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Une analyse juridique du génocide : un rapport supplémentaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Location

Public Safety Canada Library

Resource

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Alternate Title

A Legal Analysis of Genocide : Supplementary Report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls.

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Comprend des références bibliographiques, p. 37-46.

Description

1 ressource en ligne (49 pages)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre : A Legal Analysis of Genocide : Supplementary Report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls.
Rapport final intitulé : Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Summary

" . . . la preuve qu’a obtenue l’Enquête nationale donne de sérieuses raisons de croire que les politiques, les omissions et inactions passées et actuelles du Canada à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis équivalent à un génocide, ce qui constitue une violation des obligations internationales du Canada et engage sa responsabilité en vertu du droit international. Bien que ce rapport se limite à une analyse juridique du génocide, nos conclusions appellent à la réalisation d’études plus vastes sur d’autres crimes internationaux, notamment les crimes contre l’humanité." Introduction, p. 1.

Subject

Contents

SECTION 1 : INTRODUCTION. -- SECTION 2 : DÉFINIR 'GENOCIDE.' a.) Le génocide en droit international : définition, sources et responsabilité. -- b.) L’histoire de la Convention sur le génocide et l’exclusion des perspectives autochtones. -- c.) Le génocide et l’exclusion traditionnelle des perspectives fondées sur le genre. -- d.) La nature particulière du génocide colonial. -- SECTION 3 : LES ACTIONS ET LES OMISSIONS DU CANADA : UN COMPORTEMENT GÉNOCIDAIRE (ACTUS REUS). -- a.) Les groupes protégés. -- b. ) Les comportements génocidaires – les cinq actes/omissions prohibés. -- i. Droit applicable au génocide par meurtre. -- ii. Droit applicable au génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale. -- iii. Droit applicable au génocide par soumission à des conditions d’existence devant entraîner une destruction physique. -- iv. Droit applicable au génocide par imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. -- v. Droit applicable au génocide par transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. -- c.) Les politiques canadiennes comme éléments de l’actus reus. -- SECTION 4 : L’INTENTION SPÉCIFIQUE DU CANADA DE DÉTRUIRE LES PEUPLES AUTOCHTONES (MENS REA). -- a.) Qu’est-ce que l’« intention spécifique » pour un État? -- b.) Que signifie l’intention de détruire un groupe protégé? -- c.) L’intention du Canada de détruire les peuples autochtones. -- SECTION 5 : CONCLUSION : LA RESPONSABILITÉ DU CANADA À L’ÉGARD DU GÉNOCIDE ET L’OBLIGATION DE RÉPARATION.

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