Étude comparative des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande

Savvas Lithopoulos

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Table des matières

Introduction

Le présent rapport contient un aperçu des programmes et des initiatives de police en vigueur concernant les peuples indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ces pays ont été choisis en raison des ressemblances dans leur histoire coloniale, leur législation et leur structure politique ainsi que dans les données socioéconomiques de leurs peuples indigènes respectifs. De plus, le rapport vise à favoriser les occasions d'échanger de l'information sur les questions relatives aux modèles et aux politiques de prestation de services de police des Indigènes ainsi que sur les recherches en la matière. Par conséquent, il n'essaie pas de présenter en détail toutes les initiatives de police des Indigènes, mais à entreprendre le processus de communication de renseignements et à accroître les possibilités transnationales de communication et de discussion dans ce domaine très important.

Le rapport comporte cinq sections :

Dans le présent rapport, le terme général « Indigène » sert à décrire les Autochtones, les Indiens de l'Amérique du Nord, les membres des Premières nations, les Inuits, les Maoris, les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres, sauf pour étudier certains programmes nationaux et certaines approches qui utilisent une terminologie bien précise pour un groupe ethnique donné.

Section 1 : Police des Autochtones au Canada

Aperçu

Au Canada, le gouvernement fédéral reconnaît 614 bandes indiennes, aussi appelées Premières nations. Jusqu'à présent, 2,95 millions d'acres de terres détenues en fiducie (réserves) ont été octroyées aux Premières nations pour leur usage personnel (MAINC, 2004).

L'article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît les « Droits des peuples autochtones [indigènes] du Canada », et énonce que la notion de « "peuples autochtones" du Canada s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada » (Canada, 1982). De même, le formulaire de recensement du Canada reflète cette définition et utilise les termes « Indien de l'Amérique du Nord », « Métis » et « Inuit » et permet à chaque répondant de s'identifier au groupe auquel il appartient.

Selon le recensement de 2001, on entend par « Indien de l'Amérique du Nord » les personnes qui se considèrent comme membres des Premières nations du Canada, qu'elles soient inscrites ou non comme Indiennes (c.-à-d. qui ont le statut légal d'Indien), en vertu de la Loi sur les Indiens du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le terme « Métis » réfère aux personnes qui ont des ancêtres autochtones et non autochtones et qui s'identifient comme étant Métis. Enfin, le terme « Inuit » réfère aux Autochtones qui vivaient au départ au Canada, au nord de la limite de croissance des arbres, et qui s'identifient comme tels (familièrement appelés Esquimaux).

Données démographiques

Selon le recensement canadien de 2001, 976 300 personnes se sont identifiées comme étant « Autochtones ». Il s'agit d'une augmentation de 22 % par rapport aux données de 1996, soit 799 000 personnes. Par comparaison, la population non autochtone s'est accrue de seulement 3,4 % pendant la même période. À l'époque, les Autochtones étaient répartis comme suit :

En 2001, les personnes qui se sont identifiées comme étant Autochtones représentaient 3,3 % de la population nationale totale, comparativement à 2,8 % en 1996 (Statistique Canada, 2003, Siggner, 2003).

Les populations autochtones sont jeunes et croissantes, car les enfants de 14 ans et moins représentaient 33 % de cette population en 2001, un pourcentage beaucoup plus élevé que le 19 % établi pour le même groupe d'âge parmi la population non autochtone. Parallèlement, bien que les Autochtones constituent seulement 3,3 % de la population nationale totale, les enfants de ce groupe représentaient 5,6 % de tous les enfants du pays (Statistique Canada, 2003).

Statistiques socioéconomiques

Le taux de chômage des Autochtones est près de trois fois plus élevé que celui des non-Autochtones (19,1 % par rapport à 7,1 %). De plus, le taux de participation des Autochtones au marché du travail est de 61,4 %, tandis que la moyenne canadienne est de 66,5 %. Parmi tous les groupes autochtones, les Indiens de l'Amérique du Nord ont le taux de participation le plus faible, avec 57,3 %, et les Métis ont le taux le plus élevé, avec 69,1 % (CCSJ, 2001).

Au cours des dernières années, le niveau d'instruction des Indiens inscrits (dans les réserves et hors de celles-ci) s'est constamment amélioré. Plus particulièrement, un nombre accru de membres des Premières nations terminent leurs études, et, pour les 15 ans et plus, le pourcentage de diplômés universitaires est passé de 2 % en 1991 à 3 % en 2001. Pour ce groupe d'âge, environ 16 % des personnes étudiaient à temps plein, soit 5 % de plus que pour les non-Autochtones (CCSJ, 2001).

Statistiques de la criminalité autochtone

Selon le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ, 2006), les peuples autochtones avaient les taux réels d'infraction, d'arrestation et d'incarcération les plus élevés de tous les groupes au pays. En 2004, le taux de criminalité dans les réserves était trois fois plus élevé que ceux du reste du pays. Qui plus est, le taux de crimes avec violence était encore plus élevé, soit huit fois celui du reste du Canada. Le tableau ci-dessous présente la répartition des divers types d'infractions commises dans les réserves :

Historique de la police des Autochtones au Canada

Historiquement, le gouvernement fédéral canadien, par l'entremise de la police du Dominion, puis de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), fournissait les services de police dans les réserves, puisqu'à l'époque il était entièrement responsable de tous les aspects liés aux affaires indiennes et avait compétence exclusive à l'égard de l'ensemble des réserves indiennes (la théorie de l'enclave fédérale). Dans les années 1960-1970, cette théorie a commencé à s'affaiblir à la suite de plusieurs études, rapports de comités d'études et décisions de la Cour suprême qui accordaient, par la constitution, de vastes pouvoirs aux provinces à l'égard des Indiens tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves (MAINC, 1990).

La GRC a commencé à se retirer des réserves en Ontario et au Québec, à mesure que le rôle du fédéral passait progressivement de fournisseur direct de services de police à fournisseur d'aide financière pour les services de police dans les réserves. Au milieu des années 1960, le MAINC a commandé une étude à l'Association correctionnelle canadienne. Le rapport intitulé Les Indiens et la loi, publié en 1967, présentait de nombreuses recommandations concernant des améliorations à apporter aux services de police fournis dans les collectivités de Premières nations, y compris l'élargissement et l'amélioration du système d'agents de police des bandes. Par la suite, le MAINC a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour élaborer un programme plus complexe, présenté le 28 avril 1969 dans la Circulaire 34. Ce programme a donné lieu à une augmentation du nombre d'agents de police des bandes, qui est passé de 61 agents en 1968 à 110 à la fin mars 1971, et le MAINC en assumait alors la totalité des coûts. Puis, une définition plus complète du Programme a paru dans la Circulaire 55, publiée le 24 septembre 1971. Ce document mentionnait entre autre que le programme visait à compléter les services de police supérieurs à l'échelle locale, et non à les remplacer. Les pouvoirs des agents de police des bandes demeuraient relativement restreints, car ces derniers recevaient peu ou pas de formation. En général, les agents de police des bandes ne pouvaient pas porter d'arme, et avaient uniquement le pouvoir d'appliquer le règlement de bande ainsi que de traiter des questions d'ordre civil (Association correctionnelle canadienne, 1967).

En 1973, une seconde étude plus vaste, intitulée Rapport du groupe de travail sur le maintien de l'ordre dans les réserves, a étudié les méthodes et les moyens pour améliorer les services de police offerts aux collectivités des Premières nations. Le groupe de travail a orienté ses activités sur le Programme des agents de police des bandes et l'emploi d'Autochtones comme policiers à part entière, et a proposé d'élargir et d'améliorer ce Programme (MAINC, 1973).

En ce qui a trait à la formation de policiers pleinement habilités, le groupe de travail de 1973 a examiné trois options de base, dont les deux premières reposaient sur le conseil de bande ou le service de police municipal. L'option 3a proposait d'établir des services de police autonomes des Autochtones, tandis que l'option 3b suggérait de former un contingent de gendarmes autochtones spéciaux au sein des services de police existants. Le groupe de travail a recommandé que les Premières nations intéressées aient accès à l'option 3b (MAINC, 1973).

En 1973, le Cabinet fédéral a approuvé le Programme des gendarmes spéciaux des bandes et autorisé le ministre du MAINC à conclure des ententes avec les provinces afin de partager les coûts liés à l'embauche de gendarmes (selon une formule de partage des coûts de 60 % pour le fédéral et de 40 % pour le provincial) afin d'offrir les services de police dans les réserves dans le cadre des services de police provinciaux (MAINC, 1973).

Selon les conclusions de l'évaluation menée en 1978 sur le Programme de l'option 3b de la GRC, ce Programme avait relativement réussi à atteindre ses objectifs et on recommandait de l'élargir le plus rapidement possible aux autres collectivités qui manifestaient le besoin d'accroître leurs services de police. En outre, le rapport soulignait que les membres de la collectivité estimaient que les gendarmes spéciaux de la GRC étaient mieux formés et supervisés que les autres policiers disponibles à l'époque dans les réserves, que l'attitude des membres réguliers de la GRC envers les membres des Premières nations s'était améliorée et que les gendarmes développaient avec eux une meilleure relation (MAINC, 1983).

En juin 1991, après une vaste consultation auprès des provinces, des territoires et des Premières nations de l'ensemble du Canada, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'une nouvelle Politique sur la police des Premières nations (PPPN) dans les réserves. En 1992, à la suite d'une recommandation émise conjointement par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le solliciteur général du Canada, le Programme des services de police des Premières nations a été transféré au ministère du Solliciteur général du Canada afin de tirer profit de l'expertise policière du Ministère. La Direction générale de la police des Autochtones (DGPA) a alors été formée et chargée d'instaurer, de développer et d'assurer la prestation de ce Programme dans le cadre de la PPPN.

Le Programme a été instauré avec succès dans l'ensemble du pays au moyen d'ententes tripartites négociées entre le gouvernement fédéral, les provinces ou les territoires et les Premières nations afin d'offrir des services de police efficaces, professionnels et adaptés aux besoins de chaque collectivité. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement fédéral paie 52 % des frais liés aux services de police des Premières nations et les provinces ou les territoires assument la différence, soit 48 %. La DGPA fournit également une partie des fonds destinés à assurer l'efficacité des services de police pour les Autochtones qui vivent hors des réserves.

Ententes de prestation des services de police des Autochtones au Canada

La demande de services de police des Premières nations a connu une croissance exponentielle au fil des ans. Au 1er septembre 2006, les gouvernements fédéral et provinciaux finançaient, dans l'ensemble du pays, 145 ententes tripartites sur les services de police. De ce nombre, il y avait 49 ententes sur les services de police autoadministrés des Premières nations, 86 ententes communautaires tripartites de la Gendarmerie royale du Canada (ECT de la GRC) et 10 ententes cadres des Services de police communautaire des Premières nations de la GRC.

Une entente sur les services de police autoadministrés des Premières nations constitue un accord sur les services de police négocié entre le Canada, la province ou le territoire participant et la collectivité des Premières nations. Dans ce type d'entente, la collectivité des Premières nations forme, gère et administre son propre service de police en vertu des lois provinciales. Des commissions de police indépendantes effectuent une surveillance impartiale et indépendante des opérations policières, et le chef de police gère et administre les activités du service de police.

Les ECT de la GRC sont négociées entre le gouvernement fédéral, la province ou le territoire participant et la collectivité des Premières nations. À cet effet, les Premières nations disposent de leurs propres contingents spéciaux d'agents autochtones de la GRC pour assurer le maintien de l'ordre. De plus, des conseils consultatifs communautaires sont créés afin de servir d'intermédiaire entre la collectivité et la GRC.

Les ententes cadres sont des accords bilatéraux signés par le Canada et les provinces ou les territoires participants. Elles fournissent le cadre administratif et financier pour chaque ECT de la GRC, et doivent être en vigueur avant de négocier des ECT.

Actuellement, quelque 327 collectivités de Premières nations parmi les 657 collectivités admissibles sont couvertes par la PPPN. Ce nombre représente environ 60 % (268 178 personnes) de la population des Premières nations qui vivent dans les réserves. De plus, le salaire de 1 090 agents de police autochtones est financé par la PPPN. De ce nombre,

En outre, dans le cadre des ententes sur les services de police conclues avant l'entrée en vigueur de la PPPN (sous les anciens programmes), les programmes suivants finançaient l'emploi de 197 agents de police autochtones :

Pour l'exercice 2004-2005, la contribution totale du gouvernement fédéral pour les services de police des Premières nations s'élevait à 85,5 millions de dollars. De cette somme, 69,4 millions de dollars (81 %) étaient destinés au Programme des services de police des Premières nations, dont 52,8 millions de dollars pour les services de police autoadministrés des Premières nations, 16,6 millions de dollars pour les ECT de la GRC et les ententes cadres et 100 000 dollars pour un contrat municipal établi dans le cadre de la PPPN. Les dépenses relatives aux ententes sur les services de police conclues avant l'entrée en vigueur de la PPPN comprenaient 3,3 millions de dollars pour le Programme des agents de police des bandes, 6,3 millions de dollars pour le PGCA de la GRC et 6,6 millions de dollars pour l'élaboration d'ententes sur les services de police.

Évaluation des Programmes canadiens de police des Autochtones

Au départ, l'idée sous-jacente du gouvernement canadien au sujet de la Politique sur la police des Premières nations et du Programme connexe était que les agents et les services de police autochtones seraient davantage efficaces que les non autochtones pour patrouiller dans les réserves. Cet objectif devait être atteint par l'établissement d'ententes de services de police. Faisait également partie intégrante du Programme un engagement de procéder à une évaluation afin de vérifier si les objectifs étaient atteints, dans quelle mesure, et s'ils ne l'étaient pas : en déterminer la cause.

En 1995, une évaluation de la Politique sur la police des Premières nations et du Programme connexe a fourni des résultats ambigus principalement parce que la méthodologie utilisée reposait trop sur des renseignements anecdotiques. Selon les conclusions, les preuves fournies par les études de cas portent à croire soit que les collectivités autochtones étaient davantage satisfaites des services fournis dans le cadre du Programme qu'elles ne l'étaient avec les ententes précédentes, soit qu'elles n'ont vu aucun changement (Jamieson, Beals, Lalonde, and Associates, 1995).

Plus récemment, on a essayé à plusieurs reprises à l'échelle locale de mesurer le niveau de satisfaction des membres des collectivités autochtones à l'égard des services de police. Selon les résultats des sondages effectués, la cotation des services de police par les peuples autochtones varie énormément. Ainsi, deux sondages effectués au Québec et dans les Six-Nations laissent entendre que le niveau de satisfaction à l'égard des services de police reflète étroitement celui de l'ensemble de la population canadienne. Dans les deux sondages, de 70 % à 83 % de la population mentionne que le travail accompli par la police est très satisfaisant/très efficace ou satisfaisant/efficace. (Québec, 2003 et Six-Nations, 2003).

En 2005, le gouvernement du Canada a participé à une étude de recherche commune sur les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves afin d'examiner la situation. Cette étude visait à obtenir le point de vue des résidants, à cerner les questions importantes relatives à cette partie unique de la population canadienne et à déterminer les types de programmes dont ils pensent avoir besoin. Elle comprenait deux sondages téléphoniques menés auprès de 4 000 résidants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Par la suite, huit réunions de groupes de discussion ont été tenues au Canada. La moitié des groupes étaient composés de jeunes, et l'autre moitié d'adultes (25 ans et plus) [Ekos, 2005].

Pour ce qui est du côté positif, les résultats des sondages montrent que selon les répondants, les services de police de la PPPN offrent un meilleur temps de réponse et une plus grande couverture communautaire que les autres services de police (comme les services de police provinciaux). En général, par contre, l'étude indique que, sauf pour le Québec, les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves n'ont pas une opinion très favorable du rendement du service de police local, puisque seulement 43 % des résidants dans les réserves ont donné une cote favorable à cet effet. En raison de l'isolement géographique de nombreuses collectivités de Premières nations, une grande partie des membres pensent que les policiers ne sont pas assez visibles dans la collectivité.

En 1978, la formule de partage des coûts a été révisée à 46 % pour le fédéral et à 54 % pour le provincial.

Maintenant appelé ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les dépenses prévues pour la PPPN provinciale s'élevaient à 54,2 millions de dollars. Les dépenses totales de la PPPN pour les services de police federaux, provinciaux et territoriaux étaient de 124,1 millions de dollars.

Section 2 : Police tribale aux États-Unis

Données démographiques

Aux États-Unis (É.-U.), le gouvernement fédéral reconnaît quelque 561 tribus, parfois appelées « nations ». Une centaine d'entre elles sont situées dans les 48 États inférieurs et possèdent des biens immobiliers importants, principalement sous forme de réserves, mais aussi des intérêts hors des réserves. Près de la moitié des tribus vivent dans des villages en Alaska. Il est important de noter que quelques réserves sont plus grandes que la plupart des États, certaines sont de la même taille qu'un grand pays et d'autres encore sont aussi petites que des villes ou des villages (BIA, 2002). Le terme technique pour « réserve » est « contrée indienne » (Indian Country) et comprend environ 56 millions d'acres, majoritairement situés à l'ouest du Mississippi.

Selon le recensement américain de 2000, 2 475 956 personnes se sont identifiées comme étant Indiens d'Amérique et Autochtones d'Alaska, ce qui représente 0,9 % de l'ensemble de la population américaine. De ce nombre, quelque 1,4 million de répondants ont mentionné qu'ils vivaient dans les réserves et 1 643 345 ont mentionné être Indiens d'Amérique et une autre race. En tout, la population globale comptait 4 119 301 personnes, et représentait 1,5 % de la population américaine totale (Ogunwole, 2002).

Tendances de la criminalité

En 1997, l'Executive Committee for Indian Country Law Enforcement Improvements (Comité exécutif sur l'amélioration de l'application de la loi dans les contrées indiennes) a signalé l'existence d'une crise en ce qui a trait à la sécurité publique dans les contrées indiennes. Le Comité a ajouté que sous sa forme actuelle, l'application de la loi dans les contrées indiennes ne répond pas toujours aux besoins essentiels en matière de sécurité publique (É.-U., 1997, p. 4). Par la suite, de 1992 à 1996, Greenfield et Smith (1999) ont réalisé une étude pour le département de la Justice des États-Unis afin d'analyser le taux de victimisation pour 1 000 personnes de 12 ans et plus sur les terres tribales. Ils ont découvert que le taux de crimes avec violence pour les Indiens d'Amérique (124 crimes avec violence pour 1 000 Indiens d'Amérique et Autochtones d'Alaska) était plus de deux fois plus élevé que celui des É.-U. (50 pour 1 000 personnes). Autrement dit, les Indiens d'Amérique enregistrent des taux de violence par habitant plus de deux fois supérieurs à ceux de l'ensemble de la population américaine. De plus, le taux de crimes avec violence subis par les Indiennes d'Amérique et les femmes autochtones d'Alaska est près de 50 % plus élevé que celui déclaré par les hommes noirs (département de la Justice, 2000; Greenfield et Smith, 1999; Minton, 2002; et É.-U., 2001a).

Statut juridique des tribus américaines

La Constitution américaine reconnaît trois ordres de gouvernement : fédéral, étatique et tribal. Le pouvoir territorial des tribus reconnues par le gouvernement fédéral est régi par des pratiques constantes et certaines règles bien précises. Ce principe est illustré dans les politiques, les traités, la législation, les décrets et la jurisprudence de ressort fédéral. La relation du gouvernement des É.-U. avec les tribus qu'il reconnaît se fait selon le principe de « gouvernement à gouvernement ». En conséquence, les tribus américaines possèdent une vaste expérience en matière de gestion interne de leurs affaires politiques, car elles sont habilitées à créer leurs propres organismes, statuts, codes de loi, cours tribales, services de police et organismes correctionnels, et à adopter des lois civiles pour régir la conduite et le commerce.

Depuis 2000, la relation du gouvernement fédéral américain avec les tribus se fait « de gouvernement à gouvernement », aux termes de l'Executive Order 13175 (Décret 13175) [É.-U., 2000]. Chaque organisme fédéral doit établir avec les tribus une relation consultative sur des questions qui se répercutent de manière directe et importante sur au moins une tribu, sur les relations entre les É.-U. et les tribus américaines ou sur le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les États-Unis et les tribus américaines. De plus, les cours fédérales s'attendent à la tenue de consultations claires en ce qui a trait aux questions touchant les tribus.

Ce type de relation entre le gouvernement des É.-U. et les tribus américaines n'est pas nouveau. En effet, la relation entre les peuples autochtones d'Amérique du Nord et les peuples non autochtones existe depuis plus de 500 ans. Elle a commencé à devenir une réalité politique et militaire au cours du XVIIIe siècle, lors de la signature des traités entre les nations souveraines. Au XIXe siècle, la relation s'est tendue lorsque les É.-U. sont passés d'une approche de coexistence à une approche d'assujettissement, puis d'assimilation. Enfin, au XXe siècle, la relation est passée de la réorganisation, à l'extinction, au contrôle fédéral de fait, et dernièrement à l'appui du fédéral envers l'autodétermination et l'autogouvernance.

Historique du service de police tribal

En 1824, le Bureau des affaires indiennes (BIA) a été instauré au département de la Guerre afin de s'occuper des affaires amérindiennes. L'armée des États-Unis devait alors patrouiller les réserves avec l'objectif politique global d'asservir et d'assimiler les « Indiens », et de s'assurer que ces derniers restent dans leurs nouvelles réserves (Barker, 1998). Les problèmes liés à la criminalité dans les réserves, causés par l'effondrement du contrôle social traditionnel et les mauvais traitements infligés aux Indiens d'Amérique par des militaires souvent en état d'ébriété, tendaient à semer le chaos et le trouble et à créer un état général d'anarchie sur les terres tribales. À la fin des années 1860, plusieurs agents indiens du BIA ont, de leur propre chef, formé des services de police locaux du BIA afin de remédier à l'état d'anarchie générale qui régnait dans les réserves (Young, 1969). Sur le plan organisationnel, les agents de la paix étaient des Indigènes sous la direction de non-Indigènes. Le premier service de police tribal indien organisé du BIA a été formé en 1868 dans la réserve apache. D'ailleurs, cette réserve a joué un rôle important dans l'arrestation du célèbre chef apache, Geronimo (BIA, 1975).

En 1883, le Congrès américain a reconnu officiellement l'importance de ce programme en autorisant le financement pour l'emploi de 1 000 soldats et de 100 agents. Sur le plan organisationnel, cette reconnaissance a donné lieu, en 1907, à l'adoption généralisée du modèle de police professionnelle grâce à la création d'une direction générale d'enquête criminelle spécialisée et d'un service de formation pour les policiers du BIA et l'établissement d'un quartier général central à Washington D.C. Le financement du service de police tribal du BIA atteignait alors un niveau record. À partir des années 1920, le manque de ressources adéquates a entravé sérieusement la prestation efficace des services de police tribaux. Par exemple, la plupart des réserves disposaient de seulement un ou deux agents pour patrouiller les vastes étendues de territoires (BIA, 1975).

À partir de la fin des années 1960 et jusqu'au début des années 1970, en raison de l'augmentation de l'activisme et du militantisme indiens (comme à Wounded Knee), du mouvement pour la défense des droits de la personne et des changements positifs dans l'attitude sociale envers les droits des minorités, les politiques du gouvernement américain envers les peuples indigènes sont passés du contrôle de fait à l'appui envers l'autodétermination et l'autogouvernance des tribus. Parallèlement, le gouvernement a augmenté le financement pour les services de police tribaux, ce qui a permis de fonder l'Indian Police Academy (Académie de police indienne) à Artesia, au Nouveau-Mexique (BIA, 1975).

En 1975, sur le plan législatif, le Congrès américain a adopté la Loi publique 93-638 (PL 93-638), intitulée The Indian Self-Determination and Education Assistance Act (Loi sur l'autodétermination et l'aide à l'éducation des Indiens). Selon cette loi, les tribus américaines ont acquis un contrôle important sur le pouvoir législatif, l'application de la loi et les tribunaux, l'éducation, l'impôt, le développement économique et la politique environnementale. La PL 93-638 permet aux tribus de conclure des contrats avec le gouvernement fédéral afin de fournir eux-mêmes les services qui étaient offerts par le BIA et les autres organismes, y compris l'établissement de contrats de prestation de leurs propres services de police. Cette loi publique a donné suite en 1994 à l'adoption de la Indian Self-Determination Act (Loi sur l'autodétermination des Indiens) par le Congrès. En vertu de cette Loi, le secrétaire de l'Intérieur pouvait affecter des fonds aux tribus dans le but explicite de renforcer le gouvernement tribal, y compris la prestation des services de police, car il revient à chaque tribu de déterminer la nature exacte des services de police dont elle a besoin (Lunna, 1998).

Organisation et gestion

L'application des lois tribales américaines comportent cinq modèles : 1) Loi publique 93-638; 2) Bureau des affaires indiennes (BIA); 3) Entente sur l'autogouvernance; 4) contrôle tribal; 5) Loi publique 83-280. Les services de police contrôlés par les tribus et ceux affiliés au BIA sont de loin les deux modèles les plus importants. Ces services sont compatibles et exercent souvent leurs activités en même temps à l'intérieur d'une réserve donnée.

Les tribus qui ont exercé leurs droits en vertu de la PL 93-638 et de la Indian Self-Determination Act de 1994gèrent environ 154 programmes de police et d'enquête. Conformément aux ententes concles, elles ont repris les fonctions d'application de la loi, en tout ou en partie, des mains des organismes du BIA, et ce, même si ce dernier continue à financer leurs programmes. En outre, les deux lois permettent aux tribus de conclure des contrats avec le gouvernement fédéral pour fournir leurs propres services de police, ainsi qu'avec les autres services gérés par le BIA. Il s'agit du modèle de service de police tribal le plus populaire, et dont la croissance est la plus rapide.

Le BIA gère 47 programmes de police et d'enquête. Le gouvernement fédéral finance et administre le modèle de service de police par l'intermédiaire du département de l'Intérieur. Par conséquent, les policiers sont des employés fédéraux qui n'ont pas, ou presque pas, de responsabilité à l'égard des administrations tribales et des personnes qu'ils desservent. La tendance à long terme est de réduire le nombre de services de police du BIA au fur et à mesure que les tribus commencent à prendre en charge l'application de la loi sur leurs territoires.

Malheureusement, les statistiques sur les services de police aux États-Unis ne sont pas ventilées en fonction du nombre de policiers employés par type de modèles de services de police tribaux, mais dans l'ensemble, selon le recensement effectué en 2000 par le département de la Justice sur les services étatiques et locaux d'application de la loi, environ 2 584 policiers patrouillaient les terres tribales (É.-U., 2000a; É.-U. 2000b). De ce nombre, les services de police tribaux employaient 2 303 agents, et le BIA, 281 (Reaves et Hart, 2001; Reaves et Hickman, 2002).

Personnel

Selon Wakeling, et coll. (1997), 100 % des policiers tribaux possèdent un diplôme d'études secondaires et 85 % ont réussi la formation policière. Les deux tiers des policiers sont des Indiens d'Amérique et 56 % d'entre eux patrouillent dans leur propre tribu. Seulement 13 % de tous les policiers parlent la langue locale et 12 % sont des femmes. Une étude similaire menée au Canada par Clairmont et Murphy (1996) montre que 80 % des policiers des Premières nations possèdent un diplôme d'études secondaires (20 % n'en ont pas), 44 % un certain niveau d'études postsecondaires et 4 % un diplôme universitaire. Environ 90 % des policiers canadiens sont Indigènes. De ce nombre, 54 % parlent leur langue indigène et 47 % patrouillent dans leur propre collectivité.

Installations et équipement

Selon une enquête sur les installations et l'équipement des services de police tribaux, les locaux sont souvent inadéquats, mal entretenus et mal conçus. Par exemple, les prisons et les locaux de détention sont surpeuplés et en très mauvais état. De plus, les véhicules de police sont vieux (plus de trois ans), et les capacités technologiques des services de police tribaux sont dépassées et inférieures aux innovations dans le domaine des sciences policières. Cette situation est causée par le manque de fonds dans le budget d'immobilisation et d'équipement (Wakeling et coll., 1997).

Financement

Comme le montre le manque chronique de personnel policier, le financement qui permet de patrouiller efficacement les terres tribales est souvent insuffisant. Par exemple, selon les statistiques fournies par l'Executive Committee for Indian Country Law Enforcement Improvements (1997), il y a 2,3 policiers pour 1 000 personnes dans les collectivités non autochtones, comparativement à 1,3 policier pour 1 000 résidants sur les terres tribales. Cela représente moins de la moitié de la couverture par habitant pour les collectivités hors des terres tribales. Le Comité ajoute en outre que l'éloignement, le mauvais état des routes, les services de police relativement petits et l'absence de renforts conduisent non seulement à des services de piètre qualité pour les résidants dans les réserves, mais aussi à un travail stressant et dangereux pour les policiers tribaux.

Évaluation des services de police tribaux aux États-Unis

Selon le rapport intitulé Policing on American Reservations (La police dans les réserves américaines) et publié en 2001 par le National Institute of Justice (NIJ) [Institut national de la Justice], les services de police dans les réserves sont en crise : les études ont en particulier fait état du moral bas des employés et du taux élevé d'abandon chez les policiers, qui se traduit souvent par un manque de policiers qualifiés et d'expérience dans les services de police tribaux. Selon l'étude, les services de police tribaux tendent à privilégier le modèle de police plus traditionnel axé sur le contrôle de la criminalité. De plus, leurs structures de gestion tendent à être mal conçues, et ne permettent pas de superviser efficacement les policiers ordinaires. En général, les mauvais procédés d'enquête donnent des services de piètre qualité aux résidants des terres tribales.

La confusion territoriale constitue en outre un problème important en ce qui a trait à l'application de la loi sur les terres tribales. De nombreux problèmes d'application résultent de cette confusion. Ainsi, nombre de réserves sont géographiquement isolées et comportent des étendues énormes de terres, parfois non contiguës. À l'extérieur des réserves, les policiers tribaux doivent respecter le code de la route, les restrictions quant à l'identification des véhicules, et les autres lois. Ils doivent ainsi couvrir la barre de signalisation d'urgence sur leur voiture et respecter les limites de vitesse à l'extérieur des réserves, et ce, même s'ils poursuivent un suspect ou répondent à une urgence sur une section de la réserve à laquelle ils ne peuvent accéder qu'en empruntant des routes hors de la réserve (Giokas, 1992).

Le pouvoir des policiers tribaux sur les non-Indigènes dans les réserves se limite essentiellement au pouvoir d'arrestation que possède tout citoyen. Les policiers tribaux peuvent détenir des non-Indiens sur les réserves, mais ne peuvent les arrêter ni les poursuivre à l'extérieur de celles-ci. Ils doivent également remettre ces personnes le plus rapidement possible aux autorités étatiques ou locales, car ils doivent respecter un temps maximal de détention. Si les autorités locales n'arrivent pas à temps, les policiers tribaux doivent relâcher le suspect ou faire l'objet d'une poursuite pour séquestration (Giokas, 1992).

Des initiatives sont entreprises afin de tenter de résoudre les enjeux territoriaux entre les administrations tribales et étatiques, au moyen des ententes entre les États qui permettent aux policiers tribaux d'appliquer les lois de l'État et aux responsables locaux d'appliquer les lois tribales, selon certaines conditions. De plus, une délégation prévue par la loi permet aux États d'autoriser la délégation de policiers tribaux qualifiés comme agents de la paix des États. En d'autres termes, il s'agit d'un modèle très comparable au modèle canadien dans lequel les provinces assermentent les policiers autochtones en tant qu'agents de la paix provinciaux (Lunna, 1998).

L'objet de l'Executive Order 13175 est de permettre une consultation régulière et judicieuse des représentants officiels des tribus et la collaboration avec eux pour l'élaboration des politiques fédérales qui auront des incidences sur les tribus, afin de renforcer les relations de gouvernement à gouvernement avec les tribus indiennes.

En 1949, afin de refléter le changement d'attitude et de politiques du gouvernement des É.-U. à l'égard des tribus américaines, le BIA est transféré au département de l'Intérieur.

Section 3 : Police des Indigènes en Australie

Aperçu

L'Australie se compose de deux peuples indigènes ethniquement et culturellement distincts ayant une histoire et une culture propres à chacun : 1) les peuples aborigènes et 2) les insulaires du détroit de Torres. On ne peut calculer facilement et avec certitude le nombre d'Indigènes qui vivaient en Australie avant le début de la colonisation en 1788, mais on suppose qu'il y en avait de 750 000 à 1 000 000. Les Indigènes d'Australie ne formaient pas un pays unique, mais étaient subdivisés en environ 300 États-nations indigènes, et parlaient quelque 250 langues, sans compter les nombreux dialectes (Samuelson, 1993).

L'occupation européenne du continent reposait sur la doctrine du « territoire nullius » (territoire n'appartenant à personne). Selon la loi britannique, les terres des Indigènes appartenaient à la Couronne. Le principe selon lequel l'Australie était un « territoire nullius » a été adopté non pas parce que les Britanniques ne voyaient pas les Indigènes vivant sur les terres, mais parce que, contrairement aux Européens, ces peuples ne semblaient pas cultiver la terre ni construire d'habitations permanentes (Samuelson, 1993).

Le terme « territoire nullius » signifie qu'aucun État n'exerce sa souveraineté sur un territoire donné, et dans cet esprit, la Grande-Bretagne a pris possession de l'Australie sans signer de traité. Selon la croyance courante de l'époque (en Europe), la colonisation constituait en soi un mode de « peuplement pacifique ». En fait, les peuples indigènes sont devenus des intrus sur leurs propres terres. En 1992, ce principe a finalement été renversé dans une décision historique rendue par la Haute Cour de l'Australie relativement à l'affaire Mabo, qui reconnaissait le titre des biens-fonds des Indigènes dans la common law (Samuelson, 1993).

Comme pour les trois autres pays analysés dans le présent rapport, les statistiques sur l'Australie montrent que les membres des peuples indigènes sont surreprésentés dans le système de justice pénale. En outre, un courant de racisme institutionnalisé existe depuis la colonisation, et, historiquement, les policiers jouaient le rôle d'agents de colonisation. Il y a de surcroît un élément commun de pauvreté, d'alcoolisme et d'aliénation.

En Australie, comme pour les trois autres pays, la politique explicite du gouvernement suppose de façon générale l'assimilation à terme des Indigènes. Par exemple, l'Aborigines Protection and Restriction of the Opium Act (Loi sur la protection des Aborigènes et la répression de l'opium) de 1897 reconnaît la diminution de la population indigène et déplace ce peuple dans les réserves (parfois de force). En conséquence, la population indigène en Australie a chuté : passant de 750 000 à 1 000 000 personnes avant 1788 à quelque 81 000 personnes en 1933 (Samuelson, 1993). Cependant, selon le recensement de 2001, la population indigène a augmenté de manière importante depuis ce temps, et 410 000 personnes s'identifient actuellement comme étant Indigènes. Cette population représente environ 2,2 % de la population totale de l'Australie (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002). Selon Samuelson (1993) et Ross (1999), le tableau suivant présente les faits historiques marquants de la situation juridique des peuples indigènes depuis que l'Australie est devenue un dominion autonome jusqu'à nos jours :

  1. 1901 : les colonies se sont regroupées pour former le Commonwealth d'Australie, et les peuples indigènes ont été inscrits en toutes lettres dans la constitution;
  2. Les peuples indigènes ne faisaient pas partie du recensement et le parlement fédéral ne pouvait pas créer des lois pour eux;
  3. Les peuples indigènes n'ont pas eu le droit de voter aux élections fédérales avant 1962;
  4. Référendum de 1967 : les Indigènes en Australie ont obtenu les droits complets de citoyenneté et ont commencé à faire partie du recensement national (de surcroît, le gouvernement fédéral a obtenu le pouvoir de légiférer sur les affaires aborigènes);
  5. Avant 1967, la Constitution australienne était interprétée assez étroitement, et, de ce fait, « Aborigène » signifiait toute personne ayant plus de 50 % de « sang » aborigène;
  6. 1972 : abolition de la White Australia Policy (Politique de l'Australie blanche);
  7. Jusqu'à 1972, les peuples indigènes en Australie ne pouvaient pas voter, faire partie de la fonction publique ni des forces armées, ni recevoir de pensions.

Données démographiques

Selon le recensement de 2001, l'Australie comptait environ 19,5 millions d'habitants, y compris quelque 460 000 Indigènes. La plupart des Indigènes (70 %) vivent dans des régions rurales éloignées, tandis que la presque totalité de la population (85 %) vit dans les régions côtières, concentrée surtout dans sept villes. Dans le Territoire du Nord, environ une personne sur quatre est Indigène, mais en Nouvelle-Galles du Sud, il y en a seulement 1 sur 50 (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Tout comme au Canada et aux États-Unis, le taux de croissance de la population indigène est de 2,3 %, soit près du double de celui de l'Australie. La majorité des populations indigènes ont une structure par âge jeune, et l'âge médian des Autochtones est de 20 ans, comparativement à 34 ans pour la population australienne totale (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Criminalité et victimisation

Les peuples indigènes ont les taux les plus élevés d'infractions réelles, d'arrestations et d'incarcération de tous les groupes en Australie. Selon Mouzos (2001), les Indigènes représentent environ 2 % de la population australienne, mais comptent pour 15,1 % des victimes d'homicide et 15,7 % des auteurs d'homicide sur une période de 11 ans, soit de 1989 à 2000. Pour la même période, le taux réel d'homicides oscille entre 9 et 14 pour 100 000 Indigènes, comparativement à entre 1,3 et 1,8 pour 100 000 non-Indigènes.

Selon une enquête sur la garde à vue par la police nationale de l'Australie, les Indigènes risquent davantage d'être incarcérés que les non-Indigènes pour désordre public (p. ex., s'ils sont en état d'ébriété), violence et atteinte à la justice; tandis que les non-Indigènes risquent davantage que les Indigènes d'être incarcérés pour infraction au code de la route et infraction relative aux drogues.

L'étude conclut que les taux de détention des Indigènes restent plus élevés que ceux des non-Indigènes. Environ 26 % de tous les cas d'incarcération touchent des Indigènes, et ces derniers sont donc 17 fois plus à risque de se voir incarcérer que les autres.

De tous les États et Territoires, l'Australie-Occidentale a le taux de surreprésentation le plus élevé (les Indigènes étaient 27 fois plus susceptibles d'être incarcérés que les non-Indigènes), suivie de l'Australie-Méridionale (25 fois plus susceptibles). La Tasmanie avait le taux le plus faible (Taylor et Bareja, 2005).

Relativement à la victimisation, les Indigènes risquent davantage d'être victimes de violence et sont plus désavantagés sur le plan socioéconomique que les autres (Cunneen, 2001).

Police des Indigènes

Contrairement au Canada et aux États-Unis, l'Australie possède un système de police très centralisé composé de huit principaux services de police, un pour chaque État et Territoire et un ministère fédéral. Dans ce pays, comme aux États-Unis, chaque État peut adopter des lois pénales, et il n'existe aucune séparation entre le fédéral et les États en ce qui a trait aux peines ni aux établissements correctionnels, comme c'est le cas au Canada. Par conséquent, les programmes relatifs aux services de police des Indigènes, relèvent principalement des États.

Pendant toute l'histoire autralienne, les services de police ont été utilisés pour appliquer diverses politiques et lois du gouvernement aux peuples indigènes. En 1987, cette façon de faire a mené à la Royal Commission Into Aboriginal Deaths in Custody (RCIADIC) [Commission royale sur les décès d'Autochtones en détention], une enquête fédérale d'importance comparable à la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996) du Canada. La RCIADIC a été un moment décisif dans la relation entre les Indigènes et le système de justice, et a alimenté de vastes discussions sur l'autosurveillance et l'embauche de policiers indigènes dans les divers services de police et l'attitude des policiers, des autres intervenants du système de justice pénal, et des Australiens en général envers les Indigènes (Samuelson, 1993, Cunneen, 2001).

Contrairement au Canada et aux États-Unis, les initiatives de l'Australie en matière de police des Indigènes tendent à porter sur les relations entre les Indigènes et le système de justice, en particulier la police, et non sur la création de services de police autonomes et indépendants. Aucun service de ce genre n'existe actuellement, par contre, des efforts ont été faits afin de former des contingents d'agents de police auxiliaires ou de liaison indigènes au sein des services de police actuels dans les États et Territoires. La section suivante comporte un examen descriptif des diverses initiatives de police des Indigènes pour chaque État et Territoire.

Nouvelle-Galles du Sud : Agents de liaison avec la collectivité aborigène (ALCA)

La Nouvelle-Galles du Sud compte 6 663 700 habitants au total. Selon le recensement de 2001, de ce nombre, 119 865 personnes (1,8 %) se sont identifiées comme étant d'origine aborigène. Il s'agit d'une augmentation de 18,1 % par rapport aux données de 1996, soit 18 380 personnes, et de 71,2 % par rapport à celles de 1991, soit 49 866 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Les services de police de la Nouvelle-Galles du Sud travaillent activement à améliorer la compréhension entre eux et la collectivité aborigène. À cet effet, ils ont entrepris de fournir aux Aborigènes des services de police adaptés à leur culture en embauchant des ALCA et au moyen d'une nouvelle politique aborigène. Cette politique résulte de consultations étroites entre les services de police et les collectivités aborigènes (Nouvelle-Galles du Sud, s.d.).

Les ALCA ont pour rôle d'aider les policiers à résoudre les questions relatives aux Indigènes. Leur objectif consiste à étendre les relations entre les Aborigènes et les policiers en améliorant les voies de communication. En décembre 1986, le détachement de police de Bourke a embauché les premiers ALCA. Après cette réussite, de nombreux autres détachements auprès des collectivités aborigènes locales ont fait de même (Nouvelle-Galles du Sud, s.d).

Au total, 55 ALCA travaillent actuellement à l'échelle de l'État dans les 38 détachements de police rurale de l'intérieur du pays et des villes. Ces agents jouent un rôle extrêmement important afin d'entretenir des relations amicales et de favoriser la compréhension entre les policiers et les Aborigènes. Ils doivent établir des communications efficaces et des relations harmonieuses avec les collectivités aborigènes locales, jouer un rôle de médiateur dans les conflits, offrir de l'aide à la famille des prisonniers aborigènes relativement aux procédures de visite et assister aux entrevues auxquelles participent de jeunes Aborigènes. Le travail des ALCA facilite les efforts accomplis par les collectivités aborigènes pour réduire la criminalité, surtout celle des jeunes. Les agents tentent en outre de réduire les tensions entre les policiers et les peuples aborigènes (Nouvelle-Galles du Sud, s.d).

Victoria

Selon le recensement de 2001, l'État de Victoria comptait 4 883 300 habitants au total, mais seulement 25 078 personnes (0,5 %) se sont identifiées comme étant d'origine indigène. Ce nombre représente une augmentation de 16,8 % par rapport aux données de 1996, soit 3 604 personnes, et de 49,9 % par rapport à celles de 1991, soit 8 349 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Comme la population aborigène de Victoria est relativement faible, le service de police de cet État ne possède aucun programme adapté aux besoins des Indigènes. Il offre toutefois aux agents une formation interculturelle sur les Indigènes.

Queensland

Selon le recensement de 2001, le Queensland comptait 3 708 700 habitants au total, et 112 772 personnes (3,1 %) se sont identifiées comme étant d'origine indigène. Il s'agit d'une augmentation de 18,1 % par rapport aux données de 1996, soit 17 254 personnes, et de 60,9 % par rapport à celles de 1991, soit 42 670 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Le service de police de cet État emploie 8 368 policiers en tout (y compris les stagiaires). Environ 1,3 % des employés (117 personnes) ont été engagés comme agents de liaison (police du Queensland, juin 2002). Le rôle de l'agent de liaison auprès des Indigènes et des collectivités ethniques consiste à promouvoir la confiance et la compréhension au moyen de leur rôle de liaison en aidant les collectivités et les policiers à réduire et à prévenir la criminalité, à déjudiciariser les Indigènes, à conseiller et à sensibiliser les policiers aux aspects culturels et aux enjeux locaux, et à améliorer la connaissance collective au sujet des services de police (Police du Queensland, juin 2002).

Les agents de liaison ne peuvent détenir, arrêter ni fouiller une personne, mais ils fournissent de l'aide aux policiers en restant en liaison avec les collectivités indigènes, et conseillent en ce qui a trait aux croyances culturelles, aux besoins et aux protocoles de la collectivité où ils travaillent. En plus, ils conseillent les services de police afin de prévenir la criminalité dans les collectivités indigènes, facilitent la communication entre les peuples aborigènes et les policiers et améliorent l'accès de la collectivité aux services de police (Police du Queensland, juin 2002).

Formation

Les agents de liaison suivent un atelier préparatoire au tout début de leur emploi. Ce cours vise à les informer de leurs droits et obligations en tant qu'agents non assermentés du service de police du Queensland. Il donne également de l'information sur la communication et la résolution de conflits, la sensibilisation à la détention, les protocoles, les pouvoirs de la police, la formation sur les techniques de défense, les cours de conduite, les procédures radio, les premiers soins et la violence familiale. En plus de ce cours d'introduction, les agents de liaison sont invités à continuer leur formation par l'intermédiaire du service de police du Queensland et d'autres sources (Police du Queensland, juin 2002).

Australie-Méridionale

Selon le recensement de 2001, l'Australie-Méridionale comptait 522 200 habitants au total, et 23 425 personnes (1,6 %) se sont identifiées comme étant d'origine aborigène. Il s'agit d'une augmentation de 14,6 % par rapport aux données de 1996, soit 2 981 personnes, et de 44,4 % par rapport à celles de 1991, soit 7 202 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Programme d'assistants policiers aborigènes

En 1986, le Programme d'assistants policiers aborigènes a été entrepris dans les terres de Pitjantjatjara dans la région éloignée du Nord-Ouest de l'Australie-Méridionale (Maling, 1996). La sélection d'assistants policiers dans les terres de Pitjantjatjara constitue une tentative pour faire participer le plus grand nombre possible de membres de chaque collectivité. Pour ce faire, on procède au moyen d'une réunion publique au cours de laquelle les membres sont invités à nommer toute personne qu'ils considèrent comme apte à occuper le poste d'assistant policier. Le coordonateur des assistants policiers doit effectuer la sélection et obtenir l'approbation du commissaire de police. Les assistants policiers dans les terres de Pitjantjatjara et de Yalata, sur la côte ouest de l'Australie-Méridionale, accomplissent la plupart des tâches assignées aux policiers dûment assermentés (Police du Queensland, juin 2002).

Assistants policiers urbains

En 1990, après la mise en œuvre réussie dans les terres de Pitjantjatjara, le Programme d'assistants policiers a été essayé en milieu urbain. Les villes d'Élizabeth, juste au nord d'Adélaïde, et de Port Augusta, près du golfe de Spencer ont été choisies à cet effet. Le Programme a ensuite été étendu à l'ensemble de l'Australie-Méridionale. À sa dixième année d'opération, il employait 32 personnes au sein du service de police de l'Australie-Méridionale (Maling, 1996).

Avant le lancement du programme, un petit nombre seulement d'Aborigènes travaillaient pour le service de police de cet État. Ils remplissaient principalement un rôle général de policier et consacraient très peu de temps au rôle très important de police communautaire. Grâce à l'entrée en fonction des assistants policiers urbains, les assistants policiers aborigènes ont obtenu beaucoup plus de souplesse pour interagir avec les membres de la collectivité aborigène en général (Maling, 1996).

Australie-Occidentale

Selon le recensement de 2001, l'Australie-Occidentale comptait 1 929 300 habitants au total, et 58 496 personnes (3,2 %) se sont identifiées comme étant d'origine aborigène. Il s'agit d'une augmentation de 15,2 % par rapport aux données de 1996, soit 7 703 personnes, et de 40 % par rapport à celles de 1991, soit 16 727 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Selon les données sur la justice pénale en Australie-Occidentale, les Aborigènes risquent 16 fois plus que les non-Aborigènes d'être victimes d'un homicide et 6,5 fois plus de signaler à la police des crimes commis contre la personne. En plus, les délinquants aborigènes risquent 9,2 fois plus que les non aborigènes d'être arrêtés, 6,2 fois plus d'être emprisonnés par les tribunaux inférieurs, 22,7 fois plus d'être emprisonnés à l'âge adulte et 48,3 fois plus de l'être avant cet âge (Taylor et Bareja, 2005).

Le Western Australia Police Service (WAPS) [service de police de l'Australie-Occidentale] a mis au point toute une panoplie de stratégies afin d'améliorer la prestation de ses services dans les collectivités aborigènes. À cet effet, un appui considérable a été accordé pour élaborer des initiatives aborigènes en matière de justice communautaire comme les patrouilles dans les collectivités aborigènes et les gendarmes spéciaux ou les gardes civils dans les collectivités aborigènes éloignées. Les agents de liaison aborigènes (ALA) constituent un volet important des stratégies de la WAPS pour améliorer les relations entre les Aborigènes et les policiers et offrir de meilleurs services de police (WAPS, s.d.).

Agents de liaison aborigènes (ALA)

Le WAPS nomme des Aborigènes comme assistants policiers depuis 1975. Le programme visait à fournir aux services de police dans les régions éloignées de l'État un moyen d'améliorer la compréhension des problèmes qu'ils rencontrent en desservant les collectivités aborigènes. Les difficultés associées au maintien de l'ordre dans un milieu interculturel ont provoqué des situations délicates. Au départ, huit personnes avaient été nommées assistants policiers en vertu des dispositions prévues dans la Police Act (Loi sur la police) [WAPS, s.d.].

Dans cet État, 104 Aborigènes occupent à présent ces postes, et, depuis 1975, un certain nombre de modifications ont été apportées au Programme. Les assistants policiers aborigènes s'appellent maintenant agents de liaison aborigènes. Ces derniers sont nommés en vertu de la Western Australian Police Act (Loi sur la police de l'Australie-Occidentale) de 1892 et ont des pouvoirs de police limités, mais diverses responsabilités qui ressemblent énormément à celles des programmes d'ALA des autres États (WAPS, s.d.).

Tasmanie

Lors du recensement de 2001, la Tasmanie comptait 473 600 habitants au total, et 15 773 personnes (3,5 %) se sont identifiées comme étant d'origine aborigène. Il s'agit d'une augmentation de 13,7 % par rapport aux données de 1996, soit 1 900 personnes, et de 77,6 % par rapport à celles de 1991, soit 6 891 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

La police de la Tasmanie a élaboré un plan stratégique aborigène, en consultation avec les intervenants concernés. Ce plan vise à tirer parti des expériences antérieures afin d'améliorer les relations avec la collectivité aborigène en Tasmanie. Il fournit un cadre de travail sur lequel la police de la Tasmanie oriente le développement des relations avec la collectivité aborigène afin de s'assurer, au moyen de consultations, qu'il est possible de satisfaire à toutes les attentes raisonnables (Police de la Tasmanie, s.d.).

Selon ce Plan, le service de police aide à déterminer des façons de fournir un soutien à la collectivité aborigène pour accroître la reconnaissance des droits des peuples aborigènes en Australie. Les policiers reçoivent une formation interculturelle complète afin de se sensibiliser aux obligations envers les personnes sous garde et, en particulier, aux soins à apporter aux Aborigènes qui sont considérés comme les plus à risque. De plus, le service de police de la Tasmanie s'engage à veiller à la représentation adéquate des Aborigènes au moment du recrutement, et a établi un réseau d'agents de liaison aborigènes dans tous les services de police de l'État  (Police de la Tasmanie, s.d.).

Agents de liaison de l'État

Le commissaire de police a autorisé l'utilisation de cette stratégie par le coordonnateur d'agents de police autochtones et les agents de liaison aborigènes des districts, qui sont responsables de la liaison et de la consultation entre la police de la Tasmanie et la collectivité aborigène (Police de la Tasmanie, s.d.).

Le coordonnateur d'agents de liaison autochtones a principalement pour fonction d'aider les autres policiers à interagir avec les peuples autochtones, d'assurer la liaison avec les services de police et les organismes autochtones ainsi que de communiquer aux groupes aborigènes des renseignements sur les pratiques et les procédures policières (Police de la Tasmanie, s.d.).

Les agents de liaison aborigènes des districts doivent principalement coordonner et créer des comités de liaison avec la police et les Aborigènes, donner des conseils sur les questions touchant les policiers et les Aborigènes, et aider, au besoin, à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation tant pour les services de police que pour les collectivités aborigènes (Police de la Tasmanie, s.d.).

Territoire du Nord

Selon le recensement de 2001, le Territoire du Nord comptait 200 100 habitants au total, et 50 785 personnes (25,1 %) se sont identifiées comme étant d'origine aborigène. Il s'agit d'une augmentation de 9,7 % par rapport aux données de 1996, soit 4 508 personnes, et de 27,3 % par rapport à celles de 1991, soit 10 892 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

Policiers des collectivités aborigènes (PCA)

Le programme de policiers des collectivités aborigènes (connu au départ sous le nom d'assistants) a été lancé en 1979, et constituait au départ une forme de surveillance côtière afin de signaler les débarquements non autorisés et la pêche illégale, et d'assurer la liaison avec les patrouilles des régions éloignées. À présent, 53 PCA travaillent dans le Territoire, dont 45 sont affectés aux postes de police des régions éloignées et urbaines, et 16 sont affectés dans les collectivités isolées où il n'y a aucune autre présence policière. Les fonctions de ces policiers ont été élargies et ils agissent maintenant comme agents de la paix et intermédiaires entre les services de police et les collectivités aborigènes (Police du Territoire du Nord, s.d.).

Les PCA ont généralement un pouvoir limité d'arrestation conformément à leur acte de nomination, mais ces pouvoirs varient selon la capacité d'une personne et la disponibilité des policiers réguliers, ainsi que des installations fournies pour les prisonniers. Si aucun autre service de police n'est disponible, les assistants policiers ont beaucoup plus de pouvoirs pour appliquer la loi et maintenir l'ordre (Police du Territoire du Nord, s.d.).

Comme le mandat des PCA s'est élargi, l'un des principaux rôles des agents est maintenant d'aider à maintenir l'ordre dans les collectivités. En général, ils agissent de manière particulièrement autonome. Au besoin, ils peuvent demander l'aide d'un service de police, mais ils le font rarement en pratique, à moins d'en avoir vraiment besoin (Police du Territoire du Nord, s.d.).

Territoire de la capitale de l'Australie (TCA) (capitale : Canberra)

Selon le recensement de 2001, Canberra possède une population de 323 600 habitants, et 3 576 personnes (1,2 %) se sont identifiées comme étant d'origine indigène. Il s'agit d'une augmentation de 23,4 % par rapport aux données de 1996, soit 677 personnes, et de 124,6 % par rapport à celles de 1991, soit 1 984 personnes (Bureau de la statistique de l'Australie, 2002).

La police fédérale australienne (AFP) fournit les services de police locaux à Canberra. En 1992, afin de fournir à la population indigène des services adaptés à leur culture, l'AFP a instauré le programme « Aboriginal Interview Friends » (techniques d'entrevues amicales pour les Aborigènes) en raison des « règles Anunga », qui sont des directives, et non des règles rigides, sur la manière dont la police doit traiter les Indigènes pendant l'interrogatoire et l'admissibilité des déclarations. De plus, depuis 1998, l'AFP emploie des agents de liaison avec la collectivité indigène (ALCI), reconnaissant ainsi l'importance de ce rôle dans la coordination et la surveillance des activités communautaires des Aborigènes et des insulaires du détroit de Torres sur le territoire fédéral. En outre, les ALCI assurent la liaison avec la collectivité indigène et l'AFP afin d'établir et d'entretenir des relations positives et de favoriser une compréhension mutuelle (AFP, s.d.).

Évaluation des initiatives de l'Australie en matière de police des Indigènes

L'Australie, en raison de sa structure policière relativement centralisée, ne possède pas de services de police indigènes indépendants comme il y en a au Canada et aux États-Unis. Dans les services, des policiers sont spécialement affectés à certaines collectivités multiculturelles et indigènes. De plus, selon l'État ou le Territoire, ces policiers s'appellent assistants policiers aborigènes, agents de liaison avec la collectivité aborigène ou policiers des collectivités aborigènes ou indigènes. Les renseignements sur les mérites relatifs à chacun et leur efficacité sont assez rares et de nature anecdotique. Ces sources très restreintes d'information mettent en évidence les forces et les faiblesses des programmes.

Forces

  1. Niveau élevé d'engagement et de motivation des assistants policiers
  2. Perception de ces programmes par la plupart des territoires comme une ressource essentielle pour combattre la criminalité, faciliter la sécurité publique et trouver des solutions locales aux problèmes locaux
  3. Liens solides avec les réseaux communautaires

Faiblesses

  1. Nécessité d'accroître la sensibilisation des collectivités et des services de police concernant les compétences et les fonctions des assistants policiers et des agents de liaison indigènes
  2. Taux de roulement élevé et problèmes pour recruter des candidats qualifiés
  3. Manque de possibilités d'avancement adéquat et possibilités restreintes de formation
  4. Méfiance et manque de confiance des membres des collectivités indigènes envers les assistants policiers et les agents de liaison indigènes, car ces derniers travaillent pour le service de police
  5. Manque de supervision qui reflète souvent le manque de compréhension des cadres hiérarchiques immédiats relativement à l'objectif des divers programmes adaptés aux besoins des Indigènes
  6. Peu de diversité dans les tâches à effectuer
  7. Manque de crédits budgétaires pour les ressources requises, surtout en matière de technologie, de disponibilité des véhicules et de locaux à bureaux
  8. Manque d'évaluations globales et méthodologiquement systématiques des divers programmes (Australasian Police Multicultural Advisory Bureau, 2003)

De manière générale, Cunneen (2001, p. 216) souligne que les programmes d'assistants policiers et d'agents de liaison ne sont ni des réussites ni des échecs. Les résultats sont mitigés, et dépendent beaucoup de l'utilisation des programmes à l'échelle locale.

Le pourcentage d'Indigènes le plus élevé de tous les États et Territoires.

Selon les « règles Anunga » (1976) instituées par la Cour suprême du Territoire du Nord, un interprète doit être présent, au besoin, à l'interrogatoire; ainsi qu'un « ami du prisonnier », si possible, et auquel ce dernier fait confiance; toute mise en garde devrait être formulée en des termes simples; la formulation des questions ne devrait pas suggérer de réponses; et s'il y a des demandes en ce sens, des démarches raisonables devraient être entreprises pour que le prisonnier obtienne de l'assistance juridique. Il s'agit toutefois de directives et non de règles absolues.

Section 4 : Police des Maoris en Nouvelle-Zélande

Contexte

Les premiers Polynésiens se sont établis sur les îles de la Nouvelle-Zélande il y a 800 à 1 000 ans environ. Les Maoris sont leurs descendants. Les premiers colons européens venaient du Royaume-Uni, et sont arrivés en plus grands nombres après l'établissement en 1840 de la Nouvelle-Zélande comme colonie de l'Empire britannique.

Cette même année, les chefs maoris ont conclu le Traité de Waitangi avec la Grande-Bretagne, dans lequel ils cédaient leur souveraineté à la Couronne britannique tout en conservant des droits territoriaux. Cependant, de 1843 à 1872, une série de guerres territoriales ont éclaté entre les Maoris et les Britanniques qui se sont terminées par la défaite des Maoris.

Jusqu'au milieu du XXe siècle, la population non maorie de la Nouvelle-Zélande était principalement d'origine européenne. Depuis ce temps, de nombreuses personnes des îles du Pacifique et de l'Asie ont migré, et la composition ethnique du pays s'est diversifiée. En 1907, la Nouvelle-Zélande est devenue un membre autoadministré du Commonwealth au sein de l'Empire britannique. Maintenant qu'elle est une nation indépendante, la Nouvelle-Zélande entretient des liens étroits avec le Royaume-Uni en tant que membre à part entière du Commonwealth britannique des nations, mais perçoit de plus en plus son identité comme étant une nation du Pacifique et de l'Asie.

Données démographiques

Selon le recensement de 2001, la Nouvelle-Zélande possède une population de 3 820 749 habitants. La densité de la population est faible, comptant en moyenne 15 personnes par kilomètre carré (39 personnes par mille carré). Les trois quarts des Néo-Zélandais vivent dans l'île du Nord, et ce, même si cette île est plus petite que l'île du Sud, car les villes et les industries les plus importantes s'y trouvent (Quinn et McGregor, 2002).

Environ 86 % de la population vit en milieu urbain, et plus de la moitié habite dans les cinq plus grandes villes du pays, soit Auckland, Wellington, Christchurch, Hamilton et Dunedin. Les Néo-Zélandais d'origine européenne, souvent connus sous le nom maori Pakeha, composent environ 75 % de la population. Ils sont en général décrits comme étant le groupe ethnique le plus grand, mais en réalité, ils sont d'ethnies mélangées. Les personnes de descendance anglaise, écossaise et irlandaise font partie des groupes les plus nombreux (dans cet ordre), mais il y a également des descendants allemands, australiens, scandinaves, croates et néerlandais (Quinn et McGregor, 2002).

Les Maoris constituent le groupe non européen le plus nombreux. La part de leur population a diminué abruptement au XIXe siècle, après la colonisation des îles par les Européens, mais a connu une croissance énorme au XXe siècle et est passée de moins de 5 % en 1900 à 15 % environ (604 110 personnes), selon le recensement de 2001, (Quinn et McGregor, 2002).

Les deux langues officielles du pays sont l'anglais et le maori. Le maori a été reconnu comme langue officielle en 1987. On estime qu'un petit pourcentage de l'ensemble de la population maorie s'exprime couramment dans cette langue, mais cette dernière effectue un retour dans les programmes préscolaires appelés kohanga reo (groupes de « renaissance » de la langue).

Au cours des dernières années, la culture et la mentalité maories ont connu en quelque sorte une renaissance dans la société principalement blanche. L'opinion des Maoris sur leur passé colonial a obtenu une certaine acceptation générale, surtout en ce qui a trait aux griefs portés devant la cour relativement aux terres, et l'art maori est mis en évidence au musée national Te Papa à Wellington. Les Maoris eux-mêmes ont déployé des efforts continus et vigoureux pour mettre fin à la perte de leur mode de vie traditionnel, ou maoritanga. Cependant, les injustices sociales constituent toujours un problème, car les Maoris sont encore sous-représentés dans les niveaux d'études supérieures et les professions.

Traité de Waitingi

La Grande-Bretagne a acquis la souveraineté nominale sur la Nouvelle-Zélande en 1840, par proclamation et entente avec de nombreux Maoris. Le Traité de Waitingi, signé à Waitangi en février 1840, puis ailleurs la même année par les chefs maoris, a établi la souveraineté de la Grande-Bretagne. Les représentants britanniques ont en fin de compte recueilli 512 signatures des Maoris, et le 21 mai 1840, l'île du Nord de la Nouvelle-Zélande a été déclarée colonie britannique. Dans l'île voisine, l'île du Sud, ils n'ont toutefois pas recueilli assez de signatures pour établir une colonie britannique par traité. En juin 1840, les représentants britanniques ont simplement annexé l'île du Sud et déclaré que cette dernière faisait partie de la colonie (State Services Commission, 2005).

Le traité, quoique considéré comme plutôt moderne pour l'époque, a quand même été très critiqué. Plusieurs chefs importants ont refusé de le signer ou étaient absents à la lecture. De plus, les concepts européens de « royaume » et de « souveraineté » ne pouvaient pas se traduire de manière fidèle en maori. De ce fait, les Maoris ont probablement pensé qu'ils acceptaient seulement la présence du régime britannique pour les sujets britanniques en Nouvelle-Zélande, et non le régime britannique pour eux aussi. La plupart des Néo-Zélandais contemporains reconnaissent néanmoins le Traité de Waitingi comme étant une entente entre les races et considèrent que le 6 février est l'anniversaire de la naissance, bien que controversée, du pays. Le Traité a été modifié avec le temps, et les tribunaux de la Nouvelle-Zélande ont confirmé qu'il est de la plus grande importance constitutionnelle et permanente pour ce pays (State Services Commission, 2005).

Statistique sur la criminalité chez les Maoris

Selon les statistiques relatives à la justice pénale, les Maoris sont surreprésentés dans le système de la Nouvelle-Zélande. En 1998, ils risquaient 3,3 fois plus que les non-Maoris d'être arrêtés pour une infraction criminelle. Ils risquaient 3,6 fois plus souvent d'être poursuivis, 4,1 fois plus souvent d'être reconnus coupables et 1,5 fois plus souvent d'être condamnés à l'emprisonnement. Selon les résultats, bien que les Maoris comptent pour environ 15 % de la population totale, ils représentent la moitié de la population carcérale (Doone, 2000).

Selon une étude du ministère de la Justice réalisée en 1998, le système de justice pénale de la Nouvelle-Zélande ne fonctionnait pas de manière satisfaisante pour les Maoris. Ainsi, les réponses du système de justice pénale étaient perçues comme peu utiles pour de nombreux délinquants et victimes maories. En outre, le système judiciaire ne veut rien dire pour beaucoup de Maoris, les conseils juridiques reçus sont de piètre qualité, les pratiques relatives aux poursuites pour les Maoris diffèrent de celles pour les non-Maoris, l'attitude des avocats, du personnel de la cour et du corps judiciaire est culturellement inadéquate, et les peines imposées ne sont pas adaptées aux délinquants maoris (Nouvelle-Zélande, 1998, p. 9-10).

Police des Maoris

Du point de vue nord-américain, la Nouvelle-Zélande possède un système de police très centralisé composé d'un service de police principal, soit la police de la Nouvelle-Zélande, qui dessert l'ensemble du pays. En 1996, le service de police a entrepris une Stratégie de réponse des policiers maoris afin de remédier à la surreprésentation de ce peuple au sein du système de justice pénale. Ce besoin remonte aux années 1980, lorsque les gouvernements successifs ont défini pour les ministères les paramètres politiques d'une réponse culturellement adaptée aux Maoris. À cette fin, les objectifs généraux de la Stratégie pour la police de la Nouvelle-Zélande sont les suivants :

  1. Obtenir des Maoris une meilleure compréhension et acceptation de l'importance du rôle joué par le Traité de Waitingi
  2. Accroître la capacité d'amener les Maoris à exprimer leurs opinions et leurs ambitions en ce qui a trait aux décisions sur les services de police et les procédures opérationnelles
  3. Consulter avec succès les Maoris afin de déterminer, de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies qui réduisent l'ampleur et les effets des infractions commises par des Maoris
  4. Concevoir des mécanismes de responsabilisation afin de mesurer l'efficacité de la réponse des Maoris
  5. Concevoir une infrastructure interne composée d'un directeur national des affaires culturelles et d'un réseau d'agents de liaison de district des Iwis (ILO) [District Iwi Liaison Officers], c'est-à-dire des policiers maoris (Nouvelle-Zélande, 2000)

Actuellement, le service de police de la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'effort d'amélioration de la compréhension entre les services de police et les collectivités maories, emploie environ 39 ILO. Ces agents exercent leurs activités dans les collectivités et se concentrent sur l'amélioration des relations entre les policiers et les Maoris. À cet effet, ils donnent des conseils sur la Stratégie de réponses des policiers maoris et sur les coutumes et les protocoles maoris appropriés, et assurent la liaison avec les peuples et les organismes maoris (Nouvelle-Zélande, 2000).

En plus de tout cela, la police de la Nouvelle-Zélande a entrepris les activités suivantes afin d'améliorer les relations entre les policiers et les Maoris : dispenser aux agents une formation sur la culture et le protocole maoris, recruter activement des Maoris pour qu'ils entreprennent une carrière de policier, concevoir des programmes d'éducation pour les jeunes maoris et collaborer étroitement avec les Safer Community Councils (Conseils pour des collectivités plus sûres) et les directeurs d'établissements maoris dans le domaine de la prévention du suicide chez les jeunes (Police de la Nouvelle-Zélande, s.d.).

Enfin, la police de la Nouvelle-Zélande a été la première à appliquer les principes de justice réparatrice (concertation des familles) afin de régler les crimes commis par les jeunes Maoris. Pour l'essentiel, les policiers assermentés choisis, appelés agents d'aide à la jeunesse, participent aux discussions et aux délibérations sur les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre communautaire ébranlé par les gestes des jeunes délinquants (Windfree Jr., 2004). Les études d'évaluation sur la concertation des familles montrent qu'une partie importante des victimes étaient favorables au processus et satisfaites des résultats, et que les taux de nouvelle condamnation n'avaient pas empiré et étaient parfois meilleurs que pour les échantillons de cas pris en charge par les tribunaux. De surcroît, les facteurs du processus de justice réparatrice pourraient être liés à une baisse de la probabilité de nouvelle condamnation (Morris et Gabrielle, 1998).

Évaluation des initiatives de police des Maoris par le service de police de la Nouvelle-Zélande

L'évaluation de l'efficacité et des mérites relatifs des programmes entrepris par les services de police en ce qui a trait à la population maorie se limite aux sondages d'opinion publique sur l'attitude des Maoris envers la police. Selon un sondage réalisé en 1999, 48 % des Maoris faisaient confiance aux policiers, comparativement à 61 % de la population générale. Il s'agit d'une différence de 13 % entre ces deux groupes. Il semble toutefois que cet écart s'amenuise, car il était de 22 % en 1997, et le niveau de confiance des Maoris augmente depuis que la police de la Nouvelle-Zélande a pris des initiatives importantes de réponses aux besoins des Maoris (Nouvelle-Zélande, 2000).

Les variables qui influencent l'attitude des Maoris envers la police comprennent entre autres : la connaissance des répondants du rôle des services de police, les contacts antérieurs avec la police, la perception du rôle joué par la police au sein du système de justice pénale et la réponse de la police aux crimes commis contre les Maoris. Il est important de noter que, selon le sondage, les relations des répondants maoris tendent à être davantage favorables et positives avec les policiers plus âgés (les trente ans et plus) qui sont perçus comme étant moins désobligeants, car ils ont plus d'expérience pour réagir aux situations stressantes et de meilleures connaissances pratiques et aptitudes à communiquer que leurs collègues plus jeunes (Nouvelle-Zélande, 2000).

À des fins opérationnelles, la police de la Nouvelle-Zélande est divisée en 12 districts.

Les Iwi sont les plus grandes unités sociales usuelles de la société maorie. Avant l'arrivée des Européens, Iwi était synonyme de nation; ce terme décrivait parfaitement le peuple auquel un individu appartenait et prêtait allégeance. Après la création de la Nouvelle-Zélande, une unité sociale beaucoup plus vaste, le sens de ce terme est devenu analogue à celui de tribu ou de clan (Wikipedia).

Section 5 : Discussion et conclusion

Le présent document vise à donner un aperçu de la police des Indigènes dans quatre contextes nationaux différents. La méthode comparative utilisée fournit un outil précieux pour élargir les connaissances et expliquer les ressemblances et les différences entre les sociétés. Cette étude comparative montre clairement que les quatre pays ont tenté, au cours des vingt dernières années, d'améliorer les services de police pour leurs peuples indigènes respectifs.

Le Canada est le seul pays à avoir un programme de police complet et national (PPPN) pour ses peuples autochtones. La nature tripartite (soit un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les collectivités autochtones) est un élément unique qui n'a pas été copié par les autres pays. Autrement dit, l'efficacité du Programme des services de police des Premières nations repose sur les trois partenaires qui remplissent leurs rôles respectifs dans leur domaine de compétence, et reflète la nature partagée des compétences du système canadien de justice pénale.

Aux États-Unis, les services de police tribaux découlent du déplacement forcé des populations indigènes au XIXe siècle, qui a occasionné l'effondrement du contrôle social traditionnel. Dans ce vide, les services de police tribaux se sont formés autour du besoin urgent de trouver une façon d'appliquer la loi afin de résoudre les problèmes sociaux graves liés à la criminalité dans les nouvelles réserves. À partir de cela, un modèle très décentralisé de services de police tribaux a évolué avec le temps.

En ce qui a trait à la nature décentralisée du modèle nord américain de police, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont conçu des modèles de police des Indigènes fortement centralisés. Actuellement, ces deux pays ne possèdent aucun service de police indigène autonome, comme il y en a au Canada et aux États-Unis. Leurs services de police ont tendance à nommer spécialement des policiers comme agents de liaison ou assistants policiers pour qu'ils travaillent en particulier dans des collectivités indigènes.

Les différences entre les pratiques policières du Canada, des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande avec leurs peuples indigènes respectifs tendent à refléter la structure politique et les traditions historiques de chaque pays. Ces différences ne signifient toutefois pas qu'une approche est meilleure que l'autre, car il est évident que les résultats des quatre pays sont comparativement médiocres en ce qui concerne la surreprésentation des populations indigènes dans leur système de justice pénale respectif. De plus, il est important de noter que les peuples indigènes des quatre pays connaissent des taux très élevés de crime avec violence, surtout dans les groupes les plus vulnérables, c'est-à-dire les femmes et les enfants.

Comme il est mentionné dans les sections précédentes, il est important de noter que l'on s'attend à ce que les populations indigènes des quatre pays augmentent nettement plus rapidement que les populations générales. En conséquence, il faut reconnaître que les peuples indigènes continueront à avoir à faire face aux problèmes de criminalité qui augmentent à mesure que les réponses traditionnelles des services de police perdent de leur efficacité. Dans ces conditions, il incombe aux gouvernements de désigner comme secteur politique prioritaire le besoin de réduire les problèmes de criminalité dans les collectivités indigènes, et de s'engager sérieusement à entreprendre des projets qui se penchent sur ces enjeux cruciaux.

En ce qui a trait aux peuples indigènes, le cadre recommandé pour les stratégies de prévention de la criminalité des gouvernements devrait comprendre les éléments essentiels suivants :

  1. Dimension communautaire
  2. Participation et collaboration des Indigènes
  3. Partenariats et coordination
  4. Appui aux programmes efficaces et novateurs
  5. Amélioration des connaissances

Les objectifs généraux de cette stratégie seraient quadruples : 1) favoriser les partenariats et la collaboration entre les peuples indigènes et le gouvernement; 2) favoriser les solutions de réduction et de prévention de la criminalité axées sur la collectivité et gérées par celle-ci; 3) reconnaître que la stratégie sera élaborée en fonction de la culture et des besoins locaux; 4) favoriser une approche globale comportant des objectifs à court terme et à long terme.

Tout d'abord, il faudrait prendre des mesures afin d'accroître et de transmettre les connaissances. Dans ce but, des activités de recherche et d'évaluation doivent être entreprises afin d'obtenir des renseignements sur l'étendue et la nature des problèmes de criminalité, les mesures de prévention du crime à appliquer et l'efficacité de celle-ci dans les collectivités indigènes. Ces renseignements aideront à établir une bonne compréhension des facteurs fondamentaux relatifs aux problèmes de criminalité et à adopter des « pratiques efficaces ».

À cet effet, il est indispensable de réaliser d'autres recherches empiriques sur le sujet et d'accroître la communication d'informations, la coopération et les échanges transnationaux. Ces recherches sont importantes sur le plan politique, car l'existence de services de police efficaces et adaptés à la culture fournit une base solide pour des collectivités indigènes durables, prospères et en santé. En fait, un aspect souvent négligé du développement socioéconomique, tant à l'échelle communautaire que nationale, est le rôle essentiel joué par des services de police efficaces dans l'orientation de l'expansion économique. Pour aider les peuples indigènes cet égard, il faut recourir à des recherches et des méthodes de collecte de données permanentes et solides.


Bibliographie

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