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  • Canadian Policing Research

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"GRC"

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Subjects
Title Source Year
De la réforme à l'amélioration continue [ressource électronique] : l'avenir de la GRC : rapport final du Conseil de mise en oeuvre de la réforme.
  • Police Service
  • Government Document
2010
Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox.
  • Government Document
2010
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
2010
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier au 31 décembre 2009 : rapport spécial.
  • Government Document
2010
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).
  • Government Document
2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Government Document
2009
Gendarmerie royale du Canada [ressource électronique] : Conseil de mise en œuvre de la réforme, deuxième rapport.
  • Police Service
2009
Loi sur la protection des renseignements personnels, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.
  • Government Document
2009
Loi sur l'accès à l'information, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.
  • Government Document
2009
Date modified: