Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Rapport 2023-2025

Introduction

Le gouvernement du Canada reste fermement engagé dans la lutte contre la traite des personnes, un crime odieux ayant des répercussions profondes sur les victimes et les survivants, leurs amis, les membres de leur famille et leurs collectivités. Le présent rapport souligne les efforts déployés par les ministères fédéraux entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 en faveur des principaux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale). La Stratégie nationale jouit d'un financement de plus de 57 millions de dollars (de 2019 à 2024), auquel s'ajoutent 10,28 millions de dollars par an (à compter de 2024-2025). Elle repose sur cinq piliers, à savoir : l'autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Cette initiative, pilotée par Sécurité publique Canada, représente un engagement commun entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

Plusieurs autres ministères et organismes fédéraux contribuent aux efforts déployés par le Canada pour lutter contre ce crime, notamment : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC), Services aux Autochtones Canada (SAC), le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada), le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan), et d'autres encore.

En marge de la Stratégie nationale, qui en est à sa sixième année d'existence, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de veiller à ce que son approche de la lutte contre la traite des personnes reste moderne, adaptable et sensible à l'évolution de l'environnement. En juillet 2024, dans le cadre de sa réponse au rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, intitulé « C'est le temps d'agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada », le ministre de la Sécurité publique s'est engagé à renouveler la Stratégie nationale. Entre août 2024 et mars 2025, Sécurité publique Canada et d'autres partenaires fédéraux ont organisé des séances de mobilisation afin de promouvoir un dialogue ouvert avec des victimes et des survivants, des organismes d'application de la loi, les provinces et territoires, des groupes autochtones ainsi que des intervenants du secteur privé et de la société civile qui prennent part à la lutte contre la traite des personnes, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces séances ont permis de cerner les lacunes, les enjeux en émergence et les tendances autour desquelles la Stratégie nationale renouvelée devrait s'articuler. Certains intervenants ciblés étaient aussi invités à contribuer en remplissant un questionnaire en ligne. Le présent rapport contient les conclusions et les réflexions issues de ces séances, qui continueront à contribuer aux efforts du gouvernement du Canada en vue du renouvellement de sa Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Progrès

Le présent rapport met en évidence les initiatives mises en œuvre et les domaines où des progrès ont été réalisés au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025 en lien avec les cinq piliers de la Stratégie nationale, soit l'autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. De plus amples renseignements figurent dans les Rapports sur les résultats ministériels de Sécurité publique Canada (RRM 2023-2024 et RRM 2024-2025, disponible en décembre 2025).

En outre, en juin 2024, une Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été publiée, celle-ci évaluant la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la Stratégie nationale entre 2019-2020 et 2022-2023.

Autonomisation

Entre 2023 et 2025, les initiatives relevant du pilier « Autonomisation » de la Stratégie nationale ont continué à soutenir les victimes et les survivants et ont encouragé les partenaires du secteur à adopter eux aussi des mesures.

Soutien aux victimes et aux survivants

Sécurité publique Canada a continué de soutenir divers projets au titre du volet A du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé : Projets d'autonomisation communautaires tenant compte des traumatismes. Il s'agit de 12 projets en 2023-2024, totalisant quelque 1,82 million de dollars, et de 11 projets en 2024-2025, représentant environ 1,86 million de dollars.

Ces projets, qui couvraient l'ensemble du territoire canadien, avaient pour but d'accroître l'accès à des services et à des mesures de soutien pertinents, intégrés, adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes. Ils visaient à donner aux victimes et aux survivants de la traite des personnes les moyens de retrouver leur indépendance, à prévenir leur revictimisation et à favoriser leur rétablissement et leur réintégration dans les collectivités. Citons à titre d'exemple :

• Le projet RECLAIM de Victim Services Toronto, qui met en œuvre une approche fondée sur les traumatismes pour plaider auprès des créanciers afin qu'ils éliminent les dettes frauduleuses que les victimes de la traite des personnes ont accumulées au cours de leur exploitation. Victim Services Toronto collabore avec des survivants, des fournisseurs de services de soutien social et divers acteurs du secteur financier pour aider les survivants à se débarrasser de leurs dettes, à accéder à un accompagnement et à saisir les occasions qui s'offrent à eux en matière de logement, d'emploi et d'éducation
• Le projet Hope Found de l'organisme Voice Found s'attaque à la traite des personnes, à l'exploitation sexuelle à des fins commerciales et aux abus sexuels commis sur des enfants. Parmi les services offerts par Voice Found, notons une formation à la prévention et un soutien aux personnes ayant des besoins immédiats ou qui nécessitent une réadaptation à long terme. Le projet aide les survivants à acquérir leur pleine autonomie et leur indépendance complète, à progresser dans leur processus de guérison individuel et à sortir de la traite avec succès et de manière durable

En 2023-2024, dans le cadre de l'initiative de lutte contre la traite des personnes, FEGC a fourni près de 14 millions de dollars pour continuer à soutenir 42 projets, ainsi que 1,4 million de dollars supplémentaires pour faire croître 11 projets; huit projets se sont poursuivis en 2024-2025. Le financement offert dans le cadre de l'initiative a permis à des organismes d'élaborer, de mettre à l'essai et de fournir des programmes de prévention innovants et des interventions à court terme dans le cadre du continuum de soins pour aider à la réinsertion sociale des survivants dans leurs collectivités. Les projets ont en outre permis de soutenir de nombreuses populations mal desservies, notamment les Autochtones et les jeunes.

La moitié des projets financés fournissaient un soutien ciblé et intégré permettant aux survivants de la traite des personnes de conserver leur pleine autonomie. Parmi les initiatives du projet destinées aux victimes et survivants, notons des services intensifs de gestion de cas, des services de consultation spécialisés tenant compte des traumatismes, des programmes de soutien dirigés par des pairs, ainsi que des ressources et des modules de formation à l'intention des travailleurs de première ligne, des organismes communautaires et des populations plus à risque. Les 21 autres projets financés visaient à prévenir la traite par divers moyens, notamment le leadership et le mentorat par les pairs, des programmes de prévention éclairés par les survivants, et de la formation à la prévention de la traite à l'intention des fournisseurs de services, des travailleurs du secteur de l'éducation et des partenaires de la collectivité. L'un de ces projets, mené par la Société Elizabeth Fry du Grand Vancouver, a contribué à la réinsertion sociale sécuritaire de survivants. Ce projet prévoyait l'élaboration d'un programme de formation sensible au genre à l'intention des travailleurs de première ligne qui soutiennent les femmes pouvant être à risque. Cette formation a permis aux travailleurs de première ligne de comprendre les effets de la stigmatisation sur les personnes ainsi que les stratégies d'adaptation.

De son côté, SAC a mené un certain nombre de programmes et d'initiatives visant à lutter contre la traite des personnes, notamment en soutenant des projets menés par des Autochtones. Par exemple, le Programme pour la prévention de la violence familiale finance des refuges d'urgence et des logements de transition (de deuxième étape) pour améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains. En 2024, SAC a lancé un processus d'appel de propositions pour la période 2024-2025 pour des activités de prévention de la violence familiale, y compris en lien avec la lutte contre la traite des personnes.

L'initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones (2021-2026) de SAC finance des projets axés sur la sécurité et le mieux-être des communautés autochtones et qui, à terme, diminueront les risques de violence et d'abus, ainsi que leur vulnérabilité à la traite des personnes. Cette initiative a fourni 953 000 $ en 2023-2024 et 957 000 $ en 2024-2025 à la Nation métisse de l'Ontario (site en anglais seulement) afin d'accroître les capacités de sa direction du mieux-être communautaire (Community Wellbeing Branch), qui finance des programmes de services aux victimes ainsi que des services globaux et pertinents sur le plan culturel à l'intention des femmes, des filles et des personnes autochtones, ainsi que les personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexes et d'autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+).

Lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement fédérales

SPAC a continué à faire progresser les efforts visant à interdire et à prévenir la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement fédérales.

Ressources pédagogiques

En 2023, SPAC a élaboré des ressources de sensibilisation qui visent à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement éthique auprès des fournisseurs de biens à risque. En juillet 2024, SPAC a publié des documents de sensibilisation au travail forcé, au travail des enfants et à la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement. SPAC est également sur le point d'achever l'examen de la documentation d'orientation sectorielle avant publication. En outre, en novembre 2024, SPAC a publié une vidéo de microapprentissage en ligne à l'intention des entreprises pour les initier à l'approvisionnement éthique.

Sur la base des points de vue recueillis au travers des discussions de groupe avec les agents d'approvisionnement en 2023, SPAC a mis au point un cours sur l'approvisionnement éthique à l'intention des agents de négociation des contrats. Ce cours, offert sur la plateforme d'apprentissage de SPAC, a permis de conscientiser les participants à leurs obligations stratégiques et de partager des outils sur la prévention de la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement publiques.

Mobilisation et recherche

Le processus de consultation auprès d'intervenants et d'experts du secteur s'est poursuivi afin d'orienter les activités d'approvisionnement éthique. À l'été 2023, SPAC a publié un résumé d'un rapport Ce que nous avons entendu qui offrait une synthèse des résultats des activités de mobilisation de l'industrie, notamment de deux séances hybrides et d'un questionnaire de demande d'information. Ces séances comportaient des discussions de groupe avec des représentants de l'industrie, du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur à but non lucratif. Ces discussions ont permis à ces intervenants de mieux prendre conscience des risques liés aux chaînes d'approvisionnement, mis en évidence les priorités relatives aux droits de la personne et aux droits du travail, et encouragé un dialogue permanent avec les fournisseurs. Le rapport qui en découle résume les perspectives de l'industrie et les défis auxquels elle est confrontée et fournit des recommandations pour renforcer les efforts déployés par SPAC dans la lutte contre la traite des personnes.

En outre, à l'été 2023, SPAC a mis la touche finale à un rapport de recherche qui répertorie les obligations internationales de diligence raisonnable pour les entreprises et établit des cadres de contrôle de la conformité. Ces rapports ont contribué à orienter la mobilisation des intervenants et les travaux stratégiques en cours.

En novembre 2023, en partenariat avec Services partagés Canada (SPC), SPAC a conclu un contrat d'un an avec Electronics Watch, un organisme de premier plan spécialisé dans la lutte contre les risques d'atteintes aux droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement publiques en produits électroniques. Dans le cadre de ce contrat, une séance de mobilisation a été organisée à l'intention des fournisseurs canadiens de produits électroniques. Cette séance a permis aux participants de prendre conscience des risques associés à l'industrie électronique et facilité le dialogue sur les pratiques exemplaires en matière d'atténuation des risques. Le rapport final d'Electronics Watch comportait une évaluation des risques liés aux chaînes d'approvisionnement en produits électroniques de SPAC et de SPC, ainsi que des directives pour renforcer l'approche ministérielle visant la détermination et l'atténuation des risques liés aux chaînes d'approvisionnement.

SPAC a également accueilli un forum international des agents d'approvisionnement, en collaboration avec le comité directeur des Principes pour orienter les mesures gouvernementales de lutte contre la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. SPAC a tenu des séances en février et mai 2025, et les membres du comité provenaient de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le forum a permis aux agents de négociation des contrats de mettre en commun des pratiques opérationnelles exemplaires ainsi que les défis à relever pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement publiques.

Initiatives politiques

SPAC a continué à élaborer et à affiner ses politiques d'approvisionnement afin de favoriser l'approvisionnement éthique. À compter du 1er avril 2023, le Code de conduite pour l'approvisionnement (Code) est devenu obligatoire pour toutes les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Le Code établit des exigences claires pour les fournisseurs fédéraux et leurs sous-traitants en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants.

SPAC intègre à ses contrats de fournitures des clauses contre le travail forcé et, en novembre 2023, a étendu la portée de ces clauses aux offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. Leur champ d'application élargi permet de mettre une offre à commandes de côté ou encore de suspendre, voire d'annuler un arrangement en matière d'approvisionnement si SPAC a des motifs raisonnables de croire que les biens ou les services proposés sont rattachés à des pratiques d'exploitation. Depuis décembre 2024, les clauses interdisant le travail forcé s'appliquaient à l'ensemble des acquisitions de biens, de services et de produits de recherche et développement. La mise en œuvre de ces clauses s'inscrit dans le cadre d'un engagement permanent visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs qui maintiennent leurs chaînes d'approvisionnement exemptes de traite des personnes et de travail forcé.

En 2023, SPAC a rédigé la Politique d'approvisionnement éthique et entrepris de consulter les intervenants. L'approche stratégique définit, officialise et encadre les engagements ministériels en matière d'approvisionnement éthique, et établit la base des programmes, initiatives et cadres d'approvisionnement éthique visant à promouvoir ces engagements. SPAC s'affaire à mettre la touche finale à la publication de son approche stratégique de l'approvisionnement éthique sur son site Web en 2025. La mise en œuvre de cette approche se poursuivra avec la mise en place d'un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, rédigé en 2024. En instance d'approbation, le cadre mettra en lumière les mesures et initiatives existantes et à venir visant à prévenir le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes dans les chaînes d'approvisionnement liées aux marchés publics. Les efforts de mobilisation et les consultations de l'industrie devraient se poursuivre tout au long de 2025 et au-delà.

Prévention

Les efforts de prévention sont essentiels pour lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes. Entre 2023 et 2025, les initiatives relevant du pilier « Prévention » ont continué à accroître la sensibilisation et à renforcer les capacités pour prévenir la traite des personnes au Canada et à l'étranger. Voici quelques initiatives relevant de ce pilier.

Sensibilisation accrue

En 2023-2024 et 2024-2025, Sécurité publique Canada a poursuivi ses travaux en marge de la Campagne nationale de sensibilisation du public à la traite des personnes (lancée en février 2021) pour informer le public de la prévalence de la traite des personnes, aider à reconnaître les signaux d'alarme courants et les idées fausses les plus répandues sur ce crime, et définir comment signaler les cas soupçonnés en toute sécurité. La campagne s'adresse aux jeunes et aux jeunes adultes canadiens, aux parents et aux aidants, ainsi qu'aux populations présentant un risque accru (y compris les populations autochtones et les nouveaux arrivants au Canada).

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a entrepris une enquête quantitative de suivi sur cinq ans pour relever les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements des Canadiens sur le thème de la traite des personnes par rapport à l'enquête quantitative de référence menée en 2020. Les résultats font état d'une diminution du pourcentage de Canadiens qui croient que la traite des personnes n'est pas un problème grave dans leur collectivité ou leur quartier (43 % en 2023, par rapport à 50 % dans l'enquête initiale de 2020). Une majorité de jeunes (six sur dix) croient que la traite des personnes est un phénomène occasionnel, voire plutôt rare, et qu'il ne concerne qu'une minorité de jeunes. De plus, la connaissance des ressources d'aide reste également faible (neuf Canadiens sur dix ignorent l'existence d'une ligne d'urgence téléphonique ou de ressources sur le Web)^{Notes de bas de page 1}. Les résultats indiquent par ailleurs que plus de la moitié des jeunes Canadiens sont conscients qu'ils pourraient devenir victimes de la traite des personnes (par rapport au tiers en 2020)^{Notes de bas de page 2}. Les initiatives de sensibilisation menées dans le cadre de la campagne continueront à être pertinentes et à démontrer que la traite des personnes est un problème qui touche tous les Canadiens.

Au début de 2024, des groupes de discussion exploratoires ont été organisés auprès de jeunes autochtones ainsi que de parents et d'aidants de jeunes autochtones afin de connaître leurs niveaux de connaissance, attitudes et opinions concernant la traite des personnes. À l'automne 2024, plusieurs groupes de discussion ont été organisés auprès de publics autochtones pour évaluer l'efficacité et l'attrait des concepts publicitaires ainsi que des messages proposés. Les conclusions de ces groupes de discussion informeront Sécurité publique Canada de l'orientation stratégique et de l'élaboration de futurs produits de marketing destinés aux populations autochtones.

Le 30 juillet 2023, pour la campagne publicitaire de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains des Nations Unies, des panneaux d'affichage numériques ont été installés au square Yonge-Dundas, à Toronto. Pour la campagne de la Journée mondiale 2024, 16 panneaux publicitaires ont été installés dans les principales villes du Canada. En juillet 2023 et 2024, le CANAFE a réuni des employés du gouvernement du Canada, des membres des forces de l'ordre, des procureurs et des ONG, de même que d'autres intervenants, afin de les sensibiliser à la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains. Pour l'occasion, le CANAFE s'est associé à des intervenants comme le Centre canadien de lutte contre la traite des personnes et l'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa.

De 2023 à 2025, Sécurité publique Canada a continué d'optimiser et de diversifier son choix d'avenues pour la publicité payée, tout en faisant preuve de rigueur budgétaire dans l'adaptation du matériel créatif existant. À l'échelle nationale, l'affichage extérieur s'est fait entre autres dans des centres commerciaux, des bars, des clubs, des abribus, des immeubles d'habitation, des dépanneurs et des épiceries à travers le Canada. Des publicités vidéo et numériques ont été diffusées sur des plateformes à fort achalandage comme Google, Snapchat, Tinder, Spotify et YouTube, par l'intermédiaire de bannières publicitaires et de marketing des moteurs de recherche.

À l'automne 2023-2024, les nouvelles activités prévues en marge de la campagne comportaient des segments télévisés en coordination avec des porte-parole experts du Centre canadien de lutte contre la traite des personnes, ainsi que des publicités contre le travail forcé offertes en huit langues (français, anglais, arabe, hindi, pendjabi, espagnol, tagalog et ukrainien).

En 2024-2025, dans le cadre de la campagne de sensibilisation, des messages de prévention de la traite des personnes ont été diffusés lors d'événements publics de grande envergure, notamment au centre-ville de Montréal avant et pendant la fin de semaine du Grand Prix du Canada, en juin 2024. Outre les messages diffusés dans le marché visé, Sécurité publique Canada a collaboré avec le Festival Grand Prix sur Crescent en vue de mettre en place un marketing expérientiel dans la rue. Parmi les outils mis en place, notons des barricades extérieures, des décalcomanies pour le sol, des écrans vidéo rotatifs et des publicités organiques sur les pages de médias sociaux de l'événement. Les ambassadeurs de la campagne se sont vu accorder des droits d'itinérance sur le site de l'événement, ce qui leur a permis d'entrer en contact avec quelque 200 000 festivaliers et de distribuer plus de 5 000 cartes indiquant le numéro de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.

À ce jour, la campagne publicitaire sur la traite des personnes a généré plus de 284 millions de réactions, 38 millions de visionnements de vidéos, et plus de 557 000 visites sur le site Web de la campagne de Sécurité publique Canada. Au cours de la période la plus récente de la campagne publicitaire de 2024-2025, près de 5 000 demandes d'aide ont été rapportées par la Ligne d'urgence canadienne.

De 2023 à 2025, Sécurité publique Canada a fréquemment mis à jour le contenu de son site Web sur la traite des personnes afin de promouvoir les efforts du gouvernement dans la lutte contre ce crime, les services de soutien aux victimes et aux survivants, les ressources disponibles, les programmes fédéraux et les possibilités de financement. Au cours de cette période, les versions anglaises des pages Web ont été consultées plus de 80 000 fois, et les versions françaises plus de 6 000 fois. Ces résultats dénotent une modeste augmentation par rapport aux années précédentes, ce qui peut indiquer un intérêt accru et une pertinence continue du contenu.

En outre, depuis 2020, Sécurité publique Canada organise des séries de webinaires sur la traite des personnes qui réunissent plus de 600 participants par an afin de sensibiliser et de mobiliser les principaux intervenants à travers le Canada. Un résumé des webinaires de 2024 figure sur la page Web Éducation et sensibilisation à la traite des personnes de Sécurité publique Canada.

En outre, Sécurité publique Canada a maintenu son soutien à la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes du Centre canadien de lutte contre la traite des personnes (pages en anglais seulement), un service multilingue et gratuit offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui aiguille les victimes vers les organismes locaux d'application de la loi, les refuges et toute une panoplie d'autres services et ressources d'aide. On y accède en composant le 1-833-900-1010 ou en consultant la page Web de la Ligne d'urgence. En 2023, le gouvernement fédéral a octroyé 2,89 millions de dollars par an jusqu'en 2028 à la Ligne d'urgence pour assurer la poursuite de ses activités. En février 2024, le Centre a lancé une campagne de sensibilisation à l'occasion de la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes afin de faciliter les discussions sur le trafic sexuel, en particulier avec les jeunes. La campagne « Il faut qu'on J.A.S.E. » a été créée en consultation avec des survivants de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et comprend un guide téléchargeable permettant d'amorcer le dialogue sur le trafic sexuel (PDF).

À titre préventif, les employeurs canadiens sont tenus de fournir aux travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits au Canada. Pour sensibiliser les travailleurs à cette exigence, EDSC a élaboré une brochure en ligne intitulée « Vos droits sont protégés », qui informe les travailleurs étrangers temporaires de leurs droits, des ressources d'aide à leur disposition, et des moyens de signaler les abus et cas présumés de traite des personnes dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Le PTET vérifie la conformité des employeurs, notamment en procédant à des inspections non programmées sur place. De 2023 à 2025, EDSC a évalué 15 322 pistes et allégations d'actes répréhensibles de la part d'employeurs dans le cadre du PTET, pour constater que 434 d'entre elles étaient reliées à la traite ou à l'exploitation des personnes. Visitez le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

EDSC dispose également d'une ligne de signalement confidentielle qui permet aux travailleurs étrangers temporaires de signaler les abus sans crainte de représailles. Tous les cas nécessitant des mesures pénales sont relayés à l'ASFC, à la GRC et aux services de police locaux.

La GRC s'est dotée d'un réseau de 13 coordonnateurs de la lutte contre la traite des personnes à travers le Canada qui ont mené des efforts de sensibilisation du public à cette question. Ces coordonnateurs ont constaté une augmentation du nombre de plaintes signalées pour la traite des personnes, ce qui reflète en partie une meilleure sensibilisation à la façon d'identifier et de signaler ce crime. En Alberta, par exemple, elles sont passées de 37 en 2022 à 182 en 2024.

En 2024-2025, la GRC a organisé une série de conférences virtuelles assorties de conversations dirigées par des experts sur la question de la traite des personnes afin d'accroître les connaissances des employés de la GRC dans ce domaine. Parmi les thèmes abordés, notons le contrôle coercitif, la violence fondée sur le genre, l'incidence des avancées technologiques ainsi que la traite des hommes et des garçons. Environ 535 membres et employés de première ligne de la GRC ont pris part à ces conférences.

Au début de 2025, la GRC s'est associée au Centre canadien de lutte contre la traite des personnes pour distribuer des documents aux travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée aux points d'entrée au Canada, afin de les sensibiliser aux signes du travail forcé. Les cartes d'information, disponibles en anglais, français, pendjabi, arabe et espagnol, sont principalement distribuées par le personnel de l'ASFC.

Le Bureau du protocole d'AMC, en collaboration avec IRCC, a sensibilisé les travailleurs domestiques accrédités dans les ménages diplomatiques à divers sujets, dont la traite des personnes, avant leur arrivée au Canada et dans le cadre de la procédure d'obtention de leur visa d'entrée. Le Bureau du protocole a également mené des activités de sensibilisation auprès des travailleurs domestiques accrédités pendant leur période d'emploi au Canada pour s'assurer qu'ils comprennent leurs droits contractuels et qu'ils peuvent poser des questions sur leur situation d'emploi. En outre, dans le cadre de la procédure d'approbation des visas d'entrée, le gouvernement du Canada vérifie les contrats de travail des travailleurs domestiques proposés pour s'assurer de leur conformité à l'égard des lois et normes du travail provinciales.

Soutien aux organismes de lutte contre la traite des personnes

Dans le cadre du volet A du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, Sécurité publique Canada a versé près de 434 000 $ en 2023-2024 à cinq organismes communautaires, et près de 341 000 $ en 2024-2025 à quatre organismes communautaires, pour mettre en œuvre des initiatives novatrices qui sensibilisent à la traite des personnes et encouragent les mesures préventives auprès des jeunes à risque. Par exemple :

• L'Anonyme dirige le projet Entourage, qui vise à prévenir l'exploitation sexuelle et la traite des personnes chez les jeunes à risque âgés de 12 à 25 ans dans l'ensemble du Québec. Ce projet crée un espace de réflexion sur ces questions par l'intermédiaire d'activités éducatives sur la sexualité, les relations intimes et le développement de comportements sûrs et égalitaires chez les jeunes, les personnes qui s'occupent d'eux ainsi que les adultes de leur entourage. Cette initiative a permis de sensibiliser 1 600 jeunes d'au moins quatre régions distinctes du Québec grâce à des ateliers d'éducation sexuelle. Parmi les groupes ciblés, citons les jeunes, en particulier ceux qui s'identifient comme des femmes, les personnes d'origine autochtone, ainsi que les personnes 2ELGBTQI+
• Le Projet Intervention Prostitution Québec a mis en place le projet Lutte et sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque, qui aide les jeunes à risque à reconnaître et éviter la traite des personnes et l'exploitation sexuelle grâce à des ateliers adaptés à leur identité de genre ainsi qu'à leur diversité sexuelle et culturelle. Le projet permet d'améliorer les connaissances des jeunes en situation de vulnérabilité en plus de leur fournir des ressources de soutien personnalisées. Il permet en outre de nouer des partenariats avec divers organismes communautaires et établissements d'enseignement, maintient une présence active sur le Web et sensibilise les jeunes ainsi que les organismes non spécialisés
• Le YWCA de Moncton dirige le projet Brave YW, qui vise à prévenir la traite des personnes et à y réagir chez les jeunes exposés à des risques élevés d'en être victime, en particulier les jeunes femmes et les personnes non binaires. Ce projet pilote vise à sensibiliser le public, offre un soutien direct et renforce la capacité des collectivités à reconnaître les situations de traite et d'exploitation des personnes ainsi qu'à intervenir dans de telles situations. Grâce à des partenariats avec des organismes de services à la jeunesse, dont des écoles, des tribunaux pour adolescents, des services de traitement des dépendances et des centres de détention, Brave YW fournit des services de proximité, de gestion de cas et d'intervention. Le projet donne également aux jeunes les moyens de reconnaître et d'éviter l'exploitation, tout en dotant les acteurs provinciaux des outils et des connaissances nécessaires pour soutenir efficacement les victimes

Le gouvernement a continué à financer le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM), qui aide ces derniers à connaître, à comprendre et à exercer leurs droits au Canada, notamment en leur apportant un soutien dès leur arrivée à l'aéroport. Le PSTM finance plus de 110 organismes communautaires partout au pays; ceux-ci fournissent en retour des services au sein des collectivités et à l'arrivée afin d'aider les travailleurs migrants à s'informer de leurs droits et à les exercer. Cela passe par des programmes et des services de soutien aux travailleurs migrants, dont des services d'orientation à l'arrivée, des ateliers d'information, une aide juridique et une assistance dans les situations d'urgence et à risque. En 2023-2024, les bénéficiaires de ce financement ont déclaré plus de 630 000 interactions de service avec des travailleurs étrangers temporaires.

Le site Migrant Worker Hub (en anglais seulement) fournit des ressources cohérentes et exactes aux travailleurs étrangers temporaires, aux organismes qui leur viennent en aide et à leurs employeurs.

Le gouvernement du Canada a également soutenu les efforts de lutte contre la traite des personnes déployés à l'étranger par l'intermédiaire du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) d'AMC, afin d'améliorer la capacité des États bénéficiaires à prévenir les menaces posées par les activités criminelles internationales et à y répondre, l'accent étant mis sur les Amériques. La lutte contre la traite des personnes figure parmi les priorités du Programme. Quelque 5,9 millions de dollars ont été octroyés à six projets en 2023-2024 et 5,4 millions de dollars en 2024-2025 dans le cadre du PARCLC. Deux exemples de ces projets figurent ci-dessous.

• FINTRATA, mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada, permet de renforcer les capacités des États dans la lutte contre la traite des personnes et d'autres crimes connexes, dans le nord de l'Amérique centrale (Guatemala, Honduras et Salvador) et en Colombie. Ce projet fournit un soutien à la coordination entre les responsables des services de renseignement financier (semblables au CANAFE canadien) et les procureurs chargés d'affaires de traite des personnes
• Le projet Agents of Change (Mexique), mis en œuvre par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), aborde les conditions qui exacerbent les risques de traite des personnes issues de communautés autochtones et d'ascendance africaine, en particulier les femmes et les filles, en tenant compte de la réalité de ces groupes qui sont touchés de manière disproportionnée

Améliorer les connaissances sur la traite des personnes

Sécurité publique Canada a maintenu son soutien à la publication de données policières et judiciaires sur la traite des personnes. Au Canada, les données issues du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)^{Notes de bas de page 3} et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle^{Notes de bas de page 4}, recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de StatCan, sont les principales sources utilisées. Selon ces données, les incidents de traite des personnes rapportés par les services de police au Canada ont généralement augmenté d'une année à l'autre depuis 2013.

Le 1er novembre 2024, Statistique Canada a publié « La traite des personnes au Canada, 2023 ». Cet article utilise les données rapportées par les services de police sur les infractions prévues au Code criminel et par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin d'examiner les tendances relatives à la traite des personnes, l'âge et le genre des victimes et des accusés, ainsi que les décisions judiciaires. Afin d'accroître la sensibilisation et d'améliorer la collecte de données sur les incidents de traite des personnes, le CCSJSC de StatCan a élaboré un module de formation à l'intention des services de police du Canada. La formation fournit de l'information sur la nature de la traite des personnes et des détails sur la manière de coder ces incidents dans le cadre du Programme de DUC.

Protection

Les initiatives relevant du pilier « Protection » de la Stratégie nationale se sont poursuivies tout au long de la période de 2023 à 2025 afin de former les fonctionnaires et de combler les lacunes dans les mesures de soutien existantes pour garantir la fourniture de services adaptés à la culture.

Protéger les victimes et les survivants

Justice Canada a accordé 1,9 million de dollars à 16 projets en 2023-2024 et 2,6 millions de dollars à 16 projets en 2024-2025 par l'intermédiaire du Fonds d'aide aux victimes. Tous ces projets s'échelonnent sur plusieurs années et se poursuivront au cours des prochains exercices. Ces projets ont permis d'améliorer les services aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, ainsi que d'élaborer et de dispenser des cours de formation à l'intention des agents d'application de la loi et des fournisseurs de services de première ligne qui travaillent directement auprès de victimes et de survivants. Par exemple :

Programme de santé mentale et de lutte contre les dépendances RENEW

Le Conseil de direction de l'Armée du Salut au Canada-Illuminate propose RENEW, un programme de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie destiné aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, dans le cadre de deux programmes de soutien spécialisés. Des programmes à plein temps et en personne sont proposés aux résidents de leur programme d'hébergement, dans le but d'une éventuelle transition vers des soutiens communautaires à long terme appropriés, une fois que ceux-ci auront été stabilisés et mis à leur disposition. Des programmes à temps partiel (en personne ou en ligne) sont offerts dans les collectivités aux membres de leur programme de sensibilisation afin de permettre à ceux et celles qui ne répondent pas aux critères du programme intensif (c'est-à-dire, les hommes, les enfants ou les personnes qui ne peuvent pas déménager en Colombie-Britannique) de participer depuis n'importe où au Canada. Le programme vise à supprimer les obstacles aux ressources d'aide et aux services afin de permettre un accès immédiat à des programmes et à une réadaptation adaptés aux besoins des survivants.

Programme The Essentials

La New Opportunities for Women Canada Society propose un programme destiné aux victimes et aux survivantes de la traite des personnes, de l'exploitation sexuelle, des abus et de la toxicomanie, qui fournit un logement sûr immédiat, un programme de préparation à la vie active d'une durée de quatre mois et un soutien personnalisé aux clientes. Le programme encourage la croissance, favorise la résilience et permet aux participantes de devenir indépendantes et de se sentir en sécurité.

Projet Umbrella

La Stepping Stone Association propose un programme de soins et de soutien holistique qui tient compte des traumatismes à l'intention des victimes et des survivants de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle dans le cadre du commerce du sexe. Parmi les services offerts, notons des ressources d'aide individuelles et en groupe, dont du counseling, une orientation communautaire, la planification de la sécurité, du soutien en santé mentale, de l'éducation financière et des programmes de groupe sur la préparation à l'emploi, les relations saines et le développement personnel.

Anti-Human Trafficking Advocate Program

La Covenant House de Toronto, en Ontario, propose un programme de défense des droits des victimes de la traite des personnes et offre des services adaptés à leurs besoins dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Ce programme met les victimes en contact avec des ressources et des services d'aide, notamment en matière de logement, de counseling post-traumatique, d'aide à l'emploi et à l'éducation, de traitement des dépendances et d'aide juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme dispense également une formation aux procureurs de la Couronne, aux services de police, au corps judiciaire et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels sont confrontées ces jeunes femmes, qu'ils sachent que la meilleure manière de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs de risque qui entravent le processus de rétablissement des jeunes femmes.

Formations à l'intention des travailleurs communautaires et des fonctionnaires

La GRC transmet de l'information sur la traite des personnes aux employés des services de transport, à des groupes religieux, à d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'au personnel et aux partenaires des services provinciaux d'aide aux victimes. Cette information comprends des formations pour aider à reconnaître une situation de traite des personnes, à signaler ces situations et à intervenir lorsqu'elles surviennent. La GRC offre aussi des formations à son personnel de première ligne et à ses équipes spécialisées, à des jeunes autochtones, au public, ainsi que des documents de référence.

L'ASFC dispense une formation sur la traite des personnes aux nouvelles recrues et propose un cours en ligne à ce sujet. Bien que le cours en ligne soit offert à tous les employés de l'ASFC, il s'adresse aux employés chargés de la prévention ou de l'interception des cas de traite des personnes et des victimes de la traite des personnes, et est prévu dans les normes nationales de formation pour ces employés, dont celles à l'intention des enquêteurs.

La formation en personne de l'ASFC fournit de l'information au personnel sur la manière de prévenir ou d'intercepter les cas de traite des personnes et de promouvoir la sécurité des victimes en les orientant vers des services gouvernementaux et non gouvernementaux. De 2023 à 2025, environ 2 450 membres du personnel ont bénéficié des produits de formation de l'ASFC.

Le Groupe des analystes du renseignement sur la traite des personnes de l'ASFC a organisé de nombreuses présentations et séances d'information à l'intention des agents de première ligne de l'ASFC (agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, agents des services frontaliers, agents du renseignement) dans plusieurs régions. Les analystes ont également participé à au moins cinq conférences ou séances de formation.

Enfin, le Centre national de ciblage, la Division des enquêtes criminelles et la Division de la collecte, de l'analyse et de la production du renseignement de l'ASFC ont participé à des présentations dans le cadre du Cours d'enquêteur sur la traite de personnes offert par le Collège canadien de police.

IRCC étoffe continuellement son portefeuille de formation pour s'assurer que les agents ont les connaissances et la sensibilité nécessaires pour traiter les cas de traite des personnes. La formation a été dispensée dans le cadre d'une approche fondée sur les traumatismes, qui permet aux agents de mieux protéger les victimes et les survivants de la traite des personnes. IRCC élabore continuellement de nouvelles orientations à l'intention des agents et analyse les tendances pour veiller à ce que la formation demeure pertinente.

De 2023 à 2025, plusieurs initiatives de formation et d'orientation des programmes ont eu lieu. Ces initiatives visaient à sensibiliser les agents d'IRCC à la traite des personnes, à faciliter la tenue de réunions entre des experts en orientation de programmes et des agents d'IRCC qui travaillent auprès de populations présentant un risque accru, et à fournir une formation spécialisée qui tient compte des traumatismes à la nouvelle unité centralisée qui traite les demandes des populations en situation de vulnérabilité au Canada.

IRCC prévoit, dans le tronc commun du Programme de perfectionnement du service extérieur, une formation obligatoire sur la traite des personnes à l'intention des nouveaux agents du service extérieur et des agents de migration recrutés sur place. Cette formation, offerte par la Province de l'Ontario, vise à définir la dynamique et les indicateurs de la traite des personnes dans le but d'aider les agents de migration à reconnaître les victimes de la traite lors du traitement des demandes. Cette formation est aussi offerte aux bureaux d'IRCC situés à l'étranger.

En 2023-2024, lRCC a dispensé une formation à tous les nouveaux agents d'immigration au Canada affectés à des dossiers de traite des personnes. À l'automne 2023 et à l'hiver 2024, les agents d'immigration au Canada ont participé à un symposium annuel sur les populations vulnérables. Parmi les sujets abordés lors de ces événements, citons : le processus décisionnel, le contexte politique, les instructions relatives à la mise en œuvre du programme, les pratiques exemplaires et l'examen des données démographiques relatives à la traite des personnes au Canada.

Enquêtes visant à soutenir les organismes d'application de la loi

IRCC a mené des enquêtes administratives à grande échelle sur les réseaux de traite des personnes afin de reconnaître les ressortissants étrangers potentiellement victimes de la traite des personnes ou auteurs de la traite des personnes. Une vingtaine d'enquêtes ont été ouvertes au cours de la période de référence de 2023 à 2025 afin de soutenir les partenaires chargés de l'application de la loi et de fournir de l'information précieuse aux agents d'immigration dans le monde entier, en les aidant à mieux reconnaître les cas de traite des personnes.

En plus d'informer les agents de traitement des résultats des enquêtes, certaines demandes de permis de séjour temporaire (PST) sont signalées pour être examinées par un agent. IRCC a continué de collaborer étroitement avec ses partenaires chargés de l'application de la loi afin de mettre au point des indicateurs de la traite des personnes à l'intention des décideurs qui traitent les demandes de visa.

La GRC continue de renforcer ses capacités dans l'ensemble du pays pour enquêter sur les cas de traite des personnes et améliorer la sensibilisation et l'éducation. Par exemple, en 2024, le Groupe intégré de la traite des personnes de la GRC en Nouvelle-Écosse est passé d'une équipe de 5 agents de première ligne à 13 agents, analystes et policiers municipaux. Le Groupe vise à éliminer la victimisation liée à la traite des personnes en Nouvelle-Écosse en soutenant les victimes, en utilisant des stratégies d'application de la loi novatrices et proactives, en cultivant le renseignement et en travaillant avec des partenaires nationaux pour éduquer les agents de première ligne et le public.

En 2025, la GRC a créé une unité de lutte contre la traite de personnes en Colombie-Britannique. L'équipe, composée de 13 personnes, lutte contre la traite des personnes grâce à des programmes d'éducation et de formation, ainsi qu'à un groupe d'enquête spécialisé. Cette unité dispense une formation spécialisée aux membres des forces de l'ordre et aux agents de probation en Colombie-Britannique, aux travailleurs sociaux auprès des jeunes britanno-colombiens, ainsi qu'à des partenaires comme l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection). Il organise en outre des formations et des forums communautaires pour répondre aux défis particuliers auxquels sont confrontés les jeunes, en particulier au sein des communautés autochtones.

Protéger les ressortissants étrangers

À titre de mesure de protection, IRCC délivre des PST aux ressortissants étrangers sans statut (ainsi qu'aux personnes à leur charge au Canada) qui sont victimes de la traite des personnes. Entre janvier 2023 et février 2025, IRCC a délivré environ 265 PST à des ressortissants étrangers sans statut victimes de la traite des personnes et aux personnes à leur charge. Les PST permettent aux victimes d'obtenir un permis de travail ou d'étude ouvert et d'accéder à une couverture médicale dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, qui comprend des services médicaux et psychologiques ainsi qu'une couverture des médicaments sur ordonnance.

En 2024, IRCC a modifié son modèle de traitement des PST. Auparavant, ces permis étaient traités à l'échelle régionale au sein des réseaux de traitement d'IRCC au Canada, les dossiers étant attribués selon l'emplacement du demandeur. En 2024, IRCC a centralisé le traitement des dossiers au sein d'un bureau doté d'experts en soutien aux populations vulnérables afin de favoriser une approche du traitement des demandes centrée sur les victimes qui tient compte des traumatismes. Cela a permis de réduire considérablement les délais de traitement, le traitement moyen d'un PST ayant été 67 jours en 2024 (par rapport à 220 jours en 2023).

IRCC revoit régulièrement ses mesures de protection pour s'assurer qu'elles répondent aux besoins des victimes, des survivants et des personnes à leur charge au Canada. À ce titre, IRCC a relevé et supprimé plusieurs obstacles afin de permettre aux victimes d'avoir un meilleur accès aux ressources d'aide. En 2024, IRCC a revu ses instructions ministérielles et ses politiques publiques afin d'améliorer les mesures de facilitation visant à protéger les ressortissants étrangers vulnérables qui sont victimes de la traite des personnes au Canada. Le 4 février 2025, les changements suivants sont entrés en vigueur : 1) la durée du PST initial est passée d'un maximum de 6 mois à un minimum de 12 mois, à quelques exceptions près, et 2) la dispense de frais a été étendue aux PST, aux permis de travail, aux permis d'études et aux examens biométriques ultérieurs. Un nouveau PST peut être délivré pour une durée maximale de trois ans sur la base d'une évaluation approfondie.

De par sa conception, et conformément aux recommandations des intervenants, le Plan de travail sur la violence fondée sur le genre englobe toutes les formes de violence de genre, y compris la traite des personnes. Dans le cadre du Plan de travail, l'ASFC a procédé à une modification réglementaire visant à intégrer des considérations relatives à la violence de genre, et prévoit mettre en œuvre les six autres modifications législatives et réglementaires relevées moyennant un financement continu. En octobre 2024, l'ASFC a également publié le document Violence fondée sur le sexe : principes directeurs et engagements, où elle affirme son engagement à soutenir les victimes et les survivants de la violence fondée sur le genre dans ses politiques, ses programmes et ses responsabilités opérationnelles au titre de la LIPR.

Protéger les travailleurs étrangers temporaires

Les employeurs de travailleurs étrangers doivent respecter les exigences réglementaires et les conditions prévues par le PTET et le Programme de mobilité internationale afin d'éviter tout risque de mauvais traitements ou d'abus à l'égard d'employés. En septembre 2022, de nouvelles modifications réglementaires sont venues consolider les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires. Elles ont permis de renforcer les inspections chez les employeurs, de mieux faire connaître les droits des travailleurs, d'interdire les représailles de la part des employeurs et de rendre illégaux les frais de recrutement facturés aux travailleurs.

Le gouvernement a mis en place une ligne de signalement confidentielle par laquelle les travailleurs étrangers temporaires peuvent signaler les abus sans crainte de représailles. Le gouvernement a en outre continué à financer le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui aide ces derniers à connaître, comprendre et exercer leurs droits au Canada, notamment en leur apportant un soutien à l'aéroport dès leur arrivée.

En vertu du RIPR, les travailleurs migrants au Canada peuvent demander un permis de travail s'ils souhaitent changer d'employeur. En vertu de l'article 199 du RIPR, les travailleurs temporaires (titulaires d'un permis de travail) et les étudiants étrangers (titulaires d'un permis d'études) au Canada peuvent demander un nouveau permis de travail ou d'études s'ils satisfont aux critères d'admissibilité établis. Une politique publique reste en vigueur, celle-ci permettant aux travailleurs étrangers temporaires qui ont perdu leur emploi ou qui changent d'emploi de commencer à travailler plus rapidement chez un nouvel employeur dans l'attente d'une décision à l'égard de leur demande de permis de travail. Cette mesure permet d'obtenir une autorisation de travail provisoire, sans avoir à attendre la délivrance d'un nouveau permis de travail.

En 2019, IRCC a lancé le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V), qui permet aux titulaires de permis de travail liés à un employeur donné de fuir les situations où ils subissent des mauvais traitements ou sont à risque d'en être la cible dans le cadre de leur emploi au Canada en obtenant un permis de travail ouvert, délivré généralement pour une période d'un an. Le PTO-V élimine certains des obstacles à la dénonciation des abus et permet aux travailleurs de changer d'emploi tout en conservant leur statut d'immigrant au Canada. Il n'est pas obligatoire pour un travailleur temporaire de demeurer dans une situation de mauvais traitements pour pouvoir bénéficier d'un PTO-V.

L'information reçue par EDSC et IRCC, y compris celle concernant une possible situation de traite des personnes, peut déclencher une inspection de conformité chez l'employeur. Tous les cas nécessitant des mesures pénales sont relayés à l'ASFC, à la GRC et aux services de police locaux.

Poursuites

En 2023-2024 et 2024-2025, les initiatives relevant du pilier « Poursuites » se sont poursuivies afin de renforcer la capacité du système de justice pénale à reconnaître les situations de traite des personnes et à porter ces cas devant les tribunaux. Par exemple, dans l'article intitulé « La traite des personnes au Canada, 2023 », StatCan fournit de l'information sur les cas de traite des personnes portés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. De 2012-2013 à 2022-2023, 1 184 affaires comportant 4 000 accusations de traite des personnes ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. De façon générale, le nombre de ces cas portés devant les tribunaux a augmenté durant cette période.

Mouvements transfrontaliers

De 2023 à 2025, 23 nouveaux cas d'enquête criminelle de traite des personnes présumée ont été relevés, y compris ceux renvoyés par les services de police et traités conjointement avec ceux-ci, de même que 23 accusations de traite des personnes de l'ASFC secondaires à d'autres accusations portées en vertu de la LIPR. Les responsables des enquêtes de l'ASFC sur l'exécution de la loi en matière d'immigration ont examiné des cas présumés de traite des personnes identifiés comme étant des cas de traite transnationale qui relèvent de l'alinéa 37(1)b) de la LIPR et qui donnent lieu à une interdiction de territoire.

Le Centre national de ciblage de l'ASFC revoit en permanence ses règles de ciblage existantes fondées sur des scénarios et crée de nouveaux scénarios afin de tenir compte des nouvelles tendances et des nouveaux domaines de préoccupation. De 2023 à 2025, 17 règles fondées sur des scénarios ont été réexaminées, et six nouvelles ont été créées.

Durant la même période, le Groupe d'experts de l'ASFC a continué de coordonner ses efforts, de mener des consultations et d'élaborer des stratégies pour veiller à ce que les agents de l'ASFC affectés tant au Canada qu'à l'étranger soient mieux préparés pour reconnaître les cas de traite des personnes, enquêter sur les cas présumés et perturber les activités des auteurs de tels crimes.

Formation à l'intention des organismes d'application de la loi

Justice Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont mis à jour le Guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale, dont la nouvelle version a été mise à la disposition du public en janvier 2024. Le Guide fédéral-provincial-territorial (FPT) fournit aux praticiens de la justice pénale des conseils pour les enquêtes et les poursuites dans les causes de traite des personnes et couvre divers sujets, dont les indicateurs de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé. Ce document a été distribué partout au Canada par l'intermédiaire du Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires (justice pénale).

En 2023-2024, la GRC a poursuivi ses travaux visant à rendre le système de justice pénale mieux à même de reconnaître les cas de traite des personnes et d'intenter ensuite des poursuites. Pour que les poursuites soient efficaces, les enquêtes sur la traite des personnes doivent s'appuyer sur des compétences spécialisées qui tiennent compte des traumatismes et qui sont centrées sur les victimes. En 2024, la GRC a mis à jour sa politique relative aux enquêtes sur la traite des personnes afin de tenir compte des modifications législatives et de l'évolution des techniques d'enquête. Cette politique fournit des lignes directrices et des procédures à suivre lorsque des membres de la GRC enquêtent sur des cas présumés de traite des personnes.

La Section nationale de la GRC contre la traite des personnes, en consultation avec d'autres organismes d'application de la loi, des avocats et des fournisseurs de services, poursuit son partenariat avec le Réseau canadien du savoir policier (RCDSP). Les cours Introduction à la traite des personnes et Formation à la détection de la traite des êtres humains par les survivants, destinés aux responsables canadiens de l'application de la loi, sont offerts dans les deux langues officielles sur les sites Web du RCDSP et de la GRC. Les formations visent à fournir aux agents de police de première ligne les connaissances et l'expérience nécessaires pour mener des enquêtes sur la traite des personnes, ainsi qu'à renforcer leurs compétences pour aborder les victimes selon une approche axée sur les traumatismes.

Le Collège canadien de police a continué à proposer le cours d'enquêteur sur la traite des personnes, un programme de formation intensif de huit jours qui permet aux agents de police de connaître l'environnement de la traite des personnes au Canada, les lois applicables, les aspects particuliers du processus d'enquête et de collecte d'éléments de preuve, et d'être davantage sensibilisés aux approches centrées sur les victimes et aux techniques d'entretien sensibles.

Le CANAFE a présenté 25 exposés en 2023-2024 et 32 exposés en 2024-2025 liés au projet PROTECT à divers intervenants concernés par la question de la traite des personnes dans l'ensemble du Canada. Par exemple, le CANAFE offre plusieurs fois par an le cours fédéral sur les enquêtes sur la traite des personnes (Collège canadien de police) et son pendant provincial (Collège de police de l'Ontario). Le CANAFE a réalisé au total plus de 66 activités de sensibilisation et de formation liées à la traite des personnes entre 2023 et 2025 auprès de divers publics, allant de petits groupes individuels (moins de cinq personnes) à de grands groupes (plus de 50 personnes). Ces cours de formation montraient comment les organismes d'application de la loi utilisent les renseignements financiers contenus dans les communications du CANAFE dans le cadre de leurs enquêtes et comment on peut tirer parti de ces renseignements pour appuyer les poursuites relatives à la traite des personnes.

Depuis 2024, la Section nationale contre la traite des personnes et des coordonnateurs de la lutte contre la traite des personnes de la GRC ont dispensé une formation en personne dans tout le Canada aux employées de la GRC dans le cadre d'une atelier sur les enquêtes liées aux infractions sexuelles, visant à former les policiers à l'identification et à l'enquête sur les infractions sexuelles, incluant un module sur la traite des personnes. La formation est dispensée dans plusieurs juridictions de la GRC à travers le pays et est prévue pour se poursuivre régulièrement.

Au début de 2025, le Département de la Sécurité publique du Texas a partagé sa formation intitulée « Interdiction pour la protection des enfants » avec 65 membres de la GRC à Regina, en Saskatchewan. Le cours porte sur la manière d'identifier les situations potentielles de traite des personnes lors des contrôles routiers de routine, ainsi que sur la manière d'enquêter et de gérer ces situations. Douze employés de la GRC issus de différentes disciplines ont été formés pour offrir ce cours à davantage de membres de la GRC à travers le Canada.

Dépistage de l'argent

Le projet PROTECT est un partenariat public-privé lancé en 2016 afin de lutter contre la traite des personnes grâce à des renseignements financiers améliorés qui soutiennent les enquêtes et les poursuites. Dans le cadre de ce projet, le CANAFE a élaboré l'Alerte opérationnelle « Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle » afin de mieux faire connaître et comprendre le blanchiment d'argent en lien avec la traite des personnes à des fins sexuelles. L'Alerte comporte une liste exhaustive d'indicateurs pour aider les entreprises à reconnaître les transactions financières et les schémas d'activité liés à la traite des personnes dans le cadre du commerce du sexe, puis à les signaler au CANAFE.

En 2021, le CANAFE a publié une mise à jour de l'Alerte opérationnelle intitulée « Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle », qui est venue ajouter une soixantaine d'indicateurs financiers et contextuels supplémentaires pour aider les entités déclarantes à reconnaître les transactions financières soupçonnées d'être liées au blanchiment des produits de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Les tendances relevées dans les alertes opérationnelles de 2016 et 2021 concernant le recyclage des produits provenant de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle demeurent pertinentes.

Sous les auspices du projet PROTECT, et sur la foi des signalements des entités déclarantes du secteur privé, le CANAFE a communiqué plus de 1 900 renseignements financiers exploitables, dont des milliers de déclarations de transactions, aux forces policières municipales, provinciales et fédérales du Canada dans le cadre de leurs enquêtes sur la traite des personnes. Ces renseignements ont été en grande partie divulgués de manière proactive, ce qui signifie que le CANAFE a été en mesure d'identifier, à même les renseignements financiers, des personnes ou des réseaux qui auraient pu être inconnus des forces de l'ordre.

En 2023-2024, le CANAFE a fourni des communications à l'appui de 24 enquêtes au niveau des projets concernant la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle :

• 42 % des divulgations avaient été effectuées de manière proactive par le CANAFE
• 58 % des divulgations avaient été transmises volontairement

Le CANAFE a en outre produit des renseignements stratégiques précieux pour informer le public, les entités du secteur privé et d'autres ministères et organismes gouvernementaux sur les tendances, les développements et les modèles liés au recyclage des produits provenant de la traite des personnes. Il s'agit notamment d'étendre, en 2023-2024, le projet PROTECT au recyclage des produits provenant de la traite des personnes, conformément à la Mise à jour de l'évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada.

En 2024-2025, le CANAFE a fourni des divulgations à l'appui de 26 enquêtes au niveau des projets concernant la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle :

• 70,5 % des divulgations avaient été effectuées de manière proactive par le CANAFE
• 29,4 % des divulgations avaient été transmises volontairement

Partenariats

De 2023-2024 à 2024-2025, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et d'autres acteurs ont continué de collaborer pour s'attaquer aux questions et tendances transversales liées à la traite des personnes dans le cadre du pilier « Partenariats ». En voici quelques exemples.

Collaboration nationale

En janvier 2025, le gouvernement du Canada a nommé Jennifer Richardson à titre de conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes pour un mandat de trois ans. À cet égard, Mme Richardson fournit des conseils et des recommandations au ministre de la Sécurité publique quant aux efforts déployés par le Canada dans la lutte contre la traite des personnes, s'engage auprès des principaux intervenants et partenaires pour relever des possibilités de collaboration, sensibilise la population en prenant la parole en public et en mobilisant les intervenants dans des forums nationaux et internationaux, et oriente la réponse globale du gouvernement du Canada au problème de la traite des personnes. Mme Richardson travaille en outre avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones ainsi qu'avec des partenaires autochtones pour faire avancer les appels à la justice relatifs à la lutte contre la traite des personnes formulés dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Groupe de travail sur la traite des personnes (GTTP) a continué de superviser la mise en œuvre de la Stratégie nationale et de coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral. Fruits des efforts collectifs des membres du GTTP, le plan de mobilisation et les séances de mobilisation visant à orienter le renouvellement de la Stratégie nationale sont parmi les principaux produits livrables issus de la période examinée par le rapport. Tout au long de cette période de référence, le GTTP a également partagé régulièrement de l'information, des solutions et des résultats de recherches pour soutenir la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale et a collaboré pour répondre aux rapports financiers et sur le rendement ainsi qu'aux demandes internationales, notamment le U.S. Department of State Trafficking in Persons Report (en anglais seulement)

En juillet 2023, à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains des Nations Unies, le CANAFE a organisé un webinaire virtuel, avec le soutien du Centre canadien de lutte contre la traite des personnes et de Sécurité publique Canada. Le webinaire, intitulé Aucun survivant n'est laissé derrière : Occasions et défis associés à l'élimination de la traite à des fins de travail forcé au Canada, comportait des remarques du chef de la section Traite des êtres humains et trafic de migrants de l'ONUDC. Cet événement comptait une présentation d'études de cas par des professionnels de l'application de la loi et du droit, ainsi qu'un débat dirigé sur les différentes perspectives de la traite des personnes au Canada.

Collaboration fédérale-provinciale-territoriale

Le gouvernement du Canada a poursuivi son engagement auprès de ses partenaires FPT. Par exemple, le Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires (justice pénale) sur la traite des personnes, qui se concentre sur la traite des personnes dans le contexte de la justice pénale, et le Groupe de travail FPT sur la traite des personnes, qui aborde la traite des personnes dans son sens large, se réunissent régulièrement pour partager de l'information et faire avancer les priorités en matière d'action collective.

Des représentants de Sécurité publique Canada ont donné une présentation sur la Stratégie nationale lors de la Réunion nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, en janvier 2025. Cet événement a réuni plus de 145 participants en personne à Ottawa et 188 participants en ligne, incluant des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires ainsi que des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La GRC a continué de coprésider le Groupe de travail national sur la traite des personnes avec le Service canadien de renseignements criminels, un groupe de travail s'adressant aux organismes d'application de la loi dotés d'unités distinctes de lutte contre la traite des personnes, y compris les forces de l'ordre municipales et provinciales. Le groupe de travail examine les sujets d'actualité, les tendances, les tactiques d'enquête ainsi que les besoins des provinces, des territoires et des municipalités en ce qui a trait aux enquêtes sur la traite des personnes et au soutien aux victimes partout au Canada.

Engagement à l'international

De 2023 à 2025, le Canada a pris part à un vaste éventail de forums multilatéraux et régionaux afin de faire progresser les efforts mondiaux de lutte contre la traite des personnes et de partager ses réalisations, les défis qui lui sont propres et ses pratiques exemplaires. En participant à l'Assemblée générale des Nations Unies, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l'ONUDC et à la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à son groupe de travail sur la traite des personnes, le Canada a favorisé la mise en œuvre d'instruments juridiques internationaux et plaidé en faveur d'approches axées sur la prévention, les victimes et les survivants.

Ces efforts ont mené à l'appui de résolutions sur la traite des personnes, à des interventions en faveur de l'approche du Canada de la lutte contre la traite des personnes, au soutien à l'élaboration de directives et d'outils internationaux, ainsi qu'à la consolidation des partenariats avec des pays et organismes animés par la même vision. Le leadership du Canada a en outre permis de renforcer la coopération internationale et la cohérence des efforts de lutte contre la traite des personnes à travers d'autres plateformes, notamment l'Organisation des États américains (OEA), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Conférence régionale sur les migrations, le processus de Bali (site disponible en anglais seulement), l'Alliance 8.7, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que les initiatives du G7 et du G20.

Pour une liste complète des engagements multilatéraux, veuillez consulter les sites suivants :

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (en anglais seulement) – Conférence des Parties et Groupe de travail sur la traite des personnes de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (en anglais seulement)
• Réunion préparatoire régionale du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (en anglais seulement)
• Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale – Réunions intersessions et reprises (en anglais seulement)
• Alliance 8.7 – Groupe de coordination mondiale et autres activités connexes
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE) – Conférence annuelle de l'Alliance contre la traite des êtres humains et réunion des coordonnateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des personnes ou mécanismes équivalents
• La Commission sur la sécurité continentale de l'Organisation des États américains (OEA) et ses ateliers sur la traite des personnes
• Organisation internationale du Travail (OIT)
• Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité transnationale s'y rattachant et son forum des entreprises et des gouvernements (en anglais seulement)

Depuis le 1er juillet 2020, le Tarif des douanes interdit l'importation de quelconques marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par le travail forcé, conformément aux engagements énoncés dans l'accord Canada—États-Unis—Mexique. L'interdiction d'importation a été élargie en janvier 2024 pour inclure les marchandises extraites, fabriquées ou produites, entièrement ou en partie, par le « travail des enfants », par la promulgation de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la Loi sur les chaînes d'approvisionnement).

La Loi sur les chaînes d'approvisionnement instituait en outre un nouveau régime d'information du public afin d'accroître la sensibilisation et la transparence en matière de travail forcé et de travail des enfants, et d'encourager des pratiques commerciales responsables. Depuis le 1er janvier 2024, certaines entités et institutions gouvernementales sont tenues de rendre compte chaque année au ministre de la Sécurité publique des efforts qu'elles déploient pour prévenir ou réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Ces rapports doivent être remis au ministre de la Sécurité publique au plus tard le 31 mai de chaque année et sont mis à la disposition du public sur le site Web du catalogue de la bibliothèque de Sécurité publique Canada.

En 2023-2024, le CANAFE a mené plusieurs activités de sensibilisation et d'information centrées sur le projet PROTECT et visant à communiquer comment les services de renseignement financier peuvent établir des partenariats public-privé pour lutter contre la traite des personnes, mettre en commun les pratiques exemplaires et apprendre des leçons tirées de l'expérience du Canada au cours des six dernières années. Ces activités ont permis une sensibilisation accrue par la communication d'études de cas et de résultats au niveau des projets découlant de la divulgation de renseignements financiers tactiques. Par exemple, des échanges d'information et des exposés ont été offerts en 2023-2024 dans le cadre du partenariat public-privé d'Europol en matière de renseignement financier (Europol Financial Intelligence Public Private Partnership) et du forum international sur la surveillance financière « Financial monitoring 2023 », ainsi qu'à l'OSCE. Le CANAFE a présenté 10 exposés sur le projet PROTECT à des auditoires internationaux par l'entremise de l'ONUDC, de l'OSCE, du réseau international de formation des services chargés de l'application de la loi (International Law Enforcement Training Network), de l'association des spécialistes accrédités de lutte contre le blanchiment d'argent (Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists) et de l'Initiative de financement contre l'esclavage et la traite des êtres humains.

En 2024-2025, le CANAFE a présenté 13 exposés à des auditoires internationaux sur le projet PROTECT et continué à présenter des exposés par l'intermédiaire de l'ONUDC et de l'OSCE. En outre, le CANAFE a présenté des exposés au service de renseignement financier du Nigeria afin de lui fournir l'assistance technique requise pour la mise en place d'un partenariat public-privé, au service de renseignement financier de l'Ukraine et lors d'un événement de l'alliance contre la criminalité financière (Anti-Financial Crime Alliance) sur la perturbation des activités de traite des personnes qui s'est tenu en Allemagne.

Principales considérations pour une nouvelle Stratégie nationale

Processus de mobilisation

D'août 2024 à mars 2025, Sécurité publique Canada a organisé des séances de mobilisation auprès de participants nationaux et internationaux, notamment des survivants et des personnes ayant une expérience vécue, des organismes non gouvernementaux, des organisations autochtones, des organismes chargés de l'application de la loi, des fournisseurs de services de première ligne, différents paliers de gouvernement, le milieu universitaire, la société civile et le secteur privé. La mobilisation s'appuyait sur des consultations en personne et en ligne ainsi que sur un questionnaire d'enquête. Plus de 200 personnes ont participé aux réunions ou répondu au questionnaire.

Ces efforts visaient à recenser les enjeux, les lacunes et les défis qui nuisent à la capacité du Canada à contrer la traite des personnes, à définir des mesures pour résoudre ces problèmes, et à veiller à ce que l'approche canadienne reste efficace, moderne, centrée sur les victimes, fondée sur les traumatismes et adaptée à la culture. Certains rapports nationaux et internationaux, notamment l'Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi que le rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé « C'est le temps d'agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada (PDF) », ont salué le succès de l'approche à cinq piliers de la Stratégie (prévention, protection, poursuites, partenariats et autonomisation) tout en cernant les principaux domaines à améliorer. Trois domaines prioritaires ont été relevés pour guider la mobilisation et les discussions afin d'orienter la nouvelle Stratégie nationale :

1. S'attaquer à toutes les formes émergentes de traite des personnes : Déterminer comment mettre en place une approche permettant de s'attaquer aux deux formes les plus répandues de la traite des personnes, soit la traite à des fins d'exploitation sexuelle et celle à des fins de travail forcé. Il s'agit de comprendre les similitudes et les différences entre ces formes d'exploitation, tout en étant suffisamment souple pour répondre aux autres formes de traite des personnes qui les recoupent, dont la criminalité forcée et la traite des enfants
2. Soutenir les populations présentant un risque accru : Déterminer la meilleure façon de soutenir les groupes qui courent un risque accru d'être victimes de la traite en raison de facteurs et d'expériences identitaires individuels, d'une oppression et d'une discrimination systémiques, ainsi que d'inégalités sociales et économiques
3. Utiliser les pratiques exemplaires internationales et les avancées technologiques : Déterminer comment utiliser en continu les pratiques exemplaires internationales existantes et en émergence, et tirer parti des technologies pour contribuer à la lutte contre la traite des personnes, notamment en améliorant la collecte de données

Les trois domaines prioritaires ont orienté le processus de mobilisation, y compris les discussions et les questionnaires d'enquête, et ont contribué à façonner la structure de ce rapport. Les renseignements et la rétroaction issus de ces efforts de mobilisation ont été organisés en thèmes clés afin de dégager les principales idées et recommandations.

La participation était volontaire, et les participants étaient informés que leur contribution serait incluse dans un rapport de synthèse. Toutes les réponses contenues dans ce rapport sont totalement anonymes, de sorte qu'aucun rapprochement ne peut être fait avec des personnes ou des organismes précis. Les points de vue et les opinions exprimés dans ce rapport sont ceux des participants et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle du gouvernement du Canada.

Le rapport utilise également les termes « victime », « survivant » et « expert en expérience vécue », et chacun revêt une signification distincte. Le terme « victime » désigne une personne qui fait l'objet de la traite ou qui a subi un préjudice du fait de la traite. Le terme « survivant » désigne une personne qui est sortie de la traite et qui pourrait avoir entamé un processus de guérison^{Notes de bas de page 5}. L'expression « personne ayant une expérience vécue » désigne une personne qui a personnellement vécu la traite et qui peut ou non travailler à titre professionnel dans le secteur de la lutte contre la traite des personnes. Certaines personnes préfèrent ce terme, car il tient davantage compte de la complexité de leur identité au-delà des étiquettes de « victime » ou de « survivant ». Ce rapport évite le terme « intervenant », car il ne reflète peut-être pas adéquatement la nature d'une collaboration respectueuse et d'une responsabilité partagée.

S'attaquer à toutes les formes de traite des personnes

Ce que nous avons entendu

Les participants ont noté que la traite à des fins d'exploitation sexuelle et celle à des fins de travail forcé sont les formes de traite des personnes les plus répandues au Canada. Si d'autres formes croisées, notamment la traite des enfants et la criminalité forcée, ont aussi été évoquées, les données sur leur prévalence sont plus limitées. Les personnes interrogées ont souligné le rôle croissant des groupes criminels organisés dans la traite des personnes et le recours aux technologies pour faciliter ces crimes, notant au passage l'augmentation du recrutement en ligne. L'évolution rapide de la nature du crime, tant au Canada que dans le monde, souligne l'importance de déployer des efforts collectifs pour s'adapter et s'attaquer aux formes de traite des personnes en émergence et pour cibler les réseaux criminels structurés. Parmi les principaux points à retenir de cette section, il y a la nécessité de mieux définir les différentes formes de traite des personnes en centrant les efforts stratégiques sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, de distinguer la traite des personnes des autres types d'exploitation et du travail du sexe consensuel, de renforcer la capacité à reconnaître tous les types de traite et à mener des enquêtes, et de veiller à ce que la loi couvre toutes les formes de traite.

Incidemment, les personnes interrogées ont indiqué que la traite à l'échelle nationale à des fins d'exploitation sexuelle demeure la forme de traite la plus répandue au pays. Selon un rapport récent de StatCan, les femmes et les filles sont les victimes les plus fréquemment citées. Selon les données policières, elles compteraient pour 93 % des victimes. Les enfants et les personnes âgées de moins de 18 ans représentent quant à eux environ le quart (23 %) des victimes^{Notes de bas de page 6}. Les personnes interrogées ont souligné que certains groupes, notamment les jeunes et particulièrement ceux pris en charge par les systèmes de protection de l'enfance et de justice, les femmes et les filles autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+, sont plus à risque d'être victimes de la traite des personnes. Les facteurs qui font qu'une personne est plus vulnérable à l'exploitation seront examinés plus en détail dans la section suivante intitulée Soutenir les populations présentant un risque accru.

Deux grandes tendances se dégagent des réponses des participants, qui mettaient régulièrement l'accent sur les enfants et les jeunes victimes. Tout d'abord, la traite et l'exploitation des jeunes femmes et des filles, en particulier à des fins d'exploitation sexuelle, sont de plus en plus préoccupantes, surtout en ligne. Plusieurs participants ont souligné le fait que les jeunes sont de plus en plus ciblés sur les médias sociaux et par les tactiques de manipulation psychologique en ligne. Ces préoccupations sont étayées par une publication de StatCan datant de 2024, selon laquelle l'exploitation sexuelle des enfants a augmenté de 217 % entre 2014 et 2022^{Notes de bas de page 7}. La vaste majorité (84 %) des victimes d'infractions sexuelles en ligne ciblant des enfants et des adolescents rapportées par les services de police étaient des jeunes âgés de 12 à 17 ans, et la plupart (84 %) étaient des filles. La traite des mineurs à des fins d'exploitation sexuelle recoupe souvent d'autres formes d'exploitation, dont le travail forcé, la servitude pour dettes et l'esclavage domestique. En outre, une attention croissante est accordée aux jeunes garçons recrutés dans la traite, soit comme victimes, soit comme trafiquants eux-mêmes, souvent en étant forcés à commettre des actes criminels. Les personnes interrogées se sont également inquiétées de l'absence d'efforts de prévention ciblant particulièrement les jeunes hommes et les garçons pour les dissuader de devenir des trafiquants.

Les participants ont en outre observé que la traite à des fins de travail forcé touche un vaste éventail de secteurs au Canada, notamment l'agriculture, la construction, l'hôtellerie, l'industrie manufacturière et les services aux particuliers. Selon les participants, les migrants – notamment les travailleurs migrants, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires – sont les victimes de la traite des personnes les plus courantes au Canada, étant donné leur statut d'immigration précaire. Ils sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et aux abus en raison des pressions économiques et des barrières linguistiques auxquelles ils font face, de leur statut juridique précaire et d'un accès limité aux services d'aide. La servitude pour dettes et l'esclavage domestique sont aussi considérés comme des formes courantes de traite à des fins de travail forcé au Canada. Les secteurs « invisibles », comme les soins privés et les services domestiques, dissimulent souvent des travailleurs exploités, ce qui les rend plus difficiles à détecter. Les personnes interrogées ont aussi souligné le fait que les recruteurs, par exemple des consultants en immigration, ont de plus en plus recours aux plateformes de médias sociaux pour leurrer des victimes. Le recrutement se fait souvent dans le pays d'origine des victimes par l'intermédiaire de plateformes en ligne, de rapports personnels ou de publicités trompeuses, ce qui rend le processus de traite moins visible et difficile à prévenir.

Il a été noté que la traite à des fins de travail forcé demeure largement sous-déclarée, que moins de ressources et moins d'activités de sensibilisation sont consacrées à sa détection et aux enquêtes subséquentes, en comparaison de la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Les participants ont souligné d'importantes disparités entre les provinces et les territoires en termes de ressources, de formation et de capacité d'enquête, ce qui rend difficile l'évaluation de la gravité réelle du crime. Les migrants peuvent également hésiter à signaler leur situation par crainte d'être expulsés ou criminalisés. En outre, les victimes de la traite des personnes pourraient ne pas avoir accès à l'aide sociale, au logement ou à d'autres ressources d'aide essentielles. Qui plus est, si elles demandent de l'aide, elles n'ont que peu de solutions sécuritaires à leur disposition. Tous ces obstacles compliquent un peu plus encore les efforts déployés pour résoudre le problème. Les participants ont souligné l'importance de renforcer les mesures de protection et les réseaux de soutien pour encourager les victimes à se manifester et contribuer à remédier à ces vulnérabilités.

De nombreuses personnes interrogées ont déclaré avoir été confrontées à des cas de traite des personnes à des fins de criminalité forcée, bien que cela reste moins courant que la traite à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé. Cette forme d'exploitation, où la victime est contrainte à commettre des actes illégaux comme le vol, le vol à l'étalage, le trafic de drogue et le trafic d'armes, est encore méconnue. La criminalité forcée est souvent associée à l'exploitation sexuelle, et les survivants peuvent être plus enclins à accepter des accusations criminelles pour des actes qu'ils ont été forcés de commettre qu'à dénoncer leurs trafiquants. Ainsi, les victimes de la criminalité forcée, comme les migrants sans statut légal ou les demandeurs d'asile, qui pourraient ne pas avoir accès à des mesures de protection en raison de leur statut d'immigration, sont souvent criminalisées plutôt que protégées.

Les personnes interrogées ont noté d'autres formes d'exploitation liées à la traite des personnes, notamment le mariage forcé et la grossesse/gestation pour autrui (GPA) forcée. Si des rapports sur ces formes d'exploitation ont été partagés, peu de renseignements détaillés sont disponibles quant à leur portée et leur prévalence. Des cas de mariage forcé ont été recensés en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, mais aucune information complémentaire n'a été fournie. En Ontario, un programme municipal a rapporté que plusieurs fournisseurs de services de première ligne, dont des ambulanciers, des unités de soins obstétriques, des médecins de famille, des organismes d'adoption et des services spécialisés dans la lutte contre la traite des personnes, constatent que la tendance de la GPA forcée semble s'affirmer. On parle de GPA forcée lorsque des trafiquants contraignent des victimes à porter un enfant et à y donner naissance, souvent par tromperie, menaces ou mauvais traitements. L'enfant est ensuite victime de la traite à des fins d'adoption ou autres. Souvent, les trafiquants utilisent de fausses pièces d'identité, de sorte qu'aucun dossier exploitable n'est conservé sur les victimes dans les hôpitaux. Certains participants ont mentionné le fait que ce problème passe souvent inaperçu, car l'exploitation à des fins de reproduction n'est pas prise en compte dans la définition fédérale de la traite des personnes. Les victimes disparaissent rapidement après l'accouchement, souvent aux côtés de trafiquants qui se présentent comme des membres de leur réseau de soutien. Parmi les cibles signalées figurent les jeunes filles, les femmes et les filles autochtones des régions du Nord et les étudiants étrangers. Des cas de grossesse forcée ont également été signalés, où les trafiquants obligent leurs victimes à concevoir un enfant, puis se servent de leurs droits parentaux pour exercer un contrôle sur l'enfant et sur la victime pendant des années.

Enfin, la participation croissante de groupes criminalisés à la traite des personnes a été notée, et les participants ont décrit comment ces groupes exercent leurs activités sur plusieurs marchés criminels et utilisent la traite comme une activité à faible risque et à haut rendement. Cette perception est étayée par un rapport de 2024 notant une augmentation de 24 % des groupes criminalisés canadiens s'adonnant à la traite des personnes depuis 2020^{Notes de bas de page 8}. Ces groupes sont souvent violents et diversifiés, et prennent part à de multiples activités criminelles pour optimiser leurs gains, notamment le commerce de drogues illicites, les crimes de nature financière, la contrebande, les crimes contre les personnes et les crimes contre la propriété. Cette tendance recoupe également des problèmes systémiques plus vastes, les personnes interrogées notant que les jeunes sont souvent recrutés par des gangs ou des réseaux familiaux liés au crime organisé.

Solutions possibles

Pour s'attaquer à toutes les formes de traite, y compris à ses formes en émergence, les participants ont souligné la nécessité d'une stratégie ciblée qui accorde la priorité à la traite à des fins d'exploitation sexuelle et à la traite à des fins de travail forcé, tout en renforçant les capacités de détection et d'intervention pour toutes les formes de traite, y compris les moins connues. Les recommandations suivantes tiennent compte des principales suggestions formulées au cours des discussions, sans que cela constitue une liste exhaustive. Une recommandation qui revenait constamment tenait à la nécessité d'améliorer la compréhension collective de la traite des personnes, particulièrement de sa distinction avec d'autres formes d'exploitation, dont les pratiques de travail abusives ou le travail du sexe consensuel. Les campagnes de sensibilisation du public doivent être menées par des survivants et tenir compte des diverses expériences des victimes, y compris le travail forcé et la traite des membres d'une famille, et utiliser un langage clair et cohérent dans l'ensemble du Canada.

Les participants ont appelé à des efforts ciblés pour renforcer la réponse à la traite des personnes, notamment de renforcer les capacités de détection et d'enquête dans les provinces et les territoires, de soutenir les pratiques de recrutement éthiques et d'améliorer la surveillance dans les secteurs à haut risque comme l'agriculture, la construction et le travail domestique. L'amélioration de la formation des travailleurs de première ligne, comme les services de police, les fournisseurs de soins de santé et les professionnels des services sociaux, a été largement recommandée, de même que la mise en place de formations tenant compte des traumatismes et dirigées par les survivants sur les tendances en matière de traite, y compris la manipulation psychologique en ligne et la criminalité forcée.

Le renforcement de la protection des travailleurs migrants était constamment cité comme prioritaire. Les participants ont souligné la nécessité de promouvoir davantage les droits des migrants, d'améliorer l'accès aux services d'aide quel que soit le statut d'immigrant, et de renforcer la reddition de comptes des employeurs ainsi que des recruteurs qui exploitent les migrants.

Soutenir les populations présentant un risque accru

Ce que nous avons entendu

Les participants ont noté que, si n'importe qui peut être victime de la traite des personnes ou devenir un trafiquant, certains groupes sont plus exposés à un tel risque, non pas en raison de vulnérabilités inhérentes, mais plutôt en raison de l'oppression systémique, de la discrimination, des inégalités sociales et économiques et des expériences individuelles. Les personnes interrogées ont souligné l'importance de s'attaquer aux conditions qui favorisent la traite des personnes, dont la pauvreté, le manque d'éducation et de possibilités d'emploi, le racisme, le sexisme, la violence fondée sur le genre et les effets persistants de la colonisation. Il est essentiel de s'attaquer à ces causes profondes, non seulement pour protéger les personnes de l'exploitation, mais aussi pour éviter qu'elles ne deviennent des trafiquants. L'un des principaux enseignements tirés de ces engagements tient au fait que la prévention efficace doit, à l'avenir, s'attaquer à ces causes profondes.

L'oppression et la discrimination systémiques, par exemple le racisme, le sexisme, le capacitisme, la xénophobie et les effets persistants du colonialisme, étaient systématiquement citées comme les principaux moteurs de la traite des personnes. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones étaient identifiées comme étant à haut risque, les participants soulignant que les traumatismes intergénérationnels, le racisme systémique, la pauvreté et la marginalisation économique créent des conditions propices à la vulnérabilité à la traite. Plusieurs partenaires autochtones se sont dits préoccupés par la hausse des activités dans les secteurs de la production, notamment l'extraction des ressources, qui vient augmenter la main-d'œuvre masculine transitoire à proximité des communautés nordiques/éloignées et met en place des conditions propices à la traite et à l'exploitation.

Certaines personnes interrogées ont également souligné la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de protection de l'enfance, insistant sur le fait que les déplacements fréquents, l'absence de réseaux de soutien stables et l'offre de services mal adaptés à la culture contribuent à accroître le risque d'exploitation. Ceci est particulièrement préoccupant pour les jeunes à leur sortie du système de prise en charge, une étape critique où les trafiquants ciblent souvent des personnes ayant besoin de stabilité et de ressources.

Malgré des décennies de preuves montrant que les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance, courent un risque accru de traite, aucune réponse coordonnée n'a été établie entre les différentes administrations. Certaines personnes interrogées ont constaté que les enfants et les jeunes autochtones – tous deux surreprésentés au sein des organismes de protection de la jeunesse – courent un risque accru d'être ciblés, en particulier dans les familles d'accueil et les foyers de groupe, ainsi qu'à leur sortie du système de prise en charge. De nombreux survivants de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle ont été exploités pour la première fois alors qu'ils étaient mineurs et ont continué à l'être à l'âge adulte, d'où la nécessité de se doter d'interventions précoces et soutenues.

Les inégalités sociales et économiques jouent un rôle central. La pauvreté, une situation instable sur le plan du logement, le manque d'accès à un emploi sûr et l'insuffisance des services de soutien social ont été systématiquement cités comme principaux facteurs d'augmentation du risque. Les personnes interrogées ont souligné que les personnes en situation de précarité économique, particulièrement celles sans un revenu stable, qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi ou qui ont un accès limité à l'aide financière ou sociale, sont plus susceptibles d'être contraintes à l'exploitation ou manipulées en vue d'être exploitées. Les personnes en situation instable sur le plan du logement, en situation d'insécurité alimentaire ou en situation de dépendance financière peuvent être la cible de trafiquants qui leur proposent des occasions trompeuses qui semblent leur apporter la stabilité. L'instabilité économique peut également constituer un obstacle à la sortie des situations d'exploitation, car la dépendance financière empêche souvent les individus d'échapper aux milieux de la traite.

L'identité personnelle et les expériences vécues peuvent également rendre les personnes plus susceptibles d'être victimes de la traite des personnes, ce qui se conjugue souvent avec des obstacles systémiques et économiques. Par exemple, les expériences de traumatismes vécus dans l'enfance, qui peuvent entre autres résulter de l'oppression systémique et d'inégalités sociales et économiques, augmentent les possibilités de revictimisation ultérieure. Les participants ont souligné que les personnes 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles d'être confrontées à la discrimination et à une situation instable sur le plan du logement, et qu'elles sont donc plus vulnérables aux trafiquants qui exploitent leur besoin de sécurité. Les personnes en situation de handicap pourraient être plus à risque en raison de l'isolement, de l'exclusion sociale et de la discrimination, de la faiblesse de leurs revenus et de leur situation de pauvreté, de la précarité du logement et de l'accès insuffisant aux services d'aide. En outre, les jeunes sont de plus en plus ciblés sur les plateformes en ligne, où les trafiquants ont recours à la manipulation psychologique, à l'extorsion sexuelle et à la manipulation des médias sociaux.

Quelques participants ont souligné la nécessité de mieux comprendre comment quelqu'un devient un trafiquant afin d'intervenir rapidement et de soutenir les jeunes à risque d'être entraînés dans l'exploitation. Certains ont indiqué qu'il existe différentes voies pour devenir un trafiquant, que cela se fait parfois sous l'influence de la coercition, du crime organisé ou en raison d'une expérience personnelle en situation d'exploitation et de marginalisation, et que les trafiquants exploitent souvent des membres de leur propre collectivité, ce qui perpétue le cycle de la violence.

La traite des personnes est un crime complexe engendré par la pauvreté, la discrimination de genre, le racisme, les inégalités salariales, l'insuffisance des possibilités d'éducation et d'emploi, et la demande de biens et de services à bas prix. Si ce sont habituellement les femmes, les filles, les populations autochtones, les migrants et les nouveaux arrivants, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les jeunes marginalisés sur les plans social et économique qui sont les plus à risque, il importe de ne pas se limiter à ces groupes et de comprendre les facteurs qui les exposent à des risques accrus.

Pour ce qui est du travail forcé, les participants ont soulevé des préoccupations quant au fait que les travailleurs migrants, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires courent un risque accru en raison de leur statut d'immigrant précaire, de pratiques de recrutement abusives et de l'absence de mesures de protection sur le lieu de travail. La traite des personnes touche souvent des secteurs comme l'agriculture, la construction, le travail domestique et l'hôtellerie, où l'application de la loi laisse à désirer et où les travailleurs peuvent hésiter à dénoncer leur employeur par peur d'être expulsés du pays. Ces préoccupations soulignent la nécessité de renforcer les mesures de protection et de mettre en place des mécanismes de signalement accessibles aux victimes d'exploitation, afin de leur permettre de demander de l'aide en toute sécurité, sans craindre de perdre leur emploi ou leur statut juridique, ou encore d'être expulsées.

Certains participants ont aussi soulevé le débat de longue date de la relation entre le travail du sexe et la traite des personnes. Si les points de vue à ce sujet varient, certains ont souligné la nécessité de distinguer le travail du sexe consensuel de la traite des personnes, tandis que d'autres sont d'avis que tout commerce du sexe est intrinsèquement nuisible et devrait être réglementé ou interdit avec plus de rigueur. Certains participants ont exprimé la crainte que la criminalisation du travail du sexe expose les personnes à des conditions encore plus dangereuses, en particulier les personnes racisées, migrantes et 2ELGBTQI+, qui sont déjà confrontées à des obstacles en matière de logement, d'emploi et de soutien social. Ils plaidaient en faveur d'une démarche de réduction des méfaits qui veille à ce que les travailleurs du sexe aient accès à des ressources de soutien en matière de sécurité sans craindre d'être arrêtés ou surveillés. Selon d'autres participants, le travail du sexe est indissociable de la traite des personnes, et il est nécessaire de renforcer les lois, de les faire appliquer et de mettre en place des programmes de sortie pour réduire l'exploitation. Ces personnes se disaient favorables à la criminalisation des clients et des proxénètes ainsi qu'à la fourniture de services de soutien à ceux et celles qui souhaitent quitter le travail du sexe. Si les points de vue variaient, les personnes interrogées s'accordaient généralement à dire qu'il faut en faire davantage pour prévenir la traite des personnes, assurer une protection appropriée aux personnes qui courent un risque élevé d'être victimes de la traite et mieux soutenir celles qui ont été exploitées.

Solutions possibles

Parmi les principales recommandations, notons des appels en faveur d'une approche nationale mieux coordonnée et d'un investissement accru dans des services tenant compte des traumatismes et de la culture. Comme l'a dit une survivante, [traduction] « ce manque de coordination crée d'énormes lacunes dans le soutien aux survivants, l'application de la loi et les efforts de prévention; les trafiquants le savent et exploitent ces faiblesses » (A.M.). Les survivants ont demandé à Sécurité publique Canada de soutenir l'élaboration de stratégies provinciales et territoriales harmonisées avec un cadre national renouvelé et de rendre obligatoires la collaboration intergouvernementale et l'échange d'information.

Les participants ont souligné la nécessité d'un financement stable et à long terme pour soutenir les initiatives communautaires et autochtones de lutte contre la traite des personnes. Ces initiatives devraient déboucher sur des programmes et services cohérents qui tiennent compte des traumatismes, notamment des ressources d'aide complètes, dont un logement sûr et à long terme, des soins en santé mentale tenant compte des traumatismes, le traitement des dépendances, des possibilités d'emploi et une guérison adaptée à la culture, en s'inspirant de modèles axés sur les survivants déjà en place dans tout le pays.

Les personnes interrogées ont en outre souligné l'importance d'une intervention et d'une sensibilisation précoces, notamment par la mise en place de programmes de prévention ciblés dans les écoles et les collectivités, en particulier pour les jeunes placés en famille d'accueil, les communautés autochtones et les populations migrantes. Ces efforts étaient jugés importants pour lutter contre les inégalités systémiques – la pauvreté, le racisme, la violence fondée sur le sexe et l'héritage colonial, notamment – qui augmentent la vulnérabilité à la traite des personnes. L'intensification des efforts de sensibilisation du public aux tactiques de recrutement et aux ressources d'aide disponibles, ainsi que les modifications législatives visant à permettre aux organismes de protection de l'enfance d'enquêter sur les cas d'exploitation présumés, ont été jugées essentielles pour prévenir la traite et protéger les personnes les plus exposées.

Mettre à profit les pratiques exemplaires internationales et les avancées technologiques

Ce que nous avons entendu

Les participants ont souligné l'importance d'intégrer en permanence les pratiques exemplaires internationales et de tirer parti des avancées technologiques pour améliorer la réponse du Canada à la traite des personnes. Si le Canada a progressé dans l'élaboration de ses stratégies nationale et provinciales, les participants ont souligné le besoin de se tenir au fait des nouvelles approches mondiales et des outils novateurs susceptibles de renforcer les efforts de prévention, d'intervention et d'application de la loi. L'évolution rapide des méthodes de traite, en particulier le recours aux technologies pour faciliter l'exploitation, souligne la nécessité de se doter de réponses dynamiques et adaptables.

Parmi les principales questions soulevées au cours du processus de mobilisation, notons la possibilité que les technologies soient utilisées autant pour la lutte contre la traite que par les trafiquants. D'une part, les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), de l'apprentissage automatique et de l'analyse des données ont permis aux organismes chargés de l'application de la loi de relever des modes d'exploitation, de suivre les tactiques de recrutement en ligne et de perturber les réseaux de traite. Les participants ont cité des exemples de réussites à l'international où les organismes chargés de l'application de la loi et les entreprises technologiques ont collaboré pour développer des outils automatisés permettant de recenser les publicités en ligne liées à la traite des personnes et de repérer les victimes plus efficacement. D'autre part, les trafiquants continuent d'exploiter les plateformes numériques, les médias sociaux et les canaux de communication cryptés pour cibler et contrôler les victimes, ce qui rend de plus en plus difficile de suivre et de prévenir l'exploitation. Plusieurs personnes interrogées ont également souligné le recours aux services d'escorte et aux médias sociaux pour recruter des jeunes femmes et des filles et pour publiciser le travail du sexe. En raison de cette dualité, les participants ont plaidé en faveur d'une approche stratégique et coordonnée de l'utilisation des technologies dans les efforts de lutte à la traite des personnes.

L'un des autres thèmes clés qui se sont dégagés des discussions tient à l'importance de s'inspirer des modèles mondiaux, qui ont efficacement intégré des approches multisectorielles et centrées sur les survivants. Certaines administrations ont mis en place des tribunaux spécialisés dans la traite des personnes, des unités spécialisées dans l'application de la loi et des programmes à long terme d'aide aux survivants qui proposent des services durables et tenant compte des traumatismes. Les participants ont noté que, si le Canada a adopté certains éléments de ces approches, des lacunes subsistent quant à l'accessibilité, la cohérence et la pertinence culturelle des mesures de soutien aux survivants. Le renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux pourrait fournir de l'information précieuse sur les interventions et les réponses stratégiques efficaces, en particulier dans des domaines comme l'identification des victimes, les stratégies de poursuite et les modèles de prestation de services.

En outre, les personnes interrogées ont souligné la nécessité d'améliorer la collecte et l'analyse des données afin de mieux comprendre la nature et l'ampleur du problème de la traite des personnes au Canada. À l'heure actuelle, les lacunes dans les données nationales, en particulier sur la traite des personnes, la criminalité forcée et les expériences des communautés marginalisées, limitent la capacité à mettre au point des interventions ciblées. Plusieurs participants ont évoqué des modèles internationaux dans lesquels des systèmes de données centralisés permettent de suivre les tendances des cas de traite, ce qui permet d'élaborer des politiques plus réactives et fondées sur des données probantes. Ils recommandaient au Canada d'étudier différentes options pour améliorer l'échange des données entre les différentes administrations, de renforcer les partenariats avec les instituts de recherche et d'intégrer des mesures plus complètes qui rendent compte de toute la complexité de la traite des personnes au pays.

Enfin, si les participants reconnaissaient que le Canada a pris des mesures pour harmoniser ses initiatives de lutte contre la traite des personnes avec les cadres internationaux, ils soulignaient que des efforts supplémentaires s'imposent pour veiller à ce que la stratégie soit véritablement complète et adaptable. Il s'agirait notamment de collaborer en continu avec des organismes internationaux, d'adapter les pratiques exemplaires au contexte canadien et de répondre de manière proactive aux menaces en émergence en mettant à jour les politiques et les lois. En intégrant les leçons tirées de l'expérience internationale et les avancées technologiques à sa Stratégie nationale, le Canada peut devenir plus apte à prévenir la traite des personnes, à soutenir les survivants et à faire en sorte que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes.

Solutions possibles

Les participants ont souligné la nécessité pour le Canada de renforcer son utilisation des technologies pour prévenir la traite des personnes et y répondre. Ils recommandaient d'adopter une réglementation plus claire afin que les entreprises technologiques soient tenues responsables de l'utilisation de leurs plateformes pour recruter, exploiter et contrôler les victimes. Il s'agirait notamment de créer une réglementation ciblée, de fixer des normes claires et de travailler en partenariat avec le secteur technologique. Les participants se disaient en outre favorables à des investissements dans des outils d'IA qui peuvent aider à relever les tendances de la traite en ligne, ainsi que dans des plateformes numériques créées par les survivants et pour eux. Ces outils devraient accorder la priorité au respect de la vie privée, au consentement et à l'accès sécurisé à des services qui tiennent compte des traumatismes. La création d'une unité fédérale de lutte contre la cybercriminalité et d'une base de données nationale sécurisée a également été proposée afin de faciliter le suivi des activités en ligne et d'améliorer la coordination nationale.

Les participants ont souligné la nécessité d'améliorer la collecte de données et la recherche sur la traite des personnes. Un système de données centralisé et normalisé permettrait de cerner les tendances et de prendre de meilleures décisions en matière de politiques et de services. Plusieurs participants recommandaient que les cadres de collecte de données soient élaborés en collaboration avec les organismes autochtones afin de garantir une représentation exacte et appropriée sur le plan culturel des expériences des peuples autochtones. Ils plaidaient en faveur de pratiques plus cohérentes en matière d'échange de données entre les provinces et les territoires, ainsi que de systèmes sécurisés permettant aux fournisseurs de services de coordonner les soins sans exiger des survivants qu'ils racontent à nouveau leur expérience.

Le développement de la collaboration internationale a également été cité comme une priorité essentielle. Les participants recommandaient de renforcer les partenariats transfrontaliers, en particulier pour lutter contre la traite des personnes, et de s'inspirer des modèles mondiaux qui offrent un soutien à long terme et centré sur les survivants, notamment les tribunaux spécialisés et les services intégrés. En veillant à ce que la Stratégie nationale du Canada reste souple et adaptée aux pratiques exemplaires internationales ainsi qu'aux nouvelles tendances, on favorisera des efforts de prévention plus efficaces, un meilleur soutien aux survivants et une plus grande reddition de comptes de la part des trafiquants.

Mobilisation des survivants et de l'expérience vécue

Les survivants et les personnes ayant vécu l'expérience de la traite des personnes ont joué un rôle central dans ce processus de mobilisation. Leurs réflexions, leurs priorités et leurs perspectives ont contribué à façonner le présent rapport et à réaffirmer bon nombre des thèmes clés qui sont ressortis des consultations plus vastes. Si leur contribution ressort de l'ensemble du rapport, cette section a été incluse pour souligner quelques domaines d'intérêt qui se sont dégagés des séances consacrées aux survivants et à l'expérience vécue.

Les participants ont particulièrement souligné la nécessité d'une mobilisation pertinente et durable qui orientera les efforts de la Stratégie nationale en matière de politique, de financement et de mise en œuvre. Les participants plaidaient en faveur de la création d'un conseil permanent des survivants/expériences vécues, doté d'une influence réelle et d'une représentation diversifiée, et offrant une juste rémunération. Selon eux, la participation doit aller au-delà de la consultation symbolique et s'appuyer sur des structures, des mesures de soutien et des mécanismes de reddition de comptes appropriés. Un nombre important de participants ont reconnu que c'est souvent le même petit groupe de survivants qui est sollicité à répétition, et qu'il faut renforcer les capacités de leadership et créer un espace pour de nouvelles voix, en particulier celles des survivants racisés, autochtones, 2ELGBTQI+ et masculins.

Les survivants et les personnes ayant une expérience vécue ont également soulevé d'importantes considérations en lien avec la réforme juridique visant à prévenir la criminalisation des survivants pour des actes commis sous la contrainte, les programmes dirigés par des pairs et la création de mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes et de la culture. Les survivants et les personnes ayant une expérience vécue ont en outre évoqué la réalité des obstacles persistants – par exemple, les casiers judiciaires résultant d'activités forcées, le manque d'accès à un logement sûr et l'exclusion des espaces de décision – qui continuent de façonner leur vie et les services censés les soutenir.

Cela renforce également l'idée que la prise en compte des survivants et des expériences vécues ne se veut pas un simple complément à l'élaboration des politiques : elle est un volet essentiel de la création de systèmes justes, réactifs et ancrés dans la réalité vécue.

Le gouvernement du Canada remercie toutes les personnes et tous les organismes qui ont répondu au processus de mobilisation, qui ont donné de leur temps et offert leur expertise pour contribuer au renouvellement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada.

Date de modification :

2025-09-09