ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper dépose la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OTTAWA (ONTARIO), le 20 juin 2012 — Le gouvernement Harper a aujourd'hui déposé la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Cette législation accordera à la GRC les outils requis pour raffermir la confiance dans ses rangs, ainsi que pour y rétablir la responsabilisation. Le dépôt du projet de loi a été annoncé par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et le sénateur Jean-Guy Dagenais, à Ottawa.

« La GRC est reconnue de par le monde comme le symbole de notre identité et de ce à quoi nous attachons de la valeur : le professionnalisme, l'honnêteté, l'intégrité et la compassion, » a affirmé le ministre Toews. « Toutefois, au cours des dernières années, la confiance que manifestent les Canadiens à l'égard de la GRC a été ébranlée, et le projet de loi fera en sorte que la GRC soit pleinement responsable de ses actes et transparente dans les services qu'elle fournit aux Canadiens. »

La Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC permettra :

« La grande majorité des employés de la GRC fournissent des services exemplaires aux Canadiens et méritent notre soutien et notre respect, » a dit le commissaire de la GRC, Bob Paulson, qui accompagnait le ministre Toews à l'occasion de l'annonce. La GRC appuie fortement la responsabilisation accrue dans ses rangs et l'efficacité améliorée de l'administration policière, afin que les quelques membres qui ne répondent pas aux attentes de la GRC répondent de leurs actes de façon rapide et appropriée. »

« Les membres de la GRC doivent être en mesure de se concentrer sur ce à quoi ils ont été formés et pour lequel ils ont prêté serment, la protection des Canadiens », a déclaré le sénateur Dagenais. « Grâce aux mesures prises, nous nous assurons que la GRC demeure un organisme efficace, digne de confiance et comptable au public qu'elle sert pour des générations à venir. »  

Le projet de loi déposé aujourd'hui repose les mécanismes de responsabilisation énoncés dans les ententes sur les services de police pour 2012-2032, qui ont récemment été signées par les provinces et territoires. Ces ententes renforcent les relations entre la GRC et les signataires et contribuent en même temps aux efforts généraux de modernisation de la GRC.

Documents d'information

Suivez Sécurité publique Canada sur Twitter, à l'adresse : @Securite_Canada.

Renseignements :
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657

Date de modification :