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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions"

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Title Source Year
Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2008
Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2007
Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; présenté en commission parlementaire.
  • Police Service
 2007
Mémoire : projet de loi no 36, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales / Service de police de la ville de Montréal.
  • Police Service
 2006
Mémoire du SPVM : livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure.
  • Police Service
 2004
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions.
  • Police Service
 2004
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec".
  • Police Service
 2002
Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec / mémoire de l'Association des policiers provinciaux du Québec (A.P.P.Q.) [à la] Commission des institutions.
  • Police Service
 2001
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière.
  • Police Service
 2001
Date modified: