Sommaire de l’évaluation 2016-2017 du Programme du Système National de repérage (SNR)

Qu'avons-nous examiné?

Le Système National de Repérage (SNR) est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage.
Les coordonnateurs travaillent étroitement avec les procureurs de la Couronne, la police et les responsables des services correctionnels pour s'assurer, qu'en cas de récidive, les candidats à des demandes de désignation de délinquants dangereux ou de délinquants à contrôler, sont repérés et font l'objet d'un suivi dans une base de données nationale hébergée dans le Centre d'information de la police canadienne.
Le gouvernement fournit chaque année 500 000 $ sous forme de subventions aux provinces, avec un financement de base de 25 000 $ à chaque province et le reste est réparti sur les provinces en fonction de la population.
L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du programme du SNR de 2012-2013 à 2016-2017.

Nombre des délinquants passent du temps dans le système pénitentiaire fédéral et peuvent être déplacés partout au pays. Après leur incarcération, ils sont fortement tentés de déménager, car ils sont souvent connus dans leur collectivité.

Le SNR est toujours nécessaire pour les raisons suivantes :
- Les délinquants à risque élevé ont tendance à se déplacer et ont de longues carrières criminelles; par conséquent, il faut maintenir leurs dossiers pendant longtemps.
- La collaboration et l'échange d'information entre les provinces sont nécessaires, afin que les procureurs aient les renseignements requis pour veiller à ce que les délinquants repérés soient traités de façon appropriée.
Il existe un besoin continu de financement fédéral pour faciliter la collaboration interprovinciale et maintenir un système national.
Le programme s'aligne sur les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada et l'objectif de Sécurité publique Canada, soit un Canada sécuritaire et résilient.

Le SNR a aidé les provinces à maintenir ou à accroître leur capacité d'identification des délinquants à risque élevé.
Même si les délinquants à risque élevé sont identifiés, désignés et suivis, il semble que les critères relatifs au repérage ne sont peut-être uniformes entre les juridictions.
Cette incohérence peut avoir entraîné une augmentation ou une diminution des cas dans certaines juridictions.
L'échange de renseignements avec le Service Correctionnel du Canada et les retards dans la mise à jour du Répertoire national des casiers judiciaires ont été identifiées comme des obstacles au suivi des délinquants repérés.

Le ratio d'administration du programme a augmenté, passant de 4,5 % à 8 %. Ce ratio demeure aligné sur ceux d'autres programmes de subvention de SP.

Le SMA du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait:

En collaboration avec les provinces, élaborer des lignes directrices et des critères plus structurés relativement au repérage afin d'améliorer l'uniformité dans l'application de ces critères par les coordonnateurs du SNR et dans l'ensemble des provinces/territoires.
Travailler avec les coordonnateurs du SNR et les responsables du Service correctionnel du Canada (SCC) afin d'améliorer l'uniformité, la rapidité et la facilité d'accès aux renseignements du SCC par les coordonnateurs du SNR et dans l'ensemble des provinces/territoires.