Sommet sur les paramètres économiques des services de police - Rapport sur le Sommet

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Table des matières

Résumé

Le ministre de la Sécurité publique a tenu le Sommet sur les paramètres économiques des services de police les 16 et 17 janvier 2013, à Ottawa (Canada), au nom de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique. Le présent rapport fournit un compte rendu des délibérations, met en évidence les idées et les observations principales communiquées et expose les grandes lignes du cadre proposé pour les services de police au Canada.

Dans un contexte de restrictions budgétaires et d'attentes accrues du public, les gouvernements et les services de police doivent trouver des méthodes plus efficaces pour maintenir les niveaux actuels de services policiers afin d'assurer la sécurité du public. Les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont reconnu ce défi et convenu de trouver des solutions communes. Lors de leur rencontre tenue à Charlottetown en janvier 2012, les ministres ont convenu d'organiser le Sommet sur les paramètres économiques des services de police pour faire un examen approfondi de la situation. Puis, lors de leur rencontre tenue le 31 octobre 2012, les ministres ont aussi exigé l'établissement d'un cadre pour les services de police au Canada. Tous ces engagements ont été respectés pendant le Sommet.

Le Sommet a rassemblé des représentants des trois ordres de gouvernement, d'associations nationales de police (nommément, l'Association canadienne des commissions de police, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne des policiers), des dirigeants du milieu policier (incluant des services de police des Premières Nations), des policiers de première ligne, des représentants du milieu universitaire ainsi que des conférenciers de partout au Canada, des États‑Unis, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande. La liste des participants se trouve à l'annexe A.

Le ministre de la Sécurité publique et la procureure générale de la Colombie-Britannique ont ouvert le Sommet de deux jours, qui comportait six exposés dirigés par des experts éminents du pays et de l'étranger ainsi que trois discours principaux. En raison de l'ampleur du sujet abordé, les séances ont été organisées autour des trois piliers suivants :

Les exposés d'experts ont permis d'examiner en détail chacun des piliers. Lors de chaque exposé, un modérateur présentait le contexte et invitait les experts en question à communiquer leurs observations et leurs points de vue. Par la suite, les participants pouvaient discuter brièvement en petits groupes et poser des questions. Les groupes d'experts ont examiné bon nombre de thèmes clés, dont l'évolution des services de police; l'atteinte d'un juste équilibre entre le transfert de tâches à des civils, la privatisation et les services de police à plusieurs niveaux; les négociations collectives et l'arbitrage dans les services de police; la recherche, les services de police et la réduction de la criminalité ainsi que la rationalisation du système de justice pour réduire les coûts liés aux services de police. L'ordre du jour complet du Sommet se trouve à l'annexe B.

Les ministres FPT ont convenu que le Sommet sur les paramètres économiques des services de police était une étape clé du périple vers l'accroissement de l'efficacité et de l'efficience des services de police au Canada et qu'il permettrait de jeter les bases d'une collaboration future. Conformément à cet objectif, le sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada et les présidents de l'Association canadienne des policiers, de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association canadienne des commissions de police ont clôt le Sommet en proposant un cadre général pour un programme conjoint à long terme, en soulignant des mesures de suivi possibles ainsi qu'en exposant un processus de consultation et de mobilisation.

Des intervenants clés de tous les niveaux seront consultés au printemps et à l'été 2013 pour mettre à profit les résultats du Sommet et élaborer conjointement une stratégie que les ministres FPT pourront examiner à l'automne 2013. Cette stratégie permettra d'optimiser l'avantage des services de police canadiens pour assurer leur durabilité.

Introduction

Objet du rapport

Le présent rapport fournit un compte rendu des délibérations et des résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police : Optimiser l'avantage des services de police du Canada qui a eu lieu les 16 et 17 janvier 2013, à Ottawa (Canada). Il comprend des résumés des discours principaux et des exposés d'experts, met en évidence les idées et les observations principales communiquées et expose les grandes lignes du cadre proposé lors des discussions tenues pendant le Sommet. Le rapport a été préparé aux fins de référence par les participants au Sommet et lors des prochaines discussions stratégiques.

Les opinions exprimées dans le rapport sont celles des participants au Sommet et ne correspondent pas nécessairement à celle du gouvernement du Canada.

Objet du Sommet

Le ministre de la Sécurité publique a tenu le Sommet au nom de tous les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique. Le Sommet visait à accroître la sensibilisation aux défis et aux occasions des services de police, à fournir de l'information pratique sur l'amélioration de l'efficacité ainsi qu'à renforcer la base pour l'innovation et la réforme au sein des services de police canadiens.

En raison de l'ampleur du sujet abordé, l'ordre du jour du Sommet a été organisé autour des trois piliers suivants :

L'objectif était de poursuivre sur la lancée des travaux déjà entamés par les gouvernements, les associations policières, les services de police et les autres intervenants du milieu policier pour accroître l'efficacité des services de police. L'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des commissions de police et d'autres intervenants ont été des partenaires importants dans le cadre de cette initiative.

Le Sommet est un événement sans précédent auquel ont participé environ 250 personnes de partout au Canada et du monde entier, y compris des ministres, des représentants gouvernementaux, des dirigeants du milieu policier, des policiers de première ligne, des représentants d'associations policières, des représentants du milieu universitaire ainsi que des intervenants du secteur privé. La liste des participants et l'ordre du jour du Sommet se trouvent respectivement aux annexes A et B.

Contexte

De nombreux facteurs expliquent l'augmentation constante des coûts associés aux services de police, notamment la hausse des salaires des policiers, la croissance des coûts du matériel et de l'essence, ainsi que l'émergence de nouveaux défis (par exemple, l'apport d'une aide aux personnes atteintes de troubles mentaux) et de nouveaux types de crime. De plus, en raison de la complexité supérieure du système de justice pénale, il faut maintenant plus de temps et de ressources pour accomplir les mêmes tâches. Par conséquent, les dépenses relatives aux services de police ont augmenté constamment et dépassé la somme de 12 milliards de dollars par année en 2010. Parallèlement, le nombre de crimes déclarés et la gravité de ceux‑ci ont diminué, ce qui a amené de plus en plus de personnes à exiger que la valeur des services de police soit démontrée. La gestion des paramètres économiques des services de police consiste à maintenir les services policiers tout en améliorant leur efficacité. Il s'agit d'assurer la sécurité des citoyens et de trouver les causes fondamentales du crime grâce à l'innovation et à la réforme, tout en limitant les coûts et en donnant suite aux demandes du public concernant des dépenses gouvernementales plus judicieuses.

Cadre du Sommet

Mot d'ouverture des ministres

L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, gouvernement du Canada

Vic Toews

L'honorable Vic Toews a souhaité la bienvenue aux participants au Sommet. Il a parlé des événements ayant mené au Sommet, établi le contexte et affirmé qu'il espérait que des résultats positifs seraient obtenus pour les services de police au Canada.

Le ministre Toews a déclaré que les paramètres économiques des services de police étaient liés à l'évolution et à la durabilité de ceux-ci dans un contexte de restrictions budgétaires accrues et d'attentes supérieures du public. Tous les ordres de gouvernement ont de plus en plus de difficulté à assumer les coûts des services de police. Les dépenses annuelles connexes ont dépassé la somme de 12 milliards de dollars en 2010, alors que le nombre de crimes déclarés et leur gravité sont à la baisse. Parmi les nombreux facteurs qui expliquent la hausse des coûts liés aux services policiers figure l'émergence de nouvelles priorités pour les services de police et de nouveaux types de crime, comme le crime financier, le crime informatique, la mondialisation du crime organisé et la focalisation supérieure sur le terrorisme. De plus, la complexité supérieure du système de justice pénale exerce une pression accrue sur les ressources policières. Comme les salaires et les avantages sociaux représentent de 80 % à 90 % des coûts, la recherche de gains d'efficacité par rapport à l'exécution du travail policier et aux personnes qui en sont responsables sera un aspect important de toute solution.

En janvier 2012, les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique se sont rencontrés pour parler de préoccupations communes quant à la hausse constante des coûts associés aux services de police dans un contexte de restrictions budgétaires. Reconnaissant qu'il s'agissait d'une question complexe méritant de faire l'objet d'un dialogue national, les ministres ont convenu d'organiser le Sommet sur les paramètres économiques des services de police.

Tant au niveau national que provincial, plusieurs examens sont en cours pour mieux comprendre les services de police et le système judiciaire et pour trouver des moyens de réaliser des économies connexes. Les stratégies qui se traduiront par une augmentation de l'efficacité et de l'innovation au sein des services de police comprennent une meilleure utilisation du personnel, une utilisation appropriée du secteur privé, l'établissement de partenariats dans la collectivité, le recouvrement de coûts pour certains services ainsi que la mise à profit de la technologie. Il sera essentiel de tirer des apprentissages des pratiques exemplaires, de la recherche fondée sur des données probantes et des nouveaux modèles pour renforcer l'approche du Canada par rapport aux services de police et à la prévention du crime. L'ensemble de la communauté policière doit s'engager à transformer ce défi en une occasion de créer des services de police de plus en plus efficaces et de mieux servir les Canadiens. Sécurité publique Canada a dirigé l'organisation du Sommet, mais le soutien de tous les ordres de gouvernement et de tous les intervenants, y compris la population canadienne, sera crucial. Pour ce faire, il faudra améliorer les partenariats et l'intégration ainsi que promouvoir l'innovation et la réforme pour améliorer les services et la reddition de comptes aux Canadiens.

Le ministre Toews a communiqué trois objectifs qui mèneront à l'instauration d'une nouvelle vision durable des services de police au Canada. En premier lieu, le succès ne sera obtenu que si tous les acteurs concernés (c'est‑à‑dire les trois ordres de gouvernement, les services de police et les commissions de police) collaborent à l'exécution du programme commun. En deuxième lieu, il faut s'attaquer à toutes les facettes de la question, y compris la définition de mesures novatrices pour limiter les coûts, le soutien d'une réforme culturelle et l'amélioration de la gestion organisationnelle. En dernier lieu, un changement réel et durable requiert un engagement soutenu à long terme.

Le ministre Toews a souligné que deux options s'offrent aux services de police : ils peuvent soit ne rien faire et être ensuite contraints à effectuer des compressions draconiennes comme cela a été fait dans certains pays, soit être proactifs, prendre les devants et jouir d'une souplesse supérieure quant à la conception et à la mise en œuvre de réformes structurelles progressives et significatives.

Pour terminer, le ministre Toews a remercié les participants de leur engagement envers les services de police et pour les services qu'ils fournissent à leur communauté. Il a insisté sur le fait que les panélistes et les conférenciers participant au Sommet étaient tous des experts chevronnés dans leurs domaines respectifs. Enfin, il a souligné la contribution d'intervenants clés de l'ensemble du pays au dialogue sur la question, notamment l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des commissions de police, la Fédération canadienne des municipalités, le Collège canadien de police et le Conseil sectoriel de la police.

L'honorable Shirley Bond, procureure générale et ministre de la Justice, gouvernement de la Colombie-Britannique

Shirley Bond

L'honorable Shirley Bond a aussi souhaité la bienvenue aux participants au Sommet. Elle a parlé de la nécessité de réformer le système de justice de la Colombie‑Britannique (C.‑B.) et donné un aperçu des initiatives principales actuellement menées dans la province pour créer un système de justice rapide et transparent qui convient pour les Britanno‑Colombiens.

La ministre Bond a dit que l'état et l'avenir du système de justice de la C.‑B. étaient au cœur des discussions publiques depuis plusieurs années. La province fait face à une augmentation des coûts et des délais judiciaires malgré le fait que les taux de criminalité au Canada n'ont jamais été aussi bas. Comme la charge de travail n'a pas augmenté, on ne sait pas exactement pourquoi les pressions financières sur le système de justice se maintiennent. Les Britanno‑Colombiens s'attendent à ce que le système de justice gère ses coûts tout en protégeant les collectivités contre le crime. La ministre Bond croit que les contribuables britanno‑colombiens, et probablement ceux de l'ensemble du pays, ne tolèrent absolument pas que les autorités se pointent mutuellement du doigt. Ils se moquent de la provenance des fonds et de qui relève la responsabilité selon les gouvernements : ils veulent simplement obtenir des services et s'attendent à ce que les gouvernements et les intervenants clés règlent la situation.

La ministre Bond a déclaré que les défis d'aujourd'hui exigeaient des idées avant-gardistes et des solutions novatrices. Il sera essentiel de sortir des sentiers battus et de déployer des efforts stratégiques et coordonnés dans l'ensemble du système de justice. Les réformes réalisées en C.‑B. sont axées sur la création d'un modèle de gouvernance transparente et de réduction des délais judiciaires grâce à l'adoption d'approches fondées sur des données probantes. Par exemple, le programme d'interdiction immédiate de conduire de la C.‑B., qui permet aux policiers d'imposer des sanctions administratives immédiates aux conducteurs ayant les facultés affaiblies, a produit des résultats spectaculaires et a permis de réduire considérablement les pressions exercées sur les tribunaux. De plus, une nouvelle approche proposée relativement aux contraventions pour délit de la route jouera un rôle clé dans la stratégie de réforme de la C.‑B. En effet, des modifications apportées à la Motor Vehicle Act permettront d'intégrer certains délits de la route, comme l'excès de vitesse, l'envoi de messages textes au volant et le non‑respect d'un feu de circulation, dans un processus administratif, libérant ainsi les ressources policières et judiciaires pour qu'elles puissent se concentrer sur des activités plus prioritaires tout en améliorant la sécurité routière. Des améliorations ont aussi été apportées à l'échange d'information entre les organismes partenaires et à la gestion des dossiers au moyen du fructueux système PRIME‑BC, qui relie tous les services de police de la C.‑B. en leur fournissant des données en temps réel sur la criminalité et qui permet un suivi et une analyse de la criminalité dans l'ensemble de la province.

Pour terminer, la ministre Bond a indiqué qu'elle était certaine que le moment était bien choisi pour accomplir la réforme et qu'il était possible d'apporter des changements positifs dans plusieurs domaines. Il faut avant tout se concentrer sur les services de base et trouver des façons novatrices d'atteindre les objectifs liés aux services policiers en établissant un modèle durable pour les services de police du Canada. Le Sommet est une excellente occasion d'élaborer un plan sur la gestion des questions et des défis qui nous attendent.

Pilier 1 : Économies à réaliser dans les services de police

Groupe d'experts 1 : Évolution des services de police

Pour établir le contexte, Paul McKenna, professeur à l'Université Dalhousie, a présenté les trois experts et exposé les grandes lignes de l'objectif de la séance, qui était d'arriver à une compréhension commune de l'évolution des activités policières au Canada et de parler des attentes futures par rapport aux services de police.

Les experts ont donné un aperçu de l'histoire des services de police de diverses administrations et parlé des défis, des leçons apprises et des possibilités qui s'offrent aux services de police au Canada et à l'étranger. Les participants ont ensuite eu l'occasion de discuter brièvement de questions à poser aux experts. Les messages principaux communiqués lors des exposés et de la période de questions sont présentés ci-dessous.

Alok Mukherjee, président de l'Association canadienne des commissions de police et président de la Commission des services policiers de Toronto

M. Mukherjee a livré des réflexions sur l'histoire de la gouvernance des services de police ainsi que donné un aperçu de l'évolution du Service de police de Toronto et de sa commission.

M. Mukherjee a donné un aperçu de l'évolution de la gouvernance des services de police et parlé de l'évolution des attentes du public à leur égard. Il a indiqué que la nécessité des services de police avait augmenté et que ceux‑ci se diversifiaient. À titre d'exemple, il a mentionné que le public s'attendait à ce que les policiers s'occupent des personnes en état d'ivresse publique alors qu'il ne s'agit pas de leur responsabilité. M. Mukherjee a souligné les défis auxquels les commissions de police font face aujourd'hui alors qu'elles peinent à limiter les coûts tout en respectant les attentes supérieures du public. L'augmentation des attentes du public et des demandes de service, les changements législatifs, les transferts de responsabilité par les ordres de gouvernement et l'augmentation des mesures de sécurité à la suite des événements du 11 septembre sont des exemples de facteurs qui sous-tendent le changement de la nature et de la mission des services de police. Cela soulève des questions sur la pertinence continue du modèle actuel de gouvernance et de financement des services de police municipaux et pousse de nombreuses personnes à se questionner sur sa durabilité. M. Mukherjee a parlé de la nécessité de développer la prochaine génération de dirigeants du milieu policier pour qu'ils soient prêts à affronter ces difficultés et de nouveaux défis. De plus, il a souligné la nécessité d'établir un répertoire national d'information sur les enjeux liés aux services de police afin que le Canada puisse maintenir, développer et analyser ses pratiques exemplaires en matière de sécurité publique et continuer à les améliorer.

En conclusion, M. Mukherjee a mis l'accent sur le fait que la question de la durabilité des services de police publics nécessitera le déploiement d'efforts concentrés et continus par toutes les parties concernées (c'est‑à‑dire les services de police municipaux, les commissions de police, les organisations policières provinciales et nationales ainsi que les trois ordres de gouvernement) pour instaurer une nouvelle vision des services de police et de la sécurité publique qui répondra aux besoins des communautés, préviendra et réduira efficacement la criminalité dans l'ère moderne ainsi que sera abordable et durable à long terme.

Jim Chu, président de l'Association canadienne des chefs de police et chef du Service de police de Vancouver

M. Chu a donné un aperçu de l'histoire des services de police canadiens et communiqué des observations personnelles sur l'avenir.

M. Chu a donné un aperçu de l'évolution des services de police – du modèle d'intervention rapide des années 1960 au modèle de services communautaires des années 1970 et 1980 – et a parlé des services de police d'aujourd'hui. Il a discuté de l'évolution de divers aspects des services de police, comme le processus de sélection, les exigences de formation, l'équipement, la technologie, les outils et la rémunération. M. Chu a donné un aperçu du processus de sélection actuel des policiers en tant qu'exemple de changement et indiqué que les services de police n'avaient jamais été aussi professionnels. En effet, les policiers doivent maintenant suivre un processus de sélection rigoureux et une formation importante dans bon nombre de domaines pour être bien préparés à intervenir dans un vaste ensemble de situations relatives, entre autres choses, à la violence familiale, à la maladie mentale ou aux personnes marginalisées. En outre, les policiers sensibilisent de plus en plus le public à la prévention du crime en adoptant des approches nouvelles et novatrices. Par conséquent, les services de police assurent plus que jamais une surveillance et une responsabilisation. M. Chu a indiqué que la surveillance civile et les enquêtes indépendantes avaient beaucoup contribué au maintien de la confiance du public à l'égard de la police.

Pour terminer, M. Chu a émis quelques réflexions sur l'avenir des services de police et mentionné qu'il faudra accroître la participation du public, la surveillance externe et la gestion ciblée des ressources.

Sara Thornton, chef de police, Service de police de la vallée de la Tamise, Royaume-Uni, et vice‑présidente de l'Association des chefs de police

Mme Thornton a conféré une perspective internationale à la question en parlant des répercussions des changements associés à la nature de la criminalité sur les modèles de sécurité communautaire et les services de police du Royaume‑Uni (R.‑U.) et en formulant des commentaires sur des changements généraux concernant les services de police.

Mme Thornton a parlé de l'évolution des services de police britanniques et souligné des changements quant à la réforme politique et aux attentes du public. Elle a souligné le fait que, selon le British Crime Survey, le taux de confiance du public à l'égard de la police était passé de 67 % en 2006 à 80 % en 2012 et précisé que ce résultat était attribuable à un leadership ciblé, à des efforts pour réduire la criminalité et à une utilisation accrue de la mesure du rendement.

Mme Thornton a émis des idées et des réflexions personnelles sur les changements courants liés aux services de police du R.‑U. Premièrement, elle a souligné l'importance d'assurer hâtivement et fréquemment l'uniformité organisationnelle lors de l'instauration d'une nouvelle vision. Elle a mentionné qu'un changement s'amorce lorsque le langage d'une organisation commence à changer. Deuxièmement, elle a aussi souligné l'importance de comprendre la politique locale et de trouver des moyens de traiter efficacement avec les acteurs politiques. Finalement, elle a dit que la résilience des dirigeants était absolument nécessaire et elle a insisté sur l'importance de rester optimiste même quand la situation s'annonce difficile. Les services de police ont d'énormes responsabilités ainsi que beaucoup de pouvoir et d'influence; il leur incombe de s'en servir au profit de l'ensemble de la collectivité.

Période de questions

À la suite des exposés des experts, les participants ont formulé des questions et des commentaires par rapport aux données fournies sur les dépenses associées aux services de police dans l'ensemble du Canada, l'établissement de nouvelles mesures de la productivité et la réduction du corps policier. Les experts ont répondu aux questions en fournissant des exemples. Les points ci‑dessous ont été soulevés.

Discours principal : Expériences nationales et internationales

Mesure de l'efficacité des services de police

Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a présenté diverses données statistiques et parlé des mesures que la GRC prend pour améliorer son efficacité. Il a également souligné des défis qui attendent l'organisme et communiqué sa vision de l'avenir de celui-ci.

M. Paulson a parlé des difficultés liées à la mesure de l'efficacité des services de police et de la perception du public quant à la sécurité au Canada. Il a expliqué que des variations liées à la déclaration des crimes avaient été l'un des principaux obstacles à l'utilisation de données de source policière pour comprendre les tendances et faire des comparaisons entre les administrations. Les services de police doivent élaborer des moyens plus uniformes et plus fiables pour mesurer la productivité et l'efficacité.

M. Paulson a présenté les dépenses liées aux services de police en tant que pourcentage des dépenses totales du gouvernement et une analyse comparative des tendances internationales relatives aux coûts des services de police par citoyen. Il a indiqué qu'il y avait des histoires exceptionnelles de progrès et d'innovation par rapport à la prestation de services policiers en ce qui concerne la réduction et la prévention du crime, mais que les mesures prises étaient insuffisantes. Plutôt que de peaufiner continuellement les stratégies de longue date, il faut revoir de fond en comble les façons de faire. Les services de police doivent accepter les structures et les systèmes qui favorisent l'innovation.

Services de police aux États-Unis dans le nouveau contexte économique : Tirer profit de ce qu'il reste

Jim Bueermann, président de la Police Foundation de Washington (D.C.), a décrit les changements qui sont apportés aux services de police partout aux États‑Unis (É.‑U.) en raison des importantes compressions budgétaires découlant du ralentissement économique.

M. Bueermann a indiqué que les collectivités états‑uniennes avaient la très ferme intention de maintenir un contrôle local sur les services de police et que la plupart des aspects des services policiers n'étaient donc pas uniformes à l'échelle nationale. Les services de police sont financés par des sources locales, mais celles‑ci diminuent, ce qui entraîne une baisse du financement. Les collectivités sont de moins en moins tolérantes et elles critiquent parfois sévèrement la rémunération des policiers. Les dirigeants élus invitent le public à participer à des discussions sur des stratégies de réduction des coûts. Confrontés à des compressions budgétaires draconiennes, les dirigeants responsables de l'application de la loi doivent maintenant informer les collectivités de ce à quoi le nouveau modèle de sécurité publique ressemblera.

En raison des compressions budgétaires, les paradigmes et les modèles de santé mentale traditionnels sont remis en question dans l'ensemble du pays. M. Bueermann a parlé de la réalité des services de police dans le nouveau contexte économique, y compris des réductions liées au personnel et à la prestation de services, de l'impartition ainsi que de la régionalisation des unités spécialisées (par exemple les équipes d'intervention d'urgence et les équipes responsables des stupéfiants) lorsque possible, voire de leur élimination pure et simple dans certains endroits. De plus, on cherche à accroître la réalisation d'économies par rapport aux activités policières au moyen de stratégies de réduction des accidents et des blessures et d'évitement des coûts.

M. Bueermann a insisté sur le fait que les services de police dans le nouveau contexte économique devront se concentrer sur l'adoption de stratégies intelligentes, notamment des services policiers fondés sur des données probantes et axés sur le renseignement, une présence policière dans les lieux troubles et une approche prévisionnelle. Il a indiqué que, pour mettre à profit les ressources policières dans le nouveau contexte économique, il faudra de plus en plus mettre l'accent sur le rôle de « connecteur » des policiers de façon à rassembler les rares ressources communautaires et partenaires pour assurer conjointement la sécurité communautaire. La capacité et la volonté de transcender les limites administratives et bureaucratiques seront essentielles pour tirer profit des importantes ressources communautaires.

En conclusion, M. Bueermann a affirmé que le contexte économique actuel pouvait être considéré comme une occasion ou une menace. Il a ajouté que, pour changer la perception des services de police, il faudra faire des recherches sur des stratégies axées sur des données probantes, établir des partenariats avec tous les intervenants communautaires pertinents, mettre à profit la technologie et les bénévoles, se concentrer fortement sur les résultats et prendre des mesures proactives par rapport à la violence associée à la santé mentale.

Groupe d'experts 2 : Trouver le juste équilibre : Transfert de tâches à des civils, privatisation et services de police à plusieurs niveaux

Benoît Dupont, professeur à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie, a établi le contexte des exposés en parlant de la croissance du secteur de la sécurité. Il a indiqué que la résilience était la capacité des systèmes à résister aux chocs externes, à s'en remettre et à s'y adapter. Il a ajouté que, si les services de police ne s'adaptaient pas aux défis du 21e siècle, ils courraient le risque d'être remplacés par d'autres modes de prestation de services de sécurité.

Les experts ont affirmé que toutes les collectivités du Canada faisaient face au défi d'établir des budgets municipaux équilibrés dans un contexte de compression budgétaire. Comme les services de police sont l'une des plus grandes dépenses pour la majorité des municipalités, il faudra absolument commencer à repenser les moyens utilisés pour atteindre les résultats de sécurité communautaire auxquels les citoyens s'attendent. Parmi les approches considérées pour atteindre les résultats de sécurité publique escomptés figure le recours accru à la civilarisation des services de police, à des agences de sécurité privées et à des services de police à plusieurs niveaux. Les experts ont parlé des avantages et des défis associés à ces approches. Les participants ont ensuite eu l'occasion de discuter brièvement en petits groupes et de poser des questions. Les messages principaux communiqués lors des exposés et de la période de questions sont présentés ci‑dessous.

Curt Griffiths, coordonnateur du programme des services policiers, Université Simon Fraser

M. Griffiths a fait part des vastes connaissances sur les pratiques exemplaires dans les domaines de la civilarisation, de la privatisation et des services de police à plusieurs niveaux qu'il a acquises lors de ses recherches.

M. Griffiths a parlé de la situation actuelle de la recherche sur les services de police au Canada. Il a indiqué qu'il n'y avait pas d'important corpus de recherche fondée sur des données probantes et qu'il existait très peu de liens entre les chercheurs, les praticiens et les décideurs. La recherche est réalisée en vase clos et il n'y a aucun mécanisme officiel pour communiquer les nouveaux résultats de recherche aux décideurs du gouvernement et du milieu policier.

Les décisions de financement pour les services de police canadiens sont prises avec un accès limité à de l'information à l'appui ou des données probantes. Par conséquent, les décisions ayant des répercussions importantes sur les services de police sont souvent fondées sur des considérations politiques ou des personnalités. La prise de décisions alors qu'il manque d'information peut avoir des répercussions très importantes et négatives sur les collectivités. M. Griffiths a dit que sans information ni recherche, il est impossible d'adopter une approche fondée sur des données probantes par rapport aux services de police et de comprendre les conséquences des approches et des stratégies adoptées. Il a mentionné les programmes communautaires de chefs de police qui ont été instaurés aux É.‑U. et au R.‑U. pour contribuer à l'augmentation de la visibilité de la police et souligné l'importance d'évaluer ces programmes, de définir les leçons apprises et de mettre en évidence l'efficacité et la valeur ajoutée de tels programmes. Il a affirmé qu'il faut en faire de même au Canada. Des postes au sein des services de police ont été attribués à des civils et des services de police ont été impartis à des entreprises privées, mais nous n'avons pas de données démontrant les avantages financiers ou autres à long terme de ces changements. M. Griffiths a souligné l'importance de réaliser ce genre d'études pour permettre aux responsables des gouvernements et du milieu policier de prendre des décisions opérationnelles éclairées.

Les services de police procurent de nombreux avantages nuancés aux collectivités qui sont souvent difficiles à mesurer et à quantifier. M. Griffiths a souligné le besoin pressant d'établir une capacité de recherche nationale pour enrichir la base de connaissances sur la sécurité communautaire, améliorer les pratiques, les politiques et les stratégies des services de police, promouvoir et diffuser les résultats de recherche ainsi que faire en sorte que l'information sur les pratiques fondées sur des données probantes soit facile à obtenir.

Mike Cunningham, chef de police, Service de police de Staffordshire, R.‑U.

M. Cunningham a donné un aperçu des réformes actuellement menées dans le secteur public et de la transformation des services de police au R.‑U. Il a aussi mis en évidence des leçons qui ont alors été apprises.

M. Cunningham a parlé de la crise liée aux dépenses publiques au R.‑U. Il a indiqué que les compressions dans le secteur public avaient des répercussions sur la santé, l'éducation et les autorités locales et qu'elles avaient créé un grand sentiment d'urgence par rapport à une réforme du secteur public. M. Cunningham a insisté sur le fait que la transformation des services de police devait être considérée dans le contexte élargi de la réforme de la fonction publique.

Comme cela est le cas au Canada, les dépenses font l'objet de restrictions draconiennes au R.‑U. et le public s'attend de plus en plus à ce que les services de police et leur rendement se maintiennent ou s'améliorent. Lors de la révision de la prestation des services policiers, le secteur privé a été appelé à examiner les principaux processus des services de police, comme ceux liés au traitement des appels, à la détention et aux actes criminels. M. Cunningham a indiqué que le secteur privé a apporté une expertise réelle et a accéléré la transformation des services de police. Alors qu'il fournissait de l'information clé sur l'expérience vécue au R.‑U., il a souligné l'importance de définir clairement les exigences et d'avoir recours au secteur privé pour renforcer la capacité des services de police plutôt que leur dépendance. Il a insisté sur la nécessité de trouver des moyens novateurs de payer pour des services et suggéré que les services de police envisagent de nouveaux modèles d'engagement du secteur privé allant au‑delà de la consultation et de l'impartition. M. Cunningham a proposé de trouver différentes façons de voir les projets conjoints à l'avenir et présenté une étude de cas sur le Multi-Agency Safeguarding Hub (centre de protection multiorganisme) en guise d'exemple de collaboration réussie avec le secteur privé.

Il a communiqué des leçons apprises lors de la transformation des services de police du R.‑U. En premier lieu, il a souligné l'importance d'exploiter le sentiment d'urgence créé par la crise publique pour faire accepter hâtivement les changements nécessaires dans le secteur public. En deuxième lieu, pour prendre les devants, M. Cunningham a insisté sur l'importance de penser à l'impensable en ce qui concerne les modèles de partenariat. En dernier lieu, il a suggéré de fonder la transformation et la réforme sur l'innovation plutôt que sur la réduction des coûts.

Mark Lalonde, directeur, CKR Global

M. Lalonde a transmis ses connaissances sur les services de police et les approches de sécurité privée adoptées au Canada et à l'étranger. Il a mis l'accent sur la capacité du secteur privé à contribuer aux services policiers, à la prévention du crime et à la sécurité publique.

M. Lalonde a parlé des services de police en tant qu'activité plutôt qu'une profession et indiqué que de nombreux acteurs autres que les policiers y contribuaient aujourd'hui, comme les groupes communautaires et le secteur privé. Il a cité de nombreuses activités de sécurité auxquelles le secteur privé participe actuellement, y compris l'évaluation des menaces, la collecte de renseignements et l'accomplissement de patrouilles dans les lieux publics, et qui peuvent soutenir et améliorer le travail des policiers. M. Lalonde a communiqué son opinion sur les défis associés à la mise en œuvre de solutions de sécurité privée, comme leur exécution dans les régions rurales. Il a donné un aperçu des approches internationales par rapport à la formation des agents de sécurité du secteur privé, fait observer que la réglementation était une responsabilité provinciale et insisté sur le fait qu'il faut établir des normes plus solides pour accroître l'efficacité et la crédibilité des agences privées de sécurité.

M. Lalonde a parlé du fait que le secteur privé mène actuellement ses activités séparément des services de police et en périphérie des discussions du secteur public sur la prévention du crime et la sécurité publique. Il a indiqué que le secteur des agences privées de sécurité croissait rapidement, que ces dernières étaient là pour de bon et qu'elles cherchaient toujours des façons d'appuyer les services de police publics. Il a aussi insisté sur la nécessité d'intégrer le secteur des agences privées de sécurité dans la vaste discussion du secteur public sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.

Période de questions

Après les exposés des experts, les participants ont formulé des questions et des commentaires sur les attentes du public par rapport aux services de police, sa perception de la sécurité et du crime ainsi que le développement d'un répertoire central d'information sur les pratiques exemplaires des services de police. Les points ci‑dessous ont été soulevés.

Groupe d'experts 3 : Négociations collectives et arbitrage dans les services de police

L'objectif des exposés était de décrire la dynamique, les exigences et le processus associés aux négociations collectives et à l'arbitrage. Le modérateur, Ed Aust, a établi le contexte en décrivant de façon générale la façon dont les parties représentent leurs membres tout en défendant leurs points de vue lors des processus de négociation et d'arbitrage. Après les exposés, les participants ont eu l'occasion de discuter brièvement en petits groupes et de poser des questions. Les messages principaux qui ont été communiqués lors des exposés et de la période de questions sont présentés ci‑dessous.

Tom Stamatakis, président, Association canadienne des policiers

M. Stamatakis a parlé des négociations collectives et de l'arbitrage du point de vue des policiers de première ligne et formulé des réflexions sur l'importance des négociations.

M. Stamatakis a donné un aperçu de l'Association canadienne des policiers (ACP), qui représente approximativement 54 000 policiers de première ligne qui travaillent dans plus de 160 organisations partout au Canada, y compris des organisations policières autochtones. M. Stamatakis a parlé de la variété des modèles de gouvernance et des processus de négociation collective pour les membres de l'ACP. Il a indiqué que cette variété reflète le fait que l'économie tourne différemment d'une province et d'un territoire à l'autre et que les municipalités font face à différents types de défis. Par exemple, les négociations sont centralisées dans certains endroits alors qu'elles ne le sont pas ailleurs.

M. Stamatakis a fait observer qu'une majeure partie de la discussion du secteur public sur les coûts des services de police reposait sur la prémisse que les salaires des policiers sont trop élevés. Il a souligné que ce sont les conditions du marché qui influaient en fin de compte sur le résultat du processus de négociation collective et que celles‑ci avaient beaucoup changé au cours des dernières années. M. Stamatakis a insisté sur le fait que, même si leur salaire est perçu comme étant élevé, les policiers sont en réalité une « très bonne aubaine » et beaucoup plus rentables que certaines solutions de rechange. Les policiers sont plus professionnels et plus spécialisés que jamais. Ils doivent être bien formés et bien outillés pour faire face à diverses situations associées à la santé mentale ou à la violence familiale, ou encore à la gestion de manifestations. La responsabilisation et la surveillance du public sont aussi plus présentes que jamais. M. Stamatakis a expliqué que la responsabilisation augmentait le risque ainsi que les attentes par rapport à une meilleure formation et à des normes supérieures, ce qui finit par faire croître les coûts. Des changements sont apportés pour réaliser des économies par rapport aux services policiers, mais il importe de reconnaître la réalité du 21e siècle.

Fred Kaustinen, directeur général, Association des commissions de police de l'Ontario

M. Kaustinen a décrit le système de négociation collective, parlé des résultats obtenus jusqu'à maintenant et exprimé son opinion sur la réalisation d'économies à l'avenir.

La protection de la population est l'un des services clés du gouvernement. M. Kaustinen a signalé que les services de police et les policiers de première ligne du Canada accomplissaient un travail exceptionnel et reconnu que les Canadiens payaient un prix supérieur pour ces services. Il a présenté des options à envisager pour réaliser des économies relatives aux services policiers. Il a suggéré de songer à confier des activités à d'autres services municipaux ou au secteur privé. Il a aussi suggéré d'envisager de transformer les activités policières exigeantes en main‑d'œuvre qui exercent une pression importante sur les coûts opérationnels en des activités axées sur la technologie pouvant reposer sur un financement des immobilisations. Les exemples cités par M. Kaustinen comprenaient le remplacement des policiers de première ligne par des solutions technologiques pour ce qui est de l'application des règlements de la circulation et l'utilisation de technologies intelligentes à bord des véhicules pour assurer la sobriété.

M. Kaustinen a suggéré que le corps policier collabore plus étroitement avec d'autres fournisseurs de services communautaires. Dans le cadre d'une approche à plusieurs niveaux pour les services de police, des partenaires civils travaillent de concert avec des policiers qualifiés pour lutter contre le crime et assurer la sécurité des collectivités. Les fonctions des services de police qui ne requièrent pas de formation spécialisée pourraient être confiées à des partenaires civils. M. Kaustinen a émis des réflexions sur des critères pour la prise de décisions éclairées selon lesquels les fonctions policières actuelles devraient continuer à faire partie des responsabilités de base des services de police et pourraient être confiées à des partenaires civils. Il a recommandé de définir les résultats de sécurité communautaire attendus des services de police par le public, d'analyser le niveau de risque associé à chacun de ces résultats et de parler des avantages qui seraient obtenus si les policiers en demeuraient responsables.

Période de questions

Après les exposés, les participants ont formulé des questions et des commentaires sur le modèle intégré de sécurité communautaire, les critères de succès des projets pilotes et l'adoption de nouvelles façons de faire à l'avenir. Les messages principaux ci‑dessous ont été communiqués.

Discours principal : L'avenir des services de police

Joseph Schafer, professeur et chaire, département de criminologie et de justice pénale, Southern Illinois University, a présenté les concepts du raisonnement futuriste et de la recherche sur l'avenir, parlé de leur application dans le contexte de l'application de la loi et indiqué en quoi cette façon de penser pourrait éclairer les discussions engagées lors du Sommet.

L'avenir réserve tant des défis que des possibilités. Un bon dirigeant doit tenir compte des perspectives et des mesures qu'il faut prendre pour formuler de meilleures décisions. L'objectif de la recherche sur l'avenir des services de police est d'envisager les scénarios possibles, probables et préférables pour mieux prévoir l'évolution de l'application de la loi et mieux s'y préparer. Cette approche proactive est axée sur ce qui va se passer dans au moins cinq ans et vise à définir l'avenir souhaité et les mesures à prendre pour y arriver.

M. Schafer a parlé du travail accompli par la Society of Police Futurists International (PFI), un organisme des États‑Unis composé de responsables de l'application de la loi, d'éducateurs, de chercheurs, de spécialistes de la sécurité privée, d'experts en technologie et d'autres professionnels déterminés à améliorer la justice pénale et sociale grâce à la professionnalisation des services de police. Il a aussi parlé du travail fait par le Futures Working Group, une initiative de collaboration entre l'organisme PFI et le Federal Bureau of Investigation qui vise, en plus d'encourager les autres à le faire, à établir des prévisions et des stratégies pour optimiser l'efficacité des organismes d'application de la loi municipaux, étatiques, fédéraux et internationaux alors qu'ils s'efforcent d'assurer la paix et la sécurité au 21e siècle.

M. Schafer a abordé le sujet de l'accélération du changement et présenté des tendances et des technologies d'avenir possibles, y compris en ce qui concerne la robotique, l'intelligence artificielle, la technologie de reconnaissance faciale, les cours en ligne ouverts et massivement distribués et les devises numériques, et il a incité les participants au Sommet à songer à leurs éventuelles répercussions sur les environnements opérationnels de l'avenir. Pour terminer, M. Schafer a demandé aux participants de commencer à penser à ce à quoi les services de police devraient ressembler plus tard, aux services de base qui devraient être fournis ainsi qu'à des façons d'assurer le développement du leadership et la planification de la relève pour se préparer au mieux à l'avenir escompté.

Pilier II : Nouveaux modèles de sécurité communautaire

Groupe d'experts 4 : La recherche, les services de police et la réduction de la criminalité

L'objectif des exposés était d'illustrer comment les policiers et les chercheurs peuvent collaborer plus étroitement à la réforme des services de police. Curtis Clarke, directeur général du Collège du personnel, ministère de la Justice et solliciteur général de l'Alberta, a établi le contexte en mettant en relief l'importance de la recherche sur les services de police pour le travail des policiers et la réduction de la criminalité. Après les exposés, les participants ont eu l'occasion de discuter brièvement en petits groupes et de poser des questions. Les messages principaux qui ont été transmis lors des exposés et de la période de questions sont présentés ci-dessous.

Edward Maguire, professeur, département de la justice, de la loi et de la société, American University

M.  Maguire a décrit l'évolution d e la recherche sur les services de police et la réduction de la criminalité aux États‑Unis et parlé des efforts actuellement fournis pour établir de meilleurs liens entre la recherche et les initiatives opérationnelles des services de police.

M. Maguire a mis en évidence le rapport que Lawrence W. Sherman a produit sur la prévention du crime fondée sur des données probantes aux États‑Unis selon lequel les programmes financés par le gouvernement fédéral pour réduire, prévenir et contrôler la criminalité étaient largement inefficaces et il existait très peu de données probantes indiquant que le gouvernement investissait efficacement ses fonds. M. Maguire a parlé des avantages d'adopter une approche axée sur des données probantes par rapport aux services de police au Canada et soutenu que les décisions de mettre en œuvre des programmes et des politiques quant aux services policiers devraient reposer sur des données scientifiques à propos de ce qui fonctionne le mieux. Il a fait observer que ce modèle des services de police était de plus en plus populaire à l'échelle mondiale et que de nombreux pays développaient des connaissances scientifiques sur des programmes, des politiques et des pratiques en matière de prévention efficace du crime.

Pour déterminer ce qui fonctionne dans les services de police, les politiques et les pratiques qui sont efficaces et celles qui sont potentiellement nuisibles, il faut absolument se fonder sur des données scientifiques afin de faire preuve d'efficacité, d'utiliser les fonds publics de façon plus judicieuse et d'éviter les conséquences imprévues ou les « remèdes qui nuisent ». M. Maguire a indiqué que le site Web (www.crimesolutions.gov) de l'Office of Justice Programs des États‑Unis contenait de l'information sur les programmes et les pratiques de justice pénale, de justice pour les jeunes et de services aux victimes d'actes criminels qui se sont avérés efficaces à la suite d'une recherche rigoureuse et qui ont constamment produit des résultats positifs.

Stuart Kirby, chargé de cours, Université de Lancaster, R.‑U.

M. Kirby a parlé de la montée en flèche du coût des services de police municipaux et fait observer qu'il s'agit d'une préoccupation importante pour les dirigeants du milieu policier partout dans le monde.

M. Kirby a décrit divers modèles de services de police, notamment ceux axés sur le renseignement, la collectivité et les problèmes, et il a présenté les forces et les faiblesses de chacun. Par exemple, il a indiqué que l'approche de tolérance zéro était associée à une diminution du crime, mais à une augmentation du nombre de plaintes. Il a mis en évidence les aspects cruciaux des modèles de services de police, comme la compréhension de la mission globale, la définition et la priorisation des problèmes du milieu policier ainsi que la détermination des raisons pour lesquelles ils surviennent, la résolution des problèmes au moyen d'une approche fondée sur des données probantes ainsi que la surveillance de la mise en œuvre. M. Kirby a aussi parlé de la mise en application des résultats de recherche. Il a indiqué que les projets pilotes réussis étaient souvent réalisés par des personnes compétentes et dynamiques et que cette clé du succès ne devait pas être ignorée lors du transfert des principes d'un projet pilote réussi à une administration différente.

Graham Farrell, agrégé supérieur de recherche, Université Simon Fraser

M. Farrell a traité des répercussions de la diminution du taux de criminalité et communiqué ses points de vue sur la collaboration du gouvernement, du milieu policier et des chercheurs à l'avenir.

M. Farrell a présenté des données sur les taux de criminalité provinciaux, nationaux et internationaux qui démontraient une baisse considérable dans la plupart des pays industrialisés pour tous les types de crime, y compris l'introduction par effraction, l'homicide, le vol, l'agression, la violence sexuelle, le vol de véhicule et le vol qualifié. Il a passé en revue diverses hypothèses sur les raisons pour lesquelles les taux de criminalité ont chuté et soutenu que des changements liés à la sécurité semblaient être d'une importance capitale dans certains cas. Par exemple, il a établi un lien entre la réduction du nombre de vols de véhicules et les progrès en matière de sécurité (appareils d'immobilisation électroniques, verrouillage central, système d'alarme, système GPS, etc.).

M. Farrell a proposé de considérer le crime comme un type de pollution pour lequel le pollueur est responsable de la possibilité criminelle et doit en assumer le coût. Il a souligné que l'indice des vols de voitures était un moyen d'inciter les constructeurs d'automobiles à prendre des mesures préventives. Il a proposé que les stratégies de prévention du crime du gouvernement et du milieu policier soient axées sur la réduction des possibilités criminelles.

Période de questions

Après les exposés, les participants ont posé bon nombre de questions sur la base de connaissances existante à propos des meilleures pratiques des services de police et des programmes de prévention efficaces ainsi que sur le rôle du gouvernement en ce qui concerne la facilitation de la collaboration interorganisationnelle. Les experts ont insisté sur le fait qu'une grande communauté de chercheurs menait des opérations en parallèle à celles du milieu policier et qu'elle avait la capacité d'aider ce dernier à traiter des questions importantes pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité et à la réalisation d'économies dans le cadre de son travail. Il est primordial pour ces deux communautés de commencer à collaborer plus étroitement à la gestion des questions complexes d'aujourd'hui.

Groupes d'experts 5 : Les nouveaux modèles de sécurité communautaire

L'objectif des exposés était d'accroître la sensibilisation à la diversité des nouveaux modèles de sécurité communautaire qui sont adoptés en toute sécurité au Canada et à l'étranger. Dale McFee, sous‑ministre des services correctionnels et de police, ministère de la Justice de la Saskatchewan, a établi le contexte du panel en parlant du besoin d'établir de nouvelles approches novatrices et holistiques par rapport à la prévention du crime. Il a donné des exemples de nouvelles approches en matière de services de police communautaires et de prévention du crime. Il a aussi suggéré que nous revoyions notre perception de ces modèles, qu'il qualifie de franchises, parce qu'ils nous permettent de tous être sur la même longueur d'onde tout en respectant les besoins propres à chaque collectivité. M. McFee a fait observer qu'il existe beaucoup de bons modèles permettant d'obtenir des résultats immédiats pour les personnes en situation de crise. Après les exposés, les participants ont eu l'occasion de discuter brièvement en petits groupes et de poser des questions. Les messages principaux qui ont été transmis lors des exposés et de la période de questions sont présentés ci‑dessous.

Karyn McCluskey, directrice, unité de réduction de la violence, service de police de Strathclyde, Écosse

Mme McCluskey a décrit la stratégie de sécurité communautaire et de services de police de l'Écosse ainsi que les activités menées par l'unité de réduction de la violence.

Mme McCluskey a indiqué que depuis huit ans, l'unité de réduction de la violence et ses partenaires travaillent ensemble à réduire la violence en Écosse au moyen d'une approche de santé publique. L'un des programmes principaux de l'unité est l'initiative communautaire de réduction de la violence qui a été créée par plusieurs organismes en 2008 pour lutter contre la violence associée aux gangs du secteur est de Glasgow. Elle a permis de réduire considérablement la violence associée aux gangs au moyen d'une stratégie ciblée de dissuasion qui réunit des partenaires du gouvernement ainsi que des milieux de la justice, des services de sécurité communautaire, de la santé, de l'éducation, des services sociaux, des services de logement et des services relatifs à la consommation d'alcool et de drogues. La stratégie vise à inciter les partenaires à concentrer leurs ressources existantes sur les membres de gangs de rue à risque élevé qui ne traitent habituellement pas efficacement avec les services gouvernementaux. Mme McCluskey a souligné que l'une des clés du succès était la participation de tous les acteurs importants de la collectivité à une approche de collaboration visant à trouver des solutions aux problèmes sociaux.

Elle a aussi parlé des défis rattachés à une approche multisectorielle et d'interventions locales ayant fonctionné dans le contexte écossais. Elle a communiqué des leçons apprises, y compris l'importance d'adopter une approche sociétale par rapport au changement et de tirer profit des ressources communautaires pour bâtir l'avenir désiré conjointement avec les résidents locaux. Mme McCluskey a parlé du fait qu'il faut faire preuve d'ouverture et de transparence envers la collectivité quant aux objectifs d'une initiative et communiquer clairement ses résultats. Elle a souligné l'importance de tirer rapidement des leçons des erreurs et de prendre appui sur celles-ci. Selon elle, la résilience est ce qui importe le plus dans le cadre d'un changement. Elle a reconnu que l'apport d'un changement significatif prend beaucoup de temps et incité tous les participants à y travailler comme s'ils étaient au commencement d'un pays meilleur.

Viv Rickard, commissaire adjointe, police de la Nouvelle-Zélande, Wellington

M. Rickard a donné un aperçu de la nouvelle stratégie relative aux services de police de la Nouvelle‑Zélande qui est axée sur la prévention du crime, les victimes et la sécurité communautaire. Elle a aussi traité des défis associés à la mise en œuvre et au maintien d'une stratégie nationale sur les services de police.

M. Rickard a parlé de la façon dont la police de la Nouvelle-Zélande met la prévention au premier plan de ses activités visant à réduire la criminalité et la victimisation pour rendre le pays plus sécuritaire. La nouvelle stratégie en matière de services de police de la Nouvelle‑Zélande est une approche équilibrée fondée sur le renseignement, l'application et d'autres moyens de résoudre des cas pour réduire la criminalité et le nombre de cas référés au système de justice. Dans le cadre de la nouvelle stratégie opérationnelle, bon nombre de changements doivent être apportés à la façon dont les policiers travaillent avec les victimes pour s'assurer qu'elles reçoivent de meilleurs services. Il faut aussi changer la façon dont le corps policier est déployé de façon à ce qu'il soit plus souple et mieux placé pour intervenir dans les collectivités. De plus, la stratégie vise à renforcer la capacité de fournir des services aux Maoris, la population autochtone de la Nouvelle‑Zélande, en se penchant sur leur surreprésentation dans le système de justice pénale et en tant que victimes.

M. Rickard a mentionné plusieurs innovations liées à la nouvelle stratégie, notamment la mise en œuvre du programme de réforme de la police de la Nouvelle-Zélande, intitulé Policing Excellence, qui vise à réduire la criminalité de 13 % et le nombre de poursuites de 19 %. Le programme est composé de cinq projets qui cherchent à faire gagner du temps aux policiers pour qu'ils puissent travailler à des activités de prévention. L'objectif est aussi de changer la perception des dirigeants et des agents du milieu policier par rapport aux priorités des services de police.

Jean-Michel Blais, chef, Service de police régional d'Halifax, Nouvelle-Écosse

M. Blais a parlé de l'évolution de la prévention du crime, des services de police et de la sécurité communautaire à Halifax et présenté la nouvelle approche intégrée de prévention du crime de la Municipalité régionale d'Halifax.

M. Blais a parlé du modèle intégré de services de police de la Municipalité régionale d'Halifax, qui réunit la Police régionale d'Halifax et le District d'Halifax de la GRC. Depuis 2003, la Police régionale d'Halifax fournit des services aux régions urbaines d'Halifax, de Bedford et de Dartmouth, tandis que le District d'Halifax de la GRC fournit des services aux régions suburbaines qui composaient autrefois le compté d'Halifax. Le District d'Halifax de la GRC et la Police régionale d'Halifax emploient une stratégie de gestion conjointe et établissent des priorités communes pour optimiser l'utilisation des ressources policières. Les unités intégrées de services policiers, y compris la division des enquêtes criminelles, les services de la circulation routière et la section des tribunaux, fournissent un niveau de service supérieur à tous les citoyens. Ce n'est pas la première fois que les services de police d'Halifax coopèrent avec la GRC et cette stratégie reflète une vision régionale commune de la sécurité publique et de la prévention du crime.

M. Blais a mentionné les avantages et les défis associés aux programmes communautaires existants de la municipalité, notamment des initiatives sur la violence familiale, la violence liée aux gangs, le vol de véhicules et le contrôle des armes à feu, qui ont toutes été réalisées en collaboration avec la collectivité ainsi que des membres des secteurs public et privé (par exemple, des partenariats ont été établis avec des entreprises et des universités locales pour faire la publicité et la promotion de la sécurité publique).

Période de questions

Après les exposés, les participants ont posé des questions sur le rôle des politiciens concernant la collaboration et les façons de gérer les questions associées à l'alcoolisme. Les points clés ci-dessous ont notamment été soulevés.

Pilier III : Économies à réaliser au sein du système de justice

Discours principal : Pour une réforme plus intelligente des services de police – Améliorer nos chances de succès

Sir Denis O'Connor, ancien chef de l'Inspectorat de la force constabulaire de Sa Majesté, a parlé des efforts déployés au R.‑U. pour améliorer la réalisation d'économies dans le milieu policier et judiciaire ainsi que des principaux facteurs de succès d'une réforme en période d'austérité.

Sir O'Connor a parlé de la crise financière de 2008 qui a forcé la communauté internationale à se pencher sur le concept d'optimisation des ressources concernant les services de police. Tous les secteurs doivent composer avec la nécessité de réussir avec moins alors qu'ils bénéficient d'un soutien moindre de leurs partenaires habituels. Une bonne réforme en période d'austérité requiert une bonne stratégie et des solutions plus intelligentes que celles appliquées en période de croissance. En gros, le milieu policier doit s'améliorer alors que sa taille diminue.

L'approche qui a été adoptée au R.‑U. au cours de la dernière décennie est la suivante : le gouvernement central est intervenu de plus en plus dans les services de police locaux pour tenter d'accroître leur responsabilisation. Selon le document sur la réforme que le gouvernement a publié en 2010, la centralisation, la déconnexion et le niveau de criminalité étaient les facteurs principaux qui sous-tendaient la nécessité d'une réforme. Le terme « révolution » a été utilisé pour décrire le changement actuellement apporté au sein des services de police en Angleterre et au Pays de Galles.

Une réforme intelligente peut être exécutée au moyen des trois éléments suivants : 1. de bons outils diagnostiques, notamment en ce qui concerne les coûts (par exemple, des profils d'optimisation des ressources ont été établis pour les 43 forces de police de l'Angleterre et du Pays de Galles) et la schématisation des processus « de bout en bout » (par exemple, la schématisation des processus du R.‑U. par rapport aux cambriolages ont permis de définir plus de mille mesures du système de justice pénale pouvant profiter d'une simplification considérable); 2. des politiques permettant de surmonter les obstacles (par exemple la comparaison des coûts dans le cadre du rendement des services de police); 3. la prise de mesures expressément autorisées (c'est‑à‑dire des mesures jouissant d'un soutien politique).

Tout comme cela est le cas au Canada, la population du R.‑U. est très alerte, possède des connaissances technologiques et surveille étroitement la réforme et les compressions liées aux services de police. Sir O'Connor a indiqué que toute stratégie de réforme doit être bien pensée et communiquée efficacement à la population pour s'assurer qu'elle est bien soutenue. Lorsque l'on doit relever des défis avec moins de ressources, il faut faire des choix difficiles et prendre des décisions pénibles. Il est très important de désigner un coordonnateur principal de la sécurité publique pouvant harmoniser les relations, surtout en ce qui concerne les dépendances et les obligations existant entre les organismes du système de justice pénale.

Sir O'Connor a signalé que, souvent, les efforts déployés pour changer le secteur policier n'avaient pas été à la hauteur ou s'étaient soldés par un échec. Le Canada pourrait tirer des apprentissages de l'expérience vécue au R.‑U. Il n'existe pas de méthode de réforme des services de police particulièrement adaptée à l'ère moderne, mais toute approche adoptée doit être fondée sur des données probantes, un leadership durable et un suivi public, ce qui améliore les chances d'arriver à en faire plus avec moins.

Groupe d'experts 6 : Rationaliser le système de justice pour réduire les coûts pour les services de police

L'objectif des exposés était de définir des priorités par rapport à la réforme du système de justice pour réduire les coûts associés aux services de police. Donald Piragoff, sous‑ministre adjoint principal du ministère de la Justice du Canada, a établi le contexte des exposés en parlant de la nécessité de réformer le système de justice pénale. Il a mentionné des initiatives actuellement menées pour réaliser des économies dans le système de justice pouvant avoir une incidence sur les services de police, notamment le déploiement d'efforts pour améliorer l'équité et l'efficacité des procès criminels (projet de loi C‑2), l'engagement de consultations sur la réforme de la mise en liberté sous cautionnement ainsi que l'organisation d'un symposium sur la réforme du système de justice pénale par l'Association canadienne des chefs de police. Ce symposium visait à réunir les membres dirigeants de la magistrature, des services des poursuites, des services correctionnels et du milieu policier ainsi que des avocats de la défense pour qu'ils communiquent leurs points de vue et discutent ouvertement de façons de renforcer la coopération.

Evan Bray, président de la Fédération des policiers de la Saskatchewan et sergent‑chef du Service de police de Regina

M. Bray a formulé des réflexions sur les répercussions du système de justice sur le temps et les coûts associés aux services de police.

M. Bray a présenté le point de vue des policiers de première ligne. Il a mis en évidence les processus lourds qu'ils doivent maintenant suivre pour réaliser certaines activités, notamment obtenir des mandats de perquisition et des mandats ADN, et même pour accomplir des tâches simples comme la tenue d'une séance d'étalement de photos. Il a indiqué que l'augmentation de la charge de travail et la diminution des ressources causaient des retards importants dans le système. M. Bray a donné plusieurs exemples de pratiques inefficaces, comme les policiers qui sont appelés de nombreuses fois à comparaître en cour pour des accusations liées à des incidents s'étant produits plusieurs années auparavant. Il a mentionné que le temps requis pour clore un dossier avait beaucoup augmenté au cours des 20 dernières années. Les délais plus longs ont des répercussions sur toutes les parties concernées, y compris les policiers. Au sein des services de police, les policiers de première ligne sont les ressources les plus coûteuses et les plus importantes, mais ils sont souvent appelés à rester en attente pendant des jours pour témoigner lors d'un procès qui finira par être ajourné ou réglé à la dernière minute. Cela fait en sorte que les policiers éprouvent de la frustration à l'égard des tribunaux et que les coûts pour le système de justice pénale augmentent, y compris les budgets des services policiers. La seule façon de gérer les délais et les frustrations est de trouver des gains d'efficacité dans le système de justice. M. Bray a indiqué qu'une réforme législative et des changements culturels étaient la clé. Parmi les gains d'efficacité potentiels figuraient aussi la production de rapports en ligne ainsi que l'acceptation et l'utilisation accrues des entrevues vidéo. Il a insisté sur le fait que l'on ne connaîtra du succès que si tous les participants travaillent ensemble de façon novatrice pour trouver des gains d'efficacité et les mettre en œuvre.

Geoffrey Cowper, avocat principal et dirigeant du groupe responsable des litiges et de la résolution de conflits, Fasken Martineau

M. Cowper a livré ses réflexions sur l'initiative de réforme du système de justice de la C.‑B. et présenté des idées sur la communication entre les policiers et les avocats.

En C.‑B., les coûts et les délais augmentent au sein du système de justice malgré la forte diminution des taux de criminalité. Parmi les obstacles à la résolution des problèmes cernés figurent la complexité du système lui‑même ainsi que la culture et les traditions qui y sont profondément enracinées. M. Cowper a présenté les conclusions principales émises dans le rapport qu'il a produit pour le gouvernement de la C.‑B. sur la modernisation du système de justice provincial. Il a affirmé que les objectifs du rapport étaient de déterminer les secteurs prioritaires où il faut prendre des mesures immédiates et les changements structuraux à long terme devant être apportés pour favoriser la collaboration entre les divers intervenants du système de justice pénale.

M. Cowper a mis en évidence des secteurs dans lesquels une réforme est recommandée dans le rapport, par exemple éliminer la culture des retards dans le système en établissant des mesures permettant de respecter les échéances, faire preuve de transparence et déterminer les responsabilités pour assurer le rendement du système. Les autres recommandations étaient liées à l'amélioration de la capacité de gestion, à l'officialisation des réseaux de collaboration, à la mobilisation accrue du public et à l'adoption d'une approche systémique axée sur le règlement rapide. Le rapport se trouve sur le site www.bcjusticereform.ca.

M. Cowper a parlé de problèmes superficiels qui font obstacle à l'efficacité du système de justice pénale, notamment l'arriéré de cas, les retards liés au règlement, le roulement et la durée non gérée des audiences. Il a ensuite défini des problèmes sous‑jacents et des obstacles systémiques à l'existence d'un système efficace, comme l'écart entre les attentes du public et le rendement du système, le manque de confiance envers les solutions possibles, la perte de foi quant aux objectifs, la perte d'une part de marché et le manque de soutien stratégique.

Pour terminer, M. Cowper a insisté sur le fait que la collectivité policière devait être plus audacieuse lors de ses discussions avec des avocats. Il a soutenu que les policiers jouissaient d'un grand soutien du public et avaient de grandes responsabilités et que leurs préoccupations étaient fondées. Il a suggéré que les policiers soient plus stratégiques et beaucoup plus exigeants envers la réalisation de gains d'efficacité au sein du système de justice, y compris en ce qui concerne la rapidité d'exécution et l'efficience.

L'honorable Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario

Le juge LeSage a transmis ses vastes connaissances sur les services de police et le système de justice du Canada et présenté les résultats d'un vaste ensemble de rapports qu'il a produits à ces sujets.

Il a déclaré qu'il croyait à l'indépendance du rôle de la police et du procureur de la Couronne. Il a souligné l'importance de l'existence d'un lien étroit entre la Couronne et la police dès le début.

Le juge LeSage a parlé des processus fédéraux-provinciaux relatifs à la réforme du système de justice et mis en évidence la nécessité d'utiliser de nouveaux systèmes pour le traitement des cas par les tribunaux. Par exemple, il a appelé à l'examen et au reclassement de certaines infractions moins graves définies dans le Code criminel (et d'autres lois criminelles fédérales) de façon à ce qu'elles soient traitées comme des infractions à la réglementation. Ainsi, le système de justice n'aurait pas à les traiter et les ressources policières surutilisées auraient un peu de répit. Il a aussi suggéré d'établir des approches communes dans l'ensemble du pays à propos de ce que la divulgation doit comprendre et des personnes qui doivent en être responsables. Il a mis en évidence des problèmes systémiques qui requièrent des solutions holistiques et insisté sur le fait qu'il est vraiment possible de faire des progrès, de réduire le nombre de comparutions devant les tribunaux et d'adopter un système plus simple.

Séance de clôture

Établir un programme conjoint pour les services de police au Canada

La séance de clôture visait à décrire un cadre et un processus pour le développement d'une stratégie ou d'un programme conjoint par rapport aux services de police au Canada. Les conférenciers étaient les suivants : Graham Flack, sous‑ministre délégué de Sécurité publique Canada, Tom Stamatakis, président de l'Association canadienne des policiers, Jim Chu, président de l'Association canadienne des chefs de police, et Alok Mukherjee, président de l'Association canadienne des commissions de police. Ils ont proposé un cadre général pour la gestion des défis courants, mis en évidence des mesures possibles ainsi que décrit un processus de consultation et de mobilisation pour l'établissement d'un programme conjoint.

Les résultats du Sommet (c'est‑à‑dire les idées novatrices examinées et le cadre conjoint établi) ont été une étape très positive et encourageante du processus de transformation.

De nombreuses idées et activités favorables au renouvellement, tant au Canada qu'à l'étranger, ont été communiquées lors du Sommet. Compte tenu des défis économiques et budgétaires communs que doivent relever les gouvernements et les collectivités du pays et du monde entier, il est véritablement possible de tirer profit des idées en matière de réforme et du bon travail déjà accompli pour accroître l'efficacité des services de police.

Tous les organismes représentés par les conférenciers responsables de la séance de clôture se sont entendus sur un cadre à utiliser afin d'établir un programme conjoint pour les services de police au Canada. Il devrait reposer sur les trois piliers de réforme décrits lors du Sommet (économies à réaliser au sein des services de police, nouveaux modèles de sécurité communautaire et économies à réaliser au sein du système de justice) et permettra de définir pour chaque pilier les pratiques exemplaires, les politiques, les lois et les programmes pouvant être adoptés par les gouvernements, les organisations policières et les intervenants pour faire progresser les efforts de réforme.

L'élaboration d'une stratégie conjointe doit reposer sur une forte participation de l'ensemble du milieu policier. En outre, elle doit être soutenue par de la recherche visant à définir, à évaluer et à valider les pratiques exemplaires. Cela facilitera la transformation en favorisant la prise de décisions éclairées et l'accomplissement de réformes efficaces qui donneront des résultats significatifs et durables. La création d'un répertoire central sur les efforts déployés aiderait aussi les organismes du pays à accroître l'efficacité des services de police.

La sécurité publique est une responsabilité partagée qui requiert une approche systémique. Les intervenants du milieu policier doivent engager un dialogue utile avec les partenaires des secteurs de la justice, de la santé, de l'éducation et des services sociaux sur l'adoption d'une approche intégrée par rapport à la sécurité communautaire. Il sera donc essentiel de communiquer avec tous les acteurs principaux afin d'établir une vision et un programme communs pour l'avenir. Il importe de noter que le programme conjoint ne sera pas imposé; il incombera à chaque gouvernement et organisme de déterminer les mesures qui leur conviennent le mieux.

Les conférenciers ont convenu qu'il faudra communiquer avec les intervenants et tous les ordres de gouvernement ainsi que faire un suivi auprès d'eux pour s'assurer que l'ensemble du milieu policier peut contribuer au développement du programme conjoint. Lors de ce processus de collaboration, on souhaite établir un ensemble de mesures concrètes et des échéanciers qui seront présentés aux ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique aux fins d'examen lors de leur prochaine réunion prévue à l'automne 2013. Les provinces de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie‑Britannique ont chacune accepté de promouvoir l'un des trois piliers et Sécurité publique Canada jouera un rôle de coordination et de direction dans le cadre du processus de développement de la stratégie.

Mot de la fin et prochaines étapes

Au nom de tous les ministres, le sous‑ministre délégué Graham Flack a remercié les participants, les experts et les organisateurs d'avoir fait du Sommet une réussite. Il a mis en évidence les trois prochaines étapes suivantes :

  1. communication et vaste collaboration avec les intervenants du milieu policier (printemps et été 2013);
  2. établissement de la version provisoire du programme conjoint pour les services de police au Canada et définition des activités (été 2013);
  3. examen du programme conjoint par les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique (automne 2013).

Appendice A : Liste des participants

Liste des participants
Nom Titre Organisation/Emplacement
L'honorable Vic Toews Ministre Sécurité publique Canada
L'honorable Shirley Bond Ministre et Procureur général, ministère de la justice Gouvernement de la Colombie-Brittanique
Anderson, Dawn Directrice associée, Justice des collectivités et services de police Ministère de la justice,
T.-N.-O.
Anderson, Ron Directeur exécutif, Systèmes stratégiques et innovation, ministère des services correctionnels et des services de police Gouvernement de la Saskatchewan
Angeconeb, Rick Chef de police Service de police de Lac Seul, ON
Armstrong, Janice Commissaire adjointe, Services contractuels de police autochtones Quartier général, GRC
Aust, Ed Avocat Aust Legal
Bain, Martin Vice-président Ontario Provincial Police Association
Bain, Ron Directeur exécutif Ontario Association of Chiefs of Police
Banulescu, Helen Directrice exécutive Commission des plaintes du public contre la GRC
Bass, Gary Professionnel senior en résidence, Institute for Canadian Urban Research Studies Université Simon Fraser,
C.-B.
Beauregard, Marco Directeur Service de police de la Ville de Granby, QC
Bhupsingh, Trevor Directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières Sécurité publique Canada
Biro, Frederick Directeur exécutif Peel Police Services Board, ON
Blais, Claude Vice-président, Griefs et formation Association des policiers et policières provinciaux du Québec
Blais, Jean-Michel Chef de police Halifax Regional Police, N.É.
Bordeleau, Charles Chef de police Service de police d'Ottawa, ON
Boyd, H.L. (Lee) Chef de police Blood Tribe Police, AB
Bray, Evan Président Saskatchewan Federation of Police Officers, SK
Brine, Lindsey Officier et Surintendant Division 'V' de la GRC, NU
Brosseau, Kevin Officier et Commissaire adjoint Division 'D' de la GRC, MB
Buda, Michael Directeur, Recherche et politique Fédération canadienne des municipalités, ON
Bueermann, Jim Président, Police Foundation Washington, D.C., É.U.
Button, Debra Mairesse & présidente, Conseil d'administration des commissaires de police de Weyburn Weyburn, SK
Cadeschi, Dana Cristina Conseillère experte en organisation policière et chef d'équipe Ministère de la Sécurité publique, QC
Cailloz, Thierry Colonel, attaché de sécurité intérieure Ambassade de France
Callens, Craig Commissaire adjoint et Conseil d'administration de l'ACCP Division 'E' de la GRC, C.-B.
Campbell, Joanne Directrice exécutive Toronto Police Services Board, ON
Caputo, Tullio Professeur associé, sociologie et anthropologie Université Carleton, ON
Carlson, Bruce Chef de police adjoint Barrie Police, ON
Casault, Mike Directeur, exécutif national, Programme des représentants des relations fonctionnelles Quartier général, GRC
Chalmers, Marshall Maire Camrose, AB
Chisholm, Delaney Chef de police New Glasgow Regional Police, N.-É.
Chu, Jim Chef constable & président, ACCP Police de Vancouver, C.-B.
Chum, Claude Chef de police Nishnawbe-Aski Police, ON
Clark, Peter Officier et Surintendant Division 'M' de la GRC, YK
Clarke, Curtis Directeur exécutif, ministère de la justice et procureur général de l'Alberta Staff College, AB
Clunis, Devon 
 Chef de police Winnipeg Police, MB
Collins, Kathy Directeur exécutif, Politique et développement de programmes Ministère de la justice et sous-procureur général de l'Alberta
Collins, Mary Vice-présidente Vancouver Police Board,
C.-B.
Collyer, John Chef de police Bridgewater Police, N.-É.
Connell, Bruce Chef de police adjoint Saint John Police, N.-B.
Cook, Paul Chef de police North Bay Police, ON
Cooper, Troy Chef de police Prince Albert Police, SK
Corley, Cal Commissaire adjoint et directeur général Canadian Police College, ON
Côté, Denis Président Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
Couto, Joe L. Directeur des relations gouvernementales et communications Ontario Association of Chiefs of Police
Cowper, Geoffrey Avocat principal Fasken Martineau, C.-B.
Creutzberg, Tijs Directeur des programmes Council of Canadian Academies
Cunningham, Mike Chef constable, Staffordshire Police Staffordshire, R.U.
Cuthbert, Peter Directeur exécutif Association canadienne des chefs de police
Dagenais, Anita Directrice principale, Division des politiques en matière de police de la GRC Sécurité publique Canada
Delaronde, Conrad Chef de police Treaty Three Police, ON
L'honorable Jonathan Denis Ministre de la justice et procureur général Gouvernement de l'Alberta
Desaulniers, Anouk Directrice et Avocate générale intérimaire Justice Canada
Deschênes, François Officier, Commissaire adjoint Division 'C' de la GRC, QC
Desgagné, Michel Directeur Service de police de la Ville de Québec
Desroches, Denis Directeur Service de Police de la Ville de Longueuil
Domm, John Chef de police Rama Police, ON
Donaghy, Mary Directrice générale, Police des autochtones Sécurité publique Canada
Dowdeswell, Elizabeth Présidente et directrice générale Conseil des académies canadiennes
Downie, Bob Chef constable adjoint Saanich Police, C.-B.
Dubeau, Daniel Commissaire adjoint, Chef des ressources humaines Quartier général de la GRC
Duncan, Brad Chef de police London Police, ON
Duplantie, Alain Chef, finances et administration Quartier général de la GRC
Dupont, Benoît Directeur du Centre international de criminologie comparée (CICC) Université de Montréal, QC
Duxbury, Linda Professeure, Sprott School of Business Université Carleton, ON
El-Chantiry, Eli Conseiller municipal, Ville d'Ottawa et président Commission de services policiers d'Ottawa, ON
Elsner, Frank Chef de police Greater Sudbury Police, ON
Evans, Jennifer Chef de police Peel Regional Police, ON
Farrell, Graham Professionnel senior en résidence, Institute for Canadian Urban Research Studies Université Simon Fraser,
C.-B.
Fassbender, Peter Maire Langley, C.-B.
Fedec, Wendy Directrice exécutive Commission de services policiers d'Ottawa, ON
Ferguson, Judith Sous-ministre, ministère de la justice Gouvernement de la Nouvelle Écosse
Fielding, Scott Conseiller municipal, Ville de Winnipeg et directeur Winnipeg Police Board, MB
Flack, Graham Sous-ministre associé Sécurité publique Canada
Ford, Jeff Directeur de la Sécurité publique et des enquêtes, ministère de la justice Gouvernement du Yukon
Fordy, Bill Officier et Surintendant Poste de la GRC, Surrey,
C.-B.
Francoeur, Yves Président Fraternité des policiers et policières de Montréal, QC
Franklin, Jonathan Directeur Canadian Association of Police Boards, N.-B.
Frazer, Debra Directrice générale et Conseil d'administration de l'ACCP Service de police d'Ottawa, ON
Gagnon, Marie Directrice générale École nationale de police du Québec
Gariépy, Jean-Pierre Directeur Service de police de la Ville de Laval, QC
Garrison, Gordon Directeur intérimaire, Politiques sur la sécurité dans les collectivités et la justice, ministère de l'environnement, du travail et de la justice Gouvernment de l'île du Prince-Édouard
Gendron, Michael Agent, relations médias gouvernementales Association canadienne des policiers
Gibson, Craig Officier et Surintendant Division 'L' de la GRC, Î.-P.-É
Giguère, Chantale Directrice générale adjointe Ville de Québec
Gimse, Susan Présidente, Comité permanent sur la sécurité dans les collectivités et la prévention de la criminalité Fédération canadienne des municipalités
Girard, Martin Directeur, Enquêtes Bell Canada, QC
Girt, Eric Chef de police adjoint Hamilton Police, ON
Gisborne, Kenneth Président 3Si Risk Strategies Inc., C.-B.
Gobeil, Francis Président Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)
Godwin, Tim Directeur de la gestion, Défense et sécurité publique Accenture, London, R.-U.
Goerke, Len Chef constable adjoint Abbotsford Police, C.-B.
Gomez, Juan Directeur de la politique Toronto Board of Trade, ON
L'honorable Stephen Goudge Président, Future of Policing Project Court d'appel de l'Ontario
Graham, Steve Commissaire adjoint GRC, Région de l'Est
Griffiths, Curt Professeur Université Simon Fraser,
C.-B.
Gruson, Geoff Directeur exécutif Conseil sectoriel de la police
Guimont, François Sous-ministre Sécurité publique Canada
Hagen, Troy Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Regina Police, SK
Hanson, Rick Chef de police Calgary Police, AB
Hardy, Tracy Officier et Commissaire adjoint Division 'B' de la GRC,
T.-N.-L.
Harel, Mario Directeur & Conseil d'administration de l'ACCP Service de police de la Ville de Gatineau, QC
Hartlen, Mark Président Halifax Regional Police Association, N.-É.
Hawkes, Vince Commissaire adjoint et Conseil d'administration de l'ACCP Police provinciale de l'Ontario
Hefkey, Daniel Commissaire, Sécurité communautaire, ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels Gouvernement de l'Ontario
Henschel, Peter Commissaire adjoint, Services de police spécialisés Quartier général de la GRC
Holman, Peter Conseiller municipal, Ville de Summerside et directeur Summerside Police Board,
Î.-P.É.
Holt, Leanne Conseillère en politiques, Politique et recherche Fédération canadienne des municipalités
Horan-Lunney, Eamonn Gestionnaire, Relations avec les médias et gouvernements Fédération canadienne des municipalités
Houghton, Tim Vice-président CKR Global Risk Solutions, AB
Huggins, Rachel Gestionnaire, Politique et coordination Sécurité publique Canada
Irving, Jim Directeur Ottawa Police Association, ON
Johnston, Robert Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Royal Newfoundland Constabulary, T.-N.
Jolliffe, Eric Chef de police York Regional Police, ON
Jones, Dave Chef Constable et Conseil d'administration de l'ACCP New Westminster Police,
C.-B.
Jones, Nick Professeur associé et Coordonnateur d'études sur la police Université de Régina, SK
Kambeitz, Darrell Chef de police Camrose Police, AB
Kaustinen, Fred Directeur exécutif Ontario Association of Police Services Boards
Kempa, Michael Professeur associé, Faculté de criminologie Université d'Ottawa, ON
Kirby, Stuart Conférencier, Faculté de criminologie Lancaster University, R.-U.
Knecht, Rod Chef de police Edmonton Police, AB
Kolb, Emil Président Peel Police Services Board, ON
Kong, Rebecca Chef, Services de police, Centre canadien de la statistique juridique Statistiques Canada
Kotarski, Joan Membre du conseil Victoria Police Board, C.-B.
LaLonde, Mark Directeur, Opérations internationales CKR Global Risk Solutions, Vancouver, C.-B.
Landry, François Chef de service, Partenariat et organisation du travail Service de police de la Ville de Montréal, QC
Landry, Manon Chef de service, Ressources financières Service de police de la Ville de Montréal, QC
Lang, Doug Commissaire adjoint, Contrats et services de police autochtones Quartier général de la GRC
Lanzon, Jennifer Directrice exécutive Canadian Association of Police Boards, ON
Laprise, Mario Directeur général
 Sûreté du Québec
Larkin, Bryan Chef de police Guelph Police, ON
Larsen, Dale Chef de police Moose Jaw Police, SK
Lawrence, Austin Chef, Recherche Sécurité publique Canada
Lemcke, Warren Chef adjoint Vancouver Police, C.-B.
LeSage, Patrick Avocat Gowlings, Toronto, ON
Levesque, JP Chef de police Thunder Bay Police, ON
Lewis, Glen Directeur exécutif, Initiatives stratégiques et sécurité publique Ministère de la justice, MB
Lipinski, Norm Commissaire adjoint GRC de la Lower Mainland District, C.-B.
Liu, Kai Chef de police Cobourg Police, ON
MacKinnon, Paul Sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques Sécurité Publique Canada
MacLeod, Edgar Directeur exécutif Atlantic Police Academy,
Î.-P.-E.
MacMillan, Ron Sous-ministre, ministère de la justice Gouvernement du Yukon
MacNeil, Alphonse Officier et Commissaire adjoint Division 'H' de la GRC, N.-É.
Maguire, Edward Professeur & Chaire, Faculté de justice, loi et société American University, Washington, D.C., É.-U.
Mar, Randy Directeur, Planification, rendement & données analytiques Service de police d'Ottawa, ON
Marcoux, Rennie Directrice exécutive, Planification stratégique et politiques Quartier général de la GRC
Marfleet, Patti Directrice exécutive Vancouver Police Board,
C.-B.
Martin, Paul Chef adjoint Durham Regional Police, ON
Maxwell, Karen Sous-ministre adjointe, Politique et planification stratégique Ministère des services correctionnels et des services de police, ON
McCagherty, Trevor Chef de police (retraité), Conseiller, Conseil d'administration, ACCP Durham Regional Police, ON
McCluskey, Karyn Directrice, Scottish Violence Reduction Unit, Strathclyde Police Force Glasgow, R.-U.
McCord, Chris Chef adjoint Peel Regional Police, ON
McCormack, Mike Président Toronto Police Association, ON
McFadden, Dave Président Police Association Ontario
McFee, Dale Sous-ministre, Corrections et services de police Ministère de la justice, Gouvernement de la Saskatchewan
McGrogan, Andy Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Medicine Hat Police, AB
McGuire, Jeffrey Chef de police Niagara Regional Police, ON
McIntyre, Stephen Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Rothesay Regional Police, N.-B.
McKenna, Paul Professeur, Faculté de gestion Université Dalhousie, Halifax, N.-É.
McKenzie, Tom Chef de police Lethbridge Regional Police, AB
McNamara, Gary Maire Ville de Tecumseh, ON
McPhail, Ian Président intérimaire Commission des plaintes du public contre la GRC
McPherson, Ian Partenaire, Services consultatifs de gestion KPMG, Vancouver, C.-B.
Michaud, Gilles Officier et Commissaire adjoint Division 'A' de la GRC, ON
Miller, Gabriel Directeur, Relations médias et gouvernementales Fédération canadienne des municipalités
Mirasty, Russell Officier, Commissaire et Surintendant Division 'F' de la GRC, SK
Mole, Kevin Sous-ministre adjoint, Division de la sécurité publique et des services correctionnels Ministère de la sécurité publique, N.-B.
Molyneaux, Larry Directeur Toronto Police Association, ON
Morency, Yves Sous ministre associé à la direction générale des affaires policières Ministère de la Sécurité publique, QC
Morris, Shelagh Directrice, Services corporatifs Guelph Police, ON
Mukherjee, Alok Président, Canadian Association of Police Boards Toronto Police Services Board, ON
Murphy, Christopher Professeur, Sociologie et anthropologie sociale Université Dalhousie, Halifax, N.-É.
Murray, Colin Directeur, Science et transition technologique Recherche et développement pour la défense Canada, ON
Noble, Paul Sous-ministre et Procureur général adjoint Ministère de la justice, Terre-Neuve et Labrador
Noreau, Marc Conseiller principal en politiques Ministère de la justice, NU
Nyirfa, Craig Sergent Canadian Police College
O'Connor, Sir Denis Professionnel senior en résidence Radzinowicz, Institut de criminologie Université Cambridge, London, R.-U.
Ohrt, Gloria Directrice exécutive, Application de la loi et surveillance, bureau du Procureur général Ministère de la justice, gouvernement de l'Alberta
O'Malley, Mike Surintendant, Officier du service de police - Ouest Division 'J' de la GRC, N.-B.
Omardeen, Wayne Président Peel Regional Police Association, ON
O'Sullivan, Sue Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Palmer, Cathryn Vice-président Canadian Association of Police Boards, AB
Palmer, Steve Directeur intérimaire, Canadian Centre for Public Safety and First Responders Université de Régina, SK
Palson, Doug Chef de police Dakota Ojibway Police, MB
Pannett, Mike Détective surintendant, Agent de liaison pour les États-Unis, Canada et Amérique du Sud, Police de la Nouvelle Zélande Washington, D.C., É.-U.
Parkinson, Daniel Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Cornwall Community Police, ON
Pasquini, Bruno Directeur adjoint Service de police de la Ville de Montréal, QC
Paterson, Danny Directeur adjoint Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, QC
Paulson, Bob Commissaire de la GRC Quartier général de la GRC
Pecknold, Clayton Sous-ministre associé, Ministère de la Sécurité publique et Procureur général Government de la Colombie-Britannique
Pentney, William Sous-ministre et Procureur général adjoint Justice Canada
Phillips, Mark Chef, Services administratifs Ville de Kentville, N.-É.
Poole, Dennis Chef de police Chatham-Kent Police, ON
Potter, Mark Directeur général, Direction générale des politiques en matière de police Sécurité publique Canada
Pritchard, Marlo Chef de police Weyburn Police, SK
Purcell, Robert Directeur exécutif, Sécurité publique Ministère de la justice, N.-É.
Purvis, Clif Sous-ministre associé intérimaire Ministère de la justice et du Procureur général, gouvernement de l'Alberta
Quigley, Mike Directeur des services policiers, Division de la sécurité publique et des services correctionnels Ministère de la Sécurité publique, N.-B.
Rich, Bob Chef constable Abbotsford Police, C.-B.
Richardson, Kate Gestionnaire, Section des normes des services de police Ministère des services correctionnels et des services de police, ON
Riches, Robert Sous-ministre associé, Justice communautaire et sécurité publique Gouvernement du Yukon
Rickard, Viv Sous-commissaire, Service de police de la Nouvelle Zélande Wellington, N.-Z.
Robertson, Gary Sous-ministre associé, Secteur de la gestion ministérielle Sécurité publique Canada
Rodgers, Joe Directeur exécutif Edmonton Police Commission, AB
Rolland, Daniel Vice-président, Santé et sécurité du travail et ressources matérielles Association des policiers et policières provinciaux du Québec
Ross, Dan Vice-président Toronto Police Association, ON
Ruth, Micki Vice-présidente Halifax Board of Police Commissioners
Ryan, Marianne Commissaire adjointe et officière responsable des enquêtes criminelles Division 'K' de la GRC, AB
Sagynbekov, Kanybek Économiste Université de Regina, SK
Sansfaçon, Daniel Directeur, Politique, recherche et évaluation Sécurité publique Canada
Savard, Marcel Directeur général adjoint Sûreté du Québec
Sawatsky, Murray Directeur exécutif, Systèmes stratégiques et innovation Ministère de la justice, SK
Schafer, Joseph A. Professeur et président, Faculté de criminologie et justice criminelle Université Southern Illinois, IL, É.-U.
Schnitzer, Steve Directeur BC Police Academy
Shea, Brent Chef adjoint London Police, ON
Silverthorn, Mary Commandante provincial Police provinciale de l'Ontario
Simioni, Tony Président Edmonton Police Association, AB
Skof, Matt Président Association du service de police d'Ottawa, ON
Skye, Ron Président Kahnawake Peacekeeper Services Board, QC
Smallian-Khan, Jocelyne Officière en charge, Secteur des services de la gestion stratégique Quartier général de la GRC
Smith, Paul Chef de police et Conseil d'administration de l'ACCP Charlottetown Police, Î.P.É.
Smith, Timothy Relations gouvernementales et communications Association canadienne des chefs de police
Sornberger, William Chef de police Owen Sound Police, ON
Southern, Evan Adjoint du ministre Bond C.-B.
Stamatakis, Tom Président, Association canadienne des policiers Vancouver Police Union,
C.-B.
Stephens, Bill Directeur intérimaire Ontario Police College
Steppan, Mat Chef de cabinet Ministère de la justice, AB
Stewart, Josh Secretaire de presse du Ministre Denis Ministère de la justice, AB
St-Onge, Alain Directeur général Association des directeurs de police du Québec
Sullivan, Warren Vice-président Royal Newfoundland Constabulary
Association, T.-N.-L.
Sullivan Curley, Shauna Sous-ministre, Ministère de l'environnement, de la main d'œuvre, de la justice, et du Procureur général Gouvernement de l'île du Prince Édouard
Sutherland, Mike Directeur Winnipeg Police Association, MB
Swamp, Jerry Chef de police Akwasasne Mohawk Police, ON
Sweet, Sandy Président Canadian Police Knowledge Network, Î.-P.-É.
Tanner, Stephen Chef de police Halton Regional Police, ON
Taylor, Norm Directeur de programmes Institute for Strategic International Studies
Taylor, William Président Dakota Ojibway Police Commission, MB
Thomas, Mike Président Hamilton Police Association Ontario
Thompson, Rebecca Gestionnaire de Recherche, politiques et coordination Sécurité publique Canada
Thompson, Trevor Analyste Financier, Ministère de la justice Gouvernement du Nunavut
Thorne, Dave Surintendent Winnipeg Police, MB
Thornton, Sara Chef constable, Thames Valley Police London, R.-U.
Tierney, Tim Conseiller municipal Ville d'Ottawa, ON
Tomei, Joe Chef de police Orangeville Police, ON
Torigian, Matt Chef de police Waterloo Regional Police, ON
Townsend, Abe Membre, Programme des représentants des relations fonctionnelles Quartier général de la GRC
Tupper, Shawn Sous-ministre adjoint, Secteur de la population et des partenariats Sécurité publique Canada
Vrbanovic, Berry Conseiller(Kitchener) et ancien président Fédération canadienne des municipalités
Waldie, Stephen Directeur, Secteur des relations externes Ministère des services correctionnels et des services de police, ON
Walker, David Maire de Bridgewater, et trésorier Canadian Association of Police Boards, N.-É.
Waller, Irvin Professeur, Faculté de criminologie Université d'Ottawa, ON
Watts, Dianne Maire Ville de Surrey, C.-B.
Weighill, Clive Chef de police Saskatoon Police, SK
Wex, Richard Sous-ministre adjoint, Secteur de la police et de l'application de la loi Sécurité publique Canada
White, Stephen Officier et Commissaire adjoint Division 'O' de la GRC', ON
Williams, Rebekah Sous-ministre adjointe, Ministère de la justice Gouvernement du Nunavut
Wisker, Randy Gestionnaire TRA, enquêtes corporatives Commissionaires-Ottawa, ON

Appendice B : Ordre du Jour

Les 16 et 17 janvier 2013
Hôtel Delta Ottawa City Centre

15 Janvier 2013

15h00-23h00
Inscription (Pièce Victoria)

Jour 1

16 Janvier 2013

7h00-8h15
Inscription (à l'extérieur de la salle de bal A)
7h00-8h15
Petit déjeuner (Salle de bal C)

Cadre du sommet (Salle de bal A)

8h15-8h30
Lancement du Sommet
Ouverture du Sommet par l'animateur
Corps des cornemuses du Service de police d'Ottawa
8h30-9h15
Allocution de bienvenue des ministres
  • Honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, gouvernement du Canada
  • Honorable Shirley Bond, procureure générale et ministre de la Justice, gouvernement de la Colombie-Britannique

Pilier no#1 : Économies à réaliser dans les services de police

9h15-10h15
Évolution des services de police
Modérateur :
  • Paul McKenna, professeur, Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse
Conférenciers invités :
  • Alok Mukherjee, président, Association canadienne des commissions de police
  • Jim Chu, président, Association canadienne des chefs de police
  • Sara Thornton, chef de police, Service de police de la vallée de la Tamise, Royaume-Uni

Pause

10h45-11h45
Évolution des services de police (suite de la session)
11h45-13h30
Déjeuner : Perspectives internationales et nationales
Conférenciers invités :
  • Bob Paulson, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
  • Jim Bueermann, président, Police Foundation, Washington, D.C., États-Unis
13h30-15h30
Trouver le juste équilibre : Transfert de tâches à des civils, privatisation et services de police à plusieurs niveaux
Modérateur :
  • Benoît Dupont, Professeur, Université de Montréal, Québec
Conférenciers invités :
  • Curt Griffiths, professeur, Université Simon Fraser, Burnaby, Colombie-Britannique
  • Mike Cunningham, chef de police, Service de police de Staffordshire, Royaume-Uni
  • Mark Lalonde, directeur, CKR Global Risk Solutions, Vancouver, Colombie-Britannique

Pause

15h45-17h00
Négociations collectives et arbitrage dans les services de police
Modérateur :
  • Ed Aust, Avocat, Aust Legal
Conférenciers invités :
  • Tom Stamatakis, président, Association canadienne des policiers
  • Fred Kaustinen, directeur exécutif, Association des commissions de police de l'Ontario
7h30-19h00
Réception : Nouvelles recherches et technologies dans les services de police (kiosques)
Niveau penthouse (salle panoramique)
19h00-21h00
Dîner : L'avenir des services de police
Conférencier :
  • Joseph A. Schafer, professeur, Southern Illinois University, Carbondale, Illinois, États-Unis

Jour 2

17 Janvier 2013

7h00-8h15
Petit déjeuner (Salle de bal C)

Pilier no#2 : Nouveaux modèles de sécurité communautaire

8h15-10h15
La recherche, les services de police et la réduction de la criminalité
Modérateur :
  • Curtis Clarke, Directeur exécutif, Justice Alberta et Solliciteur général, Staff College
Conférenciers invités :
  • Edward Maguire, professeur et chaire, Département de justice, loi et société, American University, Washington, D.C., États-Unis
  • Stuart Kirby, chargé de cours, Lancaster University, Royaume-Uni
  • Graham Farrell, chargé d'étude principal, Université Simon Fraser, Burnaby, Colombie-Britannique

Pause

10h30-12h30
Les nouveaux modèles de sécurité communautaire
Modérateur :
  • Dale McFee, sous-ministre, Services correctionnels et services de police, gouvernement de la Saskatchewan
Conférenciers invités :
  • Karyn McCluskey, directrice, Unité chargée de la réduction de la violence, Force de police de Strathclyde, Royaume-Uni
  • Viv Rickard, sous-commissaire, Police de la Nouvelle-Zélande, Wellington, Nouvelle-Zélande
  • Jean-Michel Blais, chef, Service de police de Halifax, Nouvelle-Écosse
12h30-13h30
Déjeuner : La justice et les services de police
Conférencier :
  • Sir Denis O'Connor, ancien PDG, Inspectorat de la force constabulaire de Sa Majesté, Royaume-Uni

Pilier no#3 : Économies à réaliser dans le système de justice

13h30-15h30
Rationaliser le système de justice pour réduire les coûts pour les services de police
Modérateur :
  • William Pentney, sous-ministre, Justice Canada, gouvernement du Canada
Conférenciers invités :
  • Evan Bray, président, Fédération des policiers de la Saskatchewan
  • Geoffrey Cowper, avocat principal, Fasken Martineau, Vancouver, Colombie-Britannique
  • Honorable Patrick LeSage, avocat, Gowlings, Toronto, Ontario

Pause

Aller de l'avant ensemble

15h45-16h30
Session de clôture : Établir un programme conjoint pour les services de police au Canada
Conférenciers invités :
  • Jim Chu, président, Association canadienne des chefs de police
  • Tom Stamatakis, président, Association canadienne des policiers
  • Alok Mukherjee, président, Association canadienne des commissions de police
  • Graham Flack, sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada, gouvernement du Canada
Date de modification :