Services de police des Premières Nations et des Inuit

Au moyen du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI), Sécurité publique Canada soutient l'amélioration des résultats en matière de sécurité publique dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. En général, le financement des deux programmes est accordé selon un partage des coûts dans un rapport de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et territoires.

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Le PSPPNI finance les services de police des Premières Nations et des Inuit ainsi que d'autres initiatives en vue d'améliorer les résultats en matière de maintien de l'ordre et de sécurité communautaire dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, en collaboration avec les provinces et les territoires compétents.

Le programme comprend quatre types d’ententes de financement, ainsi que des fonds distincts transférés à la GRC pour assurer la prestation de services de police dans les communautés inuites et des Premières Nations.

Volet 1 – Entente de financement pour un service de police des Premières Nations ou des Inuit

Le financement du volet 1 contribue au fonctionnement des services de police des Premières Nations et des Inuit qui ont été autorisés ou établis en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Volet 2 – Entente sur les services de police renforcés avec un service de police existant (non autochtone et autre que la Gendarmerie royale du Canada)

Le financement du volet 2 contribue à couvrir les coûts liés à l'affectation, au sein d'un service de police existant (provincial, territorial, municipal ou régional), d'un contingent d'agents de police, de constables spéciaux ou d'autres postes désignés en matière de maintien de l'ordre ou de sécurité communautaire à une communauté des Premières Nations ou des Inuit, afin d'y offrir un niveau de services de police dédié.

Volet 3 – Entente de financement pour les agents de sécurité communautaire

Le financement du volet 3 contribue à la présence à long terme et stable des agents de sécurité réglementés dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, complétant ainsi le rôle des services de police compétents.

Volet 4 – Entente de financement pour d'autres initiatives de services de police

Le financement du volet 4 soutient des initiatives à durée limitée et fondées sur des projets, des travaux de recherche et des projets spéciaux qui contribuent aux résultats globaux attendus du PSPPNI.

Ententes communautaires tripartites (services de police de la GRC)

À l’instar des objectifs des investissements du volet 2, une partie du financement du PSPPNI est transférée chaque année à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de soutenir une présence policière spécialisée de la GRC dans les communautés des Premières Nations et des Inuit. Ces améliorations sont gérées dans le cadre d’ententes communautaires tripartites conclues entre Sécurité publique Canada, un gouvernement provincial ou territorial et la communauté des Premières Nations ou des Inuit. Ces ententes sont distinctes des services de police communautaires de la GRC, dont les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre d’ententes sur les services de police.

Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI)

Le PISPPNI finance des installations de services de police et d'autres projets d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, en complément des investissements réalisés dans le cadre du PSPPNI. L'un des axes prioritaires des investissements porte sur les besoins en infrastructures liés aux activités des services de police des Premières Nations et des Inuit.

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