conduite après la consommation de cannabis. Par ailleurs, les données provenant des corps policiers et des analyses toxicologiques des coroners tendent à indiquer que la proportion d'incidents de CFAD par rapport à l'ensemble des incidents de conduite avec faculté affaiblie, y compris par le cannabis, a constamment augmenté depuis 2008.

Les travaux visant à combler les lacunes statistiques en suspens (p. ex., manque de données provenant d'organismes d'application de la loi ou d'analyses toxicologiques) ainsi que les problèmes liés à l'exhaustivité et à la comparabilité des données se sont poursuivis en 2020.

Introduction

En dépit des baisses importantes au cours des 30 dernières années, la conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l'alcool ou la drogue, continue de tuer ou de blesser plus de Canadiens que tout autre crime (Moreau, 2021). Elle demeure également le facteur le plus important contribuant aux accidents de la route graves (Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances [CCDUS], 2019). De plus, les statistiques récentes montrent que le nombre d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) déclarés par la police a augmenté de 19 % entre 2019 et 2020 (Moreau, 2021).

Il n'est donc pas surprenant que, avec la légalisation du cannabis, les Canadiens aient exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité routière. Les sondages d'opinion publique ont révélé que plus de 80 % des Canadiens croyaient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue augmenterait probablement après la légalisation du cannabis^{Note de bas de page 1}. C'est pourquoi de nouvelles dispositions du Code criminel ont été adoptées en 2018 pour criminaliser la conduite avec une concentration interdite de certaines drogues dans le sang, renforcer les peines et fournir des outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour détecter et décourager la conduite avec facultés affaiblies, en particulier la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, en septembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 161 millions de dollars pour la formation des agents de première ligne sur les moyens de reconnaître les signes et les symptômes d'une conduite avec facultés affaiblies par la drogue, le renforcement de la capacité des services d'application de la loi au pays, l'accès à du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), l'élaboration de politiques, l'intensification de la recherche et la sensibilisation accrue du public sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Une partie de cette initiative comprenait un engagement à rendre compte aux Canadiens des activités entreprises pour régler la question de la CFAD et ses résultats; c'est l'objet du présent rapport.

Le rapport se concentre sur trois questions générales, soit :

• Que pouvons-nous dire au sujet des tendances en matière de CFAD?
• Quelles mesures sont prises pour lutter contre la CFAD?
• Quels ont été les résultats de ces mesures?

Le rapport est le fruit d'un effort collectif entrepris en 2018 par le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Composé de représentants de toutes les administrations, ainsi que d'intervenants clés de Justice Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Transports Canada, le GT a entrepris de travailler à l'établissement d'une série d'indicateurs pour aider à répondre à ces questions. Le GT a également collaboré avec des organismes d'experts clés comme Statistique Canada (StatCan) et le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) ainsi qu'avec des universitaires choisis pour évaluer la pertinence, la fiabilité, la disponibilité et l'accessibilité des données pour ces divers indicateurs. En effectuant cette analyse, le GT a profité en particulier d'un exercice exhaustif entrepris par le CCDUS pour établir un ensemble d'indicateurs nationaux sur la CFAD. Le GT a convenu d'un ensemble préliminaire d'indicateurs au printemps 2019, ensemble qui a été peaufiné davantage en septembre 2019. Par la suite, on a demandé aux administrations de recueillir, de regrouper et de faire rapport sur les données du plus grand nombre possible de ces indicateurs. Le premier rapport annuel sur les tendances a été publié en 2020 et portait sur l'année civile 2019.

Le présent rapport résume les données pour l'année civile 2020 fournies par les administrations dans leurs rapports annuels, ainsi que les données de la GRC et de l'ASFC. Des données de rapports et d'études de recherche d'autres sources (p. ex., StatCan; CCDUS) sont également utilisées.

La première section du présent rapport établit le contexte en décrivant le nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) et l'initiative fédérale connexe. La section suivante présente les données disponibles sur les tendances en matière de CFAD. Les deux dernières sections présentent des données sur ce qui est fait pour lutter contre la CFAD et les résultats obtenus. La conclusion résume les principales constatations et traite des prochaines étapes.

Comme tous les Canadiens et Canadiennes le savent, la pandémie de COVID-19 a profondément bouleversé nos vies et nos activités en 2020. Il en va de même pour les activités prévues dans le cadre de cette initiative. Dans la plupart des cas, aucune formation n'a été donnée aux agents d'application de la loi en 2020, incluant les agents des services frontaliers. Il est également probable qu'en plus des interventions des organismes d'application de la loi, les tendances concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont été touchées par la réduction générale des activités professionnelles et sociales qui obligent les Canadiens et les Canadiennes à utiliser leur véhicule. De plus, la fermeture de la frontière canado-américaine à la circulation routière à l'exception du trafic essentiel a sans doute eu un impact sur les statistiques d'application de la loi. Par conséquent, bien que le rapport annuel soit conçu pour surveiller l'évolution des tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue d'une année à l'autre, 2020 constitue vraisemblablement une année inhabituelle.

Contexte législatif et des programmes

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est une infraction criminelle depuis 1925, mais cette infraction a toujours été difficile à prouver.

La tâche de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à la drogue est différente et plus complexe que celle de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à l'alcool. L'alcool est une molécule simple, dont les effets affaiblissants sont prévisibles. À mesure que l'on consomme de l'alcool, le taux d'alcoolémie (TA) augmente, et plus il augmente, plus les facultés sont affaiblies et plus le risque d'accident grave est élevé. La même corrélation n'existe pas nécessairement pour les autres drogues puisque leurs effets et impacts sur le comportement au volant varient selon la substance, la manière dont elle est ingérée, les caractéristiques de la personne et de ses habitudes de consommation. Dans le cas du cannabis, il est généralement admis qu'il peut altérer la capacité de conduire. Toutefois, il n'existe pas de consensus scientifique sur le lien entre la concentration de THC, la principale substance psychoactive du cannabis, dans le sang et le degré d'affaiblissement des facultés.^{Note de bas de page 2}

En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés pour faciliter les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il s'agit notamment des épreuves de coordination de mouvement (ECM) à utiliser au bord de la route (évaluation en trois étapes : marcher et se tourner, se tenir sur un pied et un test du nystagmus horizontal) et de l'évaluation de reconnaissance de drogues effectuée au poste de police par un expert en reconnaissance de drogues (ERD). L'évaluation de la reconnaissance de drogues est une évaluation en 12 étapes conçue pour déterminer si la personne a les facultés affaiblies par une drogue. Pour utiliser l'un ou l'autre de ces outils, l'agent doit avoir suivi une formation spéciale conformément aux normes établies par l'Association internationale des chefs de police (AICP).

Compte tenu de la légalisation du cannabis, il a été jugé essentiel de modifier et de renforcer le régime du droit pénal en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces modifications ont été effectuées dans le cadre de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois qui a permis d'adopter de nouvelles infractions et d'autoriser l'utilisation de nouveaux outils facilitant la reconnaissance de personnes conduisant sous l'influence d'une drogue et leur poursuite en justice.

Cette loi contient plus particulièrement les mesures suivantes :

• Elle autorise les services de police à utiliser du « matériel de détection des drogues approuvé » (p. ex., appareils de détection de drogues à échantillonnage de liquide buccal) au bord de la route;
• Elle crée trois nouvelles infractions pour les conducteurs qui dépassent les taux de concentration de drogues dans le sang dans les deux heures suivant la conduite;
• Elle facilite la capacité d'un agent de police d'exiger un échantillon de sang d'un conducteur;
• Elle permet à un ERD de témoigner sans exiger qu'il soit qualifié comme expert dans chaque cas, conformément à la décision de 2017 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Bingley.

Après l'ajout des nouvelles infractions, le texte du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies se lit actuellement comme suit :

320.14 (1) Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue;

b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang;

c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l'alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

320.14 (4) Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l'application de l'alinéa ‍(1)c).

Les niveaux prohibés de concentration de drogues dans le sang ne figurent pas dans le Code criminel mais dans la réglementation^{Note de bas de page 3}. Pour l'application de l'alinéa 320.14c), le niveau prohibé de concentration de drogue dans le sang est établi à 5 ng ou plus de THC/ml de sang, à 5 mg de GHB/l de sang, et à tout niveau détectable de LSD, de 6-monoacetylmorphine (un métabolite de l'héroïne), de kétamine, de phencyclidine (PCP), de cocaïne, de psilocybine et de méthamphétamine. Pour l'application de l'alinéa 320.14d), les niveaux prohibés de concentration sont établis à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang combiné à 2,5 ng de THC par ml de sang. Finalement, pour l'application du paragraphe 320.14(4), le niveau prohibé de concentration est établi à entre 2 ng et 5 ng de THC par ml de sang.

Comme il a été mentionné, le gouvernement a autorisé l'utilisation de matériel de détection de drogues approuvé (MDDA).

La police de même que les agents des services frontaliers peuvent se servir de MDDA pour détecter la présence de certaines drogues, y compris le THC, dans le liquide buccal. Ils peuvent exiger un échantillon de liquide buccal s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le conducteur a de la drogue dans son organisme. On peut raisonnablement soupçonner qu'un conducteur a des drogues dans son organisme en se fondant sur des preuves de consommation récente de drogues et d'autres faits objectifs, comme :

• la rougeur oculaire
• les tremblements musculaires
• l'agitation
• les troubles de diction.

Si un conducteur obtient un résultat positif à un MDDA, ce résultat confirme la présence de drogue qui, combiné à d'autres signes d'affaiblissement des capacités ou de consommation de drogues observés par la police au bord de la route, peut fournir des motifs de poursuivre l'enquête en demandant un échantillon de sang ou une évaluation de reconnaissance de drogues. Des appareils similaires sont utilisés dans d'autres pays tels le Royaume-Uni et l'Australie.

À l'heure actuelle, les services d'application de la loi ont à leur disposition deux appareils approuvés soit le Dräger Drugtest® 5000 et le Dräger Drugtest® 5000 STK-CA lorsqu'utilisés ensemble, et le Sotoxa™, de Abbott Sotoxa™ Test Cartridge and an Abbott Sotoxa™ Oral Fluid Collection Device. Dans le reste du présent rapport, on les appellera simplement

L'Initiative fédérale

En septembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investissait jusqu'à 161 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du nouveau régime législatif et renforcer la capacité d'application de la loi au Canada à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD), faciliter l'accès au matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), poursuivre l'élaboration de politiques, soutenir la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue.

De cette enveloppe de financement, 81 millions de dollars ont été réservés expressément aux provinces et aux territoires (PT) pour leur permettre de fournir aux policiers la formation et les outils dont ils ont besoin. Ce financement a été conçu tout particulièrement pour améliorer la formation sur les épreuves de coordination de mouvement (ECM) et le programme d'expert en reconnaissance de drogues (ERD), appuyer l'acquisition de MDDA et recueillir des données nationales normalisées sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, 12 millions de dollars ont été alloués à l'ASFC pour la formation des agents et l'acquisition des outils permettant la détection de la CFAD aux frontières terrestres.

Au moment où l'initiative fédérale a été lancée, il y avait environ 13 000 agents d'application de la loi formés sur les ECM et près de 600 ERD partout au pays. Avant l'adoption de cette initiative, l'ASFC ne formait pas les agents frontaliers à la détection de la CFAD, seulement à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. L'ASFC s'est engagée à former 1 425  agents des frontières à l'utilisation de l'ECM. L'objectif est que 33 % des agents d'application de la loi de première ligne et 30 % des agents des frontières aient reçu une formation sur l'ECM, et qu'il y ait 1 250 ERD actifs d'ici la fin de l'initiative, qui devrait prendre fin en mars 2025. Les statistiques disponibles indiquent que plus de 27 300 agents sont maintenant formés sur l'ECM^{Note de bas de page 4} et qu'il y a presque 1 100 ERD. Sécurité publique Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins en matière de formation et de capacité; un financement de plus de 16 millions de dollars était prévu en 2020-2021.

Une partie importante de cette initiative, dans le contexte de la légalisation du cannabis, consiste à surveiller les tendances en matière de CFAD. Par conséquent, Sécurité publique Canada (SP) devrait :

• produire des rapports annuels sur la portée et les tendances de la CFAD, la capacité et les mesures d'application de la loi, les répercussions sur la sécurité publique, les réussites et les défis, et les répercussions de la légalisation du cannabis sur la sécurité routière;
• mener des recherches, y compris sur les effets affaiblissants du cannabis fumé et comestible sur les facultés;
• diriger une évaluation horizontale de l'initiative;
• fournir des données sur la CFAD pour l'examen triennal obligatoire de la nouvelle loi sur la conduite avec facultés affaiblies dirigé par Justice Canada.

Comme nous l'avons déjà mentionné, un groupe de travail FPT sur la CFAD (GT CFAD) composé d'analystes de données embauchés par les provinces et les territoires grâce au financement offert par le programme de contribution, et de représentants de SP et d'intervenants clés (p. ex., GRC, ASFC, Justice) a été créé. En 2019, le GT a élaboré un cadre et un ensemble de mesures communs qui ont depuis été utilisés pour la préparation du rapport annuel sur les données. Le GT continue de partager de l'information sur les pratiques actuelles de collecte des données, les lacunes et les défis, ainsi que les prochaines étapes visant à améliorer la couverture et l'intégralité des données.

Initiatives provinciales et territoriales

En réponse à la légalisation du cannabis, toutes les provinces et tous les territoires ont modifié leurs lois existantes, y compris celles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La plupart des administrations ont adopté une politique de tolérance zéro pour certaines catégories de conducteurs, soit les jeunes, les débutants et les conducteurs de véhicules commerciaux. Les sanctions sont généralement progressives et peuvent comprendre une suspension administrative du permis (immédiate, 30, 45 ou 60 jours), des amendes ou frais administratifs, un antidémarreur et la mise en fourrière du véhicule. Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) a préparé une vue d'ensemble des sanctions administratives dans les provinces et les territoires, qui peut être consultée en ligne.

Tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Il y a diverses façons de mesurer les occurrences et les incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) : sondages auprès d'un échantillon de Canadiens sur le comportement au volant après la consommation de drogues; des enquêtes routières visant à recueillir des échantillons de salive auprès d'un échantillon de conducteurs volontaires, généralement la nuit et pendant les mois d'été; des incidents signalés à la police et aux agents des services frontaliers; et des analyses toxicologiques de conducteurs mortellement blessés par des coroners et des médecins légistes.

Aucune source unique ne suffit à elle seule, et chacune a ses limites. Les enquêtes en population sur le comportement autodéclaré sont affectées par la mémoire ou par le refus de divulguer un comportement. Les enquêtes routières comportent les limites suivantes : la méthode de détection des drogues (salive/liquide buccale) indique seulement la présence ou l'absence de drogues; elles sont réalisées à peu d'endroits et à des moments précis et limités; et elles comprennent seulement les conducteurs qui acceptent de participer. Les incidents déclarés par la police et les agents des services frontaliers ne comprennent que les incidents détectés ou qui sont portés à l'attention des organismes d'application de la loi et sous-estiment probablement considérablement la prévalence réelle de la conduite avec facultés affaiblies. Enfin, les données des analyses toxicologiques des coroners sont limitées par des facteurs comme le niveau des analyses toxicologiques effectuées (p. ex., dans certains cas, dès que de l'alcool est détecté à des niveaux réduisant les facultés, aucune analyse de recherche de drogues n'est effectuée), la méthodologie variable entre les administrations et, s'agissant spécifiquement du cannabis, des caractéristiques particulières du THC dans le sang.

Les sections suivantes présentent les données disponibles provenant de chacune de ces différentes sources.

Comportement autodéclaré

Menée par Santé Canada, l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) mesure divers indicateurs liés au cannabis, notamment le comportement de conduite autodéclaré après la consommation de cannabis chez un échantillon de Canadiens. Les données les plus récentes montrent qu'environ 22 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des douze derniers mois et ayant un permis de conduire valide ont déclaré avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, une diminution comparativement aux 26 % en 2019^{Note de bas de page 5}. Voici les résultats par administration^{Note de bas de page 6} :

À compter de 2020, l'ECC a ajouté une question semblable, mais en mettant l'accent sur les produits du cannabis ingérés. Il s'agit d'un ajout important puisque les effets des produits alimentaires à base de cannabis sur le comportement au volant sont probablement différents de ceux du cannabis fumé ou vapoté.

Il semble qu'aucune province ni aucun territoire n'ait mené d'enquêtes sur la population sur les comportements autodéclarés en 2020. Les lecteurs intéressés par les résultats des enquêtes provinciales et territoriales des années précédentes peuvent consulter le rapport annuel sur les données de 2020.

Enquêtes routières

Aucune province et aucun territoire n'a mené d'enquête routière en 2020 ou en 2019. Toutefois, cinq administrations ont mené des enquêtes en 2018, avant la légalisation du cannabis, qui ont fourni une base de référence pour mesurer le changement après la légalisation. Il s'agit des administrations suivantes : Manitoba (2016), Ontario (2017), Colombie-Britannique (2018), Yukon (2018) et Territoires du Nord-Ouest (2018). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a produit une synthèse des résultats de ces enquêtes^{Note de bas de page 7}.

Sur les 7 265 conducteurs choisis au hasard, 80,7 % ont accepté de participer à ces enquêtes, 97,7 % ont fourni un échantillon d'haleine pour détecter l'alcool et 90,2 % un échantillon de salive pour détecter la présence de drogues. Parmi les principaux résultats, on note ce qui suit :

• 10,2 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues (comparativement à 4,4 % pour l'alcool^{Note de bas de page 8});
• 7,6 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis (THC);
• dans l'ensemble, 12,9 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif pour l'alcool, les drogues ou les deux;
• la consommation de drogues était plus prévalente chez les conducteurs de 20 à 24 ans (14 %) et diminuait avec l'âge;
• seulement 2,1 % des conducteurs âgés de 16 à 19 ans ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool; toutefois, 10,4 % de ce groupe d'âge a obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis;
• la consommation d'alcool était la plus courante le vendredi et le samedi soir (4,6 % et 6,2 % respectivement); la consommation de cannabis ne différait pas entre les nuits d'enquête, variant entre 6,9 % et 9 %.

Comparativement aux données des enquêtes précédentes, il y a eu une réduction importante de la prévalence de la consommation d'alcool chez les conducteurs, mais une augmentation importante de la prévalence de la consommation de drogues, en particulier le cannabis. À l'instar d'autres types de données sur la prévalence, les enquêtes routières montrent que les conducteurs de sexe masculin sont plus susceptibles que les conducteurs de sexe féminin (12 % et 7,4 % respectivement) de se soumettre à un test de dépistage de drogues.

Toutes ces administrations, ainsi que le Québec, ont manifesté un intérêt à mener des enquêtes routières au cours des prochaines années.

Incidents déclarés par les agences d'application de la loi

Les agents d'application de la loi entrent habituellement en contact avec des conducteurs aux facultés affaiblies lors d'une interception sur la route. Ils peuvent aussi les détecter lorsqu'ils sont appelés sur les lieux d'un accident ou dans le cadre de contrôles routiers effectués au hasard au cours de l'année (p. ex., Noël et Nouvel An). Lorsqu'ils entrent en contact avec un conducteur, les policiers peuvent faire un certain nombre de choses en fonction des circonstances, notamment : demander un échantillon d'haleine préliminaire, effectuer une épreuve de coordination de mouvement (ECM) ou prélever un échantillon de liquide buccal à l'aide d'un matériel de détection des drogues approuvé (MDDA). Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule a commis une infraction, il peut exiger un prélèvement sanguin ou demander au conducteur de se soumettre à une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD), ou lui imposer une sanction administrative (p. ex., amende, suspension du permis) en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Les agents des services frontaliers entrent en contact avec des conducteurs aux facultés affaiblies lors des vérifications aux postes de douane et peuvent arrêter un conducteur lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne a les facultés affaiblies. L'agent peut former ces motifs directement par l'observation du conducteur démontrant des caractéristiques de facultés affaiblies, ou peut utiliser un outil de détection s'ils croient que le conducteur a de l'alcool ou des drogues (ou les deux) dans son système. Une fois l'arrestation faite, l'agent communique avec le service de police de la juridiction qui prendra le conducteur fautif en charge.

Diverses données peuvent être recueillies à chacune de ces étapes, mais la façon dont elles sont recueillies varie considérablement selon l'administration et le type d'outil utilisé. Les données sur les incidents signalés par la police sont colligées systématiquement et rapportées chaque année dans le rapport Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. De même, les données sont systématiquement recueillies lorsqu'une ERD ou une analyse du sang est effectuée. Toutefois, les données ne sont pas systématiquement recueillies dans les cas où une ECM est effectuée ou lorsqu'un MDDA est utilisé. L'ASFC maintient une base de données sur les actions entreprises aux postes frontières.

En plus d'être limitées aux affaires qui sont portées à leur attention, les données policières sur les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peuvent sous-représenter leur occurrence pour diverses raisons. En particulier, chaque fois que la présence d'alcool est établie, les agents n'enquêteront habituellement pas davantage sur la présence de drogues^{Note de bas de page 9}. D'autres facteurs peuvent expliquer la sous-détection et la sous-déclaration, comme le nombre et la disponibilité de la capacité de détection ainsi qu'en raison du fait que l'entrée manuelle des données peut mener à une perte d'information.

Les données de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) tendent à indiquer que la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté par rapport aux incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool au fil du temps. Cette augmentation est probablement liée à une combinaison de facteurs, dont la sensibilisation et la formation considérablement accrues des agents d'application de la loi au sujet de la façon de détecter les facultés affaiblies par la drogue et le fait qu'un certain nombre d'administrations travaillent à renforcer leur régime de sanctions administratives (p. ex., la politique d'interdiction immédiate de la Colombie-Britannique), qu'elles utilisent plus fréquemment que le système pénal.

Les donnes de l'ASFC montrent des données similaires pour les arrestations pour CFAD et pour conduite affaiblie par l'alcool. En 2020, l'ASFC a procédé à 126 arrestations pour CFAD, et à 128 lorsque l'alcool était en jeu; 88 % de ces arrestations étaient basées sur l'ECM. Comparativement, en 2019, les données étaient de 223 et 285 respectivement.

Les données déclarées par la police pour 2020 indiquent que, dans l'ensemble du Canada, la police a déclaré un peu plus de 77 600 incidents de conduite avec facultés affaiblies, soit une diminution de plus de 8 200 incidents par rapport à 2019 (Statistique Canada, 2021). Il n'est pas surprenant de constater que la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec aient déclaré le plus grand nombre d'incidents. Cependant, les taux (nombre d'incidents par 100 000 habitants) les plus élevés ont été signalés à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et les plus faibles en Ontario et au Québec. Bien que le nombre global d'incidents de conduite avec facultés affaiblies ait diminué, le nombre d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a augmenté de 15 %, passant à 7 310, de 2019 à 2020. Au niveau provincial, l'Ontario (+686) et le Québec (+336) sont à l'origine de la quasi-totalité de cette augmentation. Les provinces de l'Atlantique ont déclaré les taux les plus élevés de CFAD parmi les provinces, tandis que l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec en ont déclaré les plus faibles.

Source: Statistique Canada

Bien qu'ils totalisent toujours plus de 85 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies, les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ont diminué significativement depuis 2009, sauf en 2019 ou ils étaient à leur plus haut niveau depuis 2011 (577 pour 100 000 habitants, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2018; Moreau, 2021). Inversement, le nombre d'incidents de CFAD signalés par la police a augmenté significativement depuis 2009, lorsqu'on a commencé à les comptabiliser. Alors qu'ils comptaient pour 2 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies en 2009 (n=1 407), la proportion était de 4 % en 2015 (n= 2 698), pour atteindre 7 % en 2019 (n= 6 285), une augmentation de 43 % par rapport à 2018.

Il est également intéressant de noter que la proportion des incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation a diminué, passant de 89 % en 1998 à 71 % en 2015, à 64 % en 2018 et à 56 % en 2019. Comparativement à 2009, le taux d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool classés par mise en accusation a diminué de 27 % et de 11 % pour les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Perreault, 2021).

Comme l'a fait remarquer Perreault (2021 : 14) :

La baisse de la proportion d'affaires classées avec ou sans mise en accusation s'explique surtout par une hausse de la proportion d'affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l'ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d'entre elles n'avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d'affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d'affaires non classées, et donc en grande partie expliquer la baisse de la proportion des affaires classées.

En outre, bien que plus de 76 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool soient classées avec mise en accusation dans un délai d'un jour ou moins, la proportion pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue est de 59 %. De plus, 37 % des incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont pris 31 jours ou plus pour être classées avec mise en accusation, comparativement à 17 % des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Données toxicologiques des coroners

Les coroners et les médecins légistes rapportent des données provenant d'analyses toxicologiques de différents échantillons corporels (p. ex., sang, urine, cheveux, etc.) chez des conducteurs mortellement blessés. Toutefois, à l'instar des enquêtes policières, de nombreux coroners n'effectueront pas d'autres analyses si l'alcool est présent et s'il peut être clairement établi comme cause probable de la mort. De plus, si la cause du décès est évidente, beaucoup ne feront pas d'analyses toxicologiques. Cette décision est en partie liée au temps et aux coûts associés à la réalisation de telles analyses. De plus, les méthodes peuvent varier d'une administration à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des données.

Aucune nouvelle donnée toxicologique des coroners n'est disponible pour le moment. Pour en savoir plus sur la recherche effectuée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2017, veuillez consulter le précédent Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

En Nouvelle-Écosse, le rapport annuel sur les données indiquait que le nombre total de collisions mortelles a diminué de 54 % de 2012 à 2017. Toutefois, la proportion du nombre total de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu a augmenté presque chaque année. De 2017 à 2018, il y a eu une diminution de 7 % de la proportion de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu. Autre constatation importante à partir de ces données : bien qu'il y ait eu une flambée du nombre total de collisions en 2018 (n=53), le pourcentage du nombre total de collisions mortelles pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu (26 %) représente une proportion beaucoup plus importante que celle observée les autres années où le nombre total de décès était élevé. De 2010 à 2013, il y a eu en moyenne 55 collisions mortelles et la proportion moyenne de collisions mortelles totales pour lesquelles un résultat positif à un test de dépistage du THC a été obtenu était de 16 %^{Note de bas de page 11}.

Mesures prises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Comme pour d'autres crimes, il y a diverses façons de lutter contre la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue (CFAD), de la prévention jusqu'à la dissuasion. En amont, des efforts sont mis en œuvre pour prévenir son occurrence, notamment par la sensibilisation et l'éducation qui pourront être universelles ou au contraire cibler des groupes à risque de la population. La détection se fera au moyen des méthodes policières courantes, comme les contrôles routiers et le recours aux outils tels les matériels de détection des drogues approuvés (MDDA) ou les tests normalisés de sobriété administrés sur place. Lorsqu'un comportement de conduite avec facultés affaiblies est détecté, une enquête supplémentaire peut être menée en demandant une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD) ou des échantillons de sang. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies, des accusations criminelles peuvent être portées ou des sanctions administratives peuvent être imposées, afin de décourager un comportement semblable dans l'avenir, soit d'une personne en particulier ou de la collectivité en général (dissuasion du public). Cette section présente les activités entreprises par les administrations dans le cadre de ces diverses approches.

Interventions préventives

La plupart des administrations ont procédé à diverses formes d'interventions préventives avant et après la légalisation du cannabis. Ces interventions comprenaient des campagnes de sensibilisation du public sur tous les types de médias, mais surtout sur les médias sociaux, ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles secondaires, à l'intention des conducteurs ou des consommateurs de cannabis dans les magasins de vente au détail de cannabis.

• Aucune campagne médiatique préventive générale ou intervention propre à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue (CFAD) n'a eu lieu en 2020 en Colombie-Britannique (C.-B.). Toutefois, on prévoit une campagne en 2021, qui est en attente de l'approbation du financement. Depuis 35 ans la Colombie-Britannique mène des campagnes appelées Contre-attaque, qui visent à communiquer que les lois sur la conduite avec facultés affaiblies sont sévères, imposent des peines sévères aux conducteurs aux facultés affaiblies et font en sorte qu'il est probable que les conducteurs aux facultés affaiblies seront identifiés et retirés des routes de la province. Deux campagnes ont eu lieu en juillet et en décembre. Selon les données préliminaires, au cours de la campagne de Contre-attaque de 2020, 372 infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ont été commises (Code criminel et sanctions administratives), y compris 30 infractions propres à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
• En Alberta, tant lors des longues fins de semaine que pendant la période des Fêtes, alors que la circulation routière est particulièrement dense, la présence policière sur les routes est très visible et un nombre record de contraventions pour excès de vitesse sont émises. Dans le cadre de l'initiative nationale sur de la Journée sur la conduite avec facultés affaiblies, la GRC en Alberta a procédé à des opérations de détection et d'arrestation des conducteurs avec facultés affaiblies le samedi 5 décembre 2020. Le programme Curb the Danger, une collaboration police-communauté, a été lancé par le service de police d'Edmonton en octobre 2006. Il vise à augmenter la participation de la communauté affaiblies en appelant le 911 lorsqu'une personne soupçonne un conducteur d'avoir les facultés affaiblies. Le programme a mené à 378 arrestations en 2020.
• En Saskatchewan, les services de police, la Saskatchewan Government Insurance (SGI), Students Against Drinking and Driving (SADD) et Mothers Against Drinking and Driving (MADD) diffusent des campagnes d'éducation du public et de sensibilisation sur la conduite avec facultés affaiblies. Les données de la SGI montrent que les canaux en ligne et hors domicile ont atteint un total de 79 millions d'impressions et 64 000 clics pour toutes les campagnes. Presque tous les participants ont déclaré avoir évité de conduire avec des facultés affaiblies pendant les fêtes de fin d'année. Les restrictions liées à la COVID-19 en 2020 ont eu une incidence sur de nombreuses activités de sensibilisation, notamment le nombre de présentations et d'étudiants sensibilisés. En 2020, MADD a dévoilé un nouveau monument commémoratif provincial de la Saskatchewan à Saskatoon rendant hommage aux personnes décédées à cause de la conduite avec facultés affaiblies en 2019. En septembre 2020, le Service de police de Saskatoon (SPS) a déployé l'Unité mobile de test, une fourgonnette équipée des outils et de la technologie nécessaires pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies. L'Unité mobile de test utilise le Dräger Drug Test 5000, obtenu dans le cadre de l'initiative sur les facultés affaiblies par la drogue grâce à un financement fédéral de Sécurité publique Canada. Entre septembre et décembre 2020, le Dräger a été utilisé 37 fois et a donné lieu à 29 cas dans lesquels les personnes avaient obtenu des résultats positifs. Dans vingt-neuf des cas, la personne était sous l'influence du THC et dans trois cas elle était également sous l'influence de la cocaïne.
• La Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba a mené un certain nombre de campagnes de sensibilisation du public sur le cannabis. L'accent a été mis principalement sur l'éducation au sujet des lois sur le cannabis, de la consommation à faible risque et des produits. Ces campagnes n'ont pas mis l'accent sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
• Avec l'appui des organismes d'application de la loi, des organismes privés et des universitaires, des campagnes de sensibilisation du public ont été déployées en Ontario pour informer le public des risques liés à la conduite avec facultés affaiblies avant l'entrée en vigueur de la législation et pendant la période qui l'a suivie. Ces campagnes ont eu lieu dans les médias sociaux, par des présentations dans les écoles et par la diffusion de ressources traditionnelles et en ligne.
• Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec mène des campagnes de sensibilisation du public pour améliorer la sécurité routière et promouvoir la conduite sécuritaire liée à la consommation de drogues et à la conduite automobile, et ce, depuis 2013. En 2020, les campagnes comprenaient des messages de sensibilisation à la radio française et anglaise et sur Spotify, une campagne d'affiches dans les toilettes publiques dans les restaurants et les bars, une courte vidéo sur le Web et les médias sociaux, y compris sur YouTube, une publication sur Facebook, et de courts articles et vidéos sur Narcity et Urbania. De plus, certains organismes d'application de la loi utilisent les médias sociaux, y compris Twitter, pour diffuser des messages de prévention liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool.
• Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick (N.-B.) signale qu'il a lancé la première phase d'une campagne d'éducation et de sensibilisation du public concernant le cannabis au printemps 2018, intitulée « Je suis en contrôle ». Même si cette campagne ne cible pas spécifiquement la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, son objectif est de faire connaître les risques potentiels associés à l'utilisation récréative légalisée du cannabis et d'en réduire les méfaits. La deuxième phase de la campagne a été lancée le 17 octobre 2019, ce qui a marqué la deuxième vague de légalisation du cannabis, avec l'introduction des produits comestibles à base de cannabis. De plus, le gouvernement du Nouveau-Brunswick tient à jour un site Web appelé « Suivez la voie légale » (Le cannabis au Nouveau-Brunswick [gnb.ca]) qui fournit des liens vers le site Web du gouvernement du Canada concernant le programme d'éducation et de sensibilisation du public « Ne conduis pas gelé ».
• L'Île du Prince Édouard continue d'utiliser la campagne ‘Rien que des Faits' initiée en 2018 afin d'informer le public des lois et risques associés à la conduite avec facultés affaiblies. La campagne ciblée inclut des messages imprimés, à la radio, sur les sites Internet, sur les média sociaux, sur les voitures de police, ainsi que sur les produits de responsabilité sociale. À l'automne 2020, la province a lancé une campagne d'éducation en partenariat avec les pompiers, les services d'urgence, et les force de police, ainsi qu'avec un résident qui avait subi les impacts de la conduite avec facultés affaiblies. La campagne avait pour but de sensibiliser les habitants à changer leurs comportements en matière de conduite avec facultés affaiblies. La campagne a eu recours aux média sociaux, à la radio et à la publicité imprimée pour rejoindre le plus de domiciles possible. Les participants décrivaient les impacts de la conduite avec facultés affaiblies sur leur emploi et partageaient des histoires personnelles soulignant que le changement requiert l'effort de tous.
• Terre-Neuve-et-Labrador continue d'organiser des campagnes de sensibilisation au moyen de tableaux publicitaires, de documents imprimés et des médias. Les auditoires cibles varient selon la plateforme, mais comprennent les jeunes, les consommateurs de cannabis légal, ainsi que les parents, les éducateurs et le personnel de sensibilisation. Les agents des services communautaires de la Force constabulaire royale (FCR) de Terre-Neuve font la promotion de l'éducation et de la sensibilisation aux drogues auprès des jeunes d'âge scolaire et des enfants. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador tient à jour le site Web suivant pour informer le public sur les questions liées au cannabis : https://www.gov.nl.ca/cannabis/fr/le-cannabis-a-terre-neuve-et-labrador/.
• En 2020, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont axé leurs interventions sur la conduite avec facultés affaiblies en général en menant cinq campagnes différentes au moyen de la radio, des journaux et de pages Web. Des affiches et objets publicitaires avec des mises en garde contre la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis ont été distribués dans les collectivités des T.N.-O. à compter de 2019.
• Le Yukon n'a pas tenu de campagne en 2020 mais prévoit en tenir en 2021.

De plus, dans la plupart des administrations, les organismes locaux et régionaux d'application de la loi mènent également des campagnes de sensibilisation et d'éducation ciblées à certaines périodes de l'année, comme Noël et le Nouvel An, et des opérations de contrôle routier très médiatisées, comme les opérations RIDE (Reduced Impaired Driving Everywhere/réduction de l'alcool au volant partout) menées par la PPO.

La campagne de Sécurité publique Canada, Ne conduis pas gelé, a continué de sensibiliser les jeunes Canadiens d'avril 2020 à mars 2021. Voici des mesures de cette campagne :

• Une nouvelle vidéo sous forme de dessin animé, conçue pour le contexte de la pandémie, montrant que la décision de ne pas conduire gelé est facile à prendre
• 64 millions d'impressions de publicité numérique, dont 5 millions sur Facebook et Instagram, 25 millions sur Snapchat, 13,5 millions sur TikTok, 19,5 millions sur YouTube et 1 million sur d'autres sites Web
• 20,7 millions de visionnements complets de la nouvelle vidéo, avec un taux de visionnement complet de 86 % sur YouTube, dépassant de loin le point de repère de 15 % du gouvernement du Canada
• Plus de 2 000 interventions avec les comptes Facebook et Instagram dédiés à la campagne
• 634 000 visites sur la page d'accueil de la campagne Ne conduis pas gelé

Renforcement des capacités d'application de la loi

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux moyens mis à la disposition des organismes d'application de la loi pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) comprennent l'utilisation de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et de tests normalisés de sobriété administrés sur place, ainsi que des évaluations de reconnaissance de drogues (ERD) et des prélèvements de sang pour soutenir les accusations portées pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. L'initiative du gouvernement fédéral visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif de CFAD par les organismes d'application de la loi prévoit notamment l'augmentation de la formation des policiers sur l'utilisation de tests normalisés de sobriété administrés sur place et d'ERD, l'amélioration de la capacité de leur procurer du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et l'augmentation du financement destiné au laboratoire de la GRC chargé d'effectuer des analyses toxicologiques.

Formation sur l'épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Conçu à l'origine pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, l'ECM est un test d'observation composé de trois éléments clés : l'épreuve consistant à marcher et à tourner, l'épreuve d'équilibre sur un pied et le test du nystagmus horizontal. Alors que l'épreuve de coordination de mouvement (ECM) est utilisée aux États-Unis depuis 1981 pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD), au Canada, cette méthode a été officiellement approuvée en 2008 comme outil utilisé par les agents d'application de la loi pour détecter la CFAD, et une formation sur son utilisation est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que des recherches soient toujours en cours pour déterminer la validité scientifique des épreuves de coordination de mouvement (ECM) pour les cas de facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2014), une jurisprudence canadienne approfondie reconnaît leur utilisation.

La formation sur les ECM prend différentes formes. Dans certaines administrations, elle n'est offerte que dans les collèges de police (p. ex., Québec), mais dans la plupart des cas, elle est offerte par une combinaison de collèges et d'organismes locaux d'application de la loi (p. ex., C.‑B., Ontario). Au Québec, la formation sur les ECM est une composante obligatoire de la formation initiale des policiers à l'École nationale de police. Une formation additionnelle est aussi offerte aux policiers en fonction (cours de 24 heures).

Dans le cadre de l'initiative fédérale visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la cible nationale est que 33 % (ou environ 21 000) de tous les agents d'application de la loi de première ligne aient reçu une formation sur les ECM sur une période de cinq ans.^{Note de bas de page 12} L'ASFC a commencé à former les agents de ses services à l'ECM en 2018 dans le cadre de l'initiative fédérale.

À l'exception du Québec, qui forme 100 % de ses policiers sur les ECM^{Note de bas de page 13}, il y avait environ 11 700 agents formés à ce sujet dans l'ensemble du pays à la fin de 2020, ce qui représente près de 21 % de tous les policiers au pays. La répartition entre les administrations est la suivante :

Le coût moyen de la formation sur le TNSAP varie considérablement d'une administration à l'autre, de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Cela peut dépendre de facteurs comme la méthode de prestation des cours, l'emplacement géographique (p. ex., nécessité de voyager), la durée des cours, etc.

Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)

Les experts en reconnaissance de drogues (ERD) reçoivent une formation sur la façon d'utiliser le Programme d'évaluation et de classification des drogues (PECD). Le PECD est une procédure systématique et normalisée en 12 étapes utilisée par des agents formés pour reconnaître et évaluer les comportements et les indicateurs physiologiques associés aux sept catégories de drogues différentes : les dépresseurs et les stimulants du système nerveux central, les produits à inhaler, les anesthésiques dissociatifs, le cannabis, les hallucinogènes et les analgésiques narcotiques. Les résultats de l'évaluation en 12 étapes, lorsqu'ils sont corroborés par des preuves toxicologiques de consommation de drogues, fournissent suffisamment de preuves pour porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2019).

L'Association canadienne des chefs de police reconnaît le PECD comme le seul fournisseur de formation approuvé sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pour la police canadienne et, depuis 2005, le programme est sous la gérance des Services nationaux de sécurité routière de la Gendarmerie royale du Canada. Le PECD national est géré par la GRC, qui recueille des statistiques annuelles sur la formation, la certification et le renouvellement de la certification des agents partout au Canada. Les données du bureau national de la GRC indiquent que 91 agents ont reçu une formation d'experts en reconnaissance de drogues en 2020 et que près de 400 l'ont reçu en 2019 et 400 en 2018, ce qui porte le total national d'experts en reconnaissance de drogues à 1 135. Cela représente 91 % de la cible quinquennale (n=1 250) établie dans le cadre de l'initiative fédérale. La diminution du nombre d'agents formés et du nombre total d'experts en reconnaissance de drogues actifs est attribuable en grande partie à l'impossibilité de tenir des séances de formation et des séances de renouvellement de la certification en raison des nouvelles mesures de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19.

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en œuvre un programme national de « formation des formateurs » sur le matériel de détection des drogues approuvé pour les services de police partout au pays.

Cinq provinces et un territoire ont acheté et déployé le MDDA, comme suit :

Interventions d'application de la loi

La collecte de données sur les interventions d'application de la loi pour s'attaquer à la CFAD a été difficile pour toutes les administrations, et ce, pour diverses raisons. Lorsque l'initiative fédérale a été lancée, il s'agissait dans la plupart des cas d'une nouvelle exigence pour les organismes d'application de la loi du pays. Par conséquent, il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer la faisabilité et la capacité de recueillir des données sur les interventions d'application de la loi dans les cas de CFAD. Ce travail a commencé à la fin de 2018, après la légalisation du cannabis, et s'est poursuivi pendant une bonne partie de 2019. Une entente a été conclue avec toutes les administrations en décembre 2019 sur la liste des indicateurs nationaux et des sources de données. Sur la base de cette entente, les administrations devaient élaborer des outils de collecte de données et établir des protocoles avec les organismes d'application de la loi. Étant donné que la collecte de données prend du temps, et que la priorité des agents d'application de la loi est de répondre aux appels et de mener des enquêtes, des discussions avec les organismes d'application de la loi sont en cours.

Épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Par le passé, la police n'a pas recueilli de données sur l'utilisation (p. ex., fréquence, circonstances comme le jour de la semaine ou l'heure de la journée, et résultats) de l'ECM. Toutefois, certaines administrations ont commencé à mettre à l'essai la mise en œuvre d'un registre des résultats de l'ECM en 2019. Pour sa part, l'ASFC a mis sur pied un système de suivi de l'utilisation de l'ECM.

Les données sur la fréquence d'utilisation et les résultats de l'ECM par les organismes d'application de la loi pour 2020 ont été déclarées par huit provinces et territoires (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les Territoires de Nord-Ouest), et la proportion de résultats positifs varie de 39 % (Saskatchewan) à 100 % (Terre-Neuve-et-Labrador). L'ASFC a déclaré des résultats positifs dans 53 % de ses 219 ECM.

Toutefois, étant donné que peu d'organismes d'application de la loi au pays, et certainement pas tous les agents d'un organisme donné, recueillent systématiquement des données sur l'utilisation des ECM, et que même lorsque les données sont recueillies elles ne sont pas toujours complètes ou opportunes, ce rapport ne présente aucune autre donnée sur l'utilisation des ECM.

Évaluation en reconnaissance des drogues (ERD)

Les données sur les ERD sont recueillies en grande partie par le programme national de la GRC et, au Québec, par la Sûreté du Québec en collaboration avec l'École nationale de police. Les ERD certifiés remplissent une fiche d'évaluation de l'influence des drogues (connue sous le nom de « facesheet »), un rapport narratif et le rapport d'évaluation de l'ERD (le formulaire de suivi). La « facesheet » peut contenir de grandes quantités de renseignements qualitatifs, mais aucun n'est systématiquement saisi dans les dossiers électroniques. De plus, la base de données est encore en grande partie sur papier et probablement incomplète, car les « facesheets » des ERD ne peuvent être transmises aux collecteurs de données qu'une fois les rapports de toxicologie terminés et recueillis, ce qui peut prendre des mois.

On observe une augmentation significative du nombre d'ERD réalisées entre 2018 et 2020 dans l'ensemble des administrations. À l'exception du Yukon, toutes les administrations ont constaté une augmentation du nombre d'ERD entre 2019 et 2020. De même, il y a eu une augmentation significative du nombre moyen d'ERD réalisées par chaque officier certifié.

À l'exception de la catégorie des inhalants, toutes les autres catégories de substances ont augmenté en 2020, notamment le cannabis qui a augmenté de 281 incidents. Néanmoins, de même qu'en 2019, le cannabis demeure au troisième range des substances, derrière les stimulants et analgésiques, et presque au même rang que les dépresseurs.

Il convient de noter que les tableaux ci-dessous représentent le nombre total de fois ou une catégorie de substances a été formée par l'ERD, et non le total des incidents. De plus, un même incident peut mener à identifier plusieurs catégories de substances.

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

Comme il a été mentionné plus tôt, onze administrations ont acheté du MDDA depuis son approbation, mais toutes ne l'ont pas utilisé. Les données sur l'utilisation du MDDA par les organismes d'application de la loi pour 2020 ont été déclarées par sept provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Territoires du Nord-Ouest), et seulement cinq ont fait état des résultats. Dans les administrations qui ont déclaré des résultats, la proportion de résultats positifs (c.-à-d. une drogue affaiblissant les facultés détectée au-delà des niveaux autorisés) variait de 77 % à 100 %.

En Saskatchewan, un MDDA a été utilisé 37 fois entre septembre et décembre 2020, ce qui a donné 29 résultats positifs pour les drogues. Dans vingt-neuf cas, la personne était sous l'influence du THC et dans trois cas elle était également sous l'influence de la cocaïne.

L'expérience de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'utilisation de MDDA est également intéressante. Selon les rapports par administration de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et de la GRC, du MDDA a été utilisé dans moins de 3 % des interactions liées à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue en 2020. Des résultats positifs pour le cannabis (THC) ont été obtenus dans 100 % des cas (5).

Bien que les données soient limitées, elles indiquent que le MDDA obtient un taux de réussite élevé lorsqu'il est utilisé.

Analyses de sang

La GRC a fourni des données sur le nombre d'analyses de sang demandées dans les juridictions ou elle fournit les services de police provinciaux ou municipaux (toutes les administrations à l'exception de l'Ontario et du Québec). Les données pour 2020 pourraient être plus faibles en raison du fait que les laboratoires de toxicologie concentraient leurs ressources sur la pandémie de COVID-19. De plus, il convient de noter que seules les données transmises par les laboratoires sont rapportées ici, et n'incluent donc pas les données manquantes.

Le Tableau 9 présente le nombre total d'analyses sanguines demandées par type d'analyse et ne fournit que les données reçues des laboratoires. Dans plusieurs cas, les rapports d'analyse sont encore en cours.

*11 cas ont été supprimés, car le type d'analyse demandé n'a pas été précisé.

Parmi les cas où une analyse sanguine a été requise, le tableau ci-dessous présente les données sur la fréquence des cas où l'analyse a révélé la présence d'une drogue aux niveau de concentration prescrits dans la réglementation. Lorsque l'analyse sanguine s'est avérée négative pour les drogues, il se peut que ces cas impliquaient une combinaison de drogues et d'alcool et qu'ils étaient donc positifs pour l'alcool.

Le tableau suivant montre la prévalence de THC en fonction des divers niveaux de concentration prescrits par la réglementation, lorsque l'analyse sanguine a révélé la présence de THC. Les données ne sont pas spécifiques à l'ECM et ne montrent que la fréquence de concentration selon chaque catégorie. Il peut y avoir plusieurs niveaux per se pour chaque incident.

Le tableau 11 fournit la fréquence des catégories de drogues révélées par l'analyse sanguine. Ces données n'incluent que la fréquence des drogues qui ne font pas partie de celles ayant un niveau de concentration prescrit. Ainsi, puisque la cocaïne fait partie des drogues à concentration prescrite, elle a été exclue de ce tableau même s'il s'agit d'un stimulant; elle se retrouvera plutôt au tableau 8. Un même incident peut impliquer plusieurs catégories de drogues et de drogues à concentration prescrite.

Résultats

Accusations^{Note de bas de page 26}

Le rapport Juristat 2021 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021) indiquait que le taux d'incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation était généralement en baisse; il était de près de 90 % en 1989, d'environ 71 % en 2015, 63 % en 2018, et 56 % en 2019. De surcroît, la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue menant à des accusations criminelles est inférieure à celle impliquant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, soit 57 % en 2018 et 49 % en 2019. Cela peut s'expliquer en partie par l'augmentation du recours aux sanctions administratives de préférence aux accusations criminelles, ainsi qu'en raison des défis que présentent les enquêtes et les poursuites sur les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, comme il a été mentionné précédemment.

Tenant compte que la législation a été adoptée au deuxième semestre de 2018 et que le processus de mise en accusation peut être long, les données présentées ci-dessous et qui proviennent des rapports annuels des provinces et des territoires pour l'année 2020 ne représentent sans doute pas la totalité des mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue analysées dans cette section comprennent : 320.14(1)a), c), d) et 320.14(4). De plus, et c'est le plus important, les données provinciales et territoriales sur l'alinéa 320.14(1)a) comprennent des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, ce qui introduit un biais dans les conclusions. Les mises à jour fournies par les administrations sont les suivantes :

• En Colombie-Britannique, 2 746 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4) en 2020, dont 478 accusations spécifiques à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par une combinaison de drogues et d'alcool. Des mesures administratives ont été prises dans 139 cas.
• En Alberta, il y a eu 974 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• En Saskatchewan, 2 881 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4) en 2020 et dans 456 cas des mesures administratives ont été prises.
• Au Manitoba il y a eu 76 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• En Ontario il y a eu 3 933 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• Au Québec, 1 307 personnes ont été mis en accusation pour conduite avec capacités affaiblies par la drogue en 2020 (selon les Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées du programme de déclaration uniforme de la criminalité).
• Au Nouveau-Brunswick, un total de 95 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4), dont 69 ont été portées par la GRC en 2020. Il y a aussi eu 105 instances où des mesures administratives ont été prises.
• En Nouvelle-Écosse il y a eu 1 577 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• À l'île du Prince Édouard, 316 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020. Des mesures administratives prohibant la conduite ont été prises dans 299 cas (incluant l'alcool).
• Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas déclaré avoir déposé d'accusations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• Au Yukon, 51 accusations ont été portées (et conclues) en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4) en 2020.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, une seule accusation a été portée en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4) en 2020. Toutefois, dans 1 141 cas des mesures administratives ont été prises.

Jeunes accusés de conduite avec facultés affaiblies

Une équipe de recherche a mené une étude commandée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) pour examiner les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes, en particulier les jeunes vulnérables.^{Note de bas de page 27} L'un des éléments examinés était la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Les auteurs ont examiné les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à partir de données de Statistique Canada. Les accusations datant d'avant l'entrée en vigueur de la légalisation comprenaient la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue. Les accusations après la légalisation comprenaient : 1) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue, 2) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue et l'alcool, et 3) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies (non précisé).

Les données ci-dessous comparent les tendances chez les 12-17 et les 18-24 avec celles qu'on observe parmi les groupes plus âgés de la population.

Les données indiquent que les accusations de conduite avec facultés affaiblies (à noter que cela comprend toutes les drogues, pas seulement le cannabis, ainsi que la combinaison d'alcool et de drogues) au Canada, ont augmenté considérablement après la légalisation du cannabis. En 2015, seulement 2 549 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées. En 2019, ce chiffre était passé à 11 958 accusations, soit une augmentation de 369 %.

Les accusations de conduite avec facultés affaiblies ont connu une hausse importante dans toutes les provinces et tous les territoires après la légalisation, à l'exception du Yukon et du Nunavut. Toutefois, l'ampleur de cette augmentation variait considérablement selon la région et le groupe d'âge. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Manitoba) ont connu des augmentations de moins de 100 %. Cinq régions (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest) ont connu des augmentations entre 100 % et 200 %. Deux provinces (Nouvelle-Écosse et Alberta) ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies entre 200 % et 500 %. L'Ontario a de loin connu la plus forte augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies après la légalisation : de seulement 439 en 2015 à 6 334 en 2019, soit une augmentation de 1 185 % des accusations de conduite avec facultés affaiblies (drogues) au cours de cette période de cinq ans.

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentent une faible minorité des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies (moins de 3 % pendant la période à l'étude). Même si ce groupe d'âge a également connu une augmentation importante des accusations de conduite avec facultés affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis, elle a été de loin inférieure à celle des jeunes plus âgés. En 2015, avant la légalisation du cannabis, seulement 54 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées contre de jeunes contrevenants. Ce chiffre passe à seulement 127 accusations en 2019, soit une augmentation de 135 %. Chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans, en revanche, le taux a augmenté de 258 %.

Seulement sept des treize provinces et territoires – Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest – ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies des jeunes après la légalisation. Dans toutes les autres régions, les chiffres sont demeurés stables ou ont connu une diminution après la légalisation. Après la légalisation, les Territoires du Nord-Ouest ont le taux d'accusation de conduite avec facultés affaiblies le plus élevé chez les jeunes (59,1 pour 100 000 habitants). Le taux d'accusation des jeunes après la légalisation est supérieur à la moyenne nationale (5,2 pour 100 000 habitants) pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta. Les taux d'accusation dans les autres provinces et territoires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Déclarations de culpabilité

Au cours de la période examinée dans le rapport Juristat de 2019 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (2010/2011 à 2018/2019) [Perreault, 2021], les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (64 %) étaient moins susceptibles d'entraîner une déclaration de culpabilité (par plaidoyer ou décision) que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (82 %). Toutefois, la proportion d'accusations de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ayant abouti à un verdict de culpabilité a augmenté au cours de la même période, passant de 64 % en 2010‑2011 à 70 % en 2018‑2019.

Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue devant les tribunaux (estimé à 115 jours en 2018-2019; Perreault, 2021:2022), peu d'administrations ont présenté des données sur les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans leur rapport annuel, et elles étaient incomplètes dans la plupart des cas. En effet le temps requis pour compléter une enquête (incluant les résultats des analyses toxicologiques) ainsi que pour les dates de première comparution, plaidoyer, et procès, fait en sorte qu'il sera très rare qu'un cas sera complété la même année où l'accusation a été portée. En d'autres termes, le taux de déclaration de culpabilité rapporté par les administrations ci-dessous n'est pas aussi faible qu'il y paraît.

Il convient également de noter que les condamnations en vertu de l'alinéa 320.14a) comprennent un certain nombre de cas (probablement la majorité) où l'alcool était également en cause.

Les données présentées par les administrations pour 2020 sont les suivantes :

• En Colombie-Britannique, il y a eu 264 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020, avec un taux de condamnation de 30 %.
• En Alberta, il y a eu 150 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020, avec un taux de condamnation de 15 %.
• En Saskatchewan, il y a eu 480 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020, avec un taux de condamnation de 17 %.
• En Ontario, il y a eu 2 348 condamnations en vertu de 320.14a), c) ou d) en 2020.^{Note de bas de page 29}
• Au Nouveau-Brunswick, il y a eu 3 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020, avec un taux de condamnation de 3,2 %.
• En Nouvelle-Écosse, il y a eu 177 condamnations en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020.
• À l'Île du Prince Édouard, il y a eu 38 condamnations en vertu de 320.14a), c) ou d) en 2020
• Au Yukon, il y a eu 9 condamnations en vertu des alinéas 320.14(1)(a), (c), or (d) en 2020, dont 6 où les mises en accusation avaient été déposées au cours des années antérieures. Bien que 51 mises en accusations en vertu des alinéas 320.14(1),(a), (c), ou (d) aient été déposées en 2020, seuls trois cas ont résulté en une condamnation; 47 mises en accusation ont été retirées et un autre dossier a été traité autrement.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a eu 1 condamnation en vertu des alinéas 320.14a), c) ou d) en 2020, avec un taux de condamnation de 100 %.

Pénalités et peines

Le rapport Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021:21) indique qu'au cours de la période de neuf ans allant de 2010 à 2019, les peines imposées le plus souvent pour conduite avec facultés affaiblies étaient des amendes et une interdiction de conduire, les amendes pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue étant légèrement plus basses en moyenne que pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Les administrations suivantes ont fourni des données sur les condamnations et les sanctions administratives imposées sous le régime criminel ou administratif :

• En Colombie-Britannique, 2 % des condamnations ont abouti à une peine d'emprisonnement, tandis que 33 % ont abouti à des amendes et 58 % à une combinaison de peines. 100 % des cas où des sanctions administratives ont été imposées ont entraîné une combinaison de mesures (suspension du permis de conduire, mise en fourrière du véhicule et/ou amende).
• En Alberta, 51 condamnations ont donné lieu à une peine d'emprisonnement, dont 76 avec amende et 22 avec probation. La suspension du permis de conduire était la sanction administrative la plus fréquente (735 instances).
• En Saskatchewan, les amendes (87 % des cas) étaient de loin la peine la plus souvent imposée. Les sanctions administratives les plus courantes étaient la suspension du permis de conduire (2 984), la mise en fourrière du véhicule (1 251) et l'éducation obligatoire (1 754).
• En Ontario, 7 % des condamnations ont mené à des peines privatives de liberté, et 74 % à des amendes.^{Note de bas de page 30} Les données de l'Ontario indiquent par ailleurs que 20 522 sanctions administratives ont été imposées à des conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue en 2020. La province a fourni les données détaillées suivantes :

• Au Nouveau Brunswick, les sanctions les plus fréquentes sont les amendes et les interdictions de conduite.
• En Nouvelle-Écosse, les amendes étaient aussi la peine la plus souvent imposée (155 instances), et 145 sanctions administratives ont été imposées aux conducteurs (principalement la suspension du permis de conduire).
• À l'Île du Prince Édouard, une combinaison de peine privative de liberté, d'amende et de prohibition de conduite a été imposée dans près de 90 % des cas en 2020.
• Au Yukon, 68 % des mises en accusation qui ont été traitées en 2020 ont mené à des condamnations. Des amendes et interdictions de conduite comptaient pour 59 % des sanctions, l'incarcération dans 28 % des cas, et d'autres sentences (suspendue ou conditionnelle) dans 13 % des cas.

Analyse et conclusions

Dans la plupart des administrations du Canada, toutes les sources de données (enquêtes sur la population, enquêtes routières, incidents déclarés par la police, ainsi que les analyses toxicologiques des coroners) semblent indiquer une tendance à la hausse des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au cours des 10 à 12 dernières années et le cannabis est l'une des catégories de drogue les plus souvent détectées.

D'un côté, il y a des indicateurs préoccupants. Les consommateurs de cannabis, en particulier les consommateurs quotidiens ou quasi quotidiens, sont plus susceptibles de penser que la consommation de cannabis n'altère pas les capacités de conduite. De plus, malgré l'intensification des campagnes de sensibilisation du public et les outils nouveaux ou améliorés à la disposition de la police pour appliquer la loi relative à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue, seuls 25 % des Canadiens interrogés dans l'enquête canadienne sur le cannabis croient qu'il est très probable qu'ils se feront prendre s'ils conduisent avec les facultés affaiblies par le cannabis. Et même si les données déclarées par la police tendent à indiquer une diminution importante des tendances globales des incidents de conduite avec des facultés affaiblies au cours des dix dernières années, la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté, passant d'environ 2 % du nombre total en 2009 à environ 9 % en 2020. Il est possible que l'augmentation de la proportion d'incidents de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police soit davantage liée à une sensibilisation accrue et à l'augmentation de la formation et des nouvelles capacités de détection et d'enquête parmi le personnel d'application de la loi qu'à des tendances du comportement réel de conduite après la consommation de drogues et de cannabis. Les données des années à venir sur les tendances des comportements autodéclarés et détectés pourraient aider à déterminer s'il y a effectivement davantage de personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue.

De l'autre côté, les données d'enquêtes tendent à indiquer que les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public menées à l'échelle nationale par Sécurité publique Canada et dans les provinces et territoires aient effectivement modifié les perceptions des Canadiens concernant la conduite automobile après la consommation de cannabis, car un nombre croissant de répondants estiment que la consommation de cannabis altère les capacités de conduite. De plus, la proportion de Canadiens qui déclarent conduire après avoir consommé du cannabis a continué de diminuer en 2020.

Il n'est pas possible de déterminer si les niveaux actuels de capacité d'application de la loi pour détecter et décourager efficacement la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue sont suffisants. Quoi qu'il en soit, malgré l'arrêt imposé par la pandémie de COVID-19 en 2020, il y a eu une augmentation importante du renforcement des capacités des organismes d'application de la loi grâce à une formation améliorée sur les ECM, l'ERD et l'utilisation de MDDA. Plus de 26 000 agents ont reçu une formation sur les ECM. Bien que des données limitées soient recueillies sur l'utilisation des ECM par les organismes d'application de la loi, elle semble augmenter. Onze des treize provinces et territoires se sont maintenant procurés du MDDA et son utilisation semble augmenter. On peut s'attendre à ce que l'utilisation augmente à mesure que les organismes d'application de la loi se familiarisent avec ces outils. Les données indiquent qu'il y avait 1 389 ERD actifs à tout moment en 2020, comparativement à 1 321 en 2019. De plus, les données sur l'utilisation des ERD montrent qu'elle a continué à augmenter en 2020, à un rythme supérieur à l'augmentation du nombre d'agents formés : le recours aux ERD a doublé depuis 2018, et le nombre d'agents certifiés pour l'ERD a augmenté d'environ 51 % entre 2018 et 2020. Les agents ont mené 5 948 ERD en 2020, soit une augmentation par rapport aux 4 169 en 2019. La proportion d'opinions de catégorie des ERD est variable, mais tend à être plus élevée pour les « drogues » en général que pour le cannabis en particulier.

De plus, les données dont on dispose indiquent que ces outils sont très fiables : lorsqu'une ERD ou un échantillon de sang sont demandés après que le conducteur ait échoué à une ECM, il y aurait un niveau élevé de corrélation (c.-à-d. qu'une ECM échoué a tendance à être confirmé par une ERD ou une analyse de sang).

Étant donné que le temps de traitement des cas de conduites affaiblies par la drogue par la police et les tribunaux tend à être beaucoup plus long que dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les données sur les accusations et leurs résultats demeurent préliminaires. Il y a une tendance qui se maintient depuis longtemps, à savoir que des accusations sont déposées plus fréquemment et entraînent des niveaux plus élevés de déclarations de culpabilité pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool que pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il semble y avoir plus de cas où l'on a recours à des sanctions administratives en vertu des lois provinciales ou territoriales qu'à des accusations criminelles. Cependant, il faudra des données pour les années à venir et des analyses supplémentaires pour valider ces premières tendances.

Enfin, le travail se poursuit à la table FPT et avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des chefs de police pour continuer d'améliorer l'exhaustivité et l'exactitude des données disponibles.

Documents de référence

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• Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (2019) A Compilation of Jurisdictional Roadside Surveys Conducted prior to Cannabis Legalization. (anglais seulement) Ottawa.
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• Owusu-Bempah, A., Wortley, S. and Schlapak, R., (2021) What's changed? Cannabis Legalization and Youth Contact with the Justice System. Ottawa, Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances.
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Date de modification :

2022-12-08