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Anniversaire de la publication du rapport final de la Commission des pertes massives
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En octobre 2020, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont mis sur pied l’Enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse (« la Commission des pertes massives » ou « la « Commission »), dirigée par l’honorable J. Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse; Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.) et Kim Stanton, J.S.D. Nous tenons à remercier les membres de la Commission et tous ceux et celles qui ont témoigné devant la Commission.
| 2024-03-28 |
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Rapport final | Commission des pertes massives
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Le 30 mars 2023, à midi, le rapport final de la Commission sera rendu public à Truro, en Nouvelle-Écosse. L’événement sera diffusé en direct sur le site Web de la Commission. Lorsque le rapport aura été publié, tous les documents connexes seront disponibles ici.
| 2023-09-11 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2021
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Le présent rapport final résume les travaux du Comité et présente une série de recommandations visant à améliorer le programme des AAFCC et à harmoniser l'aide financière en cas de catastrophe avec les objectifs plus généraux de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation aux changements climatiques afin d'accroître la résilience du Canada aux catastrophes.
| 2023-04-04 |
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Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu
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Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation et des prochaines étapes du processus.
| 2022-09-21 |
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Rapport provisoire de la Commission des pertes massives
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La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse
| 2022-05-20 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2020
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Le Rapport annuel 2020 porte sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de même que des données mises à jour pour les années 2016 à 2019.
| 2022-02-23 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le Rapport annuel 2019 porte sur une période de cinq ans, de 2015 à 2019. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de même que des données mises à jour pour les années 2015 à 2018.
| 2021-03-01 |
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Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Sommaire de recherche - Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Sommaire de recherche - Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)
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Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.
| 2019-10-09 |
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Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
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Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN).
| 2019-10-09 |
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Mesurer les attitudes du public envers la police – rapport technique
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À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche commune à l’échelle du Canada pour mesurer les attitudes du public envers la police. L’étude avait pour objet d’établir des indicateurs éclairés par des données empiriques, dont les services de police canadiens pourraient se servir pour effectuer ce genre de mesure. Le rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général, dirigé par Sécurité publique Canada et le Service de police régional d’Halifax en consultation avec la communauté policière, qui vise à établir des indicateurs fondés sur des données probantes comme norme commune relative aux données au Canada.
| 2019-06-21 |
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Réponse au Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC et à l’Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail
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Aucune obligation ne peut être plus importante aux yeux d’un gouvernement que celle de protéger ses citoyens et d’assurer leur sécurité. Pendant 145 ans, le rôle de la Gendarmerie royale du Canada a été indispensable à cet égard.
| 2019-01-16 |
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Auteurs d’infractions de pornographie juvénile : Une revue
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Le sommaire de recherche est un résumé de l'état actuel des connaissances sur les auteurs d’infractions de pornographie juvénile, de déterminer les répercussions sur la pratique et de faire ressortir les domaines de recherche pertinents à l’avenir.
| 2018-05-01 |
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Évaluation des effets du Programme d’échange de timbres de fentanyl de l’Ontario
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Cette étude évalue l'impact des programmes d’échange de timbres mis en œuvre entre février 2013 et avril 2016. Des analyses transversales ont été réalisées pour évaluer l'impact de l'initiation du programme sur la distribution de fentanyl, la distribution d'opioïdes non fentanyl, les visites à l’hôpital, les décès et les incidents de police liés au fentanyl
| 2018-04-11 |
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Sommaire de recherche - Les pratiques en matière d'évaluation du risque chez les délinquants varient à l'échelle du Canada
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Qu'est-ce que ça veut dire au juste quand un organisme correctionnel détermine qu'un délinquant présente un risque élevé?
| 2018-03-27 |
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Sommaire de recherche - Un survol des modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille
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Un survol de plusieurs modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille.
| 2017-11-03 |
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Évaluation 2016-2017 du programme du Système national de repérage Rapport Final
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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Sommaire de l'évaluation 2016-2017 du Programme du Système National de repérage (SNR)
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2016
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2017-06-21 |
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Mesurer les saisies de cannabis illicite au Canada
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L'objectif du projet est un examen des méthodes actuelles de mesure des paramètres de saisies de cannabis menées en prêtant une attention particulière à la façon dont les renseignements sur les saisies sont consignés par les forces de l'ordre ainsi qu'une analyse des améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont nous mesurons actuellement les paramètres de ces saisies.
| 2017-06-13 |
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Sommaire de recherche - Mesurer les saisies de cannabis illicite au Canada
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L'objectif du projet est un examen des méthodes actuelles de mesure des paramètres de saisies de cannabis menées en prêtant une attention particulière à la façon dont les renseignements sur les saisies sont consignés par les forces de l'ordre ainsi qu'une analyse des améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont nous mesurons actuellement les paramètres de ces saisies.
| 2017-06-13 |
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Le prix du cannabis au Canada
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Le présent rapport fournit des estimations sur ce qui suit : 1) les prix du cannabis de 2011 à 2015; et 2) l'élasticité de la demande par rapport au prix au Canada.
| 2017-06-13 |
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Sommaire de recherche - Le prix du cannabis au Canada
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Le présent rapport fournit des estimations sur ce qui suit : 1) les prix du cannabis de 2011 à 2015; et 2) l'élasticité de la demande par rapport au prix au Canada.
| 2017-06-13 |
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Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale
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À la suite de l'engagement du gouvernement du Canada visant à légaliser et à restreindre l'accès au cannabis et des préoccupations accrues liées à la sécurité routière en raison des facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les organismes du maintien de l'ordre à l'échelle du Canada afin de tester l'utilisation d'appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outils pour accroître l'application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
| 2017-06-06 |
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Sommaire de recherche : Civilarisation des services de police au Canada
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The objectives of this study are to empirically assess and discuss financial benefits and costs in terms of savings achieved (or not achieved); non-economic benefits and/or costs of civilianization in police organizations; and challenges, including those related to crime reduction and prevention and other forms of productivity; organizational cohesion; job satisfaction; labour relations; collective agreements; and morale associated with the civilianization process in various police services. While civilianization may result in limiting budget increases, the overall cost of policing may not be reduced.
| 2017-04-07 |
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La civilarisation des services de police au Canada
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The objectives of this study are to empirically assess and discuss financial benefits and costs in terms of savings achieved (or not achieved); non-economic benefits and/or costs of civilianization in police organizations; and challenges, including those related to crime reduction and prevention and other forms of productivity; organizational cohesion; job satisfaction; labour relations; collective agreements; and morale associated with the civilianization process in various police services. While civilianization may result in limiting budget increases, the overall cost of policing may not be reduced.
| 2017-04-07 |
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Modèles du Programme des services de police des Premières nations — Études de cas représentatives
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La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA).
| 2016-12-09 |
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Sommaire de recherche : Modèles du Programme des services de police des Premières nations – Études de cas représentatives
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La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA).
| 2016-12-09 |
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Mesure du rendement des services de police – Point de vue du public
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Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d'opinion. Peu d'information fiable de ce genre est collectée à l'heure actuelle. L'amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d'améliorer la mesure du rendement des services de police.
| 2016-11-18 |
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Sommaire de recherche : Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre
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Cette étude examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés, et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés.
| 2016-10-17 |
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Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre
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Le présent article examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés.
| 2016-10-17 |
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Sommaire de recherche : Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques
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Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada.
| 2016-09-27 |
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Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques – Que devons-nous mesurer?
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Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada.
| 2016-09-27 |
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Sommaire de recherche : Rendement des services de police et sondages
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Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d’opinion. Peu d’information fiable de ce genre est collectée à l’heure actuelle. L’amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d’améliorer la mesure du rendement des services de police.
| 2016-08-26 |
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Une meilleure estimation des coûts liés aux services de police selon les types d’infraction
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Les aspects économiques liés aux services de police et les coûts de la criminalité demeurent des enjeux importants au Canada, alors qu’une grande partie du travail est accompli de manière globale à l’échelon macroéconomique en excluant les estimations plus granulaires.
| 2016-06-20 |
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Résumé de recherche : Analyse sur le calcul des dépenses des services de police selon le type d’infraction
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La détermination des tendances au chapitre des coûts des services constitue une préoccupation majeure des organismes d’application de la loi.
| 2016-06-20 |
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Accroître l'efficience de la police – Défis et possibilités
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Dans le présent rapport, nous abordons les pratiques non efficientes dans les interactions de la police avec le système de justice pénale relevées au moyen d'entrevues avec des policiers, des représentants civils de la police, la Couronne et des hauts représentants officiels de la justice.
| 2016-06-20 |
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Sommaire de recherche : Accroître l’efficience de la police
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La police manque d’efficience dans ses interactions avec les services des poursuites, la défense et les tribunaux. La plupart des sources de pratiques non efficientes sont propices à l’élaboration de solutions.
| 2016-06-20 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2015
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2016-06-16 |
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Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada
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Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations.
| 2016-05-20 |
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Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada
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Le lancement, en 1992, du Programme des services de police administrés par les Premières Nations a débouché sur la création de 58 nouveaux services de police administrés par les Premières Nations (APN). Par la suite, 20 de ces services ont été dissous.
| 2016-05-20 |
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Sommet de 2015 sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire
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Le présent rapport consigne les délibérations et les résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire : Innovation et partenariats, qui s'est déroulé du 2 au 4 mars 2015 à Ottawa, au Canada.
| 2016-04-18 |
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Les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire - Dialogue des décideurs nationaux sur l’atelier sur la protection des renseignements personnels et l’échange de renseignements - Rapport sur l’atelier
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En octobre 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, une stratégie pour l’avenir des services de police au Canada.
| 2016-01-08 |
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Recherche en bref : Collecte et analyse de données sur le recours à la force
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Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures.
| 2015-05-22 |
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Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada
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La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces.
| 2015-05-15 |
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Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada
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Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne.
| 2015-05-15 |
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Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014
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Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré.
| 2014-09-26 |
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Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada
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La complexité croissante des enjeux entourant la prestation des services de police requiert que les décideurs, le personnel des opérations et les organismes de financement soient informés par la recherche fondée sur les preuves. Cela est optimisé lorsque : le financement pour la recherche policière existe; les services policiers ont la capacité d'effectuer des analyses à toutes les étapes de leurs opérations; des relations collaboratives existent entre la police et les universitaires; et des structures sont en place pour permettre la diffusion des résultats de la recherche à un grand public.
| 2014-07-17 |
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Les paramètres économiques des services de police : Rapport sommaire du Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
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Les 17 et 18 septembre 2013, l'événement
Paramètres économiques des services de police : Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
a réuni, à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 100 représentants d'environ trente services de police canadiens, les trois associations policières nationales, des représentants fédéraux et provinciaux, ainsi que des organisations universitaires pour examiner l'efficacité de la formation des policiers. Organisé conjointement par Sécurité publique Canada et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), cet événement portait sur le dialogue général sur les « paramètres économiques des services de police » tout en étant expressément axé sur des enjeux liés à la formation policière.
| 2014-01-17 |
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Étude comparative des tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l'échelle internationale
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Le présent rapport passe en revue des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
| 2013-12-20 |
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Points de vue des commissions de police sur l'utilisation des paramètres de rendement pour les services de police
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Les tendances en matière de coût de service préoccupent énormément les services de police canadiens et le secteur public en général. Pour l'année civile 2011 seulement, le total des dépenses de fonctionnement des services de police locaux du Canada s'élevait à environ 12,9 milliards de dollars. Compte tenu de ce montant élevé, des services de police canadiens novateurs ont commencé à adopter un nouveau paradigme de gestion axé sur l'utilisation d'indicateurs de rendement en vue 1) de revoir les services prioritaires, 2) d'obtenir de meilleurs résultats et 3) de mieux gérer les coûts liés à la prestation de services.
| 2013-11-18 |
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Paramètres de rendement pour les services de police - Résumé de recherche no 31
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Quelques services de police ont démontré publiquement qu'ils appliquent les principes de mesure du rendement d'une manière complexe. Les membres des commissions de police ont précisé avoir une compréhension limitée de la façon d'appliquer les paramètres de rendement dans la prise de décisions. On observe une amélioration de la mesure du rendement au sein des services de police.
| 2013-11-18 |
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Lignes directrices pour un groupe consultatif communautaire
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Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les bénévoles des collectivités inuites et des Premières nations à participer et à contribuer à la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux différences culturelles de ces collectivités de partout au Canada.
| 2013-07-31 |
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Sommet sur les paramètres économiques des services de police - Rapport sur le Sommet
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Le ministre de la Sécurité publique a tenu le Sommet sur les paramètres économiques des services de police les 16 et 17 janvier 2013, à Ottawa (Canada), au nom de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique. Le présent rapport fournit un compte rendu des délibérations, met en évidence les idées et les observations principales communiquées et expose les grandes lignes du cadre proposé pour les services de police au Canada.
| 2013-06-06 |
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ARCHIVE - Tenir le pari du changement Conseil de mise en oeuvre de la réforme à la GRC Quatrième rapport
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La réforme de la GRC entre dans sa deuxième phase. Plutôt que de se concentrer exclusivement sur les recommandations précises du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, la Gendarmerie préconise maintenant un changement continu.
| 2010-03-01 |
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Police des Autochones – Mise à jour 2008
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Police des Autochones – Mise à jour 2008
| 2009-02-17 |
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Étude comparative des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande
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Le présent rapport contient un aperçu des programmes et des initiatives de police en vigueur concernant les peuples indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
| 2008-01-23 |
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Police des Autochtones - Mise à jour 2007
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Police des Autochtones - Mise à jour 2007
| 2007-02-27 |