Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Le Canada accueille de nombreux événements internationaux d'envergure. Ces événements nécessitent des opérations de sécurité vastes et coordonnées entre de multiples partenaires gouvernementaux et de sécurité publique.
Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est un programme de contribution qui appuie la prestation d'opérations de sécurité dirigées par la GRC pour des événements organisés au Canada.
Désignation : Événements internationaux majeurs
Pour être admissible au programme, un événement doit être désigné comme un événement international majeur.
Certains événements sont prédéterminés. Par exemple, les sommets du G7 ou de la Francophonie sont désignés à l'avance, et le Cadre est automatiquement appliqué.
Dans d'autres cas, le premier ministre du Canada accorde la désignation officielle.
Seuls les grands événements internationaux désignés organisés au Canada peuvent être soutenus par le Cadre.
Modalités
Les modalités sont dirigées par Sécurité publique Canada et établissent :
- les conditions d'admissibilité
- les paramètres de financement
- le processus de remboursement
Modalités du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Exceptions aux modalités
En juin 2026, le gouvernement du Canada a approuvé une série d'exceptions ponctuelles pour la Coupe du monde 2026 de la Fédération internationale de football association (FIFA). Ces exceptions ont permis à l'événement d'être visé par les modalités du Cadre.
Accords de contribution
Les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux admissibles peuvent conclure des accords de contribution pour les opérations de sécurité des événements. Les remboursements couvrent les coûts supplémentaires, extraordinaires et justifiables liés aux services de police et à la sécurité. Grâce à ces ententes, le Cadre appuie :
- la collaboration entre les gouvernements et les partenaires en matière de sécurité
- la planification efficace d'événements
- une saine gestion des fonds publics
- la tenue sécuritaire d'événements internationaux d'envergure
Coordonnées
Pour plus d'informations sur le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, contactez miescf-ccseim@ps-sp.gc.ca.
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