Publications et rapports

 TitreDescriptionDate
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016. 2016-08-05
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2015-2016. 2016-08-05
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-07-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015. 2015-07-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 2011-12-05
Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011. 2011-11-29
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-22
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-15
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008. 2008-07-23
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille. 2007-11-13
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006. 2006-08-16
ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels Rapport annuel 2003-2004. 2006-01-01
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