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La justice réparatrice, cadre de réflexion / mémoire préparé pour la Commission du droit du Canada par Jennifer J. Llewellyn et Robert Howse.

Location

Public Safety Canada Library

Resource

Books & Reports

Alternate Title

Restorative justice, a conceptual framework.

Call Number

Internet

Authors

Publishers

Description

115 p.

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Restorative justice, a conceptual framework.

Summary

Cet article traite de l'élaboration d'un cadre conceptuel pour la justice réparatrice visant à mettre en lumière les pratiques qui permettent de répondre aux demandes d'un modèle de justice réparatrice. Ce cadre définit la justice réparatrice, se penche sur sa relation avec les conceptions de la justice les plus répandues, et cerne les éléments essentiels de la mise en pratique de la justice réparatrice.

Subject

Online Access

Contents

Introduction. -- 1. Survol historique. -- 1.1. La justice dans l'histoire. -- 1.2. Concepts modernes en matière de réparation. -- 1.3. Origines de la justice réparatrice. -- 2. Théorie de la justice réparatrice. -- 2.1. Une question de justice. -- 2.2. Définition de la justice réparatrice. -- 2.3. La justice réparatrice: une théorie de la justice. -- 2.3.1. La restitution. -- 2.3.2. La justice corrective. -- 2.3.3. La justice rétributive. -- 2.3.4. La justice réparatrice. -- 3. De la théorie à la pratique. -- 3.1. Victimes et personnes lésées. -- 3.2. Auteurs de délits. -- 3.3. Collectivités. -- 3.4. Le processus de la réparation. -- 3.5. Éléments d'une pratique de la justice réparatrice. -- 3.5.1. La rencontre. -- 3.5.2. La protection des droits: un problème de manque d'équilibre. -- 3.5.3. Les résultats. -- 3.5.4. L'évaluation. -- 3.6. Résumé. -- 4. Limites de la justice réparatrice: promesses, possibilités et problèmes. -- 4.1. Portée de la justice réparatrice. -- 4.2. Difficultés à surmonter par la justice réparatrice. -- 4.2.1. La réparation est-elle possible en l'absence d'une des parties? -- 4.2.2. La dissuasion, la protection sociale et les limites d'un système purement réparateur. -- 4.3. Les différentes notions de la réparation. -- 5. Programmes actuels. -- 6. Les agents de la justice réparatrice. -- 6.1. La justice réparatrice dans le cadre d'un système dualiste. -- 6.2. L'État et la collectivité, agents de la justice réparatrice. -- 6.3. Élaboration de processus de réparation. -- 7. Conclusion: le cheminement de la justice réparatrice.

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