Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Titre : Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
Réponse du gouvernement présentée à la Chambre : Vendredi 12 juin 2015
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=41&Ses=2&DocId=7832905&Language=F

Résumé : En mai et juin 2014, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU) a réalisé une étude sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada. Le neuvième rapport de SECU, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada », a été présenté le 16 février 2015. Le rapport renferme dix recommandations qui pressent le gouvernement de maintenir des investissements de façon soutenue pour la prévention du crime et à utiliser des mécanismes de financement social comme moyen d’élargir le total des fonds servant à la prévention du crime au Canada. Le Comité a encouragé le gouvernement à mettre en place des projets pilotes de prévention du crime pour tester les mécanismes de financement social et envisager l’intégration de modèles de financement social dans les programmes de prévention du crime dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. La réponse du gouvernement a été présentée en juin 2015, et Sécurité publique Canada s’est engagé à élaborer une stratégie de finance sociale et à mettre en œuvre des projets pilotes potentiels pour mettre à l’essai l’application de mécanismes de financement social dans le domaine de la prévention du crime.

Le rapport de SECU et la réponse du gouvernement se trouvent à l’adresse suivante :

http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/412/SECU/Reports/RP7832905/securp09/securp09-f.pdf

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=8046093&Mode=1&Parl=41&Ses=2&Language=F

Titre : Commissaire à l’environnement et au développement durable; Chapitre 2 : Atténuer les effets du temps violent
Nom du comité : Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)
Réponse du gouvernement présentée au Comité : Le jeudi 2 juin 2016

Résumé : Cette vérification a examiné les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les décideurs à atténuer les effets des épisodes de temps violent ainsi que le rôle de Sécurité publique Canada dans la coordination des efforts du gouvernement fédéral. Elle cherchait également à déterminer si le gouvernement fédéral assume sa responsabilité de rendre les infrastructures du Canada plus résilientes au moyen de ses programmes de financement des mesures d’atténuation. Cinq ministères et organismes, y compris Sécurité publique Canada, ont participé au travail de vérification : Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Infrastructure Canada. La réponse officielle au Bureau du vérificateur général du Canada a été présentée en mars 2016.

La vérification a recommandé que Sécurité publique Canada collabore avec les intervenants, les provinces et les territoires afin d'élaborer des lignes directrices nationales pour la cartographie des plaines inondables, et consulte les décideurs pour déterminer les besoins en matière d’information en vue de soutenir les efforts en matière de réduction des risques de catastrophe. Il a également été recommandé que Sécurité publique Canada travaille avec des partenaires fédéraux pour déterminer des changements potentiels aux programmes d’atténuation en vue de favoriser des investissements provinciaux et territoriaux d’atténuation structurelle et d’atténuation non structurelle. De plus, la vérification a recommandé qu’Environnement et Changement climatique Canada travaille avec des partenaires pour déterminer comment des courbes intensité-durée-fréquence (IDF) devraient être produites pour les décideurs, et que le Conseil national de recherches du Canada tienne compte des changements climatiques pour la formulation des dispositions du Code national du bâtiment se rapportant à la conception structurale.

Hyperlien vers la réponse du Ministère :

 http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201605_02_f_41381.html

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a fourni une réponse au Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2015-2016, concernant la pétition en matière d’environnement no 380. Cette pétition adressée à Sécurité publique Canada et à huit autres ministères demandait si l’atmosphère devrait être considérée comme un secteur des infrastructures essentielles au Canada. La réponse de Sécurité publique Canada au CEDD et au pétitionnaire souligne que :

• les sujets concernant l’atmosphère ne font pas explicitement partie du mandat de Sécurité publique Canada;
• l’atmosphère ne fait pas partie de la Stratégie, mais est essentielle pour la continuité de l’ensemble des dix secteurs;
• les dix secteurs des infrastructures essentielles ont été déterminés à la suite d’une vaste consultation tenue auprès du secteur privé, des organisations non gouvernementales ainsi que des provinces et des territoires. De plus, ces dix secteurs ont été officiellement reconnus comme faisant partie de la Stratégie, qui a été approuvée en 2010 par tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences;