| Annual report / New Brunswick Police Commission : Rapport annuel / Commission de police du Nouveau-Brunswick. |
Periodicals |
2007 |
CPRC |
| Protégeons leurs droits [ressource électronique] : examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral / Commission canadienne des droits de la personne. |
e-Books |
2003 |
PS |
| Lessons of everyday law = Le droit du quotidien / Roderick Alexander Macdonald. |
Books & Reports |
2002 |
PS |
| Rapport final de la présidente à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant la conduite de la GRC lors des événements qui se sont déroulés au campus de l'Université de la Colombie-Britannique et au détachement de la GRC à Richmond dans le cadre de la Conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Vancouver (C.-B.) en novembre 1997 / Commission des plaintes du public. |
e-Archives |
2002 |
PS-CPRC |
| Rapport final de la présidente en vertu du paragraphe 45.46(3) de la Loi sur la GRC à la suite d'une enquête dans l'intérêt public menée aux termes du paragraphe 45.43(1) de la Loi sur la GRC relativement aux événements du 2 au 4 mai 1997 dans les communautés de Saint-Sauveur et de Saint-Simon, Nouveau-Brunswick / Commission des plaintes du public contre la GRC. |
e-Archives |
2001 |
PS-CPRC |
| Le défi des conflits pour les collectivités : points de vues sur la justice réparatrice [enregistrement vidéo (DVD)] / Commission du droit du Canada ; produit par Corvideocom Limited. |
DVDs |
2000 |
PS |
| La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens / Commission du droit du Canada. |
Books & Reports |
2000 |
PS |
| Que des enfants [enregistrement vidéo (DVD)] / Commission du droit du Canada ; [produit par indignant EYE Productions]. |
DVDs |
2000 |
PS |
| The National Parole Board vision and strategic plan : 2000 and beyond = La Commission nationale des libérations conditionnelles, vision et plan stratégique : 2000 et au delà. |
e-Archives |
1999 |
PS |
| Police pursuits and public safety : a report = Les poursuites policières et la sécurité du public : un rapport / by the RCMP Public Complaints Commission = de la Commission des plaintes du public contre la GRC. |
Books & Reports |
1999 |
PS |