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"Commission des plaintes du public contre la GRC"

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Subjects
Title Source Year
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC en Nouvelle Écosse en lien avec l'affaire concernant Nicole (Ryan) Doucet : rapport final.
  • Government Document
 2013
Enquête d'intérêt public sur le harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC : rapport final.
  • Government Document
 2013
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2013
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 : rapport final.
  • Government Document
 2012
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final.
  • Government Document
 2012
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].
  • Government Document
 2012
Utilisation de l’arme à impulsions à la GRC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : rapport spécial.
  • Government Document
 2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).
  • Government Document
 2011
Examen des services de police au Yukon : présentation de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmarie royale du Canada.
  • Government Document
 2010
Date modified: