Évaluation du Programme de main-d’œuvre humanitaire

Contexte

Au Canada, la gestion des urgences est une responsabilité partagée des administrations locales, provinciales, territoriales et fédérales. En cas d'urgence, comme une catastrophe naturelle, une crise de santé publique ou tout autre incident qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être d'une collectivité et qui dépassent les capacités des provinces et des territoires (PT), ces derniers peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral. Cette aide peut prendre la forme d'une aide financière, pendant et après l'incident, ou de ressources pour aider aux interventions en cas de catastrophe et au rétablissement. Une demande d'aide fédérale (DAF) est utilisée pour solliciter des ressources opérationnelles afin de soutenir une intervention lors d'un événement (voir l'Annexe A).

Le Programme de main-d'œuvre humanitaire, lancé en juin 2021 et qui devrait prendre fin en mars 2026, vise à constituer une main-d'œuvre civile évolutive pouvant être rapidement déployée en réponse à des situations d'urgence de grande envergure. Le Programme de main-d'œuvre humanitaire peut soutenir les PT en finançant des organisations non gouvernementales (ONG) qui mettent à disposition un groupe d'intervenants bénévoles et de professionnels de la gestion des urgences hautement qualifiés et compétents.

Cinq ONG participent actuellement au Programme de main-d'œuvre humanitaire : la Croix-Rouge canadienne, l'Armée du Salut, l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) et l'Ambulance Saint-Jean qui ont été financés dans le cadre du programme dès sa création et l'équipe Rubicon Canada qui a ensuite été inclus en 2024.

Le financement du Programme de main-d'œuvre humanitaire est accordé à ces organisations dans le cadre d'accords de contribution selon deux volets.

• Le volet 1 (Renforcement des capacités) soutient les ONG dans le renforcement de leurs capacités afin de recruter, former et constituer leurs équipes d'intervention.
• Le volet 2 (Activités de déploiements) finance le déploiement des ONG admissibles en réponse aux DAF des PT.

Lors d'une intervention en cas d'urgence de grande envergure, les ONG peuvent, entre autres, gérer les centres d'évacuation d'urgence, nettoyer les propriétés publiques et privées et aider les personnes et les familles qui retournent chez elles après une évacuation. Pendant la pandémie de COVID-19, les ONG (principalement la Croix-Rouge canadienne) ont fourni des services de santé et de gestion des urgences.

Objectif et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Elle portait sur la période comprise entre le lancement du programme en juin 2021 et l'exercice 2024-2025, et comprenait certaines données sur les projets du volet 2 entre avril et août 2025. Elle a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

Vingt-et-une entrevues ont été menées auprès de 27 personnes. Ces entrevues ont été réalisées auprès du personnel de Sécurité publique Canada, des bénéficiaires de financement et des représentants de certaines provinces.

Examen de la littérature et des documents du programme

Un examen de la documentation a été effectué à partir des données et des documents pertinents provenant des secteurs des programmes et des politiques au sein du Secteur de la gestion des urgences et des programmes. Une analyse documentaire sur les effets des changements climatiques sur les catastrophes naturelles au Canada a été réalisée.

Données sur le rendement et les finances

Les données disponibles sur le rendement provenant des Rapports sur les résultats ministériels et les données financières du programme ont été analysées.

Contraintes

Bien que l'équipe d'évaluation ait communiqué avec l'ensemble des PT par l'intermédiaire de la table des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), aucune entrevue n'a été menée avec les représentants territoriaux. Il aurait été avantageux, dans le cadre de l'évaluation, de disposer de ces points de vue, car ils auraient pu différer de ceux des représentants provinciaux.

Constatations

Besoin continu

Des pandémies aux catastrophes naturelles

Au Canada, les températures augmentent deux fois plus vite que la moyenne mondiale, et jusqu'à quatre fois plus vite dans le Nord. La hausse des températures entraîne des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus intenses qui affectent notre milieu physique et posent des risques réels et grandissants pour la santé et le bien-être de la population canadienne, de nos collectivités et de nos modes de vie, y compris ceux des Autochtones.

Les données de la Base de données canadienne sur les catastrophes indiquent que le nombre annuel moyen de catastrophes par décennie au Canada a régulièrement augmenté, passant d'une moyenne de 10 catastrophes par an entre 1970 et 1979 à une moyenne de 17 catastrophes par an entre 2010 et 2019.

Schéma 1 : Description d'image

Le tableau à barres présente le nombre de catastrophes par an entre 1970 et 2022. La courbe de tendance montre une augmentation progressive du nombre moyen de catastrophes au fil du temps, passant d'environ 10 catastrophes par an à 17 catastrophes par an.

• En 1970, il y a eu 6 catastrophes.
• En 1971, il y a eu 11 catastrophes.
• En 1972, il y a eu 7 catastrophes.
• En 1973, il y a eu 8 catastrophes.
• En 1974, il y a eu 13 catastrophes.
• En 1975, il y a eu 10 catastrophes.
• En 1976, il y a eu 11 catastrophes.
• En 1977, il y a eu 5 catastrophes.
• En 1978, il y a eu 12 catastrophes.
• En 1979, il y a eu 19 catastrophes.
• En 1980, il y a eu 7 catastrophes.
• En 1981, il y a eu 10 catastrophes.
• En 1982, il y a eu 10 catastrophes.
• En 1983, il y a eu 17 catastrophes.
• En 1984, il y a eu 17 catastrophes.
• En 1985, il y a eu 8 catastrophes.
• En 1986, il y a eu 16 catastrophes.
• En 1987, il y a eu 9 catastrophes.
• En 1988, il y a eu 13 catastrophes.
• En 1989, il y a eu 15 catastrophes.
• En 1990, il y a eu 12 catastrophes.
• En 1991, il y a eu 16 catastrophes.
• En 1992, il y a eu 16 catastrophes.
• En 1993, il y a eu 11 catastrophes.
• En 1994, il y a eu 15 catastrophes.
• En 1995, il y a eu 20 catastrophes.
• En 1996, il y a eu 19 catastrophes.
• En 1997, il y a eu 12 catastrophes.
• En 1998, il y a eu 13 catastrophes.
• En 1999, il y a eu 28 catastrophes.
• En 2000, il y a eu 10 catastrophes.
• En 2001, il y a eu 8 catastrophes.
• En 2002, il y a eu 14 catastrophes.
• En 2003, il y a eu 18 catastrophes.
• En 2004, il y a eu 12 catastrophes.
• En 2005, il y a eu 20 catastrophes.
• En 2006, il y a eu 18 catastrophes.
• En 2007, il y a eu 26 catastrophes.
• En 2008, il y a eu 42 catastrophes.
• En 2009, il y a eu 21 catastrophes.
• En 2010, il y a eu 28 catastrophes.
• En 2011, il y a eu 17 catastrophes.
• En 2012, il y a eu 21 catastrophes.
• En 2013, il y a eu 10 catastrophes.
• En 2014, il y a eu 11 catastrophes.
• En 2015, il y a eu 15 catastrophes.
• En 2016, il y a eu 29 catastrophes.
• En 2017, il y a eu 15 catastrophes.
• En 2018, il y a eu 17 catastrophes.
• En 2019, il y a eu 10 catastrophes.
• En 2020, il y a eu 9 catastrophes.
• En 2021, il y a eu 15 catastrophes.
• En 2022, il y a eu 11 catastrophes.

Non seulement le nombre annuel moyen de catastrophes augmente, mais leur coût s'accroît également à mesure que leur gravité s'intensifie. Au cours des décennies précédentes, le coût des catastrophes liées aux conditions météorologiques équivalait à peu près à 1 % de la croissance annuelle du produit intérieur brut du Canada, mais au cours de la dernière décennie, ce chiffre est passé entre 5 et 6 %.

Toutes les régions du Canada ont été touchées par diverses urgences de grande envergure ces dernières années, qu'il s'agisse des répercussions de la pandémie de COVID-19 ou d'incidents liés au climat. À mesure que les changements climatiques rendent les régimes météorologiques plus instables et extrêmes, les catastrophes deviennent plus fréquentes et plus coûteuses. Ces incidents mettent à rude épreuve les capacités de préparation et d'intervention, y compris celles des ONG et des PT. Alors que le Programme de main-d'œuvre humanitaire avait initialement été créé pour offrir un soutien aux PT pendant la pandémie de COVID-19, l'objectif du programme s'est déplacé vers la fourniture d'un soutien en réponse à tous les types de catastrophes, y compris les catastrophes naturelles.

Le nombre de catastrophes naturelles a augmenté au fil du temps, ce qui a entraîné une hausse correspondante du nombre de DAF. Avant 2020, environ 5 à 10 DAF étaient présentées chaque année, mais ce nombre a brusquement augmenté pendant la pandémie de COVID-19. De janvier 2020 à août 2025, le gouvernement du Canada a traité 267 DAF, dont 150 concernaient la pandémie. Certaines de ces DAF concernaient des prolongations de demandes initiales et ne représentent donc pas le nombre de catastrophes.

Schéma 2 : Description d'image

Le tableau linéaire montre le nombre de demandes d'aide fédérale (DAF) soumises entre janvier 2020 et mars 2025.

• Entre janvier 2020 et mars 2021, 65 DAF ont été soumises.
• Au cours de l'exercice 2021-2022, 121 DAF ont été soumises.
• Au cours de l'exercice 2022-2023, 24 DAF ont été soumises.
• Au cours de l'exercice 2023-2024, 25 DAF ont été soumises.
• Au cours de l'exercice 2024-2025, 14 DAF ont été soumises.
• Entre le 1er avril 2025 et le 31 août 2025, 18 DAF ont été soumises.

Le nombre de DAF par exercice financier a considérablement diminué après la pandémie, mais reste supérieur à celui d'avant celle-ci.

En réponse à ces DAF, 23 ont donné lieu à des déploiements dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire pour soutenir les PT entre juin 2021 et août 2025. Dans certains cas, plusieurs projets de déploiement ont soutenu une seule DAF (p. ex., il y a eu quatre projets de déploiement pour différentes ONG afin de soutenir les efforts d'intervention des feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador en 2024). Plus d'un tiers des DAF liées à la pandémie de COVID-19 provenant des PT depuis 2020 ont été soutenues par le financement du Programme de main-d'œuvre humanitaire.

Soutien aux PT en situation d'urgence

En cas d'urgence de grande envergure, le gouvernement fédéral dispose de plusieurs moyens pour venir en aide aux PT lorsque leurs ressources sont épuisées.

Programme de main-d'œuvre humanitaire

Créé pour répondre à un besoin lié à la pandémie de COVID-19, le lancement du programme « Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure » a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. Avant la création du programme, un financement était prévu pour soutenir l'intervention de la Croix-Rouge canadienne en cas d'urgence, mais en 2021, le programme a été mis en place et d'autres ONG ont été incluses.

Le Programme de main-d'œuvre humanitaire offre une alternative aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), en offrant du financement pour du personnel humanitaire qualifié et des bénévoles lors des urgences de grande envergure. Grâce à Sécurité publique Canada, des ONG peuvent offrir une aide dans la mise en œuvre de mesures d'intervention lorsque les compétences et les ressources spécialisées des FAC ne sont pas nécessaires.

« Le Programme de main-d'œuvre humanitaire apporte prévisibilité, uniformité et fiabilité à notre système de gestion des urgences. » – Bénéficiaire du financement

Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe

En plus des ressources opérationnelles fournies par le Programme de main-d'œuvre humanitaire, le gouvernement fédéral peut également fournir un soutien financier aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour couvrir les coûts d'intervention et de rétablissement liés aux urgences à grande échelle causées par des catastrophes naturelles. Ce programme est mis en œuvre lorsque les coûts d'intervention et de rétablissement à la suite d'une situation d'urgence atteignent un certain seuil, qui varie selon la population et est ajusté chaque année en fonction de l'inflation. Pour pouvoir bénéficier de l'AAFCC, les PT doivent soumettre une demande d'aide financière.

En ce qui concerne les efforts d'intervention admissibles à un financement du gouvernement fédéral, il existe un certain chevauchement entre le programme des AAFCC et le Programme de main-d'œuvre humanitaire. Les PT peuvent choisir de conclure des accords bilatéraux avec des ONG aux fins d'intervention, semblable à ce qui serait financé par le Programme de main-d'œuvre humanitaire, puis demander le remboursement de ces coûts dans le cadre du programme des AAFCC. De plus, bien que le Programme de main-d'œuvre humanitaire soit généralement destiné à l'intervention, il a parfois été utilisé pour fournir un soutien pendant le rétablissement.

Malgré le chevauchement, il y a peu ou pas de risque que les coûts soient réclamés dans le cadre de plusieurs programmes, car les activités ne sont admissibles au Programme de main-d'œuvre humanitaire que si l'ONG ne prévoit pas être remboursée par un gouvernement provincial ou territorial ou par le gouvernement fédéral dans le cadre d'autres programmes. Toute duplication est en outre atténué par des processus d'examen interne de Sécurité publique Canada qui comprennent une consultation en cas de préoccupations liées au chevauchement.

Le 1er avril 2025, les mises à jour apportées aux AAFCC sont entrées en vigueur. Cette modernisation comprend des investissements stratégiques pour l'atténuation des catastrophes, des incitatifs à la réduction des risques afin d'encourager la planification avant les catastrophes, un soutien élargi pour aider les personnes touchées par des catastrophes importantes et une efficacité accrue dans l'administration. Le programme des AAFCC comprend désormais cinq volets de financement : intervention, logements et petites entreprises, restauration pour une infrastructure résiliente, soutien aux activités de secours et de rétablissement et atténuation des catastrophes.

Le programme des AAFCC vise à aider les PT à couvrir les dépenses liées à la gestion des catastrophes à grande échelle. Ces dépenses représenteraient autrement un fardeau financier considérable pour l'économie provinciale ou territoriale. Elles dépasseraient ce que les PT devraient raisonnablement être en mesure de supporter elles-mêmes. Il n'est pas prévu que le programme couvre des incidents à petite échelle, même lorsqu'ils se produisent fréquemment. Par conséquent, le regroupement d'incidents distincts par l'intermédiaire d'une demande unique n'est généralement plus permis. Par exemple, avant la modernisation du programme des AAFCC, les PT pouvaient soumettre une demande pour les dommages subis pendant une saison des feux de forêt. Actuellement, les interventions liées à des feux de forêt individuels doivent atteindre un seuil financier pour bénéficier d'une aide fédérale.

Forces armées canadiennes

Les FAC ont toujours été sollicitées pour apporter leur soutien lorsque les capacités locales et celles des PT sont dépassées et qu'une DAF est soumise. La Loi sur la défense nationale énonce les circonstances dans lesquelles les FAC peuvent être autorisées à apporter leur aide en cas d'urgence nationale. Il est entendu que l'aide fournie par les FAC doit toujours être considérée comme une option de dernier recours.

Malgré cela, on compte de plus en plus sur les FAC pour répondre aux DAF. Entre 2010 et 2023, les FAC ont intervenues à 50 reprises lors de catastrophes naturelles nationales, avec un seul déploiement en 2010, puis une augmentation annuelle pour atteindre huit déploiements en 2023. Cette tendance devrait se poursuivre à l'avenir, compte tenu de la fréquence accrue des crises liées au climat. Les FAC ont également répondu à 118 demandes d'aide des PT liées à la pandémie de COVID-19 entre 2020 et 2022.

De telles demandes entraînent des coûts élevés. L'opération LENTUS des FAC, qui vise à venir en aide lors d'inondations, de feux de forêt, d'ouragans et d'autres catastrophes naturelles, a entraîné des coûts différentiels de 17,5 millions de dollars entre 2017 et 2019. Bien qu'il soit difficile de calculer les coûts engagés, on estime que le coût du déploiement des FAC pour soutenir une urgence nationale s'élève à environ 80 000 dollars par jour en coûts différentiels pour les FAC (p. ex. pour le personnel, l'équipement, les achats). Ce coût pourrait augmenter, car il a été annoncé en août 2025 que les membres des FAC qui aident directement les Canadiens dans le cadre de secours en cas de catastrophe recevront 45 dollars supplémentaires par jour. À titre de comparaison, on estime que les ONG et les organisations provinciales, territoriales et municipales peuvent intervenir pour moins de 5 000 dollars par jour pour des tâches qui ne nécessitent pas les compétences techniques des CAF, telles que la gestion des incidents et certain types de gestions des débris.

Autres programmes qui soutiennent les situations d'urgence

Outre les ressources fédérales qui peuvent être utilisées pour répondre à une DAF, il existe d'autres programmes qui peuvent offrir un soutien à la suite d'urgences de grande envergure.

Efforts de jumelage des dons en réponse aux urgences nationales

De manière ponctuelle, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada, jumelle les dons versés à des organismes de bienfaisance en réponse à certaines catastrophes nationales à grande échelle. Étant donné que le jumelage des dons peut fournir des fonds aux ONG soutenus dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire, en particulier la Croix-Rouge canadienne, il existe un risque de chevauchement. Afin d'atténuer les risques de chevauchement, Sécurité publique Canada veille à faire preuve de diligence raisonnable lors de l'examen des demandes de financement.

Autres ministères

Certains ministères et organismes fédéraux sont responsables de la gestion des urgences dans les domaines relevant de leur compétence. Il s'agit notamment, entre autres, des réserves, des établissement correctionnels fédéraux et des terres fédérales, telles que les frontières et les parcs nationaux. Bien que les ministères fédéraux puissent soumettre une DAF lorsqu'ils ont besoin d'un soutien supplémentaire, le Programme de main-d'œuvre humanitaire ne peut être mis en œuvre en réponse à ces demandes. Ceci s'explique par le fait qu'un programme de paiements de transfert, le mécanisme utilisé pour financer les ONG, ne peut pas servir à l'acquisition de biens ou de services dont le gouvernement du Canada tirerait un avantage direct. Cela inclut le financement d'activités que le gouvernement fédéral est légalement tenu de fournir lui-même.

Afin d'être prêts à intervenir en cas d'urgence, d'autres ministères financent des ONG, à l'instar du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Les activités financées par un autre ministère ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Toutefois, un répondant clé a fait remarquer qu'il existe un certain degré de chevauchement parmi les ministères fédéraux qui ont conclu des ententes semblables avec des ONG, en particulier Services aux Autochtones Canada, ce qui rend difficile de préciser les responsabilités en matière de financement.

Sécurité publique Canada a tenté d'avoir des discussions avec les sous-ministres de tous les ministères concernant les besoins communs et les types d'engagements que d'autres ministères ont signés avec les mêmes ONG afin de limiter les chevauchements et de rationaliser les activités, si possible.

Bien que cela ne soit pas directement lié à la capacité des ONG, de nombreux répondants clés se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles les ministères fédéraux ne peuvent pas accéder aux ressources du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Dans sa forme actuelle, le programme ne peut pas être utilisé pour appuyer d'autres ministères fédéraux en situation d'urgence, car il s'agit d'un programme de paiements de transfert. Cependant, trouver un moyen d'utiliser les capacités du programme pour fournir un soutien aux ONG lors d'interventions d'urgence pourrait être avantageux, car d'autres ministères peuvent ne pas disposer de leur propre mécanisme prédéterminé pour soutenir les efforts de déploiement, ce qui pourrait favoriser des gains d'efficacité au sein du gouvernement. Par exemple, le Programme de main-d'œuvre humanitaire pourrait financer des ONG pour soutenir : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lors de l'arrivée d'un grand nombre de migrants; Services aux Autochtones Canada pour aider les Autochtones dans les réserves lors de catastrophes naturelles; ou l'Agence des services frontaliers du Canada pour prendre soin des personnes à la frontière.

Programmes provinciaux

Au cours des dernières années, trois provinces ont mis en place des initiatives visant à renforcer leur capacité d'intervention civile en cas d'urgence et de phénomènes météorologiques extrêmes. Ces initiatives comprennent le Corps de l'Ontario, de la Garde de la Nouvelle-Écosse et de la Réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile du Québec.

Ces initiatives sont composées de bénévoles et de personnel rémunéré prêts à intervenir pour aider les municipalités en cas de besoin. Certaines comprennent également la participation d'ONG financées dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Bien qu'elles soient semblables au Programme de main-d'œuvre humanitaire, ces initiatives provinciales contribuent à faire en sorte que les provinces aient les capacités nécessaires pour faire face aux situations d'urgence sur leur territoire. Si leurs capacités sont épuisées, une aide fédérale par l'intermédiaire du Programme de main-d'œuvre humanitaire peut être nécessaire.

Renforcement des capacités

Projets financés au titre du volet 1

Au total, dix accords de financement pour des projets de renforcement des capacités ont été conclus au cours de trois cycles de financement : en 2021-2022, en 2022-2023 et pour des projets entre 2023-2024 et 2025-2026.

Dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire, Sécurité publique Canada s'est engagé à financer les cinq ONG pour des projets de renforcement des capacités : 109 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne, 31,4 millions de dollars à l'Ambulance Saint-Jean, 18,7 millions de dollars à l'Armée du Salut, 8 millions de dollars à l'ACVRS et 2,5 millions de dollars à l'équipe Rubicon Canada.

Le financement du volet 1 (Renforcement des capacités) a permis aux ONG de recruter et de former des équipes d'intervention, d'acheter de l'équipement et des fournitures, de renforcer la gouvernance et d'adapter leurs protocoles et procédures pour répondre aux besoins de certaines collectivités, y compris les populations vulnérables. Ces projets ont contribué à renforcer les capacités à l'échelle du système, permettant aux ONG de conclure des centaines d'accords bilatéraux avec tous les ordres de gouvernement, y compris directement avec les PT, renforçant ainsi leur capacité d'intervention et retardant ou évitant leur besoin d'assistance fédérale.

Grâce au renforcement des capacités, la gestion des listes de bénévoles, l'équipement, la formation et les exercices ont été améliorés, et il a été possible d'embaucher du personnel rémunéré chargé de la conception et de la mise en œuvre de ces améliorations.

Gestion des listes de bénévoles : Quatre ONG ont indiqué que le financement du volet 1 leur avait permis d'embaucher du personnel essentiel au renforcement des capacités. Cela leur a permis d'apporter des améliorations logistiques et opérationnelles, comme l'élaboration et l'amélioration de protocoles de déploiement, la mise en place d'un système de communication et la mise en œuvre d'un système de gestion des données. Grâce à ce personnel, les capacités permanentes et l'état de préparation ont également pu être améliorés.

Une ONG a indiqué avoir été en mesure d'augmenter sa liste de bénévoles de 1 000 à 1 500 personnes à presque 5 000.

Équipement : Une ONG a pu faire l'acquisition d'unités d'intervention mobiles et de fournitures alimentaires, comme des contenants pour aliments et boissons, ce qui lui a permis de disposer de l'équipement nécessaire pour intervenir en cas d'urgence.

Formation et exercices : Plusieurs ONG ont indiqué que le financement destiné au renforcement des capacités leur avait permis d'organiser des séances de formation et des exercices afin d'améliorer leurs compétences en matière de premiers secours, y compris les premiers secours psychosociaux, de lancer des sessions de formation des formateurs et de préparer le personnel et les bénévoles à être déployés, y compris dans des environnements éloignés.

Les exercices ont permis de réunir les différentes ONG et les PT afin de renforcer leurs capacités.

Compte tenu de la nature imprévisible des situations d'urgence et de la durée croissante des saisons des feux de forêt et des inondations, il est essentiel de disposer en permanence de personnel formé et prêt à apporter son soutien. Sans le financement fourni par le programme, les capacités permanentes des ONG ne seraient pas aussi solides. Les capacités renforcées des ONG peuvent être utilisées pour soutenir les PT dans leur réponse aux situations d'urgence dans le cadre d'accords bilatéraux. Ainsi, il pourrait être moins nécessaire de faire appel au gouvernement fédéral pour obtenir un soutien supplémentaire.

Avantages du renforcement des capacités

The Le renforcement des capacités a eu plusieurs avantages, notamment une collaboration accrue, en particulier entre les ONG, lors des interventions en cas de catastrophe.

Le renforcement des capacités au sein des ONG a permis d'améliorer les relations. Il a permis une collaboration accrue entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales, et donc une meilleure coordination globale lors des interventions en cas de catastrophe.

Le renforcement des capacités a également permis aux ONG participant au Programme de main-d'œuvre humanitaire de se réunir chaque mois pour échanger des renseignements et se coordonner si nécessaire. Grâce à cette collaboration renforcée, les ONG ont une meilleure compréhension des capacités de chacune, favorisant ainsi une coordination efficace lors des déploiements.

Les données de rendement provenant des Rapports sur les résultats ministériels indiquent que le Programme de main-d'œuvre humanitaire vise à former chaque année au moins 3 800 personnes pour qu'elles puissent exercer des fonctions humanitaires. En 2021-2022, 2 500 personnes ont été formées. En 2022-2023, ce chiffre est passé à 2 900, et en 2023-2024, il a dépassé les 8 000, avec plus de 1 000 personnes recrutées dans le cadre du programme au cours de cet exercice financier.

Le renforcement des capacités soutenu par le Programme de main-d'œuvre humanitaire dépasse le cadre des interventions financées par celui-ci. Les relations renforcées grâce au financement du programme ont favorisé une collaboration accrue entre les ONG et ont appuyé diverses interventions, y compris celles qui ne font pas l'objet d'une demande officielle d'aide. Par exemples, la Croix-Rouge canadienne a fourni de l'équipement pour soutenir l'équipe Rubicon Canada lors d'un déploiement non financé par le Programme de main-d'œuvre humanitaire. De plus, les ONG collaborent à la mise en place d'un régime d'assurance commun pour les bénévoles afin de tirer parti d'économies d'échelle.

Activités de déploiements

Projets financés au titre du volet 2

Déploiements liés à la pandémie de COVID-19

Entre 2021 et 2022, les 14 projets de déploiement financés étaient liés à la pandémie de COVID-19. La Croix-Rouge canadienne a apporté son soutien à 13 d'entre eux et l'ACVRS a apporté son soutien à l'autre projet. Quatre de ces projets de déploiement ont eu lieu dans les Territoires du Nord-Ouest, deux en Nouvelle-Écosse, deux en Ontario et un dans chacune des provinces suivantes : Alberta, Manitoba, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon.

Dix des projets ont offert un soutien supplémentaire aux établissements de santé, notamment en mettant à disposition des infirmières et des médecins pour les soins intensifs et les soins de courte durée, ainsi que du personnel pour les vaccinations, la recherche des contacts et le dépistage. Du personnel a appuyé les tâches logistiques dans les centres de vaccination, notamment pour accueillir les patients, superviser les salles d'attente après la vaccination et veiller à l'assainissement des lieux. Les deux autres projets concernaient des évaluations de prévention et de contrôle des épidémies, dans le cadre desquelles les équipes ont examiné les protocoles d'un centre et formulé des recommandations visant à améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections. Ces projets prévoyaient également une formation sur la prévention, le confinement et l'atténuation. Les 14 projets ont atteint leurs objectifs.

Déploiements pour la gestion des feux de forêt

Le financement du volet 2, bien qu'il soit destiné à soutenir les interventions lors d'incidents tous risques, n'a été utilisé que pour les feux de forêt ces dernières années. Alors qu'aucun projet de déploiement n'a été financé en 2023, cinq l'ont été en 2024 et, au 31 août 2025, quatre l'ont été en 2025. Six de ces projets ont soutenu les interventions à la suite de feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, deux au Manitoba et un en Alberta.

Les ONG ont soutenu diverses activités dans le cadre de ces projets de déploiement, notamment la mise en place de centres d'évacuation, la fourniture de renseignements et de références aux personnes évacuées, l'offre de services sociaux d'urgence, le déploiement de personnel ou d'équipement, ainsi que le leadership et la coordination. Dans le cadre d'un projet, l'équipe Rubicon Canada a passé au crible et trié dans les logements et les bâtiments détruits lors des feux de forêt à Jasper.

Avantages du renforcement des capacités lors des déploiements

La collaboration accrue entre les ONG, rendue possible grâce au financement du renforcement des capacités, a permis d'améliorer les efforts d'intervention lors des déploiements. Cela s'explique en grande partie par l'amélioration des relations et le renforcement des capacités de collaboration et d'échange de renseignements.

Par exemple, lors des évacuations dues aux feux de forêt à Labrador City en 2024, les quatre ONG financées ont fait preuve d'une bonne coordination, chacune offrant ses services spécialisés tout en maintenant une compréhension commune de l'incident. Les ONG ont collaboré pour mettre en place des refuges collectifs et fournir un hébergement et des repas au personnel et aux bénévoles d'autres organisations sur place.

Soutien du Programme de main-d'œuvre humanitaire aux évacuations dues aux feux de forêt à Labrador City

Le 12 juillet 2024, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a donné un ordre d'évacuation pour Labrador City en raison d'un feu de forêt susceptible de s'étendre rapidement.

La Croix-Rouge canadienne a d'abord été mobilisée dans le cadre d'un accord bilatéral avec le ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'apporter son soutien à près de 11 000 personnes évacuées. Elle a ainsi mis en place des centres d'évacuation, inscrit les personnes évacuées, fourni des services d'accueil et d'information, et distribué une aide financière. L'Ambulance Saint-Jean a également pris part aux réunions de connaissance de la situation.

Lorsque l'ampleur de l'incident est devenue plus claire, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a présenté une DAF afin de soutenir les sites d'évacuation.

En réponse à cette demande, la Croix-Rouge canadienne, l'Ambulance Saint-Jean, l'Armée du Salut et l'ACVRS ont soumis des demandes dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Ces demandes ont été approuvées afin que ces organisations puissent recevoir des fonds pour apporter leur soutien. Avec quatre ONG participant à l'intervention, la Croix-Rouge canadienne a assuré la coordination et la direction opérationnelle, en plus de ses autres tâches d'intervention. Agissant en tant que chef de file de la coordination entre les organisations, la Croix-Rouge canadienne visait à réduire les chevauchements et à combler les lacunes.

Chaque ONG était responsable d'un domaine d'intervention précis.

Outre la coordination et la direction, la Croix-Rouge canadienne a mis en place des refuges et fourni des lits de camp, des couvertures et des oreillers; elle a inscrit les personnes évacuées, fourni des renseignements et cherché à réduire les répercussions sur la santé mentale des personnes évacuées.

L' Ambulance Saint-Jean a effectué les interventions médicales d'urgence et a apporté un soutien psychosocial grâce à son programme de thérapie canine.

Quant à l' Armée du Salut, elle était chargée des services alimentaires sur les sites d'évacuation.

L' ACVRS a été chargée d'assurer la sécurité des refuges et d'effectuer des tâches générales, notamment la coordination des besoins individuels des personnes évacuées, les tâches administratives, le nettoyage, le contrôle des entrées, la sécurité et la logistique.

Points à améliorer

Recherche d'alliés internationaux

Un rapport intitulé « Apporter une aide aux autorités civiles : la protection civile et les opérations intérieures des Forces armées canadiennes », publié en juin 2024, recommande que le gouvernement du Canada envisage d'investir dans un effectif professionnel et permanent de gestion des catastrophes qui pourrait être rapidement mobilisé et déployé dans les zones sinistrées pour entreprendre des initiatives d'intervention et de rétablissement. Cet effectif aurait pour objectif de réduire la nécessité de recourir aux FAC et d'améliorer la préparation à l'échelle nationale.

Dans le but de faire progresser les efforts de réponse du Canada, Sécurité publique Canada a organisé des séances de consultation pancanadiennes avec un large éventail de partenaires et d'intervenants dans le domaine de la gestion des urgences. Bien que le Canada dispose d'un certain nombre de mécanismes pour répondre aux urgences de grande envergure, incluant le Programme de main-d'œuvre humanitaire, il est possible d'en faire davantage et il pourrait être utile de s'inspirer des alliés internationaux pour élaborer de futures initiatives. Chaque pays a sa propre façon de mobiliser l'effectif civil en cas d'urgence.

• L'Agence fédérale allemande pour le secours technique adopte une approche centralisée de l'intervention civile, qui met fortement l'accent sur la participation des bénévoles, coordonnée avec une capacité à grande échelle dirigée au niveau national. En juin 2024, l'Agence fédérale allemande pour le secours technique a indiqué qu'il y avait 85 000 bénévoles dûment formés, dont environ 15 000 jeunes. En revanche, elle y en avait moins de 10 000 employés rémunérés.
• Les États-Unis disposent d'une importante capacité d'intervention civile, notamment celle maintenue par la Federal Emergency Management Agency. Cette dernière finance également la formation aux capacités de préparation à l'échelle communautaire.
• D'autres gouvernements nationaux, comme ceux de l'Australie et la Nouvelle-Zélande, supervisent ou financent les capacités d'intervention civile. Dans certains cas, les capacités sont aussi maintenues à l'échelle locale ou d'État, le gouvernement national se concentrant sur la coordination et le renforcement des capacités nationales.
• Au Royaume-Uni, à l'instar de l'approche canadienne avec le Programme de main-d'œuvre humanitaire, le gouvernement du pays apporte son soutien et complète les efforts locaux grâce à des ressources et à la coordination, lorsque cela est nécessaire.

Sécurité publique Canada a rencontré des partenaires internationaux afin de tirer des enseignements de leur expérience en matière de mobilisation d'acteurs non militaires pour renforcer les capacités d'intervention civile. Toutefois, ces pays ont des systèmes de gouvernement différents et comme l'a indiqué un témoin devant le Comité permanent de la défense nationale, en raison des différences de superficie et de population, ce qui fonctionne bien dans d'autres pays, comme l'Allemagne et les États-Unis, peut ne pas être efficace au Canada.

Mise en correspondance des besoins et des capacités disponibles

Liste canadienne des capacités essentielles

La Liste canadienne des capacités essentielles est une liste de 38 capacités de gestion des urgences approuvée par les CSRGU en juin 2019. Cette liste appuie les initiatives qui font progresser la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience, qui a été approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en 2022. Cette liste se trouve à l'Annexe B.

Bien que certaines des capacités de gestion des urgences figurant dans la Liste canadienne des capacités essentielles aient été évaluées dans les demandes initiales au programme de la part des ONG, une approche systématique visant à établir une correspondance entre les capacités des ONG et cette liste n'a pas encore été réalisée. De même, les capacités supplémentaires développées grâce au financement du programme n'ont pas encore été mises en correspondance. En général, les ONG disposent de capacités dans certains ou dans tous les domaines suivants :

• santé publique et activités médicales d'urgence
• coordination opérationnelle en cas d'urgence
• logistique d'urgence
• services sociaux d'urgence, comme l'hébergement, la nourriture, les vêtements, les services personnels, les centres d'accueil
• formation et éducation en gestion des urgences
• soutien en santé psychosociale
• recherche et sauvetage en cas de catastrophe
• intervention spécialisée en cas d'inondation
• soutien aux communautés socialement ou économiquement marginalisées, peuples autochtones, ou communautés ethnoculturelles diverses

Des examens récents ont révélé qu'il était nécessaire de mieux comprendre les ressources disponibles au Canada en matière de gestion des urgences et d'intervention d'urgence. L'une des recommandations du rapport de 2024 du Comité permanent de la défense nationale était de mener un examen national de la planification de la gestion des urgences et de la capacité d'intervention, en partenariat avec les PT, afin de connaître les ressources disponibles en cas d'urgence de grande envergure.

De plus, un exercice sur les leçons apprises, entrepris après la saison des feux de forêt de 2024, a permis de cerner les domaines qui pourraient contribuer à améliorer les efforts déployés à l'avenir. Il s'agit notamment de dresser un inventaire des capacités de l'ensemble de la société.

Des répondants clés internes, des PT et des ONG ont également souligné la nécessité d'évaluer et de consigner les capacités requises actuellement et à l'avenir, ainsi que celles qui sont actuellement disponibles, en utilisant la Liste canadienne des capacités essentielles comme guide potentiel.

En utilisant la Liste canadienne des capacités essentielles, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les PT, a élaboré une évaluation exhaustive des risques et des capacités à l'échelle du pays afin d'identifier les lacunes et d'éclairer la planification stratégique. Les renseignements recueillis dans le cadre de cet exercice pourraient servir à mieux comprendre la capacité des ONG et les lacunes connexes.

Les capacités des ONG ont d'abord été évaluées afin de déterminer leur admissibilité au programme. Un guide sur les capacités des ONG du Programme de main-d'œuvre humanitaire, qui répertorie les ressources de chaque ONG, a été développé afin de faciliter la coordination et la mobilisation des ressources. Cependant, les capacités des ONG ne sont pas mises en correspondance avec la Liste canadienne des capacités essentielles, ce qui rend difficile la détermination des lacunes.

Connaissance du Programme de main-d'œuvre humanitaire

Sécurité publique Canada s'efforce de s'assurer que ses partenaires et les parties prenantes connaissent le rôle du Programme de main-d'œuvre humanitaire. Des présentations ont été organisées par des ONG, des discussions ont eu lieu lors de réunions des CSRGU et des réunions ont été organisées avec les ministres responsables de la gestion des urgences fédérale et des PT. Certaines DAF récentes ont spécifiquement demandé le soutien du Programme de main-d'œuvre humanitaire, ce qui indique que le programme est peut-être de mieux en mieux connu.

Cependant, les rapports sur la connaissance du programme parmi les PT sont mitigés. Certains répondants clés ont indiqué que les PT connaissent très bien le programme, en particulier ceux qui en ont bénéficié, tandis que d'autres ont indiqué que la connaissance et la compréhension de la manière d'accéder au programme et de l'utiliser peuvent être faibles parmi les PT. Quelques PT ont déclaré avoir besoin de plus amples renseignements sur la manière dont le programme s'inscrit dans le cadre de leurs relations existantes avec les ONG.

Il a été noté que les activités de sensibilisation menées auprès des sous-ministres adjoints (SMA) et des niveaux hiérarchiques équivalents ne se traduisent pas toujours par une connaissance du programme parmi le personnel des bureaux de gestion des urgences qui prend les décisions relatives à la réponse aux situations d'urgence.

Soutien aux populations marginalisées

Considérations relatives à l'Analyse comparative entre les sexes Plus

Tous les Canadiens sont concernés par les situations d'urgence, mais ces dernières exercent une incidence disproportionnée sur des groupes démographiques précis, puisqu'ils y sont plus vulnérables. Les situations d'urgence graves exacerbent souvent les inégalités sous-jacentes, notamment parce que les populations socialement marginalisées sont souvent concentrées dans des zones exposées sur le plan environnemental. De plus, il existe une intersection entre les facteurs sociaux (p. ex. la pauvreté et l'âge) et la dépendance accrue à l'égard des organismes de services sociaux.

Parmi les populations les plus touchées par les situations d'urgence de grande envergure, on peut citer :

• Les peuples autochtones, qui sont souvent touchés de manière disproportionnée par les catastrophes causées par les changements climatiques, comme les inondations et les feux de forêt.
• Les minorités visibles, qui sont confrontées à des inégalités en santé fortement influencées par des facteurs sociaux et économiques, tels que le revenu, l'éducation, l'emploi et le logement.
• Les femmes, qui ont tendance à être vulnérables dans la société en raison de facteurs tels que leur situation économique moins favorable que celle des hommes, leurs responsabilités substantielles en matière de tâches domestique et de soins aux enfants, en particulier les femmes enceintes, les mères monoparentales, celles qui ont de nombreuses personnes à charge ou qui sont victimes de maltraitance et d'isolement.
• Les personnes âgées, qui courent un risque accru de problèmes de santé graves et qui peuvent rencontrer des difficultés de mobilité rendant les évacuations d'urgence plus difficiles.

Les ONG sont conscientes de l'importance de soutenir les populations vulnérables et marginalisées et mènent des activités en conséquence. Voici quelques-unes des mesures prises par les ONG pour répondre aux besoins et éliminer les obstacles à la participation :

• Offrir une formation sur la sensibilisation aux réalités culturelles à leurs membres.
• Collaborer avec les organisations locales pour surmonter les barrières linguistiques.
• Proposer des menus de camions-restaurants qui répondent à différents besoins alimentaires et culturels.
• Offrir une formation à leur membres pour aborder les enjeux d'équité, de diversité et d'inclusion.

Une grande partie du travail des organisations vise à soutenir les populations autochtones. Les organisations ont embauché des spécialistes autochtones, collaborent avec les dirigeants autochtones pour créer des structures de gouvernance inclusives et proposent des formations sur la sensibilisation aux réalités culturelles autochtones à leur personnel et à leurs bénévoles. Une organisation a établi un Cercle consultatif des peuples autochtone afin d'éclairer son travail.

À l'avenir, les ONG ont indiqué qu'elles pourraient recruter du personnel et des bénévoles plus diversifiés, embaucher davantage de consultants autochtones et revoir leur façon de travailler avec certaines communautés afin de continuer à renforcer leurs capacités.

Défis liés à la collecte de données démographiques

La collecte systématique de données démographiques visant à mieux comprendre comment les communautés marginalisées sont soutenues lors d'une intervention d'urgence a rencontré des difficultés. Sur les 19 projets du volet 2, entre juin 2021 et décembre 2024, seuls 2 (11 %) projets ont indiqué avoir recueilli des données démographiques à l'échelle de la population. Seize projets n'ont pas collecté ces données et aucune information n'était disponible pour l'un des projets.

Au début du programme, la collecte de données était assez limitée, car la nature des données à recueillir et la manière de le faire n'étaient pas claires pour les ONG. Plus récemment, Sécurité publique Canada a collaboré avec les ONG pour discuter des données pouvant être collectées, des méthodes de collecte pouvant être utilisées et de la manière dont les communautés vulnérables pouvaient participer à cette collecte. Des défis subsistent, car les ONG signalent qu'il n'est pas toujours approprié de collecter ce type de données tout en aidant des personnes en situation de vulnérabilité ou de stress lors d'une urgence de grande envergure.

Lorsque les données démographiques ne peuvent être recueillies, il est possible d'utiliser d'autres indicateurs pour comprendre les répercussions d'une intervention sur les populations vulnérables, par exemple en vérifiant si les mesures de soutien sont systématiquement disponibles, si les facteurs pertinents sont pris en compte dans la conception du programme et si des escalades ou des plaintes indiquent que les besoins n'ont pas été satisfaits.

Bien que la collecte systématique de données démographiques ait posé des difficultés, des répondants clés ont indiqué de manière anecdotique que les besoins des communautés marginalisées sont pris en compte et satisfaits lors des interventions d'urgence, en particulier les besoins des communautés autochtones. Certaines organisations ont déclaré avoir déployé des intervenants communautaires autochtones avec chaque équipe, qui assurent la liaison. Les ONG collaborent également avec les dirigeants et les organisations locales afin de mieux comprendre les communautés qu'elles servent, dans le but de s'assurer que leurs besoins sont satisfaits.

Efficience

Dépenses du programme

L'allocation actuelle des fonds est adéquate compte tenu de l'état actuel du programme. Les dépenses totales prévues pour la période allant de 2021-2022 à 2024-2025 s'élevaient à 156,7 millions de dollars, tandis que les dépenses totales se sont élevées à 150,9 millions de dollars (96 %), soit un écart de 5,8 millions de dollars (4 %). Au cours des quatre exercices financiers, le pourcentage du budget prévu dépensé a varié entre 87 % et 102 %. Les données financières détaillées figurent à l'Annexe C.

Depuis 2021, 10 projets du volet 1 (Renforcement des capacités) ont été financés à hauteur d'environ 169,8 millions de dollars. Le volet 2 (Activités de déploiements) a, pour sa part, bénéficié d'un financement de 14 millions de dollars pour 19 projets. Le financement du volet 1 comprend les montants prévus pour 2025-2026.

Bien qu'aucun financement supplémentaire n'ait été nécessaire, des réaffectations internes auraient été envisagées pour soutenir des déploiements supplémentaires si nécessaire.

Remédier aux retards administratifs et renforcer la communication

Bien que le Programme de main-d'œuvre humanitaire n'ait pas été conçu pour remplacer les intervention des autorités locale, mais plutôt pour fournir un soutien supplémentaire en cas de besoin, certains répondants clés perçoivent toujours que le déploiement des ONG lors d'une situation d'urgence prend trop de temps.

Il serait judicieux d'examiner si les accords de contribution sont le moyen de financement optimal pour ce programme. Si les accords de contribution fonctionnent bien pour le volet Renforcement des capacités, ils ne sont peut-être pas adaptés aux activités de déploiement. Les répondants clés ont suggéré d'envisager d'autres options que les accords de contribution pour faciliter l'activation et d'assurer une surveillance accrue pendant les interventions.

Modifications apportées à la gouvernance

La structure de gouvernance du Programme de main-d'œuvre humanitaire est tenue d'approuver les demandes de financement pour les volets 1 et 2. Outre les secteurs pertinents du programme au sein de Sécurité publique Canada, le Comité de gestion des urgences du sous-ministre (CGU SM) a participé à la prise de décision.

Les membres du comité comprennent: Sécurité publique Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de la Défense nationale et les FAC, le ministère de la Justice Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il est appuyé par un comité au niveau des SMA qui, en cas d'intervention d'urgence, devient la cellule de crise des SMA.

Au début du programme, le financement des demandes des volets 1 et 2 était soumis au processus d'approbation suivant :

• Un examen initial est effectué par Sécurité publique Canada, qui évalue l'exhaustivité, assure une fonction de remise en question et consulte les autres ministères concernés.
• Un examen et une recommandation d'approbation par le CGU SM.
• La décision définitive de financement est prise par le ministre responsable de la gestion des urgences ou le sous-ministre de Sécurité publique Canada, en tant que délégué.

Les répondants clés ont souligné plusieurs défis liés au modèle de gouvernance initial, indiquant que son manque d'efficacité entraînait des processus d'approbation longs qui entravaient les interventions d'urgence et retardaient les projets de renforcement des capacités. Il était difficile pour les membres du CGU SM de donner des approbations significatives aux propositions de déploiement, compte tenu des délais très courts requis.

Compte tenu de ces défis, des modifications ont été apportées aux approbations des projets du volet 2, ce qui a simplifié l'ensemble du processus. En 2024, la gouvernance du programme, en particulier en ce qui concerne l'approbation des propositions, a été adaptée afin de permettre au sous-ministre de Sécurité publique Canada d'approuver les propositions sans faire appel au CGU SM.

Cette modification pourrait réduire les retards et accroître l'efficacité, en simplifiant le processus d'approbation global et en permettant à Sécurité publique Canada de faire appel au CGU SM lors de discussions plus stratégiques, si nécessaire. La saison des catastrophes 2025 étant en cours au moment de l'évaluation, cet aspect n'a pas été évalué.

Conclusions

En raison de la fréquence, de la gravité et de la complexité croissantes des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques, et de leurs répercussions partout au Canada, un Programme de main-d'œuvre humanitaire ou un système d'intervention civile comparable est nécessaire. De plus, il faut tenir compte du risque de crises de santé publique et d'autres incidents menaçant la santé, la sécurité et le bien-être des collectivités. Les ONG ont signalé qu'il y aurait un vide important sans le Programme de main-d'œuvre humanitaire.

Le Programme de main-d'œuvre humanitaire offre une solution de rechange aux FAC pour certains types de soutien lorsque les PT ont besoin d'assistance du gouvernement fédéral pour gérer une situation d'urgence de grande envergure. Cela est avantageux, car le coût du déploiement des FAC pour ces activités est nettement plus élevé que celui du déploiement d'une ONG.

Les projets du volet 1 (Renforcement des capacités) ont permis aux ONG de renforcer leurs capacités permanentes, qui peuvent être utilisées pour le Programme de main-d'œuvre humanitaire ainsi que pour soutenir directement les PT.

Les ONG ont été déployées dans le cadre du volet 2 (Activités de déploiements) afin de soutenir les juridictions lorsque les capacités des PT sont dépassées. Au cours de la période évaluée, 23 projets de déploiement ont été menés. Parmi ceux-ci, 14 projets ont été réalisés dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et 9 déploiements ont été effectués pour lutter contre les feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et en Alberta. Le renforcement des capacités grâce au volet 1 a permis d'accroître la collaboration entre les ONG, ce qui a conduit à des efforts d'intervention plus solides et plus efficaces.

Dans l'ensemble, le programme fournit le niveau de préparation de base nécessaire pour un déploiement rapide en cas d'urgence. Il offre un soutien financier qui peut être utilisé pour déployer des ressources à travers le Canada, ainsi qu'un soutien à long terme en cas d'incidents de longue durée.

Certains points à améliorer ont été relevés dans le programme. Les traiter pourrait améliorer l'efficacité et rendre les interventions en cas d'urgence plus efficaces.

• Le Canada ne dispose actuellement pas d'une liste exhaustives des capacités d'intervention pouvant être mises à profit en cas d'urgence et pourrait avoir intérêt à mieux connaître les ressources humaines et matérielles disponibles. Cela pourrait notamment inclure la mise en correspondance des capacités actuelles avec la Liste canadienne des capacités essentielles.
• Des répondants clés ont indiqué que les retards administratifs liés aux accords de contribution ralentissent le déploiement du personnel et des bénévoles lors des interventions d'urgence. Si les gains d'efficacité obtenus grâce aux modifications apportées au processus d'approbation pouvaient réduire ou éliminer ces retards, il pourrait être utile d'explorer différents mécanismes de financement. Si les accords de subvention et de contribution fonctionnent bien pour le volet Renforcement des capacités, ils ne sont peut-être pas adaptés aux déploiements.
• Il pourrait être utile de continuer à faire connaître le Programme de main-d'œuvre humanitaire auprès des PT, notamment en les informant sur la manière d'y accéder et de l'utiliser.
• Trouver un moyen de tirer parti de la capacité du programme à répondre aux besoins d'autres ministères fédéraux lors d'interventions d'urgence pourrait permettre de réaliser des gains d'efficacité et des économies potentielles dans tous les ministères.

La conception du Programme de main-d'œuvre humanitaire prend en compte les besoins des populations marginalisées afin d'assurer que les besoins particuliers des communautés et groupes socialement, culturellement et économiquement marginalisés soient satisfaits lors d'une intervention d'urgence, mais la collecte systématique de données démographiques et la mesure de l'incidence ont posé des difficultés.

Les niveaux actuels de financement sont adéquats et les modifications apportées au processus d'approbation en 2024 ont simplifié l'ensemble du processus et accru son efficacité.

Recommandations

Les sous-ministres adjoints du Secteur de la gestion des urgences et des programmes devraient :

• Identifier les capacités financées dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire, en s'appuyant sur les évaluations existantes de Sécurité publique Canada concernant les capacités essentielles, afin de cerner les lacunes persistantes pour répondre efficacement à l'évolution du contexte associé aux risques et d'éclairer les décisions futures en matière de programmes.
• Proposer des options pour renforcer la disponibilité et le déploiement des capacités non militaires pour les urgences nationales, en tenant compte de l'ensemble des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences.

Plan d'action de la gestion

Annexe A

Gestion des urgences au Canada

La Loi sur la gestion des urgences et le document Un cadre de sécurité civile pour le Canada décrivent comment tous les secteurs de la société, y compris les différents ordres de gouvernement, peuvent collaborer pour améliorer la résilience et intervenir en cas d'urgence.

Si les PT estiment que l'urgence dépasse leur capacité et leurs ressources d'intervention, ils peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral pour combler les lacunes. Une DAF est la formalisation d'une demande au gouvernement fédéral pour qu'il fournisse un soutien en réponse à une urgence telle qu'une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale ou une pandémie comme la COVID-19.

Les DAF peuvent également être soumises par les ministères fédéraux qui ont besoin d'aide; toutefois, le Programme de main-d'œuvre humanitaire ne peut pas être utilisé pour offrir un soutien, car les autres ministères fédéraux ne peuvent pas bénéficier d'un programme de paiements de transfert.

Les DAF peuvent être simples ou complexes. Le soutien offert dans le cadre d'une DAF peut comprendre une coordination opérationnelle, une évacuation d'urgence, le transport et la logistique, des ressources d'intervention spécialisées pour les feux de forêt, les inondations, les ouragans et les conditions météorologiques extrêmes, ainsi que les services d'urgence de santé publique, de soins médicaux et de services sociaux.

Une fois la DAF présentée, le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada est chargé de gérer l'intervention. Le processus est décrit ci-dessous.

• Une DAF est soumise par un gouvernement provincial ou territorial ou un autre ministère;
• Le Secrétariat des DAF dirigé par le Centre des opérations du gouvernement évalue et classe la demande par ordre de priorité, en collaboration avec le gouvernement provincial ou territorial afin de comprendre ses besoins;
• Le Centre des opérations du gouvernement organise des consultations avec les ministères concernés;
• La DAF est examinée, puis les ressources les plus adéquates pour répondre aux besoins sont sélectionnées;
• Le Centre des opérations du gouvernement collabore ensuite avec les PT et les ressources connexes pour s'assurer que les besoins sont satisfaits.

Annexe B

Annexe C

Date de modification :

2026-03-26