Développement communautaire et recherches

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Table des matières

Introduction

Le présent rapport est le fruit de séances d'études intensives tenues, sur deux jours, en août 1994.

Le Groupe des affaires correctionnelles autochtones, Secteur des politiques, Solliciteur général Canada, a réuni un groupe de discussion formé de personnes possédant une expérience et des connaissances fort variées pour discuter de questions de développement communautaire.

Parmi les participants se trouvaient des personnes engagées dans le développement communautaire dans des collectivités autochtones, des universitaires, des experts-conseils et des employés du Groupe des affaires correctionnelles autochtones. Leurs noms sont énumérés à la fin du présent rapport.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

  1. Qu'est-ce que le développement communautaire?
  2. Que peut faire le gouvernement pour aider au développement communautaire?
  3. Questions concernant la recherche avec la participation des Autochtones.
  4. Mise en oeuvre du développement communautaire et de projets dans ce domaine.

Ce processus a permis de se faire une idée claire de bien des possibilités et des obstacles qui existent dans le domaine du développement communautaire et de la recherche.

Les discussions

Les participants au groupe de discussion ont déterminé les questions fondamentales qui se posent en matière de recherches communautaires, discuté de modèles et de stratégies pour la recherche de ressources et leur utilisation, examiné la question de la prise en charge et des politiques touchant le développement communautaire, étudié le rôle du gouvernement dans ce domaine et exposé d'autres éléments à considérer.

Les participants ont donné des définitions du développement communautaire ainsi que des exemples tirés de leur propre expérience de projets et de programmes dans ce domaine.

Ils ont discuté des rôles qu'il convient au gouvernement de jouer en matière de développement communautaire autochtone. Ils ont prêté une attention toute particulière aux façons dont les ministères et les organismes gouvernementaux peuvent, malgré leurs mandats restreints, établir des partenariats afin de soutenir des projets communautaires fondés sur une approche plus holistique. Le groupe a également proposé des moyens à mettre en oeuvre par les ministères et organismes pour inspirer confiance aux collectivités autochtones.

Les participants ont parlé de la recherche. Ils ont donné des exemples de travaux qui ont été des réussites et indiqué de quels types sont ceux qui intéressent les collectivités. Ils ont également discuté des méthodes qui seraient les plus avantageuses pour ces dernières.

Le groupe a proposé des critères d'évaluation et de consultation ainsi que des normes pour la publication des travaux.

Des suggestions ont également été faites en vue d'empêcher la politique de dénaturer des projets et de prévenir leur exploitation par des factions au sein de la collectivité.

Les experts-conseils ont un rôle à jouer en matière de développement communautaire et de recherche. Les membres du groupe ont discuté des avantages que comporte le recours à des services de l'extérieur, de la façon de déterminer les capacités requises chez un consultant, de la responsabilité de ce dernier à l'égard d'une collectivité et de ce qu'il faut faire pour ne pas être exploité par lui.

Le groupe a examiné divers moyens qui permettent à une collectivité de déterminer si elle a besoin d'un soutien ou de services de l'extérieur en vue d'un projet.

Partie 1 : Développement communautaire

Qu'est-ce que le développement communautaire?

Pour qu'il y ait développement communautaire, selon le consensus obtenu au sein du groupe, il faut qu'une personne ait une vision des choses reposant sur une bonne connaissance des forces et des faiblesses d'une collectivité et de ses membres.

À partir de cette vue équilibrée, d'autres membres de la collectivité participent à la formulation d'une vision de ce qui pourrait être.

Le développement est un processus fondé sur les points forts d'une collectivité. Il tient compte du fait que, dans celle-ci, le pouvoir appartient aux membres, et non pas seulement aux dirigeants. Le développement, c'est le fait pour la collectivité d'assumer la responsabilité d'apporter des changements.

« C'est à la population de prendre en charge le processus et d'avoir des résultats », a dit l'un des participants. Un autre a reçu un accueil très favorable pour avoir proposé que les collectivités reviennent à la responsabilité collective.

Un autre encore ajoutait : « Il y a de la peur, de la honte et du silence dans les collectivités, sans compter l'isolement dans lequel chacun se trouve. Nous avons besoin de redécouvrir la préoccupation pour autrui, le partage, la gentillesse, l'honnêteté et la foi. Nous devons retrouver le respect des femmes et des enfants, et de tous les adultes. »

L'un des participants a exhorté les collectivités à ne pas oublier leurs enfants, en disant : « Ils ont la force, la volonté, la foi et l'esprit. »

Au sujet du développement communautaire, trois grands thèmes ont été définis.

Le premier, qui a été exprimé de différentes façons, est celui qui veut que le développement communautaire soit dirigé par la collectivité même. La collectivité se donne la capacité de croître et conçoit la façondont elle veut le faire.

Le deuxième thème fait reposer ce développement sur l'histoire et les traditions autochtones. La collectivité découvre ce qu'elle est et utilise les connaissances au sujet du passé et du présent pour préparer l'avenir.Le groupe a toujours fait précéder ses suggestions au sujet d'une vision par des commentaires sur les enseignements tirés de la tradition, des structures sociales d'autrefois (comme le clan) et de l'histoire.

Un troisième correspond à la nécessité, sur le plan local, d'un contrôle, de la prise de décision, de la prise en charge et de la participation. L'élément essentiel de la prise en charge du développement par la collectivité est la participation de tous ses membres- anciens, adultes et enfants. Le développement communautaire, selon un participant, repose sur les forces de la population.

« Les dirigeants n'ont que la puissance que vous leur donnez. Demandez à la population : « Pourquoi cédez-vous votre pouvoir aux dirigeants? »

Que peuvent faire les gouvernements pour aider?

Le gouvernement peut aider les collectivités autochtones principalement en établissant un partenariat avec celles-ci, en se montrant souple et sensible à leurs besoinset en collaborant avec elles à l'élaboration de projets et de programmes répondant à leurs besoins.

Comme on s'y attend, le groupe de discussion a reconnu que l'aide financière du gouvernement joue un rôle important dans le développement communautaire autochtone.

Le partenariat, toutefois, c'est beaucoup plus qu'une aide financière. Il faut commencer par écouter l'ensemble de la collectivité, et non pas seulement ses organisations et ses dirigeants politiques, et lui rendre compte. Tous les participants ont convenu qu'il est important de consulter les femmes et les enfants.

Le gouvernement, ont dit les participants, doit chercher à comprendre les forces du changement à l'origine du développement communautaire. Ces forces peuvent aller d'une redécouverte de la tradition jusqu'à l'influence des anciens. À cette compréhension s'ajoute la nécessité pour le gouvernement de soutenir les Autochtones dans la pratique de leur tradition et de leur religion.

Le partenariat, ce n'est pas dire au gens comment vivre. Cela consiste à ouvrir des portes et à lever des barrières, à défendre des droits, à agir de façon proactive, à établir des liens entre les gens et l'information, le savoir-faire et les idées.

Partenariat

Le gouvernement peut agir d'une façon déroutante pour les collectivités. Selon les participants, le partenariat devrait prévoir une aide pour faciliter les rapports entre les collectivités et les services gouvernementaux. Le gouvernement devrait expliquer ce qu'il faut faire pour communiquer et travailler avec lui. Il devrait également jouer le rôle d'un centre de rassemblement et de communication d'informations.

Bien des participants ont fait état de leur expérience du « cloisonnement des services » - de situations où différentes unités d'un ministère ou des ministères différents ne semblent pas connaître les activités des autres unités ou des autres ministères.

Enfin, le gouvernement peut aider au développement communautaire en se montrant disposé à apprendre avec les Autochtones et en adoptant une « attitude de dispensateur de services ».

Souplesse, sensibilité aux besoins

Une opinion sous-jacente à la discussion sur l'aide gouvernementale pour le développement communautaire autochtone, c'était que le gouvernement ne se montre ni souple ni sensible aux besoins.

Selon les participants, cette aide ne doit pas consister seulement à élaborer des politiques et des programmes et à faire des enquêtes. Il peut se révéler plus utile de connaître et de soutenir les initiatives communautaires, dans la collectivité même et au sein du gouvernement.

Le groupe a approuvé la suggestion d'un membre selon laquelle le gouvernement devrait se demander : « L'État est-il prêt à redéfinir son rôle? Quelle est sa position au sujet du mieux-être des collectivités? »

Voici quelques mesures qui permettraient au gouvernement de se montrer plus souple et plus sensible aux besoins :

Réponse aux besoins de la collectivité

Écouter les gens est un thème qui, durant ces deux jours, est souvent revenu dans les discussions du groupe.

Selon les participants, l'aide gouvernementale est trop souvent accordée en fonction des priorités du gouvernement et non de celles de la collectivité. Souvent, il semble que ce que veut le gouvernement est plus important que ce que veut la collectivité.

Écouter, cela veut aussi dire consulter toute la collectivité et non pas seulement les organismes et les dirigeants politiques. Écouter, cela veut dire prêter attention à la version que donne la collectivité de ses besoins. Cela veut dire constater qu'il n'y a pas de solutions générales et qu'il faut chercher et accepter différentes solutions.

La responsabilité est un élément essentiel du développement communautaire et de l'action d'écouter. Le gouvernement doit rendre compte aux membres de la collectivité. Il en est de même des dirigeants de celle-ci. La collectivité doit évaluer les plans, les projets et les politiques de développement.

Le gouvernement doit indiquer clairement ce que, selon lui, le projet de développement doit apporter à la collectivité. Celle-ci devrait avoir régulièrement l'occasion, à des moments convenus, de mettre en question les politiques, les programmes et les progrès accomplis, et de faire des propositions.

Comprendre la culture bureaucratique

Travailler avec des bureaucrates constitue un problème pour bien des particuliers et des collectivités. Les gens qui n'ont pas de rapports quotidiens avec l'État ont de la difficulté à comprendre qui est responsable de quoi.

Un autre problème consiste à savoir quels programmes et quels mécanismes peuvent servir à la réalisation des projets de développement communautaire. Par exemple, des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants prévoient des comités de justice pour la jeunesse formés de particuliers. LaLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionpermet de créer des comités consultatifs autochtones aux échelons régional et local. Ces comités conseillent le Service correctionnel du Canada sur les services correctionnels destinés aux délinquants autochtones.

OUVRAGES RECOMMANDÉS

Voici quelques publications qui peuvent être utiles à des particuliers ou à des groupes participant à un projet de développement communautaire :

Trousse d'action communautaire

La trousse d'action communautaire a été conçue par la Division de la santé communautaire de Santé Canada pour répondre aux demandes de collectivités qui souhaitent résoudre des problèmes qui leur sont propres.

Cette trousse fournit le matériel nécessaire à la participation dans les domaines des loisirs, de la prévention du crime, de l'habitation, de l'environnement, de la santé, etc. dans la collectivité. Ce matériel a été conçu par des organismes de partout au Canada sur des aspects du développement de projets comme la direction des réunions, la collecte de fonds, le travail avec des bénévoles, la planification des besoins, l'évaluation des résultats, etc. La trousse, dont les éléments sont rédigés dans une langue simple, se vend 250 $. Pour obtenir un exemplaire, s'adresser au :

Community Programs Group
643 Queen Street East
Toronto ON
M4M 1G4
Tél. (416) 778-8727
Télécopieur (416) 778-8726

Research For Change: Participatory Action
Research for Community Groups. (1992)

Les auteurs de cet ouvrage sont J. Barnsley et D. Ellis. Il a été publié par The Women's Research Centre de Vancouver (C.-B.)

Guide pour les demandes de financement d'un projet

On peut se procurer gratuitement des exemplaires en s'adressant à la :

Section de l'élaboration des projets et des
fonds discrétionnaires
Ministère de la Justice du Canada
239, rue Wellington
Ottawa (Ont.)
K1A 0H8
Tél. (613) 957-3538

QUELQUES EXEMPLES DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

Processus holistique de réconciliation - Collectivité de Hollow Water

Hollow Water est une petite collectivité autochtone du Manitoba, qui constitue un bon exemple de la façon dont une collectivité a assumé la responsabilité de ses problèmes et élaboré des solutions originales de type communautaire.

Le Processus holistique de réconciliation de la collectivité de Hollow Water a été conçu pour prévenir l'exploitation sexuelle et la violence familiale, et intervenir au besoin. De plus, il vise à réconcilier les victimes de mauvais traitements, les familles des délinquants et les collectivités.

Le système de justice pénale reconnaît que ce modèle est plus sensible aux différences culturelles et mieux intégré que les autres programmes dont on peut disposer aujourd'hui.

Par ce programme, la collectivité est passée, avec beaucoup de peine et de difficulté, du déni de la réalité à la responsabilité. Le processus lui permet de s'exprimer et de trouver sa dignité.

Les fournisseurs de service, les politiciens et les bénévoles concernés ont procédé à cette réforme après avoir conclu que la collectivité avait besoin d'une intervention concertée et sensible à la culture. La collectivité a pris la situation en main et élaboré un modèle communautaire afin de chercher des solutions à ses préoccupations et à ses problèmes.

Programme de mobilisation des services communautaires de Waseskun House

Les débuts de Waseskun House remontent à 1989. Il s'agit d'un centre résidentiel urbain pour hommes en liberté sous condition à Montréal. Il accueille des Autochtones envoyés par des établissements correctionnels fédéraux et provinciaux, qui y suivent une série de programmes visant à les réintégrer dans la famille, la collectivité et la Nation.

En 1994, Waseskun House a commencé à élaborer un Programme de mobilisation des services communautaires pour favoriser cette réinsertion. Il est difficile de restaurer l'équilibre et de définir la « collectivité » en milieu urbain. De plus, il est difficile de concilier les différences culturelles d'une population autochtone urbaine hétérogène. Waseskun House cherche à résoudre ces difficultés en établissant des liens avec des collectivités autochtones à l'extérieur de Montréal et en organisant avec soin les ressources.

Indian Government Youth Court System - St. Theresa Point

Ce programme unique en son genre de St. Theresa Point (Manitoba) a été mis en oeuvre en 1984.

Il a pour objet les infractions et le comportement délinquant des adolescents. Il est entièrement appliqué dans les limites de la collectivité autochtone. Dans ce système, on trouve un magistrat, un coordonnateur et une équipe de conférence de cas. Le chef et le conseil nomment les membres de l'équipe. Ce programme, lancé sans l'approbation des gouvernements fédéral ou provincial, n'est toujours pas approuvé, mais il bénéficie de la coopération de tous les ministères des deux gouvernements.

Le système de justice tribale des Tlingit de Teslin

Ce système de justice traditionnelle de la communauté autochtone a été conçu et mis en oeuvre à Teslin (Yukon) en janvier 1991.

La bande des Tlingit de Teslin compte quelque 700 membres. Cinq anciens, soit un de chacun des cinq clans Tlingit, siègent avec le juge de la cour territoriale. Ils donnent leur avis sur les dispositions qui touchent directement les délinquants dans la collectivité. Les chefs de clan participent directement à la procédure et jouent un rôle important dans l'évolution de la justice de type communautaire et l'élaboration de décisions nouvelles.

Les anciens et le juge s'accordent pour déterminer ensemble les conditions de la peine. Comme les anciens siègent avec le juge et prennent part à la procédure, le tribunal est considéré comme un élément d'un processus communautaire.

Ce modèle a été choisi de préférence au modèle axé sur le juge de paix parce qu'il est conforme aux traditions et à la culture des Tlingit de Teslin. Le projet de Teslin constitue une tentative pour concevoir un système de justice qui correspond davantage aux besoins économiques, sociaux et culturels particuliers à la collectivité. Il permet aux anciens d'être de nouveau au centre de la résolution des conflits. Il favorise le respect des façons traditionnelles de procéder, du rôle des anciens et de l'ensemble de la collectivité.

Ce système permet à la collectivité de se prendre en main. Il donne aux Autochtones la possibilité de participer plus pleinement au système de justice chez eux.

Partie 2 : Recherche

Vues sur la recherche

Beaucoup de membres du groupe de discussion constataient une absence de dialogue et d'information entre les chercheurs/experts et les collectivités, ces dernières se sentant à cet égard désavantagées.

Ils ont parlé de méfiance chez de nombreux Autochtones à l'égard des chercheurs, des experts, des anthropologues et des scientifiques engagés dans la recherche communautaire.

La recherche a généralement été fondée sur des techniques et des méthodes comportant un parti pris eurocentrique et sur la logique scientifique. Ces modèles ne parviennent pas, souvent, à saisir les complexités sociales et culturelles des collectivités autochtones. Souvent, les méthodes axées sur l'individu ne tiennent pas compte du rôle de ce dernier dans un cadre socioculturel complexe de responsabilité et de dépendance.

L'une des principales préoccupations exprimées est l'absence de participation de la collectivité à l'élaboration des projets de recherche. Parfois, un ou plusieurs experts peuvent avoir un trop grand contrôle sur des projets. La collectivité n'a alors plus son mot à dire. Estimant qu'elle n'est plus partie prenante au projet, elle ne le soutient plus et c'est l'échec. Souvent, lorsqu'une collectivité reçoit une subvention pour un programme, elle commence par engager une personne pour la conception. Elle obtient peu de résultats, car la plupart des ressources sont dirigées vers cette personne.

Selon le groupe, toutefois, cela ne signifie pas que la collectivité ne devrait pas faire de recherches, ni que les chercheurs devraient être empêchés de venir dans la collectivité.

La recherche est un outil utile, qui sert à enquêter et à découvrir. Elle peut mettre en lumière des problèmes et des préoccupations. Elle peut soutenir et justifier l'action, montrer comment concevoir des solutions.

Beaucoup de chercheurs, autochtones et non-autochtones, fournissent aux collectivités un service et des connaissances valables. Des experts compétents peuvent aider à déterminer un échantillon ou à concevoir un questionnaire, à rédiger des propositions de demandes de financement et à écrire des rapports.

Pour toute réalisation, des membres de la collectivité doivent être des leaders. Ils doivent prendre part à toutes les grandes décisions sur la recherche ou le projet, et s'interroger sur l'objet de la recherche. Pour profiter de celle-ci, la collectivité devrait diriger les travaux de façon à répondre à ses besoins.

Le problème, ce n'est pas la recherche ou les chercheurs. Le problème, c'est de savoir qui effectue la recherche et qui en bénéficie.

De nouveaux styles de recherche, comme la recherche-action à mode participatif, mettent l'accent sur l'habilitation de la collectivité.

Les participants autochtones comme les universitaires ont convenu que la recherche devrait être une façon d'écouter les Autochtones, qu'elle devrait être une approche participative, ouverte et concertée.

Le point de vue des universitaires

Les chercheurs universitaires qui participaient au groupe de discussion ont fermement insisté sur trois points :

Les participants se sont entendus sur une approche participative de la recherche. Ils ont défini celle-ci comme le retour de l'information vers la population ou la collectivité qui fait l'objet de la recherche, et d'autres intéressés. Cette rétroaction devrait être constante, périodique et systématique. Cette approche participative, disent-ils, doit miser sur la participation des Autochtones à tous les aspects de la recherche.

Celle-ci doit concerner deux niveaux - celui des personnes et celui des groupes, parce que les réponses aux questions ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Une recherche bien faite ne doit pas se limiter au groupe ou aux personnes qui ont fait une proposition.

Le point de vue des autochtones

Les participants autochtones du groupe de discussion ont exprimé de graves préoccupations au sujet de la recherche, par exemple, sur sa nécessité, l'argent dépensé à cette fin, l'aspect pratique, les préoccupations éthiques des chercheurs et la recherche par des experts-conseils.

La nécessité de la recherche

Certains participants ont dit que, si les Autochtones étaient respectés, une bonne partie de la recherche dans les collectivités autochtones serait inutile. Le respect permettrait d'ajouter foi à ce que disent les Autochtones - et la recherche ne fait souvent que confirmer ce que les gens disent.

Les participants ont souvent dit que le gouvernement ne sait même pas ce que possèdent ses propres services. Il devrait mieux cataloguer ses travaux.

Ils ont proposé que le gouvernement définisse, de concert avec les Autochtones, des lignes directrices. Celles-ci aideraient à préciser de quelles ressources de l'extérieur la collectivité a besoin. Elles détermineraient également le rôle des chercheurs, la population faisant l'objet de la recherche ainsi que la question de savoir à qui appartient la recherche.

Le financement

La principale plainte au sujet du financement est qu'il semble toujours y avoir de l'argent pour les recherches, mais non pour les programmes. Les participants ont demandé au gouvernement d'adopter des critères et des processus bien établis pour déterminer quelle recherche devrait être financée.

Les Autochtones se sentent souvent impuissants à l'égard de projets de recherche parce que c'est l'État, et non la collectivité, qui paie. Il existe des cas où le gouvernement demande à la collectivité de se prononcer sur des projets et où la réalisation va de l'avant malgré sa désapprobation.

Les propositions devraient être liées à un processus d'évaluation, et le financement devrait porter en partie sur l'élaboration de propositions.

Tous les participants ont dit souhaiter la rédaction d'un guide énumérant les sources de financement par organisme et donnant une description des projets admissibles. Il serait également utile de pouvoir consulter un répertoire des travaux réalisés ou en cours.

L'aspect pratique de la recherche

Pendant les discussions, le thème suivant revenait constamment : « Nous avons fait l'objet de tant de recherches que nous en sommes saturés. »

Souvent, selon les participants, les Autochtones ne comprennent pas la recherche universitaire, celle-ci ne tient pas compte de leurs préoccupations, et ses objectifs ne correspondent pas aux préoccupations et aux attentes de la collectivité.

Il est souvent difficile pour celle-ci de voir comment la recherche et, en particulier, la recherche à long terme, a un effet dans la pratique. Les collectivités autochtones en sont maintenant au point où la première question qu'elles posent est la suivante : « Qu'est-ce que ça veut dire pour nous? »

Si elles ne voient pas l'avantage qu'elles peuvent tirer de la recherche, elles ne l'accepteront pas. Le groupe propose d'aider les collectivités à décider en toute connaissance de cause si la recherche est nécessaire ou non. Dans le premier cas, il faudrait les aider à trouver les ressources dont elles ont besoin. Elles auraient également besoin de lignes directrices pour déterminer les rôles et les responsabilités de chacun des participants à la recherche.

« Tous les intéressés - l'État, les Autochtones, les experts-conseils et les chercheurs - doivent comprendre les réalités propres à chaque autre groupe afin de trouver un processus efficace pour tous et d'éviter les pièges », a dit l'un des participants à la discussion. Il faut aussi que les Autochtones comprennent qu'ils ont leur mot à dire en ce qui concerne le travail des experts-conseils et des chercheurs ainsi que les résultats des recherches.

Les collectivités devraient pouvoir déterminer ce que l'on peut faire avec les ressources dont elles disposent. Elles devraient pouvoir déterminer quelles qualités doit posséder un chercheur de l'extérieur et qui est un chercheur ou un expert-conseil « compétent ».

L'éthique

Les principes éthiques ne sont pas toujours ce qu'ils devraient être, ont dit des participants à la discussion. Certaines des personnes qui travaillent avec les collectivités autochtones sont malheureusement motivées par la nécessité de travailler davantage que par des principes éthiques solides.

L'expert-conseil ou le chercheur engagé par une collectivité ou des dirigeants autochtones est, pour une brève période, comme un employé de la bande ou de l'organisme. Trop souvent, les membres de la collectivité ont tendance à se plier aux opinions ou aux préférences de l'un ou de l'autre parce que ces derniers sont censés être les « experts ». Lorsque cela se produit, tout le projet peut, très vite, devenir entièrement « fait par et pour l'expert-conseil ». Malheureusement, un projet comme celui-là s'écarte souvent de ce que la collectivité souhaite réellement et dont elle a besoin. Le consultant peut être un « expert » (et peut-être pas!), mais ce sont les membres de la collectivité qui sont les experts en ce qui concerne celle-ci.

La collectivité devrait toujours se rappeler que, si elle engage un expert-conseil ou un chercheur, c'est elle qui décide de ce qu'elle attend des travaux. (C'est probablement l'étape la plus importante.)

C'est elle aussi qui décide si les travaux sont acceptables et s'ils sont réalisés d'une façon acceptable.

En effet, la collectivité peut engager ou renvoyer un expert-conseil. Si le rapport qu'il présente n'est pas valable ou qu'il ne réponde pas à ce que la collectivité attend, il ne devrait pas être accepté et aucun paiement ne devrait être fait tant qu'il ne répond pas aux critères établis.

Certains des participants au groupe de discussion qui avaient travaillé comme chercheurs souhaitaient donner un autre point de vue en matière d'éthique. Les experts-conseils et les chercheurs doivent viser à l'équilibre dans tout ce qu'ils font et respecter les souhaits de ceux qui retiennent leurs services. Ils doivent respecter tous ceux à qui leur travail est destiné et tous ceux qui seront touchés par celui-ci ou qui pourraient l'être. Ils doivent établir la vérité (dans la mesure où ils la connaissent) et ce qu'ils croient vrai. Parfois, cela peut entraîner des contradictions ou l'apparence de contradictions, et c'est dans de tels moments que l'on peut évaluer l'éthique du consultant ou du chercheur.

Ainsi, il peut arriver qu'un chercheur soit engagé par un gouvernement, fédéral ou provincial, pour effectuer une étude dans une réserve. Le chef et le conseil peuvent avoir sur la façon de la réaliser des vues différentes de celles des représentants du gouvernement. Un bon chercheur s'efforcera de trouver une façon de procéder acceptable pour tous, sans forcer la bande à accepter ce dont elle ne veut pas.

Par ailleurs, un chercheur peut constater qu'une partie des membres de la bande ne veulent pas lui parler ou en sont empêchés. Par respect pour eux, le chercheur soucieux de l'éthique n'essaiera jamais d'arriver à ses fins à force d'insistance ou de manipulation. Toutefois, s'il pense que la situation risque de fausser la réalité décrite dans l'étude, il peut se voir forcé, par son amour de la vérité, de se retirer ou d'indiquer dans son rapport que les conclusions peuvent être « faussées » par ce qui s'est produit. Tous les participants s'entendaient pour dire qu'il appartient à chacun (ou aux père et mère des enfants) d'accepter ou non les entrevues, d'après l'idée qu'il se fait de son intérêt et de celui de la collectivité.

Un expert-conseil compétent s'efforce d'entrer en relation avec un grand nombre de membres de la collectivité auxquels il pourra se fier au sujet du projet et de la collectivité. S'il ne le fait pas soit officiellement soit officieusement, c'est à la collectivité, pour éviter d'éventuels problèmes, de créer un réseau ou un comité (parmi lesquels, des anciens) chargé de donner des avis au consultant. Tous conviennent que les travaux seront de toute façon inutiles en l'absence d'une rétroaction et d'une participation active.

Par ailleurs, selon certains, une question d'éthique se pose aux gouvernements fédéral et provincial qui envisagent un projet de recherche. Il leur appartient de vérifier s'il pourrait être dangereux pour les gens, en particulier dans les petites collectivités, de parler franchement aux chercheurs. Les participants ont exhorté les gouvernements à procéder à ces vérifications en particulier auprès des femmes et des enfants.

Les experts-conseils

Souvent, les collectivités découvrent que les projets sont faits par et pour les experts-conseils. C'est souvent parce que c'est, pour ces derniers, une occasion de travailler que la recherche se poursuit. Selon les participants à la discussion, pour qu'un projet soit mis en marche, il faut que la collectivité se demande de quoi elle a besoin, et c'est de là qu'il faut partir. Il est important de comprendre que, si un projet de développement n'est pas enraciné dans la collectivité, il sera vulnérable à la critique, chose presque inévitable, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la collectivité.

Faire soi-même sa recherche

Lancer un projet de recherche communautaire

Comment une collectivité autochtone peut-elle avoir son mot à dire dans la recherche? Parfois, cela n'est pas du tout possible, mais, si elle ne peut faire elle-même sa propre recherche ou ne peut persuader d'autres personnes de faire la recherche qu'elle souhaite faire, il est parfois difficile de savoir comment procéder. Voici quelques suggestions pour un meilleur usage des ressources de la collectivité.

Quelle recherche, et pourquoi?

La recherche peut être utile à diverses étapes. Avant de commencer à réaliser un projet ou un programme pour votre collectivité, vous voudrez connaître les besoins de ses membres. Cette recherche peut vous aider à concevoir le travail. Parfois, cela vous amènera à ajouter quelque chose au programme ou à l'enlever, ou encore à changer complètement vos plans.

Il existe toutes sortes de recherches et toutes sortes de raisons pour vouloir en faire. Pour ne pas perdre votre temps et votre énergie, il importe d'abord d'avoir une idée très claire de vos raisons. Cela vous aidera à décider de quoi vous avez besoin. Parfois, lorsque vous vous entretenez avec un groupe de gens du pourquoi de la recherche, vous pouvez aboutir à une décision différente. Par exemple, vous pouvez vous apercevoir que quelqu'un d'autre a trouvé ce que vous voulez savoir ou conclure que vous devez d'abord faire autre chose avant même de penser à la recherche.

On peut faire celle-ci durant la réalisation d'un programme afin d'avoir une idée de la façon dont les choses se déroulent et d'aider la collectivité à apporter les modifications qui semblent utiles.

La recherche (ou l'évaluation) est souvent faite après qu'un programme ou un projet a été réalisé ou quand il est en marche depuis un certain temps. Elle permet de découvrir si les objectifs sont atteints ou l'ont été, et de connaître les aspects les plus positifs et les moins positifs de cette réalisation.

Certaines recherches, faites périodiquement, permettent d'obtenir des « instantanés » des mêmes choses à des moments différents. Souvent, cela se fait pour un but précis (comme le recensement canadien, qui détermine certaines répartitions en matière financière), mais parfois cela permet d'obtenir, de façon inattendue, certaines connaissances.

Si, pour vous, faire des recherches à toutes les étapes, c'est un luxe (comme pour la plupart des collectivités), il importe de savoir en quoi elles seraient le plus utiles à la collectivité, et pourquoi.

Certains des nombreux types de recherche sont très simples, et d'autres, très complexes. Si l'on n'a pas beaucoup de temps ni de ressources, on peut souvent gagner beaucoup en réalisant quelque chose de simple et de rapide, pourvu que cela soit fait correctement.

La recherche peut être de type exploratoire - vous pouvez ne pas connaître tous les détails d'une affaire qui vous préoccupe, et vous voulez procéder à l'exploration de l'ensemble des facteurs qui pourraient intervenir. Souvent, il faudrait parler à toutes sortes de gens, trouver certains ouvrages ou articles sur le sujet considéré, jeter un coup d'oeil dans des dossiers ou des archives et penser aux informations les plus diverses que vous pouvez trouver et qui pourraient vous renseigner. On peut aussi faire tout à fait le contraire - une recherche portant sur un sujet bien défini et visant à trouver les réponses à certaines questions très précises.

À cette fin, le chercheur peut parler à des gens (enquêtes), observer leur comportement et en prendre note, examiner en détail quelques exemples (études de cas), noter sa propre perception d'un événement auquel il est mêlé (observation par le participant ou tenue d'un journal), dépouiller des dossiers sur un grand nombre de cas afin de déterminer des tendances et évaluer un programme particulier. (Il y a encore bien d'autres types de recherches.)

D'une manière générale, plus vous pouvez trouver de façons différentes d'étudier quelque chose, plus les conclusions sont valables. Parfois, vous pouvez obtenir l'aide d'universités ou de ministères pour vous aider à prendre ces décisions et concevoir le travail de recherche.

Outre le travail comme tel, bien des choses influeront sur votre recherche. Il est important d'y penser avant de commencer. Par exemple, si des membres de la collectivité estiment qu'ils n'ont pas été informés du sujet d'étude, ils peuvent refuser de répondre à l'enquêteur. Ou encore, si les buts d'un programme n'ont jamais été clairement indiqués, il sera difficile de mesurer la réussite. C'est pourquoi certains éléments indiqués ci-après n'ont pas un rapport direct avec votre recherche, mais ils auront un effet marqué sur elle.

Pour commencer

Créez un comité

Créez un comité constitué de membres de la collectivité. Il sera beaucoup plus facile pour plusieurs personnes travaillant ensemble d'obtenir la participation de tous. Les membres du comité peuvent parler à des amis et à des parents et transmettre ainsi beaucoup d'information uniquement par le bouche à oreille. Ce comité doit rendre compte à la collectivité et à ses représentants élus.

Évitez les situations où, à eux seuls, les dirigeants conçoivent les programmes communautaires ou effectuent la recherche. Peuvent faire partie du comité des experts de l'extérieur, des travailleurs sociaux ou des aides juridiques de la collectivité ainsi que des représentants du conseil du village. Chose plus importante encore, des membres de la collectivité, dont un ancien, devraient en faire partie. Il faudrait également penser aux femmes et aux enfants.

Le nombre idéal de membres est de 7 environ; un grand comité pose un problème de coordination.

Il existe d'autres possibilités, comme un conseil de justice ou le recours à un groupe existant. Par exemple, les comités consultatifs de la police créés en vertu des ententes tripartites en matière de police peuvent avoir des programmes de prévention du crime.

Informez la collectivité

Décidez comment vous allez présenter à l'ensemble de la collectivité le projet, le programme ou la recherche. Il s'agit d'une étape clé. La plupart des membres d'une collectivité ne font pas parti du processus décisionnel.

L'une des façons de procéder consiste à faire participer des membres de toutes les composantes de la collectivité aux décisions.

Envisagez d'organiser des tables rondes publiques ou des ateliers destinés à la collectivité avant et pendant la réalisation du projet ou du programme. Entendez-vous avec des groupes communautaires existants ou des comités d'anciens pour qu'ils s'entretiennent avec la population de cette réalisation.

Les gens hésitent souvent à assister à des conférences publiques et à participer. Une table ronde dénuée de cérémonie après un dîner-partage, par exemple, mettra tout le monde à l'aise. Il sera plus facile pour les gens et les dirigeants de la collectivité de discuter entre eux, sans cérémonie.

Assurez-vous d'informer les gens qui ont besoin le plus de services. Souvent, ce sont ceux qui sont désavantagés ou tenus à l'écart du pouvoir, comme les femmes, les personnes âgées ou les enfants. Ce sont également ceux qui connaissent probablement le moins les services disponibles.

La publication d'un bulletin constitue une autre façon de renseigner la collectivité sur le programme ou le projet. Le bulletin peut toutefois présenter des difficultés à ceux qui ont un faible niveau d'alphabétisation. Soyez imaginatifs. Servez-vous d'illustrations et utilisez un langage simple. Le bulletin devrait également être une source d'information pendant le processus et non seulement après.

Reconnaissez les conflits dans la collectivité

Les tensions et les conflits qui existent dans la collectivité peuvent entraver le développement communautaire et la croissance personnelle.

Souvent, ceux qui veulent essayer quelque chose de nouveau ne rencontrent que l'apathie. Les gens deviennent apathiques lorsqu'ils se sentent impuissants devant la possibilité de changements. Ils estiment qu'ils n'ont pas de prise sur ce qui touche leur existence. Participer à un effort pour changer la collectivité est - pour eux - futile.

Il est difficile d'encourager les gens à offrir leurs services lorsque le niveau de chômage est élevé et qu'il y a d'autres problèmes sociaux graves, et quand les gens ont l'habitude de se fier à d'autres pour résoudre leurs problèmes. Il vaut mieux alors avancer pas à pas; cela signifie que si vous pouvez les amener à apporter une aide limitée, ils peuvent prendre confiance et croire qu'ils peuvent faire davantage.

Décrivez les conditions de la recherche

La recherche ne se fait pas indépendamment de la réalité. Le système socioculturel de la collectivité influe sur la recherche et ses résultats. Prendre du recul pour évaluer ces facteurs avant de réaliser un programme ou une recherche peut vous aider à planifier plus efficacement ces deux éléments.

Quelqu'un qui connaît la collectivité peut être utile dans la description de ce qui suit :

Faites appel aux universités. Ces dernières peuvent réunir des gens ayant des connaissances et des compétences fort diverses. Les problèmes peuvent y être abordés d'une façon conforme au mode d'échange d'informations et à la perspective holistique des Autochtones.

Passez en revue ce que vous avez appris en analysant les facteurs ci-dessus et demandez-vous : Quel est leur effet sur la recherche? Avez-vous appris quelque chose sur les personnes auxquelles vous devriez parler de cette question? Avez-vous appris quelque chose sur celles qui pourraient favoriser les travaux ou leur faire obstacle? Est-ce que vous êtes renseigné sur la façon d'utiliser la recherche?

La recherche dans le cadre du développement communautaire

Examinez les résultats de la recherche

Parfois, la recherche est faite après la planification initiale, mais avant la mise en oeuvre du programme.

Souvent, on ne tient malheureusement pas compte des résultats autant qu'on le devrait avant cette mise en oeuvre.

Consacrez autant de temps et d'effort à l'évaluation des résultats qu'à la planification. Examinez les avantages et les inconvénients directs ou les problèmes éventuels sur le plan politique. Examinez également l'éventuel coût à long terme du programme ou du projet ainsi que l'effet néfaste qu'il pourrait avoir sur les valeurs et les relations communautaires.

Examinez la proposition avant de commencer. Assurez la liaison avec des organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux, qui souvent, prendront le temps d'examiner des conséquences imprévues et fourniront leur expertise. Ainsi, une municipalité peut revoir les plans d'un système d'égout si des lacunes peuvent nuire à la qualité de l'eau sur le plan régional.

Tenez compte de l'aspect politique de la recherche

Il peut être dangereux de penser que la recherche n'a pas un aspect politique. Même lorsqu'elle est faite avec les meilleures intentions et avec la pleine participation de la collectivité, des désaccords peuvent s'élever au sujet des conclusions et des interprétations. Ce qui peut aider en pareil cas, ce sont la diversité et l'équilibre de la représentation au comité directeur de la recherche.

Ce qui distingue la recherche de tant d'autres activités, c'est que, dans la mesure où c'est possible, elle est objective et indépendante de gens et de choses qui pourraient entraver votre recherche d'un tableau exact et équilibré de votre sujet d'étude. Parmi ces possibilités d'« entrave », mentionnons la politique, toute opinion que le chercheur peut avoir sur le sujet traité et la crainte, chez les membres de la collectivité, de parler aux enquêteurs. L'une des tâches les plus importantes des chercheurs consiste à prévoir autant de sauvegardes que possible afin de préserver l'objectivité de l'étude.

L'un des moyens est de s'assurer qu'une partie de la recherche est conçue par une personne indépendante de la collectivité, faite sous sa direction ou sur ses conseils. Les chercheurs universitaires qui relèvent d'une façon générale de la collectivité peuvent s'opposer à des changements à caractère politique dans la méthodologie ou l'interprétation des données.

Il faut, pour une élaboration efficace du programme, séparer la politique du développement et de la prestation des services. Le chercheur doit également être conscient qu'il est comptable à la collectivité et aux organismes de financement.

Explorez de nombreuses sources d'information

Il n'existe pas de bibliothèque centrale pour les informations et les travaux de recherches antérieures. Il faut filtrer des quantités d'information et rechercher l'aide de nombreux particuliers et organismes. Les universités sont souvent utiles à cet égard.

Suivez le déroulement de la recherche

L'évaluation est un type de recherche. Il en faudrait une pour tout projet. Elle lui donne un caractère de légitimité et représente une occasion d'amélioration. Les données devraient être disponibles pendant la réalisation, non pas seulement après, afin de donner à ceux qui participent à la recherche une chance de juger de son orientation et d'en changer si cela semble nécessaire.

Pesez les conséquences de la publication

La publication est une question complexe. Il se peut que des collectivités ne veulent pas communiquer l'information ou les résultats de projets.

D'un côté, l'information devrait être facilement accessible, et des rapports de recherche devraient être remis à ceux qui en font l'objet. D'un autre côté, les dirigeants de la collectivité ont le droit de décider si un rapport ou ses conclusions doivent être publiés.

S'il y a engagement à l'égard de la prise en charge par la collectivité du produit de la recherche et de son contrôle, ce produit appartient à la collectivité. Celle-ci doit être consciente des problèmes d'éthique qui se posent en matière de divulgation de communications privées et de son effet sur les relations humaines. Le chercheur doit faire le nécessaire pour protéger le caractère privé des rituels secrets. Des problèmes peuvent tenir à des connaissances que des personnes ou des groupes au sein de la collectivité dissimulent aux autres.

Utilisez des ressources de la collectivité

Commencez la recherche en exposant les questions ou les préoccupations des membres de la collectivité de façon qu'elle soit dans leur intérêt et non seulement dans celui de gens de l'extérieur. La communauté se sent davantage concernée lorsqu'elle essaie de comprendre et de diriger la recherche. Elle apprend davantage et elle est mieux placée pour donner suite aux résultats. Pour cela, il faut que les auteurs de la proposition présentent leurs intérêts et leurs buts de façon complète et honnête. Ils doivent également comprendre les perceptions et les attentes de la collectivité, et en tenir compte.

Lorsqu'une collectivité sait ce qu'elle veut obtenir par la recherche, elle doit vérifier si elle possède les ressources nécessaires.

Parfois, il est préférable de laisser faire la recherche par ceux qui en sont les sujets. Une bonne partie du travail sur place peut être faite par les membres de la collectivité. Celle-ci peut procéder à l'évaluation des besoins, établir des profils démographiques ou répertorier les ressources communautaires. Elle peut recueillir et analyser elle-même l'information ou apporter son concours. (Parfois, s'il s'agit par exemple de questions très délicates, il peut être préférable de recourir à des enquêteurs de l'extérieur ou de donner au gens le choix de parler à une connaissance ou à un étranger. C'est le bon sens qui, dans ce cas, dicte la façon d'agir.)

L'un des mythes, dans le domaine de la recherche et de l'évaluation, est que c'est la chasse gardée des spécialistes. Pourtant, rien n'empêche des non-spécialistes de planifier, d'effectuer et d'analyser la recherche.

Ceux qui font l'objet de la recherche devraient du moins en connaître l'objet et la procédure. Ils devraient pouvoir donner leur avis sur la conception et la mise en oeuvre, et recevoir les conclusions de l'étude. Le but est de faire participer la population à l'ensemble du processus.

L'un des grands avantages du recours aux ressources communautaires est que les gens interrogés connaissent la collectivité. Un chercheur de l'extérieur ne peut connaître dès le départ le réseau complexe que représentent la population, les secteurs d'influence, les problèmes et les dilemmes de la vie communautaire, la dynamique interne ou le caractère de la collectivité.

Même s'il a reçu une bonne formation, il peut ne pas être sensible à bien des questions qui agitent la collectivité. Ses membres, qui ont cette connaissance, devraient être amenés à participer à la recherche. Pour ce qui est des contacts personnels directs, leur participation est inestimable. Ils peuvent fournir un échantillon représentatif de toute la population et de tous les points de vue, ce que le chercheur de l'extérieur ne peut pas faire.

Du fait de leur faible population, les collectivités autochtones ont des relations sociales complexes. Leurs membres peuvent critiquer des chercheurs de la collectivité s'ils ont l'impression que des conflits d'intérêts se substituent à l'objectivité. Un chercheur de l'extérieur peut souvent surmonter ce problème.

Recours à des consultants et à des ressources de l'extérieur

L'expert de l'extérieur

On entend souvent dire que les chercheurs et les experts-conseils tiennent à l'écart du processus décisionnel les gens qui ont le plus à perdre ou à gagner avec le projet considéré.

Certains experts n'ont pas de connaissances de base du domaine ou du sujet étudié. Ainsi, il a été difficile de financer un projet parce que l'expert-conseil n'a pas pu établir de lien entre le programme et le système canadien de justice pénale.

D'autres problèmes concernent des projets novateurs qui ne répondent pas aux critères en matière de financement ou de programme. Les chercheurs de l'extérieur doivent se montrer coopératifs et disposés à la fois à apprendre et à montrer. Ils doivent suivre les directives des membres de la collectivité - et non l'inverse. Leur rôle est d'aider. Ils doivent être comptables à la collectivité et être prêts à répondre à des questions comme à en poser.

En matière de développement économique, le manque de savoir-faire dans le domaine de la gestion et d'accès à l'avis de spécialistes a un effet paralysant. Les gens d'affaires doivent se tourner vers des experts de l'extérieur pour obtenir des avis et des plans d'entreprise. Trop souvent, lorsque le plan d'entreprise est terminé ou que les subventions ont été accordées, l'homme ou la femme d'affaires est laissé en plan. Il n'y a pas de suivi, car les experts passent au plan ou au projet de subvention suivant.

La collectivité doit définir comment l'expert de l'extérieur peut l'aider et comment il collaborera avec le groupe. Un bon expert :

Pour trouver et choisir un expert, il faut certaines recherches. Demandez à d'autres groupes de faire des recommandations. Cherchez dans la collectivité comme à l'université. Ne vous fiez pas aux apparences, ni à l'utilisation d'une terminologie ou d'un langage complexe - posez des questions. Interrogez les candidats éventuels; demandez-leur ce qu'ils pensent des questions en jeu. Méfiez-vous des solutions miracles ou des projets à court terme. Recherchez les références solides. Demandez aux experts de fournir des références et des exemples de travaux réalisés pour d'autres groupes et vérifiez auprès de ceux-ci. Le bouche à oreille est efficace. Beaucoup de chercheurs n'aident pas les participants à résoudre les problèmes révélés par la recherche. Demandez à l'expert s'il est prêt à collaborer à cette fin avec des personnes ressources de la collectivité.

Le contrat

Après avoir choisi un expert ou un chercheur, rédigez le texte de l'entente, qui doit énoncer expressément son rôle et la façon dont le groupe et l'entrepreneur collaboreront et échangeront des informations. Préparez un contrat entre la collectivité et l'expert avant le début des travaux. Veillez à ce que le contrat énonce clairement si la collectivité participera activement au processus ou restera à l'écart.

Lisez toujours les petits caractères. S'il y a quelque chose qui n'est pas clair, faites rédiger un nouveau texte. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un contrat tant que vous n'êtes pas satisfait de son contenu. Assurez-vous que vous comprenez tout ce qui y figure. En cas de doutes, voyez un avocat avant de le signer.

À titre d'employeur, vous avez le pouvoir de faire respecter un contrat par l'employé. Si ce dernier ne remplit pas son contrat, l'employeur a le droit de le résilier ou de ne pas faire le dernier paiement tant que les travaux n'ont pas été accomplis et approuvés.

Veillez à ce que le contrat énonce précisément les modalités et contienne des échéances à court terme (par exemple, trois et six mois). Cela permet de vérifier si les travaux avancent selon les prévisions et s'ils répondent aux attentes.

Certains experts et chercheurs se servent de l'information obtenue pour critiquer, sans apporter de recommandations positives ou de solutions. Il faut se garder d'engager des gens incapables d'un échange équitable. Définissez dans le contrat les conditions de cet échange. La collectivité a le droit d'espérer un avantage direct - c'est-à-dire un produit - de la recherche.

Dans chaque contrat, il faut stipuler que, si cela est possible, des tentatives seront faites pour former et engager des gens sur place.

Propriété des résultats de la recherche

La plupart des travaux sont en réalité axés davantage sur les besoins du chercheur que sur ceux de la collectivité. L'objet des études ne saurait entraîner immédiatement une amélioration des services ou des conditions. Il n'y a pas de planification concertée par les scientifiques et la collectivité locale ainsi que les fournisseurs de services sur le type de recherche nécessaire. Les organismes sont enclins à financer un projet lorsqu'une population connaît des problèmes urgents. Mentionner ces problèmes dans un document public peut éveiller l'hostilité des politiciens locaux.

Les données et les résultats appartiennent à la collectivité (l'employeur). C'est celle-ci, et non l'expert, qui devrait décider si les résultats seront publiés, s'il faut plus de préparation ou même si l'étude devrait être refaite.

Si l'expert n'est pas d'accord, la collectivité a le droit de l'empêcher d'utiliser les données. Il faut le stipuler dans le contrat.

Ce n'est pas aux chercheurs de décider de venir sur place; la collectivité peut toujours refuser de signer un contrat avec un chercheur.

Des chercheurs peuvent également se sentir liés par une obligation morale, et estimer qu'ils ne doivent pas publier des données personnelles à cause de l'effet que leur publication pourrait avoir. Cela s'applique en particulier aux secrets rituels, aux objets sacrés et aux connaissances qui réclament des décisions délicates ou qui ont un caractère confidentiel.

Le chercheur devrait présenter à la collectivité, pour examen et critique, le texte de l'étude qu'il a effectuée et la décision d'en publier les conclusions.

Critères et sources de financement

Il est souvent difficile de trouver des fonds pour des projets parce que l'on ne sait pas ce qui existe. Voici quelques problèmes à résoudre : où aller, ce qui p eut être financé, les critères, qui peut faire une demande et comment, de quelle façon traiter avec des bureaucrates et des fonctionnaires, les compétences et services fédéraux/provinciaux/territoriaux, les normes concernant les projets et les programmes.

Les programmes de vulgarisation et d'information juridiques (Public Legal Education Associations - PLEA) ont permis de sensibiliser les gens et de leur fournir de l'information. Il faut toutefois plus de collaboration entre les PLEA et les collectivités autochtones.

En matière de prévention du crime, de développement de la justice communautaire et de solutions de rechange à la procédure officielle, il est important :

Les principaux critères sont les suivants :

Sources de financement

Sources d'information générales

La présente section donne un aperçu des organismes, de leur mandat, des critères de financement et des sources de financement accessibles aux Autochtones pour des projets liés aux secteurs fédéraux de la justice et des services correctionnels.

Cette information est tirée du Guide de financement de programmes fédéraux choisis, publié par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Pour obtenir un exemplaire du Guide de financement de programmes fédéraux choisis,s'adresser aux :

Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 1931
10, rue Wellington
Hull (QUÉBEC)
K1A 0H4
Tél. (819) 997-0380
Télécopieur (819) 953-0380

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne s'occupe plus d'ententes relatives aux services de police, aux services correctionnels ou à la justice. Ce sont le Solliciteur général Canada et Justice Canada qui en sont maintenant chargés.

Il existe maintenant une plus grande volonté de former des partenariats entre divers organismes fédéraux et provinciaux. Par exemple, six ministères et organismes fédéraux ont collaboré à l'Initiative en matière de violence familiale 1991-1995 - Justice Canada, Solliciteur général  Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Développement des ressources humaines Canada et ministère du Patrimoine canadien. Il s'agissait d'activités relatives à la prévention de la violence à l'égard de l'épouse, des aînés et des enfants ainsi que des violences sexuelles contre des enfants.

De plus, des ministères fédéraux et provinciaux ont souvent financé ensemble des projets. Cela paraît complexe, mais souvent il suffit de s'adresser à l'un des organismes, qui aide à réunir toutes les parties intéressées.

Les publications indiquées ci-dessous renseignent également sur le gouvernement fédéral. En 1993, celui-ci a fait l'objet d'une importante restructuration. Les éditions de 1993 ne donnent pas les changements les plus récents.

Guide des programmes et services fédéraux

Cet ouvrage de référence décrit des programmes et des services des ministères et organismes fédéraux ainsi que des sociétés de la Couronne.

Le Guideénumère aussi les adresses et numéros de téléphone des bureaux locaux, de districts et régionaux du gouvernement fédéral ainsi que des numéros 800 du gouvernement partout au Canada. Il coûte 21,95 $, plus la TPS.  S'adresser au :

Programme Référence Canada
Groupe Communication Canada
Ottawa (ONTARIO)
K1S 0S5
Tél. (613) 956-4802
Télécopieur (613) 941-3393

Répertoire et activités des programmes fédéraux-provinciaux

Cet ouvrage donne des renseignements de base sur chaque programme et activité du gouvernement fédéral et indique où trouver plus d'informations à ce sujet. Il renseigne sur les principaux programmes à frais partagés et les programmes fédéraux-provinciaux importants. S'adresser à la :

Direction de soutien des communications
Immeuble Hope, pièce 403
63, rue Sparks
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0A2
Tél. (613) 990-6176
Télécopieur (613) 995-0101

Catalogue de la Division de soutien des programmes de santé

Ce catalogue donne la liste des documents que les collectivités des Premières nations peuvent obtenir gratuitement. Il traite de sujets comme la toxicomanie, la violence familiale, la nutrition, la santé mentale et les bébés en santé. S'adresser à la :

Direction générale des services médicaux
Santé Canada
11e étage, Immeuble Jeanne-Mance
Parc Tunney
Ottawa (ONTARIO)
K1A OL3
Télécopieur (613) 954-8107

Vous voulez savoir

Ce document répond aux questions le plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits au Canada. S'adresser à :

Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 1931
10, rue Wellington
Hull (QUÉBEC)
K1A 0H4
Tél. (819) 997-0380
Télécopieur (819) 953-0380

Solliciteur général Canada

Groupe des affaires correctionnelles autochtones

Le Groupe des affaires correctionnelles autochtones, Secrétariat du Solliciteur général du Canada, est un élément de l'Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones. Son travail consiste surtout à aider les Autochtones à trouver des solutions de rechange à l'incarcération et à soutenir les collectivités dans leur désir de réintégrer les membres provenant des établissements. Le Groupe possède un petit budget pour aider les collectivités qui veulent atteindre de tels objectifs. Les demandes de financement, qui n'est pas un financement de base et qui concerne des dépenses autres qu'en capital, peuvent être présentées à :

Ed Buller
Chef
Affaires correctionnelles autochtones
Solliciteur général Canada
340, avenue Laurier ouest
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0P8

Politique sur la police des Premières nations

De quoi s'agit-il? Cette politique a pour objet d'améliorer l'administration de la justice, le maintien de l'ordre social, la sécurité publique et la sécurité des personnes dans les réserves. Des fonds sont maintenant fournis pour tous les types de services de police des Premières nations à la suite d'ententes conclues entre les gouvernements fédéral et provincial/territorial et les collectivités et organismes des Premières nations.

Qu'est-ce qui peut être financé? Les projets sont répartis dans les catégories suivantes :

Qui peut présenter une demande? Selon les lignes directrices, le gouvernement fédéral peut négocier et mettre en oeuvre des ententes entre les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux et les collectivités des Premières nations et organismes régionaux, comme les conseils tribaux.

Comment présenter une demande : pour de plus amples informations sur les propositions concernant les services de police, s'adresser à la :

Direction générale de la police des
Autochtones
Solliciteur général Canada
340, avenue Laurier ouest
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0P8
Tél. (613) 991-0241

Adresses des bureaux de Solliciteur général canada

Solliciteur général Canada
Administration centrale
Immeuble Sir-Wilfrid-Laurier
340, avenue Laurier ouest
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0P8

Police et application de la loi
Directeur général
(613) 991-3309

Corrections
Recherche et dévelopment
Directeur
(613) 991-2825

Planification et coordination des politiques
Affaires exterieurs
Directeur
(613) 991-2952

Justice Canada

Élaboration des projets et fonds discrétionnaires

De quoi s'agit-il? La Section de l'élaboration des projets et des fonds discrétionnaires du ministère de la Justice du Canada administre un certains nombre de fonds discrétionnaires consacrés à des projets pilotes. Des sommes sont destinées à l'élaboration de programmes et de services, au soutien à la formation et aux projets de vulgarisation juridique, et la Section encourage les études qui favorisent la mise en oeuvre de certaines réformes dans le système de justice. Les fonds peuvent être obtenus par des particuliers, des groupes et des organismes gouvernementaux qui oeuvrent dans des secteurs définis comme prioritaires par le gouvernement du Canada.

La Section de l'élaboration des projets et des fonds discrétionnaires administre six fonds dans des domaines comme la réforme du droit pénal, de la famille, civil et administratif, l'aide juridique, la vulgarisation et l'information juridiques, les violences sexuelles à l'égard d'enfants, la violence familiale, les victimes d'actes criminels et les Autochtones.

Fonds de la réforme du droit pénal : favorise de nouvelles façons d'aborder le droit pénal et contribue à l'application de nouvelles lois par le financement d'activités comme des conférences, des études, des rapports et des projets.

Fonds de la consultation et du développement : fonds destiné aux projets en droit commun, en droit de la famille et en droit public. Les sommes sont consacrées à des projets novateurs, y compris des études juridiques, à la conception d'instruments d'information juridique destinés au public et à des conférences non gouvernementales intéressant le Ministère. De plus, la composante droit public favorise les consultations relatives aux rapports et aux recommandations de la Commission de réforme du droit dans le domaine du droit civil et administratif. Cette composante est administrée par la Direction du droit public.

Fonds de recherche et d'éducation en droit public : des sommes sont destinées à des projets sur les violences sexuelles à l'égard d'enfants réalisés par des organismes gouvernementaux et privés pour concevoir, produire et diffuser des programmes et des ouvrages publics d'information juridique en vue de mettre fin à ce type de violence.

Aide juridique - Fonds des projets spéciaux : encourage l'expérimentation et les travaux de recherche en finançant des projets d'aide juridique et de soutien portant sur l'amélioration et la rentabilité des services d'aide juridique assurés par les provinces et les territoires.

Fonds des projets spéciaux pour Autochtones : concerne des projets visant à aider les Autochtones à comprendre leurs droits et leurs responsabilités selon la loi et à obtenir l'égalité devant la loi. Peuvent aussi être pris en considération l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et leur perfectionnement professionnel.

Fonds d'aide à l'exécution des ordonnances familiales : aide financièrement les administrations provinciales et territoriales dans l'amélioration de leurs programmes d'exécution.

Autres fonds discrétionnaires : le Ministère possède deux autres fonds de ce genre, qui ne sont pas administrés par la Section de l'élaboration des projets et des fonds discrétionnaires. On peut se renseigner sur le Fonds des droits de la personne en s'adressant à la :

Section des droits de la personne
Ministère de la Justice du Canada
Immeuble de la Justice
239, rue Wellington
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0H8

On peut obtenir de la Direction du droit public, à la même adresse, des renseignements sur la composante droit public du Fonds de la consultation et du développement.

Comment présenter une demande : une décision définitive sur le financement peut prendre huit semaines ou plus. Vous devez satisfaire à toutes les exigences du Ministère en matière d'information. Votre demande définitive, remplie, doit être reçue par le Ministère au moins 60 jours avant l'activité ou la date de début de la réalisation du projet. Vous pouvez obtenir de plus amples détails en téléphonant ou en écrivant à la :

Section de l'élaboration des projets et des
fonds discrétionnaires
Direction générale de la recherche et du
développement
Direction de la politique, des programmes et
de la recherche
Ministère de la Justice du Canada
Immeuble de la Justice
239, rue Wellington
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0H8
Tél. (613) 957-3538

Accès aux études de droit pour les autochtones

De quoi s'agit-il? Pour promouvoir une représentation équitable des Autochtones dans la profession juridique, le ministère de la Justice offre une aide financière aux Métis et aux Indiens non inscrits qui veulent s'inscrire à une faculté de droit. (Les Indiens inscrits et les Inuit obtiennent une aide analogue d'Affaires indiennes et du Nord Canada.)

Dans le cadre de ce programme d'accès, le Ministère octroie chaque année un certain nombre de bourses d'étude d'une durée de trois ans. Il offre également des programmes d'introduction au droit et un certain appui aux études de troisième cycle en droit. Un nombre limité de bourses d'étude est également offert.

Suivant le programme d'été d'introduction au droit, les élèves étudient les matières du premier niveau, apprennent à rédiger les actes juridiques et acquièrent une compétence en recherche. Leur capacité de réussir à l'école de droit est évaluée par la faculté et le personnel à la fin du programme.

Qui peut présenter une demande? Pour bénéficier du programme d'accès, le demandeur doit être un Indien non inscrit ou un Métis d'origine canadienne, qui vit au Canada et qui a été accepté sous condition ou sans condition par une école de droit. La plupart des écoles ont une autre catégorie « discrétionnaire » : outre des études postsecondaires, des diplômes et des scores selon le LSAT, on tient compte aussi de l'expérience de travail, de l'âge et de facteurs comme la maturité et la motivation. Pour les étudiants autochtones, on prête également une attention particulière aux résultats obtenus dans le cadre d'un programme d'été d'introduction au droit.

Comment présenter une demande? Il faut écrire ou téléphoner à une faculté de droit pour se renseigner sur les dates limites et les exigences particulières pour l'inscription. Les facultés indiquent comment s'inscrire pour le test d'admission. En écrivant au registraire, on obtient des informations sur les programmes et les installations. On peut obtenir, auprès de Justice Canada, les adresses de tous les registraires des écoles de droit au Canada.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au :

Director
Native Law Centre
University of Saskatchewan
Diefenbaker Centre, Room 150
Saskatoon SASK
S7N 0W0
Tél. (306) 966-6190

En français seulement :

Directeur
Programme Pré-droit pour les autochtones
Faculté de droit, Université d'Ottawa
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa (ONTARIO)
K1N 6N5
Tél. (613) 564-7059

Programme d'échange pour les étudiants en droit civil et en common law

De quoi s'agit-il? Au cours de deux séances universitaires entre mai et juillet, les étudiants des facultés de droit du Canada sont initiés à l'« autre » système juridique et étudient le droit comparé. Ils vont à l'université Dalhousie pour une période de cinq semaines et à l'université de Sherbrooke pour le même nombre de semaines.

Les séances de droit comparé du Programme d'échange offrent aux étudiants une occasion unique de comparer les deux systèmes de droit en vigueur au Canada. Par une séance commune sur les sources du droit, les exposés des professeurs et d'autres activités, les étudiants des deux systèmes observent les principales différences et similitudes entre le droit civil et le Common Law. L'analyse comparative touche également le droit public canadien.

Comment présenter une demande : il faut remplir et retourner un formulaire de demande, avec la documentation nécessaire, au bureau du doyen au plus tard à la date indiquée sur le formulaire.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au :

Gestionnaire du programme
Programme d'échange pour les étudiants
en droit civil et en Common Law
Ministère de la Justice du Canada
222, rue Queen, 10e étage
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0H8
Tél. (613)957-9643

Fonds des droits de la personne

Le ministère de la Justice du Canada a créé un fonds qui lui permet de financer une partie des frais de la recherche juridique en vue de la protection des droits de la personne ou de la sensibilisation aux droits de la personne dans les domaines de compétence fédérale.

Qu'est-ce qui peut être financé? Les activités concernant la recherche, les publications et les conférences sur les questions et les dispositions législatives liées aux droits de la personne ainsi que des projets novateurs de sensibilisation du public visant à recueillir ou à diffuser des informations sur les aspects juridiques des droits de la personne. Le Ministère s'intéresse tout particulièrement à l'interprétation et à l'application de certains aspects de la Charte canadienne des droits et libertés par les gouvernements et les tribunaux.

Qui peut présenter une demande? Peuvent recevoir une aide financière les particuliers s'occupant de recherche juridique, ainsi que les sociétés, associations et groupes ou organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

S'adresser au :

Fonds des droits de la personne
Ministère de la Justice
Immeuble de la Justice, pièce 416
239, rue Wellington
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0H8
Tél. (613) 941-2319

Fonds pour la justice applicable aux Autochtones

De quoi s'agit-il? La Sous-direction de la justice applicable aux Autochtones, au ministère de la Justice du Canada, administre un fonds de contributions discrétionnaires appelé le Fonds pour la justice applicable aux Autochtones. Elle finance l'élaboration de programmes et de services, des projets de formation et de sensibilisation du public en matière juridique, la création d'un centre de documentation, la sensibilisation aux différences culturelles, les consultations faites par des organismes autochtones à caractère national ainsi que les études relatives aux questions de justice applicable aux Autochtones.

Qu'est-ce qui peut être financé? Les projets se répartissent dans les catégories suivantes :

Qui peut présenter une demande? Des particuliers, des groupes et des organismes gouvernementaux s'intéressant à la justice applicable aux Autochtones.

Comment présenter une demande : Il faut remplir une proposition détaillée, et un formulaire de demande fourni par le ministère de la Justice du Canada. Vous pouvez consulter des fonctionnaires, et ils peuvent aider à préparer une proposition. Pour de plus amples informations, communiquer avec la :

Sous-direction de la justice applicable aux
autochtones
Valorisation de l'action réglementaire et
justice applicable aux autochtones
Ministère de la Justice du Canada
130, rue Albert, 8e étage
Ottawa (ONTARIO)
K1A 0H8
Tél. (613) 957-4705

Participants au groupe de discussion

Bertha Allen
Native Women's Association NWT
PO Box 2321
Yellowknife NWT
X1A 2P7

Ruby Arngna'naaq
Pauktuutit
Inuit Women's Association
200, rue Elgin
Suite 804
Ottawa (Ont.)
K2P 1L5

Ed Buller
Chef, Affaires correctionnelles autochtones
Secrétariat du Ministère
Solliciteur général  Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ont.)
K1A 0P8

Berma Bushie
General Delivery
Hollow Water First Nation
Wanipigow MAN
R0E 2E0

Don Clairmont
Department of Sociology and Social Anthropology
Dalhousie University
Halifax NS
B3H 3J5

Stan Cudek
Directeur exécutif
Waseskun House
3601, rue Saint-Jacques Ouest, suite 340
Montréal (Qc)
H4C 3N4

Rheena Diabo
B. P. 876
Kahnawake Community Services
Kahnawake (Qc)
J0L 1B0

Kimberly Fever
Affaires correctionnelles autochtones
Secrétariat du Ministère
Solliciteur général  Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ont.)
K1A 0P8

Marcel Hardisty
General Delivery
Hollow Water First Nation
Wanipigow MAN
R0E 2E0

Chris Knight
805 Bradley Dyne Road
RR 2
Sidney B.C.
V8L 5H1

Marcia Krawll
#2-2385 West 7th Avenue
Vancouver B.C.
V6K 1Y4

Greg Loft
Mohawk Family Services
Box 132
Tyendinaga Mohawk Territory (Ont.)
K0K 3A0

Susan Martin
Site 19 Compartment 4
RR #2
Nelson B.C.
V1L 5P5

Marjorie McRae
Gitksan-Wet' suwet' en
Box 229
Hazelton B.C.
V0J 1Y0

Sharon McCue
Affaires correctionnelles autochtones
Secrétariat du Ministère
Solliciteur général  Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ont.)
K1A 0P8

Joan Nuffield
Aboriginal Corrections
Pacific Regional Office
Solicitor General Canada
1320-800 Burrard Street
Vancouver B.C.
V6Z 2J5

Joan Ryan
Box 240
Bragg Creek AL
T0L 0K0

Ron Ryan
Consilium
201-219, rue Argyle
Ottawa (Ont.)
K2P 2H4

Charles Stuart
Affaires correctionnelles autochtones
Secrétariat du Ministère
Solliciteur général  Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ont.)
K1A 0P8

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