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"Fraternité des policiers et policières de Montréal"

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Title Source Year
Mémoire portant sur le projet de loi no 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal / présenté devant la Commission de l'aménagement du territoire par la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2014
Mémoire à la Commission des finances publiques sur le rapport intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » (Rapport D’Amours) / Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2013
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.
  • Police Service
 2013
Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2012
Mémoire portant sur le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la Fraternité des policiers et policières de Montréal].
  • Police Service
 2011
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2006
Les policiers : des citoyens à part entière… / mémoire présenté au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2006
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2004
Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail du Québec / mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec conjointement avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission de l'économie et du travail.
  • Police Service
 2003
Mémoire présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal relativement au projet de loi no 17 (Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique) à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2001
Date modified: